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Arrêté - ARRETE 2023 202
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 202)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Extrait du. Registre. aux Arrêtés du Maire
Restriction de la circulation et du
AN stationnement
Vi [ le de Le fo rest Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu le Règlement de Voirie Municipale,
Vtt Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande en date du 17 Novembre 2023 2023 par
laquelle Monsieur MR :csponsable de
l’entreprise SAGETRA, 492 rue du 14 Juillet, 62 221
NOYELLES SOUS LENS, demande l'autorisation de
travaux à Leforest.
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers de la route et de prévenir les accidents ;
ARRETE N°2023/202
Article 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : De Travaux
de confection d’une fouille pour branchement GRDEF, au 137 rue Marceau à Leforest.
Article 2 :
Dans le cas de travaux en trottoir et chaussée et compte tenu de l’état du revêtement, ceux-ci seront réalisés par
ouverture de tranchée pour la réalisation des travaux cités dans l’article 1.
Pour tous travaux en trottoir ou chaussée (de tranchée ou d’ouverture), un enrobé coulé à froid sera mis en place
dans l'attente de l’enrobé définitif.
Le marquage au sol devra être soigneusement reconstitué, à savoir de nature et de couleur identique à celles
existantes.
Article 3 : MESURE D'EXPLOITATION DE LA ROUTE
La circulation et le stationnement des véhicules de tous genres pourront être restreints où interrompus, à partir du
Lundi 4 Décembre 2023 jusqu’au Samedi 23 Décembre 2023 Inclus, soit pour une durée de Vingt (20) jours.
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION
En tant que besoin et selon le déroulement du chantier, des restrictions de circulation, soumises à l’accord préalable du
gestionnaire de la voie, pourront être mise en place de la façon suivante :
- Un rétrécissement de la chaussée
- Une vitesse dégressive de manière à être limitée à 30km/h, au droit de la zone en danger
- __ Une interdiction de stationner aux endroits indiqués ci-dessus
- Une interdiction de doubler, une circulation alternée, si cela s'avère nécessaire, sur une voie de circulation, à l’aide de feux tricolore commandés électroniquement, soit par 2 ouvriers de l’entreprise munis de panneaux
K10 et K10b
ESS Toute correspondance doit être adressée à : ERS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
sur papier recyclé INTERRUPTION ET DEVIATION DE LA CIRCULATION
L'entreprise s'engage à matérialiser les travaux dans la rue précitée à l’aide de panneaux.
Toutes les précautions devront être prises :
- Pour la protection et le libre passage des piétons,
- Pour maintenir, en permanence, la chaussée dans un parfait état de propreté et pour éviter toutes dégradations au domaine public.
- Unitinéraire conseillé pour éviter la zone de travaux sera mise en place
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs immeubles, la possibilité d'en
sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises, ainsi qu’en matière d’entrées charretières. L'entreprise est tenue d’informer les riverains des dispositions prises pour l’exécution des travaux.
Article 5 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SIGNALISATIONS
La pré signalisation et la signalisation temporaire à mettre en place pour ces travaux seront entretenues par l'Entreprise
SAGETRA et seront conformes à l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 - Livre 1 - 8" partie - modifiée par arrêté du 6 Novembre 1992 et sera éclairée la nuit par les soins de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Par ailleurs, les panneaux devront être rétrofléchissants, de GAMME NORMALE lestés au moyen de sacs de sable où fixés au sol, suivant les indications qui seront fournies par le gestionnaire de la voie.
L'entreprise devra préciser les noms et coordonnées de la personne responsable chargée d’assurer la maintenance de la signalisation les week-ends et jours fériés.
Article 6 : APPLICATION DE L’ARRETE
Pour toutes interventions, l’entreprise devra se référer au Règlement de Voirie selon l’Arrêté n°2018/010 inscrit dans le Registre des arrêtés du Maire. Celui-ci est disponible et sera envoyé par courrier électronique sur demande.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8:
Monsieur le directeur de l’entreprise SAGETRA
Monsieur le Commissaire de Police de Lens,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
Le Service de la Police Municipale,
Les Services de Secours et d’Incendies de Leforest,
Les Services Techniques de la ville.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, le 17 Novembre 2023. aire,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la publication le 18/11/2023.
Christiah MUSIAL
ESS Toute correspondance doit être adressée à : LES
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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