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Procès Verbal - PV réunion CM 19 01 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 19 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2023.01
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 13 janvier 2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. CARBONNIER.
Absent : M. BOUILLEAU (pouvoir à M. PATRAS), M. LARDIN, M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Secrétaire de séance
Madame TRASSARD propose sa candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet le secrétariat de séance au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
Contre : Mme ROURE
Le Procès-Verbal de la séance du 8 décembre 2022
Le Procès-Verbal de la séance du 8 décembre 2022 est soumis au vote du Conseil Municipal Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1, D2023-01 Décision Modificative 1 budget lotissement de la Palus
Monsieur LASSALLE déclare qu’il est nécessaire de voter la décision modificative suivante sur l’exercice 2022 du budget du Lotissement de la Palus pour la bonne affectation en fonctionnement et investissement d’écritures comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative.
SECTION SENS CHAPITRE-
COMPTE
INTITULE OUVERT REDUIT
Fonctionnement Dépense 042-71355
(ordre)
Variation des stocks de
terrains aménagés
25 597,92 €
Fonctionnement Dépense 023-023
(ordre)
Transfert section à section 25 597,92 €
Investissement Recette 021-021
(ordre)
Transfert de section à section 25 597,92 €
Investissement Recette 040-3555 Terrains aménagés 25 597,92€ PV/2023.02
2, D2023-02 DOSSIER SUBVENTION DETR 2023
Monsieur LASSALLE demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR 2023 pour les travaux de voirie dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg et plus particulièrement les travaux de la tranche n°4.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 pour le dossier « Aménagement de bourg – Tranche n°4 » VALIDE le montant de la subvention suivante :
Dépenses:
- 306 921.25 €
- (éligibles) 76 270.00 €
Recettes :
- DETR 2023 : 22 881.00 €
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
3, D2023-03 Autorisation Budgétaire 2023
Monsieur LASSALLE Présente la délibération suivante :
VU l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le besoin d’un four et d’une essoreuse pour l’école de Queyrac CONSIDERANT le besoin de financement des travaux paysagers de la CAB, CONSIDERANT que ces achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2022 aux chapitres concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 20, 21 et 23 au titre de l’année 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dits chapitres, à savoir 16 145.86 € (correspondant à 25 % de 66 183.45 €) pour le chapitre 20, 228 449.29 € (correspondant à 25% de 913 797.18 €) pour le chapitre 21, et 105 989.50 € (correspondant à 25 % de 423 958.00 € ) pour le chapitre 23.
Les dépenses concernées sont le four et l’essoreuse pour l’école au 21-2184 pour 3 154.41 €, et les travaux paysagers de la CAB au 21-2151 pour 88 527.90 €.
Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
4, D2023-04 Révision des loyers communaux 2023
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une révision des quatre loyers communaux est possible chaque année. Cette révision se fait à partir de l’indice de référence transmis par l’Insee chaque trimestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de valider la révision des loyers communaux pour l’année 2023.
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire et d’informer les locataires de
cette augmentation.
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL PV/2023.03
Madame BEAUPIED explique son refus de voter l’augmentation des loyers communaux par le
contexte économique d’inflation généralisée.
Madame le Maire rappelle que les loyers communaux sont en dessous des prix du marché locatif.
5, D2023-05 Convention Tripartite ASQ, Mairie Et Conseil Départemental pour l’utilisation du City-Stade
Madame le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec l’ASQ, dans le cadre de l’école Multisport organisé par l’ASQ avec le concours du Conseil Départemental de la Gironde, pour l’utilisation du City stade, demandée dans le dossier de demande de subvention auprès du Ministère de la Jeunesse et des sports.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
Madame NIEUWAAL demande à ce que sur les prochains Conseils, le modèle de Convention soit transmis en même temps que les convocations.
6, Courriers
Madame le Maire fait état des remerciements pour les condoléances de la commune.
7, Questions Diverses
Séverine BEAUPIED
Question 1 environnement
« Je voudrais soumettre au conseil l’étude d’une possibilité de dégrèvement partiel d’impôts fonciers pour les habitations 0 carbone et autosuffisante.
