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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.05.23 Compte Rendu du Conseil Municipal du 23.05.2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Économie et finances,
PV ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIJOUX
DU 23.05.2024
Présents : MM. M. VIALLET. MC. COUTURIER P. ECAILLE (arrive à 19h16 au point 3.a). C. GROSGURIN
(arrive à 19h12 au point 3.a). D. JULLIARD. G. LEGAY. E. LEE. M. VUILLERMOZ.
Absents : S. JUHEN (pouvoirs donnés à G. LEGAY) ; J.F. JOLY
Secrétaire de séance : E. LEE
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
SOMMAIRE
N° 1.2024 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
N° 2.2024 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL
N° 3.2024 OBJET : GESTION FINANCIERE
a) Détermination des tarifs pour les centres d'hébergement de la Bussode en capacité
réduite
b) Octroi de subventions aux associations
c) Refus d'accéder à la proposition de la société Cellnext relative au rachat de la parcelle
qui accueille l'antenne de réseau mobile
N° 4.2024 OBJET : GESTION DES BIENS
a) Alpage des Platières : projet de contrat de pâturage
N° 5.2024 OBJET : DIVERS
N° 1.2024 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
N° 2.2024 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL
Au registre sont les signatures.
N° 3.2024 OBJET : GESTION FINANCIERE
a) Détermination des tarifs pour les centres d’hébergement de la Bussode en capacité
réduite
Vu la délibération du 16.11.2023 n°01247.2023.11.068 fixant les tarifs des centres
d'hébergement touristique,
Vu l'avis de la commission de sécurité en date du 15 février 2024, sur la limitation de capacité à 15
personnes s'il n'y a pas de gardien et compte tenu des travaux à entreprendre dans diverses zones
qui entrainent l'immobilisation de celles-ci,
Vu les arrêtés AR 01247.2024.06, AR 01247.2024.07, AR 01247.2024.08 transformant les bâtiments
de la Bussode et de la Valserine en gîtes d’une capacité maximale de 15 personnes et le bâtiment
de la Montagne en utilisation uniquement pour des repas ou réunions,
Vu les tarifs de la concurrence aux alentours et la comparaison des prestations fournies,
Vu les coûts fixes de la gestion des bâtiments, le minimum de nuitées sera fixé à deux,
PV et CR - CM MIJOUX 23.05.2024 Page 1 Mme le maire propose pour les gîtes et le bâtiment de la Montagne,
- Defixer les tarifs comme suit :
e Caution : 630€/ bâtiment
-_ Dates des saisons :
e Haute saison du 01.06 au 30.09 et 20.12 au 31.03
e Basse saison du 01.04 au 31.05 et 01.10 au 19.12
BUSSODE VALSERINE
En euros € Basse saison |Haute saison |Basse saison |Haute saison
2 nuitées (week-end) 500 600 4000 430
3 nuitées 650 750 550| 580
4 nuitées 800 900 7001 730
5 nuitées 950 1050 850/:) : 830
6 nuitées 1200 1300 1000! 1030
7 nuitées 1350 1450 11508 1160
MONTAGNE En euros €
SALLE DE REPAS
Week-end 550
Soirée 350
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve les propositions énoncées ci-dessus, avec effet des tarifs au 01.06.2024.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 (dont 1 pouvoir —- S. JUHEN)
DELIBERATION N° 01247.2024.05.032
b) Octroi de subventions aux associations
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour
l’année 2024.
Evan LEE, vice-président de la commission Santé, école, associations etc., présente les trois demandes
formulées à ce jour par les associations pour 2024 et les travaux de ladite commission. Il s’agit de :
e Chœur des Forêts Monts, pour 500 €,
e Loisirs nature Mijoux pour 800 €,
e Tiret Sports pour 5 000 €.
Par ailleurs, l'association Animation Mijoux a annoncé qu'elle ne solliciterait pas de subvention pour
cette année, compte-tenu de l'importance de sa trésorerie. Valselivres a indiqué que, comme
l'événement aura lieu cette année à Lélex, elle ne demandera qu’une subvention en nature, pas encore
déposée. Le Club des sports des Monts Jura n’a pas à ce stade déposé de demande de subvention.
Evan LEE indique que, comme l’an dernier, la commission a envoyé aux associations les modèles de
documents à remplir. Les associations ont été invitées à une réunion pour les leur commenter et pour
répondre à leurs questions, la plupart y ont participé. Il a été constaté que deux des associations ont
PV et CR - CM MIJOUX 23.05.2024 Page 2 présenté des dossiers conformes au modèle. Tir et sports a présenté différemment, mais il est quand
même possible de s’y repérer.
Evan LEE explique notamment les critères utilisés par la commission pour proposer un montant de
subvention : existence d’actions de l'association profitant à la commune ou à ses habitants, prise en
compte de la qualité du projet pour lequel la subvention est demandée et de l’importance de ces
actions, prise en compte du rapport d'activité et des documents statuaires remis par l’association,
notamment de sa situation financière de l’association.
| rappelle que, au conseil de mai 2023, il avait été décidé que, si une association avait en trésorerie
l'équivalent de plus de deux ans de dépenses, la commune n’allouerait pas de subvention, sauf projet
de dépenses exceptionnelles exposées lors de la demande de subvention
Evan LEE indique que :
o Concernant le Chœur des Forêts Monts :
Les documents présentés n’ont pas appelé de question de la part de la commission ; l’action proposée
(organisation d’un concert dans l’église de Lajoux-Mijoux en raison de sa qualité acoustique) répond
aux objectifs de la commune. L'association a eu un déficit de 465 € pour l’exercice 2022/2023 (pour
3 020 € de recettes, provenant à 77 % des cotisations) et une réserve de 4 742 € en clôture d'exercice.
Cette petite association ne vivant que des cotisations des membres et des subventions pour les
concerts qu’elle organise, a besoin de subventions pour l’accomplissement de son programme
d'actions.
o Concernant Loisirs nature Mijoux :
Les comptes présentés n’ont pas appelé d'observation de la part de la commission. Les actions prévues
ont été réalisées (vide-grenier, concert, spectacle de Noël, identification de sentiers, même si, pour
ces derniers, il y a un peu de retard car les autorisations des propriétaires viennent seulement d’être
reçues. L'action nettoyage d'automne de la rivière n’a pas pu avoir lieu en raison de la trop grande
pluviosité à l’époque propice. Les dépenses de 2023 ont été de 5 367 €. Les réserves au 31 décembre
2023 étaient de 3 656 €. Les actions prévues pour 2024 sont du même type que l’an dernier, avec
notamment le spectacle de Noël gratuit. Quant à l’action Sentiers, elle devrait entrer dans sa phase de
réalisation sur le terrain. La subvention demandée (800 €) est inférieure à celle demandée et obtenue
en 2023 (2 000€) pour tenir compte du niveau de réserve et du coût prévisionnel des actions.
o Concernant Tir et Sport :
En 2023, pour l'exercice 2022, cette association a présenté successivement deux documents
comptables différents: les comptes étaient présentés comme bénéficiaires dans la version
accompagnant la demande de subvention (de 1 908 €), mais déficitaires dans la version envoyée en
juin 2023 (de 2 314 €), suite à la décision du conseil municipal de ne pas attribuer de subvention en
2023 au vu de l'importance de leur trésorerie.
La maire avait alors demandé au président de Tir et Sports de lui présenter une version de comptes
approuvée expressément par l'assemblée générale.
Pour la demande de subvention présentée en 2024, le dossier contient plus d'informations comptables
qu'auparavant. Néanmoins, si le compte-rendu de l'assemblée générale du 18 novembre 2023 indique
que, « à la demande de la Mairie de Mijoux, le président fait valider les comptes 2022 de l'association
pour la demande de subvention 2022 », il n’est fait état d'aucune donnée chiffrée.
Pour les comptes de 2023, le compte-rendu de cette même assemblée générale est très succinct, mais
il est expressément mentionné qu'ils ont été approuvés. Les documents à l’appui de la demande
présentent par ailleurs des comptes par saison, pour mieux refléter l’activité de l’association (club de
PV et CR - CM MIJOUX 23.05.2024 Page 3 ski l’hiver, repas du 14 juillet et fête des bûcherons l'été). Un rapport détaillé explique pourquoi les
comptes de 2023 sont moins bons (déficit de 6 245 € au lieu de 2 314 € en 2022) et pourquoi un déficit
d'environ 9 000 € est escompté en 2024 (stage de ski coûteux en raison de l'insuffisance de neige
locale). La trésorerie reste confortable au 30 octobre 2023 (plus d’un an de budget 2023), mais devrait
se dégrader sur l'exercice : elle pourrait représenter en fin d'exercice moins d’un an de budget. Quant
aux actions, il s’agit d’une part du club de ski, à vocation pédagogique, avec 10 enfants, dont 9 résidant
à Mijoux et 1 à Lajoux, mais scolarisé à Mijoux ; d'autre part des activités d'été, classiques, avec cette
année le projet d’un concours de sculpture sur bois.
La commission déplore toutefois qu’il ne semble pas prévu le traditionnel défilé dans le village, avec
vaches et chars, qui était une partie très appréciée de cette fête.
La subvention demandée est de 5 000 €.
o Concernant le Club des sports Monts Jura :
Le club demande une subvention de 2500€ pour financer une partie du stage de printemps qui s’est
déroulé en avril dernier. Cette somme représenterait la moitié du coût du stage, les 50% restants étant
partagés à parts égales entre l'association et les familles.
Mme le maire indique qu’elle reste dans l'attente de la liste des enfants qui ont participé au stage afin
d'accorder une subvention en fonction du nombre de Mijolands. La décision d'octroi est donc reportée
au conseil municipal de juin.
E. LEE présente les conclusions de la commission compétente, qui recommande :
e D’attribuer les sommes demandées au Chœur des Forêts Monts et à LNM,
e _ D’attribuer 1 500 € à Tir et Sports, somme qui serait portée à 3 500 € si un défilé était organisé
dans le village.
o Concernant les aides en nature :
-__ Tiret Sports
Pour la fête des bûcherons, l'association demande un prêt de tracteur 5 jours, le prêt du camion benne,
la mise à disposition des centres d'hébergement, le prêt de tables et chaises et d’un chapiteau, le prêt
de la bibliothèque et de la salle des fêtes.
La commission propose d'accepter les demandes de Tir et Sport.
Mme le maire donne une information sur les bois fournis par la commune pour le concours des
bûcherons : il s’agit de feuillus à maturité et d'excellente qualité, dont les réserves dans la forêt
domaniale diminuent fortement. En conséquence, cette aide en nature est importante, car ces bois,
une fois la fête finie, sont valorisés à un tarif inférieur à celui que la commune retirerait d’une vente à
un exploitant.
Mme le maire fait remarquer par ailleurs que l'association bénéficie de très peu de sponsors, mais
note qu’elle indique en rechercher pour réduire son déficit.
- Valselivres
L'aide en nature sera présentée au prochain conseil, sauf si une décision était nécessaire avant, auquel
cas elle prendrait elle-même la décision et en rendrait compte au prochain conseil.
Entendu ces exposés,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à la majorité des membres présents, DANS TL PE DE CN EP RP EE TR RE ERNNEREAE T
PV et CR- CM MIJOUX 23.05.2024 Page 4 Le conseil décide de :
e Accorder les subventions comme listé supra, en numéraire ou en nature,
e Encourage d’une façon générale les associations, Tir et Sport en particulier, à rechercher des
sponsors,
e Exprime le vœu que les deux associations ayant une activité de club de ski (Monts Jura et Tir
et Sports) s'associent davantage,
e Dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au BP 2024,
e D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire,
Ne prennent pas part au vote, en raison de leur responsabilité dans certaines de ces associations :
Philippe ECAILLE et Dominique JULLIARD.
Contre 0 Abstention : 0 Pour: 7 (dont 1 pouvoir —- JUHEN)
DELIBERATION N° 01247.2024.05.033
c) Refus d'accéder à la proposition de la société Cellnext relative au rachat de la
parcelle qui accueille l'antenne de réseau mobile
La commune de Mijoux dispose d’une convention d'occupation avec la société Hivory SAS depuis le 1°'
janvier 2021 relative aux conditions dans lesquelles s'effectue l'occupation du domaine communal et
forestier par une antenne téléphonique mobile à La Vattay. Le loyer annuel s’est établi à 4 105 € au 1°
janvier 2021 et sa revalorisation est de 1 % par an. La convention a été conclue pour douze ans et sera
ensuite reconduite de manière tacite par périodes successives de six années.
