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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLIVIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Programme construction de réseau 2025 : signature d’une convention financière avec le SYME 05 dans le cadre de la desserte électrique du projet de Maison de pays sur la commune de Montgardin
Monsieur le président informe l’assemblée que le projet de maison de pays, un projet multi fonction dans lequel est intégré un magasin de producteurs, un bistrot de Pays, un point d’accueil touristique ainsi que des bureaux pour la collectivité et un logement de fonction est finalisé et que le permis de construire a été délivré.
Dans le cadre des consultations nécessaires à la délivrance du permis de construire il s’avère qu’une intervention technique est nécessaire sur le réseau électrique desservant le bâtiment actuel. Dans ce cadre, une participation financière est demandée par le SYME 05, gestionnaire du réseau.
Afin de permettre la desserte du projet, une convention financière est proposée à la collectivité. Le coût total estimé des travaux de raccordement s’élève à 147 900 HT.
N° 2025/8/30
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025830-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025830 2
Il est à noter que la collectivité sera facturée à hauteur des montants réellement engagés suite à la réalisation des travaux avec un montant maximum de 35 580 euros HT.
Cette convention de raccordement au réseau public d’électricité a été adressée au bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme au titre des articles L 342-12 et L 343-21 du Code de l’Energie créés par l’ordonnance du 23/08/2023.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le financement prévisionnel de 35 580 euros HT auprès du SYME 05 nécessaire à la viabilisation électrique du projet ;
▪ Autorise le président à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer les documents afférents ;
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025830-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025830