Compte-Rendu - cms 570 CR 04

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Compte-Rendu - cms 570 CR 04 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Saint-Just-de-Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 570 CR 04)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Travail et emploi, Page 1 sur 4

Commune de Saint-Just de Claix

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 OCTOBRE 2019

Le 4 octobre 2019 16 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30/09/ 2019,

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 7

Nombre de votants : 9

Présents : O’BATON Joël, FILET-COCHE Daniel, MONNET Maryse, LECLERC Nicolas, GERVY Danielle, LAMBERT Sylvain, MARSETTI Sandrine

Absents : MORIN-FARAVELLON Anne-Laure, BOUCHET Christophe, SERASSET Sylvie, BERTRAND Éric qui a donné un pouvoir à FILET-COCHE Daniel, DENAUD Bruno, JAILLOT Anne qui a donné pouvoir à LECLERC Nicolas.

Secrétaire de séance : MONNET Maryse

OBJET : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (SANTE ET PREVOYANCE)

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020 la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

 Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- A 10 € par mois et par agent.

 Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit, au prorata du temps de travail des agents :

- A 25 € par mois et par agent à temps complet.

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune.Page 2 sur 4

La prestation effectuée par le CDG38 est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de Gestions de l’Isère et autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

OBJET : CONTRAT DE CREDIT RELAIS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 voix contre de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un crédit relais de 200 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : Opération Traversée du village – financement du montant de la TVA et des subventions attendues

Montant du capital emprunté : 200 000 euros

Durée : 2 ans

Versement des fonds : sous 3 mois maximum

Durée d’amortissement : In fine

Taux d’intérêt : 0.40% taux fixe

Frais de dossier : 300.00 euros

Périodicité des échéances en intérêts : trimestrielle

Base de calcul : 30/360

Remboursement anticipé : total ou partiel, possible à tout moment et sans indemnité.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Suite à la proposition du Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif pour 17 h 30 par semaine à compter du 15 novembre 2019.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Le Maire informe le conseil municipal de l’admission de Mme Estelle GONNARD à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe en date du 4 octobre 2019. Il propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2019, et de supprimer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :Page 3 sur 4

- de créer en date du 1er novembre 2019 un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- de supprimer en date du 1er novembre 2019 un poste d’adjoint administratif à temps complet.

OBJET : CREATION D’UN POSTE DE 8H PAR SEMAINE POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE

Le Maire expose au conseil qu’en raison de l’augmentation des effectifs scolaires, il est nécessaire d’instaurer 2 services de repas au restaurant scolaire. Pour cette raison, il y a lieu de recruter une personne supplémentaire pour assurer la surveillance de la pause méridienne. Il ajoute qu’il est préférable pour l’instant d’employer une personne en contrat à durée déterminée, du fait que ce besoin peut s’éteindre en cas de baisse des effectifs et suppression du 2ème service de restauration.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint d’animation de 8 heures par semaine uniquement sur les périodes scolaires.

-

OBJET : SUPPRESSION DU POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

Sur proposition du Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste d’attaché territorial à compter du 1er janvier 2020.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE SAINT ROMANS

Le Maire informe le conseil municipal de Saint-Just de Claix que le conseil municipal de Saint- Romans a délibéré en faveur du renouvellement de la convention de mutualisation de la restauration scolaire du 23 décembre 2016, modifiée par avenant du 6 novembre 2018.

Conformément à l’article 2.6 de la convention, le conseil municipal de Saint-Just de Claix est sollicité pour donner un accord sur ce renouvellement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité de renouveler cette convention pour la période de 2020 à 2022.

OBJET : CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT-MARCELLIN POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE

Après exposé du Maire, le conseil accepte de participer au fonctionnement du centre médico-scolaire, à hauteur de 0,54 € par élève, et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE DE LA SOCIETE CARRIERES FROMANTPage 4 sur 4

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la demande de la société Carrières Fromant relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Mas du Coin et Fournet » sur la commune d’Auberives en Royans, il est nécessaire que la commune émette un avis sur ce dossier inscrit à la nomenclature des installations classées.

Ce projet a fait l’objet d’une consultation du public en Mairie d’Auberives en Royans du 3 septembre 2019 au 3 octobre 2019 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à la demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Mas du Coin et Fournet » sur la commune d’Auberives en Royans

Questions diverses : Infocom Edition

Nicolas LECLERC, adjoint, informe le Conseil municipal de la signature d’un contrat liant la collectivité et la société Infocom Edition. Cette société s’engage à fournir 1500 plans de la commune pour janvier 2020 en prenant à sa charge tous les frais de fabrication (conception, cartographie, mise à jour, bon à tirer, impression) et livraison sans aucune participation financière de la commune. Le financement de cette opération est assurée grâce aux emplacements publicitaires prévus à cet effet sur le plan de ville et dont Infocom Edition prend en charge, en exclusivité, la recherche et la gestion auprès des entreprises industrielles, commerciales et artisanales.

Il informe également qu’un second contrat a été signé avec cette société. Celui-ci concerne la mise à disposition gratuite d’un « point information » sur le même principe que pour les plans de ville.