En février 2021, Altice France a cédé sa participation majoritaire dans Hivory à la société Cellnex
Telecom. Dans le cadre d’une démarche de rationalisation, Cellnex Telecom a contacté la commune
afin de lui proposer de racheter la parcelle (100m?) sur laquelle se trouve l’antenne pour la somme de
40 560 €.
Considérant le montant des loyers au regard de la somme proposée par Hivory, il apparaît que cette
dernière correspond à près de dix années d'exploitation de la parcelle. S'il est probable que l'inflation
annuelle sera supérieure à 1 % par an au cours des dix prochaines années, la convention court encore
sur neuf ans et sera probablement reconduite de manière tacite pour six années supplémentaires.
Ainsi, sauf à ce que l'exploitation s'arrête rapidement ou que l'inflation soit importante pendant de
nombreuses années, il apparaît que le prix proposé par Hivory est trop faible. En outre, le fait que
ladite parcelle génère un loyer, sans coût d'exploitation particulier pour la commune, constitue en soi
une réelle opportunité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de refuser la proposition de la société Cellnex Telecom de racheter la parcelle pour la
somme de 40 560 €;
e Décide de conserver la convention qui fixe les conditions d'occupation du domaine public pour
l'antenne téléphonique mobile d’Hivory / Cellnex Telecom.
Contre 0 Abstention : 0 Pour : 9 (dont un pouvoir — S. JUHEN)
DELIBERATION N° 01247.2024.05.034
N°4.2024 OBJET : GESTION DES BIENS
PV et CR - CM MIJOUX 23.05.2024 Page 5 a) Alpage des Platières : projet de contrat de pâturage
Mme le maire indique qu’elle a constaté que, depuis plusieurs années, M. SAULNIER, demeurant à
Contamine-Sarzin en Haute-Savoie, bénéficiaire depuis 2014 du contrat pluriannuel de pâturage pour
l’alpage des Platières, ne faisait plus paître de troupeaux lui-même, mais faisait une sous-location à un
éleveur sans en avoir demandé l'autorisation à la commune. En conséquence la maire a dénoncé fin
2023 le contrat pour non-respect de ses clauses. M. SAULNIER n’a pas contesté cette dénonciation.
L'éleveur qui faisait ainsi paître ses bêtes, M. Romain BAUDET, a candidaté pour le remplacer et a
déposé un dossier en préfecture (direction départementale des territoires - DDT) le 12 février, dossier
reçu par cette administration le 26 février.
La DDT n’a pas encore instruit le dossier. Toutefois l’éleveur, lui, doit s'organiser pour assurer l'herbe
à ses bêtes.
Ce jeune éleveur est considéré comme sérieux par la SEMA (Société d'économie montagnarde de
l'Ain), qui assiste la commune dans la gestion de cet alpage ; elle l’a vu à de nombreuses reprises à
l’occasion de la préparation des travaux qui devaient être effectués dans cet alpage, puis de leur
réalisation, et a pu constater la façon dont il travaillait. Le troupeau comprend une quarantaine de
vaches, ce qui permettra à l’alpage d’être utilement pâturé.
M. BAUDET est l’un des gérants de l’EARL L'AQUITAINE, dont l’activité est l'exploitation agricole (les
deux autres gérants étant Frédéric DIEZ-BAUDET et Virginie MANDALAZ. Le siège de l’entreprise est à
ARCHAMPS en Haute-Savoie.
Toutefois, comme la DDT n’a pas encore rendu son avis et qu’en conséquence la procédure de publicité
de l’autorisation d'exploitation n’a pas pu avoir lieu, la maire propose de ne signer un contrat que pour
la saison d’alpage 2024, alors qu’habituellement les contrats de pâturage sont pluriannuels.
Si toutefois le retour de la DDT intervenait avant la fin de la saison de pâturage, elle propose que, à
l'issue de la procédure de publicité, un nouveau contrat, pluriannuel, soit conclu et le conseil municipal
serait alors amené à en délibérer.
S'agissant du montant du loyer, Mme le maire propose une augmentation significative par rapport au
loyer du précédent contrat, datant de 2014, et qui était de 829,20 € pour 2023. En effet d’une part elle
a constaté que, jusqu’en 2022, il n’avait pas été appliqué la revalorisation annuelle prévue au contrat,
d'autre part l’alpage a été amélioré par les travaux effectués par la commune en 2023. Aussi propose-
t-elle au conseil, sur proposition de la SEMA, d'appliquer aux surfaces pâturables (pâtures proprement
dites et parties pâturables sous couvert forestier), soit 64 ha des 104 ha 18 a 97 ca que représentent
les surfaces louées (la différence étant la vraie forêt ou des falaises), le tarif de 16 € à l’ha multiplié par
l'indice des fermages 2023 dans l'Ain, soit 1,5823. Le loyer serait ainsi de 1 620 € pour l’année.
Entendu l'exposé du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve le projet de convention ci-annexé,
- Approuve la procédure proposée,
- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 (dont 1 pouvoir— S. JUHEN)
DELIBERATION N° 01247.2024.05.035
CAE A PE PE PR AP A QE EP I A A RER TE
PV et CR - CM MIJOUX 23.05.2024 Page 6 N° 5.2024 OBJET : POINT DIVERS
e P. ECAILLE demande s’il est envisageable d'installer du compostage public. MC COUTURIER
indique que ce sujet est en discussion avec la Communauté d'agglomération depuis 2021. M.
VIALLET ajoute que l’Agglomération, pour le collectif, procède par expérimentation, pour
l'instant dans quelques communes de la plaine. Elle a toutefois fait un point d'avancement du
dossier la semaine dernière avec la communauté d’agglomération, qui lui a répondu que
l'obligation au 01/01/24 est relative au compostage en général et que des composteurs
peuvent être obtenus gratuitement auprès des services de l’Agglomération. Pour
l’'Agglomération, l'herbe de tonte doit prioritairement être laissée sur place (mulching), sinon
mise dans les composteurs individuels ; pour les déchets de taille de haies, il faut broyer.
M.VIALLET indique avoir néanmoins demandé une benne verte. La réponse a été que
l'expérience avait été faite il y a quelques années pour Mijoux et Lélex et avait pas été un
échec : la benne repartait vide (les personnes tondant ou taillant le week-end et la benne étant
déposée tous les quinze jours le samedi matin et fermée ensuite). Le service Déchets ne veut
pas laisser une benne en permanence car l'expérience ailleurs montre que l’on y retrouve alors
tous types de déchets, rendant inexploitable le contenu de la benne.
Les conseillers pensent qu’il faudrait néanmoins essayer: à Mijoux les gens sont très
raisonnables et ne mettront pas autre chose que les déchets verts.
M. C. Couturier suggère une solution alternative, indépendante de l’Agglomération : trouver
un endroit dans la commune à labelliser Déchets verts et le laisser en libre accès.
Cette proposition va être étudiée par la mairie.
e P.ECAILLE pense qu'il serait bon de mettre en place des jardins partagés. Mme le maire indique
que la contrainte est de trouver un terrain communal à peu près plat, non constructible, de
nature agricole (pas possible en naturel protégé). Est évoqué le terrain au pied du télésiège,
mais, outre le fait que la terre est très tassée par les dameuses, il faudrait que tout soit
amovible pour l'hiver, ce qui paraît peu réaliste. D. Julliard indique qu’une possibilité pourrait
apparaître prochainement, sur un petit terrain à vocation agricole.
e P ECAILLE s'interroge sur la façon dont la commune va réussir à accueillir les 37 panneaux
électoraux pour la campagne des élections européennes. Il est répondu que c'était
effectivement un défi, d'autant que le ministère de l'Intérieur a informé récemment qu'il y en
aurait en fait 38 ; ils seront installés à l'emplacement habituel (déclaré en préfecture dans les
délais légaux, en février), grâce à des dispositifs provisoires compte-tenu du linéaire nécessaire
et qu’il y aura partage de panneaux comme cela est autorisé.
PV et CR - CM MIJOUX 23.05.2024 Page 7 Le secrétaire de séance,
LEE
ECAILLE
LEGAY
JUHEN
COUTURIER
VIALLET
JULLIARD
JOLY
GROSGURIN
VUILLERMOZ
ER RO AP ER PR A TOR PS LP ES SE EE EU CE OR EL MEME
PV et CR - CM MIJOUX 23.05.2024 Page 8