Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - blois cm 20260126 odj
Conseil Municipal - blois cm 20260126 ld
Procès Verbal - blois cm 20220307 pv
Procès Verbal - blois cm 20231211 pv
Procès Verbal - blois cm 20250203 pv
Procès Verbal - blois cm 20260328 pv
Procès Verbal - blois cm 20230403 pv
Procès Verbal - blois cm 20241216 pv
Conseil Municipal - blois cm 20200928
Conseil Municipal - blois cm 20211213
Procès Verbal - blois cm 20260126 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20260126 pv)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 1/81
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
PROCÈS-VERBAL
Le 26 janvier 2026, à compter de 18 h 00, le Conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 20 janvier 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Frédéric ORAIN, Sylvaine BOREL, Sébastien BRETON à partir de la délibération n°B_D2026_002, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, Françoise BEIGBEDER, Pauline SALCEDO, Christophe DEGRUELLE, Christine ROBIN, Nicolas ORGELET, Odile SOULÈS à partir de la délibération n°B_D2026_002, Axel DIEUZAIDE, Marie-Ange BOMPASTOR, Étienne PANCHOUT à partir de la délibération n°B_D2026_008, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
José ABRUNHOSA donne pouvoir à Ozgür ESKI, Olivier VALOMET donne pouvoir à Joël PATIN, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA donne pouvoir à Danièle ROYER-BIGACHE, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND jusqu'à la délibération n°B_D2026_001, Etienne PANCHOUT donne pouvoir à Malik BENAKCHA jusqu'à la délibération n°B_D2026_007
Excusés :
Sébastien BRETON jusqu'à la délibération n°B_D2026_001
Début de séance : 18 h 00
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme BOUJOT
Marc GRICOURT
Bien, je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil municipal, en commençant par saluer le repré- sentant de notre presse locale et le public présents. Je vous propose de désigner Jérôme BOUJOT comme secrétaire de séance. Pas d’objections ?
Nous avons plusieurs collègues absents qui ont donné pouvoir : José ABRUNHOSA donne pouvoir à Ozgür ESKI, Olivier VALOMET donne pouvoir à Joël PATIN, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA donne pou- voir à Danièle ROYER-BIGACHE. Des collègues arriveront en retard : Odile SOULÈS, qui donne pou- voir à David LEGRAND jusqu’à son arrivée, et Etienne PANCHOUT à Malik BENAKCHA. Sébastien BRETON est également en retard.
Pour les collègues qui seraient réélus en mars prochain, je vous invite à noter que le Conseil municipal d’installation est fixé au samedi 28 mars 2026 au matin. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 2/81
Vous avez toutes et tous reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025. Avez-vous des remarques ou des questions sur ce compte-rendu ? Pas d’opposition, pas d’abstention ? Je vous remercie de l’approuver.
Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025
Je vous invite à signaler dès maintenant ou au moment de la délibération d’éventuels conflits d’intérêts et le déport de certains d’entre vous. Ce sera le cas pour Claire LOUIS concernant la délibération « Vite au Théâtre ». Nous avons le retrait de deux délibérations de l’ordre du jour : la 20 et la 21, qui concernent toutes les deux Montesquieu. Jérôme BOUJOT nous en donnera les raisons. Nous avons un ajout, la délibération « Vite au Théâtre » sur la convention de partenariat, et une modification à la délibération 7 concernant un groupement de commandes, qui vous a été remise sur table.
Thématique
Titre
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
001 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Marc GRICOURT
ÉLUS MUNICIPAUX
002 Vote du Conseil municipal en application de l'alinéa 4 de l'article L. 2122-18 du CGCT relatif aux fonctions d'adjoints
Corinne GARCIA
FINANCES
003 Autorisations de Programme - Exercice 2026 - Répartition des crédits de paiement 2025 non consommés
Marc GRICOURT
004 Budget principal - Exercice 2026 - Décision modificative n° 1 Marc GRICOURT 005 Taux d'imposition - Année 2026 Marc GRICOURT 006 Cautionnement par la Ville de Blois d'un emprunt souscrit par l'O.P.H. de Loir-et-Cher auprès de La Banque Postale - Réhabilitation du Foyer Lumière à Blois
Marie-Agnès
FÉRET
MARCHÉS PUBLICS
007 Approbation de la convention constitutive de groupement de com- mandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le Centre intercommunal d'action sociale (SIAB) du Blaisois dans le cadre de "Prestations de nettoyage" - Auto- risation de signer la convention et les accords-cadres
Ozgür ESKI
008 Réhabilitation d'un bâtiment sur le site du Centre Technique Mutualisé (CTM) pour l'accueil de la Direction de la Prévention et de la Sécurité - Lancement des marchés de travaux
Corinne GARCIA
URBANISME
009 Avis sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-HD) d'Agglopolys
Jérôme BOUJOT
010 Suppression de la ZAC « Croix Chevalier - Europe » Jérôme BOUJOT 011 Campagne de ravalement des façades 2026-2030 - Approbation du règlement
Jérôme BOUJOT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
012 Création de la Société Publique Locale (SPL) "Agglopolys Aménage- ment", désignation des mandataires représentant la Ville de Blois au conseil d'administration de la SPL et approbation du projet des statuts
Jérôme BOUJOT
FONCIER
013 Acquisition de l'immeuble situé 73 rue du Commerce cadastré section DN n° 250 et partie 256 dans le cadre de la requalification de l'îlot De- nis Papin
Jérôme BOUJOT
014 Cession d'un terrain situé dans le Secteur Croix Chevalier au profit de Monsieur XXX XXX
Jérôme BOUJOT
015 Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Ces- sion du lot n°3, au profit de M. et Mme XXX XXX XXX et XXX - Délibé- ration rectificative
Jérôme BOUJOT Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 3/81
016 Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Ces- sion du lot n°7, au profit de Monsieur XXX XXX XXX - Délibération rectificative
Jérôme BOUJOT
017 Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Ces- sion du lot n°15, au profit de Madame et Monsieur XXX XXX et XXX - Délibération rectificative
Jérôme BOUJOT
018 Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Ces- sion du lot n°4, au profit de Monsieur et Madame XXX XXX et XXX
Jérôme BOUJOT
019 Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Ces- sion du lot n°11, au profit de Madame XXX XXX
Jérôme BOUJOT
CHAUFFAGE URBAIN
020 Réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace - Avenant n° 9 au contrat de délégation de service public
Yann LAFFONT
021 Réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier - Avenant n° 10 au contrat de délégation de service public
Yann LAFFONT
022 Choix du mode de gestion pour les réseaux de chaleur Yann LAFFONT POLITIQUE DE LA VILLE
023 Programmation 2026 des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagement Quartier 2030 » Mourad SALAH-
BRAHIM
VIE ASSOCIATIVE
024 Association Loisirs et Éducation Populaire (ALEP) - Signature d'une convention cadre 2026-2028
Claire LOUIS
SPORTS
025 AAJB OMNISPORTS - Avenant à la convention de mise à disposition du site Puy Cuisy - 29 Avenue Pierre Brossolette - Blois
Joël PATIN
EDUCATION JEUNESSE
026 Avenant n°1 à la convention tripartite du 06 février 2023 relative aux actions de prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de Blois
Benjamin VÉTELÉ
027 Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour la période 2026-2029
Benjamin VÉTELÉ
028 Mise à jour du règlement ALP/ALSH de la Ville de Blois à compter du 2 avril 2026
Benjamin VÉTELÉ
029 Convention de coopération pour le projet inter-générationnel entre l'ALSH Robert Cartier de la Ville de Blois et le Centre Hospitalier Si- mone Veil de Blois - EHPAD la Roselière
Benjamin VÉTELÉ
030 Approbation d'une convention de partenariat avec la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loir-et-Cher
Benjamin VÉTELÉ
031 BAFA Territoire - Convention de partenariat entre la Ville de Blois et la fédération "Libre comme l'Ère"
Benjamin VÉTELÉ
CULTURE
032 Adhésion au Réseau Culture Santé Centre-Val de Loire Cédric MARMUSE MÉMOIRE
033 Acceptation d'un don de documents issus de l'association philanthro- pique Denis Papin au profit du Centre de la Résistance, de la Dépor- tation et de la Mémoire de Blois
Christelle
LECLERC
CULTURE
034 Festival Vite, au théâtre ! - Signature d'une convention de partenariat avec l’association Vite au Théâtre
Fabienne QUINET
N°
B_D2026_001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
Rapport : Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 4/81
Décision du Maire n° B_DM2025_313 du 09 décembre 2025 : « Prestations d'entretien du patrimoine arboré - Taille architecturée des arbres en rideau - Lot 1 : Taille en rideau des arbres de hauteur inférieure ou égale à 7 mètres – Lot 2 : Taille en rideau des arbres de hauteur supérieure à 7 mètres » - Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
La Ville de Blois a décidé les accords-cadres relatifs aux « Prestations d'entretien du patrimoine arboré -Taille architecturée des arbres en rideau - Lot 1 : Taille en rideau des arbres de hauteur inférieure ou égale à 7 mètres – Lot 2 : Taille en rideau des arbres de hauteur supérieure à 7 mètres » avec les entreprises suivantes :
* Lot 1 – BELBEOC’H - 8 rue des Hauts Reposoirs - 78520 Limay, pour un montant HT maximum par période de 125 000,00 € ;
* Lot 2 - SEM ESPACES VERTS S.A.S.U. - ZI Les Ebisoires - 36 rue Paul Langevin - 78370 Plaisir, pour un montant HT maximum par période de 40 000,00 €.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Décision du Maire n° B_DM2025_314 du 04 décembre 2025 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n°8 - Signature de contrats dépôt-vente pour renouvellement
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château, par la mise à jour n° 8, et renouveler les contrats de dépôt-vente avec les sociétés Les Amis du Château et Reliure et papiers.
Décision du Maire n° B_DM2025_315 du 04 décembre 2025 : Avenant n°1 de résiliation à la convention du 22 octobre 2019 de mise à disposition du local situé 20 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois au profit de l’association BD Boum et signature d'une nouvelle convention de mise à disposition du local situé 20 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois. La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n°1 de résiliation à la convention 22 octobre 2019 relative à la mise à disposition du local situé 20 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois avec l’association BD Boum. Il est mis un terme à la convention à compter du 31 décembre 2024. Ladite association étant intéressée par la location d'un local également au 20 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois, mais situé au Rdc, d'une superficie de 357,72m², une convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2025, pour une durée déterminée de 3 ans à titre gratuit.
Décision du Maire n° B_DM2025_316 du 09 décembre 2025 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 15 avenue FOCH à Blois au profit de Madame XXX XXX La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition du logement T3 n° 839, situé 15 avenue FOCH à Blois au profit de Madame XXX XXX. La convention est consentie et acceptée par les parties à compter du 15 janvier 2026, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour un loyer mensuel de 240 €.
Décision du Maire n° B_DM2025_317 du 09 décembre 2025 : Convention de prêt d’œuvres appartenant au Château royal de Blois, entre la Ville de Blois et les établissements scolaires La Ville de Blois a décidé de poursuivre la mise à disposition des établissements scolaires de la ville, des œuvres de collections du Château royal dans le cadre du projet pédagogique "une œuvre dans mon école" sur l'année scolaire 2025-2026. Une convention est fixée entre les parties pour définir les modalités du prêt.
Décision du Maire n° B_DM2025_318 du 04 décembre 2025 : Avenant n°3 de résiliation à la convention du 4 décembre 1996 de mise à disposition des locaux situés au 16 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois au profit de l’association Académie Blésoise de Billard et signature d'une nouvelle convention de mise à disposition des locaux situés au 16 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n°3 de résiliation à la convention du 4 décembre 1996 relative à la mise à disposition du local situé à 16 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois avec l’association Académie Blésoise de Billard, à compter du 31 décembre 2024. Ladite association étant intéressée par la location des locaux également au 16 rue Roland Dorgelès, 41000 Blois, d'une superficie de 455,8 m², une convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2025, pour une durée déterminée de 3 ans, à titre gratuit. L’association devra toutefois s'acquitter d'une participation au montant des charges. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 5/81
Décision du Maire n° B_DM2025_319 du 09 décembre 2025 : Convention avec le lycée Horticole et l'association des lycéens ALESA pour l'année 2025-2026
La Ville de Blois a décidé de signer une convention avec l'association des lycéens ALESA et le lycée Horticole, pour la mise à disposition ponctuelle des salles, du matériel et des jeux de société de l'Espace Jeunes Bulle d'Air. La convention est signée pour l'année 2025-2026.
Décision du Maire n° B_DM2025_320 du 04 décembre 2025 : Contrat de prestation de services pour l'animation d'un Escape Game au Château Royal de Blois et à la Maison de la Magie La Ville de Blois a décidé de poursuivre son partenariat avec la société Cap Découvertes pour l'animation d'un Escape Game au Château Royal et à la Maison de la Magie. Le contrat de prestations arrivant à échéance, il convient de le renouveler pour l'année 2026. Un nouveau contrat est rédigé afin d'établir les modalités de mise en place.
Décision du Maire n° B_DM2025_321 du 04 décembre 2025 : Mise à disposition des locaux de la « Maison de la BD » sis 3 rue des Jacobins à Blois au profit de l’association BD BOUM La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de mise à disposition des locaux de la « Maison de la BD » situés 3 rue des Jacobins à Blois, au profit de l’association BD BOUM, afin de lui permettre d’exercer ses activités culturelles et pédagogiques. La convention est consentie et acceptée par les parties pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026, à titre gratuit.
Décision du Maire n° B_DM2025_322 du 10 décembre 2025 : Cession de mobilier à titre onéreux La Ville de Blois a décidé de procéder à la cession en l’état à titre onéreux d’un lot de 5 candélabres d’un prix minimum de 250 €. La cession est consentie en l’état et il est convenu que l’acquéreur dégage la Ville de Blois de toute responsabilité sur le matériel après son acquisition. La principale condition de la cession est le transfert de propriété des biens cédés au profit de l’acquéreur. Elle interviendra à la date de l’enlèvement effectif.
Décision du Maire n° B_DM2025_323 du 10 décembre 2025 : Convention de mise à disposition d’une place de stationnement identifiée, située rue 6 rue Alfred Halou à Blois au profit de Monsieur XXX XXX
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition d'un emplacement de stationnement situé 6 rue Alfred Halou à Blois avec Monsieur XXX XXX, psychologue clinicien, exerçant 10 rue Alfred Halou. La convention est consentie et acceptée par les parties et débutera à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, Le montant du loyer s’élève à 45,00 euros par mois, payable trimestriellement et d'avance.
Décision du Maire n° B_DM2025_324 du 10 décembre 2025 : Avenant de prolongation d’un logement situé 4 place Michel Moser au profit de SOLIHA
La Ville de Blois a décidé de prolonger par avenant n° 1, la mise à disposition du logement n° 939, situé 4 place Michel Moser à Blois avec SOLIHA Centre Val de Loire, domiciliée 26 avenue de Verdun, 41000 BLOIS, représentée par Madame Virginie GUYON. La convention est consentie et acceptée pour une durée d'un an et un loyer de 150,00 € par mois. SOLIHA remboursera les charges locatives à la Ville de Blois.
Décision du Maire n° B_DM2025_325 du 15 décembre 2025 : Maintenance d'un sonomètre appartenant au service Santé-Sécurité-Accessibilité
La Ville de Blois a décidé de signer la proposition financière de la société ACOEM EM visant à garantir la maintenance du sonomètre FUSION n° 13125 pour 2 ans et pour un montant annuel de 1 016,40 € TTC.
Décision du Maire n° B_DM2025_326 du 15 décembre 2025 : Demande de subvention à la Caisse des Allocations Familiales de Loir-et-Cher (41)
La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès de la CAF de Loir-et-Cher (41) dans le cadre du projet 2026 de création d’un îlot végétalisé central et un arc végétal dans la cour de l’école élémentaire Tourville. Les travaux sont estimés à 37 000 €.
Décision du Maire n° B_DM2025_327 du 18 décembre 2025 : Signature d'une convention de mise à disposition du local situé au 17 rue Roland Garros, à Blois au profit de l’association Vacances et Familles
La Ville de Blois a décidé de passer une convention relative à la mise à disposition d'un local de Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 6/81
12,4 m² situé au 17 rue Roland Garros, à Blois, avec l’association Vacances et Familles. Une convention est consentie à compter du 1er décembre 2025, pour une durée déterminée de 3 ans, à titre gratuit. L’association Vacances et Familles devra toutefois s'acquitter d'une participation au montant des charges.
Décision du Maire n° B_DM2025_328 du 18 décembre 2025 : Avenant n°3 de résiliation à la convention du 9 décembre 1998 de mise à disposition des locaux situés 3 rue Vasco de Gama, à Blois au profit de l’association Départementale d’Éducation Routière et signature d'une nouvelle convention de mise à disposition des locaux
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n°3 de résiliation à la convention du 9 décembre 1998 relative à la mise à disposition des locaux situés 3 rue Vasco de Gama, à Blois avec l’association Départementale d’Éducation Routière. Il est mis un terme à la convention à compter du 31 décembre 2024. Ladite association étant intéressée par la location des locaux également 3 rue Vasco de Gama, à Blois, d'une superficie de 140,08m², une convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2025, pour une durée déterminée de 3 ans, à titre gratuit. L’association devra toutefois s'acquitter d'une participation au montant des charges.
Décision du Maire n° B_DM2025_329 du 18 décembre 2025 : Signature d'une convention de mise à disposition du local situé au 22, rue Vauquois à Blois au profit de l’association Musiques Actuelles et Rencontres Sonores
La Ville de Blois a décidé de passer une convention relative à la mise à disposition d'un local situé au 22, rue Vauquois, à Blois, avec l’association Musiques Actuelles et Rencontres Sonores. Ladite association étant intéressée par la location également au 22, rue Vauquois – 41000 Blois d’une superficie de 97,49 m², une convention est consentie et acceptée à compter du 01/01/2026, pour une durée déterminée de 3 ans, à titre gratuit. L’association Musiques Actuelles et Rencontres Sonores devra toutefois s'acquitter d'une participation au montant des charges.
Décision du Maire n° B_DM2025_330 du 18 décembre 2025 : Avenant n°1 de résiliation à la convention du 1 août 2018 de mise à disposition du local situé 131 Route Châteaurenault, Bâtiment Jean Cros à Blois, au profit de l’association Blois SCRABBLE et signature d'une nouvelle convention de mise à disposition du local
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n°1 de résiliation à la convention du 1 août 2018 relative à la mise à disposition du local situé 131 Route Châteaurenault, Bâtiment Jean Cros à Blois avec l’association Blois SCRABBLE. Il est mis un terme à la convention à compter du 31 décembre 2024. Ladite association étant intéressée par la location du local également 131 Route Châteaurenault, Bâtiment Jean Cros, à Blois d'une superficie de 3 m², une convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2025, pour une durée déterminée de 3 ans, à titre gratuit. L’association Blois SCRABBLE Sonores devra toutefois s'acquitter d'une participation au montant des charges.
Décision du Maire n° B_DM2025_331 du 18 décembre 2025 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique de la Maison de la magie, par la mise à jour n°6 La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement en vente à la Boutique de la Maison de la Magie par la mise à jour n°6 pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.
Décision du Maire n° B_DM2025_332 du 18 décembre 2025 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n°9 La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château, par la mise à jour n° 9, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou pour répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs.
Décision du Maire n° B_DM2025_333 du 18 décembre 2025 : Demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) pour le projet Urban Riders 360 – prévention routière
La Ville de Blois a décidé de demander une subvention dans le cadre d'un projet de prévention routière en direction des jeunes âgés entre 11 et 14 ans qui se déroulera en 2026, la Ville de Blois souhaite demander une subvention auprès de la Direction départementale des territoires (DDT), dans le cadre du dispositif P.D.A.S.R (Plan Départemental d'Action de Sécurité Routière) qui a vocation à financer des Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 7/81
actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Décision du Maire n° B_DM2025_334 du 18 décembre 2025 : Demandes de subvention d’État 2026
La Ville de Blois a décidé de répondre à l'appel à projets unique « Dotation de Soutien à l'Investissement Local – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026 » et de solliciter une subvention DSIL de 400 000 € pour le projet d'aménagement des locaux de la Direction Prévention et Sécurité, avenue de Châteaudun à Blois, dont le coût total est estimé à 2 370 636,50 € HT.
Décision du Maire n° B_DM2025_335 du 18 décembre 2025 : Renouvellement de l'adhésion auprès de l'association "Magic Arts Culture Humanisme 5" (MACH5) pour la Maison de la magie La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion pour 2026, auprès de l'association "Magic Arts Culture Humanisme 5" (MACH5) pour la Maison de la magie pour un montant de 90 euros annuel, considérant que la Maison de la magie s'inscrit pleinement dans le développement des arts magiques.
Décision du Maire n° B_DM2025_336 du 18 décembre 2025 : Fondation du doute - Exploitation 2026 - Demande de subventions auprès du Conseil Régional du Centre-Val de Loire La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès du conseil régional Centre-Val de Loire pour l'exploitation 2026 de la Fondation du doute dans l'objectif de poursuivre le rayonnement artistique et pédagogique de cet outil. La Fondation proposera une programmation temporaire en adéquation avec ses objectifs et sa stratégie définie depuis fin 2023, à savoir la présentation de quatre expositions par an, ainsi qu'une programmation événementielle en lien avec les expositions, des propositions hors-les- murs ainsi que la poursuite et le développement de nouveaux partenariats.
Décision du Maire n° B_DM2025_337 du 22 décembre 2025 : Convention de prêt avec la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour des œuvres appartenant au Château royal de Blois La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire des œuvres appartenant au Château royal de Blois, aux fins de présentation au public pour une exposition au sein du Musée de la Loire. Le prêt est consenti à titre gratuit et l'exposition aura lieu du 18 avril au 20 décembre 2026. Une convention est nécessaire pour définir les modalités de prêt entre les parties.
Décision du Maire n° B_DM2025_338 du 22 décembre 2025 : Dépôt d'une demande de subvention d’État 2026 par le titulaire de la convention d'aménagement Saint-Vincent / Gare / Médicis, sous couvert de la Ville de Blois
La Ville de Blois a décidé de demander au titulaire de la convention publique d'aménagement Saint- Vincent / Gare / Médicis par délibération du 19/04/1993, la SEM 3 Vals Aménagement, de solliciter une subvention DSIL, sous couvert de la Ville de Blois, dans la mesure où la convention Action Cœur de Ville signée par la ville et l’État dispose bien d'une action relative au projet qui sera déposé ou l'incluant, et citant la SEM (fiche-action AM5), et dans la mesure où la SEM est désignée comme maître d'ouvrage pour le projet.
Décision du Maire n° B_DM2025_339 du 05 janvier 2026 : Demande de subvention auprès du dispositif régional Appui Vie Étudiante et Campus (A.V.E.C)
La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du dispositif Appui Vie Étudiante et Campus (AVEC) d'un montant de 25 185 €, soit 50 % du budget total du projet de travaux de réfection de la cafétéria de la Fabrique qui vise à renforcer la coopération et les liens sociaux entre les étudiants. Ce projet répond également à des besoins clairement exprimés par les étudiants et les jeunes de bénéficier d'une cafétéria qui soit un lieu inclusif, de rencontre, d’échange, de bien-être et d’émergence de projets.
Décision du Maire n° B_DM2025_340 du 05 janvier 2026 : Convention de mise à disposition de la Maison de la Magie Robert Houdin au profit d'artistes
La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de trois artistes le grand théâtre de la Maison de la Magie, afin de leur permettre la création et les répétitions pour leur spectacle. La mise à disposition est consentie à titre gracieux, du 19 au 29 janvier 2026, de 9h à 18h30. Une convention est nécessaire afin de définir les modalités entre les parties.
Décision du Maire n° B_DM2025_341 du 05 janvier 2026 : « Réaménagement de l’Espace Jeunes « Bulle d’Air » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée La Ville de Blois a décidé de passer les marchés relatifs aux travaux de « Réaménagement de l’Espace Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 8/81
Jeunes « Bulle d’Air » :
* Lot 1 : Démolition – maçonnerie – béton armé ; pour un montant de 35 000,00 € HT, soit 42 000,00 € TTC, avec ROC – Agence GUEBLE – 5 Boulevard de l’Industrie – 41000 BLOIS * Lot 2 : Charpente bois ; pour un montant de 4 097,35 € HT, soit 4 916,82 € TTC, avec MULTI TOITURES SERVICES PECNARD – 12, Rue Nationale – 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES * Lot 3 : Charpente métallique – serrurerie ; pour un montant de 25 260,00 € HT, soit 30 312,00 € TTC, avec CAILLE SARL – 4, Rue Maryse Bastié – Zone des Portes de Chambord – 41500 MER * Lot 4 : Menuiseries extérieures & intérieures bois ; pour un montant de 109 252,96 € HT, soit 131 103,56 € TTC, avec LES ENFANTS DE J. CROSNIER – Rue des Mazrdeaux – Z.I VILLEBAROU – 41000 VILLEBAROU
* Lot 5 : Cloisons sèches ; pour un montant de 25 000,00 € HT, soit 30 000,00 € TTC, avec ARARAT – 13, Rue André Boulle – 41000 BLOIS
* Lot 6 : Faux plafonds ; pour un montant de 9 500,00 € HT, soit 11 400,00 € TTC, avec ARARAT – 13, Rue André Boulle – 41000 BLOIS
* Lot 7 : Carrelages – faïences – sols souples ; pour un montant de 17 000,00 € HT, soit 20 400,00 € TTC, avec SRS – Société Revêtements de SOLS S.A.S – 123, Rue Michel Bégon – 41000 BLOIS * Lot 8 : Peintures ; pour un montant de 20 013,36 € HT soit 24 016.04 € TTC, avec SPB – SOCIETE DE PEINTURE BLESOISES – 169, Rue le Verrier – 41350 VINEUIL * Lot 9 : Plomberie – sanitaire – chauffage – ventilation ; pour un montant de 44 780,00 € HT, soit 53 736,00 € TTC, avec SOGECLIMA SAS – 11, Avenue des Anciens Combattants d’AFN – 41700 COUR CHEVERNY
* Lot 10 : Électricité ; pour un montant de 21 622,61 € HT soit 25 947,13 € TTC, avec MÉNAGE ELECTRICITE – 58 rue André Boulle – 41000 BLOIS.
Le montant total des travaux s'élève à 311 526,28 € HT, soit 373 831,54 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 10 mois.
Décision du Maire n° B_DM2025_342 du 05 janvier 2026 : Exposition temporaire « MAKE RIOT NOT WAR » Babi Badalov - Prêt d'œuvres de la Galerie Poggi.
La Ville de Blois a décidé de signer un contrat de prêt d’œuvres avec la Galerie Poggi dans le cadre de l'exposition « Make riot not war » qui sera présentée du 7 février au 17 mai 2026. Le prêt est consenti par la Galerie Poggi pour 56 œuvres (valeur d'assurance : 591 700 €).
Décision du Maire n° B_DM2025_343 du 05 janvier 2026 : Dépôt d'une déclaration préalable pour la mise en place de clôtures dans le cadre de l'aménagement d'un parking La Ville de Blois a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer et signer la déclaration préalable d’installation d’un portail et de clôtures sur le parking Saint-Jean.
Décision du Maire n° B_DM2025_344 du 05 janvier 2026 : Avenant n° 5 relative à la convention de mise à disposition d’un logement situé 1 rue Baptiste MARCET à Blois au profit de l'association "Pas d'Enfants à la Rue 41"
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n° 5 à la convention du 8 juillet 2025 de mise à disposition d'un logement, situé, 1 rue Baptiste MARCET à Blois au profit de l’association « Pas d'Enfants à la Rue 41 », représentée par Monsieur Julien COLIN et Madame Delphine DEMICHELIS, domiciliée 25 rue Jean-Baptiste CHARCOT – 41000 BLOIS. L’avenant est consenti et accepté à compter du 1er décembre 2025 pour se terminer le 30 avril 2026. Les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
Décision du Maire n° B_DM2025_345 du 05 janvier 2026 : Avenant n° 5 relative à la convention du 8 juillet 2025 de mise à disposition d’un logement situé 30 rue Jean Perrin à Blois au profit de l'association "Pas d'Enfants à la Rue 41"
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n° 5 à la convention du 8 juillet 2025 de mise à disposition d'un logement, situé, 30 rue Jean Perrin à Blois au profit de l’association « Pas d'Enfants à la Rue 41 », représentée par Monsieur Julien COLIN et Madame Delphine DEMICHELIS, domiciliée 25 rue Jean-Baptiste Charcot – 41000 BLOIS. L’avenant prolonge la convention jusqu'au 30 avril 2026. Les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
Décision du Maire n° B_DM2025_346 du 05 janvier 2026 : Avenant n° 7 à la convention du 14 janvier 2025, de mise à disposition du logement sis 7-9 rue de la Croix Pichon à Blois au profit de l'association "Pas d'Enfants à la Rue 41"
La Ville de Blois a décidé de prolonger par un avenant n° 7, la convention de mise à disposition d'un Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 9/81
logement de type 4, situé, 7-9 rue de la Croix Pichon à Blois au profit de l'association "Pas d'Enfants à la Rue 41", représentée par Monsieur Julien COLIN, domiciliée 25 rue Jean-Baptiste CHARCOT – 41000 BLOIS. L’avenant prolonge la convention jusqu'au 30 avril 2026. Les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
Décision du Maire n° B_DM2026_001 du 13 janvier 2026 : Avenant n°1 de résiliation à la convention du 8 décembre 2008 de mise à disposition des locaux au profit de l’association Minéralogique et Paléontologique du centre et signature d'une nouvelle convention de mise à disposition des locaux situé 8 rue Lieutenant Godineau à Blois
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n°1 de résiliation à la convention du 8 décembre 2008 relative à la mise à disposition des locaux situés 8 rue Lieutenant Godineau 41000, Blois avec l’association Minéralogique et Paléontologique du centre. Il est mis un terme à la convention à compter du 31 décembre 2025. Ladite association étant intéressée par la location des locaux également situés au 8 Lieutenant Godineau 41000, Blois, d'une superficie de 120m², une convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2026, pour une durée déterminée de 3 ans, à titre gratuit.
Décision du Maire n° B_DM2026_002 du 13 janvier 2026 : Avenant n°2 de résiliation à la convention du 12 janvier 2007 de mise à disposition des locaux au profit de l’association Maison Ouverte et signature d'une nouvelle convention de mise à disposition des locaux situé 16, rue Christophe Colomb à Blois
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n°2 de résiliation à la convention du 12 janvier 2007 relative à la mise à disposition des locaux situés 16, rue Christophe Colomb 41000 Blois, avec l’association Maison Ouverte. Il est mis un terme à la convention à compter du 31 décembre 2025. Ladite association étant intéressée par la location des locaux également 16, rue Christophe Colomb 41000 Blois, d'une superficie de 113 m², une convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2025, pour une durée déterminée de 3 ans, à titre gratuit. L’association Maison Ouverte devra toutefois s'acquitter d'une participation au montant des charges.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Marc GRICOURT
Je vous propose de commencer par le compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil. Y a-t-il des demandes de précision sur ce compte-rendu ? Monsieur BENAKCHA ?
Malik BENAKCHA
Oui, j’ai une question sur la toute première décision concernant la taille en rideau des arbres de hauteur inférieure ou égale à sept mètres. On est bien d’accord qu’il s’agit de la fameuse taille que l’on peut considérer comme brutale, très droite, très cubique ?
Marc GRICOURT
Horizontale, oui.
Malik BENAKCHA
J’ai une réflexion : pourquoi fait-on appel à des entreprises qui viennent du 78 pour cela ? N’avons-nous pas, régionalement, des entreprises capables de le faire ? Cela ne semble doublement pas très écologique.
David LEGRAND
Oui, merci, Monsieur le Maire. Il s’agit effectivement d’une entreprise du 78. Il faut savoir que pour ce type de travaux très spécifiques, il y a très peu d’entreprises en France, six de mémoire, et nous choisissons donc en fonction des entreprises qui répondent au marché. En tout cas, pour des tailles plus légères, ce sont généralement des entreprises du département ou de la région qui sont privilégiées.
Marc GRICOURT
Et dans le respect des règles des marchés publics. D’autres questions ? Monsieur CHASSIER ? Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 10/81
Michel CHASSIER
Oui, j’ai plusieurs questions. Concernant la décision 321 sur le renouvellement de la mise à disposition des locaux pour la Maison de la BD, je ne reviendrai pas sur une éventuelle relocalisation, car cela relève de la campagne électorale. Cependant, nous avions déjà demandé que les avantages en nature, qu’il s’agisse de la mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel, soient valorisés afin d’avoir une appréciation exacte du coût pour la collectivité. De plus, peut-on savoir si l’association s’acquitte des charges locatives, comme c’est généralement le cas ? Ce n’est pas précisé dans la décision.
Marc GRICOURT
Pour cette dernière question, la réponse est oui. Elle règle les charges locatives, en l’occurrence le chauffage et l’électricité.
Michel CHASSIER
J’ai une question sur la décision 342, où la Ville signe un contrat de prêt d’œuvres pour une exposition intitulée « Make Riot Not War ». Le titre a de quoi surprendre, puisqu’il se traduit par « Faites des émeutes, pas la guerre ». C’est un message volontairement provocateur, mais inciter à l’émeute ne me semble pas souhaitable. On préfère la guerre civile à la guerre, mais cela reste la guerre. C’est donc un peu surprenant. Est-ce bien le rôle de la Ville de Blois de soutenir cette exposition, dont l’organisateur n’est d’ailleurs pas précisé ?
Marc GRICOURT
Et le lieu, surtout.
Michel CHASSIER
C’est à la Fondation du doute. J’aimerais faire une dernière précision d’ordre financier concernant la série de décisions 344, 345 et 346, qui concernent le prolongement de la mise à disposition de logements au profit de l’association Pas d’enfants à la rue 41. Nous en sommes au cinquième ou septième avenant, en attendant certainement le huitième. Vous nous avez déjà expliqué que la Ville se substitue à l’État et au département défaillants pour l’accueil des personnes à la rue. Depuis le temps que cela dure, et comme cette charge devient permanente, nous aimerions en connaître le coût cumulé.
Marc GRICOURT
Je précise que depuis le début de cette initiative, ce ne sont plus les mêmes familles. Certaines ont été régularisées. Nous avions d’ailleurs rappelé le bel exemple d’une famille hébergée à l’époque à La Fabrique : la maman a obtenu un emploi en CDI et les enfants sont scolarisés, comme tous les autres, heureusement. Concernant le coût, je me tourne vers la Directrice générale, mais ce sont des logements qui sont inoccupés en permanence. Certains peuvent aussi être mis à disposition temporaire d’artistes en résidence.
Les bailleurs sociaux ne peuvent pas attribuer de logements à des personnes qui ne sont pas régularisées. Monsieur BENAKCHA ?
Malik BENAKCHA
J’ai une question sur la décision 336 concernant la Fondation du doute. J’ai été surpris en regardant la partie exploitation 2026. J’avais en mémoire que la Fondation du doute coûtait environ 200 000 euros. Là, on est sur 486 000 euros, pour 45 000 euros de recettes d’entrées. La Ville apporte 486 000 euros, d’où la demande de subventions. Qu’est-ce qui explique que le budget a presque doublé ? Je me souviens qu’il y a deux ou trois ans, nous étions autour de 200 000 euros. Que se passe-t-il pour justifier 486 000 euros pour quatre expositions par an ?
Marc GRICOURT
Il y a eu la perte de la subvention de l’agglomération. Précédemment, le Directeur était mutualisé entre l’École d’Art et la Fondation du doute, ce qui représentait 40 000 euros de mémoire. L’Agglo a donc mis fin à cette subvention. Je n’ai pas d’autres explications en tête. Je ne sais pas si les élus à la culture… Nous allons affiner la réponse et nous reviendrons vers vous. Pas d’autres questions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 11/81
N°
B_D2026_002
ÉLUS MUNICIPAUX – Vote du Conseil municipal en application de l'alinéa 4 de l'article L. 2122-18 du CGCT relatif aux fonctions d'adjoints
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
Rapport :
L'article L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ».
Par arrêté n° B_AR2025AS1761P du 19 décembre 2025, le Maire a procédé au retrait des délégations confiées à Hélène MENOU, dixième adjointe, par arrêté n° B_AR2024AS0235P du 26 février 2024 accordant délégations permanentes de fonctions et de signature à cette dernière.
Par arrêté n° B_AR2025AS1760P du 19 décembre 2025, le Maire a procédé au retrait des délégations confiées à Sylvaine BOREL, seizième adjointe, par arrêté n° B-AR2023AS1463P du 27 septembre 2023 accordant délégations permanentes de fonctions et de signature à cette dernière.
Conformément à l'article L. 2122-18 du CGCT, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Suivant ces dispositions, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non, dans leurs fonctions d’adjointes de Hélène MENOU, 10ème adjointe et de Sylvaine BOREL, 16ème adjointe.
Conformément à l’article L2123-24 du CGCT, le retrait des délégations de fonction est sans effet sur le volume de l’enveloppe indemnitaire globale, celle-ci étant calculée sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le Conseil municipal peut désigner sur le fondement des articles L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du CGCT.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de maintenir Hélène MENOU au poste de dixième adjointe,
- décider de maintenir Sylvaine BOREL, au poste de seizième adjointe,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Corinne GARCIA
Monsieur le Maire, par arrêté du 19 décembre 2025, a retiré les délégations permanentes accordées à deux adjointes, Madame MENOU et Madame BOREL. Ce retrait n’affecte pas l’enveloppe indemnitaire, qui est calculée sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints. Conformément à l’article L2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit désormais statuer sur leur maintien dans leurs fonctions d’adjointe, c’est-à-dire d’officier de police judiciaire et d’état civil. À partir du moment où le Maire retire la délégation, les indemnités sont également retirées de facto.
Marc GRICOURT
Oui, Madame BOREL et Madame SALCEDO.
Sylvaine BOREL
Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues. Nous sommes quatre femmes du groupe Blois Naturellement à avoir appris, en même temps que la presse, par un arrêté reçu par courriel en date du vendredi 19 décembre au soir, veille des vacances de Noël, que nos délégations nous étaient retirées. Chacun jugera de l’opportunité du moment, de la forme utilisée et du fait de savoir si nous avons ou non rempli nos missions conformément aux engagements pris auprès de cette majorité. La semaine dernière, à notre grand étonnement, nous avons découvert dans le recueil la présente délibération, stipulant que Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 12/81
nous restions adjointes sur des missions de fait devenues des coquilles vides, donc sans pouvoir travailler avec les services ni continuer à porter nos projets collectifs. Pour ne pas ajouter de confusion dans l’esprit des Blésois et Blésoises, et parce que notre groupe soutient la liste citoyenne Blois en commun aux prochaines municipales, une liste qui place la transparence, l’éthique et l’authenticité au cœur de son projet, nous enverrons dès demain une lettre de démission de nos fonctions d’adjointes au Préfet. Hélène et moi ne participerons pas au vote et notre groupe votera contre cette délibération.
Pauline SALCEDO
Oui, je voulais juste m’exprimer rapidement. Dans cette délibération, vous faites référence aux arrêtés du 19 décembre dernier. Comme l’a dit ma collègue Sylvaine, quatre personnes ont été concernées par le retrait de leur délégation, dont moi. Je voulais juste dire que j’aurais aimé un coup de fil, une explication. Comme mes collègues, je l’ai appris dans la presse. J’aurais aimé du dialogue. Aujourd’hui, nous sommes dans des incertitudes administratives, nous n’avons pas encore tout compris. C’était mon premier mandat, je le rappelle, et ce n’est pas toujours facile. J’attendais de cette union de la gauche de la co-construction, de la transparence, d’autres méthodes. J’attendais qu’on fasse de la politique autrement. J’ai travaillé autant que j’ai pu, j’ai donné de mon temps au maximum en gérant mon travail, mes enfants, ma famille. J’ai porté des projets, obtenu des résultats, un prix pour notre ville, qui figure dans le Blois Mag sans que les élus qui l’ont porté soient même cités. Ce n’est pas une question d’ego, c’est une question de méthode. Invisibiliser ceux qui travaillent, c’est pour moi nier l’intelligence collective. C’est pourtant ce que j’apprends tous les jours à mes enfants : reconnaître le travail des autres, construire ensemble, se parler vraiment et dire merci. C’est aussi ce que devrait être la démocratie interne : de la transparence dans les décisions, de la reconnaissance sincère du travail accompli, de la co-construction plutôt que des décisions verticales.
Faire de la politique autrement est une pratique quotidienne : c’est se parler, se reconnaître. J’aurais sincèrement aimé qu’il en soit autrement, mais je salue malgré tout le travail collectif de ce mandat. Aujourd’hui, nous allons affronter de grands dangers et, face aux menaces qui pèsent sur la démocratie, de vraies menaces, je pense que nos pratiques devraient être exemplaires. L’écoute, le respect, la reconnaissance, le dialogue ne sont pas des détails, ce sont des fondamentaux démocratiques. Je continuerai à me battre pour que l’intelligence collective soit au cœur des décisions municipales, pour qu’on fasse de la politique avec humanité, avec respect, avec transparence. Merci.
Marc GRICOURT
Quelques mots. Je suis assez surpris de votre intervention. Je comprends l’émotion éventuelle qui est la vôtre. Sur la forme, pour répondre à Madame BOREL, je suis un peu surpris de débattre en Conseil municipal de la façon dont fonctionne depuis toujours notre majorité municipale. Sa constitution répondait à une demande de chaque groupe politique la composant, comme lors du précédent mandat : il s’agissait de ce qu’on appelait un comité politique, avec un ou deux représentants de chaque formation. En l’occurrence, pour votre groupe, vous aviez deux représentants permanents, Monsieur ORGELET et Madame ROBIN. Lorsque nous avons eu connaissance d’une liste autonome à laquelle vous participiez, nous avons réuni ce comité politique pour échanger sur cette situation. En nous référant à l’écrit qui nous liait, c’est-à-dire un contrat de mandature que vous aviez vous-même écrit et que nous avions validé et signé ensemble, il était bien précisé qu’à partir du moment où un des groupes ne voterait pas le budget primitif, cela constituerait un acte politique de non-appartenance à la majorité, comme dans toute collectivité.
Vous n’aviez pas de réponse officielle, mais on vous avait rappelé cet article du contrat de mandature. Ensuite, et tout le monde l’a constaté le jour du Conseil municipal, nous avons découvert votre abstention. Or s’abstenir sur le budget, c’est ne plus faire partie d’une majorité. À partir de cet instant, il était tout à fait cohérent que le Maire retire les délégations qu’il vous avait confiées. La responsabilité de cette situation n’est absolument pas la mienne, elle est la vôtre, ou en tout cas celle des responsables de votre groupe politique.
Quand Pauline parle d’écoute, je crois que l’écoute a toujours été une réalité dans cette majorité. Le débat est une réalité également, à travers ses instances, les réunions de majorité toutes les deux semaines, le comité politique avant chaque Conseil municipal et tout au long de l’année. Pour moi, le respect premier d’un élu, c’est de respecter les engagements qu’il a pris devant les électrices et les électeurs. C’est une réalité concernant nos différents groupes de la majorité et je vous en remercie. C’est aussi le respect des règles et des engagements pris entre nous, c’est ce que je voulais préciser. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 13/81
Christophe DEGRUELLE
Vous savez que j’interviens rarement en Conseil municipal, parce que j’essaie que les débats du Conseil municipal ne soient pas les mêmes que ceux de l’agglomération. C’est normal, les désignations provoquent d’autres débats. Je voudrais te répondre, Pauline, parce que tu nous mets un peu en difficulté. Je comprends ton émotion, mais je ne voudrais pas qu’on puisse croire que certains se sont bien comportés et d’autres mal. Je voudrais donc te lire un petit SMS que j’ai envoyé à votre chef de file. Je pense que, moi aussi, j’ai beaucoup de déception sur ce qui s’est passé. Il faut que je le retrouve, ça va prendre quelques instants.
Un petit SMS, et c’est à toi que je m’adresse puisque ton intervention m’a touché, daté du 14 octobre, et je l’adresse à Nicolas : « Nicolas, j’apprends par Mathieu LHERITEAU que tu annonceras ce soir ta candidature comme tête de liste. Quel manque d’élégance de ta part de ne pas m’avoir prévenu directement. Je suis également très déçu humainement de ton comportement, alors que j’ai passé mon temps à te défendre à l’agglomération et au SIAB auprès des élus des autres communes. Enfin, j’ose espérer que tu auras le courage de démissionner de toi-même de tes fonctions de vice-président. » 14 octobre, je n’ai jamais eu de réponse. Donc je pense qu’il faut faire très attention à vouloir incriminer une sensibilité plutôt qu’une autre. J’ai défendu les projets à l’agglomération et au SIAB sur beaucoup de questions liées à la transition écologique, aux projets alimentaires territoriaux. 14 octobre, jamais de réponse à ce SMS, jamais de parole directe de votre chef de file, jamais de mail. Voilà, donc je pense qu’il faut relativiser les choses.
Nicolas ORGELET
J’ai rappelé dans la minute, tu étais en préfecture et tu m’as dit qu’on se rappellerait après. Première chose. Deuxième chose, il me semble avoir répondu qu’à mon sens, on a été élus pour six ans, donc je fais mon travail jusqu’au bout, et en sincérité. Mais à mon sens, c’est un autre sujet, en effet, celui de l’agglomération.
Christophe DEGRUELLE
Mais c’est pour ça que je n’ai pas retiré ta délégation, très sincèrement. Mais quand on prend la responsabilité de conduire une liste, je crois que tu as été très, très bien traité. Tu n’as jamais répondu. Voilà, c’est tout. Ça, c’est un constat. 14 octobre.
Nicolas ORGELET
Je t’ai appelé dans la minute et, la veille, on a convoqué le comité politique dont vient de parler Marc GRICOURT, pour vous annoncer en amont…
Christophe DEGRUELLE
Est-ce que tu m’en as parlé ?
Nicolas ORGELET
On en a parlé tous ensemble en amont.
Christophe DEGRUELLE
Je crois que tu as été largement défendu à l’agglomération et au SIAB, y compris quand tu as fait des manœuvres frauduleuses à un conseil syndical du SIAB, en ayant diffusé des informations et en faisant croire que les gens avaient écrit leur texte citoyen alors que c’est toi qui l’avais rédigé. Je ne t’ai pas retiré ta délégation au SIAB, alors que beaucoup d’élus des autres communes étaient en colère, furieux contre toi, parce que ça, c’est de la manipulation, ce n’est pas de la concertation citoyenne. Donc voilà, il y a des limites.
Malik BENAKCHA
Une explication de vote pour notre groupe. On ne veut pas ajouter de la confusion à la confusion. On se rend bien compte qu’il y a deux gauches irréconciliables. Par cette délibération, il nous est proposé de retirer certaines délégations à des adjoints, sans pour autant procéder à leur remplacement, et ce, dans le cadre de ce Conseil municipal, qui est finalement le dernier de la mandature, à quelques semaines du renouvellement et du changement de majorité.
Sur le fond, deux lectures sont possibles. La première serait d’y voir un acte essentiellement politicien, qui s’inscrit dans le contexte de la campagne municipale qui s’ouvre, et les échanges qui viennent d’avoir lieu le confirment. Dans ce cas, permettez-moi de le dire clairement : cela relève davantage du Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 14/81
bruit politique et, de votre part, de l’usage de votre pouvoir de Maire dans le cadre d’une campagne électorale à venir, que d’une décision utile au bon fonctionnement de notre collectivité. La seconde lecture serait de considérer que ces délégations n’étaient au fond ni utiles, ni nécessaires, et qu’elles n’existaient que dans le cadre d’un accord politicien entre la gauche socialiste, que vous représentez, et la gauche écologiste que représentent nos collègues avec Nicolas ORGELET . Mais si tel est le cas, cela pose une autre question tout aussi préoccupante : à quoi auraient servi ces délégations ? Et l’intervention, avec émotion, de Pauline me laisse plutôt penser qu’au contraire, ces délégations étaient parfaitement utiles. Dans les deux hypothèses, le résultat est le même : on affaiblit l’image de l’exécutif municipal, on donne le sentiment d’une gestion guidée par des équilibres politiciens internes et, surtout, on dégrade la lisibilité de l’action publique à quelques semaines seulement d’une alternance que nous prônons.
Je le dis clairement : je ne souhaite pas, et notre groupe non plus, entrer dans cette guerre interne des listes de gauche. Ce n’est ni notre rôle, ni l’intérêt des Blésois et des Blésoises. En revanche, je trouve puéril, et encore plus à la lecture d’un SMS personnel ou quand on parle d’actes frauduleux qui auraient eu lieu avant des instances, que l’on en arrive à ce type de décision en fin de mandat, alors que la ville aurait besoin de stabilité, de clarté et de responsabilité jusqu’au dernier jour. Pour toutes ces raisons, nous exprimons de fortes réserves sur cette délibération, non pas pour son aspect juridique, qui est évident, mais pour le signal politique qu’elle envoie. Naturellement, notre groupe participera au vote mais s’abstiendra dans votre débat interne.
Christophe DEGRUELLE
J’ai dit tout à l’heure à Pauline que j’intervenais rarement, mais là, je vais aussi être obligé de répondre à Malik. Parce que ton hypocrisie, excuse-moi Malik, la posture du gars qui est gentil, honnête, qui fait une lecture juridique des choses... Je vais raconter une petite anecdote. Nous étions à la cérémonie des vœux… Malik Benakcha se présente comme le garçon pur, le chevalier blanc de la vie politique locale, alors qu’en réalité, c’est un politicien. Il y a quelques jours, nous étions sur la scène de Rosa Parks pour les vœux. J’étais assis à côté de lui et il se trouve que Nicolas ORGELET est arrivé en retard. Et, comme Malik BENAKCHA, il se dit « c’est bon, la gauche va se diviser, la gauche va s’engueuler, donc il faut que je soutienne Nicolas ORGELET ». Il aperçoit Nicolas ORGELET au fond de la salle et il lui fait des grands gestes : « Viens Nicolas ! ». Nicolas, je lui ai fait des reproches, mais il est respectueux, il ne s’est pas précipité sur la scène pour venir renverser le protocole Malik Benakcha était très déçu. Je le voyais, il se disait : « Mince, on ne voit pas Nicolas ORGELET , comme ça, ça aurait symbolisé la division de la gauche ». Vous savez ce qu’il me fait ? Il me dit : « Christophe, appelle-le, fais-le venir ». Voilà, tes leçons de morale, deux minutes, ça va bien.
Malik BENAKCHA
Je ne pensais pas que la caricature était à ce point de ta part, Christophe. Je vois que tu es un excellent caricaturiste.
Christophe DEGRUELLE
Excuse-moi, le chevalier blanc, ça suffit.
Malik BENAKCHA
Sur le fond de ce que je viens de dire, as-tu quelque chose à reprocher ou veux-tu simplement… ?
Christophe DEGRUELLE
Je vais te le dire, puisqu’on est dans un débat un peu politique, et que c’est le dernier Conseil : oui, tu es un manipulateur, mais assume-le, ce n’est pas gênant.
Marc GRICOURT
Avant de donner la parole, je précise que nous pensions, en décembre, ne pas avoir besoin de cette délibération. En fait, c’est le service des assemblées qui nous a dit, après une modification législative récente, qu’il fallait la passer. Pour moi, encore une fois, la décision du mois de décembre est simplement liée à l’attachement que j’ai à la loyauté et au respect. Quant à l’honnêteté intellectuelle d’un élu lorsqu’il ne se retrouve plus dans une majorité, elle est respectable, j’ai toujours dit que je le respectais, parce que j’ai toujours été trop attaché à ma liberté et à mon indépendance pour ne pas respecter celle des autres. Il y a eu dans la précédente mandature des élus qui ont eu cette honnêteté. Je regarde Gildas VIEIRA on pourrait parler de Louis BUTTEAU, qui sont venus spontanément me dire : « Voilà, je te demande le retrait de ma délégation ». Très bien. On aurait pu espérer la même honnêteté Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 15/81
de la part de nos collègues, avec lesquels on a construit, depuis 2008, tout ce qui fait le bilan de notre action municipale. C’est comme ça mais, après, il faut que chacun tire les conséquences de ses actes et de ses décisions. Pour moi, c’est un non-sujet. Monsieur ORAIN.
Frédéric ORAIN
Merci, Monsieur le Maire. Juste un élément factuel. J’ai beaucoup d’affection pour nos ex-collègues de la majorité et je ressens l’émotion de Pauline. Je voudrais juste rappeler que nous avons eu notre dernière réunion de majorité le 19 décembre. Pour que les choses soient bien claires pour tous, j’ai posé la question directement : « Si vous ne votez pas le budget, vous en connaissez les conséquences ». J’ai cité notre programme de mandature et Françoise m’a clairement répondu… À l’époque, vous n’aviez pas encore pris votre décision, alors qu’on était à moins d’une semaine du Conseil. Mais tu m’as très bien répondu qu’effectivement, vous étiez conscients de ce que cela impliquerait. Je ne sais pas si vous avez rencontré des difficultés à échanger entre vous mais, en tout cas, du point de vue de la majorité dans sa globalité à l’époque, il était acté pour toutes les composantes que votre décision entraînerait cette décision, qui est une conséquence logique, de la part du Maire.
Hélène MENOU
Je veux juste recentrer sur cette délégation. Je suis parfaitement ma collègue Sylvaine BOREL. Dès demain, pour une plus grande transparence, une éthique et une rigueur, nous présenterons notre démission au préfet.
Marc GRICOURT
C’est ce que vous auriez dû faire avant.
Hélène MENOU
Il n’est pas souhaitable de garder un poste d’adjoint comme une coquille vide.
Marc GRICOURT
Ça, c’est la loi, c’est le Code général des collectivités territoriales, et il ne reste, je le rappelle, que cinquante jours de mandat. Je rappelle que c’est le Maire qui donne délégation et, quand aucune délégation n’est attribuée à un autre élu, c’est le Maire qui est responsable des politiques publiques concernées. Je signe donc, depuis le 19 décembre, tous les documents administratifs qui concernaient la délégation des élus dont nous parlons ce soir.
Après ce débat politico-politicien interne dont on se serait dispensé, pour plusieurs raisons, je soumets au vote cette délibération en reconnaissant, Monsieur BENAKCHA, que dans une telle situation, les oppositions n’ont légitimement pas à se prononcer. C’est mon point de vue, comme ce fut le cas lors du précédent mandat. Sur la délibération 002, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Contre, pardon ? Pas de participation au vote, c’est différent. Je recommence. Qui vote contre ? Les élus du groupe. Qui ne participe pas au vote ? Donc, Hélène... Les groupes des oppositions ? Vous vous abstenez ? Oui. Abstention ?
Malik BENAKCHA
On n’a pas non plus de raison de se déporter, il s’agit aussi d’un sujet du Conseil municipal. Donc, nous concernant, c’est bien une abstention.
Marc GRICOURT
Ce n’est pas un déport, c’est une non-participation, un vote contre, une abstention. Alors, on recommence. Je vous remercie.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 5, Françoise BEIGBEDER, Axel DIEUZAIDE, Nicolas ORGELET, Christine ROBIN, Pauline SALCEDO
Abstention : 8, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Étienne PANCHOUT, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Mathilde DESJONQUERES, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA, Sylvain GIRAUD
Non-participation au vote : 2, Sylvaine BOREL, Hélène MENOU Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 16/81
N°
B_D2026_003
FINANCES – Autorisations de Programme - Exercice 2026 - Répartition des crédits de paiement 2025 non consommés
Rapporteur : Marc GRICOURT
Rapport :
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire, le montant des crédits de paiement (CP) non consommés est arrêté pour chaque Autorisation de Programme (AP) en cours comme suit :
AP (millésime – numéro - libellé) CP 2025 non consommés
2019 - 2069 - Réhabilitation du gymnase M.Cerdan 184,32 €
2019 - 2079 - Square Valin de la Vaissière 59 991,68 €
2019 - 2089 - Mise en lumière du patrimoine 23 129,86 €
2020 - 2099 - Réaménagement du mail P.Sudreau et de la promenade M.France 65 604,00 €
2020 - 2109 - Restauration de l’église Saint Nicolas 128 253,11 €
2022 - 2159 - Plan cyclable et modes alternatifs 131 707,06 €
2022 - 2169 - Végétalisation des espaces urbains 92 512,26 €
2024 - 2179 - Nouveau programme de réaménagement des cours d’écoles 60 314,83 €
Il est donc proposé une nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement se présentant pour chaque Autorisation de Programme comme suit :
N°
d’AP CP < 2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 Total AP
2069 324 157 € 2 013 566 € 583 557 € 2 921 280 €
2079 513 917 € 2 960 009 € 1 316 074 € 4 790 000 €
2089 449 245 € 176 871 € 673 884 € 1 300 000 €
2099 386 739 € 396 € 323 610 € 710 745 €
2109 2 958 945 € 728 396 € 178 253 € 3 865 594 €
2159 1 167 472 € 133 293 € 699 235 € 2 000 000 €
2169 419 940 € 287 548 € 92 512 € 800 000 €
2179 369 296 € 355 377 € 84 742 € 809 415 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier pour chaque Autorisation de Programme en cours la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement tel que présenté ci-dessus.
Marc GRICOURT
Nous sommes là sur les autorisations de programme. Comme nous l’avons partagé en commission des finances la semaine dernière, il s’agit donc de la répartition des crédits de paiement de 2025 non consommés. En fait, c’est le décalage des paiements, les factures que l’on n’a pas pu régler à fin décembre, pour être en capacité de les régler en ce début d’année. Comme chaque année à ce Conseil municipal, on actualise le montant des actions. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 17/81
N°
B_D2026_004
FINANCES – Budget principal - Exercice 2026 - Décision modificative n° 1
Rapporteur : Marc GRICOURT
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général -950,00
65 Autres charges de gestion courante 950,00
023 Virement à la section d'investissement 127 319,68
TOTAL 127 319,68
RECETTES
Chap. Libellé Montant
78 Reprise sur amortissements et provisions 127 319,68
TOTAL 127 319,68
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
1022 Enseignement enfance 127 319,68
1027 Culture 448 060,00
2069 Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan 184,00
2079 Square Valin de la Vaissière 59 991,00
2089 Mise en lumière 23 129,00
2099 Réaménagement du mail Pierre Sudreau 65 604,00
2109 Restauration de l’église Saint Nicolas 128 253,00
2159 Plan cyclable et modes alternatifs 131 707,00
2169 Végétalisation des espaces urbains 92 512,00
2179 Nouveau programme de réaménagement des cours d’écoles
60 314,00
TOTAL 1 137 073,68 Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 18/81
RECETTES
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 601 354,00
1026 Sports 50 000,00
1027 Culture 200 000,00
2229 Salle Scène Nationale 158 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 127 319,68
TOTAL 1 137 073,68
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2026 comme indiqué ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Marc GRICOURT
La 004, donc la décision modificative numéro un au budget primitif 2026. C’est en grande partie la traduction budgétaire des mouvements qui sont dans la délibération précédente. Pas de questions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_005
FINANCES – Taux d'imposition - Année 2026
Rapporteur : Marc GRICOURT
Rapport :
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant que lors du Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu en séance du Conseil municipal le 17 novembre dernier, il a été annoncé que le budget de la Ville de Blois pour 2026 serait présenté à taux constants,
Considérant le vote du budget de la Ville de Blois pour 2026 qui s'est tenu en séance du Conseil municipal le 15 décembre dernier, présenté sans augmentation de taux pour la quinzième année consécutive,
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 sans augmentation par rapport à l'année 2025, à savoir : • Taxe d’Habitation : 20,37 %,
• Taxe Foncière (bâtie) : 57,70 %,
• Taxe Foncière (non bâtie) : 45,91 %. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 19/81
- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Comme à chaque Conseil de début d’année, on vote les taux d’imposition pour l’année en cours, 2026. Conformément à ce que nous avons partagé au moment du budget primitif 2026, il vous est proposé une stabilité de ces taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur le bâti et de taxe foncière sur le non- bâti pour l’année 2026. Monsieur BENAKCHA ?
Malik BENAKCHA
Oui, merci Monsieur le Maire. Je ne sais pas si on va dire « comme chaque année », mais je vais dire cette année de façon un peu plus précise. Cette délibération ne peut pas être examinée sans un rappel clair de l’historique fiscal de notre ville, et donc sans une exigence minimale de cohérence politique.
Il faut d’abord rappeler un fait : au début de votre premier mandat, vous avez procédé à deux augmentations successives des impôts locaux. Ces hausses ont été votées, assumées, et elles ont durablement pesé sur les ménages blésois. Dans le même temps, vous vous étiez fermement insurgé contre les hausses de fiscalité décidées par le département. Or, chacun le sait ici, le département n’a pas augmenté la taxe foncière pour des raisons idéologiques, mais pour faire face à des charges transférées par l’État, notamment en matière sociale, sans compensation suffisante. Autrement dit, là où le département augmentait la fiscalité par contrainte, la Ville l’a fait par choix politique, non pas qu’elle devait le faire en début de mandat pour des raisons que vous rappelez souvent, vous avez cette tendance, encore aujourd’hui, à justifier vos erreurs, dont on mesure encore les impacts, en vous cachant derrière votre prédécesseur, c’est-à-dire quelqu’un qui était en charge il y a de cela 18 ans. Depuis, le sujet de la dette a été réglé et la question du taux d’imposition aurait pu être revue.
Troisième élément, essentiel : lorsque la part départementale de la taxe foncière est revenue à la ville, au vu de la manière dont vous vous étiez insurgé à l’époque, il aurait été possible d’en neutraliser au moins partiellement l’impact pour les contribuables. Cela n’a pas été fait. Aucune baisse, aucun geste fiscal, aucune correction. Je vais même aller plus loin : vous avez encore augmenté les impôts sur ce mandat à travers la TLPE. On a eu des débats autour du fameux taux qui concernait l’électricité et il y a eu un autre sujet au niveau d’Agglopolys, autour du versement mobilité. Les Blésois et les Blésoises ont continué de payer.
Dès lors, il est important de souligner trois éléments très concrets. Premièrement, la taxe foncière de Blois figure parmi les plus élevées des villes-préfectures de la région Centre-Val de Loire. Elle est la plus élevée de notre territoire d’agglomération. Ce niveau de fiscalité réduit de fait l’attractivité de notre ville, qu’il s’agisse d’y habiter, d’y investir ou d’y développer des projets.
Deuxièmement, si vous pouvez aujourd’hui vous féliciter de ne pas augmenter les taux, c’est aussi et surtout parce qu’ils sont déjà au plafond. Ce n’est pas la responsabilité du département, ni celle de votre prédécesseur, c’est la responsabilité collective depuis 15 ans. Ce n’est pas seulement la conséquence d’un redressement financier ancien, c’est le résultat d’un choix politique assumé : celui de considérer, et vous le dites régulièrement en Conseil municipal, que des impôts élevés sont utiles, en finançant tout et n’importe quoi, là où nous considérons pour notre part qu’ils doivent être progressivement réduits en réalisant des économies et en recentrant le rôle de la ville sur ses compétences essentielles.
Troisièmement, vous omettez systématiquement de rappeler un point essentiel : les impôts des Blésoises et Blésois augmentent mécaniquement chaque année du fait de l’évolution des bases. Ils augmentent encore davantage à Blois, puisque le taux y est supérieur à la moyenne. On décide du taux. Ce coefficient étant très élevé, les Blésois subissent la double peine : une hausse des bases avec un taux très élevé. Autrement dit, même sans hausse affichée des taux, la pression fiscale continue de s’accroître, ici plus fortement qu’ailleurs.
Notre position est donc claire : nous refusons que cette délibération soit examinée hors de son contexte historique et nous considérons qu’elle illustre une vision de la fiscalité que nous ne partageons pas. Nous nous abstiendrons donc. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est un débat récurrent, en effet, et qui ne manquera pas Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 20/81
d’animer la campagne électorale. Nous en connaissons les termes, vous le rappelez régulièrement : à Blois, les taux sont élevés, mais les bases fiscales sont plutôt faibles. Le deuxième argument que vous avancez, et qui vient d’être rappelé par mon collègue, est que les impôts sont justifiés au regard du service public et des investissements au bénéfice de tous les Blésois.
Sur le premier point, je voudrais donner quelques éléments de comparaison. Si l’on considère le produit des impôts locaux par habitant, en me référant à la cartographie du site officiel collectivites- locales.gouv.fr qui a été mise à jour, on peut constater que c’est bien à Blois qu’ils sont le plus élevés de toutes les communes d’Agglopolys, avec 1 157 euros par habitant. Si l’on compare au niveau des grandes villes-préfectures, c’est 925 euros à Tours, 1 007 euros à Orléans et 1 025 euros à Châteauroux. Même sur la recette des impositions directes, nous sommes encore, après écrêtement, à environ 5 % au-dessus de la moyenne de la strate, bien que la ville se situe à 13 % en dessous de la moyenne pour le montant des bases nettes imposées. Cela veut bien dire que le niveau de la fiscalité fait largement plus que compenser la faiblesse des bases. D’ailleurs, je le disais au compte administratif 2024, la ville doit reverser presque 682 000 euros au titre du coefficient correcteur, et la dotation forfaitaire est toujours légèrement écrêtée du fait de nos recettes fiscales. Donc, sur le premier argument des taux élevés pour compenser des bases faibles, non, l’argument n’est pas solide, car cela fait largement plus que compenser
Vous soulignez ensuite que le taux de pauvreté est plus élevé que la moyenne pour les villes de la même strate, mais cela ne fait qu’aggraver la pression fiscale excessive, car le niveau déjà élevé est calculé par habitant. Or sur 27 000 foyers fiscaux, il n’y en a qu’environ 8 700 qui paient la taxe foncière. Cela fait donc reposer toute la charge fiscale sur un tiers seulement de la population. Il ne faut pas croire que la majorité des propriétaires sont des gens aisés. Il y a aussi beaucoup de personnes avec des revenus modestes, sans compter que cela dissuade aussi les Blésois plus jeunes qui voudraient construire et qui sont souvent conduits à faire le choix de communes plus éloignées.
Sur le deuxième argument, qui porte sur la justification de l’impôt, nous n’avons jamais contesté la nécessité des différentes formes de contribution, à condition qu’elles soient justes et supportables. Or les excès de fiscalité ont toujours été préjudiciables à l’activité économique et pénalisent finalement tout le monde, y compris ceux qui ne supportent pas directement la taxe foncière. Car si la taxe foncière est payée par les propriétaires, ne pensez-vous pas que les bailleurs la répercutent sur les locataires ? Quant à l’usage qui est fait de ces contributions au niveau local, c’est un autre débat que les Blésois auront à trancher dans les semaines prochaines, tout en remarquant que la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale a rompu le lien fiscal direct avec la majorité des habitants, qui décident de ce que les autres paieront.
C’est pourquoi, une fois encore, nous ne voterons pas les taux de la fiscalité locale.
Marc GRICOURT
L’historique de la fiscalité locale, Monsieur BENAKCHA, c’est bien de l’avoir en tête, mais il serait mieux d’avoir, de ce point de vue, une honnêteté intellectuelle qu’il vous est toujours difficile d’avoir. Nous avons, en effet, effectué deux hausses de fiscalité au début de notre première mandature, pour éviter de le faire en une seule fois, à la suite d’un audit financier du cabinet Klopfer que j’ai commandé dès le lendemain de notre élection. Nous étions dans une situation, je le rappelle, de forte tension financière, puisque la ville avait failli être mise sous tutelle par vos amis d’aujourd’hui, qui vous soutiennent d’ailleurs, et la gestion n’était pas sérieuse. On a donc eu cet héritage. Le cabinet Klopfer nous préconisait 18 % d’augmentation des taux de fiscalité, à l’époque sur la taxe d’habitation et la taxe foncière, pour être en capacité de continuer à porter des politiques publiques et des investissements, mais il nous préconisait aussi de diviser par deux l’enveloppe d’investissements. Nous nous y sommes refusés. Dès notre élection, nous avons recherché des économies de gestion sur notre fonctionnement, partout où nous pouvions en trouver. Nous avons en effet consenti une hausse de la fiscalité, mais de près de la moitié de ce que préconisait le cabinet Klopfer, et nous avons maintenu une enveloppe d’investissement pour ne pas obérer l’entretien de notre patrimoine, de nos voiries, etc., et pour pouvoir porter notre projet politique. Les résultats ont été concluants, puisque je rappelle que nous avons baissé la dette de 25 % en quelques années et que, depuis 2011, nous sommes sur une stabilité des taux de fiscalité.
Alors oui, aucune baisse, mais, pour consentir une baisse, il faudrait que nous soyons dans une dynamique positive des recettes, ce qui n’est pas le cas. Vous le savez, on est souvent dans un effet Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 21/81
ciseau, avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes, à périmètre constant. Nous sommes donc dans cette réalité et, ne pas avoir augmenté les taux de fiscalité depuis 15 ans ne s’est jamais vu dans cette collectivité, et rarement dans des villes de même strate.
La taxe foncière parmi les plus élevées, c’est faux. Je vous ai donné, au moment du budget, ce tableau, que nous n’avons pas fait nous-mêmes, qui vous démontre que nous avons gagné des places depuis dix ans. Tant mieux. Alors on peut dire que la fiscalité est toujours élevée. Je ne dis pas qu’elle est trop élevée, mais elle est injuste, comme l’étaient les bases pour la taxe foncière sur les bâtiments économiques. Un très gros travail a été réalisé, sur commande du premier gouvernement de François Hollande, qui a eu le courage de remettre à plat toutes les bases fiscales pour les entreprises en France, avec l’objectif de garder la même enveloppe de recettes, mais on a retrouvé de la justice. Il y a donc, et je le redis, un manque de courage de celles et ceux qui nous gouvernent depuis trente ans pour remettre à plat ces bases qui datent de 1971 et qui sont obsolètes.
Les propriétaires les plus imposés en valeur absolue à Blois, contrairement aux idées reçues, ne sont pas les habitants des Grouëts, ce sont les habitants des quartiers nord. Je prends l’exemple de Bel Air, un habitant qui vit près de l’école Bel Air, dans un logement des années 60, un T5 de 93 mètres carrés, paie 2 400 euros de taxe foncière. C’est injuste. Quand on a, rue Duguay-Trouin, sur les petits immeubles que vous connaissez qui portent des noms d’oiseaux, des T4 de 82 ou 83 mètres carrés où les gens paient de 1 700 euros à 2 000 euros de taxe foncière (une dame m’a montré sa feuille d’imposition la semaine dernière), c’est injuste. C’est l’injustice des bases, mais il faut l’impôt. Nous avons donc fait le choix de maintenir les taux de fiscalité pour essayer d’amortir cet effet. Pour rappel, vous l’avez dit Monsieur CHASSIER, le produit par habitant a un impact sur la fiscalité locale. Je rappelle que nous avons 37 % de logements sociaux, ce qui représente des pertes de recettes en termes de taxe foncière, et que nous avons, malheureusement, non plus 25 % mais 26 % de la population blésoise en dessous du seuil de pauvreté, la deuxième ville de la région après Gien.
Si la taxe foncière blésoise était un frein à l’attractivité, comment expliquez-vous la dynamique démographique de Blois, même si elle est faible, qui est une exception en région ? Comment expliquez- vous l’augmentation, depuis quelques années, de l’assiette des bases, c’est-à-dire des constructions ? Comment expliquez-vous la réalité d’une dynamique économique, malgré les difficultés actuelles dans certains secteurs ? C’est une compétence d’agglomération, avec des entreprises qui, depuis 15 ans, ont fait le choix de rester, de se développer et de s’installer dans le Blésois. Si notre territoire était aussi repoussoir que vous le laissez penser, nous ne serions pas dans cette réalité. Encore une fois, vous peignez toujours un tableau noir. Ça ne veut pas dire que tout va bien, mais soyons capables, qui plus est quand on est élu et qu’on prétend aux plus grandes responsabilités municipales, de rappeler la chance qu’ont les Blésoises et les Blésois de vivre dans une ville qui a des atouts, une dynamique économique, qui est très attractive sur le plan touristique, et reconnue pour sa dynamique culturelle, ses performances sportives, etc.
Sur le plan de la fiscalité, on va répéter les mêmes choses, nous avons, surtout les habitants de Blois, payé très cher la décision du département, pas totalement justifiée, car le département Loir-et-Cher est l’un des moins endettés de France, et tant mieux. À l’époque, il aurait d’ailleurs pu s’endetter un peu plus sans augmenter la fiscalité. Ça a donc été un choix politique, mais la répercussion s’est faite sur les habitants de Blois, avec un impact moyen de 120 euros par foyer fiscal. Les services m’ont donné quelques précisions, et c’est un tableau intéressant qui démontre l’impact de la suppression de la taxe d’habitation. Ça, ce n’est pas nous. Les gouvernements de gauche ont parfois fait des erreurs, et je ne dis pas que c’en était une, car ça a aussi donné du pouvoir d’achat à des familles modestes ou moyennes mais, avec du recul, ce n’était pas le bon choix. Si j’étais aujourd’hui Premier ministre ou ministre des Finances, je ferais les choses à l’envers. La bonne réforme eut été de laisser la taxe d’habitation, possiblement en la révisant pour qu’elle soit moins lourde, car comme le dit Monsieur CHASSIER à juste titre, c’était une contribution de chaque citoyen à la vie du territoire. Il aurait fallu supprimer la taxe foncière pour les particuliers et la laisser pour le monde économique. Là, on aurait retrouvé une forme de justice fiscale. C’est comme ça. La fiscalité a toujours évolué au fil des décennies et peut-être qu’un gouvernement remettra tout cela à plat dans les années qui viennent.
En tout cas, l’impact n’a pas été neutre, car des ressources ont été supprimées par la réforme. Le taux départemental, qui était de 19,52 % en 2015, est passé à 24,4 % en 2016, juste avant la réforme. Il est donc venu impacter fortement notre imposition blésoise. Le taux de 57,7 % est hérité de la décision du Conseil départemental. S’il n’y avait pas eu cette décision d’augmentation, nous serions restés à Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 22/81
52,82 %. D’ailleurs, comme l’a précisé à juste titre Monsieur CHASSIER, dans cette hypothèse, le coefficient correcteur n’interviendrait pas et nous aurions aujourd’hui, ce n’est pas neutre, à peu près 600 000 euros de recettes en plus. Nous serions à 39 millions contre 38 et quelques aujourd’hui. On porte le poids politique de la décision du Conseil départemental. C’est une évidence et les chiffres sont là. Voilà ce que je voulais apporter comme précision. Pas d’autres questions ? Oui, Madame RANGUIN.
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
J’ai toutefois une question, Monsieur le Maire. Je suis toujours étonnée de votre ton fataliste face à l’appauvrissement de notre ville et des Blésois. Le Maire a quand même la capacité de dynamiser sa ville pour créer de la richesse et essayer d’améliorer globalement le pouvoir d’achat des citoyens. Depuis que je fais partie de ce Conseil municipal, je suis toujours étonnée par ce fatalisme dont vous faites montre en parlant de notre population qui ne cesse de s’appauvrir. Le Maire a quand même des leviers d’action pour essayer de dynamiser tout ça.
Marc GRICOURT
Je ne fais pas preuve de fatalisme, je fais preuve d’un regret profond de voir la réalité de cette société française, qui est la conséquence des politiques nationales, que vous soutenez d’ailleurs, et qui mène à un appauvrissement majeur d’un grand nombre d’habitants en France. C’est tout. Que peut faire une municipalité ? Justement, nous amortissons. Quand on a décidé des mesures, parfois contestées par vos groupes depuis 2008, comme le retour à une gestion publique de l’eau avec une baisse de 30 % du prix du mètre cube, cela a eu un impact moyen de 80 euros par an et par foyer. Quand on a, à l’agglomération, avec Christophe DEGRUELLE, décidé dès la rentrée scolaire de notre premier mandat la gratuité des transports scolaires pour les familles, l’impact était énorme. La gratuité des bibliothèques maintenant, la mise en place de tarifications solidaires sur la restauration scolaire, etc. Donc nous, nous agissons sur le pouvoir d’achat des Blésoises et des Blésois, Madame RANGUIN, nous prenons des décisions mais le pouvoir d’achat des Françaises et des Français est la conséquence des politiques nationales, sur lesquelles, malheureusement, nous n’avons pas d’impact.
Je vous propose de passer au vote.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Abstention : 6, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Mathilde DESJONQUERES, Michel PILLEFER, Etienne PANCHOUT, Malik BENAKCHA, Gildas VIERA
N°
B_D2026_006
FINANCES – Cautionnement par la Ville de Blois d'un emprunt souscrit par l'O.P.H. de Loir-et-Cher auprès de La Banque Postale - Réhabilitation du Foyer Lumière à Blois.
Rapporteur : Marie-Agnès FERET
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2252-1 et suivants,
Vu le code civil notamment l’article 2288,
Vu la demande formulée en date du 1er décembre 2025 par l’O.P.H. de Loir-et-Cher auprès de la Ville de Blois et tendant à la garantie d’un emprunt d’un montant total de 1 838 114 € à hauteur de 50 % soit 919 057 € à contracter auprès de la Banque Postale,
Vu la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional du Quartier Politique de la Ville de Blois (n° 953), portant sur le quartier Kennedy - Coty - Croix-Chevallier – Sarazines, dit "le Quartier Prioritaire de la Ville", ou "le quartier politique de la ville", ou "le QPV", signée le 30 mars 2018, modifiée par avenant n° 1 signé en date du 02/11/2021, Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 23/81
Vu l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de la Ville de Blois 2018-2024 et notamment son article 3.2 identifiant la programmation de l’opération de restructuration du Foyer Lumière en une structure mixte intergénérationnelle, comme étant au nombre des orientations principales fixées en matière d’habitat au titre de l’offre en logements locatifs sociaux au sein du quartier politique de la ville,
Vu l’offre de Financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération),
Montant du prêt 1 838 114 €
Cautionnement communal (quotité 50%) 919 057 €
Durée du financement 30 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Taux fixe 4,06 % l’an
Considérant l’intérêt pour la commune de Blois d’accompagner la réalisation des travaux de réhabilitation du foyer Lumière identifié dans la convention modifiée susvisée pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional du Quartier Politique de la Ville de Blois comme l’une des orientations principales fixées en matière d’habitat au sein du quartier politique de la ville,
Considérant l’Offre de financement d’un montant de 1 838 114,00 €, émise par La Banque Postale (ci- après « le Bénéficiaire ») et acceptée par l’Office Public de Loir-et-Cher (ci-après « l’Emprunteur ») pour les besoins de Financement de travaux de réaménagement de la résidence "Lumière" à Blois (41000) en résidence intergénérationnelle, pour laquelle la commune de Blois (Sirene 214 100 182) (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement, pour sûreté du remboursement et/ou du paiement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties (telles que définies ci-dessous) (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion de l’article 2305 du Code civil et de division de l’article 2306 du Code civil, sans préjudice des limitations à la quotité garantie imposées par le Code général des collectivités territoriales, pour le paiement et/ou le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités (y compris de résiliation), frais et accessoires, présentes ou à venir, de quelque nature que ce soit, dues ou encoures par l'Emprunteur au titre du contrat de prêt à venir entre l’Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt ») (les « Obligations Garanties »).
L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - renoncer :
• à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l’article 2308 du Code Civil) et tout droit (y compris de subrogation conventionnelle ou légale) qu'il pourrait avoir au titre de la Garantie à l'encontre de l’Emprunteur, avant d’avoir lui-même intégralement payé et/ou remboursé au Bénéficiaire la totalité des sommes dues au titre des Obligations Garanties et (ii) à se prévaloir du bénéfice de tout droit, garantie ou sûreté consentie au Bénéficiaire au titre des Obligations Garanties ; et • au bénéfice de l'article 2320 alinéa 2 du Code civil et s'engage en conséquence à ne pas poursuivre l’Emprunteur en cas de prorogation du terme accordée par le Bénéficiaire sans le consentement du Garant.
- déclarer que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 24/81
Dès lors qu'une option de passage à taux fixe figure dans l'offre de prêt, le Garant déclare avoir connaissance de la possibilité offerte à l'Emprunteur de demander le passage à taux fixe aux conditions indiquées dans l'offre de prêt et s’engage à maintenir la Garantie dans l'éventualité où l'Emprunteur ferait usage de cette faculté.
- reconnaître être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement au titre de la Garantie tel que décrit ci-avant au présent engagement et avoir reçu toutes les informations lui permettant de considérer que les Obligations Garanties ne sont pas inadaptées aux capacités de l’Emprunteur.
- reconnaître par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière. En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, la Garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement, dans un délai maximum de deux jours ouvrés (définis comme les jours ouvrés où les banques sont ouvertes sur la place de Paris, France) à compter de la réception de la lettre visée à l’alinéa précédent, sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant,
- s’engager pendant toute la durée du Prêt, à créer et à libérer, en cas de besoin, toutes les ressources nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie,
- accepter expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir la Garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. La Garantie bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit de la Garantie en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice de la Garantie soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l’article 1334 du Code civil, sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. La Garantie est accordée pour la durée du Prêt, jusqu’au complet remboursement de toutes sommes dues et/ou encourues par l’Emprunteur au titre des Obligations Garanties.
- autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Marie-Agnès FERET
Il s’agit de garantir l’emprunt qui va être souscrit par Terres de Loire Habitat (TDLH) auprès de la Banque Postale pour la restructuration de la résidence Lumière, qui va devenir très prochainement une résidence intergénérationnelle. Je précise que les travaux sont en cours et seront terminés courant 2026. Cette garantie d’emprunt se fait au titre de la politique de la ville. Vous avez une délibération très précise qui vous donne tous les éléments sur les conséquences juridiques de cette garantie.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 25/81
N°
B_D2026_007
MARCHÉS PUBLICS – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le Centre intercommunal d'action sociale (SIAB) du Blaisois dans le cadre de "Prestations de nettoyage" - Autorisation de signer la convention et les accords-cadres
Rapporteur ; Ozgür ESKI
Rapport :
La Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le SIAB du Blaisois ont des besoins en matière de prestations de nettoyage.
Dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération de Blois, la Ville de Blois, le Jeu de Paume et le SIAB du Blaisois souhaitent s’associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
L'article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. La constitution d'un groupement de commandes pour choisir les opérateurs économiques pour des prestations de nettoyage apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois et de la Communauté d'agglomération de Blois, Jeu de Paume et SIAB du Blaisois.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement. Il convient de désigner un coordonnateur. La Ville de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivants et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suivants, R 2162-1 à R 2162-14, et afin d'être opérationnel au 1er juin 2026, il est proposé de conclure un accord-cadre composite, par collectivité, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence requise au regard des caractéristiques de l’accord-cadre.
Sous réserve de la définition plus précise des besoins des membres du groupement, il est prévu une décomposition de la consultation en 4 lots :
- lot n° 1 : Nettoyage régulier remise en état ponctuels dans les bâtiments, - lot n° 2 : Nettoyage de vitrerie,
- lot n° 3 : Jeu de Paume,
- lot n° 4 : La Passerelle.
Les montants annuels sont estimés comme suit : Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 26/81
Lot Collectivité Montant estimatif annuel
prestation Forfaitaire en € HT
Montant maxi prestation s
sur la partie à bons de
commande en € HT
Lot n°1
Agglopolys 350 000 50 000
Ville de Blois 130 000 50 000
SIAB 50 000
TOTAL 530 000 100 000
Lot n°2
Agglopolys 70 000
Ville de Blois 50 000
SIAB 10 000
Jeu de Paume 5 000
TOTAL 135 000
Lot n°3 Jeu de Paume 120 000 10 000
TOTAL 120 000 10 000
Lot n°4 La Passerelle 40 000
TOTAL 40 000
TOTAL
Agglopolys 420000
Ville de Blois 180 000
SIAB 60 000
Jeu de Paume 125 000
La Passerelle 40 000
TOTAL 825 000 110 000
Conformément à l'article L2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le SIAB du Blaisois pour la passation des marchés de prestations de nettoyage ;
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres issus de la consultation et toute pièce y afférent, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Ozgür ESKI
Il s’agit d’une délibération qui concerne les marchés publics, avec l’approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la communauté d’agglomération Agglopolys, le Jeu de Paume et le CIAS du Blésois. Elle porte sur des prestations de nettoyage sous forme de quatre lots : le lot 1, nettoyage régulier et remise en état ponctuel dans les bâtiments ; le lot 2, nettoyage de vitrerie ; le lot 3, le Jeu de Paume ; et le lot 4, la passerelle.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 27/81
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_008
MARCHÉS PUBLICS – Réhabilitation d'un bâtiment sur le site du Centre Technique Mutualisé (CTM) pour l'accueil de la Direction de la Prévention et de la Sécurité - Lancement des marchés de travaux
Rapporteur : Frédéric ORAIN
Rapport :
La Ville de Blois a décidé de réhabiliter un bâtiment sur le site du Centre Technique Mutualisé (CTM) pour l’accueil de la Direction de la Prévention et de la Sécurité.
Par délibération B-D2024-247 du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme de réhabilitation d’un bâtiment sur le site du Centre Technique Mutualisé (CTM) pour l’accueil de la Direction de la Prévention et de la Sécurité, ainsi que la création de l’Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 3 560 000,00 € TTC.
La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) est la suivante :
2025 2026 2027 2028
Mouvements prévus en
CP 250 000,00 € 1 650 000,00 € 1 630 000,00 € 30 000,00 €
AP votée et affectée 3 560 000,00 €
L’Avant-Projet Définitif (APD) a été rendu en novembre 2025 puis validé par le maître d’ouvrage en décembre 2025 avec une estimation des travaux de 2 109 500,00 € HT.
Le coût prévisionnel définitif des travaux est donc fixé à 2 109 500,00 € HT.
Concernant la réalisation des travaux, il est proposé de conclure un marché alloti, après mise en œuvre de la procédure de passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché, conformément aux articles L1111-1 et L2123-1 du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-1 et suivants comme suit :
Il est prévu une décomposition de la consultation en 13 lots :
- lot n° 1 : Curage – Désamiantage
- lot n° 2 : Gros-œuvre – Maçonnerie
- lot n° 3 : Charpente métallique
- lot n° 4 : Couvertures - Bardages
- lot n° 5 : Menuiseries extérieures Aluminium - Serrurerie
- lot n° 6 : Cloisons - Doublages
- lot n° 7 : Menuiseries intérieures
- lot n° 8 : Revêtement de sols
- lot n° 9 : Faux-plafonds
- lot n° 10 : Peinture
- lot n° 11 : Électricité
- lot n° 12 : Photovoltaïque
- lot n° 13 : Plomberie - CVC
La durée prévisionnelle des marchés de travaux est de 12 mois.
Vu l'article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ; Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 28/81
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider l’Avant-Projet Définitif (APD) et le coût prévisionnel définitif des travaux de construction de 2 109 500 € HT relatif à la réhabilitation d’un bâtiment à destination de la Direction de la Prévention et de la Sécurité ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes autorisations de travaux (PC / DP / AT) relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment à destination de la Direction de la Prévention et de la Sécurité, ainsi que tous les documents y afférant ;
- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des financements extérieurs auprès de financeurs potentiels ;
- autoriser le lancement de la procédure de consultation des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation d’un bâtiment à destination de la Direction de la Prévention et de la Sécurité et la signature des pièces de marchés par le Maire ou son représentant, ainsi que tous les documents y afférant.
Frédéric ORAIN
Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Blois a décidé de réhabiliter un bâtiment sur le site du centre technique mutualisé pour l’accueil de la Direction de la prévention et de la sécurité. C’est un acte fort de mise en sécurité de nos personnels qui répond à nos engagements. C’est aussi un moyen de leur apporter un équipement à la hauteur de leurs tâches et d’optimiser les moyens disponibles. Par la délibération B_D2024_247 du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme de réhabilitation de ce bâtiment pour l’accueil de la Direction de la prévention, ainsi que la création de l’autorisation de programme correspondante pour un montant de 3,56 millions d’euros. La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement est visible sur le tableau suivant, allant de 2025 à 2028, avec les années 2026 et 2027 comprenant l’essentiel des mouvements avec 1,63 million pour chaque année. L’avant-projet définitif a été rendu en novembre 2025, puis validé par le maître d’ouvrage en décembre 2025 avec une estimation des travaux à 2 109 500 euros hors taxe, ce qui correspond donc au coût prévisionnel. Il est donc prévu de conclure un marché avec une décomposition de la consultation en 13 lots dont je vous épargnerai la lecture.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir valider l’avant-projet définitif et le coût prévisionnel définitif des travaux de construction relatifs à la réhabilitation du bâtiment, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes autorisations de travaux relatifs à la réhabilitation ainsi que tous les documents y afférant, d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les financements extérieurs auprès de financeurs potentiels et enfin d’autoriser le lancement de la procédure de consultation des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment, ainsi que la signature des pièces de marché par le Maire ou son représentant ainsi que tous les documents y afférant. Je suppose que cela devrait faire l’objet d’un consensus dans cette assemblée. Merci.
Marc GRICOURT
Merci, Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie. Nous partageons évidemment l’objectif de disposer d’une police municipale efficace, dotée de moyens adaptés et de locaux fonctionnels. En revanche, nous ne partageons pas entièrement (cela avait déjà été dit en 2024) le choix d’implantation qui nous est proposé. Pour notre part, nous considérons que le commissariat de police municipale doit être au plus près de la population. C’est la raison pour laquelle nous étions favorables au projet qui avait été initialement proposé dans le secteur Médicis, qui nous semblait mieux correspondre à cette logique de proximité et de présence sur le terrain. J’entends les arguments avancés en faveur d’une implantation à proximité des services techniques : rationalisation, logistique, mutualisation. Ces arguments peuvent s’entendre d’un point de vue organisationnel, mais ils ne doivent pas faire oublier l’essentiel. Le rôle premier de nos policiers municipaux est d’être visibles, accessibles et présents sur le terrain, au contact direct des habitants. À cet égard, un point nous interroge particulièrement : le nouveau site ne permettra pas l’accueil du public, alors que cela existait auparavant, rue de la Garenne. Nous trouvons cela regrettable. La police municipale ne doit pas être accessible uniquement par une ligne téléphonique ou par des démarches Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 29/81
dématérialisées. Elle doit aussi disposer d’un véritable espace d’accueil physique, identifiable et ouvert à tous les Blésois, notamment pour celles et ceux qui ont besoin de proximité, de dialogue et de réassurance, en plus de la présence sur le terrain que l’on reconnaît tous. C’est au nom de cette conception de la sécurité de proximité, humaine et territorialisée, que nous exprimons notre opposition sur cette délibération. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
Merci, Monsieur CHASSIER.
Michel CHASSIER
Je ne reviendrai pas sur le choix, je crois qu’il est aussi partagé par les personnels. L’opportunité se présentait. C’était une précision financière sur l’enveloppe des travaux, puisque la délibération porte sur le montant des travaux, donc 2 109 500 hors taxe, ce qui nous fait un peu plus de 2,5 millions TTC. Même si l’on ajoute la rémunération du maître d’œuvre, on n’arrive pas au total de 3,65 millions d’euros. Il y a une marge peut-être de 700 000 ou 750 000 euros. Est-ce en prévision des équipements techniques qui seront nécessaires à la suite, ou est-ce que l’enveloppe a été estimée un peu trop large au début ? Je voulais juste cette précision.
Marc GRICOURT
Sur ce point, Monsieur CHASSIER, les 3,5 millions intègrent les différents coûts des travaux, mais aussi le mobilier et l’aménagement de la salle de sport, puisque les policiers auront une salle de sport sur site. C’est ce qui explique la différence entre, vous avez raison, l’estimation des travaux et l’enveloppe finale dans laquelle on a voulu intégrer tout ça, et la TVA. D’autres interventions ?
Nicolas ORGELET
En réaction aux propos de Monsieur BENAKCHA, pour le coup, on a convergé, et je converge toujours sur cette idée que c’est une priorité de reconstruire ce bâtiment, et je pense pour ma part que c’est la bonne place. C’est la bonne place parce qu’il y a besoin que les policiers eux-mêmes se sentent en sécurité et sécurisés, et que la police municipale n’a pas pour objectif de recevoir tous les publics. Ce n’est pas le rôle de la police municipale, mais bien de la police nationale qui prend les plaintes, les mains courantes et autres. Je pense au contraire que pour la police de proximité, cela va renforcer son efficacité, parce que la police municipale n’est pas un service à part. C’est un service qui fait partie de l’ensemble des services de la collectivité. Vous parlez souvent de vouloir recruter plus de policiers, mais on voit bien aujourd'hui que les postes à pourvoir ne sont pas pourvus. Une manière de soutenir ces policiers, c’est justement de faciliter leur efficacité de terrain. Quand on vient à la police municipale, il faut savoir qu’il y a aussi beaucoup de choses qui sont de l’ordre de l’incivilité, les dépôts sauvages, les vitesses excessives sur certaines voiries. Toutes ces choses-là, quand ils seront demain sur place avec les autres personnes des services qui gèrent les questions de vitesse et de voirie, et les autres services qui gèrent les questions de dépôts sauvages, ils gagneront en efficacité. C’est du temps qui est libéré pour eux pour pouvoir faire leur travail de police municipale d’abord. On va donc gagner en efficacité, tout en protégeant mieux la police et en améliorant le lien interservices. Je crois que c’est plutôt une très bonne nouvelle.
Marc GRICOURT
Merci, réponse de Monsieur ORAIN.
Frédéric ORAIN
Merci, Monsieur le Maire. Je vais tout d’abord répondre à Monsieur CHASSIER, qui m’a moins énervé que Monsieur BENAKCHA, donc je vais pouvoir me calmer pendant ce temps-là. Oui, effectivement, la différence de coût est liée notamment à la création d’un nouveau CSU, parce que c’est bien de promettre des caméras tout le temps à tout le monde, mais tout cela a un coût. Il faut quand même pouvoir gérer cela de manière convenable et correcte. D’ailleurs, je suis assez surpris de voir que LR choisit de multiplier par trois le nombre de caméras dans toutes les villes de France dans leur programme, c’est- à-dire qu’ils ne tiennent aucun compte de chacune des villes. Ils le font à Saint-Nazaire, ma ville de naissance, alors que Saint-Nazaire a beaucoup moins de caméras pour plus de population que Blois. Je ferme la parenthèse là-dessus mais, effectivement, il y a des coûts qui s’ajoutent, qui expliquent ce tarif budgétaire. C’est assez croquignolet, parce qu’on nous reproche parfois de dépasser l’enveloppe, alors que là, on prévoit pour le coup, donc on devrait plutôt nous remercier pour cela. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 30/81
Je vous avais dit que je pensais que cela ferait consensus, et c’était sincère de ma part, mais je vois que Malik BENAKCHA continue de faire de la politique politicienne. Sur un sujet aussi grave, je vais essayer de ne pas me fâcher, mais je trouve cela d’une indécence, d’un populisme et d’une démagogie crasse, vraiment. Depuis le début de cette campagne, je vois fleurir n’importe quoi sur ce thème, notamment de la part de votre directeur de campagne. C’est une honte absolue pour le débat public. Alors, pourquoi on a décidé de l’implanter ici ? D’abord, comme l’a rappelé Monsieur CHASSIER (je vais arrêter de vous faire des compliments, parce que cela me perturbe), c’est quand même le vœu des policiers eux-mêmes. Je ne voudrais pas faire dans le pathos, mais je vous rappelle qu’en 2023, plusieurs personnes, dont des personnes qui sont présentes dans cette pièce ou qui travaillent pour la mairie, ont failli y laisser leur peau. Le premier engagement que nous avons tenu auprès des personnels, Monsieur le Maire et moi-même, c’était de garantir un espace de sécurité. Vous cachez cela par une démagogie en disant que, finalement, il faut être au cœur de la ville. Mais ils sont au cœur de la ville. Je vous rappelle que les policiers municipaux sont les primo-arrivants dans quasiment tous les cas de délits et de crimes à Blois, et tous les adjoints qui ont été d’astreinte pourront vous le confirmer, parce qu’ils l’ont vécu. La police municipale, c’est dans la rue qu’elle doit être. On n’a pas d’accueil du public, effectivement, tout simplement parce que ce n’est pas notre rôle. Je vous rappelle que la police municipale ne peut pas accueillir de plainte. Là, vous agitez donc un totem absurde qui est dans votre droite ligne politique. On a vu votre accueil de Retailleau encore récemment. C’est fatigant de devoir, à chaque fois, enlever vos fake news et expliquer que ce que vous racontez, c’est n’importe quoi sur ce thème-là. La droite se faisait l’apanage du thème de la sécurité. Là, vous faites l’apanage des fake news. Ce sujet mérite mieux. Nos employés municipaux et notre police municipale méritent mieux. Nous, au moins, nous avons écouté leurs vœux par rapport à cela et nous les mettons en sécurité. Je pense qu’ils s’en rappelleront.
Malik BENAKCHA
Je ne sais pas ce que veut dire Monsieur ORAIN quand il dit que les mettre au secteur Médicis, c’est les mettre en insécurité. Ce n’est pas mon propos. À aucun moment, on ne peut parler d’indécence, de populisme ou de démagogie quand on parle d’implantation, pour des raisons purement logistiques, pour permettre d’accéder partout en ville parce que le rond-point Médicis irrigue le reste de la ville. Qu’on soit bien clair, on est simplement sur un sujet technique et très factuel. Utiliser des grands mots parce qu’on a envie de se faire mousser en Conseil municipal, comme on le fait à chaque Conseil municipal, Monsieur ORAIN, c’est vous que ça regarde. Utiliser des grands mots comme vous le faites une fois par Conseil municipal en utilisant « indécence », « populisme », « démagogie », alors qu’on parle bien d’un sujet parfaitement technique. Moi, j’entends la demande, qui est une préférence des agents à ce que ce soit au centre technique.
Quand on parle d’accueil de la population, c’est quelque chose qui existait rue de la Garenne. C’est quelque chose qui existait pour des éléments très simples, comme une autorisation de stationnement pour un déménagement. C’est quelque chose que les Blésois appréciaient parce que cela permettait de voir dans un autre cadre le policier municipal et de créer ce fameux lien police-nation. Aujourd’hui, notre propos est simplement de dire que, sans ajouter de l’insécurité (je ne sais pas ce que vous voulez dire dans ce cadre-là), en envisageant un projet qui était une proposition que vous envisagiez au début, au moment des réflexions. Je ne l’invente pas, Médicis, c’était quelque chose auquel vous-même vous réfléchissiez. Je crois que c’était Monsieur BOURSEGUIN plutôt. Et qu’en même temps, il y avait la notion de se dire qu’effectivement, en les mettant au centre technique, il y avait une mutualisation et je reconnais l’intérêt de cette mutualisation. Je dis aujourd’hui qu’on considère qu’effectivement, l’accueil du public est quelque chose qui n’est pas inutile et que par conséquent, on préfère l’implantation de Médicis plutôt qu’au centre technique. De là à utiliser des grands mots comme vous le faites, pour moi, vous êtes hors sujet. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
D’autres interventions ?
Juste une précision, la personne qui accueillait du public, notamment pour les objets perdus, n’a jamais été un agent de police, mais un agent administratif.
Frédéric ORAIN
Le seul accueil que faisait la police municipale, c’était pour les objets trouvés et aujourd’hui, il se situe à la mairie, en plein cœur de ville. Encore une fois, vous racontez n’importe quoi. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 31/81
Marc GRICOURT
En effet, notre priorité, et elle est partagée, je pense, par tous les élus, c’est que notre police municipale soit au maximum présente sur le terrain. C’est aujourd’hui, comme l’a rappelé à juste titre Frédéric ORAIN, la police de proximité. Malheureusement, de par le désengagement de l’État dans ce domaine et notamment par les gouvernements que vous soutenez, Monsieur BENAKCHA. C’est un sujet sérieux, et on peut avoir des approches différentes sur cette question, mais c’est normal que nous en discutions, et la campagne électorale sera aussi propice à cela. On rappellera aussi des vérités et des évidences et, dans ce domaine, je pense que les Français préfèrent toujours l’original à la copie.
Sur cette délibération, la 008, y a-t-il des votes contre la construction d’un bâtiment pour les policiers municipaux et leurs conditions de travail ?
Malik BENAKCHA
Du fait de son implantation, comme on l’a expliqué, ne soyez pas bête non plus.
Marc GRICOURT
C’est contre ce projet. Les policières et les policiers en prendront donc acte puisqu’ils suivent l’actualité municipale, comme tous les habitants. Je vous remercie.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 5, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Etienne PANCHOUT, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Mathilde DESJONQUERES
N°
B_D2026_009
URBANISME – Avis sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-HD) d'Agglopolys
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2022, a été rendu exécutoire le 13 janvier 2023.
Le PLUi-HD est un document de planification qui doit aujourd’hui évoluer pour :
- procéder à des adaptions liées à l’évolution des projets sur les communes notamment via des ajustements du zonage et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, la mise à jour des emplacements réservés, et l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Cheverny ; - ajuster le zonage au contexte en complétant le repérage paysager et patrimonial ou encore en adaptant le type de zonage sur certains secteurs ;
- améliorer la prise en compte des risques naturels, industriels et des enjeux environnementaux ; - corriger des erreurs identifiées au fur et à mesure de son utilisation ; - améliorer l’écriture réglementaire afin de faciliter la compréhension des règles et lever les ambiguïtés d’interprétation problématiques lors de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Pour la Ville de Blois, il est plus particulièrement envisagé les modifications suivantes :
- L’évolution du zonage, sur le secteur d’optimisation urbaine dit « La butte » situé entre les rues Albert 1er, et l’avenue de la Butte et la rue Charles d’Orléans : cette friche urbaine, très bien située dans le cœur urbain à moins de 500 mètres de la gare, présente un potentiel sur lequel il est attendu la production de 50 logements minimum. Plusieurs projets ont été étudiés par des opérateurs mais aucun n’a pour l’instant abouti. Le zonage Ui3 s’avère contraignant notamment au regard de la hauteur maximale autorisée qui ne dépasse pas le R+2. Le passage en zone Ui1 permettant des constructions allant jusqu’à R+3+c permettra plus facilement d’envisager un projet répondant non seulement à l’enjeu de production de logements mais aussi en cohérence avec les gabarits présents dans l’environnement urbain. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 32/81
- La délimitation sur le zonage réglementaire d’un secteur de risque autour de l’entreprise PROCTER & GAMBLE, avenue de Vendôme, dans lequel la hauteur des nouvelles constructions est limitée à 10 mètres : un document d’information des risques industriels (DIRI) a été rédigé par l’inspection des installations classées de la DREAL centre-Val de Loire, fait apparaître un risque lié aux fumées toxiques en cas d’incendie sur le site au-delà des limites de l’entreprise. La prise en compte de ce risque constitue un enjeu de protection des biens et des personnes et relève d’une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités. Il est obligatoire de prendre en considération l’existence des risques technologiques dans les documents d’urbanisme et lors de l’examen des demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols ; actuellement cette information ne figure qu’en annexe du PLUi-HD.
- La modification de l’intitulé de l’emplacement réservé BLOI-28 rue de la Quinière : cet emplacement réservé a été imaginé initialement pour la création d’une piste cyclable. Il est souhaité permettre un usage plus largement dédié aux mobilités actives de cette future liaison sécurisée permettant de rejoindre les équipements scolaires, son intitulé est donc modifié pour créer à terme un « cheminement doux ».
Enfin sur les modifications du règlement écrit applicable à l’ensemble des communes, la Ville de Blois est particulièrement attentive :
- aux évolutions et corrections qui vont permettre une meilleure mise en application de la réglementation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (application des règles relatives au patrimoine bâti présentant un intérêt patrimonial et repérés au zonage, réécriture de l’article concernant la gestion des eaux pluviales,...),
- à l’introduction de nouvelles possibilités de dérogation selon le projet ou le contexte dans lequel il s’inscrit (règlement des clôtures, règles d’implantation des projets comportant plusieurs bâtiments principaux...) ;
- à la levée de freins réglementaires à la mise en œuvre de principes favorisant l’amélioration des performances thermiques des bâtiments (faciliter l’installation de volets roulants et de dispositifs de couleurs claires en toiture), hors exceptions mentionnées au règlement pour des raisons patrimoniales ou environnementales.
Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de modification simplifiée du PLUi-HD.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-40,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, rendu exécutoire le 13 janvier 2023,
Vu l’arrêté communautaire du 12 juillet 2023 portant mise à jour n°1 du PLUi-HD,
Vu l’arrêté communautaire du 14 juin 2024 portant mise à jour n°2 du PLUi-HD,
Vu l’arrêté communautaire du 11 juillet 2025 portant mise à jour n°3 du PLUi-HD,
Vu l’arrêté communautaire du 31 octobre 2025 portant mise à jour n°4 du PLUi-HD,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLUi-HD,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 octobre 2025 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLUi-HD,
Vu le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi-HD adressé le 27 novembre 2025 à la Ville de Blois, Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 33/81
Vu le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi-HD, mis à disposition des conseillers municipaux le 20 janvier 2026 sur l’intranet Octopus – espace Conseil municipal,
Considérant que le projet de modification du zonage facilitera l’émergence d’un projet de logements sur la friche existante en cœur de ville avenue de la Butte,
Considérant que le projet de modification du zonage permettra de mieux communiquer sur les règles de constructibilité applicables dans le périmètre exposé au risque industriel autour de l’entreprise PROCTER&GAMBLE,
Considérant que l’intitulé l’emplacement réservé BLOIS-28 doit être renommé pour mieux correspondre à un futur projet,
Considérant que le projet de modification du règlement permettra une application réglementaire facilitant la mise en œuvre de projets en accord avec les principes portés par la collectivité,
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-HD) d’Agglopolys.
Jérôme BOUJOT
Merci beaucoup. Je ne vais pas commencer ma délibération en disant que c’est une délibération consensuelle, parce que je vois bien qu’à chaque fois qu’on dit ça, ça fait débat.
Il s’agit donc d’une modification, la modification numéro un au PLUi-HD, adopté il y a déjà trois ans par nos différentes collectivités, avec ce soir quelques évolutions d’adaptation. Celle-ci concernent tout le périmètre de l’agglomération, mais d’autres éléments plus précis concernent notre propre commune. Je vais les aborder ce soir. Il y a quelques évolutions d’adaptation sur le zonage. Cela concerne Blois, évidemment, mais aussi d’autres communes de l’agglomération, comme Cheverny. Il y a des éléments de paysage, de patrimoine, la nécessité de lever un certain nombre d’ambiguïtés ou de corriger des erreurs. Évidemment, dans un document de cette taille et de ce volume, c’est régulier. Plus précisément, pour Blois, les éléments que vous avez dans cette délibération concernent à la fois l’évolution de l’OAP dite La Butte, en changeant son zonage pour passer d’un zonage UI3 à un zonage UI1 qui permet des constructions beaucoup plus élevées, allant jusqu’à R+3+combles au lieu de R+2. C’était également une nouvelle délimitation sur le zonage réglementaire autour de l’entreprise Procter & Gamble pour la sécurité et les risques inhérents à ce type d’activités, pour limiter les hauteurs de construction dans le périmètre. C’est également une modification d’un emplacement réservé sur la Quinière, avec un emplacement qui était indiqué « piste cyclable » et qui est modifié en « cheminement doux ». On a aussi, donc là ça concerne toute l'agglomération mais spécifiquement pour Blois on se rend compte qu'il y a un certain nombre d'éléments à modifier, un assouplissement sur les clôtures, la levée de freins sur l’installation de volets roulants ou encore le dispositif de teintes claires sont ajoutés dans cette modification.
Nicolas ORGELET
On a une opposition sur la question de l’évolution du clos de La Butte sur la rue Albert Ier. Lorsque cette OAP avait été rédigée, on avait justement exprimé le souhait qu’on puisse construire plus haut, mais sous condition de garder beaucoup plus d’espace public et de préserver les espaces de pleine terre. En effet, sur une zone dense comme la zone proche de la gare, cela a du sens de construire plus haut et de construire plus dense, mais on voit bien que la densité aujourd’hui, pour être acceptée, elle nécessite des espaces publics de qualité. Et aujourd’hui, quand on regarde l’orientation d’aménagement programmé, presque tout est constructible, la quasi-totalité. Je pense que demain, si on veut construire du R+3+combles, il faudrait que les parties en pleine terre qui sont plutôt qualitatives soient préservées dans ce cadre-là pour que les gens aient un espace public qualitatif sur cette zone.
Jérôme BOUJOT
L’OAP n’est pas modifiée. C’est-à-dire que dans cette OAP, on indique qu’il y a des niveaux, des hauteurs, des traversées et des espaces verts. Cette OAP n’est pas modifiée. Ce qui est modifié, je l’ai Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 34/81
bien évoqué, c’est le zonage de l’OAP et donc les hauteurs possibles de construction, avec un garde- fou qui est bien le PLUi, bien sûr, l’obligation de respecter les hauteurs en limite séparative, mais aussi en déport à partir de 20 mètres, etc. L’OAP reste donc dans sa forme originelle. Elle n’est pas modifiée. C’est le premier élément. L’autre élément concernant le changement des hauteurs, c’est qu’on a deux choix qui s’offrent à nous : soit cette friche, qui se dégrade à vitesse grand V, reste une friche, c’est un choix, dans ce cas-là, on ne touche à rien et ça va rester une friche, soit on la modifie et, dans ce cas- là, on aura des porteurs de projets qui seront en capacité de faire des propositions. Aujourd’hui, tous les porteurs de projets que l’on a pu recevoir, que ce soient des grands groupes ou des groupes locaux, nous disent qu’au regard du prix de vente du foncier, qui je le rappelle n’est pas un foncier qualitatif puisque c’est un foncier pollué, tous les porteurs de projets aujourd’hui doivent réaliser en priorité de la démolition et de la dépollution. Je vous rappelle qu’en termes de dépollution, quand un espace industriel est pollué, l’obligation du propriétaire est de le dépolluer pour en faire un autre usage industriel. Si on veut en faire de l’habitat, il faut à nouveau dépolluer, et c’est le propriétaire du terrain qui doit le faire. Le propriétaire du terrain potentiel, c’est l’acquéreur foncier qui devrait dépolluer le delta entre ce que ferait le propriétaire et ce que ferait un promoteur. Ces surcoûts sont aujourd’hui extrêmement importants et aucun promoteur n’est en capacité d’assurer à la dois la charge foncière et la charge de dépollution en plus d’une nouvelle construction. D’autant plus que le propriétaire actuel a déjà cédé une portion de la friche à un opérateur privé qui est situé à proximité. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, le nombre de mètres carrés de cette OAP a diminué. S’il a diminué, il est donc encore plus difficile pour un porteur de projets de pouvoir avoir un projet équilibré financièrement. Il est donc nécessaire d’augmenter les hauteurs. Si on n’augmente pas les hauteurs, cela fait moins de logements. S’il y a moins de logements, aucun promoteur n’a la capacité de sortir un projet équilibré. Évidemment, comme vous le savez, les promoteurs ne sont pas tous des philanthropes et doivent en plus réaliser des marges.
Notre choix aujourd’hui, c’est donc de dire qu’on ne touche à rien et dans ce cas-là, la friche va rester une friche avec des bâtiments. Vous l’avez vu pour la toiture de la maison qui est en train de s’écrouler. Soit on ne touche à rien et donc la friche va rester une friche et il ne se passera jamais rien, soit on modifie le PLU en autorisant des porteurs de projets à avoir des hauteurs supplémentaires et donc des logements. Vous l’avez dit, en plus, dans un secteur où l’on est en UI, donc intense, on peut se permettre d’avoir des aménagements urbains d’ampleur, plus intenses, plus denses sur ce secteur-là, mais aujourd’hui, aucun porteur de projets, ou en tout cas tous ceux qui sont venus nous voir, ont dû jeter l’éponge parce qu’ils n’arrivaient pas à réaliser leur projet, et notamment parce que l’achat du foncier et sa dépollution est extrêmement élevé. On met donc tous les moyens de notre côté, tout en gardant l’OAP existante, avec la nécessité d’avoir des traversées pour des voies douces, d’avoir des espaces verts qui sont préservés sur site, mais avec des hauteurs de bâtiments un peu plus élevées.
Nicolas ORGELET
Merci pour cette longue démonstration. On n’a pas dit le contraire, justement. Ok, il faut obtenir une rentabilité financière. Ok, cela nécessite d’élever les hauteurs d’habitation. En même temps, vous l’avez dit, les promoteurs ne sont pas des philanthropes. La qualité de vie ne sera pas leur premier critère, ce sera d’abord la rentabilité du projet. Donc, en fait, augmenter ces hauteurs nécessiterait de revoir l’OAP qui aujourd’hui propose une traversée routière avec un rikiki espace public dans un petit coin. C’est aussi le rôle des pouvoirs publics de dire : « on vous permet d’avoir de la rentabilité, mais on met un cadre d’orientation d’aménagement programmé pour que cette rentabilité n’empêche pas les habitants de vivre dans un espace de qualité, et donc on va mettre aussi quelques contraintes. On desserre des contraintes pour atteindre la rentabilité, mais on en resserre quelques autres pour pouvoir avoir un projet de qualité ». C’est ce que l’on propose : Ok, on augmente, mais cela nécessiterait de revoir l’orientation d’aménagement programmé telle qu’elle est dessinée aujourd’hui.
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’autres interventions ? Je soumets au vote cette délibération. Je vous remercie.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 7, Françoise BEIGBEDER, Sylvaine BOREL, Axel DIEUZAIDE, Hélène MENOU, Nicolas ORGELET, Christine ROBIN, Pauline SALCEDO
Abstention : 1, Gildas VIEIRA Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 35/81
N°
B_D2026_010
URBANISME – Suppression de la ZAC « Croix Chevalier - Europe »
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article R. 311-12,
Vu la délibération du Conseil municipal de Blois n° 666 du 21 décembre 2000 approuvant le bilan de la concertation préalable et le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Croix Chevalier – Europe »,
Vu la délibération du Conseil municipal de Blois n° 677 du 21 décembre 2000 décidant de confier cette opération d’aménagement à la Société d’économie mixte pour l’aménagement et le développement économique de Blois (SEMADEB), dans le cadre d’une convention publique d’aménagement,
Vu la délibération du Conseil municipal de Blois n° 162 du 27 mars 2002 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Croix Chevalier – Europe » établi par l’aménageur,
Vu la délibération du Conseil municipal de Blois n° 188 du 28 mai 2004 approuvant de manière définitive le dossier de réalisation de la ZAC « Croix Chevalier – Europe » et le programme des équipements publics,
Vu la délibération du Conseil municipal de Blois n° 2015-194 du 21 septembre 2015 actant la remise foncière par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois des terrains d’assiette des ouvrages publics réalisés sur la partie Est de la ZAC « Croix Chevalier-Europe »,
Vu la délibération du Conseil municipal de Blois n° 2018-163 du 25 juin 2018 approuvant la remise foncière par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois de la Maison de l’Europe située 3 place Bernard Lorjou, des terrains d’assiette des espaces publics réalisés sur le secteur Ouest de la ZAC « Croix Chevalier-Europe », ainsi que des reliquats des espaces publics du secteur Est et des lots non commercialisés,
Vu la délibération du Conseil municipal de Blois n° 2018-250 du 26 novembre 2018 approuvant le bilan général et définitif et la clôture de la concession d’aménagement de la ZAC « Croix Chevalier-Europe ».
En 1999, la Ville de Blois a initié, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) des quartiers nord, un projet ambitieux de recomposition urbaine du secteur prioritaire de Croix Chevalier. Ce projet d’aménagement, concernant une dizaine d’hectares situés au cœur du quartier Croix Chevalier en limite de l’avenue de l’Europe, visait à :
- transformer significativement la structure du parc de logements par la démolition/reconstruction de logements en recherchant une dé-densification et une diversification de l’offre,
- développer une véritable centralité de quartier traduite par la multiplicité des fonctions urbaines, une recomposition de l’offre commerciale et de services et la remise à niveau des fonctions d’équipements publics,
- améliorer le fonctionnement général du quartier par la création d’un axe structurant désenclavant le quartier et l’ouvrant sur la périphérie, par la mise en place d’un réseau viaire permettant d’améliorer le maillage interne et par la requalification générale des espaces,
- créer des îlots résidentiels sur la base d’un nouveau parcellaire organisant un réseau viaire clair, sans impasse, possédant des limites marquées entre espaces publics et espaces de voisinage.
Par délibération de son Conseil municipal en date du 21 décembre 2000, la Ville de Blois a tiré le bilan de la concertation préalable et créé la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Croix Chevalier – Europe ». Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 36/81
Par une autre délibération du même jour, la Ville de Blois a confié à la Société d’économie mixte pour l’aménagement et le développement économique de Blois (SEMADEB), devenue par la suite Grand Blois Développement puis 3 Vals Aménagement, l’aménagement de la ZAC dans le cadre d’une convention publique d’aménagement. Cette convention conclue le 29 décembre 2000, a fait l’objet de plusieurs avenants et a pris fin le 30 juin 2018.
Par une délibération en date du 27 mars 2002, le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC « Croix Chevalier – Europe » établi par l’aménageur.
Par une délibération en date du 28 mai 2004, le Conseil municipal a approuvé de manière définitive le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC « Croix Chevalier – Europe ».
A l’issue de la convention publique d’aménagement en 2018, le concessionnaire avait réalisé l’ensemble des aménagements d’espaces publics et des ouvrages publics de la zone conformément au programme des équipements publics. Le programme des constructions s’est traduit par des démolitions et reconstructions de logements, ainsi que par la restructuration de l’offre commerciale autour de la place du marché Croix Chevalier.
Les ouvrages publics et installations d’intérêt général réalisés et les lots non commercialisés ont été rétrocédés à la Ville de Blois en plusieurs fois :
- par délibération du 21 septembre 2015, rétrocession de la partie Est de la ZAC (square Alain Gerbault, place Bernard Lorjou, rue Bernard Moitessier et rue Jean Bart),
- par délibération du 25 juin 2018, rétrocession de la Maison de l’Europe, de l’ensemble des espaces publics du secteur Ouest de la ZAC (rue Maréchal de Tourville, rue Alain Colas, rue Louis Bernicot, une partie de la rue Alain Bombard, rue Loïc Caradec, rue Jacques Cartier, rue Vasco de Gama, une partie de la rue Christophe Colomb, chemin piétonnier situé entre la maison des syndicats et le lot n°7), des reliquats des espaces publics du secteur Est et des lots non commercialisés (lot n° 8 bis, lot n° 10 bis, lot n° 17, lot n° 7 et n° 18).
Par suite, le Conseil municipal de Blois, par délibération en date du 26 novembre 2018, a approuvé le bilan général et définitif et, partant, la clôture de la convention publique d'aménagement.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments témoignant de l’achèvement de l’opération d’aménagement, il y a lieu à présent de procéder à la suppression de la ZAC « Croix Chevalier-Europe ».
La procédure de suppression de la ZAC est régie par l’article R. 311-12 du code de l’urbanisme, lequel dispose que « la suppression d’une zone d’aménagement concerté est prononcée, sur proposition ou après avis de la personne publique qui a pris l’initiative de sa création, par l’autorité compétente, en application de l’article L. 311-1, pour créer la zone. La proposition comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression ».
Ce rapport de présentation est annexé à la présente délibération.
Il est à noter que la suppression de la ZAC a pour effet, en termes de fiscalité, le retour au régime général de la taxe d’aménagement, dont les projets de constructions de bâtiments situés à l’intérieur du périmètre de ladite ZAC étaient jusqu’alors exonérés.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation tel qu’annexé :
- supprimer la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Croix Chevalier-Europe »,
- dire que le régime d’exonération de la taxe d’aménagement institué lors de la création de cette ZAC est supprimé, Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 37/81
- dire que la présente délibération et les dispositions résultant de la suppression de la ZAC « Croix Chevalier-Europe » ne seront exécutoires qu’après l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicités prévues par la réglementation en vigueur, à savoir un affichage pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Blois, ainsi qu’une mention explicite de cet affichage dans la presse et une publication de la présente délibération sur le site internet de la Ville de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Jérôme BOUJOT
C’est une délibération qu’on attend avec impatience. On en a parlé à de nombreuses reprises. Pour des raisons, je l’avoue, purement administratives et de gestion, c’est une délibération qui a mis beaucoup de temps à arriver. Elle est enfin là, vingt-cinq ans après sa création, dans le cadre du projet de renouvellement urbain, la ZAC Croix-Chevalier est terminée. Il est donc nécessaire de complètement supprimer cette ZAC d’un point de vue administratif, bien entendu.
Marc GRICOURT
C’était à l’époque du GPV, Grand Projet de Ville, décidé à l’échelle nationale par le ministre BARTOLONE. Il est ensuite devenu, avec BORLOO, un PRU plus important. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_011
URBANISME – Campagne de ravalement des façades 2026-2030 - Approbation du règlement
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
L'opération Façades est un dispositif d'aides publiques associant l’aide financière d’une collectivité locale et le support technique d’un spécialiste, au profit de la rénovation des façades d'immeubles situés dans un périmètre défini, appartenant à des propriétaires privés.
Située à la jonction entre domaine public et privé, l'opération Façades participe au renouvellement urbain des quartiers anciens, en conjuguant plus-value du patrimoine privé et mise en valeur d’un espace architectural commun.
L'opération Façades 2026-2030 de la Ville de Blois prend la suite des opérations façades initiées depuis 2006 et reconduites à trois reprises (en 2012, 2015 et 2020). Ce dispositif bénéficie toujours d'un franc succès dont les effets sont perceptibles en centre-ville de Blois. Lors de la dernière campagne (2020- 2025), la Ville de Blois a accompagné 54 projets pour un montant de subvention de 498 643 euros générant 1 717 545 euros de travaux sur le centre-ville. La Ville de Blois souhaite renouveler ce dispositif sur la période 2026-2031, parallèlement à la nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui sera reconduite sur la même période dans le centre-ville de Blois et portée par la communauté d’agglomération.
L'opération Façades s’inscrit pleinement dans une dynamique de revitalisation et de regain d’attractivité du centre-ville. Elle participe à la réhabilitation du secteur en valorisant le patrimoine bâti, complète les interventions de réaménagement des espaces publics. Elle permet de sensibiliser les propriétaires privés à la notion de réhabilitation de leurs biens, limite les dégradations et entraîne les habitations alentours dans un cercle vertueux de rénovation. D’autre part, elle permet de mettre en synergie les propriétaires, artisans et les techniciens de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) autour d’un projet. Les propriétaires sont également accompagnés dans leurs travaux par un architecte conseil mandaté par la Ville, permettant l’émergence de projets respectueux du patrimoine et des méthodes constructives. Elle permet de promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale de la Ville et renforce l'attractivité touristique et commerciale des quartiers historiques.
Au regard du suivi des dossiers sur les cinq années précédentes, de nouveaux besoins ont été identifiés et des évolutions au dispositif sont nécessaires. Les évolutions par rapport au dispositif précédent sont les suivantes : Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 38/81
Travaux :
◦ Ajout de l’éligibilité des travaux de pignons et retours de façades visibles depuis la rue ou l’espace public (méthode de calcul de subvention identique aux façades) ; ◦ Ajout de l’éligibilité des murs d’enceintes, murs de soutènement, portes d’entrées et portails visibles depuis l’espace public (méthode de calcul de subvention identique aux façades).
Périmètre :
◦ Sortie du périmètre pour les rues : de la Chaîne, Cobaudière et des Fossés du Château ; ◦ Intégration au périmètre des rues : des Chalands, de la Croix Boissée, du Sermont, du Foix, Saint-Laumer, des Minimes, Porte Clos Haut.
Règlement :
◦ Simplification du mode de calcul des subventions ;
◦ Augmentation du plafond pour les ravalements à 500 €/m² ;
◦ Intégration d’office des immeubles soumis à une Opération de Restauration Immobilière (ORI) qui seraient hors périmètre ;
◦ Obligation d’engagement du propriétaire à limiter le recours à des traitements chimiques de façades ;
◦ Obligation du propriétaire d’afficher le cofinancement de la Ville pendant la période des travaux
◦ Évolution du bonus sur le remplacement des menuiseries / portes / portails dans le cadre d’un projet global ;
◦ Obtention de subventions conditionnée au remplacement des éléments du bâti non conforme au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
L'ensemble des modalités de mise en œuvre du dispositif 2026-2030 est détaillé dans le règlement et sa cartographie, annexés à la présente délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- renouveler la campagne de ravalement de façades pour la période 2026-2030,
- adopter le règlement de l'opération façades 2026-2030 tel qu'annexé à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette opération.
Jérôme BOUJOT
On est, avec la 11, sur une phase intermédiaire puisque, dans le cadre des campagnes de ravalement de façade, le précédent programme 2020-2025 est terminé. Nous avons pu en faire un bilan avec 54 projets financés pour près de 500 000 euros de subventions qui ont généré 1,7 million d’euros de travaux sur notre cœur de ville. C’est, ce soir, la proposition de renouveler cette opération pour les années 2026-2031. C’est la quatrième fois consécutive pour ce dispositif, créé en 2012 pour valoriser le patrimoine privé dans le centre-ville de Blois.
Dans ce nouveau règlement, nous vous proposons quelques modifications, notamment concernant les façades. Nous nous sommes rendu compte qu’il y a parfois un certain nombre de pignons visibles de la rue qui ne sont pas pris en compte. Nous proposons d’ajouter les pignons visibles, les murs d’enceinte et de soutènement, ainsi que les portes et portails qui sont directement situés sur l’espace public et qui permettent de réhabiliter ces biens-là.
Il y a également une modification du périmètre. Vous l’avez vu dans la délibération. Comme sur chaque programme, nous proposons de supprimer un certain nombre de rues, de ne pas faire toujours de l’ajout, puisque sur ce programme, même si les 500 000 euros de subventions que j’ai évoqués tout à l’heure ne sont pas le maximum de ce qu’on aurait pu dépenser, notamment parce que sur les années 2020 et 2021, en suivi du covid, il y a eu très peu de dossiers, mais l’année dernière, l’enveloppe a été consommée. Faire du plus, c’est bien, mais il faut aussi terminer un certain nombre de projets. Dans le périmètre de sortie, il y a un certain nombre de rues, très peu, mais des rues dans lesquelles on n’a pas Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 39/81
aujourd’hui de projets ou de demandes fermes, donc on propose de les supprimer. On en rajoute d’autres en corrigeant quelques fautes d’orthographe, notamment pour la rue du Sermont, et puis en rajoutant d’autres rues : rue des Chalands, Croix Boissée, Foix, Saint-Laumer, des Minimes, et une partie de Porte Clos Haut.
Il est proposé également de modifier le montant plafonné de l’intervention. Aujourd’hui, la subvention est plafonnée à hauteur de 400 euros par mètre carré. Il est proposé de la passer à 500 euros par mètre carré, d’y ajouter la prise en charge des bâtiments dans le périmètre ORI et d’ajouter que, pour l’obtention de cette subvention, elle doit être dans le périmètre du PSMV, elle doit être conditionnée au remplacement de tous les éléments bâtis qui sont non conformes, là aussi pour une homogénéisation du patrimoine dans l’hypercentre de notre ville et plus particulièrement dans le PSMV. Voici les modifications qui sont à apporter pour la nouvelle campagne 2026-2031.
Hélène MENOU
Tout d’abord, un détail, mais c’est l’ajout de l’éligibilité des travaux de pignons et retours de façades visibles depuis la rue ou l’espace public. J’avais l’impression que c’était déjà le cas, parce que rue du Bourg Neuf, par exemple, il y avait une prise en charge du retour de pignon, mais ce n’est pas ça que je vais détailler.
En fait, dans les commissions, nous portons depuis le début du mandat le souhait de changer profondément ce dispositif qui participe à financer l’embellissement des façades de la ville, alors que la priorité serait peut-être d’encourager à des travaux plus structurels, de toiture ou autre, pour s’assurer que ne soient pas prévus que des travaux d’embellissement, un peu cache-misère, mais qui s’attachent également à encourager des travaux plus importants pour la pérennité des bâtiments, qui cachent souvent ou parfois d’importants désordres structurels derrière de belles façades. Parce que nous aimerions que soit remis à plat ce dispositif, profondément en fait, parce que nous sommes pour la sauvegarde du patrimoine et non pas simplement la sauvegarde des façades, nous voterons contre cette délibération.
Jérôme BOUJOT
Alors, on peut évidemment avoir ce type de posture, parce que là, pour le coup, c’en est une, pardon, mais ce que vous proposez, ça existe déjà, ça s’appelle l’OPAH-RU. C’est une politique qui est portée par l’agglomération et qui existe déjà. Les propriétaires ont la capacité de demander des aides pour réhabiliter leurs bâtiments qui sont structurellement déficitaires et il faut bien dissocier la politique de l’habitat de la politique de rénovation de la qualité du bâti dans notre centre-ville. Donc, ce que vous proposez, ça existe déjà, ça s’appelle l’OPAH-RU.
Nicolas ORGELET
C’est vrai que c’est un débat qu’on a depuis le début du mandat sur ces questions d’aide aux façades où ce sont des budgets municipaux qu’on décide de mettre sur les questions de patrimoine, que la ville met en plus de l’OPAH-RU dans l’Action Cœur de Ville. En fait, on sait bien qu’il n’y a pas d’argent magique ; un budget qu’on prend quelque part, on ne le met pas ailleurs. Nous, ce qu’on porte depuis le début, c’est de dire que finalement, on porte cette question de façade qui cache en effet souvent des désordres structurels. Mais par exemple, l’OPAH-RU ne va pas prendre en compte une rénovation de toiture qui pourrait être une rénovation patrimoniale, toits d’ardoises, etc., qui va mettre les choses hors d’eau, tout en pouvant être une politique portée par la ville dans un dispositif assez similaire qui vient en complément de l’OPAH-RU. Aujourd’hui, l’opération façades, c’est un complément de l’OPAH-RU sous l’angle patrimoine, mais avec des avantages aussi beaucoup plus structurels et profonds.
En gros, ce que l’on dit, c’est qu’il faut qu’on arrive à regarder, ça va être le quatrième renouvellement, je crois, ce serait intéressant de remettre à plat parce qu’aujourd’hui, justement, par rapport aux premiers lancements, on a beaucoup plus d’informations et je pense qu’aujourd’hui, il y a beaucoup de façades qui ont été rénovées avec un grand succès, mais qu’il faut qu’on arrive à changer de braquet pour pouvoir voir comment la ville se met en soutien prioritairement de l’OPAH-RU, plutôt que de se mettre prioritairement en soutien des questions d’embellissement pour la durabilité sur le long terme du patrimoine. C’est un peu ça, le sens de cette prise de parole.
Marc GRICOURT
Je rappelle juste pour compléter les propos de Jérôme BOUJOT que le dispositif Rénov'Habitat, sur la période 2020-2025, c’est 2,2 millions d’euros disponibles. Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 40/81
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 7, Françoise BEIGBEDER, Sylvaine BOREL, Axel DIEUZAIDE, Hélène MENOU, Nicolas ORGELET, Christine ROBIN, Pauline SALCEDO
N°
B_D2026_012
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Création de la Société Publique Locale (SPL) "Agglopolys Aménagement", désignation des mandataires représentant la Ville de Blois au conseil d'administration de la SPL et approbation du projet des statuts
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
Les collectivités territoriales sont confrontées à des enjeux croissants en matière de renouvellement urbain, de requalification de l’habitat ancien dégradé et de réalisation d’aménagements et équipements publics, nécessitant des capacités d’intervention opérationnelles, immobilières et foncières.
Ces enjeux s’inscrivent dans une dynamique engagée sur le territoire depuis juillet 2018, dans le cadre du programme national d’Action Cœur de Ville, pour lequel la Ville est engagée avec l’État, la communauté d’Agglomération Blois-Agglopolys, et ses partenaires. Renouvelé en 2022 pour une période de 4 ans, et de nouveau prolongé pour une durée encore indéterminée, ce dispositif s’articule autour d’une stratégie qui se décline autour de 5 axes majeurs, dont une offre attractive de l’habitat et un développement économique et commercial équilibré.
Depuis 2020, Agglopolys a engagé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU – Rénov’Habitat 2020-2025) sur le centre- ville de Blois, visant à accompagner les propriétaires occupants et bailleurs dans la rénovation thermique de leurs immeubles. Toutefois, le faible taux de mobilisation des crédits d’investissements constaté a mis en évidence les limites des seuls dispositifs incitatifs.
Afin de répondre à ces limites, Agglopolys a engagé une démarche plus volontariste à travers le lancement, en octobre 2023, d’une étude préalable à une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur plusieurs immeubles du centre-ville. À l’issue de cette étude, et en partenariat avec la Ville de Blois, la décision a été prise de s’engager dans une première ORI en octobre 2024. Cette procédure d’aménagement permet d’imposer, le cas échéant, la réalisation de travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition dans les immeubles les plus dégradés, pouvant aller jusqu’à la déclaration d’utilité publique des travaux et, en dernier recours, à l’expropriation, afin de garantir la restauration complète du bâti, sous maîtrise d’ouvrage privée ou publique.
Par ailleurs, la Ville de Blois, lauréate en octobre 2022 de l’appel à projets « Démonstrateurs de la Ville Durable », conduit une étude et un diagnostic participatif à l’échelle de l’îlot Denis Papin, visant à apporter des réponses opérationnelles et réplicables aux problématiques de vacance commerciale, d’inoccupation des étages, de vétusté du bâti et de dysfonctionnements dans l’accès aux immeubles. Un schéma-guide, issu de ces travaux, traduit l’ambition portée pour cet îlot à l’horizon 2040.
Dans la continuité de ces démarches, il apparaît aujourd’hui nécessaire de doter le territoire d’un outil opérationnel dédié. Celui-ci devra être en capacité de porter des opérations complexes de restructuration urbaine et immobilière, de procéder à des acquisitions, de porter le foncier le temps nécessaire, de conduire des opérations de restauration immobilière, de réhabilitation ou de construction. Au final, l’objectif est de concrétiser les projets de revitalisation, tant à l’échelle de l’îlot Denis Papin que, plus largement, du centre-ville de Blois. Cette thématique s’inscrit dans la stratégie d’Agglopolys (PLUI -HD, OPAH-RU…) visant à renforcer l’attractivité du centre-ville de Blois mais aussi des centres bourgs des communes de l’EPCI.
Dans ce contexte, il est proposé de créer une Société Publique Locale (SPL), constituée exclusivement de collectivités territoriales, ayant vocation à intervenir comme outil opérationnel au service exclusif de ses actionnaires, pour la mise en œuvre de leurs politiques publiques d’habitat, de renouvellement urbain, d’aménagement et d’équipements publics, dans le respect du régime de quasi-régie prévue par le code de la commande publique. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 41/81
La création de cette SPL permet de bénéficier :
- d’un régime juridique sécurisé, fondé sur le principe de la quasi-régie, garantissant aux collectivités actionnaires un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services ;
- d’une souplesse de gestion, inhérente à la forme de société anonyme ; - d’une contractualisation simplifiée avec les collectivités actionnaires, les relations contractuelles n’étant pas soumises aux règles du code de la commande publique.
Champs d’intervention
La Société a pour objet la réalisation de toute opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme.
Elle intervient notamment dans le cadre d’opérations immobilières et d’aménagement destinées à la requalification urbaine, à la recomposition foncière, à la revitalisation des centres-villes et des centres- bourgs, ainsi qu’au traitement de l’habitat ancien dégradé, indigne ou insalubre.
À ce titre, la Société est habilitée à conduire des opérations de restauration immobilière, ainsi que, le cas échéant, des opérations mises en œuvre dans le cadre de concessions prévues à l’article L.300-10 du Code de l’urbanisme, relatives au traitement de l’habitat dégradé, incluant notamment les actions foncières, immobilières et de travaux nécessaires à la remise en état, à la réhabilitation, à la transformation ou à la valorisation d’immeubles, d’îlots ou d’ensembles immobiliers.
La Société peut procéder à toute acquisition, gestion, portage et cession de biens fonciers ou immobiliers, ainsi qu’à la réalisation de travaux nécessaires à la sécurisation, à la réhabilitation, à la transformation ou à la valorisation des immeubles.
Elle peut également assurer la réalisation, la construction, la réhabilitation, l’entretien et la gestion d’équipements publics ou d’immobiliers appartenant ou destinés à appartenir aux collectivités territoriales actionnaires, lorsque ces équipements ou immobiliers s’inscrivent dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de politiques publiques locales confiées par celles-ci.
Les missions confiées à la Société le sont par ses actionnaires et sont définies dans le cadre de conventions, marchés, mandats, de concessions notamment d’aménagement y compris celles mentionnées à l’article L.300-10 du Code de l’urbanisme, ou de tout autre contrat en précisant le contenu et les conditions d’exécution.
À cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.
Actionnariat et capital social
Il est proposé que la Société Publique Locale soit constituée par les collectivités territoriales et groupements de collectivités ayant manifesté leur intérêt pour participer à cette structure, en qualité d’actionnaires.
Le capital social de la Société serait fixé à un montant de 300 000 euros et réparti comme suivant : Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 42/81
Actionnaire Montant souscrit Nombre d’actions Pourcentage du capital
Commune de Herbault 1 000 € 1 0,33 %
Commune de Chaumont-sur-Loire 1 000 € 1 0,33 %
Commune de Saint-Lubin-en-
Vergonnois 1 000 € 1 0,33 %
Commune de Chailles 1 000 € 1 0,33 %
Commune de Cormeray 1 000 € 1 0,33 %
Commune de Vineuil 1 000 € 1 0,33 %
Ville de Blois 100 000 € 100 33,33%
Communauté d’agglomération de
Blois 194 000 € 194 64,69 %
Total 300 000 € 300 100 %
Lors de la constitution de la Société Publique Locale, les actionnaires procéderont à un apport en numéraire libéré en totalité, soit 100 000 euros pour la commune de Blois.
Gouvernance
La SPL sera administrée par un conseil d’administration exclusivement composé des collectivités actionnaires lesquelles seront représentées par leurs élus spécialement désignés à cet effet. Le nombre d’administrateurs est fixé à 9 membres, les sièges étant répartis entre les collectivités à proportion du capital détenu, soit :
Collectivités Pourcentage du capital Sièges attribués sur 9
Communauté d’agglomération de Blois 64,69 % 5 sièges
Ville de Blois 33,33 % 3 sièges
Assemblée spéciale : Communes de Herbault,
Chaumont-sur-Loire, Cormeray, Saint-Lubin-en-
Vergonnois, Chailles et Vineuil
1,98% 1 siège
La durée de la société sera fixée à 99 ans.
La dénomination sociale proposée est : SPL Agglopolys Aménagement.
Les collectivités membres de la SPL signeront un pacte d’actionnaires ou un règlement intérieur afin d’exercer ensemble un contrôle analogue conjoint, condition nécessaire à l’application du régime de quasi-régie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1531-1 relatif aux SPL ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-1 relatifs aux actions et opérations d’aménagement, et L.300-10 relatifs aux concessions d’aménagement ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux contrats passés dans le cadre de la quasi-régie ;
Vu le programme national « Action Cœur de Ville » engagée depuis 2018 sur le territoire de la Ville ;
Vu l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU – Rénov’Habitat 2020-2025) ;
Vu la démarche d’Opération de Restauration Immobilière (ORI) engagée en 2023 ;
Vu le cas échéant, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 43/81
(PLUI-HD) approuvé en date du 29 novembre 2022 ;
Vu la délibération du 29 septembre 2025 sollicitant la communauté d’agglomération Blois - Agglopolys pour la création d’un outil opérationnel de type SPL ;
Vu les projets de statuts de la Société Publique Locale dénommée « SPL Agglopolys Aménagement », annexés à la présente délibération ;
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création de la Société Publique Locale dénommée SPL Agglopolys Aménagement, sous la forme de société anonyme, dénommée « SPL Agglopolys Aménagement », dont le capital est détenu en totalité par des collectivités territoriales et leurs groupements, conformément à l’article L.1531‑1 du code général des collectivités territoriales.
- approuver les projets de statuts de la SPL, annexés à la présente délibération,
- décider de souscrire une participation au capital de ladite SPL à hauteur de 100 000 euros, correspondant à 100 actions de 1 000 euros, chacune libérée en totalité lors de la constitution - cette somme étant inscrite au budget général, nature 261, fonction 518.
- approuver le principe de la conclusion d’un pacte d’actionnaire entre les collectivités membres de la SPL précisant les modalités d’exercice du contrôle analogue conjoint, et autoriser Monsieur le Maire à le négocier et le signer ;
- désigner Marc GRICOURT comme représentant de la commune à l’assemblée générale constitutive, avec tous pouvoirs pour signer les statuts et les formalités nécessaires à la création de la société,
- désigner ses représentants suivant au conseil d’administration :
• Marc GRICOURT
• Corinne GARCIA
• Benjamin VÉTELÉ
- désigner Marc GRICOURT comme représentant de la commune à l’assemblée générale des actionnaires,
- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération, la signature des statuts définitifs, la signature des conventions nécessaires à la mise en œuvre des missions de la SPL Agglopolys Aménagement et à l’accomplissement de toutes formalités afférentes à la création de la société.
Jérôme BOUJOT
Je vais être un peu long sur cette délibération, puisqu’elle nécessite évidemment un certain nombre d’explications.
C’est une délibération qui s’inscrit précisément dans la revitalisation des centres-villes, cf. débat précédent, mais également des centres-bourgs. Évidemment, on regarde souvent ce qui se passe devant nos yeux à Blois, mais d’autres communes de l’agglomération vivent les mêmes difficultés avec du patrimoine qui se dégrade, patrimoine privé et patrimoine public. Le traitement de l’habitat dégradé, indigne et insalubre, il existe à Blois et dans les autres communes, et c’est pour ça que la ville et l’agglomération décident de prendre la main pour créer une société publique locale d’aménagement, Agglopolys Aménagement.
Pour ce qui concerne plus particulièrement Blois, l’objectif est celui de la requalification de l’habitat ancien et dégradé, je viens de l’évoquer. Je vais quand même rappeler un certain nombre de politiques publiques qui existent sur notre territoire. Cette SPL n’est qu’un outil complémentaire à ce qui existe déjà sur notre territoire. L’opération Façades, on l’a évoquée tout à l’heure, existe depuis 2012. La ville est inscrite dans un dispositif « Action Cœur de Ville » depuis 2018. Nous avions nous-mêmes notre Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 44/81
propre « Action Cœur de Ville » antérieure avec la requalification des espaces publics. Il y a l’OPAH-RU, en 2020, qui a montré ses limites, d’ailleurs, puisque ces millions d’euros disponibles, aucun propriétaire aujourd’hui, ou très peu de propriétaires, souhaitent les dépenser pour réaliser leurs travaux, puisque cela ne se décrète pas. Ces dispositifs sont donc tous incitatifs, mais force est de constater que certains propriétaires ne s’emparent pas des possibilités offertes par les collectivités pour intervenir sur leurs biens. Il est donc nécessaire de muscler ce dispositif. En 2023, on a mis en place l’ORI avec l’agglomération, précisément pour aller plus loin et pour porter une réflexion sur la création d’un outil opérationnel pour porter des opérations de restructuration complexes. Cette SPL a pour vocation d’acheter, de rénover, de revendre, potentiellement même de construire et d’aménager l’habitat indigne et dégradé.
Donc, création de cette société publique locale, portée par Agglopolys, qui sera l’actionnaire principal à hauteur de 200 000 euros et qui ouvre son capital aux autres communes adhérentes à hauteur de 1 000 euros. Aujourd’hui, nous avons d’ores et déjà six communes de l’agglomération qui ont fait acte de leur intention de participer au dispositif. La Ville de Blois, quant à elle, est actionnaire à hauteur de 100 000 euros, donc un tiers des parts du dispositif. Il est prévu un conseil d’administration de neuf membres : cinq pour la communauté d’agglomération, trois pour la Ville de Blois (il vous est proposé ce soir de désigner Marc GRICOURT, Benjamin VÉTELÉ et Corinne GARCIA) et un membre pour une assemblée spéciale (il vous est proposé ce soir de désigner Marc GRICOURT), qui verra aussi l’arrivée des six autres communes.
Je précise que cette SPL a pour vocation d’avoir des services mutualisés avec la SEM 3 Vals Aménagement, à laquelle elle sera adossée pour mutualiser le personnel et les connaissances techniques. Il ne vous a pas échappé qu’il y a un calendrier électoral qui vient un tout petit peu perturber la création de cette SPL, mais les communes qui souhaitent devenir membres vont délibérer d’ici l’été, et les communes qui souhaitent adhérer après les élections feront part de leur adhésion ou non après l’été. Le premier Conseil d’administration devra lui aussi se dérouler avant l’été 2026.
Ce sont les éléments que je souhaitais vous apporter sur cet outil complémentaire concernant la revitalisation des centres-villes, en plus des éléments que j’ai évoqués tout à l’heure, c’est-à-dire Opération Façades, Action Cœur de Ville, OPAH-RU, l’AMI Démonstrateurs de la Ville Durable sur Denis Papin depuis 2022 et l’ORI en 2023. On voit bien qu’on a une succession d’outils qui sont mis en place depuis maintenant 12 ans, le dernier étant cette société publique locale.
Malik BENAKCHA
Je ne reviendrai pas sur la succession d’outils. On aboutit à un outil qui me semble plutôt efficace. On se félicite de la création de cette SPL, d’autant plus qu’elle se fait en partenariat avec Agglopolys. C’est une évolution qui est positive et qui est attendue. Je ne peux toutefois pas m’empêcher de rappeler un épisode récent, lors d’un débat en Conseil municipal l’an passé, lorsqu’on formulait exactement cette même proposition avec la notion de SPL. Je me souviens voir Monsieur le Maire (et je l’ai revu il y a peu de temps en vidéo) qui se retournait avec une certaine ironie auprès du président d’Agglopolys sortant et qui expliquait qu’il n’était pas sûr qu’Agglopolys voudrait bien être copartenaire de cette idée- là. Finalement, quelques mois après, cela se réalise. Je trouve que c’est réellement une avancée. Force est de constater qu’après six années de débats, parfois d’opposition, nous sommes aujourd’hui entendus. L’ORI est une avancée, la création de cette SPL en est une autre, et on s’en réjouit sincèrement.
Ce qui nous distingue désormais, c’est plus l’ambition qu’on souhaite donner à ce principe. Avec une dotation annoncée de 300 000 euros, vous envisagez finalement, à ce stade, la réhabilitation d’un immeuble par an, soit six immeubles sur une mandature. Pour notre part, on considère que la revitalisation du cœur de ville mérite d’être une priorité politique à part entière. En associant à cette SPL d’autres partenaires financiers (c’est pour cela que l’on a jusqu’à maintenant aussi parlé d’une foncière, et je vais expliquer l’intérêt de la foncière ensuite) comme des bailleurs sociaux, des banques, la Caisse des dépôts et consignations. Ici, on a plutôt le sentiment que vous jouez petit bras, mais comme cela a été dit, c’est le calendrier des élections qui fait que, d’un côté, d’autres communes vont peut-être venir plus tard et que vous, aujourd’hui, vous accélérez maintenant après nous l’avoir presque refusé pendant des années ou avoir expliqué que vous y réfléchissiez.
Il manque à cet outil un dispositif essentiel à la maîtrise foncière, c’est la notion de foncière. Une SPL, ce n’est pas une foncière. Une SPL, comme cela a été expliqué, va permettre de construire, Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 45/81
éventuellement aménager, puis de revendre et je pense qu’il faut aller plus loin. C’est là où la réflexion sur la foncière a du sens. L’enjeu n’est pas simplement de réhabiliter, mais aussi de maîtriser le foncier, de maîtriser certaines cellules commerciales de manière à pouvoir, demain, sélectionner des porteurs de projets, de manière à avoir une influence pour modérer les loyers. C’est un point qu’on défend depuis six ans, c’était dans le programme d’Etienne PANCHOUT et dans le mien en 2020. Vous en reconnaissez aujourd’hui la pertinence, en fin de mandat, sans encore y consacrer l’ambition suffisante. En tout état de cause, on se réjouit que l’outil soit créé et on y donnera une autre ambition après les élections. Je vous remercie.
Jérôme BOUJOT
Je pense qu’on ne parle pas de la même chose. Une SPL et une foncière, ce sont deux choses complètement différentes. Je croyais d’ailleurs que le débat avait déjà eu lieu au sein de l’agglomération, et les élus de l’agglomération avaient décidé de ne pas créer une foncière, précisément parce que pour qu’une foncière vive, il faut qu’elle ait des ressources. Créer une foncière aujourd’hui avec des moyens financiers qui seraient ceux de l’agglomération, c’est ne pas avoir de foncière en réalité. Il faut s’adosser plutôt à une foncière existante, ce qui signifie le choix d’avoir une augmentation de la fiscalité locale et de la taxe foncière. Le choix a donc été fait collectivement par les élus du territoire d’Agglopolys de ne surtout pas adhérer à la foncière, parce qu’avoir une augmentation de la fiscalité locale, c’était un refus évident et patent de cette possibilité-là. À partir du moment où les élus d’Agglopolys refusaient la création d’une foncière, il nous fallait un nouvel outil qui pouvait porter les acquisitions, les transformations et aussi la gestion de la vente, et également (ce sera un choix du conseil d’administration qui va naître de cette SPL) le choix de la gestion des baux commerciaux de ces immeubles. Aujourd’hui, la SPL permet de répondre à ces questions-là. Grâce à l’emprunt, elle va réaliser des acquisitions, des travaux, et ensuite des cessions qui lui permettront de générer un équilibre financier. C’est là tout l’objet de cette SPL. La question de la foncière n’en est pas une, puisqu’aujourd’hui, avec les seuls moyens d’Agglopolys, sauf à y mettre des millions d’euros, la question de la foncière a été décidée, débattue et rejetée.
Malik BENAKCHA
Oui, juste parce que vous commenciez en expliquant parfaitement la distinction entre adhérer et créer une foncière, et ensuite vous avez volontairement fait l’amalgame. Effectivement, il y a eu un débat sur l’adhésion à une foncière existante qui, derrière, risquait d’entraîner (puisque cela faisait partie des critères), la création d’une taxe. À aucun moment nous ne parlons d’adhérer à cette fameuse foncière. Effectivement, le débat a eu lieu, et je m’en souviens parfaitement, c’est quelque chose qui avait été apprécié par l’ensemble des élus, c’était le fameux séminaire où le sujet avait été abordé et il avait été parfaitement précisé qu’il y avait différents outils qui pouvaient être envisagés, notamment la création d’une foncière ex nihilo, pas l’adhésion à la foncière dont vous parlez qui créait effectivement une taxe supplémentaire, mais bien la création d’une foncière avec d’autres partenaires, ce que j’expliquais tout à l’heure, que ce soit des bailleurs sociaux, la CDC, ou des financements externes à travers notamment des partenaires bancaires. Je suis assez désolé que, volontairement, vous commenciez en expliquant qu’il y avait adhésion et ensuite création et que vous finissiez sur cet amalgame en disant que la foncière, c’est une création d’impôts. C’est exactement le contraire de ce que nous disions. Vous le savez, ne faites pas l’amalgame.
Jérôme BOUJOT
Pardon, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. L’objectif, c’est d’avoir un outil de création qui permet de réaliser des acquisitions, des travaux et ensuite de revendre. Ça, c’est la SPL, parce qu’on intervient en in-house avec les autres collectivités, adossées à la SEM, sans créer d’emplois supplémentaires, et pour réaliser précisément ce qui nous manque aujourd’hui : de la requalification dans l’habitat privé, on l’a dit tout à l’heure, et dans l’habitat indigne, en obligeant les propriétaires à effectuer des travaux. Donc ça, c’est le volet de cette SPL. Si, demain, une foncière devait être mise en place pour gérer des loyers, la question se posera. Et comme on l’a évoqué tout à l’heure, comme je l’ai dit, en 2012, on a mis en place un dispositif, on en a mis d’autres, etc. S’il faut créer une foncière après, dont acte, mais ne dites pas qu’il faut créer une foncière aujourd’hui, ce n’est pas ça le débat. Aujourd’hui, c’est une SPL et, s’il faut créer une foncière, parce qu’on n’arrive pas à vendre, par exemple, un certain nombre de cellules commerciales et qu’il faut les gérer, dans ce cas-là, il faudra les gérer et il nous faudra un outil de gestion. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, on est bien sur la création d’une société qui va acheter, réaliser des travaux et ensuite revendre. Chaque étape les unes après les autres. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 46/81
Mathilde DESJONQUERES
Merci, Monsieur le Maire. Quand j’ai écrit la question que je vais vous poser, j’ai écrit le mot consensuel tout à l’heure dedans. En tout cas, on ne peut que saluer la création de cette société publique locale Agglopolys Aménagement, ça, c’est sûr. J’ai juste une interrogation sur le moment de cette création. L’opportunité aurait pu être saisie avant, dans le cours du mandat, car il s’agit quand même de traiter un sujet qui est évoqué depuis plusieurs années. Alors, j’ai bien connaissance de la manière dont fonctionnent les idées, les développements de projets, la manière dont on avance, mais juste pourquoi s’empresser de le faire en toute fin de mandat ? Alors oui, on peut appeler à la continuité d’un mandat à l’autre pour ce type de projet qui est consensuel, et ce projet est salué par ailleurs dans les autres communes de l’agglomération. Le nombre de communes aujourd’hui, on voit qu’il y en a sept sur 43. Il y en a plusieurs, quand on échange en dehors, qui parlent aussi de ce timing de toute fin de mandat. Alors oui pour lancer une nouvelle entité, mais en cohérence avec le renouvellement des exécutifs, cela me paraît plus logique. Je me rappelle qu’on a eu des échanges sur cette notion de timing, mais je trouvais que c’était intéressant d’avoir à nouveau un éclairage dessus.
Christophe DEGRUELLE
Je voudrais répondre à tous nos collègues sur ce dossier, qui renvoie aussi au mode de gouvernance de la communauté d’agglomération à 43 communes. C’est-à-dire que l’agglomération donne une puissance de feu qu’une commune seule, même si c’est la commune centre, n’a pas. Le compromis, puisque ce sont des débats qui traversent beaucoup les débats politiques français, prend du temps. Effectivement, il y a eu parallèlement deux réflexions : la réflexion que nous menons ici, en Conseil municipal, et la réflexion que nous menons à l’échelle de la communauté d’agglomération, et un certain nombre de conseillers municipaux y siègent. Je crois qu’il faut toujours contextualiser les choses. Le débat que nous avons à Blois, c’est le débat qu’ont toutes les villes moyennes de France, y compris maintenant les grandes villes. Vous avez sans doute tous vu un certain nombre de reportages à Paris, par exemple sur le boulevard Saint-Michel ou sur l’avenue du Général Leclerc, quand on entre Porte d’Orléans, où il y a un vrai problème sur le commerce de détail. Ce problème est donc national. Ce n’est pas la peine de dire qu’à Blois c’est la catastrophe, c’est un vrai débat français. C’est le contexte et je crois que c’est important de le rappeler.
Deuxième élément, j’évoquais la question du compromis. Vous savez bien comment fonctionne une agglomération et là aussi, les agglomérations qui fonctionnent bien sont celles qui prennent le temps du débat parce que la préoccupation de Blois et des autres communes, y compris celles qui ont des centres-bourgs, n’est pas la même. On a eu un débat assez vif à l’agglomération sur l’adhésion à l’établissement public foncier régional. Nous avons pris le temps, nous avons étudié, c’est le seul vote qui a eu lieu en bureau communautaire à bulletin secret pour qu’il n’y ait pas de pression. Le vote a été ultra majoritaire, à 85 % de mémoire, pour refuser l’établissement public foncier d’Orléans, ex- département du Loiret, parce que nous ne maîtrisions pas la gouvernance de cet établissement et parce qu’il y avait une taxe additionnelle sur la taxe foncière. Mais toutes les communes qui ont des centres- bourgs se posaient la même question que nous à Blois. Nous avons continué de travailler parallèlement avec les débats que nous avions à l’agglomération, et le montage qui nous est apparu le plus adapté à la situation de notre ville de Blois et des autres communes, si elles délibèrent, nous avons fait une réunion spécifique, il y en a une dizaine qui sont intéressées, parce que sur les 43, il y a des communes qui n’ont pas du tout de commerce et pas du tout d’enjeux de logement aussi, puisque le logement est au cœur de la réflexion. Donc, on a avancé. Les deux DGS sont allées à Bourges, notamment, qui a un modèle qui nous paraît totalement adapté. Bourges, c’est à peu près le même nombre d’habitants, c’est moins de communes, c’est moins étendu, mais cela y ressemble beaucoup. Le modèle de Bourges, que nous proposons ici ce soir au Conseil municipal et que nous proposerons dans deux semaines au Conseil communautaire, c’est effectivement la SPL, comme l’a expliqué Jérôme, avec à côté la SEM qui permettra d’aller plus loin dans la réalisation de nos objectifs.
Pourquoi nous serions-nous arrêtés alors que ce montage fait l’unanimité, y compris au sein du bureau communautaire de l’agglomération ? Parce qu’il y a des élections ? Mais ce dossier, il continuera de vivre et ce serait au contraire irresponsable de notre part si nous refusions en disant que la démocratie va trancher. Oui, la démocratie va trancher, mais le travail continuera. Nous sommes prêts aujourd’hui, le dossier a été travaillé très sérieusement par les élus en charge, certains Maires ont déjà délibéré, ils ont même été trop vite et il va falloir qu’ils redélibèrent, car il fallait d’abord que l’agglomération délibère. Le projet avance donc tranquillement, et il ne faut pas tout passer à l’aune de l’élection municipale. Évidemment, l’élection municipale est fondamentale, c’est ce qui donne la légitimité pour agir, mais quand les dossiers sont prêts, tranquillement, on les présente et on les vote si l’on est d’accord. Si l’on Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 47/81
n’est pas d’accord sur le fond, on ne vote pas, mais il faut arrêter que notre Assemblée se transforme en meeting électoral. Le meeting électoral, c’est à l’extérieur. Le Conseil municipal permet d’exprimer des différences, voire des divergences, mais il ne faut pas en permanence essayer de faire des effets de manche quand il en va de l’avenir. On aurait peut-être pu aller plus vite, mais peut-être qu’en ayant un dispositif travaillé à l’échelle de notre commune et des autres communes, il sera plus robuste parce que les mutations des centres-villes, les mutations du commerce de détail, ne vont pas s’arrêter à l’élection municipale. Donc, voilà, moi je suis persuadé que la bonne formule, c’est celle que nous proposons. Alors après, si on est contre sur le fond, eh bien on est contre sur le fond, mais si on est d’accord, eh bien on peut voter sereinement, parce que l’intérêt général commande, et peu importe que le 15 et le 22 mars, il y ait des élections, parce que les élections, elles auront lieu de toute manière. Donc moi, j’engage tous les collègues qui pensent que ce dispositif est efficace à le voter tranquillement, sans effet de manche.
Mathilde DESJONQUERES
Merci beaucoup pour la réponse. C’est un des échanges qu’on a eus en Conseil communautaire, enfin je me rappelle d’avoir échangé sur ça à Agglopolys. Je trouvais que c’était intéressant, comme on n’est pas tous à l’agglo, de remettre les échanges ici.
Christophe DEGRUELLE
C’est pour ça que j’ai commencé mon intervention en disant que je vais m’adresser à tous les collègues, et pas simplement aux membres de l’opposition qui prennent la parole, parce qu’effectivement, il y a des collègues qui sont moins impliqués dans la vie de l’agglomération, il y a des collègues qui n’y siègent pas. C’est un dossier, je le redis, que toutes les villes de France commencent à traiter. J’ai même vu un article, je crois qu’Anne-Sophie connaît bien cette ville, d’après nos discussions, La Baule, et même à La Baule, les commerces de détail se cassent la binette. Eh ben voilà, il faut tenir compte de cette réalité nationale.
Axel DIEUZAIDE
Bonsoir. Juste une intervention rapide pour soutenir cette délibération. D’une manière plus globale, je me félicite de la stratégie mise en place depuis le début sur la manière dont on mène la reconquête de tout ce bâti, ces travaux complexes, etc. Je trouve que nous avons une démarche intelligente, à la fois sur le sujet de Denis Papin, sur l’ORI et sur cette SPL. Il me paraît normal que nous prenions ce temps- là et ça ne me choque pas que cela arrive à ce moment du mandat et que nous préparions les outils nécessaires pour la suite. Je pense donc que nous devons nous féliciter, et je crois que c’est consensuel, de cette délibération qui montre bien la stratégie et la réflexion que nous avons pour répondre à ces problématiques ultra complexes. Merci.
Marc GRICOURT
Je soumets au vote cette délibération Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_013
FONCIER – Acquisition de l'immeuble situé 73 rue du Commerce cadastré section DN n° 250 et partie 256 dans le cadre de la requalification de l'îlot Denis Papin
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
Dans le cadre du projet de requalification urbaine de l’îlot Denis Papin, la Ville de Blois et Agglopolys ont engagé une stratégie globale de revitalisation du centre-ville, visant à lutter contre la vacance résidentielle et commerciale, à améliorer la qualité du bâti ancien et à renforcer l’attractivité du cœur de ville. Cette stratégie s’appuie notamment sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et sur l’Opération de Restauration Immobilière (ORI), destinée à imposer la réhabilitation d’immeubles fortement dégradés.
Dans ce cadre, six immeubles ont été ciblés au titre de la procédure ORI, dont celui situé 73 rue du Commerce, propriété de la SPPICAV Immo Diversification. Ce bien a fait l’objet de nombreux échanges avec le gestionnaire de la société propriétaire, ainsi qu’une visite sur site le Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 48/81
17 septembre 2025 permettant de confirmer son état de dégradation avancée et la vacance totale de l’ensemble immobilier.
L’immeuble, situé 73 rue du Commerce, cadastré DN 250 et partie DN 256, en zone Usa du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), comprend un local commercial en rez-de-chaussée ainsi que plusieurs locaux arrière situés au même niveau, et comporte trois niveaux supérieurs à usage d’habitation, aujourd’hui dans un état de vétusté avancée. L’ensemble développe une surface utile totale de 302 m², dont 114 m² dédiés à l’activité commerciale, répartis entre la parcelle DN 250 et partie de la parcelle DN 256, et 188 m² correspondant aux trois niveaux supérieurs à usage d’habitation.
Il constitue un élément structurant du bâti ancien de l’îlot. Sa situation au cœur de l’axe commerçant et son fort potentiel de restructuration en font un immeuble prioritaire de la démarche ORI. Son acquisition par la Ville permettra :
- de sécuriser un bâtiment présentant un enjeu urbain et patrimonial majeur ; - de garantir la cohérence des interventions futures dans le cadre de la requalification ; - de faciliter la remise en état, la revalorisation commerciale et la réintroduction de logements dans un secteur où la vacance reste significative.
Suite à l’avis du service des Domaines du 11 octobre 2025, estimant le bien à 175 000 €, un courrier de proposition d’achat a été adressé par la Ville de Blois à la SPPICAV Immo Diversification le 23 décembre 2025. Un accord de principe a été obtenu par courriel en date du 15 janvier 2026.
Cette acquisition constitue un levier essentiel du projet de requalification de l’îlot Denis Papin et s’inscrit pleinement dans les dispositifs OPAH-RU et ORI engagés sur le secteur.
Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet, de garantir la souplesse du portage foncier et de faciliter l’accès aux dispositifs de financement mobilisables, deux modalités d’intervention sont envisagées :
- soit une acquisition réalisée directement par la Ville de Blois, avec la possibilité d’une rétrocession ultérieure de l’immeuble à un opérateur public ou parapublic, notamment Agglopolys ou une société publique locale, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération de Restauration Immobilière ;
- soit, le cas échéant, une acquisition réalisée directement par un opérateur public ou parapublic, notamment une société publique locale, se substituant à la Ville pour le portage de l’opération.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de l’acquisition de l’immeuble situé 73 rue du Commerce, cadastré section DN n°s 250 et partie 256, pour un montant de 175 000,00 € HT, frais d’acte en sus estimés à 3 200 € ;
- dire que, la Ville se réserve la possibilité de rétrocéder ultérieurement l’immeuble acquis à un tiers public ou parapublic, notamment Agglopolys ou une société publique locale, ou permettre que la dite acquisition soit réalisée directement par un opérateur public ou parapublic ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer tout acte et pièce s’y rapportant.
Jérôme BOUJOT
Je précise que si la délibération 13 passe aujourd’hui, ce n’est pas parce qu’il y a des élections dans 50 jours, c’est précisément parce qu’il y a une opportunité à saisir. En l’occurrence, le bâtiment situé au 73 rue du Commerce est aujourd’hui un bâtiment vide, délaissé, avec un commerce en rez-de-chaussée et des étages qui pourraient servir de logement, ce qui n’a jamais vraiment été le cas. La société foncière qui le possède a décidé de le mettre en vente, considérant que, parce qu’il était classé en ORI, elle devait y réaliser un certain nombre de travaux. Elle a donc contacté la Ville de Blois en nous indiquant qu’elle souhaitait vendre son bien. Nous nous sommes positionnés et il est proposé ce soir d’approuver le principe de la cession à hauteur de 175 000 euros, ce qui correspond à l’estimation faite par France Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 49/81
Domaine après visite du bien.
Il est aussi précisé que, au regard de la délibération précédente, la Ville se réserve la possibilité de rétrocéder ultérieurement cet immeuble à un tiers, pour ne pas la nommer, qui pourrait être la SPL, pour réaliser les travaux nécessaires. C’est une opportunité d’acquisition qui tombe à pic et pour laquelle on se doit d’agir avant même qu’un autre porteur privé puisse se positionner.
Marc GRICOURT
Merci pour ces précisions.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_014
FONCIER – Cession d'un terrain situé dans le Secteur Croix Chevalier au profit de Monsieur XXX XXX
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
Vu l’avis des Domaines en date du 07 octobre 2025 ;
La Ville de Blois est propriétaire d’un terrain nu et clôturé, situé dans le secteur Croix Chevalier, d’une superficie d’environ 1 400 m², correspondant aux parcelles cadastrées section EV numéros 168, 177 et à une partie des parcelles 208 et 205.
Lors d’une rencontre avec les services de la Ville, le 09 septembre 2025, Monsieur XXX XXX a exprimé son intérêt pour l’acquisition de ce terrain en vue de l’implantation d’un commerce de détail et de logements.
Le 28 octobre 2025, par courrier, la Ville de Blois a donné son accord de principe pour la cession de cette emprise, sur la base de l’évaluation des Domaines, au prix de 50 €/m², soit pour la superficie approximative indiquée, un montant estimé à 70 000 € HT, sous réserve de la faisabilité du projet au regard du règlement d’urbanisme en vigueur.
Monsieur XXX XXX a confirmé par courrier, en date du 31 octobre 2025, son souhait d’acquérir ce terrain au prix indiqué. Par courrier en date du 12 janvier 2026, la Ville de Blois a fait part à XXX XXX des ajustements à apporter à son projet, et a précisé les modalités de cessions suivantes : - frais d’acte et de géomètre à la charge de l’acquéreur,
- versement par l’acquéreur d’arrhes équivalent à 5 % du prix HT du terrain à la signature du compromis de vente,
- signature de l’acte authentique de vente conditionnée par l'obtention d'un permis de construire dans les 12 mois après la signature du compromis de vente,
- obligation de présenter une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité (DAACT) des travaux dans un délai maximum de 3 ans après la signature de la vente définitive.
Par courriel en date du 13 janvier courant, XXX XXX a confirmé son acceptation des conditions précitées.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession des parcelles cadastrées EV numéros 168, 177 et une partie des parcelles 208 et 205, d'une superficie approximative de 1 400 m², à Monsieur XXX XXX, ou toute société qui s'y substituerait, selon les conditions suivantes :
• au prix de vente à 50 € HT/m², soit un montant estimé à 70 000 €, en vue de la réalisation d'un projet d'implantation d'un commerce de détail et de logements, TVA en sus, • frais d’acte et de géomètre à la charge de l’acquéreur,
• versement par l’acquéreur d’arrhes équivalent à 5 % du prix HT du terrain à la signature du compromis de vente, Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 50/81
• signature de l’acte authentique de vente conditionnée par l'obtention d'un permis de construire dans les 12 mois après la signature du compromis de vente,
• obligation de présenter une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité (DAACT) des travaux dans un délai maximum de 3 ans après la signature de la vente définitive ;
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tout acte et pièce s'y rapportant (avant-contrat et acte authentique de vente).
Jérôme BOUJOT
La 14, c’est l’avenue de l’Europe, donc on s’éloigne un petit peu du centre-ville. Comme le fait remarquer ma collègue, j’ai dit 76 rue Denis Papin, tout à l’heure, au lieu de 73 rue du Commerce, mais vous aviez corrigé. Délibération 14, on est donc sur la cession d’une parcelle située avenue de l’Europe, donc en marge de la ZAC Croix Chevalier qu’on évoquait tout à l’heure. C’est une cession faite pour un porteur de projet qui souhaite implanter un commerce de détail ainsi que des logements sur cet espace. Il s’agit de Monsieur XXX XXX. Nous avons demandé à France Domaine d’évaluer le prix de la parcelle, qui est fixé à 70 000 euros. La vente de ce terrain est donc conditionnée à l’obtention de son permis de construire par le porteur de projet, celui-ci ayant confirmé toutes les conditions que nous lui avons imposées sur la réalisation de ce bâtiment.
Nicolas ORGELET
C’est un site assez stratégique, qui fait le lien entre la place Lorjou et le parc de l’Arrou, et aussi les rues à l’arrière. Pour l’instant, on sait la cession, le programme global, mais nous avons une assez faible visibilité sur le projet qui est proposé et sur sa qualité. Nous allons donc nous abstenir, c’est-à-dire ne pas rendre la vente impossible, mais cela manque de précision sur ce qui est proposé à cet endroit.
Axel DIEUZAIDE
Pour compléter et faire le lien aussi avec des échanges que nous avons pu avoir en commission lundi, l’un des sujets que nous avions était (peut-être que ce serait plus logique avec le plan qui était affiché il y a deux secondes) une logique de continuité visuelle depuis le nord vers le parc de l’Arrou, et je m’inquiétais que l’on garde un peu cet alignement. On ne s’en rend pas trop compte, parce que là, on ne voit pas le bas de la carte, mais il y a vraiment une question d’axe vers l’entrée du parc. Le sujet, c’est qu’on s’est dit qu’il y avait des contraintes dans le PLUi qui permettaient une continuité commerciale et qui garantissaient cela. C’est ce qu’on s’est dit en commission lundi dernier. Quand j’ai regardé le PLUi et ses sujets d’alignements commerciaux, je n’ai pas revu ce sujet-là à cet endroit-là pour cette parcelle. Du coup, je m’inquiète toujours de cette limite. Je pense qu’on devrait vraiment garder l’alignement. Peut-être que j’ai mal compris, mais j’ai bien relu le PLUi sur ce point-là et je ne retrouve pas cette question d’alignement qui serait a priori protégée. Donc voilà, point de vigilance sur ce sujet, pour qu’on ait bien cette continuité visuelle. Je pense que c’est important, parce que symboliquement, il ne faudrait pas qu’on ait quelque chose qui vienne hacher l’entrée vers le parc.
Jérôme BOUJOT
On est aujourd’hui sur une cession. Le porteur de projet a fait travailler un architecte qui nous a fait une présentation. Aujourd’hui, on est au stade de la présentation de l’architecte, évidemment pas au dépôt du PC, mais on a reçu le porteur de projet, on lui a expliqué qu’il y avait des règles, on a conforté cela avec lui et il devait évidemment s’y conformer. Il le fera, bien évidemment, sinon, avec de telles règles, le PC ne sera pas signé. Tout cela sera évidemment regardé comme le lait sur le feu.
Axel DIEUZAIDE
Justement, pour moi, le PLUi n’impose pas cette règle-là d’alignement, donc j’insiste vraiment.
Marc GRICOURT
Monsieur DURIN précise que si. En tout cas, on sera évidemment très attentifs. C’est un projet que je vois plutôt d’un bon œil, entre guillemets, parce qu’on est sur une parcelle qui, dans le cadre du PRUir, est réservée, cela fait partie de ces parcelles réservées, c’est-à-dire qu’on ne peut pas y construire de logement. Cela ne peut être qu’une opération de logement privé, en accession, locatif privé ou une activité tertiaire ou un commerce, en l’occurrence ici.
Beaucoup d’années ont passé sans qu’on ait de porteur de projet, depuis 2011 de mémoire, où un promoteur orléanais s’était intéressé à cette parcelle pour de l’accession sociale à la propriété. Il y avait Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 51/81
eu un engouement de pas mal de foyers. Ils avaient fait une pré-commercialisation, à l’époque avec Denys ROBILIARD, qui était adjoint à l’urbanisme et au PRUir, et 80 % des foyers intéressés n’avaient pas obtenu de validation par leur banque. Le projet ne s’est donc pas fait. Depuis, quand bien même on a en mémoire ce site et qu’on l’a évoqué à des promoteurs, il n’y a pas d’engouement.
Aujourd’hui, c’est un projet intéressant. On a eu les premières esquisses de l’architecte, qui est une architecte tourangelle d’ailleurs, et on a été assez stupéfaits par la qualité architecturale de l’esquisse. La proposition est sur une douzaine de logements, dont des grands logements et, en pied d’immeuble cette surface commerciale, alors on a demandé des précisions, pour que le projet soit qualitatif et réponde aux besoins de tous les habitants, quels qu’ils soient. Aujourd’hui, en tout cas, le projet est intéressant. Il permettra d’achever le bâti sur ce périmètre autour de la place Lorjou. Les services qui étaient présents avec nous ont d’ailleurs demandé des précisions, on a eu des exigences sur certains points, sur la question des locaux concernant la surface alimentaire, à l’arrière des locaux pour les conteneurs de récupération des déchets, etc. Donc, à suivre, avec beaucoup d’attention, évidemment, mais c’est plutôt bien s’il peut aboutir à un beau projet.
Sur l’estimation du foncier des domaines, il fallait refaire une demande, parce qu’en fait, sur ce périmètre urbain, on était sur des prix PRUir à 50 euros le mètre carré, c’est ça ? Il reste cette parcelle, celle en face de Maurice GENEVOIX, et puis la parcelle en bas de la rue de la Soute, qui reste disponible. Là aussi, il faudra un projet qualitatif, puisqu’on est sur un foncier en entrée de quartier.
Gildas VIEIRA
Oui, merci. Juste quelques mots. Je vais m’abstenir sur ce projet, non pas sur l’acquisition ? Vous l’avez compris, au contraire, je trouve que c’est une très bonne idée. Après, vous l’avez vu peut-être, je n’ai pas trop pris la parole, tout en m’abstenant. L’idée n’était pas de rallonger les débats, parce qu’il y a pas mal de délibérations qu’on a déjà plus ou moins traitées les années précédentes, et on revient toujours sur les mêmes éléments, et ça reste plutôt électoraliste, donc je ne veux pas en rajouter.
Peut-être juste un mot sur le PLUi. J’ai souvenir du projet Claude LAFERRIERE, où on voit bien qu’il y a encore des difficultés, peut-être une consultation habitant à avoir, pour pouvoir repousser nos réflexions et retravailler nos projets. Et sachant que ? demain, on peut arriver aux responsabilités, on se dit qu’on aura peut-être d’autres orientations, d’où le fait que je m’abstienne. C’est vrai que sans visibilité sur les projets derrière ces acquisitions, il me semble prématuré, et peut-être raisonnable, lorsqu’on aspire à être en responsabilité dans un mois et demi, de pouvoir se projeter simplement en acquiesçant.
Marc GRICOURT
C’est noté, Monsieur VIEIRA. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 8, Françoise BEIGBEDER, Sylvaine BOREL, Axel DIEUZAIDE, Hélène MENOU, Nicolas ORGELET, Christine ROBIN, Pauline SALCEDO, Gildas VIEIRA
N°
B_D2026_015
FONCIER – Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Cession du lot n°3, au profit de M. et Mme XXX XXX XXX et XXX - Délibération rectificative
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
La Ville de Blois a souhaité développer le lotissement communal dit Montesquieu afin d’offrir la possibilité à des blésois ou ménages extérieurs, désireux de s’installer à Blois, de faire construire une maison individuelle. Cette politique permet la production de terrains à bâtir au sein d’un tissu urbain constitué, faisant actuellement défaut à Blois, et répond plus globalement aux objectifs du PLUi-HD en vigueur, tant en termes de production de logements pour la Ville de Blois qu’en termes de reconstruction de la ville sur elle-même. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 52/81
Ce lotissement communal, de 15 lots compris entre 270 et 674 m², offre un cadre de vie qualitatif avec des espaces publics végétalisés et répond également aux enjeux de transition écologique avec notamment la gestion intégrée des eaux pluviales ainsi que de résilience climatique.
Le permis d’aménager a été délivré le 2 juin 2023. Il comporte un règlement de lotissement devant être rappelé et annexé dans tous les actes de cession de lot. Les travaux d’aménagement ont débuté en octobre 2024 pour une livraison (hors travaux de finition) en janvier 2026.
Par délibération n° B_D2025_013 du 3 février 2025, le Conseil municipal a approuvé les conditions de vente des lots à céder dont le prix de vente à 110 € HT/m² (frais d’acte en sus pour l’acquéreur). En mai 2025, une première campagne de commercialisation a été lancée (site internet de la Ville de Blois, information sur le Blois Mag et réunion publique du 20/05/2025) afin de présenter aux personnes intéressées les caractéristiques du lotissement et leur exposer les modalités et critères de réservation d’un lot (ordre d’arrivée des dossiers de candidatures, conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, capacité de financement des candidats et priorité aux primo-accédants désireux de faire construire leur résidence principale). En vue des premières délibérations, les dossiers de candidature devaient être déposés au plus tard le 30 juin 2025.
Cinq dossiers ont été déposés, conformément aux modalités exposées ci-dessus et ce, sur des lots différents. Parmi eux, Monsieur et Madame XXX XXX XXX et XXX, se sont positionnés pour l’acquisition du lot n°3.
La commission d’attribution, représentée par Messieurs BOUJOT et MARMUSE, s’est réunie le 27 août 2025 et a acté que le dossier de candidature des présents acquéreurs, répondait à l’ensemble des critères définis par la Ville. Les élus de la Commission Développement du Territoire ont validé le 22 septembre 2025, la candidature de Monsieur et Madame XXX XXX, pour l’acquisition du lot n°3 du lotissement Montesquieu.
Par délibération n° B_D2025_165 du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la cession du lot°3 du lotissement « Montesquieu », d’une superficie de 659 m² pour un prix de 72 490 € HT, au profit de Monsieur et Madame XXX XXX.
Une erreur du cadastre impactant la superficie des lots à céder et donc du prix de vente correspondant a été relevée. Un nouveau plan de division et bornage a été réalisé le 4 décembre 2025 et fait état pour le lot n°3 d’une superficie de 674 m² au lieu de 659 m², soit un prix de vente de 74 140 € HT – 88 968 € TTC, au lieu de 72 490 € HT - 86 988 € TTC (frais d’acte en sus).
En conséquence, la présente délibération modifie la délibération n° B_D2025_165 du 29 septembre 2025 afin de tenir compte des données rectifiées.
Conformément aux dispositions de la délibération n° B_D2025_013 du Conseil municipal du 3 février 2025 :
- Monsieur et Madame XXX XXX signeront, dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération, une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives de l’obtention de leur prêt et de leur permis de construire. A la signature de cette promesse, ils verseront au notaire de la Ville, une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente ;
- leur permis de construire devra être obtenu dans le délai de 12 mois suivant la signature de la promesse de vente, et la construction achevée dans un délai de trois ans.
Jérôme BOUJOT
Les délibérations 15, 16 et 17 sont des délibérations rectificatives liées à des erreurs de bornage au lotissement Montesquieu, pour des cessions qu’on a déjà évoquées dans les Conseils municipaux précédents. Pour la 15, il s’agit d’une modification de bornage pour le lot 3, la 16, une modification pour le lot 7 et la délibération 17, une modification pour le lot 15.
Marc GRICOURT
Vote contre, abstention ? Je vous remercie. Pour la 15, pour la 16, vote contre, abstention ? Je n’en vois pas non plus. Et pour la 17, vote contre, abstention ? Je n’en vois pas non plus. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 53/81
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_016
FONCIER – Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Cession du lot n°7, au profit de Monsieur XXX XXX XXX - Délibération rectificative
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
La Ville de Blois a souhaité développer le lotissement communal dit Montesquieu afin d’offrir la possibilité à des blésois ou ménages extérieurs, désireux de s’installer à Blois, de faire construire une maison individuelle. Cette politique permet la production de terrains à bâtir au sein d’un tissu urbain constitué, faisant actuellement défaut à Blois, et répond plus globalement aux objectifs du PLUi-HD en vigueur, tant en termes de production de logements pour la Ville de Blois qu’en termes de reconstruction de la ville sur elle-même.
Ce lotissement communal, de 15 lots compris entre 270 et 674 m², offre un cadre de vie qualitatif avec des espaces publics végétalisés et répond également aux enjeux de transition écologique avec notamment la gestion intégrée des eaux pluviales ainsi que de résilience climatique.
Le permis d’aménager a été délivré le 2 juin 2023. Il comporte un règlement de lotissement devant être rappelé et annexé dans tous les actes de cession de lot. Les travaux d’aménagement ont débuté en octobre 2024 pour une livraison (hors travaux de finition) en janvier 2026.
Par délibération n° B_D2025_013 du 3 février 2025, le Conseil municipal a approuvé les conditions de vente des lots à céder dont le prix de vente à 110 € HT/m² (frais d’acte en sus pour l’acquéreur). En mai 2025, une première campagne de commercialisation a été lancée (site internet de la Ville de Blois, information sur le Blois Mag et réunion publique du 20/05/2025) afin de présenter aux personnes intéressées les caractéristiques du lotissement et leur exposer les modalités et critères de réservation d’un lot (ordre d’arrivée des dossiers de candidatures, conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, capacité de financement des candidats et priorité aux primo-accédants désireux de faire construire leur résidence principale). En vue de premières délibérations, les dossiers de candidature devaient être déposés au plus tard le 30 juin 2025.
Cinq dossiers ont été déposés, conformément aux modalités exposées ci-dessus et ce sur des lots différents. Monsieur XXX XXX XXX s’est positionné pour l’acquisition du lot n°7.
La commission d’attribution, représentée par Messieurs BOUJOT et MARMUSE, s’est réunie le 27 août 2025, et a acté que ce dossier de candidature répondait à l’ensemble des critères définis par la Ville. Les élus de la Commission Développement du Territoire ont validé le 22 septembre 2025, la candidature de Monsieur XXX, pour l’acquisition du lot n°7 du lotissement Montesquieu. Par délibération n° B_D2025_168 du 29 septembre 2025, le Conseil municipal avait approuvé la cession du lot n°7 du lotissement « Montesquieu », d’une superficie de 307 m² pour un prix de 33 770 € HT, au profit de Monsieur XXX.
Une erreur du cadastre impactant la superficie des lots à céder et donc du prix de vente correspondant a été relevée. Un nouveau plan de division et bornage a été réalisé le 4 décembre 2025 et fait état pour le lot n°7 d’une superficie de 312 m² au lieu de 307m², soit un prix de vente de 34 320 € HT soit 41 184 € TTC, au lieu de 33 770 € HT soit 40 524 € TTC (frais d’acte en sus). En conséquence, la présente délibération modifie la délibération n° B_D2025_168 du 29 septembre 2025 afin de tenir compte des données rectifiées.
Conformément aux dispositions de la délibération n° B_D2025_013 du Conseil municipal du 3 février 2025 :
- Monsieur XXX signera, dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération, une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives de l’obtention de son prêt et de son permis de construire. A la signature de cette promesse, il versera au notaire une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente ; - son permis de construire devra être obtenu dans le délai de 12 mois suivant la signature de la promesse de vente, et la construction achevée dans un délai de trois ans. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 54/81
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder le lot n°7, d’une superficie de 312 m² après bornage, pour un prix de 34 320 € HT soit 41 184 € TTC, à Monsieur XXX, frais d’acte à intervenir à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s’y rapportant,
- dire que cette recette sera inscrite au budget annexe du lotissement communal « Montesquieu ».
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_017
FONCIER – Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Cession du lot n°15, au profit de Madame et Monsieur XXX XXX et XXX - Délibération rectificative
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
La Ville de Blois a souhaité développer le lotissement communal dit Montesquieu afin d’offrir la possibilité à des blésois ou ménages extérieurs, désireux de s’installer à Blois, de faire construire une maison individuelle. Cette politique permet la production de terrains à bâtir au sein d’un tissu urbain constitué, faisant actuellement défaut à Blois, et répond plus globalement aux objectifs du PLUi-HD en vigueur, tant en termes de production de logements pour la Ville de Blois qu’en termes de reconstruction de la ville sur elle-même.
Ce lotissement communal, de 15 lots compris entre 270 et 674 m², offre un cadre de vie qualitatif avec des espaces publics végétalisés et répond également aux enjeux de transition écologique avec notamment la gestion intégrée des eaux pluviales ainsi que de résilience climatique.
Le permis d’aménager a été délivré le 2 juin 2023. Il comporte un règlement de lotissement devant être rappelé et annexé dans tous les actes de cession de lot. Les travaux d’aménagement ont débuté en octobre 2024 pour une livraison (hors travaux de finition) en janvier 2026.
Par délibération n°B_D2025_013 du 3 février 2025, le Conseil municipal a approuvé les conditions de vente des lots à céder dont le prix de vente à 110 € HT/m² (frais d’acte en sus pour l’acquéreur). En mai 2025, une première campagne de commercialisation a été lancée (site internet de la Ville de Blois, information sur le Blois Mag et réunion publique du 20/05/2025) afin de présenter aux personnes intéressées les caractéristiques du lotissement et leur exposer les modalités et critères de réservation d’un lot (ordre d’arrivée des dossiers de candidatures, conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, capacité de financement des candidats et priorité aux primo-accédants désireux de faire construire leur résidence principale). En vue de premières délibérations, les dossiers de candidature devaient être déposés au plus tard le 30 juin 2025.
Cinq dossiers ont été déposés, conformément aux modalités exposées ci-dessus et ce sur des lots différents. Parmi eux, Madame et Monsieur XXX XXX et XXX, se sont positionnés pour l’acquisition du lot n°15.
La commission d’attribution, représentée par Messieurs BOUJOT et MARMUSE, s’est réunie le 27 août 2025, et a acté que ce dossier de candidature répondait à l’ensemble des critères définis par la Ville. Les élus de la Commission Développement du Territoire ont validé le 22 septembre 2025, la candidature de Monsieur et Madame XXX, pour l’acquisition du lot n°15 du lotissement Montesquieu.
Par délibération n° B_D2025_167 du 29 septembre 2025, le Conseil municipal avait approuvé la cession du lot n°15 du lotissement « Montesquieu », d’une superficie de 565 m² pour un prix de 62 150 € HT, au profit de Madame et Monsieur XXX. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 55/81
Une erreur du cadastre impactant la superficie des lots à céder et donc du prix de vente correspondant a été relevée. Un nouveau plan de division et bornage a été réalisé le 4 décembre 2025 et fait état pour le lot n°15 d’une superficie de 563 m² au lieu de 565m², soit un prix de vente de 61 930 € HT soit 74 316 € TTC, au lieu de 62 150 € HT soit 74 580 € TTC (frais d’acte en sus).
En conséquence, la présente délibération modifie la délibération n° B_D2025_167 du 29 septembre 2025 afin de tenir compte des données rectifiées.
Conformément aux dispositions de la délibération n° B_D2025_013 du Conseil municipal du 3 février 2025 :
- Madame et Monsieur XXX XXX et XXX signeront, dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération, une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives de l’obtention de leur prêt et de leur permis de construire. A la signature de cette promesse, ils verseront au notaire une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente ;
- leur permis de construire devra être obtenu dans le délai de 12 mois suivant la signature de la promesse de vente, et la construction achevée dans un délai de trois ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder le lot n°15, d’une superficie de 563 m², pour un prix de 61 930 € HT, soit 74 316 € TTC à Madame et Monsieur XXX XXX et XXX, frais d’acte à intervenir à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s’y rapportant,
- dire que cette recette sera inscrite au budget annexe du lotissement communal « Montesquieu ».
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_018
FONCIER – Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Cession du lot n°4, au profit de Monsieur et Madame XXX XXX et XXX
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
La Ville de Blois a souhaité développer le lotissement communal dit Montesquieu afin d’offrir la possibilité à des blésois ou ménages extérieurs, désireux de s’installer à Blois, de faire construire une maison individuelle. Cette politique permet la production de terrains à bâtir au sein d’un tissu urbain constitué, faisant actuellement défaut à Blois, et répond plus globalement aux objectifs du PLUi-HD en vigueur, tant en termes de production de logements pour la Ville de Blois qu’en termes de reconstruction de la ville sur elle-même.
Ce lotissement communal, de 15 lots compris entre 270 et 674 m², offre un cadre de vie qualitatif avec des espaces publics végétalisés et répond également aux enjeux de transition écologique avec notamment la gestion intégrée des eaux pluviales ainsi que de résilience climatique.
Le permis d’aménager a été délivré le 2 juin 2023. Il comporte un règlement de lotissement devant être rappelé et annexé dans tous les actes de cession de lot. Les travaux d’aménagement ont débuté en octobre 2024 pour une livraison (hors travaux de finition) en janvier 2026.
Par délibération n° B_D2025_013 du 3 février 2025, le Conseil municipal a approuvé les conditions de vente des lots à céder dont le prix de vente à 110 € HT/m² (frais d’acte en sus pour l’acquéreur). En octobre 2025, une seconde campagne de commercialisation a été lancée (site internet de la Ville de Blois, information dans le Blois Mag et relance auprès des personnes préalablement intéressées) afin de présenter de nouveau les caractéristiques du lotissement et de rappeler les modalités et critères de Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 56/81
réservation d’un lot (ordre d’arrivée des dossiers de candidatures, conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, capacité de financement des candidats et priorité aux primo-accédants souhaitant faire construire leur résidence principale).
Quatre dossiers ont été déposés, conformément aux modalités exposées ci-dessus. Parmi eux, Madame et Monsieur XXX se sont positionnés pour l’acquisition du lot n°4. Le plan de bornage a été réalisé le 4 décembre 2025 et fait état pour le lot n°4 d’une superficie de 436 m², soit un prix de vente de 47 960 € HT – 57 552 € TTC (frais d’acte en sus).
La commission d’attribution, représentée par Messieurs BOUJOT et MARMUSE, s’est réunie le 15 décembre 2025 et a acté que le dossier de candidature des présents acquéreurs, répondait à l’ensemble des critères définis par la Ville. Les élus de la Commission Développement du Territoire ont validé le 19 janvier 2026, la candidature de Madame et Monsieur XXX, pour l’acquisition du lot n°4 du lotissement Montesquieu au prix sus-mentionné.
Conformément aux dispositions de la délibération n° B_D2025_013 du Conseil municipal du 3 février 2025 :
- Monsieur et Madame XXX XXX et XXX signeront, dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération, une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives de l’obtention de leur prêt et de leur permis de construire. A la signature de cette promesse, ils verseront au notaire une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente ;
- leur permis de construire devra être obtenu dans le délai de 12 mois suivant la signature de la promesse de vente, et la construction achevée dans un délai de trois ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder le lot n°4, d’une superficie de 436 m², pour un prix de 47 960 € HT, soit 57 552 € TTC à Monsieur et Madame XXX XXX et XXX, frais d’acte à intervenir à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s’y rapportant,
- dire que cette recette sera inscrite au budget annexe du lotissement communal « Montesquieu ».
Jérôme BOUJOT
Cette fois, c’est une cession de parcelles. Vous savez qu’on est toujours dans le cadre des cessions de parcelles dans ce lotissement. C’est la délibération 18, une nouvelle cession pour le lot 4, une parcelle de 436 mètres carrés pour un montant de 47 960 euros hors taxe.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de question non plus ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_019
FONCIER – Lotissement communal "Montesquieu" Rue Jean-Pierre Copois - Cession du lot n°11, au profit de Madame XXX XXX
Rapporteur : Jérôme BOUJOT
Rapport :
La Ville de Blois a souhaité développer le lotissement communal dit Montesquieu afin d’offrir la possibilité à des blésois ou ménages extérieurs, désireux de s’installer à Blois, de faire construire une maison individuelle. Cette politique permet la production de terrains à bâtir au sein d’un tissu urbain constitué, faisant actuellement défaut à Blois, et répond plus globalement aux objectifs du PLUi-HD en vigueur, tant en termes de production de logements pour la Ville de Blois qu’en termes de reconstruction Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 57/81
de la ville sur elle-même.
Ce lotissement communal, de 15 lots compris entre 270 et 674 m², offre un cadre de vie qualitatif avec des espaces publics végétalisés et répond également aux enjeux de transition écologique avec notamment la gestion intégrée des eaux pluviales ainsi que de résilience climatique.
Le permis d’aménager a été délivré le 2 juin 2023. Il comporte un règlement de lotissement devant être rappelé et annexé dans tous les actes de cession de lot. Les travaux d’aménagement ont débuté en octobre 2024 pour une livraison (hors travaux de finition) en janvier 2026.
Par délibération n° B_D2025_013 du 3 février 2025, le Conseil municipal a approuvé les conditions de vente des lots à céder dont le prix de vente à 110 € HT/m² (frais d’acte en sus pour l’acquéreur). En octobre 2025, une seconde campagne de commercialisation a été lancée (site internet de la Ville de Blois, information dans le Blois Mag et relance auprès des personnes préalablement intéressées) afin de présenter de nouveau les caractéristiques du lotissement et de rappeler les modalités et critères de réservation d’un lot (ordre d’arrivée des dossiers de candidatures, conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, capacité de financement des candidats et priorité aux primo-accédants souhaitant faire construire leur résidence principale).
Quatre dossiers ont été déposés, conformément aux modalités exposées ci-dessus. Parmi eux, Madame XXX XXX s’est positionnée pour l’acquisition du lot n°11. Le plan de bornage a été réalisé le 29 octobre 2025 et fait état pour le lot n°11 d’une superficie de 347 m², soit un prix de vente de 38 170 € HT – 45 804 € TTC (frais d’acte en sus).
La commission d’attribution, représentée par Messieurs BOUJOT et MARMUSE, s’est réunie le 15 décembre 2025, et a acté que le dossier de candidature du présent acquéreur, répondait à l’ensemble des critères définis par la Ville. Les élus de la Commission Développement du Territoire ont validé le 19 janvier 2026, la candidature de Madame XXX XXX, pour l’acquisition du lot n°11 du lotissement Montesquieu au prix sus-mentionné.
Conformément aux dispositions de la délibération n° B_D2025_013 du Conseil municipal du 3 février 2025 :
- Madame XXX XXX signera, dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération, une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives de l’obtention de son prêt et de son permis de construire. A la signature de cette promesse, elle versera au notaire de la Ville, une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente ; - son permis de construire devra être obtenu dans le délai de 12 mois suivant la signature de la promesse de vente, et la construction achevée dans un délai de trois ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder le lot n°11, d’une superficie de 347 m² après bornage, pour un prix de 38 170 € HT, soit 45 804 € TTC, à Madame XXX XXX, frais d’acte à intervenir à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s’y rapportant,
- dire que cette recette sera inscrite au budget annexe du lotissement communal « Montesquieu ».
Jérôme BOUJOT
La 19, c’est la cession du lot 11, de 347 mètres carrés pour un montant de 38 170 euros hors taxe.
Marc GRICOURT
Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 58/81
Jérôme BOUJOT
Les délibérations 20 et 21 sont retirées. La délibération 20 concernait le lot 12 et le futur acquéreur potentiel nous a dit qu’il avait un changement de situation et qu’il se retire donc de la vente. Et pour la délibération 21, pour le lot 14, c’est la même chose, mais cette fois, il nous indique un changement professionnel. Il change de travail et donc, il déménage hors de Blois et ne donne pas suite à la demande d’acquisition.
N°
B_D2026_020
CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace - Avenant n° 9 au contrat de délégation de service public
Rapporteur : Yann LAFFONT
Rapport :
Vu l'article L1411-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3135-1 et suivants et R. 3135-7 du Code de la commande publique ;
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace et ses annexes,
Vu les avenants n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 au contrat de délégation et ses annexes,
Vu le projet d’avenant n°9 au contrat de délégation du service public, figurant en pièces annexes de la présente,
Par délibération n° 135 du 27 juin 2016, le Conseil municipal a confié à la société DALKIA l’exploitation du réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace pour une durée de dix ans à compter du 1er septembre 2016. La société ECO CHALEUR DE BLOIS (ECB), dédiée à l’exploitation du service, s'est substituée dès sa création à l’attributaire du contrat.
Le contrat de délégation de service public a fait l’objet de huit avenants : - avenant n° 1 approuvé par délibération N° 2016-208 du 19/09/2016 - avenant n° 2 approuvé par délibération N° V-D2018-027 du 19/02/2018 - avenant n° 3 approuvé par délibération N° V-D-2019-203 du 30/09/2019 - avenant n° 4 approuvé par délibération N° V-D2019-294 du 16/12/2019 - avenant n° 5 approuvé par délibération N° B-D2020-136 du 29/06/2020 - avenant n° 6 approuvé par délibération N° B-D2022-126 du 27/06/2022 - avenant n° 7 approuvé par délibération N° B_D2024_142 du 16/07/2024 - avenant n° 8 approuvé par délibération N° B_D2024_293 du 16/12/2024
Contexte et enjeux
À l’approche de l’échéance du contrat de délégation de service public (DSP) confié à ECB (filiale de DALKIA) pour l’exploitation du réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace (PL), et au regard des conclusions de l’audit de fin de délégation, il apparaît nécessaire de préciser les opérations de fin de délégation pour :
1. Garantir la continuité du service public ;
2. Préparer le transfert du service vers un nouvel exploitant, en assurant une transmission complète, traçable et sécurisée des données techniques, financières et juridiques ; 3. Clarifier les responsabilités du délégataire sortant (DALKIA/ECB) et de la collectivité, notamment en matière de :
- Remise en état des infrastructures,
- Transmission des systèmes d’information et des données d’exploitation, - Sort des contrats tiers et des autorisations d’occupation du domaine public, - Gestion des litiges et des contentieux en cours.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion et des mises à jour du contrat de DSP PL, il apparaît nécessaire de : Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 59/81
- Préciser les modalités d'application du terme R24 lié à la surtaxe correspondant à la contrepartie de la mise à disposition des biens du service ;
- Modifier la procédure de facturation des frais de raccordement désormais à percevoir directement par la Ville de Blois ;
- Mettre à jour les inventaires matériels chaufferie et sous-stations des biens du service. Par conséquent il est nécessaire d'intégrer ces nouvelles dispositions dans le contrat de la Délégation de Service Public confié à ECB pour l'exploitation du réseau de chaleur au moyen d'un avenant n° 9.
Cet avenant n° 9 a pour objet de :
- Définir un calendrier pour les opérations de fin de contrat (échéances intermédiaires en 2026 et 2027),
- Lister les livrables attendus (inventaires, données techniques, financières, et juridiques), - Préciser les modalités de rachat des biens (immobilisations, stocks, consommables), - Encadrer la transmission des données (RGPD, formats standardisés, accessibilité), - Sécuriser les aspects financiers (soldes de la délégation, pénalités en cas de retard), - Introduction d’un terme R24 pour la surtaxe correspondant à la contrepartie de la mise a disposition des biens du service,
- Modifier la procédure de facturation des frais de raccordement désormais perçus directement par la Ville,
- Mettre à jour l'inventaire matériel de la chaufferie et des sous-stations, - Mise a jour du règlement de service au regard des éléments précédents.
Les clauses de l'avenant n° 9 seront applicables à partir du 1er jour suivant la notification au délégataire. L'avenant n° 9 n’entraîne pas de modification du tarif et pas de modification du coût de la chaleur.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l'avenant n°9 au contrat de délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace conclu avec la société ECB, dont le projet et ses annexes figurent en pièces annexes de la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.
Yann LAFFONT
Merci, Monsieur le Maire. Trois délibérations ce soir concernant la gestion de nos réseaux de chaleur urbains. Les deux premières concernent les fins de DSP de nos deux réseaux et les avenants qu’il vous sera proposé d’approuver pour gérer au mieux ces fins de DSP. Je vous le rappelle, le réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace arrivera à expiration fin août 2026 et la délégation de service public concernant le réseau Bégon-Croix Chevalier arrivera quant à elle à expiration fin juin 2027. Ces deux avenants auront donc pour enjeu principal de préparer, comme je vous le disais, la fin de ces contrats et d’assurer la continuité du service public, quel que soit par ailleurs le futur mode de gestion, et ce sera l’objet de la troisième délibération.
Les objectifs sont divers. Tout d’abord, organiser au mieux les opérations de fin de délégation, définir les différentes responsabilités, les calendriers, les livrables et les modalités financières pour la remise des installations à la ville. Garantir la transmission exhaustive de toutes les données à la collectivité, notamment pour préparer au mieux la consultation du futur mode de gestion. Deuxième objectif, préparer la transition vers le futur exploitant, permettre d’assurer une prise en main fluide du service à travers un tuilage et clarifier l’ensemble des contrats en cours, des biens et des personnels. Et, enfin, mettre à jour les dispositions contractuelles, à savoir préciser les modalités d’application de la surtaxe, modifier la procédure de facturation des frais de raccordement puisque, dans l’intervalle, les frais de raccordement seront désormais perçus directement par la ville et non pas par les délégataires. Actualiser les inventaires matériels et mettre à jour le règlement de service. Les différents avenants sont à votre disposition en annexe. Pour le réseau de chaleur Provinces-Laplace et pour cette première délibération, il vous est proposé d’adopter l’avenant numéro 9. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 60/81
Marc GRICOURT
Réaction, intervention ? Je n’en vois pas.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_021
CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier - Avenant n° 10 au contrat de délégation de service public
Rapporteur : Yann LAFFONT
Rapport :
Vu le Code général des collectivités territoriales ; ses articles L1411-1 et suivants et notamment son article L1411-6,
Vu le Code de la commande publique ; notamment ses articles L. 1121-3 ; L. 3135-1 et suivants ; et R. 3135-1 et suivants
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier et ses annexes, approuvé par délibération n°V-D-2018-070 du Conseil municipal du 23 avril 2018,
Vu les avenants n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 au contrat de délégation et ses annexes : - avenant n° 1 approuvé par délibération n°V-D2018-229 du 24/09/2018, - avenant n° 2 approuvé par délibération n° V-D-2019-202 du 30/09/2019, - avenant n° 3 approuvé par délibération n° B-D2020-135 du 29/06/2020, - avenant n° 4 approuvé par délibération n° B-D2020-296 du 14/12/2020, - avenant n° 5 approuvé par délibération n° B-D2021-273 du 13/12/2021, - avenant n° 6 approuvé par délibération n° B-D2022-126 du 27/06/2022, - avenant n° 7 approuvé par délibération n° B-D2022-197 du 26/09/2022, - avenant n° 8 approuvé par délibération n° B-D2023-017 du 14/02/2023, - avenant n° 9 approuvé par délibération n° B-D2024_232 du 31/12/2024,
Vu le projet d’avenant n°10 (ci-annexé) au contrat de délégation du service public et ses annexes,
Par délibération n° V-D-2018-070 du 23 avril 2018, le Conseil municipal a attribué à la Société Blésoise de Distribution de la Chaleur (SBDC), groupe ENGIE Cofely, l’exploitation du réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2018.
Contexte et enjeux
À l’issue de l’audit de fin de DSP et à l’approche de l’échéance contractuelle, il apparaît nécessaire de :
- Préciser les opérations de fin de délégation pour :
1. Garantir la continuité du service public,
2. Préparer le transfert du service vers un nouvel exploitant, en assurant une transmission complète, traçable et sécurisée des données techniques, financières et juridiques, 3. Clarifier les responsabilités du délégataire sortant (ENGIE/SBDC) et de la collectivité, notamment en matière de :
- Remise en état des infrastructures,
- Transmission des systèmes d’information et des données d’exploitation, - Sort des contrats tiers et des autorisations d’occupation du domaine public, - Gestion des litiges et des contentieux en cours.
- Préciser les modalités d'application du terme R24 lié à la surtaxe correspondant à la contrepartie de la mise a disposition des biens du service,
- Modifier la procédure de facturation des frais de raccordement désormais à percevoir directement par la Ville de Blois, Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 61/81
- Mettre à jour les inventaires matériels chaufferie et sous-stations.
Par conséquent il est nécessaire d'intégrer ces nouvelles dispositions dans le contrat de la Délégation de Service Public confié à la SBDC pour l'exploitation du réseau de chaleur au moyen d'un avenant n° 10.
Cet avenant n°10 a pour objet de :
- Définir un calendrier pour les opérations de fin de contrat (échéances intermédiaires en 2026 et 2027),
- Lister les livrables attendus (inventaires, données techniques, financières, et juridiques), - Préciser les modalités de rachat des biens (immobilisations, stocks, consommables), - Encadrer la transmission des données (RGPD, formats standardisés, accessibilité), - Sécuriser les aspects financiers (soldes de la délégation, pénalités en cas de retard). - Introduire un terme R24 pour la surtaxe correspondant à la contrepartie de la mise a disposition des biens du service,
- Modifier la procédure de facturation des frais de raccordement désormais perçus directement par la Ville,
- Mettre à jour l'inventaire matériel de la chaufferie et des sous-stations, - Mise à jour du règlement de service au regard des éléments précédents.
Les clauses de l'avenant n°10 seront applicables à partir du premier jour du mois suivant la notification et notamment pour toutes les factures et avoirs émis après cette date. L'avenant n°10 n’entraîne pas de modification du tarif et pas de modification du coût de la chaleur.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l'avenant n°10 au contrat de délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier conclu avec la société SBDC, dont le projet et ses annexes figurent en pièces annexes de la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.
Yann LAFFONT
De la même manière, il vous est proposé d’adopter l’avenant numéro 10 au contrat de délégation de service public pour le réseau Bégon-Croix Chevalier.
Marc GRICOURT
Pas de question non plus ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_022
CHAUFFAGE URBAIN – Choix du mode de gestion pour les réseaux de chaleur
Rapporteur : Yann LAFFONT
Rapport :
Vu l’article L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération B_D2024_086, du Conseil municipal du 24 juin 2024, sur l’« approbation du schéma directeur des réseaux de chaleur à l'horizon 2035 - Conclusions de l'étude menée : état des lieux des réseaux existants avec projection sur 10 ans des besoins, définition de scenarii de développement et adoption d'un plan d'actions sur la base du scénario retenu » ; Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 62/81
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 janvier 2026 ;
Vu le rapport détaillé sur le choix du mode de gestion présentant notamment les principales caractéristiques du futur contrat de délégation du service public à une SEMOP, transmis aux conseillers municipaux avec la convocation à la réunion du Conseil municipal et joint en annexe de la présente délibération ;
Considérant que :
Les réseaux de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier et Provinces-Laplace font actuellement l’objet de délégations de service public (DSP) sous forme d’affermage, avec un portage des investissements par la collectivité.
Ces deux réseaux font l’objet d’une gestion distincte, limitant les synergies potentielles en matière d’investissements, d’optimisation énergétique et de maintien du taux d’énergies renouvelables. Par ailleurs, la Ville de Blois a engagé en 2022 une étude prospective visant à élaborer un Schéma Directeur des réseaux de chaleur, en collaboration avec l’ADEME. Ce schéma a permis d’identifier des pistes d’amélioration, notamment en termes de mutualisation et modernisation des infrastructures, d’extension des réseaux et de maîtrise des coûts pour les usagers.
Ces contrats arrivant à échéance, ils nécessitent une réflexion sur le futur mode de gestion pour assurer la pérennité, l’efficacité et la transition énergétique des réseaux.
Dans ce contexte, et afin d’assurer une gestion unifiée, pérenne et économiquement vertueuse des réseaux de chaleur, il apparaît opportun de regrouper les deux périmètres sous un mode de gestion unique, permettant :
Un portage unique des investissements pour les deux réseaux, optimisant ainsi la charge financière pour la collectivité, tout en garantissant la modernisation et l’extension des infrastructures.
Une optimisation des coûts pour les abonnés, grâce à une mutualisation des moyens techniques et commerciaux.
Une pérennisation des énergies renouvelables, conformément aux objectifs fixés par le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la Ville et aux engagements nationaux en matière de neutralité carbone.
Une simplification de la gouvernance, avec un interlocuteur unique pour la collectivité et les usagers.
L'article L.1411-4 du CGCT dispose que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public (DSP) après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) prévue à l'article L.1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Sur la base du rapport de présentation annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques du service et les différents modes de gestion possibles avec leurs avantages et inconvénients, il ressort que le mode de gestion le plus adapté au service est la concession à une sociétés d'économie mixte à opération unique dite « SEMOP ».
Le Conseil municipal va donc être appelé à se prononcer sur le principe d’une nouvelle délégation de service public comme mode de gestion du service public de chauffage urbain, qui serait confiée à un tiers exploitant constitué sous la forme d’une SEMOP dont la commune serait actionnaire.
Créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 la SEMOP (articles L.1541-1 à L.1541-3 du CGCT) est soumise au régime de droit commun des sociétés d'économie mixte et la forme d’une société anonyme, telle que définie aux articles L. 225-1 et suivants du code de commerce.
La durée de la SEMOP est déterminée par ses statuts et ne peut, en principe, excéder 99 ans. La société est constituée en vue de l'exécution d'une seule opération confiée par contrat par la collectivité actionnaire. Dès la réalisation de cet objet, la société est dissoute de droit. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 63/81
La SEMOP présente la caractéristique d’être une société d’économie mixte, dans laquelle les capitaux publics et privés sont représentés.
Le rapport de présentation joint en annexe de la délibération définit les principales caractéristiques des prestations demandées dans le contrat de concession.
Il vient également expliciter également les intérêts d’un montage en SEMOP, à savoir : Un risque d’exploitation partagé entre l’autorité concédante (Ville) et |’opérateur économique actionnaire de la SEMOP.
Un caractère partagé de la gestion du service et de la gouvernance puisque |’autorité concédante est actionnaire de la SEMOP, tout comme |’opérateur économique. La possibilité pour l’autorité concédante d’appréhender le service du point de vue de l’exploitant, en qualité d’actionnaire, tout en assurant un contrôle étroit de ce dernier et donc d’avoir plus de maîtrise sur l’exploitation, que si la délégation était confiée à un strict opérateur privé. La présence de l’opérateur privé dans l’actionnariat de la Société exploitante, avec ses compétences techniques minimisant ainsi les risques d’exploitation.
En l’espèce, les caractéristiques principales de la SEMOP seraient les suivantes :
Objet : exploitation des réseaux « Bégon- Croix Chevalier » et « Provinces-Laplace » modernisation, densification et extension des réseaux existants, mise en place ultérieure d’une production et distribution de froid.
Durée : durée de 25 ans
Actionnariat et capital social : il est proposé que la ville soit actionnaire à hauteur de 34 %, à côté de l’opérateur retenu et qu’elle puisse immobiliser les fonds correspondants pour participer au capital social de la SEMOP.
Gouvernance et Conseil d’administration : La gouvernance serait organisée par un conseil d’administration et un directeur général. Les statuts de la SEMOP fixeront le nombre de sièges d'administrateur dont dispose chaque actionnaire étant entendu qu’ils sont attribués en proportion du capital détenu. Il est envisagé 7 sièges (4 sièges pour l’opérateur économique et 3 sièges pour la ville de Blois).
La collectivité souhaite disposer via ses statuts d’un contrôle sur certaines décisions stratégiques ou importantes engageant la société (désignation du directeur général, le vote du budget, l’orientation stratégique de l’activité de la Société, les investissements supérieurs à un seuil, les acquisitions, cessions ou locations d’actifs d’un montant supérieur à un seuil, ou encore les modifications jugées essentielles du Contrat).
Ainsi, la collectivité publique, qui assure obligatoirement la présidence du conseil d’administration, bénéficie d’un double contrôle sur l’opération : en qualité d’actionnaire de l’opérateur, avec, le cas échéant, une influence déterminante sur celui-ci, et en sa qualité de cocontractant de cet opérateur.
Il est précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa séance du 19 janvier 2026, a rendu son avis au sujet de la délégation de service public de distribution de chaleur et de froid sur les quartiers Bégon-Croix Chevalier et Provinces Laplace.
Il est proposé d'approuver le principe de délégation de service public par concession avec portage des investissements à une SEMOP (Société d’Économie Mixte à Opération Unique) pour le réseau de chaleur et de froid des quartiers Bégon-Croix Chevalier et des quartiers Provinces Laplace.
Dans le prolongement des contrats arrivant à échéance, la Ville de Blois continuera d'exercer un contrôle strict sur la bonne exécution du contrat par le délégataire ; lequel s’acquittera à cet effet, auprès de la Ville de Blois d’une redevance pour frais de contrôle.
Dans le nouveau cadre contractuel, ce contrôle sera renforcé par rapport à une concession « classique » du fait de son statut de coactionnaire de la SEMOP, Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 64/81
D’un point de vue procédural, l’originalité de ce montage réside dans le fait que la compétition est organisée en amont, non pour l’attribution du contrat proprement dit à une structure déjà existante, mais pour le choix du co-actionnaire opérateur « privé » de la SEMOP à créer laquelle se verra attribuer le contrat de concession.
Une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution du contrat de concession devra être lancée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et des dispositions des articles L1410-1 et suivants du CGCT.
En complément des informations obligatoires, le dossier de la consultation doit comporter un document de préfiguration, précisant la volonté de l’autorité concédante de confier l'opération projetée à une SEMOP, à constituer avec le candidat sélectionné. Ce document de préfiguration comporte :
1°/ les principales caractéristiques de la société d'économie mixte a opération unique : la part de capital que la collectivité territoriale souhaite détenir ; les règles de gouvernance et les modalités de contrôle dont la collectivité souhaite disposer sur l’activité de la société définies, le cas échéant, dans un pacte d'actionnaires ; les règles de dévolution des actif et passif de la société lors de sa dissolution.
2°/ Le coût prévisionnel global de l’opération pour la collectivité territoriale et sa décomposition.
Les plis seront ouverts et analysés par la commission de délégation de service public compétente en matière de chauffage urbain.
Conformément à l’article L. 1541-2 du CGCT, la constitution de la SEMOP, notamment l’arrêt et la publication des statuts n’interviendra qu’a l'issue de la mise en concurrence et de la sélection du candidat.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de délégation de service public en concession pour l’exploitation, la modernisation et l’extension des réseaux de chaleur et de froid des quartiers Bégon-Croix Chevalier et Provinces-Laplace, avec un portage intégral des investissements par le délégataire et la création d’une SEMOP associant la Ville de Blois et l’opérateur privé retenu et suivant les modalités décrites dans le rapport sur le choix du mode de gestion ci-annexé.
- approuver les principales caractéristiques du futur contrat et de la SEMOP, notamment : une durée de 25 ans , une participation de la ville de Blois au capital de la future société à hauteur de 34 %, des objectifs ambitieux en matière d’énergie renouvelables et de maîtrise des tarifs pour les abonnés, un cahier des charges intégrant des pénalités en cas de manquement aux engagements de l’opérateur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de délégation du service public et à signer toutes les pièces s’y rapportant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches, à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de délégation de service public et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Yann LAFFONT
La délibération numéro 24, je vais peut-être prendre un tout petit peu plus de temps pour vous la présenter parce que c’est une délibération importante concernant le choix du futur mode de gestion de nos réseaux de chaleur. En effet, lors de la séance du 24 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé le schéma directeur des réseaux de chaleur à l’horizon 2035. Ce schéma a permis, vous vous en souvenez, d’identifier des pistes d’amélioration, notamment en termes de mutualisation, de modernisation des infrastructures, d’extension des réseaux et de maîtrise des coûts pour les usagers. Les réseaux de chaleur Bégon-Croix Chevalier et Provinces-Laplace font actuellement l’objet de délégations de services publics sous une forme d’affermage, c’est-à-dire avec portage des investissements par la collectivité. Ces deux réseaux, vous le savez, font l’objet d’une gestion distincte, ce qui limite les synergies potentielles aussi bien en matière d’investissement que de maintien du taux d’énergie renouvelable. Ces contrats arrivant donc à échéance, ils nécessitent une réflexion sur le futur mode de Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 65/81
gestion pour assurer la pérennité, l’efficacité et la transition énergétique de nos réseaux. Dans ce contexte et afin d’assurer une gestion unifiée, il apparaît opportun de regrouper les deux périmètres sous un mode de gestion unique qui permettra un portage unique des investissements pour les deux réseaux, ce qui optimiserait ainsi la charge financière pour la collectivité, une optimisation des coûts pour les abonnés grâce à une mutualisation des moyens techniques et commerciaux, une pérennisation des énergies renouvelables conformément aux objectifs de notre PCAET et une simplification de la gouvernance avec un interlocuteur unique pour la collectivité et les usagers. Sur la base d’un rapport de présentation, qui est annexé à la présente délibération et qui présente les caractéristiques du service, les différents modes de gestion possibles, leurs avantages et leurs inconvénients, il ressort que le mode de gestion le plus adapté au service est la concession à une société d’économie mixte à opération unique, autrement appelée SEMOP. Donc la SEMOP présente la caractéristique d’être une société d’économie mixte dans laquelle les capitaux publics et privés sont représentés. La société en question est constituée en vue de l’exécution d’une seule opération, donc à opération unique, confiée par contrat par la collectivité actionnaire.
Le rapport qui est joint en annexe vient expliciter de manière beaucoup plus complète que je ne le fais ici les nombreux intérêts d’un montage en SEMOP. D’abord, un risque d’exploitation partagé entre l’autorité concédante, la ville, et l’opérateur économique ; un caractère partagé de la gestion du service et de la gouvernance, puisque l’autorité concédante est actionnaire de la SEMOP, tout comme l’opérateur économique d’ailleurs ; la possibilité pour l’autorité concédante, la ville, d’appréhender le service du point de vue de l’exploitant ; et, enfin, la présence de l’opérateur privé dans l’actionnariat qui, avec ses compétences techniques, minimise les risques d’exploitation. En l’espèce, les caractéristiques principales de notre future SEMOP seraient les suivantes : elle aurait pour objet l’exploitation des réseaux, leur modernisation, leur densification, l’extension des réseaux existants et la mise en place ultérieure d’une production et d’une distribution de froid, en plus de la chaleur. La durée envisagée serait de 25 ans. Pour l’actionnariat, il est proposé que la ville soit actionnaire à hauteur de 34 % à côté de l’opérateur retenu et qu’elle puisse immobiliser les fonds correspondants pour participer au capital social. La gouvernance serait organisée par un conseil d’administration, un directeur général, et il est envisagé à ce stade sept sièges : quatre pour l’opérateur économique, trois pour la ville de Blois. Le pacte d’actionnaire et les statuts permettraient un contrôle assez étroit de la ville sur certaines décisions stratégiques, et la collectivité, qui assurerait par ailleurs obligatoirement la présidence du conseil d’administration, bénéficierait d’un double contrôle sur l’opération, à la fois en qualité d’actionnaire de l’opérateur et en qualité de cocontractant de cet opérateur.
Je conclurai en disant que si le Conseil municipal vote cette délibération et retient ce mode de gestion, une procédure de mise en concurrence sera rapidement lancée pour choisir le coactionnaire opérateur privé de la SEMOP à créer, laquelle se verra attribuer le contrat de concession, et que nous avons déjà quatre opérateurs que nous avons consultés et qui seraient intéressés. Et enfin, il est précisé que la commission consultative des services publics locaux, donc la CCSPL, réunie en séance le 19 janvier 2026, a rendu un avis favorable.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver le principe de délégation de services publics en concession pour l’exploitation, la modernisation et l’extension des réseaux de chaleur et de froid des quartiers Bégon-Croix Chevalier et Provinces-Laplace, avec un portage intégral des investissements par le délégataire et la création d’une SEMOP associant la Ville de Blois et l’opérateur privé retenu, et donc d’approuver les principales caractéristiques du futur contrat que je vous rappelle : durée de 25 ans, participation de la Ville au capital à hauteur de 34 %, des objectifs toujours très ambitieux en matière d’énergie renouvelable et de maîtrise des tarifs pour les abonnés, et un cahier des charges intégrant des pénalités en cas de manquement, et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de DSP et à signer toutes les pièces s’y rapportant. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
Merci Yann. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Oui, je vous remercie Monsieur le Maire. Effectivement, on est sur un très gros dossier. Je m’étais d’ailleurs un petit peu plaint lors du dernier Conseil municipal qu’effectivement, le sujet de la SEMOP était abordé quand on mettait fin à l’autorisation de programme, alors qu’il n’y avait pas eu de débat, de discussion, de présentation de ce qu’avait été la réflexion qui est la vôtre, aujourd’hui, autour de la SEMOP. C’est un choix qu’on partage, et on a eu l’occasion que ce soit présenté lors de la CCSPL du Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 66/81
19 janvier, où effectivement, j’avais émis un vote favorable, mais avec deux réserves. La première, c’est qu’effectivement, le cahier des charges ne précise pas le montant de la dotation que la ville va faire. On parle de 34 %, mais on ne sait pas si on parle en centaines de milliers d’euros ou en millions. Naturellement, on est sur quelque chose dont le flou m’interrogeait. Le deuxième élément, c’est effectivement la trajectoire, le calibrage concernant la tarification. On peut dire, et c’est à juste titre, que l’enjeu est la maîtrise des tarifs pour les abonnés mais, en réalité, on verra ce que proposeront dans le cahier des charges les opérateurs qui seront candidats. Mais, aujourd’hui, un risque se pose et je pense qu’il faut être particulièrement attentif à la gouvernance.
J’ai eu un doute, j’ai entendu Monsieur LAFFONT dire « à ce stade, trois pour la ville, quatre pour l’opérateur ». Est-ce que c’était une erreur de langage ou est-ce que c’est quelque chose qui est encore en débat ? Ou est-ce qu’au contraire, on est bien clair, il y aura une gouvernance à majorité pour la ville, grâce à la présidence de la SEMOP, puisque ce sera trois pour la ville dont la présidence de la SEMOP, dont la voix compte double ? Ou est-ce qu’au contraire, c’est encore quelque chose en débat ? Le propos qui vient d’être tenu vient de me créer un petit doute, mais j’espère qu’il va être levé tout de suite.
Juste pour terminer, effectivement, on avait voté favorablement avec ces deux réserves, à défaut de pouvoir s’abstenir, puisque le choix n’était pas proposé dans le cadre de la CCSPL et, pour les mêmes raisons, cette fois-ci, on s’abstiendra dans le cadre de la délibération, tout en restant sur le fond en faveur, mais en considérant que le cahier des charges n’est pas assez calibré sur cette question de la dotation et de la maîtrise des tarifications pour les usagers.
Marc GRICOURT
Merci Monsieur BENAKCHA. D’autres questions ou interventions ? Quelques éléments de réponse de Yann LAFFONT ?
Yann LAFFONT
En matière de gouvernance, je vous confirme qu’à ce stade, la proposition est de trois sièges pour la ville et quatre pour l’opérateur économique. La voix du Président, nécessairement un élu de la ville, comptant double.
Malik BENAKCHA
Pourquoi « à ce stade » ? Dans ce cas, est-ce que c’est dans le cahier des charges ou pas ? Si c’est dans le cahier des charges, ce sera le cas, si ce n’est pas dans le cahier des charges, ne dites pas « à ce stade », sinon, cela remet tout en cause.
Marc GRICOURT
Ce sera le cas dans le cahier des charges.
Malik BENAKCHA
Donc ce n’est pas « à ce stade », c’est dans le cahier des charges.
Yann LAFFONT
Après, il y aura un dialogue avec les propositions qui nous seront faites mais 100 % de ce qui sera dans le DCE n’est pas gravé dans le marbre non plus. C’est pour cela que je me suis permis de dire (pardonnez-moi, vous êtes très attaché à la sémantique et aux grands mots) « à ce stade ». Concernant les tarifications, puisque je sais que c’est un sujet qui vous inquiète beaucoup, je voulais partager quelques chiffres avec vous. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, nos prix de vente sont respectivement pour le réseau Provinces-Laplace de 63 euros hors taxe le mégawattheure, et de 87 euros hors taxe pour Bégon-Croix Chevalier. Nous avons des chiffres qui nous ont été remontés via l’association Amorce, qui regroupe l’ensemble des collectivités compétentes sur les questions d’énergie et de déchets. Pour le Centre-Val de Loire, le niveau médian est à 109,70 euros, là où nous sommes respectivement à 63 et à 87 euros. Je pense donc que nous pouvons nous féliciter que les différentes majorités municipales se soient battues depuis tant d’années pour maintenir un prix de la chaleur aussi bas et aussi compétitif au regard des autres réseaux de chaleur partout en France, et surtout des autres énergies, puisque si l’on prend en compte le gaz ou l’électricité, nous sommes sur des tarifs encore bien supérieurs. Néanmoins, comme l’a indiqué Jérôme BOUJOT lors du dernier Conseil municipal, il n’est malheureusement pas possible, même si nous le souhaiterions, de maintenir éternellement dans un contexte d’inflation et de tension sur les coûts, que l’on connaît, des tarifs aussi avantageux et qui ont permis à des milliers de Blésois, de faire des gains de pouvoir d’achat assez importants. Même s’il ne Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 67/81
nous est pas possible de maintenir des tarifs aussi bas, vous comprendrez que nous avons des marges de manœuvre assez importantes et que nous resterons, quoi qu’il arrive, très en dessous des moyennes nationales.
Marc GRICOURT
Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 6, Étienne PANCHOUT, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Mathilde DESJONQUERES, Gildas VIEIRA
N°
B_D2026_023
POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation 2026 des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagement Quartier 2030 »
Rapporteur : Mourad SALAH-BRAHIM
Rapport :
Au terme de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le contrat de ville est le « contrat unique » qui traduit l’ambition politique portée en faveur des quartiers prioritaires avec pour objectif de réduire les disparités entre les territoires par la mise en œuvre d’actions structurantes.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la politique de la ville (services de l’État, Ville de Blois, acteurs associatifs, bailleurs, CAF...) en faveur des habitants des quartiers politique de la ville permet d’agir en déployant des projets locaux tant au niveau de l’emploi, de l’éducation, de l’amélioration du cadre de vie, de l’accès à la culture et à la santé ou encore du développement économique.
Pour la Ville de Blois, et suite à la modification du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 au journal officiel actualisant la nouvelle géographie prioritaire, le Contrat de Ville concerne plus de 10 843 habitants (données de 2018) dans le QPV Nord et 1 600 habitants dans le QPV Quinière, soit un quart de la population blésoise.
Par délibération n° B_D2024_026, le Conseil municipal du 24 juin 2024 a approuvé la mise en place du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagement Quartier 2030 ».
Chaque année, un appel à projets émanant de la Ville de Blois, en partenariat avec les services de l’État, les bailleurs sociaux, la CAF et le Conseil départemental 41 est adressé aux acteurs locaux (associations, services œuvrant sur le territoire) leur permettant de proposer des actions en cohérence avec les objectifs de la convention cadre du Contrat de Ville.
Les priorités de l’appel à projets 2026 du Contrat de Ville sont construites sur les enjeux de la convention 2024 - 2030 à savoir :
- L’égalité des droits, des chances et des devoirs,
- Le cadre de vie et la valorisation des quartiers,
- Le développement économique et l’accès à l’emploi,
- La transition écologique et énergétique,
- L’éducation et l’émancipation (Cité Éducative),
- La participation et l’engagement citoyen.
La Ville alloue un montant de 145 000 € pour son appel à projets annuel. Ces fonds sont dédiés à soutenir des initiatives alignées sur les objectifs établis par la loi de programmation de la ville du 21 février 2014, ainsi que sur le cadre stratégique du Contrat de Ville, qu'il s'agisse d'initiatives menées par la Ville elle-même ou par des associations et institutions partenaires, dans les Quartiers Prioritaires de la Ville, Nord et Quinière.
À l'échelle de la Ville de Blois, les fonds de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 68/81
alloués au Contrat de Ville, incluant le Programme de Réussite Éducative (PRE), devraient s’élever aux alentours de 537 600 € pour l'année 2026, sous réserve de la notification de l'ANCT. Une prévision de baisse de 5 % a été faite sur le montant de 2026 en comparaison avec les montants accordés en 2025.
Le tableau joint à la présente délibération propose de subventionner 59 projets pour une contribution globale de la Ville de Blois de 137 565 €. Parmi ces projets, 23 concernent la Cité Éducative de Blois pour une contribution financière de la Ville de Blois, au titre du Contrat de Ville, de 53 915 €.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider la programmation du Contrat de Ville pour l’année 2026,
- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation de l’appel à projets du Contrat de Ville 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,
- autoriser le Maire ou son représentant à percevoir des recettes émanant de l’État, de l’ANCT, des bailleurs sociaux au titre du Contrat de Ville pour les actions menées par la Ville, et à signer les conventions correspondantes.
Mourad SALAH-BRAHIM
Monsieur le Maire, il s’agit de la délibération relative à la programmation du Contrat de Ville 2026, qui permet de couvrir les quartiers Nord et Quinière pour environ 13 000 habitants. Donc en préambule, je voudrais rappeler combien la politique de la ville est une politique du quotidien, tournée vers les habitants des quartiers prioritaires. En France, c’est à peu près 5 millions d’habitants, pour environ 1 360 QPV. À Blois, cette programmation permet d’apporter des réponses concrètes, pour les jeunes notamment, qui ont besoin d’un accompagnement, mais aussi de perspectives, mais aussi des actions qui vont vers les familles. On travaille beaucoup le volet intergénérationnel, mais pas seulement. On couvre aussi des champs très larges : la santé, les enjeux autour du cadre de vie, autour de la transition écologique, mais aussi un bloc assez conséquent qui est l’enjeu de la cité éducative. En soutenant cette programmation, on fait le choix de porter et d’accompagner notre jeunesse, et c’est aussi le choix de la municipalité de porter cela avec des partenaires. On a à peu près 18 signataires dans le cadre du contrat de ville, donc des financeurs : l’État, la Caf, les bailleurs sociaux, mais pas seulement. C’est d’investir dans une politique humaine plutôt que de subir. Vous parliez tout à l’heure, Madame RANGUIN, d’un certain pessimisme par rapport au taux de pauvreté. Là, justement, on agit dans ces quartiers prioritaires, où le taux de pauvreté atteint parfois 50 %, pour mettre en place des actions structurantes. Quand on va toucher à des actions autour de l’insertion, de l’emploi, de la formation, de l’entrepreneuriat, en mettant en place des dispositifs d’accompagnement, ce sont des réponses que l’on porte auprès de nos habitants.
C’est donc la dernière délibération de ce mandat relative au Contrat de Ville. On a l’habitude de le faire à plusieurs voix, donc je tiens à saluer déjà toutes les équipes, les services mobilisés, mon collègue élu Benjamin VÉTELÉ, avec qui on a porté tout au long de ce mandat cette politique auprès du Maire.
Il vous est donc demandé d’attribuer les 59 projets, en lien avec ce Contrat de Ville, pour une enveloppe de 137 565 euros. Pour rappel, vous avez, en annexe de la délibération, l’ensemble des projets qui vont permettre à cette programmation de se déployer. On a eu un travail de fait pour que chaque année, cette programmation évolue. On a 30 % de nouveaux projets et je voulais à nouveau remercier tous les acteurs associatifs puisque, sans les associations, on ne mènerait pas ce travail. Je voulais donc remercier tout le travail qui a été mené.
Marc GRICOURT
Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Non-participation au vote : 1, Ozgur ESKI Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 69/81
N°
B_D2026_024
VIE ASSOCIATIVE – Association Loisirs et Éducation Populaire (ALEP) - Signature d'une convention cadre 2026-2028
Rapporteur : Claire LOUIS
Rapport :
Le soutien aux Maisons de Quartier est un axe fondamental de la politique d’action socioculturelle de la Ville de Blois.
Créée en 1969, l’Association Loisirs et Éducation Populaire (ALEP) mène une action socioculturelle dans le quartier de la Quinière. Elle est implantée au sein de l’Espace Quinière Rosa Parks de la Ville de Blois. Elle propose et organise des activités éducatives, sociales, culturelles, sportives et de loisirs contribuant ainsi à l’animation du quartier et de la ville. Ces actions permettent au plus grand nombre de pouvoir accéder à une offre globale, adaptée aux besoins du territoire.
Afin d’atteindre les objectifs partagés, la Ville de Blois a mis en place une convention triennale qui définit les engagements réciproques.
Dans cette convention, l'association s'engage, dans le respect de son objet statutaire et selon les objectifs définis dans le projet culturel, à développer des activités éducatives, sociales et de loisirs à destination des habitants du quartier, à favoriser la participation citoyenne, à incarner un lieu de vie de quartier et à s’associer aux grands événements locaux.
En contrepartie, la Ville de Blois apporte depuis de nombreuses années son soutien aux activités de l’association par la mise à disposition de locaux et de matériels, ainsi que par une aide financière.
En considération de l’intérêt général qui s’attache à la poursuite de ces actions, la Ville de Blois, soucieuse des besoins éducatifs, sociaux et culturels de la population, entend poursuivre sa collaboration avec I'association. La convention de partenariat étant arrivée à son terme, il convient de prévoir une nouvelle convention triennale précisant Ies engagements des deux parties.
Aussi, afin de soutenir l’ALEP, la Ville de Blois propose la passation d’une convention triennale pour la période 2026-2028 avec chaque année, une convention annuelle d’application définissant les objectifs à atteindre, les aides matérielles, financières et humaines que la collectivité verse à l’association.
Tel que prévu au 2° de l’article L. 2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions de fonctionnement ont été individualisées et votées dans un état annexe au budget principal 2026 faisant apparaître la liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre pluriannuelle 2026-2028 à intervenir avec l'association Loisirs et Éducation Populaire (ALEP),
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention cadre, les conventions annuelles d'application et tout autre document afférent.
Claire LOUIS
Merci, Monsieur le Maire. Vous connaissez notre attachement aux maisons de quartier, dont l’ALEP fait partie, au sein de l’espace Rosa Parks dans le quartier Ouest. Il s’agit du renouvellement de leur convention-cadre pour une durée de trois ans, nous permettant de les accompagner dans leurs activités éducatives, sociales et de loisirs à destination des habitants du quartier.
Marc GRICOURT
Y a-t-il des interventions ? Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 70/81
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_025
SPORTS – AAJB OMNISPORTS - Avenant à la convention de mise à disposition du site Puy Cuisy - 29 Avenue Pierre Brossolette - Blois
Rapporteur : Joël PATIN
Rapport :
Par délibération n° 2016-153 en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition ayant pour objet de fixer les conditions d’utilisation des équipements sportifs situés au 29 avenue Pierre Brossolette à Blois en faveur de l’Association Amicale de la Jeunesse Blésoise. Une convention de mise à disposition a été signée entre la Ville de Blois et l’AAJB OMNISPORTS le 20 juin 2017.
Depuis, le site et l’association ont connu des évolutions qui nécessitent d’adapter certains articles de ladite convention afin de répondre au mieux aux attentes et problématiques des usagers.
Il est donc nécessaire de formaliser ces évolutions au moyen d’un avenant.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe d’un avenant à la convention initiale de mise à disposition du site Puy Cuisy, 29 Avenue Pierre Brossolette, à Blois, avec l'AAJB OMNISPORTS,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Joël PATIN
Merci, Monsieur le Maire. Je tenais à vous partager une information : je viens d’avoir le résultat d’un sportif de haut niveau qui est conventionné avec la ville de Blois, qui vient d’être champion de France de tir à dix mètres. Je voulais donc vous donner l’information ce soir. Il est à Besançon et il s’appelle Romain Coyau.
Marc GRICOURT
Romain, un sportif que l’on aide dans le cadre du dispositif…
Joël PATIN
Un sportif de haut niveau, oui, depuis deux ans déjà, mais je ne suis pas là pour ça, je suis là pour une délibération sur l’AAJB OMNISPORTS.
C’est un avenant à la convention de mise à disposition du site du Puy Cuisy. Il y avait eu une délibération en 2016 par le Conseil municipal pour la mise à disposition du site et pour fixer les conditions d’utilisation de cet équipement. L’évolution de ce site ayant été importante au niveau de l’AAJB, il a fallu adapter les articles de cette convention afin de répondre au mieux aux problématiques des usagers. Cet avenant vous est donc proposé aujourd’hui et il consiste à approuver le principe d’un avenant à la convention initiale de mise à disposition du site du Puy Cuisy et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci. Quand Joël PATIN évoque des évolutions, en effet, typiquement quand la convention fut rédigée et signée, il n’y avait pas le Vélodrome. Le Vélodrome a été construit après.
Joël PATIN
Il n’y avait pas l’anneau cyclable, il y avait des choses en moins, il y avait des choses qui se faisaient… C’est la répartition aussi entre le locataire et le propriétaire qui est précisée dans cet avenant et qui n’y était pas avant. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 71/81
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, y a-t-il des questions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_026
EDUCATION JEUNESSE – Avenant n°1 à la convention tripartite du 06 février 2023 relative aux actions de prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de Blois
Rapporteur : Benjamin VÉTELÉ
Rapport :
Vu les articles L.121-2 et L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles définissant la prévention spécialisée et les modalités de mise en œuvre,
Vu la délibération n° B-D2023_031 du 06 février 2023 relative à la signature d’une convention entre l'Association des Centres Éducatifs et de Sauvegarde des Mineurs et Jeunes Majeurs (ACESM), le Conseil Départemental du Loir et Cher et la Ville de Blois,
Vu l’article 5.3 de la convention tripartite relative aux actions de prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de Blois, signée le 06 février 2023, permettant aux parties de lui apporter des modifications par voie d’avenant,
Considérant l’intervention du Service de Prévention Spécialisée (SPS) sur le territoire de la Ville de Blois depuis de nombreuses années, sa gestion par l’ACESM depuis 2007 et les renouvellements successifs de ce partenariat tripartite,
Considérant que la convention actuelle arrivera à échéance prochainement et que les parties se sont mis d’accord pour enclencher les démarches de négociation d’une future convention tripartite,
Un avenant s’avère nécessaire pour prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la durée de la convention existante, ceci afin de permettre aux parties de définir les modalités de renouvellement du partenariat.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes et la signature de l'avenant n°1 à la convention tripartite relative aux actions de prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de Blois, conclue le 06 février 2023 avec le Département du Loir-et-Cher et l'Association des Centres Éducatifs et de Sauvegarde des Mineurs et Jeunes Majeurs (ACESM);
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit d’un avenant à la convention tripartite qui nous lie avec le Conseil départemental et l’ACESM, qui est l’opérateur de la prévention spécialisée, pour prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2026. Cela nous laisse le temps de poursuivre les discussions avec l’opérateur et le Conseil départemental, dans la mesure où on a quelques vues qui divergent actuellement sur l’importance de la prévention spécialisée et des moyens à lui consacrer. La Ville de Blois, depuis longtemps, soutient la prévention spécialisée sur son territoire et avait même obtenu des moyens supplémentaires pour compléter les équipes de la prévention spécialisée sur les quartiers Ouest et Quinière. C’est une composante à part entière des politiques jeunesse et des politiques de prévention, de lutte contre la délinquance, contre le décrochage scolaire, contre le décrochage social des jeunes. Il nous semble donc important de pouvoir prendre le temps d’échanger avec le Département, notamment, et l’ACESM, pour aboutir à une nouvelle convention, je l’espère, au 1er janvier 2027. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 72/81
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions. ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_027
EDUCATION JEUNESSE – Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour la période 2026-2029
Rapporteur : Benjamin VÉTELÉ
Rapport :
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale. L’action de la CAF s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement social.
Depuis 2022, un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG) devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF. La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. L’échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.
Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une durée de 4 ans :
- La petite enfance (0-3 ans)
- L’enfance (3-11 ans)
- La jeunesse (12-25 ans)
- Le soutien à la parentalité
- Le handicap
- L’animation de la vie sociale
Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG », la collectivité doit être signataire de la CTG. La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2029, ainsi que les conventions afférentes aux bonus territoires,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2029, les conventions afférentes aux bonus territoires ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit de la signature de la Convention territoriale globale, ce qu’on appelle la CTG, avec la Caf, pour la période 2026-2029. Depuis quelques années, la CTG se discute et s’organise à l’échelle du territoire de l’agglomération, c’était une volonté du législateur. Les axes de la CTG pour le territoire d’Agglopolys sont les axes d’intervention traditionnels à la fois de la Caf et des politiques éducatives de la Ville de Blois, donc les enjeux de parentalité, de petite enfance, d’enfance, de jeunesse, de handicap et d’animation de la vie sociale. Pour que la Ville puisse continuer notamment à obtenir des financements de la Caf, il est donc nécessaire que nous puissions également signer cette CTG. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 73/81
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions. ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_028
EDUCATION JEUNESSE – Mise à jour du règlement ALP/ALSH de la Ville de Blois à compter du 2 avril 2026
Rapporteur : Benjamin VÉTELÉ
Rapport :
Vu la délibération n°B_D2025_112 du 23 juin 2025 relative à la mise à jour du règlement ALP/ALSH de la Ville de Blois,
Considérant que le règlement définit le cadre applicable à l'ensemble des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) organisés directement ou indirectement par la Ville de Blois et prévoit des dispositions particulières pour les Accueils de Loisirs Périscolaires, ALP, (« le périscolaire du matin et du soir »), les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, ALSH, (« les centres de loisirs du mercredi et des vacances scolaires ») et pour la garderie du soir (après ALP),
Le règlement fixe le cadre éducatif dans lequel se construisent les activités, les modalités de fonctionnement des accueils ainsi que l'ensemble des règles d'inscription et de paiement des activités. Les exigences et recommandations en matière d'hygiène, de santé et de sécurité sont également précisées.
Face aux difficultés de recrutement des équipes d’animation, à l’évolution des besoins en matière d’accueil des enfants, à l’augmentation du nombre d’absences des enfants non prévenues, ainsi qu’au nombre croissant d’enfants sur liste d’attente, il apparaît déterminant d’adapter les règles d’accès aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires.
Cette révision vise à optimiser le fonctionnement de ce service public, ainsi qu’à renforcer l’efficacité et l’équité de l’accueil pendant les périodes de vacances scolaires en proposant un cadre plus adapté aux réalités actuelles.
Les ajustements portent sur :
- les réservations à la journée pour les petites et grandes vacances pour lesquelles il ne sera plus possible de réserver des journées sans repas afin d’améliorer la gestion du temps méridien sur le site ALSH pour l’équipe d’encadrants;
- l’organisation des inscriptions estivales pour optimiser la gestion et l’organisation du service d’accueil et garantir un accès à tous les enfants en tenant compte des besoins des familles.
Cette mise à jour du règlement ALP/ALSH s’appliquera à compter du 2 avril 2026.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouveaux termes du règlement ALP/ALSH de la Ville de Blois annexé à la présente délibération, avec une prise d’effet à compter du 2 avril 2026 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit d’une mise à jour des règlements ALP et ALSH, les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville, à compter du 2 avril 2026. Nous sommes partis du constat, depuis plusieurs années, qu’il y avait des réservations qui n’étaient pas honorées par les familles dans le cadre des séjours, qu’on avait Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 74/81
parfois des difficultés à pouvoir répondre à l’ensemble des demandes et qu’il y avait surtout, à chaque fois, des places qui restaient vacantes, à la fois sur les séjours de courte durée et sur les séjours d’été. Nous proposons donc de pouvoir faire évoluer le règlement. Je précise qu’on avait déjà procédé à des modifications mais que, malgré tout, certaines familles préfèrent encore payer leurs réservations et ne pas honorer l’engagement, et donc laisser des places vacantes.
Sur les petites vacances, il est donc proposé de donner une priorité aux réservations à la semaine en priorisant les demandes de réservation des plus longues aux moins longues. Sur les vacances d’été, il est proposé de pouvoir à la fois changer légèrement les périodes d’inscription, de les avancer dans le temps, de permettre des réservations uniquement à la journée et non plus à la demi-journée sans restauration notamment, et de pouvoir optimiser au maximum le nombre de places pour répondre à l’ensemble des demandes des familles.
Marc GRICOURT
Merci pour la présentation de ces évolutions qui nous semblent en effet très positives.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_029
EDUCATION JEUNESSE – Convention de coopération pour le projet inter- générationnel entre l'ALSH Robert Cartier de la Ville de Blois et le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois - EHPAD la Roselière
Rapporteur : Benjamin VÉTELÉ
Rapport :
Vu les articles L. 6134-1 et suivants du Code de la santé publique relatifs à la coopération entre établissements de santé et partenaires externes,
Vu la Charte de la personne hospitalisée et la Charte des droits et libertés de la personne accueillie,
Vu le règlement intérieur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois,
Vu l’avis favorable de la direction Éducation,
La promotion du lien social et intergénérationnel constitue un enjeu déterminant pour le bien-être des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que pour l’épanouissement des jeunes publics.
Le projet « Rencontres intergénérationnelles », porté conjointement par le Centre Hospitalier Simone Veil et le Centre de loisirs Robert Cartier, s’inscrit dans une démarche d’ouverture et de solidarité territoriale.
Il apparaît nécessaire de formaliser ce partenariat par la conclusion d’une convention définissant les modalités de mise en œuvre ainsi que les engagements de chaque partie. Cette convention, dont les modalités opérationnelles et financières sont précisées en annexe, ne génère aucune charge pour la collectivité.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le partenariat avec le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois afin de promouvoir un projet inter-générationnel entre l’ALSH Robert Cartier et l’EHPAD la Roselière ;
- approuver les termes et la signature de la convention jointe à la présente délibération, pour la période de janvier à juin 2026;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents en pièce jointe et tout autre document Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 75/81
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit de la convention de coopération pour le projet intergénérationnel entre l’ALSH Robert Cartier et le centre hospitalier de Blois, notamment au titre de son activité sur l’EHPAD la Roselière, pour pouvoir poursuivre des rencontres intergénérationnelles. C’est un axe que nous avons développé durant cette mandature et qui a donné lieu à l’accueil dans des restaurants scolaires de résidents, par exemple du foyer Lumière. Il s’agit donc de pouvoir poursuivre ce travail, qui est toujours un moment très attendu, à la fois par les résidents des résidences autonomie ou des EHPAD et par les enfants, qui viennent passer des journées avec des personnes âgées avec beaucoup de joie et de légèreté. Ce sont des projets qui fonctionnent très bien, qui permettent aussi d’appréhender mieux le vieillissement de la population pour les jeunes enfants et donc de s’habituer aussi à être en proximité et en activité avec des personnes âgées. Pour les personnes âgées, cela permet aussi de pouvoir retrouver et trouver une énergie lors de ces moments-là autour d’activités qui sont encadrées par nos animateurs et par les personnels des EHPAD ou des résidences autonomie.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_030
EDUCATION JEUNESSE – Approbation d'une convention de partenariat avec la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loir- et-Cher
Rapporteur : Mourad SALAH-BRAHIM
Rapport :
La Ville de Blois, soucieuse de promouvoir l’éducation à l’environnement et la sensibilisation des jeunes publics aux enjeux de la protection des milieux aquatiques, souhaite renforcer son action en faveur de la découverte des activités de pêche et de la préservation des écosystèmes locaux.
Dans ce cadre, la Direction Jeunesse et Vie Étudiante de la Ville de Blois souhaite renouveler le partenariat avec la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loir-et-Cher, association reconnue d’utilité publique et agréée pour la protection de l’environnement, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Ce partenariat s’inscrit dans une double dynamique :
1. À destination des jeunes blésois : en proposant des animations pédagogiques autour de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, notamment pendant les périodes de vacances scolaires, avec pour finalité l’organisation d’un mini-camp pêche (3 jours / 2 nuits) sur le plan d’eau de la Paquerie à Tréhet (41800).
2. À destination des agents municipaux : en formant un référent jeunesse aux techniques de pêche et à la sensibilisation environnementale, afin de permettre un encadrement autonome des animations et une meilleure coordination avec les animateurs de la FDPPMA 41.
Les principaux objectifs poursuivis par ce partenariat sont la sensibilisation à la protection du milieu aquatique et la facilitation de l’accès à la pratique de la pêche pour les jeunes.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes et la signature de la convention de partenariat avec Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loir-et-Cher pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 76/81
Mourad SALAH-BRAHIM
Il s’agit d’une convention de partenariat avec la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loir-et-Cher et la Direction jeunesse. On a un partenariat maintenant depuis plusieurs années, notamment pour les espaces jeunesse 11-14 ans. On organise régulièrement, pour environ 60 jeunes par an, à travers des ateliers pendant les vacances scolaires et l’organisation de mini- camps, des temps et des événements pédagogiques et assez sportifs qui favorisent l’accès à la nature et qui permettent aussi de travailler sur plusieurs leviers. Le premier est de proposer des animations pédagogiques autour de la pêche et le second, à destination plutôt de nos agents, de former un référent aux techniques de pêche et de sensibilisation environnementale. Il vous est donc demandé d’approuver les termes de la convention.
Marc GRICOURT
Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_031
EDUCATION JEUNESSE – BAFA Territoire - Convention de partenariat entre la Ville de Blois et la fédération "Libre comme l'Ère"
Rapporteur : Mourad SALAH-BRAHIM
Rapport :
Depuis quatre ans, la Ville de Blois et la fédération "Libre Comme l’Ère" ont mis en œuvre un dispositif de BAFA territoire permettant chaque année à 12 à 15 jeunes Blésois âgés de 16 à 25 ans d’accéder à la formation BAFA. Ce dispositif prévoit la prise en charge intégrale des deux stages théoriques par la fédération (en contrepartie de 70 heures de bénévolat) ainsi qu’un stage pratique rémunéré de 14 jours au sein des accueils collectifs de mineurs des directions Éducation et Jeunesse de la Ville (délibération n°B-D2021-231).
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la Ville de faciliter l’accès des jeunes à la formation BAFA, première étape vers les métiers de l’animation et de l’éducation populaire. Il contribue également à renforcer les équipes municipales, à répondre aux difficultés de recrutement et à constituer un vivier d’animateurs.
Afin de permettre la poursuite de ce dispositif et de le faire évoluer si besoin par la suite le cas échéant, il est proposé de le reconduire pour un an et d’approuver une nouvelle convention reprenant les mêmes modalités, la précédente convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2025 : - La fédération "Libre Comme l’Ère" organise les stages théoriques et en assure le financement ; - La Ville de Blois participe à la sélection des candidats et accueille 12 stagiaires pour le stage pratique rémunéré de 14 jours, répartis entre les directions Éducation et Jeunesse, durant les vacances scolaires.
Chaque jeune s’engage à réaliser 70 heures de bénévolat, dont 35 heures au sein des services municipaux et 35 heures au sein des associations affiliées à la fédération.
Cette nouvelle convention, sans modification des engagements ni des modalités financières, prendra effet au 1er février 2026 pour une durée d’un an.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention renouvelant le dispositif BAFA Territoire avec la fédération "Libre Comme l'Ère" figurant en annexe
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 77/81
Mourad SALAH-BRAHIM
Il s’agit d’une autre convention, avec la Fédération Libre Comme l’Ère, en lien avec le sujet du BAFA territorial. C’est un dispositif de formation qui vise l’accès des jeunes à ce dispositif, et doit donc permettre de les former, mais aussi de les insérer. On répond à des difficultés en matière de besoin de recrutement et on constitue en même temps un vivier d’animateurs. Il y a tout un travail qui est mené avec cette fédération pour organiser le recrutement des jeunes Blésoises et Blésois. On en prend à peu près douze cette année dans la convention. L’idée est donc d’assurer la prise en charge des coûts liés à la formation (c’est la partie de la fédération) et d’organiser le jury. Nous, côté Ville, on s’engage à intégrer ces jeunes en période d’immersion au sein de la Ville. Ces jeunes sont redevables d’une partie de bénévolat (en l’occurrence, c’est à peu près 70 heures d’engagement bénévole) dans des chantiers d’application, dont 35 heures au niveau de la Ville de Blois. C’est un projet qui fonctionne assez bien, on a des centaines de candidatures chaque année et on participe, à la Ville, au recrutement de ces jeunes avec la fédération et on permet aussi de créer des appétences pour un métier qui connaît aujourd’hui une certaine pénurie et des difficultés de recrutement. Il vous est donc demandé d’approuver les termes de cette convention.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_032
CULTURE – Adhésion au Réseau Culture Santé Centre-Val de Loire
Rapporteur : Cédric MARMUSE
Rapport :
Depuis 2012, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre-Val de Loire développent une dynamique conjointe pour le développement de projets culturels et artistiques dans les structures médicales et médico-sociales, en lien avec le protocole interministériel Culture Santé. Cette dynamique a permis d’impulser de très nombreux projets en région.
Face à l’augmentation du nombre et des formes de coopération entre les champs de la santé et de la culture, les fédérations et unions régionales représentatives des établissements de santé, des établissements et services médico-sociaux et des usagers de Centre-Val de Loire se sont constituées en association. Le Réseau Culture Santé Centre-Val de Loire, une association loi 1901, voit le jour en 2024.
La Ville de Blois souhaite adhérer à compter de 2026 à l’association Réseau Culture Santé Centre-Val de Loire afin de participer à la dynamique de projet qui est née à l’échelle régionale et développer ses formes de coopération avec le champ du soin et de la santé, ses professionnel·les et ses usager·ères.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2026 s’élève à 100 euros.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l'adhésion au Réseau Culture Santé Centre-Val de Loire et régler l’adhésion annuelle de 100 €,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cédric MARMUSE
Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération, c’est parce que la Ville souhaite adhérer, à compter de cette année 2026, à l’association Réseau Culture Santé Centre-Val de Loire, association qui a vu le jour Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 78/81
en 2024 avec le soutien de l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des affaires culturelles pour favoriser le développement culturel au sein des établissements de santé, sanitaires et médico- sociaux, tout cela en lien avec le protocole interministériel Culture-Santé. Cette adhésion permettra de soutenir et d’accompagner des projets menés par nos différents établissements culturels municipaux et d’améliorer encore plus l’action culturelle en faveur des publics empêchés.
Marc GRICOURT
Pas de questions non plus ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_033
MEMOIRE – Acceptation d'un don de documents issus de l'association philanthropique Denis Papin au profit du Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire de Blois
Rapporteur : Christelle LECLERC
Rapport :
L’association philanthropique Denis Papin de Blois souhaite faire don de documents à la Ville de Blois, sous condition d’affectation au Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire de Blois.
Les documents relatifs à la donation sont les suivants :
- Une édition originale du livre « In Mémoriam » illustré par Maurice LALAU et G POILLIOT, de 1947,
- Un exemplaire d’attestation sur l’honneur de non appartenance à une Loge maçonnique, - Un exemplaire du « Guide de présentation de l’Exposition maçonnique au Petit palais » de 1940.
Considérant qu’il y a lieu d’enrichir les collections du Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire de Blois pour présentation au public,
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le don effectué par l'association philanthropique Denis Papin et l'affecter aux collections du Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Christelle LECLERC
Il est question ici d’un don de trois documents qui fait suite à une conférence qui a eu lieu au CRDM le 30 octobre dernier. C’était une conférence qui s’appelait « Les francs-maçons dans la Résistance » et qui a été organisée par l’association philanthropique Denis Papin. Nous n’avons aucun document sur la franc-maçonnerie et cela constituerait un fonds de base qui enrichirait nos collections. Ces trois documents ont été vraiment relus et vus comme étant de grand intérêt historique et pédagogique. Merci.
Marc GRICOURT
Pas de question non plus ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
N°
B_D2026_034
CULTURE – Festival Vite, au théâtre ! - Signature d'une convention de partenariat avec l’association Vite au Théâtre
Rapporteur : Fabienne QUINET Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 79/81
Rapport :
Le festival Vite, au théâtre ! a été initié par la Ville de Blois en 2022, en collaboration avec les compagnies de théâtre professionnelles blésoises. La Ville a souhaité développer l’offre culturelle pendant les vacances scolaires de février et faire découvrir le théâtre au plus grand nombre, en accompagnant la démarche du collectif des compagnies qui s’est constitué à l’occasion de la création du festival.
En juin 2024, l’association Vite, au Théâtre ! a été fondée et a conventionné avec la Ville de Blois. La convention de partenariat de 2025 ayant pris fin, il convient de passer une nouvelle convention avec l’association Vite, au théâtre ! au titre de l’année 2026.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le renouvellement du partenariat entre la Ville de Blois et l'association Vite, au Théâtre ! pour l’année 2026 ainsi que la signature de la convention jointe en annexe de la présente délibération;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Fabienne QUINET
On finira avec le festival Vite, au Théâtre ! qui aura lieu cette année du 17 au 22 février 2026. Mais avant, je vous demande, dans cette délibération, d’approuver le renouvellement du partenariat entre la Ville de Blois et l’association Vite, au Théâtre ! pour l’année 2026 ainsi que la signature de la convention précisant les modalités du soutien apporté par la Ville pour la réalisation de ce festival mis en place depuis 2022 et à l’initiative de la Ville de Blois. Merci.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Donc je précise que Claire LOUIS ne participera pas au vote. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Non-participation au vote : 1, Claire LOUIS
Marc GRICOURT
Il y a une demande de parole. Claire LOUIS ?
Claire LOUIS
Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas être trop longue pour ne pas faire s’éterniser ce Conseil, mais je tenais à vous adresser un dernier petit mot puisque, comme vous le savez, c’était pour moi mon dernier Conseil municipal, après douze ans à siéger dans cette salle et à œuvrer pour faire de Blois une ville toujours plus belle, plus solidaire et plus agréable à vivre pour ses habitants et ses habitantes. J’ai fait le choix de prendre une retraite légèrement anticipée, mais je ne pouvais pas partir sans vous adresser ces derniers mots.
Dans un contexte où l’opprobre est souvent jeté sur la fonction d’élu local, par méconnaissance ou à cause de quelques profiteurs ou carriéristes qui font passer leur bien individuel avant le bien commun, je voudrais témoigner de ce que j’ai vu dans cette assemblée : des femmes et des hommes dévoués qui ne comptent pas leurs heures au prix de sacrifices professionnels, familiaux, personnels, comme a pu l’exprimer Pauline tout à l’heure. Mais j’ai aussi conscience, comme vous, du privilège, de la chance que nous avons d’être ici, de pouvoir prendre la parole, participer aux débats, porter nos visions du monde et nos projets pour transformer durablement notre ville. Et, si je ne sors pas enrichie matériellement de ces deux mandats, nul doute que j’en sors plus riche intellectuellement, politiquement et personnellement. Pour cela, je tiens à remercier les associations blésoises et les agents de la Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 80/81
collectivité. Il y a beaucoup de points communs entre les services publics et les associations, et donc beaucoup de points communs entre les personnes qui les font vivre. Ce sont elles qui m’ont donné les plus belles leçons d’engagement, d’intelligence collective et d’humilité.
Je veux également remercier les élus des oppositions qui, par leur travail, m’ont permis, année après année, d’affûter ma pensée et mes arguments. Et, pour achever cette litanie de remerciements, évidemment, je veux m’adresser à tous mes collègues de la majorité, et en particulier à Marc, qui m’a accordé une confiance constante pendant ces douze années. En vrac, merci pour les débats, les discussions, les fous-rires, merci pour les combats et les projets communs, merci pour le soutien, la bienveillance, la confiance. Arriver ici en tant que femme de 22 ans a représenté beaucoup de défis mais, avec le soutien de chacun et chacune de vous, aucun plafond de verre n’est indestructible.
Marc GRICOURT
Merci, Claire. En effet, tu l’as rappelé, ce Conseil municipal est le dernier de la mandature, ça n’a échappé à personne. C’est, pour moi aussi, l’occasion de remercier toutes et tous les élus qui sont engagés, pour certains et certaines depuis 2008 comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, pour d’autres depuis 2014 et pour d’autres depuis cette mandature 2020, sachant que je peux témoigner que chacune et chacun s’est fortement engagé.
J’avais eu l’occasion de saluer en particulier l’engagement de Jérôme BOUJOT, et je crois que c’était le partage unanime de ce que j’ai pu exprimer. Aujourd’hui, bien sûr, Claire, qui a joué un rôle important depuis 2014. Je vais prendre le risque d’oublier des gens, mais Odile SOULÈS qui a été aussi un pilier de nos majorités depuis 2008, avec ce que l’on connaît, la force de son engagement qui est équivalente à la force de son caractère, et Odile qui s’est beaucoup engagée sur le champ du social et en particulier du logement, et reconnue d’ailleurs, je puis te le confirmer, Odile, toujours parmi les bailleurs sociaux. Catherine MONTEIRO, qui a aussi été toujours disponible. Merci, Cathy, quand il y avait une représentation qui devait se faire en urgence et que le Maire n’était pas disponible, tu répondais toujours favorablement et c’est aussi important, cette disponibilité. Et puis, sur différents aspects dans le précédent mandat sur les coopérations et le jumelage, où on a eu le plaisir de partager ensemble de belles initiatives avec nos partenaires des villes jumelles. Et puis, dans ce mandat, aux côtés de Jérôme, sur un sujet ô combien compliqué, on l’a mesuré, sur la question de la convention. Tu suivais la convention Action Cœur de Ville et tous les sujets inhérents à cette politique publique. Voilà. Est-ce que j’ai oublié quelqu’un ? Christophe DEGRUELLE ? Non, il reste. Alors, dans les plus récents, bien sûr, David, qui a été très vite reconnu, il faut le dire, au sein des services. Je pense que le DGA concerné pourrait le dire. C’est toujours à double tranchant d’avoir un ou une élue qui soit un spécialiste d’une politique publique, mais David a fort bien géré cela. Il ne s’est jamais comporté en chef de service, mais ses compétences professionnelles ont été un atout formidable, reconnu par les agentes et agents de cette direction. Donc merci à toi d’avoir porté avec beaucoup de force les évolutions qu’on avait déjà engagées précédemment. Sébastien, qui était un petit nouveau, c’est toujours un petit jeune, mais un petit nouveau, et qui, à mes côtés, m’a beaucoup accompagné sur les questions financières et budgétaires. Merci à toi, l’évolution de ton engagement professionnel fait qu’il n’y a aujourd’hui, non pas une incompatibilité totale, mais une difficulté à pouvoir envisager la suite, en tout cas ici. Donc, tu peux être candidat à la députation, il n’y a pas d’incompatibilité. Et puis, beaucoup d’autres collègues, y compris un qui est absent, José ABRUNHOSA, qui a aussi été d’un engagement total dans une délégation qui mobilise beaucoup : les commissions de sécurité, qui sont nombreuses. Auprès de nos services et des sapeurs-pompiers, José a toujours été très assidu, présent, représentant la collectivité, la municipalité et les intérêts de la ville. Je ne vais pas citer des élus qui sont élus aujourd’hui et qui, peut-être, le resteront demain. Je pourrais parler d’Hélène, d’autres collègues, Christine qui a beaucoup porté, dans le début de la mandature, la politique de participation, reprise ensuite par Sylvaine et Pauline, que je remercie.
Vous remercier aussi, les élus des oppositions. J’ai eu l’occasion, parce que c’est aussi une page qui se tourne, de vous saluer, Monsieur CHASSIER. Vous n’étiez pas présent, mais la presse en a fait écho, pour toutes ces années d’engagement dans l’opposition municipale, mais depuis très longtemps et toujours dans une position constructive, en tout cas en vous appuyant sur les compétences qui vous sont reconnues, ici comme ailleurs, de gestion, notamment. En tant que républicains, nous sommes ici sur des combats politiques l’un contre l’autre. Pour autant, je me devais de saluer cet engagement.
Remercier les services. C’est le dernier Conseil municipal de la mandature aussi, pour vous. Vous remercier pour la mobilisation qui est la vôtre, et à travers vous, de toutes les agentes et tous les agents Conseil municipal de Blois du 26 janvier 2026 - Procès-verbal p. 81/81
de la ville, de l’agglomération, du CIAS, qui portent, on ne le dira jamais suffisamment, avec beaucoup d’engagement, toutes les politiques publiques qui contribuent au bien-vivre dans ce territoire à destination de toutes les habitantes et tous les habitants, sans exception. C’est donc aussi l’occasion de saluer l’engagement de nos fonctionnaires territoriaux, avec les deux premiers d’entre eux, les deux directeurs et directrices généraux des services. Il y en a un qui est parti à la montagne, le directeur général des services de l’agglomération et la directrice générale des services aujourd’hui. Merci au service des assemblées pour organiser toujours ces conseils municipaux et ces conseils communautaires.
Je donne rendez-vous aux élus et à l’administration pour partager le petit verre de l’amitié.
Gildas VIEIRA
Peut-être un petit mot pour Madame DIAKITE, qui a bien travaillé aussi.
Marc GRICOURT
Absolument, donc Kadiatou, qui est excusée pour une bonne raison puisqu’elle attend un bébé. On lui souhaite que tout se passe bien et c’est vrai que, du fait de sa profession aux cotés de Marie-Agnès FÉRET, elle a beaucoup apporté dans cette mandature aussi. Merci à toutes et tous. Et j’ai oublié Marie- Ange, depuis deux ans. Merci Marie-Ange.
La séance est levée à 20 h 50
Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.
_________________________
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 07 avril 2026,
Le Maire,
Certifié signé
Marc GRICOURT
Le secrétaire de séance,
Jérôme BOUJOT