Compte-Rendu - 2026.03.20 Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.03.2026

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Compte-Rendu - 2026.03.20 Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.03.20 Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL ET COMPÏE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA C0MMUNE DE MUOUX

DU 20.03.2026

Présents : MM. M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P. DARMEY. A. DRUON. C. GROSGURIN. M. HEMONNOT.

D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY

Absents : T. GENIEVRE. (pouvoir donné à G. LEGAY). C. LUCET. (pouvoir donné à P. DARMEY)

Secrétaire de séance : E. LEE

Ouverture de la séance à 19h à la salle du conseil de MIJOUX

SOMMAIRE

1. 2026 Election du maire

2. 2026 Fixation du nombre d'adjoints

3. 2026 Election des adjoints

4. 2026 Lecture de la charte de l'élu local

5. 2026 Validation du PV du conseil du 9 mars 2026

6. 2026 Création des commissions et désignation des membres

7. 2026 Fixation des indemnités de fonction de l'adjoint et des conseillers municipaux délégués

8. 2026 Délégations consenties au maire par le conseil municipal

9. 2026 Approbation de l'avant-projet définitif (APD) et de l'estimation financière pour la

restauration de la mairie-poste et autorisation à solliciter une subvention de la région

Auvergne-Rhône-Alpes

1.2026 - Élection du maire

2.2026 - Fixation du nombre d'adjoints

Vu l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseillers

municipaux de déterminer librement le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de I"effectif du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Mijoux est de à 11, le nombre des

Vu la proposition de Mme le maire de créer un poste d'adjoint au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* décide de créer un poste d'adjoint au maire,

* charge Mme le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces cet adjoint.

DELIBERATION No 01247.2026.03.012

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 13.2026 - Élection des adjoints

4.2026 - Lecture de la charte de l'élu local

CHARTE DE L'ELU LOCAL

L'article L. 1111-l-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les élus

locaux sont les membresdes conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de rélu local )).

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises àl'organe délibérant dont il est

membre,l'élu local s'engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions,l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions del'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5.2026 - Validation du PV du conseil du 9 mars 2026

Le PV est adopté.

6.2026 - Création des commissions et désignation des membres

Mme le maire indique que le conseil municipal peut former des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil (art. L2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

PV ET COMPTE-RENDUDU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 2Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Toutefois, le

conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Mme le maire propose de créer 8 commissions municipales chargées d'examiner les

projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Mme le maire propose d'adopter la

délibération suivante :

Article 1 : Le conseil municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes

1. Finances

2. Voirie Déneigement

3. Patrimoine Forêts

4. Urbanisme Environnement

5. Associations Jeunesse Social Personnes âgées

6. Communication

7. École

8. Tourisme Sentiers Économie Agriculture

Article 2 : Après appel à candidatures, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité

de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1. Finances :

- M. Guillaume LEGAY

- M. Dominique JULLIARD

- M. Terence GENIEVRE

2. Voirie Déneigement :

- M. Patrick DARMEY

- M. Terence GENIEVRE

- M. Patrick DARMEY

- Mme Apolline DRUON

- M. Guillaume LEGAY

4. Urbanisme Environnement

- M. Guillaume LEGAY

- M. Terence GENIEVRE

- M. Christian GROSGURIN

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 35. Associations Jeunesse Social Personnes âgées

- M. Evan LEE

- Mme Maud HEMONNOT

- Mme Mylène ALEXANDRE

- Mme Caroline GENIEVRE-LUCET

6. Communication :

- M. Evan LEE

- Mme Caroline GENIEVRE-LUCET

7. École :

- Mme Apolline DRUON

- Mme Mylène ALEXANDRE

8. Tourisme Sentiers Économie Agriculture

- M. Dominique JULLIARD

- M. Christian GROSGURIN

- M. Patrick DARMEY

Article 3 : Si un conseiller municipal souhaite participer à une commission sans en être

membre, il en informe le président et le vice-président de ladite commission. Le président ou

le vice-président peuvent solliciter la participation occasionnelle d'un autre conseiller.

Chacune des commissions devra nommer son vice-président.

Contre o Abstention : 0 Pour : Il (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION No 01247.2026.03.013

7.2026 - Fixation des indemnités de fonction de l'adjoint et des conseillers municipaux

délégués

Mme le maire indique qu'en raison de la nécessité d'avoir plusieurs conseillers investis de

délégation de compétence sur les sujets lourds de ce début de mandat, à savoir le tourisme

et l'immobilier, pour lesquels de gros projets entreront en phase opérationnelle dans les

prochains mois, il convenait d'adapter les responsabilités aux souhaits et compétences

techniques des différents conseillers. En conséquence pense qu'il est préférable qu'il y ait un

seul adjoint et que des délégations de compétence ciblées sur ces deux secteurs soient

données à des conseillers par la maire. Elle propose donc qu'il y ait deux conseillers

municipaux délégués afin de compléter le travail de l'adjoint dans la mesure où plusieurs

projets structurants vont voir le jour au cours de cette mandature, impliquant un fort

engagement en temps et responsabilité. Mme le maire précise que cette fonction ouvre les

droits au versement d'une indemnité. L'enveloppe globale des indemnités versées aux élus

étant fixe, elle propose que les deux conseillers municipaux délégués perçoivent l'indemnité

maximale prévue pour un adjoint, soit 10,89 % de l'indice brut terminal 1027.

