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Déliberation - cms d un emprunt aupres de la Banque Postaleb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un emprunt aupres de la Banque Postaleb)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
OU VAL D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-05-26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 21
mai
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
2ème
réunion
: le
quorum
n'étant
plus
atteint
lors
de
la
séance
du
14
mai
2024,
le
Conseit
Municipal
a
été convoqué
une
nouvelle fois à trois jours au
moins
d'intervalle.
Le Conseil
Municipal
pouvait délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Annie
MUGNIER
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- M. Guy
BOISSEAU
M.
Lucien
CORINTHE.
Absents
:
Mme
Cindy
BARQUILLA
-
Mme
Fatma
YORAT
- M.
Denis
JOLY
- M.
Ludovid
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
-
M.
Fabien
MOINIER
-
M.
Guillaume
DUBOS
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Jean
SZEWCZYK
- Mme
Déborah
RUYAULT.
Pouvoirs : M.
Denis
JOLY
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
Mme
Fatma
YORAT
pouvoir
à Mme
Jennifer
NUNES
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à M.
Denis
GIRARD
M.
Jean
SZEWCZYK
pouvoir
à M.
Marc
CLOUET
M.
Michaël
CAVALIERI
pouvoir
à M.
Sylvain
HARLE
Mme
Célia
JOUSSERAND
pouvoir
à M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à M.
François
JEFFROY
Mme
Carmela
DEGLIAME
pouvoir
à M.
Guy
BOISSEAU
[Nombre de Conseillers en exercice
29
[Nombre
de
Conseillers
Présents
14
[Nombre
de
Conseillers
Votants
22
(Date de convocation
16/05/2024
[Date d'affichage
16/05/2024
Obiet
: Souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la Banque
Postale
VU
les
articles
L.2122-22,
alinéa
3 et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
la délibération
n° 24-04-14
du
Conseil
Municipal
du
11
avril 2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
VU
l'avis
la commission
des
finances
29
avril
2024
sur
la
1%
proposition
d'emprunt
en
date
du
26
mars
2024, VU
la
nouvelle
proposition
de
la
Banque
Postale
domiciliée
CP
X215,
115
Rue
de
Sèvres
à
PARIS
CEDEX
6
en
date
du
21
mai
2024
qui
annule
et remplace
l'offre
de
prêt
du
26
mars
2024,
CONSIDERANT
que
l'offre
présentée
le
26
mars
2024
par
la
Banque
Postale
est
devenue
caduque,
[@\
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
!
095-219502887-20240521-2024-05-
‘
Date
de
télétransmission
: 05/06/20:
Date
de
réception
préfecture
: 05/06/20, CONSIDERANT
que
la
nouvelle
offre
du
21
mai
2024
par
la
Banque
Postale,
est
la
plus
intéressante
après
analyse
des
propositions
aux
caractéristiques
équivalentes,
malgré
une
augmentation
du
taux
de
0,04
portant
le taux
d'intérêt
annuel
à
3,60
%,
CONSIDERANT
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
2
000
000,00
EUR,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 2 000
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 10
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
travaux
d'investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/08/2034
Cette
tranche
obligatoire
gt
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
|
Montant
: 2 000
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
19/07/2024,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,60%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur la base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2
: Etendu
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt décrit ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale
domiciliée
CP
X215,
115
Rue
de
Sèvres
à PARIS
CEDEX
6.
Publiée
- Notifiée
le
é
Certifiée
exécutoire
par
le
Afz
le
5
26,
LD
24
kC
Patri
NCOUËT
Le Secrétaire
de
séance
La présenté” délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
dans
un délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240521-2024-05-26-DE Date
de
télétransmission
: 05/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/06/2024