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Arrêté - arr 2025 1003
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1003)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
MATRTE ARRETE DU MAIRE N° 1003
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Direction : Direction des services techniques et environnement
BAIGNADE INTERDITE
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
PLAGES/ GRAND VALLAT, CASINO, CENTRALE, RENECROS,
BARRY, CAPELAN, ENGRAVIERS
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 Vu la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement la protection et la mise en valeur du littoral et notamment ses articles 31 et 32.
Vu notre arrêté n°6 en date du avril 2022 portant règlement de police et de sécurité des plages.
Vu notre arrêté cadre n°11 du 2 juillet 2019 portant sur les modalités de fermeture des sites de baignade en cas de phénomènes météorologiques exceptionnels ou de pluie. Vu le bulletin d'alerte météorologique émis par météo France du 01 septembre 2025. Vu l'arrêté municipal n° 405 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au responsable du service mer, littoral et propreté urbaine de la ville de Bandol en application de l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la sécurité des usagers des bains de mer.
—-ARRETONS-
ARTICLE 01: En raison de l'émission du bulletin d'alerte météorologique orange
dans le Var et en prévision des épisodes pluvieux orageux, la
baignade est interdite par principe de précaution sur toutes les plages
de la commune.
ARTICLE 02 : Cette interdiction prendra fin dès que les conditions météorologiques ne présenteront plus un danger pour les baigneurs et sous réserve du
résultat des analyses du‘contrôle sanitaire de la qualité des eaux de
baignade. La baignade sera autorisée par voie d'arrêté municipal.
ARTICLE 03: Les usagers des plages ou du rivage de la mer sont tenus de se
conformer aux instructions ou injonctions qui pourraient leur être
données par des agents municipaux, ainsi que par toute autorité
municipale et par les panneaux de signalisation qui sont placés par
l'administration.
ARTICLE 04 :Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulon — 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09
ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié selon la législation
en vigueur et notifié à l'intéressé.
Fait à Bandol le, 01 septembre 2025
Pour le Maire
Responsable du service mer
et propreté urbaine
Christophe Labroga
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30 — Télécopie 04 94 29 12 61
AR Prefecture
083-218300093-20250901-ARR_2025_1003-AR
Reçu le 01/09/2025