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Arrêté - ARRETE 2023 179
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
A Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vi lle de Lefo rest Vu la demande présentée par la Société SARL CTR, 2 rue 4 ’ Hugo Zajac, 62 320 ROUVROY, en date du 27 Septembre 2023, relative à occuper le Domaine Public pour le
Stationnement d’une benne au droit du 41 rue de Bayonne à
Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 41 rue de Bayonne à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affighé à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 27 Septembre 2023.
Certifié exécutoire le 28/09/2023.
#55 Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@vi
ARRÊTÉ N° 2023/179
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
La Société CTR est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Lundi 9 Octobre 2023 au Mardi 31 Octobre 2023 Inclus soit pour une durée de Vingt Trois (23) jour(s).
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1% ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de la STE CTR.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
La Société CTR
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST deleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr Impression sur papier recyclé