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Arrêté - at2022 024 21 03 rallye ncaux
Document publié le Dimanche 27 mars 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 024 21 03 rallye ncaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département AT2022-024
SEINE-MARITIME
Canton
NOTRE-DAME DE GRAVENCHON
Commune
RIVES-EN-SEINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AH AH A OR AE
Liberté - Egalité - Fraternité
HOHOH HN HAE AAA
Le Maire de Rives-en-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
Vue la demande de l’association Rallye’n Caux représentée par M. Carel Xavier
Considérant :
- que pendant le déroulement du rallye du Pays de Caux-Ville de Lillebonne-Vallée de Seine et pour
assurer la sécurité des usagers, des riverains et des participants, il est nécessaire de réglementer la
circulation
ARRETE :
Le dimanche 27 mars 2022, de 07h00 à 20h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route
de Bébec (après la D.28A et ce, jusqu’au château de Bébec).
Pendant la période d’interdiction, la circulation sera déviée par la D.28 et par la route de la Mare à Bâche.
Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux de
signalisation conformes à la règlementation seront fournis, posés et maintenus puis déposés par
l’association Rallye’n Caux.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles précédents.
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Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Rives-en-
Seine, Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux, Monsieur le Président de l'association Rallye’n Caux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rives-en-Seine,
Le 21,Mars 2022
Le Maire,
Bastien CORITON.