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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14304&path=crcm05042018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14304&path=crcm05042018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

DU VAL ORE VILLE DE GROSLAY

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE

DEUIL- LA- BARRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le 5 AVRIL à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER (départ 22H20 - retour 22H29) - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN Mme. Samia MEZIANI = M. Stéphane PEGARD -Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER-GUERREE - M. Alexandre MENSALES

Absents excusés :

M. Yann ALEXANDRE -— M. Nicolas IZAK — Mme. Marie JOLY - Mme. Ouahiba AGGAR -— Mme. Jocelyne CHAVAROT —

Pouvoirs :

Mme. Ouahiba AGGAR à Mme. Claudine STEINMANN

Mme. Jocelyne CHAVAROT à Mme. Régine JOYEAU

Mme. Marie JOLY à Mme. Christine MORISSON

Secrétaire de séance : M. Claude SAGE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 MARS 2018

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 12 AVRIL 2018

Vu, le Secrétair. Séance, Le Maire,

Claude SAGE |‘ Joël BOUTIER NA

Page 1 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018 2018/

A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage aux 4 victimes décédées et blessées lors des attentats survenus à Carcassonne et Trèbes et avec une pensée pour leurs familles à qui condoléances et soutien sont adressés : il rappelle la mémoire du colonel Arnaud BELTRAME qui s'est sacrifié, Christian Medeves , chef boucher, père de deux filles et jeune grand-père, Jean Mazières, un viticulteur âgé de 60 ans et Hervé Sosna, 65 ans, maçon à la retraite.

DIRECTION GENERALE

Désignation du Secrétaire de séance :

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE : Monsieur Claude SAGE par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 05 AVRIL 2018

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 MARS 2018 à 20H30 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 MARS 2018 à 20H30

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation : Décision n°2018-08 : Considérant le projet d'extension — restructuration et mise en accessibilité de bâtiments et des espaces de circulation des groupes scolaires Alphonse Daudet et Marie Laurencin pour un coût travaux de 373 101.43 € HT, la commune souhaiterait bénéficier d'une dotation d'équipements des territoires ruraux pour la réalisation de ces travaux dans les groupes scolaires et décide de demander l'octroi d’une subvention au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2018 auprès de l'Etat suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous : MONTANT TOTAL TRAVAUX HT: 373 101.43 € HT DETR (Etat) 122 500 € Contrat d'Aménagement Régional (part régionale) 50 000 € Contrat d'Aménagement Régional (part départementale) 72000 € Reste à charge de la commune + 128 601,43 €

Décision n°2018-09 : Considérant le projet de la commune de créer un itinéraire de découverte du patrimoine bâti ayant pour objectifs de proposer un parcours pédestre, restituer l'histoire de Groslay et la mettre en perspective avec l'histoire de la Vallée de Montmorency et du Département et participer ainsi au développement des offres touristiques de la communauté d'agglomération, la commune souhaiterait bénéficier d’un financement départemental pour la réalisation de ce projet suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL HT : 6 549 €

Fonds de concours EPCI (44%) 2900 €

Subvention département (25%) : 1637€

Reste à charge de la commune (31%) : 2012€HT

Monsieur Le Maire demande d’en prendre acte.

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Ressources Humaines :

Modification du tableau des effectifs au 5 AVRIL 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 15 février 2018,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 27 mars 2018, Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements de personnel dans les filières culturelle, technique, animation et sanitaire et sociale: création de postes en vue de futurs recrutements et départ en retraite,

Page 2 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018 2018/

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 5 avril 2018 joint à la présente délibération.

Création de postes au sein de la ville de Groslay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,

et plus particulièrement l'article 34,

Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses, et notamment celles liées aux rémunérations,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 mars 2018,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle à l’Assemblée la création de 126 postes effectifs au 15 février 2018 (dont détail par filière ci-dessous) :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services

Attaché

Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur Principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint Administratif PRINCIPAL de 1ère classe

Adjoint Administratif PRINCIPAL de 2ème classe

Adjoint administratif

NON

OO

=

=

oo

=

_ on

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant de conservation 1

Adjoint du patrimoine 1

FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice de classe normale 1

Infirmière de classe normale 1

ATSEM Principal 2ème classe 6

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien

Agent maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique territorial PRINCIPAL de 1ere classe

Adjoint technique territorial 36

=

=

oo

=

FILIÈERE ANIMATION

Animateur 1

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 1

Adjoint territorial d'animation 12

Page 3 sur 22

ETS DuVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

CONTRACTUELS/NON-TITULAIRES

Attaché 1

Assistantes Maternelles 11

Sécurité scolaire- points école 6

Emploi d'Avenir 8

VACATAIRES

Médecin 1 Le Maire propose à l’Assemblée :

La création de postes suivants à temps complet :

1- Filière Culturelle

- Adjoint du Patrimoine : 1 poste à créer pour permettre la mise en place d'un plus grand nombre d'activités et de projets

2- Filière Technique

- Adjoint Technique : 1 poste pour assurer des missions de polyvalence technique

3- Filière Animation

- Adjoint d'Animation : 2 postes pour assurer des missions d'encadrement et d'animation auprès des enfants de l'ALSH

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans les secteurs technique et animation.

Le traitement sera calculé selon le 1” échelon de la grille indiciaire de la Fonction Publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1°: d'adopter la proposition de Monsieur le Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs du 15 février 2018

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget.

M. Cancouët demande si 2 personnes dans la filière culturelle correspondent à un réel besoin. Monsieur le Maire indique que cela est nécessaire, ce service ayant en charge la gestion des salles, des plannings et organisant de nombreuses manifestations dans la ville.

Recrutement d'enseignants dans le cadre d’une activité accessoire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique, Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal, Vu le Bulletin Officiel de l'Education Nationale du 2 mars 2017 relatif au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités locales, Vu la délibération n°17-09-97 du 14 septembre 2017 portant sur la signature des conventions nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette prestation,

Vu les conventions établies pour les études surveillées 2017/2018,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder au recrutement d'intervenants et notamment, de fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale, pour réaliser les études surveillées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, auprès des enfants des écoles primaires Alphonse Daudet et des Glaisières,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 17 intervenants ou fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale pour réaliser les études surveillées auprès des enfants des écoles primaires de la ville de Groslay.

Page 4 sur 22 9 c]VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018 2018/

DIT que le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1 heure 30 par jour, à raison de 4 soirs maximum par semaine.

FIXE la rémunération sur la base du taux horaire de surveillance des études, selon le Bulletin Officiel de l'Education Nationale du 2 mars 2017.

DECIDE d'appliquer un coefficient multiplicateur de 1,5 à la rémunération horaire des intervenants et un coefficient multiplicateur de 2 à la rémunération horaire des 2 coordinateurs des écoles primaires de la ville.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget.

Renouvellement __ d’une convention our __ l'assistance technique ar__le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) dans l'instruction des demandes d’allocation pour perte d'emploi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la complexité du calcul des indemnités de chômage dues aux personnes dont les contrats à durée déterminée expirent et ne sont pas renouvelés,

Considérant la délibération du 21 mai 2007 approuvant le projet de convention établi par le C.I.G. afin d'instruire les demandes d'allocations chômage des travailleurs privés d'emploi et calculer, le cas échéant, la durée et le montant des droits,

Considérant la proposition de renouvellement de cette convention, consentie pour une durée de trois

ans non renouvelable,

Considérant que cette prestation sera fixée selon un tarif forfaitaire, chaque année par délibération du Conseil d'Administration du C.I.G., soit 48,50 € de l'heure pour chaque dossier présenté, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DIT que la convention relative à l'assistance technique pour l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi n°2018-8 prendra, consentie pour une durée de trois ans, prendra effet à la date de signature,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces annexes, à intervenir entre la Commune et le Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.

Service Finances :

Compte de Gestion 2017 - Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion, qui soumet à l'assemblée le Compte de Gestion de l'exercice 2017 établi par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Montmorency. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 26 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — Mme. Samia MEZIANI - M. Stéphane PEGARD — Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — Mme. Marie LEGER-GUERREE - M, Alexandre MENSALES - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT (Pouvoirs : Mme. Ouahiba AGGAR — Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

ABSTENTION : 1 voix

M. Marc POIRAT

- _ APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2017 faisant apparaître les résultats suivants :

A dl

Page 5 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018 2018/

Budget Principal

a Excédent de fonctionnement .

a Déficit d'investissement

..1.658.524,60 €

4.422,46 €

Soit un résultat excédentaire de 434.102,14 € du budget principal 2017.

DONNE quitus à la Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Montmorency pour la gestion de l'exercice 2017.

Compte Administratif de l’exercice 2017 - Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Monsieur le Maire transmet la présidence à Madame Christine MORISSON, Maire Adjoint en charge de l'administration générale, aux actions intergénérationnelles et de la coordination de l’action municipale et intercommunale, qui elle-même donne la parole à Monsieur DUMONT, Maire-Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion qui expose la situation financière

de notre commune.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 19 voix

Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — Mme. Samia MEZIANI - M. Stéphane PEGARD - Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL — Mme. Céline MENARD - (Pouvoirs: Mme. Ouahiba AGGAR — Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

CONTRE : 7 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT -— Mme. Marie LEGER-GUERREE - M. Alexandre MENSALES - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2017 faisant apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Et "RéGETHÈS.rsciesssmmeirnnnigobmnanttianeenniénts . 10.708.153,94 € a Dépenses ; 9.049.629,34 € Liebe an ntreie she ami 1 658 524,60 €

ET “REGEeSn cures aarn tan trans an PES TR RM AMIS TRES SEE 1 927.212,60 € Er ‘Réslés ArBaliSe aies nminNer er are 173 254,96 €

A: Dépenses essieu aradiam tie thielt 3.151.635,26 € u Restes à réaliser... iii sssiricrsserasemeieniasmerenmnnseerirense 320.603,22 €

soit un déficit (hors RAR) de... 1.224422,46 €

soit un déficit (avec RAR) de ….............… 1.371.770,72 €

Sections de Fonctionnement et d'Investissement confondues

Excédent global cumulé des sections (hors RAR) de... 434.102,14 €

Excédent global cumulé des sections (avec RAR) de... 286.753,88 €

M. Cancouët observe que page 60 du compte administratif, figurent des éléments sur la méthode de calcul des amortissements mais qu'en revanche le tableau qui y figurait les années précédentes n'y figure plus. Il regrette cette absence qui permettait d’avoir le détail et ne trouve pas logique qu'il y ait les explications sans le tableau.

Monsieur le Maire indique qu'il y a des changements de présentation d'une année sur l'autre, déterminés par l'Etat.

Page 6 sur 22 sfVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

Affectation du résultat de fonctionnement 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion, qui expose la situation financière de la Commune.

Le résultat réel de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élevant à 1 658 524,60 €

Le résultat réel d'investissement de l'exercice 2017 s'élevant à - 1 224 422,46 €

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 20 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -— M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD - (Pouvoirs : Mme. Ouahiba AGGAR -— Mme, Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

CONTRE : 7 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT — Mme. Marie LEGER-GUERREE — M. Alexandre MENSALES - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

DECIDE d'affecter partiellement le montant du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 à la section d'investissement recettes de l'exercice 2018, au compte 1068, à hauteur de 1 224 422,46 €. CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que chacun est libre de son vote mais il rappelle que le résultat est excédentaire, sans emprunt, ni augmentation des taux.

Vote du taux des impôts locaux 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le produit fiscal attendu s'élève à 4 800 000,00 €,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018,

Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats

publics et du contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de ne pas appliquer de coefficient de variation aux taxes communales

- MAINTIENT ainsi qu'il suit les taux desdites taxes :

o Taxe d'habitation... 17,93 %

o Taxe sur foncier bâti. … 18,27 %

o Taxe sur foncier non bâti... 76,76 %

Budget Primitif 2018 —- Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311.1 et L 23122, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en date du 15 mars 2018,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018,

Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 20 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA = M. Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN —- Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme. Lucienne

Page 7 sur 22 4

pvVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD - (Pouvoirs : AGGAR -— Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

CONTRE : 7 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT - Mme. Marie LEGER-GUERREE — M. Alexandre MENSALES - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

APPROUVE : le Budget Primitif 2018 qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

e Recettes ................,........ 9.757.085,96 €

e Dépenses 4.244 9.757.085,96 €

Section d’Investissement

e Recettes ….......................... 5.490.618,09 €

e Dépenses 5.490.618,09 €

Monsieur le Maire précise que les quelques écarts entre les chapitres présentés lors du Débat d'orientation budgétaire (DOB) et ceux indiqués dans le projet de budget prévisionnel résultent des ajustements réalisés au vu du compte de gestion, transmis par la Trésorerie de Montmorency le 15 mars, date du DOB.

M. Poirat revient sur le compte administratif qui est avant tout l'exécution des actions. Il ÿ a des résultats comptables et être pour ou contre n'a pas de sens mais il leur appartient d'être contre l'usage qui est fait des fonds publics, lié à une politique comme il appartient au maire de mener sa politique. Au niveau des impôts, il constate un infléchissement des produits cumulés de la taxe d'habitation et des taxes foncières. La commune perçoit au global 6 millions d'euros. Entre 2015, sur la partie taxes foncières et taxe d'habitation, on passe de 5 millions à 4,8 millions d'euros, soit un écart de 200 000 €. Il demande si cette baisse est due au resserrement de la taxe lié aux moyens de la population, à la baisse de la population.

Monsieur le Maire indique que c'est la conjugaison de plusieurs facteurs mais surtout qu'il y a toujours un écart entre l'impôt appelé et celui perçu.

Monsieur Cancouët demande si le maire a une interprétation de cela. Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur Poirat souhaiterait avoir le détail pour voir laquelle des deux taxes est en baisse. Monsieur le Maire indique que c’est à partir de l'état 1259 transmis par les services de l'Etat qui déterminent les bases pour les 3 taxes, que la commune peut calculer le produit attendu par rapport aux taux qu'elle a votés. Ensuite, la commune enregistre ce qu'elle perçoit au fur et à mesure de l'exercice, en principe par 12 éme ef jl y a en fin d'année une régularisation qui permet de voir le montant estimé et le montant perçu. Il précise également qu'il y a des changements de population ou encore des exonérations qui expliquent le delta entre le produit attendu et le produit perçu. Il rappelle également qu'il s'agit d’un budget prévisionnel.

Monsieur Poirat indique qu'il convient de regarder l'évolution des bases, qui ne doivent normalement pas bouger et ce que cela signifie, est-ce le revenu moyen qui baisse ? Monsieur le Maire indique que l'Etat a augmenté les bases de 1.2%. Celles-ci n'ont pas été revues depuis plus de 30 ans. Le Gouvernement réfléchit à réformer les bases fiscales. Il y a également l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages sur 3 ans, dont la

compensation, soit entre 24 et 28 milliards, passerait par une ponction sur le Département (14 à 18 milliards) et la différence sur la CSG, sans savoir comment elle sera reversée aux collectivités et les incidences sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Il ignore pour le moment si et combien d'administrés vont être ainsi exonérés et comment la commune va être compensée. Avoir une vision claire sur les contributions directes devient compliqué et aléatoire.

Monsieur Poirat note que la taxe la plus sensible est la taxe d'habitation. Si on passe en recettes de 6 millions à 5.5 millions, c'est différent. L'effet de la baisse des dotations a été amortie, la ville a perdu de la DGF mais a vu d'autres dotations augmenter mais au global sur les 5 dernières années a perdu

500 000 €.

Monsieur le Maire indique qu'après avoir ponctionné 11 milliards entre 2014 et 2017 sur les collectivités territoriales, le Gouvernement a annoncé une année de pause avant un nouvel effort demandé aux collectivités de 18 milliards entre 2019 et 2022. II est de nature optimiste mais s'interroge sur l'avenir. La commune a déjà fait des efforts avec une baisse de 5% sur le budget de fonctionnement mais certains services sont constitués d'un seul agent. Depuis 2014, la commune a perdu 300 000 € de DGF. Tous les services publics pourront-ils être conservés, alors que les investissements, hormis les grands programmes d'aménagement engagés, sont en baisse. Les 17

Page 8 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018 20

maires de PLAINE VALLEE tiennent le même raisonnement. PLAINE VALLEE a perdu 4 millions d'euros de DGF depuis 2014. L'exercice 2018 devrait s'équilibrer, sauf grains de sable. Il faut dire que même l'État n'honore pas le versement à la ville en temps et en heure du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. La gestion des villes devient difficile et le sera de plus en plus sur les exercices à venir avec pour preuve que le Gouvernement a même entériné le fait que les maires des villes de moins de 9 000 habitants pourront le rester sans limitation dans la durée, si les administrés leur accordent leur confiance. La France a une dette actuelle, malgré des taux d'intérêts bas très favorables, de 2216 milliards d'euros soit plus de 30000 €/enfant qui naît. La réduction du

millefeuille administratif et du nombre de parlementaires, envisagée actuellement ne fera pas tout. M. Poirat revient sur les produits de prestations de services et souhaite Savoir pourquoi ils sont

passés de 800 000 € à 630 000 €.

Monsieur le Maire répond qu'il y avait en 2017 un arriéré d'encaissement sur les services périscolaires et que ce rattrapage a été réalisé, par prudence, la prévision 2018 a été réduite. Monsieur Poirat demande si cela résulte de l'effet NAP. Monsieur le Maire répond par la négative. Monsieur Poirat note des économies réelles sur les dépenses de fonctionnement et notamment sur

les charges générales. Les frais de personnel progressent un peu avec l'effet des grilles. Le travail Successif des gouvernements sur le nombre de personnel avec notamment la réduction des contrats aidés n'est-il pas une amorce pour s'attaquer à la Fonction Publique Territoriale. Monsieur le Maire indique qu'il y a à ce jour 90 postes effectifs contre 120 à 130 il y a quelques années en arrière. Une rationalisation a été réalisée au maximum avec notamment la fermeture de la crèche, les efforts demandés auprès des services qu'il remercie. Il est difficile d'aller en deçà tout en conservant le même niveau de prestations. Evidemment si la ville était amenée à supprimer un Service, le personnel suivrait par retraite, non remplacement, mutation dans un autre service. Mais la ville est au maximum de la rationalisation du personnel, qui il faut le rappeler, est au service des

administrés. Il note que l'Etat en tout premier lieu devrait montrer l'exemple.

Monsieur Cancouët, dans les dépenses de fonctionnement page 9 sur les contrats de prestations de services extérieurs chapitre 611 note que l’on passe de 290 200 € à 368 100 € et souhaite connaître les raisons de cette augmentation.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de nouvelles prestations et cite par exemple l’externalisation des espaces verts, l'augmentation du rythme de passage de la balayeuse dans les rues centrales et périphériques. Il s'agit d’une progression prévisionnelle.

Monsieur Cancouët note qu'au chapitre 6132, les locations immobilières passent de 38 000 à 60 000 €.

Monsieur le Maire indique que la ville loue des locaux Pour des associations et que cette année il y aura également la location d'un espace pour accueillir la politique jeunesse.

Monsieur Cancouët note une augmentation au compte 6218 autres frais divers. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de prévision et qu'il est intéressant de regarder l'évolution dans

les chapitres et non pas dans les comptes.

Monsieur Poirat note 2 lignes prétant à interrogation sur les transports collectifs. Il est prévu au BP 2017, 213 000 €, au compte administratif une dépense de 127 000 € est constatée et il est proposé au BP 2018 une dépense de 180 000 €. II s'interroge sur ces écarts.

Monsieur le Maire indique que c'est du prévisionnel, que ce compte englobe tous les déplacements en Cars organisés par la ville ou les écoles. Il souhaite rappeler que la ville prévoit une dépense globale de 850 €/enfant scolarisé à Groslay, hors charges indirectes. Il a inscrit 15 000 € pour les cars des sorties scolaires à la demande de Mme STEINMANN. Sur ce type de dépenses, il y a parfois également des différés de paiement de factures.

Monsieur le Maire cite deux exemples de dépenses supportées par le budget de la ville: 150 000 € pour la piscine de Montmorency et 150 000 € pour les Pompiers. Il précise que la piscine syndicale de Montmorency nécessite des travaux de l’ordre de 8 à 12 millions d'euros avec une reprise à terme par PLAINE VALLEE dans ses compétences et pour laquelle la question d’un nouveau site de construction se pose compte tenu de l'absence de places de stationnement autour de la piscine actuelle et du coût de cet investissement. Il rappelle qu'il y à également la problématique de la patinoire de Deuil la Barre fermée du fait de problèmes sur la structure. Les budgets sont donc fluctuants avec des lignes qui peuvent augmenter.

Monsieur Cancouët indique qu'il s'agit d'une augmentation de 69%.

Monsieur le Maire répète qu'il faut regarder les chapitres et non pas les comptes. D'autres comptes

sont en baisse.

