Procès Verbal - blois cm 20260328 pv

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Procès Verbal - blois cm 20260328 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blois. Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20260328 pv)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 1/39

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

Le 28 mars 2026, à compter de 10 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil Municipal.

Présidence de la séance :

Marc GRICOURT, Maire sortant, ouvre la séance du conseil.

Michel PILLEFER, doyen du conseil, préside la séance à la délibération n° B_D2026_036. Marc GRICOURT, Maire nouvellement proclamé et installé, préside la séance à partir de la délibération n° B_D2026_037.

Présents :

Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Marine BARDET, Morgan BEAUVOIR, Malik BENAKCHA, Simon BLIN, Malik BOUFATAH, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Eric COULLON, Christophe DEGRUELLE, Mathilde DESJONQUERES, Cécile DREUX, Johann ELBORY, Julie EYMARD, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Marc GRICOURT, Emilie HAMET, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Yann LAFFONT, Amandine LEBRAT, Cédric MARMUSE, Matthieu MARQUAILLE, Hélène MENOU, Claire MOLLIÈRE, Céline MOREAU, Jean-François MORTELETTE, Diane FLECHAIS-OBONO OVONO, Frédéric ORAIN, Nicolas ORGELET, Yuki PENOT, Michel PILLEFER, Fabienne QUINET, Mélanie ROBERT, Anaïs SAILLAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Guillaume SAVEUSE, Ingrid SOUILLA, François THIOLLET, Benjamin VÉTELÉ, Redouane ZAARAOUI

Pouvoirs :

Etienne PANCHOUT donne pouvoir à Malik BENAKCHA

Excusés :

Début de séance : 10 h 00

Secrétaire de séance : Madame Fabienne QUINET

Marc GRICOURT

Mesdames, Messieurs, bonjour à chacune et chacun d’entre vous. J’ai convoqué, par voie électronique le 24 mars 2026, les conseillères et conseillers municipaux élus lors du scrutin du 22 mars, afin de procéder à l’installation du nouveau conseil municipal. Je vous remercie d’être toutes et tous présents. J’invite sans tarder Michel PILLEFER à présider la séance en vertu de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

N° Thématique Rapporteur

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

001 Installation des conseillers municipaux Michel PILLEFER 002 Élection du Maire Michel PILLEFER 003 Détermination du nombre de postes d'adjoints Marc GRICOURT 004 Élection des adjoints Marc GRICOURT 005 Lecture de la charte de l'élu local Marc GRICOURTConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 2/39

006 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

Marc GRICOURT

007 Adoption du régime indemnitaire des élus - Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale

Marc GRICOURT

008 Adoption du régime indemnitaire des élus - Adoption des majorations pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués

Marc GRICOURT

009 Délégation de compétence du conseil municipal au Maire Marc GRICOURT MARCHÉS PUBLICS

010 Élection de la commission d'appel d'offres (CAO) - Conditions de dépôt des listes

Marc GRICOURT

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

011 Élection de la commission de délégation de service public (CDSP) - Conditions de dépôts des listes

Marc GRICOURT

N°

B_D2026_035

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Installation des conseillers municipaux

Rapporteur : Monsieur Michel PILLEFER

Rapport :

A l’issue du second tour des élections municipales du dimanche 22 mars 2026, il ressort du procès- verbal établi le même jour, les résultats suivants :

- nombre d’électeurs inscrits : 29 043

- nombre de votants : 13 818

- nombre de suffrages exprimés : 13 418

Ont obtenu :

- la liste « En commun, prenons soin de l’avenir », conduite par Marc GRICOURT : 6 942 voix (51,74%) - la liste « UNIS POUR BLOIS », conduite par Malik BENAKCHA : 4 849 voix (36,14%) - la liste « AVEC VOUS POUR BLOIS », conduite par Marine BARDET: 1 627 voix (12,13%)

Aussi, en application de l’article L. 262 du code électoral,

- la liste « En commun, prenons soin de l’avenir », conduite par Marc GRICOURT a obtenu 33 sièges, - la liste « UNIS POUR BLOIS », conduite par Malik BENAKCHA, a obtenu 8 sièges, - la liste « AVEC VOUS POUR BLOIS », conduite par Marine BARDET, a obtenu 2 sièges,

Les élus suivants sont ainsi déclarés installés dans leur fonction de Conseiller municipal :Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 3/39

Civilité Prénom NOM

Suffrages

obtenus par la

liste

1 Monsieur Marc GRICOURT 51,74 %

2 Madame Anaïs SAILLAU 51,74 %

3 Monsieur Nicolas ORGELET 51,74 %

4 Madame Claire MOLLIÈRE 51,74 %

5 Monsieur Benjamin VETELE 51,74 %

6 Madame Corinne KIBONGUI SAMINOU OUMBA 51,74 %

7 Monsieur Johann ELBORY 51,74 %

8 Madame Hélène MENOU 51,74 %

9 Monsieur Christophe DEGRUELLE 51,74 %

10 Madame Céline MOREAU 51,74 %

11 Monsieur Malik BOUFATAH 51,74 %

12 Madame Anne-Laure CABIROL 51,74 %

13 Monsieur Matthieu MARQUAILLE 51,74 %

14 Madame Corinne GARCIA 51,74 %

15 Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM 51,74 %

16 Madame Ingrid SOUILLA 51,74 %

17 Monsieur Yann LAFFONT 51,74 %

18 Madame Fabienne QUINET 51,74 %

19 Monsieur Paul GILLET 51,74 %

20 Madame Amandine LEBRAT 51,74 %

21 Monsieur Cédric MARMUSE 51,74 %

22 Madame Julie EYMARD 51,74 %

23 Monsieur Simon BLIN 51,74 %

24 Madame Yuki PENOT 51,74 %

25 Monsieur Frédéric ORAIN 51,74 %

26 Madame Rachel COPIN 51,74 %

27 Monsieur François THIOLLET 51,74 %

28 Madame Agathe GOURDAULT-MONTAGNE 51,74 %

29 Monsieur Morgan BEAUVOIR 51,74 %

30 Madame Mélanie ROBERT 51,74 %

31 Monsieur Guillaume SAVEUSE 51,74 %

32 Madame Diane FLECHAIS-OBONO OVONO 51,74 %

33 Monsieur Redouane ZAARAOUI 51,74 %

34 Monsieur Malik BENAKCHA 36,14 %

35 Madame Mathilde DESJONQUÈRES 36,14 %

36 Monsieur Jean-François MORTELETTE 36,14 %

37 Madame Cécile DREUX 36,14 %

38 Monsieur Étienne PANCHOUT 36,14 %

39 Madame Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN 36,14 %

40 Monsieur Michel PILLEFER 36,14 %

41 Madame Émilie HAMET 36,14 %

42 Madame Marine BARDET 12,13 %

43 Monsieur Eric COULLON 12,13 %

Michel PILLEFER

Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, chers collègues. Je vous propose tout d’abord de désigner Fabienne QUINET comme secrétaire de séance. Merci.

Je vous rappelle également les résultats électoraux à l’issue du second tour des élections municipales du dimanche 22 mars 2026. Il ressort du procès-verbal établi ce même jour les résultats suivants : - Nombre d’électeurs inscrits : 29 043 ;

- Nombre de votants : 13 818 ;Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 4/39

- Nombre de suffrages exprimés : 13 418.

La liste « En commun, prenons soin de l’avenir », conduite par Marc GRICOURT, a obtenu 6 942 voix. La liste « Unis pour Blois », conduite par Malik BENAKCHA, a obtenu 4 849 voix. La liste « Avec vous pour Blois », conduite par Marine BARDET, a obtenu 1 627 voix.

Aussi, je vous précise, en application de l’article L.262 du Code électoral, que : - La liste « En commun, prenons soin de l’avenir », conduite par Marc GRICOURT, a obtenu 33 sièges ;

- La liste « Unis pour Blois », conduite par Malik BENAKCHA, a obtenu 8 sièges ; - La liste « Avec vous pour Blois », conduite par Marine BARDET, a obtenu 2 sièges.

En ma qualité de doyen d’âge, j’ai l’honneur de déclarer les 43 conseillers listés dans le tableau pages 3 et 4 de la note de synthèse officiellement installés dans leur fonction.

Je vais à présent procéder à l’appel nominal des membres de l’organe délibérant par ordre alphabétique : Anne-Sophie AUBERT-RANGIN, Marine BARDET, Morgane BEAUVOIR, Malik BENAKCHA, Simon BLIN, Malik BOUFATAH, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Éric COULLON, Christophe DEGRUELLE, Mathilde DESJONQUERES, Cécile DREUX, Johann ELBORY, Julie EYMARD, Diane OBONO OVONO, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Marc GRICOURT, Émilie HAMET, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Yann LAFFONT, Amandine LEBRAT, Cédric MARMUSE, Matthieu MARQUAILLE, Hélène MENOU, Claire MOLLIERE, Céline MOREAU, Jean-François MORTELETTE, Frédéric ORAIN, Nicolas ORGELET, Etienne PANCHOUT, qui a donné pouvoir à Malik BENAKCHA, Yuki PENOT, Michel PILLEFER, Fabienne QUINET, Mélanie ROBERT, Anaïs SAILLAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Guillaume SAVEUSE, Ingrid SOUILLA, François THIOLLET, Benjamin VETELE, Redouane ZAARAOUI.

Je constate que le quorum est atteint.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2026_036

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Élection du Maire

Rapporteur : Monsieur Michel PILLEFER

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 ;

Vu le code électoral ;

Vu les résultats du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;

Considérant que le conseil municipal est complet et installé dans ses fonctions ;

Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après la constitution du bureau de vote, le Président de séance demande aux candidats à la fonction de maire de se faire connaître : Marc GRICOURT, Malik BENAKCHA et Marine BARDET se portent candidats.

A l’issue des opérations de vote et du dépouillement du scrutin sous le contrôle du bureau électoral, le président de séance proclame les résultats :Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 5/39

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

Marc GRICOURT 33

Malik BENAKCHA 8

Marine BARDET 2

Michel PILLEFER

Nous allons à présent procéder à l’élection du maire.

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, je vous rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je vais procéder à la désignation des assesseurs. Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin, nous devons désigner deux assesseurs. Je vous propose de désigner les deux plus jeunes de notre conseil, à savoir Mélanie ROBERT, si vous voulez bien venir, et Émilie HAMET. Le Conseil est-il favorable à cette proposition ? Tout le monde est d’accord ? Veuillez-vous installer. Le bureau de vote étant constitué, nous pouvons procéder à l’élection.

Question essentielle : y a-t-il des candidats à l’élection du maire ? Monsieur Marc GRICOURT, Monsieur BENAKCHA, Madame BARDET. Pas d’autres candidatures ? Non.

Concernant l’organisation du vote, nous allons procéder de la manière suivante : les deux assesseurs, Mélanie ROBERT et Émilie HAMET, veilleront au bon déroulement des opérations de vote. Chaque élu est en possession d’une enveloppe ainsi que d’un bulletin avec la mention « Élection du maire ». C’est bon pour tout le monde ? Sur ce bulletin, vous pouvez inscrire le prénom et le nom du candidat de votre choix. Si vous souhaitez voter blanc, vous laisserez le bulletin vierge ou l’enveloppe vide. Je vous rappelle que le bulletin devra impérativement être placé dans l’enveloppe avant d’être déposé dans l’urne. Vous serez ensuite appelés par rangée à vous diriger un par un vers l’urne pour y déposer votre enveloppe, puis vous retournerez à votre place en passant devant la table d’honneur, afin d’assurer une fluidité. Avant de déposer votre bulletin dans l’urne, vous ferez constater, notamment aux assesseurs, que vous êtes porteurs d’une seule enveloppe. Les élus détenteurs d’un pouvoir déposeront leur seconde enveloppe après y avoir été invités par le bureau.

Tout le monde est prêt ? Nous allons pouvoir commencer à voter et j’invite en ce sens Éric COULLON à se présenter, et ainsi de suite, et en passant dans ce sens-là puis à retourner à votre place.

(Il est procédé au vote à bulletin secret)

Le scrutin est désormais clos. J’invite les assesseurs à compter le nombre de bulletins trouvés dans l’urne, puis à procéder au dépouillement. Je rappelle que les bulletins nuls et blancs seront signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal de l’élection. Ces bulletins n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Une intervenante

Quarante-trois voix exprimées.

Michel PILLEFER

Nous pouvons procéder au dépouillement.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 6/39

(Il est procédé au dépouillement des bulletins)

Une intervenante

Nous avons 33 voix pour Marc GRICOURT, 8 voix pour Malik BENAKCHA et 2 voix pour Marine BARDET.

Michel PILLEFER

Le résultat venant d’être annoncé, Monsieur Marc GRICOURT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de Blois.

(Applaudissements)

Monsieur Marc GRICOURT a été proclamé maire et immédiatement installé.

Le procès-verbal d’élection et la feuille de proclamation jointe, dressés le samedi 28 mars 2026 sont annexés à la présente délibération.

Marc GRICOURT

Je commencerai par vous saluer toutes et tous et remercier les élus qui ont porté leurs suffrages sur ma personne.

N°

B_D2026_037

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Détermination du nombre de postes d'adjoints

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122- 2, L. 2122-2-1, L. 2143-1, L. 2122-4, L. 2122-18-1, et L. 2122-7-2 ;

Vu le code électoral ;

Vu les résultats du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;

L’article L. 2122-2 du CGCT dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Les articles L. 2122-2-1 et L. 2143-1 permettent le dépassement de ces 30 % en vue de la création de postes d'adjoints chargés de quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Le conseil municipal de Blois étant composé de 43 membres, le nombre maximal d’adjoints au maire pouvant être créés est fixé à 12. Par ailleurs, en application des dispositions du CGCT, il est possible de créer jusqu’à 4 postes d’adjoints de quartier. Le nombre total maximal de postes d’adjoints pouvant être institués s’élève donc à 16.

Il est rappelé que la Ville de Blois comprend 5 quartiers déjà créés et au périmètre fixé précédemment par le conseil municipal par la délibération n° 443 du 31 août 2001, modifiée par les délibérations n° 453 et n° 454 du 24 novembre 2005, et n° 315 du 8 juillet 2008.

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- décider la création en son sein de 12 postes d'adjoints au maire et de 2 postes d'adjoints de quartier ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 7/39

Marc GRICOURT

Je vous propose de reprendre la présidence de ce conseil municipal, avec la détermination du nombre des postes d’adjoints, c’est la délibération n°003.

L’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Le Code général des collectivités territoriales permet de dépasser ce plafond dans le cas où la commune, dont la population est comprise entre 20 000 et 79 000 habitants, a créé des conseils de quartier. Dans ce cadre, le nombre d’adjoints peut être augmenté sans que le nombre de ceux-ci excède 10 % de l’effectif légal du conseil.

Sur cette base, le nombre maximum de postes d’adjoints au maire pouvant être créés pour Blois est de 12 postes d’adjoints et 4 postes d’adjoints de quartier, soit un total de 16 postes au maximum. Il vous est donc proposé de bien vouloir créer 12 postes d’adjoints au maire et 2 postes d’adjoints de quartier.

Je vous propose de voter à main levée, de bien vouloir :

- Décider la création, au sein du conseil municipal, de 12 postes d’adjoints au maire et de 2 postes d’adjoints de quartier ;

- Et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Monsieur BENAKCHA ? Une déclaration ? Non, ce sera après. J’ai décidé de la faire une fois que les adjoints seront élus, il y aura une prise de parole possible par groupe après mon intervention d’intronisation.

Sur ce nombre d’adjoints, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 8, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Mathilde DESJONQUERES, Cécile DREUX, Emilie HAMET, Jean-François MORTELETTE, Etienne PANCHOUT, Michel PILLEFER

N°

B_D2026_038

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Élection des adjoints

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 ;

Vu le code électoral ;

Vu les résultats du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;

Considérant que le conseil municipal est complet et installé dans ses fonctions ;

Considérant le Maire élu ;

Considérant qu’il a été procédé au point précédent de l’ordre du jour à la détermination du nombre d’adjoints ;

Conformément aux dispositions du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisièmeConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 8/39

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après la constitution du bureau de vote, le Maire présente la liste des adjoints qu’il soumet au vote du conseil :

1er Adjoint : Nicolas ORGELET 8ème Adjointe : Céline MOREAU 2ème Adjointe : Corinne GARCIA 9ème Adjoint : Frédéric ORAIN 3ème Adjoint : Benjamin VÉTELÉ 10ème Adjointe : Amandine LEBRAT 4ème Adjointe : Claire MOLLIÈRE 11ème Adjoint : Johann ELBORY 5ème Adjoint : Mourad SALAH-BRAHIM 12ème Adjointe : Corinne KIBONGUI-SAMINOU 6ème Adjointe : Fabienne QUINET 13ème Adjoint : Malik BOUFATAH 7ème Adjoint : Cédric MARMUSE 14ème Adjointe : Anaïs SAILLAU

Il demande si d’autres listes sont proposées. En l’absence d’autre liste, il enregistre la candidature de cette seule liste et déclare le scrutin ouvert.

A l’issue des opérations de vote et du dépouillement du scrutin sous le contrôle du bureau électoral, le président de séance proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

La liste conduite par Nicolas ORGELET et présentée ci-dessus : 100 % des 35 suffrages exprimés.

Marc GRICOURT

La délibération suivante concerne l’élection des adjoints. Je vous rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat ou d’une candidate de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Je vais maintenant procéder à l’appel des listes candidates aux fonctions d’adjoints au maire et laisser quelques minutes pour le dépôt de ces listes. Je rappelle que ces listes doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, soit 14.

Dans l’attente, je vous présente la liste des adjoints que je souhaite soumettre à l’approbation du conseil municipal : Nicolas ORGELET, Corinne GARCIA, Benjamin VETELE, Claire MOLLIERE, Mourad SALAH-BRAHIM, Fabienne QUINET, Cédric MARMUSE, Céline MOREAU, Frédéric ORAIN, Amandine LEBRAT, Johann ELBORY, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Malik BOUFATAH et Anaïs SAILLAU.

Y a-t-il une autre liste ? Dans ce cas, il n’y a qu’une seule liste.

L’organisation du scrutin : Mélanie ROBERT et Émilie HAMET assureront encore cette fois les fonctions d’assesseur ; je leur demande de nous rejoindre et elles vont veiller, bien sûr, au bon déroulement des opérations de vote. Si des élus souhaitent voter blanc, vous laisserez le bulletin vierge ou l’enveloppe vide. Comme pour l’élection du maire, je vous rappelle que le bulletin devra impérativement être placé dans l’enveloppe avant d’être déposé dans l’urne. Vous serez ensuite appelés à venir voter, comme tout à l’heure, par rangée et à retrouver ensuite votre place. Pour voter, le nom de la liste est la liste A, que vous inscrivez sur le bulletin si vous votez pour cette liste qui vous est proposée pour les adjoints. Le scrutin est ouvert, nous commençons comme tout à l’heure par Monsieur COULLON.

(Il est procédé au vote à bulletin secret)Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 9/39

Le scrutin est clos, nous allons procéder au dépouillement, le comptage des enveloppes d’abord et ensuite l’ouverture de chaque enveloppe.

(Il est procédé au dépouillement des bulletins)

Une intervenante (00.19.52)

Quarante-trois bulletins.

(Il est procédé au dépouillement des bulletins)

Marc GRICOURT

Les résultats du vote sont :

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0 ;

- Nombre de votants, c’est-à-dire le nombre d’enveloppes déposées : 43 ; - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 ;

- Nombre de suffrages blancs : 8 ;

- Nombre de suffrages exprimés : 35 ;

- Majorité absolue : 18.

La liste conduite par Nicolas ORGELET a obtenu 35 voix.

(Applaudissements)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Nicolas ORGELET. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste présentée ci-dessus.

Le procès-verbal d’élection et la feuille de proclamation jointe, dressés le 28 mars 2026, sont annexés à la présente délibération.

Avant mon discours d’installation et la possibilité pour chacun des groupes de s’exprimer, je vous propose d’appeler dans l’ordre les adjointes et adjoints. Je vous donnerai la précision de la délégation ainsi que les conseillères et conseillers délégués qui seront aux côtés d’adjoints, en vous précisant que je signerai les arrêtés de délégation en tout début de semaine prochaine.

J’appelle Nicolas ORGELET, premier adjoint à la Ville durable.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Nicolas ORGELET, premier adjoint à la Ville durable, en charge de la voirie et de l’espace public, de la mobilité, du plan piéton, du plan cyclable, de la propreté urbaine, des espaces verts, de la gestion urbaine et sociale de proximité, de la biodiversité, de la renaturation des espaces, de l’agriculture urbaine, de l’alimentation, du bien-être animal et des jardins familiaux.

Nicolas ORGELET sera accompagné de deux élus conseillers délégués à ses côtés. Je demanderai aux conseillers délégués de se lever pour que le public, ici ou dans l’autre salle, puisse vous identifier : - Redouane ZAARAOUI (Applaudissements), conseiller délégué à la voirie, aux espaces publics et à la propreté urbaine ;

- Hélène MENOU, (Applaudissements), conseillère déléguée à la renaturation des espaces, à l’agriculture urbaine, à l’alimentation, au bien-être animal et aux jardins familiaux.

J’appelle la deuxième adjointe, Corinne GARCIA.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Corinne GARCIA, deuxième adjointe à la solidarité, en charge de la solidarité et de l’action sociale, de la santé, du logement et des copropriétés, du handicap et de l’inclusion et de l’intergénérationnel. Elle sera accompagnée de deux conseillères municipales déléguées : - Diane FLECHAIS-OBONO OVONO (Applaudissements), conseillère déléguée à la santé et à l’intergénérationnel ;

- Et Anne-Laure CABIROL (Applaudissements), conseillère déléguée au logement et aux copro- priétés.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 10/39

J’appelle le troisième adjoint en la personne de Benjamin VETELE.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Benjamin VETELE, adjoint à l’urbanisme et aux finances, en charge de l’urbanisme, d’Action Cœur de Ville et de l’opération de rénovation immobilière, en charge de l’habitat, du patrimoine bâti, de l’énergie, des réseaux de chaleur urbains, des grands projets, du numérique, des finances, des marchés publics, de l’accessibilité des bâtiments et de l’inclusion sur l’espace public.

(Applaudissements)

Benjamin VETELE sera accompagné de trois élus délégués :

- Agathe GOURDAULT-MONTAGNE (Applaudissements), conseillère déléguée à Action Cœur de Ville et à l’opération de rénovation immobilière ;

- Yann LAFFONT (Applaudissements), conseiller délégué à l’énergie, aux réseaux de chaleur urbains et au numérique ;

- Yuki PENOT (Applaudissements), conseillère déléguée à l’accessibilité et à l’inclusion sur l’es- pace public.

J’appelle la quatrième adjointe : Claire MOLLIERE.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Claire MOLLIERE, quatrième adjointe à l’économie de proximité et référente du quartier Centre, en charge du commerce sédentaire et non sédentaire, de l’artisanat, des services et de l’économie sociale et solidaire.

(Applaudissements)

Cinquième adjoint : Mourad SALAH-BRAHIM.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Mourad SALAH-BRAHIM, cinquième adjoint au personnel et à la vie civile et référent du quartier Nord, en charge des ressources humaines, de la vie civile et des élections.

(Applaudissements)

J’appelle Fabienne QUINET, sixième adjointe.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Fabienne QUINET, sixième adjointe à la culture et au tourisme, en charge des établissements culturels, des relations avec les associations culturelles, de l’événementiel culturel, des droits culturels, de la médiation culturelle, du tourisme de loisirs et d’affaires.

À ses côtés, une conseillère municipale déléguée : Mélanie ROBERT.

(Applaudissements)

Mélanie, en charge des événements culturels, des droits culturels et de la médiation culturelle.

J’appelle le septième adjoint, en la personne de Cédric MARMUSE.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Cédric MARMUSE, septième adjoint à la Ville éducatrice et aux relations internationales, en charge de la petite enfance, de l’enfance, des droits des enfants, du Conseil des enfants, de l’Éducation prioritaire et des relations internationales. Cédric sera accompagné de Julie EYMARD.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 11/39

(Applaudissements)

Julie EYMARD, conseillère municipale déléguée à la petite enfance. Merci, Julie.

(Applaudissements)

La position de huitième adjointe revient à Céline MOREAU.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

C’est avec un grand bonheur que j’annonce que Céline MOREAU, huitième adjointe, sera chargée des sports, des équipements sportifs, des événements sportifs, des relations avec les clubs et associations sportives, du sport à l’école, du sport santé et du sport inclusif.

Elle aura à ses côtés Simon BLIN, conseiller municipal délégué au sport à l’école, au sport santé et au sport inclusif.

(Applaudissements)

Neuvième adjoint : Frédéric ORAIN.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Frédéric ORAIN, adjoint à la prévention, à la sécurité et à la tranquillité publique et référent du quartier Ouest, en charge de la tranquillité publique, de la sécurité, de la sécurité civile, de la sécurité des bâtiments et des événements, du Plan communal de sauvegarde et de la prévention des risques.

(Applaudissements)

Dixième adjointe : Amandine LEBRAT.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Amandine LEBRAT, adjointe à la démocratie participative, à la politique de la ville, à la jeunesse au Conseil des jeunes et à la vie étudiante.

Amandine sera accompagnée d’un conseiller municipal délégué en la personne de Guillaume SAVEUSE.

(Applaudissements)

Guillaume SAVEUSE, conseiller délégué à la démocratie participative et à la politique de la ville.

Onzième adjoint : Johann ELBORY.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Johann ELBORY, adjoint à la mémoire, à la laïcité et à l’intégration républicaine et référent du quartier Sud, en charge de la mémoire, de la laïcité, du centre de la résistance, de la déportation et de la mémoire, des associations patriotiques, des ordres nationaux, de l’intégration républicaine et des relations avec les cultes.

(Applaudissements)

Douzième adjointe : Corinne KIBONGUI-SAMINOU.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Corinne, douzième adjointe à l’égalité femmes-hommes, au droit des femmes, à la lutte contre les discriminations et référente du quartier Est, en charge du droit des femmes, de la lutte contre lesConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 12/39

discriminations et de l’égalité femmes-hommes.

(Applaudissements)

Treizième adjoint : Malik BOUFATAH.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Malik, treizième adjoint, en charge de la vie associative.

(Applaudissements)

Et enfin, quatorzième adjointe : Anaïs SAILLAU.

(Applaudissements et remise de l’écharpe tricolore)

Anaïs, adjointe en charge des centres sociaux et de nos maisons de quartier.

(Applaudissements)

J’appelle le dernier des conseillers qui ne nous a pas rejoints, Christophe DEGRUELLE.

(Applaudissements)

Mesdames, Messieurs, chères Blésoises et chers Blésois, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentantes et représentants de nos médias, de la presse, merci de votre présence ce matin. Je veux vous remercier, au nom de toutes et tous les candidats, d’avoir couvert cette campagne électorale municipale. J’en profite d’ailleurs pour redire mon attachement à la liberté de la presse, remise en cause dans trop de pays et parfois même ici, en France, un domaine de l’information malheureusement devenu trop dépendant de la finance. Mesdames et Messieurs les journalistes, vous serez avec moi, toujours respectés.

Je remercie Michel PILLEFER, doyen de notre assemblée, d’avoir présidé ce conseil d’installation. Je remercie les assesseurs et nos services pour la préparation et l’organisation de ce conseil pour l’élection du maire et de l’exécutif.

Les résultats du scrutin ont été rappelés, je n’y reviens pas. Je veux dire simplement qu’une majorité absolue d’électrices et d’électeurs a voté pour notre liste « En commun, prenons soin de l’avenir », je veux ici les en remercier. Mais je veux aussi remercier tous les Blésois et toutes les Blésoises qui se sont déplacés aux urnes, quel qu’ait été leur choix. Le vote est l’acte citoyen majeur dans une démocratie. La démocratie représentative doit garder sa légitimité première. Nous pouvons collectivement regretter que trop de nos concitoyens s’en détournent, en témoigne le taux d’abstention. Sans tarder, je veux que nous partagions une pensée pour les élus engagés depuis 2008, 2014 ou 2020 et qui ne le sont plus aujourd’hui. Je veux les remercier très sincèrement pour leur engagement sans faille au service de notre ville, au service de nos concitoyennes et concitoyens.

(Applaudissements)

Cette élection est la victoire de ma liste d’unité de la gauche, mais d’ouverture. Elle confirme la continuité de l’union avec la liste « En commun, prenons soin de l’avenir » et notre bilan commun depuis 2008. Cette victoire n’est pas celle d’une partie de Blois contre une autre et je veux féliciter toutes et tous les élus à l’occasion de cette élection, avec un mot de bienvenue à celles et ceux qui siègent ici pour la première fois, vous avez la légitimité du suffrage universel.

La campagne électorale est derrière nous. Elle fut longue et difficile. Le mensonge, la surenchère, la démagogie, la calomnie ont, chez certains candidats, dominé la campagne et pas du camp dont on pouvait l’attendre. J’attends, et je m’y emploierai, que nous puissions renouer les liens que la violence de cette campagne a pu dénouer, cherchant à diviser nos concitoyennes et concitoyens.

Une majorité d’électrices et d’électeurs ont fait un choix clair, non contestable. Je l’analyse comme laConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 13/39

reconnaissance de notre bilan d’action dans le respect de nos engagements. C’est aussi la reconnaissance de ma personne. Cela me touche sincèrement, d’autant que c’est la première fois dans l’histoire de notre ville qu’un maire est élu pour un quatrième mandat. Mais si je suis là, c’est pour ma ville que j’aime, c’est ma préoccupation de l’humain et l’amour que j’ai pour les Blésoises et les Blésois. Rien d’autre n’a jamais motivé mon engagement depuis toujours.

Cette quatrième élection m’oblige toujours autant que la première, plus encore dans un contexte d’instabilité politique nationale, avec un État qui nous demande toujours plus mais se désengage et met à mal nos ressources. Un contexte où, entre la ville-préfecture et l’agglomération, nous devons continuer à travailler main dans la main, sur un projet de territoire incluant le projet blésois que nous avons porté et dans le respect et l’accompagnement de toutes les communes. C’est la réalité de mon engagement, notamment à travers mon mandat régional et l’attention du Président BONNEAU à tous les territoires. Blois doit rester la locomotive de notre agglomération, entraînant tous les wagons derrière elle.

Ainsi, comme depuis 2008, j’ai l’exigence, n’étant pas candidat moi-même, que la présidence d’Agglopolys soit détenue par un élu blésois de notre majorité et donc par Christophe DEGRUELLE. C’est ce que nous avons construit depuis 2008 et avec le soutien notamment de Jacqueline GOURAULT. Nous sommes aussi dans un contexte d’instabilité mondiale engendrant, à juste titre, inquiétude et incertitude chez nos concitoyens. Aussi, à l’échelle locale, notre responsabilité est de protéger, rassurer et continuer à porter une espérance en l’avenir. Nous avons su, ensemble, traverser la crise Covid, les conséquences de l’inflation depuis la guerre en Ukraine, nous affronterons ensemble ces crises qui sont devenues permanentes.

En nous plaçant en tête, vous confirmez votre aspiration à une ville toujours plus protectrice, solidaire, tolérante et juste. C’est l’enjeu de notre programme proposé aux Blésoises et aux Blésois, une plateforme programmatique de priorités traduite en 50 priorités et propositions concrètes qui nous engagent, avec l’objectif de continuer à développer durablement notre ville et de bien grandir, bien vivre et bien vieillir à Blois.

C’est l’enjeu de l’éducation avec l’accompagnement de nos enfants et jeunes de la crèche à la vie étudiante. C’est accompagner nos jeunesses, leur réussite, leur insertion, leur intégration et leur accès à la citoyenneté, sur le temps scolaire, sur le temps périscolaire dans nos centres de loisirs et le droit aux loisirs et vacances pour tous les enfants, que nous travaillerons. C’est aussi prendre soin de leur santé avec le retour à une gestion publique de la restauration scolaire, qui nous a permis en deux ans d’être très performants en matière de qualité alimentaire, avec des approvisionnements de proximité et bio. La reconstruction d’une nouvelle cuisine centrale avec légumerie sera confirmée.

C’est l’enjeu des solidarités, en partenariat avec le Centre intercommunal d’action sociale pour accompagner les personnes isolées, en perte d’autonomie, en fragilité sociale. C’est donc l’enjeu du bien vieillir le plus longtemps possible en autonomie et avec le nécessaire développement d’actions intergénérationnelles.

C’est l’enjeu de l’accès aux soins et à la santé, avec mon engagement personnel maintenu et, à court terme, je l’espère, la confirmation de l’ouverture d’un nouveau centre de santé à Coty. C’est le rôle majeur des centres sociaux Rosa Parks et Mirabeau gérés par la ville.

C’est l’enjeu économique, dans un partenariat étroit maintenu avec l’agglomération et le Conseil régional dans leurs compétences et tous les acteurs du monde économique. C’est confirmer et accélérer tout ce qui est engagé, pour aller plus loin pour nos commerces de proximité en centre-ville et dans nos quartiers, dans un travail d’élaboration d’une feuille de route du commerce avec tous les partenaires, comme je l’ai annoncé, avec des boutiques tests et le développement déjà très riche des animations pour créer le maximum de flux.

C’est poursuivre nos engagements en matière d’habitat, pour garder et continuer à accueillir de nouveaux habitants à Blois dans la poursuite d’initiatives d’offres de logements privés et sociaux, de logements adaptés aux personnes âgées, à mobilité réduite ou en situation de handicap. C’est vrai en centre-ville et dans nos quartiers, tel que le prévoit le plan local d’urbanisme intercommunal. J’ai d’ailleurs déjà invité les bailleurs à un temps de travail et des rendez-vous proches avec eux-mêmes et des promoteurs privés.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 14/39

C’est maintenir notre soutien au monde associatif, monde associatif qui est un partenaire de la ville dans de nombreux domaines, et notre soutien a été sans faille, malgré le désengagement de l’État ou ici du Conseil départemental dans certains domaines.

C’est le soutien pour l’accès aux droits, le combat pour l’égalité femmes-hommes, pour la lutte contre les violences, les discriminations, pour la prévention de la délinquance, la médiation sociale, l’insertion, nos maisons de quartier, et c’est le soutien aux structures et associations culturelles, sportives qui font rayonner Blois et contribuent à notre bien-vivre.

La culture est un marqueur fort de l’identité de Blois. Non, la Maison de la bande dessinée ne bougera pas. Oui, la construction engagée du nouveau théâtre se poursuit et la directrice de la Direction régionale des affaires culturelles, dans mon bureau il y a deux semaines, m’a confirmé le soutien prioritaire, total et maintenu du ministère sur ce projet. Oui, notre soutien au festival d’histoire et de bande dessinée sera maintenu et possiblement, je l’annonce, la création d’un nouveau festival au printemps 2027 sur lequel j’ai commencé à travailler avec des porteurs de projets. Ce sera le maintien de notre engagement auprès des autres structures : Château d’eau, Maison de Bégon, Fondation du doute, Muséum d’histoire naturelle, Maison de la magie, Centre de la résistance, de la déportation et de la mémoire, qui sera enrichi à l’étage d’un lieu consacré à l’histoire industrielle de Blois et des luttes sociales. C’est la poursuite du travail pour un nouveau lieu consacré au peintre LORJOU et la relocalisation du musée diocésain à l’Hôtel-Dieu, et, je n’oublie pas notre château royal, musée de France, locomotive culturelle et touristique. Et c’est aussi, pour notre patrimoine historique exceptionnel, le maintien de notre attention qui sera forte.

Le sport est aussi dans l’ADN de notre ville. Notre action en faveur de l’accès au sport pour tous, dès l’école, en soutien à nos clubs, avec le développement du sport santé, du sport inclusif. C’est notre soutien sans faille au sport de haut niveau pour nos athlètes dans des disciplines individuelles et pour notre club phare de l’ADA Basket. Pour la pratique du sport dans les meilleures conditions, nos équipements doivent y répondre et c’est l’objet d’un plan d’investissement sport que nous proposerons pour la mandature dès le budget 2027.

Une ville plus durable doit répondre aux enjeux climatiques liés au dérèglement. Dans ce domaine, nous avons été exemplaires depuis 2009 : amélioration énergétique des bâtiments, gestion de l’eau, nouvelles modalités dans les aménagements paysagers, végétalisation, désimperméabilisation. Les efforts dans ces domaines doivent être maintenus, voire accentués. C’est aussi toujours améliorer les dessertes de transport en commun, les navettes avec parkings de délestage, le plan cyclable maintenu et la création d’un plan piéton.

Une ville où il fait bon vivre, c’est une ville où la tranquillité publique et la sécurité sont garanties. Je continuerai toujours à considérer le rôle régalien de l’État dans ce domaine, en réclamant des effectifs de police nationale, insuffisants depuis trop d’années. Je continuerai à entretenir l’excellent partenariat avec la police nationale, le préfet, le procureur et le président du tribunal, ainsi qu’avec les partenaires associatifs de la prévention, mais aussi la gendarmerie et nos sapeurs-pompiers. Nos municipalités ont été actives et engagées. Je ne vais pas revenir sur notre bilan qui s’appuie toujours sur deux jambes : la prévention et la répression, mais dans une approche sérieuse, mesurée, partagée et pragmatique. Mais nous développerons, comme annoncé, les effectifs de police municipale, avec des agents spécialisés sur le sujet des rodéos urbains et une police verte, et nous conforterons, si nécessaire, de façon mesurée, la vidéoprotection.

La démocratie représentative, comme je l’ai dit, reste première dans un pays libre et le premier respect envers les électrices et les électeurs est de tenir nos engagements. Mais le juste souhait des habitants d’être sollicités plus souvent doit donner toujours plus de place à la démocratie participative sur des projets d’aménagement et doit être pris en compte. C’est déjà une réalité, comme ce fut le cas dans le passé, pour de grandes consultations pour l’aménagement du quartier Gares, le projet Saint-Vincent, le projet Vienne sur le site de l’ancien hôpital psychiatrique, l’aménagement du Bourg neuf, de Verdun, et tous les projets portés par les habitants à travers le budget participatif qui sera maintenu. Les instances consultatives, le Conseil des Jeunes et le Conseil des Enfants sont confirmés, mais nous prendrons de nouvelles initiatives, notamment à travers des conventions citoyennes, pour mieux nous guider dans nos projets et les arbitrages.

Notre majorité est dès aujourd’hui au travail et saura d’ici septembre arrêter, avant la préparationConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 15/39

budgétaire, les priorités de nos engagements avec un calendrier sur la mandature, notamment à travers des autorisations de programme.

Je tiens à évoquer le rôle majeur de nos agentes et agents territoriaux à la ville, à l’agglomération, au centre intercommunal d’action sociale. Ils et elles font un travail remarquable tout au long de l’année pour assurer la qualité du service public, la qualité des services au public. C’est la mobilisation à la ville de notre directrice générale des services, du directeur général d’Agglopolys, et de nos directrices et directeurs généraux adjoints, l’ensemble du comité de direction qui décline notre programme politique en projet administratif.

Je veux aussi saluer l’engagement à mes côtés de celles et ceux qui m’accompagnent au quotidien : les trois membres de mon cabinet, mon exceptionnelle assistante Stéphanie, mais aussi les deux agents du secrétariat des élus, la direction et l’équipe de la communication, ainsi que l’équipe des relations publiques.

Avec Christophe DEGRUELLE, nous restons très attachés au dialogue social permanent et nous en prenons l’engagement, le respect de tous les agents, le respect du rôle fondamental des organisations syndicales et le rôle aussi social porté par le comité des œuvres sociales et des activités de loisirs. Cessons les discours négatifs, pessimistes, non objectifs de certains, notre ville de Blois ne meurt pas. Sans nier des difficultés sectorielles, notamment économiques, nous sommes dans un territoire dynamique, rayonnant, attractif. Une majorité de Blésoises et Blésois est fière, à juste titre, de notre ville. Nous avons en permanence des défis à relever, nous les relèverons tous ensemble en nous appuyant sur notre programme, en faisant preuve de courage, d’innovation, de sérieux dans la gestion, en maintenant nos taux de fiscalité foncière, comme depuis 15 ans, et en œuvrant pour le pouvoir d’achat des familles à travers nos tarifications sociales et des gratuités.

Notre ville est riche de sa diversité culturelle et sociale, nous devons aussi en être fiers. Blois est à toutes et tous, Blois est à vous, Blois est à nous. Avec moi, Blois sera toujours rassemblée dans le respect des différences. Face à la montée des populismes, des replis, du racisme, des rejets de l’autre en fonction de ses choix de vie, je veillerai à ce que nous restions une ville résistante, indignée, combative, vivante, progressiste, au final un Blois pour tous. Je resterai un maire accessible, fidèle à mes valeurs. Je sais d’où je viens, je reste toujours le même, je ne suis pas là pour moi, je suis là pour vous.

Vive Blois, toujours plus écologique, solidaire et citoyenne.

(Applaudissements)

J’imagine que les groupes souhaitent s’exprimer, en commençant par Monsieur BENAKCHA. Madame BARDET, vous aurez une prise de parole. Ensuite, pour le groupe Blois en commun, Claire MOLLIERE, et pour le groupe, Benjamin VETELE. Monsieur BENAKCHA, je vous en prie.

Malik BENAKCHA

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Vous l’avez dit, la campagne était particulièrement intense, particulièrement tendue, mais malgré tout, toujours factuelle. Nous souhaitons adresser un remerciement spécifique aux 4 849 électeurs qui se sont portés sur notre liste sur les 13 418 suffrages exprimés, avec, vous l’avez dit, une abstention toujours trop élevée et qui doit nous interroger, à la fois sur nos manières de faire campagne et à la fois sur nos manières d’exercer nos mandats.

Nous sommes attachés au respect du vote démocratique. Vous l’avez dit et nous le partageons, la campagne est derrière nous et nous allons donc porter une opposition apaisée, vigilante, ferme, constructive. Et à chaque désaccord, nous proposerons une alternative, car c’est l’objet du mandat qui nous a été confié par les Blésois et qui nous ont placés largement comme première et principale force d’opposition avec 8 élus. L’intérêt général et l’intérêt des Blésois motiveront chacun de nos votes, chacune de nos propositions.

Si aujourd’hui nous avons une inquiétude concernant votre majorité — nous avons eu l’occasion de le dire durant la campagne —, nous avons constaté des divisions qui étaient récentes et des désaccords qui restent inquiétant, nous vous adressons naturellement — et je le fais au nom du groupe « Unis pour Blois, Union de la Droite et du Centre » — nos félicitations républicaines. Nous espérons que,Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 16/39

contrairement peut-être au mandat précédent, ou peut-être moins que lors du mandat précédent, les élus de la minorité seront plus écoutés, plus respectés et plus associés. Je termine donc mon propos en félicitant naturellement l’ensemble des élus municipaux et en adressant également la bienvenue aux nouveaux élus. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Marc GRICOURT

Merci, Monsieur BENAKCHA. Madame BARDET.

Marine BARDET

Monsieur le Maire, chers collègues. C’est avec une profonde conscience des responsabilités qui nous honorent que je prends la parole aujourd’hui.

Je tiens tout d’abord à présenter mes félicitations républicaines à Monsieur GRICOURT pour sa réélection. En tant que nouveaux élus de ce conseil, nous voulons remercier chaleureusement les 1 627 électeurs blésois qui, en nous accordant 12,13 % de leur suffrage, ont permis à notre liste de faire entendre sa voix au sein de cette instance. Le score que nous avons réalisé témoigne d’une attente forte de nos concitoyens pour une politique pragmatique ancrée dans la réalité de leur quotidien. Durant cette mandature, nous serons leur porte-parole. Notre engagement sera guidé par la défense de l’intérêt général, avec une volonté de vigilance mais aussi de propositions constructives. Nous porterons avec constance les grands axes de notre programme, car ils répondent aux besoins concrets des habitants. Je souhaite aujourd’hui rappeler les points que nous défendrons avec force. La sécurité, c’est la première des libertés, une tolérance zéro face aux incivilités, aux violences et aux trafics dans tous les quartiers de Blois. Nous resterons très attentifs également au renforcement des effectifs de notre police municipale. À ce titre, j’invite la municipalité à saisir l’opportunité de recruter les policiers expérimentés venant d’autres communes, comme Saint-Denis, où certains agents font le choix de partir face à des décisions de désarmement suite à l’élection du maire France Insoumise. Blois peut et doit être une ville qui valorise et soutient ceux qui nous protègent.

Le tourisme et le cadre de vie. Notre ville doit mieux accueillir ceux qui la visitent pour en dynamiser l’économie. Nous soutiendrons l’installation de sanitaires publics et d’un point d’information digne de ce nom au niveau du parking des autocars de tourisme, avenue Jean-Laigret. De même, l’aménagement du jardin des Lices reste pour nous une priorité esthétique et environnementale.

Le commerce. Pour revitaliser notre centre-ville, nous prônons la création d’une cellule dédiée aux commerces et aux entreprises, une équipe dynamique et réactive afin d’accompagner les porteurs de projets et de lutter contre la vacance commerciale.

Enfin, au-delà de ces projets, nous exercerons une vigilance de chaque instant sur la gestion des deniers publics. Soyez assurés que nous serons particulièrement attentifs au budget de notre ville. Nous veillerons à ce qu’aucune décision ne vienne peser inutilement sur le pouvoir d’achat ou le quotidien des Blésois, car notre rôle est aussi de protéger leur avenir financier.

Monsieur le Maire, nous espérons que les échanges au sein de cette assemblée sauront rester constructifs. Une élection est passée mais l’avenir de Blois demeure notre préoccupation commune. Nous souhaitons que vous sachiez faire preuve d’ouverture en reprenant les points positifs des programmes de vos opposants lorsqu’ils servent l’intérêt des Blésois. Nous serons là pour proposer, pour surveiller, mais aussi pour bâtir si la concertation est au rendez-vous. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Marc GRICOURT

Merci, Madame BARDET. Madame MOLLIERE.

Claire MOLLIERE

Merci. Monsieur le Maire, chers élus, chers collègues, chers citoyens. Je prends la parole aujourd’hui au nom du groupe « Blois en commun » pour vous dire notre joie de faire partie d’une majorité de gauche unie. Une gauche qui met la justice sociale et écologique, ainsi que la participation citoyenne, au cœur de ses priorités. Une gauche plurielle aussi, pour reprendre les mots de Lionel JOSPIN, à qui nous souhaitons rendre hommage aujourd’hui. Car nous en sommes convaincus, la pluralité et laConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 17/39

diversité sont une force. Elles sont la garantie d’une démocratie vivante et de politiques publiques fertiles.

Notre majorité a été élue avec une avance nette qui reconfirme une fois de plus l’attachement des Blésoises et des Blésois aux valeurs humanistes, à la solidarité, à la culture, au soin, à l’environnement. Mais nous gardons à l’esprit que cette élection a été marquée, comme partout en France, par une forte abstention. Cette abstention nous oblige et nous pousse forcément à nous interroger. Comment redonner confiance en la politique ? Comment renouer avec l’ensemble des citoyens et des citoyennes de notre territoire ? Ces questions doivent nous interpeller et nous guider tout au long de notre mandat. Nous serons les élus de tous les Blésois. Il est de notre devoir de prendre soin de tous les quartiers, de tous les habitants, d’intervenir en tant que facilitateurs pour tous ceux qui font la vitalité économique et associative de notre ville, d’écouter et d’agir, d’associer et d’impulser.

En tant qu’élus locaux, nous faisons partie des acteurs qui ont le plus de pouvoir d’agir concrètement sur le changement climatique. Nous sommes aussi, et c’est important, les premiers remparts de la démocratie dans un contexte de montée du repli identitaire. Nous en sommes conscients, la tâche est immense. Pour l’accomplir, nous sommes convaincus que l’intelligence collective est une clé. C’est ensemble, avec la diversité de nos points de vue, avec le respect et l’écoute des oppositions, et surtout avec l’association des Blésoises et des Blésois, que nous réussirons à trouver des solutions adaptées aux différents défis.

Pour conclure, nous souhaitons remercier les élus sortants ainsi que les agents municipaux pour leur accueil. Le bénéfice de vos expériences sera précieux pour nous permettre de rapidement prendre en main nos nouvelles fonctions. Nous souhaitons également remercier, encore une fois, toutes les personnes qui ont fait campagne pour que notre liste puisse représenter leur voix aujourd’hui. À présent, nous allons nous mettre au travail pour prendre soin de l’avenir en commun. Merci.

(Applaudissements)

Marc GRICOURT

Dernière intervention, Benjamin VETELE pour le groupe « Prenons soin de l’avenir ».

Benjamin VETELE

Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. La démocratie a parlé, le résultat est clair, les Blésois ont souhaité la continuité, tout en restant exigeants sur nos priorités, nos façons de faire et l’union de la majorité autour de la gauche, de l’écologie et de nombreuses personnalités engagées sans appartenance politique. Au premier tour, notre majorité, dans sa diversité, réalise le même nombre de voix qu’en 2014, témoignant ainsi de son ancrage et de sa vitalité. Les Blésois ont dit qu’ils souhaitaient reconduire leur confiance en Marc GRICOURT, un maire d’expérience, de proximité, de parole. Ce sont des qualités précieuses dans le monde actuel, qui font écho à des paroles de Lionel JOSPIN, et je m’associe à l’hommage de Claire. L’essentiel n’est pas de parler haut, mais de parler juste, et je crois que la tonalité des propos prononcés ce matin va dans cette direction.

En ce début de mandat, je voudrais avoir une pensée reconnaissante pour les 258 candidats qui ont concouru lors de ces élections municipales. Qu’ils soient toutes et tous remerciés tant l’engagement doit rester encouragé, reconnu et valorisé dans notre vie citoyenne et démocratique. Néanmoins, je ne peux que regretter la brutalité de la campagne, notamment la campagne numérique blésoise, à base de mensonges, de mauvais usages de l’intelligence artificielle, de démagogie, de raccourcis, de faux comptes et parfois même, pour certains militants voire colistiers, d’insultes. Cela n’a pas été digne et ne renforce pas le débat républicain. Les derniers jours de campagne nous ont rappelé de bien tristes pratiques que nous pensions disparues de notre vie municipale. À tous les collègues qui ont subi ces attaques, et en particulier Monsieur le Maire, je veux adresser le soutien de la majorité.

Parmi les enseignements importants qu’il nous faudra collectivement analyser, le niveau d’abstention reste une préoccupation majeure. Il faudra répondre au niveau global de perte de confiance de nos concitoyens envers la vie publique, y compris municipale. C’est une préoccupation à laquelle nous devrons répondre par l’action, par le dialogue et par l’engagement. La fragmentation de la vie politique est également un sujet auquel nous n’avons pas échappé à Blois. Dans ce contexte, le bilan de Marc GRICOURT et des précédentes majorités a incontestablement été un point de stabilité reconnu très largement, y compris par les oppositions lors de certains débats. Dans cette campagne, il y a eu également, et je le regrette, de nombreux angles morts, des sujets du quotidien qui n’ont pas étéConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 18/39

abordés et qui sont pourtant fondamentaux. Des enjeux propres notamment au débat communautaire et à Agglopolys ont été trop absents, tout comme les besoins en matière de transition écologique, des questions relatives au service public, la place de la jeunesse et la confiance que nous accordons à cette jeunesse dans notre ville, la lutte contre les discriminations, et j’en passe.

Bien sûr, les Blésois et Blésoises ont su exprimer leurs inquiétudes prioritaires. Ils nous ont parlé du sujet du commerce, de la santé, de la tranquillité publique. Ils ont évoqué leurs espoirs en matière de participation citoyenne, de mobilité, de culture, ils ont clairement fait confiance aux propositions de notre majorité. Ils ont également massivement validé le bilan des politiques publiques depuis 2008. Ainsi, ils ont souhaité que les politiques éducatives se poursuivent, à la fois dans le domaine de la petite enfance, dans le soutien aux écoles, dans l’action en faveur de la mixité, de l’inclusivité. Ils ont souhaité que les grands projets engagés voient le jour, notamment le projet de nouveau théâtre, le soutien aux équipements sportifs ou encore la mise en place d’un plan piéton, cyclable et routier.

