Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 51 2023 +création+1+emploi+remplacement+de+titulai
Compte-Rendu - 52 2023 +Création+2+emplois+saisonniers
Compte-Rendu - 53 2023 +création+3+emplois+temporaires
Compte-Rendu - 35 2023 Délib+création+4+emplois+camping
Compte-Rendu - 38 2023 Création+3+emplois+saisonniers+camping
Compte-Rendu - 65 2023 Délib+création+2+emplois+permanents
Déliberation - 08 2024+délib+annule+remplace+emplois+recenseurs
Déliberation - 2023 007 Création emploi non permanent remplacemen
Compte-Rendu - 48 2022 Création+2+emplois+Adj+Tch
Compte-Rendu - 76 2023+Création+CDD+technique+commune
Compte-Rendu - 51 2023 +création+1+emploi+remplacement+de+titulaire
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 2023 +création+1+emploi+remplacement+de+titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 040-214000432-20230912-51_2023_|
É.
DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
51-2023 DEL
Séance ordinaire du 12 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la ville de Bias, convoqué le six septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Madame Zénia DUPRAT, Monsieur
Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel MaÏA.
Etaient absent(e) excusé(e): Monsieur Daniel ANTAGNAC (pouvoir à Elisabeth ETCHEVERRIA),
Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame Marine SAUBESTY (pouvoir à Daniel MAÏA), Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Hélène MEOULE (pouvoir à Martine PRAT), Monsieur Cédric BAZIN
(pouvoir à Zénia DUPRAT).
Présent(s) : 9 Absent{s) excusé(s) : 6 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Création d'un emploi non permanent pour assurer le remplacement temporaire d’un agent
indisponible
(article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent
d'Adjoint Administratif catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un
fonctionnaire indisponible en raison d'un Congés de maladie - de longue maladie- de longue durée —
de grave maladie.
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible
par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID : 040-214000432-20230912-51 2023 DEL-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
e de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28h/semaine d'Adjoint
Administratif emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d'un Congés de maladie - de longue maladie- de longue durée — de grave maladie à
compter du 1° décembre 2023 et pour la durée d’absence de l'agent dans le service "Agence
postale et Mairie",
- que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions suivantes :
© Accueil de l'agence postale et renfort administratif de la mairie,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : avoir une expérience en
agence postale et dans un service administratif,
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur l'indice brut 367 correspondant au 1 échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade d'adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique
C,
-__ que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l'agent
remplacé,
- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue
par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux emplois
publics.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr