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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal du 14 Décembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
Le
: 14
décembre
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
serge
GIDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08/12/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(11)
: GIORDANDO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
MERLE
Céline,
RICAUD
Annie,
MENARD
Romuald,
PROCURATIONS
(3)
: CELSE
Juliette
à KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François
à GIODRDANO
Serge,
MICALEF
Emmanuelle
à GISSINGER
Albert,
ABSENT
(1)
: DEFAUX
Jérôme.
SECRETAIRE
: Monsieur
GISSINGER
Albert
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
DATE ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
HT.
14/09/2020|Action
solaire
Régulateurs
pour
panneaux
solaires
captages
250,00
€
24/09/2020|Geotechnique
SAS
Carottages
supplémentaires
cheminement
doux
2 700,00
€
25/09/2020|COLAS
Signalisation
pour
forage
à Prelles
(annule
et
remplace
celui
à 8085€HT)
6 000,00
€
28/09/2020|ASM
Horloge
école
2 067,03
€
29/09/2020|Glénat
Démolitions
socle
béton/reprises
maçonneries
3 620,00
€
02/10/2020|DUCHATEL
Géomètre
[implantation
centre
équestre
1 100,00
€
05/10/2020]
DUCHATEL
Géomètre
[implantation
captages
Bouchier
1 115,00
€
05/10/2020|DUCHATEL
Géomètre
[implantation
captages
Clot
la rama
905,00
€
09/10/2020]
CONIL
TP
nivellement
centre
équestre
1 810,00
€
13/10/2020|SOS
NETEGOUT
intervention
école
380,00
€
13/10/2020]
METALR
fondations
22
350,00
€
14/10/2020|SCHIARI
MULLER
boulangerie
prelles
- vase
expansion
340,00
€
15/10/2020
DUCHATEL
Géomètre
[plan
topo
lit
de
la durance
(sirène
iscle)
1 080,00
€
02/11/2020|SUDATI
Candelabre
Prelles
(Martinon)
3 009,50
€
10/11/2020]
LESUEUR
Changement
d'anneaux
de
moulinette
site
de
rocher
baron
et
contrôle
340,00
€
10/11/2020|
approach
achat
maillons
et
anneaux
(entretien
sites
d'escalade)
57,00
€
19/11/2020|EDSB
Extension
réseau
BT
parcelle
A5038
7 396,27
€
27/11/2020|NOVA
attelage
remorque
902,68
€
11/12/2020]
LAISSARD
huissier
pour
expro
captages
702,96
€
DELIBERATION
N°
2020/09/01
OBJET
: ECHANGE
DE
TERRAINS
LA
ROCHETTE/LES
ISCLARTS
— LE
PAROIR
Monsieur
le Maire
indique
que
la délibération
2020/06/04
concernant
cet
échange
a été
jugée
incomplète
par
le cabinet
foncier
en
charge
de
la rédaction
de
l’acte
administratif.
1 Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
BORTINO
Pierre
souhaite
acquérir
la parcelle
À 2926
à la
Rochette,
car
elle
est
contiguë
à d’autres
parcelles
lui
appartenant.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a été
proposé
à M.
BORTINO
l'échange
de
cette
parcelle
contre
les
parcelles
:
B 1469
se
trouvant
sur
l’emprise
de
la déchetterie
communale
À 4915
se
trouvant
sur
l’emprise
du
projet
de
protection
du
hameau
de
Prelles
contre
les
crues
du
Gros
Riou.
Lieu-dit
Section
N°
Surface
(m?)
PLU
LA
ROCHETTE
A
2926
230
N (96%)-UCI
(4%)
LES
ISCLARTS
B
1469
262
N
LE
PAROIR
A
4915
109
N
Monsieur
BORTINO
ayant
donné
son
accord,
Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
ces
deux
parcelles
en
échange
de
la parcelle
À 2926.
Une
évaluation
des
domaines
réalisée
dans
le cadre
du
projet
de
protection
du
hameau
de
Prelles
contre
les
inondations
du
torrent
de
GROS
RIOU
nous
permet
d'estimer
la parcelle
A4915,
109m2,
Landes,
à
2.30€/M2
soit
250.70€.
Les
parcelles
voisines
de
la B1469
précédemment
acquises
par
la commune
l’ont
été
au
prix
de
1€/m2.
La
parcelle
B1469
est
donc
évaluée
à la
somme
de
: 262€.
Enfin,
le bien
cédé
par
la Commune,
cadastré
À 2926,
230m2,
est
estimé
à 512.70€.
En
conséquence,
le présent
échange
a lieu
sans
soulte.
Le
conseil
municipal
décide
d’échanger
la parcelle
cadastrée
À 2926
contre
les
parcelles
cadastrées
B 1469
et À
4915,
autorise
Madame
Florence
TORRENT
à signer
l’acte
et précise
que
les
frais
sont
à la
charge
de
la commune. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
tant
que
rédacteur
de
l’acte,
il ne
peut
pas
le signer,
il faut
un
représentant
de
la commune
qui
signe
l’acte.
DELIBERATION
N°
2020/69/02
OBJET
: LOCATION
À TDF
DE
LA
PARCELLE
D 3787
- SERRE
DES
FOURCHES
-—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
BAIL
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
retire
la délibération
de
l’ordre
du
jour.
En
effet,
l’avenant
proposé
prévoyait
une
date
d’effet
du
nouveau
montant
du
loyer
au
19
mars
2031,
date
trop
lointaine
pour
qu’une
décision
soit
prise
maintenant.
DELIBERATION
N°
2020/09/03
OBJET
: CONVENTIONS
RELATIVES
:
-A
L'USAGE
DES
SUPPORTS
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
BASSE
TENSION
ET
HAUTE
TENSION
AERIENS
-A
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
POUR
L’ETABLISSEMENT
ET
L’EXPLOITATION
D'UN
RESEAU
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES Monsieur Le Maire rappelle la délibération
2020/03/10
du
8 juin
2020,
relative
à la
signature
d’une
convention
pour
la mise
à disposition
du
réseau
BT
et/ou
HTA
pour
le projet
de
réseau
de
communications
électroniques. Celle-ci
avait
été
signée
par
la commune,
EDSB,
et SFR
FTTH.
SFR
FTTH
ayant
fait
faillite,
c’est
avec
un
autre
sous-traitant
de
SFR
qu’il
convient
de
conventionner.
L’article
13.4
de
cette
convention
indique
que
l’actualisation
se
fait
par
la signature
d’une
nouvelle
convention,
signée
cette
fois
entre
:
- le
Maître
d’ouvrage
du
Projet,
(SFR
SA,
SFR
Fibre
SAS,
COMPLETEL
SAS)
- _
l’opérateur
chargé
de
l’établissement
et de
l’exploitation
des
ouvrages
concernés,
(SFR
SA,
SFR
Fibre
SAS,
COMPLETEL
SAS)
-__le
Distributeur
(EDSB)
-__ l’Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d’Electricité
(AODE,
Commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières)
Les
parties
s’engagent
notamment
à :
- ne
pas
créer
pour
le distributeur
ni augmentation
de
ses
charges
financières,
ni
trouble
dans
son
exploitation,
- garantir
l’indépendance
financière
entre
les
activités
d’installation,
puis
d’exploitation
du
réseau
de
communication
électronique
- garantir
l’absence
d’impact
négatif
sur
la qualité
des
prestations
assurées
aux
utilisateurs
du
réseau
de
distribution
électrique.
Afin
d’établir
les
droits
et obligations
du
Maître
d’ouvrage
et de
l’opérateur
agissant
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
prestataires
en
matière
d’intervention
sur
le Réseau
de
distribution
d’électricité
afin
d’installer
le Réseau
de
communications
électroniques,
M.
Le
Maire
propose
de
signer
la convention
ci-
annexée. L’entreprise
SFR
souhaite
compléter
cette
convention
d’une
seconde
relative
spécifiquement
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
déployés
par
SFR/SFR
FIBRE/COMPLETEL. Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
convention
tripartite
SFR,
SFR
FIBRE,
COMPLETEL/
EDSB
/ Commune
relative
à
l’usage
des
supports
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
basse
tension
et haute
tension
aériens
pour
l’établissement
et l’exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques
;
APPROUVE
la convention
tripartite
SFR,
SFR
FIBRE,
COMPLETEL/
EDSB
/ Commune
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
déployés;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
annexées.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2020/09/04
OBJET_:
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
— AJOUT
D'UN
GRADE
L’Etat
a instauré
un
nouveau
régime
indemnitaire
qui
doit
être
appliqué
à la
Fonction
publique
territoriale
Il est
défini
par
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel, Après
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2020,
il convient
d’instaurer
au
sein
de
la
commune,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
le grade
de
technicien
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune, Il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
définir
le cadre
général
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
ainsi
que
les
plafonds
et les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
Le
Maire
propose
au
Conseil
d’instaurer
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d’attribution.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
-__L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LF.S.E)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
- Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Les
bénéficiaires
sont
:
- les
agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
- les
agents
de
droït
public
sur
des
emplois
permanents
/ non
permanents,
avec
une
ancienneté
de
6
mois.
I Mise
en
place
de
PLE.S.E
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
de
critères
professionnels. Chaque
part
de
FLE.S.E
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le montant
individuel
d’IFSE
attribué
à chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d’appartenance.
Il peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions,
- En
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion
- Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent,
Elle
sera
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
I Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
est
lié
à l’engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
: implication,
fiabilité
et qualité
du
travail
; et
de
la
manière
de
servir
: disponibilité,
rigueur,
initiative,
qualités
relationnelles
Ces
critères
seront
appréciés
lors
des
bilans
annuels.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l’appréciation
de
l’autorité
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
Chaque
part
du
CIA
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Chaque
cadre
d’emploi
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: 900
€pour
les
emplois
d’encadrement
et de
haute
technicité
et 500€
pour
les
autres.
Le
CIA
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
seule
fois
(décembre
ou
mois
de
départ
de
l’agent)
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Pour
le personnel
à temps
non
complet,
les
heures
complémentaires
seront
incluses
dans
le calcul
du
montant
de
la prime.
Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
d’accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle,
PLEASE
et le
CIA
seront
maintenus
intégralement. En cas de congé
de
maladie
ordinaire,
le versement
de
l’L.F.S.E
et du
CIA
suivront
le sort
du
traitement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
congé
de
longue
durée,
de
congé
de
grave
maladie,
le versement
de
PLES.E
et du
C.I.A
seront
suspendus.
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2021.
IT
Les
règles
de
cumul
du
RIFSEEP
L’IFSE
et le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
:
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP)
L’indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
L’IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement)
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(indemnité
différentielle,
GIPA)
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes)
La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à titre
accessoire,
à des
activités
de
formation
et de
recrutement
(jury
de
concours)
La
prime
spéciale
d’installation
L’indemnité
de
changement
de
résidence
L’indemnité
de
départ
volontaire
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2020/09/05
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
EAU
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONTIONNEMENT
D-6068
: Autres
matières
et
fournitures
3 511,20
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 011
: Charges
à caractère
général
3 511,20
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
3 511,20
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
3 511,20
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
3 511,20
€
3 511,20
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 511,20
€]
TOTAL
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€]
0,00
€
0,00€
3511,20€
D-2315-0301
: Protection
des
captages
0,00
€
3 511,20
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
3 511,20
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
3 511,20
€
0,00€
3 511,20
€
TOTAL
GENERAL
3 511,20
€
3 511,20
€
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Madame
TORRENT
précise
que
ces
nouveaux
crédits
sont
nécessaires
pour
finaliser
l’installation
de
la
télé-alerte
au
niveau
des
captages. DELIBERATION
N°
2020/09/06
OBJET
: EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
BATIMENT
DE
TYPE
AGRICOLE
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
la construction
d’un
bâtiment
à vocation
agricole
(centre
équestre),
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
200
(00.00€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
Foffre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2020-11
y attachées
proposées
par
La
Banque
décide
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
de
contrat
de
prêt
Score
Gissler
:1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 200
000.00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
: bâtiment
à vocation
agricole
(centre
équestre)
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/03/2041
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds
Montant
: 200
000.00
EUR
Versement
des
fonds
: à la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
11/02/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0.73%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d’amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d’amottissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
_: 0.10%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
la meilleure
offre
tant
au
niveau
du
taux
que
des
frais
de
dossier
parmi
les
établissements
qui
travaillent
avec
les
collectivités.
DELIBERATION
N°
2020/09/07
OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
2021
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
les
aménagements
suivants
:
- Rue
des
casses
à Prelles
- Rue
de
la Chapelle
à Sainte
Marguerite
- Rue
du
Pelier
soutènement
et Revêtement
à Prelles
-__ Route
de
Bouchier
— linéaire
stratégique
Le
montant
du
programme
de
voirie
communale
2021
s’élève
à 75
802.56
€HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
à hauteur
de
40%
auprès
du
Conseil
Départemental. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2020/09/08
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’année
2019,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2020/09/09
OBJET
: OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAILS
LE
DIMANCHE
EN
2021
Dans
le cadre
de
la loi
MACRON
du
6 août
2015,
Monsieur
le Maire
peut
déroger
au
principe
du
repos
dominical
à raison
de
douze
dimanches
par
an
au
lieu
de
cinq
auparavant.
Un
arrêté
municipal
fixant
la liste
des
dimanches
pouvant
être
ouverts
en
2021
doit
être
pris
avant
le 31
décembre
2020
après
avis
du
Conseil
Municipal
et des
organisations
syndicales
d’employeurs
et de
salariés.
Les
deux
magasins
de
la zone
d’activités
ont
demandé
l’ouverture
des
4 dimanches
du
mois
de
décembre
2021. Les
organisations
syndicales
ont
été
consultées.
Un
syndicat
(CGT)
a donné
un
avis
défavorable,
et deux
ont
émis
un
avis
favorable
(CFE-CGC,
UPE0S)
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
code
du
travail.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
l’ouverture
des
magasins
de
commerce
de
détail
les
quatre
dimanches
de
décembre
2021,
à savoir
les
5, 12,
19
et 26.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
GISSINGER
demande
si des
demandes
sont
faites
pour
une
ouverture
le dimanche
en
période
estivale,
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
n’est
pas
le cas.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
Le
Maire
Serge
Cp