Dans cette campagne, trop de mal et trop de choses blessantes ont été dites sur Blois, les Blésoises et les Blésois. Aujourd’hui, sous l’autorité d’un maire conforté, notre feuille de route est claire : protéger le quotidien, prendre soin de l’humain, vivre une ville dynamique, attractive, gouverner sereinement. Nous voulons dire aux Blésoises et aux Blésois que nous sommes fiers d’être à leur service, que nous sommes fiers d’eux, que nous souhaitons dialoguer avec eux. Nous voulons dire que nous sommes fiers de Blois. Monsieur le Maire, soyez certain de notre plein soutien pour agir à vos côtés et pour prendre soin de notre avenir en commun.

(Applaudissements)

Marc GRICOURT

Merci, Benjamin. Merci à chacune et chacun des représentants de ces différents groupes qui composent notre assemblée municipale pour vos interventions et j’espère en effet que nous aurons la capacité de retrouver de la sérénité, du respect et du travail en commun, en direction de nos concitoyennes et concitoyens. C’est, je crois, ce qu’ils attendent.

N°

B_D2026_039

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Lecture de la charte de l'élu local

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 19/39

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-4

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 20/39

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Marc GRICOURT

Je vous propose de passer à la délibération suivante, qui est peut-être la plus fastidieuse, la 005, qui concerne la charte de l’élu. Je vous informe qu’une copie de cette charte, ainsi que du chapitre 3 du Code général des collectivités territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux, est disponible dans le guide du nouvel élu qui vous a été remis sur table.

« Article L.1111-12 :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

Article L.1111-13 :

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Article L.1111-4.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 21/39

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Décision : Prend acte

Marc GRICOURT

Je vous propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Cette délibération concerne le compte- rendu, c’est toujours délicat pour les collègues qui n’étaient pas élus précédemment. Monsieur BENAKCHA.

Malik BENAKCHA

Concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal, nous ne l’avons pas eu. Il n’était pas sur Octopus et je pense qu’il faudrait plutôt le mettre pour la prochaine séance et que nous puissions l’approuver la prochaine fois.

Marc GRICOURT

S’il n’a pas été transmis, nous ne pouvons pas l’approuver, en effet. Merci de cette remarque, Monsieur BENAKCHA, je proposerai son approbation au prochain conseil d’avril.

N°

B_D2026_040

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

Décision du Maire n° B_DM2026_003 du 15 janvier 2026 : Îlot Denis Papin, Station Papin - Prolongation de la location du local situé 75 rue du commerce à Blois La Ville de Blois a décidé de prolonger l’occupation de la Station Papin jusqu’au 30 juin 2026. Cette prolongation permettra d’assurer la continuité de l’accueil du public, de valoriser les avancées de l’étude et d’accompagner les prochaines étapes du projet dans des conditions adaptées.

Décision du Maire n° B_DM2026_004 du 15 janvier 2026 : « Remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation de la Maison de l’Europe » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée.

La Ville de Blois a décidé de passer le marché « Remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation de la Maison de l’Europe » avec l'entreprise suivante : IDEX ÉNERGIE – 4 rue de la Fosse Marteau – 41700 Le Controis en Sologne pour un montant de 215 000,00 € HT, soit 258 000,00 € TTC (offre de base). L’exécution des prestations aura lieu du 06/04/2026 au 28/05/2026.

Décision du Maire n° B_DM2026_005 du 19 janvier 2026 : Convention de prêt avec la ville de Forli en Italie pour une œuvre appartenant au Château royal de Blois La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de la ville de Forli une œuvre appartenant au Château royal de Blois, aux fins de présentation au public pour une exposition au sein du Musée Civico San Domenico. Le prêt est consenti à titre gratuit et l'exposition aura lieu du 20 février au 28 juin 2026. Une convention est nécessaire pour définir les modalités de prêt entre les parties.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 22/39

Décision du Maire n° B_DM2026_006 du 19 janvier 2026 : Convention de prêt d'affiches avec le collège François Rabelais de Blois pour du matériel appartenant au Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire.

La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition du collège François Rabelais de Blois, du matériel pédagogique appartenant au Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire (CRDM), à titre gratuit, pour exposition et travail avec la classe relais de Blois sur la thématique Tolérance-Respect- Diversité.

Décision du Maire n° B_DM2026_007 du 29 janvier 2026 : Renouvellement de l'adhésion auprès de l'association Cinémathèque Méliès - Les amis de Georges Méliès pour l'année 2026 La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion auprès de l'association Cinémathèque Méliès-Les amis de Georges Méliès-association créée en 1961. Le montant de la cotisation s’élève à 40 euros.

Décision du Maire n° B_DM2026_008 du 29 janvier 2026 : Réactualisation des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Fondation du doute par la mise à jour n° 1 La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs de la Boutique de la Fondation du Doute par la mise à jour n° 1, afin de tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits et le retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.

Décision du Maire n° B_DM2026_009 du 29 janvier 2026 : Demande de subvention auprès de l'Etat, Ministère de la culture et de la communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire

La Ville de Blois a décidé, dans le cadre de la convention Villes et Pays d'Art et d'Histoire (VPAH) liant la Ville au Ministère de la culture, de solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre Val de Loire pour l'année 2026 à hauteur de 12 000 euros, permettant de valoriser les projets et actions de la Ville.

Décision du Maire n° B_DM2026_010 du 29 janvier 2026 : Renouvellement de l'adhésion à l'association Musées en centre-Val de Loire (MCVL) pour l'année 2026 La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion à l'association Musées en Centre Val de Loire (MCVL) afin de permettre aux professionnels scientifiques de promouvoir leurs activités, de travailler en réseau et de valoriser les collections à destination du grand public. Le montant de la cotisation reste inchangé et est fixé à 150 euros par site (Château Royal de Blois, Maison de la Magie, Fondation du Doute).

Décision du Maire n° B_DM2026_011 du 29 janvier 2026 : Renouvellement de l'adhésion à l'ICOM (International Council of Museums)

La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion du Château royal de Blois à l'ICOM (International Council of Museums) pour l'année 2026. La cotisation annuelle est de 800 euros.

Décision du Maire n° B_DM2026_012 du 02 février 2026 : Convention de prêt avec la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire d'Avoine, pour des œuvres appartenant au Château royal de Blois

La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire d'Avoine des œuvres appartenant au Château royal de Blois, aux fins de présentation au public pour une exposition au sein du Musée du Véron. Le prêt est consenti à titre gratuit et l'exposition aura lieu du 28 mars au 15 novembre 2026.

Décision du Maire n° B_DM2026_013 du 05 février 2026 : Renouvellement de l'adhésion à l'association Devenir-Art pour la Fondation du doute pour l'année 2026 La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion pour l'année 2026 à l'association Devenir.art - réseau des arts visuels en Centre-Val de Loire. La cotisation annuelle pour l'année 2026 s'élève à 120 €.

Décision du Maire n° B_DM2026_014 du 05 février 2026 : Convention de prêt d'une œuvre au profit de la Maison de la Magie Robert Houdin

La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec la société SARL Magic Evenements pour le prêt d'un chronomètre afin d'enrichir les collections de la Maison de la Magie pour présentation au public. Le prêt est à titre gratuit pour la période du 04 avril 2026 au 03 janvier 2027.

Décision du Maire n° B_DM2026_015 du 05 février 2026 : n°002-2025 « Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance relatif à la reconversion d’un ancien bâtiment commercial – Place Lorjou à Blois (41) – RELANCE – PHASE OFFRE » - MarchéConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 23/39

public de travaux passé selon la procédure adaptée restreinte - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1

La Ville de Blois a décidé de passer l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché 002-2025 visant à modifier les prestations suivantes :

• Agrandissement de la porte sectionnelle du local tertiaire,

• Mise en place de trappes à clés dans les sanitaires

• Modification du type de comptage se les prescriptions du service des techniciens spécialisés de la ville,

• Volets roulants sur le châssis de la salle Omnisport,

• Mise en place de fourreaux pour adduction fibre et future liaison éventuelle avec la Mairie. Le montant initial du marché ainsi augmenté de 22 520,00 € HT, induit une incidence financière de 0,80 % en application des prix complémentaires. Son montant, initialement fixé 2 800,00 € HT est désormais établi à 2 822 520,00 € HT, soit un total de 3 387 024,00 € TTC.

Décision du Maire n° B_DM2026_016 du 05 février 2026 : Marché n°008-2025 « Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment à destination de la Direction de la Prévention et de la Sécurité » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1

La Ville de Blois a décidé de passer l'acte modificatif en cours d'exécution n° 1 ayant pour objet de rendre définitif le coût prévisionnel des travaux et de fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Décision du Maire n° B_DM2026_017 du 06 février 2026 : Exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur un bien immobilier situé dans la copropriété Le Marignan à Blois, sis 9 Place René Coty, lots numéros 108 et 121.

La Ville de Blois a décidé de faire exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur un bien immobilier dans la copropriété le Marignan, au prix de 24 000 € conformément à l’évaluation du service des domaines, afin de renforcer son action au sein de la copropriété fragilisée par l’insalubrité, le manque d’hygiène et de sécurité.

Décision du Maire n° B_DM2026_018 du 06 février 2026 : Exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur un bien immobilier situé dans la copropriété Le Marignan à Blois, sis 5 Place René Coty, lots numéros 206 et 216

La Ville de Blois a décidé de faire exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur un bien immobilier dans la copropriété le Marignan, au prix de 47 000 € conformément à l’évaluation du service des domaines, afin de renforcer son action au sein de la copropriété fragilisée par l’insalubrité, le manque d’hygiène et de sécurité.

Décision du Maire n° B_DM2026_019 du 06 février 2026 : Renouvellement de l'adhésion au Centre régional de promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, Centre- Sciences CCSTI, pour l'année 2026

La Ville de Blois a décidé d'adhérer à l'association Centre-Sciences, Centre de culture scientifique, technique et industrielle, afin de pouvoir participer aux manifestations organisées par celle-ci et louer des expositions pour le Muséum d'histoire naturelle à des tarifs avantageux. Cette adhésion permet à la Ville de Blois de participer à la valorisation de la culture scientifique sur son territoire. Le montant de la cotisation s’élève à 100 €.

Décision du Maire n° B_DM2026_020 du 16 février 2026 : Convention de location d’œuvres au profit de la Maison de la Magie Robert Houdin

La Ville de Blois a décidé de passer un contrat de location pour deux illusions afin d'enrichir les collections de la Maison de la Magie en vue de les exposer au public. Le tarif est de 2 500 € pour la période du 4 avril 2026 au 03 janvier 2027. Un contrat est nécessaire entre les parties afin de définir les modalités du prêt.

Décision du Maire n° B_DM2026_021 du 16 février 2026 : Contrat avec l’association Exprim et Vous pour la location d'une illusion "Assisant Revenge"

La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec l'association Exprim et Vous pour le prêt d'une illusion afin d'enrichir les collections de la Maison de la Magie pour présentation au public dans le cadre de son spectacle. Le coût du prêt est de 600 euros sur la période de février à septembre 2026.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 24/39

Décision du Maire n° B_DM2026_022 du 16 février 2026 : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et Cher

La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention à la CAF 41 afin de financer 40% de l'achat du matériel pédagogique pour les 7 espaces Jeunes de la Ville de Blois, dont le montant prévisionnel est de 20 000 €.

Décision du Maire n° B_DM2026_023 du 16 février 2026 : Demandes de subventions auprès de la Région Centre Val de Loire et de l'Agence Régionale de Santé La Ville de Blois a décidé de solliciter des subventions auprès de la Région Centre Val de Loire et de l'Agence Régionale de Santé afin de financer un projet à destination des jeunes de 11 à 17 ans autour de l'alimentation saine et durable. Le projet, intitulé "De la terre à l'assiette", a pour objectif la découverte, la compréhension et la pratique d’une alimentation durable, locale, saine et respectueuse de l’environnement.

Décision du Maire n° B_DM2026_024 du 16 février 2026 : Convention de prêt d'une œuvre au profit de la Maison de la Magie Robert Houdin

La Ville de Blois a décidé de passer une convention pour le prêt d’un poteau à évasion du magicien YANCO afin d'enrichir les collections de la Maison de la Magie. Le prêt est à titre gratuit pour la période du 4 avril 2026 au 03 janvier 2027.

Décision du Maire n° B_DM2026_025 du 16 février 2026 : Prêt des panneaux de l'exposition "Oiseaux en-chanteurs" à la Ville d'Amboise, du 18 mars au 8 avril 2026 La Ville de Blois a décidé de passer une convention de prêt avec la Ville d'Amboise les 21 panneaux de l'exposition "Oiseaux en-chanteurs" du Muséum d'histoire naturelle de Blois, pour une exposition éponyme qui aura lieu au Théâtre Beaumarchais d'Amboise du 31 mars 2026 au 3 avril 2026.

Décision du Maire n° B_DM2026_026 du 16 février 2026 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Fundraisers (AFF)

La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion pour 2026, auprès de l'Association Française des Fundraisers (AFF) pour un montant de 240 euros annuel. Cette association accompagne, forme et fédère les professionnels du fundraising et du mécénat de tous les secteurs de l'intérêt général ayant pour objectif de mobiliser des ressources privées. L'AFF héberge également un club des collectivités territoriales ayant une mission mécénat.

