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Procès Verbal - PV réunion CM 25 06 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 25 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PV/2019.14
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 21 juin 2019
Présents : Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, Mme TRASSARD,
M VANDEMOERE, Mme BARBIN, M. BONNET, Mme CESBRON, M. PATRAS, Mme LEDEZ,
M. LARDIN, Mme HOLTZ-SARRAZIN.
Absents : Mme MAYMARD, M. MUSSET (procuration à Mme CHAMBAUD).
Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour la création
du budget annexe pour le lotissement rue de la Palus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE l’inscription de cette question à l’ordre du jour.
Le compte rendu de la séance du 11 avril 2019 : le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l’unanimité.
1, Convention SDIS contrôle des hydrants
Madame le Maire explique que du fait du manque d’information actuel sur les rôles respectifs du nouveau prestataire du service de l’eau dans le cadre de la délégation au SIAEPA, qui disposerait dans ses missions et celui des pompiers, il est nécessaire de sursoir à statuer.
2, Statuts du SIEM
VU l’arrêté préfectoral en date du 06 aout 1926, modifié, portant création du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc,
VU la délibération du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc référencée 0204042019 « adoption des statuts Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc » en date du 04 avril 2019, VU les Statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-20 qui stipule que notre commune, membre du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces statuts à compter de la notification de la délibération du SIEM. A défaut de la délibération dans ce délai, la décision de notre Conseil Municipal est réputée favorable, VU le courrier, en date du 02 mai 2019, de Monsieur Sylvain LALANNE, Président du SIEM, valant notification
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc annexés à la présente
délibération,
La Décision sera notifiée au Président du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc.
Madame HOLTZ-SARRAZIN demande si le nombre de compteur et la puissance de la section de
câble au stade pourra être changé avant la fête. PV/2019.15
Monsieur LASSALLE explique qu’il a contacté ENEDIS pour se renseigner sur les possibilités de la
commune.
3, Convention Gironde Numérique
Madame le Maire expose :
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :
• de logiciels applicatifs utilisés par les services,
• du parc informatique,
• des besoins de stockage et d'archivage numérique.
Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique (ci-après « Gironde Numérique ») qui propose, sur la base de l'article L. 5721-9 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de : • maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient • rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par notre intermédiaire
• réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information • respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures • mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques
• bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts
Par délibération du 30 Novembre 2010, le comité syndical a approuvé la modification des statuts de Gironde Numérique permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent de Gironde Numérique et doit se manifester par :
• une délibération d'adhésion
• une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés • le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisés.
Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde Numérique et la Communauté de communes de Médoc Atlantique permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles.
Dans le cas où des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une participation complémentaire par communes et en fonction du catalogue de services voté sera payée par la Communauté de communes.
La présente délibération vient encadrer la participation de la Commune de Queyrac aux services numériques de Gironde Numérique par l'intermédiaire de la Communauté de communes Médoc Atlantique.
En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la Communauté de communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties : • une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données
• une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre de l'adhésion. PV/2019.16
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en comité syndical.
La Communauté de communes de Médoc Atlantique qui adhère à Gironde Numérique depuis sa création a d'ores et déjà désigné ses délégués. Ils représenteront donc la Communauté de communes et ses communes membres dans le cas d'une participation aux services mutualisés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la participation de la Commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2019
APPROUVE la participation de la Communauté de communes pour le compte de la Commune. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté de communes, les communes de la CDC qui souhaitent bénéficier du service et Gironde Numérique.
Madame COLARD fait le point sur la réunion concernant l’arrivée de la fibre sur la commune, qui
viendra de Saint-Vivien et arrivera sur la commune en 2020. L’entreprise mandatée utilisera les
anciens poteaux s’ils sont en état.
4, Charte d’utilisation des services et données numérique GIRONDE RESSOURCES
Madame le Maire expose que pour utiliser certains services numériques de Gironde Ressource, il est
nécessaire de signer une charte d’utilisation, du fait de la confidentialité des informations, en
particulier en matière d’urbanisme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte d’utilisation services et données numérique Gironde
Ressources.
5, Convention transport scolaire
Suite au transfert de compétence du transport scolaire à la région et sa réorganisation, il est demandé au conseil municipal l’autorisation pour Madame le Maire de signer une nouvelle convention de délégation.
