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Déliberation - D 2023 3 24 cession du logement chemin de traverse
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 3 24 cession du logement chemin de traverse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
BR Prefecture
016-211 ee C2ÆXTRAIT DO REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PU
Reçu le 14/03/2083 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
D_2023_3_24 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 03 Mars 2023
Présents: 15 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence,
Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur
NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Objet : Cession du logement 34 Panel: ns : ns .
avenue du 24 août:1944 Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur FOURNIER Jean Luc
»? Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANDRE
. . . * . e . #
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le maire informe lesmembres du conseil municipal que le logement situé 34
jour, mois et an que dessus. avenue du 24 août 1944 n'est plus occupé depuis le 2 novembre 2022. Au vu des
Au registre sont les travaux à réaliser, il est proposé de vendre ce bien.
signatures. Pour copie
conforme. rs : Les caractéristiques du logement sont les suivants :
106m? / Rdc : cuisine, séjour, wc, garage / 1er étage : 3 chambres salle de bain wc
En octobre 2021, les domaines ont fait une estimation à 102 500 € (+/- 10%).
En début d'année, une estimation a été réalisée par une agence à 80 000€.
+»
Deux possibilités :
1/ Cession à l'OPH pour 50 000€ avec l'engagement de la rénovation du logement pour
du locatif
2/ Cession à un privé
f
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'ACCEPTER la vente de ce bien,
- DE CHOISIR la cession à un privé,
- D'EFFECTUER toutes les démarches permettant la vente de ce bien.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 10/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 5 Le Maire,
Michel CARTERE