Décision du Maire n° B_DM2026_027 du 19 février 2026 : n° 066-2024 « Fournitures d’articles de bureau et de papiers - Lot 1 : Articles de bureau » - Marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1

La Ville de Blois a décidé de passer l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 ayant pour objet de modifier la périodicité de révision qui aura lieu tous les 12 mois. L’ensemble des clauses du marché initial non modifiées par le présent acte modificatif et non contraires à celui-ci demeure applicable.

Décision du Maire n° B_DM2026_028 du 19 février 2026 : Mise à disposition de l'exposition temporaire "Sols, la vie de la Terre", par Centre-Sciences, pour le Muséum d'histoire naturelle - Exposition du 4 avril au 31 octobre 2026

La Ville de Blois a décidé de louer à Centre-Sciences Centre de culture scientifique, technique et industrielle de la région Centre-Val de Loire l'exposition conçue par cette dernière et intitulée "Sols, la vie de la Terre", dans le cadre de la programmation du Muséum d'histoire naturelle, pour une présentation au public du 4 avril au 31 octobre 2026. Le montant de la location s'élève à 8 950 € pour toute la durée de l'exposition et la valeur d'assurance totale du matériel loué est de 40 000 €.

Décision du Maire n° B_DM2026_029 du 20 février 2026 : Secteur Saint-Vincent - Résiliation de la convention de mise à disposition de locaux situés 7 place Victor Hugo à Blois au profit de LA POSTE

La Ville de Blois a décidé de mettre fin à la convention de mise à disposition de locaux situés 7 place Victor Hugo à Blois profitant à la société LA POSTE, dans le cadre du réaménagement du Secteur Saint Vincent. La résiliation de la convention est effective à compter du 28 février 2026.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 25/39

Décision du Maire n° B_DM2026_030 du 23 février 2026 : « Acquisition du buste « Gaston d’Orléans » Château Royal de Blois » - Marché public de fournitures passé selon la procédure sans mise en concurrence ni publicité.

La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif à l’Acquisition du buste « Gaston d’Orléans » Château Royal de Blois avec EDOUARD AMBROSELLI - 8 rue Drouot - 75 009 PARIS - pour un montant de 330 000,00 € TTC.

Décision du Maire n° B_DM2026_031 du 23 février 2026 : Élections municipales 2026 - Mise à disposition de locaux appartenant à l’INSA Centre-Val de Loire au profit de la Ville de Blois La Ville de Blois a décidé de signer une convention de mise à disposition temporaire des locaux situés dans le bâtiment Gambetta sis 3 rue de la Chocolaterie à Blois avec l’INSA Centre-Val de Loire. Les locaux mis à disposition seront utilisés par la Ville de Blois dans le cadre de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :

- du vendredi 13 mars 2026 à 16h30 au dimanche 15 mars 2026 à minuit, soit 3 jours, - du vendredi 20 mars 2026 à 16h30 au dimanche 22 mars 2026 à minuit, soit 3 jours. La mise en place et le démontage du bureau de vote dans l’atrium de l’institut sera effectué par le personnel de la Ville de Blois. La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux.

Décision du Maire n° B_DM2026_032 du 23 février 2026 : Avenant n° 2 à la convention du 15 novembre 2010 relative à la mise à disposition de locaux situés à la Maison des Syndicats sis 35-37 avenue de l'Europe

La Ville de Blois a décidé de signer la résiliation avec la FNATH, association des accidentés de la vie, de renoncer par un avenant n° 2 à la convention du 15 novembre 2010, de mise à disposition de locaux situés 35-37 avenue de l'Europe à Blois, formalisant ainsi la restitution des locaux. La fin de mise à disposition prend effet à compter du 28 février 2026.

Décision du Maire n° B_DM2026_033 du 23 février 2026 : Convention de mise à disposition de locaux sis 7 rue des Corderies à Blois au profit de Madame XXX XXX La Ville de Blois a décidé de passer une convention de location, pour la mise à disposition des cabinets médicaux n° 1 et 3, situés dans l’ensemble immobilier sis 7 rue des Corderies à Blois, au profit de Madame XXX XXX. Les conditions de mise à disposition suivantes seront fixées par convention, pour une durée d’un mois, à compter du 1er février 2026, pour un loyer mensuel de 720,00 €, auquel il convient d’ajouter les charges locatives. Ces loyers seront payables mensuellement et d’avance par mandat administratif.

Décision du Maire n° B_DM2026_034 du 26 février 2026 : Demande de subvention à la Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher (41)

La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention à la CAF 41 pour l'aménagement d'un îlot de fraîcheur dans la cour arrière de l'école maternelle Pauline Kergomard. Les principales composantes du projet sont :

- la création d'un îlot de fraîcheur autour de l'arbre existant et l’installation d'un amphithéâtre maternelle, - la désimperméabilisation sur l'ensemble de l'espace avec une gestion intégrée des eaux pluviales, - la création de carrés ZEN avec des matériaux différents et l’installation de tableaux noirs (de chaque côté de la porte du bâtiment situé à gauche). Le budget prévisionnel s’élève à 26 000 € avec des travaux programmés sur la période de février/mars 2026.

Décision du Maire n° B_DM2026_035 du 26 février 2026 : Demande de subvention à la CAF de Loir-et-Cher (41) dans le cadre de l’appel à projets « Fonds Parentalité » La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention à la CAF de Loir-et-Cher (41) dans le cadre de l’appel à projets « Fonds Parentalité » pour différentes actions dont l'organisation de trois conférences et deux ateliers parent-enfant. Le budget prévisionnel de ces actions s’élève à 3 462 euros.

Décision du Maire n° B_DM2026_036 du 26 février 2026 : Avenant de résiliation à la convention du 23 février 2024 de mise à disposition du logement n° 805, situé 6 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur XXX XXX

La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention du 23 février 2024 de mise à disposition du logement n° 805 de type 2, situé 6 rue d’Angleterre à Blois, avec Monsieur XXX XXX. Il est mis un terme à la convention à compter du 28 février 2026. Monsieur XXX XXX remboursera à la Ville de Blois, le loyer et les charges lui incombant au prorata de l’occupation des lieux.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 26/39

Décision du Maire n° B_DM2026_037 du 26 février 2026 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 10 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur XXX XXX La Ville de Blois a décidé d'établir une convention de mise à disposition du logement n° 812 de type 2, situé 10 rue d’Angleterre à Blois avec Monsieur XXX XXX. Les conditions générales de mise à disposition suivantes sont consenties par convention pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2026, renouvelable par tacite reconduction, uniquement, pour une durée d’un an et pour un loyer mensuel fixé à 240 €.

Décision du Maire n° B_DM2026_038 du 05 mars 2026 : Réactualisation des tarifs applicables mis en vente à la Boutique de la Maison de la Magie, par la mise à jour n°1 La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement en vente à la Boutique de la Maison de la Magie par la mise à jour n° 1, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.

Décision du Maire n° B_DM2026_039 du 05 mars 2026 : Convention de prêt d'une œuvre au profit de la Maison de la Magie Robert Houdin

La Ville de Blois a décidé de passer une convention pour le prêt d'une œuvre afin d'enrichir les collections de la Maison de la Magie. Le prêt est à titre gratuit pour la période du 4 avril 2026 au 03 janvier 2027. Une convention est nécessaire afin de définir les modalités du prêt.

Décision du Maire n° B_DM2026_040 du 05 mars 2026 : Demande de subvention auprès de la CAF de Loir et Cher pour le projet de rénovation de l'Espace Jeunes Bulle d'Air La Ville de Blois a décidé, en vue de la restructuration de l’Espace Jeunes Bulle d’Air (11-17 ans), de solliciter une subvention auprès de la CAF de Loir-et-Cher, à hauteur de 60 % du montant prévisionnel des travaux, dans le cadre du projet de rénovation du rez-de-chaussée de la structure et de réhabilitation de l’étage du même bâtiment. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 367 298,66 €.

Décision du Maire n° B_DM2026_041 du 05 mars 2026 : Convention avec la Fondation de la Résistance pour la mise à disposition de l'exposition "Les Femmes dans la Résistance" auprès du Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire

La Ville de Blois a décidé de programmer l'exposition " Les Femmes dans la Résistance" au Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire, du 06 au 22 mars 2026. Dans le cadre de cette exposition, la Fondation de la Résistance située à Paris met gracieusement treize panneaux à disposition du CRDM.

Décision du Maire n° B_DM2026_042 du 05 mars 2026 : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher - Dispositif Promeneurs du Net La Ville de Blois a décidé de demander une subvention à la CAF pour un montant global de 1 500 euros pour la Direction de l’Éducation au sein du dispositif des Promeneurs du Net.

Décision du Maire n° B_DM2026_043 du 05 mars 2026 : Convention de mise à disposition de peintures de Madame Cathy ROWDY AYTES pour l'exposition "Planètes" - exposition présentée au Muséum d'histoire naturelle du 28 mars au 7 juin 2026

La Ville de Blois a décidé d'emprunter 15 huiles sur toile à Madame Cathy ROWDY AYTES afin de les exposer dans la galerie du rez-de-chaussée du Muséum d'histoire naturelle, du 28 mars au 7 juin 2026, dans le cadre de l’exposition « Planètes ». Les toiles représentent des personnages féminins associés à des animaux.

Décision du Maire n° B_DM2026_044 du 10 mars 2026 : Renouvellement du contrat plate-forme SNCF pour les agents et les élus

La Ville de Blois a décidé de renouveler son contrat de prestations avec la SNCF pour réserver, payer et gérer l’ensemble des voyages en train des agents. Le nouveau contrat est valable du 1er février 2026 au 31 janvier 2027.

Décision du Maire n° B_DM2026_045 du 10 mars 2026 : n°053-2024 « Restauration de l'Aître Saint-Saturnin - Lot 1 : Maçonnerie – Pierre de taille (Gros Œuvre) » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1 La Ville de Blois a décidé de passer un acte modificatif en cours d'exécution n°1 ayant pour objet d’acter les prestations supplémentaires suivantes :Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 27/39

- Modification de l’ouverture de la baie de l’extension en porte : 4 757,40 € HT - Création d’une rampe : 3 287,20 € HT

- Modification du réseau EP au droit de l’extension : 717,60 € HT

- Linteau porte aile Nord : 932,90 € HT

- Percement du mur de l’aître : 5 261,50 € HT

- Restauration de piliers pierre : 27 614,00 € HT

- Tranchée pour raccord ENEDIS : 6 467,20 € HT

- Robinet de puisage du presbytère : 940,00 € HT

Le montant initial du marché ainsi augmenté de 49 977,80 € HT, induit une incidence financière de 8,54 % en application des prix complémentaires. Le montant du marché passe donc de 585 000,19 € HT à 634 977,99 € HT, soit 761 973,59 € TTC.

Décision du Maire n° B_DM2026_046 du 10 mars 2026 : Convention de prêt pour des aquarelles et des dessins de Jean Chen

La Ville de Blois a décidé de signer une convention de prêt pour des aquarelles et des dessins de Jean Chen, illustrant les villes dans lesquelles Jeanne d'Arc est passée, aux fins de présentation au public pour une exposition au sein de la Chapelle Saint-Calais du Château Royal. Le prêt est consenti à titre gratuit et l'exposition aura lieu du 04 au 26 avril 2026. Une séance dédicace en boutique est prévue le 4 avril 2026.

Décision du Maire n° B_DM2026_047 du 10 mars 2026 : n°055-2024 « Restauration de l'Aître Saint-Saturnin - Lot 3 : Restauration de charpentes » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1. La Ville de Blois a décidé de passer un acte modificatif en cours d'exécution n°3 ayant pour objet d’acter les prestations supplémentaires suivantes :

- Bilan restauration de la charpente : 10 515,05 € HT

- Renforcement métallique de charpente : 14 199,30 € HT

- Dépose/repose de voûte lambrissée pour percement du mur Sud : 1 341,76 € HT - Réfection à neuf d’un poteau bois : 3 000,00 € HT

- Porte extérieure Nord : 4 934,34 € HT

Le montant initial du marché ainsi augmenté de 33 990,45 € HT, induit une incidence financière de 8,55 % en application des prix complémentaires. Le montant du marché passe donc de 397 665,27 € HT à 431 655,72 € HT, soit 517 986,86 € TTC.

Décision du Maire n° B_DM2026_048 du 10 mars 2026 : n°056-2024 « Restauration de l'Aître Saint-Saturnin - Lot 4 : Charpente extension » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1 La Ville de Blois a décidé de passer un acte modificatif en cours d'exécution n°1 ayant pour objet d’acter les prestations supplémentaires suivantes :

- Modification ouverture extension : 4 982,06 € HT

- Dépose au droit du percement du mur Sud de l’extension : 651,39 € HT Le montant initial du marché ainsi augmenté de 5 633,45 € HT, induit une incidence financière de 10,23 % en application des prix complémentaires. Le montant du marché passe donc de 55 059,95 € HT à 60 693,40 € HT, soit 72 832,08 € TTC.

Décision du Maire n° B_DM2026_049 du 10 mars 2026 : Mise à disposition de locaux sis 7 rue des Corderies à Blois au profit du Cabinet Infirmier de Blois – Vienne La Ville de Blois a décidé de passer un bail professionnel de location, pour la mise à disposition du cabinet médical n° 2, d'une superficie de 19,52 m² avec point d'eau, situés dans l’ensemble immobilier sis 7 rue des Corderies à Blois, au profit du Cabinet Infirmier de Blois – Vienne. Les conditions de mise à disposition suivantes seront fixées par bail professionnel, consenties pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement. La redevance est ainsi déterminée : loyer annuel de 3 600,00 €, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.

Ces loyers seront payables trimestriellement et d’avance par mandat administratif.

Décision du Maire n° B_DM2026_050 du 10 mars 2026 : n°057-2024 « Restauration de l'Aître Saint-Saturnin - Lot 5 : Couverture » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1 La Ville de Blois a décidé de passer un acte modificatif en cours d'exécution n°1 ayant pour objet d’acter la reprise d’ardoises du bas de versant de la couverture de l’aile Nord. Le montant initial du marchéConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 28/39

ainsi augmenté de 1 440,00 € HT, induit une incidence financière de 0,84 % en application des prix complémentaires. Le montant du marché passe donc de 172 034,77 € HT à 173 474,77 € HT, soit 208 169,72 € TTC.

Décision du Maire n° B_DM2026_051 du 10 mars 2026 : Convention de prêt d'œuvres au profit de la Maison de la Magie Robert Houdin

La Ville de Blois a décidé de passer une convention pour le prêt d'œuvres (livres et autres œuvres) avec Monsieur XXX XXX afin d'enrichir les collections de la Maison de la Magie. Le prêt est à titre gratuit pour la période du 4 avril 2026 au 03 janvier 2027.

Décision du Maire n° B_DM2026_052 du 10 mars 2026 : n°062-2024 « Restauration de l'Aître Saint-Saturnin - Lot 10 : Électricité – Chauffage » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°1 La Ville de Blois a décidé de passer un acte modificatif en cours d'exécution n°1 ayant pour objet d’acter l’éclairage extérieur de l’extension. Le montant initial du marché ainsi augmenté de 2 429,15 € HT, induit une incidence financière de 7,15 % en application des prix complémentaires. Le montant du marché passe donc de 33 976,16 € HT à 36 405,31 € € HT, soit 43 686,37 € TTC.

Décision du Maire n° B_DM2026_053 du 10 mars 2026 : Cession de matériel téléphonique mis à disposition d'un élu

La Ville de Blois a décidé d'approuver la cession d'un matériel téléphonique mis à disposition de Monsieur Jérôme BOUJOT, 1er adjoint au maire, à compter de la date de fin de ses fonctions. Le montant de la cession s’élève à 173,20 € (valeur résiduelle du téléphone, calculée sur la base de la durée d'amortissement de 5 ans).

Décision du Maire n° B_DM2026_054 du 10 mars 2026 : Convention de prêt avec la Ville d’Orléans pour une œuvre appartenant au Château royal de Blois

La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de la Ville d'Orléans une œuvre appartenant au Château royal de Blois, aux fins de présentation au public pour une exposition au sein de l'Hôtel Cabu - Musée d'Histoire et d'Archéologie. Le prêt est consenti à titre gratuit et l'exposition aura lieu du 02 mai au 20 septembre 2026. Une convention est nécessaire pour définir les modalités de prêt entre les parties.

Décision du Maire n° B_DM2026_055 du 10 mars 2026 : Convention de prêt de matériel appartenant à la Maison de la Magie

La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de la Maison de la BD du matériel pédagogique appartenant à la Maison de la Magie, pour une exposition qui aura lieu en salle d'exposition de la Bibliothèque Abbé Grégoire du 28 août au 31 octobre 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Décision du Maire n° B_DM2026_056 du 10 mars 2026 : Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher (41)

La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention dans le cadre d'un projet d'aménagement et de décoration pour deux salles d’activités au sein de l’ALSH et ALP Quinière, situés dans l’établissement scolaire maternelle Malala Yousafzai. Le projet a pour objectif d'améliorer la qualité de l’accueil et la sécurité des enfants grâce à l'achat de mobilier adapté et en repensant les espaces d'activités.

Décision du Maire n° B_DM2026_057 du 10 mars 2026 : Demande de financement exceptionnel pour les horaires étendus ou atypiques dans les EAJE - Année 2026 La Ville de Blois a décidé de solliciter un financement exceptionnel de la CAF en faveur des horaires étendus ou atypiques au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour l'année 2026 afin de répondre à la demande croissante des parents pour des horaires d'accueil plus flexibles.

Décision du Maire n° B_DM2026_058 du 12 mars 2026 : Réactualisation des tarifs applicables mis en vente à la Boutique du Château par la mise à jour n°1

La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement en vente dans les Boutiques du Château, par la mise à jour n° 1, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 29/39

Décision du Maire n° B_DM2026_059 du 13 mars 2026 : Convention d'occupation privative du domaine public pour la mise à disposition de la terrasse du Château royal de Blois La Ville de Blois a décidé de passer une convention d'occupation du domaine public avec la société O'Château pour l'exploitation d'un espace de dégustation du 1er juin au 20 septembre 2026 sur la terrasse du Château Royal, moyennant une redevance mensuelle de 1 000 euros et une part variable du chiffre d'affaire allant de 5 % à 10 % de celui-ci.

Décision du Maire n° B_DM2026_060 du 13 mars 2026 : Convention pour la mise à disposition par la Ville de Blois au profit de Monsieur XXX XXX, apiculteur, de la parcelle communale cadastrée BR n°207, située lieudit "La Rabière" à Blois, pour l'installation de quelques ruches pendant la période de floraison du tilleul

La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition au profit de Monsieur XXX XXX de manière précaire et révocable, à titre gratuit, la parcelle de terrain communale cadastrée BR n° 207, d'une superficie totale de 3 361 m², située à Blois au lieu-dit "La Rabière", pour l'implantation périodique de quelques ruches contenant des abeilles, pour une durée de trois mois, commençant à courir le 1er mai 2026.

Décision du Maire n° B_DM2026_061 du 20 mars 2026 : Convention temporaire pour la mise à disposition par la Ville de Blois au profit de l’association Blésoise des Jardins Familiaux (ABJF) d’une partie des parcelles EW0214, EW0202 et EW 0200, situées 42 avenue de l’Europe à Blois La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de l'association Blésoise des Jardins Familiaux une partie des parcelles dont elle est propriétaire situées 42 avenue de l'Europe, à titre gratuit et pour une durée d'un an. Cette expérimentation est consentie en vue de proposer des jardins familiaux permettant à des habitants de cultiver un potager vivrier dans le respect de l'environnement et à l'exclusion de tout usage commercial.

Décision du Maire n° B_DM2026_062 du 20 mars 2026 : Convention de mise à disposition par la Ville de Blois au profit de l'entreprise STELL, de la parcelle communale cadastrée AR n° 416, située 37 rue Laplace à Blois, pour le stockage de matériaux provenant des différents chantiers réalisés sur la commune de Blois

La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition de l'entreprise STELL une parcelle située 37 rue Laplace, à titre gratuit et pour une durée d'un an, afin de pouvoir stocker sur ladite parcelle des matériaux provenant des différents chantiers réalisés sur le territoire de la commune et celui d'Agglopolys.

Marc GRICOURT

La délibération 006 concerne le compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Les décisions du maire sont des actes administratifs pris entre deux conseils municipaux, dans le cadre des délégations que le conseil municipal confie au maire, pour permettre une continuité d’action au quotidien et le fonctionnement de notre administration. Le maire doit rendre compte de toutes les décisions prises à chacune des séances. Pour cette séance, il s’agit des décisions prises antérieurement, du 15 janvier 2026 au 20 mars 2026. Avez-vous des questions sur ces décisions ? Il n’y en a pas, je vous remercie.

Décision : Prend acte

N°

B_D2026_041

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Adoption du régime indemnitaire des élus - Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants, et R. 2123-23,

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire à 14 adjoints,

Vu la délibération portant élection desdits 14 adjoints,

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage sur le montant correspondant à l’indiceConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 30/39

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB maximum) et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité.

L’indemnité du maire est de droit et sans vote fixée au maximum. Toutefois, le maire peut demander de façon expresse à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Concernant les adjoints, le versement des indemnités de fonction est subordonné à la prise d’arrêtés de délégations de fonctions consenties par le maire qui doivent être rendus exécutoires.

En principe, seul le maire et les adjoints sont attributaires d’une indemnité de fonction. Toutefois le conseil municipal peut décider d’aménager cette règle par l’attribution d’une indemnité de fonction aux membres du conseil municipal dans le respect des dispositions du CGCT.

La somme des indemnités de fonction versées aux membres du conseil municipal ne peut être supérieure à l’enveloppe indemnitaire globale, c’est-à-dire le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

 Détermination de l’enveloppe indemnitaire globale

L’enveloppe indemnitaire globale se calcule à partir du nombre d’adjoints théorique que peut désigner un conseil municipal en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du CGCT.

Considérant que le nombre théorique d’adjoints pour la Ville de Blois est de 16 adjoints, le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est calculé comme suit :

Fonction Nombre % de l'indice brut terminal Montant Brut mensuel par élu Total brut mensuel

Maire 1 90 % 3 699,47 € 3 699,47 €

Adjoints 16 33% 1 356,47 € 21 703,52 €

Montant de l’enveloppe indemnitaire globale 25 402,99 €

 Fixation du taux d’indemnités par catégorie de fonction

Fonction

Nb

max

Attribution en %

de l'indice brut

terminal

Montant Brut

mensuel Total brut mensuel

Maire 1 89,07 % 3 661,24 € 3 661,24 €

Adjoints 14 23,32 % 958,57 € 13 419,98 €

Conseillers municipaux

délégués

12 12,25 % 503,54 € 6 042,48 €

Conseillers municipaux 16 3,46% 142,22 € 2 275,52 €

TOTAL 25 399,22 €

Les montants présentés ci-dessus par fonction découlent de l’IB terminal actuellement en vigueur. Il est précisé que les indemnités de fonction suivront toute évolution du montant du traitement mensuel correspond à l’IB maximum.

En application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, il est prévu que la délibération fixant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale dans les conditions précisées dans la présente délibération,

- approuver pour chacune des fonctions le taux d’indemnité présenté dans le tableau de synthèse annexé, étant précisé qu’il est fixé en référence de l’indice brut terminal,Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 31/39

- dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La délibération 007 concerne l’adoption du régime indemnitaire des élus avec la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale. Je vous épargne la lecture détaillée de ce document délibératif. Je vous rappelle que l’enveloppe indemnitaire globale se calcule à partir du nombre d’adjoints théoriques que peut désigner un conseil municipal, en application — comme cela vous a été précisé — des articles du code général des collectivités territoriales.

Considérant que le nombre théorique d’adjoints pour la ville de Blois est de 16, le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est calculé, comme il vous est précisé dans le tableau en bas de la première page, avec un montant de 25 402,99 euros précisément.

Vous avez au dos le tableau annexe récapitulant les indemnités par catégorie de fonction pour le maire, les adjoints, les conseillers délégués et, comme je l’avais mis en place depuis 2008, une indemnité pour les conseillers municipaux sans délégation pour amortir les frais de fonctionnement incombant à la fonction. Cela représente un montant de 25 399,22 euros.

Il vous est demandé :

- D’approuver la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale dans les conditions précisées par la présente délibération ;

- D’approuver pour chacune des fonctions les taux d’indemnité présentés dans le tableau de synthèse annexé ;

- De dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ; - Et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Monsieur BENAKCHA ?

Malik BENAKCHA

Non, simplement une explication de vote, puisqu’en plus ce sera un vote personnel : une abstention. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer dans ce conseil sur ce sujet.

Marc GRICOURT

Y a-t-il des votes contre ? Abstentions de Monsieur BENAKCHA, de Madame HAMET et pour le pouvoir de Monsieur PANCHOUT également ?

Malik BENAKCHA

Oui, également.

Marc GRICOURT

D’accord. Le vote est pris en compte, je vous remercie.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Émilie HAMET, Étienne PANCHOUT

N°

B_D2026_042

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Adoption du régime indemnitaire des élus - Adoption des majorations pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURTConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 32/39

Rapport :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-22 et R2123-23,

Le conseil municipal peut voter, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe, des majorations pour les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des adjoints de quartier et des conseillers municipaux délégués conformément aux articles L.2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’application des majorations devant faire l’objet d’un vote distinct, de celui approuvant les indemnités de fonction.

La Ville de Blois satisfait aux critères permettant de voter cumulativement les deux majorations suivantes :

 Pour les communes chefs-lieux de département, la majoration est de 25% de l’indemnité de fonction votée par le conseil municipal ;

 Pour les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (prévue aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18-4)

Indemnité avant

majorations

Majoration de

25% : chef-

lieu de

département

Majoration DSU

Fonction

Attribution

% de

l'indice

brut

terminal

Montant

brut

mensuel

% Montant € % Montant €

Montant

total

majorations

Total

Brut

Maire 89,07 %

3 661,24

€ 25% 915,31 € 108,86% 813,61 € 1 728,92 €

5 390,16

€

Adjoints/Adjoints

de quartier

23,32 % 958,57 € 25% 239,64 € 31,09% 319,52 € 559,17 € 1

517,74

€

Conseillers

municipaux

délégués

12,25 % 503,54 € 25% 125,88 € 16,33% 167,85 € 293,73 € 797,27 €

Les montants présentés ci-dessus par fonction découlent de l’IB brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique actuellement en vigueur. Il est précisé que les indemnités de fonction suivront l’évolution de la valeur du point d’indice.

Il est rappelé enfin que l’indemnisation débute dès lors que les délibérations d’adoption du régime indemnitaire et les arrêtés liés aux délégations des élus auront acquis leur force exécutoire.

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution de majorations au maire, aux adjoints, aux adjoints de quartier et aux conseillers municipaux délégués,

- approuver le tableau joint, en annexe, conformément à L.2123-20-1 du CGCT, présentant pour chaque fonction le taux d’indemnité consolidé incluant les majorations,

- dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- adopter en conséquence le régime indemnitaire des élus applicable à compter du 30 mars 2026, sous réserve du caractère exécutoire des actes administratifs, tel que récapitulé dans le tableau annexé à la présente délibération et établi en application de l’article L.2123-20-1 du CGCT et des arrêtés de délégation au profit des adjoints et des conseillers municipaux délégués à intervenir,Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 33/39

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La délibération suivante, la 008, concerne l’adoption du régime indemnitaire des élus, ce sont les majorations pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués. Les critères sont aussi ceux du code général des collectivités territoriales. Pour les communes chefs-lieux de département, la majoration est de 25 % de l’indemnité de fonction votée par le conseil municipal. Pour les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, ce qui est notre cas, prévue aux articles L.2334-15 et L.2334- 18-4.

Dans le tableau, vous avez les majorations qui vous sont précisées. C’est la valeur en pourcentage appliquée au traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pas d’interventions ?

De même, il vous est demandé :

- D’approuver ;

- Et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

Sur cette délibération 008, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Monsieur BENAKCHA, Monsieur PANCHOUT également, Madame HAMET. Je vous remercie.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Émilie HAMET, Étienne PANCHOUT

N°

B_D2026_043

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégation de compétence du conseil municipal au Maire

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet à l’assemblée délibérante d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans les matières suivantes, afin de permettre la continuité du service public et de simplifier la gestion des affaires communales.

En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions relatives aux matières déléguées peuvent être signées par des adjoints ou des conseillers municipaux agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, lorsqu’elles se rattachent à la délégation qui leur est donnée par arrêté du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité.

En application de l’article L. 2122-17 du CGCT, en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières déléguées peuvent être prises par un autre membre du Conseil municipal pris dans l’ordre du tableau.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend compte des décisions qu’il aura ainsi prises par délégation.

Conformément à ces dispositions, et dans l’objectif de faciliter la gestion des affaires communales, il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire les attributions suivantes :

Liste des délégations du conseil municipal au Maire proposées :Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 34/39

AFFAIRES JURIDIQUES - ASSURANCE

6º Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

11º Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

16º Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour les dossiers de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités et devant toutes les juridictions sans exception, administratives, judiciaires, civiles, commerciales, sociales, en première instance, en appel ou en cassation, tant en référé qu'au fond dans lesquels les intérêts ou la responsabilité de la Ville seraient en cause ; et de transiger avec les tiers dans les limites fixées par l'article L. 2122-22 du CGCT

17º Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € pour les sinistres hors police d'assurance AMÉNAGEMENT - URBANISME - POLITIQUE FONCIÈRE - HABITAT

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

5º Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

12º Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

15º Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 €

18º Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19º Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

21° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite de 500 000 €

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500 000 €

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code

27° Procéder au dépôt et à la signature des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les opérations inscrites au budget en matière d’urbanisme

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ÉDUCATION

13º Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES

8º Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières MARCHES PUBLICS

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

STRATÉGIE FINANCIÈRE

2º Fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le casConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 35/39

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3º Procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9º Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 500 000 €. Ce montant maximum s'entend comme le montant cumulé des différentes lignes souscrites ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, à l’exception des cas où le financeur requiert une délibération du conseil municipal dans le dossier d’instruction

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code

VIE ASSOCIATIVE

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- déléguer au Maire les attributions présentées dans le tableau présenté ci-dessus,

- accorder, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, compétence pour signer les décisions prises en application de la délégation du conseil au Maire consentie par la présente délibération,

- autoriser le Maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature à la directrice générale des services et directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La délibération 009 concerne la délégation de compétence du conseil municipal au maire.

Conformément aux dispositions présentées dans la délibération et dans l’objectif de faciliter la gestion des affaires communales, il est proposé au conseil municipal de reconduire, pour l’essentiel, le dispositif en vigueur dans le précédent mandat.

Pour autant, trois modifications sont proposées par rapport au précédent mandat, tout simplement pour nous aligner sur les délégations de compétences de l’assemblée communautaire auprès du président d’Agglopolys.

Concernant les autorisations d’urbanisme, il est proposé d’autoriser le maire à procéder au dépôt et à la signature des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour les opérations inscrites au budget en matière d’urbanisme.

La deuxième modification proposée, toujours en alignement de ce qui existe à l’agglomération, concerne les marchés publics : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Évidemment, c’est une harmonisation de nos procédures auConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 36/39

regard de la mutualisation entre la ville-centre et l’agglomération.

Enfin, la troisième modification concerne les demandes de subventions : demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quelle que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, à l’exception des cas où le financeur requiert une délibération du conseil municipal dans le dossier d’instruction. Vous avez plus de détails dans l’écriture de la délibération. Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas, je vous remercie.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2026_044

MARCHÉS PUBLICS – Élection de la commission d'appel d'offres (CAO) - Conditions de dépôt des listes

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4, L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-5 ;

Vu le code de la commande publique ;

L'article L. 1414-2 du CGCT prévoit que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT.

L’article R. 2162-24 du code de la commande publique dispose que, pour les concours organisés par les collectivités territoriales, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT, cette commission est composée, pour les communes de plus 3 500 habitants, par la personne habilitée à signer les marchés, le Maire ou son représentant, et par cinq membres titulaires qui sont membres de l'assemblée délibérante élus en son sein. Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus.

Conformément à l'article D.1411-5 du CGCT, préalablement à la constitution de la commission par l'élection de ses membres lors du prochain conseil municipal, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats à la commission d'appel d’offres.

En conséquence, il est proposé de procéder comme suit :

 les listes doivent être réceptionnées à l'Hôtel de ville au plus tard le vendredi 03 avril 2026 à 12 heures, sous la mention « Élection de la CAO de Blois » (par courriel à assemblees@blois.fr ou sous pli fermé déposé, soit contre récépissé, soit adressé par lettre recommandé, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Service des Assemblées – 9 Place Saint-Louis – 41012 Blois) ;

 conformément à l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les listes pourront comporter moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Par conséquent, chaque liste pourra comporter :

o soit un nombre de candidats suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges à pourvoir (soit 5 titulaires et 5 suppléants) ;

o soit un nombre inférieur de candidats par rapport au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Dans tous les cas, le nombre de suppléants devra être égal à celui des titulaires.Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 37/39

 les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres telles que précisées ci-dessus et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au vendredi 03 avril 2026 à 12 heures, en vue de l'élection de cette commission lors du prochain conseil municipal,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La délibération suivante, la 010, concerne les modalités d’élection de la commission d’appel d’offres, la CAO, et les conditions de dépôt des listes.

Préalablement à la constitution de la commission par l’élection de ses membres lors du prochain conseil municipal début avril, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes des candidates et candidats à la CAO.

Il vous est proposé que les listes soient réceptionnées à l’hôtel de ville au plus tard le vendredi 3 avril 2026 à 12 h, vous avez les précisions à formuler. Ce que je vous propose d’ores et déjà, dans un souhait de transparence et d’ouverture, tel que nous l’avions fait en cours de mandat précédent à la demande de Monsieur BENAKCHA, c’est de vous proposer une seule liste — là, je me tourne vers les groupes des oppositions — comportant 3 élus de la majorité en titulaires, 1 représentant du groupe de Monsieur BENAKCHA, ainsi qu’un représentant du groupe de Madame BARDET, et les suppléants.

Êtes-vous favorables à cette proposition ? L’administration se rapprochera de vous pour établir la liste avant le 3 avril, pour que vous puissiez la confirmer et donner les noms. Je vous remercie d’accepter cette proposition. Nous devons quand même nous prononcer, il est demandé d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2026_045

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – Élection de la commission de délégation de service public (CDSP) - Conditions de dépôts des listes

Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5, D. 1411-3 à D. 1411-5 ;

Vu le code de la commande publique,

Considérant la nécessité d’élire une nouvelle commission de délégation de service public municipale, qui serait compétente, conformément aux articles précités du CGCT, dans le cadre des procédures de délégation de service public, pour analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, pour analyser et émettre un avis sur les offres reçues ainsi que pour émettre un avis sur tout projet d’avenant lorsque celui-ci entraîne une augmentation du montant global supérieure à 5% ;

Cette commission est composée :

 de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant,Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 38/39

président de la commission,

 et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

 lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, avec voix consultative ;

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Conformément à l'article D.1411-5 du CGCT, il y a lieu pour l’assemblée délibérante de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission.

En conséquence, il est proposé de procédé comme suit :

 les listes doivent être réceptionnées à l'Hôtel de ville au plus tard le vendredi 03 avril 2026 à 12 heures, sous la mention « Élection de la CDSP de Blois », par courriel à assemblees@blois.fr ou sous pli fermé déposé, soit contre récépissé, soit adressé par lettre recommandé, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Service des Assemblées – 9 Place Saint- Louis – 41012 Blois ;

 conformément à l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les listes pourront comporter moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Par conséquent, chaque liste pourra comporter :

o soit un nombre de candidat suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges à pourvoir (soit 5 titulaires et 5 suppléants) ;

o soit un nombre inférieur de candidats par rapport au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Dans tous les cas, le nombre de suppléants devra être égal à celui des titulaires.

 les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public municipale telles que précisées ci-dessus, et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au vendredi 03 avril 2026 à 12 heures, en vue de l'élection de cette commission lors du prochain conseil municipal,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La délibération suivante, la 011, concerne l’élection de la commission de délégation des services publics, la CDSP, avec, là aussi, les conditions de dépôt des listes. Nous sommes dans le même calendrier et la même proposition de ma part, c’est-à-dire, parmi les 5 titulaires, 3 de la majorité et 1 représentant de chacune des listes des oppositions. Monsieur BENAKCHA.

Malik BENAKCHA

Juste un mot pour vous remercier. Effectivement, le fait d’avoir reconduit cette mesure pour la CAO et de la mettre en place pour la CCSPL, puisque ce n’était pas le cas lors du précédent mandat, va dans le sens de ce que nous demandions tout à l’heure lors des différentes interventions, et j’espère que nous allons poursuivre dans cette voie.

Marc GRICOURT

Nous prenons acte. Je vous propose de valider cela, je vous épargne la lecture détaillée de laConseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Procès-verbal p. 39/39

délibération. Sur cette délibération 011, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. De même, l’administration se rapprochera de vous pour avoir, avant le 3 avril à 12 h, le nom des élus qui siègeront dans ces commissions.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Marc GRICOURT

Avant de clôturer cette séance, je souhaite vous communiquer quelques informations.

La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 7 avril à 18 h. Il aura pour objet de désigner les élus membres dans un certain nombre d’organismes dans lesquels la ville de Blois est représentée. Je vous informe que vous recevrez la convocation pour ce conseil le mercredi 1er avril sur les adresses mail nominatives institutionnelles. Vous avez sur votre table votre adresse mail et votre mot de passe provisoire, ainsi qu’un tutoriel pour accéder à votre boîte mail. Je vous remercie par avance, pour faciliter la vie municipale et notre organisation, d’utiliser exclusivement cette adresse mail institutionnelle pour l’ensemble des échanges à intervenir avec les services de la ville.

Je voudrais conclure ce conseil municipal d’installation en vous remerciant, encore une fois, chacune et chacun des élus, de votre présence et des propos qui ont été tenus. Je voudrais, encore une fois, vous féliciter pour votre élection. Remercier le service des assemblées et les directions pour l’organisation de ce conseil municipal d’installation, dans lequel ont aussi été impliqués le service communication, la direction du numérique, les agents de la permanence et le service relations publiques. J’espère n’oublier personne, en tout cas je crois que c’est l’occasion de les remercier particulièrement aujourd’hui.

(Applaudissements)

Et je voudrais aussi remercier les Blésoises et Blésois qui nous ont rejoints aujourd’hui pour un moment qui est toujours important : l’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des élus de l’exécutif. Et puis remercier les Blésoises et Blésois qui nous ont suivis, ou peut-être des habitantes et des habitants d’autres territoires, notamment de notre agglomération. Je sais que certains collègues élus de l’agglomération m’avaient informé qu’ils suivraient notre conseil sur le site « blois.fr ». Je voudrais les saluer, les remercier et vous redire avec beaucoup de sincérité l’immense émotion qui est la mienne aujourd’hui.

(Applaudissements)

La séance est levée à 11 h 55

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.

_________________________

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Certifié signé Certifié signé

Marc GRICOURT Fabienne QUINET