Le calcul de ce dégrèvement serait proportionnel au niveau de sobriété en carbone de l’habitat. Cette directive sur les habitats auto-suffisants pourrait faire l’objet d’un cahier des charges. Les moyens de contrôle seraient les mêmes que pour les droits de visite à l’urbanisme. »
Madame le Maire répond que cette question sera à discuter dans une prochaine commission des finances, mais il faut prendre en compte la situation budgétaire de la commune.
Question 2 Sécurité Juridique
« Un comité des fêtes a été créé par des élus membres de cette association. Les membres de ce même comité des fêtes demanderont ils une subvention ? Dans l’affirmative il s’agirait d’une prise illégale d’intérêt, et d’une gestion de fait.
Pourriez-vous régulariser la situation de cette association pour la rendre légale ? »
Madame le Maire informe le Conseil que l’association a été dissoute le 17 octobre 2022 suite à la
démission de ses membres.
Question 3 sécurité routière
« Je réitère ma demande d’un rond-point au croisement du GADET et la réfection et la signalisation du tourne à gauche au croisement Queyrac Vensac. Nous déplorons malheureusement des accidents graves. »
Monsieur PATRAS rappelle qu’un rondpoint est prévu pour l’instant (aucune nouvelle de notre coté)
100m plus loin, le département ne devrait pas en financer un autre. Concernant le carrefour de Vensac,
il a été déjà modifié il y a peu de temps. Nous en discuterons de nouveau avec le Centre Routier
Départemental. PV/2023.04
Ingrid NIEUWAAL
Question 1 :
« Madame le Maire, après doléances par plusieurs parents d'écoliers queyracais ayant recours au ramassage scolaire intercommunal, avez-vous envisagé dans un futur proche, d'améliorer le dispositif d’accueil actuel, permettant l'attente du bus par les élèves sous abris, avec un accès direct au parking, leur évitant de traverser toute la cour sous la pluie, après en avoir contourné une bonne partie à pied tel que : le déplacement du petit portail bleu surveillé, à déplacer à proximité de l'angle de l'enceinte clôturée face au parking et du stationnement prévu pour le bus ? »
Monsieur PATRAS rappelle que le transport intercommunal se fait d’école à école, les enfants sont censés être dans la cour lors de l’arrivée du bus, selon les consignes du Conseil Régional. Les enfants peuvent s’abriter sous le préau. Concernant le déplacement du petit portail bleu, il est à cet endroit précis pour des raisons de sécurité lié à Vigipirate.
Question 2 :
« Superbe que ces longs talus de terre, à vocation de végétalisation, aux allures de skate-parc sur la place du 11 novembre, ce choix des fournitures, qui agrémenteront les tranches d'aménagement de la CAB, par qui et comment a t-il été fait ; car n'ayant pas été convié aux commissions, si tenté qu'il y en ai eu, pour ce faire comme vous l'aviez pourtant affirmé en réunion de conseil du 18 novembre 2021, lorsque je m'inquiétais à l'époque de la présence de dispositifs pour les personnes déficientes surtout, au vu de nos deniers public et la tension exercée par la conjoncture financière actuelle sur les ménages à combien avez-vous estimé leur entretien annuel à venir? »
Madame le Maire explique que des réunions publiques ont eu lieu en amont de la décision des travaux. Le comité de pilotage a finalisé le projet avec les deux bureaux d’étude. Les buttes sont prévues pour l’entretien.
Question 3 :
« La saison pluviale est de retour et qu'il n'en déplaise aux grenouilles, apporte sa problématique d'anticipation d'entretien des dispositifs d'évacuation des eaux, qu'à t-il été planifié comme entretien régulier ou définitif pour y remédier et les « points noirs » de la commune, comme disait Mr Patras en réunion de conseil passé, ont-ils été solutionné pour ceux encore connu en 2021? »
Monsieur PATRAS répond que dans le centre bourg, le réseau d’évacuation des eaux pluviales a été fait en début de CAB, la solution définitive sera la réfection de la route.
Pour les autres points noirs, les services communaux vont profiter des grosses pluies pour identifier les nouveaux.
Myriame ROURE
Question 1, travaux du bourg.
« Depuis 9 mois, les travaux sont le quotidien des queyracais. Avez-vous une date de fin des travaux ? Pourquoi les habitants et commerçants du bourg ne sont pas informés des routes barrées et de l'avancée des travaux ? »
Monsieur PATRAS rappelle que la fin des travaux de la CAB au plus tot fin 2024. Pour la place, ce serait plutôt avril mai 2023. Concernant les fermetures de route, les entreprises ne nous préviennent pas longtemps à l’avance. Nous allons communiquer plus en amont sur les fermetures de route.
Question 2, commerces du bourg.
« Avez-vous une date de fin de travaux ? Pourquoi est-ce si long ? Quels sont les problèmes rencontrés ? »
Monsieur LASSALLE déclare que les travaux ont pris tout ce retard à cause d’une entreprise qui ne respecte pas les délais indiqués lors de l’appel d’offre, et qui actuellement subi des indemnités de retard. La Mairie réfléchit à d’autres contraintes juridiques et financières. PV/2023.05
Question 3, entretien des routes/ fossés.
« Avec le mauvais temps, beaucoup de kilomètres de routes déjà en très mauvais état continuent de se détériorer. Le rebouchage ne change rien mise à part une perte de temps et d'argent. Quant aux fossés, l'heure est au débordement. Combien de fossés ont été curés avec l'achat de la mini pelle ? Envisagez- vous une vraie solution pérenne pour les routes et notre sécurité ? »
Monsieur PATRAS répond qu’il y a 1,5 km de fossés curés. D’autres curages sont à l’étude. Pour les routes, on ne peut que difficilement faire mieux en cette saison. Des réflexions techniques sont à l’étude.
8, Déclaration de Mme BEAUPIED
Madame BEAUPED demande à faire une déclaration ; Mme le Maire l’y autorise.
« Madame le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L’exercice du pouvoir municipal n’est pas chose aisé, et permettez-moi de vous dire mon profond respect pour vous tant sur le plan personnel que politique.
Pourtant ces trois dernières années nos ont dirigés vers des divergences de point de vue notamment sur le manque de dynamisme à administrer notre commune, une gestion qui je crois nous dirige vers une économie asphyxiante faite de subventions et de hausse progressive d’impôt. Je ne veux pas de ça pour nos administrés !
C’est la crise et pendant que le pouvoir d’achat diminue vous mettez un poids fiscal supplémentaire sur le budget des ménages queyracais.
Vous manquez indéniablement d’initiative d’entreprendre pour chercher de nouveaux revenus nets pour la commune de Queyrac. Vous n’êtes pas de ceux qui cherchent à innover ! Car oui innover c’est possible !
Selon moi, administrer une commune c’est comme le chantier d’une maison tandis que la salubrité et la sécurité publiques sont les fondations et les murs, la réfection du bourg représente les finitions et vous avez commencé par les finitions.
Madame le Maire, vous l’aurez compris, je ne suis pas d’accord avec vous.
Vous avez fait des membres de votre majorité les complices d’une gestion hasardeuse faite d’emprunt et d’endettement que les Queyracaises et les Queyracais devront supporter pendant des années ! Je ne veux pas être de ceux-là.
Nos concitoyens méritent autre chose et ils nous ont fait confiance pour cela et je souhaite remplir mon contrat avec eux et pour eux.
Par conséquent, afin de contrer les dérives de votre pouvoir majoritaire, je souhaite rejoindre l’initiative citoyenne de madame Nieuwaal.
Je suis à la disposition des administrés de Queyrac pour toutes leurs doléances et leurs problèmes administratifs.
Madame le Maire, je le répète je ne suis pas fâchée ni avec vous ni avec les membres de la majorité, mais il aurait été inconcevable que je me taise ad vitam aeternam, vous me connaissez.
Pour conclure je souhaite ajouter que le fait de ne pas être toujours d’accord et de confronter nos idées c’est la démocratie et le fait de se parler sans esprit de revanche c’est de l’intelligence.
Recevez madame le Maire, mesdames et messieurs les conseillers mes salutation respectueuses. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire, La secrétaire de séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD