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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 16 RAA spécial DSDEN92 du 16 mars 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 16 RAA spécial DSDEN92 du 16 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EN
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial | 16 Mars 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 16 mars 2021
SOMMAIRE
= DIRECTION DES SERVICES
Arrêtés Date DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION Page
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
DSDEN92 15.03.2021 Arrêté portant fermeture provisoire d’un . N° 2021-011 établissement scolaire.
DSDEN92 15.03.2021 Arrêté portant fermeture provisoire d’un ‘ N° 2021-012 établissement scolaire. F nité fie Ête
VU
Considérant
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Considérant :
Considérant
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Direction dés services départémentaux.
de l'éducation nationale
des. Habts dé “Soie
Fi ratémité
“d'un établissement scolaire
_Lee préfet d des ee eee rot
le:code de l'éducation :
le code pénéral dés collectivités: territoriales ; |
la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son:article 1%:
le décret:n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et
à l'action des services de l'Etat dans les: régions et départements ;
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 inodifié brescrivant les: mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans lé cadre de l'état d' urgence Sanitaire, notamment son article 29 :
lé caractère pathogène €t contagieux du virus SARS-Cov-2 :
l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département
des Hauts-de-Seine: .
OV-2 parmi les
péfssnnéls de l'école. imélérnellé. € République di de laccommune de Surèsnes: et le prononcé
de mesures d'isolement à l encontre de ces personnels :
l'impossibilité, dans ces conditions, de garantir le bon fonctionnement de: l'école matéernélle République de la commune de Suresnes et en particulièr l'accueil dés élèves dans le respect des. règles sanitaires :
la nécessité de fermer à titre temporaire l'école maternelle République de la commune de Suresnes afin de limiter la propagation de l'épidémie : |
l'avis du directeur général de l'agence régionale de: santé et de l'autorité académique ;
L'école Maternelle République de la: commune de Suresnes est fermée provisoirement à compter du 15 mars 2021. Le maire de Suresnes, Je président du Ponge Séparemental des Hauts-de-Seine, la directrice
Hauts-de-Seine; le responsable
tenitoriai de l'agenos tégional de santé d Ile-de-France, le directeur: territorial de la sécurité de proximité sont informés du présentarrêté et sont chargés. chacun en cé qui le concerne;.de son exécution.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nanterre, le 15 mars 2021 Considérant k
Considérant
Considérant
Considérant |
Es Hauts- dé: Seine:
personnels de l'école élémentaire Toussaint Louverture de la commune de Clic renonce de mesures s isolement : à à l encontre decces personnels : |
Considérant |
éélémentaire T Toussaint Couverture. de laccommune ë de Clichy à en: L particulier V accueil de élèves dans le réspect des règles sanitaires :
ACADÉA Direction des services départementaux ne AD É M I E de l'éducation nationale:
D E VERSA ILLES das Hauts:de-Soine
Liberté.
Égalié
Fraternité
Arrêté DSDEN92 n°2021-012 portant fermeture provisoire
d'un établissement scolaire
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'éducation ;
le code general s des collectivités tentarielen
#. loi n 20
‘nécessaires. pourr faire. face : à l'épidémie de éovid: 19 däns le cadre de l'état d'urgence sanitaire, HORMmMENTs son article 29;
l'apparition dé cas confirmés de. contamination au virus SARS-COV-2 parmi les
Clichy et le
Ja nécessité de fermer à titre tenporaire : l'école élémenñtaire Toussaint LARRAS de la aede> Ciiehy aafin de limiter la propagation ddé l épidémie:
compter cdu 15nmars 2021. ARTICLE 2
Lé maire dé Clichy, le président du conseil départemental dés Hauts-de-Seine, la directrice ‘académique des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, le responsable tertisnal dee l'agence rérégional de santé. d'le-de- France, le Dieiene isrtiforiat dé la sécurité de© proximité
dans u un n délai de deux r mois : à compter d des saà publication.
Nanterre, le 15 mars 2021
Le préfet RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTÉRRE Cedex
| Courriel : courrier(@hauts-de-seine.goüv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25:2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/