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Compte-Rendu - cms 874 CR du 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 874 CR du 13)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
Saint-Just
de
Claix
SEANCE
DU
9
NOVEMBRE
20177
Le
neuf
novembre
deux
mil
dix-sept
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaireà
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 30
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Présents
:
O’BATON
Joël,
FILET-COCHE
Daniel,
MONNET
Maryse,
LECLERC
Nicolas,
BOUCHET
Christophe,
MARSETTI
Sandrine,
JAILLOT
Anne,
LAMBERT
Sylvain,
GERVY
Danielle,
MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure.
Absents :
DENAUD
Bruno,
ROYANNAIS
Philippe
qui
a
donné
pouvoir
à
O’BATON
Joël,
DOS
REIS
Nathalie,
SERASSET
Sylvie
qui
a donné
pouvoir
à LECLERC
Nicolas,
BERTRAND
Eric.
Secrétaire
de
séance
: MONNET
Maryse
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
1. MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Maire
propose
au
conseil
de
remettre
à
jour
la
liste
et
la
composition
des
commissions
communales,
certains
membres
ayant
démissionné
et suite
à l’arrivée
de
suivants
de
liste.
Il demande
tout
d’abord
de
procéder
à l’élection
de
deux
membres
de
la commission
d’appels
d’offres,
suite
à la démission
de
deux
membres.
Le
conseil
municipal
procède
aussitôt
à cette
élection.
Les
deux
membres
élus
à 11
voix
pour
et
0 voix
contre
sont :
Gervy
Danielle
et MONNET
Maryse.
La
commission
d’appels
d’offres
est donc
composée
des
membres
suivants
:
Bouchet
Christophe,
Filet-Coche
Daniel,
Leclerc
Nicolas
Gervy
Danielle,
Monnet
Maryse,
Royannais
Philippe.
Le
Maire
propose
ensuite
de
procéder
à la mise
à jour
des
commissions
facultatives.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
mettre
en
place
immédiatement
le
nouveau
tableau
ci-dessous,
le Maire
étant
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
:
Page
1 sur
5 ASSOCIATIONS
Responsable
: Bouchet
Christophe
Dos
Reis
Nathalie,
Filet-Coche
Daniel,
Gervy
Danielle,
Lambert
Sylvain,
Marsetti
Sandrine,
Morin-
Faravellon
Anne
-Laure
SCOLAIRE
PERISCOLAIRE
Responsable
: Leclerc
Nicolas
Dos
Reis
Nathalie,
Lambert
Sylvain,
Marsetti
Sandrine,
Monnet
Maryse,
Morin-Faravellon
Anne-
Laure,
Sérasset
Sylvie
URBANISME
Responsable
: Filet-Coche
Daniel
Bertrand
Eric,
Bouchet
Christophe,
Dos
Reis
Nathalie,
Gervy
Danielle,
Leclerc
Nicolas,
Morin-
Faravellon
Anne-Laure,
Monnet
Maryse,
Royannais
Philippe
FINANCES
Responsable
: Monnet
Maryse
Dos
Reis
Nathalie,
Filet-Coche
Daniel,
Morin-
Faravellon
Anne-Laure
TRAVAUX
ET
ROUTES
Responsable
: Filet-Coche
Daniel
Bertrand
Eric,
Bouchet
Christophe,
Monnet
Maryse,
Royannais
Philippe,
Sérasset
Sylvie,
COMMERCE
ET
CADRE
DE
VIE
Responsable
: Monnet
Maryse
Bouchet
Christophe,
Dos
Reis
Nathalie,
Filet-Coche
Daniel,
Gervy
Danielle,
Lambert
Sylvain,
Leclerc
Nicolas,
Marsetti
Sandrine
Morin-Faravellon
Anne-
Laure,
Sérasset
Sylvie,
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Responsable
: Dos
Reis
Nathalie
Jaillot
Anne,
Lambert
Sylvain,
Morin-Faravellon
Anne-Laure
AGRICULTURE
ET
ENVIRONNEMENT
|
Responsable
: Royannais
Philippe
Filet-Coche
Daniel,Gervy
Danielle,
Lambert
Sylvain,
Leclerc
Nicolas,
Monnet
Maryse,
Morin-Faravellon
Anne-Laure
COMMUNICATION
Responsable
: Leclerc
Nicolas
Bouchet
Christophe,
Dos
Reis
Nathalie,
Jaillot
Anne,
Lambert
Sylvain,
Marsetti
Sandrine,
Morin-
Faravellon
Anne-Laure,
Sérasset
Sylvie
2. DESAFFILIATION
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
D
ECHIROLLES
DU
CDG
38
Le
CDG38
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
des
élus
des
collectivités,
au
service
de
tous
les
employeurs
territoriaux
de
l’Isère,
fondé
sur
un
principe
coopératif
de
solidarité
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
CDG38
promeut
une
application
uniforme
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
pour
plus
de
14.000
agents
exerçant
auprès
de
plus
de
700
employeurs
isérois,
favorise
les
mobilités
entre
collectivités
de
toutes
tailles
et anime
le dialogue
social
à l’échelle
départementale.
I
accompagne
les
élus
et
leurs
services,
au
quotidien,
dans
leurs
responsabilités
d’employeur
dans
les
domaines
suivants :
- conseil
statutaire
(sur
l’application
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale),
- organisation
des
trois
CAP
départementales,
compétentes
pour
émettre
des
avis
sur
la
carrière,
les
avancements,
la promotion
interne
...
- secrétariat
du
comité
technique
départemental
et du
CHSCT,
- secrétariat
du
conseil
de
discipline,
-
conseil
en
gestion
des
ressources
humaines
(organisation,
temps
de
travail,
recrutement,
rémunération...
),
Page
2
sur
5 - emploi
(organisation
des
concours
et
examens,
des
sélections
professionnelles,
diffusion
des
offres,
reclassement
et maintien
dans
l’emploi,
mobilité,
missions
temporaires),
- santé
et sécurité
au
travail
(équipes
pluri-disciplinaires
comprenant
médecins,
infirmières,
assistants,
préventeurs,
psychologues
du
travail
et assistantes
sociales),
- secrétariat
des
instances
médicales
(comité
médical
et commission
de
réforme),
- assurance
statutaire
du
risque
employeur,
- accompagnement
social
de
l'emploi
(protection
sociale
complémentaire
avec
la
garantie
de
maintien
de
salaire
et la complémentaire
santé,
titres
restaurant),
Les
collectivités
de
moins
de
350
agents
sont
affiliées
obligatoirement
au
CDG38
;
les
autres
collectivités
peuvent
bénéficier
de
ces
prestations
si
elles
le
souhaitent,
dans
le
cadre
d’une
affiliation
dite
« volontaire
».
C’était
le cas
d’Echirolles,
dont
les
effectifs
sont
très
supérieurs
à ce
seuil,
mais
qui
était
« historiquement
» affilié
au
CDG38,
son
maire
en
était d’ailleurs
président
à l’origine.
Par
courrier
du
26
Juillet
2017,
le Maire
d’Echirolles
a demandé
au
président
du
CDG38
d’engager
la
procédure
de
désaffiliation
de
la commune
et du
CCAS
d’Echirolles.
Cette
décision
s’inscrit
dans
un
contexte
de
recherche
de
marges
de
manœuvres
financières
par
lPexécutif
d’Echirolles.
Etant
précisé
qu’Echirolles
avait,
depuis
plusieurs
années,
fait
le
choix
d’organiser
ses
propres
CAP
(avancements
et promotions
internes
notamment).
En
tout
état
de
cause,
la Ville
et le
CCAS
d’Echirolles
continueront
à dépendre
du
CDG38
au
titre
des
missions
obligatoirement
confiées
au
CDG
ainsi
que
dans
plusieurs
autres
domaines
facultatifs
(notamment
la
médecine
de
prévention
et
les
instances
médicales),
dans
le
cadre
d’une
tarification
spécifique
aux
collectivités
non-affiliées.
Pour
information,
les
recettes
de
fonctionnement
du
CDG38
s’établissaient
à
8.824
ME
en
2016,
et
le
manque
à
gagner
lié
à
cette
désaffiliation
est
estimé
à
environ
0.200
M€.
Mais
l’exécutif
du
CDG38
s'engage
à
ce
que
cette
désaffiliation
n’ait
pas
d’impact
direct
sur
le
montant
de
la
cotisation
obligatoire
(1%
de
la masse
salariale,
taux
inchangé
depuis
2002)
et va
mettre
en
place
un
« PLAN
DE
MAINTIEN
DE
L’EQUILIBRE
» à cet
effet.
En
outre,
le
CDG38
continuera
à
adapter
son
offre
de
service
et
son
organisation
aux
besoins
des
employeurs,
quelle
que
soit
leur
taille
(ainsi
par
exemple
dès
cet
automne
avec
le
lancement
de
nouvelles
prestations
en
matière
de
paie
: gestion,
audit,
SOS
et missions
temporaires).
La
procédure
de
désaffiliation
prévue
par
la
loi
du
26
janvier
1984
précise,
dans
son
article
15,
qu’il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Le
cas
échéant,
la désaffiliation
prend
effet
le
1° Janvier
de
l’année
suivante.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
84-53
du
26
Janvier
1984
et notamment
son
article
15,
Vu
le décret
85-643
du
26
Juin
1985
et notamment
son
article
31,
Vu
le
courrier
du
28
Septembre
2017
du
président
du
CDG38
sollicitant
l’avis
du
conseil
sur
la
désaffiliation
de
la ville
et du
CCAS
d’Echirolles,
3. AVENANT
AUX
BAUX
DE
LOCATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
baux
qui
ont
été
actés
en
2014
pour
la
location
de
5
cabinets
aux
professionnels
de
santé
suivants :
-
Dr
Séger
Jean
Luc
-
Mme
Evelyne
Jean-Baptiste,
kinésithérapeute
Page
3
sur
5 -
Mme
Sylvie
Sérasset,
psychologue
-
Mme
Claire
Leroy,
diététicienne
-
Mme
Cambon
Véronique
et ses
collègues
infirmiers
La
provision
mensuelle
de
charges
locatives
figurant
dans
les
baux
s’est
avérée
être
d’un
montant
trop
élevé
et un
remboursement
a dû
être
effectué
chaque
année.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
réajuster
la répartition
entre
le montant
du
loyer
mensuel
et celui
de
la
provision
mensuelle
de
charges
locatives,
les
locataires
ayant
donné
leur
accord
pour
cette
modification. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à
établir
des
avenant
de
modification
du
montant
du
loyer
et des
charges
mensuels
de
chaque
locataire
de
la maison
médicale.
4. BUDGET
ANNEXE
MAISON
MEDICALE
— DM
N°2
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
60612
énergie
électricité
616.00
€
D
611
contrats
prestations
services
150.00
€
Total
D
011
766.00
€
D
023
Virement
à
la
section
d’investissement
766.00
€
D
168741
autres
dettes
communes
du
GFP
234.00
€
D
2313
immos
en
cours
constructions
1
000.00
€
R
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
766.00
€
5.
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
ET
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
33
HEURES
30
PAR
SEMAINE Le
Maire
expose
au
conseil
que
l’un
des
postes
d’adjoint
administratif
est
d’une
durée
hebdomadaire
de
33
h 30
mn,
et qu’il
est
souhaitable
de
passer
ce
poste
à temps
plein
compte
tenu
de
l’augmentation
du
volume
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
plein
à compter
du
1% janvier
2018.
-
Décide
de
supprimer
à la même
date
un
poste
d’adjoint
administratif
de
33h30
par
semaine.
6.
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Le
Maire
expose
au
conseil
que
Monsieur
Thierry
Falque,
adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
a
obtenu
par
la promotion
interne
2017
le grade
d’agent
de
maîtrise.
Il
est
proposé
au
conseil
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2017.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
Page
4 sur
5 -
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1%
décembre
2017
-
de
supprimer
à la même
date
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
à temps
complet.
7. CREATIONS DE
POSTES
SUITE
A
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Suite
à la proposition
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
créer
à la date
du
1%
décembre
2017
les
postes
suivants
en
raison
d’avancements
de
grade :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
pour
17
h 30
par
semaine
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
pour
33
h par
semaine
-
Un
poste
d’ATSEM
principal
de
1%
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°%° classe
à temps
complet.
À
la même
date
seront
supprimés
:
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
17h30
par
semaine
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
de
33h
par
semaine
-
Un
poste
d’ATSEM
principal
de
2%
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Page
5
sur
5