Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 155 25 Travaux raccordement C4 IRVE parking covoit
Arrêté - 156 25 Travaux raccordement BTS rue Auguste Martin
Arrêté - 055 25 Réglementation circulation Travaux de repri
Arrêté - 133 25 Travaux terrassement réalisation prise de p
Arrêté - 033BIS 25 Réglementation circulation Travaux renou
Arrêté - 083 25 Travaux réparation béton désactivé SBTP
Arrêté - 268 24 Travaux de suppression branchement gaz rue
Arrêté - 245 24 Travaux de branchement électrique rue du Ch
Arrêté - 113 25 Travaux nettoyage vitres avec nacelle rue P
Arrêté - 015 26 Travaux de Renouvellement et de reprise Bra
Arrêté - 158 25 Travaux raccordemetn C4 IRVE rue P.PM France SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 158 25 Travaux raccordemetn C4 IRVE rue P.PM France SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
vrauit (1309
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
158/25
SAINT
REMY
Cémmuné
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
de
raccordement
C4
IRVE,
rue
Pierre
Mendès
France
4 Berger-Le
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
-
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
C4
IRVE
(Easy
Charge
Services)
rue
Pierre
Mendès
France,
sur
le
parking
Georges
Brassens,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
jeudi
04
septembre
2025
au
vendredi
26
septembre
2025,
l’entreprise
SBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
C4
IRVE
(Easy
Charge
Services)
rue
Pierre
Mendès
France,
sur
le parking
Georges
Brassens.
Une
interdiction
de
stationner
sur
les
places
situées
à
l’angle
effectué
avec
la
rue
Louis
Aragon,
ainsi
que
le
trottoir
de
la rue
Louis
Aragon
au
niveau
du
chantier,
et
ce,
durant
la totalité
des
travaux.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 30
juillet
2025.
Florence
l'LISSONNIEL
e,
11 Maire
Notrhe
LL
o10€.252S