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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 15 RAA spécial DSDEN92 du 15 juin 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 15 RAA spécial DSDEN92 du 15 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté.
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
. HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 15 Juin 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 15 Juin 2021
commune aux instituteurs et professeurs des écoles
des Hauts-de-Seine.
SOMMAIRE
DIRECTION DES SERVICES
Arrêté Date DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION Page
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté relatif à la composition de la commission
: DSDEN92 administrative paritaire départementale unique N° 2021-024 11.06.2021 3 E x
ACADÉMIE Drction des sonicen dép
DE VERSAILLES | études
Égalité
Frasvraité
‘Secrétariat général
Centre administratif
départemental
16871177 avériue Joliot-Curie
-82013 Nanterre cedex
btp /musia02:ac-versailles:fr
Arrêté DSDEN-92 n°2021-024
La Directrice Académique des Services de l'Éducation nationale Directrice des Services Départementaux
de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine :
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction publique de l'État,
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982, modifié, relatif aux. commissions
h administratives paritaires,
VU le décret n°90-770 du 31 août 1990, modifié, relatif aux commissions
administratives péritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs dés écoles, | VU l'arrêté rectoral du 24 septembre 2018 portant fi fixation du nombre de sièges : -de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires départementales uniquescommunes des instituteurs et des: professeurs. des écoles dans.le ressort de l'académie de Versailles,
VU le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats aux élections
professionnelles 2018 en date du 10 décembre 2018,
VU. l'arrêté du 12 avril 2021 portant composition de la commission administrative
paritaire départementale unique commune aux corps desinstituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2021 sont abrogées.
Article 2: La nouvelle composition de la commission administrative paritaire ‘départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine est définie comme suit :
. Représentants de l'administration :
Titulaires
Mme Dominique FIS, Directrice académique des Hauts-de-Seine, Monsiéur Antoine CUISSET, Secrétaire général de la DSDEN des Hauts-de-Seine
_à compter du 1° juillet 2021,
Mme Véronique GARCIA-GILLET, IENA,
Mme Hélène BEAUREPAIRE, IEN-ASH sud,
Mme Pascale LE GALL, IEN 5ère circonscription (Levallois-Perret),
M. Olivier BOISSIERE, IEN 20° circonscription (Bourg-La-Réine, Fontenay,
Sceaux),
Mme Martine AUSSIBEL, IEN-ASH nord,
Mme Sophie AVIGNON, IEN 31ème circonscription (Puteaux)
Mme Élisabeth LAZON, IEN 30ème circonscription (maternelle/CASNAV/FC) Mme Sandrine GRUZ, cheffe de la division du premier degré ‘Suppléants
Mme Mariane TANZI, DASEN adjoint,
M. Dominique TERRIEN, DASEN ädjainit,
M. Jean-Paul LAURENT, IEN 12" circonscription (Rueil-Malmaison)
Mme Valérie NEVEU, IEN 11%" circonscription (Suresnes),
Mme Corinne SŒUR, IEN 18°% circonscription (Malakoff)
Mme Sylvia BLANCHE-BARBAT, IEN 7è"% circonscription (Bois-Colombes)
Mme Natacha CHARTON, IEN 16ème circonscription (Meudon) Mme Zohrä AOÛUBAIDA, chef du bureau D1D2;
M. Fabrice FRAUMAR, chef du Bureau D1D3
Mmé Emmanuelle CARBONNEL, chef du bureau D1D4I
e Représentants des personnels :
Titulaires
Professeur des écoles « classe exceptionnelle »
Mme Stéphanie DUFFOUR
Professeur des écoles « hors classe »
M. Eric RACOFIER
instituteurs et professeurs des écoles « classe normale »
Mme Élisa RADUCANU . Mme Fabienne ROUVRAIS-PASQUIER-
Mme Pauline CANER-CHABRAN
Mme Sophie MARTIN
Mme Anne GUIGNON
Mme Camille JOYEUX
M..Jean GRIMAL
M. Pascal ROSAMONT
Suppléants
Professeur des écoles « classe exceptionnelle »
Mme Nathalie HAYI
Professeur des écoles « hors classe »
Mme Valérie MESTRES
FT
da instituteurs et professeurs des écoles « classe normale »
M. Pascal HOUDU
Mme Mathilde EISENBERG
Mine Christine PARAT
Mme Isabelle GENTY
Mme Clotilde BARNET
Mme Julie FAUREL |
Mme Marianne PAIMBLANC
M. David PLANCHE
Article 3 : La Directrice académique des services de l'Éducation nationale, Directrice des Services Départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 juin 2021
Dominique FIS. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la, Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
. Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
FT