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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20231211 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS VERBAL
Le 11 décembre 2023, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 05 décembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Chris- telle BERENGER, Frédéric ORAIN, Sylvaine BOREL, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Cathe- rine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA jusqu'à la délibération B_D2023_299, Danièle ROYER- BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Fran- çoise BEIGBEDER, Pauline SALCEDO, Christophe DEGRUELLE, Christine ROBIN, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Étienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Sylvaine BOREL, Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOU - JOT, Hélène MENOU donne pouvoir à Françoise BEIGBEDER, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA donne pouvoir à Danièle ROYER-BIGACHE à partir de la délibération B_D2023_300, Yann BOURSEGUIN donne pouvoir à Marc GRICOURT, Nicolas ORGELET donne pouvoir à Christine ROBIN, Odile SOU- LÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne pouvoir à Yann LAFFONT, Mathilde DESJONQUÈRES donne pouvoir à Etienne PANCHOUT
Excusés :
Gildas VIEIRA
Début de séance : 18 h 00
Secrétaire de séance : Madame Christelle LECLERC
Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023 qui n’appelle ni remarque ni commentaire.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
N° Thématique Rapporteur
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
001 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal M.GRICOURT
002 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes C. LECLERC FINANCES
003 Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisa- tions de Programme (AP)
R. MERESS
004 Reconstruction du groupe scolaire Mandela - Mise à jour de l'échéan- cier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
B. VÉTELÉ
005 Budget principal - Exercice 2023 - Décision modificative n° 2 S. BRETON 006 Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2023 - Décision F. QUINET Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 1/93
Publié le 14 février 2024 modificative n° 1
007 Budget annexe Château royal - Exercice 2023 - Décision modificative n°1 F. QUINET 008 Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2023 - Décision modificative n° 1 O. ESKI 009 Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2023 - Décision modifica- tive n° 1
Y. LAFFONT
010 Secteur Saint Vincent Gare Médicis - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) J. BOUJOT 011 Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Augmentation de l'Autorisation de Programme J. PATIN 012 Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Diminution de l'Autorisation de Programme J.BOUJOT 013 Requalification des espaces publics de la rue du Bourg Neuf - Augmentation de l'Autorisation de Programme O. ESKI 014 Nouveau programme de réaménagement des cours d'écoles - Création d'une Autorisation de Programme. B. VÉTELÉ 015 Restauration de l'Aître Saint Saturnin - Création d'une Autorisation de Programme. J. BOUJOT 016 Plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux - Création d'une Autorisation de Programme J. BOUJOT 017 Budget principal - Exercice 2024 - Budget primitif S. BRETON 018 Budget annexe Château Magie - Exercice 2024 - Budget primitif F. QUINET 019 Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2024 - Budget primitif O. ESKI 020 Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2024 - Budget primitif Y. LAFFONT 021 Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2024 - Budget primitif J. BOUJOT 022 Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exer- cice 2024 - Budget primitif J. BOUJOT 023 Budget annexe Lotissement communal Montesquieu - Exercice 2024 - Budget primitif J. BOUJOT 024 Créances éteintes S. BRETON 025 Tarifs 2024 S. BRETON STATIONNEMENT PAYANT
026 Prorogation de 6 mois des contrats de la Société Publique Locale Stationeo relatifs à l'exploitation du stationnement payant sur voirie et à l'exploitation des parcs de stationnement Château, Halle aux Grains et Valin de la Vaissière
O. ESKI
PERSONNEL TERRITORIAL
027 Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2024 C.GARCIA 028 Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'emplois de
vacataires et d'intermittents pour l'année 2024
C.GARCIA
029 Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisation d'un véhicule pour l'exercice de son mandat - Année 2024 - Extension du dispositif aux
membres du Conseil municipal
C.GARCIA
030 Autorisation d'utilisation par les agents de véhicules de fonction et de véhicules de service avec remisage à domicile pour l'année 2024 C.GARCIA 031 Convention de mise à disposition de services et de locaux entre la Ville de Blois et le Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise
(SIAB)
C.GARCIA
032 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs (COSAL) C.GARCIA 033 Convention avec l'Association intermédiaire Eclair pour la mise à disposition de personnel de droit privé C.GARCIA 034 Partenariat pour le développement du travail d'intérêt général C.GARCIA 035 Avenant à la convention relative au détachement du personnel de la Ville de Blois auprès de la SPL Stationéo C.GARCIA MARCHÉS PUBLICS
036 Approbation de la convention constitutive de groupement de com- mandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de
Blois et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour l'ac- quisition et la maintenance d'un logiciel de recrutement
R. MERESS
037 Fourniture et livraison de produits d'épicerie - Approbation de l'attribu- tion et autorisation de signer les accords-cadres (lots 3, 4 et 5) S. BRETON
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 2/93 038 Passation d'un marché de travaux pour la fourniture et la pose de canalisations et d'équipements à destination du chauffage urbain Y. LAFFONT FONCIER
039 Constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat sur le secteur
Saint-Georges à Blois - Approbation du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique " réserves foncières" et du Dossier
d'Enquête Parcellaire - Sollicitation de l'ouverture des enquêtes
publiques auprès du Préfet.
J. BOUJOT
040 Cession de l'ensemble immobilier situé 38 rue du Pont du Gast à Monsieur et Madame BEHILLIL pour la restauration et l'occupation du bien
J. BOUJOT
CHAUFFAGE URBAIN
041 Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier - Fixation de la part communale 2024 Y. LAFFONT 042 Réseau de chaleur Provinces-Laplace - Fixation de la part communale 2024 Y. LAFFONT AMÉNAGEMENT
043 Square Valin de la Vaissière - Convention de transfert partiel de maî- trise d'ouvrage avec la SPL Stationéo - Prorogation J. BOUJOT BIODIVERSITE
044 Candidature « Territoire engagé pour la Nature » (TEN) H. MENOU RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
045 Signature d'un contrat de prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale (SPL) Restauration du Blaisois H. MENOU PETITE ENFANCE
046 Renouvellement de la convention tri-annuelle entre la Ville de Blois et le Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile (CADA) C. MOREAU 047 Renouvellement de la Convention Ville de Blois - Service
d'Accompagnement Maternel et Parental (SAMEP) C. MOREAU 048 Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Modification du règlement de fonctionnement C. MOREAU VIE ASSOCIATIVE
049 Maisons de quartiers - Renouvellement des conventions-cadres entre la Ville et la Maison de Bégon, la Maison des Provinces et l'Association Loisirs et Culture en Vienne (ALCV)
C. LOUIS
CULTURE
050 Convention de partenariat entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS41), le Château royal de Blois et la Maison de la Ma- gie de Blois.
J. ABRUNHOSA
SPORTS
051 Mise à disposition d'éducateurs sportifs auprès d'associations - Compensation de la prise en charge par les associations pour le 2e
semestre 2023 - Répartition de l'enveloppe des subventions
J. PATIN
052 Aide à l'encadrement des classes à horaires aménagés de septembre à décembre 2023 J. PATIN 053 Macadam Blésois 39ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de subventions auprès du Département - Recherche de
partenaires
J. PATIN
054 Convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle ADA BLOIS BASKET J. PATIN CIMETIERES
055 Avis du Conseil Municipal sur la création d'une chambre funéraire à Blois C. GARCIA MEMOIRE
056 Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire - Règle- ment intérieur C. LECLERC 057 Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil
départemental de Loir-et-Cher
C. LECLERC
058 Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire - Dépôt- vente C. LECLERC
DÉMOCRATIE LOCALE
059 Adhésion au réseau de l'Association Démocratie Ouverte pour l'année S. BOREL
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 3/93 2024
Marc GRICOURT
Bien chers collègues, bonsoir à chacune et chacun d'entre vous. Je remercie la presse présente et le public qui va assister à nos travaux. Je vous propose d'ouvrir cette séance de Conseil municipal en commençant par la désignation de notre secrétaire de séance et je propose ce soir Christelle LE- CLERC. Pas d’objection ? Nous avons plusieurs collègues absents excusés : Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Sylvaine BOREL, Mathilde DESJONQUÈRES donne pouvoir à Etienne PANCHOUT, Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT, Nicolas ORGELET donne pouvoir à Christine ROBIN, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Hélène MENOU donne pouvoir à Françoise BEIG- BEDER, Axel DIEUZAIDE donne pouvoir à Yann LAFFONT. Pas d’autres excusés ? Retards ou dé- parts avant la fin de la séance. Yann BOURSEGUIN est retardé, il me donne pouvoir. Paul GILLET re - tardé, pouvoir à Benjamin VÉTELÉ, Catherine MONTEIRO retardée, pouvoir à Corinne GARCIA, Ra- chid MERESS retardé, pouvoir à Joël PATIN, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA, départ avant la fin et à son départ, Kadiatou donnera pouvoir à Danièle ROYER-BIGACHE. Calendrier, le prochain Conseil Municipal devrait se dérouler le lundi 12 février 2024. Vous avez reçu le procès-verbal du Conseil Mu- nicipal du 20 novembre dernier. Avez-vous, sur ce compte-rendu, des remarques, des questions ? Il n'y en a pas ? Donc, on considère qu'il est adopté. Je vous remercie. Information sur les indemnités des élus avant de débuter l'examen des projets. Comme chaque an- née, les indemnités perçues par les conseillers municipaux sont présentées avant l'examen du bud- get, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi du 27 décembre 2019. Les tableaux projetés recensent ainsi les montants bruts mensuels libellés en euros perçus en 2023 par les membres du Conseil Municipal de Blois, ainsi que les éventuels remboursements de frais de mission ou de formation.
On a quelques changements de Rapporteurs. En raison du retard de Rachid MERESS, c’est Joël PA- TIN qui rapportera la délibération 003 qui concerne les gymnases Traoré et Cerdan. En l'absence d'Ozgür ESKI, les délibérations 008, 013 et 019 seront rapportées par Jérôme BOUJOT. La délibéra- tion 026 sera rapportée par moi-même, puisqu'elle concerne Stationéo. Et en l'absence d'Hélène ME - NOU, la délibération 044 sera rapportée par Françoise BEIGBEDER. La 045 sera rapportée par Jé- rôme BOUJOT à la place d'Hélène MENOU.
Nous aurons donc l'amendement présenté par Malik BENAKCHA sur la délibération 017 qui concerne notre budget principal pour l'année 2024, budget primitif.
Des compléments seront apportés à la convocation. Il y a une mise à jour de la délibération 005 au budget principal, décision modificative n° 2. Suite à un problème, la version actualisée a été mise à disposition sur Octopus juste après la convocation du Conseil. Il y a une erreur matérielle aussi sur la 026, prorogation de 6 mois des contrats de la société publique locale Stationéo considérant que les deux contrats parviendront à échéance le 31 décembre 2023 et non le 31 janvier 2024, comme indi - qué dans la délibération ; c'est celle que je rapporterai donc à la place d'Ozgür ESKI. Et puis, un ajout sur Octopus des trois annexes à la délibération, 049 maison de quartier, renouvellement des conven - tions. Modification de l'annexe à la libération 045 également signature d'un contrat de prestation SPL, restauration du Blaisois. Donc remise sur table. Nous l'avons là. C’est la page 11 du contrat suite au retrait de la mention « haute valeur environnementale des labels ». Puis, modification de l'annexe de délibération 056, Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire qui concerne le règle - ment intérieur. Il y a la suppression de la mention à l'article 7 qui prévoyait « tenue indécente ». Nous l'avons supprimée ce matin et en accord avec les représentants du personnel qui ont approuvé ce rè - glement intérieur à l'unanimité.
Rapporteur : Marc GRICOURT
N° 001
B_D2023_255
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Rapport :
Décision du Maire n° B-DM2023-167 du 25 octobre 2023 : Mise à disposition au bénéfice de l’as- sociation de jardins familiaux « Les Acacias » - Avenant à la convention signée en date du 24 janvier 2018.
La Ville de Blois a décidé de signer un avenant ayant pour objet de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles la Ville de Blois, met à disposition à l’association de jardins familiaux Les Acacias, re- présentée par son président Francis LEVEQUE, les parcelles cadastrales AX 0377 (2 ha 3 a 96 ca) et AY 0059 (4 ha 27 a 77 ca), sis à Blois pour usage de jardins familiaux.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 4/93 La modification porte sur l’article 3 : « La présente convention est consentie à titre gratuit ». Les autres termes de la convention restent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2023-168 du 25 octobre 2023 : « Fourniture et maintenance de véhi - cules de transport frigorifique en location longue durée (LLD) » - Marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif à la « Fourniture et maintenance de véhicules de transport frigorifique en location longue durée (LLD) » avec : PETIT FORESTIER LOCATION S.A.S - Agence de Blois - 31 rue Jules Berthonneau - 41000 SAINT SULPICE DE POMMERAY. La durée globale maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, est de 5 ans et 8 mois. Il prendra fin le 15/07/2029.
Décision du Maire n° B-DM2023-169 du 07 novembre 2023 : Récupération des charges locatives 2023 des logements communaux.
La Ville de Blois a décidé d'actualiser les tarifs des charges locatives 2023, récupérées sur les occu- pants de logements communaux.
Décision du Maire n° B-DM2023-170 du 07 novembre 2023 : Convention de prêt d’œuvres avec Monsieur Taupin pour la Maison de la Magie Robert-Houdin de Blois. La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de prêt d’œuvres de collection avec Monsieur TAUPIN pour emprunter trois pendules mystérieuses de Jean-Eugène Robert-Houdin afin d'enrichir sa collection et de les présenter au public à la Maison de la Magie, sur la saison 2024. Le prêt et consenti à titre gratuit, les œuvres seront présentées au public du 08 avril au 31 décembre 2024 à la Maison de la Magie. La convention entrera en vigueur dès sa signature et expirera à la date d’enlèvement des pièces, au plus tard le 31 janvier 2025.
Décision du Maire n° B-DM2023-171 du 13 novembre 2023 : Mise à disposition du logement T4 situé 18 rue du Bourbonnais à Blois au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU). La Ville de Blois a décidé de passer une convention au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), représentée par Monsieur Stéphane RICORDEAU, dont l’objet est la mise à disposition d'un lo- gement de type 4, situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois. La convention est consentie pour une durée d’un mois, soit du 10 novembre au 10 décembre 2023, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives.
Décision du Maire n° B-DM2023-172 du 24 novembre 2023 : 27 rue Bertheau à Blois - Désigna - tion de Maître Flora OLIVEREAU, avocat au Barreau de BLOIS, pour intenter au nom de la Ville de BLOIS une action en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Blois sur le fonde - ment de l'article 845 du Code de procédure civile.
La Ville de Blois a décidé de désigner Maître Flora OLIVEREAU pour introduire au nom de la Ville de Blois une requête en référé sur le fondement de l'article 845 du code de procédure civile et la repré- senter dans le cadre de la présente procédure contentieuse.
L’immeuble d’habitation sis 27 rue Bertheau à Blois est laissé à l’abandon, et a déjà été squatté par le passé.
Suite aux différents signalements par des propriétaires riverains, un rapport d'enquête a été dressé par le service santé-sécurité et accessibilité le 30 août 2023 constatant que la porte d’entrée de l’im- meuble était cassée, laissant entrevoir une pièce d’entrée très encombrée et qu’un volet de l’im- meuble était fracturé, laissant supposer une effraction. Un arrêté de mise en demeure a été adressé au propriétaire le 10 octobre 2023. Le propriétaire n'a pas sécurisé sa maison dans le délai imparti. Conformément à l’article L.511-16 du code de la construction et de l’habitation, il appartient à la Ville de Blois d’exécuter d’office les travaux prescrits par l’arrêté de mise en sécurité. Préalablement, il est nécessaire pour la ville de Blois de pénétrer sur le site afin de vérifier qu'il n'y a pas d'occupant avant de procéder aux travaux d'office. Pour cela, il convient de désigner un avocat.
Décision du Maire n° B-DM2023-173 du 14 novembre 2023 : Accords-cadres 009 à 011-2022 «Maintenance installations thermiques des bâtiments d’Agglopolys, du CIAS et de la Ville de Blois - Lot 1: Maintenance installations individuelles de faible puissance gaz - Lot 2: Mainte- nance installations de technicité moyenne - Lot 3: Maintenance installations de technicité su- périeure» - Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert euro - péen - Passation de 3 actes modificatifs en cours d'exécution n°1. La ville de Blois a décidé de passer trois actes modificatifs en cours d'exécution n°1 aux accords- cadres n°009 à 011-2022 ayant pour objet de procéder à la modification portant sur le seuil maximum de la deuxième période qui est ainsi augmenté de 50 % du montant global du seuil maximum des ac - cords-cadres n°009 à 011-2023 des lots 1 à 3.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 5/93 Décision du Maire n° B-DM2023-174 du 14 novembre 2023 : Avenant de résiliation à la conven- tion du 7 mai 2021 de mise à disposition au profit de Madame Keltoum HEFIED - Modification de la décision du Maire n° B-DM2023-152 du 29 septembre 2023. La Ville de Blois a décidé, suite à une erreur matérielle figurant dans l’article 2 de la décision du Maire n° B-DM2023-152 du 29 septembre 2023 relative à l’avenant de résiliation de mise à disposition au profit de Madame Keltoum HEFIED, de modifier et de remplacer la date de résiliation et de dire qu’il est mis un terme à la convention à compter du 31 octobre 2023.
Les autres termes de ladite décision du Maire restent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2023-175 du 24 novembre 2023 : Mise à disposition de locaux de permanences à MUTUALE - la Mutuelle Familiale.
La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition à titre gratuit les sites suivants pour l'année 2023 : - Salle Malfray de l'Hôtel de Ville : 19 octobre 23 – 02 - 16 et 30 novembre 23 – le 14 décembre 23 - Salle Aquitaine de la Maison des Provinces: 26 octobre 23- 9 et 23 novembre 23-7 et 21 décembre 23
- Salle Touraine de l'ALCV : 17 et 31 octobre 23 – 14 et 28 novembre 23 – 12 décembre 23 - Bureau du Relais Petite Enfance Picoty : 18 octobre 23 – 8 et 22 novembre 23 – 6 décembre 23 - Bureau de l'Espace Rosa Parks : 25 octobre 23 – 15 et 29 novembre 23 – 13 décembre 23 La convention est conclue du 15 octobre 2023 au 03 octobre 2026, pour assurer des permanences définies d'un commun accord afin de faciliter les démarches des concitoyens.
Décision du Maire n° B-DM2023-176 du 24 novembre 2023 : Fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits – Lot 1 : Produits laitiers et ovoproduits conventionnels – Lot 2 : Pro - duits laitiers et ovoproduits BIO – Lot 3 : Yaourts Bio en circuit direct » - Marché public de four- nitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen. La Ville de Blois a décidé de passer les accords-cadres relatifs à de la « Fourniture et livraison de pro - duits laitiers et ovoproduits – Lot 1 : Produits laitiers et ovoproduits conventionnels – Lot 2 : Produits laitiers et ovoproduits BIO – Lot 3 : Yaourts Bio en circuit direct » avec les entreprises suivantes : Lot 1 – PASSION FROID CENTRE – 550 rue Morane Saulnier – Z.A. n°1 du Papillon – CA 12106 – 37210 Parcay Meslay ;
Lot 2 – PASSION FROID CENTRE – 550 rue Morane Saulnier – Z.A. n°1 du Papillon – CA 12106 – 37210 Parcay Meslay ;
Lot 3 – SARL FROMAGERIE MAURICE – Bourdel – 37160 Neuilly le Brignon. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale jusqu’au 31 décembre 2024.
Décision du Maire n° B-DM2023-177 du 24 novembre 2023 : Réactualisation des tarifs appli - cables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 09. La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n° 9, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les four - nisseurs sur les produits mis en vente.
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-178 du 24 novembre 2023 : Réactualisation des tarifs appli - cables à la vente de la Boutique de la Maison de la Magie par la mise à jour n° 4. La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Magie, par la mise à jour n° 4, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les four - nisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-179 du 24 novembre 2023 : Contrat livre d'or numérique per- sonnalisé au Château royal de Blois.
La Ville de Blois a déjà un contrat de prestations avec la société Guestviews depuis 3 ans afin de pro - poser l'accès à un livre d'or numérique personnalisé au château royal. Celui-ci arrivant à échéance, il convient de le renouveler.
Décision du Maire n° B-DM2023-180 du 24 novembre 2023 : Avenant de résiliation à la conven- tion de mise à disposition du 29 septembre 2021 avec la Direction des Services Départemen- taux de l'Éducation Nationale du Loir-et-Cher (DSDEN 41).
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention du 29 septembre 2021, de mise à disposition de locaux situés 10 rue d’Angleterre à Blois avec de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Loir-et-Cher (DSDEN 41), à compter du 13 novembre 2023.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 6/93 Marc GRICOURT
Je vous propose de commencer, comme toujours par le compte-rendu des décisions prises par le Maire. Avez-vous des demandes de précision ?
Etienne PANCHOUT
Bonsoir à tous, merci Monsieur le Maire. Cela concerne la décision 171. Excusez-moi, je la reprends. C'est donc la mise à disposition d'un logement situé 18 rue du Bourbonnais, au profit de la Fédération Syndicale Unitaire. Est-ce qu'on pourrait avoir plus d'informations sur l'usage qui sera fait de ce bien, s'il vous plaît ?
Marc GRICOURT
Il y a eu beaucoup de communication puisque c'est l'appartement que nous avons mis à disposition de familles à la rue avec enfants. Cela concerne deux mamans et neuf enfants précisément. Nous avons passé une convention avec la FSU pour cette mise à disposition, et évidemment toutes les conditions de mise à disposition, et notamment le suivi de ces deux familles qui est assuré par la FSU.
Etienne PANCHOUT
Et une deuxième pour la 180 où on a une résiliation de la convention de mise à disposition, ce coup- ci, de locaux rue d'Angleterre. La question est : quelles sont les conditions de cette rupture et qu'est- ce qui est envisagé pour ces locaux, s’il vous plaît ?
Marc GRICOURT
C'est une résiliation en effet, mais je ne sais plus. Je me tourne vers Benjamin VÉTELÉ. C’est sur la DSDEN 41.
Benjamin VÉTELÉ
C'était l'appartement qu’on réservait à un polytechnicien dans le cadre de l'opération de manifestation scientifique. Effectivement, c'est la DSDEN qui faisait une demande au niveau national pour avoir un polytechnicien en stage qui intervenait dans les écoles. Et selon les années, il y a ou non un polytech- nicien disponible qui souhaite rentrer dans ce dispositif-là et je crois que cette année, il n'y en avait pas.
Marc GRICOURT
Merci. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Oui, Monsieur le Maire, je vous remercie. Bonsoir à tous. Une question concernant la décision 172 concernant la désignation de Maître Flora OLIVEREAU, Avocate au barreau de Blois, pour intenter au nom de la Ville de Blois une action en référé devant le Président du Tribunal Judiciaire de Blois sur le fondement de l'article 845 du Code de Procédure Civile. On a un bâtiment qui est à l'abandon depuis des années. J'habite le quartier, j'ai l'impression de l'avoir toujours connu à l'abandon. C'est le bâti - ment qui est rue Bertheau et qui manifestement a été, à plusieurs reprises au-delà de la situation qui est évoquée dans cette décision. Mais c'est déjà arrivé par le passé. Est-ce qu’aujourd'hui, on a une visibilité pour la suite quant au devenir de ce bâtiment ? Est-ce qu'il y a une action qui pourrait être en- visagée comme on le fait aujourd'hui rue Abbé Grégoire, sur les bords de Loire, avec un bâtiment qui est certes plus conséquent et plus stratégique, mais sur lequel de la même manière, on a intérêt à évi - ter à ce que ce soient des zones de non-droit et des zones sur lesquelles on arrive que trop tard à chaque fois.
Marc GRICOURT
Sur l'avenir, Jérôme BOUJOT.
Jérôme BOUJOT
L'avenir de la maison, je ne sais pas. En tout cas, l'avenir de la procédure engagée, oui. Il y a eu plu- sieurs squats, il y avait un problème de syndrome de diogène aussi dans l'habitat. Donc, à partir du moment où il a été ouvert et squatté, on a pu lancer une procédure municipale pour éviter tout risque, une procédure de péril. Vous savez que, on l'a bien vu avec le 3 quai Abbé Grégoire, les procédures de péril sont graduées dans le temps et donc là, on lance les procédures au fur et à mesure. Puisque le propriétaire est toujours vivant, on a une mise en demeure de réaliser la mise en sécurité de son propre patrimoine. Comme, malheureusement, on est sans réponse du propriétaire, on va lancer les procédures suivantes ensuite, c’est-à-dire péril, péril imminent, etc. Puis, à chaque fois que la Ville va intervenir pour combler, boucher, fermer, obstruer les entrées, évidemment, tout cela sera facturé au propriétaire, mais à condition qu’on puisse avoir des informations de sa part. Mais voilà, on lance gra - duellement toutes les mesures nécessaires pour qu'on puisse à terme devenir propriétaires.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 7/93 Malik BENAKCHA
Parce qu’aujourd'hui, le propriétaire d'autres biens à Blois, que ce soit rue du Commerce ou même dans l'Agglopolys, il me semble du côté de Saint-Claude de Diray, c'est quelqu'un qu'on peut toucher ou qui est vraiment inaccessible, comme c'est le cas sur le 3-4 quai Abbé Grégoire ?
Jérôme BOUJOT
Nous avons écrit au propriétaire de la rue Bertheau. On a même écrit aux trois propriétaires de la rue Bertheau puisqu’il y a trois biens qui sont laissés à l'abandon sur cette rue. On a écrit aux trois pro - priétaires pour savoir quelles sont leurs intentions. Il y a celui du 27, il y a celui du 23-25 qui est juste avant sur le même trottoir et puis, il y en a un autre qui est en face et qui est un petit peu entretenu une fois par an. Quand on envoie la lettre et qu'on lui demande de tailler les buissons qui retombent sur l'espace public. Trois courriers ont été envoyés. Celui du côté pair, quand on lui demande d'inter - venir, il intervient, mais il ne se passe absolument rien sur le bien. Et les deux autres sont restés ab- sents et ne daignent pas répondre aux courriers qu'on leur adresse. Donc, c'est pour ça qu'on lance les procédures.
Marc GRICOURT
Pas d'autres questions, Monsieur BENAKCHA ? Je considère qu'elles sont validées. Je vous remer- cie.
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par dé- légation du Conseil municipal.
Marc GRICOURT
Première délibération, la 002, c'est le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femme- homme qui nous est présentée par Christelle LECLERC.
Christelle LECLERC
Bonsoir à toutes et tous. Ce rapport est un rapport qui est présenté chaque année depuis 2014 main - tenant au Conseil municipal et qui explique dans le détail, vous avez peut-être pu le voir si vous êtes allés sur l'annexe, les politiques menées en termes de ressources humaines dans les matières d'égali- té homme-femme et aussi toutes les politiques menées en faveur de l'égalité homme-femme, c’est-à- dire toutes les actions qui sont faites par la Ville.
Je vais juste vous donner deux, trois chiffres. On est toujours, par rapport à nos effectifs, avec 58 % de femmes au niveau des agents. C'est un recrutement, ensuite deux recrutements à égalité, 33 hommes et 33 femmes et l’augmentation des formations au niveau des femmes qui sont parties en formation, 427 femmes pour 306 hommes avec une petite augmentation chez les femmes. On remarque aussi que les temps partiels, choisis heureusement, sont plutôt pris par les femmes pour s'occuper des enfants, etc. Ça reste une constante.
Sinon, une autre série de chiffres : on a, dans le cadre des actions menées, la féminisation des équi- pements et des rues. À Blois, on a pratiquement 4 % des rues qui sont avec des noms de femmes contre une moyenne de 2 % en France. Donc, on peut déjà dire qu'on a le double, même si ce n'est pas énorme, on ne peut pas débaptiser des rues, donc, il faut qu’on en baptise de nouvelles. Et au ni- veau des équipements, nous sommes presque à 25 % des équipements publics qui ont des noms de femmes. Il vous est demandé ce soir de prendre acte du rapport de cette situation en matière d'égalité homme-femme, merci.
Rapporteur : Christelle LECLERC
N° 002
B_D2023_256
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport :
L’égalité entre les femmes et les hommes constitue depuis 1946 un principe constitutionnel rappelé, pour ce qui concerne la fonction publique, par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
L’égalité de droits et de statuts entre femmes et hommes est garantie par la loi, toutefois l’égalité réelle reste en cours de construction et les employeurs publics se doivent de faire preuve d’exemplari- té dans cette démarche.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 8/93 Dans ce cadre, comme le prévoient la loi n° 2014-783 du 4 août 2014 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, est présenté au Conseil municipal un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport, annexé à la présente délibération, appréhende tout d’abord la collectivité comme em- ployeur au travers d’un rapport de situation comparée, d’un bilan des actions menées et d’orientations d’actions à mener.
Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, annexé à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Petite rectification, on a le droit de débaptiser des rues. Mais, on sait que ça embête les riverains. Sur cette délibération, y a-t-il des questions ? Des interventions ? Je soumets au vote.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Rachid MERESS, la 003.
Rachid MERESS
Merci Monsieur le Maire, merci Joël. Cette délibération concerne la réhabilitation du gymnase Moussa Traoré Jacques Azarian. Rien d'anormal, juste une continuité et la mise à jour de l'échéancier des cré - dits de paiement.
Rapporteur : Rachid MERESS
N° 003
B_D2023_257
FINANCES – Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-039 du 03 avril 2023 approuvant l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) ainsi que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 50 717,00 € 118 689,00 € 102 637,00 € 3 095 741,00
€
1 812 216,00
€
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 50 716,62 € 118 688,27 € 102 636,29 € 3 095 740,96 €
AP votée et
affectée
5 180 000,00
€
Afin d’assurer le paiement de la mission de Parfait Achèvement de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, il convient de prolonger la durée de l’Autorisation de Programme d’une année.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 9/93 La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouve-
ments
prévus en
CP
0,00 € 50 717,00 € 118 689,00 € 102 637,00 € 3 095 741,00 € 1 751 825,00 € 60 391,00 €
Mouve-
ments
mandatés
en CP
0,00 € 50 716,62 € 118 688,27 € 102 636,29 € 3 095 740,96 €
AP votée
et affec-
tée
5 180 000,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la prolongation d’une année de l’Autorisation de Programme,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2049
Marc GRICOURT
Merci Rachid. C'est parce que tout simplement, il reste quelques factures à régler sur 2024 comme nous l'avons expliqué et partagé en Commission des finances. Sur cette délibération, votes contre, abstentions ? Il n’y en a pas.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Benjamin VÉTELÉ sur la 004.
Benjamin VÉTELÉ
Merci Monsieur le Maire. C'est la mise à jour de l'échéancier concernant l'autorisation de programme sur le groupe Mandela puisque malgré la livraison, il y a encore des ajustements budgétaires qui sont engagés sur l'année 2023.
Rapporteur : Benjamin VÉTELÉ
N° 004
B_D2023_258
FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Mandela - Mise à jour de l'échéan- cier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-040 du 03 avril 2023 approuvant la répartition pré- visionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en
CP
2 988,00 € 185 108,00 € 510 220,00 € 3 018 503,00 € 5 907 173,00 € 2 046 008,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
2 988,00 € 185 107,20 € 510 219,68 € 3 018 502,12 € 5 907 172,50 €
AP votée et
affectée
11 670 000,00
€
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 10/93 Afin d’assurer le paiement de la mission de Parfait Achèvement de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, il convient de prolonger la durée de l’Autorisation de Programme d’une année.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en
CP
2 988,00 € 185 108,00 € 510 220,00 € 3 018 503,00 € 5 907 173,00 € 1 700 368,00 € 345 640,00 €
Mouvements
mandatés
en CP
2 988,00 € 185 107,20 € 510 219,68 € 3 018 502,12 € 5 907 172,50 €
AP votée et
affectée 11 670 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la prolongation d’une année de l’Autorisation de Programme,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2059
Marc GRICOURT
Merci, pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvé.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Sébastien BRETON sur la décision modificative n° 2 au budget, c'est la 005.
Sébastien BRETON
Oui, très rapidement. Elle fait suite en fait à tous les ajustements des crédits de paiement et aux auto - risations de programme.
Rapporteur : Sébastien BRETON
N° 005
B_D2023_259
FINANCES – Budget principal - Exercice 2023 - Décision modificative n° 2
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 15 622,00
65 Autres charges de gestion courante -28 748,00
67 Charges exceptionnelles 14 884,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 449 220,00
TOTAL 450 978,00
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 11/93 RECETTES
Chap. Libellé Montant
73 Impôts et taxes 401 120,00
76 Produits financiers 13 113,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 36 745,00
TOTAL 450 978,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
27 Autres immobilisations financières 3 500,00
Opé 1026 Sports -3 000,00
Opé 2049 Réhabilitation des gymnases M.Traoré et J.Azarian -60 391,00
Opé 2059 Reconstruction du groupe scolaire Nord -345 640,00
5000 Acquisitions foncières -61 168,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 36 745,00
TOTAL -429 954,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
13 Subventions d’investissement -449 204,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 821,00
Opé 1026 Sports -55 711,00
Opé 1027 Culture 23 000,00
Opé 2109 Restauration de l’église Saint Nicolas 35 140,00
TOTAL -429 954,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Marc GRICOURT
On est sur une décision modificative très technique. Y a-t-il des questions ? Votes contre ? Absten- tions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 006, Fabienne QUINET.
Fabienne QUINET
Oui, Monsieur le Maire. C'est une modification technique, un changement d'imputation de ligne qui bascule du chapitre 11 au chapitre 65. La ligne 11 correspond à des dépenses liées aux contributions de SACEM et de SACD et pour le chapitre 70, les recettes sont issues des ventes de la boutique de la magie.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 12/93 Rapporteur : Fabienne QUINET
N° 006
B_D2023_260
FINANCES – Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2023 - Décision modifi- cative n° 1
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général -14 610,00
65 Autres charges de gestion courante 14 610,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 100,00
TOTAL 100,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 100,00
TOTAL 100,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.