Dans ces conditions, il convient de délibérer, d’une part pour obtenir de nouveau la qualité
d’Organisateur Secondaire de Transport du Conseil Régional et, d’autre part, être autorisé à signer la
future convention de délégation de compétence et ses annexes, pour la période 2019/2022, que les
services soient exploités en régie directe ou par un transporteur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,
SE PRONONCE favorablement sur l’exercice de la délégation de compétence en matière de transport
scolaire, qui comprend la détermination de l’offre de transport et la gestion administrative et financière
des marchés publics, ou des circuits exploités en régie, soit d’avoir la qualité d’Autorité Organisatrice
de Transport de Second Rang,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de délégation de compétence avec le Conseil
Régional Nouvelle Aquitaine, ainsi que ses annexes et fiches techniques pour la période concernée.
6, Autorisation absence
Madame le Maire demande l’avis du Conseil pour accorder un jour par an pour chaque agent pour aller voir un spécialiste.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstentions : Mme COLARD, Mme BARBIN, Mme CESBRON, M. BESSAC, Mme HOLTZ- SARRAZIN PV/2019.17
Contre : M. BONNET
AUTORISE Madame le Maire à faire figurer, sur la liste des congés exceptionnels, dans la limite d’un jour par an, les visites chez un spécialiste de santé, sous réserve :
- Des nécessités de service
- Sans possibilité de report d’un an sur l’autre,
- Sur justificatif.
7, Subvention exceptionnelle
Madame le Maire expose que pour compenser l’augmentation du coût de la croix rouge pour la course
pédestre, il est nécessaire de voter une subvention exceptionnelle de 350 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vote le versement d’une subvention de 350 euros à l’association les Fils d’Argent,
Charge Madame le Maire de faire mandater la subvention à l’article 6574 du budget primitif.
8, Opposition au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 64 ;
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Médoc Atlantique
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe »
prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et
assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en
prévoyant :
d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au
transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans
la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette
communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert
de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces
compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la
compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de
communes.
En l’espèce, la Communauté de communes Médoc Atlantique ne dispose pas actuellement, même
partiellement, des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées.
Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences à la Communauté de communes de
Médoc Atlantique au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er
juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert
de ces compétences.
A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20%
de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, PV/2019.18
s’opposer au transfert de ces compétences, option 2 au choix : de la compétence eau potable / de la
compétence assainissement des eaux usées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes de Médoc Atlantique au 1er janvier
2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Médoc Atlantique au
1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la
compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 du CGCT,
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
9, Nominations délégués Comité de Pilotage RAM
VU la délibération du 23/05/2019 de la CDC Médoc Atlantique,
VU la circulaire CNAF 2017-003 préconisant la création de comité de pilotage, CONSIDERANT la nécessité de nommer des délégués communaux au comité de pilotage du Ram,
Madame Le Maire explique que suite à la nouvelle convention signée entre la CAF et la CDC Médoc Atlantique, un comité de pilotage a été créé. Il se réunira une fois par an, en début d’année, et sera composé de la manière suivante :
- 2 représentants par communes membres (un titulaire et un suppléant)
- 2 représentants de la CAF,
- 2 représentants de la MSA,
- 2 représentants de du Département dont :
o Le Médecin PMI responsable du pôle Médoc,
o L’un des responsables MDSI des circonscriptions de Castelnau de Médoc, Lesparre
Médoc ou Pauillac
- Les services communautaires pour appui technique du COPIL RAM,
- Des personnes qualifiées, pour avis consultatif en fonction des thèmes abordés
o Coordinatrice enfance jeunesse des communes de Carcans, Hourtin et Lacanau
o Professionnels de la petite enfance
o Intervenants extérieurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
NOMME Madame Véronique CHAMBAUD déléguée titulaire et Madame Martine LEDEZ déléguée suppléante auprès du comité de pilotage RAM de la CDC Médoc Atlantique. AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10, Conventions Orange enfouissement lignes téléphoniques
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’enfouissement des lignes, il est nécessaire de signer 2 conventions pour l’enfouissement des lignes téléphoniques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Madame le Maire à signer la convention avec Orange pour l’enfouissement des lignes téléphoniques,
Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération. PV/2019.19
11, Achat terrain zone artisanale
VU la délibération 2017-061 du 13 décembre 2017 instaurant un droit de préemption urbain sur la
commune de Queyrac,
VU la décision 2019-01 du 07 mai 2019 prévoyant l’utilisation du droit de préemption urbain de la
commune de Queyrac par Madame le Maire sur la vente de la parcelle ZS 3,
VU la délibération du 23 mai 2019 de la Communauté de Communes Médoc Atlantique prévoyant
l’achat par cette dernière du terrain susmentionné à la commune de Queyrac une fois le bien en sa
possession,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’acheter le terrain de Monsieur PEYROT parcelle cadastrée ZS 3 situé à Queyrac d’une superficie de 11 470 m² pour un prix de 70 000 €,
Décide de rétrocéder ce bien à la CDC Médoc Atlantique pour un prix équivalent de 70 000 €, Charge Madame le Maire de prévenir le notaire en charge de la vente ainsi que Monsieur le Président de la CDC Médoc Atlantique,
Autorise Madame le Maire à signer tout acte notarié lié à l’achat et à la vente de ce terrain.
12, Equipement de restaurant scolaire 2019
Mme le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil
départemental pour changer les équipements du restaurant scolaire en panne ou vieillissant. Cette aide
pourrait ainsi venir amoindrir le coût des achats estimé à 10 441.39 € HT soit 12 542.87 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés
d’autoriser Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention au
titre de l’équipement des restaurants scolaires
arrête le plan de financement suivant :
o Subvention Conseil Départemental 6 264.83 €
o Autofinancement 6 278.04 €
charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à cette démarche.
13, Décision modificative N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
- Compte 2111 op 10 + 70 000.00 €
- Compte 1641 op10 + 70 000.00 €
- Compte 2188 op 15 + 12 550.00 €
- Compte 1323 op 15 + 6 264.83 €
- Compte 21318 op 17 - 6 285.17 €
- Compte 022 - 270.00 €
- Compte 6574 + 270.00 €
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération modificative. PV/2019.20
14, Création du budget annexe « lotissement de la Palus »
VU le projet de lotissement de la commune sur le terrain acquis suite à la délibération 001- 2018 du 19 mars 2018,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que l’instruction budgétaire et comptable M14 précise que les opérations d’aménagement de lotissements doivent donner lieu à une comptabilisation des stocks dans le cadre d’un budget annexe,
CONSIDERANT que cette opération rentre de plein droit dans le champ d’application de la TVA et doivent en conséquence être portées dans un budget annexe assujetti à la TVA,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,
Crée un budget annexe en M14,
Dénomme ce budget annexe « lotissement de la Palus »,
Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
15, Courriers
Madame le Maire fait lecture des courriers de remerciements pour les condoléances envoyées par la
commune.
16, Questions diverses
Choix commerçant bâtiment place du 11 novembre
Dans le cadre du futur achat par la commune à l’Etablissement foncier de Nouvelle-Aquitaine du
bâtiment situé 3 place du 11 novembre, il est nécessaire de choisir le commerçant qui occupera cette
espace. Quatre demandes sont parvenues en mairie, deux bouchers, l’épicerie et le bureau de tabac
actuel et. Pour ce dernier les élus lors de la réunion toutes commissions confondues, n’ont pas retenu
ce choix pour deux raisons, la première étant que le but de la commune est d’augmenter le nombre de
commerce, ce que ne permettrait pas un transfert, la seconde est que le bureau de tabac est apparu en
vente sur différents sites internet.
De fait, le Conseil Municipal préfère choisir le boucher qui vient actuellement faire commerce sur la
place du 11 novembre.
Madame le Maire doit rencontrer la représentante de la chambre des métiers pour entreprendre une
étude de faisabilité.
Scott
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des évolutions des travaux de la CDC Médoc
Atlantique sur la révision du SCOTT qui englobe la commune.
Voirie
Madame LEDEZ demande si il ne serait pas nécessaire de faire un dépose minute, en plus des arrêts
minutes, au niveau du cabinet médical.
Travaux
Monsieur LASSALLE fait le point sur les travaux engagés et/ou terminés durant l’été, à savoir la
réfection du clocher de l’église, les travaux de voirie chemin de Nonet, chemin des Moineaux et
chemin des Marquis, l’installation de la bâche incendie aux cafés et les travaux sur la communale 30
organisée par la CDC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40 heures.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD