Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Registre des deliberations 2024 08 29
Déliberation - Registre des deliberations 2023 04 11
Déliberation - Registre des deliberations 2024 04 04
Déliberation - Registre des deliberations 2024 10 03
Déliberation - Registre des deliberations 2024 11 07
Déliberation - Registre des deliberations 2023 02 09 1
Déliberation - Registre des deliberations 2023 11 27
Déliberation - Registre des deliberations 2022 11 03
Déliberation - Registre des deliberations 2025 05 15
Conseil Municipal - CM 2025 02 06
Déliberation - Registre des deliberations 2024 02 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 2024 02 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
{er
février
2024
DATE
D'’AFFICHAGE
1er
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
: 16
VOTANTS
:
18
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 08
février
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de la
délibération
: SDE
plan
de
financement
route
de
Bourges
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
aux
travaux
d'éclairage
public,
route
de
Bourges,
le
coût
total
s’élève
à
1 388,12
€.
La
participation
financière
demandée
par
le SDE,
calculée
sur
la base
de
50%
du
montant
HT,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le
comité
syndical
s’élèverait
à 694,06
€
La
contribution
sera
calculée
en
fonction
de
la
facture
réellement
acquittée
par
le
syndicat
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
SDE
-
Autorise
le
Maire
à le
signer
Secrétaire
de
séance
Germaine
de
BENGY
0
z Shen
cape Diffusion sur
le site
internet
de
la commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Gilles
BENOIT
De
la transmission
en
Préfecture
Ie 09-02-2024
D .08.02.24
1
Page
1 sur
1
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
59/62/2824
#
Appt
on
syréte
E-k
a
bre
corn
4j
G3_DE-N15-211502
081-2024
0208-
(224
_1-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et le
08
février
à 19
heures,
1®"
février
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
1e
février
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent
:
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
: 18
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de la
délibération
: Plan
prévisionnel
des
travaux
sylvicoles
(ONF)
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
établi
par
le technicien
de
l'ONF
sur
les
travaux
à envisager
pour
l'entretien
de
notre
forêt.
Il faut
prévoir
des
travaux
permettant
la régénération
naturelle,
des
travaux
de
cloisonnement
c'est-à-
dire
la
création
de
layons
afin
de
permettre
la
circulation
d’engins
sur
les
parcelles,
ceci
pour
un
montant
de
24
740,00
€.
En
contrepartie
l’exploitation
de
certaines
parcelles
va
nous
permettre
d’enregistrer
une
recette,
à
prévoir
également
des
travaux
l’année
prochaine
pour
la
suite
de
l’entretien
de
notre
domaine
forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
=
décide
d’autoriser
les
travaux,
-
dit
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2024
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Germaine
de
BENGY
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
09-02-2024
D
.08.02.24
2
:
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Page
1 sur
1
le
89/82/2824
z
Application
agrévre
E-fecu
be
99_DE-N15-211502
061-2024
0208-08
0224 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
1er
février
2024
DATE
D’AFFICHAGE
1er
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
:
16
VOTANTS
: 18
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 08
février
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de la
délibération
: Location
pré
communal
à un
tiers
Monsieur
le Maire
donne
des
précisions
sur
la demande
de
location
d’un
terrain
aux
Terres
rouges
parcelle
cadastrée
A 0182.
Il propose
d’établir
un
contrat
de
location
annuel,
avec
obligation
de
clôturer
la prairie. Monsieur
Denis
MARTINS,
domicilié
26
rue
des
Chaumes
-18110
Saint
Eloy
de
Gy,
en
a fait
la
demande. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-accepte
la candidature
fixe
le prix
de
la location
à 80,00
euros
l’hectare
par
an
-donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
établir
le
contrat
de
location
Secrétaire
de
séance
Germaine
de
BENGY
PU,
(ail
LUN +
TT
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-02-2024
D .08.02.24
3
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
99/82/2824
Page
1 sur
1
EL
Application
sqréte
E-kqpahee
cn
!
98
_DE-015-L115
08061-20249
02
05-08
0224
5 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
1e'
février
2024
DATE
D'AFFICHAGE
1er
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
18
PRÉSENTS
: 16
VOTANTS
:
18
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et le
08
février
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de
la délibération
: Remboursement
de
la
CCTHB
des
frais
d’entretien
du
PAV
La
Communauté
de
Communes
a versé
une
compensation
financière
pour
le Point
d’Apport
Volontaire
(PAV)
pour
un
montant
de
120,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
Accepte
le
remboursement
de
120,00
€
par
la
CDC
THB
Secrétaire
de
séance
Germaine
de
BENGY
Gares
-_.
_
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-02-2024
D .08.02.24
4
Page
1 sur
1
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
89/82/2824
L
Application
agrée
E-hxpah
to LOT
s
44
_DE-015-211502061-2024
0205-0045
0224
4-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 08
février
à 19
heures,
1er
février
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
1e"
février
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent
:
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
: 18
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de la
délibération
: Convention
de
mutualisation
des
frais
de
transport
au
gymnase
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la demande
de
règlement
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à la
mutualisation
des
frais
de
transports
des
élèves
de
l’école
primaire,
à
destination
du
gymnase
Cathy
Melain
à Saint
Martin
d’Auxigny
du
1°
janvier
au
08
juillet
2023.
Les
frais
de
transports
sont
évalués
à 143,00
€ HT
par
vacation
du
1°
janvier
au
08
juillet
2023.
Soit
9
vacations,
le
montant
du
remboursement
s‘élève
à
1 415,70
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- approuvent
ce
montant
-
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Germaine
de
BENGY
Gilles
BENOIT
Gain
TT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transinission
en
Préfecture
le
09-02-2024
D.08.02.24
5
Page
1 sur
1
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
99/82/2824
EL
Application
qe
E kqahte
co
rai
!
43_DE-N18-2118
0208
1-2
024
0208-DUS
0224
5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
je
février
2024
DATE
D’AFFICHAGE
1e
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
:
16
VOTANTS
: 18
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 08
février
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de
la délibération
: Achat
mobiliers
Bar-Restaurant
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
Hubert
VINADELLE
va
cesser
son
activité,
de
ce
fait
il propose
à la
commune
de
céder
du
mobilier
et du
matériel
de
restauration.
Monsieur
le Maire
ainsi
qu’un
adjoint
ont
fait
un
inventaire,
liste
jointe,
qui
représente
un
montant
15
000,00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- approuvent
ce
montant
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
d’accord
Secrétaire
de
séance
Germaine
de
BENGY
Gas
AS
et
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Gilles
BENOIT,
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-02-2024
D .08.02.24
6
;
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Page
1 sur
1
L
Apphhcat
ion
agrée
E-bequbte
corn
43_DE-015-211802
081-2024
020-008
0224
6-0
le
99/82/2824 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
4e"
février
2024
DATE
D'AFFICHAGE
4er
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
18
PRÉSENTS
:
16
VOTANTS
:
18
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 08
février
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT.
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
Absent: Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de la
délibération
: Prime
pouvoir
d’achat
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le ministre
de
la
Transformation
et de
la Fonction
publiques,
figurait
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Un
décret
du
31
octobre
2023
a été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1%
juillet
| Montant
maximum
de
la
2022
au
30
juin
2023
prime
du
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
*__ Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
1°
Janvier
2023
;
° Étre
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
Page
1 sur
3
ë
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
69/82/2834
*
Rgyrcayien
scene
À - pere
eat
ù
RG DEN
8-2
1150800
12008
02 UE
CARRE
7 °__ Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la prime
et détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d’emploi
et
de
rémunération
sur
une
partie
de
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Il fixe
le barème
applicable
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
comme
suit
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
janvier
2024
Considérant
que
le montant
de
la prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
:
Considérant
que
le la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024
;
Le
Conseil
municipal
:
- décide
d’attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
:
- fixe
le montant
de
la prime
dans
les
proportions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1°
Montant
de
la prime
du
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
500
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
500
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
500
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
0€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
0€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
0€
- décide
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
Versement
Montant
1"
500,00
€
Ê
RECU
EN
PREFECTURE
I
Page
2
sur
3
le
59/82/2824
DS
A4
T0
F3 RS
DE-415-51 - Précise
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
sont
suffisants.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Germaine
de
BENGY
Gilles
BENOIT
nue
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-02-2024
D .08.02.24
7
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Page
3 sur
3
le
69/82/2824
E
Application
Doré
E-hqui
Le
LT
s
5224
_ 5-0
43_DE-U15-211502061-2024
0208 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
1er
février
2024
DATE
D’AFFICHAGE
1e"
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
18
PRÉSENTS
: 16
VOTANTS
: 18
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 08
février
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Marie
CALURAUD,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Chrystèl
GOND,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Objet
de
la délibération
: Convention
avec
la
Poste
Monsieur
le Maire
indique
que
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
signé
le 21
avril
2016
avec
la
Poste
arrive
à échéance.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
par
la
Poste.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
poste
communale
est
un
service
indispensable
proposé
à l’ensemble
de
la
population.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- approuvent
le
renouvellement
de
la
convention
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
Secrétaire
de
séance
Germaine
de
BENGY +
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 09
février
2024
Le
Maire
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-02-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-02-2024
D .08.02.24
8
Page
1 sur
1
1
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
99/82/2824
:
App
ation
agrée
E-kopht
PEN
j
AY
_LE-015-L1150206
1-2024
0205-0043
0224
8-0