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Arrêté - arr 2025 1000
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1000)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Justice et droit,
NATRTE ARRETE DU MAIRE N° 1000
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
Service : Direction des services techniques et environnement
AUTORISATION DE BAIGNADE
PLAGES : GRAND VALLAT, CASINO, CENTRALE, RENECROS, CAPELAN, ENGRAVIERS
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 Vu la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et notamment ses articles 31 et 32.
Vu notre arrêté n° 06 du 15 avril 2022 portant règlement de police et de sécurité des plages.
Vu notre arrêté cadre n°11 du 2 juillet 2019 portant sur les modalités de fermeture des sites de baignade en cas de phénomènes météorologiques exceptionnels ou de pluie. Vu notre arrêté municipal n°999 du 28 août 2025 d'interdiction de baignade sur toutes les
plages de la commune par principe de précaution.
Vu les analyses réalisées sur les 3 plages les plus à risque par le laboratoire Véolia le 29 août 2025,
Vu l'arrêté municipal n° 405 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au responsable du service mer, littoral et propreté de la ville de Bandol en application de l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité des usagers de la baignade.
- ARRETONS-
ARTICLE 01 : Suite aux résultats conformes des analyses sanitaires pour la qualité des eaux de baignade réalisées le 28 août 2025 par le laboratoire
Véolia, la baignade est autorisée à compter de ce jour sur toutes
les plages de la commune à l’exception de la plage d’Eden Roc et
de Barry qui font l’objet d’analyses complémentaires.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 03: Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié selon la législation en vigueur et notifié à l'intéressé.
Fait à Bandol le, 29 août 2025
Pour le Maire
Responsable Mer, littoral
Christophe Labrosa,
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 — Télécopie 04 94 29 12 61
AR Prefecture
083-218300093-20250901-ARR_2025_1000-AR
Reçu le 01/09/2025