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Procès Verbal - PV réunion CM 19 08 25
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 19 08 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2025-26
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf aout, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 13 aout 2025
Présents : Mme CHAMBAUD, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. LARDIN, Mme LEDEZ
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. BOUILLEAU (pouvoir à M. INDA), M. CATTOEN, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Désignation du Secrétaire de séance
Mme ROURE ne participe pas au vote.
Madame TRASSARD, Madame NIEUWAAL et Madame BEAUPIED-BLANCHET proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote.
Pour Madame BEAUPIED BLANCHET en tant que secrétaire :
2 votes pour : Mme BEAUPIED BLANCHET, Mme NIEUWAAL
10 Votes contre : Mme CHAMBAUD, Mme TRASSARD, Mme WEBER, M. LASSALLE, M. CARBONNIER, M. INDA, M. LARDIN, Mme LEDEZ, Mme CESBRON (par pouvoir), M. BOUILLEAU (par pouvoir)
Pour Madame NIEUWAAL
1 pour : Mme BEAUPIED- BLANCHET
1 Abstention : Mme NIEUWAAL
10 Votes contre : Mme CHAMBAUD, Mme TRASSARD, Mme WEBER, M. LASSALLE, M. CARBONNIER, M. INDA, M. LARDIN, Mme LEDEZ, Mme CESBRON (par pouvoir), M. BOUILLEAU (par pouvoir)
Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :de séance
10 Votes pour : Mme CHAMBAUD, Mme TRASSARD, Mme WEBER, M. LASSALLE, M. CARBONNIER, M. INDA, M. LARDIN, Mme LEDEZ, Mme CESBRON (par pouvoir), M. BOUILLEAU (par pouvoir)
1vote contre : Mme BEAUPIED-BLANCHET,
1 Abstention : Mme NIEUWAAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2025
Le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2025 est soumis au vote du Conseil Municipal,
Le Procès-Verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
2 Abstentions : Mme BEAUPIED-BALNCHET, Mme NIEUWAAL
1, D2025-025 : LIGNE DE TRESORERIE
RAPPORTEUR : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS pour un crédit de trésorerie. PV/2025-27
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre faite par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS selon les conditions « CITE GESTION TRESORERIE » et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à souscrire auprès d’ARKEA BANQUE E&I un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l’autorisation en Euros : 150 000.00 €
Durée : 12 mois
Commission d’engagement : 0.25 %
Frais : Néant
Taux d’intérêts *: TI3M flooré à 0 +Marge
INDEX MARGE* BASE
TI3M 0.77 % 360 jours
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases
précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
ABSENTIONS : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL
Monsieur LASSALLE explique le fonctionnement de l’euribor 3 mois, et que sa tendance est à la
baisse sur l’année dernière.
Madame BEAUPIED-BLANCHET demande un extrait du grand livre, qu’elle n’a pas eu l’an dernier.
Madame NIEUWAAL demande si le taux est évolutif.
Madame BEAUPIED-BLANCHET déclare que le recours à la ligne de trésorerie est un signe
pathologique pour la santé budgétaire de la commune.
Madame NIEUWAAL fait remarquer que la ligne de trésorerie est ouverte depuis 2023.
2, D2025-26 ADHESION A L’INSTITUT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL (IDDAC) DE LA GIRONDE
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune, lors de la mise en œuvre de ses manifestations culturelles, ne dispose pas de certains matériels nécessaires et appropriés à leur bonne organisation. Elle indique qu’afin de pallier ce manque, la collectivité fait appel à l’IDDAC pour lui prêter le matériel dont elle a besoin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à conventionner avec l’IDDAC, de prévoir l’objet les crédits nécessaires.
ABSENTION : Mme BEAUPIED-BLANCHET
Madame le Maire explique que la mairie a demandé à d’autres communes pour un podium, mais que
ces dernières ne les démontent plus à cause des marchés nocturnes.
Mme BEAUPIED-BLANCHET questionne sur les fais annexes à l’installation, ainsi que sur la
programmation culturelle de la commune.
Mme NIEUWAAL demande si cela est en lien avec la CDC.
Madame ROURE trouve que cette convention est une bonne idée. PV/2025-28
3, D2025-27 GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LA PERSPECTIVE DES PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026 RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
Tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026. Dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2025, quand bien même certains EPCI choisiraient de conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle des sièges.
Les communes en lien avec leur intercommunalité sont appelées à procéder avant le 31 août 2025, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire selon les dispositions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Le nombre de sièges et leur répartition peuvent donc être fixés selon deux modalités : ▪ Soit par application des dispositions de droit commun prévues du II au V de l’article L.
5211-6-1 du CGCT ;
▪ Soit par accord local dans les conditions prévues au I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT pour
les Communautés de Communes.
Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2025 suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2026.
Pour être légale, la formulation d’une hypothèse d’accord local par l’établissement de coopération intercommunale suppose le respect des conditions suivantes :
▪ Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % le
nombre de sièges attribué selon les règles de la représentation à la plus forte moyenne,
▪ Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-
276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
▪ Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
▪ Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
▪ la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :
- lorsque la répartition effectuée en application des III et IV du présent article conduirait à
ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion
de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord
maintienne ou réduise cet écart ;
- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège. ▪ L’accord doit être conclu à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 2/3 des conseils municipaux des communes concernées représentant ½ de la population des communes, ou ½ des conseils municipaux représentant 2/3 de la population.
Ce qui donne la composition et la répartition des sièges suivante :
Communes
Population
municipale
2019
Population
municipale
2025
Variation de
population
2025/2019
en valeur
Variation de
population
2025/2019
en %
Rappel
Accord local
2019
D27062019/094
Répartition
droit commun
2025
Accord local
2025
V 40
Lacanau 4745 5389 644 13,57% 6 7 7
Hourtin 3487 4028 541 15,51% 5 5 5
Soulac sur Mer 2716 3011 295 10,86% 4 3 4
Vendays Montalivet 2464 2820 356 14,45% 3 3 4
Carcans 2401 2415 14 0,58% 3 3 3
Saint Vivien de Médoc 1766 1822 56 3,17% 3 2 3
Queyrac 1369 1357 -12 -0,88% 2 1 2
Grayan et l'Hopital 1351 1545 194 14,36% 2 2 2
Le Verdon sur Mer 1343 1389 46 3,43% 2 1 2
Naujac sur Mer 1073 1102 29 2,70% 2 1 2
Jau Dignac et Loirac 986 982 -4 -0,41% 2 1 2
Vensac 972 1146 174 17,90% 2 1 2
Talais 731 756 25 3,42% 1 1 1
Valeyrac 552 544 -8 -1,45% 1 1 1
TOTAL 25956 28306 2350 38 32 40 PV/2025-29
Par délibération en date du 19 juin 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la proposition d’hypothèse d’accord local à 40 membres dont la répartition est déterminée selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne,
Lors de cette séance et pour la mise en œuvre de la délibération sur cet accord local, le Président a été autorisé à solliciter et recueillir l’accord des conseils municipaux des communes membres sur cette question dans les plus brefs délais.
A cet égard, il est précisé que l’accord local doit être conclu à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 2/3 des conseils municipaux des communes concernées représentant ½ de la population des communes, ou ½ des conseils municipaux représentant 2/3 de la population.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’approuver la composition et la répartition des sièges selon l’hypothèse d’accord local à 40 membres qui suit dont la répartition est déterminée selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne :
Communes
Population
municipale
2025
Accord local
2025
40
Lacanau 5389 7
Hourtin 4028 5
Soulac sur Mer 3011 4
Vendays Montalivet 2820 4
Carcans 2415 3
Saint Vivien de Médoc 1822 3
Queyrac 1357 2
Grayan et l'Hopital 1545 2
Le Verdon sur Mer 1389 2
Naujac sur Mer 1102 2
Jau Dignac et Loirac 982 2
Vensac 1146 2
Talais 756 1
Valeyrac 544 1
TOTAL 28306 40
Communes
Population
municipale
2019
Population
municipale
2025
Variation de
population
2025/2019
en valeur
Variation de
population
2025/2019
en %
Accord local
2025
V1 - 40
Lacanau 4745 5389 644 13,57% 7
Hourtin 3487 4028 541 15,51% 5
Soulac sur Mer 2716 3011 295 10,86% 4
Vendays Montalivet 2464 2820 356 14,45% 4
Carcans 2401 2415 14 0,58% 3
Saint Vivien de Médoc 1766 1822 56 3,17% 3
Queyrac 1369 1357 -12 -0,88% 2
Grayan et l'Hopital 1351 1545 194 14,36% 2
Le Verdon sur Mer 1343 1389 46 3,43% 2
Naujac sur Mer 1073 1102 29 2,70% 2
Jau Dignac et Loirac 986 982 -4 -0,41% 2
Vensac 972 1146 174 17,90% 2
Talais 731 756 25 3,42% 1
Valeyrac 552 544 -8 -1,45% 1
TOTAL 25956 28306 2350 40 PV/2025-30
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la composition et la répartition des sièges selon l’hypothèse d’accord local à 40 membres dont la répartition est déterminée selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne :
Mme NIEUWAAL interroge Mme le Maire sur la baisse de la population sur Queyrac et si cela
provient d’un manque d’attractivité.
Madame le Maire répond que c’est plus compliqué que cela, et que le nombre sera plus précis avec le
recensement de février 2026, et que cela s’explique aussi par l’augmentation des résidences
secondaires.
3, D2025-28 ATTRIBUTION LOT 4 LOTISSEMENT DE LA PALUS
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider le choix de la commission d’attribution des terrains du lotissement de la Palus pour le lot 4 mis en vente selon le tableau suivant :
Familles lot
Monsieur et Madame DOREAU LOT 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le choix de la commission d’attribution pour l’attribution des terrains du Lotissement de la Palus,
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
ABSENTION : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL
4, D2025-29 CREATION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES DETAILLES DES OPERATIONS DE TOUTE ENTREPRISE LIEE A LA COMMUNE PAR UNE CONVENTION FINANCIERE COMPORTANT DES REGLEMENTS DE COMPTE PERIODIQUES
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans toute commune ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement – ce qui est largement notre cas -, le Conseil municipal doit créer une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques. Cela concerne donc entre autres pour notre commune un certain nombre de délégations de service public (eau, assainissement…).
Madame le Maire propose la création de cette commission, et appelle les élus à déposer leur candidature pour être élus lors du prochain conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, APPROUVE la création d’une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée a la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
ABSENTION : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL, Mme WEBER
Mme BEAUPIED-BLANCHET interroge le conseil de la raison de la création de cette commission qu’elle a demandée depuis un an à la veille des élections municipales ; et demande où en est la désignation du référent déontologue, qu’elle a demandée depuis 3 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD