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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20 02 25 signe)
Thèmes du document : Budget, Santé, Justice et droit,
F O N TAI N E S République Française
SUR -SAÔNE Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du jeudi 20 février 2025
PROCES-VERBAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ LE VINGT FEVRIER A DIX-NEUF HEURES TRENTE,
Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le vendredi 14 fevrier 2025, s’est réuni en salle du
conseil, sous la présidence de Thierry POUZOL, Maire.
Présents : 22
Marie-Colette BESSON, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU, Jacqueline
CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Fabrice GETAS, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle
LEBUY, Patrick LEONE, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Sylvie ORGERET, Thierry POUZOL,
Pierre TEODORESCO, Sébastien TRINQUET, Pascal VIGNON
Absents avec pouvoir :7
Isabelle BLANC-JOUVAN donne pouvoir à Pierre TEODORESCO
Hervé FONTON donne pouvoirà Sébastien TRINQUET
Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Marie-Colette BESSON
Valérie MATHYS donne pouvoirà Laurence BONHOMME
Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE
Géraldine THELIOL donne pouvoir à Sylvie ORGERET
Gérald WEISTROFF donne pouvoir à Delphine CURIEUX
Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance.
Constatant l’existence d’un quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Madame Sandra EMMANUEL comme secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 30 janvier 2025
Le procès-verbal de la séance du jeudi 30 janvier 2025 est adopté à l'unanimité.
Délibération 2025-01 — Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 — Présentation et débat en vue du budget primitif 2025
Rapporteur : Patrick LEONE
Contexte de la délibération
Acte de prévision et, en même temps, acte politique majeur, le vote du budget annuel conditionne les actions du budget de la commune.
L'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget. La loi NOTRe du 7 août 2015
est venue étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire. Désormais le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB).
Étape préalable au vote du budget, ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent ce dernier.
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à tenir son débat d'orientation budgétaire, afin d'examiner les grandes
orientations qui présideront à l'élaboration du budget primitif 2025. Un rapport, joint à la présente délibération, présente les
principaux éléments de conjoncture dans lesquels s'inscrit le projet de budget 2025 ainsi que les grandes orientations budgétaires de la commune. Après avoir entendu l'exposé présenté sur les orientations présidant à la préparation du budget de l’exercice 2025, Il est pris
acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique faisant l'objet d’un vate. Par ce vote, le conseil municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur ta base duquel se
tient le débat.
il est propasé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1 ;
VU l'avis favorable de la Commission « Ressource » en date du 20 janvier 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de présenter au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l'année à venir sous forme d’un débat contradictoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À l'UNANIMITE
- PREND ACTE de la communication du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l’année 2025,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d‘Orientations Budgétaires pour l’année 2025.
Délibération 2025_02 — Aide urgence croix rouge - Mayotte
Rapporteur : Patrick LEONE
Contexte de la délibération
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix
rouge, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intércommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir
la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité
civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de Fontaines-sur-Saône tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
ILest propasé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code générai des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
VU l'urgence de la situation,
VU l'avis favorable de la Commission « Ressource » en date du 20 janvier 2025 ;
CONSIDERANT le passage du cyclone CHIDO sur le territoire de Mayotte le samedi 14 décembre 2024 ;
CONSIDERANT l'étendue des dégâts occasionnés par le cyclone et l'urgence sanitaire qui en découle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
- APPROUVE le don d'un montant de 1 500 euros à la Croix Rouge Française, dont le siège est situé 98 Rue Didot,
75694, à Paris ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécutlon de la présente délibération.
Délibération 2025_03 — Comité des Œuvres Soclales (COS) - Convention 2025
Rapporteur: Patrick LEONE
Contexte de la délibération
L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, indique que :
«[... l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,
notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs ainsi qu'à les aider à faire face à des
situations difficiles ».
[...] les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des
prestations dont bénéficient les agents à des associations nationales ou locales régies par la loi du er juillet 1901 relative au
contrat d'association, »
L'association du Comité des Œuvres du Personnel de la Métropole Lyonnaise, développe des actions en faveur du personnel
de la commune. Elle institue toutes formes d'aides jugées opportunes, notamment financières et matérielles, toutes actions
2 de nature à favoriser leur épanouissement personnel, plus spécialement dans les domaines sociaux, culturels, loisirs et
sportifs et à favoriser les liens de solidarité et d'amitié,
À ce titre, la commune depuis plusieurs années, est membre-adhérent du Comité social du personnel de la métropole
lyonnaise de ces collectivités territoriales et établissements publics moyennant le versement pour 2025 d’une subvention
financière représentant 0.8574% de la masse salariale de l’ensemble du personnel de la collectivité, agents titulaires/non titulaires et permanents/ non permanents.
La commune confirme sa volonté de faire bénéficier à son personnel des prestations sociales proposées, gérées et délivrées
par le COS qui suivent les objectifs suivants :
+ Assurer une politique sociale cohérente en faveur des diverses catégories de bénéficiaires,
° Aider socialement et financièrement les personnels et leurs familles en difficulté,
° Diversifier les actions en faveur des enfants du personnel,
+ Favoriser l’accès aux loisirs et à la culture pour l’ensemble du personnel et contribuer au développement des séjours
de vacances et à la réalisation des projets de voyages, dans les limites du budget de l'association.
Cette association a perçu pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 21 057,35 euros. Pour 2025, le montant à
verser est de 20 053.69 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature M57 ;
VU la convention pour le COS 2025 ;
VU l'avis de la commission générale du 20 janvier 2025 :
CONSIDERANT l'obligation pour la Commune de verser une subvention financière au COS pour un montant représentant 0.8574% de la masse salariale ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de maintenir un partenariat avec le COS de la métropole de Lyon afin d’en faire profiter les agents municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
- AUTORISE le Maire à signer la convention 2025 annexée avec le comité social de la Métropole Lyonnaise et à engager la dépense nécessaire ;
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65.
Délibération 2025_04 — Avenant n°1 à la CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - Convention pluriannuelle et pluri communale - Convention Festival Saône en scènes
Rapporteur: Grégory DEBOVE
Contexte de la délibération
Le préambule de la convention initiale entre la commune de Fontaines-sur-Saône, représentée par M. Thierry POUZOL, Maire
de la commune et l'association « Théâtre des bords de Saône, représentée par Céline Abeillon, présidente de l'association, ne change pas.
Considérant la nécessité d’harmoniser les conditions d'accueil et de repas offert aux artistes à chaque représentation, il apparait nécessaire d'augmenter la subvention de 100 € par commune,
Il'est défini la seule modification de la convention initiale qui suit :
La signature de la convention dispense l’Association de demander chaque année une subvention. Dans le courant du 1er
trimestre de chaque année, l'association Théâtre des Bords de Saône enverra un appel de fonds à toutes les communes en
application de la présente convention. Chaque conseil municipal délibérera sur l'inscription du montant de la subvention allouée à l’Association dans son budget annuel.
Chaque commune s'engage à verser chaque année une subvention de 1600 £ à l’association du Théâtre des bords de Saône.
Par principe, le versement de la subvention se fait en une fois après l’octroi de la subvention par le Conseil Municipal.
Le bilan financier et le rapport d'activités seront communiqués à chaque commune dans le courant du 1er trimestre de chaque année en amont de la présentation à la CTM. Cependant, le Conseil Municipal peut décider de limiter son versement à 50% du montant prévisionnel annuel de la
contributian, le solde pouvant être attribué après que la Commune aura procédé à diverses vérifications sur l'exécution de l'activité de l'association et l’utilisation de ses fonds.
En sus de la subvention annuelle, peut être examinée une subvention exceptionnelle pour une action spécifique, Les autres dispositions de la convention initiale 2023-2026 restent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code Général ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie citoyenne en date du mardi 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'application de cet avenant à la convention initiale pour l’année 2023-2024 permettra de verser le
montant de la subvention initiale auquel s'ajoute les 100 € de prise en charge des repas des artistes dans le cadre du Festival
Saône en Scènes 2025 et 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
= APPROUVE l'avenant à la convention Initiale du Festival Saône en Scènes pour l’année 2025 et 2026, annexée à la
présente délibération ;
- APPROUVE le versement d’une subvention de 4 600 € ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale du Festival Saône en Scènes et tout
document s'y rapportant ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont Inscrits au budget primitif 2025.
Délibération 2025_05- Convention de coopération entre les communes et l'association pour la permanence des soins Lyon
Nord {APSLYNO}
Rapporteur : Gérald WEISTROFF
Contexte de la délibération
La dynamique de développement urbain portée par l'équipe municipale se traduit par un accroissement démographique de
la population fontainoise. La Ville de Fontaines-sur-Saône est attractive et accueille chaque année de nouveaux habitants :
entre 2012-2019, la population a connu une hausse de 12% (6220 à 7066 habitants), le nombre de ménages ayant quant à lui
augmenté de 15% (de 2848 à 3289).
Anticipant les besoins liés à cet accroissement, la commune de Fontaines-sur-Saône a engagé des études dès 2019 pour
répondre aux besoins par de nouveaux équipements. Ainsi, la Ville a notamment acquis en 2022 des locaux de 82m? ainsi que
trois stationnements en sous-sol situés dans la résidence « Les Hauts de Fontaines » aux Marronniers à Fantaines-sur-Saône {9, A et 9B allée de la Chardonnière).
Cette acquisition s’est effectuée dans le cadre de la politique volontariste menée depuis de nombreuses années, qui vise à la
fois à mener un projet de renouvellement urbain aux Marronniers, mais aussi à renforcer les services de proximité sur le
plateau, Alnsi, ces dernières années ant vu : le renforcement du pôle socio-culturel de la Chardonnière, l'ouverture de la
structure d'animation municipale, la création du L@b Numérique au droit de la place Hervé Cornara, etc.
Dans ce cadre, la commune de Fontaines-sur-Saône est soucieuse de garantir à ses habitants un accès facilité aux soins en
dehors des horaires habituels des cabinets médicaux et de renforcer la proximité des services de santé pour répondre aux
besoins du territoire. Actuellement, avec un seul cabinet médical dans le quartier des Marronniers les habitants doivent
descendre jusqu’au centre-ville pour bénéficier d’une consultation. La Ville et la communauté professionnelle territariale de
santé (CPTS) ont recensé 4 départs prochains en retraite de praticiens médecins dans les 3 ou 4 années à venir à Fontaines-
sur-Saône. D'ailleurs, l'ARS a classé Fontaines-sur-Saône en zone d'action complémentaire, soulignant ainsi la nécessité d'agir
en la matière.
C'est pourquoi l'équipe municipale a souhaité s'associer très tôt au projet de création d’une Maison Médicale de Garde
{MMG)} qui couvrirait 18 communes (Val de Saone ainsi que Sathonay-Camp, Rillleux-la-Pape et Caluire-et-Culre}, soit 128
902 habitants.
Ce projet est porté par l'association pour la permanence des soins Lyon Nord (APSLYNO)}, qui regroupe 53 médecins du
territoire, avec le soutien de l'Agence Régionale de Santé (ARS) via notamment le Fondis d'intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS). Le financement de l'ARS s'élève à 160 000 € par an.
La création de cette Maison Médicale de Garde (MMG) vise à permettre de : + Répondre à une demande croissante de prise en charge médicale urgente sur le territolre ;
+ Assurer un accueil structuré des patients en dehors des horaires habituels ;
+ Mobiliser une communauté médicale impliquée issue des communes partenaires.
Cette prise en charge médicale urgente en dehors des heures d'ouverture classiques s'organisera les soirs en semaine de
20h à 23h, les samedis de 12h à 20h, et les dimanches et jours fériés de 8h à 20h en relation avec le centre 15 Les médecins du territoire assureront ces gardes selon un planning établi par l'APSLYNO.
Pour soutenir cette initiative, l’équipe municipale a proposé d’accuelllir cette maison médicale au sein des locaux sus
mentionnés de 83m? situés dans la résidence « Les Hauts de Fontaines » aux Marronniers. Le loyer mensuel sera de 1100 €.
