Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 1003
Arrêté - arr 2025 1001
Arrêté - arr 2025 1000
Arrêté - arr 2025 1005
Arrêté - arr 2025 1004
Arrêté - arr 2025 903
Arrêté - arr 2025 902
Arrêté - arr 2024 926
Arrêté - arr 2025 1002
Arrêté - arr 2026 252
Arrêté - arr 2025 999
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 999)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 999
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Direction : Direction des services techniques et environnement
BAIGNADE INTERDITE
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
PLAGES/ GRAND VALLAT, CASINO, CENTRALE, RENECROS, EDEN ROC, BARRY, CAPELAN, ENGRAVIERS
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 Vu la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement la protection et la mise en valeur du littoral et notamment ses articles 31 et 32.
Vu notre arrêté n°6 en date du avril 2022 portant règlement de police et de sécurité des plages.
Vu notre arrêté cadre n°11 du 2 juillet 2019 portant sur les modalités de fermeture des sites de baignade en cas de phénomènes météorologiques exceptionnels ou de pluie. Vu le bulletin d'alerte météorologique émis par météo France du 28 août 2025.
Vu l'arrêté municipal n° 405 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au responsable du service mer, littoral et propreté urbaine de la ville de Bandol en application de l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la sécurité des usagers des bains de mer.
—-ARRETONS-
ARTICLE 01 : En raison de l'épisode pluvieux orageux en cours, la baignade est
interdite par principe de précaution sur toutes les plages de la
commune.
ARTICLE 02 : Cette interdiction prendra fin dès que les conditions météorologiques ne présenteront plus un danger pour les baigneurs et sous réserve du
résultat des analyses du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de
baignade. La baignade sera autorisée par voie d'arrêté municipal.
ARTICLE 03: Les usagers des plages ou du rivage de la mer sont tenus de se
conformer aux instructions ou injonctions qui pourraient leur être
données par des agents municipaux, ainsi que par toute autorité
municipale et par les panneaux de signalisation qui sont placés par
l'administration.
ARTICLE 04 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulon -— 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09
ou par l’application informatique «Télérecours - Citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié selon la législation
en vigueur et notifié à l'intéressé.
Fait à Bandol le, 28 août 2025
Pour le Maire
Responsable du servic
et propreté urbaine £È
Christophe La
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 — Télécopie 04