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Arrêté - at2025 233 rally du pays de caux ville de lillebonne
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h51 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 233 rally du pays de caux ville de lillebonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
-f Rives mr en …
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-233
RALLYE DU PAYS DE CAUX VILLE DE LILLEBONNE
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, les
articles L.2213-1 et -2 ;
e Le Code de la Route, notamment les articles R.412-49 et R.417.10 ;
e La demande présentée par l'association « Rallye’n Caux » ;
Considérant
° Qu'à cette occasion, il convient de prendre toutes dispositions pour en assurer le bon
déroulement,
ARRÊTE
Article 1*:
Le dimanche 08 mars 2026, de 07h30 à 20h00, la route de Bébec — du n° 48 jusqu’à l'intersection de la
D28A (Hameau de Bébec) — la route du Château de Bébec jusqu’à l'intersection de la Route de
Secqueville sont interdites à la circulation et ce, pour les véhicules.
Article 2 :
Pendant la période d'interdiction, la circulation sera déviée par la D.28 et par la route de la Mare à
Bâche.
Article 3 :
Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux de
signalisation conformes à la règlementation seront fournis, posés et maintenus puis déposés par
l’association « Rallye’n Caux ».
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours gracieux. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police
Municipale Intercommunale et l’association « Rallye’n Caux » sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de l'arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine,
à Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux et à l’association « Rallye’n Caux ». Article 7 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives-
en-Seine.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de
Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans
le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 02/12/2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Ville le 24 (04126 poutre
FE —
T HEellye 17 CauiX
53ème RALLYE DU PAYS DE CAUX - VILLE DE LILLEBONNE
DIMANCHE 8 MARS 2026
EPREUVE SPECIALE N° 1-3 (BEBEC) 10.6km
( range, HA == EPREUVE CHRONOMETREE F
EST == ROUTIER
4
dl = VOIE DE DEGAGEMENT