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Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal du 04 Octobre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal du 04 Octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
: 4 octobre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Düûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28/09/2021
PRESENTS
(13)
: GIORDANDO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MERLE
Céline,
MENARD
Romuald,
COURCIER
Roselyne
;
PROCURATION
(1)
: LEIVA
François,
ABSENT
(1)
: DEFAUX
Jérôme,
SECRETAIRE
: Monsieur
Albert
GISSINGER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DELIBERATION
N°
2021/06/01
OBJET
: FOURNITURE
D'UN
ENGIN
NEUF
DE
TYPE
_- UNIMOG
U219C
6 VERSION
COMMUNALE
(OU
EQUIVALENT)
FOURNITURE
DES
CHAINES
ADAPTEES
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
du
16
août
au
10
septembre
2021.
Une
seule
offre
a été
reçue,
de
la SAS
DAUPHINE
POIDS
LOURDS.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
le marché
à la
SAS
DAUPHINE
POIDS
LOURDS
pour
un
montant
de
152
700
€EHT
€ réparti
comme
suit
:
Montant
HT
Fourniture
d'un
engin
conforme
au
CCTP
150
000,00
€
Fourniture
des
chaînes
adaptées
2 700,00
€
Montant
total
152
700,00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
véhicule
n’est
pas
un
poids
lourd
et que
la gestion
sera
allégée.
DELIBERATION
N°
2021/06/02
OBJET
: DENEIGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
BOUCHIER
ET
DU
HAMEAU
DE
VILLARD
MEYER
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
du
12
août
au
14
septembre
2021,
pour
le
déneigement
de
la route
de
Bouchier
et le
hameau
de
Villard
Meyer
pour
les
saisons
hivernales
de
2021/2022
à 2023/2024.
Monsieur
le Maire
indique
que
seule
l’entreprise
CONIL
TP
a déposé
une
offre.
L'offre
étant
jugée
recevable,
Monsieur
Le
Maire
propose
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
CONIL
TP
selon
les
modalités
suivantes
:
- Part
fixe
d’un
montant
de
1000
EHT
(forfait
annuel
pour
mise
à disposition
d‘engin,
de
personnel
et astreinte
(jours
ouvrables
et jours
fériés),
- Part
variable
de
100
€EHT
de
l’heure,
- L'entreprise
assurera
le déneigement
de
la route
de
Bouchier
ET
de
Villard
Meyer
(impasse
du
four,
accès
à la
fontaine,
parkings
s’ils
sont
inoccupés).
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°2021/06/03
OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L’EGLISE
DEDIEE
A ST
MARTIN
— LOT
N°4
« MENUISERIES
ET
PLANCHERS
» - AVENANT
N°1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
ATELIERS
RAPHAËL
est
titulaire
du
lot
N°4
du
marché
de
travaux
de
restauration
de
l’Église
dédiée
à St
Martin.
Des
travaux
relatifs
à la
dépose,
la mise
sous
protection,
ou
la stabilité
d’ouvrages
prévus
au
marché
n’ont
finalement
pas
été
nécessaires.
D’autres
travaux
préconisés
par
la Maîtrise
d’œuvre
ont
été
ajoutés
au
marché. Le
délai
d’exécution
est
prolongé
jusqu’au
30
septembre
2021.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
ces
modifications
qui
font
l’objet
d’un
avenant
N°1
pour
ce
lot
N°4.
Le
montant
de
l’avenant
N°1
s’élève
à -4
294,31€HT.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2021/06/04
OBJET
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
À MME
CHAUTARD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
avait
proposé
à Mme
Sylviane
CHAUTARD
l’achat
de
sa
parcelle
A4598,
impactée
par
son
projet
de
cheminement
Prelles
Ecole.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
négociations
avec
Madame
Chautard
ont
abouti
à un
accord
de
principe
pour
l’achat
des
parcelles
indiquées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
3000€,
frais
d’acquisition
et de
publication
à sa
charge.
Numéro de
Numéro
de
Section
cadastrale
parcelle
Contenance
Section
cadastrale
parcelle
Contenance
A
181
206,00
A
3096
430,00
A
385
452,00
A
3917
50,00
A
393
332,00
A
4078
648,00
A
519
30,00
A
4079
430,00
A
1006
106,00!
|A
4123
60,00
A
1160
360,00
A
4125
560,00
A
1735
400,00
A
4210
130,00
A
1737
794,00
A
4598
107,00
A
1746
107,00
A
5003
410,00
A
1756
400,00!
|B
843
55,00
A
1823
293,00
B
955
175,00
A
2019
250,00
CG
1841
1873,00
A
2136
570,00
F
35
358,00
A
2187
370,00
F
147
205,00
A
2791
460,00
F
556
230,00
A
3011
1612,00
F
4714
267,00
Surface
totale
(m2)
12730,00 Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
l’ensemble
des
parcelles,
d’une
superficie
totale
de
12730
m?
au
prix
de
3000€,
soit
23.5cts
du
m°,
les
frais
étant
à la
charge
du
vendeur.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Cette
acquisition
d'ensemble
fait
suite
à une
demande
d’achat
d’une
parcelle
à côté
de
la
Chapelle
à l’entrée
nord
de
Prelles.
DELIBERATION
N°
2021/06/05
OBJET
: ACQUISTION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
A LA
SAFER
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
s’est
positionnée
pour
acquérir
des
terrains
indiquées
ci-dessous
appartenant
à la
SAFER,
en
raison
de
leur
proximité
avec
des
captages,
des
canaux
ou
des
terrains
communaux
pour
une
superficie
totale
de
35
405nx
:
Lieu-dit
Section
|
Parcelle
|
Contenance
m?
Lieu-dit
Section
|
Parcelle
|
Contenance
m?
LES
BIALLERES
A
131
630
LES
ORTS
C
1611
1575
LES
BIALLERES
A
204
567
LES
ORTS
€
1644
1160
LES
BIALLERES
A
213
560
LA
FRAISSE
C
1661
750
LES
BIALLERES
A
253
465
LA
FRAISSE
€
1685
133
LE
TRAVERS
A
680
710
LA
FRAISSE
€
1708
912
CLOT
DE
CHICHIN
A
1014
580
LA
FRAISSE
C
1715
638
MALATRA
A
1486
350
LA
FRAISSE
€
1716
231
COSTE
LONGUE
A
2833
276
LA
FRAISSE
€
1717
150
LES
SAGNES
A
3007
280
LA
FRAISSE
€
1787
1118
LARCHE
A
3395
216
LA
FRAISSE
€
1793
47
SABLONNIER
A
3568
369
LA
PLARUOU
€
1969
753
LES
ADRECHTS
A
4185
730
LA
PLARUOU
C
1979
1060
LA
MIRAILLE
B
1266
340
LA
MOUILLERE
ei
2365
164
LA
MIRAILLE
B
1270
250
LA
MOUILLERE
€
2366
188
LA
MIRAILLE
B
1296
210
LA
MOUILLERE
GC
2367
338
LES
MEYRIES
B
1360
150
DERRIERE
LE
CHÂTEAU
D
128
250
LES
MEYRIES
B
1361
442
LE
LAUS
D
547
340
LES
MEYRIES
B
1362
1760
LE
LAUS
D
548
227
LES
MEYRIES
B
1363
687
LA
DEFENDUE
D
853
530
LACHAUP
B
1929
390
LE
CLOUTAS
D
1247
380
LE
FAOU
B
2322
540
MATARIN
D
1478
1560
LE
FAOU
B
2325
410
SERRE
GIRAUD
D
3218
75
CHARRIERE
B
2432
260
SERRE
GIRAUD
D
3225
120
LA
RUINE
B
2743
750
SERRE
GIRAUD
D
3240
200
LA
RUINE
B
2744
850
DEVANT
QUEYRIERES
D
3371
791
LAMBOURES
B
2797
900
DEVANT
QUEYRIERES
D
3372
189
SAINT
MARTIN
€
85
90
LES
ABRIES
E
832
240
LE
PREYT
€
327
380
LES
ABRIES
E
834
370
LA
MOUILLERE
€
371
640
LES
CELSES
E
856
220
LA
MOUILLERE
€
373
460
CLOT
GEREOUD
F
338
340
LA
MOUILLERE
E
380
30
LE
CLAOUX
F
518
850
LA
MOUILLERE
C
1048
690
LE
CLAOUX
F
524
310
LES
BOUCHARDES
C
1286
800
MAISON
D'OLIVE
F
906
380
LA
GRAND
SAGNE
(ei
1468
300
MAISON
D'OLIVE
F
937
380
LA
GRAND
SAGNE
CG
1527
63
MAISON
D'OLIVE
F
944
116
LA
GRAND
SAGNE
€
1530
78
LA
SAGNETTE
F
1252
290
LA
GRAND
SAGNE
€
1542
163
LA
SAGNETTE
F
1255
8
LA
GRAND
SAGNE
€
1586
174
MAISON
D'OLIVE
Ë
4756
252
LA
GRAND
SAGNE
C
1587
230
TOTAL
35
405
Le
prix
d’achat
s’élève
à 10
400€,
frais
de
notaire
en
sus.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés Monsieur
le Maire
regrette
que
la SAFER
ait
conservé
les
terrains
en
agricole
constructible.
DELIBERATION
N°
2021/06/06
OBJET
_: CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
L'IMPLANTATION
DE
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
ET
LA
POSE
D’UNE
ARMOIRE
DE
COUPURE
3
DIRECTIONS
SUR
LA
PARCELLE
E1272
- SEBEYRARES
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
signer
avec
EDSB
une
convention
de
servitude
pour
:
-_ Établir
à demeure
3 canalisations
souterraines
HTA
sur
une
longueur
totale
d'environ
50m
sur
la
parcelle
N°E1272,
- Poser
une
armoire
de
coupure
3 directions
sur
la parcelle
E1272.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Cette
installation
permet
de
coupler
différents
réseaux
et d’éviter
des
coupures
d’électricité.
DELIBERATION
N°
2021/06/07
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
L'ALIMENTATION
DU
NOUVEAU
CENTRE
DIRMED
ET
UNE
EXTENSION
DU
RESEAU
VERS
LA
PARCELLE
D496
- QUEYRIERES
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
signer
avec
EDSB
une
convention
de
servitude
pour
:
-
Établir
à
demeure
une
canalisation
souterraine
BT
sur
une
longueur
totale
d'environ
30m
sur
la
parcelle
DS95,
- Etablir
à demeure
une
canalisation
souterraine
HTA
sur
une
longueur
totale
d’environ
30m
sur
la
parcelle
D595.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2021/06/08
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
EAU
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-202-0300
: Révision
PLU
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
incorporelles
6
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6 000,00
D-2111-198
: Acquisitions
de
terrains
0,00
€
€
0,00
€
9,00€
6 000,00
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00€
!€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
6 000,00
€
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
EAU
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONTIONNEMENT da ado das
redevance
pour
pollution
1 200,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
Total
D 014
: Atténuations
de
produits
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1
200,00
€
1
200,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
D-2315-0301
: Protection
des
captages
0,00
€
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
D2315-19001
: Réfection
réseau
Le
Villaret
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 23
: Immobilisations
en
cours
7 800,00
€
7 800,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
7
800,00
€
7
800,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Madame
TORRENT
explique
que
pour
la DM
3 du
budget
principal
il s’agit
de
transférer
6000€
de
crédit
de
la révision
du
PLU
vers
l’acquisition
de
terrains
pour
financer
les
achats
décidées
ce
jour.
La
DM
2 du
budget
eau
concerne
en
investissement
l’affectation
de
7800€
de
crédit
supplémentaire
pris
sur
les
crédits
excédentaires
des
travaux
du
Villaret
et en
fonctionnement
le transfert
de
1200€
de
la redevance
pollution
vers
l’annulation
de
titres.
DELIBERATION
N°
2021/06/09
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
ENGIN
DE
DENEIGEMENT
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
indique
que
l'UNIMOG
est
en
fin
de
vie.
Monsieur
le Maire
expose
qu’après
une
réflexion
menée
en
collaboration
avec
les
services
techniques,
il a
été
décidé
d’acquérir
un
engin
neuf
de
type
UNIMOG
U219C
-— Version
communale.
