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Déliberation - D 2023 9 6 Cession de la parcelle C1895 rue du Bois Rablon
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 9 6 Cession de la parcelle C1895 rue du Bois Rablon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
AR Frefecture
EXTRAIT DÜ REGISTRE D M ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL INE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME DE LA COM
ce du champ de foire
délibération :
D_2023 9 6
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Objet : Cession de la parcelle
C1895 rue du Bois Rablon
(abroge et remplace la
délibération D_2023_3_23 du
10 mars 2023 transmise en
Préfecture le 14/03/2023)
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45,67,92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Novembre 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Pouvoirs :
Vionsieur CAPLOT Serge a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Madame LALANDRE Sophie à donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur NOËL Frédéric, Madame LALANDRE Sophie,
Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 3 juillet 2020, le conseil
jour, mois et an que dessus. Municipal avait délibéré pour annuler l'acte de vente entre M et Mme Travia et la commune.
AU registre sont les
signatures, Pour copie Pour rappel, le 18 juin 1993, une délibération avait été prise dans le cadre d'une enquête conforme, publique, des terrains devaient être acheté afin d'élargir la voie communale. Par délibération,
le 7 mai 2013, la commune confirmait l'acquisition de 65 m° de terrain à M et Mme TRAVIA,
parcelle section C n°1895, à rue du Bois Rablon - Les Sicauds.
Les domaines ont été saisi le 23/03/2023 et ont rendu leur avis le 19/10/2023, le conseil
municipal retire la délibération D_2023_3_23 prise le 10 mars 2023.
Vu la délibération du 18 juin 1993,
Vu la délibération n°2013 5 5 du 07 mai 2013,
Vu la délibération n°D_2020_6_16 du 3 juillet 2020,
Vu le dossier 996261 lié à cette affaire,
Vu que la commune n'a jamais engagé les travaux et ceux-ci ne sont plus nécessaire,
Vu l'avis des domaines du 19/10/2023,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la régularisation de cette situation avec Monsieur et Madame Travia par un
acte de cession de la parcelle section C n°1895, rue du Bois Rablon - Les Sicauds, pour l'euro
symbolique,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession ainsi que
tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/11/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 9 lu]L22
Le Maire, |
Michel CARZ RE