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Déliberation - Registre des deliberations 2024 11 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 2024 11 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et le
07
novembre
à
19
heures,
31
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
octobre
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver de BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Chrystèl
GOND,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Denis
PEAUDECERF
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUIDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Anita GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Ludovic
MAHE
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Régis
VAULLERIN
Objet de la délibération
: Validation
du
changement
d’horaire
d’une
classe
de
l’école
de
Bourgneuf Lors
du
dernier
conseil
d’école
du
17
octobre,
le corps
enseignant
a proposé
de
décaler
la fin du
cours
des
CM2
de
11h45
à
12h00.
Cela
permettra
d’éviter
d’avoir
à
surveiller
la
cour
en
attendant
la
deuxième
navette
pour
la cantine
et d’éviter
un
retard
systématique
à la rentrée
de
l’après-midi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
cette
proposition.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 08
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
PEAUDECERF
Gilles
BENOIT
{
|
Diffusion sûr
le site
internet
de
la commune
12-11-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
12-11-2024
D
07.11.24
1
Page
1 sur
1
F
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
12/11-2824
L
Agpée
ati
scie
E
bare
conti
ÿ
a
DE-U18-2115
12061-20241107-007
1144. 1-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
07
novembre
à
19
heures,
31
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
octobre
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver de BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Chrystèl
GOND,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Denis
PEAUDECERF
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUIDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Anita GUINARD-AKRETCH
pouvoir à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Ludovic
MAHE
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Régis
VAULLERIN
Objet de la délibération
: Définition
de
la
position
de
la
commune
vis-à-vis
de
l’éolien
Monsieur
le
Maire
nous
informe
avoir
été
démarché
par
la
société
RWE
concernant
l’éolien
sur
la
commune. Suite
à la présentation
du
rapport
effectué
par
cette
société,
il s’avère
qu’en
fonction
des
contraintes
réglementaires,
une
seule
zone
relativement
restreinte
est compatible
avec
l’implantation
d’éoliennes.
Le
rapport
mentionne
également
les
revenus
financiers
de
ce
type
d’implantation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
17 voix
pour
et 1 abstention,
se positionne
contre
l'implantation
d’éoliennes
sur
la commune.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
08
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
PEAUDECERF
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-11-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
12-11-2024
D
07.11.24
2
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1 sur
1
;
REÇGU
EN
PREFECTURE
À
le
12/11/2924
L
Agile
tac
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E
héxgui
ter
so
g
99_QE-018-211602061-20241107-0
071124
2-04 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 07
novembre
à
19
heures,
31
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
octobre
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver de BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Chrystèl
GOND,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Denis
PEAUDECERF
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUIDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Anita GUINARD-AKRETCH
pouvoir à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Ludovic
MAHE
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Régis MENNESSIER
pouvoir à Régis VAULLERIN
Objet de la délibération
: Subvention
exceptionnelle
pour
le voyage
d’école
L’école
de
Bourgneuf
organise
un
voyage
dans
le Cantal
de
5 jours
pour
43
élèves.
Le
coût
par
élève
est
de
400,00
€,
différents
organismes
participent
pour
une
somme
totale
de
115,00
€.
Le
Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité,
une
subvention
de
35,00
€ par
élève
participant,
ce
qui
ramène
le coût
pour
les
familles
à 250,00
€ par
élève.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
Le 08
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
PEAUDECERF
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-11-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
12-11-2024
D 07.11.24_3
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1
U
RECU
EN
PREFECTURE
N
le
12/11/2924
93_0E-D18-H118
0206-2024 1107007
1124 4-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
07
novembre
à
19
heures,
31
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
octobre
2024
Etaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Chrystèl
GOND,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Denis
PEAUDECERF
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUIDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Ludovic
MAHE
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Régis
VAULLERIN
Objet de la délibération
:
Proposition
pour
la
coupe
de
bois
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’une
proposition
de
l'ONF,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
l’Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présenté
ci- après
- Demande
à l’office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites
- Pour
les coupes
inscrites,
précise
leur
mode
de
commercialisation
- Informe
le Préfet
de Région
des
motifs
de report
ou
suppression
des
(de
la) coupes
proposées
par l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
ETAT
D’ASSIETTE
Mode
de
commercialisation
Yotune
proposé
par l'ONF
Parcelle
Nature
de
peu
Surf
Coupe
réglée
Bois
façonnés
Délivrance
pour
la coupe |
MENU
(ha)
(oui/non)
Vente
l'affouage
(m3)
sur pied
(houppiers
et bois
de
Appel |
Gré
à
gré
À
Qualité chauffage
d'offres |
contrats
q
8
REG
180
3,05
i
11B
oui
x
X
12B
|
REG
450
8,05
oui
X
x
16
REG
240
6,99
oui
x
x
18B
| AMEL
20
1,06
oui
x
x
TOTAL
890
19.15
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1
sur 2
F
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
1914/5024
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GLR-RULLS
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UN
LLUT-
ONF
ALASE
ST Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité
{Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
REG
Régénération,
SF
Taillis
sous futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
Pour
les
coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur mise
en vente
dans
le cadre
du
dispositif de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
1214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur pied,
l'ONF
est maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera rédigée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le Maire
ou
les conseillers
peuvent
assister
aux
martelages
des
parcelles.
Secrétaire
de
séance
Fait à Saint-Eloy
de
Gy,
le 08
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
PEAUDECERF
Gilles
BENOIT
]
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-11-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
12-11-2024
D
07.11.24
4
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2
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2
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/11/2924
Kate
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1
UG1-202#1107-0
071124
5-0
L 99 DE-N1a-2116 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 07
novembre
à
19
heures,
31
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
octobre
2024
2 Etaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Chrystèl
GOND,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Denis
PEAUDECERF
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
18
Absent:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUIDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Anita GUINARD-AKRETCH
pouvoir à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Ludovic
MAHE
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Régis
VAULLERIN
Objet
de
la délibération
:
Remboursement
de
la
CCTHB
des
frais
d’entretien
du
PAV
(Point
d’Apport
Volontaire)
La
Communauté
de
Communes
a
versé
une
compensation
financière
pour
l’entretien
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
pour
un
montant
de
120,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
-
Accepte
le remboursement
de
120,00
€ par
la CDC
THB
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
08
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
PEAUDECERF
Gilles BENOIT
FA
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
(2-[1-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
12-11-2024
D07.11.24
5
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1
F
RECU
EN
PREFECTURE
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12/11/2924
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A4 _DE-N18-211612061-202#+1107-0
071124
5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
07
novembre
à
19
heures,
31
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
31
octobre
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Pascal
RENARD,
Marie
CALURAUD,
Chrystèl
GOND,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Denis
PEAUDECERF
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUIDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Anita GUINARD-AKRETCH
pouvoir à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Ludovic
MAHÉ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Régis
VAULLERIN
Objet
de
la délibération
: Convention
SBPA
2025
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le renouvellement
de
la
convention
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
animaux
(SBPA)
dont
il donne
lecture
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Décide
de
renouveler
la
convention
avec
la SBPA
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
-
_S’engage
à verser
la redevance
de
0,50
€
x
1607
habitants
soit
803,50
€
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 08
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
PEAUDECERF
Gilles
BENOIT /}!
C
£ |
)
| J | Lui AY
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
12-11-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
12-11-2024
D07.1124
6
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1 sur
1
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EN
PREFECTURE
J
le
12/11/2024
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