Le
prix
d’achat
du
véhicule
est
de
150
000
EHT
auxquels
il convient
d’ajouter
l’étrave
et les
chaînes
soit
un
montant
global
de
166
600
EHT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
:
- auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’enveloppe
cantonale
d’investissement
à hauteur
de
30%,
soit
49
980€
HT
- Auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
à hauteur
de
35%,
soit
58
310
EHT.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
les
subventions
seront
complétés
par
un
emprunt
de
100
000€
sur
10
ou
15
ans. Cette
acquisition
va
permettre
de
faire
des
économies
de
fonctionnement,
l’entretien
sur
un
véhicule
neuf
étant
limité
les
premières
années.
DELIBERATION
N°
2021/06/10
OBJET
: DEUX
ENROCHEMENTS
AU
CHEF-LIEU
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
indique
que
deux
murs
de
soutènements
menacent
de
s’écrouler
sur
le chef-lieu.
Le
montant
des
travaux
s’élèvent
à 5
635
EHT. Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’enveloppe
cantonale
d’investissement
2021,
à hauteur
de
70%.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2021/06/11
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LE
SOURIRE
D’AURORE
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Association
Le
Sourire
d’Aurore
a demandé
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
500€
pour
l’organisation
du
trail
Le
sourire
d’Aurore,
qui
cette
année
a été
choisi
par
la
Fédération
sportive
des
Sapeurs-Pompiers
pour
accueillir
le
championnat
de
France
de
Trail
des
Sapeurs-Pompiers. Monsieur
le
Maire
propose
d’accéder
à leur
demande.
Vote
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
FAURE
ajoute
que
c’est
un
bel
évènement,
mais
que
des
efforts
devront
être
fait
en
matière
de
gestion
des
déchets.
DELIBERATION
N°
2021/06/12
OBJET
: ACTUALISATION
DE
LA
DUP
DU
CAPTAGE
DU
SAPET
M
le Maire
expose,
La
source
du
Sapet,
alimentant
en
eau
potable
les
hameaux
de
Prelles,
Villaret,
Iscle
de
Prelles,
Pré
du
Faure
et La
Rochette
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Queyrières,
fait
également
l’objet
d’un
projet
de
turbinage.
Dans
ce
contexte,
les
besoins
à satisfaire
pour
l’alimentation
en
eau
potable
des
hameaux
sont
priorisés.
Lors
de
leur
récente
évaluation
il s’avère
qu’ils
dépassent
de
beaucoup
le prélèvement
officiellement
autorisé
(Arrêté
Préfectoral
de
2012
pour
8.3
[/s)
et doivent
donc
être
recalculés.
En
effet,
Parrêté
existant
(2012)
se
base
sur
un
besoin
estimé
insuffisant
et le
calibrage
du
prélèvement
à 8.3
l/s,
demandé
dans
l’arrêté,
ne
convient
pas
du
tout
pour
remplir
le réservoir.
La
Commune
demande
une
mise
à jour
de
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
de
la source.
I n’y
aura
a priori
pas
de
modification
du
périmètre
de
protection,
mais
les
incidences
du
prélèvement
réestimé
doivent
être
précisées. Les
besoins
ont
été
recalculés
par
le bureau
d’étude
CIMEO.
Le
volume
effectivement
distribué
correspondant
à un
débit
de
18
1/s
est
insoutenable
pour
une
unité
de
distribution
(UDI)
de
715
habitants
permanents
et 424
équivalents
habitants
(en
résidences
secondaires
et hébergements
touristiques).
Conformément
à l’article
113
du
Code
Rural,
aux
articles
L 1321-1
à 3,
L 1321
— 10,
L 1324-3
et R
131-13
du
Code
de
la Santé
Publique,
ainsi
qu’à
l’article
L 215-13
du
Code
de
l’environnement,
la
déclaration
d'utilité
publique
nous
est
indispensable
pour
autoriser
les
prélèvements
d’eau
et grever
de
servitudes
légales
les
terrains
compris
à l’intérieur
du
périmètre
de
protection
rapproché
afin
de
préserver
les
points
d’eau
contre
toute
pollution
éventuelle.
Le
périmètre
de
protection
immédiat
est
situé
sur
des
parcelles
communales.
Seule
la
parcelle
A232
est
encore
en
cours
d’acquisition
par
procédure
d’expropriation
:
l'arrêté
de
cessibilité
a été
délivré
le 2
septembre
2021.
Les
travaux
prescrits
par
l’hydrogéologue
agréé
dans
l’arrêté
de
2012
concernant
l’ouvrage
de
captage
et le
réservoir
ont
été
réalisés
en
2017
par
l’entreprise
OLIVE
TRAVAUX.
La
clôture
du
périmètre
immédiat
a été
réalisée
par
les
services
techniques
en
2017.
Le
rapport
CIMEO
permet
de
justifier
une
demande
d’autorisation
de
14l/s.
Le
Conseil
Municipal, DECIDE -
D’approuver
le rapport
présenté,
-
De
demander
à Madame
la Préfète,
en
application
de
l’article
L 215-13
du
Code
de
l’Environnement,
l’autorisation
actualisée
de
dérivation
de
la source
du
Sapet
sur
une
base
de
141/s
;
PREND
L'ENGAGEMENT
-
De
conduire
à bon
terme
la procédure,
-
De
donner
pouvoir
à M.
le Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
et de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
du
dossier
technique
relatif
aux
prélèvements
d’eau.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Le
débit
demandé
doit
être
confortable
s’il
n’y
a pas
d’évènement
exceptionnel
et lorsque
la commune
aura
travaillé
sur
les
débits
de
fuite
en
bout
de
réseaux,
les
fuites
(celles
du
Villaret
sont
réglées),
avec
la
pisciculture.
DELIBERATION
N°
2021/06/13
OBJET
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
CONCERNANT
LES
CANAUX
DE
PRELLES
Monsieur
le Maire
rappelle
les
deux
projets
concernant
le Gros
Riou
:
- La
protection
du
hameau
contre
les
inondations
du
torrent
du
Gros
Riou,
- Le
turbinage
du
Gros
Riou.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
prises
d’eaux
pour
les
canaux
de
Prelles
sur
le gros
Riou
n’ont
pas
d’existence
officielle
et que
cela
pose
problème
pour
les
conserver
après
les
travaux.
Deux
délibérations
ont
été
prises
pour
résoudre
ce
problème
:
La
délibération
2021/02/08
du
22
février
2021
autorisant
:
- la
SEM
SEVE
et EDSB,
les
deux
sociétés
porteuses
de
projets,
à réaliser
les
mesures
de
débits
prélevés
par
les
canaux
d’arrosage.
- La
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières,
représentée
par
M.
le Maire,
à être
l’interlocutrice
de
l’administration
concernant
la réalisation
de
cette
mission
de
prélèvement
des
débits.
- Monsieur
le Maire
à consulter
le bureau
d’études
Acti’
Foncier
afin
d’obtenir
une
proposition
financière
et technique
pour
désigner
une
personne
morale
responsable
de
la gestion
administrative
des
canaux
de
Prelles,
La
délibération
2021/03/08
du
29
mars
2021
concernant
la convention
d’assistance
visant
à la
mise
en
gestion
des
canaux
du
Gros
Riou
par
ses
utilisateurs
proposée
par
ACTI
FONCIER.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
discussions
avec
les
utilisateurs
n’ont
pas
abouti.
Monsieur
le Maire,
dans
le souci
de
ne
pas
bloquer
ces
projets
prioritaires
pour
la commune
et de
maintenir
possible
l’utilisation
des
canaux
après
les
travaux,
propose
:
-__ De
s’engager
sur
un
débit
prélevé
pour
les
canaux.
Acti”
foncier,
au
regard
de
la surface
des
parcelles
irriguées,
propose
un
débit
de
601/s,
sur
lequel
les
projets
sur
le Gros
Riou
pourront
se
baser.
Ce
débit
correspond
à un
volume
de
800
000m°
sur
154
jours
de
mise
en
service
des
canaux.
-__ De
s’engager
à déclarer
ces
débits,
et payer
la redevance
correspondante
(5€
pour
1000m).
- De
laisser
l’entretien
et la
gestion
des
canaux
aux
utilisateurs.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
- 4 des
6 prises
d’eaux
seront
réalimentées
à partir
de
la conduite
de
turbinage
et qu’il
sera
aisé
de
connaître
les
volumes
réellement
prélevés.
- La
remise
en
eau
des
autres
prises
d’eaux
sera
gérée
dans
le cadre
du
projet
CCPE
(protection
du
hameau
de
Prelles
contre
les
inondations)
et à
ce
jour
la solution
technique
n’est
pas
connue
de
la
commune,
qui
demandera
à ce
qu’un
comptage
soit
également
possible.
Monsieur
le Maire
indique
que
la redevance
estimée
pour
le volume
proposé
par
le bureau
Acti’foncier
s’élève
à 4000€/an.
Le
Conseil
Municipal
: S'ENGAGE
sur
un
débit
de
60L/s
prélevé
pour
les
canaux,
S'ENGAGE
à déclarer
ces
débits,
et payer
la redevance
correspondante
à l’Agence
de
PEau
Rhône
Méditerranée
Corse,
PRÉCISE
que
l'entretien
et la
gestion
des
canaux
sont
laissés
aux
utilisateurs,
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
C’est
une
délibération
importante,
qui
engage
la commune,
mais
qui
permet
de
débloquer
les
projets
de
la
commune
sur
Prelles,
tout
en
maintenant
les
canaux.
Le
Conseil
souhaite
que
les
utilisateurs
s’engagent
à terme
dans
la gestion
administrative
des
canaux
et
qu’ils
prennent
en
charge
la contribution
financière.
DELIBERATION
N°
2021/06/14
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la ciôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à Vlobservatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.caufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’année
2020,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2021/06/15
OBJET
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MEDIATION
— AFFAIRE
SIVAS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
et la
SARL
SIVAS
sont
confrontés
à un
différend
relatif
à la
propriété
de
diverses
parcelles
sises
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières,
qui
a
donné
lieu
à une
assignation
de
la commune
par
la SARL
SIVAS
et Messieurs
SEYRANIAN
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Gap,
puis
une
déclaration
d’appel
devant
la cour
d ‘appel
de
Grenoble,
affaire
actuellement
pendante
devant
cette
cour.
Toutefois,
les
consorts
SEYRANTIAN
ont
proposé
de
recourir
à la
médiation
pour
trouver
une
solution
à ce
différend. Une
convention
de
médiation
entre
les
deux
parties
et leurs
conseils
et le
centre
de
négociation
et de
médiation
des
Hautes-Alpes
précise
les
dispositions
du
processus. Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le recours
à la
médiation
pour
trouver
une
solution
dans
le cadre
de
l’affaire
SIVAS
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
;
MAINTIENT
au
cabinet
SCP
TGA-AVOCATS
la
défense
de
la
Commune
;
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
pour
représenter
la commune
et conclure
un
accord
dans
le
cadre
de
cette
médiation.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2021/06/16
OBJET
: CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
a, par
la délibération
n°
2021/03/12
du
29
mars
2021
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
la concernant.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la convention
d’adhésion
annexée
à la
présente
délibération.
DECIDE Article
1%:
d’accepter
la proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2022)
Conditions
:
Agents
CNRACL
Risques
garantis:
Décès
/ Accident
de
travail
/ Longue
maladie/Longue
durée
/ Maternité-Paternité-
Adoption
/ Maladie
ordinaire
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
Maladie
Ordinaire
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l’assureur.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-Titulaires
Risques
garantis
: Accident
de
service
/ Maladie
professionnelle
/ Maladie
grave
; Maladie
ordinaire
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
Des
frais
de
gestion
de
0.1%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l’assureur.
Article
2 : la
collectivité
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions,
ainsi
que
le cas
échéant,
les
avenants
en
résultant.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2021/06/17
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TEMPS
PERISCOLAIRES
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
d’actualiser
le règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
afin
de
tenir
compte
des
changements
apportés
au
niveau
des
modalités
d’inscription
aux
différents
services
(restauration
scolaire,
transport
scolaire,
garderie)
et à
l’utilisation
de
Pronote
pour
les
échanges
entre
les
parents
et le
service
périscolaire. Monsieur
le Maire
présente
le règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d’accès
et de
règles
de
fréquentation
et de
fonctionnement
des
services
organisés
en
dehors
des
temps
scolaires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
joint
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Le
règlement
vise
à responsabiliser
les
parents
et à
donner
un
cadre
aux
inscriptions
aux
différents
services
proposés. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire
Serge
GIORDANO
#
10