Monsieur Mensales lors de la présentation du DOB a noté une baisse de l’ordre de 7% des dépenses liée aux investissements réalisés au niveau de l'électricité. La prévision en électricité est fiable d'année en année et il trouve incohérent de prévoir une hausse de la dépense d'électricité au 60612 qui était de 204 000 € au BP 2017, de 180 000 € constatés au compte administratif 2017 et prévue à 224 000 € au BP 2018 alors que la ville réalise des investissements pour réduire ces dépenses. \

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1VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

Monsieur le Maire répète à nouveau qu'il s’agit de montants prévisionnels. Monsieur Mensales regrette que cette baisse de 40 000 € ne soit pas affectée ailleurs. Monsieur le Maire rappelle que la ville a prévu un poste de dépenses imprévues. Les élus peuvent demander à avoir le détail d'un compte. ll y a d'autres dépenses qui entrent dans ce compte. Le budget est prévoyant et prudent : minimiser les recettes et ne pas trop augmenter les dépenses permet de sortir un excédent en fin d'exercice.

Monsieur Mensales indique que ces coûts pourraient être affectés à d'autres dépenses. Il s'interroge sur les prestations de restauration. Alors qu'il avait été annoncé lors du choix du prestataire que le coût serait à peu près identique, il constate là encore au BP 2017, un prévisionnel de 400 000 €, une dépense constatée de 268 000 € et un prévisionnel de 400 000 €. Monsieur Le Maire indique qu'il y a eu un changement de mode de prestation avec des frais de personnel imputés sur ce compte dans le cadre de la prestation mais que là aussi, il s'agit de prévisions.

Monsieur Mensales note également au compte 6168 assurances obligatoires une diminution importante de la prévision qui passe de 245 000 €, un réalisé à 142 000 € et un prévisionnel à 3 400 €.

Mme Galet, directrice financière, indique que les assurances du personnel sont désormais imputées sur un autre compte, ce qui explique la réduction du compte 6168.

Monsieur Cancouët s'interroge sur le 64731 où il constate qu'il y a plus d'allocations chômage à verser.

Mme Galet indique que suite à la fermeture de la crèche familiale, la ville verse des indemnités de chômage aux assistantes qui n'ont pas retrouvé d'emploi.

M. Szewczyk note que la recette liée à la taxe sur la consommation finale d'électricité, figurant sur la facture d'électricité des administrés avec une cotisation maximale, diminue. Elle passe de 184 000 € à 168 000 €. La taxe va-t-elle baisser ou les administrés n'auront-ils plus d'électricité, Mme Galet indique que les sommes qui arrivent sur les P503 de la Trésorerie ne sont pas détaillées et sont imputées là où cela paraît correct.

Monsieur Szewzyck demande donc si la commune qui a la cotisation maximale encaisse le moins. Monsieur le Maire rappelle la difficulté d'imputer les recettes non libellées sur les P503 et pour laquelle il a soulevé le problème auprès du trésorier. Parfois l'imputation se fait dans un autre compte, mais du même chapitre. Il rappelle par ailleurs que la ville fait des investissements conséquents pour une électricité de qualité et économique.

M. Szewczyk note toutefois que malgré les investissements, la dépense en électricité augmente. Madame Léger Guerrée note que dans les frais d'études au 2031, on passe de 15 000 € à 250 000 € et demande le détail.

Monsieur le Maire rappelle que ce détail a été fourni dans le DOB ; il s'agit des frais d'études pour

l’église, la rue des Mériens pour 50 000 €, la Maison des associations et de la jeunesse pour 110 000 € et la Place de la Libération pour 90 000 €. La Maison des associations avance bien, le maître d'œuvre sélectionné par le jury a réalisé un programme prévisionnel sur environ 1 000 m? dont 200 m? pour la jeunesse, et le travail se poursuit sur les aménagements intérieurs et l'intégration dans le parc Rosy Varte.

Madame Léger Guerrée trouve ces coûts très importants.

Monsieur le Maire indique que ce type de projets de l’ordre de 2 millions d'euros nécessite des études, des concertations avec les associations. Il y avait la problématique de réfléchir à l’utilisation des structures du hangar existant.

Monsieur Poirat trouve qu'il est intéressant de regarder les masses mais aussi entre les lignes, qui finalement, au vu des réponses sur le glissement des assurances du personnel entre les charges à caractère général et les charges du personnel, peuvent changer l'analyse que l'on peut porter. Il est difficile de faire des comparaisons d'un budget à l'autre. Il faudrait que les 142 000 € mis en charges du personnel soient ré-imputés dans les charges générales pour constater plutôt une augmentation qu'une baisse. Il y a en fait une économie sur les frais de personnel, et les effets d'économie sur les charges générales ne sont pas si forts que cela, il y a encore des efforts à faire plutôt de dire que le travail a été fait.

Monsieur le Maire considère que beaucoup a été fait. Les frais de personnel ont baissé avec la réduction du personnel, l'opération de la crêche avec la prise en compte des indemnités de départ dues en 2017, et qui ne figurent plus au BP 2018, auxquels s'ajoutent des allocations de chômage pour celles qui n'ont pas retrouvé de poste. Il n'y a pas que l'effet GVT, le RIFSEEP, il y a d'autres facteurs liés à des prises de décision politiques et il est difficile de comparer ce qui n'est pas comparable.

Monsieur Poirat note qu'il n’y a pas eu d'emprunt ces deux dernières années, une baisse du niveau de la dette de 3.3 millions permettant de revenir au niveau de 2014 mais il trouve que cette dette n'a

Page 10 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

pas produit d'équipement et d'infrastructure lourde. Il trouve ainsi que le coût de construction du parking, derrière l'église est énorme. C'est un choix respectable mais lui ne l'aurait pas fait. Monsieur le Maire indique que ce projet doit être intégré dans un raisonnement global, celui du projet d'aménagement du centre-ville avec de nouveaux logements, une supérette demandée par bon nombre d'administrés, la sécurisation de la place, des accès aux écoles et le réaménagement de la salle des Fêtes. Le coût du parking seul ne veut rien dire. Ce parking est nécessaire pour faire venir un commerce d'alimentation en centre-ville pour lequel il s'est battu, avec une ouverture prévisionnelle au 1° juin et éviter la fuite vers les commerces autour dans les autres villes. Il est aussi nécessaire pour desservir les écoles, la place étant fermée pour sécuriser les écoliers. Il maintient sa position.

Monsieur Poirat rappelle qu'il n'était déjà pas d'accord avec ses colistiers sur l'ensemble du projet en lui-même.

Monsieur le Maire rappelle qu'on lui avait prédit les pires maux sur ce projet, qui pourtant se réalise à

son rythme.

Monsieur Poirat indique qu'il n'a pas trouvé dans le budget l'écriture des 3.3 millions de

remboursement du prêt toxique.

Monsieur le Maire indique que ce fonds de soutien est versé à hauteur de 300 000 €/an sur 13 ans et qu'il figure bien sur le budget. Cette écriture figurera bien durant 13 ans sur les budgets. Monsieur Mensales note qu'il est indiqué dans le DOB une baisse de la dette de 10 à 8 millions d'euros, ce qui laisse entendre un remboursement en une fois.

Monsieur le Maire indique que le remboursement d'un prêt se fait sur un capital et des intérêts. Sur les 10 emprunts de la ville à ce jour, celle-ci rembourse 1.2 millions d'euros par an en intérêts et capital. En même temps il n'y a pas eu de nouvel emprunt d'où une diminution de la dette globale. I! tient à dire que c'est une bonne gestion alors même qu'il n'a pas augmenté les impôts.

Monsieur Mensales trouve que dire que la dette sera ramenée à 7.55 Millions en fin d'année est faux et qu'il a donc intégré les 3.3 millions d'euros.

Monsieur le Maire indique que c'est vrai si l'on raisonne en dette globale.

Monsieur Mensales pose la question d'un éventuel désengagement de l'Etat. Monsieur le Maire indique que c'est une hypothèse irréaliste et que si c'était le cas, la commune

poursuivrait l'Etat pour non-respect de ses engagements et du contrat signé qui l’oblige à verser ce fonds. En fin d'année, le capital à rembourser sera de 7.8 millions, y compris les 3 millions, le

désengagement net est d'1 million d'euros par an, c'est modestement une bonne gestion. Monsieur Cancouët note au 657 362 une augmentation des subventions aux organismes publics et au CCAS.

Monsieur le Maire a pour principe d'aider les associations en maintenant à niveau les subventions y inclus les nouvelles, il rappelle que la ville a repris un poste à la médiathèque devenue communale.

Concernant le CCAS, un agent a réintégré son poste.

Participation financière à Ia vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal _à Montmorency - exercice 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°7 du Comité Syndical du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency, en date du 7 décembre 2017, portant sur la répartition des centimes et la mise en recouvrement de ceux-ci par

voie de fiscalisation,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018,

Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ACCEPTE de participer financièrement à la vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency.

DIT que la contribution 2018 sera prélevée des centimes pour un montant de 127 721,56 €.

Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures 2019-2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des

procédures,

Page 11 sur 22 AB dVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 27 mars 2018

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en

termes de simplification administrative et d'économie financière,

Entendu l'exposé de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint aux finances, aux achats publics et au contrôle de gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Article 1”: Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022, en ce qui concerne les prestations de dématérialisation des procédures des marchés publics et de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols, ainsi que les prestations de service associées,

Article 2 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention, Article 3 : Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, Article 4: Dit que la Commune reste libre de ne pas souscrire de bons de commande avec les

sociétés choisies à l'issue de la procédure mise en œuvre par le CIG dans le cadre de ce

groupement de commande,

Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Article 6: Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces

procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. Le prix pour la première année d'adhésion est de 152 euros HT soit 182,40 euros TTC puis de 39 euros HT soit 46,80 euros TTC les années suivantes.

SERVICE URBANISME :

Acquisition de la parcelle AK n°260 sise aux Prés Pireaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2006 modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 1238-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015 et le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017, modifié simplement le 30 juin 2017 Considérant l'intérêt de la commune d'acquérir la parcelle AK n°260 au sud des Prés Pireaux comprise dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble destiné au relogement de familles

sédentarisées

Considérant l'accord du propriétaire

Vu l'avis des Domaines en date du 28 juin 2017

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 27 mars 2018

Entendu l'exposé de Mme COLLIN, déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE d'acquérir la parcelle AK n°260 pour une surface de 577 m? appartenant à M. Luc DESOUCHES au prix global de 11 540 € (Onze mille cinq cent quarante euros) toutes indemnités confondues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que l'étude SANSOT- LHERBIER à Montmorency, sera chargée d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Echange avec soulte entre la Commune et le Département du Val d'Oise des parcelles cadastrées AK n°827, AI n°624-626 et AK n°831

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Plan local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié

Page 12 sur 22 LA

|VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

PTS décembre 2013, révisé au titre du

L. 123-13 alinéa 2 le23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, 8

en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5

novembre 2015 et le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017

Vu l'avis des Domaines en date du 24 mai 2017

Considérant que la parcelle communale AK n°827 est située dans l'emplacement réservé de l'avenue du Parisis au bénéfice du Département

Considérant que les parcelles communales AI n°624-626 sont situées dans l'emprise de l'élargissement de l'Avenue de la République, voirie départementale, réalisé il y a quelques années pour aménager un tourne à gauche

Considérant que la parcelle départementale AK n°831 située au lieudit les Prés Pireaux, enclavée, dont le Département n'a plus l'usage, est mitoyenne de réserves foncières communales Considérant l'accord des deux parties pour procéder à un échange avec soulte

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 27 mars 2018

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1 : APPROUVE l'échange avec soulte à intervenir entre le Département du Val d'Oise et la

commune de GROSLAY portant sur :

- La cession par le Département à la commune de la parcelle AK n°831 sise rue de

Montmagny d'une surface de 439 m° au prix des Domaines de 23 € le m°2 soit une valeur de

10 097 €

- La cession par la commune au Département des parcelles :

1°) AK n°827 sise rue de Montmagny pour une surface de 33 m2 au prix des Domaines de 15

€ le m° soit une valeur de 495 €

- 2°) Al n°624 et AI n°626, suivant document d'arpentage établi par Mme BONNIER en date du 27/06/2011, sises Avenue de la République pour une surface respective de 152 m? et 65 m2, soit une surface globale de 217 m° au prix des Domaines de 15 € le m° soit une valeur de 3

255 €.

Le montant de la soulte due par la commune au Département s'élève à 6 347 € toutes indemnités

confondues.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

Article 3 : DIT que les frais engagés seront supportés par moitié par chacune des parties. Article 4 : CHARGE Maître SANSOT à Montmorency d'établir l'acte.

Article 5 : DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 17 06 69 en date du 30 juin 2017.

Lancement de la procédure d’aliénation partielle du chemin rural n° 25 (Chemin de la ruelle des Pinsons)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code rural et notamment son article L 161-10 et suivants

Vu le décret n°2015-55 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux

Vu l'article L. 11-2 du Code de l'expropriation

Considérant le programme d'habitat adapté réalisé par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, compétente en matière de politique d'accueil des Gens du Voyage, pour reloger les populations sédentarisées sur les secteurs du dit « Champ à Loup » à GROSLAY, «le Pintar » et de « la Butte Pinson » à MONTMAGNY

Considérant que l'accès au futur secteur de relogement «Le Champ à Loup», comportant 38 parcelles, se fera par un chemin rural n°25 dit « Chemin de la ruelle des Pinsons sur GROSLAY et chemin rural n°6 dit « ruelle des Pinsons » sur MONTMAGNY et qu'il est nécessaire d'intégrer ce chemin dans l'assiette du projet pour optimiser le plan de masse et l'aménager

Considérant que ce chemin n'est ni inscrit au Plan départemental d’itinéraires, de Promenades et de

randonnées du Val d'Oise approuvé en 2017, ni inscrit au Plan Local d’ Urbanisme de la ville de GROSLAY comme un cheminement à préserver

Considérant qu'une aliénation n’aura pas pour effet d'enclaver des propriétés puisque celle-ci est

réalisée en vue d'aménager le chemin en voie, aménagement réalisé par l'OPAC de l'Oise dans le cadre d'une délégation des travaux passée avec la communauté d'agglomération Plaine Vallée,

Page 13 sur 22 LÀ 1.VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

laquelle sera ensuite rétrocédée, après réception des travaux de VRD et d'habitat dans le domaine public communautaire et qu'elle conservera donc un usage de voirie ouverte au public. Considérant l'accord de la commune de MONTMAGNY pour déclasser et aliéner l'autre moitié du chemin

Considérant qu'une enquête publique unique devra être organisée

Vu le dossier constitué pour l'enquête publique comprenant un plan de situation, un plan et un état parcellaires, une notice explicative

Entendu l'exposé de Mme COLLIN, déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE de lancer la procédure d'aliénation partielle du chemin rural n° 25 dit chemin de la ruelle des Pinsons, prévue à l'article L. 161-10 du code rural, suivant le plan parcellaire ci-annexé. DIT que cette procédure est menée conjointement avec la commune de MONTMAGNY propriétaire de l’autre moitié du chemin rural n°6 dit » ruelle des Pinsons »

DEMANDE à Monsieur le Maire d'organiser conjointement avec Monsieur le Maire de MONTMAGNY une enquête publique.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

Monsieur le Maire précise que les travaux vont démarrer en septembre et que Plaine Vallée va faire procéder au retrait de 3 000 tonnes de déchets dont certains amiantés.

Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile - parcelle AB 705

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié simplement le 30 juin 2017

VU le plan d’alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008 Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation

& un extrait du plan d’alignement

& l'accord des propriétaires

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018

CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 705 est comprise dans l'emprise de l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, en partie, la parcelle cadastrée AB n° 705 sise 4bis rue du Champ de l'Asile, appartenant à Monsieur et Madame ATTIA Fabrice, pour une superficie de 9 m? au prix de 81 € le m?, soit 729 € (sept cent vingt neuf euros) toutes indemnités confondues. AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte.

PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Acquisition des parcelles situées dans l’emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile - parcelle AO 17

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à

jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai

Page 14 sur 22 = jVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24

Septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié simplement le 30 juin 2017

VU le plan d'alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008

Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation

& un extrait du plan d’alignement

& l'accord du propriétaire

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018

CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle cadastrée AO n° 17 est comprise dans l'emprise de l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, en partie, la parcelle cadastrée AO n° 17 sise 13 rue du Champ de l'Asile,

appartenant à Monsieur VALEIX Romain, pour une superficie de 19 m2 au prix de 81 € le m2, soit 1 539 € (mille cinq cent trente neuf euros) toutes indemnités confondues.

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte, PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que

les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile — AB 443 et 444

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à

jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009,

modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24

septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié

simplement le 30 juin 2017

VU le plan d’alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008

Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation

& un extrait du plan d'alignement

& l'accord des propriétaires

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018

CONSIDERANT qu'une partie des parcelles cadastrées AB n° 443 et 444 sont comprises dans l'emprise de l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, en partie, les parcelles cadastrées AB n° 443 et 444 sises 16 rue du Champ de l'Asile, appartenant à Monsieur et Madame LEYX Didier, pour une superficie respective de 8 m° et 18 m° au prix de 81 € le m°, soit un prix global de 2 106 € (deux mille cent six euros) toutes

indemnités confondues.

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte.

PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Monsieur Cancouët demande pour quelle raison l'achat des alignements n'a pas été anticipé au moment de l'approbation du plan d’alignement le 11/12/2008.

Page 15 sur 22 s |VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

Monsieur le Maire répond que les négociations sont progressives.

Monsieur Cancouët demande si les terrains étaient déjà constructibles en 2008. Monsieur le Maire répond que oui et que la ville a l'obligation d'indemniser les propriétaires. Monsieur Cancouët évoque en effet la décision du conseil constitutionnel. Monsieur le Maire indique que tant que les riverains n'auront pas tous donné leur accord, les travaux de voirie ne pourront démarrer, certains demandent des prix exorbitants. Monsieur Cancouët demande si cela compense la Participation pour voirie et réseaux (PVR) demandée.

Monsieur le Maire répond oui. D'autres accords seront présentés lors des prochains conseils pour envisager les travaux en 2019 si les finances le permettent.

Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile — parcelle AB 704

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017 et modifié

simplement le 30 juin 2017

VU le plan d'alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008 Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation

& un extrait du plan d'alignement

% l'accord des propriétaires

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018

CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 704 est comprise dans l'emprise de l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement

durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, en partie, la parcelle cadastrée AB n° 704 sise 4 rue du Champ de l'Asile, appartenant à Monsieur et Madame LAPORTE Philippe, pour une superficie de 23 m° au prix de 81 € le m2, soit 1 863 € (mille huit cent soixante trois euros) toutes indemnités confondues. AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que Maître SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Approbation du programme prévisionnel des travaux relatifs au projet de renouvellement

urbain de la Place de la Libération VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21

VU la délibération n° 17 03 36 en date du 30 mars 2017 approuvant le programme prévisionnel des travaux relatifs au projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération au stade de l'avant- projet définitif (APD)

VU les études au stade Projet réalisées par l'équipe de maîtrise d'œuvre Considérant le souhait de la commune de modifier le projet de la salle des Fêtes pour en réduire les coûts d'investissement et de fonctionnement,

Considérant qu'à ce stade des études (phase PRO) les coûts ont été précisés pour chacune des opérations

VU l'avis de la commission de finances en date du 27 mars 2018

Entendu l'exposé de Madame COLLIN, Déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

Page 16 sur 22 _Ô DVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

POUR : 20 voix

M. Joël BOUTIER - Mme, Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU -— Mme. Véronique COLLIN —- Mme. Samia MEZIANI = M. Stéphane PEGARD - Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL — Mme. Céline MENARD - (Pouvoirs: Mme. Ouahiba AGGAR — Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

CONTRE : 7 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT — Mme. Marie LEGER-GUERREE — M. Alexandre MENSALES - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

APPROUVE le programme des travaux relatifs au projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération au stade PROJET comprenant :

- L'extension/restructuration des locaux scolaires notamment l'aménagement intérieur de 3 salles de classes, un bureau de direction, une salle des Maîtres, des sanitaires et locaux

techniques en rez de chaussée de l'opération KAUFMAN et BROAD rue de Montmorency soit une surface de plancher à aménager de 384 m°, l'installation d’un élévateur au niveau de l'école Marie Laurencin pour rendre l'étage accessible aux PMR, ainsi que l'installation de rampes PMR et le réaménagement des cours.

- L'extension/restructuration et mise aux normes de la salle des Fêtes comprenant la création d'un hall d'accueil, d'une loge, de locaux techniques, de sanitaires et d’un espace cuisine,

une mise aux normes à la fois des règles d'accessibilité, thermique et acoustique (doubles fenêtres, centrale de traitement d'air.….)., la reprise des façades (démolition des appendices, extension vitrée, ravalement, création d'un mur pignon acoustique et paysager.), un équipement scénique remis à niveau.

- L'aménagement de la Place de la Libération et de ses proches abords comprenant la

piétonisation de la Place, l'installation de mobilier urbain, la plantation d'arbres et de massifs de graminées, l'installation d'une borne escamotable pour les seuls véhicules de secours, de livraison, l'élargissement des trottoirs de la rue du général Leclerc aux abords de la Place, l'aménagement d'une place de livraison pour les commerces

- L'aménagement d'un parking public extérieur paysager de 23 places dont deux PMR rue Paul du Boys sur la parcelle AO n°43

pour un coût prévisionnel global de travaux au stade du PROJET (PRO) de 2 695 142.85 € HT

décomposé comme suit :

- L'extension restructuration des locaux scolaires y compris les cours : 373 101.43 € HT

-_ L'extension/restructuration et mise aux normes de la salle des Fêtes : 1 304 761.37 € HT

- L'aménagement de la Place de la Libération et de ses proches abords : 721 081.90 € HT

- L'aménagement d’un parking public rue Paul du Boys : 296 198.15 € HT

DIT que les travaux seront inscrits sur les exercices budgétaires 2018-2019 et 2020.

Monsieur Cancouët indique que le plan de la page 4 montre des places de parkings devant les écoles

et s'interroge sur l'application du plan vigipirate.

Monsieur le Maire indique que ces places sont privées et donc non concernées par le plan vigipirate. Monsieur Cancouët note que le coût de la place de parking sera de 30 000 € alors qu'une place en souterrain ne coûte qu'entre 15 000 et 25 000 €. Pour quelle raison la ville n’a pas fait ce choix, il n'est pas favorable à ce parking sur ce terrain, qui a un caractère un peu sacré pour lui.

Monsieur le Maire indique que s'il devait y avoir des vestiges sur ce terrain, les travaux seraient arrêtés. D'autre part, le coût d'une place en sous-sol dépend de la nature du terrain. Monsieur Cancouët suggère le sous-sol de la Place de la Libération.

Monsieur le Maire indique que la Place est truffée de réseaux et rappelle qu'il a fallu installer des pieux à 20m de profondeur au moment de la construction du restaurant scolaire, avec un coût multiplié par 3. Il précise que ce parking sera aménagé dans le respect du site avec la protection des murets, clôtures, une végéftalisation, sans sous-sol. Il rappelle qu'il a fallu également installer des

pieux à 20m lors des travaux de renforcement de l'église pour assurer la stabilité. I rappelle qu'il y a également des opposants à toutes formes de parkings à Groslay. Il convient désormais de garantir l'obtention du Contrat d'Aménagement Régional.

Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la

Place de la Libération et de ses abords à Groslay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Page 17 sur 22 SW LÀVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018 2018/

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'ouvrage privée,

Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maitrise d'œuvre confiées par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et en particulier son article 30, Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération n°12-05-74 du 30 mai 2012, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif « à la maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay» avec le groupement conjoint représenté par son mandataire Gérard DELATTRE, 27 bis bd de Montmorency 95170 Deuil la Barre, Vu la délibération n°2016-33 du 14 avril 2016 relative à l'avenant 1 au marché de maitrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay, et actant le transfert de mandataire à Filao Aménagement, représenté par Stéphane AULAS, Vu la délibération n°17-03-37 du 30 mars 2017 relative à l'avenant 2 au marché de maitrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay et actant l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, ainsi que des honoraires en découlant,

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 mars 2018

Considérant que les conséquences de l'évolution du programme et du coût prévisionnel des travaux et leurs incidences sur la rémunération du maitre d'œuvre sont prises en compte par voie d’avenant Considérant que la société Grandmougin Conseils a été dissoute au profit de la société LTE SAT et

lui a cédé, à ce titre, ses activités de commerce,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité des prestations prévues par le marché et des

paiements y afférents,

Entendu l'exposé de Madame Véronique Collin, conseillère déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 20 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M.Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU - Mme. Véronique COLLIN — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD - (Pouvoirs : Mme. Ouahiba AGGAR -— Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marie JOLY)

CONTRE : 7 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT — Mme. Marie LEGER-GUERREE — M. Alexandre MENSALES - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

Article 1 : autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 3 du marché relatif « à la maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay» avec le groupement conjoint représenté par son mandataire FILAO Aménagement, Espace

22 parc de Nanteuil 5 rue de Rome 93561 Rosny sous bois Cedex et son sous-traitant Levincent & Samson architectes urbanistes, 83 bd Richard Lenoir 75 011 Paris et constitué des co-traitants SCENARCHIE, 5 bis rue Moreau 93200 Saint Denis, BETHIC, 7 rue de la Libération 95880 Enghien les Bains, et LTE SAT ZAE du Montubois Bat 8, 2 chemin de la justice 95740 Frépillon Article 2 : dit que l'avenant a pour objet de modifier le coût prévisionnel des travaux, en le réduisant d'environ 325 000 € HT pour la partie bâtiment; correspondant principalement à des économies réalisées sur le projet de la salle des Fêtes: Le montant prévisionnel des travaux au stade de la phase PRO (projet) est donc ramené à 2 695 142,85 € HT décomposé comme suit : - L'extension restructuration des locaux scolaires y compris les cours : 373 101,43 € HT - L'extension/restructuration et mise aux normes de la salle des Fêtes : 1 304 761,37 € HT - L'aménagement de la Place de la Libération et de ses proches abords : 721 081,90 € HT - L'aménagement d'un parking public rue Paul du Boys : 296 198,15 € HT Article 3 : dit que l'avenant a pour objet d'ajuster le coût des honoraires au montant HT des travaux, et de prendre en compte la mission complémentaire de reprise du permis de construire et de la phase PRO pour un montant total de 358 603,12 € HT, soit une augmentation de 40 957,08 euros. La répartition des honoraires entre les co-traitants et le sous-traitant est définie conformément au tableau de répartition annexé à l'avenant n°3.

Page 18 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

Article 4 : dit que l'avenant a pour objet d'acter le transfert des activités de la société Grandmougin à

la société LTE SAT, comprenant le transfert du marché.

Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

AGENDA 21 : Mise en place d'un itinéraire de découverte du patrimoine bâti

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'agenda 21 approuvé par la commune le 28 mars 2013

Considérant que dans le cadre de cet Agenda 21, il est prévu la création d’un itinéraire de découverte du patrimoine bâti avec pour objectifs de proposer un parcours pédestre, restituer l’histoire de Groslay et la mettre en perspective avec l’histoire de la Vallée de Montmorency et du Département et participer ainsi au développement des offres touristiques de la communauté d'agglomération. Considérant qu'au terme du travail réalisé, il est prévu que ce circuit mette en valeur 8 bâtiments

illustrant l'histoire de la ville :

- L'ancienne mairie (1880) avec ses soubassements en meulière caillasse de Montmorency - L'église Saint-Martin représentée sur des tableaux par Maurice Utrillo, et ses vitraux - La maison de Ferdinand Berthoud, horloger mécanicien du roi Louis XVI et de la Marine ; - La demeure des Beauharnais liée à la famille de Joséphine de Beauharnais : - La propriété « Château Vieux » proche du méridien de Paris :

- Le château Belle Alliance, propriété jadis des familles Meunier (chocolat) puis Lesieur (huile) ; - La gare ;

- L'immeuble en briques rouges construit par Ernest Magnier Bédu, célèbre pour ses charrues du même nom.

Chacun des éléments cités correspond à un point d'intérêt touristique, mis en valeur par une signalétique d'interprétation du patrimoine. Une publication papier sera éditée et mise en ligne. Des QR-code seront utilisés pour proposer l'accès à plus de contenu. Cet itinéraire sera jalonné de plaques d'informations en lave émaillée et un dépliant sera mis à disposition en mairie, offices de tourisme locaux.

Entendu l'exposé de Mme COLLIN,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE la création d'un itinéraire de découverte du patrimoine bâti tel que décrit ci-dessus. APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT HT 6549 €

Fonds de concours EPCI (44%) 2900 €

Subvention département (25%) : 1637 €

Reste à charge de la commune (31%) : 2012€HT

CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires en vue d'obtenir toutes les autorisations nécessaires (pose des panneaux, droits d'images.)

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les financements dédiés à ce type de projet dans le cadre de sa délégation au titre du L. 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales suivant la délibération du conseil municipal du 31 mars 2016 et notamment auprès du Département dans le cadre de l'appel à projets touristiques innovants.

Monsieur le Maire note qu'il s'agit d'un très beau projet culturel.

SERVICE CULTUREL :

Convention de mise à disposition d’un équipement sportif municipal

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2144-3 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L. 2125.1 Vu le projet de convention à intervenir entre la ville de GROSLAY et l'association ETOILE GROSLAY BASKET

Considérant que l'association ETOILE GROSLAY BASKET a besoin d'un local adapté pour pratique du basket, en cours, en entraînement et en compétition

Considérant que la commune dispose d'une salle de sports adaptée et qu'elle souhaite soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs tout en fixant le cadre et les modalités de la mise à disposition de cet équipement

Page 19 sur 22 ( lVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire adjoint aux Sports, Loisirs, à la Vie Associative et

l'Animation de la Vie Locale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la ville de GROSLAY et l'association ETOILE GROSLAY BASKET de mise à disposition de l'équipement sportif Salle Jack PICHERY, à titre gracieux pour les saisons sportives 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020, suivant un planning modifié chaque année.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

VIE DES SYNDICATS :

Adhésion au Syndicat des Eaux d’lle de France (S.E.D.L.F.) de Plaine Commune et Grand Orly

Vu l'article 59 de la loi NOTRe qui prévoit qu'au 1” janvier 2018 les établissements publics territoriaux (EPT) compétents en eau potable seront retirés de plein droit des syndicats concernés tels que le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France,

Considérant que les EPT devaient choisir formellement leur mode de gestion avant fin 2017, en décidant notamment d'adhérer totalement ou partiellement au S.E.D.L.F, en application des articles L. 5211-18 et L. 5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L. 5211-61, Considérant la délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune du 19 décembre 2017 par laquelle cet établissement public territorial a demandé son adhésion au S.E.D.I.F pour les communes d'Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Ouen,

Considérant la délibération du Conseil de territoire de Grand Orly Seine Bièvre du 19 décembre 2017 par laquelle cet établissement public territorial a demandé son adhésion au S.E.D.I.F pour les communes d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roï, Juvisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi

Vu la délibération n°2018-18 du Comité du SEDIF en date du 1” février 2018 approuvant ces demandes d'adhésion partielle,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal Délégué au S.E.D.L.F.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- se prononce pour l'adhésion au S.E.D..F. des Etablissements Publics Territoriaux: Plaine Commune (pour les communes d'Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Ouen) et Grand Orly Seine Bièvre (pour les communes d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roï) pour l'exercice de la compétence eau potable

Levée de séance à 22H59.

Page 20 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

18-04-16 Désignation du secrétaire de séance

18-04-17 Modification du tableau des effectifs au 5 AVRIL 2018

18-04-18 Création de postes au sein de la ville de Groslay

18-04-19 Recrutement d'enseignants dans le cadre d'une activité accessoire

Renouvellement d’une convention pour l'assistance technique par le Centre 18-04-20 Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) dans l'instruction des demandes d'allocation

pour perte d'emploi

18-04-21 Compte de Gestion 2017 — Commune

18-04-22 Compte Administratif de l'exercice 2017 — Commune

18-04-23 Affectation du résultat de fonctionnement 2017

18-04-24 Vote du taux des impôts locaux 2018

18-04-25 Budget Primitif 2018 — Commune

18-04-26 Participation financière à la vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency - exercice 2018

Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures 18-0427 | 2019-2022

18-04-28 Acquisition de la parcelle AK n°260 sise aux Prés Pireaux

18-04-29 Echange avec soulte entre la Commune et le Département du Val d'Oise des parcelles cadastrées AK n°827, AI n°624-626 et AK n°831

18-04-30 Lancement de la procédure d'aliénation partielle du chemin rural n° 25 (Chemin de

la ruelle des Pinsons)

18-04-31 Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d'alignement de la rue du Champ

de l'Asile — parcelle AB 705

18-04-32 Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d'alignement de la rue du Champ

de l'Asile — parcelle AO 17

18-04-33 Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d’alignement de la rue du Champ

de l'Asile — AB 443 et 444

18-04-34 Acquisition des parcelles situées dans l'emprise d'alignement de la rue du Champ

de l'Asile — parcelle AB 704

18-04-35 Approbation du programme prévisionnel des travaux relatifs au projet de

renouvellement urbain de la Place de la Libération

18-04-36 Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement de la Place de la Libération et de ses abords à Groslay

18-04-37 Mise en place d'un itinéraire de découverte du patrimoine bâti

18-04-38 Convention de mise à disposition d'un équipement sportif municipal

18-04-39 Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.D.I.F.) de Plaine Commune et

Grand Orly Seine Bièvre

Page 21 sur 22VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 AVRIL 2018

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2018 À 20H30

Mme/M Prénom NOM Fonction Signature

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire AGEN

Madame | Odette PLA Mare AGjOInt

Monsieur |Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN MA AGOInt

Monsieur | Pierre FARCY MairesAcjoint

Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur | Claude SAGE C: Municipal

Monsieur | Yann ALEXANDRE Se Muniepal ABSENT

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal ABSENT

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur |Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR Et Munia pale Pouvoir Mme. C. STEINMANN

Madame | Jocelyne CHAVAROT Ge MUNEPAIE Pouvoir Mme. R. JOYEAU

Madame | Marie JOLY G'MUnBAle Pouvoir Mme. C. MORISSON

Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL | ©: Municipale

Monsieur | Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUËT C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale

Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE C. Municipale

Monsieur |Alexandre MENSALES C. Municipal

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