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Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 30 novembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
: 30
novembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Düûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/11/2021
PRESENTS
(14)
: GIORDANO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MERLE
Céline,
MENARD
Romuald,
COURCIER
Roselyne
;
ABSENT
(1)
: DEFAUX
Jérôme
;
SECRETAIRE
: Madame
Marie-José
SAVOLDELLI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 octobre
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2021
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
DATE ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
HT.
28/06/2021|GLENAT
Complément
isolation
siporex
6138,00€
08/07/2021[INDEX
EDUCATION
Pronote
primaire
461,45
€
12/07/2021|LDI
Matériel
informatique
Ecole
LPV
(plan
de
relance
numérique))
8 749,93
€
15/07/2021|CHANCEL
Broyage
déchets
verts
- déchèterie
St
Martin
5 280,00
€
15/07/2021|SETIS
Rédaction
acte
achat
parcelle
dirmed
495,00
€
20/07/2021|TERTU
Garde
Corps
ste
marguerite
4 087,09
€
26/07/2021|EDSB
Enfouissement
branchement
B3072
(villaret)
1 982,65
€
02/08/2021/AVS
NETTOYAGE
Nettoyage
vitres
école
890,00
€
05/08/2021|GSM
Rampes
pour
minipelle
3T5
1 590,00
€
12/08/2021/ISOSIGN
Miroirs
Queyrières
et
Villaret
472,20
€
20/08/2021|ALLAMANNO
Concassage
déchèterie
4 370,00
€
23/08/2021|ROUTIERE
DU
MIDI
Parking
rue
des
casses
4 020,90
€
23/08/2021|SOFISE
filtres
F7
pour
CTA
école
LPV
145,19
€
31/08/2021|BLACHERE
Illumination
[Achatilluminations
260,48
€
31/08/2021]
BLACHERE
IIlumination
[Location
illuminations
(par
an
- durée 2 ans)
3 806,93
€
31/08/2021|DOC
INNOV
Impression
DICRIM
785,60
€
02/09/2021|LR
ALPES
changement
VITRAGE
porte
d'entrée
Salle
Augustin
Daurelle
249,18
€
15/09/2021|LDI
2 logiciels
Microsoft
office
6 utilisateurs
627,62€
16/09/2021|THERMALU
DENEIGEMENT
chevet
de
l'église
10
200,40
€
20/09/2021|ROUTIERE
DU
MIDI
Rue
de
la pointe
du
jour
4 626,80
€
20/09/2021|ROUTIERE
DU
MIDI
Rue
de
la mairie
20
725,80
€
20/09/2021|ROUTIERE
DU
MIDI
Rue
de
la dévia
15
264,00
€
24/09/2021|DOC
INNOV
Plaque
Commemorative
tunnel
de
Prelles
93,19
€
28/09/2021|ROUANET
AVOCATS
Contrat
de
prestation
juridique
2021
2 950,00
€
29/09/2021|EMC2
Reconduction
du
contrat
de
maintenance
chaufferie
bois
Ecole
LPV
01/10/2021]
CONITP
Démontage
poteaux
Queyrières
350,00
€
04/10/2021]SETIS
Devis
complémentaire
N°2
1 248,00
€
05/10/2021|Les
Environneurs
Abattage
complémentaire
Sarpatière
- Lauzeron
(TTC)
2 800,00
€
15/10/2021|SETIS
Devis
complémentaire
N°3
3 705,00
€
18/10/2021]BIALLER
Etrave
13
900,00
€
18/10/2021/AVS
NETTOYAGE
Nettoyage
école
LPV
- remplacement
893,00
€
18/10/2021|RSC
RUD
SAVOIE
CHAINE
Paires
de
chaines
av
et
ar
pour
tracteur
et
tractopelle
4527,00€
18/10/2021|EDSB
EP
ZA
du
Villaret
902,82
€
19/11/2021|SAEM
LES
ECRINS
56
forfaits
saison
2021/2022
(enfants
scolarisés
à l'école
EPV)
3 640,00
€
22/11/2021|MUETIMEDIALP
Microphone
107,50
€
24/11/2021|SUDALPES
Location
chargeur
hiver
2022
1650,00
€
DELIBERATION
N°
2021/07/01
OBJET
: FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
D'ELECTRICITE
DE
PUISSANCE
INFERIEURE
QU
EGALE
A 36KVA,
DE
PUISSANCE
SUPERIEURE
A 36KVA,
ET
SERVICES
ASSOCIES
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
du
15
octobre
2021
au
30
novembre
2021
concernant
la fourniture
et l’acheminement
d’électricité
pour
les
bâtiments
communaux
et Péclairage
public
à compter
du
1°
janvier
2022,
portant
sur
une
offre
de
base
pour
une
durée
de
3 ans
et une
variante
pour
une
durée
ferme
de
4 ans.
Une
seule
offre
a été
reçue.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
offre
et d’attribuer
le marché
à EDSB
l’agence
pour
un
montant
annuel
de
44
814.13
€HT,
correspondant
à la
variante.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
qu
l’augmentation
est
conséquente,
mais
qu’il
y a
sans
doute
des
économie
à faire
en
vérifiant
les
puissances
de
certains
points
et avec
le développement
des
led.
M.
FAURE
précise
qu’il
y a
des
écarts
conséquents
entre
village.
Néanmoins,
Monsieur
RIGNON
ajoute
que
les
taxes
et le
transport
représentent
près
de
la moitié
de
la facture.
DELIBERATION
N°
2021/07/02
OBJET
: CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
F 3903
AU
LIEU-DIT
LE
SERRE
A
BOUCHIER Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
VIOLIN
Raphaël
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
F 3903
située
au
lieu-dit
Le
Serre,
à proximité
de
Bouchier,
qui
est
contigüie
à sa
propriété.
La
partie
de
la parcelle
cédée
par
la Commune
représente
une
surface
de
1729
m?,
conformément
au
plan
cadastral
annexé,
l’autre
partie
restant
la propriété
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
la céder
au
prix
de
0.65
€ le
m?,
les
frais
étant
à la
charge
de
l’acquéreur.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2021/07/03
OBJET
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
F 4695
AU
LIEU
DIT
SERRE
CROZET
A BOUCHIER
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la SARL
Pierre
GRIFFATON
a racheté
le refuge
du
Pas
du
Loup
et souhaite
acquérir
la parcelle
cadastrée
F 4605
située
au
lieu-dit
Serre
Crozet
au-dessus
de
Bouchier,
d’une
superficie
de
222m?,
qui
doit
être
empruntée
pour
accéder
à la
propriété
et qui
sert
de
parking
au
refuge
du
Pas
du
loup.
Monsieur
le Maire
propose
de
la céder
au
prix
de
0.65
€ le
m°,
les
frais
étant
à la
charge
de
l’acquéreur.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2021/07/04
OBJET
: CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
A 5274
À
PRELLES Dans
le cadre
de
la vente
des
parcelles
À 4464
et 4467
situées
au
lieu-dit
La
Roueirelle
pour
construire
une
maison
d’habitation,
il convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
A 5274
au
profit
de
ces
parcelles.
Un
droit
de
passage
s’exercera
sur
une
bande
d’une
largeur
de
4 m
sur
la parcelle
À 5274
accessible
depuis
le parking
communal
situé
sur
la parcelle
À 5276.
Un
marquage
au
sol
d’interdiction
de
stationner
permettra
de
garantir
l’accès.
Un
droit
de
passage
de
divers
réseaux,
en
tréfonds,
s’exercera
également
sur
cette
bande.
Le
tracé
de
ce
droit
de
passage
est
figuré
en
bleu
sur
le plan
annexé.
Il est
précisé
que
la création
et l’entretien
du
passage
est
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2021/07/05
OBJET
: CONVENTIONS
AVEC
RTE
POUR
L’IMPLANTATION
D’OUVRAGES
: SIGNATURE
DE
L’ACTE
AUTHENTIQUE
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13
novembre
2014,
les
travaux
de
construction
de
la ligne
aérienne
à 2x63
kV
entre
les
postes
de
L’Argentière
— Briançon
2 et
L’Argentière
Serre
Barbin
ont
été
déclarés
d’utilité
publique. Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
n°2015/03/06
du
8 juin
2015
concernant
la signature
de
la
convention
Caa
08
avec
RTE
pour
l’implantation
d’une
ligne
aérienne
en
terrain
agricole
prévoyant
l'implantation
du
support
n°21N
sur
la parcelle
cadastrée
C2350,
et n°2017/09/03
du
4 décembre
2017
concernant
la signature
de
la convention
AB
02
avec
RTE
pour
la réalisation
d’une
protection
dudit
support.
Les
conventions
ont
été
signées
respectivement
les
15
juin
2015
et 6
décembre
2017.
RTE
souhaitant
faire
authentifier
les
conventions
de
servitude,
il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l’acte
authentique.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2021/07/06
OBJET
_: AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
— AFFAIRE
COMMUNE
/ PONS
DE
VINCENT Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la procédure
actuellement
en
cours
engagée
par
Monsieur
PONS
DE
VINCENT
Laurent.
Pour
permettre
à la
commune
de
se
défendre,
il y
a lieu
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à ester
en
justice
en
défense
sur
l’assignation
de
la partie
adverse.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à représenter
la Commune
en
justice
dans
l’instance
n°2109421-2
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
opposant
la commune
à Monsieur
PONS
DE
VINCENT
Laurent
suite
au
refus
de
son
permis
de
construire
; désigne
Maître
Yann
ROUANET
pour
assister
la commune
dans
la défense
de
ses
intérêts
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
cette
instance
; et
charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2021/07/07
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4_-
BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-202-0300
: Révision
PLU
24
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
24
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2138-1904
: Aménagement
Centre
équestre
0,00
€
576,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151-2101
: Voirie
2021
44
400,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21534-2016
: Enfouissement
lignes
2576,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21571-199
: Acquisition
de
matériel
0,00
€
98
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
46
976,00
€
98
576,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-1902
: Réfection
Réseaux
Le
Villaret
27
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
27
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
98
576,00
€
98
576,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAE
GENERAL
0,00€
0,00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Madame
TORRENT
précise
que
pour
financer
l’étude
du
centre
équestre
et l’acquisition
de
l’Unimog,
il
convient
de
prélever
les
crédits
sur
les
opérations
révision
du
PLU,
voirie
2021,
enfouissement
des
réseaux,
et la
réfection
des
réseaux
du
Villaret.
DELIBERATION
N°
2021/07/08
OBJET
: EMPRUNT
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
ENGIN
DE
DE
NEIGEMENT
- BUDGET
PRINCIPAL Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
l’acquisition
d’un
engin
de
déneigement
de
type
Unimog
équipé
(étrave
et chaînes),
d’un
montant
de
199
920€
TTC,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
100
000.00€
afin
de
couvrir
la part
d’autofinancement
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
proposée
par
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
d’un
montant
de
100
000
€,
DECIDE
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
de
contrat
de
prêt
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
l'acquisition
d’un
engin
de
déneigement
Montant
du
capital
emprunté
: 100
000.00
EUR
Durée
d’amortissement
: 10
ans
Taux
d’intérêt
: taux
fixe
de
0.64%
(base
30/360)
Frais
de
dossier
: 0.15%
du
capital
emprunté,
soit
150€
Profil
d’amortissement
: échéances
constantes
périodicité
retenue
: trimestrielle
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le versement
d’une
indemnité
de
2 mois
assortis
d’un
indemnité
actuarielle
Inscription
de
emprunt
au
budget
primitif
2021
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
le précise
qu’il
s’agit
du
meilleur
taux
proposé.
DELIBERATION
N°
2021/07/09
OBJET
: REALISATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORT
— DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
terrain
multisport
porté
par
M.
MENARD
et FAURE.
Ce
terrain
multisport
sera
installé
à proximité
immédiate
de
l’école,
à destination
des
activités
scolaires
et
extrascolaires. Le
projet
nécessite
la préparation
du
terrain
pour
un
montant
de
47
292.10€,
puis
la mise
en
place
des
installations
(frontons,
revêtement
de
sol,
lignes
de
jeu,
scellements,
tests)
pour
un
montant
de
48
482,00
€
HT.
Le
Montant
de
l’opération
s’élève
donc
à 95
774,10
€ HT
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
de
sa
politique
objectif
« 5000
nouveaux
équipements
sportifs
» à
hauteur
de
80%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2021/07/10
OBJET
: INSTALLATION
D’UNE
CABANE
D’ALPAGE
— DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
cabane
d’alpage
supplémentaire
au
plateau
de
la Salcette
faciliterait
grandement
le travail
des
bergers.
Le
montant
de
l’opération
d’acquisition
et d’installation
d’une
cabane
héliportable
s’élève
à 22
750€HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental,
à hauteur
de
30%,
et auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2022
à hauteur
de
50%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
FAURE
précise
que
cette
installation
permettra
de
mieux
répartir
le pâturage
sur
l’ensemble
de
l’alpage.
DELIBERATION
N°
2021/07/11
OBJET
_: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
LES
PRES
VERTS
Monsieur
le Maire
indique
que
la coopérative
scolaire
de
l’Ecole
Les
prés
verts
a demandé
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
2446.86€
pour
le
paiement
d’un
acompte
pour
une
classe
de
découverte
en
Dordogne
du
2
au
6 mai
2022
au
bénéfice
de
la
classe
de
CM1/CM2.
Ce
montant
était
inclus
dans
le
budget
affecté
à l’école.
Monsieur
le Maire
propose
d’accéder
à sa
demande.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2021/07/12
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ACCES
AUX
SERVICES
NUMERIQUES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DEPARTEMENTALE
DES
HAUTES-ALPES
ET
LA
BIBLIOTHEQUE
PUBLIQUE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
indique
que
le Département
des
Hautes-Alpes,
au
moyen
de
sa
bibliothèque
Départementale,
contribue
à
l’aménagement
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire.
Dans
son
Plan
de
Développement
de
la
Lecture
publique
(PDLP),
la
BDOS
établit
comme
objectif
stratégique
de
« rendre
accessibles
à tous
les
ressources,
tant
écrites
qu’audiovisuelles
et
numériques
dans
les
différents
champs
des
savoirs
et
des
cultures
».
Elle
propose
à
l'intention
des
bibliothèques
du
département
un
ensemble
de
services
numériques
:
-
Les
Valises
numériques:
tablettes
et
liseuses
numériques
accompagnées
de
contenus,
de
périphériques
et
de
documentation,
-
Les
Ateliers
numériques
: des
médiations
sur
les
thèmes
de
la
parentalité,
de
l’esprit
critiques,
de
la
citoyenneté
ou
de
la
formation
aux
outils
numériques
-
Un
bouquet
de
services
numériques
(presse,
vidéo,
jeunesse,
autoformation,
patrimoine)
accessible
à
distance
pour
tous
les
abonnés
des
bibliothèques.
Ces
services
ont
vocation
à répondre
aux
besoins
des
populations
en
matière
de
services
et d’inclusion
numérique. Afin
de
formaliser
un
engagement
mutuel,
le Département
propose
aux
collectivités
bénéficiaires
de
signer
une
convention
de
partenariat
portant
sur
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
promotion
de
ces
services
numériques
dans
les
bibliothèques
et définissant
les
engagements
des
deux
parties
Vu
Pintérêt
des
bénévoles
de
la bibliothèque
pour
ces
services
numériques,
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
l’accès
aux
services
numériques
de
la
BD
05.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2021/07/13
OBJET
: OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LE
DIMANCHE
EN
2022
Dans
le cadre
de
la loi
MACRON
du
6 août
2015,
Monsieur
le Maire
peut
déroger
au
principe
du
repos
dominical
à raison
de
douze
dimanches
par
an
au
lieu
de
cinq
auparavant.
Un
arrêté
municipal
fixant
la liste
des
dimanches
pouvant
être
ouverts
en
2022
doit
être
pris
avant
le 31
décembre
2021
après
avis
du
Conseil
Municipal
et
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés.
Un
magasin
de
la
zone
d’activités
a demandé
l’ouverture
de
3
dimanches
du
mois
de
décembre
2022.
Les
organisations
syndicales
ont
été
consultées.
Deux
syndicats
(CGT,FO)
ont
donné
un
avis
défavorable,
et
deux
ont
émis
un
avis
favorable
(CFE-CGC,
UPEO0S5)
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
code
du
travail. Monsieur
le
Maire
propose
d’accepter
l’ouverture
des
magasins
de
commerce
de
détail
les
trois
dimanches
de
décembre
2022,
à
savoir
les
4,
11
et
18.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50.
Le
Maire
Serge
GIODRDANO