Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 507.2022.151 dmnagement COLETTA 41 rue rp le 02.04
Arrêté - 910.2022.318 dmnagement mme Auriach 36 rue rp le 0
Arrêté - 1630.2021.435 dmnagement Mme MARTIN 12 rue rp le 2
Arrêté - 1191.2022.395 dmnagement Mme CHERRADI 65 rue rp le
Arrêté - 777.2022.261 dmnagement mme Doliveira 105 rue rp l
Arrêté - 556.2022.168 dmnagement mme LOUP 48 rue rp le 21.0
Arrêté - 1446.2021.396 Dmnagement mme MESSAOUDI 57 rue rp l
Arrêté - 532.2021.143 dmnagement mme ALONS 24 rue Rp le 03.
Arrêté - 940.2021.253 dmnagement mme BAUX 66 rue rp le 27.0
Arrêté - 1211.2021.344 dmnagement mme VERSINI 42 rue rp le
Arrêté - 382.2022.133 dmnagement mme DI COSTANZO 43 rue rp le 02.04
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 382.2022.133 dmnagement mme DI COSTANZO 43 rue rp le 02.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le ? ?
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement
N° Départ: 382/2022/133/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date :
- du : 14/03/2022,
- de madame DI COSTANZO,
- pour un déménagement : n°43 rue de la République à Solliès-Pont, - le 02/04/2022 de 8h00 à 20h00.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et Suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique, rue de la République à Solliès-Pont pendant l'occupation
de la voirie pour un déménagement.
1/2 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
madame Di COSTANZO pour un déménagement au n°43 rue de la
République à Soiliès-Pont.
- le 02/04/2022 de 8h00 à 20h00, uniquement ce jour-là.
Article 2 : - deux places seront réservées sur Farrêt minute en face du n°43 rue
de la République à Solliès-Pont (voir le plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3F5,
- la circulation sera maintenue,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- madame DI COSTANZO informera les riverains et leurs laissera libre
accès,
- madame DI COSTANZO sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution de son déménagement,
- tous dégâts occasionnés rue de la République et ses alentours, seront
à la charge madame DI COSTANZO,
_ si madame DI COSTANZO ne réalise pas les travaux de réfection des
dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs
délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit
de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux
frais madame Di COSTANZO.
Article 3 : Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Article 5 : Droits de voirie
- Titre gratuit.
Article 6: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- lintéressée.
Docteur André-GARRON
Par élégaton
Philifé LADRERT
Le Adje vip maire
| Délégué à l'occupätion du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
la publication le
- la notification le
2/2 Commune de Solliès-Pont
de
Allée
Georges
Du
a ©
v} op
ny
oubifqndar
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Légende )
home {ec
a ja du KE que die
agde