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Compte-Rendu - 48 2022 Création+2+emplois+Adj+Tch
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 2022 Création+2+emplois+Adj+Tch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-48_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#7? DU CONSEIL MUNICIPAL
48-2022 DEL
Séance ordinaire du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame
Jacqueline MEYSONNIER, Madame Hélène MEOULE.
Absent{e) excusé(e): Monsieur Cédric BAZIN, (donne procuration à Daniel ANTAGNAC),
Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY (donne
procuration à Zénia DUPRAT).
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : création de 2 postes : 1 adjoint technique, 1 adjoint technique principal 1°"° classe
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ d'un agent technique
principal 2" classe, se poste reste vacant.
Pour le recrutement de son remplaçant, il convient de créer deux postes de Catégorie C
supplémentaires pour s'adapter à la candidature retenue après la publication de l'offre
d'emploi.
Les deux postes aux grades concernés sont : 1 adjoint technique, 1 adjoint technique principal
1°" classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l'unanimité
DECIDE :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-48_2022_DEL-DE
- de créer un poste d’adjoint technique et un poste d'adjoint technique principal de 1°
classe.
- là personne recrutée à l'un de ces postes de travail sera astreint à une durée
hebdomadaire de travail de 28 heures annualisées,
- elle sera chargée des fonctions d'un agent de restauration,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an, que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr