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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 0611 crconseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 0611 crconseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
A
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU LUNDI 11 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le lundi 11 juin à 18 h 00, le Conseil
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
Commune de Vimpelles, salle polyvalente, sous la présidence de
Monsieur DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur BEAUDET Bernard, Monsieur
CHAPLOT Jean-Luc, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur LAMARQUE Jean-Claude, Monsieur BIGOT Jean-
Yves, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame LETERRIER Carine, Monsieur
DEQUIROT Thierry, Madame GUERINOT Laurence, Monsieur LAMOTTE Xavier, Monsieur FENOT Jean-Paul,
Monsieur BENOIT Francis, Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur BOURLET
Jean-Pierre, Madame MICHEL Monique, Monsieur GENON Fabrice, Monsieur PRAYER Pascal, Monsieur RICHARD
Jean-Pierre, Monsieur FORGET Michel, Monsieur BELESSORT Patrick, Madame ROUVEAU Laurence, Monsieur
CARRASCO Gérard, Monsieur CAPMARTY André, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Madame CHARLE Anne-Marie,
Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Madame RICHARD Gisèle, Monsieur LAGAN Pierre-Michel, Monsieur SABY
Bernard, Monsieur PACHOT Joël, Madame DELATTRE Nadine, Monsieur FORTIN Dominique, Madame BENOIT
Florence
Suppléant(s) en situation d rante :
Madame ROBBE Claudine, Monsieur PETIT Dominique, Monsieur VILLAIN Robert, Monsieur LUCQUIN Gilles
Excusés :
Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur DELORME Luc, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur ARLAIS
Michel, Madame MOULET Valérie, Madame CHANTRAIT Françoise, MINOST Jean-Marie, Monsieur MAURY
Yannick, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques, Madame VO VAN Danielle
Absents :
Monsieur SAUNIER Louis, Madame TRIVIER Julie, Monsieur LAMOTHE Frédéric, Monsieur BIESBROUCK Gilles,
Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur DUCHEZEAU Yves, Monsieur FARSSAC Pascal,
Pouvoirs :
Monsieur MIRVAULT Dominique a donné pouvoir à Monsieur PACHOT Joël ; Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry
a donné pouvoir à Madame LETERRIER Carine ; Monsieur ARLAIS Michel a donné pouvoir à Monsieur
DENORMANDIE Roger ; Madame MOULET Valérie a donné pouvoir à Monsieur VILLAIN Robert ; Madame
CHANTRAIT Françoise a donné pouvoir à Monsieur FENOT Jean-Paul ; Madame VO VAN Danielle a donné
pouvoir à Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 41 Votants : 47 Pouvoirs : 6 Absents : 7 Excusés : 10
Date de convocation : 4 juin 2018
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Secrétaire de séance
est désigné à l'unanimité. Cela fait, la séance est ouverte avec les sujets à l'ordre du
jour.
En l'absence de remarque, le procès-verbal de Séance de Conseil communautaire du 3
mai 2018 est approuvé à l'unanimité. ——
B - DELIBERATIONS
B — 1) Groupement de commandes pour des déléqués à la protection des
données :
Le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat
Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) ont initié et
entendent assurer le rôle de coordonnateurs du groupement de commandes pour la
désignation d'un Délégué à la Protection des données (DPD). Une participation de 300
Euros aux frais de fonctionnement du groupement est demandée aux collectivités
adhérentes.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver la convention constitutive
du groupement de commandes et d'autoriser le Président à la signer.
B - 2) Choix du concessionnaire pour la gestion de la maison de la petite
enfance
La procédure a permis d'enregistrer trois candidatures, toutes d'excellente qualité. Au
terme des négociations, l'entreprise LES PETITS CHAPERONS ROUGES est apparue
comme présentant la meilleure offre au regard de sa valeur technique, de ses intérêts
financiers et de la qualité du service proposé. Dans les conditions du contrat, cette
entreprise devrait être la plus à même, mieux que la Communauté de communes ne
peut le faire, et à meilleur coût, d'assurer la qualité et la continuité du service public.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver ce choix.
B - 3) Participation apportée aux Directeurs de camps de vacances
Les tarifs des centres de vacances 7-12 ans avaient été fixés à une époque où le
Directeur pouvait être acheminé avec les adolescents. Outre la pension complète et les
activités, il doit maintenant régler des frais supplémentaires de transport.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de fixer la participation apportée par
la Communauté de communes aux directeurs à 760 Euros par enfant pour le séjour à
Baye dans la Nièvre.
B — 4) Bureau d'information touristique Bassée Montois
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver le changement d'adresse
du Bureau d'information touristique, à Bray-sur-Seine, de la Place de l'église vers le
quai de l'Ile.
B - 5) Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Mouy-sur-Seine
Des incompatibilités au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE), aux risques inondation, technologiques, etc, avaient conduit au retrait de la
délibération d'approbation. Ces incompatibilités sont maintenant levées, aussi le Conseil
communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver le dossier rectifié du PLU de Mouy-
sur-Seine.
B — 6) Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gravon
Cet autre PLU à connu la même sanction pour des incompatibilités, cette fois, non
seulement au SDAGE, mais à la loi ALUR, au Projet d'Aménagement et de
Développement Durable et, concernant la densification, au Schéma Directeur Régional
d'Ile-de-France. Les incompatibilités ayant également été levées, le Conseil
communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver le dossier rectifié du PLU de Gravon.
B - 7) modification simplifiée du PLU de Jaulnes
Une modification de document d'urbanisme s'impose afin de rendre ce PLU compatible
avec le projet de l'entreprise A2C Préfa de construction d’une usine de fabrication de
pré-mur dans la ZAC du Parc de Choyau. Le bilan de la mise à disposition du public ne
se solde que par plusieurs avis favorables de Personnes publiques associées. © Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Jaulnes.
C - QUESTIONS DIVERSES :
C —- 1) Aide financière de l’Agence de l'Eau Seine Normandie
L'action entreprise par la Communauté de communes depuis 2008, a permis de faire
passer le taux de conformité des 3900 installations d'assainissement non collectif du
territoire de 27% à 38%. Or, le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-
Normandie va prendre fin le 31 décembre 2018 et son comité de bassin travaille à
l'élaboration du futur 11ème programme de financement 2019-2024 qui aura
potentiellement une conséquence importante sur la réhabilitation des systèmes
d'assainissement non collectif non conformes et par contrecoup sur l'amélioration de la
qualité de toutes les masses d'eau.
Compte tenu de l'incertitude du maintien des aides, le Conseil communautaire décide, à
l'unanimité, d'émettre une motion à l'adresse de l'agence de l'eau réaffirmant que
l'implication de la Communauté de communes serait inopérante sans l'aide financière
de la précédente. Dans cette hypothèse, le coût de réhabilitation deviendrait dissuasif
pour les particuliers. Et notre action en matière de réhabilitation serait remise en
question.
C - 2) Point sur les travaux
Les travaux de construction de la maison de la Petite Enfance se déroulent
correctement, puisqu'ils n'accusent qu’un très léger retard de 10 jours et pas de
dérapage financier. L'achèvement est prévu fin juin.
Les travaux d'agrandissement du musée sont quant à eux achevés. Ils donneront lieu à
inauguration en octobre.
Pour le projet « Berges de Seine », la situation s'avère plus compliquée. En raison des remontées de nappe intervenue lors des inondations exceptionnelles de l'hiver, six mois
ont été perdus. Les partenaires financiers en ont été alertés.
C - 3) PLUI
Le débat en Conseil communautaire sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable du plan local d'urbanisme intercommunal aura lieu début septembre, ce qui
n'empêchera pas d'aborder la phase d'élaboration du zonage et du règlement dès l'été.
C - 4) Très Haut Débit
Il est annoncé la tenue, le 20 juin, au gymnase de Donnemarie-Dontilly, d'un forum en
présence des différents fournisseurs d'accès.
Seules les poches concessives sont éligibles à la commercialisation.
S'agissant des autres Communes, les travaux restent à réceptionner et l'ouverture à la
commercialisation n'interviendra qu'en septembre/octobre.
Dans cette attente, l'alternative, qui reposait sur l'hertzien, connait malheureusement
des difficultés de mise en place, compte tenu de l'aspect novateur de sa technologie.
Des réunions publiques ont été programmées avec les entreprises, le 20 juin à
Chalmaison, le 4 juillet à Montigny-le-Guesdier et le 11 juillet à Montigny-Lencoup.
C - 5) Compte rendu de la commission culture
la Commune de Donnemarie-Dontilly organisera la journée des associations le
deuxième dimanche de septembre.
C - 6) Démoustication
Le produit de traitement aérien utilisé jusque-là comporte une durée d'efficacité, non
pas de trois semaines comme cela a été présenté, mais de quatre jours. Cela dément totalement la pertinence du traitement. Il convient d'ajouter à cela que ce traitement
n'a plus les faveurs, ni de l'Etat, ni de la Région, ni du Département.
En l'absence d'autres questions, la séance est close à 20h00.
Le Président, / Le secrétaire -
LAID
D