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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 078
Document publié le Mardi 8 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
VAL DU THOUET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-078
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 08 septembre 2020
L’an deux mil vingt le huit du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 6 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane
CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Laurent FALACHO, Gaëtan GARREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU
6 pouvoirs :
Thierry BOUYER a donné pouvoir à Laurent FALACHO
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Gaëtan GARREAU
Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Thierry BOUYER, Daniel ROBERT, Gérard GIRET, Alain JEZEQUEL
Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 03 septembre ayant pour ordre du jour : COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrkènades
Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT
Tél. 05 49\64 83 48
/
CLECT
Approbation du rapport de la LECT
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Communautaire :
- Valide le rapport de la CLECT tel que joint en annexe de la présente délibération
- Demande aux 9 communes membres de valider par délibérations concordantes ce
rapport.
- Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
la présente délibération.
A Airvault, le 8 septembre 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200916-224-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-09-2020
Publication le : 16-09-2020 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
du mercredi 26 août 2020
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mercredi 26 août 2020 à 18h30
à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, sous la présidence d'Olivier FOUILLET.
Étaient présents : Olivier FOUILLET, Pascal BIRONNEAU, Daniel ROBERT, Gérard CHABAUTY, Jacques ROY,
Françoise RICHARD, Hélène MARSAULT, Monique NOLOT
Était excusé : Jean-Claude LAURANTIN
Rappel des bases fiscales prises en compte dans les attributions de compensation :
Compensation | Réduction
CFE CVAE IFER TASCOM TATFNB part salaires fraction Total
recettes
Airvault 658 386 300 117 184 480 63 464 5 901 215 059 1801 1 429 208
Assais-les-Jumeaux 20 892 11653 290 962 0 1041 6 966 49 331 563
Availles-Thouarsais 1579 4143 0 0 189 1182 127 7 220
Boussais 2601 1057 0 0 122 926 0 4706
Le Chillou 665 1279 3 208 0 101 2 149 42 7 444
Irais 2938 4 502 756 0 65 3791 19 12071
Louin 57737 11 369 2679 0 186 9 028 0 80 999
Maisontiers 630 968 914 0 0 99 0 2611
Saint-Loup-Lamairé 27 144 44 286 2143 0 1138 48 099 953 123 763
Total 772 572 379 374 485 142 63 464 8 743 287 299 2991 1999 585
A ces bases doivent se rajouter les transports scolaires pris en charges par les communes vers les équipements
communautaires (piscines, médiathèque, salle de sport du Cébron) durant l’année scolaire 2019-2020. A ce titre, les
dépenses pour la commune d’Assais-les-Jumeaux s’élèvent à 456 €, celles de Boussais à 342 € et celles de Louin à 945
€. Les autres communes ne sont pas concernées.
De plus, en 2017, année avant le transfert de la compétence, la cotisation GEMAPI au SIVU de la Vallée de la Dive
concernant la commune d’Assais-les-Jumeaux s’élève à 5 399 € et doit être payée par la CCAVT. Il a été acté en 2018
de la déduire des attributions de compensation et de figer ce montant pour les attributions de compensation des années
suivantes.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des éléments à prendre en compte dans les attributions de compensation
définitives 2020 :
Produits à intégrer Charges transférées Montant transports scolaires GEMAPI Total AC 2020
Airvault 1 429 208 / / 1 429 208
Assais-les-Jumeaux 331 563 / 456 5399 326 620
Availles-Thouarsais 7220 / / 7220
Boussais 4706 / 342 5 048
Le Chillou 7444 / / 7444
Irais 12071 / / 12071
Louin 80 999 / 945 81 944
Maisontiers 2611 / / 2611
Saint-Loup-Lamairé 123 763 / / 123 763
Total 1999 585 0 1743 5 399 1 995 929 Récapitulatif des mensualités en 2020 :
Mensualié de Mensualité Total
! 2020 ‘ décembre 2020
Airvault 119 100,66 119 100,74 1 429 208
Assais-les-Jumeaux 27 630,25 22 687,25 326 620
Availles-Thouarsais 601,67 601,63 7 220
Boussais 392,17 734,13 5 048
Le Chillou 620,33 620,37 7 444
Irais 1 005,92 1 005,88 12 071
Louin 6 749,92 7 694,88 81 944
Maisontiers 217,58 217,62 2611
Saint-Loup-Lamairé 10 313,58 10 313,62 123 763
Total 166 632,08 162 976,12 1995 929
Pascal BIRONNEAU demande s’il est possible de revoir les attributions de compensation (AC) puisque suite au tableau
reçu sur les produits fiscaux perçus par la CCAVT depuis 2017 (joint en annexe), ce dernier montre qu’il y a une
augmentation de la CFE, notamment pour la commune de Saint-Loup-Lamairé. Il demande donc que ce dynamisme
puisse profiter aux communes concernées.
Le Président lui répond qu’il est juridiquement possible de revoir les AC avec l’accord de l’ensemble des communes.
En effet à ce jour, deux communes sont concernées par des augmentations notables des produits fiscaux. Le Président
propose pour le moment de stabiliser les finances de la Communauté de Communes comme c’est le cas depuis 2014. Il
rappelle que la commune d’Airvault représente une part importante de la fiscalité des entreprises et qu’à cet égard, avant
2017, les élus d’Airvault s’étaient toujours opposés au passage à la FPU au regard du dynamisme de cette fiscalité et du
potentiel financier qu’elle apportait à cette commune. En revanche, un retour vers les communes pourrait prendre la
forme d’une intervention intercommunale sur investissements dans le cadre de fonds de concours pour les 3 prochaines
années, avec un règlement qui pourrait être établi d’ici à la fin de l’année.
Pascal BIRONNEAU exprime son regret que les communes présentant un dynamisme fiscal ne puissent pas en
bénéficier en retour.
Par ailleurs, le Président propose également la prise en charge intercommunale du contingent SDIS qui figerait la
participation des communes sur les montants 2019 dans les attributions de compensation en prenant exemple sur 5 autres
intercommunalités du département. La CCAVT serait alors seule contributrice évolutions de ces montants.
Pascal BIRONNEAU ne voit pas l’intérêt de cette prise en charge car les variations seront minimes. Il n’y a pas de
révisions sur les AC concernant les produits fiscaux donc il n’est pas favorable pour le SDIS. Les membres de la CLECT
décident à l’unanimité de ne pas donner suite à cette proposition.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres de la CLECT valident l’ensemble
de ce rapport.
Fait à Airvault, le 27 août 2020.
COMMUNAUTE DE COMME Président dela CLE
AIRVAUDAIS - VAL DU THOUËT 33 Place des Promenades Olivier FOUILLET
79600 AIRVAULT
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Réception par le Préfet : 16-09-2020
Publication le : 16-09-2020