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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Séance du jeudi 07 novembre 2024 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal Secrétaire : Denis PEAUDECERF Ordre du jour : Validation du changement horaire d’une classe de l’école de Bourgneuf Définition de la position de la Commune vis-à-vis de l’éolien Convention CITEO Demande de subvention exceptionnelle pour le voyage d’école Proposition pour la coupe de bois 2025 Recette pour l’entretien des PAV Questions diverses AAA AAA' e Présents : Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Olivier de BRIE, Claudine CHEMIERE, Germaine de BENGY, Régis VAULLERIN, Pascal RENARD, Angélique HUET, Marie CALURAUD, Chrystèl GOND, Dominique PERRAGUIN, Denis PEAUDECEREF, Sébastien CHABOT e Absents : e _Absents avec pouvoirs : Jean-Baptiste QUINDROIT pouvoir à Angélique HUET Anita GUINARD-AKRETCHE pouvoir à Claudine CHEMIERE Françoise JACQUET pouvoir à Marie CALURAUD Ludovic MAHÉ pouvoir à Gilles BENOIT Régis MENNESSIER pouvoir à Régis VAULLERIN La séance est ouverte à 19 h par le Maire. Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et demande aux membres du conseil s’il peut y avoir conflit d’intérêts quant aux sujets abordés Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour - Convention SBPA 2025 L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2024 Monsieur le Maire demande si des membres du Conseil ont des remarques, questions ou précisions à apporter au compte-rendu, aucune remarque n'étant faite, celui-ci est approuvé et signé. Page 1 sur 4 > Validation du changement horaire d’une classe de l’école de Bourgneuf Lors du dernier conseil d’école du 17 octobre, le corps enseignant a proposé de décaler la fin du cours des CM2 de 11h45 à 12h00. Cela permettra d’éviter d’avoir à surveiller la cour en attendant la deuxième navette pour la cantine et d’éviter un retard systématique à la rentrée de l’après-midi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition. > Définition de la position de la commune vis-à-vis de l’éolien Monsieur le Maire nous informe avoir été démarché par la société RWE concernant l’éolien sur la commune. Suite à la présentation du rapport effectué par cette société, il s’avère qu’en fonction des contraintes réglementaires, une seule zone relativement restreinte est compatible avec l’implantation d’éoliennes. Le rapport mentionne également les revenus financiers de ce type d’implantation. Olivier de BRIE donne des informations complémentaires suite à des contacts avec des communes de l’Indre ayant des éoliennes sur leur territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention, se positionne contre l'implantation d’éoliennes sur la commune. > Convention CITEO CITEO est l’organisme qui fait la promotion du tri dans les poubelles. La mairie a reçu une proposition de mise en place de poubelles à deux compartiments sur la voie publique, ce type d’équipement est subventionné. Le Conseil Municipal décide de s’inscrire dans cette démarche d’équiper les places du Bourg et de Bourgneuf afin de promouvoir le tri hors foyer. > Demande de subvention exceptionnelle pour le voyage d’école L'école de Bourgneuf organise un voyage dans le Cantal de 5 jours pour 43 élèves. Le coût par élève est de 400,00 €, différents organismes participent pour une somme totale de 115,00 €. Le Conseil Municipal vote une subvention de 35,00 € par élève participant, ce qui ramène le coût pour les familles à 250,00 € par élève. > Proposition pour la coupe de bois 2025 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition de l'ONF, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci- après - Demande à l’office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites - Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupes proposées par ONF conformément à l’exposé ci-après Page 2 sur 4 ETAT D’ASSIETTE Mode de commercialisation à valtiié proposé par l'ONF Nature de | présumé Surf Coupe réglée Bois façonné Déli uw çonnés élivrance pour Parcelle | Ja Coupe réalisable (ha) (oui/non) Vente l'affouage (m3) sur pied - — (houppiers et bois de Appel | Gré à gré - lité chauff, d'offres | contrats quauts enauTage 11B | REG 180 3,05 oui x x 12B | REG 450 8,05 oui x x 16 REG 240 6,99 oui x x 18B | AMEL 20 1,06 oui x x TOTAL 890 19.15 Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité lNature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, REG Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase Mode de commercialisation en contrat de bois façonné Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et 1214-23 du Code Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Monsieur le Maire ou les conseillers peuvent assister aux martelages des parcelles. > Remboursement de la CCTHB des frais d’entretien du PAV (Point d’Apport Volontaire) La Communauté de Communes a versé une compensation financière pour l’entretien des Points d’Apport Volontaire (PAV) pour un montant de 120,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré - Accepte le remboursement de 120,00 € par la CDC THB Page 3 sur 4 > Convention SBPA 2025 Renouvellement de la convention pour 2025 Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la Société Berrichonne de Protection des animaux (SBPA) dont il donne lecture Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de renouveler la convention avec la SBPA - Autorise le Maire à signer la convention - _ S’engage à verser la redevance de 0,50 € x 1607 habitants soit 803,50 € - Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025 > Questions diverses -Le groupe décoration de Noël a demandé la réalisation d’un trou sur le haricot situé à l’entrée du village pour la mise en place d’un sapin de 5m. Une étude est en cours pour valider la possibilité en fonction des différents réseaux présents. -Une opticienne mobile souhaite proposer ses services une fois par mois. Elle sollicite un local auprès de la mairie pour ses interventions. La salle du conseil va lui être proposée les jeudis ou vendredis matin. -Rappel le Téléthon est le 30/11, randonnée VTT le matin, randonnée pédestre l’après-midi, et animations à la salle des associations. -La rénovation du sol est terminée à l’école de Bourgneuf -La commission voirie va écrire une lettre à destination du Conseil Départemental concernant le carrefour dangereux de la route de Vasselay. Elle propose de supprimer la zone 90km/h entre le carrefour et la pancarte Saint Eloy de Gy. Le problème principal étant le non-respect de la signalisation (stops de la route de Vasselay) malgré des ralentisseurs. -La distribution des colis pour les aînés aura lieu le 14/12. -La communauté de communes n’est pas concerné pour le moment par la mise en place de composteurs au niveau des communes. -Rappel, les vœux du Maire sont prévus le 05/01 à 16h àla salle des Danjons. Le prochain Conseil municipal est fixé au jeudi 05 décembre La séance est levée à 20h 45 Le Secrétaire Le Maire, Les Membres Denis PEAUDECERF Gilles BENOIT Page 4 sur 4