Par ailleurs, après concertation avec l’ensemble des 18 communes, une convention a pu être établie pour acter le partenariat
entre elles et l’association APSLYNO. Les communes dont Fontaines-sur-Saône s'engagent à participer financièrement aux
charges locatives, aux fluides, aux assurances et à l’entretien de la structure, conformément aux termes de la convention annexée à cette délibération.
Pour précision, afin d'assurer une répartition juste et équitable des frais, un modèle mixte a été retenu pour répartir les frais de fonctionnement entre les communes :
- Une base forfaitaire : chaque commune paie un montant forfaitaire fixe de 500 €/an.
- Une répartition proportionnelle : le solde est réparti entre les communes selon leur population.
Sur cette base, la contribution annuelle de Fontaines-sur-Saône, estimée à 1156,03 euros, sera intégrée au budget communal et révisée tous les trois ans selon les données de PINSEE.
L'association s'engage, en contrepartie, à transmettre chaque année un bilan financier certifié, un compte-rendu d'activité
et des statistiques sur les patients reçus et à organiser une réunion annuelle de suivi associant les élus des communes partenaires et les représentants locaux.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
VU la délibération 2024-42 du conseil municipal du 23 mai 2024 approuvant ce projet de maison médicale de garde accompagnée par la Ville de Fontaines-sur-Saône et accueillie dans des locaux municipaux ;
VU le soutien de l’Agence Régionale de Santé {ARS) via notamment le Fonds d'intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) ;
VU le projet de convention de coopération entre les communes et l'association pour la permanence des soins Lyon Nord (APSLYNO), ci-annexé ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie citoyenne » en date du 21 janvier 2025 :
CONSIDERANT la nécessité de garantir un accès facilité aux soins pour tous les habitants ;
CONSIDERANT les engagements financiers et opérationnels définis dans le modèle de convention joint;
CONSIDERANT l'intérêt général porté par cette démarche partenariale entre l'Agence Régionale de Sante, les communes et l’association ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’'UNANIMITE
- APPROUVE la convention entre l'association APSEYNO et les communes concernées, relative à la création et au
fonctionnement de la Maison Médicale de Garde ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
- DISPOSE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal dans les conditions prévues par la convention,
Délibération 2025_06 — Evolution des tarifs des Médiathèques Maison des Curiosités pour l’ensemble des usagers
Rapporteur: Grégory DEBOVE
Contexte de la délibération :
La ville de Fontaines-sur-Saône souhaite modifier ses tarifs pour les usagers des Médiathèques habitants la commune comme
pour les personnes extérieures à Fontaines-sur-Saône en appliquant la gratuité pour la totalité des usagers et dans l'attente
d'une décision en la matière pour les communes du réseau des Médiathèques du Val de Saone. Rappelons que la gratuité était déjà appliquée pour les fontainois et les tarifs pour les personnes extérieures étaient les suivants : - de 18 ans : 5 €, + de 18 ans : 15 € et Famille (2 adultes+lenfant) : 20 €.
Un seul tarif sera désormais appliqué en cas de perte d’un support emprunté s'agissant d’un livre, d’un CD ou d’un DVD, à
savoir, 15 € par support perdu. Un titre de recette sera alors émis par la commune pour recouvrer les sommes.
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouveaux tarifs, à savoir :
- Gratuité pour tous de l'adhésion en Médiathèques
- Forfait de 15 € par support (Livres, CD et DVD) en cas de perte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, article L.2125-1 ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie citoyenne » en date du mardi 21 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la Commune de Fontaines-sur-Saône met à disposition des équipements culturels ; CONSIDERANT le coût de fonctionnement et d'entretien de ces équipements ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
- DECIDE de fixer les tarifs des usagers aux Médiathèques comme ci-dessous :
Adhésion Maison des curiosités TARIFS
Usagers fontainois et hors | GRATUIT
fontainois
Perte d’un support 15 € par support
- DIT que les recettes en résultat seront constatées au budget communal.
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Le Maire de Fontaines-sur-Saône La secrétaire de séance
Thierry POUZOL / Sandra EMMANUEL