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Compte-Rendu - cms 456 CR 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 456 CR 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse,
Commune
de
Saint-Just
de
Claix SEANCE
DU
28
MARS
2018
Le
vingt-huit
mars
deux
mille
dix-huit
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
mars
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 11
Présents
:
O’BATON
Joël,
FILET-COCHE
Daniel,
MONNET
Maryse,
LECLERC
Nicolas,
GERVY
Danielle,
BOUCHET
Christophe,
MARSETTI
Sandrine,
MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure,
LAMBERT
Sylvain.
Absents
: JAILLOT
Anne,
SERASSET
Sylvie,
BERTRAND
Eric
qui
a donné
pouvoir
à FILET-COCHE
Daniel,
ROY ANNAIS
Philippe
qui
a donné
pouvoir
à O’BATON
Joël.
Secrétaire
de
séance
: MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Les
orientations
budgétaires
pour
2018
ainsi
que
l’affectation
du
résultat
2017
ayant
été
abordés,
le Maire
présente
le projet
de
budget
au
conseil
municipal.
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
:
1275
981.17 €
Section
d’investissement
:
715
888.83
€
Budget
annexe
Maison
médicale
Section
de
fonctionnement :
16
700.00
€
Section
d'investissement
:
80
341.79
€
Budget
annexe
Lotissement
Les
Châtaigniers
Section
de
fonctionnement :
95
000.00
€
Section
d'investissement
:
320
367.55
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
11
voix,
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes :
Maison
médicale
et
Lotissement
Les
Châtaigniers.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2018
Afin
d’équilibrer
le
budget,
et compte
tenu
de
la baisse
des
dotations
de
l’Etat,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’augmenter
le taux
de
la taxe
d’habitation.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Fixe
à 7 voix
pour,
1 abstention
et 3 voix
contre
les taux
de
fiscalité
suivants
pour
2018 :
Page
1 sur
4 -
Taxe
d'habitation
: 6.95
%
-
Foncier
bâti
: 11.58
%
-_
Foncier
non
bâti
: 38.65
%
OBJET
:__
DEMANDE
__
DE
___
SUBVENTION
__ AU
DEPARTEMENT
___
POUR
AMENAGEMENT
DE
VILLAGE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
dossier
d’Avant-Projet
Détaillé
des
aménagements
de
la
traversée
du
village
et
il
indique
que
plusieurs
modifications
sont
proposées
par
le
maître
d’œuvre
suite
à l’avis
technique
du
Département.
Le
présent
dossier
concerne
les
espaces
piétons,
les
abords
des
bâtiments
publics
et
les
aménagements
paysagers
qui
seront
réalisés
suite
aux
aménagements
de
sécurité
le
long
de
la
RD
1532.
Il propose
au
conseil
municipal
d’approuver
ce
nouveau
projet
en
lieu
et place
de
celui
du
mois
de
décembre
2017,
et de
solliciter
une
subvention
du
Département.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dossier,
et après
avoir
délibéré,
-
Approuve
le projet
d’aménagement
du
village
comprenant
des
aménagements
paysagers,
l'installation
de
mobilier
urbain,
les
espaces
piétons
et abords
des
bâtiments
publics,
pour
un
montant
global
de
168
238
€ HT
;
- _ Sollicite
le Département
de
l’Isère
pour
une
aide
financière
sur
ce projet.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
MISE
EN
ACCESSIBILITE
D'UN
ARRET
DE
BUS
AU
VILLAGE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
dossier
d’Avant-Projet
Détaillé
des
aménagements
de
la
traversée
du
village
et
il
indique
que
plusieurs
modifications
sont
proposées
par
le
maître
d’œuvre
suite
à l’avis
technique
du
Département.
Le
présent
dossier
concerne
la
mise
en
accessibilité
de
l’abri-bus
qui
se
trouve
à proximité
de
l’école. I
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
ce
nouveau
projet
en
lieu
et place
de
celui
du
mois
de
décembre
2017,
et de
solliciter
une
subvention
du
Département.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dossier,
et après
avoir
délibéré,
- _ Approuve
le projet
de
la mise
en
accessibilité
de
l’abri-bus
situé
à proximité
de
l’école
;
-
_Sollicite
le
Département
de
l’Isère
pour
une
aide
financière
sur
ce
projet
qui
s’élève
à
47
840
€ hors
taxes.
Page
2
sur
4 OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
SECURISATION
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
dossier
d’Avant-Projet
Détaillé
des
aménagements
de
la
traversée
du
village
et
il
indique
que
plusieurs
modifications
sont
proposées
par
le
maître
d’œuvre
suite
à l’avis
technique
du
Département.
Le
présent
dossier
concerne
les
aménagements
de
sécurité
qui
seront
réalisés
dans
la traversée
du
village
sur
la RD
1532,
secteurs
S3,
S14
et S19
du
plan-guide
des
déplacements
réalisé
en
2014.
Il propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
nouveau
projet
en
lieu
et place
de
celui
du
mois
de
décembre
2017,
et de
solliciter
une
subvention
du
Département
pour
ce
nouveau
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dossier,
et après
avoir
délibéré,
-
__Approuve
le projet
de
sécurisation
de
la traversée
du
village
comprenant :
o
Terrassements
et aménagements
de
sécurité
287
648
€
o
Carrefour
à feux
28
233
€
e
TOTAL
315
881
€ HT
-
Approuve
le plan
de
financement
de
ce projet
;
- _ Sollicite
le Département
de
l’Isère
pour
une
aide
financière
sur
ce
projet.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
GROSSES
REPARATIONS
DE
VOIRIE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’estimation
qui
a
été
faite
pour
le
projet
de
travaux
de
grosses
réparations
sur
la voirie
en
2018.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- _ Approuve
le programme
2018
de
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie.
-
Sollicite
le
Conseil
Départemental-Territoire
Sud-Grésivaudan
pour
obtenir
une
subvention
sur
le
montant
prévisionnel
de
travaux
de
23
480
€ hors
taxes.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et ci-dessus.
OBJET:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
D'ACHAT
PUBLIC
D’ELECTRICITE
DU
SEDI Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur d'électricité,
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
l'article
28
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
Juillet
2015
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
adoptée
le
15
Septembre
2014
par
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI),
Page
3
sur
4 CONSIDERANT
que
le
SEDI
propose
à
la
commune
de
Saint-Just
de
Claix
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
l'accord
cadre
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
et de
services
associés,
afin
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
et
de
permettre
d'optimiser
les
prix des
prestations.
CONSIDERANT
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
une
durée
indéterminée. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
—
D'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Just
de
Claix
au
groupement
de
commandes
formé
par le SEDI
pour
la fourniture
d'électricité
et services
associés
;
—
D'accepter
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'électricité
et de
services
associés ;
—
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
telle
que
jointe
à la présente
délibération ;
—
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Saint-Just
de
Claix
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants,
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout document
nécessaires
à l'exécution
de
ce
groupement
de
commandes.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
ci-dessus.
Page
4
sur
4