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 4Vu Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-

24 ;

Vu le décret no2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction

publique depuis le ler juillet 2022 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,

à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération

intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du

conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonctions fixée à un taux maximal de

par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la

diminuer ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de

l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire

de la fonction publique ne peut dépasser 10,89 % ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonctions de I"adjoint et des conseillers municipaux

délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

ler adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseiller délégué : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Conseiller délégué : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles

L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget com

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 5Tableau récapitulatif

Date de la délibération: 20-03-2026

Nom de la commune: MIJOUX

Population tota1e:312

I

Fonction

'Taux d'indemnité voté (en

pourcentage de l'indice bnitterminal

de la fonction publique IBM: 1027)

Maire (uniquement si indemnité inférieure au barème)

ler adjoint 1ü,89

Conseiller délégué 10,89

Conseiller délégué 10,89

ÏOTAL mensuel en euros 2 497,97

TOTAL annuel en euros 29 975,59

Contre o Abstention : 0 Pour :14 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION No 01247.2026.03.014

8.2026 Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Mme le maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de

son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme

le maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont au budget, dans la limite d'un montant de

15 000 € ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

afférentes ;

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 67. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

8. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux

articles L211-2 à L. 211-3 ou au ler alinéa de l'article L213-3 de ce même code jusqu'à

hauteur de cinq cent mille euros ;

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée de 2 000 € par sinistre ;

11. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

13. De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000 € l'attribution de

subventions ;

14. D"exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi no75-1351

du 31/12/1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

15. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

$D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentées par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret, en l'occurrence 200 € (décret no2026-118 du 20 février 2026 - article D.2122-7 du CGCT). Ce décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Contre o Abstention : 0 Pour : 11 (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION No 01247.2026.03.015

9.2026 Approbation de l'avant-projet définitif (APD) et de }'estimation financière pour

la restauration de la mairie-poste et autorisation à solliciter une subvention de la région

Auverpne-Rhône-Alnes

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 7Madame le maire rappelle que, suite à l'appel d'offre du 28 avril 2025, le cabinet Atelier B a

été choisi comme maître d'œuvre pour la rénovation du bâtiment communal de la mairie-

poste par délibération du 10 juin 2025, no01247.2025.06.036.

Le projet arrive au stade de l'avant-projet définitif (APD), pour un montant prévisionnel de

travaux estimé par le maître d'œuvre à 1319 100 € HT, soit 1582 920 € TTC, décomposés en

13 lots :

Décomposition par lot Total HT

Dont sanitaires

publics

Dont

rénovation

thermique

Désamiantage 30 500

Curage - Gros œuvre 305 900 9 700 1l 900

Charpente -Plancher bois - Couverture 66 700 1600

Etanchéité 16 500 16 500

Façades IÏE - Bardages isolant 38 000 33 000

Menuiseries extérieures - métallerie 141 300 2 500 122 300

Menuiseries intérieures - mobiliers 94 000 3 700

Plâtrerie - peinture - plafond 132 200 10 700 47 4û0

Sols 79 700 7 500

Ascenseur 25 000

Equipement office / bar 12 000

Plomberie - chauffage - VMC 264 000 18 70û 75 000

Electricité 113 300 1l OOO

TOÏALHT 1319 100 65 400 306 100

TOTALÏTC 1582 g;_o 78 480 367 320

Madame le maire indique que dans le cadre de la rénovation thermique du bâtiment mairie-

poste, la commune a obtenu en 2023 une promesse de subvention de la région Auvergne-

Rhône-Alpes pour un montant de 64 400 € dans le cadre du dispositif <« Contrat Région )» pour

la rénovation thermique de l'ensemble Mairie-Poste.

Pour le dépôt de la demande de subvention la commune devait attendre d"être en phase APD

et d'avoir une estimation financière définitive.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention

est le suiyant :

Dépenses (HT) Recettes

Travaux 1319 100,O Région Auvergne-Rhône-Alpes 64 400,0

Maitrise d'œuvre 104 030,0

Département de l'Ain -

investissements structurants 113 250,0

Etudes 8 304,ü

Département de l'Ain -

transition écologique 41 200,0

Bureaux de contrôle 15 730,0 DEÏR (à demander) 200 üOO,O

Autofinancement (20%) 289 432,8

Emprunt 738 881,2

ÏOTAL 1447 164,0 TOTAL 1447 164 0

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 8Madame le maire rappelle que les deux subventions du Département sont déjà acquises.

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet

définitif (APD) remis par le maître d'œuvre afin de poursuivre par la phase étude de projet

(PRO).

Considérant que le projet est désormais en phase APD et que le montant des travaux s'élève

à 1319 100 € HT, Madame le maire propose de déposer la demande de subvention auprès de

la région.

Entendu le rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve I'APD relatif à la restauration de la mairie-poste ;

- approuve le coût prévisionnel des travaux pour la somme de 1319 100 € HT ;

- approuve le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus ;

- s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-

Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Contrat Région >) pour la rénovation

thermique de l'ensemble Mairie-Poste ;

autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Contre o Abstention : 0 Pour : Il (dont 2 pouvoirs)

DELIBERATION No 01247.2026.03.0î6

Les prochains conseils municipaux auront lieu

@ 20 avril

* 18 mai

* 15 juin

* 6 juillet

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 9li ' i '

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Le secrétaire de séance,

PV ET COMPTE-RENDU DU CM MIJOUX 20.03.2026 Page 10