Marc GRICOURT
Merci. Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 007.
Fabienne QUINET
La 007, c'est exactement la même chose. C'est une modification technique, un changement d'imputa - tion, mais concernant le Château Royal. La ligne des dépenses correspond aux son et lumière tou - jours pour des frais de SACEM et de SACD. Et la ligne du compte 70 correspond à l'augmentation de l'activité de Blois congrès sur l'année 2023.
Rapporteur : Fabienne QUINET
N° 007
B_D2023_261
FINANCES – Budget annexe Château royal - Exercice 2023 - Décision modificative n°1
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2023 comme suit :
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 13/93 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général -55 278,00
65 Autres charges de gestion courante 70 278,00
TOTAL 15 000,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 15 000,00
TOTAL 15 000,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions non plus ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La suivante, c’est Jérôme BOUJOT, 008.
Jérôme BOUJOT
Il s'agit simplement d'une modification d'inscription budgétaire pour 2023, à hauteur de 100 euros, sur le budget annexe stationnement payant.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 008
B_D2023_262
FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2023 - Décision mo- dificative n° 1
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
65 Autres charges de gestion courante -100,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 100,00
TOTAL 0,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 14/93 Marc GRICOURT
Yann LAFFONT, la 009.
Yann LAFFONT
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Une délibération également technique pour une modification, une facturation au délégataire d'Alkia ayant par erreur été faite en TTC. Donc, nous re - passerons la même facturation, mais en HT comme il se doit.
Rapporteur : Yann LAFFONT
N° 009
B_D2023_263
FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2023 - Décision modifica- tive n° 1
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2023 comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
023 Virement à la section d’investissement 300,00
TOTAL 300,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 300,00
TOTAL 300,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
13 Subventions d’investissement 27 111,00
16 Emprunts et dettes assimilées -4 518,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 300,00
TOTAL 22 893,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
13 Subventions d’investissement 22 593,00
021 Virement de la section d’exploitation 300,00
TOTAL 22 893,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 15/93 Marc GRICOURT
Jérôme BOUJOT, la 010.
Jérôme BOUJOT
Il s'agit là aussi de la mise à jour de l'échéancier des crédits de paiement pour l'année 2022 concer- nant le secteur Saint-Vincent Gare Médicis, avec 10 400 euros qui sont ré imputés sur l'année 2024.
Marc GRICOURT
Ça concerne les opérations sur les espaces publics, notamment le Square Victor Hugo.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 010
B_D2023_264
FINANCES – Secteur Saint Vincent Gare Médicis - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-249 en date du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouve-
ments pré-
vus en
CP
299 958,00 € 108 766,00 € 172 172,00 € 59 308,00 € 24 464,00 € 25 367,00 € 900 000,00 € 859 965,00 €
Mouve-
ments man-
datés en CP
299 957,76 € 108 765,08 € 172 171,91 € 59 307,99 € 24 463,20 €
AP votée et
affectée 2 450 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouve-
ments pré-
vus en
CP
299 958,00 € 108 766,00 € 172 172,00 € 59 308,00 € 24 464,00 € 25 367,00 € 900 000,00 € 859 965,00 €
Mouve-
ments man-
datés en CP
299 957,76 € 108 765,08 € 172 171,91 € 59 307,99 € 24 463,20 €
AP votée et
affectée
2 450 000,00
€
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 14 967,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouve-
ments pré-
vus en CP
299 958,00 € 108 766,00 € 172 172,00 € 59 308,00 € 24 464,00 € 14 967,00 € 900 000,00 € 870 365,00 €
Mouve-
ments man-
datés en CP
299 957,76 € 108 765,08 € 172 171,91 € 59 307,99 € 24 463,20 € 14 967,00 €
AP votée et
affectée
2 450 000,00
€
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 16/93 Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2039
Marc GRICOURT
Pas d’autres interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 11, Joël PATIN.
Joël PATIN
Merci, Monsieur le Maire. La 11 concerne le gymnase Marcel Cerdan, c'est sa réhabilitation et l'autori- sation de programme. La présente délibération modifie le programme de réhabilitation du gymnase, avec diverses structures à changer et diverses structures qui vont être modifiées. C'est l'augmentation du montant global de l'autorisation de programme qui passe de 1 788 000 à 2 921 280. C'est allonger la durée de l'appel à projets de deux ans et c'est modifier les répartitions prévisionnelles de crédits de paiement. Les travaux commenceront fin 2024.
Rapporteur : Joël PATIN
N° 011
B_D2023_265
FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Augmentation de l'Autori- sation de Programme
Rapport :
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, la Ville de Blois a décidé de réhabiliter le gym- nase Marcel Cerdan, situé rue Jules Ferry à Blois.
Rappel de la dernière évolution du programme
Suite à l’augmentation de l’Autorisation de Programme des gymnases Moussa Traoré et Jacques Aza- rian, il avait été demandé de compenser financièrement celle-ci par celle affectée au gymnase Marcel Cerdan.
Le premier point d’économie était basé sur une diminution du programme fonctionnel, avec : une restructuration lourde uniquement sur une partie des locaux annexes (local gardien, ves- tiaire arbitres, locaux techniques et douches),
une rénovation simple des autres espaces,
un ponçage et une vitrification du parquet sportif existant.
Le second point d’économie était basé sur la performance énergétique, le niveau attendu devenant celui associé à la subvention du CRST, à savoir le niveau B ou C avec un gain énergétique après tra - vaux de 100 kWh/m². Les travaux permettant d’obtenir ces résultats consistaient en une isolation des murs et toiture, le changement des menuiseries et l'installation d'une ventilation double flux, de pan - neaux rayonnants et de luminaires leds.
Les points suivants avaient cependant été conservés :
la gestion intégrée des eaux de pluie,
le renforcement de la charpente, qui sera à prévoir aussi dans le cas d’installation ultérieure de panneaux photovoltaïques en toiture,
la création d’espaces supplémentaires pour les locaux techniques, la mise en place d’une alimentation thermique solaire pour l’eau chaude sanitaire.
Sur la base de ce nouveau programme, une économie de 420 000 € TTC avait été retenue. Le mon - tant de l’opération avait donc été ramené à 1 788 000 € TTC.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 17/93 Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-153 du 25 septembre 2023 approuvant la réparti - tion prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements pré-
vus en CP 26 438,00 € 14 412,00 € 9 417,00 € 864,00 € 226 136,00 € 1 510 733,00
€
Mouvements
mandatés en CP 26 437,65 € 14 412,00 € 9 416,40 € 864,00 €
AP votée et affec-
tée 1 788 000,00 €
Études de maîtrise d’œuvre :
Après consultation, le cabinet IVARS ET BALLET a été retenu pour un montant provisoire de 144 250 € HT – 173 100 € TTC, la notification de leur marché ayant eu lieu le 24 novembre 2022. Le montant prévisionnel des travaux associé à leur mission était de 1 100 000 € HT.
A la fin des phases Diagnostic et Avant-Projet Sommaire (APS), différents points techniques ont été remontés par l’équipe de Maîtrise d’œuvre, à savoir :
au vu des renforcements à effectuer au niveau de la charpente, la préconisation du change-
ment complet de celle-ci (+ 125 000 € HT),
la fragilité du parquet existant en cas d’un nouveau ponçage et vitrification, qui serait le 4e sur
le parquet d’origine (moins-value en cas de suppression : - 40 000 € HT). Au vu de l’usage et de la présence de parquet dans d’autres gymnases de la Ville, il a été retenu en COTECH de poser un sol en PVC en lieu et place du parquet existant (+ 140 000 € HT). la nécessité d’un flocage en plafond dans la zone vestiaire pour la stabilité au feu 1/2 h, le traitement des fissures en façades avant la pose de l’isolation extérieure, la mise en place d’un isolant plus épais en façade de la zone vestiaires, avec impossibilité de conservation de l’existant,
la reprise complète des réseaux d’eau chaude sanitaire existants,
le remplacement complet des châssis de la zone vestiaires (à la place d’une pose en rénova -
tion),
le raccordement du Tableau Divisionnaire (TD) électrique de la cuisine de l’école sur le TGBT
de l’école et non sur celui du gymnase comme actuellement.
De plus, les modifications du programme, décidées en 2021, venaient altérer la fonctionnalité des lo- caux souhaitée par la Direction des Sports notamment sur les zones de circulations, vestiaires et sto- ckage, qui nécessitent une restructuration lourde (+ 150 000 € HT).
La nouvelle enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux s’élève désormais à 1 710 400 € hors taxe.
Désignation En € HT
Enveloppe prévisionnelle des travaux (inclus déplombage et désamian- tage)
1 710 400 €
Honoraires de maîtrise d'œuvre (compris mission de base et missions complémentaires), bureau de contrôle, CSPS….
250 000 €
Prestations préparatoires 38 000 €
Sécurité chantier / Communication / Concessionnaires 88 000 €
Aléas et imprévus (y compris panneaux photovoltaïques) 255 000 €
Révision de prix 93 000 €
Montant global prévisionnel de l'opération en € HT 2 434 400 €
Montant global prévisionnel de l'opération en € TTC (TVA 20 %) 2 921 280 €
Concernant le financement de l’opération, celle-ci bénéfice du concours de l’Agence Nationale de Ré- novation Urbaine (A.N.R.U.), dont le montant total prévisionnel s’élève à 49 600 €.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 18/93 Par ailleurs, l’opération bénéficiera également d’un financement de la Région Centre-Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), dont le montant total prévisionnel s’élève à 326 000 €.
D’autres subventions pourraient être obtenues auprès de l’Agence Nationale du Sport, le FEDER, la Banque des Territoires (pour la partie maîtrise d’œuvre) ou le Fonds Vert (rénovation énergétique des bâtiments publics).
Le nouveau calendrier de l’opération s'étalera ainsi :
fin 2023 – avril 2024 : fin des études de maîtrise d’œuvre (APD, dépose du PC, PRO-DCE) avril à octobre 2024 : consultations travaux, avec notification aux entreprises, novembre 2024 à fin 2025 : travaux.
La conduite de l'opération est assurée par la Direction du Patrimoine de la Ville de Blois.
Il convient donc d’augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évo - luer de 1 788 000,00 € TTC à 2 921 280,00 € TTC ainsi que de prolonger sa durée de deux années.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Mouve-
ments pré-
vus en CP
26 438,00 € 14 412,00 € 9 417,00 € 864,00 € 226 136,00 € 700 000,00 € 1 550 000,00 € 394 013,00 €
Mouve-
ments man-
datés en CP
26 437,65 € 14 412,00 € 9 416,40 € 864,00 €
AP votée et
affectée
2 921 280,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification du programme de réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan ainsi que l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) pour la porter à un montant actualisé de 2 921 280,00 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus,
Rappel n° d'AP : 2069
Marc GRICOURT
Pas de questions ?
Intervenant
Oui, ça peut paraître surprenant. On était partis plutôt sur une économie de 420 000 et aujourd'hui, on se retrouve avec une forte augmentation. Certes, il y a des travaux peut-être qui n'avaient pas été ap- préhendés au départ, mais c'est quand même une surprise plutôt désagréable.
Marc GRICOURT
Oui, comme je le rappelle, il y a eu ce même type de « surprise » sur la rénovation Traoré et Azarian puisque pour mémoire, c'est à peu près 700 000 euros de plus. Donc là, on a en effet l'effet inflation sur les matières premières, les approvisionnements matériaux. Mais, il y a aussi une révision à la hausse du programme. Les précisions vous sont données dans la délibération. Il y a des espaces sup- plémentaires. Ensuite, il y a le changement de sol qui n'était pas prévu et donc, étant détérioré, on a décidé de le faire en même temps que l'opération de rénovation, ce qui semble cohérent. Et puis, il y a des éléments sur la structure elle-même, je me tourne vers Damien BERTRAND, sur la structure pour pouvoir supporter notamment du photovoltaïque. Tout ça fait en effet une facture plus élevée, mais il faut savoir aussi que de par ces décisions, notamment sur le photovoltaïque, on aura aussi capacité à avoir des subventions, on l'espère, pourquoi pas sur le Fonds vert auprès de la Préfecture ? Y a-t-il d’autres questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 19/93 Marc GRICOURT
On revient à Jérôme BOUJOT pour la 12.
Jérôme BOUJOT
Oui, il s'agit cette fois d'une diminution de l'autorisation de programme d'un montant de 935 255 euros, avec le report de l'aménagement du mail Sudreau concernant des difficultés qu'on peut rencontrer no- tamment dans nos discussions avec la Direction Départementale des Territoires sur le patrimoine ar- boré du mail et les difficultés à pouvoir replanter si jamais les arbres sont retirés dans le cadre des aménagements nouveaux. Donc, on préfère prendre le temps de la discussion avec les services de l'État avant de retravailler sur l'aménagement global du secteur.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 012
B_D2023_266
FINANCES – Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Diminution de l'Autorisation de Programme
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-156 du 25 septembre 2023 approuvant la réparti - tion prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouve-
ments pré-
vus en CP
0,00 € 284 579,00 € 55 285,00 € 70 881,00 € 300 000,00 € 939 255,00 €
Mouve-
ments man-
datés en
CP
0,00 € 284 578,23 € 55 284,06 €
AP votée et
affectée 1 650 000,00 €
Au regard des enjeux patrimoniaux, notamment liés au patrimoine arboré, le projet de réaménage- ment du mail Sudreau est différé afin d'engager le travail de collaboration avec les services de l'Etat.
Il convient donc de diminuer le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évo- luer de 1 650 000,00 € TTC à 710 745,00 € TTC.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 284 579,00 € 55 285,00 € 70 881,00 € 290 000,00 € 10 000,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 284 578,23 € 55 284,06 €
AP votée et
affectée 710 745,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la diminution de l’Autorisation de Programme (AP) pour arriver à un montant actualisé de 710 745,00 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 20/93 Rappel n° d'AP : 2099
Marc GRICOURT
Interventions ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre : 1, Malik BENAKCHA
Abstentions : 2, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER
Marc GRICOURT
Jérôme BOUJOT, la 13.
Jérôme BOUJOT
Oui, on est sur le Bourg Neuf cette fois avec une augmentation des crédits de paiement, suite notam - ment à un certain nombre d'augmentations évidemment des frais et des coûts de travaux, mais égale - ment au fait qu’on a réalisé des travaux de nuit aussi sur cette partie du secteur pour essayer de récu - pérer un certain nombre de retards qu'on avait pu avoir avec les deux ou trois jours d'interruption suite à la tempête de vent. Donc, on a l'obligation d'augmenter les crédits de paiement à hauteur de 375 000 euros.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 013
B_D2023_267
FINANCES – Requalification des espaces publics de la rue du Bourg Neuf - Aug- mentation de l'Autorisation de Programme
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-160 du 25 septembre 2023 approuvant la réparti - tion prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2022 2023 2024
Mouvements prévus en
CP 68 844,00 € 1 900 000,00 € 1 031 156,00 €
Mouvements mandatés
en CP 68 843,67 €
AP votée et affectée 3 000 000,00 €
Suite à l'attribution du marché de travaux pour le réaménagement de la rue du Bourg Neuf et des ajustements techniques sur le projet, il est nécessaire de réabonder l'autorisation de programme à hauteur de 375 000 € afin de permettre la finalisation du projet dans le respect des objectifs ambitieux de transition écologique fixés initialement.
Il convient donc d’augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évo - luer de 3 000 000,00 € TTC à 3 375 000,00 € TTC.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2024
Mouvements prévus en
CP 68 844,00 € 1 900 000,00 € 1 406 156,00 €
Mouvements mandatés
en CP 68 843,67 €
AP votée et affectée 3 375 000,00 €
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 21/93 Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) pour la porter à un montant actualisé de 3 375 000,00 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2149
Marc GRICOURT
Oui, Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Oui, excusez-moi, juste un retour à la délibération précédente concernant le réaménagement du mail Pierre Sudreau. Un vote contre parce qu’en fait, c'est important de reprendre une vision globale sur ce projet. J'entends les difficultés. Ce sont des difficultés qui étaient prévisibles, que vous n'avez pas pré - vues, qui étaient celles liées à la DTT, celles liées à l’ABF et celles liées au fait qu'on soit sur le bord d'un patrimoine qui est protégé à différents titres jusqu'à l'UNESCO. Aujourd'hui, ce qu’il se passe, c'est qu'au final, vous avez supprimé des places de parking, vous avez réduit de l'emprise sur la pro - menade Pierre Mendès France et on se retrouve à un projet qui était une de vos promesses de cam - pagne et qui aboutit finalement à une petite souris, avec un projet qui est remis en arrière et pour le - quel aujourd'hui vous nous faites une diminution d'autorisation de programme sans suite. Donc, en fait, vous avez fait des promesses et vous avez un réalisé qui est en deçà de la moitié de ce qui était prévu.
Jérôme BOUJOT
Évidemment, on peut regarder Action cœur de ville à l'aune de l'aménagement des quais et dans ce cas-là, trouver que les choses sont réduites. C'est votre propos qui est réduit. Les réaménagements du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France sont inscrits dans Action cœur de ville. Donc, c’est dans l'intégralité des projets Action cœur de ville qu'il faut raisonner, et pas seule - ment à l'aune de l'aménagement du mail. Donc, comme vous êtes un grand clerc, Monsieur BENAK- CHA, ce serait plus intéressant qu’au lieu de faire des propositions sur un putatif budget, vous nous proposiez systématiquement la vision que vous avez de la ville sur les aménagements et surtout sur les difficultés techniques qu’on peut rencontrer au préalable, puisqu’à chaque conseil municipal, vous nous dites qu’on pouvait prévoir. Je n'ai jamais lu un seul écrit de votre part disant qu'on pouvait pré - voir un certain nombre de choses. Je suis vraiment impatient de pouvoir les lire maintenant.
Malik BENKCHA
Non, le sujet n’est pas de remettre en cause l'ensemble de l'Action cœur de ville. On est sur une déli - bération qui concerne la promenade Mendès France et qui concerne le réaménagement du mail Pierre Sudreau. Donc, je suis précisément sur le sujet et sur ce sujet, mais comme sur d'autres, c'est malheureux que ce soit vous qui me disiez que conseil après conseil, on vous explique que vos prévi - sions étaient fausses. Le sujet effectivement est de dire : est-ce que nous, nos prévisions étaient bonnes ? On a fait un programme. On a eu un programme en 2020 et on avait suffisamment échangé pour dire qu’on arrêtait de faire écho aux différentes propositions et aux différents programmes des différentes élections municipales. Mais quand aujourd'hui, je vois un certain nombre des réalisations que vous faites et qui sont en concordance avec ce que proposaient soit les oppositions, soit des mi- norités au sein de votre majorité, je me dis qu'effectivement, projet après projet, on se rend compte que vous êtes loin de la réalité et que vous êtes loin des promesses qui ont été réalisées. Et ici, ne cherchez pas à cacher l'aiguille dans la botte de foin, il s'agit bien et du mail Pierre Sudreau, et de la promenade Mendès France. Et une fois de plus, on avait un projet qui était ambitieux, pour lequel on avait jusqu'à maintenant voté pour. Il me semble que sur ce projet, c'est la première fois que je vote contre. Quand je dis non, j'assume la municipalité. Je ne suis pas toujours dans une logique conflic - tuelle et donc, sur ce projet effectivement, qu’il y ait un retrait, qu’il y ait un recul de votre part, c'est re- grettable. Ce n'est pas le premier, je suis dans mon rôle de le dénoncer.
Marc GRICOURT
Oui, vous êtes un spécialiste de la politique politicienne, Monsieur BENAKCHA. On ne va pas revenir là-dessus. Dans une mandature et peut-être qu'un jour, même s'il me semble très lointain, si vous êtes en responsabilité municipale, vous verrez que la gestion municipale est faite aussi de révisions de pro- jets, parfois d'abandons. Celui-ci n'est pas abandonné, il est décalé dans le temps puisqu'il est tou- jours inscrit dans la convention Action cœur de ville. Mais après, ça a été des priorisations et notam - ment la décision qui n'était pas inscrite au départ dans la première convention de réhabiliter Saint -Sa-
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 22/93 turnin pour 3 000 000 d’euros. Et nous avons considéré dans la majorité municipale qu'il y avait capa- cité d'une part à le faire rapidement, ce qui n'était pas le cas du mail Sudreau. Et donc, c'est plutôt, je dirais, une sagesse dans une gestion municipale à pouvoir aussi, selon les capacités des services, se- lon les contraintes liées, vous l’avez dit, aux sites avec des exigences qui sont celles des services de l'État, de la DREAL, de l’ABF, etc. On va voir l'honnêteté de décaler dans le temps ce projet et priori- ser un autre projet qui concerne aussi le patrimoine auquel sont attachés les besoins, patrimoine d’ailleurs exceptionnel. Donc, nous avons fait ce choix en effet de décaler dans le temps le mail Pierre Sudreau et de prioriser Saint-Saturnin. Sur cette délibération 12, y a-t-il des votes contre ? Oui, Jé- rôme.
Jérôme BOUJOT
Oui, pardon, juste une chose. Sur le quai Saint-Jean, votre proposition de mandat, c'était de refaire l'éclairage public, Monsieur BENAKCHA. Je vous le dis, vous n'auriez pas pu le faire. Vous auriez été obligé de revenir en arrière pour les mêmes raisons que les nôtres. Réaliser de l'éclairage public, c'est creuser. Creuser, c'est une obligation qui nécessite l'accord et l'aval des services de l'État et vous n'auriez pas eu cette autorisation de la même façon que nous, nous n'avons pas l'autorisation de plan - ter ou d'arracher les arbres.
Marc GRICOURT
Sur le vote…
Malik BENAKCHA
Non, attendez.
Marc GRICOURT
On ne va pas refaire la campagne électorale, Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Il ne s'agit pas de refaire la campagne électorale, Monsieur le Maire. Vous nous dites que vous déca- lez dans le temps. Aujourd’hui, vous nous proposez un vote sur une délibération qui réduit de moitié le montant. Il ne s'agit pas de décaler dans le temps, ce n'est pas un rééchelonnement, on réduit de qua- siment moitié et même de plus de la moitié.
Marc GRICOURT
Oui, c’est une AP.
Malik BENAKCHA
Oui, on est bien d'accord, mais aujourd'hui, le vote qui nous est proposé, c'est la réduction de moitié. Donc c'est un retrait, c'est tout ce que je dis.
Marc GRICOURT
Oui.
Malik BENAKCHA
On fait des fois d’autres AP où on rééchelonne dans le temps et on rajoute des années. Là, ce serait un décalage. Ne dites pas que vous faites un décalage quand vous réduisez le montant.
Marc GRICOURT
Non, je dis que le projet est décalé dans le temps. Je n'ai pas dit que l’AP était décalée. Après, il fau - dra rouvrir une AP le moment venu. Sur cette libération 12, vote contre du groupe de Monsieur BE- NAKCHA. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 14, Benjamin VÉTELÉ.
Benjamin VÉTELÉ
Merci, il s'agit de vous proposer la création d'une nouvelle autorisation de programme qui concerne la rénovation des cours d'école. Vous savez que c'était aussi l'un des engagements de l'équipe de Marc GRICOURT en 2020, de pouvoir avoir des cours d'école qui soient plus végétalisées, qui soient plus adaptées au changement climatique et en même temps, qui soient des nouveaux espaces éducatifs dans lesquels les enfants peuvent à la fois apprendre, à la fois jouer différemment et puis à la fois, dès
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 23/93 le plus jeune âge, ne pas être prisonnier de certains stéréotypes, le fameux CM2 garçon qui prend une grande partie de la cour pour jouer au foot, on a tous vécu ça.
Il nous semblait pertinent de pouvoir repenser un petit peu les cours d'école de la ville qui, pour cer- taines, en plus en avaient besoin. Donc, on a fait une première autorisation de programme, qui est dé- sormais clôturée.
Et on vous propose, puisque les opérations qui ont été engagées à la fois sur Raphaël Perrier, sur l'école Parodi, et malheureusement qui n'ont pas pu aller au bout, mais qui étaient sur le papier, qui avaient suscité aussi une belle adhésion sur l'école Simone de Beauvoir ont apporté satisfaction pour les enfants, pour les enseignants, pour les familles.
Donc, on vous propose d'ouvrir une nouvelle autorisation de programme pour continuer l'aménage- ment des cours d'école pour un montant de 705 000 euros pour 2024, 2025, 2026. Pour 2024, il sera proposé la réalisation de la cour d'école maternelle de Marguerite Audoux. Pour 2025, de la cour élé- mentaire Molière. Et puis, on travaillera aussi un petit peu différemment puisqu’on fera à la fois dans cette AP des grandes opérations de cours d'école comme on l'a fait précédemment, mais on aura aus- si des interventions ciblées sur certaines écoles, sur certaines cours qui n’ont pas forcément besoin d'une rénovation totale, mais pour lesquelles des nouveaux aménagements peuvent à la fois amener ces îlots de fraîcheur et puis repenser un petit peu les usages de la cour de récréation.
Rapporteur : Benjamin VÉTELÉ
N° 014
B_D2023_268
FINANCES – Nouveau programme de réaménagement des cours d'écoles - Créa- tion d'une Autorisation de Programme.
Rapport :
Dans le prolongement des précédents travaux de réaménagement des cours d'écoles, la Ville de Blois souhaite s’engager dans de nouveaux projets de réaménagement et de végétalisation des cours d'écoles.
Il est donc proposé de créer une Autorisation de Programme (AP) portant sur le nouveau programme de réaménagement des cours d’écoles et ce pour un montant de 705 000,00 € TTC.
La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants s'établit comme suit :
2024 2025 2026
Mouvements prévus
en CP 265 000,00 € 360 000,00 € 80 000,00 €
AP votée et affectée 705 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau programme de réaménagement des cours d’écoles, ainsi que la création de l'Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 705 000,00 € TTC,
- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
AP n° 2179
Marc GRICOURT
Merci Benjamin, pour ces précisions. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Oui, Madame Anne-So- phie AUBERT-RANGUIN.
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
Oui, déjà, je me félicite de ce que vous annoncez, à savoir une accélération du programme, notam- ment de déminéralisation et de rafraîchissement des cours d'école puisque c'est l'engagement pour 2025-2026. C’est ce qu'on avait évoqué en Caisse des écoles notamment, de pouvoir aller plus vite pour que plus d'enfants puissent bénéficier de ces îlots de fraîcheur. Donc, on s'en félicite. Il ne faut surtout pas supprimer les terrains de foot. Les femmes, elles adorent le foot et on a de plus en plus d'équipes féminines. Donc, s'il vous plaît, laissez les femmes aussi jouer au foot.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 24/93 Marc GRICOURT
Sur le foot, c’est parce que Benjamin est un ancien footballeur et qu’il se souvient, au CM2, de mono - poliser la cour au détriment des filles. Ça l'a traumatisé. Merci Madame RANGUIN pour votre interven- tion. Sur cette libération 14, votes contre ? Abstentions ? Je n'en vois pas. Merci.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
On revient à Jérôme BOUJOT pour la 15.
Jérôme BOUJOT
Oui, déflorée tout à l'heure par Monsieur le Maire. Restauration de l’Aître Saint-Saturnin. Création de l'autorisation de programme à hauteur de 3 000 000 et quelques dizaines de milliers d'euros. Sur la programmation, puisque c'est bien ça le plus important sur ce dossier, il y aura évidemment des né - cessités de refaire réhabiliter et rejointoyer les façades des espaces. Il y a également une charpente qui est voûtée et lambrissée qu'il faudra reprendre dans son intégralité. Les premiers travaux auront lieu sur les piliers en bois et en pierre qui sont aujourd'hui dégradés, avec notamment les problèmes de végétalisation qui ont pu se mettre à l'intérieur. Il y aura aussi une réfection de la totalité des sols sur le pourtour de l'Aître et puis, les peintures murales qu'on peut voir sur la partie de l’aile Sud qui se- ront également réhabilitées.
Marc GRICOURT
Et une petite extension bâtimentaire sur la partie Sud.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 015
B_D2023_269
FINANCES – Restauration de l'Aître Saint Saturnin - Création d'une Autorisation de Programme.
Rapport :
L'Aître Saint-Saturnin, situé au 13 rue Munier à Blois, est un ancien cimetière à galeries datant du XVIe siècle qui a connu plusieurs vies : d'abord, lieu d'inhumation jusqu'à la Révolution, puis buande- rie-séchoir de l'hôpital général situé à proximité et enfin, à partir de 1924, dépôt lapidaire de la Ville.
L’Aître Saint Saturnin est classé Monument Historique depuis le 12 juillet 1886.
Une étude préalable de diagnostic de l’Aître Saint Saturnin a été réalisée en septembre 2021 et vali - dée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) lors d’une commission d’études tenue le 25 novembre 2021. Celle-ci définissait des travaux de restauration de l’Aître St Saturnin.
Ce programme a été complété par la Ville de Blois avec, entre autres, la création d’une surface d’envi- ron 60 m² pour divers locaux, en lieu et place de ceux existants (sanitaires, stockage, zone office-pré - paration, vestiaires), et la réalisation de divers travaux électriques. Ces prestations ont été confiées au cabinet DE PONTHAUD et ses différents co-traitants.
Parallèlement, un projet de scénographie est aussi envisagé pour la mise en valeur du site.
Le 29 août 2022, la Mission Patrimoine a sélectionné le projet présenté par la Ville de Blois pour la restauration de l’Aître Saint Saturnin pour le Loir-et-Cher. A ce titre, une subvention de 250 000 € a ainsi été accordée.
D’autres subventions ont été sollicitées et obtenues auprès de la DRAC : étude de diagnostic, les mis- sions de sécurisation et d’instrumentation demandées suite à la commission technique de la DRAC, ainsi que le début de la mission de maîtrise d’œuvre jusqu’au dépôt de l’autorisation de travaux.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme (AP) portant sur la restauration de l’Aître Saint Saturnin et pour un montant de 3 024 446,00 € TTC.
La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants s'établit comme suit :
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 25/93 2024 2025 2026 2027 2028
Mouvements
prévus en
CP
800 000,00 € 1 200 000,00 € 1 000 000,00 € 14 446,00 € 10 000,00 €
AP votée et
affectée 3 024 446,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme lié à la restauration de l’Aître Saint Saturnin, ainsi que la création de l'Auto - risation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 3 024 446,00 € TTC,
- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
AP n° 2189
Marc GRICOURT
Des questions sur cette libération ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 16.
Jérôme BOUJOT
Une nouvelle création d'autorisation de programme, cette fois sur le volet énergétique des bâtiments communaux. Une enveloppe à 6 000 000 d’euros.
Pour répondre notamment à un certain nombre de questions qui ont été posées lors de la commission préparatoire, cette enveloppe arrive après un premier appel à manifestation d'intérêt qui avait eu lieu dans le mandat précédent, qui avait pour objectif d'identifier les bâtiments de la ville qui connaissaient et qui avaient le plus de difficultés en termes de consommation énergétique, soit parce que ces bâti- ments étaient mal isolés, soit parce qu’il y avait une chaudière vieillissante. Enfin bref, tous les ni - veaux qu'on peut observer dans le bâti ancien.
Cet appel à manifestation d'intérêt avait priorisé 16 bâtiments pour lesquels les travaux pouvaient être faits plutôt en urgence parce qu’ils nous permettaient de réaliser des gains énergétiques. Plusieurs scénarios avaient alors été évoqués, avec des niveaux de requalification qui étaient soit extrêmes et donc, dans ce cas-là, on atteignait, je crois 15 ou 16 000 000 d’euros de travaux pour ces seuls 16 bâ- timents. Et puis des scénarios minimalistes ou des scénarios intermédiaires. Sur les scénarios maxi - malistes, on avait même de l'intégration de photovoltaïques, c'étaient de très gros investissements. La capacité à faire de la collectivité, dans le cadre de son PPI, a mis en avant une enveloppe aux alen- tours de 6 000 000 d’euros. C'est ce qui est proposé ce soir.
Il nous restera donc à flécher, parmi ces bâtiments, ceux pour lesquels, nous allons d'abord intervenir dans un premier temps. Il faudra donc réaliser un certain nombre d'arbitrages, notamment en fonction du SDIE qu'on a déjà voté et qui doit arriver. Schéma qui nous permettra de bien identifier et de croi- ser les bâtiments qu'il nécessite. Il y a aussi les appels à projets de l'État, pour lesquels on attend un certain nombre d'informations. Je pense notamment à l'appel à projets sur la rénovation des écoles. Est-ce qu'on pourra intégrer dans cet appel à projets également une école qui a été ciblée ? Et puis évidemment, voir dans quelles mesures on peut bénéficier d'un certain nombre de recettes pour venir équilibrer ces dépenses ? Cette enveloppe ce soir de 6 000 000 d’euros, c'est la suite des différents engagements qu'on a pu déjà porter sur le patrimoine. Je rappelle que toutes les crèches de Blois ont été refaites. Un certain nombre d'écoles ont été reprises, on en a parlé tout à l'heure. Les gymnases également. On continue avec le patrimoine municipal avec cette enveloppe.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 016
B_D2023_270
FINANCES – Plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux - Création d'une Autorisation de Programme
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 26/93 Rapport :
La nécessité de rénover les bâtiments sur le plan énergétique est cruciale dans notre époque actuelle, d'autant plus qu'elle est imposée par la réglementation.
Celle-ci englobe un vaste éventail de mesures visant à accroître l'efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et à créer un environnement plus durable et confortable pour les oc- cupants.
Malgré une gestion consciencieuse des investissements annuels et une maintenance régulière de l'ensemble de ses installations, de nombreux sites de la collectivité ne sont plus conformes aux normes énergétiques et environnementales actuelles.
Consciente de ces défis, la Ville de Blois a décidé de mettre en œuvre un plan pluriannuel de rénova - tions pour ses bâtiments les plus énergivores.
Les travaux envisagés pour les sites sélectionnés comprendront des interventions liées à l'enveloppe du bâtiment et porteront notamment sur les menuiseries extérieures, les toitures, l'éclairage, le chauf- fage, la ventilation ainsi que sur une rénovation intérieure.
Ces travaux sont destinés à fournir des espaces modernes, fonctionnels et adaptés aux besoins ac - tuels et aux réglementations en vigueur.
La mise en place de ces initiatives de rénovation énergétique des bâtiments renforcera la résilience de notre collectivité face aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme (AP) portant sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux pour un montant de 6 000 000,00 € TTC.
La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants s'établit comme suit :
2024 2025 2026 2027 2028
Mouvements prévus
en CP 300 000,00 € 1 200 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 €
AP votée et affectée 6 000 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de rénovation énergétique des bâtiments communaux, ainsi que la création de l'Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 6 000 000,00 € TTC,
- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles de cofinancer cette opération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les permis de construire, ainsi que tout document lié à l’opération.
AP n° 2199
Marc GRICOURT
Merci. Des interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 27/93 Marc GRICOURT
La délibération suivante, la 17 concerne le budget primitif. Traditionnellement, avant de laisser la pa - role à notre collègue, Sébastien BRETON, pour une présentation technique je vais m'adresser à vous. Ce budget que nous vous présentons aujourd'hui s'inscrit dans le respect des orientations budgétaires pluriannuelles qui vous ont été présentées lors de notre Conseil de novembre. J'ai l'honneur de vous présenter cette année un budget solide et confortant la bonne gestion de la collectivité depuis 2008. Ainsi, en dépit de l'inflation, l'épargne brute se reconstruira et progressera de 15,1 % en 2024 par rap - port à 2023, pour se situer à 7,65 millions d’euros. Si la Ville bénéficie d'une diminution du coût de l'énergie, nous devons tout de même faire face à une hausse de ses dépenses obligatoires, fortement impactées par l'inflation, notamment sa contribution au service d'incendie et de secours ou à la restau- ration scolaire.
Sur les charges à caractère général, hors énergie, le dialogue budgétaire que nous avons piloté avec les adjointes et les adjoints a permis de nous inscrire dans une stricte stabilité en dépit de l'inflation, ce qui correspond à de réels efforts de gestion des élus et des services. Concernant les dépenses de personnel, ce budget est impacté par la réforme des retraites. Permet - tez-moi de m'arrêter un instant sur cette loi dont la plupart des experts, y compris les organismes pa - ragouvernementaux, affirmaient qu'elle n'était pas nécessaire pour l’équilibre économique à long terme de notre système, mais également qu'elle ne réglait pas les enjeux réels. Cette réforme des re - traites, qui n'a pas été adoptée par le Parlement et qui a été fortement combattue par les citoyennes et citoyens, a une conséquence directe sur le budget des employeurs publics comme la Ville de Blois. D'abord, cette loi a augmenté discrètement le montant des cotisations retraite versées par les em- ployeurs publics, alors même que la caisse de retraite des agents territoriaux est durablement excé - dentaire. Ensuite, cette réforme a prolongé les carrières, y compris pour les métiers pénibles. Elle re - tarde le départ à la retraite d'agents hélas malades, et augmente considérablement le risque maladie pour celles et ceux en fin de carrière. J'affirmais déjà, en effet, cet effet néfaste de la réforme lorsque nous cherchions à faire entendre raison au Gouvernement. Aujourd'hui, les effets sont déjà là. C'est en s'appuyant sur des modèles prenant en compte ce risque lié à l'allongement des carrières que nos assureurs, tant celui en charge de l'assurance statutaire que celui en charge de la prévoyance pour les agents, nous ont annoncé une hausse notable des taux de cotisation. Hors mesures contraintes et refonte du régime indemnitaire dont je vais parler plus tard, la masse salariale ne progressera en 2024 que de 0,5 %, très en dessous du glissement vieillesse technicité. Nous continuerons donc à avoir une gestion très rigoureuse des postes et des remplacements.
Nous prévoyons en revanche une refonte du régime indemnitaire de l'ensemble des agents pour ré- pondre aux objectifs suivants. Ça concernera évidemment les agents de la Ville, de l'Agglomération et du Centre Intercommunal d'Action Sociale. Les objectifs sont les suivants : améliorer l'équité de traite- ment en gommant les différences historiques existant entre les différentes filières de la Fonction Pu- blique Territoriale. Pour des missions semblables, les indemnités seront identiques, quel que soit le grade. Soutenir le pouvoir d'achat des agents publics après 20 ans de dégradation continue du pou- voir d'achat plutôt qu'une prime ponctuelle et démagogique, comme l'a proposée le Gouvernement. Nous avons fait le choix avec Christophe DEGRUELLE et Corinne GARCIA, et après en avoir discuté avec les représentants du personnel, de nous inscrire dans une revalorisation salariale importante et pérenne et étalée sur trois ans. Redonner enfin une attractivité aux métiers du service public, car la vocation ne suffit plus à compenser les demandes financières. Aujourd'hui, un attaché, ou une ingé- nieure, jeune lauréat du concours démarre sa carrière au SMIC. Je crois que la République a besoin d'un service public fort, avec des agents publics engagés, mais également reconnus et rémunérés à hauteur de leur valeur professionnelle et sociale.
Ce budget prévoit également le soutien maintenu au monde associatif, qui a été particulièrement confronté à l'inflation ces deux dernières années. Les associations assurent au quotidien des missions d’intérêt général, des missions indispensables ; et je tiens à remercier publiquement l'ensemble des bénévoles et des salariés qui participent d'une manière complémentaire au service public, au renfor- cement du lien social, de la tolérance et de la solidarité.
Cette année 2024 permettra également de signer un nouveau contrat de ville. Nous nous sommes battus pour que le quartier Quinière soit enfin intégré au contrat de ville. Nous avons été entendus par le Ministre, je ne peux que féliciter des moyens nouveaux qui permettront de soutenir les populations qui y vivent, et je remercie le Préfet de son soutien.
Cette année 2024 ne verra aucun renoncement sur nos politiques publiques, notamment d'éducation, d'accès au sport, à la culture et les politiques de solidarité.
Les recettes, quant à elles, sont en progression malgré un gel des taux pour la treizième année consécutive. Sébastien BRETON présentera plus en détail notre dynamique de recettes. J'ai longuement évoqué les investissements importants prévus ces prochaines années pour améliorer l'équipement au service des Blésoises et des Blésois. Je vais donc simplement citer ce soir quelques opérations phares qui se dérouleront en 2024 grâce à ce budget. Concernant les espaces publics, les travaux de la place Valin de la Vaissière vont démarrer au premier trimestre. Les travaux du Bourg Neuf, quant à eux, se termineront fin mai, début juin. Vie associative, ce seront des menuiseries à la
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 28/93 Maison des associations Odette Grzegrzulka, place Danielle Mitterrand qui vont être changées et un bâtiment va être réhabilité au sein de la future Maison des femmes, rue des Écoles. Concernant la jeunesse et l'espace Bulle d'air en Vienne qui va être rénové, la culture ne sera pas en reste avec le hall d'accueil du théâtre Peskine Provence qui va être réaménagé. Concernant le patrimoine, les travaux de restauration de l’Aître Saint-Saturnin démarreront. Le City Stade Mirabeau sera reconstruit et en face, les travaux du Gymnase Marcel Cerdan seront lancés. Dans nos écoles, les menuiseries de l'école élémentaire Joséphine Marchais, de l'école maternelle Foch seront changées.
Ce ne sont que quelques exemples des réalisations que nous prévoyons cette année et qui sont jointes au rapport de présentation du budget. Voici donc en quelques mots la présentation d'un budget qui parvient à équilibrer une gestion sérieuse, un soutien accru aux agents municipaux, un soutien maintenu aux associations et un programme d'investissement toujours aussi ambitieux. C'est la raison pour laquelle, je vous invite tout à l'heure à l'approuver et je laisse la parole à Sébastien BRETON.
Sébastien BRETON
Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, je tiens à remercier chaleureusement le service des finances qui travaille sur ce budget depuis de nombreux mois. Ce n'est pas un service opérationnel, c'est un service support qui agit dans l'ombre, mais qui est essentiel pour mener nos politiques publiques. Je vais être très bref, parce qu'on a déjà échangé le mois dernier avec le rapport des orientations budgé - taires. Je vais juste vous parler des deux éléments importants qui sont le fonctionnement et l'investis- sement. Un budget de fonctionnement à un peu plus de 82 000 000 d’euros et un budget d'investisse- ment de 27 000 000 d'euros, pour traduire nos ambitions sur l'année qui viennent et jusqu'à la fin du mandat. Je vous demanderai de bien vouloir valider ce budget. Je laisse la place au débat.
Rapporteur : Sébastien BRETON
N° 017
B_D2023_271
FINANCES – Budget principal - Exercice 2024 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2024 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 82 210 070,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 82 210 070,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 27 575 464,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 27 575 464,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent le budget présenté par Malik BENAKCHA en séance (joint à la présente délibération),
- examiner les différents chapitres qui constituent le budget présenté par le Maire (joint à la présente délibération) et les adopter,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe au présent budget.
Décision :
- rejet à la majorité des votes exprimés du budget alternatif présenté par Malik BENAKCHA en séance,
Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER (3) votant pour, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD et Michel CHASSIER (4) s'abste- nant ;
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 29/93 - adoption à la majorité des votants du budget présenté par le Maire et des différents chapitres qui le constituent,
Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER et Michel CHASSIER (7) votant contre ;
- adoption à la majorité des votants de l'autorisation faite au Maire ou à son représentant de signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe dudit budget,
Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER et Michel CHASSIER (7) votant contre.
Marc GRICOURT
Merci, demande de parole de Monsieur PANCHOUT.
Etienne PANCHOUT
Merci Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal, aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur le budget primitif municipal qui nous est présenté. Un budget qui, comme le veut la procédure, se présente équilibré et pouvant évoluer puisque évidemment, la réalité d'aujourd'hui n'est pas la réalité de demain. Cependant, il est essentiel à notre point de vue, de souligner certains aspects et de parta - ger nos préoccupations quant à la réalité et certaines cohérences de ce budget. D'abord, examinons le choix du calendrier budgétaire. Nous votons ce budget en décembre. Ce même vote peut être mo- difié, enfin aurait pu être notifié jusqu'au 15 avril de l'année suivante. Évidemment, ce calendrier gé- nère certaines incertitudes qui selon nous sont utilisées pour justifier des décisions, des ajustements, des variations, des marges de manœuvre en tout genre, certes possibles et autorisées, mais pouvant parfois faire croire qu’un ajustement est permanent. Voter un budget en décembre complique la prévi - sion à long terme, laissant la porte ouverte à des ajustements ultérieurs. Cette approche soulève des interrogations sur la réalité de ce que nous sommes censés voter aujourd'hui. Parlons maintenant des choix politiques. Nous constatons des fluctuations dans des investissements, notamment le maintien du projet du Carré Saint-Vincent évidemment, qui ces dernières années et ces dernières semaines et même ces derniers jours, a illustré une certaine difficulté d'anticipation et un manque de cohérence des investissements municipaux. Le choix, comme ce dernier choix du Carré Saint-Vincent interroge sur la vision et la stratégie de la ville, en particulier pour son cœur commercial, mais surtout dans l'utilisation de l'argent public puisque effectivement, on vote le budget 2024, mais nous avons vu dans le débat d'orientation budgétaire que des investissements lourds allaient être gé - nérés par ce maintien du projet.
Quatre points peuvent retenir votre attention.
Premièrement, la forte contribution des Blésois par l'impôt, qui devrait se traduire dans les orientations budgétaires dans le quotidien des Blésois. À titre d'exemple, une priorité aurait dû être un hôtel de po- lice pour les policiers municipaux, dont l'ancien édifice a été malheureusement endommagé, malheu - reusement récemment, et nous pourrions imaginer qu'il aurait été intéressant de prévoir ce déména- gement de l’Hôtel de police avant même ces malheureux événements, puisqu’il y avait des éléments qui nous permettaient de dire que cet Hôtel de police n'était pas forcément au bon endroit au bon mo - ment, notamment avec la difficulté pour avoir une sortie de secours pour les agents. Nous pourrions évoquer les trottoirs et les voiries qui mériteraient un engagement supérieur et une planification que nous appelons tous les ans de nos vœux, c’est-à-dire d'être en capacité d'énoncer sur les 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ans qui arrivent, comment nous faisons pour remettre à niveau toutes les voiries de la ville, avec les aléas qui seraient éventuellement présents et des modifications éventuelles. Mais nous n'avons pas de planification sur l'ensemble des voiries de la ville et nous le demandons tous les ans. Comment pouvoir formuler un engagement supérieur dans le quotidien des Blésois, tout en restant obstiné sur des projets qui n'ont pas vraiment de sens, comme le Carré Saint-Vincent qui, même rabo- té va nous pénaliser puisqu’il va malheureusement générer des dépenses assez importantes ? Deuxièmement, les économies d'énergie qui, nous l'avons vu, ont été un enjeu majeur depuis 2008. On pourrait imaginer, d'autant plus avec les événements que nous vivons, que nous puissions avoir là aussi une planification très claire. On rejoint un petit peu l'appel à programme que nous venons de vo - ter de 6 000 000 d’euros avec ses 16 bâtiments les plus énergivores de Blois. Nous pourrions collecti- vement travailler pour que justement ces 16 bâtiments soient dans une planification à très long terme, parce qu'on a bien compris que ce n'était pas simple, et qu'on ait un vrai calendrier pour ces 16 bâti- ments sur x années pour être en capacité de réaliser l'intégralité des travaux qui méritent à mon avis un engagement très fort, encore plus fort que ce que vous proposez. D'ailleurs, nous restons dans l'at - tente de la liste de ces 16 bâtiments. La demande n’a été faite que vendredi, je vous l'accorde, il n’y a pas de souci là-dessus.
Troisièmement, nous souhaitons insister sur la nécessité de connaître la liste des biens appartenant à la Ville de Blois, pour éviter d'être confrontés à des ventes patrimoniales en cours d'année permettant
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 30/93 d'équilibrer le budget au hasard des découvertes, comme cela a pu être le cas par exemple avec le parking du Novotel. Nous souhaitons plus de transparence sur ce point pour être en mesure d'avoir confiance en vos propositions. Nous réitérons la demande, que Madame DESJONQUÈRES a faite plusieurs fois par mail, d'avoir la liste des biens de la Ville puisqu'il y a eu un audit sur ce sujet. Il y aura encore des découvertes, certainement, mais vous devez avoir une liste des biens qui sont en propriété de la Ville.
Enfin, quatrièmement, la question de l'allongement de la capacité de désendettement se pose avec calme et sang-froid. Pour rappel, en début de mandature, nous regrettions le non-usage de l'emprunt à des taux très intéressants. Vous vous réjouissiez à l'époque d'une capacité de désendettement ex- cellente. Dorénavant, le contexte financier est moins favorable, vous empruntez et vous affirmez en- core que votre capacité d'endettement est bonne, ce qui est vrai. Mais là encore, nous observons cela avec attention, avec une légère inquiétude pour la suite, et notamment pour la prochaine mandature. En conclusion, ce budget, évidemment équilibré, est à nuancer en termes d'ambition. Le choix du ca - lendrier budgétaire soulève des questions sur la représentativité et la réalité de nos décisions que nous allons voter aujourd'hui. Nous voterons donc contre ce budget primitif. Je vous remercie de votre attention.
Marc GRICOURT
Merci. Monsieur CHASSIER.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en effet, nous avons pu débattre lors des orientations budgé- taires sur le contexte général, sur la trajectoire pluriannuelle, sur les grands projets de fin de manda - ture, et même un peu au-delà puisque la programmation des investissements fait que certains qui se - ront engagés en 2025 ou 2026 se prolongeront de facto dans la prochaine mandature, j'y reviendrai. D'abord, une confirmation de l'analyse du Cabinet KLOPPFER au sujet des recettes fiscales. Cela vient d'être évoqué, mais je faisais les mêmes constatations au budget 2023. Nous voyons globale- ment que les recettes de fonctionnement augmentent de 2 000 000 d’euros, dont 1,5 million provient de la fiscalité directe. L'explication est simple, c'est la conséquence d'une nouvelle revalorisation des valeurs locatives dans la loi de finances à hauteur de 4,2 % en 2024, après 7,1 % en 2023 ; ce qui fait 11,6 % en deux ans seulement. C'est tout de même beaucoup pour les propriétaires qui paient cette taxe.
Mais, je voudrais rappeler au passage, c'est une remarque qui s'adresse plus au Gouvernement ou à ceux qui le représenteraient dans cette assemblée. Je rappellerai que cette revalorisation des bases qui est prévue par le Code Général des Impôts, est basée théoriquement sur la variation des loyers. Or, depuis 2018, la référence utilisée, c'est la variation de l'indice des prix à la consommation harmo- nisée, le fameux IPCH indice généraliste au sein duquel les loyers ne pèsent que pour 6 %. On ne peut donc pas dire que ce soit vraiment représentatif. Or, le droit européen réserve cet indice aux seules comparaisons internationales pour équilibrer les comparaisons entre états, pour harmoniser comme son nom l'indique. Et, il interdit la substitution aux indices nationaux pour tout suivi du coût de la vie ou toute indexation sur le plan national. Donc, la mesure de l'inflation devrait se faire en interne sur la base de l'IPC. C'est d'ailleurs cet indice qui est utilisé par le Gouvernement pour afficher en 2023 une inflation de 5,2 %, dont il se félicite par rapport à d'autres pays européens. Mais d'autre part, si l'on considère justement, en revenant au départ que ce sont les loyers qui doivent servir de réfé - rence, il existe un indice de référence des loyers que le Gouvernement connaît bien puisqu'il est utilisé pour l'encadrement des loyers en zone tendue. Et cet indice enregistre une hausse de 3,5 % pour 2022. C’est-à-dire qu'à partir d'une hausse de 3,5 % en 2022, la loi de finances a prévu 7,1 % d'aug - mentation des bases des valeurs locatives. Et on recommence comme ça, le même raisonnement s'applique pour l'année 2024. Donc, le Gouvernement impose une hausse des valeurs locatives égale au double de l'indice de référence. Bien sûr, cette décision n'est pas la vôtre, mais par ce stratagème, le Gouvernement calme la grogne des communes en leur donnant comme ça une ressource supplé - mentaire ; alors que par ailleurs, les dotations forfaitaires continuent à s'effriter avec –0,3 % cette an- née. En un mot, tout le monde est content, sauf les propriétaires qui sont les principales victimes de cette manœuvre. Je tenais donc à le rappeler.
Pour revenir au budget, il est en effet conforme au scénario présenté lors des orientations et on peut le résumer très rapidement avec quelques chiffres. 2 000 000 d’euros de hausse des recettes, dont 1,5 million de fiscalité, je viens de le dire, 1 000 000 d’euros de hausse des dépenses de fonctionne- ment, mais 2,34 millions de hausse hors énergie. Parce qu’il y a un effet de 1,3 million de réduction des dépenses d'énergie, donc les dépenses de fonctionnement hors énergie augmentent de 2,34 mil- lions d’euros, la hausse des dépenses du personnel représentant 2,2 millions d’euros sur ces 2,34. Voilà effectivement l'explication du passage de 63,1 % à 65,2 % du total des dépenses de fonctionne - ment. Et les dépenses d'investissement diminuent sensiblement. J'en dirai un mot. Je ne reviendrai pas sur les recettes, sauf pour rappeler que le ralentissement de l'inflation va entraî- ner une moindre progression de l'indice dans les années à venir et nous l'avons vu lors des orienta - tions. La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste donc essentielle. Or, nous voyons qu'ils aug-
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 31/93 mentent de 2,34 millions d’euros hors énergie avec un coefficient de rigidité, je le rappelle, qui mesure la part des dépenses de personnel et des dépenses contraintes, les contingents obligatoires. Dans les dépenses de fonctionnement, coefficient de rigidité qui atteint désormais 71,4 %, c’est-à-dire que les marges de manœuvre sont très faibles. La reconstitution des marques ne pourra se faire que sur les moyen et long termes évidemment, au travers notamment d’une gestion RH, vous en avez parlé, mais qui intègre les nouvelles avancées technologiques : la dématérialisation, l'intelligence artificielle en dé- terminant un taux de remplacement des départs en retraite qu'il faudra affiner dans l'objectif de conte - nir la masse salariale. Mais, cela ne peut pas se faire évidemment sur un simple amendement budgé- taire. Cette évolution au passage pourra se traduire également par davantage de postes en catégorie A et B, sachant qu'aujourd'hui, la fonction publique territoriale est celle qui compte le plus d'agents de la catégorie C.
Sur les autres dépenses de fonctionnement, il faudra aussi intégrer à terme les coûts de fonctionne - ment supplémentaires des futurs équipements. Ça viendra en fin de mandat, comme l'espace culturel Lorjou 150 000 euros par an, le futur Centre de congrès, la nouvelle halle sportive, on parle de 300 à 450 000 euros supplémentaires par an. Cela viendra évidemment diminuer les marges. Sur le volet investissement, comme je le disais, nous observons un infléchissement qui est un peu lié au calendrier pluriannuel avec la fin de deux grandes opérations sur les gymnases Traoré Azarian et Nelson Mandela. Les autres opérations importantes devant démarrer un petit peu plus tard. On peut s'interroger toutefois sur les incertitudes qui entourent plusieurs projets, qu'il s'agisse de Saint- Vincent, un carré qui ne tourne pas rond ou de l'espace congrès, dont la configuration définitive ne semble toujours pas arrêtée. Je rappelle qu'une étude de diagnostic et de programmation devait être lancée en 2023, afin de déterminer les besoins, de préciser les coûts du projet, son plan de finance - ment et son mode de réalisation, pour vérifier ensuite la soutenabilité financière et budgétaire de l'opé - ration. Nous n'avons toujours pas eu communication des résultats. Je rappelle que la Région a ouvert une autorisation de programme de 4 millions euros sur le projet dans le cadre du CPER 2021-2025, donc l'échéance est proche. Pour mémoire, le projet était déjà inscrit au précédent CPER avant d'être reporté.
Dernière remarque sur l'investissement, c'est la baisse importante des recettes d'équipement. Il est vrai, ça a été dit aussi qu'en 2023, nous avons eu une recette exceptionnelle avec des cessions d'im- mobilisations à hauteur de 4,25 millions d’euros et qu'il y a peut-être des recettes qui ne sont pas en - core certaines et qui n'ont pas été inscrites dans le budget, par prudence. C’est normal. Mais, on af- fiche pour le moment des recettes d'investissement plutôt basses.
Pour conclure, il ne s'agit pas simplement d'approuver la gestion de la Ville. Nous savons qu'il y a pour cela des services compétents. Il s'agit d'approuver ou non les grandes orientations qui sont la traduction de choix politiques et les choix d'aménagement qui, pour un certain nombre, ne sont pas les nôtres. Nous pourrions parfois les infléchir. Même en faisant partie des différentes oppositions qui, tout comme votre majorité, ne sont pas toujours d'accord entre elles, mais qui peuvent se retrouver sur des projets dans l'intérêt des Blésois ou au moins en débattre. Mais nous regrettons, une fois en- core, que les oppositions ne soient pas davantage associées en amont à la définition des projets. C'est tout de même paradoxal à l'heure où il est plus que jamais question de démocratie participative. Ce serait bien aussi de la pratiquer au sein du Conseil municipal. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
Merci. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Oui, un premier point sur le budget qui nous est présenté avant qu’éventuellement, on puisse avoir un débat sur l'amendement que nous serons amenés à porter. Déjà, un premier point. Effectivement, merci aux services financiers. On est sur un premier budget avec le format en M 57, ça implique bien qu’on ait eu aujourd’hui plusieurs outils de lecture, quand même une forme de difficulté pour nous qui sommes élus et qui sommes habitués à comparer avec les années précédentes. On en a fait l’expé- rience avec la rédaction notamment du budget alternatif, qu'on sera amené à vous présenter. Premier point sur le budget qui nous est présenté, c'est qu'effectivement, on est sur une gestion qui est plutôt prudente et qu'il faut reconnaître, peut même parfois s'apparenter à un manque d'ambition, mais qui en tout état de cause est effectivement prudente. Un premier désaccord sur quelque chose que vous avez abordé et qui concerne la gestion des primes. On parle de la situation des charges, et en particulier des charges de personnel. On a effectivement une vision qui est tout à fait discordante, qui est un débat qu'on a à chaque conseil où le budget primitif est abordé. Une prime, pour s’appeler une prime, doit être accordée selon un mérite. Considérer que tout le monde a le même mérite, ce n'est pas, et c'est refuser le principe même du mérite. Aujourd'hui, considérer que certains agents font un effort supplémentaire, font un effort particulier, ce n'est pas enlever le mérite des autres agents qui, de fait, reçoivent aussi leur rémunération de base. C'est simplement reconnaître que quand on est un agent, on peut effectivement faire un effort supplémentaire et que c'est quelque chose qui est à la fois méritant et qui peut se caractériser par quelque chose qui existe ailleurs que dans la Fonction pu - blique, qui existe en fait partout où il y a rémunération, qui s'appelle une prime. Aujourd'hui, la refuser
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 32/93 à des agents qui sont particulièrement méritants et en considérant que ce serait enlever du mérite aux autres, je pense que c'est une mauvaise lecture de votre part et c'est quelque chose qui, je trouve, est regrettable.
Au niveau des recettes, on a effectivement des recettes, et en particulier de la fiscalité directe, qui sont en progression. Chaque année, vous insistez sur le fait que les taux sont constants. Chaque an- née, on rappelle qu'effectivement, c'est malheureux qu'ils soient constants parce qu'ils sont déjà trop élevés. Et au final, parce qu'ils sont constants, les Blésois sont impactés année après année, depuis la première augmentation que vous aviez eu l'occasion de faire notamment en 2011. Aujourd'hui, ce qui est une réalité, c'est que nos recettes de fiscalité directe continuent à augmenter puisque les bases augmentent. Donc, c'est la double peine puisque d'une part, les bases augmentent du fait de l'inflation. Ce n'est pas de notre fait, c'est voté au Parlement dans le cadre du projet de loi des fi- nances, mais il n'empêche que c'est aujourd'hui quelque chose qui impacte l'ensemble des contri- buables. Et en même temps, cette base est multipliée par un taux, un taux qui est trop élevé, un taux que vous avez volontairement augmenté assez tôt lors de votre arrivée en responsabilité. Vous allez nous ressortir les éléments qui sont liés au passif à l'époque de Nicolas PERUCHOT, mais je pense qu’une quinzaine d'années après, Nicolas PERUCHOT a bon dos ; mais c'est grotesque que de vou- loir réexpliquer ça. Il aurait pu ou nous aurions pu à un moment envisager de revoir notre fiscalité et je pense que ça vaut aussi au niveau national où ça pourrait être intéressant de refaire une forme de Big Bang fiscal pour à la fois simplifier, mais surtout faire en sorte à ce que, une fois de plus, le matra - quage fiscal puisse s'arrêter, pour les Blésois en particulier.
Ce que vous nous présentez au final, c'est un budget de renoncement. On a eu le cas avec des hausses d'AP du fait de l'inflation, avec une réduction d'autres AP. On a eu un débat il y a quelques instants sur la promenade Mendès France du fait d'un choix qui est le vôtre, d’un recul. Au final, ex- cepté l'Aître Saint-Saturnin qui est une bonne nouvelle, on a presque le sentiment de retrouver quelque chose qui avait été évoqué par le passé, quelque chose qui faisait plutôt écho à votre début de mandat qui était « Blois, cette belle endormie ». Et aujourd'hui, j'ai une vraie inquiétude quant aux trois années qui restent, quant au fait que ce manque d'ambition aboutisse au fait qu’on se retrouve dans une situation. On le voit avec notamment l'analyse qui a été faite et qu'on avait eue lors du débat d'orientation budgétaire avec l'analyse du Cabinet KLUPPFER. On se retrouve dans une situation où non seulement, ce qui aurait dû être fait sur des thématiques comme la sécurité, sur des thématiques comme la voirie, on va avoir le débat avec le budget que nous proposons, sont des choses qui n'au- ront pas été faites dans le cadre de votre mandat ; et en même temps, avec des marges de ma- nœuvre qui, au sortir de votre mandat, n’auront pas été suffisantes. Naturellement, nous votons contre ce budget primitif qui, une fois de plus, il faut je pense à chaque fois le reconnaître, année après an - née, a le mérite d'être prudent. Merci Monsieur le Maire.
Marc GRICOURT
Merci. D’autres interventions ? Madame ROBIN.
Christine ROBIN
Merci Monsieur le Maire. Moi, ça va être beaucoup plus court puisqu'on ne remet pas du tout en cause le budget 2024. Je voulais commencer pour appuyer un peu ce que Sébastien a dit en premier, c'est saluer le travail des services et du coup, rebondir aussi sur la nécessité de reconnaître ce travail et notamment en les payant un peu plus et avec un régime indemnitaire plus avantageux. Je veux sa - luer ces services qui, jour après jour, font un travail conséquent en sachant qu’on n’augmente pas la masse salariale et que ce n'est pas toujours évident.
Bon, ceci dit, sur l'élaboration de ce budget, il a été collectif et nous nous y retrouvons dans ses ambi - tions. Un plan de mobilité active en développement, la suite de la végétalisation des cours d'école et des espaces urbains, la rénovation thermique des bâtiments publics. Des autorisations de programme vont être créées pour les années à venir, contrairement à ce que je viens d'entendre pour continuer à prévoir la ville de demain. Certaines ont été identifiées dans l'Europe. Nous voudrions cependant sou - ligner notre perplexité sur l'ajout au budget d'un équipement sportif d'athlétisme à rayonnement régio- nal. Nous comprenons l'intérêt sportif d'un tel équipement et nous avons pu l'affirmer lors du débat d'orientation budgétaire. Toutefois, celui-ci étant estimé à environ 14 000 000, nous serons attentifs au montage budgétaire et réservons notre avis définitif à une présentation de ce projet. Nous aurons à nous questionner, entre autres, sur sa gestion future, sur l'artificialisation des sols qu'il va engendrer. Nous devrons étudier sa faisabilité au regard de nombreux projets qui nous semblent prioritaires, comme les locaux de la Police municipale, la poursuite et l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, le budget de la future cantine centrale et le projet de l'espace congrès et de la salle de spectacle. Merci.
Marc GRICOURT
Merci Madame ROBIN. Oui, Monsieur ORAIN.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 33/93 Frédéric ORAIN
Juste un petit mot rapide parce que le budget a été de nombreuses fois abordé et expliqué et évidem - ment approuvé par le groupe majoritaire. Je voulais juste revenir rapidement sur les propos de Mon- sieur PANCHOUT, parce que j'ai un peu l'impression d'être au salon de la voyance ce soir quand même. Passe encore que Monsieur BENAKCHA critique le réaménagement du mail Pierre Sudreau parce qu'il aurait anticipé d'éventuels problèmes. Mais si Monsieur PANCHOUT savait que le poste de Police municipale allait être attaqué, c'est quand même bien dommage qu'il ne l'ait pas signalé avant aux services et qu’il nous fasse part de ses talents de voyance. Je ne sais pas s'il avait prévu que le Gouvernement serait en minorité ce soir à l'Assemblée, par exemple. Je trouve que c'est une instru- mentalisation qui est détestable de ce qu’il s'est passé auprès de nos policiers, et je tenais à le souli- gner et rejoindre ce qui a été dit précédemment sur la priorité de pouvoir les mettre à nouveau en sé- curité.
Marc GRICOURT
Merci. Avant la présentation de l’amendement présenté par Monsieur BENAKCHA, quelques ré- ponses suite à vos interventions.
Monsieur PANCHOUT, sur la question de la réalité et de la cohérence budgétaire, c'est votre appré - ciation. Il y a une chose qui est évidente, c'est que vous remettez en question le vote en décembre du budget, disant que ça complique les choses. Les directeurs généraux et les directeurs généraux ad - joints pourraient vous confirmer que ça les facilite et tout le monde en convient au niveau national, puisque la très grande majorité des communes votent leur budget en décembre, excepté beaucoup de petites communes. Et que si Agglopolys vote son budget en mars, nous avions d'ailleurs, en début de mandature 2008-2014, avec Christophe DEGRUELLE échangé et nos DGS respectives sur ce calen- drier, c'est tout simplement parce qu’il y a une incapacité pour notre direction des finances à pouvoir préparer et le budget de la Ville Centre et le budget de l'agglomération dans le même calendrier. Donc au contraire, voter le budget en décembre permet d'engager dès le 1er janvier ou le 2 janvier les tra- vaux, les projets qui sont inscrits dans ce budget primitif sur la voirie. Certes, nous n'avons pas de plan pluriannuel d'investissement parce qu’il y a aussi, sur les choix des voiries, des évolutions en fonction, je pense aux mobilités, des révisions tous les six ans en moyenne de la DSP transport en commun qui nous demande aussi une attention particulière sur les voiries qui sont utilisées par les bus. Parce qu'il y a d'autres impératifs, nous n'avons pas de PPI, mais nous avions il y a quelques an - nées, cinq ans je crois, porté d'ailleurs une étude conjointe ville et agglomération pour bien définir l'état de toutes nos voiries. Ce qui nous permet aujourd'hui de pouvoir prioriser, d'année en année, les travaux à effectuer, et ça, c'était une première. Il n'y a jamais eu dans cette collectivité précédemment cette étude qui est aujourd'hui quelque chose de très intéressant pour nous, les élus, mais aussi évi - demment pour les services. Quant aux emprunts et l'augmentation des taux, oui, c'est une réalité, l'in- flation commence à baisser, au moins se stabiliser. Si la baisse se confirme, il y aura, à n'en pas dou - ter à court terme, des renégociations possibles des taux d'intérêt sur les emprunts longs, comme ça s'est toujours produit dans le passé. Vous avez des inquiétudes pour l'avenir avez-vous dit, notam- ment pour la prochaine mandature. Si ça peut vous rassurer, nous n'avons pas d'inquiétudes parce que nous espérons bien pouvoir continuer à porter nos responsabilités municipales et donc garantir notre capacité d'action au-delà de 2026, et c'est le choix que nous avons fait d'une prospective jus- qu'en 2028, faite par le cabinet KLUPPFER pour justement nous rassurer.
Monsieur CHASSIER, revalorisation des bases locatives. Oui, on en parle depuis 30 ans puisque c’est Michel ROCARD, Premier ministre, qui avait lancé cette perspective de réforme des bases locatives foncières et de taxe d'habitation. Pour le foncier, ça a été fait dans la mandature de François Hollande pour le foncier économique, et c'est une bonne chose. Et c'est vrai que nous sommes nombreux à es - pérer une révision des bases locatives qui, pour le rappeler chaque année, datent de 1971 et n'ont ja- mais été révisées. Elles sont actualisées pour les nouvelles constructions par les services fiscaux, mais elles ne concernent pas en effet les constructions anciennes. L'augmentation des bases décidée par le Gouvernement a évidemment un impact et on l'a vu sur l'année 2023, un impact fort de 7,5 %. Là où notre maintien de la stabilité des taux de fiscalité reste une réalité pour la treizième année consécutive et qui peut être maintenue d'ailleurs, comme l'a reprécisé la prospective KLOPPFER, puisque c'était pour nous un élément important de pouvoir maintenir cet engagement sur la durée, contrairement, comme je vous l'ai dit, aux orientations budgétaires et à beaucoup d'autres communes qui doivent depuis quelques années ou cette année encore avoir recours, en plus de l'évolution des bases, à des augmentations des taux de fiscalité pour tout simplement pouvoir ficeler leur budget. Après, il ne faut pas, même si nous avons été nombreux à avoir une réflexion un peu divergente sur la décision dans la précédente mandature du Président MACRON de la suppression de la taxe d'habita- tion qui a complètement fait disparaître ce lien entre les citoyens locataires non-propriétaires et les collectivités. Pour autant, c'est aussi un impôt qui a disparu qui était équivalent à la taxe foncière et qui aujourd'hui, ne pèse plus sur les ménages, donc ça il ne faut pas l'oublier. La réalité d'une injustice de cet impôt fiscal. Sur les augmentations, Monsieur CHASSIER, des dépenses de fonctionnement, vous dites en dehors de l'énergie, sont de plus de 2 000 000 supplémentaires hors énergie. Oui, c'est
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 34/93 vrai et ça concerne notamment des postes comme les ressources humaines, Corinne GARCIA pourra y revenir si vous le souhaitez. Et quant aux nouveaux équipements culturels, déjà dire qu'il y aura, no- tamment pour la scène nationale et avec la capacité à accepter plus de congrès, des recettes supplé - mentaires, ça a été évidemment intégré par nos services. Et donc la soutenabilité de ces projets, et en particulier du projet théâtre congrès, a été intégrée dans la prospective et travaillée par le Cabinet KLOPPFER. Juste une petite remarque, Monsieur CHASSIER, le CPER est bien jusqu'en 2027. Donc, ça nous laisse évidemment une capacité à engager les projets. Il faut que les projets soient en - gagés avant la fin 2027, les subventions pouvant évidemment intervenir au-delà de cette année. Et le débat sur les projets que vous réclamez, que vous souhaitez, je crois que le débat sur l'essentiel des projets que nous portons a bien eu lieu en 2020 et c'est un temps qui s'appelle les élections munici- pales.
Monsieur BENAKCHA, sur la question que vous évoquez des rémunérations de nos agents, déjà vous précisez que le RIFSEP, ce n'est pas une prime, c'est un régime indemnitaire et qu’en dehors, il y a des primes. Sur ce sujet, pas de surprise, votre approche est toujours la même, une approche libérale anti-Fonction publique. Vous voudriez que des primes s'adressent uniquement aux agents méritants. Ça pourrait nous coûter très cher parce que la très grande majorité de nos fonctionnaires sont des agents méritants. Il y a peut-être quelques agents qui le sont moins, en tout cas c'est une approche peu respectueuse de la réalité de l'engagement de nos fonctionnaires territoriaux et qui démontre, mais ça, je ne peux pas vous en vouloir, votre faible connaissance du fonctionnement d'une collectivi - té. Alors « Blois belle endormie », vous faites souvent référence au passé, mais je ne pensais pas que vous iriez jusqu'à remonter à l'époque de Pierre SUDREAU puisque c'était, je vous invite à lire les ar- chives, le qualificatif qui était donné, les plus vieux Blésois comme moi, je regarde Sylvain GIRAUD, c'était l'époque SUDREAU qu'on appelait la belle endormie et il faut reconnaître que Jack LANG a été celui qui a réveillé Blois. Ne remontons pas trop loin dans l'histoire, vous vous trompez d'époque. Quant à votre évocation de l’impôt toujours excessif, bon, il y a des impôts qui ne sont pas excessifs, ils sont plutôt injustes. C'est le cas de la taxe foncière. C'est le cas de l'impôt sur le revenu qui est de - venu au fil des années des décennies un impôt injuste, insuffisamment productif. D'ailleurs, il pourrait l'être un peu plus avec plus de tranches plus progressives. En tout cas, pour ce qui concerne nos res- ponsabilités et l'impôt qui nous concerne, à savoir la taxe foncière, nous verrons tout à l'heure que votre proposition d'amendement ne fait absolument pas de proposition de baisse des taux de fiscalité. Il faudra revoir votre copie en 2025. Voilà pour les réponses à vos interventions et donc, je vous laisse présenter votre amendement. Merci.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie. Déjà, un premier élément de réponse par rapport effectivement au choix qui est fait sur le la proposition budgétaire, qui une année encore est la nôtre, qui je pense permet effectivement de marquer certaines constantes. La première, c'est effectivement que cette année, il n’y a pas d'en- jeu par rapport à la baisse de la fiscalité pour une raison simple, c'est qu’au final, il y a trois leviers pour une fiscalité concernant la dynamique de ses recettes. On peut faire jouer l'attractivité du terri - toire et espérer une évolution de l'assiette. On peut espérer, ou au contraire dénoncer comme nous on le fait, une évolution des taux ; comme ce que vous avez fait dès le début de votre exercice et qui au- jourd'hui fait que nous avons des taux élevés. Et puis enfin, il y a le recours à l’emprunt.
Marc GRICOURT
Cela fait treize ans.
Malik BENAKCHA
Donc, ça fait treize ans de trop déjà.
Marc GRICOURT
Cherchez dans les archives nationales quelles sont les villes qui n'ont pas augmenté la fiscalité depuis treize ans.
Malik BENAKCHA
Non, la question n’est pas là. Si on peut éviter de s'interrompre parce que je vous ai écouté tout à l’heure sans aucune difficulté.
Marc GRICOURT
J’ai la police de l’assemblée, donc j’ai le droit de vous interrompre.
Malik BENAKCHA
Bien sûr, mais c’est un peu une question de respect.
Vous avez augmenté deux fois les impôts de façon très élevée. En effet, vous êtes non pas dans la moyenne, toutes les collectivités ont depuis une quinzaine d'années augmenté les impôts. Vous, vous
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 35/93 avez commencé très fort, très vite et aujourd'hui, c'est quelque chose qui, depuis maintenant très longtemps, coûte malheureusement beaucoup aux Blésois. Au final, trois leviers : l'assiette, les taux, l'emprunt. Aujourd'hui, la proposition qui est faite est effectivement de ne pas toucher aux taux comme nous l'avions fait l'année précédente, parce qu’il y a un enjeu à permettre, et c'est aujourd'hui je pense plutôt l'intérêt d'un contre-budget, c'est de faire en sorte qu’il puisse y avoir une marge de manœuvre quand il y aura une alternance. Aujourd'hui, on a une vraie inquiétude. On a eu l'occasion d'en parler lors du débat d'orientation budgétaire et après l'analyse qui a été faite par le cabinet KLOPPFER. Il y a une vraie inquiétude quant aux marges de manœuvre qui seront laissées après 2026. Mon premier point, c’est déjà effectivement un budget alternatif, qui est à nos yeux plutôt nécessaire quand on veut conserver une forme de crédibilité. J’entendais tout à l'heure Monsieur BOUJOT vouloir réagir sur les notions de voyance ou de prédiction. On fait ce choix qui est de pouvoir dire que quand on fait une proposition, effectivement elle est financée, elle est finançable et on est sur des budgets que l'on pro - pose qui tombent juste. Là, il me semble qu'effectivement, on est peut-être sur une erreur qui est de l'ordre de 200 euros sur une ligne ou deux, du fait notamment du changement de maquette qu'on n'a pas su anticiper, mais on a quand même une volonté qui est de pouvoir montrer les grandes lignes de ce que nous ferions si nous étions aujourd'hui en responsabilité, de manière à pouvoir nourrir l'en - semble des débats qui sont à venir. Et je pense que ça, c'est quelque chose qu'il est important que vous puissiez reconnaître parce que ce n'est pas quelque chose qui est fait dans de nombreuses as- semblées. Je ne suis pas certain que vous-même, quand vous étiez dans l'opposition, vous le faisiez. Au niveau des différences et des propositions ou des contre-propositions que nous faisons. Premier enjeu, effectivement, il y a une évolution ou une révolution, c'est concernant l’AP sur le Carré Saint- Vincent où on reste sur la proposition qui est à nos yeux on ne peut plus nécessaire au vu des se- cousses, des séismes que connaît ce projet et qui a connu ce projet cette année et qu’il risque mal - heureusement de connaître encore cette année. C'est effectivement de stopper la dépense, d'éviter la gabegie, de faire en sorte que, plutôt que d’avoir un puits sans fond qui continue à se creuser, faire une pause et retrouver à la fois de la sérénité et de la concertation sur ce projet, plutôt que de vouloir forcément être dans une logique de « quoi qu'il en coûte » et de gérer jusqu'au bout. Concernant l’AP l'autorisation de programme végétalisation, une ambition un peu plus forte avec une multiplication par deux de l'enveloppe que vous proposiez avec une hausse de 200 000 euros. Il en est de même pour l’AP rénovation thermique des bâtiments et avec une réduction, de manière à re - trouver un équilibre, de l'AP culture où effectivement, aujourd'hui, il y a une réflexion à avoir sur la ré - novation, en particulier du château d'eau qui, à nos yeux, mériterait non pas d'être retardé, mais en tout cas d'être décalé, puisqu’il y a des urgences aujourd'hui qui nous paraissent nécessaires et qui concernent en particulier la voirie avec un passage du budget voirie de grosso modo 1,8 million à 3,6 millions. Vous avez l'habitude. Chaque année, on propose d'aller plus loin et d'aller plus vite sur la voirie, il en est de même sur d'autres budgets. Parfois, vous nous suivez et donc c'est pour ça qu'on reste là-dessus ambitieux, en espérant que vous pourriez vous-même revoir la copie sur ce point-là. Une hausse également sur l'AP aménagement urbain, en particulier de 250 000 euros pour augmen- ter le volet de la vidéo protection avec une estimation de l'ordre d'une vingtaine de caméras de façon à pouvoir à la fois participer à mieux protéger un certain nombre de nos parkings en surface, mieux protéger certains abords de nos écoles et également lutter contre les dépôts sauvages. Un refus concernant les dépenses de fonctionnement, un refus d'une hausse qui apparaît et qui n’est pas for - cément spécifiquement justifiée et que vous ne nous avez pas évoquée qui est cette hausse de l'ordre de 100 000 euros sur le budget fêtes et cérémonies. On a déjà eu un débat, il me semble, il y a deux ou trois ans sur ce type de budget qui malgré les périodes COVID, malgré les périodes qui obligent à devenir de plus en plus raisonnables, je vous entends souvent dénoncer ce qui s'est fait ou ce qui se fait parfois dans d'autres collectivités, et j’ai l'impression que vous ne cherchez pas à être exemplaire sur ce sujet.
Pour terminer, et plutôt pour conclure, on se retrouve sur une contre-proposition sur un budget alter- natif qui a vocation, non pas forcément d'être un budget à mettre en œuvre puisqu’effectivement, c'est toujours très délicat quand on est dans l'opposition et quand on dispose de moyens bien plus limités, notamment en termes d'accès aux services, en termes d'accès aux logiciels ou en termes d'accès aux différents chiffres, même si effectivement j'ai eu l'occasion de le dire et je le renouvelle encore à ce moment-là, le service finances est parfaitement disponible. Aujourd'hui, ce que nous proposons et qui est cohérent et qui est justifié, c'est un budget avec plus d'investissement avec un recours à l'emprunt qui est plus faible et avec une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment avec une baisse de l'ordre de 1,2 million sur le volet dépenses de titulaires. Des orientations, que nous ap - pelons « nos vœux », qui sont constantes par rapport à celles que nous avons faites l'année dernière, que nous avions faites les années précédentes et qui ont pour objectif de participer à améliorer la qua- lité de vie des Blésois, en passant notamment par plus de sécurité, par une amélioration de la qualité de la voirie et puis, également, qui vise à permettre à ce que je pense que là-dessus il faut être humbles les uns et les autres, quelle que soit la majorité demain, à ce qu’il reste des marges de ma- nœuvre après 2026, plutôt que de se limiter et en considérant que vous conserverez le pouvoir comme vous avez eu l'occasion d'en faire écho il y a quelques instants. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 36/93 Marc GRICOURT
Merci Monsieur BENAKCHA. Pour reprendre quelques éléments de votre analyse et de votre proposi- tion d'alternative budgétaire ou d'amendement, en effet, vous prévoyez une diminution de 200 000 eu- ros sur le 011, ça concerne le chapitre fêtes et cérémonies, il y a une indication d’augmentation de 90 000 euros. Il s'agit-là d'un simple transfert de ligne entre prestations de services et fêtes et cérémo - nies affectées notamment à la fonction culture. Par exemple, c'est quand on paye les cachets pour les artistes dans le cadre de « délires d'hiver » ou « délires d'été », c'est pareil pour le carnaval. On peut mettre dans un article ou dans l'autre.
Sur le chapitre voyages et déplacements, je reprends point par point parce que ça me semble impor - tant pour éclairer tous les collègues, et puis les publics éventuellement, qui nous écoutent. Sur voyages et déplacements, l'article augmente du fait simplement du nouvel arrêté relatif au rembourse- ment des frais des agents transposé lors du dernier conseil. Diminuer l'article proposé revient ou re- viendrait à considérer que les agents communaux ne doivent plus partir en formation dans des col- loques professionnels. Sur la diminution de 1,2 million d'euros sur le 012, je voudrais juste vous rap - peler, et Corinne GARCIA pourrait le confirmer ou y revenir, c'est dû tout simplement à des augmenta- tions RH et à des augmentations obligatoires décidées par le Gouvernement sans compensation. Pour autant, nous approuvons ces décisions qui permettent un petit coup de pouce au pouvoir d'achat de nos agents. Il y a la hausse du point d'indice. Il y a le SMIC aussi, les cotisations retraite pour nous. Tout cela représente 800 000 euros. Donc, vous proposez une diminution de 800 000 euros des cré- dits. J'aimerais bien que vous nous donniez un peu plus de précisions. J'ai regardé ce que ça pouvait toucher sur le volet RH. Ça peut être la suppression de 17 équivalents temps plein au 1 er janvier, ce qui est techniquement impossible ou alors sur la durée, c'est 40 équivalents temps plein tout au long de l'exercice budgétaire, donc des non-remplacements de départs à la retraite par exemple. Ça peut être cela. Encore faudra-t-il que vous nous disiez ce que vous n'évoquez jamais, là où vous pensez pouvoir supprimer des postes dans des services qui sont déjà pour la plupart en tension. On a la pro - position qui est la vôtre de diminuer le régime indemnitaire de 1 000 euros par agent par an en moyenne. Les agents vont apprécier.
Sur les investissements Crédit Culturel, 600 000 euros de moins. A l'évidence, j’attendais des préci- sions. Ça concerne notamment le projet de rénovation. C'est la première tranche, première phase puisque nous avons porté une étude réhabilitation du château d'eau, en effet à 500 000 euros, que nous avons souhaité démarrer dès cette année et qui bénéficiera d'ailleurs de subventions, notam- ment de la Direction régionale des affaires culturelles. Et puis l’accueil de Peskine, un théâtre qui fonc- tionne bien, qui mérite aussi une rénovation de son accueil pour favoriser les conditions de venue des publics. Donc, c'est aussi un investissement qui est évoqué depuis quelques années que nous avons souhaité « enfin » engager. Je ne comprends pas toujours. J'ai une incompréhension de ce que se- raient vos priorités, vos choix si vous étiez en responsabilité, parce que vous nous reprochiez tout à l'heure d'abandonner la rénovation du mail Pierre Sudreau, une rénovation qui aujourd'hui n'est pas tout à fait finalisée d'une part, mais les premières études ciblaient plutôt un engagement a minima de 2 millions d’euros. On sera peut-être demain à 3 ou à 4 s'il fallait, sur préconisation de l'État, replanter tous les arbres. Donc, 3 à 4 millions d’euros, on va dire. Vous nous disiez que c’était dommage d'abandonner ce projet et vous préféreriez abandonner 500 000 euros d'engagement sur le château d'eau.
Ensuite, l’AP Saint-Vincent Gare Médicis, 800 000 euros. On est bien, comme ça a été dit et redit par Jérôme BOUJOT, sur tout le chantier du Square Victor Hugo. Si on ne laisse que 70 000 euros, je ne sais pas comment va faire Monsieur le Directeur général, il faut déjà dire aux entreprises, vous les ap - pelez ce soir qu'elles arrêtent le chantier demain du réaménagement du Square Victor Hugo et la place reste dans son état de travaux.
Concernant la voirie et la végétalisation doublement, il y a simplement une réalité et là, je me tourne vers les DGS et directeurs généraux adjoints qui vous confirmeront qu’aujourd'hui, ça revient à la question des ressources humaines. Avec les ressources humaines dont nous disposons, il y aurait une incapacité à faire plus dans la conduite d'opérations, la prescription de projets et le suivi des pro - jets. Vous voudriez faire plus et vous préconiser aussi la suppression de postes. On voit bien là aussi une certaine incohérence.
Quant à la sécurité, donc 20 caméras supplémentaires. 20 caméras supplémentaires, à titre person- nel, je n'y verrai pas d'inconvénients et ce n'est pas l'investissement qui nous poserait le plus de pro- blèmes. La difficulté, c'est la gestion et la surveillance des images qui demande des ressources hu- maines. Et d'ailleurs, nous n'échapperons probablement pas au positionnement d'un agent supplé- mentaire à court terme pour la surveillance vidéo puisqu’aujourd'hui, on fait le constat que c'est un peu compliqué. Là aussi, plus d’investissements avec un impact évident sur des dépenses de fonctionne- ment, notamment RH. C'est un peu compliqué et je ne sais pas comment ne pas être schizophrène à l'examen de vos propositions. Mais bon, mon état de santé est satisfaisant et donc je vais éviter la schizophrénie, d'autant plus qu'on manque malheureusement, Madame RANGUIN pourrait le confir- mer, de médecins psychiatres. Donc, je vais essayer de rester en bonne santé mentale. Voilà, Mon - sieur BENAKCHA, les réponses que je peux vous faire sur la proposition qui est la vôtre. Pour cette raison, les groupes de la majorité ne voteront pas cet amendement.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 37/93 Je me permets juste, puisqu’on l'excuse, il est covidé Nicolas ORGELET, mais il nous suit à distance, nous le saluons et nous lui souhaitons un bon rétablissement. Il m'a juste envoyé un petit commen- taire sur votre proposition. Monsieur BENAKCHA demande d'augmenter les ambitions et de réduire la fiscalité et donc les recettes de la ville. C'est complètement un non-sens. Un non-sens populiste. Je soumets au vote l'amendement proposé par Monsieur BENAKCHA. Y a-t-il des votes pour ? 3. Des abstentions ? Le groupe de Monsieur PANCHOUT et Monsieur CHASSIER. L’amendement n'est pas adopté.
Décision sur l’amendement de M. BENAKCHA : Refusé à la majorité des votants
Marc GRICOURT
Je soumets au vote le projet de budget primitif tel qu'il vous a été présenté. Y a-t-il sur ce budget des votes contre ? Tous les groupes des oppositions. Des abstentions ? Je n'en vois pas. Donc, ce projet de budget est adopté. Les directeurs généraux et directrices générales adjointes vont pouvoir dès maintenant se mettre au travail pour engager les travaux dès le 2 janvier. Merci à vous. Et donc, je re- mercie moi aussi les directrices, directeurs, les élus en délégation, mais tous les élus dans l'ensemble de la majorité, puisque c'est un partage tous ensemble de préparations budgétaires. Et puis, en parti- culier, la direction des finances aux côtés de Monsieur BRUNET, pour la préparation lourde de ce budget primitif.
Décision : Adoptée à la majorité des votants
Marc GRICOURT
On passe à la délibération suivante avec Fabienne QUINET, la 018.
Fabienne QUINET
Il s'agit du des lignes du budget primitif pour 2024, des lignes d'équilibre pour la section de fonctionne - ment et section d'investissement du Château Magie. Je vous rappelle que c'est la fusion des deux budgets.
Rapporteur : Fabienne QUINET
N° 018
B_D2023_272
FINANCES – Budget annexe Château Magie - Exercice 2024 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2024 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 5 714 871,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 5 714 871,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 509 205,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 509 205,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? On avait déjà abordé ce sujet. Votes contre ? Abstentions ? Je n'en vois pas, mer- ci.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 38/93 Marc GRICOURT
Jérôme BOUJOT, la 019.
Jérôme BOUJOT
Il s'agit du budget annexe stationnement payant pour 2024 équilibré en fonctionnement à 1 598 730 euros et en investissement à 20 800 euros.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 019
B_D2023_273
FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2024 - Budget primi- tif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2024 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 1 598 730,00€
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 1 598 730,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 20 800,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 20 800,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Marc GRICOURT
Questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Yann LAFFONT, la 020.
Yann LAFFONT
C’est le budget primitif pour le budget annexe chauffage urbain pour l'exercice 2024. La section d'ex - ploitation s'établit à 1 130 750 euros et la section d'investissement, quant à elle, est fixée à 1 951 500 euros. Juste pour quelques précisions sur le programme d'investissement, donc sont pré- vus en particulier 632 000 euros de travaux de renouvellement sur le réseau Bégon-Croix Chevalier et également 703 000 euros de travaux de raccordement sur le réseau Laplace avec, prévu en 2024, le raccordement du bâtiment tripode qui se trouve sur le mail Pierre Charlot qui accueillera bientôt le campus universitaire hospitalier et puis également, le raccordement des logements des gendarmes du même mail Pierre Charlot.
Rapporteur : Yann LAFFONT
N° 020
B_D2023_274
FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2024 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2024 s'équilibre de la façon suivante :
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 39/93 SECTION D’EXPLOITATION
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 1 130 750,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 1 130 750,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 1 951 500,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 1 951 500,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, votes contre ? Abstentions ? Je n'en vois pas. Merci
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Jérôme, la 021.
Jérôme BOUJOT
Il s'agit du budget annexe pour le lotissement Alain Gerbault. Il est demandé, pour l'exercice 2024, en section de fonctionnement d'ajouter 500,00 euros et la même chose en section d'investissement, étant entendu qu'il nous reste encore des parcelles disponibles.
Marc GRICOURT
Quelques parcelles disponibles qui étaient vouées à ce qu'on appelle la diversification, donc en de- hors du logement social, avec une réalité de difficulté de commercialisation. Il y a peut-être une par- celle sur laquelle on a un projet, on y reviendra auprès de vous s'il se confirme. Rien ne nous empê - chera de clôturer ce budget annexe et de récupérer auprès de la SEM le foncier.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 021
B_D2023_275
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2024 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2024 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 500,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 500,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 500,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Marc GRICOURT
Donc, sur cette libération, votes contre ? Abstention ? Je n’en vois pas, merci.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 40/93 Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 22.
Jérôme BOUJOT
C'est le budget annexe du clos de la maçonnerie. Cette fois, pour l'exercice 2024, on inscrit 42 445 euros en fonctionnement et en investissement pour les derniers travaux de finalisation du projet avant la clôture.
Marc GRICOURT
On est rue Stéphane Hessel à Saint-Georges.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 022
B_D2023_276
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie – Exer- cice 2024 – Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l’année 2024 s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L’EXERCICE 42 445,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE 42 445,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L’EXERCICE 42 445,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE 42 445,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, pas de questions ? Votes contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l’unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 23 ?
Jérôme BOUJOT
C’est la création du budget annexe lotissement communal Montesquieu à hauteur de 339 585 euros.
Marc GRICOURT
C’est un nouveau lotissement communal, dont les travaux vont s'engager au début de l'année avec la commercialisation. Voilà une réponse aux attentes des foyers.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 023
B_D2023_277
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Montesquieu - Exercice 2024 - Budget primitif
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 41/93 Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2024 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 339 585,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 339 585,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE 339 585,00 €
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 339 585,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Merci.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Sébastien BRETON, pour la 24.
Sébastien BRETON
C’est une délibération habituelle maintenant sur les créances éteintes. Ce sont des types de créances qui ont été émises que le comptable public n'a pas pu recouvrer suite à des décisions de justice, com - missions de surendettement des particuliers ou liquidations judiciaires pour les entreprises. Donc, il vous est demandé de constater le montant de 5 178,55 euros pour le budget principal et que ces cré- dits seront inscrits au compte 6542.
Rapporteur : Sébastien BRETON
N° 024
B_D2023_278
FINANCES – Créances éteintes
Rapport :
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité, mais dont le recouvre- ment ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvra- bilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit dé- finitive dans le cas de créances éteintes.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond, mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la col - lectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Il s’agit notamment du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article L. 643-11 du code de commerce), du prononcé de la décision du juge du tribunal d’ins- tance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judi- ciaire, ou, depuis le 1er janvier 2018, des mesures imposées par la commission de surendettement sans que le juge ne confère force exécutoire à la recommandation (article L. 741-1 du code de la consommation), du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L. 742-21 du code de la consommation).
Les créances éteintes constituant une charge définitive pour la collectivité créancière, la réglementa- tion prévoit que seule la décision de l'assemblée délibérante permet le constat de cette charge budgé - taire.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 42/93 Conformément à ces dispositions, le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Romo- rantin-Lanthenay a transmis à la Ville de Blois, la liste des créances éteintes et devenues irrécou - vrables malgré les poursuites engagées auprès des débiteurs concernés.
Ces créances éteintes et devenues irrécouvrables représentent un montant de 5 178,55 € pour le bud- get principal. Selon la procédure, le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Romoran - tin-Lanthenay demande au Maire de Blois de bien vouloir soumettre au conseil municipal ces créances éteintes afin de constater la charge budgétaire et d'inscrire les crédits nécessaires à leur mandatement.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- constater les créances éteintes d’un montant de 5 178,55 € pour le budget principal,
- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 25.
Sébastien BRETON
Elle concerne les tarifs. Il vous est proposé d'appliquer une augmentation de l'ordre de 4,5 %, qui tient compte de l'inflation sur les différentes tarifications proposées par la Ville.
Rapporteur : Sébastien BRETON
N° 025
B_D2023_279
FINANCES – Tarifs 2024
Rapport :
Les services de la Ville de Blois réalisent des prestations pour le compte des collectivités, associa - tions, particuliers, entreprises. Il est nécessaire de fixer des tarifs pour ces prestations pour l’année à venir.
Pour l'année 2024, il est proposé d'appliquer une augmentation de l'ordre de 4,5 % (en tenant compte de l’inflation) sauf cas particulier. La présente délibération a pour objet de définir les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 dans les secteurs suivants :
1. Qualité de Vie des Habitants
a) Prestations de la Direction des Sports (voir l’annexe tarifaire n° 1A)
1) Les stages sportifs et les journées d’activités sportives à l’extérieur de Blois Tous les stages « petites et grandes vacances » seront payants et les inscriptions se feront au Gui- chet Unique. Les inscriptions sont fermes et définitives (sauf absence sur justificatif médical). La tarification des stages sportifs pendant les vacances scolaires pour l’année 2024 a été revue en prenant en compte les coûts réels, les revenus des foyers, l’alignement sur les pratiques de com- munes extérieures de même taille.
Les stages sportifs sont réservés uniquement aux personnes domiciliées à Blois.
Il est proposé une hausse des tarifs de 4,5 % pour l’année 2024.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 43/93 2) La mise à disposition d’équipements sportifs
Les équipements mis à disposition sont les suivants :
Salles ou gymnases (1) : Complexe sportif Moussa Traoré – Jacques Azarian, Gymnase Marcel Cer- dan, Gymnase Rabelais, Gymnase Foch, Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Halle des Sports Raymond Ételin, Hall des Sports Maunoury.
Complexes (2) : Tabarly, St Georges.
Terrains synthétiques et engazonnés (3) : Complexe Éric Tabarly (terrain synthétique et terrain en- gazonné), Stade Jean Leroi (terrain honneur, terrain N° 2, terrain synthétique) Stade Marie-Amélie Le Fur (terrain synthétique), Complexe St Georges (2 terrains de rugby, 1 terrain de football et 1 terrain synthétique).
Salles spécialisées (4) :
* Boxe – Haltérophilie – Complexe Sauvageau
* Dojos : Stade Jean Leroi, Complexe St Georges, Dojo Quinière, Gymnase Raymond Ételin * Gymnastique : Salle de Gymnastique Jacques Azarian
* Danse – Gymnastique douce : Complexe Les Provinces
* Musculation : Stade Jean Leroi
* Piste d’athlétisme : Stade Jean Leroi, Stade Marie-Amélie Le Fur
* Structure d’escalade : Complexe Éric Tabarly, Gymnase Rabelais, Complexe St Georges, Complexe Marie-Amélie Le Fur
* Tennis de table : Salle Pierre Lesinge (complexe Tabarby), Maison des Provinces
Salles de réunion (5) : Stade Jean Leroi, Complexe St Georges, Club house St Georges, Gymnase Tabarly, Gymnase Traoré, Complexe Sauvageau, Club house du Complexe Tabarly
Les équipements sportifs sont mis à disposition selon les conditions tarifaires en week-end, à la jour- née, à la demi-journée ou à l’heure. Il n’y a pas de tarifications à la demi-heure. Pour les activités récurrentes et représentant un intérêt général de politique sportive, aux associations et clubs sportifs blésois, l’utilisation des équipements ci-dessus visés est à titre gracieux. Le conventionnement avec les associations utilisatrices, de manière permanente ou ponctuelle, per- mettra d’autoriser le club, l’association à utiliser les équipements de la Ville de Blois et seront exoné- rés de facturation.
Pour les comités sportifs départementaux ou régionaux, la facturation sera appliquée dès la 3e utilisa- tion, quel que soit le type d’équipement sollicité.
Il est proposé une hausse des tarifs de 4,5 % pour l’année 2024.
3) Les mises à disposition de matériel
La Direction des Sports propose également aux associations sportives la possibilité de location de matériel spécifique pour leur permettre l’organisation d’équipements sportifs. Il est proposé une hausse des tarifs de 4,5 % pour l’année 2024.
b) Service Blois Congrès (voir l’annexe tarifaire n° 1B et 1C)
Dans le cadre de son activité, le service Blois Congrès (budget annexe château) propose la location des espaces suivants :
La halle aux grains et le théâtre Nicolas Peskine, en complément du calendrier de la scène nationale ;
L’aile Gaston d’Orléans du château de Blois ;
La Maison de la magie hors saison touristique ;
Des salles à l’hôtel de ville selon leur disponibilité.
La Ville entend favoriser l'accès des associations blésoises en proposant des tarifs qui leur soient adaptés, soit :
hors théâtre Nicolas Peskine, -70% du tarif plein pour celles qui proposent des activités sans billetterie,
pour le théâtre Nicolas Peskine, 50 à 80 % de réduction pour les compagnies de théâtres ou associations blésoises.
Par ailleurs, la Ville souhaite poursuivre le développement pour les groupes et Tour Opérator à travers des offres combinées associant la location des espaces pour de la restauration à des prestations com-
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 44/93 plémentaires intégrant la visite des sites (Château, Magie, son et lumière). Ces offres devraient renfor- cer l'attrait de la location du Château Royal et de la Maison de la Magie.
L'annexe 1B joint à la présente délibération précise la tarification 2024 du Service Blois Congrès pour la location des espaces et prestations.
L’annexe 1C présente la tarification 2024 pour la privatisation des salles de réception au château et vi - sites, offres groupes.
c) Prestations du service Petite Enfance
La participation financière des familles tient compte des ressources et de la composition de la famille. Elle est calculée sur la base de taux d'effort et définie par la CNAF. Le tarif est calculé au quart d’heure et tout quart d’heure commencé est dû en totalité. L'enregistrement à l'arrivée et au départ est indispensable au calcul de la facturation. En cas de dépassement des horaires d'ouverture, les me- sures financières arrêtées dans le règlement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant s'appliquent.
La CNAF définit annuellement un prix plancher, un prix plafond facultatif ainsi qu’un taux d’effort ho- raire en fonction de la composition de la famille.
Pour les familles ayant un enfant à charge porteur de handicaps, le tarif sera calculé sur la base d'un taux d'effort applicable pour un enfant supplémentaire. Lorsque des horaires sont réservés par des or- ganismes ou des partenaires, le tarif est calculé selon la moyenne des montants unitaires des partici- pations familiales de l'année N-1. Pour les hors-Blois, le tarif de référence est supérieur de 25 %.
d) Maison de la Magie Robert-Houdin (voir l’annexe tarifaire n° 1D)
Par délibération n° B-D2023-128 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a fixé les droits d’entrée de la Maison de la Magie pour la saison culturelle 2024.
Dans le cadre de la programmation événementielle, la Maison de la Magie propose différentes activi- tés et spectacles non inclus dans les droits d’entrée, souvent présentés en dehors des heures d’ou - verture au public. Cette programmation permet d’élargir son action culturelle.
2. Solidarité et Vivre Ensemble
a) Prestations du service Vie Associative – Espace Jorge Semprun (voir l’annexe tarifaire n° 2A)
Les tarifs de location des salles municipales sont applicables aux particuliers, aux associations (loi 1905), aux organismes d'intérêt privé, ainsi qu'à tout organisme à l'occasion de manifestations d'inté- rêt privé.
Les associations blésoises bénéficient de gratuités sur toutes les salles, à l'exception de la salle Brise- barre et de l’Espace Jorge Semprun.
En dehors des périodes de campagne électorale, chaque parti politique a le droit chaque année à six gratuités. A partir de la sixième réservation, toute location devient payante.
Les frais techniques liés à la mise à disposition et ceux relatifs aux SSIAP sont à la charge de chaque utilisateur.
Un chèque de caution sera demandé à tout particulier, organisme ou association quel que soit le type de manifestation, même si la gratuité a été accordée, et sera encaissé, tout ou partie, en cas de dé- faut de nettoyage.
Un chèque de caution sera également demandé à tout particulier, organisme ou association quel que soit le type de manifestation, même si la gratuité a été accordée, et sera encaissé, tout ou partie, en cas de dégradation. Toute dégradation ou disparition de matériel, toute détérioration des locaux fera l'objet d'une réparation ou d'un remplacement, dont le coût, incluant éventuellement la prestation des services techniques, sera retenu sur le chèque de caution.
Spécificités de la salle Beauce :
Pour toute manifestation à risque, de type concert, théâtre ou festival, accueillant un public nombreux, sera facturé à l’utilisateur, la prestation de SSIAP.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 45/93 Spécificités de l’espace Jorge Semprun :
- Pour chaque location de l’espace Jorge Semprun, une convention est établie entre l'utilisateur et la Ville de Blois.
- Aucune réservation n’est possible durant les deux derniers week-ends de l’année civile et les 24, 25, 30 et 31 décembre,
- Pour un spectacle, seront facturés à l’utilisateur le coût de la location de la salle de spectacle, l’office, les heures techniques (montage et démontage) et la prestation de SSIAP, - Si une gratuité de la salle de spectacle est accordée, seront facturés à l’utilisateur, l’office, les heures techniques (montage et démontage) et la prestation de SSIAP,
- Pour les établissements scolaires privés, pour les associations ou compagnies de théâtre qui pro- posent un spectacle en direction des scolaires, seront facturés à l’utilisateur, l’office, les heures tech- niques (montage et démontage), la prestation de SSIAP et 50 % du coût de la location de la salle de spectacle,
- Pour les établissements scolaires publics de Blois, seront facturées à l’utilisateur les heures tech - niques (montage et démontage), l’office et la prestation de SSIAP,
- En cas de défaut de ménage, l’intégralité du chèque de caution sera encaissée, - Pour toute manifestation accueillant du public, hors agents de la ville de Blois, sera facturé à l’utilisa- teur, la prestation de SSIAP,
- Les gradins mobiles seront déployés à partir d’un nombre de 50 personnes minimum.
b) Prestations du service opérations funéraires (voir l’annexe tarifaire n° 2B)
Les prestations proposées concernent tant les achats de concessions de terrains ou columbariums dans les différents cimetières de la commune, que les dispositions applicables aux recueils, aux urnes et à la dispersion des cendres. En 2024, une hausse des tarifs a été décidée conformément aux moyennes nationales des tarifs de concessions.
3. Transition écologique (voir l’annexe tarifaire n° 3)
Les tarifs se rapportant aux frais de personnel, de prestations de services sont applicables aux parti - culiers, aux organismes d’intérêt privé et à tout organisme à l’occasion de manifestations d’intérêt pri- vé.
Les autres tarifs sont applicables à tout utilisateur.
4. Mutualisation et Soutien au Fonctionnement des Services - Fêtes et manutention (voir l’annexe tarifaire n° 4)
Les tarifs se rapportant aux frais de personnel, de prestations de services et de locations de matériels festifs sont applicables aux particuliers, aux organismes d’intérêt privé et à tout organisme à l’occasion de manifestations d’intérêt privé. Les autres tarifs sont applicables à tout utilisateur.
5. Développement territorial - Occupation du domaine public (voir l’annexe tarifaire n° 5)
Deux modifications ont été apportées à la grille tarifaire :
Une ligne a été ajoutée pour les oriflammes qui seront autorisées uniquement ponctuellement pour des inaugurations, événementiel…
Conformément au règlement local de publicité, Ces oriflammes seront retirées de l’espace public au 1er janvier.
Une ligne supplémentaire concerne par ailleurs les consommations des fluides (compteurs électriques et eau) par les cirques.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les tarifs présentés dans la délibération et les pièces annexes à compter du 1er janvier 2024 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 46/93 Marc GRICOURT
La délibération 26 devait être rapportée par notre collègue Ozgür ESKI et concerne le stationnement payant. Il y a tout un travail qui est en réflexion sur cette fin d'année 2023 sur la politique publique de stationnement. Ce sont des décisions qui vont amener à des évolutions des mesures qui seront inté- grées dans les prochains contrats. Ce travail demande encore un peu de délai, qui nous a été deman - dé par la SPL, mais que nous partageons aussi avec l'ensemble du service de la Direction Mobilité Blois Agglopolys. Il nous semblait nécessaire, pour mener à son terme cette réflexion, d’étendre le contrat de concession jusqu'au 30 juin 2024. C'est ce qui vous est demandé, d'adopter l'avenant n°3 sur le stationnement payant sur voirie et l'avenant n° 4 au contrat d'affermage d'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage. Si je rapporte moi-même cette délibération, c'est parce que les membres de la SPL, donc à savoir Jérôme BOUJOT, qui la préside, Cathy MONTEIRO, Paul GILLET et Ozgür ESKI ne pouvaient évidemment pas la rapporter. Et, ils ne prennent pas part au vote.
Rapporteur : Marc GRICOURT
N° 026
B_D2023_280
STATIONNEMENT PAYANT – Prorogation de 6 mois des contrats de la Société Publique Locale Stationeo relatifs à l'exploitation du stationnement payant sur voirie et à l'exploitation des parcs de stationnement Château, Halle aux Grains et Valin de la Vaissière
Rapport :
Vu l'article L.1411-3 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2018-265 du 26 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du service public du stationnement payant sur voirie à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement, et d’approuver le contrat de concession du stationnement payant sur voirie à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de cinq ans,
Vu la délibération n° 2013-419 du 16 décembre 2013 par laquelle le Conseil municipal a décidé de confier la gestion en affermage du stationnement payant en ouvrages à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de dix ans,
Considérant que les deux contrats parviendront à échéance le 31 janvier 2024,
Considérant qu’une réflexion a été engagée en 2023 sur la politique publique du stationnement avec des mesures qui seront à intégrer dans les prochains contrats et qu’un délai de 6 mois supplémen - taires apparaît nécessaire pour mener à son terme la réflexion engagée et la traduire en mesures opé- rationnelles,
Considérant que la prorogation des contrats actuels jusqu’au 30 juin 2024 est indispensable pour l’écriture des nouveaux contrats,
Considérant qu’il convient de formaliser cette prorogation par des avenants.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’avenant n°3 au contrat de concession du stationnement payant sur voirie confié à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement ;
- adopter l’avenant n°4 au contrat d’affermage pour l’exploitation des parcs de stationnement Château, Halle aux Grains et Valin de la Vaissière confié à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Station- nement ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ces avenants et l'ensemble des pièces afférentes à ces dossiers.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 47/93 Marc GRICOURT
Sur cette délibération, des questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Non-participation au vote : 4, Jérôme BOUJOT, Paul GILLET, Ozgür ESKI, Catherine MONTEIRO
Marc GRICOURT
Corinne GARCIA, la 27.
Corinne GARCIA
On va parler de l'emploi. Je suis assez rassurée parce que je voyais mal comment on pouvait com- mencer l'année 2024 en annonçant aux agents les mesures que Monsieur BENAKCHA proposait. Je vais mieux dormir ce soir. La première délibération, c'est la fixation du tableau des emplois. Vous avez l’habitude, c'est une délibération qu'on passe deux fois par an. On met à jour ce tableau avec les ef- fectifs que nous avons recrutés, mais aussi en prévision de la prochaine CAP de l'année 2024.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 027
B_D2023_281
PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2024
Rapport :
En application de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rela - tives à la fonction publique territoriale, les emplois du personnel municipal sont créés et supprimés par l'organe délibérant.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements du tableau des emplois suite aux mouvements de personnel.
Le tableau joint en annexe n° 1 à la présente délibération précise le détail des créations, transforma - tions et suppressions d’emplois qui en résultent.
L’annexe n° 2 présente le tableau des emplois actualisé. Ces deux documents sont soumis à l’avis du comité social territorial.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations, transformations et suppressions d’emplois détaillées en annexe n° 1 à la présente délibération ;
- adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité tel que joint en annexe n° 2 à la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cette délibération et tout document afférent à cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci Corinne. Votes contre ? Abstentions. Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 28.
Corinne GARCIA
La 28, c'est une délibération aussi annuelle. C'est la création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. Il s'agit des saisonniers pour les es- paces verts, pour la propreté, mais aussi au service enfance, fêtes et manutention, etc.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 48/93 Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 028
B_D2023_282
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'emplois de vacataires et d'intermittents pour l'année 2024
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu - blique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territo - riale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des techniciens intermittents dans le cadre de la politique culturelle, touristique et d’animation de la Ville de Blois, étant précisé que la nature ponctuelle des in- terventions et de leur spécificité nécessite en fonction du type d’emploi de fixer la rémunération hors indice de la fonction publique, via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) auquel la Ville est affiliée depuis 2004,
Par délibération n°B-D2023-005, le Conseil municipal autorisait la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (ATA) ou saisonnier d’acti - vité (ASA), ainsi que d’emplois de vacataires pour l’année 2023.
Il convient de renouveler l’autorisation pour l’année 2024 conformément aux tableaux par service an- nexés à la présente délibération, étant précisé que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2024 de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroisse- ment temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2024 dans les conditions détaillées en annexe à la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération, votes contre ? Abstentions ? Elle est adoptée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 29.
Corinne GARCIA
C'est une autorisation annuelle à donner au Maire pour l'utilisation d'un véhicule pour l'exercice de son mandat, avec l'extension du dispositif aux membres du Conseil Municipal dans le cadre de leur mis- sion d'élu.
Rapporteur : Corinne GARCIA
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 49/93 N° 029
B_D2023_283
PERSONNEL TERRITORIAL – Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisa- tion d'un véhicule pour l'exercice de son mandat - Année 2024 - Extension du dispo- sitif aux membres du Conseil municipal
Rapport :
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a ajouté au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), diverses dispositions relatives aux véhicules mis à dis - position des élus ou des agents des collectivités.
S’agissant des communes, l’article 34 de la loi précitée a intégré au CGCT l’article L. 2123-18-1-1 qui dispose que l’autorisation, par une délibération annuelle, de la mise à disposition de véhicules à des membres du conseil municipal lorsque l'exercice de leurs mandats le justifie.
La fonction de Maire impliquant de nombreux déplacements, il convient conformément aux disposi- tions de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, de donner pour 2024, l’autorisation à Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat.
Par ailleurs, les membres du Conseil municipal pouvant utiliser des véhicules de la collectivité pour des déplacements s’inscrivant dans l’exercice de leur mandat, il convient également de prévoir pour ces derniers l’autorisation prévue à l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- donner pour l'année 2024, l’autorisation à Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT,
- autoriser les membres du Conseil municipal à utiliser des véhicules de la collectivité pour des dépla - cements dans l’exercice de leur mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération.
Marc GRICOURT
Merci. Des interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie. Monsieur PANCHOUT. Merci de nous en dispenser, Monsieur PANCHOUT. Monsieur BENAKCHA ? Vous voulez expliquer le vote de Monsieur PANCHOUT ?
Malik BENAKCHA
Non, simplement une question du coût, mais je pense qu'on est d'accord sur ce point-là comme sur d'autres. Sur ce point très spécifique, il me semble qu'en 2021, on avait voté pour l'ordre de trois ans une mutualisation avec la Région concernant le chauffeur. Est-ce que c'est toujours le cas ? Est-ce que vous utilisez toujours un chauffeur ?
Marc GRICOURT
C'est toujours le cas. Oui, absolument. Cela fait même depuis quelques années que la fiche de poste du chauffeur, qui est un fonctionnaire territorial, a été modifiée puisqu'il a une partie d'ailleurs essen - tielle de son temps aujourd'hui consacrée aux relations publiques auprès de Thierry HERVE et qu’il est rare qu'il soit chauffeur dans la ville de Blois, sauf impératif horaire me concernant. L’essentiel de ses déplacements sont à l'extérieur avec toujours cette mutualisation. La Région nous reverse, je crois, 13 000 euros par an. C'est à la fois une prise en compte des heures qu'il effectue au titre de ma vice-présidence et une partie de l'amortissement du véhicule. Monsieur PANCHOUT, si le Maire n'avait pas de véhicule de fonction, ce qui se fait rarement, mais ça existe, je me souviens que Daniel CHANET avait fait ce choix parce qu'il préférait avoir son véhicule, il y a un dédommagement des frais kilométriques et au final, on s'apercevrait que ça pourrait peut-être coûter plus cher. Oui, ça m'arrive, mais pas quand il pleut. J'ai toujours dit que je ne ferai pas de vélo sous la pluie. Ça défrise.
Malik BENAKCHA
Cela ne coûte pas forcément moins cher.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 50/93 Marc GRICOURT
Oui, le train, c'est durable, mais ce n’est pas toujours facile. Sur cette délibération 29, vote contre de Monsieur PANCHOUT. Pour le reste, adoptée.
Décision : Adoptée à la majorité des votants
Vote contre : 1, Étienne PANCHOUT
Marc GRICOURT
La 30.
Corinne GARCIA
La 30, c'est toujours une histoire de véhicule, mais là, c'est pour les agents, pour leurs véhicules de fonction ou les véhicules de service avec des remisages à domicile. Vous avez la liste des agents concernés. Il s'agit essentiellement de DGA, du Directeur de Cabinet et du Chargé des relations pu- bliques. Les DGS, oui, pardon. Comme vous êtes souvent en vélo, Monsieur le DGS, j'oublie votre voiture.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 030
B_D2023_284
PERSONNEL TERRITORIAL – Autorisation d'utilisation par les agents de véhicules de fonction et de véhicules de service avec remisage à domicile pour l'année 2024
Rapport :
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a ajouté au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), diverses dispositions relatives aux véhicules mis à dis - position des élus ou des agents des collectivités,
S’agissant des communes, l’article 34 de la loi précitée a inséré au CGCT un article L. 2123-18-1-1 prévoyant l’autorisation, par une délibération nominative annuelle, de la mise à disposition de véhi- cules aux agents lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie.
1°/ Véhicule de fonction dont l’utilisation, lorsqu’elle est privative, est constitutive d’un avantage en na- ture :
La fonction de Directeur Général des Services de la Ville de Blois impliquant diverses contraintes et de nombreux déplacements, il est proposé d’attribuer un véhicule de fonctions à Monsieur Boris SO - LODKI, Directeur Général des Services et de l’autoriser, pour l’année 2024, à utiliser le véhicule mis à sa disposition de façon permanente et exclusive pour les besoins tenant à sa fonction. Pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URS - SAF.
2°/ Véhicules de service dont le remisage à domicile autorisé est constitutif d’un avantage en nature :
Des véhicules de service dont la collectivité est dotée sont utilisés par des agents qui, pour certains, doivent bénéficier d’une autorisation permanente de remisage à domicile (trajets domicile/travail) pour des raisons tenant aux conditions spécifiques d’exercice de leurs missions (réunions en soirée notam- ment, missions itinérantes, obligations inhérentes aux fonctions notamment de direction, missions né- cessitant des interventions en dehors des heures d’ouverture des services municipaux, etc.).
Il est proposé d’autoriser pour l’année 2024 le remisage à domicile des véhicules de service pour les agents suivants au regard de leurs missions :
- Monsieur Damien BERTRAND, Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Mutualisation et du Soutien au Fonctionnement des Services,
- Madame Cécile CHAPDELAINE, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Solidari- té et du Vivre Ensemble,
- Madame Marie-Hélène HAMELIN, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Qualité de Vie des Habitants,
- Monsieur Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques,
- Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 51/93 Cette utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile/travail, considérée comme avantage en nature, fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF. Il est rappelé que le règlement d’utilisation des véhicules de service ou de fonc - tion adopté par le Conseil municipal sera appliqué.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un véhicule de fonctions à Monsieur Boris SOLODKI, Directeur Général des Services et lui donner pour l'année 2024 l’autorisation d’utiliser le véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exer - cice de ses fonctions, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT,
- décider pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, que cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d’une évaluation se - lon les règles de l’URSSAF,
- donner pour 2024, à :
• Monsieur Damien BERTRAND, Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Mutualisa- tion et du Soutien au Fonctionnement des Services,
• Madame Cécile CHAPDELAINE, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Solidari- té et du Vivre Ensemble,
• Madame Marie-Hélène HAMELIN, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Qualité de Vie des Habitants,
• Monsieur Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques,
• Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire, l’autorisation de remiser à leur domicile le véhicule de service qu’ils utilisent, en application de l'article L.123-18-1-1 du CGCT, et décider que cet avantage en nature fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Toujours Corinne, la 31.
Corinne GARCIA
C'est la convention de mise à disposition de service des locaux pour le SIAB. Vous savez qu'ils sont hébergés à la Villette et donc en contrepartie, ils nous reversent leur loyer.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 031
B_D2023_285
PERSONNEL TERRITORIAL – Convention de mise à disposition de services et de locaux entre la Ville de Blois et le Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blé- soise (SIAB)
Rapport :
Vu l’article L.5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Blois met à disposition du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) des services et un local afin de lui permettre de mener à bien ses missions. II convient de renouveler la convention actuelle qui est arrivée à échéance en 2023, et de la reconduire dans les mêmes termes à compter du 1er janvier 2024, pour une durée totale qui ne pourra excéder 5 ans, soit au plus tard le 31 décembre 2028.
Il est rappelé qu’un bureau situé au 34 rue de la Villette à Blois est mis à disposition. Par ailleurs, un agent de la Ville de Blois intervient en matière de suivi financier, comptable et de traitement des paies des élus et des agents du syndicat. En contrepartie de la mise à disposition ainsi consentie, le SIAB
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 52/93 s’engage à rembourser les frais incombant à la Ville de Blois. Ainsi, au titre de l’année 2022, le SIAB rembourse à la Ville de Blois, dans le cadre de la convention, la somme de 2 709 ,41 €, répartis comme suit :
1 432,92 € au titre des coûts d’hébergement des agents du SIAB, 1 276,49 € pour la valorisation de l’agent de la Ville intervenant sur le suivi, financier, comp - table et paie.
La valorisation financière sera actualisée chaque année au réel des coûts supportés par la Ville de Blois qui transmettra au SIAB un état des sommes à rembourser.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition de services et de locaux entre la Ville de Blois et le Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB), valable pour un an à compter du 1er jan - vier 2024 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes ou pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 32.
Corinne GARCIA
C’est le renouvellement de la Convention avec le Comité des œuvres sociales et activités de loisirs, autrement appelé le COSAL. Vous savez que la délibération est une délibération qui renouvèle la Convention qui s’arrête au 31 décembre pour deux ans. Cette convention est d’un peu plus de 200 000 euros. C’est le même montant que la précédente Convention. C'est une convention pour deux ans. Je crois que je l'ai déjà dit.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 032
B_D2023_286
PERSONNEL TERRITORIAL – Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs (COSAL)
Rapport :
L'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, fixe les principes gé - néraux régissant la participation des collectivités en matière d'action sociale.
Le Comité des œuvres sociales et des activités de loisirs (COSAL), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but :
d’assurer à ses membres, agents concernés et retraités, une assistance morale et matérielle, d’étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à leur apporter des avantages sociaux, collectifs ou individuels,
de contribuer à la création et au développement d’œuvres sociales et assurer la gestion de ces œuvres en faveur des membres,
promouvoir des activités sportives, culturelles et de loisirs.
La Ville de Blois, depuis 2010, a décidé la conclusion d’une convention de partenariat avec le COSAL en lui allouant notamment l’attribution d’une subvention de fonctionnement. La convention actuelle, va- lidée par délibération n° B-D2021-308 du Conseil municipal du 13 décembre 2021, arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 53/93 En considération de l’intérêt général et du caractère social qui s'attachent à la poursuite par le COSAL de ses actions, la Ville de Blois entend poursuivre son soutien via la conclusion d'une nouvelle convention de partenariat pour la période 2024 – 2026. Cette convention prévoit diverses dispositions sur le financement du COSAL ainsi que sur les moyens alloués pour son fonctionnement.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider du renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité des œuvres sociales et des activités de loisirs (COSAL) pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ce document ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie. C’est l’occasion d’ailleurs de sa- luer l’engagement des agents, l’engagement bénévole au sein du COSAL, et notamment celui du Pré- sident actuel depuis quelques années, Thierry LACROIX qui fait valoir ses droits à la retraite et à qui nous avons rendu hommage, avec Christophe DEGRUELLE et Corinne samedi à l’occasion du Noël des enfants des agents de nos trois entités.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 33.
Corinne GARCIA
La 33, c'est pareil, c’est une convention qui revient régulièrement avec l'association intermédiaire Eclair pour la mise à disposition de personnel de droit privé. Ça évite de créer des postes notamment, et ça favorise l'insertion de ces personnes, essentiellement dans le domaine des espaces verts, de la manutention, du nettoyage de mobilier, de l'archivage, de la mise sous pli ou de la collecte des dé - chets. Vous aviez posé une question à la Commission. Pour l’association Eclair, c’est à peu près 2 000 par an. Et puis, on a une autre convention avec l'association Eurêka, c'est 1 000 euros pour la ré - gie de quartier de proximité. C’est 2 000 pour Eclair et 1 000 pour Eurêka. Et puis, il y a la régie de quartier aussi.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 033
B_D2023_287
PERSONNEL TERRITORIAL – Convention avec l'Association intermédiaire Eclair pour la mise à disposition de personnel de droit privé
Rapport :
La délibération n° V-D2018-022 du 19 février 2018 autorise la Ville de Blois à faire appel à l’Associa- tion intermédiaire Eclair, association loi de 1901, spécialisée dans la mise à disposition de personnel en difficulté d’insertion professionnelle auprès des entreprises et des collectivités.
Compte tenu des besoins en personnel à titre temporaire ou ponctuel, la Ville de Blois souhaite recou- rir à des salariés de l’association pour intervenir au sein des différents services municipaux pour des prestations telles que :
l’entretien des espaces verts, l’entretien des locaux,
les travaux de 1er œuvre,
la manutention, les prestations de transport, de magasinage et de livraison, le nettoyage du mobilier urbain, signalisation, véhicules,
l’archivage numérique,
le secrétariat,
la mise sous pli et la distribution,
la collecte des déchets.
Une convention précisant les modalités de mise à disposition de personnel a été signée en 2018 pour une durée d’un an, reconduite tacitement pour trois ans. Chaque heure de prestation a été facturée à
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 54/93 la Ville de Blois suivant un tarif horaire de référence révisable sur la base du taux de revalorisation du SMIC.
Le tarif 2023 s’élevait à 18,50 €/heure travaillée. Pour l’année 2024, une augmentation de 3 % s’appli- quera, le tarif 2024 étant de 19,05 €/heure.
La Ville de Blois versera à l’Association Eclair une adhésion annuelle de 14,00 €.
Suite à l’évolution tarifaire mentionnée ci-dessus et à l’arrivée à échéance de la précédente conven - tion, il est nécessaire de renouveler le partenariat par la conclusion d’une nouvelle convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable tacitement dans la limite de trois ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adhérer au groupe d'économie solidaire Eclair et payer l'adhésion annuelle de 14,00 €,
- approuver les termes de la convention ci-annexée, entre la Ville de Blois et l'Association intermé- diaire Eclair pour l'année 2024,
- inscrire les crédits nécessaires au budget,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération 33, votes contre ? Abstentions ? Merci.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 34.
Corinne GARCIA
La 34, c'est le renouvellement du partenariat pour le développement des TIG. C’est pour accueillir des personnes qui sont condamnées à un travail d'intérêt général. Pour cette délibération, pour vous don - ner quelques chiffres, avant la crise COVID, nous accueillions une vingtaine de personnes qui étaient condamnées à ces travaux. Depuis la crise sanitaire, on en accueille à peu près une dizaine par an, essentiellement dans le domaine de la propreté et des cimetières, parce que nous avons des agents qui s'engagent un peu pour accueillir ces publics un peu particuliers. Je tiens à signaler et à remercier aussi l'agglomération qui s'est engagée récemment à accueillir éventuellement ces personnes qui ont besoin d'une réinsertion et à qui on peut donner quelquefois un petit coup de main. Et ça a été l'occa - sion également, ça n'a rien à voir avec ça, mais pour les Maires des communes de l'agglomération de connaître le dispositif parce qu'il nous a été présenté en bureau communautaire.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 034
B_D2023_288
PERSONNEL TERRITORIAL – Partenariat pour le développement du travail d'inté- rêt général
Rapport :
Vu la loi n° 83-466 du 10 juin 1983 instituant le Travail d’Intérêt Général (TIG) ;
Vu la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 créant le Travail Non rémunéré (TNR) ;
Vu la circulaire ministérielle du 26 septembre 2014 ;
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance et d’un partenariat avec le service de la Protection judiciaire de la Jeunesse, la Ville de Blois souhaite formaliser l'accueil au sein de ses ser- vices de personnes majeures et mineures condamnées par le juge, à effectuer soit un TIG (travail d'in- térêt général) soit un TNR (travail non rémunéré).
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 55/93 Il s'agit ainsi dans la logique d'une politique visant un développement de réponses éducatives et de ré- paration de la délinquance, de favoriser l'accueil de ces personnes suivies par le Service d'Insertion et de Probation du Loir-et-Cher (SPIP 41).
Le TIG ou TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes en vigueur (actuellement de 20 à 400 h), effectuée au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée par la juridiction de Blois.
L'employeur de ces personnes demeure le SPIP 41 qui prend en charge les déclarations sociales obli- gatoires, ainsi, le cas échéant les déclarations d'accidents du travail.
Ainsi, le TIG et TNR tendent vers 3 objectifs :
sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités fa- miliales, sociales, professionnelles et matérielles,
favoriser l'insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur, impliquer la société civile à l'exécution de la peine.
Il est précisé que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité des services, de la com - patibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel enca - drant désigné à ce titre.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l'accueil de personnes pour réaliser du travail d'intérêt général dans les services, signer la fiche d’habilitation afférente ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 35.
Corinne GARCIA
La 35, c'est l'avenant à la convention avec Stationéo pour le détachement des 3 agents. C'est une convention qui avait été rédigée en 2018 et donc, nous la prolongeons jusqu'au 30 juin 2024.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 035
B_D2023_289
PERSONNEL TERRITORIAL – Avenant à la convention relative au détachement du personnel de la Ville de Blois auprès de la SPL Stationéo
Rapport :
Par délibération n° V-D2018-265 du 26 novembre 2018, la Ville de Blois a approuvé le contrat de concession pour la gestion de l’exploitation du service public de stationnement payant sur voirie au- près de la SPL Stationéo. Ce contrat sera prorogé du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Par délibération n° V-D2018-314 du 17 décembre 2018, la Ville de Blois a également approuvé la poursuite du détachement du personnel municipal de l'ex-service stationnement de la Ville auprès de la SPL, sur la base du volontariat.
Une convention, ayant pour objet de fixer les modalités et conditions de détachement des fonction- naires territoriaux de la Ville de Blois candidats au détachement, au nombre de 3, a été rédigée en 2018.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 56/93 Il convient de proroger cette convention du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, sur la même base du contrat de concession auprès de la SPL Stationéo.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à proroger la convention relative au détachement du person - nel de la Ville de Blois auprès de la Société Publique Locale de gestion du stationnement payant sur voirie Stationéo, jointe au présent rapport ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Merci Corinne. Rachid MERESS, la 30.
Rachid MERESS
Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne un groupement de commandes entre les trois collectivités, celle de la Ville de Blois, de l'agglomération et du CIAS et l'acquisition de maintenance d'un logiciel de recrutement. Face aux difficultés de recrutement, il est indispensable de s'outiller d'un outil numérique, plus précisément d'un logiciel dédié. Je me permets de détailler un petit peu les atouts de ce logiciel. En termes de gain de temps, ce logiciel de recrutement automatise les tâches administratives et soulagera aussi le travail de ces services et du coup, améliorera les conditions de travail des agents, chose à quoi est attachée ma collègue Corinne GARCIA. Meilleure maîtrise des coûts, avec en outre une économie de 13 000 euros annuelle estimée sur les dépenses liées au pa- pier et à l'affranchissement, une amélioration de qualité des recrutements, car permet d'établir une première présélection efficace grâce à des recherches multicritères. Également, faciliter l'utilisation, transparence et gestion de recrutement en mode collaboratif. C’est un logiciel de recrutement simple d'utilisation et ne nécessitant pas de compétences techniques spécifiques. Une image de modernité de nos collectivités avec ses moyens de communication modernes et dynamiques. Enfin, fiabilisation du reporting et amélioration du ciblage de la diffusion lors des campagnes de recrutement. La Ville de Blois assumera les fonctions de coordinateur du groupement. Le montant prévisionnel du marché est de 39 400 euros et sera réparti entre les trois membres du groupement à hauteur de 62 % pour la Ville de Blois, 22 % pour la communauté d'agglomération de Blois et 16 % pour les CIAS. Il est donc pro - posé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution des groupements de commandes entre les trois collectivités, d'approuver les termes de la Convention de la Ville de Blois sur la fonction de coordinateur, et enfin autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions constitutives et à signer les marchés ou tout acte y afférent.
Rapporteur : Rachid MERESS
N° 036
B_D2023_290
MARCHÉS PUBLICS – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour l'acquisition et la mainte- nance d'un logiciel de recrutement
Rapport :
Face à une exigence de réactivité croissante au regard de nos difficultés de recrutement, il apparaît indispensable de s’outiller d’un logiciel dédié, la gestion automatisée du recrutement étant aujourd’hui devenue la règle pour les employeurs de notre taille. Les atouts d’un tel logiciel sont :
1. Gain de temps :
Le logiciel de recrutement automatise les tâches administratives telles que la collecte et la gestion des candidatures et des jurys (environ 3 600 demandes d’emploi, 1 000 demandes de stages/an et organi - sation d’environ 120 jurys/an).
2. Meilleure maîtrise des coûts :
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 57/93 En utilisant un logiciel de recrutement, il est plus simple de maîtriser les coûts liés à la publication d'annonces en étant autonomes sur les canaux de diffusion (résiliation au 31 décembre 2023 du mar - ché avec l’agence SAFARI). En outre, une économie de 13 000 € TTC annuels est estimée sur les dé - penses de papier et d’affranchissement. Ainsi, indirectement, le coût d’investissement du logiciel esti- mé à 14 400 € TTC et à 10 800 € TTC de maintenance annuelle pourra être rapidement amorti.
3. Amélioration de la qualité des recrutements :
Le logiciel de recrutement permet d’établir une première présélection efficace grâce à des recherches multicritères. En outre, le gain de temps généré par l’automatisation des tâches permet de se concen - trer davantage sur les candidatures, les liens avec les candidats et la proactivité vers les non-candi- dats qui pourraient l’être.
4. Facilité d'utilisation, transparence et gestion du recrutement en mode collaboratif : Les logiciels de recrutement sont généralement simples d'utilisation et ne nécessitent pas de compé - tences techniques particulières. Les agents du service recrutement, les responsables de service et les élus en délégation pourront ainsi facilement s'approprier l'outil et participer en temps réel au déroulé du processus dès la mise en route de l’outil prévue en avril 2024.
5. Image de modernité :
L'utilisation d'un logiciel de recrutement et de ses moyens de communication donne une image mo - derne et dynamique de nos collectivités, ce qui participe aussi au développement de la marque em - ployeur.
6. Fiabilisation du Reporting et amélioration du ciblage de la diffusion : L’extraction simple des données du logiciel permet un Reporting fiable des campagnes de recrute- ment et un meilleur ciblage de la diffusion des offres.
Considérant que la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys et le CIAS du Blaisois ont des besoins communs et individualisables en matière de solution technique de recrute- ment,
Considérant que, dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys et le CIAS du Blaisois souhaitent s'associer pour désigner en commun leur prestataire en la matière,
Considérant que l'article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupe- ments de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour choisir l'opérateur économique pour l’acquisition et la maintenance d’un logiciel de recrutement apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys et du CIAS,
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préala - blement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coor - donnateur,
Considérant que la Ville de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupe- ment et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive,
Considérant enfin que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur ;
Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivants du Code de la commande pu - blique ainsi que les articles R 2121-1 à R 2121-7, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suivants,
Il est proposé de conclure un marché forfaitaire par collectivité, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée comme suit :
Le montant prévisionnel du marché est de 39 400 € HT.
L’estimation de la répartition des montants des prestations est la suivante : 62 % pour la Ville de Blois,
22 % pour la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys, 16 % pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 58/93 Estimation
Globale des
dépenses HT
Estimation des
dépenses HT
Ville de Blois
Estimation des dé-
penses HT
Communauté
d’Agglomération
de Blois - Agglo-
polys
Estimation des
dépenses HT
CIAS
Acquisition de la solution 10 000 € 6 200 € 2 200 € 1 600 €
Formations 2 400 € 1 488 € 528 € 384 €
Licences et maintenance pour
36 mois
27 000 € 16 740 € 5 940 € 4 320 €
TOTAL HT 39 400 € 24 428 € 8 668 € 6 304 €
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois et le CIAS pour la passation du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’acquisition et la maintenance d’un logiciel de recrutement,
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de com- mandes,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et tout acte y afférent.
Marc GRICOURT
Merci Rachid. Des questions ? Sur cette délibération, votes contre ? Abstentions ? Elle est approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Sébastien BRETON, la 37.
Sébastien BRETON
En ce qui concerne la restauration du Blaisois, notre futur SPL qui va bientôt démarrer. Lors des pré- cédents conseils municipaux, nous avons voté différents appels d'offres, ce qu'on appelait les grands lots. Là, il s'agit des petits lots, donc ce sont des produits secs, des pâtes, de la farine, légumineuses, huiles et graines, tous bio. C'est un marché qui aura une durée d'un an reconductible deux fois. On vous propose de valider la ferme du Chat blanc pour le lot n° 3, la ferme des 4 Vents pour le lot n° 4 et la ferme également des 4 Vents pour le lot n° 5, toutes les trois étant situées dans le Département.
Rapporteur : Sébastien BRETON
N° 037
B_D2023_291
MARCHÉS PUBLICS – Fourniture et livraison de produits d'épicerie - Approbation de l'attribution et autorisation de signer les accords-cadres (lots 3, 4 et 5)
Rapport :
La Ville de Blois a engagé la création de la Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blai- sois » pour la gestion de la restauration collective par l’exploitation de la cuisine centrale à compter du 1er janvier 2024.
Afin que la SPL « Restauration du Blaisois » soit opérationnelle au 1er janvier 2024, la Ville de Blois ef- fectue des consultations au nom et pour le compte de ladite SPL pour ses besoins en fournitures, ser - vices et prestations intellectuelles. Les accords-cadres qui en résultent seront ensuite transférés à la SPL « Restauration du Blaisois ».
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 59/93 A ce titre, une consultation pour la fourniture et la livraison de produits d’épicerie a été lancée en appel d’offres pour les « grands lots ». Ces lots ont été attribués par délibération du Conseil municipal n° B- D2023-179 du 25 septembre 2023.
Il convient désormais d’attribuer en procédure adaptée isolée dite « des petits lots », les lots 3 à 5 conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique.
N° Désignation du lot Montant minimum annuel Montant maximum annuel
Lot 3 Pâtes et farines Bio en circuit direct Sans minimum 19 000 € HT Lot 4 Légumineuses et dérivés Bio en circuit direct Sans minimum 19 000 € HT Lot 5 Huiles et graines Bio issues en circuit direct Sans minimum 19 000 € HT
Pour ces 3 petits lots, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 18 août 2023 et la remise des offres a été fixée au 18 septembre 2023 à 12 heures.
Les trois lots prennent chacun la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Ils sont conclus pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans.
Chaque lot courra à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si elle est posté- rieure.
Les offres reçues pour les lots 3,4 et 5 ont été analysées conformément aux critères présentés dans le règlement de la consultation à savoir :
Critères
Lot 3
Pâtes et fa-
rines Bio
en circuit di-
rect
Lot 4
Légumineuses
et dérivés Bio
en circuit di-
rect
Lot 5
Huiles et
graines Bio en
circuit direct
1) Prix 40 points 40 points 35 points 2) Qualité et technicité des produits 10 points 10 points 11 points 3) Conditions de production 13 points 13 points 12 points 3) Traçabilité 10 points 10 points 10 points 4) Performances en matière de développe-
ment durable 15 points 15 points 20 points 5) Qualité des prestations associées 12 points 12 points 12 points
Vu le rapport d’analyse des offres,
le lot n°3 « Pâtes et farines Bio en circuit direct » est attribué à la société civile agricole GAEC DU CHAT BLANC ;
le lot n°4 « Légumineuses et dérivés Bio en circuit direct » est attribué à la société LA FERME DES 4 VENTS (EARL) ;
le lot n°5 « Huiles et graines Bio issues en circuit direct » est attribué à la société LA FERME DES 4 VENTS (EARL).
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison de produits d’épicerie, lots 3,4 et 5 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre relatif à la fourniture et la li - vraison de produits d'épicerie :
• pour le lot n° 3 Pâtes et farines Bio en circuit direct, avec la société civile agricole GAEC DU CHAT BLANC dont le siège social est situé à MAVES (41500) sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans ;
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 60/93 • pour le lot n° 4 Légumineuses et dérivés Bio en circuit direct, avec la société LA FERME DES 4 VENTS (EARL) dont le siège social est situé à LA CHAPELLE ST MARTIN EN PLAINE (41500) sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans ;
• pour le lot n° 5 Huiles et graines Bio en circuit direct, avec la société LA FERME DES 4 VENTS (EARL) dont le siège social est situé à LA CHAPELLE ST MARTIN EN PLAINE (41500) sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 € HT et pour une durée de 1 an re- conductible 2 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Yann LAFFONT, la 38.
Yann LAFFONT
La Ville de Blois fait appel à un des prestataires privés pour les prestations de renouvellement et de travaux sur ces deux réseaux de chaleur. C'est ainsi qu'en 2021, nous avions lancé un accord-cadre à bon de commande sur de l'eau, la fourniture et la pose de tuyauterie d'une part et la fourniture et la pose de sous-stations de chauffage urbain d'autre part. L'évolution de la situation internationale que vous connaissez nous amène à revoir cet accord-cadre et à revoir en particulier les conditions de mar - ché et les prix. Donc, nous vous proposons de lancer un nouvel accord-cadre à bon de commande à compter du 1er janvier prochain pour les deux mêmes lots et pour des montants annuels ne pouvant pas accéder 1 230 000 euros et pour une durée de quatre ans renouvelable chaque année.
Rapporteur : Yann LAFFONT
N° 038
B_D2023_292
MARCHÉS PUBLICS – Passation d'un marché de travaux pour la fourniture et la pose de canalisations et d'équipements à destination du chauffage urbain
Rapport :
Vu l'article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 de délégation au Maire par le conseil munici- pal modifiée par délibération n° B-D2022-216 en date du 26 septembre 2022 ;
Considérant que la Ville de Blois exerce la compétence réseaux de chaleur, que l'exploitation du ser- vice est confiée par délégation de service public à la société SBDC pour le réseau Bégon-Croix Che - valier et à la société ECB pour le réseau Provinces-Laplace. Les interventions sur les canalisations du réseau ainsi que l'installation de nouveaux équipements dans les sous-stations sont réalisées en maî - trise d'ouvrage directe par la ville.
Considérant les prévisions de travaux à venir suite aux perspectives de développement identifiées lors des démarches de prospections commerciales des délégataires.
La Ville de Blois a des besoins en matière de travaux sur les canalisations du réseau ainsi que l'instal- lation de nouveaux équipements dans les sous-stations pour :
réparer ponctuellement les réseaux de distribution et de transport, raccorder au réseau de nouveaux abonnés,
réaliser des travaux d’extensions de réseau,
renouveler les portions vétustes des différents réseaux existant.
Il est proposé de conclure un accord-cadre à bons de commande, après mise en œuvre de la procé- dure passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéris - tiques du marché,
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 61/93 Conformément aux articles L1111-1 et L2123-1 du Code de la commande publique ainsi que ces ar- ticles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-1 et suivants ;
Conformément aux articles L2125-1 1° du Code précité ainsi que ces articles R 2162-1 à R 2162-14 ;
comme suit :
Sous réserve de la définition plus précise des besoins, il est prévu une décomposition de la consulta- tion en 2 lots :
lot n°1 : fourniture et pose de tuyauteries pré-isolées et acier calorifugées lot n°2 : fourniture et pose de sous-station de chauffage urbain
Les seuils annuels de commande sont estimés comme suit :
Lot Estimation annuelle € HT Montant annuel maximum € HT
Lot n°1 400 000 1 030 000
Lot n°2 120 000 200 000
TOTAL 520 000 1 230 000
Conformément aux dispositions des articles précités, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de « travaux de raccordements, ré- parations et renouvellements sur les réseaux et sous-stations », ainsi que tous documents néces- saires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Jérôme BOUJOT, la 39.
Jérôme BOUJOT
Avec cette délibération, il est proposé de recourir ce soir à une procédure de déclaration d'utilité pu - blique pour les réserves foncières concernant le futur lotissement Saint-Georges, en tout cas, dans sa maquette qui est celle de l'OAP aujourd'hui. Il nous reste encore 4 000 m² à acquérir. C'est l'équi- valent de trois parcelles, pour lesquelles aujourd'hui chacun des propriétaires a été approché. Il y a une parcelle pour laquelle les propriétaires ont des exigences fortes sur le futur de la parcelle. Comme l'OAP n'est pas encore dessinée, il est difficile de leur répondre au regard de leurs souhaits, mais ils sont prêts à céder quasiment à l'euro symbolique la parcelle. Sinon, il y a une autre parcelle où il y a des indivisions. Il y a six ou sept personnes, je crois. Il y en a deux qui sont prêts à vendre, deux qui ne s'y opposent pas, deux qui sont opposés. C'est assez complexe. Et puis, une troisième parcelle pour laquelle il y a deux propriétaires là-aussi et pour laquelle les discussions sont encore en cours, puisque les personnes considèrent que la Ville n'achèterait pas suffisamment cher. L'objectif, c'est bien d'essayer à chaque fois, comme on l'a fait depuis le début, de réaliser des acquisitions amiables. On privilégie évidemment ce volet-là, mais on prend le soin de se doter de tous les moyens néces- saires, juridiques notamment, si besoin était pour réaliser la fin des acquisitions.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 039
B_D2023_293
FONCIER – Constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat sur le secteur Saint-Georges à Blois - Approbation du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique " ré- serves foncières" et du Dossier d'Enquête Parcellaire - Sollicitation de l'ouverture des enquêtes publiques auprès du Préfet.
Rapport :
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 62/93 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-1 et L.221-1 ;
Vu le Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique et notamment ses articles L. 110-1 et sui - vants,
R.112-5 et suivants et R.131-14 ;
Vu le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Centre-Val de Loire, approuvé le 4 février 2020 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois (SCoT) approuvé le 12 juillet 2016 et mis en révi - sion le 28 juin 2022 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Dépla - cements Urbains (PLUi-HD), approuvé par le Conseil communautaire le 29 novembre 2022, et notam- ment l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle à vocation d’Habitat sur le secteur Saint Georges ;
Vu le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire annexés à la présente délibération ;
Considérant que :
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1999 et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Blois approuvé en 2013, classaient déjà le secteur Saint-Georges (Clos de la Ferrière), en zone d’urbanisation future.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUi-HD), approuvé par le Conseil Communautaire du 29 novembre 2022, reconduit ce secteur comme destiné à être ouvert à l’urbanisation à vocation d’habitat (zone 1AUi), et fixe comme objectif la création de 200 logements par an pour la Ville de Blois (pour partie en optimisation au sein de l’enveloppe urbaine et pour partie en extension). L’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle à dominante d’Habitat sur le secteur Saint-Georges prévoit que le parti général d’aménagement du site est à vocation rési- dentielle en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle sur ce quartier, et à moyen terme la création d’environ 250 logements sur une surface de 5,6 ha. Depuis de nombreuses années, la Ville de Blois mène une politique d’acquisition foncière amiable, lui permettant de maîtriser le foncier nécessaire à la mise en œuvre de son docu- ment de planification urbaine. A ce titre, depuis 1989, la collectivité a réalisé des acquisitions amiables, au regard des opportunités, auprès des propriétaires du secteur Saint-Georges no- tamment. A ce jour, elle maîtrise plus de 90 % du site, ce qui n’est pas le cas des autres sec - teurs d’urbanisation future du PLUi-HD.
En 2021, dans le cadre de la révision du PLU de Blois et dans la perspective de l’approbation fin 2022 du nouveau document d’urbanisme intercommunal, le PLUi-HD, la collectivité a relan- cé les négociations auprès des propriétaires des parcelles restant à acquérir situées dans le périmètre de l’OAP Saint-Georges et nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement à vocation d’habitat.
Précisément sur le site de Saint-Georges, si 93 % du foncier est maîtrisé, représentant une superficie de 51 975 m², la Ville de Blois est confrontée à une dureté foncière pour les 7 % restants à acquérir soit pour une superficie de 4 126 m² (opposition des propriétaires se mani- festant soit par écrit, soit par une absence de réponse aux multiples courriers adressés).
L’acquisition amiable de ces parcelles est et restera privilégiée. Pour autant, la Ville de Blois souhaite disposer de l’ensemble des moyens lui permettant de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation d’habitat sur le secteur Saint-Georges. Dans un contexte de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et d’optimisation des fonciers urbanisables, la Ville de Blois sou - haite finaliser la maîtrise foncière afin de parer à toutes spéculations foncières qui desserviraient l’aménagement à terme du secteur.
Pour ce faire, la Ville de Blois a décidé d’engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique « ré- serves foncières » (DUP), se laissant ainsi la possibilité de recourir à l’expropriation dans le cas où les négociations amiables n’aboutiraient pas.
Conformément à l’article L.221-1 du code de l’urbanisme, la Ville de Blois, en tant que collectivité terri - toriale est « habilitée à acquérir les immeubles, au besoin par voie d’expropriation, pour constituer des Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 63/93 réserves foncières en vue de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L300-1 du code de l’urbanisme ».
Parmi les objets de l’article L300-1, « la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat », est mentionnée. L’aménagement du secteur Saint-Georges s’inscrit bien dans cette finalité conformément aux objectifs fixés par l’OAP du même nom, et répond également à l’exigence de l’ar - ticle R. 112-5 du Code de l’expropriation qui dispose que l’opération visée doit « revêtir une certaine importance » ; ce qui est le cas : 250 logements pour 5,6 ha.
Parallèlement à l’élaboration du dossier de DUP, la Ville de Blois a élaboré un dossier d’enquête par- cellaire visant à identifier les parcelles susceptibles de faire l’objet d’une expropriation, si cela s’avérait nécessaire.
Conformément aux dispositions de l’article R131-14 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité pu - blique, ces deux procédures peuvent faire l’objet d’une enquête publique conjointe.
La présente délibération vise à :
acter l’engagement de procédures de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) « réserves fon- cières » et d’Enquête Parcellaire (DEP), en vue de la constitution de réserves foncières né- cessaire à la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation d’habitat sur le secteur Saint-Georges, au profit de la Ville de Blois,
approuver les dossiers de DUP et DEP, tels qu’annexés à la présente, autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le Préfet du Département, afin qu’il diligente l’enquête publique conjointe, lui permettant in fine de prononcer l’Utilité Publique du Projet et délivrer un arrêté de cessibilité, en vue d’une éventuelle saisine, le cas échéant, du juge de l’expropriation.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de recourir à une procédure de Déclaration d'Utilité Publique "réserves foncières" (DUP) au profit de la Ville de Blois, en vue de la constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat sur le secteur Saint-Georges,
- approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et le Dossier d’Enquête Parcellaire,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à saisir le Préfet de Loir-et-Cher, d'une demande de Déclaration d'Utilité Publique au profit de la Ville de Blois,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du Préfet de Loir-et-Cher, l'organisation conjointe de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de l'Enquête Parcellaire,
- à l'issue de l'enquête publique conjointe, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter du Préfet de Loir-et-Cher :
. un arrêté déclarant d’utilité publique la constitution de réserves foncières nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat sur le secteur Saint-Georges, . un arrêté de cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat sur le secteur Saint-Georges,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente délibération et à signer tous actes et pièces s'y rapportant.
Marc GRICOURT
Merci, des questions ? Oui. Monsieur CHASSIER.
Michel CHASSIER
Oui, j'avais juste une remarque. Effectivement, il s'agit d'une surface résiduelle. 7 %, c'est assez peu, mais ça suffit pour bloquer en effet. Ce que je regarde en étudiant l'annexe, c'est que le prix proposé pour l'estimation du domaine est quand même faible. 6 euros le mètre carré . Je sais bien qu'il y a peut-être des parcelles enclavées. Il y a peut-être des parcelles qui ne peuvent pas être constructibles en l’état, mais 6 euros par rapport au prix moyen du terrain constructif, on comprend que certains pro- priétaires en demandent un peu plus. Il faut quand même espérer que les négociations à l'amiable de gré à gré permettront de résoudre le problème sans avoir à aller plus loin.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 64/93 Jérôme BOUJOT
6 euros, c'est moins cher que le foncier de l'hôpital psychiatrique.
Marc GRICOURT
Oui, Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
« 6 euros, c’est moins cher que le foncier de l’hôpital psychiatrique ». C’est une réponse déjà qui est en dessous de tout puisqu’effectivement, non seulement, les conditions de construction ne sont pas les mêmes et puis, surtout, si j'ai bien compris, des vendeurs refusent de vendre à 6 euros en des - sous de ce prix-là pour certains, puisque la structure amiable calcule mieux que vous, là où vous êtes prêts parfois à brader du terrain constructif. Donc, s'il vous plaît, ne faites pas cette comparaison qui très sincèrement … je n'avais pas l'intention d'intervenir sur cette délibération, mais quand je vous en- tends avoir ce manque de considération et, mais même parfois, vous êtes hautain quand il s'agit de parler de foncier. C'est assez regrettable. Une simple question qui se veut vraiment constructive, c'est aujourd'hui, si on a des points de blocage, quel est le delta ? C’est-à-dire, est-ce qu'on est sur une si- tuation où effectivement on pourra aboutir à une transaction à l'amiable ? Ou est-ce qu'effectivement, vous projetez d'aller en force et de faire en sorte à ce que finalement, des gens se sentent spoliés ?
Jérôme BOUJOUT
Monsieur BENAKCHA, nous ne sommes plus en octobre 2019, pendant la campagne électorale où vous péroriez à côté de Monsieur PELLETIER et de Monsieur PERRUCHOT au théâtre Monsabré, d'accord ? Ici, l'histrion, c'est vous, ce n'est pas moi. Concernant cette délibération, si nous devions al - ler jusqu'à l'expropriation, nous le ferons. Il s'agit bien d'une déclaration d'utilité publique.
Marc GRICOURT
Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
A part l'attaque bête et méchante que vient de faire Monsieur BOUJOT, je suis désolé, vous n’avez pas répondu. Je vous ai demandé quel est le delta pour qu'on puisse atteindre une transaction à l'amiable ? Aujourd'hui, votre réponse est de dire qu’on va aller jusqu’à l'expropriation, on va passer en force. Je suis désolé. Petit un, vous arrêtez les attaques bêtes et méchantes dont vous commen- cez à prendre des habitudes qui sont malsaines dans le cadre de cette enceinte démocratique ; et pe- tit deux, vous répondez aux questions de l'opposition.
Jérôme BOUJOT
Je répondrai aux questions intelligentes et je réponds toujours aux questions intelligentes et pas agressives de l'opposition. Premièrement. Deuxièmement, je vous invite à relire la lecture précise, mais on vous la fournira si vous n'avez pas l'habitude de les lire, de mes propos introductifs sur cette délibération où j'ai dit que notre objectif, c'était systématiquement d'aller à la négociation, d'accord ? Si nous ne pouvons pas aller à la négociation, peu importe le montant d'achat, dans ce cas-là, nous irons à l'expropriation pour un motif d'intérêt public et non pas particulier.
Marc GRICOURT
Merci, je mets aux voix cette délibération 39. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous re- mercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votes exprimés
Abstentions : 4, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER
Marc GRICOURT
La 40.
Jérôme BOUJOT
Une session concernant une maison située 38 rue du Pont du Gast pour Monsieur et Madame BEHIL- LIL qui souhaitent restaurer ce bien et l'occuper ensuite avec leur famille. Ce bien est proposé pour un montant de 34 000 euros supérieur à l'estimation des domaines.
Marc GRICOURT
Oui, Monsieur BENAKCHA.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 65/93 Malik BENAKCHA
Oui, une intervention qui fait rimer le contre-pied par rapport à la délibération précédente où effective - ment, depuis le début de cette mandature, on demande à ce que les ventes de gré à gré soient arrê - tées. On demande à ce que l'opacité sur votre gestion de patrimoine foncier également trouve un terme. Je pense que là, on est sur une délibération.
Marc GRICOURT
Je ne peux pas vous laisser dire ça, Monsieur BENAKCHA. A un moment, ça va devenir de la calom- nie.
Malik BENAKCHA
Je vous en prie.
Marc GRICOURT
Je ne peux pas vous laisser dire ça.
Malik BENAKCHA
Laissez-moi terminer.
Marc GRICOURT
Je ne peux pas vous laisser tenir ces propos. A un moment, c’est de la diffamation.
Malik BENKACHA
Non, aujourd’hui, on peut reprendre.
Marc GRICOURT
L’un de vos prédécesseurs a été condamné pour diffamation.
Malik BENAKCHA
Je vous mets au défi de me condamner pour la même chose, Monsieur le Maire. C’est facile aujour - d’hui de menacer alors qu’en réalité, les tribunaux sont en mesure de pouvoir juger le cas échéant.
Marc GRICOURT
Vos propos ne sont pas fondés.
Malik BENAKCHA
Laissez-moi terminer.
Marc GRICOURT
Vous vous exprimez publiquement.
Malik BENKACHA
Si vous permettez de pouvoir poursuivre mon argumentation …
Marc GRICOURT
Excusez-moi, j’ai la police de l’assemblée encore. C'est bien que vous exprimiez ce que vous expri - mez toujours parce que les Blésois commencent à vous connaître. Et ça, c'est une bonne nouvelle.
Malik BENAKCHA
Quand je parle d'opacité quant à votre gestion du patrimoine foncier, permettez-moi de poursuivre.
Marc GRICOURT
Non, il n’y a pas d’opacité.
Malik BENAKCHA
Quand je parle d'opacité quant à votre gestion du patrimoine foncier, j'ai quelques exemples, que ce soit l'école Victor Hugo, que ce soit la question … Vous n’allez pas me laisser poursuivre, Monsieur le Maire ?
Marc GRICOURT
En quoi est-ce que c’est opaque ? N’utilisez pas de qualificatif …
Malik BENAKCHA
Je vais y venir. Que ce soit la question avec le débat qui a eu lieu concernant l'Hôtel Dieu, que ce soit le débat qui a failli avoir lieu ou qui a eu un début concernant la Tupinière, la Graineterie de Noirmou -
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 66/93 tier, aujourd'hui, je suis en train de vous dire que pour une fois, sur nos conseils, sur quelque chose où vous nous dites en Commission « Monsieur BENAKCHA, on a écouté, ou plutôt, on n’a pas écou- té, mais on a suivi et on a arrêté les ventes de gré à gré ». Quand je parle de vente de gré à gré, je parle d'opacité, j'ai le droit de le dire. C'est une réalité. Quand je dis qu'il y a des ventes sans publicité, c'est la définition d'une vente de gré à gré. Je dis qu'il y a opacité, c'est une réalité. Aujourd'hui, vous êtes sur une vente qui, pour le coup, a le mérite d'avoir été publique, qui pour le coup, a eu le mérite de permettre à ce qu'il y ait une concurrence et qui pour le coup, a eu le mérite de proposer de donner et attribuer la vente à non seulement l'offre qui était la mieux-disante financière, mais en même temps dont le projet était le mieux placé, là, je dis bravo, il n'y a pas d'opacité. Par contre, sur les propos que j'ai tenus et sur les projets précédents, effectivement, quand vous faites des ventes de gré à gré, il y a opacité et là-dessus, vous ne pouvez pas dire le contraire. La preuve, vous acceptez trois ans après de commencer à poursuivre selon les modalités qu'on vous a proposées dès le début du mandat. Je vous dis que c'est une bonne chose, donc ne cherchez pas à polémiquer là-dessus.
Marc GRICOURT
Quant à l'évocation des projets, vous êtes complètement dans le faux, excusez-moi, puisque l'école Victor Hugo a fait l'objet d'un appel pas à projets, mais à candidatures, que nous avons eu plusieurs candidatures, je ne vais pas donner les noms, je pourrais vous les donner si vous souhaitez en privé, il y a eu plusieurs candidats, notamment un candidat pour une résidence hôtelière. Nous avons préfé- ré privilégier du logement et donc, le choix s'est porté sur le candidat qui avait présenté un projet loge - ment. La vente s’est faite à partir de la référence de l'estimation des domaines. Ensuite, sur l'Hôtel Dieu, pareil, appel à candidatures, appel à projets, 5 candidatures, dont la vôtre qui n'a pas pu être re - tenue. Donc, 4 candidatures retenues, je prends en témoin Monsieur CHASSIER qui faisait partie, comme les autres, d'autres représentants des oppositions de la présidente mandature de l'examen des candidatures. Ça s'est fait de façon tout à fait transparente et c'est le seul candidat, celui qui a été retenu, en l'occurrence Histoire et Patrimoine, qui n'a absolument pas négocié l'estimation des do - maines à 3,5 millions de mémoire, qui n'a pas discuté le prix. Il a dit, « nous, nous respectons l'évalua- tion des domaines, on achète au prix du domaine ». Les autres candidats sans exception proposaient un prix nettement inférieur. Je rappelle juste que sur ces différents dossiers, on peut ressortir les comptes-rendus des conseils municipaux, mais les oppositions dans leur ensemble avaient voté en fa- veur des délibérations. Monsieur PANCHOUT.
Etienne PANCHOUT
Oui, juste pour faire écho à notre prise de parole tout à l'heure sur le budget primitif, finalement, la question est très simple, avez-vous une liste des biens propriétés de la Ville et pouvons-nous la voir si elle existe ? Parce que nous l'avons demandé à plusieurs reprises et nous ne l'avons toujours pas. Là, c'est public. Je suis désolé de faire ça publiquement. Madame DESJONQUIERES …
Marc GRICOURT
Madame DESJONQUIERES a fait la demande officiellement il y a huit jours.
Etienne PANCHOUT
Non, avant ça.
Marc GRICOURT
Si. Si.
Etienne PANCHOUT
Non.
Marc GRICOURT
Ecoutez …
Etienne PANCHOUT
Il faut le prouver. Pas de souci.
Marc GRICOURT
Le document est presque prêt, nous l'avons partagé ce midi. Il lui sera transmis cette semaine.
Etienne PANCHOUT
Très bien.
Marc GRICOURT
De façon très exhaustive, oui. Ça va l'occuper un moment.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 67/93 Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 040
B_D2023_294
FONCIER – Cession de l'ensemble immobilier situé 38 rue du Pont du Gast à Mon- sieur et Madame BEHILLIL pour la restauration et l'occupation du bien
Rapport :
La Ville de Blois est propriétaire de l’ensemble immobilier cadastré DM 62 et DM 61, d’une superficie totale de 194 m², situé 38 rue du Pont du Gast à BLOIS. Il s’agit d’une maison de 2 niveaux habitables d’une surface utile de 63 m² et d’un terrain de 124 m². Elle est composée d’une cuisine, d’une salle à manger et de deux chambres, d’une cave de 12 m² et d’un grenier de 22 m². La maison est à l’aban - don depuis plusieurs années.
Dans le cadre de la vente de ses biens, la collectivité a engagé un appel à candidatures pour céder cet ensemble immobilier. Le bien a été mis en vente sur le site internet de la Ville de Blois le 26 mai 2023 jusqu’au 1er septembre 2023, au prix plancher de 29 100 € (correspondant à l’évaluation des do- maines réalisée le 15 juin 2022). Les critères de sélection des candidatures sont : l’offre de prix, le projet correspondant aux orientations de la politique municipale et l’obtention de garanties financières.
Au 1er septembre 2023, trois candidats ont manifesté leur intérêt pour acquérir ce bien et ont déposé un dossier. Au regard de l’analyse des trois dossiers, le choix s’est porté sur celui de M. et Mme BE - HILLIL, répondant aux trois critères de sélection et dont la proposition de prix s’élève à 34 000 €, soit 4 900 € au-dessus de l’avis des domaines susmentionné.
Leur projet consiste en la rénovation et la réhabilitation du bien afin d’en faire la résidence principale de la famille.
Vu l’avis favorable de la commission Développement du Territoire en date du 13 novembre 2023, la Ville de Blois a donc informé M. et Mme BEHILLIL qu’elle était disposée à leur céder cet immeuble, sous réserve de l’accord du Conseil municipal, moyennant le prix de 34 000 euros, les frais d’acte étant également à leur charge.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder à M. et Mme BEHILLIL l'ensemble immobilier situé 38 rue du Pont du Gast, cadas - tré DM 62 et DM 61, d'une superficie totale de 194 m², moyennant le prix de 34 000 euros,
- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par M. et Mme BEHILLIL,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y substituant.
Marc GRICOURT
Sur la délibération 40, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Yann LAFFONT, la 41.
Yann LAFFONT
Ce sont deux délibérations annuelles pour fixer la part communale 2024 du prix de vente de nos deux réseaux de chaleur. Donc la première, la 41, concerne le réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Je vous rappelle rapidement que le prix de vente de la chaleur est constitué de trois composantes, la part R1 qui correspond aux consommations, la part R2 à l'entretien de nos réseaux et la part R4, ce qu’on appelle la part communale ou surtaxe qui nous permet de réaliser les travaux et d'améliorer la perfor - mance du réseau et de faciliter les raccordements de nouveaux abonnés. Concernant le réseau Bé - gon-Croix Chevalier, nous vous proposons de fixer cette surtaxe communale à 332 000 euros, ce qui, rapporté donc à la somme des puissances souscrites, correspond à un prix unitaire de 0,99 euro hors taxes par kilowatt et par mois, et ce qui donc n'aura pas d'impact sur le coût moyen de la chaleur pour ce réseau.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 68/93 Rapporteur : Yann LAFFONT
N° 041
B_D2023_295
CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier - Fixation de la part communale 2024
Rapport :
Par délibération n° B-D2022-290 du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a fixé le tarif de surtaxe communale du réseau de chauffage urbain Bégon-Croix Chevalier pour l’exercice 2023 au montant de 0,99 € HT par kW et par mois.
Cette surtaxe, perçue chaque mois auprès de chaque abonné par le délégataire (la société blésoise de Distribution de Chaleur), est reversée à la Ville. Elle est utilisée pour couvrir les frais d'amortisse- ment des ouvrages financés par elle, pour réaliser des travaux concourant à l'amélioration de la per - formance du réseau et pour faciliter les raccordements de nouveaux abonnés.
Pour l'année 2024, le montant de la surtaxe est maintenu au montant fixé pour l’exercice 2023.
A titre indicatif, le montant de la recette attendue pour de 2024 sera de l’ordre de 332 000 €. La somme des puissances souscrites par les abonnés au réseau fin 2023 sera de 27 951 kW.
Le montant de la surtaxe communale s'établit en conséquence pour 2024 au prix unitaire de 0,99 € HT par kW et par mois.
Par rapport à la saison 2022, toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la surtaxe n’aura pas d’impact sur le coût moyen de la chaleur.
Les recettes correspondantes seront inscrites sur l'imputation budgétaire suivante : nature 706 du budget annexe chauffage urbain.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le tarif de la surtaxe communale 2024 pour le réseau de chauffage urbain Bégon-Croix Cheva - lier à 0,99 € HT par kW et par mois ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Marc GRICOURT
Merci. Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 42.
Yann LAFFONT
Pour le réseau de chaleur Province Laplace, nous vous proposons de fixer la part communale pour 2024 à 368 000 euros et là, nous connaissons une légère baisse de puissance souscrite globale, puisque si nous avons connu les raccordements du siège de Loir-et-Cher logement de l'Hôtel des im - pôts et du restaurant administratif de Blois, le lycée Augustin Thierry a réalisé grâce à la Région, Mon- sieur le Maire, d'importants travaux de rénovation thermique ; ce qui leur permet de diminuer leurs be- soins de puissance et donc, rapporté au total des puissances souscrites, le montant de la surtaxe s'établira au prix unitaire de 1,65 euro ; ce qui représente une hausse légère de 2,4 % pour le prix de vente aux abonnés.
Rapporteur : Yann LAFFONT
N° 042 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Provinces-Laplace - Fixation de la part communale 2024
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 69/93 B_D2023_296
Rapport :
Par délibération n° B-D2022-291, le Conseil municipal a fixé la surtaxe communale du réseau de chauffage urbain Provinces-Laplace pour un montant unitaire de 1,59 € HT/kW/mois, soit une recette attendue de 368 000 € pour l'année 2023.
Cette surtaxe, perçue chaque mois auprès de chaque abonné par le délégataire Eco Chaleur de Blois, est reversée à la Ville. Elle est utilisée pour couvrir les frais d'amortissement des ouvrages financés par elle, pour réaliser des travaux concourant à l'amélioration de la performance du réseau et pour fa- ciliter les raccordements de nouveaux abonnés.
A titre indicatif, le montant de la recette attendue pour 2024 sera de l'ordre de 368 000 €.
La somme des puissances souscrites par les abonnés au réseau, fin 2023, sera de 18 560 kW, suite aux raccordements de trois abonnés pour un montant total de 460 kW, et à la révision de puissance souscrite d’un abonné suite à ses travaux de réhabilitation générant une baisse de puissance sous- crite de 1183 kW.
Le montant de la surtaxe communale s'établit en conséquence pour 2024 au prix unitaire de 1,65 € HT par kW et par mois.
Par rapport à la saison 2022, le nouveau montant de la surtaxe génère une augmentation du coût moyen de la chaleur de l'ordre de 2,4 %.
Les recettes correspondantes seront inscrites sur l'imputation budgétaire suivante : nature 706 du budget annexe chauffage urbain.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer la recette de la surtaxe communale 2024 pour le réseau de chauffage urbain Provinces-Laplace au prix unitaire de 1,65 € HT par kW et par mois ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Marc GRICOURT
Merci Yann pour ces précisions. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 43. Jérôme ?
Jérôme BOUJOT
Oui, dans le cadre des aménagements du Square Valin de la Vaissière, Stationéo avait délégué à la Ville la réalisation des travaux qui lui incombaient au regard du décalage du début des travaux. Il faut proroger la Convention. Il est proposé de la proroger de 36 mois.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 043
B_D2023_297
AMÉNAGEMENT – Square Valin de la Vaissière - Convention de transfert partiel de maîtrise d'ouvrage avec la SPL Stationéo - Prorogation
Rapport :
La Ville de Blois s’est engagée dans le programme national « Action Cœur de Ville » (ACV). A ce titre, dans le cadre de la Convention Action Cœur de Ville, signée le 5 juillet 2018, la Ville de Blois a décliné
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 70/93 sa stratégie globale de redynamisation de son centre-ville. Au titre de l’axe 4 de ce plan d’action consistant à « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine », la Ville de Blois a décliné différentes actions, dont l’aménagement de la place Valin de la Vaissière et de ses abords ainsi que du parking en ouvrage du même nom en sous-œuvre.
Le site de Valin de la Vaissière est situé sur la rive droite des quais de Loire, en centre-ville, à l'inter - face de l'hypercentre historique, commerçant et piéton, et en contrebas du Château. Sur sa partie la - térale se trouve l'esplanade Valin, correspondant aux arrières de copropriétés des rues Emile Laurens et du Commerce.
Le site accueille également sous dalle un parking souterrain de 336 places, très fréquenté. La gestion de cet équipement est assurée par la Société Publique Locale « STATIONEO » en vertu d’une concession d’affermage conclue avec la Ville de Blois.
La Ville de Blois envisage notamment les travaux suivants :
la réalisation d’une promenade Haute afin de redonner de la visibilité sur la Loire et permettre une circulation piétonne de la place Louis XII vers les quais de la Loire ; le réaménagement de l’espace public sur la dalle du parking, avec notamment la mise en place de jeux et d’une coulée piétonne ;
le réaménagement de l’entrée/sortie du parking avec conservation du stationnement de sur- face existant ;
la création d’une terrasse belvédère…
Concernant plus spécifiquement le parking en ouvrage Valin, afin de redonner une lisibilité dans les cheminements à l’intérieur de cet équipement, la Ville de Blois envisage la réalisation des travaux de gros œuvre suivants :
Suppression des deux ascenseurs existants au profit de la création d'une nouvelle cage d'as- censeur avec double cabine.
Création d’espaces d’attente sécurisés normalisés.
Parallèlement, STATIONEO a délégué, via une convention de transfert partiel signée en date du 21 septembre 2021, la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’entretien courant lui incombant dans la gestion du parking en ouvrage et qui se caractérisent par la réfection des sols (résine), des murs, des plafonds ainsi que la mise en place d’une nouvelle signalétique.
Une problématique d’altimétrie de dalle ayant obligé à repousser le démarrage des travaux, il est né- cessaire de proroger la convention de transfert partiel de maîtrise d’ouvrage de 36 mois.
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 ;
Vu la délibération n° B-D2021-013 du Conseil municipal, validant le programme de réaménagement du square Valin de la Vaissière et du parking en ouvrage en sous-œuvre et revalorisant l’autorisation de programme afférente ;
Vu la délibération n° B-D2021-058 du Conseil municipal, validant la conclusion d’une convention de transfert partiel de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Blois et la SPL Stationéo ;
Vu la délibération n° B-D2022-130 du Conseil municipal, validant le montant de l'APD et le lancement de la consultation des marchés de travaux ;
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la prorogation de 36 mois de la convention de transfert partiel de maîtrise d’ouvrage consentie par la SPL Stationéo à la Ville de Blois pour les travaux liés au projet de réaménagement du square Valin de la Vaissière et du parking en sous-œuvre du même nom ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de prorogation.
Marc GRICOURT
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 71/93 Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Françoise BEIGBEDER, la 44.
Françoise BEIGBEDER
Merci, Monsieur le Maire. C’est pour candidater Territoires engagés pour la nature. Ça va complète - ment dans le sens d'une précédente délibération que nous avions votée autour du plan de la biodiver - sité pour la Ville de Blois. Du coup, je vous rappelle quand même l'importance d'essayer de rompre avec l'érosion de la biodiversité. Il y a plus de 1 000 espèces animales et végétales qui sont mena- cées d'extinction et ça fait à peu près 13 % des espèces végétales ou animales qui ont disparu depuis 1 500 ans. Les chiffres sont sur le site du Muséum d'histoire naturelle de Paris. C'était pour la mau - vaise nouvelle. La bonne nouvelle, c'est qu'on va candidater pour Territoires engagés pour la nature, ce qui va nous permettre de rentrer dans un réseau et de bénéficier d'experts, de bénéficier de tech - niques et aussi de pouvoir mieux monter nos projets de financement. C'était l'importance de cette déli - bération.
Rapporteur : Françoise BEIGBEDER
N° 044
B_D2023_298
BIODIVERSITE – Candidature « Territoire engagé pour la Nature » (TEN)
Rapport :
Dans le cadre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) et du plan de biodiversité national, le gou- vernement veut inciter les collectivités locales à devenir actrice pour la préservation et la valorisation de la biodiversité à travers la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN).
L’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) accompagne les collectivités dans leurs engagements en coordonnant ce dispositif.
La reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » permet aux collectivités de bénéficier d’un ap- pui technique à la réalisation de leurs actions et facilite le montage de dossiers de demandes de finan - cements extérieurs. Il permet également de mettre en avant les initiatives du territoire, de réfléchir à un plan d’action et d’être accompagné par les experts du réseau.
Divers axes de travail sont mis en avant, avec notamment le renforcement de la trame verte et paysa- gère, la gestion écologique des espaces végétalisés, la trame bleue avec une réflexion sur les milieux sensibles (mares, zones humides), l’éducation à l’environnement et la mise en valeur de nos struc - tures et la réduction de la pollution lumineuse.
Ces axes correspondant à de nombreuses actions engagées par la Ville dans le cadre de la protection de la biodiversité, de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique, la candida - ture à cette reconnaissance permettra de renforcer la valorisation des projets menés par la Ville.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le dossier de candidature « Territoire engagé pour la Nature » 2023 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci Françoise. Monsieur PANCHOUT.
Etienne PANCHOUT
Évidemment, nous serons pour. Dorénavant, je vais avoir une petite difficulté à gérer les paradoxes parfois qu'on a dans ce conseil municipal entre être le seul groupe d'opposition, mais même du
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 72/93 groupe tout court, à considérer, malgré quelques éléments qui sont pertinents certes, qu'une patinoire quand il fait 14°C l'hiver maintenant, ce n'est pas légitime et avoir des délibérations de ce type qui évi- demment sont légitimes et qu’évidemment, nous voterons. Mais là, ce sont carrément des dilemmes. C’est-à-dire qu'en fait, on se retrouve à avoir un discours qui nous dit qu’il y a une importance à rompre avec l'érosion de la biodiversité, dont acte. Allons-y, soyons exemplaires. Montrons aux gens qu'il y a vraiment une importance à rompre avec l'érosion de la diversité. On va voter pour, mais le dis- cours des écologistes, pour le coup du groupe écologiste avec qui on est souvent d'accord, me per- turbe quelque peu sur la cohérence globale de leur position. C’est une petite réflexion suite au dernier conseil.
Marc GRICOURT
Ce serait bien que vous puissiez inspirer les groupes que vous soutenez au niveau national, et en l'oc- currence le Président de la République, pour plus de volontarisme sur les questions environnemen- tales et écologiques. Sur la patinoire, je veux juste préciser qu'elle a été, conformément à ce que nous avions décidé l'année dernière, sur des températures au-delà de 13°C, fermée cet après-midi. Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Michel CHASSIER
J’ai juste une question sur la délibération que l’on vient de voter. Le problème, c’est qu’il semblerait que, quand on va sur leur site, que l’Agglopolys soit déjà engagée. Est-ce que cela concerne tout le territoire ? Il faut quand même revoter au sein de chaque Commune.
Marc GRICOURT
Cela concerne les actions portées par l’Agglopolys.
Marc GRICOURT
La 45, Jérôme.
Jérôme BOUJOT
Oui, cette délibération fait suite à celle qu'on a votée au mois de juin pour décider de la création de la Société Publique Locale Restauration du Blaisois. Cette délibération, ce soir, a pour objet de définir les termes du contrat qui lie la ville avec la SPL, avec des missions précises, les missions et obliga - tions de chacune des 2, avec l'organisation et la prestation de la commande à la livraison, les disposi- tions relatives à la qualité des repas, à la sécurité alimentaire et au contrôle, les principes relatifs à l'entretien, la maintenance et au renouvellement des matériels, les dispositions financières et égale- ment, les modalités d'exercice du contrôle analogue. Ce contrat est conclu à partir du 1er janvier 2024 pour une durée qui se terminera au 31 août 2030.
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
N° 045
B_D2023_299
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Signature d'un contrat de presta- tions intégrées de service public avec la Société Publique Locale (SPL) Restaura- tion du Blaisois
Rapport :
La Ville de Blois entend placer la qualité des repas parmi ses priorités dans sa gestion de la restaura - tion collective et proposer une alimentation accessible, sûre, nutritive et responsable. Elle s’est fixé des objectifs ambitieux et veut impulser une dynamique de progrès pour tendre vers 100 % des appro- visionnements en denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique et/ou locale d’ici 2030.
Dans cet objectif, par délibération n°B-D2023-123 du 26 juin 2023, la Ville de Blois a décidé de la création d’une Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois » afin de lui confier l’exploita- tion de sa cuisine centrale sise 7 allée des Bouleaux à Blois.
La présente délibération a pour objet de définir les termes du contrat liant la Ville de Blois et la SPL restauration du Blaisois, qui précise :
les missions et obligations de chacune des parties,
l’organisation de la prestation de la commande à la livraison,
les dispositions relatives à la qualité des repas, à la sécurité alimentaire et aux contrôles, les principes relatifs à l’entretien, la maintenance et au renouvellement des matériels,
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 73/93 les dispositions financières,
les modalités d’exercice du contrôle analogue.
Le périmètre du contrat comprend notamment la restauration scolaire et les accueils de loisirs ainsi que la restauration de la petite enfance.
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale jusqu’au 31 août 2030. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période d’un an sans que la durée totale n’excède 9 ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes du contrat de prestations intégrées de service public, joint en annexe de la pré- sente délibération, ainsi que l'ensemble de ses annexes,
- autoriser le Maire à signer avec la Société Publique Locale Restauration du Blaisois un contrat de prestations intégrées de service public pour la gestion de la restauration collective,
- autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à la poursuite de ce dossier et à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l'exécution de la présente délibé- ration.
Marc GRICOURT
Des questions ? Monsieur CHASSIER.
Michel CHASSIER
Oui, Monsieur le Maire. Nous avions soutenu le retour de la restauration collective en gestion munici- pale via la SPL constituée à cet effet. Mais, j'aurais quelques observations à faire sur le contrat qui nous est présenté aujourd'hui et plus précisément, sur les articles 20 et 21. L'article 20 porte sur les exigences qualitatives avec l'exigence dès le 1er janvier 2024 de respecter un minimum de 66 % de produits dits de qualité durable. Donc un petit peu au-delà de ce qu'exige la loi EGAlim qui prévoit 50 %. On pourrait se réjouir de cette exigence, à condition toutefois que la notion même de produits de qualité durable repose sur des critères objectifs. On remarque que sur ces 66 %, les produits issus de l’agriculture biologique devront représenter la moitié au départ. Et nous constatons en plus sur table une modification de dernière minute qui exclut les produits labellisés haute valeur environnemen- tale (HVE+ niveau 2), ce qui est bien la marque d'un positionnement idéologique. On remarque le même à la Région d'ailleurs, où l'on exclut le HVE. Alors à l'heure actuelle, il n'est pas certain que cet objectif puisse être respecté, nous le constatons dans les lycées de la Région, dont un certain nombre n'atteignent pas l'objectif fixé, soit en raison du coût, soit parce qu'ils ne trouvent pas les quantités suf - fisantes pour s'approvisionner. Cela risque aussi de ne pas s’arranger, car le rythme des conversions diminue et certains agriculteurs préfèrent même abandonner un label qui ne tient pas ses promesses dans les conditions actuelles du marché en termes de rémunération. Davantage de souplesse aurait donc été souhaitable, d'autant plus que cette disposition renvoie un mauvais message à la majorité de nos agriculteurs qui n'ont pas choisi la conversion en bio pour des raisons économiques. Cela revient à dire que leurs produits ne seraient pas de qualité, ce qui n'est pas le cas dans la mesure où tous les produits alimentaires font l'objet en France d'une réglementation poussée et de contrôles réguliers, c'est donc un mauvais message envoyé à une profession qui souffre déjà de nombreuses difficultés. Je formule les réserves les plus expresses sur ce point.
La deuxième série de remarques porte sur l'article 21. D'abord, le fait de prévoir deux menus végéta- riens par semaine. Sachant que la majorité des convives ne prendront que quatre repas en milieu sco - laire. Cela fait un repas sur deux sans viande. Est-ce qu'il s'agit de menus optionnels ou bien est-ce que ce sera imposé ? Encore une fois, il s'agit d'un choix idéologique qui va au-delà des exigences ré- glementaires prévoyant, je rappelle le texte, que tous les restaurants collectifs scolaires publics ou pri- vés de la maternelle au lycée sont tenus de proposer au moins une fois par semaine un menu végéta - rien, mais qui est optionnel. Je remarque enfin qu'il existe une option sans porc. Or, il est précisé dans l'article 21.1 que les menus sont établis à destination de catégories de convives dites bien portantes. J'aimerais donc savoir ce qui fonde cette exception ? Je n'ose pas imaginer qu'il s'agisse de motifs re- ligieux puisque l'école doit particulièrement veiller au respect de la laïcité dans tous les domaines. Ce principe de laïcité qui par ailleurs est rappelé à l'article 25.2 du contrat qui se réfère à la loi du 24 août 2021 visant à faire respecter les principes de la laïcité et de la neutralité dans le cadre de l'exécution du service. Je rappelle en outre que ces menus de substitution ne sont absolument pas obligatoires, comme l'a confirmé le Conseil d'État dans un arrêt du 25 octobre 2002. Voilà pourquoi j'aimerais avoir une réponse sur ces deux questions.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 74/93 Jérôme BOUJOT
Je peux donner un élément sur votre première interrogation, Monsieur CHASSIER. Bien sûr qu'on peut s'interroger sur la capacité à faire, sur la capacité à être livré, sur la capacité à produire un cer- tain nombre de produits parce que nos exigences sont plus fortes en termes de qualité que ce que prévoit la loi EGAlim. Je ne vois pas pourquoi on s'en plaindrait. Les enfants des écoles auront accès à une nourriture de meilleure qualité que ce qu'on peut aujourd'hui leur fournir dans le cadre de la dé - légation de service public. Donc pour le coup, on s'en satisfait, et si encore vous deviez avoir une in - terrogation sur la capacité à faire des entreprises, les marchés publics sont passés, les entreprises ont répondu et donc, nous avons aujourd'hui une garantie de fourniture via les marchés publics.
Marc GRICOURT
Les deux repas végétariens imposés, c'est un choix que nous avons longuement partagé et travaillé. C'est un choix responsable à la fois qui garantit parce que les repas végétariens seront équilibrés, qu’il n'a pas d'impact négatif sur les qualités nutritives des enfants. Ça permet aussi un coût de revient du repas mieux maîtrisé. C'est bon pour la nature puisqu’il est avéré que nous consommons beau - coup trop de viande et que l'élevage est un des premiers responsables des gaz à effet de serre. Sur le respect du principe de laïcité, il n’y a pas de problème, Monsieur CHASSIER puisque ce fut ma posi - tion dès mon élection en 2008, ayant récupéré le projet de renouvellement de la délégation de service public restauration dans le mois qui a suivi notre élection. Nous avions à l'époque eu beaucoup de sol- licitations de représentants culturels que j'avais reçus. Donc, évidemment, ne pas respecter le principe de laïcité aurait été d'accéder à leurs demandes, à la fois de mettre de la viande halal ou de la viande casher pour le culte juif; ce à quoi je me suis refusé. Et c'est vrai que la solution a été de proposer un repas sans porc qui répond aux attentes de certains publics pour des raisons religieuses, qui répond aussi à des habitudes de consommation de personnes sans confession religieuse. J’en regarde qui hochent la tête. Paul GILLET qui travaille la viande de porc, vous le confirmerez, beaucoup de per- sonnes non religieuses ne consomment pas de porc et c'était le cas d'ailleurs, je vous le rappelle, des chrétiens à l'origine qui refusaient de consommer du porc. Je crois qu'il y a tout à fait le respect du principe de laïcité.
Sur le critère HVE, ça a été réintroduit par erreur dans le texte, ça a été en discussion au début de la préparation du projet de la SPL. Et donc, nous sommes revenus à ce qui avait été acté d'ailleurs avec tous les actionnaires de la SPL, à savoir les maires des communes concernées également où on ne ciblait que le bio. Si demain dans les commandes, en dehors des approvisionnements bio, c’est-à-dire qui concerneraient l'agriculture dite conventionnelle, si on a des propositions plutôt que de l'agriculture conventionnelle sur des exploitations qui ont le label HVE, en effet, vous avez raison, il vaut mieux al- ler vers ce type d'approvisionnement qui est quand même plus précautionneux avec des doses phyto - sanitaires moins élevées, avec aussi des préconisations sur ce label d'économie en eau, etc. Ce sera selon les marchés. Madame SALCEDO avait demandé la parole.
Pauline SALCEDO
Merci. Contrairement à Monsieur CHASSIER, on se réjouit de cette ambition d'aller plus loin que la loi EGAlim. Si on voit aujourd'hui un déclin du marché bio, il nous revient à nous, en collectivité, d’être les premiers acheteurs du bio pour relancer cette consommation. On a un PAT où on s'est engagés. Je vous rappelle qu’on a un projet alimentaire de territoire dans lequel on s'est engagés à multiplier la surface agricole utile de notre territoire pour avoir plus de bio sur notre territoire. A nous d'être les pre - miers acheteurs de ces produits. Ensuite, sur le HVE, comme l'a dit Monsieur le Maire, si on a des agriculteurs qui nous vendent du HVE, on l'achètera bien sûr, c'est déjà mieux que rien. Par contre, on ne souhaite pas le mettre dans le mot « qualité » ici. Bien sûr que tous les agriculteurs font de la quali- té, mais la loi EGAlim cherche à définir ce qui est la qualité supérieure, disons. Pour nous aujourd'hui, on a choisi le bio et d'autres critères, il n’y a pas que le bio comme qualité supérieure et le HVE est une notion de démarche en effet, mais aujourd'hui, nous voulons nous mettre des ambitions plus hautes. Juste sur les repas végétariens, c'est quelque chose aussi de très réaliste que de se dire que, pour pouvoir atteindre nos objectifs, si le bio aujourd'hui ne fonctionne pas très bien, c'est que le bio coûte cher parce que c'est difficile à produire. Si on veut avoir accès au bio, à des choses qui coûtent plus cher, il faut qu'on trouve une marge de manœuvre, et la marge de manœuvre, c'est notamment diminuer la viande et c'est cohérent avec des engagements écologiques. Aujourd’hui, les nutrition- nistes vous diront « nos enfants n'ont pas de problème d'apport en protéines », il y a des problèmes d'apport, car trop de sucre, ou d’apports en céréales complètes, mais il n'y a pas de problème en ap - port en protéines chez nos enfants. Aujourd'hui, ça correspond à une volonté de réduire les coûts et d'apprendre à nos enfants à manger autrement plus tard. Voilà merci.
Jérôme BOUJOT
Juste un mot sur le gaspillage alimentaire. Un quart du gaspillage alimentaire dans les cantines sco- laires, c'est de la viande. 25 % des déchets sont des déchets carnés, alors même que ce sont ceux qui produisent aujourd'hui le plus d'énergie nécessaire en termes d'eau, ou de dégagement de CO2 et qui ne sont pas compostés. Pour le coup, la réduction de la viande, ce n'est pas juste pour se faire
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 75/93 plaisir ou pour faire plaisir à ceux qui n'en consomment pas, c'est aussi pour éviter le gaspillage ali- mentaire.
Marc GRICOURT
Oui, Monsieur GIRAUD.
Sylvain GIRAUD
Rapidement, je suis absolument d'accord par rapport aux deux repas végétariens, ça ne me dérange pas. Il faut juste, mais je pense que les professeurs et les instituteurs en sont conscients, qu'à l'inté - rieur de chez lui, l'enfant ne soit pas non plus mal nourri. Il faut être vigilants aussi. C'est sûr que deux repas végétariens par semaine, ça ne fait pas de mal, sauf si l'enfant est dans une condition alimen - taire chez lui. J'ai toujours peur des règles très strictes.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, doivent se déporter et ne pas voter Benjamin VÉTELÉ, Hélène MENOU, Co - rinne GARCIA, Céline MOREAU et Françoise BEIGBEDER. Tous les membres en fait de la SPL. Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à la majorité des votants
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Non-participation au vote : 5, Benjamin VÉTELÉ, Hélène MENOU, Corinne GARCIA, Céline MO- REAU, Françoise BEIGBEDER
Marc GRICOURT
Céline MOREAU, la 46.
Céline MOREAU
Merci Monsieur le Maire. Il s'agit du renouvellement de la Convention tri-annuelle entre la Ville de Blois et le CADA, le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile. Depuis 2011, on a un partenariat qui est engagé entre la Ville de Blois et le CADA, pour proposer un mode de garde aux familles afin de fa- ciliter leur intégration. Il est proposé de reconduire ce dispositif à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans. Au regard des enjeux de socialisation et de développement, en proposant un mode d'accueil pour leurs enfants. Ainsi, les parents pourront, en parallèle de cet accueil en crèche, accéder à des cours de français dans les locaux du Centre Social Mirabeau et engager des démarches admi - nistratives. En contrepartie, le CADA s'engage à payer les réservations effectuées dans le cadre de cette Convention. Le tarif horaire sera calculé à partir de la moyenne des participations des familles de la ville de l'année N-1.
Rapporteur : Céline MOREAU
N° 046
B_D2023_300
PETITE ENFANCE – Renouvellement de la convention tri-annuelle entre la Ville de Blois et le Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile (CADA)
Rapport :
Depuis 2011, un partenariat a été engagé entre les services de la Ville de Blois et le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) pour proposer un mode de garde aux familles afin de faciliter leur intégration.
Il est proposé de reconduire ce dispositif à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de 3 ans au regard des enjeux de socialisation et de développement en proposant un mode d'accueil pour leurs enfants. Ainsi, les parents pourront, en parallèle à cet accueil en crèche, accéder à des cours de fran - çais dans les locaux du centre social Mirabeau et engager des démarches administratives.
Le renouvellement de ce partenariat nécessite la passation d'une nouvelle convention entre la Ville de Blois et le CADA. Par conséquent, les modalités de ce dispositif sont précisées dans la convention fi - gurant en annexe. Comme les années précédentes, la Ville de Blois réservera trois places d'accueil pour les enfants au sein du multiaccueil La Mirabelle, sis Place de la Laïcité.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 76/93 En contrepartie, le CADA s'engage à payer les réservations effectuées dans le cadre de cette conven- tion. Le tarif horaire sera calculé au regard de la moyenne des participations des familles de la Ville de l'année N-1.
Cette participation par heure et par enfant sera révisable à compter du 1er janvier de l'année civile pour tenir compte de l'évolution de la moyenne annuelle des participations familiales. A titre indicatif, au titre de l'année 2023, le tarif horaire par heure et par enfant est estimé à 1,48 €.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention entre la Ville de Blois et le Centre d'Accueil pour les Deman- deurs d'Asile (CADA), jointe en annexe,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Merci Céline. Monsieur CHASSIER ?
Michel CHASSIER
C'est une question, évidemment, qui ne relève pas d'un débat local. C'est une situation dont nous hé - ritons et qui est la conséquence de décisions nationales. Tout le monde sait que la plupart des de- mandeurs d'asile ne répondent pas d'ailleurs à cette appellation puisque d'ailleurs, ils sont pour la plu - part déboutés très majoritairement. Mais ils sont là à cause de cette politique qui ne va pas être en- core résolue tout de suite apparemment, puisque la loi en discussion est reportée à on ne sait pas quand. Je me contenterai d'une abstention sur cette délibération.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Abstention de Monsieur CHASSIER. Je vous remer- cie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, Michel CHASSIER
Marc GRICOURT
Délibération suivante, toujours Céline MOREAU.
Céline MOREAU
Il s'agit également d'une convention entre la Ville de Blois et, cette fois-ci, le Service d'accompagne- ment maternel et parental, le SAMEP. Par délibération du Conseil Municipal de décembre 2020, la Ville de Blois a conclu un partenariat avec le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille de Loir-et-Cher, en charge du SAMEP, afin de soutenir la parentalité des mères mineures ou isolées. La Convention est arrivée à échéance et il est proposé de la renouveler pour trois ans à compter du 1 er janvier 2024.
Rapporteur : Céline MOREAU
N° 047
B_D2023_301
PETITE ENFANCE – Renouvellement de la Convention Ville de Blois - Service d'Accompagnement Maternel et Parental (SAMEP)
Rapport :
Par délibération du Conseil municipal n° B-D2020-303 du 14 décembre 2020, la Ville de Blois a conclu un partenariat avec le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille de Loir-et-Cher (CDEF41) en charge du Service d’Accompagnement Maternel et Parental (SAMEP) ayant vocation à accompa- gner et soutenir la parentalité des mères mineures ou isolées. A ce titre, le SAMEP dispose d'apparte - ments et d’un service éducatif.
Le SAMEP assure un accompagnement des mères durant la grossesse, dans la relation mère-enfant et aussi pour les démarches dans l’insertion sociale et professionnelle. La Ville de Blois soutient les
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 77/93 familles engagées dans une démarche d’accompagnement au sein du SAMEP en réservant des places d’accueil pour répondre aux besoins de garde de ces familles.
Afin de faciliter les démarches pour la construction d'un projet de vie professionnel (formation, retour vers l'emploi, accompagnement social), il est proposé de reconduire le partenariat par la conclusion d’une nouvelle convention avec le SAMEP à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
La convention ci-annexée précise les modalités et les engagements réciproques entre la Ville de Blois et le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille de Loir-et-Cher (CDEF41).
La Ville de Blois réserve des places aux enfants en priorité au sein des multiaccueils suivants : 2 places, Crèche des Provinces, rue d’Auvergne,
1 place, Crèche La Luciole, rampe Chambourdin,
1 place Crèche Quinière, avenue du Maréchal Juin.
D'autres places, dans le cadre d’un accueil occasionnel, pourront être également proposées sous ré - serve des possibilités de places disponibles.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- réserver une place supplémentaire au MultiAccueil de la Quinière,
- approuver les termes de la convention jointe en annexe,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 48.
Céline MOREAU
Il s'agit d'une modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune en- fant. Pour faire suite à la délibération 26 concernant les tarifs de prestations et l’accueil en établisse - ment d’accueil du jeune enfant, compte tenu des derniers échanges avec la CAF de Loir-et-Cher sur les modalités de facturation et plus précisément les modalités de calcul, il est demandé une factura- tion au quart d'heure et une facturation des temps supplémentaires au quart d'heure avec un effet au 1er janvier 2024. Et du coup, en conséquence, le règlement de fonctionnement des crèches doit être modifié.
Rapporteur : Céline MOREAU
N° 048
B_D2023_302
PETITE ENFANCE – Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Modifica- tion du règlement de fonctionnement
Rapport :
Vu le Code de la santé publique et son article R.2324-30 précisant que les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant doivent élaborer un règlement qui précise les modalités d’organisation et de fonction- nement ainsi que les conditions d’accès au service,
C’est ainsi que doivent être précisées notamment :
- les modalités d’admission des enfants,
- l’organisation de l’accueil,
- les modalités d’intervention du médecin d’établissement, le suivi médical de l’enfant, - les modalités du contrat d’accueil (réservation, barème calcul du tarif, paiement du service …).
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 78/93 Vu la délibération n° B-D2023-125 du 26 juin 2023 portant sur les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Modification du règlement intérieur et du règlement d'attribution des places en com- mission d'admission,
Compte tenu des derniers échanges avec la CAF du Loir-et-Cher sur les modalités de facturation et plus précisément sur les modalités de calcul, il est demandé une facturation au quart d’heure et une facturation des temps supplémentaires au quart d’heure avec effet au 1er janvier 2024.
Le règlement de fonctionnement des crèches doit donc être modifié en conséquence.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau mode de facturation au quart d’heure avec effet au 1er janvier 2024,
- approuver le règlement de fonctionnement en pièce jointe de la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Pas d’interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Claire LOUIS pour la 49.
Claire LOUIS
Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit du renouvellement des conventions triennales de trois de nos quatre maisons de quartier, puisque celle avec l'ALEP est votée un petit peu en décalé. On l'a votée l'an dernier.
Rapporteur : Claire LOUIS
N° 049
B_D2023_303
VIE ASSOCIATIVE – Maisons de quartiers - Renouvellement des conventions- cadres entre la Ville et la Maison de Bégon, la Maison des Provinces et l'Associa- tion Loisirs et Culture en Vienne (ALCV)
Rapport :
Le soutien aux Maisons de Quartiers est un axe fondamental de la politique d’action socioculturelle de la Ville de Blois.
Instrument de cohésion, de lien social, de solidarité, et de médiation culturelle, la Maison de Bégon, la Maison des Provinces et l’ALCV sont enracinées dans leurs territoires et quartiers respectifs et concourent à l’animation et à la vie sociale en développant des actions en direction des habitants dans le but de favoriser les échanges et permettre aux populations d’être partie intégrante de la vie de quar- tier.
Les actions des Maisons de Quartiers permettent au plus grand nombre de pouvoir accéder à une offre globale dans un territoire qui le nécessite.
Afin d’atteindre les objectifs fixés, la Ville de Blois a mis en place une convention triennale qui définit les engagements réciproques.
Les associations s’engagent, dans le respect de leurs objets statutaires, à développer la vie associa- tive, en incitant ses adhérents à s’impliquer dans la vie des associations, en collaborant avec d’autres associations, mais également à créer, promouvoir et gérer dans le secteur socio-éducatif des activités créatives et récréatives pour tous (enfants, jeunes, adultes), ainsi que des projets et activités avec les retraités.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 79/93 La Ville apporte depuis de nombreuses années son soutien aux activités de l’association par la mise à disposition de locaux et de matériels, ainsi que par une aide financière.
En considération de l’intérêt général qui s’attache à la poursuite de leurs actions, la Ville, soucieuse des besoins éducatifs, sociaux et culturels de la population, entend poursuivre sa collaboration avec les associations. Leurs conventions de partenariat étant arrivées à leurs termes, il convient de prévoir de nouvelles conventions triennales précisant les engagements des deux parties.
Aussi, afin de soutenir la Maison de Bégon, la Maison des Provinces et l’ALCV, la Ville de Blois pro- pose la passation d’une convention triennale avec chaque Maison de Quartier, pour la période 2024- 2026. Chaque année, une convention annuelle d’application définissant les objectifs à atteindre, les aides matérielles, financières et humaines que la collectivité verse à l’association sera passée.
Tel que prévu au 2° de l’article L.2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les subven- tions de fonctionnement ont été individualisées et votées dans un état annexe au budget principal 2024 faisant apparaître la liste des bénéficiaires avec pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les projets de conventions de partenariat pour la période de 2024 à 2026, entre la Ville et les trois Maisons de Quartiers suivantes : la Maison de Bégon, l'ALCV et la Maison des Provinces.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
José ABRUNHOSA, la 50.
José ABRUNHOSA
Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention entre le SDIS 41, le Château Royal de Blois et la Maison de la magie. La Ville de Blois met à disposition du Service Départemental le Château Royal pour les besoins de formation de son personnel via une convention dont le terme arrive à échéance. Afin d'organiser et de mettre en œuvre des axes visant à atomiser la protection des sites, le Château Royal et la Maison de la magie, une nouvelle convention a été redirigée sous le patronage de la Pré- fecture de Loir-et-Cher et de la Ville de Blois en associant les expertises et compétences respectives. Le SDIS s'engage à accompagner les sites sur des problématiques scientifiques et thématiques des préventions, prévisions, réglementations, protection des biens culturels, défense, extérieurs contre l'in- cendie, etc. L’ensemble des actions de la Convention sera réalisé à titre gracieux dans le cadre du partenariat liant les signataires. La Convention est conclue pour une durée d'un an avec tacite recon- duction. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette délibération.
Rapporteur : José ABRUNHOSA
N° 050
B_D2023_304
CULTURE – Convention de partenariat entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS41), le Château royal de Blois et la Maison de la Magie de Blois.
Rapport :
La Ville de Blois met à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS41) le Château royal de Blois, pour les besoins en formation de son personnel, via une conven - tion dont le terme arrive à échéance.
Le SDIS 41 s’est fixé, dans le cadre de son Schéma Départemental d’Analyses et de Couverture des Risques (SDACR), des objectifs dans le domaine de la protection des patrimoines et notamment sur quatre axes que sont : la gestion des risques, la sensibilisation, les opérations et la formation.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 80/93 Afin d’organiser et de mettre en œuvre ces axes visant à optimiser la protection des sites, le Château royal et la Maison de la Magie, une nouvelle convention a été rédigée, sous le patronage de la préfec- ture de Loir-et-Cher et de la Ville de Blois, en associant les expertises et compétences respectives.
Le SDIS s’engage ainsi à accompagner les sites sur des problématiques spécifiques et thématiques de prévention, prévisions (réglementations, protection des biens culturels, défense extérieure contre l’incendie) sensibilisation, et à proposer aux personnels du service de sécurité, des actions de forma - tion visant à développer et maintenir leurs compétences dans les domaines de prévention et lutte contre l’incendie, et de secourisme.
L’ensemble des actions de la convention sera réalisé à titre gracieux dans le cadre du partenariat liant les signataires.
La convention est conclue pour une durée d’un an avec tacite reconduction.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le partenariat ainsi que les termes de la convention, annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.
Marc GRICOURT
Merci José. Y a-t-il des interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Elle est approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Joël PATIN pour la 51.
Joël PATIN
Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une délibération récurrente qui est la mise à disposition des éduca- teurs sportifs aux associations de la Ville de Blois, c’est-à-dire qu’il y a trois associations qui bénéfi- cient de cette mise à disposition. C'est le Blois Judo, la DA basket 41 et les Grimpeurs Blaisois, pour une totalité d'heures environ de 14 heures par semaine.
Rapporteur : Joël PATIN
N° 051
B_D2023_305
SPORTS – Mise à disposition d'éducateurs sportifs auprès d'associations - Com- pensation de la prise en charge par les associations pour le 2e semestre 2023 - Ré- partition de l'enveloppe des subventions
Rapport :
Dans le cadre de sa politique sportive en faveur des clubs, la Ville de Blois soutient la formation des jeunes en mettant à disposition du personnel du service des sports de la Ville auprès d'associations sportives. En application du décret n° 2008-580 du 8 juin 2008, les associations sportives blésoises bénéficiaires de cette aide technique doivent rembourser à la Ville de Blois les salaires, primes et charges patronales au prorata du temps d'intervention des agents municipaux auprès de ces clubs.
Afin de ne pas pénaliser financièrement les associations sportives et de se mettre en conformité avec la réglementation, il est proposé de voter une subvention aux associations sportives concernées cor- respondant au coût de la mise à disposition des éducateurs municipaux du 1er septembre au 31 dé- cembre 2023.
Dans le cas présent, le montant de la subvention couvrira les frais engagés pour la période du 1 er sep- tembre au 31 décembre 2023.
Conformément à la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-134, il a été versé 6 884,62 € pour la mise à disposition des éducateurs sportifs auprès d'associations sportives correspondant à la pé- riode de janvier à juin 2023.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 81/93 Conformément à la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-133 ainsi qu'à l'avis de l'instance paritaire, il est proposé le versement de subventions selon la répartition suivante en faveur de 3 asso- ciations bénéficiaires de l'aide technique apportée pour la période de septembre à décembre 2023 :
Blois Judo 1 230,77 €uros
ADA Blois Basket 41 2 461,54 €uros
Le Grimpeur Blésois 615,38 €uros
Les associations s'engageront à rembourser à la Ville de Blois les sommes versées avant le 31 dé- cembre 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- solliciter auprès des trois associations sportives susmentionnées : Blois Judo, ADA Blois Basket 41 et le Grimpeur Blésois, la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux du 1er septembre au 31 décembre 2023, conformément à la réglementation en vigueur ;
- verser en compensation les subventions présentées auxdites associations ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette décision.
Marc GRICOURT
Merci. Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 52.
Joël PATIN
La 52, c’est pareil, c’est une délibération récurrente, c'est l'aide à l'encadrement des classes horaires aménagés pour le deuxième semestre 2023. Il y a quatre clubs qui sont concernés, c'est la Blaisoise, le handball club, l’AAJB omnisport section natation et l’AAJB Blois tennis Club.
Rapporteur : Joël PATIN
N° 052
B_D2023_306
SPORTS – Aide à l'encadrement des classes à horaires aménagés de septembre à décembre 2023
Rapport :
Le dispositif des Classes à Horaires Aménagés Sports (CHA) s'adresse aux élèves des collèges pu - blics et privés de la Ville de Blois pour les classes de 6e à la 3e. Il concerne environ 260 licenciés des clubs de Blois et 11 disciplines.
Il s'appuie sur les collèges qui libèrent de manière volontaire les élèves les mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires), à partir de 15h30 pour leur permettre de se rendre sur les équipements sportifs de la Ville de Blois et pratiquer la discipline sportive pour laquelle ils sont adhérents dans le club référent. Les élèves ne sont alors plus sous la responsabilité des établissements scolaires.
La Ville de Blois pilote le dispositif et assure notamment :
la coordination entre les acteurs,
la planification,
le suivi de l'assiduité des jeunes et de leurs résultats scolaires,
le transport des élèves jusqu'aux clubs. Les élèves étant ensuite pris en charge par les éduca - teurs sportifs des clubs.
Une convention a été signée en 2021 entre la Ville de Blois, les collèges et les clubs sportifs afin de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement des CHA et de préciser les engagements respectifs contribuant au bon fonctionnement du dispositif.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 82/93 Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé dans le chapitre 65 de réserver un montant de 10 000 € pour le soutien aux classes à horaires aménagés au titre de l'année 2023.
Pour la période de septembre à décembre 2023, les associations suivantes recevront une aide finan - cière :
La Blésoise : 1 600 €- aide à l'encadrement des Classes à Horaires Aménagés, Handball Club de Blois : 800 € - aide à l'encadrement des Classes à Horaires Aménagés, AAJB Omnisports section Natation: 800 € - aide à l'encadrement des Classes à Horaires Aménagés,
AAJB Tennis Club : 800 € - aide à l'encadrement des Classes à Horaires Aménagés.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mention- nées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J11-40-6574,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 53.
Joël PATIN
C'est le 39e édition du Macadam Blésois qui sera un trail bien sûr, sur la place du Château comme l'année dernière. Vous pouvez tous prendre vos baskets et venir faire ce trail, ce n'est pas beaucoup, ce n'est que 13 kilomètres, on est en train de revoir le parcours pour le rendre un peu plus difficile. Cette délibération concerne trois volets : le règlement intérieur, les modalités d'organisation avec une société de chronométrie et la demande de subvention au CD 41.
Rapporteur : Joël PATIN
N° 053
B_D2023_307
SPORTS – Macadam Blésois 39e édition - Règlement intérieur - Organisation - De- mandes de subventions auprès du Département - Recherche de partenaires
Rapport :
La Ville de Blois organise le dimanche 2 juin 2024 la 39e édition du Macadam Blésois. Cette manifes- tation est une course urbaine dans les rues de Blois ouverte à tous. Cette manifestation regroupe en - viron 2 000 participants et 2 500 spectateurs, ce qui en fait une manifestation locale populaire d’enver- gure.
Comme chaque année, le Macadam Blésois fait l'objet d'un règlement sportif soumis à l'assemblée délibérante. Ce règlement fixe, entre autres, les heures de départ des différentes courses, les droits d’engagement, les conditions de participation des coureurs à la compétition, les catégories de cou - reurs selon leur date de naissance, les distances maximales des parcours, les épreuves réservées aux enfants, l’organisation des différents challenges, les prix et récompenses attribués.
Pour cette manifestation, des subventions seront sollicitées auprès du Département de Loir-et-Cher.
Afin de développer et d’encourager cette manifestation, sont recherchés, notamment pour l'organisa - tion matérielle de la manifestation sportive :
des sponsors, mécènes ou parrains,
des partenariats avec des sociétés privées,
avec lesquels des conventions seront passées.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 83/93 Par ailleurs, les coureurs ont la possibilité de s'inscrire sur le site de la Ville de Blois ou sur le réseau d’une société spécialisée dans le chronométrage, système d’inscription et fourniture de dossards pour les courses payantes et classantes. Ce site informatique est sécurisé pour les paiements en ligne.
Cette société prendra en charge toutes les inscriptions adultes, enfants et course Color Run des Vi - trines de Blois jusqu'au vendredi 31 mai 2024 à 14 h.
Il sera également possible le samedi 1er juin 2024 de s’inscrire aux courses du Macadam Blésois. Les paiements sur place ce jour-là seront assurés par les agents de la Ville de Blois en régie municipale.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur de la 39e édition du Macadam Blésois,
- solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès du Département du Loir-et-Cher,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou par- rains et autres partenaires,
- accepter la formule d'inscription internet avec le support d’une société spécialisée en chronométrie pour les courses à pied,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société qui sera désignée,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la pré- sente délibération.
Marc GRICOURT
Je confirme que je viendrai donner le départ et les récompenses. Bien, sur cette délibération, pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Elle est approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 54.
Joël PATIN
C'est une convention de partenariat avec la SASP Blois basket qui est récurrente aussi. Tous les ans, nous faisons cette Convention avec l’ADA basket. Elle concerne deux sujets, la SASP et le Club de l’Association de Blois basket. Cette convention concerne plusieurs sujets, c'est la mission d'intérêt gé- néral et les actions de communication pour un montant de 530 000 euros.
Rapporteur : Joël PATIN
N° 054
B_D2023_308
SPORTS – Convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Profes- sionnelle ADA BLOIS BASKET
Rapport :
La Ville de Blois apporte son soutien à l’association ADA BLOIS BASKET 41 qui gère le volet amateur du basket sur le territoire blésois. Depuis le 1er juillet 2018, cette association a créé en respect des textes fédéraux et de la Ligue Nationale Professionnelle de Basket une Société Anonyme Sportive Professionnelle, la SASP ADA BLOIS BASKET, afin de gérer le volet professionnel de cette discipline de Blois.
Dans le respect des règles de financements des clubs professionnels par les collectivités, la Ville de Blois et la SASP ont rédigé une convention de partenariat pour définir les engagements de chaque partie. Ce partenariat porte sur deux volets :
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 84/93 le financement des missions d’intérêt général suivantes que la SASP entend mettre en œuvre sur le territoire blésois pour un montant de 354 700,50 € TTC portant sur : o la formation avec le soutien à la gestion du Centre de Formation, o les actions d’animation et d’éducation dans le milieu scolaire, lors des manifestations organisées par la Ville de Blois, etc.
o les actions de prévention de la violence dans les enceintes sportives.
le financement d’actions de valorisation de l’image de la Ville à travers différents supports et actions pour un montant de 175 299,50 € (procédure négociée sans mise en concurrence).
Ces aides s’entendent au titre de l’exercice budgétaire 2024 et couvrent les actions pour la saison 2023/2024.
Les crédits sont positionnés au J11 : 611 (175 299,50 €) et 6574 (354 700,50 €).
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat à intervenir avec la SASP ADA BLOIS BASKET pour la saison 2023/2024 (convention jointe en annexe),
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser les crédits prévus dans ladite convention au titre des missions d’intérêt général (ligne budgétaire J11-40-6574) et au titre des actions de com - munication (ligne budgétaire J11-40-611),
- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Oui, Monsieur LAFFONT, puis Monsieur PANCHOUT.
Yann LAFFONT
Oui, avec aucun engagement d'un peu plus de 500 000 euros, la Ville de Blois réaffirme en 2024 son soutien majeur à l’ADA Blois basket. Un soutien qui s'explique notamment par le rayonnement incon- testable du club, par la dimension festive et populaire de ce sport, mais aussi par le contenu d'une convention qui engage le club à la mise en œuvre de certaines actions en faveur du sport pour tous. Toutefois, un tel niveau de subvention peut interroger, tandis que dans le même temps, il nous faut ré - gulièrement faire l'impasse sur des augmentations de 500 ou de 1 000 euros au bénéfice de nom - breux clubs sportifs qui agissent également dans les quartiers de Blois et en faveur de tous les pu- blics, ceci afin de conserver la pleine maîtrise de notre budget. Nous sommes très fiers du budget im- portant qui est consacré au sport à Blois, mais il faut selon nous éviter que les différences de subven- tions au monde sportif puissent dépendre de la capacité d'influence de certains clubs, et non pas de critères objectifs et mesurables. Nous voterons donc cette délibération tout en faisant deux proposi - tions d'orientation. La première est de plafonner à l'avenir à un demi-million le montant maximum des subventions qui peuvent être versées aux clubs professionnels par la Ville. Et la deuxième proposition pour le sport amateur est de mettre en place des critères tels que les résultats sportifs, le nombre de licenciés, le turnover plus ou moins fort dans les clubs qui est le reflet d’une réelle dynamique d'ac - cueil ou, à contrario, d'une plus forte sélection des joueurs ; et enfin, des critères de mixité effective dans les clubs mesurables à la différence du nombre de licenciés femmes-hommes. Et puis pourquoi pas, d'autres critères à discuter selon le parangonnage que nous pourrions faire, ceci pour être en mesure de faire un choix éclairé sur la base de quelques indicateurs simples et pertinents et ainsi d'objectiver les différences de subventions entre clubs pour valoriser l'équité et le sport pour tous.
Marc GRICOURT
Merci. Monsieur PANCHOUT.
Etienne PANCHOUT
Oui, j’ai une question qui concerne les 175 300 euros. C’est tout ce qui concerne les prestations de services, les places et ainsi de suite. Est-ce que c’est ça ? Ou pas ? Le financement d'actions de valo- risation à l'image de la ville à travers différents supports et actions pour un montant de 175 300 euros, ça concerne aussi les places, les panneaux. Tout ce qui est publicité. Donc, sur cette délibération, compte tenu des éléments évoqués par Monsieur LAFFONT notamment, nous avions obtenu que cer - taines places soient attribuées aux Blésois. Vous avez choisi de les attribuer aux associations de votre choix de Blois, pourquoi pas ? Je pense qu’il serait de bon ton d'aller encore plus loin sur ce sujet-là et que ces places reviennent véritablement aux Blésois, tout à l'exception évidemment de la représenta- tion politique qui est légitime et nécessaire sur ces soirs de match. Je suis désolé, mais il n'est pas Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 85/93 possible de mon point de vue que nous en profitions, nous élus, avec nos familles, avec nos enfants, ce n'est pas notre place, ce n'est pas leur place non plus. Si on veut aller voir un match de l'ADA Blois Basket et qu'on est élu de la ville, on prend des places et on va là où les gens payent leur place et ça nous permettra aussi de voir ou de percevoir les choses un petit peu différemment par rapport à ce soutien effectivement, qu’il convient d'encourager. Mais, je crois qu’on doit pouvoir aller plus loin sur ce sujet.
Marc GRICOURT
Donc, je suppose que votre intervention vaut pour la Ville et pour toutes les collectivités, l'aggloméra- tion, les Conseils départementaux et Conseil régional.
Etienne PANCHOUT
Pour toutes les collectivités, exactement. Les privilèges qu’on pouvait avoir avant tuent la politique et ça nous rend inaudibles et ça en fait partie. Ce n’est pas la Ville de Blois, ce sont toutes les collectivi - tés, le Département, c'est la même chose, il n’y a aucun problème là-dessus, je suis très clair. C'est un avis vraiment que je trouve partagé par beaucoup de citoyens qui ne votent plus.
Marc GRICOURT
Que vous répondre ? La réalité, c'est que, et je me tourne vers Jonathan DOGAN qui gère ça avec le Directeur des sports, la majorité des places à chaque saison et c'est le cas cette saison, sont attri - buées à des personnes qui ne sont pas élues. Venez un jour, Monsieur PANCHOUT, je vous accueille à mes côtés avec plaisir.
Etienne PANCHOUT
Quand j'y allais, je payais mes places. Je n’y vais plus parce qu’elles sont maintenant un peu trop chères pour moi. Pour être dans la même tribune que vous, il faut être en VIP.
Marc GRICOURT
Oui, Monsieur PATIN.
Joël PATIN
Monsieur PANCHOUT, on a dix places tout public et sur ces dix places, il n’y en a que six qui sont données à Culture du cœur et il y a un jeu qui est organisé régulièrement sur Octopus pour tout le per- sonnel de la Ville, du CIAS et de l'Agglopolys qui sont offertes à tous les agents de la Ville pour qu’ils puissent bénéficier de ces places VIP justement. Et il y a eu une soirée particulière qui a été faite avec quinze agents de la ville de Blois, Agglopolys et CIAS, qui ont visité le Jeu de Paume juste avant le match. Et on a participé, je les ai accompagnés justement pour être avec eux avec Jonathan DOGAN et ils ont pu discuter avec l'entraîneur, avec le manager général et avec la personne qui s'occupe de l’ADA Basket. On le fait déjà. Monsieur LAFFONT, pour répondre à votre question sur les associations sportives, pour la première année cette année, nous avons fait une grosse recherche sur les adhé- rents Blois, hors Blois, masculin-féminin, et nous avons aussi attribué des subventions en fonction du niveau de compétition et du niveau de réserve que les clubs avaient, dans leur banque on va dire.
Marc GRICOURT
(inaudible – 02 :39 :35), puis Christophe DEGRUELLE.
Intervenante
Oui, juste une toute petite précision pour répondre effectivement à Yann LAFFONT sur la question des adhérents. C'est un critère qu'on a ajouté pour l'ensemble des demandes de subvention où à pré- sent, on demande aux associations de renseigner leur nombre d'adhérents avec une distinction femme-homme et Blois-hors Blois, ce qui nous permet petit à petit d'avoir un regard plus précis effecti- vement sur la manière dont on finance les associations et à qui reviennent ces subventions. En effet, ça nous permet de commencer à instaurer des critères et à faire évoluer les montants des subven - tions en fonction de cela.
Marc GRICOURT
Christophe.
Christophe DEGRUELLE
Pour apporter quelques précisions sur les places de l'agglomération, nous avons trois catégories de places, des places tout public qui sont souvent mises en jeu à travers les réseaux sociaux ou offertes à des partenaires associatifs. Nous avons également des places VIP qui sont distribuées dans les 43 communes de l'agglomération, parce que le jeu institutionnel d'une agglomération n'est pas le même que dans une commune, donc ces places VIP sont essentiellement à destination des élus des 43 communes. Quand je dis « les élus des 43 communes », ce sont les non-conseillers communau-
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 86/93 taires, les conseillers municipaux de base et puis quelques associations. Et puis enfin, nous avons 6 places premium et ces 6 places premium font à 90 % l'objet d'invitations à des partenaires de l'ag - glomération, des entreprises, des animateurs du start-up week-end, dernièrement, les partenaires de Beleboom. Donc, les places sont très majoritairement attribuées à des partenaires.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération 54, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Corinne GARCIA, la 55.
Corinne GARCIA
Ça va être réjouissant. On vous demande juste un avis sur la création d'une chambre funéraire. C’est une délibération d’il y a déjà quelque temps pour une société de pompes funèbres. Là, c'est une autre société de pompes funèbres qui est complètement indépendante et qui n'appartient à aucun groupe et qui souhaite donc installer une chambre funéraire Boulevard de l’Industrie. La Préfecture nous de - mande juste un avis du Conseil Municipal pour la création de cette chambre funéraire à Blois, à savoir qu'on n’en a pas pléthore.
Rapporteur : Corinne GARCIA
N° 055
B_D2023_309
CIMETIERES – Avis du Conseil Municipal sur la création d'une chambre funéraire à Blois
Rapport :
La SAS PF MEMORYS, sise 18 avenue de Vendôme à Blois, a déposé, auprès des services de la Préfecture du Loir-et-Cher, une demande d’autorisation relative à son projet de création de chambre funéraire à Blois.
Cette chambre funéraire sera située au 3 boulevard de l’Industrie à Blois.
Conformément à l’article R.2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le préfet.
Le préfet consulte au préalable le conseil municipal, lequel doit se prononcer dans un délai de deux mois.
La demande de la préfecture a été adressée à la commune le 17 novembre 2023 et réceptionnée le 20 novembre 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur la création d'une chambre funéraire par la SAS PF MEMORYS, sise 3 boulevard de l'Industrie,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Marc GRICOURT
Y a-t-il des interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Christelle LECLERC pour la 56.
Christelle LECLERC
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 87/93 Oui, merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'accepter et de valider la mise en place du règlement intérieur qui vient d'être rédigé pour le Centre de la résistance, de la Déportation et de la Mémoire qui n'existait pas encore.
Rapporteur : Christelle LECLERC
N° 056
B_D2023_310
MEMOIRE – Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire - Règle- ment intérieur
Rapport :
Le Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire est un établissement culturel de la ville disposant d’un espace muséal ayant pour thème la Seconde Guerre mondiale. En tant que lieu ac- cueillant du public, il est proposé d’instaurer un règlement intérieur à l’usage des visiteurs. Celui-ci vient poser un cadre réglementaire pour les visiteurs du Centre.
Il s'inscrit dans une volonté d'harmonisation des sites culturels de la ville qui sont eux-mêmes dotés d'un règlement intérieur.
Le document est annexé à la délibération.
Ce règlement intérieur est soumis à l’assemblée délibérante et relate les points suivants : l’accès et la circulation,
le comportement général des visiteurs,
les dispositions relatives aux groupes,
les prises de vues, enregistrements et copies,
les consignes liées à la sécurité,
les réclamations,
le respect du règlement.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur du Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Merci. Comme je le disais, elle a été adoptée ce matin en CST. Des questions ou interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 57.
Christelle LECLERC
Toujours le Centre de la Résistance. Il s'agit de voter la Convention qui est à renouveler pour quatre années, jusque fin 2027, avec le Conseil Départemental qui finance une partie des actions, en échange d'interventions auprès des scolaires dans les collèges et pour un montant de 33 525 euros.
Rapporteur : Christelle LECLERC
N° 057
B_D2023_311
MEMOIRE – Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire - Renou- vellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de Loir-et- Cher
Rapport :
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 88/93 Le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire a ouvert ses portes au public en sep - tembre 2019. Le Centre joue un rôle important au niveau départemental. Il a un rôle d'éducation, d'éveil et de mémoire auprès des Loir-et-Chériens, et notamment des jeunes. Seule institution cultu - relle et touristique en lien avec la Seconde Guerre mondiale dans le département, il est l'unique repré - sentant du tourisme de mémoire en Loir-et-Cher.
Depuis la reprise de sa gestion par la Ville de Blois en 2008, le Musée de la Résistance, de la Dépor- tation et de la Libération en Loir-et-Cher, devenu le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire, est cofinancé par le Conseil départemental de Loir-et-Cher dans le cadre d'une convention de partenariat.
Par délibération n° B-D2020-211 du Conseil municipal du 28 septembre 2020, le partenariat entre la Ville de Blois et le Conseil départemental de Loir-et-Cher a été reconduit pour quatre ans, jusqu’en 2023. La nouvelle convention ci-annexée précisera les engagements des deux parties pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Compte tenu de sa dimension départementale manifeste, le Conseil départemental accepte de finan- cer le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire chaque année entre 2024 et 2027, à hauteur de 33 525 €, soit environ 26,52 % des dépenses annuelles de fonctionnement.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le renouvellement du partenariat entre la Ville de Blois et le Conseil départemental pour le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire,
- solliciter chaque année, dans le cadre de la convention pluriannuelle, le versement d’une participa- tion du Conseil départemental,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’appli - cation de cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci. Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 58.
Christelle LECLERC
Et pour finir, toujours sur le Centre de la Résistance, il s'agit de valider la possibilité d'accueillir du dé - pôt-vente, c’est-à-dire lorsqu'il y a des expositions que l'on puisse avoir la possibilité de vendre les ou- vrages des personnes qui sont présentés lors d'expositions ou de conférences.
Rapporteur : Christelle LECLERC
N° 058
B_D2023_312
MEMOIRE – Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire - Dépôt- vente
Rapport :
Le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire dispose d’un espace de vente à la fin du parcours de visite. À ce jour, cet espace n’est pas utilisé.
Suite à la sollicitation de différentes associations mémorielles, le musée souhaite mettre en place un système de dépôt-vente, afin de permettre aux visiteurs d’acquérir des ouvrages en lien avec l’exposi- tion permanente présentée.
Afin de formaliser cette activité et d'en préciser les modalités, un contrat de dépôt-vente a été rédigé, qui sera passé entre la Ville de Blois et chaque association mémorielle dépositaire d'ouvrages. Le do - cument est annexé à la présente délibération.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 89/93 Il est précisé que la Ville de Blois vendra pour le compte du déposant, et que les recettes ne seront pas intégrées dans celles du Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire, mais seront remises au déposant.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le principe de dépôt-vente au Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire,
- accepter le contrat type de dépôt-vente,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats entre la ville et les déposants.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adoptée à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
La 59, Sylvaine BOREL.
Sylvaine BOREL
Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de voter une adhésion à Démocratie ouverte pour 2024. Démocratie ouverte, c'est une association qui œuvre au développement de l'innovation démocratique à tous les ni- veaux et nous travaillons avec cette association depuis quelques années. Ça a été l'occasion de tes - ter des méthodes, des outils, des ressources. Ils nous font du coaching, nous avons assez fréquem- ment des webinaires qui nous permettent de nous mettre en réseau avec d'autres villes françaises et d'échanger sur des pratiques sur le sujet. Les permanences ont aussi des experts qui nous aident à renouveler nos pratiques, de façon à être plus en phase avec les attentes démocratiques des ci- toyens. Ceci est bien utile puisqu’actuellement et jusqu'en juin 2024, sur l'ensemble de l'année sco- laire, il y a une réflexion qui est menée à votre demande, Monsieur le Maire, réflexion que nous me- nons avec ma collègue, Pauline SALCEDO, de façon à remettre à plat, à refonder les dispositifs de participation citoyenne parce qu'ils arrivent un petit peu à bout de souffle, qu'ils ont vieilli et qu'il faut un peu repenser tout ça. Démocratie ouverte est l'outil et l'acteur pertinent pour nous aider dans cette action. Il y a une réflexion qui est menée avec les habitants et qui est aidée par Démocratie ouverte. Il y a eu donc les rencontres de la démocratie locale. Il y a eu ce samedi matin dernier un groupe de tra- vail habitants. Il y en aura un autre mardi 30 janvier et j'invite les Blésois qui le souhaitent à venir tra - vailler avec nous. Ils trouveront les informations pour cela dans le Blois Mag. Et enfin, évidemment, les élus travaillent également en parallèle. Enfin, ce mercredi, il y aura une formation agents élus sur les questions de démocratie participative et animée par Démocratie ouverte.
Rapporteur : Sylvaine BOREL
N° 059
B_D2023_313
DÉMOCRATIE LOCALE – Adhésion au réseau de l'Association Démocratie Ou- verte pour l'année 2024
Rapport :
Créée en 2012, Démocratie Ouverte est une association d’intérêt général qui œuvre, avec ses parte- naires et membres au développement de l’innovation démocratique en France, en Europe et dans le monde. Depuis plus de 10 ans, elle teste des outils, des méthodes et fait des propositions aux déci - deurs publics pour rendre la société plus transparente, plus coopérative et plus participative.
Le cercle d’animation de l’association remplace le conseil d’administration et est composé de cher - cheurs, de professionnels, d’élus, d’associations, de citoyens. Il est responsable de la raison d'être, des valeurs et du manifeste de l'association. Il assure la gouvernance en orientant la stratégie de l’as - sociation. Le Comité d'orientation stratégique, quant à lui, contribue à promouvoir l'association et for- mule périodiquement des recommandations stratégiques, bien qu'il n'ait pas de rôle décisionnel.
L’association pilote quatre grandes activités :
1 – Fédérer le réseau de l’innovation démocratique en France
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 90/93 2 – Expérimenter des dispositifs de participation citoyenne par la recherche-action 3 – Mener des actions de plaidoyer
4 – Évaluer les pratiques pour mesurer leur impact
Parmi ces activités figurent notamment des webinaires, un indice de qualité démocratique, une en - quête sur l'organisation des services en interne des collectivités, des méthodes de co-décision alter - natives, les rencontres de démocratie ouverte, le coaching et l'apport d'expertise, l'assistance à l'ani- mation, la mise à disposition de plus de 100 ressources documentaires, etc.
A titre d’exemple, l’association a mené de grandes actions comme :
- En 2012, la France devient membre de l’Open Government Partnership et en 2016-2017, elle prend la co-présidence.
- En 2014, la naissance du « Labo des expérimentations », pour inventer et tester les meilleurs outils et méthode d’engagement citoyen, de prises de décisions collectives ou de démocratie participative. Il permet aux collectivités territoriales d’être pionnières et de transformer en profondeur leur citoyenneté. - En 2016, la création du tout premier incubateur dédié à accompagner les projets d’innovation démo- cratique.
- En 2019-2020, la création du collectif des Gilets Citoyens, initiateur de la Convention Citoyenne pour le climat
- En 2021-2022, le lancement de la campagne « Faire gagner la démocratie en 2022 » qui a mobilisé les réseaux de l’association pour porter la question du renouveau démocratique à travers 6 mesures jugées essentielles et urgentes par les participants à la consultation numérique : le pacte démocra- tique.
Au cours de la dernière année, la ville de Blois a activement participé aux webinaires organisés par l'Association Démocratie Ouverte, favorisant ainsi des échanges constructifs entre pairs. Dans le contexte du renouvellement de son offre de participation citoyenne, la ville de Blois exprime son inten- tion d'établir une collaboration plus étroite avec l'Association Démocratie Ouverte. L'objectif est de redonner du pouvoir d’agir aux habitants, de développer la culture du débat local, de recréer un lien de confiance entre les citoyens et les institutions, et de former les habitants aux affaires publiques.
Cette collaboration vise à tirer parti des atouts majeurs de l'Association Démocratie Ouverte, notam - ment son réseau, son expertise et son accompagnement, en vue d'évaluer le dispositif de participation citoyenne actuel et de mettre en place un futur dispositif de participation citoyenne à Blois.
L'adhésion annuelle à Démocratie Ouverte est de 2 500 € et elle offrira à la Ville de Blois l'opportunité de bénéficier de l'ensemble des activités proposées par l'association, ainsi que d'intégrer le cercle des collectivités actives dans le renforcement de la démocratie locale et de la qualité de la participation ci- toyenne.
Cette collaboration s'inscrit dans notre engagement continu envers une gouvernance ouverte, trans - parente et participative.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire ou son représentant à adhérer à l’Association Démocratie Ouverte pour l’année 2024 et à régler la cotisation annuelle de 2 500 €.
Marc GRICOURT
Merci Sylvaine. Monsieur CHASSIER.
Michel CHASSIER
Oui, Monsieur le Maire. Je voulais dire un mot, mais par contre, j'ai du mal à comprendre après ce que je viens d'entendre. Apparemment, nous travaillons déjà avec ces associations avant même que l’on ne vote cette délibération. C'est un peu étonnant. J’ai regardé un peu de quoi il s'agissait, c’est-à-dire que je suis allé simplement sur le site Internet de cette association dont il apparaît qu’il s'agit d'une as - sociation très nettement connotée à gauche.
Marc GRICOURT
Heureusement qu’il y en a encore, Monsieur CHASSIER.
Michel CHASSIER
Oui, ça vous embête. Avec au sein de ses instances dirigeantes, un certain nombre de membres du parti socialiste ou d'anciens comme une ancienne adjointe à la Mairie de Paris.
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 91/93 Marc GRICOURT
C’est plutôt rassurant, avouez-le.
Michel CHASSIER
Pour dire que ce sont clairement des organismes, des associations qui œuvrent avec un but politique. Elles font partie de ces structures qui sont là pour encadrer la démocratie dite participative, comme on l'a vu pour la Convention citoyenne sur le climat, mais qui sont en fait des instances tout à fait enca - drées et dirigées. On l'a vu encore à la Région récemment avec les assises de l'eau à Tours. J'ai par- ticipé à des ateliers. Je sais très bien ce qu'est la démocratie participative et comment on l'a conduit, en utilisant d'ailleurs des méthodes de co-construction et autres qu’on utilisait depuis 20 ans en entre- prise pour faire accepter le changement. Je le sais parce que j'ai été moi-même amené à les pratiquer dans le cadre de mon expérience professionnelle. Ce sont des outils connus depuis longtemps pour faire accepter et donner l'illusion aux gens qu'ils participent et les amener à la conclusion où on veut les emmener, ce sont des méthodes très efficaces d'ailleurs.
Marc GRICOURT
Vous avez réussi à vous donner illusion alors ?
Michel CHASSIER
Oui. Et comme d’habitude, c'est une organisation qui se dit « non gouvernementale », mais qui est soutenue par les partenaires publics, la banque du territoire, un certain nombre d'organismes, etc. Donc, c'est toujours le même scénario. Une fois de plus, je dirais : laissons vivre la démocratie, elle n'a pas besoin d'être dirigée.
Marc GRICOURT
Merci Monsieur CHASSIER. Sylvaine BOREL, quelques éléments de réponse.
Sylvaine BOREL
Oui, que je reçois en direct. On a payé un contrat de prestation de services pour animer les journées de la démocratie locale. C'est à ce titre-là qu'on travaillait avec eux. On passe à un autre niveau de prestations. C'est en tout cas ce qu'on vous propose. Quant à l'aspect très idéologique de la chose, pas de commentaire.
Marc GRICOURT
Et moi, je me méfie avec les anciens socialistes, il y en a beaucoup qui sont partis chez MACRON. Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Vote contre de Monsieur CHASSIER. Des absten- tions ? Abstention du groupe de Monsieur BENAKCHA. Je vous remercie.
Décision : Adoptée à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER
Marc GRICOURT
C'était la dernière délibération de ce Conseil. Monsieur GIRAUD ?
Sylvain GIRAUD
Oui, j'attendais. Je ne sais pas si c'est vraiment le moment, mais suite à ce Conseil municipal, j'avais une pensée un peu particulière, je n’ai pas eu l’occasion de le faire. On a parlé de distribution de billets et d'invitations dans toutes les associations. C'est une démarche qu'une certaine conseillère municipale avait menée. En écoutant certains propos ou dialogues, je me suis dit vraiment que le terme de médiation et de médiateur, ça a vraiment sa place et à la suite d'ailleurs de cette même délé - gation, une médiation avait été mise en place. Effectivement, j’ai une pensée pour Annick VILLANFIN. Je trouve que ce soir, c'était normal.
Marc GRICOURT
Merci Sylvain en effet, merci de ce rappel et nous avons été nombreux à lui rendre hommage en effet à l'occasion de ses obsèques. Merci au service pour la préparation et l'organisation de ce Conseil mu- nicipal. On souhaite à toutes et tous de belles fêtes de fin d'année, profitez de toutes ces animations organisées par la Ville ou par nos commerçants pour cette fin d'année. Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 21 h 00
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 92/93 Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2e étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.
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Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 12 février 2024,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marc GRICOURT Christelle LECLERC
Conseil municipal de Blois du 11 décembre 2023 - Procès-verbal p. 93/93
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