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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05 Liste des deliberations du conseil municipal du 23.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 23.05.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER P. ECAILLE. C. GROGURIN D. JULLIARD E. LEE G. LEGAY M.
VUILLERMOZ
Absents excusés : JF. JOLY S. JUHEN
Secrétaire de séance : E. LEE
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.032 Détermination des tarifs pour le centres
d'hébergement de la Bussode en capacité réduite
approuvée
2024.033 Octroi de subventions aux associations approuvée
2024.034 Refus d'accéder à la proposition de la société Cellnext
antenne téléphonique
approuvée
2024.035 Approbation d'une convention de pâturage pour les
Platières
approuvée
Mijoux, le 29.05.2024 Martine VIALLET, maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
22.06.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM