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Arrêté - ARRETE 2023 185
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 185)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
: Vu le Code de la Route
Vi lle de Leforest Vu la demande présentée par la Société EXTEMBEL, 31 4 ’ Boulevard Clemenceau, 59 700 MARCQ EN BAROEUL, en date du 3 Octobre 2023, relative à occuper le Domaine Public
pour le Stationnement d’une benne au droit du 18 rue des
Flandres à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 18 rue des Flandres à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2023/185
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 La Société EXTEMBEL est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Jeudi 30 Novembre 2023 au Vendredi 8 Décembre 2023 Inclus soit pour une durée de Dix (10) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1% ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de la STE EXTEMBEL.
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 La Société EXTEMBEL
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seragaffiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 4 Octobre 2023.
Certifié exécutoire le 05/10/2023.
ESS Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr
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