Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_080
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de LOUVIL - Bilan de
la concertation
préalable et arrêt de
projet de la révision
allégée n°1
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_080
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de LOUVIL - Bilan de la concertation préalable et arrêt de projet de la révision allégée n°1
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35 et L.103-2 à L.103-7,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de LOUVIL, approuvé par le conseil municipal le 4 juin 2018,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu la Délibération du conseil communautaire CC_2024-192 du 23 septembre 2024 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU de LOUVIL et fixant ses objectifs et les modalités de la concertation,
Vu les pièces du dossier,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 13 mai 2025.
A la demande de la commune de LOUVIL, le Conseil communautaire a prescrit, le 23 septembre 2024,
une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal, dans le but de changer le zonage
d’une parcelle actuellement classée en Ap (sous-secteur de la zone agricole mettant l’accent sur la
protection paysagère) en Ac (sous-secteur de la zone agricole spécialement dédiée au cimetière).
L’objectif étant de permettre l’agrandissement du cimetière communal adjacent.
Conformément aux dispositions de l’article R.104-34 du Code de l’Urbanisme, la procédure a été
soumise d’office à évaluation environnementale car la modification de zonage opérée concerne plus
d'1/1000e du territoire communal.
Suite à la réalisation de l’étude d’impact environnemental, la concertation préalable a été menée
conformément aux modalités qui avaient été définies dans la délibération de prescription et qui, pour
rappel, étaient les suivantes :
- La tenue d’une réunion publique d’information sur le projet dans la commune, qui a eu lieu
le 30 avril 2025.
- La mise à disposition, en mairie de LOUVIL et au siège communautaire de Pévèle Carembault
à Pont-à-Marcq, de l’ensemble des pièces du dossier, au format papier et accompagné d’un
registre destiné à recueillir les avis ou remarques du public.
- L’information de la population via des annonces sur le bulletin d’information municipal et/ou
les réseaux sociaux et/ou le site internet de la commune et de Pévèle Carembault.
La concertation a permis au public de s’informer et d’être informé sur le projet et de formuler
librement ses observations. Il s’avère que les registres n’ont fait l’objet d’aucune contribution.
Les interventions du public pendant la réunion publique d’information ont été fidèlement retranscrites
dans un compte rendu annexé au bilan de concertation, lui même annexé à la présente délibération.
Conformément à l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme, ce bilan sera joint au dossier lors de la *!
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE phase d’enquête publique.
La concertation préalable étant terminée, le projet de révision allégée n°1 du PLU de LOUVIL doit
désormais être arrêté, conformément aux dispositions de l’article L.153-14 du Code de l'urbanisme.
Une fois arrêté, le dossier sera transmis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et
à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF).
Il sera également envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui seront invitées à exprimer leurs
avis sur le projet lors d’une réunion d’examen conjoint.
S’en suivra la phase d’enquête publique à l’issue de laquelle le Conseil communautaire sera appelé à
approuver le projet de révision allégée n°1 du PLU de LOUVIL, éventuellement ajusté pour donner
suite aux remarques des PPA, du public et du commissaire enquêteur.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’approuver le bilan de la concertation préalable.
• D’arrêter le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de LOUVIL.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Publié le S L od
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_192
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de LOUVIL - Objectif
de la révision allégée
n°1 et modalités de la
concertation préalable à
l’arrêt de projet
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_192
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de LOUVIL - Objectif de la révision allégée n°1 et modalités de la concertation préalable à l’arrêt de projet
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.153-31 à L.153-35 et L.103-2 à L.103-7 du Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de LOUVIL, approuvé par le conseil municipal le 4 juin 2018,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 10 septembre 2024.
Au cours d’une rencontre en date du 5 juin dernier, confirmée par un courrier daté du 25 juin, la
commune de LOUVIL a sollicité l’intercommunalité afin que soit engagée une procédure d’évolution de
son Plan Local d’Urbanisme. L’objectif est de changer le zonage d’une partie de la parcelle cadastrée
A1447 actuellement classée en Ap, qui est un sous-secteur de la zone agricole mettant l’accent sur la
protection paysagère.
La partie concernée, d’une superficie d’environ 3700m2, sera reclassée en Ac qui est un sous-secteur
de la zone agricole spécialement dédiée au cimetière, l’objectif étant de permettre son
agrandissement.
Le code de l’urbanisme, en son article L.153-34, précise que « Lorsque la révision a uniquement pour
objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une
protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté
atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le
projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées
mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la
révision est invité à participer à cet examen conjoint. »
Le recours à une révision allégée se justifie ici par la réduction d’une protection édictée en raison de
la qualité des paysages.
Dans ce cadre, et après une potentielle évaluation environnementale, sera organisée la concertation
préalable dont les modalités seront les suivantes :
• La tenue d’une réunion publique d’information sur le projet dans la commune ;
• La mise à disposition, en mairie de LOUVIL et au siège communautaire de Pévèle Carembault,
de l’ensemble des pièces du dossier, au format papier et accompagné d’un registre destiné à
recueillir les avis ou remarques du public ;
• L’information de la population via des annonces sur le bulletin d’information municipal et/ou \!
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
IL . VUUIJ LUUU“+ I suu-curvuuÿ?2-CC 2025 080-DE les réseaux sociaux et/ou le site internet de la commune et de Pévèle Carembault.
Elle permettra d’associer et d’informer le public à la / sur la procédure, conformément aux articles
L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
A l'issue de la phase de concertation, il en sera tiré le bilan rassemblant l’ensemble des observations
recueillies. Le projet sera ensuite présenté au Conseil communautaire qui sera appelé à approuver le
bilan de la concertation, et à arrêter le projet de révision allégée.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De prescrire le lancement de la révision allégée n°1 du PLU de LOUVIL, conformément aux objectifs tels que définis ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250602-CC 2025 080-DE
ALIED :controle qe legalite
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_192
Objet : PLU de LOUVIL - Objectif de la révision allégée n_1
et modalités de la concertation préalable à l_arrêt
de projet Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4 - Amenagement du territoire
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_192-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 937 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_192-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 151.2 Ko
Nom original : CC_2024_192.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_192-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 09h58min54s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min26s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h29min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h29min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h29min29s Reçu par le MI le 2024-09-26
Page 1 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Publié le SG
ID : 059-200041960-20250602-CC 2025 080-DE
Fit. Pévèle sOCOTEC HE Carembault
Plan local d'urbanisme de
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Révision allégée n°1
Notice explicative
Prescrite le : 26/09/2024
Approuvée le :
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délheratim du /26/05/2085
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vit 1 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LG
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
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Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 2
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................ 2
Préambule ........................................................................................................................................... 3 I. Présentation de la procédure de révision allégée ....................................................................................... 5 1. Le champ de la révision allégée ............................................................................................................... 5 2. Déroulement de la procédure ................................................................................................................. 6 II. Justifications de la procédure ...................................................................................................................... 9 1. L’objectif du projet................................................................................................................................... 9 2. La mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement durables du PLU de Louvil ........ 11 3. La compatibilité avec le SCOT de la MEL ............................................................................................... 14 III. Evolution du plan de zonage ...................................................................................................................... 16 IV. Incidences sur l’environnement de la révision allégée .............................................................................. 17 V. Conclusion .................................................................................................................................................. 23 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Commune de Louvil
Départements
EE als)
| Pole
[|__Ae
Pas-de-Calais
Seine-Maritime
Somme
ur£om Localisation de la commune de Louvil au sein de son département
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 3
Préambule
La commune de Louvil se situe dans le département du Nord, dans la région Hauts-de-France. Elle compte
902 habitants (INSEE, 2022) et s’étend sur une superficie de 2,5 km², soit une densité de 361 habitants par
km².
Le territoire est limitrophe des communes de Cysoing et Templeuve-en-Pévèle situées au sein de la même
intercommunalité mais également à la commune de Péronne-en-Mélantois située au sein de laMétropole
Européenne de Lille. Louvil est membre de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault, qui regroupe
38 communes et 97 850 habitants (recensement INSEE 2021).
La commune de Louvil dispose d’un PLU, approuvé le 4 juin 2018. Le PLU a fait l’objet d’une modification
simplifiée portant sur des ajustements du règlement écrit. Cette procédure de modification simplifiée a été
approuvée le 23 septembre 2024. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Communes CCPC
Commune de Louvil
— 4
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Y ? BOUVIGNIES Du
Localisation de la commune au sein de l'intercommunalité
révision allégée
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 4
Source : Cartographie Urbycom
Aujourd’hui, la municipalité souhaite entreprendre une procédure de révision allégée afin de procéder
à une modification d’une partie du plan de zonage.
Le PLU de Louvil contient un zonage spécifiquement dédié à son cimetière ; il s’agit du secteur Ac qui
est un sous-secteur de la zone Agricole. La commune souhaiterait donc faire passer une partie
(3700m2) de la parcelle A1447, actuellement classée en Ap, en Ac pour réaliser l’extension de son
cimetière.
C’est pour cela que la Communauté de Communes du Pévèle Carembault a prescrit ladite procédure
par délibération en date du 23 septembre 2024.
La notice présente ainsi les modifications que la commune souhaite opérer au sein de son document
d’urbanisme et tend à démontrer de la compatibilité de ces changements avec le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de l’absence d’atteinte à l’environnement. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 5
I. Présentation de la procédure de révision allégée
1. Le champ de la révision allégée
Cette procédure est énoncée dans l’article L.153-34 du code de l’Urbanisme :
« Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un
examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de
la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 lorsque,
sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement
durables :
1° La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière ;
2° La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
3° La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation
valant création d'une zone d'aménagement concerté ;
4° La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen
conjoint. »
En l’espèce, l’objet de la procédure porte sur l’extension du cimetière, situé sur la parcelle n°1447
localisé sur l’entrée nord de la commune de Louvil. Cette parcelle est actuellement couverte par
plusieurs secteurs : le secteur Ap correspondant à une zone agricole présentant un intérêt paysager et
le secteur Ac correspondant à un équipement communal en zone agricole, le cimetière. L’objectif est
de classer une partie de la zone Ap en Ac, afin de prévoir l’extension du cimetière qui présente
aujourd’hui un taux de remplissage très élevé (environ 90%).
L’évolution du plan de zonage induit l’extension du secteur Ac, dédié à l’équipement, au détriment du
secteur Ap, zone agricole présentant un intérêt paysager. Cette modification a donc pour effet de
réduire une protection édictée en raison de la qualité des paysages, ainsi que de réduire une zone
agricole stricte. Pour ces raisons, le recours à une révision allégée se justifie donc. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SL
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
é des pièces suivantes
l’article R.153
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 6
Extrait du plan de zonage de Louvil
Le présent dossier de révision allégée sera donc composé des pièces suivantes :
La notice explicative,
Le plan de zonage modifié (commune de Louvil)
Le formulaire cas par cas et l’auto-évaluation.
2. Déroulement de la procédure
Les modalités de la révision allégée sont définies à l’article R.153-12 du Code de L’Urbanisme, et indiquent que :
« Lorsqu'il décide d'engager une procédure de révision en application de l'article L. 153-34, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire saisit l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal qui délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l'article L. 103-3. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
comme
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 7
La délibération qui arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation organisée en application de l'article L.103-6.
L'examen conjoint des personnes publiques associées à lieu, à l'initiative du président de l'établissement public ou du maire, avant l'ouverture de l'enquête publique.
Le projet de révision arrêté, accompagné du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, est soumis à l'enquête publique par le président de l'établissement public ou par le maire. ».
Les grandes étapes sont donc les suivantes :
La révision est élaborée à l’initiative de l’autorité compétente, en l’espèce la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
La délibération de l’autorité compétente prescrit la mise en révision allégée du document d’urbanisme et fixe les modalités de la concertation. La délibération est notifiée aux Personnes Publiques Associées.
Le Conseil Communautaire arrête la révision allégée,
Le projet arrêté est soumis à l’examen conjoint des Personnes Publiques Associées, dans le cadre d’une réunion, qui fait l’objet d’un PV de synthèse ;
Le projet de révision arrêté est soumis à enquête publique conformément au code de l’environnement, et avec pour annexe le procès-verbal de la réunion de l’examen conjoint des Personnes Publiques Associées ;
Le dossier est approuvé par le Conseil Communautaire après enquête publique, éventuellement modifié pour tenir compte de l’examen conjoint et des remarques faites à l’enquête ;
Le dossier est tenu à la disposition du public.
Si le dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale, la procédure présente une durée d’environ 9 mois.
En effet, la présente révision allégée est soumise à un examen au cas par cas, comme le mentionne l’article R.104-11 du Code de l’Urbanisme :
I. Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : 1° De leur élaboration ;
2° De leur révision :
a) Lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
b) Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune décide de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application de l'article L. 153-31, sous réserve des dispositions du II.
II.- Par dérogation aux dispositions du c du 2° du I, les plans locaux d'urbanisme font l'objet, à l'occasion de leur révision, d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, s'il est établi que cette révision est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, lorsque:
1° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième (1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha) ; Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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ation
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 8
2° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un dix-millième (0,1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha).
Notons que l’évolution projetée semble entrer dans le champ du II 1° de la disposition susmentionnée.
Etant donné que l’extension du secteur Ac porte sur environ 3500m² (0,35Ha), elle a ainsi une
incidence sur une superficie supérieure à 1/1000 e du territoire. Dès lors, l’évaluation
environnementale systématique est nécessaire.
1 mois 2 mois 3 mois 4 mois 5 mois 6 mois 7 mois 8 mois 9 mois
Prescription de la
procédure
Constitution
du dossier
Consultation de la
MRAE
Arrêt de projet
Réunion
d’examen
conjoint et
rédaction du
procès-verbal
de synthèse
Insertion presse et
enquête publique
Rapport du
commissaire
enquêteur
Synthèse des
remarques émises
lors de l’enquête
publique et par
les personnes
publiques
associées et
modification du
dossier le cas
échéant.
Approbation en
conseil
communautaire Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S L C
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de s'étendre,
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 9
II. Justifications de la procédure
1. L’objectif du projet
Le PLU de Louvil, dans sa forme actuelle, a été approuvé par le conseil municipal le 4 juin 2018. Il a
récemment fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par le conseil communautaire le 23
septembre 2024.
Une procédure de révision allégée a été engagée afin de permettre au cimetière actuel de s’étendre,
ce dernier étant rempli à environ 90% de ses capacités. Ces disponibilités sont à peine suffisantes pour
les 5 prochaines années avant le remplissage complet dudit cimetière. Il est à noter que la municipalité
a déjà pu contacter les concessions délaissées ou abandonnées, représentant une très faible
proportion de l’ensemble des places.
La commune prévoit une extension portant sur environ 3700m², ce qui aurait pour effet de doubler la
taille de l’équipement existant de sorte à garantir suffisamment de disponibilités pour les décennies à
venir. L’aménagement du site d’extension sera réalisé a priori en 2 fois étant donné que cette emprise
supplémentaire permet d’anticiper à long termes. La municipalité a déjà procédé à la demande de
subventions auprès de la région et du département pour les haies et clôtures dans le cadre de ce projet
(dispositif plan arbre et ADVB). Il sera prévu un revêtement léger pour les allées (gravillon), des haies
végétales et espaces engazonnés afin de maintenir la perméabilité des sols.
Ce projet d’extension représente le premier agrandissement du cimetière, lequel était d’ailleurs
auparavant localisé à côté de l’église avant d’être déménagé à la sortie de la commune. Le choix
d’étendre le cimetière en profondeur se justifie afin de ne pas s’étaler le long de la D94 et maintenir
les espaces de stationnement à l’entrée. En outre, le terrain immédiatement voisin au cimetière est
concerné par un projet de verger qu’il s’agit de favoriser. La zone d’extension entretiendra un vis-à-vis
avec le jardin d’une habitation en zone urbaine, rue Louis Marga.
Vue du site du projet, venant de le RD 94 en provenance de Bouvines Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 10
Vue du site du projet depuis la RD 94 en direction de Bouvines
La commune a souhaité anticiper ce projet d’extension du cimetière étant donné que les terrains sur
lesquels portent le projet étaient concernés par des baux agricoles arrivés à leur terme. La non-
reconduction de ces baux sur les terrains du projet a été actée entre la commune, propriétaire, et les
2 exploitants agricoles concernés par le projet d’extension. La municipalité a procédé à la redistribution
d’autres terrains pour l’établissement de baux ruraux avec les exploitants agricoles, afin de ne pas
pénaliser l’économie agricole sur le territoire.
L’objectif est donc d’étendre le secteur actuel d’équipement classé Ac, d’environ 3700m², sur sa partie
arrière (parcelle A1447), laquelle est actuellement classée en secteur Ap. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
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+ 1217 »
. 12 9
.
È 1412 2 ;
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 11
Objectif de la révision allégée – Schéma
2. La mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de
Développement durables du PLU de Louvil
Comme évoqué en préambule, la révision allégée ne doit pas remettre en cause les orientations
générales du PADD. En effet, contrairement aux jurisprudences antérieures, le juge administratif n’est
plus tenu de vérifier l’atteinte à l’économie générale du plan1 ou du PADD2, mais s’attèle, depuis
l’ordonnance du 5 janvier 2012 3, à constater la cohérence avec les orientations du PADD.
1 Commissaire du gouvernement Bonichot, conclusions, Conseil d’Etat 7 janvier 1987 Pierre-Duplaix
2 Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
3 Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des
documents d'urbanisme. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 12
Cette cohérence doit être recherchée « […] dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se
placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les
orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le projet
d'aménagement et de développement durables, compte tenu de leur degré de précision. Par suite,
l'inadéquation d'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme à une orientation ou un
objectif du projet d'aménagement et de développement durables ne suffit pas nécessairement,
compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une
incohérence entre ce règlement et ce projet. »4
Si le terme de « cohérence » vient ici s’ajouter aux rapports de compatibilité et de conformité connus
jusque-là, le renvoi aux orientations du PADD est également une nouveauté. Le juge doit là encore
faire une analyse d’ensemble : « En exerçant ainsi son contrôle au regard d’un objectif particulier du
projet d’aménagement et développement durables, sans prendre en compte l’ensemble des
orientations et des objectifs de ce projet dans les conditions énoncées au point précédent, la cour a
commis une erreur de droit. »5
En l’espèce, la révision allégée vise à permettre l’extension de l’équipement du cimetière, lequel
apparait aujourd’hui rempli à environ 90%. Le projet s’inscrit en continuité du projet de territoire. Des
extraits sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Axes Orientations Traduction dans la révision
allégée
Orientation 1 – Protéger
les milieux naturels, la
biodiversité et les
paysages
Objectif 3. Tendre vers une harmonie
architecturale et paysagère :
Le projet d’extension du cimetière
impactera dans une moindre
mesure les paysages agricoles du
territoire. Néanmoins le projet
d’extension est mesuré, un
traitement paysager (clôtures haies)
sera mis en place, les sols seront
perméables et l’occupation ne
génèrera aucune volumétrie
impactante. De plus, bien que le
cimetière soit limitrophe au site
classé de la Bataille de Bouvines, le
projet d’extension se réalise hors du
périmètre de ce dernier.
En outre, l’extension se réalise en
profondeur de l’existant, ce qui
limite l’impact visuel de
l’équipement.
Le projet s’affiche donc compatible
avec cette orientation.
Objectif 5. Protéger le site de la bataille
de Bouvines
Objectif 6. Préserver la qualité
paysagère des cônes de vue et des
entrées de ville
Orientation 3 – Renforcer
la centralité urbaine du
village par un
développement
démographique maîtrisé
et adapté aux
équipements publics
La notion d’équipement public ne
ressort pas particulièrement du
PADD. Néanmoins le projet
d’extension du cimetière a pour
effet d’anticiper les évolutions
démographiques du territoire à long
termes.
4 Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 30/05/2018, 408068
5 Ibid Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 13
Le projet est compatible avec cette
orientation.
Orientation 4 – Permettre
une mixité fonctionnelle
de la commune : activité
agricole, commerces et
artisanat
Objectif 1 : protéger les terres agricoles
à enjeu pour garantir la pérennité de
l’activité
Les terres concernées par le projet
d’extension faisaient l’objet d’un
bail rural entre la commune et 2
exploitants agricoles. Ces baux sont
arrivés à terme et la municipalité a
redistribué les terres agricoles entre
les exploitants agricoles afin de
préserver leur activité. La perte des
terres est donc d’ores et déjà
solutionnée. Le terrain concerné par
le projet est une propriété
communale aujourd’hui non
exploitée.
Le projet d’extension du cimetière
est donc compatible avec cet axe du
PADD. Envové en oréfeciure le 62/06/2625
Reçu en créfeciure le 02/06/2025 .
Pubiié ie
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Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 14
3. La compatibilité avec le SCOT de la MEL
La commune fait partie du périmètre du SCoT de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et est définie
en tant que « ville et village durable ». Le projet répond également à l’orientations :
• Polariser le développement urbain de la couronne ; « Les villes et villages durables de la métropole lilloise qui maillent la couronne périurbaine assureront un développement harmonieux et cohérent de ce territoire dans le respect de leur identité actuelle. La priorité sera donnée à la cohérence et à la qualité à des espaces villageois en valorisant la proximité de l’agriculture et de la nature, en limitant l’impact des grandes infrastructures et en favorisant les mesures de rabattement vers des transports en commun structurants. Compte-tenu du dynamisme qu’il connaît actuellement, le territoire de la Pévèle et du Carembault tiendra un rôle particulier dans le développement résidentiel et s’accompagnera de l’accueil de surfaces à vocation économique d’échelle métropolitaine. »
Le projet d’extension du cimetière répond à la nécessité pour la commune de Louvil de prévoir à long
termes des espaces suffisants, compte tenu des dernières disponibilités en place. La procédure de
révision allégée porte sur un projet de faible ampleur et n’emporte pas d’impact significatif tant à
l’échelle communale qu’intercommunale. Celui-ci ne ressort pas dans le cadre du projet communal ni
au projet du SCoT. Au regard des grandes orientations du SCoT, le projet d’extension n’a ainsi aucun
impact en tant qu’il s’inscrit en continuité des orientations énumérées. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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Fr
.
CZ le CRE isation)
œM 3
© Les villes et villages durables
{= ] La couronne métropolitaine
— Voie rapide
_ Route structurante
x Voie TER
—— 16V
—— Voie et cours d'eau
TC urbain lourd
C2 [gas baine
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 15 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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avant modification
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 16
III. Evolution du plan de zonage
Extrait du plan de zonage avant modification
Après modification du plan de zonage Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LG
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Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 17
IV. Incidences sur l’environnement de la révision allégée
La modification vise à corriger le plan de zonage sur un aspect mineur. Cette évolution est compatible
avec le projet de territoire (PADD). La procédure de révision allégée du PLU de Louvil ne porte pas
atteinte à l’environnement.
L’article L.104-3 du code de l’Urbanisme précise que : «sauf dans le cas où elles ne prévoient que des
changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de
l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les
procédures d'évolution des documents mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 donnent lieu soit à
une nouvelle évaluation environnementale, soit à une actualisation de l'évaluation environnementale
réalisée lors de leur élaboration. »
Cette notice est également accompagnée d’un formulaire au cas par cas afin que l’autorité
environnementale apprécie si le projet en question est susceptible ou non d’avoir un impact notable sur
l’environnement. Le tableau ci-dessous ne saurait si substituer et ne présente qu’une analyse
synthétique des impacts environnementaux des modifications opérées.
Modification Objectif Incidence sur l’environnement
Modification du plan de zonage
Reclassement d’une
parcelle classée A en
secteur Ac
(cimetière).
La procédure porte sur l’extension d’un secteur
Ac pour la parcelle A1447, classée en zone Ap. Il
s’agit de créer une extension du cimetière, dans
la profondeur de l’équipement actuel.
Incidence faible sur l’environnement
La parcelle faisant l’objet du
reclassement en secteur Ac est occupée
en tant parcelle agricole cultivée. Sa
superficie est d’environ 3 700 m².
Cependant, l’extension de la zone Ac
préexistante, génère une consommation
foncière et a pour effet réduire
résiduellement une zone agricole Ap,
cultivée (exploitation de maïs mis en
évidence au RPG de 2023). Notons
néanmoins que ce terrain était concerné
par un bail rural qui a pris fin. La
municipalité n’a pas reconduit le bail sur
ce terrain, une redistribution d’autres
terrains auprès des exploitants agricoles
via un bail rural a été mis en place.
En outre, le terrain concerné par le
reclassement est peu concerné par les
enjeux environnementaux et risque.
Notons l’absence de cours d’eau ainsi
que l’absence de zones à dominante
humide.
Dans les éléments identifiés dans le
cadre du Schéma Régional de Cohérence Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 18
Ecologique, seule une bande boisée est
située sur la zone de projet. Cette
dernière doit être prise en compte dans
l’aménagement.
Une ZNIEFF de type 1 (« Marais
d’Ennevelin à Cysoing) est localisée sur la
commune, mais pas au sein de la zone de
projet mais une ZNIEFF de type 2
(« Vallée de la Marque entre Ennevelin et
Hem ») se trouve en partie sur le
cimetière et la future extension.
Aucune zone Natura 2000 ni périmètre
de protection réglementaire ne concerne
le territoire communal.
Concernant le risque inondation, aucune
zone inondée constatée ne concerne la
zone de projet. Seuls les aléas de zone
potentiellement sujettes aux
débordements de nappe et argiles fort
concernent le territoire dans sa majeure
partie. Les dispositions du règlement de
la commune identifient d’ores et déjà ce
risque.
Le site du projet est concerné par
plusieurs servitudes d’utilité publique :
- Servitude aéronautique de
dégagement
- Servitude instituée au voisinage
des cimetières
Celles-ci n’ont pas d’influence sur l’objet
de la procédure.
Le projet n’emporte pas d’incidence
significative sur l’environnement. URBYCOM
Ro Un
Cours d'eau
ZDH Artois-Picardie (2010-2015)
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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EE Projet extension cimetière
Cimetière actuel
Bâtiments
Parcelles
OCS GE Nord
Surfaces anthropisées imperméables
Surfaces anthropisées imperméables
Surfaces anthropisées perméables
Espaces forestiers et arborés
Autres formations herbacées perméables h
(@leteitiolel tele LIRE Te) ERP ls RON RC]: di (| NX: ul L\
Zone à Dominante Humide
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 19
Source : Cartographie Urbycom
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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, T7 Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Cimetière actuel
Projet extension cimetière
AL 1PK
|__ReniE
EM Proïries permanentes
EM Maïs grain et ensilage
| MU NICE
Autres oléagineux
RAU:T:)1 00)" 50 en N ISOCOTEC
Projet extension cimetière
Cimetière actuel
Bâtiments
Parcelles
s_ ‘3
“. &: Corridors biologiques
FT À Zones humides
Reservoir de biodiversité
LRU:
ST | Zones humides
4) URBYCOM
SOCOTEC Schéma régional de cohérence écologique A a L\
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 20
Source : Cartographie Urbycom
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
10013750
Vallée de la Marque entre Ennevelin et Hem
(Can ETC ere]
ste Tee = Alt
Parcelles
ZNIEFF |
URBYCOM
FN
{
#
ANS
Cimetière actuel
Projet extension cimetière
Bâtiments
Parcelles
O [en © e € d Le) n O © a re) E (0 [24
de nappe
cave
S sujettes aux débordement Zones poïentiellement
de S Zones potentiellement sujettes aux inondation
À Risque d'inondation par remontée de nappes (B]:1:)4e1e),
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 21
Source : Cartographie Urbycom
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Cimetière actuel
Projet extension cimetière
sTe LI TAn = AE
Parcelles
Niveaux de risque
Moyen
Fort
URBYCOM - * À 100 Pool nt Risque retrait-gonflement des argiles
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 22
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Incidence positive Incidence moyenne
Incidence négative
Notice explicative – Révision allégée n°1 - PLU de Louvil - 23
V. Conclusion
Le tableau ci-dessous ne saurait s’y substituer et ne présente qu’une analyse synthétique des impacts
environnementaux des modifications opérées. Il permet de synthétiser tous les potentiels impacts.
Révision allégée Incidence sur l’environnement
L’environnement
Le cimetière de la commune se trouve au sein d’une
ZNIEFF de type II. L’extension de ce dernier ne prévoit pas
d’aménagement supplémentaire qui entraînera des
conséquences sur l’environnement. Un traitement
paysager (clôtures, haies, espace enherbé, sol perméable)
permet de réduire l’impact de l’équipement.
L’agriculture
Le secteur est du projet est situé en partie en zone
agricole, cultivé selon le RPG. Néanmoins, le terrain
concerné par le projet est une propriété communale, il
faisait l’objet de baux ruraux précaires avec plusieurs
exploitants agricoles. Ces baux précaires sont arrivés à
leur terme et la municipalité a mis en place de nouveaux
baux ruraux précaires sur d’autres terrains afin de
pérenniser les exploitations concernées.
Le paysage
L’extension du cimetière aura peu d’incidence sur le
paysage, car le projet se trouve en continuité de
l’équipement existant, dans la profondeur. L’impact
depuis la route est limité, le voisinage avec une habitation
emporte peu de conséquence au regard de la nature de
l’équipement. En outre, un traitement paysager
favorisera le végétal. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
24 Publié le :
‘ | 1D :059-200041960-20250602-CC 2025 _080-DE
sstreest52; VATCTIBAUNT . . j }
Révision allégée n°1
Commune de Louvil
Evaluation
environnementale
24 septembre
‘2024 Prescrit le :
Approuvé le:
SAS UrbYcom - Aménagement & Urbanisme
Rue de la Calypso
85 Espace Neptune {
62110 HENIN-BEAUMONT Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
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Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2
AVANT PROPOS ....................................................................................................................................... 5
I. Les grands principes .................................................................................................................... 5
II. Contexte réglementaire .............................................................................................................. 5
III. La procédure de révision allégée............................................................................................. 6
IV. Les modalités de la révision .................................................................................................... 8
V. Place de l’évaluation environnementale ..................................................................................... 9
PRESENTATION DU PROJET ................................................................................................................... 11
I. Contexte géographique et administratif du territoire .............................................................. 11
II. Objets et justifications de la révision allégée ............................................................................ 13
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT........................................................................... 14
I. Milieu physique ......................................................................................................................... 14
II. Ressource en eau....................................................................................................................... 16
III. Climat et qualité de l’air ........................................................................................................ 20
IV. Milieu naturel ........................................................................................................................ 23
a. Habitats naturels ............................................................................................................... 23
b. Agriculture ......................................................................................................................... 25
a. Zones Natura 2000 ............................................................................................................ 28
b. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique .................................... 32
V. Services écosystémiques ........................................................................................................... 43
VI. Risques................................................................................................................................... 54
a. Risque inondation.............................................................................................................. 56
b. Aléa de retrait-gonflement des argiles .............................................................................. 59
VII. Milieu anthropique ................................................................................................................ 64
VIII. Synthèse ................................................................................................................................ 66
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR L’ENVIRONNEMENT............................................................. 67
I. Milieu physique et ressource en eau ........................................................................................ 67
a. Mesures d’évitement ........................................................................................................ 68
b. Mesures de réduction ....................................................................................................... 68
c. Mesures de compensation ................................................................................................ 68
II. Milieu naturel ............................................................................................................................ 69
a. Mesures d’évitement ........................................................................................................ 72 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 3
b. Mesures de réduction ....................................................................................................... 72
c. Mesures de compensation ................................................................................................ 72
III. Climat et déplacement .......................................................................................................... 73
a. Mesures d’évitement ........................................................................................................ 73
b. Mesures de réduction ....................................................................................................... 73
c. Mesures de compensation ................................................................................................ 74
IV. Risques................................................................................................................................... 74
a. Mesures d’évitement ........................................................................................................ 74
b. Mesures de réduction ....................................................................................................... 75
c. Mesures de compensation ................................................................................................ 75
V. Agriculture ................................................................................................................................. 76
a. Mesures d’évitement ........................................................................................................ 76
b. Mesures de réduction ....................................................................................................... 76
c. Mesures de compensation ................................................................................................ 76
VI. Paysage et patrimoine ........................................................................................................... 76
a. Mesures d’évitement ........................................................................................................ 77
b. Mesures de réduction ....................................................................................................... 77
c. Mesures de compensation ................................................................................................ 77
VII. Consommation d’espaces ..................................................................................................... 77
a. Mesures d’évitement ........................................................................................................ 78
b. Mesures de réduction ....................................................................................................... 78
c. Mesures de compensation ................................................................................................ 78
INCIDENCES NATURA 2000.................................................................................................................... 79
I. Contexte réglementaire ............................................................................................................ 79
II. Le DOCOB .................................................................................................................................. 79
III. Prise en compte des sites ...................................................................................................... 80
FIL de L’EAU ........................................................................................................................................... 84
COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX ........................................................... 85
I. Le SCoT de la MEL ...................................................................................................................... 86
II. Le SDAGE Artois-Picardie........................................................................................................... 86
III. Le SAGE Marque Deûle.......................................................................................................... 98
IV. Le SRCE et la Trame Verte et Bleue ..................................................................................... 102
V. Le SRADDET ............................................................................................................................. 104
VI. Le PGRI Artois-Picardie ........................................................................................................ 109 Envové en oréfeciure le 62/06/2625
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Indicateurs de suivi.............................................................................................................................. 112 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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AVANT PROPOS
I. Les grands principes
L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative réalisée sous la responsabilité
du maître d’ouvrage ou du porteur de projet, proportionnée à l’importance du projet, du plan, aux
effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux de la zone considérée. Elle doit permettre au maître
d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses
conséquences dommageables sur l’environnement.
L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque
éviter > réduire > compenser. C’est-à-dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les
réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs les compenser dans la mesure du possible.
Également privilégier l’action à la source et utiliser les meilleures technologies disponibles
économiquement acceptables.
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en
amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour
permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.
L’évaluation a pour objectif d’éclairer les décideurs dans leurs choix et n’a donc pas de sens si elle
est réalisée a posteriori.
II. Contexte réglementaire
La directive européenne n°2001/42/CE du 21 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l’environnement a complété le système d’évaluation existant qui
portait essentiellement sur les impacts des projets.
Désormais, une évaluation environnementale est nécessaire au niveau de la planification pour les
plans et programmes qui répondent aux critères de la directive. La directive européenne a été
transposée en droit français par ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004. Ce texte (publié au Journal
officiel du 5/06/2004) rappelle les modifications effectuées au sein du Code de l’Environnement, du
Code de l’Urbanisme et du Code général des collectivités territoriales, qui sont relatives à la mise en
place d’une évaluation environnementale pour certains plans et documents d’urbanisme pouvant
avoir une incidence notable sur l’environnement national ou sur un État membre de la Communauté
Européenne.
Cette ordonnance précise qu’avant l’adoption d’un plan ou d’un programme, l’autorité compétente
sera tenue de réaliser une évaluation environnementale et de rédiger, un rapport environnemental
détaillant entre autres :
- les raisons pour lesquelles le projet a été retenu,
- la teneur du plan ou du programme et ses principaux objectifs, Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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lors que
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 6
- les caractéristiques environnementales de la zone susceptible d’être affectée par le plan ou le
programme,
- les incidences environnementales susceptibles de découler de la mise en œuvre du plan ou du
programme,
- toute mesure envisageable pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives sur
l’environnement,
- les mesures de suivi envisagées.
La commune de Louvil est alors soumise à évaluation environnementale systématique dès lors que
la modification envisagée touche plus d’un millième du territoire.
III. La procédure de révision allégée
La procédure de révision est régie par les articles L.153-31 à L.153-35 du code de l’Urbanisme :
Article L.153-31 : « I.-Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
II.-Lorsqu'ils ont pour objet de soutenir le développement de la production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, de la production d'hydrogène renouvelable ou bas- carbone, au sens de l'article L. 811-1 du même code, ou du stockage d'électricité ou d'identifier des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables arrêtées en application de l'article L. 141-5-3 du même code, les changements mentionnés au 1° du I du présent article et la modification des règles applicables aux zones agricoles prises en application des deux derniers alinéas de l'article L. 151-9 du présent code relèvent de la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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nt
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 7
Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est saisie pour avis dans les conditions prévues à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »
Version en vigueur depuis le 12 mars 2023
Article L.153-32 : « La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale ou du conseil municipal ».
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Article L.153-33 : « La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent
chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme. Toutefois, le débat sur les orientations du
projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors
de la mise en révision du plan local d'urbanisme. Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux
communes intéressées par la révision ».
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Article L.153-34 : « Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, le projet de révision arrêté
fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7
et L. 132-9 lorsque, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement
et de développement durables :
1° La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière ;
2° La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
3° La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation
valant création d'une zone d'aménagement concerté ;
4° La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint.
».
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2018
Article L.153-35 : « Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette
révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application de l’article L153-34, une
ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application de l’article L.153-34
peuvent être menées conjointement ».
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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L’article L.153-34 distingue de la procédure de révision « normale » une procédure de révision dite «
allégée » consistant à remplacer la consultation des personnes associées sur le projet de plan arrêté
par un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
ou de la commune, et des personnes publiques associées.
IV. Les modalités de la révision
Les modalités de la révision « allégée » sont définies à l’article R.153-12 du même code, et indique que :
« Lorsqu'il décide d'engager une procédure de révision en application de l'article L. 153-34, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire saisit l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal qui délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l'article L. 103-3.
La délibération qui arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation organisée en application de l'article L.103-6.
L'examen conjoint des personnes publiques associées à lieu, à l'initiative du président de l'établissement public ou du maire, avant l'ouverture de l'enquête publique.
Le projet de révision arrêté, accompagné du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, est soumis à l'enquête publique par le président de l'établissement public ou par le maire. ».
Les grandes étapes sont donc les suivantes :
La révision est élaborée à l’initiative de l’autorité compétente ;
La délibération de l’autorité compétente prescrit la mise en révision allégée du document d’urbanisme et fixe les modalités de la concertation. La délibération est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général, et le cas échéant, à différentes autres personnes publiques concernées ;
La délibération de l’autorité compétente arrête le projet ;
Le projet arrêté est soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées, dans le cadre d’une réunion ;
Le projet de révision arrêté est soumis à enquête publique conformément au code de l’environnement, et avec pour annexe le procès-verbal de la réunion de l’examen conjoint des personnes publiques associées ;
Le dossier est approuvé par l’autorité compétente après enquête publique, éventuellement modifié pour tenir compte de l’examen conjoint et des remarques faites à l’enquête ;
Le dossier est tenu à disposition du public. diminuer AP
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agricole
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La présente révision allégée est soumise à une évaluation environnementale, comme le mentionne l’article R.104-11 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur depuis le 16 octobre 2021) :
« I. Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : 1° De leur élaboration ;
2° De leur révision :
a) Lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
b) Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune décide de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application de l'article L. 153-31, sous réserve des dispositions du II.
II.- Par dérogation aux dispositions du c du 2° du I, les plans locaux d'urbanisme font l'objet, à l'occasion de leur révision, d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, s'il est établi que cette révision est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, lorsque:
1° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième (1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha) ;
2° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un dix-millième (0,1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha). »
En l’espèce, la présente procédure vise à diminuer la zone agricole Ap au profit de la zone agricole Ac. Cette réduction sera de l’ordre de 3 700 m².
V. Place de l’évaluation environnementale
La modification d’un document d’urbanisme comme le PLU est susceptible d’avoir des impacts sur
l’environnement. Ainsi, l'extension et la multiplication des zones constructibles à vocation résidentielle
ou économique peut avoir des impacts négatifs (consommation d’espace, multiplication des
transports, destruction d’habitats naturels, de sols agricoles, dégradation de paysages).
A l'inverse, le PLU en lui-même peut contribuer à maîtriser ces impacts (limitation des extensions et
du mitage, choix pertinent des zones constructibles, réserves d’emprises foncières pour des
équipements collectifs, protection d’éléments naturels, etc.).
L’objectif de cette évaluation est d'évaluer le plus tôt possible l'impact sur l'environnement des projets
autorisés dans le PLU en amont de leur réalisation, afin de mieux prendre en compte les incidences Envové en oréfeciure le 62/06/2625
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éventuelles et d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du document d'urbanisme. Cette évaluation pour
répondre au mieux à ses objectifs, sera présente tout au long de la procédure du PLU. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Commune de Louvil
Départements
EE als)
| Miele
|__Alie
Pas-de-Calais
Seine-Maritime
Somme
urEom Localisation de la commune de Louvil au sein de son département
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 11
PRESENTATION DU PROJET
I. Contexte géographique et administratif du territoire
La commune de Louvil se situe dans le département du Nord, dans la région Hauts-de-France. Elle
compte 902 habitants (INSEE, 2022) et s’étend sur une superficie de 2,5 km², soit une densité de 361
habitants par km².
Source : Cartographie Urbycom
Le territoire est limitrophe des communes de Cysoing et Templeuve-en-Pévèle situées au sein de la
même intercommunalité mais également à la commune de Péronne-en-Mélantois située au sein de la
Métropole Européenne de Lille. Louvil est membre de la Communauté de Communes Pévèle-
Carembault, qui regroupe 38 communes et 97 850 habitants (recensement INSEE 2021).
La commune de Louvil dispose d’un PLU, approuvé le 4 juin 2018. Le PLU a fait l’objet d’une
modification simplifiée portant sur des ajustements du règlement écrit. Cette procédure de
modification simplifiée a été approuvée le 23 septembre 2024. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Communes CCPC
} | Commune de Louvil
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urb}/£om Localisation de la commune au sein de l'intercommunalité
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Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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tifications dei nallégée
e u d allé afin d er
le
a que la Communauté de Communes du Pévèle Carembault a lite procédure
on en date du 23 2024.
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 13
II. Objets et justifications de la révision allégée
Aujourd’hui, la municipalité souhaite entreprendre une procédure de révision allégée afin de procéder
à une modification d’une partie du plan de zonage.
Le PLU de Louvil contient un zonage spécifiquement dédié à son cimetière ; il s’agit du secteur Ac qui
est un sous-secteur de la zone Agricole. La commune souhaiterait donc faire passer une partie
(3700m²) de la parcelle A1447, actuellement classée en Ap, en Ac pour réaliser l’extension de son
cimetière.
C’est pour cela que la Communauté de Communes du Pévèle Carembault a prescrit ladite procédure
par délibération en date du 23 septembre 2024.
La notice présente ainsi les modifications que la commune souhaite opérer au sein de son document
d’urbanisme et tend à démontrer de la compatibilité de ces changements avec le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de l’absence d’atteinte à l’environnement. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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jues d’inondations dans les zones à
)"4
LoUvil
Objet de la procédure
—— Courbes de niveau
; 50 100 m URBYCOM
Topographie —————————— À SOCOTEC
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 14
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
I. Milieu physique
1. Topographie
La commune de Louvil dispose d’une topographie peu marquée. Située dans la Pévèle, cette région se
caractérise par des reliefs doux et peu marqué.
Le relief de la zone urbaine varie entre 27,5 mètres et 32,5 mètres d’altitude. Les points culminants
sont situés au centre de la commune.
Ces variations du dénivelé ont une incidence sur les écoulements des eaux pluviales. L’urbanisation de
ces secteurs en particulier doit être maitrisée afin de limiter les risques d’inondations dans les zones à
la topographie moins élevée.
Source : Cartographie Urbycom URBYCOM
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SG
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Topographie
Louvil
Objet de la procédure
—— Courbes de niveau
500 m L\
semble
mn Fz Alluvions modernes
Il R'63 Sables recouvrant l'Argile d'Orchies
Le3 Limons de lavage ou limons quatemaires sur argile d'Orchies de l'Ypresien
L'82b Limons de lavage ou limons quaternaires sur sables d'Ostricourt du Landenien
l | 63 Yorésien, Argile d'Orchies
[| e2b Landénien, Sables d'Ostricourt
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 15
Source : Cartographie Urbycom
2. Géologie et pédologie
D’après le BRGM, un premier aperçu des cartes géologiques indique que la majeure partie de la
commune est couverte de limons et de craie dont l’épaisseur varie en fonction du relief du territoire.
Les abords des cours d’eau sont couverts d’alluvions modernes. Le territoire de la commune semble
alors très perméable.
Une attention particulière doit être portée à la qualité des eaux infiltrées. Cela permettra de limiter la
pollution de sols du territoire mais également celle des masses d’eau de surface et souterraines.
Feuille n°20 - Carvin Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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LoUvil
Objet de la procédure
Carte géologique image de la France au 1/50 000e
URBYCOM Géologie
e Marque
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Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 16
Source : Cartographie Urbycom
II. Ressource en eau
La commune de Louvil est concernée par le SDAGE Artois-Picardie et par le SAGE Marque-Deûle.
La commune abrite un réseau hydrographique important sur l’ensemble du territoire.
1. Eaux souterraines
Le bassin hydrogéologique correspond à la partie souterraine du bassin hydrologique. Dans le cadre
de cette étude, il est possible de mettre en évidence une nappe :
• FRAG015 : Calcaire Carbonifère de Roubaix-Tourcoing
Le SDAGE Artois-Picardie énonce les qualités et objectifs de qualité des masses d’eau souterraines.
La masse d’eau souterraine Calcaire carbonifère de Roubaix-Tourcoing (FRAG015) est recensée dans
le document comme faisant l’objet d’un bon état chimique. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Code UE
FRAG302 Calcaires du Boulonnais*
FRAG307 Craie du Valenciennois
FRAG314 Sables du Landénien des Flandres*
FT ERAG315 Calcaire Carbonifère de Roubaix-
Tourcoing
FRAG318 Sables du Landénien d'Orchies*
sur le
ainsi situées au
Louvil
Projet extension cimetière
Tel an = ALES
Vulnérabilité des nappes
Moyen
[Ko)a)
Très fort
URBYCOM
Vulnérabilité des nappes
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 17
Source : Liste des masses d’eau souterraines en bon état chimique - SDAGE Artois-Picardie, 2022-2027
La vulnérabilité des nappes du territoire communal est moyenne à très forte. Il est ainsi possible de
constater que le tissu bâti de la commune est soumis à une vulnérabilité des nappes variant de fort à
très fort. Ce phénomène de vulnérabilité est notamment dû à la pollution d’origine agricole sur le
territoire, aux pollutions ponctuelles et aux pollutions générées par les activités économiques.
L’ensemble des extensions de la zone urbaine prévue par la présente procédure sont ainsi situées au
sein des zones de forte vulnérabilité.
Source : Cartographie Urbycom
2. Captages d’eau potable
Le territoire communal n’est pas concerné par un périmètre de protection de captage. SOCOTEC
(We), Zones à dominante humide
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Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Ressource en eau
ZDH Artois-Picardie (2010-2015)
50 100 m L\
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 18
3. Zones à Dominante Humide
Plusieurs Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie sont recensées au sein de la commune
de Louvil. Ces dernières se concentrent sur la partie ouest et sud du territoire. Quelques zones se
trouvent également sur la limite nord, sur la frontière avec le territoire de la commune de Cysoing.
Source : Cartographie Urbycom WL:1-)(010)) Zones à dominante humide
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Ressource en eqau
ZDH Artois-Picardie (2010-2015)
500 m L\
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 19
Source : Cartographie Urbycom Janvier Février Mars Av
Température minimale °C 1,6 °C 1,4°C 2,9°C
Précipitations / Pluies
mm (po) (2) (2)
Humidité(%) 84% 81% TR
Jours pluvieux (d)}
Heures d'ensoleillement
moyennes (heures)
°F
77
68
59
50
CF)
Température max. °C (°F)
25
20
15
10
. | 0
01 02 03 04
(348)°F (345)°F (37,2) °F
9 8 5 9 9 8 5 9 8 8 9
Altitude: 29m Climate: Cfb
Copyright: CLIMATE-DATA.ORG
05
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le ST
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
ril Peut Juin Juillet Août Sep- Octobre Novembre Décembre
tembre
(2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2)
72% 72% 71% 71% 73% 76% 80% 86% 85%
10
*C: 10.9 / °F: 51.7 mm: 758 / inch: 29.8 mm inch
+ 75 3.
- 60 2.4
r 45 1.
- 30 1.
| | r 15 0.
- 0 0.
06 07 08 09 10 11 12
Température moyenne °C 4°C
(F) (39,2) °F
2,4°C
(36,3) °F
66 56 56 53 67 65 67 72 53 61 67 75
(2)
N
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 20
III. Climat et qualité de l’air
La commune de Louvil est concernée par un climat de type océanique, avec des températures douces et une pluviométrie relativement abondante.
En moyenne, les précipitations mensuelles moyennes sont de 63,2 mm, avec une forte abondance pendant les mois d’hiver. Les mois d’été sont également touchés par une pluviométrie abondante.
Source : Climate-data.org
Source : Climate-data.org Louvil
Sélection du polluant
Dioxyde d'azote (NO2),
Particules PM10
Particules PM2.5
Ozone (03)
2018 2019 2020 2021 2022 Glÿëk]
© Afficher ma position
Concentration annuelle
NOz (ug/m?) (5)
EH Données indisponibles
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO %
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Wattignies
zote, le dioxyde d'azote, l’ozone et les
Source : Atmo Hauts-de-France
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 21
Le territoire est également concerné par différentes sources de pollution. Ces dernières sont issues des productions d’énergies des habitations, des entreprises et industries, de l’activité agricole mais également de l’automobile.
Dans la région, Atmo Hauts-de-France a la charge de l’évaluation de la qualité de l’air. La station de mesure la plus proche de la commune de Louvil est située à Wattignies.
Les polluants mesurés par ces stations sont le monoxyde d’azote, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules fines (notamment les PM10).
• Dioxyde d’azote
Les oxydes d’azote proviennent des émissions de véhicules, de combustibles fossiles et de l’agriculture.
Les seuils de pollution de dioxyde sont globalement respectés en zone rurale.
La valeur limite pour le dioxyde d’azote est de 40 μg/m³ (moyenne annuelle). Les valeurs observées au
niveau de la station sont globalement inférieures à cette valeur au sein de la commune de Louvil.
Cependant, il est possible de souligner que l’autoroute A23 passant à l’ouest de la commune montre
une forte concentration de ce polluant. Les concentrations le plus importantes sont observables le long
des axes routiers.
Source : Atmo Hauts-de-France
• Ozone
L’ozone est un gaz naturellement présent dans l’atmosphère, il permet le maintien de la température
de la planète. Néanmoins, en grande quantité, celui-ci devient néfaste, il est responsable du
réchauffement climatique.
Ce gaz a des effets néfastes pour la santé humaine, il irrite les muqueuses et peut provoquer des
encombrements des bronches (asthme) ou des irritations des yeux.
Ce gaz est produit par les activités humaines : centrales thermiques, industries… Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S'LG
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Ozone (0:) - Moyenne mensuelle
100
AtM6)
80
60
20
Mar Mai Jul Sep Nov Jan 2025
—#— 0; (Wattignies)
D cc | At Sélection du polluant . \ | Atm6 )
Valeur Cible (VC)
O3 (en nombre de jours de dépassement) ©
Source : Atmo Hauts-de-France
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 22
Il n’y a pas de valeur limite pour l’ozone. Cependant, un objectif de qualité pour la protection de la
santé humaine est fixé à 120 μg/m³ en moyenne sur 8 heures glissantes. Les valeurs relevées pour la
commune de Louvil sont globalement similaires à l’ensemble du territoire.
Source : Atmo Hauts-de-France
• Particules PM10
Les particules fines sont des matières liquides ou solides en suspension dans l’air.
Dans le territoire, elles peuvent être d’origine humaine en large majorité (chauffage notamment au
bois, combustion de biomasse à l'air libre, combustion de combustibles fossiles dans les véhicules, et
procédés industriels) ou naturelles (érosion éolienne naturelle). Leurs natures chimiques diffèrent
fortement selon leurs origines. Elles sont analysées et classées selon leur taille. Ces particules, du fait
de leur taille infime s’engouffrent dans le système respiratoire et peuvent provoquer des problèmes
importants sur la santé humaine. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
plus importantes le long des axes routiers
Sélection du polluant $ Atm6 )
Particules PMO v
POP OR 07)
© EN Mu Reel (o)s]
Concentration annuelle
Particules PM10 Gug/m?) (5)
Source : Atmo Hauts-de-France
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 23
Les valeurs limites pour les particules en suspension (PM10) sont de 40 μg/m³ (moyenne annuelle) et
de 50 μg/m³ (moyenne annuelle à ne pas dépasser plus de 35 jours par an). Les valeurs observées au
niveau de la station sont inférieures globalement à ces valeurs.
Notons qu’au sein de la commune, les concentrations sont plus importantes le long des axes routiers
et en particulier de l’A23.
Source : Atmo Hauts-de-France
Louvil
IV. Milieu naturel
1. Description générale des sites et des milieux naturels environnants
a. Habitats naturels
D’après le projet de l’OCS GE, les surfaces artificialisées sur la commune représentent environ 24% de
la surface totale du territoire. Les surfaces en eau ne représentent que 0,24% du territoire soit, 0,6 ha.
Les espaces végétalisés sont répartis sur 13,4% du territoire (33,7 ha).
Selon la typologie de l’OCS GE, la zone d’extension du cimetière est identifiée comme étant occupée
par des formations herbacées, telles que pelouses et prairies, terres arables, roselières… SOCOTEC
SOCOTEC
URBYCOM
URBYCOM Occupation du sol
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Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
500 m L\
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 24 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Obijet de la procédure
Cadastre 2025
BIO NTAa TA
Parcelles
OCS GE
Surfaces anthropisées imperméables (bâtie)
Surfaces anthropisées imperméables (non bâties)
Surfaces anthropisées perméables
Espaces forestiers et arborés
Autres formations herbacées perméables
Louvil
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 25
Source : Cartographie Urbycom
b. Agriculture
La commune de Louvil est un territoire très agricole. En effet, selon le Registre Parcellaire Graphique
de 2023 69,7 % du territoire est dédié aux espaces agricoles et terres arables. | +) URBYCOM
SOCOTEC
Louvil
C2] Objet de la procédure
RPG 2023
D AS Tele)
MN Gel (surface gelées sans production)
Fourrage
M Prairies permanentes
D Te ECTS ele) (ES
" Maïs grain et ensilage
Autres cultures industrielles
Légumes ou fleurs
Divers
| _ _Keer
PNR el
Autres oléagineux
AU: 1010)"
SOCOTEC Registre parcellaire graphique
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
V7
Louvil
C2] Objet de la procédure
RPG 2023
NCA erS
Prairies permanentes
Maïs grain et ensilage
Re Ne RES
Autres oléagineux
Ke0Nss) À
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 26
Source : Cartographie Urbycom SOCOTEC
(We), Prairies permanentes
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
RPG 2023
Prairies permanentes
50 Ke0Nss) À
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 27
Au sein du territoire, la zone de projet est située au sein d’une parcelle cultivée. En effet, 0,35 ha de
terres agricoles recensées (maïs grain et ensilage) au Registre Parcellaire Graphique seront concernés
par la zone de projet.
Surface du projet sur les terres agricoles
Type de culture Zones de projet (surface en ha)
Maïs grain et ensilage 0,35 ha
Total de l’extension 0,37 ha
Source : Urbycom
Cette analyse a également mis en évidence la présence de prairies permanentes sur le territoire
communal de Louvil. Celles-ci représentent près de 31,44 ha. Cependant, aucune prairie ne se situe au
sein du périmètre du projet d’extension du cimetière. Louvil
Obijet de la procédure
RPG 2023
Prairies permanentes
URBYCOM Prairies permanentes
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 28
Source : Cartographie Urbycom
2. Zones naturelles
a. Zones Natura 2000
Aucun site Natura 2000 n’est recensé sur le territoire communal. Dans un rayon de 20 km autour de
Louvil, 6 zones Natura 2000 sont recensées.
Il s’agit de 2 zones de protection spéciale :
● N°FR3112002 : « Cinq tailles ».
● N°FR3112005 : « Vallée de la Scarpe et de l’Escaut »
Et quatre zones spéciales de conservation :
● N°FR3100504 : « Pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe »,
● N°FR3100505 : « Pelouses métallicoles de Mortagne-du-Nord »,
● N°FR3100506 : « Bois de Flines-lez-Raches et système alluvial du courant des Vanneaux »,
● N°FR3100507 : « Forêt de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale
de la Scarpe Louvil
Projet extension cimetière
Rayon de 20 km
Natura 2000
Zone de Protection Spéciale
Zone Spéciales de Conservation
FREAON
URBYCOM
Natura 2000 dans un rayon de 20 km
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
PT
— - 29 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 29
Source : Cartographie Urbycom
ZPS FR3112002 Les « Cinq Tailles » 123 hectares
Généralité :
Le site ornithologique des cinq tailles offre une mosaïque d'habitats différents. Des plans d'eau à la forêt, on y croise des milieux qui se succèdent à différents stades de leur évolution naturelle. Le périmètre englobe deux grands bassins se situant au nord du site d'environ 35 ha et une couronne boisée de 86,60 ha. Il s'agit d'un espace naturel sensible du département du Nord. Le site accueille une des plus remarquables populations françaises de Grèbe à cou noir, espèce nicheuse emblématique du site, se joint à cette espèce prestigieuse la rare Mouette mélanocéphale qui niche au sein d'une colonie de mouettes rieuses. Fuligules milouins, morillons, canards colverts etc, ... se reproduisent sur les 35 ha de bassins : ils y trouvent la tranquillité et une nourriture abondante (insectes, petits poissons, plantes aquatiques). Certains oiseaux sont sédentaires bien que leur espèce soit en majorité migratrice : Foulque macroule, Héron cendré, Vanneau huppé et Gallinule poule d'eau. De nombreux migrateurs utilisent également les bassins : Avocette élégante, Echasse blanche, Gorgebleue à miroir, Guifette noire, Busard des roseaux, aigrettes, fauvettes, canards divers. Le site a été aménagé et ouvert au public. Il est soumis à une très forte fréquentation, mais les dispositifs d'observation et de protection des bassins permettent de respecter la tranquillité des oiseaux du bassin. La partie forestière du site subit, quant à elle, des dérangements importants. Dix-neuf espèces inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux ont été recensées : Nom scientifique Nom vernaculaire Protection LRN DO
Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe PIII VU DOI
Ardea purpurea Héron pourpré PIII LC DOI
Botaurus stellaris Butor étoilé PIII VU DOI
Chlidonias niger Guifette noire PIII EN DOI
Ciconia ciconia Cigogne blanche PIII LC DOI
Circus aeruginosus Busard des roseaux PIII NT DOI Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 30
Dendrocopos medius Pic mar PIII LC DOI
Dryocopus martius Pic noir PIII LC DOI
Egretta garzetta Aigrette garzette PIII LC DOI
Himantopus himantopus Échasse blanche PIII LC DOI
Ichthyaetus melanocephalus Mouette mélanocéphale PIII LC DOI
Limosa lapponica Barge rousse - DOI;DOII
Luscinia svecica Gorgebleue à miroir PIII LC DOI
Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur PIII VU DOI
Pernis apivorus Bondrée apivore PIII LC DOI
Philomachus pugnax Combattant varié - NAb DOI;DOII
Pluvialis apricaria Pluvier doré - DOI;DOII;DOIII
Porzana porzana Marouette ponctuée PIII VU DOI
Recurvirostra avosetta Avocette élégante PIII LC DOI
Sterna hirundo Sterne pierregarin PIII LC DOI
ZPS FR3112005 Vallée de la Scarpe et de l’Escaut 13028 ha
Généralité : Située à la frontière franco-belge, la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Scarpe et de l’Escaut » (13 028 ha) offre un réseau dense de cours d’eau, de milieux humides et forestiers, auxquels sont associés des éléments à caractère xérique (terrils). Désigné, en avril 2006, en raison de la présence de 17 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, le zonage de la ZPS fut défini sur la base de la Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) existante. Avec les prairies humides et les terrils, la forêt domaniale est une composante essentielle de la plaine de la Scarpe et de l’Escaut. L’ensemble de la palette de milieux humides est représenté : tourbières, marais, étangs, forêts, prairies accueillent une avifaune riche et abondante. De plus, les massifs boisés du territoire sont favorables à plusieurs espèces de pics d’intérêt communautaire et assurent aussi des sites favorables à la Bondrée apivore ou encore à l’Engoulevent d’Europe. L’intérêt de la ZPS repose aussi sur son caractère transfrontalier. En effet, le zonage de celle-ci se trouve dans la continuité des ZPS « Vallée de la Haine en aval de Mons » et « Bassin de l’Escaut en amont de Tournai » situées en Belgique.
Le maintien d’un bon état de conservation des populations d’espèces d’intérêt communautaire sur le site repose principalement sur :
• La gestion de la fréquentation des sites, importante sur le territoire (activités touristiques et de loisirs, forte urbanisation, …) ;
• Une bonne gestion des habitats d’espèces ;
• Une gestion hydraulique adaptée.
25 espèces inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux ont été inventoriées sur la zone :
Nom vernaculaire Nom scientifique DO Taille de la pop. max. w r c p
Sterne pierregarin Sterna hirundo DOI - 6 - -
Hibou des marais Asio flammeus DOI - 2 - -
Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus DOI - 40 - -
Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis DOI - 200 - -
Pic noir Dryocopus martius DOI - 40 - -
Pic mar Dendrocopos medius DOI - 100 - -
Alouette lulu Lullula arborea DOI - 20 - -
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica DOI - 800 - -
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio DOI - 2 - -
Butor étoilé Botaurus stellaris DOI - 6 - -
Blongios nain Ixobrychus minutus DOI - 10 - - Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 L
Publié le VS
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
-31 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 31
Bihoreau gris Nycticorax nycticorax DOI - 2 - -
Bondrée apivore Pernis apivorus DOI - 60 - -
Busard des roseaux Circus aeruginosus DOI - 14 - -
Faucon pèlerin Falco peregrinus DOI - 4 - -
Marouette ponctuée Porzana porzana DOI - 2 - -
Mouette mélanocéphale Ichthyaetus melanocephalus DOI - 2 - -
Aigrette garzette Egretta garzetta DOI - - - -
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus DOI - - - -
Chevalier combattant Calidris pugnax DOI;DOII - - - -
Chevalier sylvain Tringa glareola DOI - - - -
Grande Aigrette Ardea alba DOI - - - -
Guifette noire Chlidonias niger DOI - - - -
Harle piette Mergellus albellus DOI - - - -
Pie-grièche grise Lanius excubitor DOI - 3 - -
Comportement : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).
Effectif : Na : espèce présente mais non comptabilisée / - : espèce non concernée par cette période
ZSC FR3100504 Pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe 17 hectares Généralité : Ce site rassemble deux des trois principaux biotopes métallifères du Nord de la France. Très peu répandus en Europe, ces biotopes issus d'activités industrielles particulièrement polluantes hébergent des communautés et des espèces végétales extrêmement rares et très spécialisées. A cet égard, les pelouses métallicoles de la Plaine de la Scarpe représentent un des seuls sites français hébergeant d'importantes populations de trois des métallophytes absolus connus : l'Armérie de Haller (Armeria maritima subsp. halleri), l'Arabette de Haller (Cardaminopsis halleri) et le Silène (Silene vulgaris subsp. humilis), cette dernière espèce considérée par certains auteurs comme un indicateur universel du zinc. Aussi remarquables que la flore qui les constitue, les pelouses à Armérie de Haller de la Plaine de la Scarpe, sous leur forme typique (Armerietum halleri subass. Typicum) ou dans leur variante à Arabette de Haller (Armerietum halleri subass. cardaminopsidetosum halleri) peuvent être considérées comme exemplaires et représentatives de ce type d'habitat en Europe, même si la surface qu'elles occupent aujourd'hui s'est considérablement amoindri depuis une quinzaine d'années. Ces pelouses de physionomie variée (pelouses denses fermées, pelouses rases plus ouvertes riches en mousses et lichens métallotolérants) apparaissent en mosaïque avec des arrhénathéraies métallicoles à Arabette de Haller (Cardaminopsido halleri-Arrhenatheretum elatioris), autre végétation "calaminaire" très localisée en France.
Un seul habitat communautaire a été recensé sur la zone Natura 2000.
Code Nom Ha
6130 Pelouses calaminaires des Violetalia calaminariae 8,5
ZSC FR3100505 Pelouses métallicoles de Mortagne du Nord 17 Ha
Généralité : Ce site rassemble deux des trois principaux biotopes métallifères du Nord de la France. Très peu répandus en Europe, ces biotopes issus d'activités industrielles particulièrement polluantes hébergent des communautés et des espèces végétales extrêmement rares et très spécialisées. A cet égard, les pelouses métallicoles de la Plaine de la Scarpe représentent un des seuls sites français hébergeant d'importantes populations de trois des métallophytes absolus connus : l'Armérie de Haller (Armeria maritima subsp. halleri), l'Arabette de Haller (Cardaminopsis halleri) et le Silène (Silene vulgaris subsp. humilis), cette dernière espèce considérée par certains auteurs comme un indicateur universel du zinc. Aussi remarquables que la flore qui les constitue, les pelouses à Armérie de Haller de la Plaine de la Scarpe, sous leur forme typique (Armerietum halleri subass. Typicum) ou dans leur variante à Arabette de Haller (Armerietum halleri subass. cardaminopsidetosum halleri) peuvent être considérées comme exemplaires et représentatives de Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
2110043750!
3100173373)
LOUviI
Objet de la procédure
ZNIEFF
ZNIEFF|
ANA
co 100 URBYCOM Re x I SOCOTEC
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 32
ce type d'habitat en Europe, même si la surface qu'elles occupent aujourd'hui s'est considérablement amoindri depuis une quinzaine d'années. Ces pelouses de physionomie variée (pelouses denses fermées, pelouses rases plus ouvertes riches en mousses et lichens métallotolérants) apparaissent en mosaïque avec des arrhénathéraies métallicoles à Arabette de Haller (Cardaminopsido halleri-Arrhenatheretum elatioris), autre végétation "calaminaire" très localisée en France.
Un seul habitat communautaire a été recensé sur la zone Natura 2000 :
Code Nom Ha
6130 Pelouses calaminaires des Violetalia calaminariae 8,5
Aucune espèce inscrite à l’annexe II de la directive habitats, faune et flore n’est recensée dans cette zone.
b. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
La commune de Louvil recense deux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) de type I et II. Toutes deux sont localisées à l’extrême nord du territoire. Il s’agit :
● ZNIEFF de type I n°310013750 « Marais d’Ennevelin à Cysoing »,
● ZNIEFF de type II n°310013373 « Vallée de la Marque entre Ennevelin et Hem »
Seule la ZNIEFF de type II se trouve au sein du périmètre du projet. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
col Ery£)
341004153750]
LOUvil
Objet de la procédure
ZNIEFF
ZNIEFF|
ZNIEFF Il
URBYCOM NTI: So0h L\
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 33
Source : Cartographie Urbycom
Dans un rayon de 10 km autour du territoire, 5 ZNIEFF continentales de type I et 1 ZNIEFF de type II sont
recensées :
ZNIEFF de type I
o 310013374-Lac du Héron,
o 310013741-La forêt domaniale de Phalempin, le Bois de l’Offlarde, Bois Monsieur, les Cinq
Tailles et leurs lisières,
o 310013750-Marais d’Ennevelin à Cysoing,
o 310014128-Prairies et Bois humides des 17 bonniers à Willem,
o 310030092-Bois et Prairie de Boughelles et Wannehain.
ZNIEFF de type II
o 310013373-Vallée de la Marque entre Ennevelin et Hem Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
LOMME
CEE
ELOMETEE
HOTETAAD ELMECCEZ
1001874 ATELES
Louvil
Objet de la procédure
Rayon de 10 km
ZNIEFF
ZNIEFF |
ZNIEFF Il
HOCNEI
URBYCOM
ZNIEFF dans un rayon de 10 km
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 34
Source : Cartographie Urbycom
ZNIEFF de type I
Nom : Marais d’Ennevelin à Cysoing
Identifiant : 310013750
Type : ZNIEFF continentale de type I
Superficie : 383,84 hectares
Description : Cette large vallée alluviale est la dernière zone de ce type de la région de Lille, relique historique du complexe marécageux de la région du Mélantois. La quasi-totalité de cette zone subit une inondation hivernale. Elle est occupée par de nombreux étangs, parcourue par de nombreux fossés, et couverte de roselières, mégaphorbiaies et prairies eutrophiles. Il est possible d'observer certains boisements marécageux dominés par les aulnes (forêts indifférenciées de l'Alnion glutinosae), mais une grande surface est également occupée par des peupleraies de diverses natures, certaines correspondant à des sylvofaciès à Populus x canadensis de forêts alluviales de l'Alnenion glutinoso – incanae voire du Cirsio oleracei - Alnetum glutinosae qui se restructurent sous les plantations anciennes qui ne sont plus gérées. La rivière de la Marque qui traverse les marais est fortement polluée, les nombreuses plantations de peupliers provoquent l'asphyxie des eaux et, dans certains secteurs, l'assèchement des sols, et de nombreux hectares ont été comblés par divers gravats. Ces raisons ne favorisent pas l'expression d'une flore et de végétations exceptionnelles, mais la multiplicité des habitats aquatiques à hygrophiles, leurs potentialités écologiques et la gestion mise en place sur une partie du site en font un site majeur à préserver pour la communauté urbaine de Lille. Au total, cette ZNIEFF accueille une quinzaine de taxons et une dizaine de végétations déterminants, ce qui n'est pas négligeable compte tenu du contexte général et de sa situation géographique. Deux espèces déterminantes d'Amphibiens et deux de Rhopalocères sont présentes sur le site du Marais d'Ennevelin, néanmoins, l'intérêt premier du site concerne l'avifaune, avec dix espèces déterminantes d'Oiseaux dont quatre sont considérés comme étant nicheurs certain à probable.
Aucune espèce faunistique déterminante de la ZNIEFF n’est retrouvable sur la zone d’étude Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
-35 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 35
Nom : Lac du Héron
Identifiant : 310013374
Type : ZNIEFF continentale de type I
Superficie : 280 hectares
Description : Le Lac du Héron est un vaste plan d'eau. C'est le premier d'une série de lacs artificiels. Le site a été entièrement réaménagé pour l'accueil du public, ce qui lui vaut d'être un cadre de promenade agréable au sein de la communauté urbaine de Lille. Il est entouré de prairies hygrophiles à mésophiles et de boisements type chênaie-frênaie et aulnaie-frênaie souvent sous plantation de peupliers. Cependant, la plupart des végétations gardent la trace du caractère artificiel et surtout fortement fréquenté du lieu. La majeure partie des végétations sont actuellement eutrophiles et d'un intérêt floristique limité, même si certaines espèces déterminantes de ZNIEFF (non introduites) ont été recensées. La seule espèce rare et protégée citée sur le site, la Guimauve officinale (Althaea officinalis), n'a pas été revue en 2010. Au total, 14 espèces déterminantes de ZNIEFF ont été recensées, dont le Triton crêté (espèce inscrite à l’annexe II de la directive HFF), la Thécla du Chêne, le Conocéphale des Roseaux ou encore le Martin pêcheur d’Europe.
Aucune espèce faunistique déterminante de la ZNIEFF n’est retrouvable sur la zone d’étude
Nom : Forêt domaniale de Phalempin, le bois de l’Offlarde, bois Monsieur, les Cinq Tailles et ses lisières
Identifiant : 310013741
Type : ZNIEFF continentale de type I
Superficie : 1824 hectares
Description : Cette ZNIEFF est majoritairement occupée par un complexe forestier qui représente une des entités écologiques les plus intéressantes de la région lilloise. En effet, la forêt domaniale de Phalempin constitue le principal massif forestier de la communauté urbaine, et donc attire beaucoup de promeneurs.
Ce complexe forestier est situé sur des assises géologiques variées (argile yprésienne, sables, tuffeau, alluvions…) induisant des séquences de végétations suivant des gradients d'hygrophilie, de pH et de trophie au sein des forêts des Querco roboris – Fagetea sylvaticae. Cet ensemble forestier abrite donc un patrimoine naturel diversifié qui ne se limite pas aux seuls milieux forestiers, mais aussi aux milieux associés ou périphériques (ourlets, layons, lisières, prairies, étangs, mares…).
Cette ZNIEFF, très diversifiée en type de milieux, est occupée par plus d'une vingtaine de végétations déterminantes de ZNIEFF, et abrite également un bon nombre d'espèces déterminantes (une trentaine dont la moitié est protégée au niveau régional). On peut citer l'Hottonie des marais (Hottonia palustris), le Vulpin fauve (Alopecurus aequalis), la Laîche allongée (Carex elongata), le Callitriche à crochets (Callitriche hamulata), le Gnaphale jaunâtre (Gnaphalium luteoalbum), le Maïanthème à deux feuilles (Maianthemum bifolium), la Véronique à écussons (Veronica scutellata) …. Vingt-cinq espèces déterminantes de faune ont été recensées dans ces massifs boisés, associés à de vastes plans d'eau, dont seize espèces d'Oiseaux, quatre d'Amphibiens et trois de Rhopalocères. Parmi les Amphibiens présents sur le site, le Triton crêté est inscrit à l'Annexe II de la Directive Habitats ; étant assez commun dans le Nord-Pas-de-Calais. Espèces déterminantes de la ZNIEFF potentiellement retrouvables sur la zone d’étude
Nom latin Groupe Protec tion LR R Rareté régionale Patrimonialité
Nymphalis polychloros
Lépidop
tère - Faible
Pipistrellus nathusii
Chiroptè
re
PII
I AC Moyenne
Acrocephalus schoenobaenus
Avifaun
e
PIII
LC AC Faible Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
- 36 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 36
Nom : Forêt domaniale de Phalempin, le bois de l’Offlarde, bois Monsieur, les Cinq Tailles et ses lisières
Cettia cetti
Avifaun
e
PIII N
T PC Faible
Luscinia svecica
Avifaun
e PIII LC PC Forte
Nom : Prairies et bois humides des 17 bonniers à Willem
Identifiant : 310014128
Type : ZNIEFF continentale de type I
Superficie : 179,77 hectares
Description : Ce site fait partie du système alluvial de la vallée de la Marque, dégradé par l'urbanisation, les modifications du fonctionnement hydrologique et la forte pollution des eaux. Ce secteur est particulièrement rudéralisé et eutrophisé fait des drainages qui assèchent les prairies, des nombreuses plantations de peupliers et de la sur fréquentation. Seules cinq espèces déterminantes de ZNIEFF, non rares, ont été revues lors de ces quinze dernières années mais dix ont été signalées depuis 1990. La Guimauve officinale (Althaea officinalis) a fait l'objet de prospections ciblées en 2010 mais n'a pas été retrouvée, probablement en raison de l'altération de son habitat. Cette ZNIEFF possède toutefois un intérêt paysager, avec ses nombreuses prairies pâturées ou non, séparées les unes des autres par des fossés ou des sentiers, ce qui la rend agréable pour la promenade. Les prairies et bois humides des 17 Bonniers à Willems ont par contre un intérêt avifaunistique avéré, avec 19 espèces déterminantes. Une espèce déterminante de rhopalocère est également présente sur le site : le Petit sylvain, espèce forestière inféodée aux chèvrefeuilles. La ZNIEFF est traversée par la petite Marque affluent de la Marque. Un inventaire spécifique à ce cours d'eau a mis en évidence l'extrême pauvreté du peuplement piscicole en place avec des espèces ubiquistes, conséquence d'une qualité de l'habitat et physico-chimique de l'eau déplorable le tout associé à des étiages extrêmement sévère.
Aucune espèce faunistique déterminante de la ZNIEFF n’est retrouvable sur la zone d’étude
Nom : Bois et prairies de Boughelles et Wannehain
Identifiant : 310030092
Type : ZNIEFF continentale de type I
Superficie : 273,75 hectares
Description : Cette ZNIEFF est constituée d'un ensemble de bois et de prairies humides à inondables. Le bois de la Fougère, le Bois Roussart et le Vivier sont des boisements globalement eutrophiles voire nitrophiles, plantés de diverses essences, dont beaucoup de peupliers. Les sous-bois et leurs lisières ne présentent pas d'espèces déterminantes de ZNIEFF. Le bois de Mourdry et le Vivier ont fait l'objet d'une coupe à blanc sans intérêt floristique et phytocénotique pour le moment et les plans d'eau artificiels ne présentent pas non plus d'intérêt pour la flore. Les prairies sont majoritairement pâturées de façon intensive par des bovins ou équins, ce qui favorise également leur eutrophisation. La ZNIEFF du Bois et des prairies de Bourghelles et Wannehain présente un intérêt faunistique avec la présence de deux espèces déterminantes d'Oiseaux, toutes deux identifiées comme étant nicheur probable : la Bondrée apivore et le Martin-pêcheur d'Europe. Le Martin- pêcheur est nicheur probable sur le site. Le site est également fréquenté par plusieurs espèces de rapaces nocturnes : Chouette hulotte, Chouette effraie, Hibou moyenduc et Chevêche d'Athena. Durant les 30 dernières années, Bécassine des marais a été observée en période de reproduction sans que celle-cipuisse être prouvée. Les trois Busards observés en région, la Grive litorne, la Marouette ponctuée, le Torcol fourmilier et le Chevalier guignette ont pu également être observés en migration. Le site fait partie d'un corridor écologique utilisé par de nombreuses espèces d'Oiseaux.
Aucune espèce faunistique déterminante de la ZNIEFF n’est retrouvable sur la zone d’étude Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SL
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
-37 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 37
ZNIEFF de type II
Nom : Vallée de la Marque entre Ennevelin et Hem
Identifiant : 310013373
Type : ZNIEFF continentale de type II
Superficie : 2498 hectares
Description : La vallée de la Marque correspond à une large vallée alluviale non tourbeuse. Il s ‘agit de la dernière zone de ce type de la région de Lille, relique historique du complexe marécageux de la région du Mélantois. Elle est occupée par de nombreux étangs, parcourue par de nombreux fossés, et couverte de roselières, mégaphorbiaies et prairies eutrophiles.
Les pentes faibles de la rivière sont peu propices à l'évacuation des eaux ce qui explique la présence de marais et qu'une grande partie de cette zone subit une inondation hivernale. Historiquement, cette caractéristique a constitué un handicap notamment pour les troupes armées en étant un obstacle à leur progression, ce qui explique l'existence de nombreuses batailles sur le secteur, dont la bataille de Bouvines en 1214.
Les marais de Péronne-en-Mélantois, du Fourneau et de Bonnance, font partie du système de zones humides qui longe la Marque jusqu'au Parc du Héron. Celui-ci fait partie d'un ensemble de six plans d'eau artificiels, creusés dans une zone marécageuse afin de réguler l'évacuation des eaux de pluie et le régime de la Marque.
Cette ZNIEFF présente une mosaïque d'habitats : boisements marécageux dominés par les aulnes, roselières eutrophiles du Solano dulcamarae - Phragmitetum australis et de l’Oenantho aquaticae - Rorippetum amphibiae, mégaphorbiaies mésoeutrophiles du Groupement à Cirsium oleraceum et Filipendula ulmaria, prairies hygrophiles à mésophiles.
A cette grande diversité de milieux est associée une diversité d'espèces tant floristique que faunistique. Ainsi, 19 espèces végétales déterminantes de ZNIEFF dont 9 protégées et 29 espèces faunistiques ont été recensées sur le site, telles que : la Guimauve officinale (Althaea officinalis), le Pigamon jaune (Thalictrum flavum), … le Martin-pêcheur, le Phragmite des joncs, la Gorgebleue à miroir, la Locustelle luscinioïde, … le Conocéphale des roseaux, le Criquet des clairières… l'Alyte accoucheur, le Triton crêté, la Couleuvre helvétique.
Aucune espèce faunistique déterminante de la ZNIEFF n’est retrouvable sur la zone d’étude
3. Schéma Régional de Cohérence Ecologique et Trame Verte et Bleue
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
À la suite de la loi de programmation du 3 août 2009, dite « Loi Grenelle 1 » qui fixe l’objectif de
constituer, d'ici 2012, une Trame Verte et Bleue nationale, la loi du 12 juillet 2010, portant engagement
national pour l’environnement dite « Loi Grenelle 2 », précise ce projet au travers un ensemble de
mesures destinées à préserver la diversité du vivant.
Elle dispose que dans chaque région, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), doit être
élaboré conjointement par l'Etat et le Conseil Régional. Elle prévoit par ailleurs l’élaboration
d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,
qui doivent être prises en compte par les SRCE pour assurer une cohérence nationale à la Trame Verte
et Bleue. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
l'ambition
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 38
Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en bon état les réservoirs de biodiversité qui concentrent
l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi que les corridors écologiques qui sont
indispensables à la survie et au développement de la biodiversité.
Le SRCE doit ensuite se donner les moyens d’agir, au travers un plan d’action stratégique : en
définissant des actions prioritaires, ce plan propose des mesures pour permettre la mise en œuvre du
SRCE qui se décline à des échelles infrarégionales et repose sur les acteurs locaux.
La Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition
d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des
continuités écologiques.
L’enjeu de la constitution d’une Trame Verte et Bleue s’inscrit bien au-delà de la simple préservation
d’espaces naturels isolés et de la protection d’espèces en danger. La Trame verte et bleue est un outil
d’aménagement durable du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à
l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de
s’alimenter, de se reproduire, de se reposer, ... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre
aux écosystèmes de continuer à rendre à l’Homme leurs services.
Même si la Trame Verte et Bleue vise en premier lieu des objectifs écologiques, elle permet également d'atteindre des objectifs sociaux et économiques, grâce au maintien de services rendus par la biodiversité : qualité des eaux, production de bois énergie, production alimentaire, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, ...
En complément des outils essentiellement fondés sur la connaissance et la protection d'espèces et
d'espaces remarquables encadrés par la stratégie nationale de biodiversité 2011-2020 (stratégie de
création des aires protégées, parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope,
Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées,
etc.), la Trame verte et bleue permet de franchir un nouveau pas en prenant en compte le
fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l'aménagement du territoire et en
s'appuyant sur la biodiversité ordinaire.
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Les
continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et
des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et
d’accéder aux zones vitales. La Trame Verte et Bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité
et des corridors qui les relient.
Les continuités écologiques
Les continuités écologiques constituant la Trame Verte et Bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Les réservoirs de biodiversité
Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche, ou la mieux représentée, où les espèces peuvent
effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur
fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations de la commune
du cimetière
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 39
d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil
de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels
importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de
l'environnement).
Les corridors écologiques
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux
espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les
corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations
végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures
végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'Article L. 211-14 du Code de
l'Environnement (Article L. 371-1 II et R. 371-19 III du Code de l'Environnement).
Cours d’eau et zones humides
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'Article L. 214-17 du Code de
l'Environnement et les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux importants pour la
préservation de la biodiversité constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors
écologiques (Article L. 371-1 III et R. 371-19 IV du Code de l'Environnement).
Les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs
visés au IV de l’Article L. 212-1 du Code de l'Environnement, et notamment les zones humides
mentionnées à l’Article L. 211-3 ainsi que les autres zones humides importantes pour la préservation
de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité et/ou des corridors écologiques.
Le territoire de Louvil est concerné par des éléments naturels recensés par la Trame Verte et Bleue et
par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Ces derniers recensent au sein de la commune :
• Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) :
o Des espaces à renaturer de type bandes boisés,
o Des réservoirs de type zone humide et autres milieux
La présente procédure visant à étendre la surface du cimetière est concernée par l’espace à renaturer
de type bandes boisées.
Au total, au sein des zones de projet, il est possible d’observer que :
- 0,2 ha par des espaces à renaturer de type bandes boisées. Louvil
Obijet de la procédure
Réservoir
D Ne EU
Do TE tre lte lt
Espace à renaturer
Bandes boisées
(€ URBYCOM
SOCOTEC
Le URBYCOM
SOCOTEC
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Réservoir
D NT TE Nan TE TUNS
D OT EC TU Tr alle (ES
Espace à renaturer fluviaux
Espace à renaturer
Bandes boisées
Corridors
Zones humides
Solos L\
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Source : Cartographie Urbycom, SRCE SOCOTEC
URBYCOM Trame Verte et Bleue (SRADDET)
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
au sein des
Louvil
Objet de la procédure
Espaces naturels relais
Coeur de nature
so Leehe LA
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 41
• Trame Verte et Bleue (TVB) :
o Espaces Naturels relais,
o Un cœur de Nature,
o Un corridor biologique.
Ces éléments seront impactés par le projet. En effet, certaines zones de projet se trouvent au sein des
éléments recensés par le SRCE.
La zone du projet n’est pas concernée par un élément de la Trame Verte et Bleue. WL:1-)(010)) Trame Verte et Bleue (SRADDET)
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Bleue
Louvil
Objet de la procédure
TVB
Corridor biologique
Espaces naturels relais
Coeur de nature
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 42
Source : Cartographie Urbycom, Trame Verte et Bleue Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
écosystémiques
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 43
V. Services écosystémiques
1. Présentation des services écosystémiques et de la méthode
d’évaluation
(Campagne, C.S. et Roche, P.K. 2021. Guide pour la prise en compte des services écosystémiques dans
les évaluations des incidences sur l’environnement, Guide méthodologique, DREAL, 131pages.)
Le principe de services écosystémiques, a été popularisé en 2005 avec l’Evaluation des Ecosystèmes
pour le Millénaire (Millenium Ecosystem Assesment ou MEA), visant à évaluer scientifiquement
l’ampleur des conséquences des activités humaines sur les écosystèmes, desquelles dépend le bien-
être de l’Homme.
Au niveau national, la notion de services écosystémiques est adoptée dans deux textes de la politique
environnementale :
• La Stratégie Nationale de la Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD)
2015-2020 votée le 4 février 2015 par le Conseil des ministres.
• La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages qui intègre les services écosystémiques dans la séquence « éviter – réduire –
compenser » ainsi que dans les études environnementales.
2. Les différents services écosystémiques
Les services écosystémiques sont définis par l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services
Ecosystémiques comme : « Les avantages retirés par l’Homme de son utilisation actuelle ou future
de diverses fonctions des écosystèmes, tout en garantissant le maintien de ces avantages dans la
durée » (EFESE, 2015).
Cette définition intègre une notion de durabilité des services, que la loi du 8 août 2016 vise à préserver.
Les services écosystémiques sont regroupés en trois classes distinctes :
• Les services d’approvisionnement sont à l’origine de biens que l’on peut extraire des écosystèmes, tels que la nourriture, les différents matériaux et fibres naturelles, etc.
• Les services de régulation sont non matériels et contribuent indirectement au bien-être de l’homme à travers les fonctions de régulation des écosystèmes, tels que la régulation du climat ou des incendies, mais aussi le maintien de cycle de vie des d’écosystèmes ;
• Les services culturels représentent les différentes valeurs immatérielles que l’on peut attribuer aux écosystèmes, une valeur esthétique, symbolique (comme les valeurs embléma- tiques) et récréative telle que les activités de pleine nature (chasse, pêche, randonnée, etc.).
3. Principes généraux de l’évaluation des services écosystémiques
La demande croissante d’évaluation et de cartographie des services écosystémiques à l’échelle locale
et régionale pour soutenir la gestion de la biodiversité, l’aménagement du territoire et l’évaluation de
l’impact environnemental a créé un besoin de méthodes robustes et scientifiquement solides pour
évaluer les capacités, les demandes et/ou les préférences des services écosystémiques. Envové en oréfeciure le 62/06/2625
Reçu en créfeciure le 02/06/2025 .
Pubiié ie
ID : 059-200041960-20250802-CC 2025 OBO-NE
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 44
Dans le cadre de cette étude, les services écosystémiques sont évalués en services écosystémiques
basant sur la matrice de capacité produite par la DREAL Hauts-de-France.
Parmi les différentes approches d’évaluation des services écosystémiques, la méthode des matrices
de capacité est considérée comme flexible et rapide à mettre en œuvre. Elle est constituée d’une table
d’allocation d’un score pour chaque service écosystémique et chaque écosystème considéré. Cette
méthode a été utilisée dans plus d’une centaine d’études scientifiques et a été étudiée et adaptée
dans plusieurs d’entre elles. En France, elle a été appliquée dans plusieurs Parcs Naturels Régionaux
depuis 2014 (entre autres le PNR des Baronnies Provençales, PNR Scarpe-Escaut et le PNR des Alpilles)
et à l’échelle de la Région Hauts-de-France.
Cette approche est basée sur l’utilisation d’un tableau composé d’unités géospatiales, qui peuvent par
exemple être les types d’écosystèmes ou modes d’usage ou d’occupation du sol, et d’un ensemble de
services qui doivent être évalués dans une zone d’étude spécifique. Dans la table, un score est généré
en services écosystémiques référant à l’offre ou à la demande du service pour chaque unité
géospatiale. Le score est généralement semi-quantitatif et sur une échelle de 0 à 5 avec 0 pour une
offre ou une demande nulle en service et 5 pour une offre ou une demande forte. Il est important de
préciser que les scores des services obtenus ne sont pas des préférences individuelles, mais des
estimations fondées sur la connaissance de terrain des experts. La préférence est par nature une
composante de la demande en service alors qu’ici nous avons à évaluer la capacité en services.
L’ensemble de la méthodologie est décrit dans le rapport d’étude Campagne et Roche 2019 sur
l’Évaluation de la capacité des écosystèmes de la région Hauts-de-France à produire des services
écosystémiques (https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Les-services-
ecosystemiques-15560).
Ainsi, les services écosystémiques de la région des Hauts-de-France ont été évalués en utilisant la
méthode des matrices de capacité qui consiste à estimer l’ensemble des services produits par les
différents écosystèmes au travers d’une série de scores qui représentent la capacité en services pour
chacun des services et des écosystèmes considérés - score noté de 0 (aucune) à 5 (forte). La matrice
de la région Hauts-de-France ce sont 25 services écosystémiques et 45 écosystèmes, soit 1 125 scores.
Ces scores ont été établis par un panel d’experts du territoire selon une méthodologie précise. En tout,
30 matrices ont été remplies par 33 experts du territoire régional dont les types d’activités varient :
décisionnaires, gestionnaires, experts naturalistes et bureaux d’études.
Ces notes vont être modulées selon la condition écosystémique de l’habitat, basé sur 2 ensembles de
conditions indépendantes :
• Un premier ensemble que l’on va qualifier de condition structurelle est associé à la structure biophysique des écosystèmes. Pour les écosystèmes terrestres la productivité de la végétation, la biomasse aérienne et souterraine, la densité des tiges, la taille/le poids des espèces et la structure verticale et horizontale de la végétation sont très importants. Ces éléments ont tendance à avoir des effets bénéfiques sur de nombreux services écosystémiques et en particulier une grande partie des services d’approvisionnement et un groupe particulier de services de régulation : régulation atmosphérique (stockage du carbone), régulation du débit d’eau (protection contre les inondations), régulation du débit de masse (prévention de l’érosion), régulation de la qualité de l’eau (purification de l’eau) et régulation de la qualité de l’air. Pour les écosystèmes d’eau douce, la naturalité des rives et des fonds, l’importance quantitative de la masse d’eau, l’altération ou non de la qualité de l’eau peuvent être considérées. Pour les écosystèmes marins, la naturalité du littoral et des fonds, la qualité des eaux, l’importance de la colonne d’eau ou de la structure au regard d’un état naturel sont importantes (zones estuariennes, zones tidales, plages, etc.). Productivité, Taux de couvert, Etat de conservation, Masse d'eau, Structure diversité spécifique ou horizontale ou verticale … Habitat fonctionnelle, dégradation.
(écosystème)
Condition Condition Condition Structurelle Ecosystémique LAC ILOAT UE
5 catégories de services
écosystémiques
Biocapacité d'un service écosystémique donné
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Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Faible
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 45
• Un second ensemble que l’on va qualifier de condition biologique services écosystémiques rapporte à la biodiversité, à la composition des assemblages biotiques, aux interactions spécifiques et aux réseaux trophiques. Elle comprend des indicateurs liés à la diversité : la richesse des espèces, la diversité des populations d’espèces, la richesse fonctionnelle, la diversité fonctionnelle, la complexité structurelle et la diversité des paysages. La diversité s’avère importante pour un large éventail de services qui sont déterminés fortement par des interactions biotiques et renforcés par la complémentarité des espèces. Ce sont en particulier des services de régulation : pollinisation, régulation des prédateurs des cultures, maintien de la qualité des sols, mais également en complément du premier ensemble de conditions pour certains services d’approvisionnement et de régulation, tels que la production de matériaux et fibres, la régulation du climat, les ressources alimentaires sauvages, etc. Certains services culturels comme la valeur d’existence, la valeur patrimoniale, l’esthétique et la connaissance et l’éducation sont associés à une biodiversité importante à différentes échelles.
Figure 1 : schéma d’évaluation de la condition écosystémique pour
moduler les scores de services moyens fournis par une matrice de
capacité
Figure 2 : Pondération des notes en
fonctions de conditions de l'habitat
Ces conditions vont induire une hausse ou une baisse des notes de la matrice, en fonction du service
écosystémique considéré. La figure 2 reprend un exemple de pondération des notes pour le service
SR8 « Contrôle de l’érosion ».
Dans le cas où aucune donnée de terrain ne serait disponible, les conditions structurelles et
biologiques sont alors considérées comme moyennes.
3.1.1. Méthode d’évaluation des services écosystémiques
Afin de prendre en compte les services écosystémiques, une méthodologie en 6 étapes est proposée. d'évaluation
Bilan Gains et pertes en SE,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 S L 3
Publié le
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Projet, Plan Caractéristiques Méthodes Résultats Types de D ou du PPP attendus résultats Programme
Délimitation Q, Définition et cartographie SS
de la zone Qi des zones d'impacts et RAA d'impact d'évaluation
Outils GIS Carte
Évaluation des 9 Aires de chaque
a écosystèmes MA écosystème impacté E . z pour chaque zone
3 impactés Outils GIS Tableau
- % Er
me ë Priorisation des) E=3 = Liste des SE à — u services 224 Ï E considérer et — © & mn" —— prioritaires .— 5. Concertation Liste o ë Revue littéraire = “
ë Évaluation des \ SA
£ services Valeurs des SE pour $ Méthode chaque état du PPP Carte / tableau
gains et pertes © NY importance et analyse La?”
d de la perte
EN Serie Que pe Graphique / tableau statistique
4 0 LS
[ad e te] 1.6) Eù Justification des choix = CEE RMI: bé pour le PPP
Compilation
Niveau d'évaluation 1 et d'impact :
emprise du projet final et des travaux de
construction avec impact direct sur
les SE
% / Niveau d'évaluation 2: délimitation du projet
Texte
Le niveau d'impact correspont
aux zones d'impact direct de
l'aménagement sur les SE
Les niveaux d'évaluations sont les
zones sur lesquelles sont calculées les
variations de SE
[1] Délimitation du projet
EM emprise finale de l'aménagement
Emprise des travaux de construction et annexes temporaires
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 46
Figure 3 : méthodologie pour l’intégration des services écosystémiques dans les EIE (PPP : projet, plan or programme ; services écosystémiques : service écosystémique ; EIE : évaluation des incidences sur l’environnement)
ÉTAPE 1 : délimitation des zones d’impact et des zones d’évaluations du projet
La première étape consiste à définir et à cartographier deux catégories de zones : les zones d’impacts
qui sont les zones sur lesquelles les services écosystémiques vont être affectés par l’aménagement et
les zones d’évaluations qui sont les zones sur lesquelles est produit un rapportage des variations des
services écosystémiques à la suite de l’aménagement. Ces zones sont définies pour chaque scénario et
les sites de compensation éventuels.
Deux zones sont ainsi définies : les zones d’impacts et les zones d’évaluations.
Figure 4 : exemple illustratif schématique des niveaux d’impacts et des niveaux d’évaluations. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Nature du PPP Contexte du PPP
1. le SE estil potentiellement 2.1 le SE estil important 2.2 le SE at-il un enjeu local ou impacté par le projet, plan ou pour les acteurs ? est-il présent dans la” programme? réglementation du territoire ?
|
“ }
Oui / Non Oui / Non
i Impact potentiel Importance
Faible / Moyenne / Fort Faible/ Moyenne / Forte
Priorité
Faible/ Moyenne / Forte
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 47
ÉTAPE 2 : identification des habitats impactés
Les habitats impactés sont ceux subissant une modification d’occupation du sol ou une modification
de leur condition. Il s’agit des habitats inclus dans la zone d’évaluation 1, soit d’impact direct et
indirect. Cette liste d’habitats va servir à définir les services écosystémiques à évaluer en priorité.
Cependant, il est nécessaire d’identifier également les habitats non impactés inclus dans la zone
d’évaluation 2 afin de calculer le taux de variation de la capacité de services écosystémiques à cette
échelle.
ÉTAPE 3 : priorisation des services écosystémiques
Dans un processus d’évaluation des services écosystémiques, il est souvent nécessaire de réaliser une
sélection des services qui seront étudiés, notamment pour réduire la quantité de travail en n’évaluant
que les services les plus importants.
Il convient cependant de définir des critères pour objectiver cette priorisation des services
écosystémiques. Il est recommandé dans un premier temps d’utiliser une liste de services
écosystémiques de référence et de s’en servir comme base pour la priorisation.
Plusieurs éléments de priorisation doivent être pris en compte en fonction de la nature et du
contexte du projet.
1. À partir de la liste des écosystèmes impactés obtenue en Résultat 2, il est possible de déterminer les principaux services écosystémiques rendus par ces écosystèmes ; 2. Les services importants pour les acteurs (ou autres publics cibles) ;
3. Les services à enjeux sont à définir à partir de leur importance sur la zone concernée, sur la ou les communes touchées ou même plus largement sur la communauté de communes ou le département pour certains services. Les différents documents réglementaires tels que les documents de gestion des risques (PPRI par exemple) peuvent être étudiés pour identifier les services à enjeux cités en leur sein.
Figure 5 : Méthode de priorisation et arbre de décision pour la priorité d’un service.
ÉTAPE 4 : évaluation des services écosystémiques
Utilisation de la matrice de capacité pour les habitats recensés sur la zone d’étude en fonction de leurs
conditions structurelle et biologiques ainsi que leur surface. Cette saisie des habitats peut être réalisée
selon différents codages (ARCH, Corine Land Cover, Corine Biotope), des correspondances entre ces
codes et les habitats de la matrice ayant été réalisées par le bureau d’études Urbycom.
Cette évaluation des services écosystémiques permet de définir l’importance des différents habitats à
l’échelle du site et de la commune. IN
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- 48 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 48
Cette évaluation est réalisée à l’échelle de la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP ; niveau d’évaluation
1) et du territoire communal.
Des graphiques radars peuvent ainsi être produits afin de résumer l’information de manière visuelle.
ÉTAPE 5 : Enjeux, gains et pertes en services écosystémiques
Les enjeux en services écosystémiques sont définis pour chaque service et pour chaque habitat. Un
enjeu global à l’échelle du site est également défini pour chaque service et pour chaque catégorie de
service. Ces enjeux sont définis sur les notes obtenues lors de l’étape 4.
Tableau 1 : Définition des enjeux liés aux servies écosystémiques
Enjeux Très faible Faible Modéré Fort Très fort
Notes N ≤ 1 1 < N ≤ 2 2 < N ≤ 3 3 < N ≤ 4 4 < N
Pour estimer les gains et les pertes, la DREAL Hauts-de-France a produit un tableau permettant
d’évaluer l’importance de la variation en services écosystémiques en utilisant les seuils standards sur
la base de la méthode de test simplifiée.
Tableau 2 : Définition des impacts sur les services écosystémiques
Niveau
d’impact Signification statistique Risque d’erreur
Valeur Seuil de
différence
NS Non significatif α > 5% Diff ≤ 0,25
Faible Marginalement significatif 1% < α ≤ 5% 0,25 < Diff ≤ 0,35
Modéré Significatif 0,1% < α ≤ 1% 0,35 < Diff ≤ 0,47
Fort Hautement significatif 0,01% < α ≤ 0,1% 0,47 < Diff ≤ 0,60
Très fort Très hautement significatif α ≤ 0,01% Diff > 0,60
Les résultats seront présentés sous la forme de tableaux récapitulatifs, de graphiques et de cartes de
synthèses.
L’impact peut être positif ou négatif selon les aménagements et les services écosystémiques
considérés.
ÉTAPE 6 : Analyse des résultats et préconisation des mesures ERc.
Il est nécessaire d’analyser ces gains et pertes de SE. Il peut s’agir d’identifier les principaux services
écosystémiques impactés négativement/positivement par le PPP et les évolutions au sein des
écosystèmes à l’origine des principales variations.
Si les impacts sont significatifs, il peut être nécessaire de revoir le PPP en envisageant l’implantation
sur une autre parcelle (alternative) en examinant une implantation différente sur la parcelle (scénario).
L’ajout de mesures ERC peut aussi modifier l’impact sur les SE.
4. Évaluation des services écosystémiques dans le cadre de la révision allégée du PLU de Louvil
La commune de Louvil projette une extension du cimetière de 3700 m². Cependant, cette dernière
aura des conséquences sur la production agricole, présente à l’arrière du cimetière.
ÉTAPE 1 : Délimitation des zones d’impact et des zones d’évaluations du projet Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Jre est 0,3
‘en
ystémiques à
des services
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 49
Dans le cadre de ce projet, une seule aire d’évaluation est définie : l’aire d’impact des changements du
Plan Local d’Urbanisation intercommunal. Les surfaces des différentes zones étant très limitées, la
prise en compte d’une aire d’évaluation plus large n’induirait que peu de changement dans les services
écosystémiques évalués.
Une évaluation est également menée à l’échelle du territoire communal afin de comparer les services
écosystémiques produits à l’échelle des dents creuses, des projets dont les zones d’extension et à
l’échelle de la commune.
ÉTAPE 2 : Identification des habitats impactés
L’identification des habitats impactés a été réalisée grâce à la base de données Car Hab et à une photo-
interprétation aérienne et à la visualisation des photos Google Street View.
Ainsi, l’objet de la procédure est localisé au sein de 0,3 ha de cultures*.
* : les photo-interprétations laissent présager différents types de prairies pâturées. Sans vérification de terrain, il est toutefois difficile de statuer totalement sur le caractère humide de ces habitats.
A l’échelle du territoire, 53 % de ce dernier est occupé par des cultures.
ÉTAPE 3 : Priorisation des services écosystémiques
Sur les 25 services écosystémiques évalués, quatre présentent un impact potentiel moyen à l’échelle
du territoire. Aucune concertation avec les élus n’a eu lieu au sujet des services écosystémiques à
prioriser. Cependant, le PLU prévoit la préservation de nombreux espaces naturels offrant des services
écosystémiques (linéaires d’arbres et de haies, bosquets, …).
ÉTAPE 4 : Evaluation des services écosystémiques
Les services d’approvisionnement liés à la production agricole sont importants au sein du territoire.
Sur l’ensemble de son territoire, la commune de Louvil présente des notes très faibles à modérées
pour l’ensemble des services considérés. Les notes les plus élevées sont celles des services
d’approvisionnement et les services culturels. Elles sont dues à la présence de nombreuses terres
agricoles sur le territoire communal.
Services écosystémiques Code Priorité ZIP
Capacité en SE
de la ZIP Louvil
Capacité en SE de
la commune
Production végétale alimentaire cultivée SA1 Moyen 2,57 Modérée 2,68 Modérée
Production animale alimentaire élevée SA2 Faible 0,91 Très faible 1,60 Faible Ressource végétale et fongique
alimentaire sauvage SA3 Faible 0,32 Très faible 1,24 Faible
Ressource animale alimentaire sauvage SA4 Faible 1,50 Faible 2,45 Modérée
Eau douce SA5 Faible 0,37 Très faible 1,02 Faible
Matériaux et fibres SA6 Moyen 1,92 Faible 2,91 Modérée
Ressources secondaires pour
l'agriculture/alimentation indirecte SA7 Moyen 2,14 Modérée 2,77 Modérée Composées et matériel génétique des
êtres vivants SA8 Faible 0,96 Très faible 1,93 Faible
Biomasse à vocation énergétique SA9 Moyen 1,87 Faible 2,82 Modérée Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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arojetn
- 50 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 50
Régulation du climat et de la composition
atmosphérique SR1 Faible 0,86 Très faible 2,01 Modérée
Régulation des animaux vecteurs de
maladies pour l'Homme SR2 Faible 1,17 Faible 1,85 Faible
Régulation des ravageurs SR3 Faible 0,32 Très faible 1,28 Faible
Offre d'habitat, de refuge et de nurserie SR4 Faible 1,36 Faible 2,45 Modérée
Pollinisation et dispersion des graines SR5 Faible 1,02 Faible 2,16 Modérée
Maintien de la qualité des eaux SR6 Faible 0,43 Très faible 1,55 Faible
Maintien de la qualité du sol SR7 Faible 0,59 Très faible 1,75 Faible
Contrôle de l'érosion SR8 Faible 0,69 Très faible 1,98 Faible
Protection contre les tempêtes SR9 Faible 0,27 Très faible 1,11 Faible
Régulation des inondations et des crues SR10 Faible 0,80 Très faible 1,81 Faible Limitation des nuisances visuelles,
olfactives et sonores SR11 Faible 0,37 Très faible 1,37 Faible
Emblème ou symbole SC1 Faible 1,57 Faible 2,30 Modérée
Héritage (passé et futur) et existence SC2 Faible 1,29 Faible 2,16 Modérée
Esthétique SC3 Faible 1,15 Faible 2,14 Modérée
Activités récréatives SC4 Faible 1,17 Faible 2,09 Modérée
Connaissance et éducation SC5 Faible 1,40 Faible 2,50 Modérée
ÉTAPE 5 : Enjeux, gains et pertes en services écosystémiques
Une analyse géographique des moyennes des différents services permet d’identifier les zones à enjeux
forts pour les services écosystémiques à l’échelle de la commune.
La commune de Louvil observera donc des pertes importantes pour les services d’approvisionnement
et plus particulièrement pour la « production végétale alimentaire cultivée » et pour les « ressources
secondaires pour l’agriculture / alimentation indirecte » au sein de la zone de projet. Les services de
régulations seront également impactés à l’échelle de la zone de projet.
Toutefois, à l’échelle de la commune, les pertes prévues au sein de la zone de projet n’est pas observée.
0
1
2
3
4
5
SA1
SA2
SA3
SA4
SA5
SA6
SA7
SA8
SA9
SR1
SR2
SR3 SR4 SR5 SR6
SR7
SR8
SR9
SR10
SR11
SC1
SC2
SC3
SC4
SC5
Synthèse des gains et des pertes en SE à l'échelle de la ZIP
État initial
Après projet Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Ces pertes
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 51
ÉTAPE 6 : Analyse des résultats et préconisation des mesures ERc.
La révision allégée du PLU de Louvil induit des pertes locales en services écosystémiques. Ces pertes
ne sont pas retrouvées à l’échelle de la commune.
Services d’approvisionnement
0
1
2
3
4
5
SA1
SA2
SA3
SA4
SA5
SA6
SA7
SA8
SA9
SR1
SR2
SR3 SR4 SR5 SR6
SR7
SR8
SR9
SR10
SR11
SC1
SC2
SC3
SC4
SC5
Synthèse des gains et des pertes en SE à l'échelle de la commune
État initial
Après projet URBYCOM
URBYCOM Services culturels
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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C1 Objet de la procédure
Services écosystémiques
Service d'approvisionnement
| _ NY
LEE
500 m L\
[_] Objet de la procédure
Services écosystémiques
Service culturel
LN RToe)S
|Ye
| _Krn:
Très fort
Très faible
500 m L\
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 52
Services culturels Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Objet de la procédure
Services écosystémiques
Service de régulation
Faible
| __ AY
[negi
Très faible
500 m LY
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 53
Services de régulation
Services écosystémiques (moyenne globale) Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Publié le S LG
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Objet de la procédure
Services écosystémiques - Global
Faible
| AVR
Fort
Très faible
URBYCOM
Services écosystémiques 107
constatées),
normes
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 54
Source : Cartographie Urbycom
VI. Risques
Les risques au sein de la commune de Louvil sont :
• Un risque d’inondation (par remontée de nappe et des zones inondées constatées),
• Un risque de retrait-gonflement des argiles,
• Un site classé CASIAS et une ICPE,
• Des nuisances sonores.
1. Ambiance sonore
Le préfet, par arrêté, procède au classement sonore des infrastructures, après avoir pris l’avis des
communes concernées.
Le classement a pour effet de définir des secteurs affectés par le bruit et d’y affecter des normes
d’isolement acoustique de façade à toute construction érigée. Intensité
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Niveau 1 très bruyant +75 dB
Niveau 2 70 à 75 dB
Niveau 3 65 à70 dB
Niveau 4 60 à 65dB
Niveau 5 peu bruyant 55 à 60dB
voirie, où une isolation
nmmune, ce classement.
e les villes de Lille et Valenciennes et
300 mètres de part et d’autre de cet axe sont
directement concernée par ce type
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 55
Le classement aboutit à la détermination du secteur de part et d’autre de la voirie, où une isolation
acoustiques renforcée des bâtiments est nécessaire.
Les secteurs affectés par le bruit par catégorie sont les suivants :
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5
Largeur affectée par le bruit 300 m 250 m 100 m 30 m 10 m
Au sein de la commune, l’autoroute A 23 est concernée par ce classement.
L’A23 est un axe majeur pour le territoire car elle relie les villes de Lille et Valenciennes et, par sa
fonction, engendre de nombreuses nuisances sonores. 300 mètres de part et d’autre de cet axe sont
affectés par le bruit de la circulation.
Notons qu’aucune zone de projet au sein de cette procédure n’est directement concernée par ce type
de nuisance. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Louvil
Obijet de la procédure
Secteur affecté par le bruit
Catégorie 1
URBYCOM F PE SU Nuisances sonores EE —
2 nappes ou aux inondations de
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 56
Source : Cartographie Urbycom
2. Risques naturels
a. Risque inondation
Remontées de nappe
Louvil est concernée par des risques d’inondations. Parmi eux, on recense le risque d’inondation par
remontées de nappe.
Tout le territoire communal est sujet au risque de débordement de nappes ou aux inondations de
caves. Pour ce qui concerne le site du projet, le site est concerné en grande partie par des inondations
de caves et une petite zone de débordement de nappe. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Bâtiments
Remontées de nappe
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
(B11:){e(0);,
SOCOTEC
Louvil
Objet de la procédure
Bâtiments
Remontées de nappe
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
URBYCOM Risque d'inondation par remontée de nappe
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Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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rne pas directement la zone de projet.
Louvil
Objet de la procédure
Zone d'aléa du PPRN de La Marque
Faible
Moyen
POTTER ile) te TROT ES 0 14
Risque d'inondation par accumulation des eaux pluviales
URBYCOM
SOCOTEC
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 58
Le risque inondation par crues ou ruissellement
La commune de Louvil fait partie du périmètre du PPRI Marque-Deûle. Le zonage du risque se situe le
long de la partie ouest du territoire. Le territoire recense quelques zones inondées constatées, au
centre de la commune au sein du tissu bâti.
Cependant, ce type de risques ne concerne pas directement la zone de projet. WL:1-)(010))
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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Louvil
Objet de la procédure
Zone d'aléa du PPRN de La Marque
Faible
Moyen
Fort
Zones Inondées Constatées
Risque d'inondation par accumulation des eaux pluviales
Risque d'inondation par crues ou ruissellement a #4 LA
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Source : Cartographie Urbycom
b. Aléa de retrait-gonflement des argiles
L’argile est un matériau dont la consistance et le volume varient selon la teneur en eau. Lors des
longues périodes de sécheresse, certaines argiles se rétractent de manière importante (sur 1 à 2
mètres de profondeur) et entraînent localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant
aller jusqu’à provoquer la fissuration de certains bâtiments.
La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau :
• Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de « gonflement des argiles ».
• Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».
Par ailleurs, la présence de drains et surtout d’arbres (dont les racines pompent l’eau du sol jusqu’à 3
voire 5 mètres de profondeur) accentue l’ampleur du phénomène en augmentant l’épaisseur de sol
asséché.
Un « aléa fort » signifie que des variations de volume ont une très forte probabilité d’avoir lieu. Ces
variations peuvent entraîner des conséquences importantes sur le bâti (comme l’apparition de fissures
dans les murs). La connaissance de la constitution du sous-sol et de sa résistance est un préalable
nécessaire à la bonne prise en compte du phénomène. SOCOTEC
URBYCOM Risque retrait gonflement des argiles
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Aléa retrait-gonflement
0 5 Ke0Nse LA
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 60
La commune de Louvil est concernée par un risque de mouvement des argiles d’aléa moyen à fort. Cet
élément devra être pris en compte lors de la réalisation des installations.
Le site du projet est concerné par un risque élevé. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Aléa retrait-gonflement
Faible
Moyen
Fort
URBYCOM
Risque retrait gonflement des argiles Du EY
1dustriels et activités de services
é sur le territoire.
qu’un
450
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 61
Source : Cartographie Urbycom
5. Risques technologiques
BASOL : « Sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à
titre préventif ou curatif »
CASIAS : (anciennement BASIAS) Base de données des anciens sites industriels et activités de services.
ICPE : Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des
pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation
classée.
Aucun site pollué avéré (BASOL) n’est recensé sur le territoire.
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est recensée sur le territoire
communal. Cette dernière est localisée au cœur de la commune, au sein du tissu urbain. Notons que
cette installation n’est pas classée SEVESO.
De plus, on dénombre qu’un site potentiellement pollué dit CASIAS.
Le projet est situé au minimum à 450 mètres de ces installations. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Installations classées pour la protection de l'environnement
Autres régimes
CASIAS
URBYCOM
D Risques technologiques
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 62
Sites CASIAS
Référence Etat du site Raison
sociale
Nom usuel Etat Activités
NPC5907637 Activité
terminée
HAVEZ Café de la
place, ex-
station-
service
Inventorié Commerce de gros, de
détail, de desserte de
carburants en magasin
spécialisé (station-service
de toute capacité de
stockage)
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Code Raison sociale Code NAF Libellé NAF Régime SEVESO Famille ic
0559.01022 EARL des Tilleuls Non classé Non
Seveso
/
Source : Cartographie Urbycom
Aucun Plan de Protection des Risques technologiques (PPRT) n’a été prescrit ou approuvé sur le
territoire. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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‘utilité publique, telles que
Louvil
Objet de la procédure
Cadastre 2025
Bâtiments
Servitudes d'utilité publique
A4 - Servitude de passsage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
INTI - Servitude instituée au voisinage des cimetière
INTI - Servitude instituée au voisinage des cimetière (Générateur)
EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques
PMI - Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers (PPRM)
T5 - Servitude aéronautique de dégagement (civile)
extension du cimetière.
jbl
A (AR nn”
URBYCOM Servitudes d'utilité publique SOCOTEC
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 63
6. Servitudes d’utilité publique
Le territoire est concerné par plusieurs servitudes d’utilité publique, telles que :
• A4 – Servitude relative de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
• PM1 – Plan de prévention des risques naturels prévisibles et plan de prévention de risques miniers
• INT1 – Servitude instituée au voisinage des cimetières
• I4 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisation électriques
• T5 – Servitude aéronautique de dégagement (civile)
• EL7 – Servitude d’alignement des voies publiques
Seules les servitudes INT1 sont comprises au sein du projet d’extension du cimetière. URBYCOM Servitudes d'utilité publique
recyclables
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
- 64 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 64
Source : Cartographie Urbycom
VII. Milieu anthropique
1. Gestion des déchets
La communauté de communes Pévèle Carembault travaille avec plusieurs prestataires pour gérer la
collecte et le traitement des déchets ménagers sur les territoires des communes membres dont le
territoire communal de Mérignies. Le service assure :
• La collecte des déchets des 38 communes dont Mérignies
• Le traitement des matières recyclable
• La valorisation des matières recyclables
• Le traitement des ordures ménagère
• L'information, la sensibilisation des usagers par tout moyen approprié ainsi que l’organisation
d’ateliers de type compostages.
La commune de Louvil ne dispose pas de déchetterie. Toutefois, la communauté de Communes Pévèle
Carembault met à disposition des habitants 3 déchèteries situées sur les communes voisines : Orchies,
Genech et Thumeries. URBYCOM
peu d’
Réseau routier
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Réseau routier
—— Liaisons locales
Autoroutes
250 Con L\
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 65
La Communauté de Communes Pévèle Carembault à laquelle la commune de Louvil adhère, s’engage
dans un processus de réduction des déchets à travers la mise en place d’un Programme local de
Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) répondant à plusieurs ambitions et objectifs
tel que la réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés collectés avant 2030 (soit 4 000 Tonnes
de déchets évitées).
2. Transports et déplacement
La commune de Louvil est relativement bien desservie en infrastructures routières. La commune est notamment desservie par la RD94 reliant Templeuve-en-Pévèle à Bouvines et Cysoing.
La commune est également desservie par trois réseaux de transports en commun. Parmi eux, notons
la navette Flexipév’ailes permettant de rejoindre les gares de Templeuve, Phalempin ou Ostricourt-
Libercourt.
Ce territoire présente peu d’alternatives à la voiture individuelle.
Le projet se trouve le long de la RD94, au nord de la commune.
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
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Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 66
VIII. Synthèse
CONSTATS OBJECTIFS
La masse d’eau souterraine • Limiter la pollution diffuse domestique et agricole pour maintenir sa bonne qualité
Le réseau hydrographique
• Les cours d’eau et fossés doivent être préservés dans
leurs intégrités afin de maintenir leur bon fonctionnement
et éviter les risques de nature hydraulique, telles les
inondations.
• La qualité des cours d’eau doit être préservée
• Les zones humides recensées à proximité du projet ne
seront pas impactées par ces derniers.
Risque inondation ;
Remontées de nappe
• Gérer les eaux pluviales afin de ne pas augmenter ce
risque.
• Lutter contre les inondations
Nuisances sonores • Aucune zone de projet n’est concernée par ces nuisances.
Sites potentiellement pollués • Un site pollué de type CASIAS sont recensés sur la commune à environ 450 mètres du projet.
Autres risques : ICPE • La zone de projet évite au maximum la proximité du site recensé au sein de la commune.
Zone de protection ou
d’inventaire
• Préserver la qualité écologique du territoire.
• 10 ZNIEFF localisées dans un rayon de 10 km
Zone Natura 2000 • Aucune zone Natura 2000 recensée au sein de la commune.
Eléments du SRCE et de TVB
• SRCE :
o Un espace à renaturer de type bandes boisés
• Trame Verte et Bleue :
o Espaces Naturels relais
o Un cœur de Nature
o Un corridor biologique Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
es agricoles et d'espaces urbains bâtis
Données Clés 2023
Station de traitement
des eaux usées de
CYSOING
. . 9 482 Charge maximale en entrée EH
Capacité nominale 10 500 P EH
Débit arrivant à la station
1806
Valeur moyenne . m3/j
Percentile95 3 820 m3/j
Débit de référence retenu 3 820
m3/j
. 140 Production de boues TMS/an
Résultats des
conformités
Conformité
réglementaire non
équipement
Conformité
réglementaire oui
performance
Conformité globale En cours de
collecte conformité
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 67
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR
L’ENVIRONNEMENT
I. Milieu physique et ressource en eau
1. Impacts
Le projet se situe essentiellement au droit de terres agricoles et d’espaces urbains bâtis.
Aucune modification importante de la topographie n’est nécessaire au sein de ce projet. Rappelons
que la topographie joue un rôle majeur dans les risques d’inondation, son maintien est alors essentiel
pour la préservation des territoires face à ce type de risques.
Le territoire est principalement composé de formations crayeuses et de limons. La majeure partie de
ces formations permet une bonne infiltration.
Concernant l’assainissement, l’ensemble de la commune est raccordé au réseau d’assainissement
collectif. La station de Cysoing est conforme en équipement et en performance. De plus, on observe
qu’elle dispose d’une capacité nominale non atteinte en 2023. Cela laisse la possibilité d’accueillir de
nouveaux habitants sans entraver le système d’épuration communal.
Source : Portail de l’assainissement Envové en oréfeciure le 62/06/2625
Reçu en préfeciure le 02/06/2025
Pubiié ie
ID : 059-200041960-20250802-CC 2025 OBO-NE
du tissu bâti
particulièrement
s humides et une
Le projet
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 68
2. Mesures
a. Mesures d’évitement
Le projet n’aura pas d’impact majeur sur la topographie du territoire.
La topographie, la géologie et la ressource en eau font partie des critères qui ont influencé le choix des
zones de projet.
Il devra être connecté aux formes existantes du tissu bâti.
La commune affiche également l’ambition de préserver la ressource en eau et plus particulièrement
les milieux humides (cours, d’eau, périmètres de protection des captages). Les zones humides et une
majorité de zones à dominante humide sont évitées par le projet.
b. Mesures de réduction
Topographie et géologie
Aucune mesure de réduction n’a été prise concernant la topographie et la géologie des sites. En effet,
peu d’impacts sont attendus sur ces éléments à proximité du site de projet.
Imperméabilisation des sols
La zone de projet s’implante au sein du tissu urbain existant et en extension de ce dernier. Le projet sera directement raccordé au réseau routier existant.
Pas de mesure de réduction est prévu ici.
Préservation des cours d’eau et des fossés
Des études de détermination de zone humide sont recommandées en cas de suspicion de zone humide.
La zone de projet est située à distance des cours d’eau et fossés protégées et des zones humides
recensées sur le territoire.
Gestion de la ressource en eau
Les eaux pluviales doivent être infiltrées préférentiellement afin de rendre neutre hydrauliquement le
projet d’imperméabilisation. Dans la mesure du possible, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle.
c. Mesures de compensation
Aucune mesure de compensation n’est prévue dans le cadre de ce projet. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
dans la
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 69
II. Milieu naturel
1. Impacts
D’après le Registre Parcellaire Graphique de 2023 et les données OCS GE, le projet se situe dans la
continuité du cimetière existant, sur des terres agricoles.
Or, les terres agricoles rendent des services écosystémiques.
Services écosystémiques :
Le principe de services écosystémiques, a été popularisé en 2005 avec l’Evaluation des Ecosystèmes pour le
Millénaire (Millenium Ecosystem Assesment ou MEA), visant à évaluer scientifiquement l’ampleur des
conséquences des activités humaines sur les écosystèmes, desquelles dépend le bien-être de l’Homme.
Au niveau national, la notion de services écosystémiques est adoptée dans deux textes de la politique
environnementale : La Stratégie Nationale de la Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD)
2015-2020 votée le 4 février 2015 par le Conseil des ministres. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui intègre les services écosystémiques dans la
séquence « éviter – réduire – compenser » ainsi que dans les études environnementales.
Récemment, la DREAL Hauts-de-France a produit un document permettant la prise en compte de ces services
dans les diverses études d’aménagement du territoire.
Les services écosystémiques sont définis par l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services
Ecosystémiques comme : « Les avantages retirés par l’Homme de son utilisation actuelle ou future de diverses
fonctions des écosystèmes, tout en garantissant le maintien de ces avantages dans la durée » (EFESE, 2015).
Cette définition intègre une notion de durabilité des services, que la loi du 8 août 2016 vise à préserver.
Selon l’outil de la DREAL, pour les 25 types de services écosystémiques identifiés, chaque habitat se voit attribuer
une note de 0 à 5. Afin de rendre compte de l’hétérogénéité spatiale de la zone d’étude, une pondération en
fonction de la surface occupée par l’habitat est ensuite appliquée. Les notes sont également pondérées en
fonction du contexte paysager entourant le site d’étude, permettant la mise en valeur d’un site important pour
les services écosystémiques dans un périmètre plus large.
Dans le cadre d’un réaménagement de site, une modélisation des services écosystémiques est réalisée grâce à
l’occupation des sols future. Un test statistique non paramétrique permet de déterminer si l’aménagement a un
impact significatif sur les services écosystémiques fournis à une échelle locale ainsi que communale.
Terre agricole :
La terre agricole est un milieu généralement ouvert, monospécifique et uniforme. C’est un habitat très perturbé
par les pratiques anthropiques qui y sont appliquées (labours, fertilisants, pesticides). Elle laisse donc peu de
place à la faune et la flore spontanées. Les cultures présentent une faible valeur écologique qui peut néanmoins
être augmentée en présence de haies ou de bandes enherbées. Bien que la flore de ces milieux soit
particulièrement pauvre, les terres agricoles peuvent jouer un rôle dans le cycle de vie de l’avifaune (site de
nidification, halte migratoire). Les terres agricoles rendent plusieurs services écosystémiques : des services de
régulation (atténuation des Gaz à Effet de Serre ou stockage du carbone) et des services d’approvisionnement
(produits de cueillette).
Prairie permanente : Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
SOCOTEC
(W]:1-) (010); Registre parcellaire graphique
Louvil
Objet de la procédure
RPG 2023
Blé tendre
gIneux
100 m L\
- 70 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 70
La prairie est une formation herbacée haute, à forte biomasse, dominée par des graminées. L’habitat qu’elle
propose varie fortement selon le gradient trophique, édaphique et hydrique. Ainsi, on peut différencier, les
prairies hygrophyles soumises à des inondations prolongées, des prairies mésohygrophiles à période
d’inondation plus courte, et des prairies mésophiles non inondables car à sols drainés. L’intérêt écologique n’est
pas le même selon l’entretien appliqué aux prairies. En effet, une prairie de fauche présente un intérêt
écologique variable selon les dates de fauche, la fréquence de coupe … La prairie pâturée présente une
hétérogénéité de milieux intéressante pour la faune (broussaille, zone de refuge, arbre isolé …) et une multiplicité
de rôles (reproduction, alimentation, déplacement). Dans les deux cas, les prairies ont une richesse botanique
intéressante qui induit une activité faunistique significative. Les prairies rendent plusieurs services
écosystémiques : des services de régulation (stockage de carbone, régulation d’autres gaz atmosphériques,
régulation de la qualité et de la quantité de l’eau, protection contre les crues et l’érosion, pollinisation, accueil de
la biodiversité), des services d’approvisionnement (produits de l’élevage et de cueillettes) et des services
culturels (promenade, intérêt paysager, intérêt pédagogique et patrimonial).
Notons qu’une prairie permanente joue un rôle majeur dans le stockage du carbone. En effet, une prairie
permanente peut contenir en moyenne près de 570kg de carbone par hectare et par an (source : fiche
pédagogique Chambre d’Agriculture).
Ainsi, on recense 0,35 ha de terres cultivées selon le Registre Parcellaire Graphique au sein de la zone de projet.
Source : Cartographie Urbycom
L’emplacement actuel du cimetière de Louvil est localisé au sein d’une ZNIEFF de type II (Vallée de la
Marque entre Ennevelin et Hem). L’extension en fond de parcelle de ce dernier engendrera un impact
sur cette zone d’intérêt. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
510015750]
310013373
Louvil
Objet de la procédure
F1) las
ZNIEFF|
ZNIEFF Il
URBYCOM is co 100 m LY SOCOTEC
bandes boisées, recensé par le SRCE
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 71
Source : Cartographie Urbycom
Enfin, le projet est localisé au sein d’un espace à renaturer de type bandes boisées, recensé par le SRCE
mais aucun élément de la Trame Verte et Bleue n’est recensé sur la zone de projet. Au total, environ
0,2 ha de secteur de bandes boisées à renaturer sont touchés par l’extension du cimetière. LoUvil
Obijet de la procédure
Réservoir
EM Autres milieux
Zones humides
Espace à renaturer
Bandes boisées
(We),
SOCOTEC
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
erte notamment
galement que le projet
réduction
n’est prévue.
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 72
Source : Cartographie Urbycom
L’imperméabilisation du site de projet situé au droit de ces espaces va induire une perte notamment
en termes de services écosystémiques (précédemment présentés).
2. Mesures
a. Mesures d’évitement
Le projet ne peut éviter l’impact sur les terres naturelles ou agricoles. Notons également que le projet
est situé à distances des zones humides recensées par le SAGE Marque Deûle.
b. Mesures de réduction
Aucune mesure de réduction n’est prévue. L’extension est située en continuité du cimetière existant.
c. Mesures de compensation
Aucune mesure de compensation n’est prévue. Néanmoins, il est possible de mettre en évidence les bienfaits des espaces végétalisés et des linéaires de haies et d’arbres. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
: du trafic routier et donc, nentation des
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 73
La plantation de haies contribue à répondre aux besoins de renaturation de bandes boisées du SRCE. Cela permettra notamment de gérer la transition entre les zones artificialisées du cimetière et les zones agricoles et naturelles. Elle permettra également de compenser les pertes en ZNIEFF et en espaces à renaturer.
Les linéaires végétalisés / haies / espaces boisés permettent de :
- Limiter les ruissellements de type amont vers aval,
- Servir de support de cycle biologique des espèces arbustives, arborées et de sous-bois,
- Jouer un rôle hydraulique et biochimique,
- De jouer un rôle de puits de carbone (lors de la croissance des arbres et arbustes).
Il est également à noter que la création de zones herbacées permet de :
- Limiter l’érosion et ralentir le ruissellement,
- Incorporer la matière organique en surface,
- Stocker du carbone, de l’azote et des nitrates par l’épisolum humifère qui reformera dans les
espaces verts.
III. Climat et déplacement
1. Impacts
Les nouvelles installations n’auront pas d’impact négatif sur la qualité de l’air. En effet, l’extension du
cimetière ne va pas induire une hausse du trafic routier et donc, il n’y aura pas une augmentation des
émissions de Gaz à Effet de Serre.
2. Mesures
a. Mesures d’évitement
L’émission de Gaz à Effet de Serre supplémentaire liée à la venue de nouveaux habitants peut
difficilement être évitée. Or, le projet ne prévoit pas cela. Par ailleurs, afin de réduire leur impact sur
l’environnement, les constructions devront respecter la Réglementation Thermique de 2020 (RT 2020
ou RE 2020) applicable depuis le 1 er janvier 2022. Cette dernière impose des normes strictes de
construction et la mise en œuvre du concept BEPOS, pour des bâtiments à énergie positive. Les
nouvelles constructions devront alors produire plus d’énergie que ce qu’elles consomment, en termes
de chauffage et d’électricité notamment.
Notons également que la zone de projet est directement raccordée au réseau routier existant.
b. Mesures de réduction Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SLO
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
à protéger en vertu de l’article
fort
est recensée
Le projet
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 74
La présente révision allégée n’entrave pas la préservation des chemins à protéger en vertu de l’article
L.151-38 du code de l’urbanisme. Ces derniers sont identifiés sur le plan de zonage et ne seront pas
impactés par le projet.
Aucune autre mesure de réduction n’est prévue.
c. Mesures de compensation
Aucune mesure de compensation n’est prévue.
IV. Risques
1. Impacts
La commune de Louvil est traversée par des axes terrestres bruyants. Ces derniers n’impactent pas les
zones de projet de la présente révision allégée.
Par ailleurs, soumis au PPRI Marque-Deûle, la commune de Louvil est également concernée par divers
risques d’inondation. Ces derniers sont essentiellement concentrés aux abords des cours d’eau.
Notons que l’ensemble de la commune est concerné par un risque d’inondation par remontée de
nappe. Le site du projet est concerné par un risque d’inondation de cave.
Quant aux risques liés aux mouvements des argiles, le territoire observe des risques avec un aléa fort
sur la majorité de la commune.
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est recensée sur le territoire
communal.
On dénombre 2 sites potentiellement pollués dit CASIAS. Le projet est situé au minimum à 64 mètres
de ces installations.
Cependant, l’imperméabilisation des sols supplémentaire peut aggraver les risques d’inondations. Il
est donc primordial que la continuité hydraulique en place au sein des sites soit maintenue.
Globalement, hormis le risque retrait-gonflement des argiles fortement présent sur la parcelle, le
projet présente peu de risques naturels et technologiques. Par ailleurs, le projet aura peu d’impact sur
l’aggravation des risques au sein du territoire.
2. Mesures
a. Mesures d’évitement
Le projet d’extension évite le périmètre de l’axe terrestre bruyant, les Zones Inondées Constatées,
l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et les sites potentiellement pollués.
Cependant, pour des raisons de configuration du projet, le risque de retrait-gonflement des argiles n’a
pu être évité, la commune étant fortement contrainte. Envové en oréfeciure le 62/06/2625
Reçu en préfeciure le 02/06/2025
Pubiié ie
ID : 059-200041960-20250802-CC 2025 OBO-NE
d
ont été préalablement
modes actifs et des modes de
e réduction.
révoit pas de
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 75
Notons également que les zones à dominante humide sont évitées dans l’ensemble du projet.
b. Mesures de réduction
Globalement, les risques naturels et technologiques ont été préalablement intégrés à la logique
d’aménagement.
La prise en compte des risques inondations (débordement de cours d’eau, ou encore remontée de
nappe), est prévue dans le PLU opposable par des mesures d’évitement, ou par des prescriptions
spécifiques pour les nouvelles constructions dans les zones à risque.
Axes terrestres bruyants
La réduction des nuisances sonores passe par l’encouragement des modes actifs et des modes de
déplacements alternatifs.
Le zonage fait également figurer les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du Code de
l’Urbanisme.
Le projet ne prévoit pas de mesures de réduction.
Risque inondation
La réduction du risque inondation passe également par la limitation de l’imperméabilisation des sols
qui peut se traduire par un encadrement de l’emprise au sol. Ainsi, le règlement encadre l’emprise au
sol dans l’ensemble des zones urbaines à hauteur de 50% de l’unité foncière.
La limitation de l’aggravation du risque d’inondation passe également par la gestion des eaux pluviales.
Mouvement des argiles
Le règlement ne prévoit pas de mesures particulières pour ce risque en zone Ac.
Risques technologiques
La zone de projet n’est pas directement concernée par ce type de risque.
c. Mesures de compensation
Aucune mesure de compensation n’a été établie. Louvil
75
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 76
V. Agriculture
1. Impacts
La commune de Louvil est un territoire très agricole. En effet, selon le Registre Parcellaire Graphique
de 2021, plus de 75% du territoire est dédié aux espaces agricoles et terres arables.
Au sein du territoire, les parcelles de projet sont essentiellement situées à l’écart de ces espaces.
Cependant, on observe que la zone de projet impacte les terres agricoles à hauteur de 0,33 ha.
2. Mesures
a. Mesures d’évitement
Il n’a pas été possible d’envisager l’évitement de tout impact sur les terres agricoles, pour des raisons
de configuration du projet, liaisons avec l’existant, fluidité du trafic, proximité des équipements, …
b. Mesures de réduction
Aucune mesure de réduction n’a été établie pour les espaces agricoles concernés. Néanmoins,
l’activité agricoles sera toujours autorisée au sein de ces parcelles avant la réalisation d’un projet de
construction. En effet, la présente modification vise à préparer l’avenir de la commune, en cas de vente
de terres notamment.
c. Mesures de compensation
Aucune mesure de compensation n’a été définie.
VI. Paysage et patrimoine
1. Impacts Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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d'étendre |
[a
covisibilité
proximité
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 77
La modification prévue dans le cadre de la révision allégée d’étendre le zonage du cimetière
communal.
La zone du projet n’engendre que peu d’impact sur le patrimoine et les paysages. En effet, la zone ne
sera visible que depuis les axes routiers situés à l’extérieur du tissu urbain. De plus, aucune covisibilité
n’est à observer avec les éléments de patrimoine à protéger.
2. Mesures
a. Mesures d’évitement
Le projet évite les éléments remarquables du paysage et du patrimoine du territoire.
b. Mesures de réduction
• Des haies pourront être plantées à proximité du projet au moyen d’essences végétales locales afin
de ne pas dénaturer l’ensemble végétal du territoire.
• Les hauteurs, les implantations et les coloris des matériaux pour les constructions seront maîtrisés
par le règlement.
c. Mesures de compensation
Notons que les pourtours de ces parcelles pourront bénéficier de traitements paysagers individuel
visant à valoriser l’intégration paysagère du futur projet.
Les linéaires végétalisés / haies / espaces boisés permettent de :
- Limiter les ruissellements de type amont vers aval,
- Servir de support de cycle biologique des espèces arbustives, arborées et de sous-bois,
- Jouer un rôle hydraulique et biochimique,
- De jouer un rôle de puits de carbone (lors de la croissance des arbres et arbustes).
Il est également à noter que la création de zones herbacées permet de :
- Limiter l’érosion et ralentir le ruissellement,
- Incorporer la matière organique en surface,
- Stocker du carbone, de l’azote et des nitrates par l’épisolum humifère qui reformera dans les
espaces verts.
VII. Consommation d’espaces
1. Impacts Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Couverture du sol
CS2. Avec végétation
CS2 1 Végétation igneuse CS2.2 Végétation non bgneuse
CS2.12 Formations arbustives | CS2.13 Autres formations CS22 1 Fomations
et sous-arbrisseaux S Ses herbacée: non ligneuses (Landes basses, formatons (Vignes et autres hanes) | (Pelouses et prairies, terres (Lichen, mousse, arbustives, formations arables, roselères, ….) bananiers, bambous, ..) æbustives organisées, …)
CS2111 CS2112
Peuplement de Peuplement de
feuilus conifères
Surfaces non artificialisées :
6
ion est limitée (moins de 0,4 ha).
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 78
Rappelons que la procédure vise à étendre le cimetière sur une zone agricole de 3 700 m². Selon la
base de données de l’OCS GE, le cimetière est ainsi considéré comme une zone non bâtie et une surface
artificialisée. Cependant, la zone d’extension est considérée comme un espace végétalisé reposant sur
des formations herbacées, sur un usage du sol de type « Agriculture ». Par conséquent cette surface
n’est pas artificialisée.
Source : Nomenclature OCSGE
2. Mesures
a. Mesures d’évitement
La procédure augmente la consommation d’espace de la commune à l’ensemble des parcelles reprises
en zone Ac, afin de d’agrandir le cimetière communal. Or, cette extension est d’intérêt public et se
trouve en continuité au sein d’une parcelle ayant déjà la même occupation.
L’impact y est faible étant donné que la surface de l’extension est limitée (moins de 0,4 ha). Par ailleurs,
peu de parcelles disposent de la possibilité de s’installer.
b. Mesures de réduction
Aucune mesure de réduction n’a été prévu pour ce projet.
c. Mesures de compensation Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
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EE
\ avec les acteurs
- 79 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 79
Aucune mesure de compensation n’a été prise.
INCIDENCES NATURA 2000
I. Contexte réglementaire
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par les communautés végétales et les espèces qu'ils contiennent.
La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux dans des sites sélectionnés pour leur intérêt tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.
Ces sites sont désignés par chaque Etat Membre en application de deux Directives Européennes : la Directive Habitats et la Directive Oiseaux.
II. Le DOCOB
Pour chaque site Natura 2000, un Document d’Objectifs est rédigé en concertation avec les acteurs locaux. Le Document d’Objectifs (DOCOB) définit :
- Les enjeux du site en matière de conservation des habitats et de conciliation des activités socio-économiques avec ces enjeux de conservation,
- Les orientations de gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire correspondantes pour contribuer à leur conservation,
- Les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement.
Le Document d’Objectifs constitue une référence pour la mise en œuvre de contrats et de chartes en vue de la conservation des espèces et des habitats du réseau Natura 2000.
1. La Charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est annexée au Document d’Objectifs et comporte plusieurs engagements (dont la mise en œuvre n'est pas rémunérée) et recommandations qui s’appliquent soit à l’ensemble du site, soit à certains milieux, soit à certaines activités. Ces engagements participent au maintien de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, en cohérence avec les objectifs de gestion du Document d’Objectifs.
Les titulaires de droits réels et personnels (propriétaires et mandataires) sur les terrains du site Natura 2000 peuvent adhérer à la charte qui porte sur une durée de 5 à 10 ans. Elle ouvre droit à exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les conditions définies par l’article 146 extrait de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (annexe 3) et dans certaines conditions à des aides publiques (exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, aides forestières de l’Etat…).
La charte ne se substitue pas au droit commun : la réglementation liée à la protection de sites, des espèces ou des habitats et les zonages réglementaires sont à respecter.
2. Les sites Natura 2000 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Rayon de 20 km
Commune de Louvil
Natura 2000
Zone de Protection Spéciale
Zone Spéciales de Conservation
P-cA nee Natura 2000 dans un rayon de 20 km
Domaine
Sie LE Te (TS
CULE ls | CONT l, |
Liste de référence des habitats inscrits à l'annexe | pré
Habitats saisis Aire d'évaluation spécifique
v (en PAS [4 TE tee Li 7 = Que Ù =
Pelouses calaminaires des Violetalia calaminarise 3 km autour du périmètre de l'habitat
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 80
La commune de Louvil ne recense aucune zone Natura 2000. Dans un rayon de 20 km autour de la
commune, on retrouve deux zones de protections spéciales et quatre zones spéciales de conservation.
Source : Cartographie Urbycom
Les incidences sur le réseau Natura 2000 sont basées sur les données de l’Inventaire National du
Patrimoine Naturel.
III. Prise en compte des sites
Les zones Natura 2000 sont préservées dans leurs intégrités. En effet, aucun site Natura 2000 n’est recensé à proximité immédiate des sites de projet. De plus, le site Natura 2000 le plus proche des zones de projet sont situées à plus de 11 km de distance.
Ainsi, aucun impact n’est attendu sur ces zones de protection. Le grand éloignement de ces zones est favorable à la préservation des espèces des zones Natura 2000. Le projet n’a pas d’incidence sur la préservation des sites et des espèces. Envové en oréfeciure le 62/06/2625
Reçu en créfeciure le 02/06/2025 .
Pubiié ie
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Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux ; stellaris (Linnaeus, étoilé
Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux ; garzetta (Linnaeus, 1766) garzette
Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats : purpurea Linnaeus, 1766 pourpré
Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux ; ciconia (Linnaeus, 1758) blanche
ous les habitats de la directive cités dans la fiche "espèce" des cahiers d'habitats ;: apivorus (Linnaeus, 1758) apivore
aeruginosus (Linnaeus, des roseaux
haliaetus (Linnaeus,
pêcheur 1758) km
porzana porzana (Linnaeus, 1766) ponctuée km
himantopus blanche himantopus autour des habitats de Identifier une zone
ous ;
Identifier une zone autour des habitats de et des domaines vitaux.
Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats :
km autour des sites de et des domaines et des domaines vitaux. avosetta Linnaeus, « » avosetta élégante
km autour des sites de et des domaines
apricaria (Linnaeus, apricaria doré
lapponica (Linnaeus, Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats : lapponica rousse
melanocephalus
emminck, 1820
hirundo
Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux ; melanocephalus mélanocéphale
hirundo 1758
ous les de la dans la » des d'habitats ; niger niger (Linnaeus, 1758)
ous les de la dans la atthis (Linnaeus, 1758) d'Europe
martius (Linnaeus, ous
1758)
ous « »
Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines medius (Linnaeus, 1758)
ous les habitats de la directive cités dans la fiche "espèce" des cahiers d'habitats : svecica (Linnaeus, 1758) à miroir
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 82 Oiseaux inscrits à l'annexe | et retenus pour la France
| Code N200Ë4 Nom cité dans la Directivd CD_NÆ Nom scientifique validelg Nom vernaculaire Ei
Aire d'évaluation spécifique
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Habitats à caractériser
arborea (Linnaeus, 1758)
svecica (Linnaeus, 1758)
collurio Linnaeus, 1758
lulu
à miroir
écorcheur
Me: Botarus sievis Botaurus stellaris (Linnaeus, Butor étoilé - Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux ;
1758) 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Cartographier les domaines vitaux en particulier les grandes roselières.
. . - Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux ;
A026 Egretia garzetia 2497 |Egrefia garzetia (Linnaeus, 1766) lAlgretle garzeite 5 km autour des sites de reproduction. - Cartographier les zones de nourrissage et les routes de vol. Casmerodius albus (Linnaeus, :
A027 Ardea alba 2502 |1758) Grande Aigrette 5 km autour des étangs les plus fréquentés Identifier une zone tampon autour des habitats les plus fréquentés Mergellus albellus (Linnaeus, . - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats : A068 Mergellus albellus 199312 1758) Harie pietle 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. . : : Tous les habitats de la directive cités dans la fiche "espèce" des cahiers d'habitats ; 2072 Forts phone 2832 [Permis apivorus (Linnaeus, 1758) IBondrée apivore 3,5 km autour des sites de reproduction et des domaines vitauldentifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux.
A081 Circus aeruginosus 2g7g [Circus æeruginosus (Linnaeus, des roseaux rug 1758) u 5 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. . . Pandion haliaetus (Linnaeus, à - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats ; A094 Pandion haliaetus 2660 1758) Balbuzard pécheur 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. . . s - Identifier une zone tampon autour des sites de reproduction et des domaines vitaux ; A103 Falco peregrinus 2938 |Falco peregrinus Tunstall, 1771 |Faucon pêlerin 7 km autour de l'aire - Cartographier les zones de nourrissage et les routes de vol principales. . à - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats ; A118 Porzana porzana 3039 |Porzana porzana (Linnaeus, 1766) |Marouette ponctuée 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux |- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. st Philomachus pucnax 2524 Philomachus pugnax (Linnaeus, |Chevalier combattant, Combattant - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats : pug 1758) varié 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. . . | | | - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats : A166 Tringa giareola 2607 |Tringa glareola Linnaeus, 1758 |Chevalier syivain 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. Ichthyaetus melanocephalus : : - Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux ; AI7S {chthyaetus melanocephalus 3272 Temminck, 1820 Mouette mélanocéphale 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux|- Cartographier les zones de nourrissage et les routes de vol. A193 Sterna hirundo 3343 |Sterna hirundo Linnaeus, 1758 Sterne pierregarin 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. D ee . . . - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats ; A1 hl 7 I 7 if . . . . . . - . 77 Chidoniss niger 3371 |Ghlidonias niger (Linnaeus, 1758) |Guifette noire 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. asiof toppid - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats ; A222 Asio flammeus 3525 16 (Pontoppidan, Hibou des marais - Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des 5 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux [domaines vitaux.
2224 Caprimulgus eu us 2540 Caprimulgus europaeus Linnaeus, Encoulevent d'Europe - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats :
pr ' 1758 9 p 3 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux.|- Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux.
22 . on. a Tous les habitats de la directive cités dans la fiche "espèce" des cahiers d'habitats :
anis 3871 JAlcedo afthis (Linnaeus, 1758) Martn-pécheur d'Europe Bassin versant, 1 km autour des sites de reproduction et des didentifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux.
2236 D martius 2608 Dryocopus martius (Linnaeus, Pic noir Tous les habitats de la directive cités dans la fiche "espèce" des cahiers d'habitats :
"9c0pUS 1758) 1 km autour des sites de reproduction et des domaines vitaux [Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines vitaux. Dend dius (Li - Tous les habitats de la directive cités dans la fiche « espèce » des cahiers d'habitats ; A238 Dendrocopos medius 3619 4758) ocopos medius (Linnaeus, a - Identifier une zone tampon autour des habitats de reproduction et des domaines
ous
ous la dans ,
ous les habitats de la directive cités dans la fiche "espèce" des cahiers d'habitats ;
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 83 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
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des modifications apportées
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 84
FIL DE L’EAU
Ce chapitre retrace l’historique du PLU afin de mettre en avant les efforts et les mesures mises en
œuvre lors de l’élaboration du document pour prendre en compte l’environnement et la santé
humaine.
Le PLU de Louvil, dans sa forme actuelle, a été approuvé par le conseil municipal le 4 juin 2018. Il a récemment fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par le conseil communautaire le 23 septembre 2024.
L’analyse ci-dessous vise à comparer les éléments du PLU opposable et des modifications apportées par la présente révision allégée.
Thèmes PLU opposable Incidence de
l’évolution
Révision allégée
Consommation
d’espaces
La consommation foncière des
10 dernières années (2011-
2021) montre une
artificialisation de 2,5 ha
environ au sein de la commune
(source : portail de
l’artificialisation des sols).
L’extension du tissu urbain
augmentera l’artificialisation
des sols des prochaines
années.
Protection du
milieu naturel
et des espaces
agricoles
Le fond de la parcelle A1447
est classé en zone agricole Ap.
La présente procédure porte
un impact non négligeable
aux espaces agricoles. Passer
du Ap au Ac reviendrait à
réduire une protection
édictée en raison de la
qualité des paysages.
Prise en compte
des risques
Les risques ont été identifiés et
bénéficient de prescriptions
spécifiques au sein du
règlement.
Les risques ont été identifiés
et bénéficient de
prescriptions spécifiques au
sein du règlement.
Les risques seront pris en
compte lors de la réalisation
du projet.
Prise en compte
du patrimoine
Le règlement de ce PLU ne
précisait la présence des
différents éléments de
patrimoine naturel à protéger
en vertu du code de
l’urbanisme.
Le plan de zonage identifie
les éléments de patrimoine
urbain et paysager à protéger
au titre du code de
l’urbanisme.
La zone d’extension est
située à distance de ces
éléments. De plus, on
n’observe aucune covisibilité
entre ces éléments. 2 ne pas ignorer.
la commune de
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LG
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et
- 85 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 85
COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX
Les Plans Locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations de documents, lois qui
ont une portée juridique supérieure aux PLU et PLUi. La hiérarchie des normes pour les PLU et PLUi est
définie par l’article 13 de loi ENE et retranscrites dans le code de l’urbanisme (L.101-1, L.101-2, L.131-
1 à L.131-7, L.132-1 à L.132-3, L.152-3).
Deux types de relations entre les documents de planification :
- La compatibilité n’est pas définie précisément dans les textes de loi. Il s’agit d’une obligation de non-
contrariété : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas
contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même
partiellement, à leur réalisation.
- La prise en compte, est une obligation de ne pas ignorer.
Remarque : La prise en compte, ou en considération, des autres documents d’urbanisme ou relatifs à
l’environnement, est une exigence moins forte que l’observation d’un rapport de compatibilité. Il s’agit
de faire en sorte que les objectifs énoncés dans le PADD et traduits sous forme prescriptive dans les
orientations d’aménagement soient établis en toute connaissance des finalités propres à ces
documents.
Les documents supra-communaux concernant la commune de Louvil :
Mise en compatibilité du PLU avec :
Le SCoT de la MEL ;
Le Plan Local de la MEL ;
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie ; Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marque-Deûle ; Le PGRI Artois Picardie.
Prise en compte du PLU avec :
Le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoire (SRADDET)
PCAET.
Les PLU approuvés disposent d’un délai de 3 ans, pour se rendre compatibles avec l’ensemble de ces
documents de planification supra communal une fois ces derniers approuvés.
Par ailleurs, comme indiqué dans la circulaire du MEDDE (Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie) du 12 avril 2006, « le rapport peut également faire référence à d’autres documents lorsque cela s’avère pertinent ».
Les paragraphes suivants ont pour objectif de vérifier que le projet soit compatible et ait pris en compte les orientations des documents d’urbanisme supérieurs. préfet
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 86
I. Le SCoT de la MEL
L’analyse des compatibilités est présente au sein de la notice de révision allégée (p.14 et suivante).
II. Le SDAGE Artois-Picardie
La commune de Louvil est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Artois Picardie.
Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand
bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la
ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels) ainsi que les objectifs
d’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, sur un bassin hydrographique, pour
une durée de 6 ans.
Il est élaboré par le Comité de Bassin et approuvé par le préfet coordinateur de bassin.
Le SDAGE est né avec la loi sur l’eau de 1992, qui dispose qu’il « fixe pour chaque bassin ou groupement
de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau ».
L'état Français a choisi les SDAGE, afin de prendre en compte les objectifs définis par la Directive cadre
sur l'eau (DCE). Le SDAGE en cours s’applique pour la période 2022-2027.
Il est le premier outil d’orientation mis en place par la loi pour protéger et gérer l’eau dans son intérêt
général, en tenant compte des intérêts économiques. II définit les grandes orientations et les objectifs
de qualité à prendre en compte dans la gestion de l’eau et de son fonctionnement sur le territoire du
bassin versant Artois Picardie.
Il est le premier outil d’orientation mis en place par la loi pour protéger et gérer l’eau dans son intérêt
général, en tenant compte des intérêts économiques. II définit les grandes orientations et les objectifs
de qualité à prendre en compte dans la gestion de l’eau et de son fonctionnement sur le territoire du
bassin versant Artois Picardie.
Le SDAGE a une certaine portée juridique, d’après l’article L 212-1 du Code de l’environnement. Il est
opposable à l’administration et non aux tiers, c’est-à-dire que la responsabilité du non-respect du
SDAGE ne peut être imputée directement à une personne privée. En revanche toute personne pourra
contester la légalité de la décision administrative qui ne respecte pas les mesures du document. Tous
les programmes ou décisions administratives ne peuvent pas être en contradiction avec le SDAGE sous
peine d’être annulés par le juge pour incompatibilité des documents.
Objectifs du SDAGE
Les 5 enjeux du bassin Artois-Picardie sont :
− Enjeu A : Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique des milieux aquatiques et des
zones humides,
− Enjeu B : Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante, Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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n'œuvre
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 87
− Enjeu C : S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets
négatifs des inondations,
− Enjeu D : Protéger le milieu marin,
− Enjeu E : Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.
Les orientations sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
Enjeu A : Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique des milieux aquatiques et des zones humides
A.1 – Continuer la
réduction des apports
ponctuels de matières
polluantes classiques
dans les milieux
A-1.1 : Limiter les rejets Les dispositions du PLU seront respectées.
A-1.2 : Améliorer
l’assainissement non collectif
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour cet objectif.
A-1.3 : Améliorer les réseaux
de collecte
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour cet objectif.
A.2 – Maitriser les rejets
par temps de pluie des
surfaces
imperméabilisées par
des voies alternatives
(maitrise de la collecte et
des rejets) et préventives
(règles d’urbanisme
notamment pour les
construction nouvelles)
A-2.1 : Gérer les eaux pluviales Les dispositions du PLU seront respectées.
A-2.2 : Réaliser les zonages
pluviaux
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour cet objectif
A.3 – Diminuer la
pression polluante par
les nitrates d’origine
agricole sur tout le
territoire
A-3.1 : Continuer à développer
des pratiques agricoles limitant
la pression polluante par les
nitrates
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour cet objectif.
A-3.2 : Rendre cohérentes les
zones vulnérables avec les
objectifs environnementaux
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour cet objectif.
A-3.3 : Accompagner la mise en
œuvre du Programme
d’Actions Régional (PAR)
Nitrates en application de la
directive nitrates
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour cet objectif. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ne concerne
énagements
ne concerne
ne concerne
ne concerne
ne concerne
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Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
A.4 – Adopter une
gestion des sols et de
l’espace agricole
permettant de limiter les
risques de ruissellement,
d’érosion, et de transfert
des polluants vers les
cours d’eau, les eaux
souterraines et la mer
A-4.1 : Limiter l’impact des
réseaux de drainage
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour cet objectif.
A-4.2 : Gérer les fossés, les
aménagements d’hydraulique
douce et les ouvrages de
régulation
L’objet de la procédure ne concerne
pas les fossés, ni les aménagements
hydrauliques.
A-4.3 : Eviter le retournement
des prairies et préserver,
restaurer les éléments fixes du
paysage
L’objet de la procédure ne prévoit pas
de retourner des secteurs de prairie.
A-4.4 – Conserver les sols On recense un impact limité sur les terres agricoles, à hauteur de 0,35 ha.
A.5 – Préserver et
restaurer la
fonctionnalité des
milieux aquatiques dans
le cadre d’une gestion
concertée
A-5.1 : Définir l’espace de bon
fonctionnement des cours
d’eau
L’objet de la procédure ne concerne
pas les cours d’eau.
A-5.2 : Préserver les
connexions latérales des cours
d’eau
L’objet de la procédure ne concerne
pas les cours d’eau.
A-5.3 : Mettre en œuvre des
plans pluriannuels de
restauration et d’entretien des
cours d’eau
L’objet de la procédure ne concerne
pas les cours d’eau.
A-5.4 : Réaliser un entretien
léger des milieux aquatiques
L’objet de la procédure ne concerne
pas les milieux aquatiques Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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ne concerne
ne concerne
ne concerne
ne concerne
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Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
A-5.5 : Respecter
l’hydromorphologie des cours
d’eau lors de travaux
L’objet de la procédure ne concerne
pas les cours d’eau.
A-5.6 : Limiter les pompages
risquant d’assécher, d’altérer
ou de saliniser les milieux
aquatiques
L’objet de la procédure ne concerne
pas les milieux aquatiques
A-5.7 : Diminuer les
prélèvements situés à
proximité du lit mineur des
cours d’eau en déficit
quantitatif
L’objet de la procédure ne concerne
pas les cours d’eau.
A.6 – Assurer la
continuité écologique et
sédimentaire
A-6.1 : Prioriser les solutions
visant le rétablissement de la
continuité longitudinale
Aucun corridor écologique n’est
recensé sur le territoire.
A-6.2 : Assurer, sur les
aménagements
hydroélectriques, la circulation
des espèces et des sédiments
dans les cours d’eau
L’objet de la procédure ne concerne
pas les cours d’eau.
A-6.3 : Assurer une continuité
écologique à échéance
différenciée selon les objectifs
environnementaux
Le corridor biologique présent sur la
commune ne se situe pas au sein du
périmètre du projet.
A-6.4 : Prendre en compte les
différents plans de gestion
piscicoles
La commune n’est pas concernée. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
A.7 – Préserver et
restaurer la
fonctionnalité
écologique et la
biodiversité
A-7.1 : Privilégier le génie
écologique lors de la
restauration et l’entretien des
milieux aquatiques
L’objet de la procédure ne concerne
pas la restauration et l’entretien des
milieux aquatiques
A-7.2 : Limiter la prolifération
d’espèces exotiques
envahissantes
L’objet de la procédure n’œuvre pas
pour la réalisation de cet objectif.
A-7.3 : Encadrer les créations
ou extensions de plans d’eau
L’objet de la procédure ne consiste pas
en la création ou extensions de plans
d’eau.
A-7.4 : Inclure la fonctionnalité
écologique dans les porter à
connaissance
Non concerné.
A-7.5 : Identifier et prendre en
compte les enjeux liés aux
écosystèmes aquatiques
Aucun écosystème aquatique n’est
présent sur le territoire.
A-8 : Réduire l'incidence
de l'extraction des
matériaux de carrière
A-8.1 : Conditionner
l’ouverture et l’extension des
carrières
L’objet de la procédure ne consiste pas
en l’ouverture ou l’extension de
carrières.
A-8.2 : Remettre les carrières
en état après exploitation
L’objet de la procédure ne consiste pas
en la remise en état d’une carrière.
A-9 : Stopper la
disparition, la
dégradation des zones
humides à l'échelle du
bassin Artois-Picardie et
préserver, maintenir et
A-9.1 : Identifier les actions à
mener sur les zones humides
dans les SAGE
La commune n’est pas directement
concernée. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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plan de zonage.
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Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
protéger leur
fonctionnalité A-9.2 : Gérer, entretenir et
préserver les zones humides
La zone de projet ne contient pas de
zone humide.
A-9.3 : Préserver les zones
humides dans les documents
d’urbanisme
Les zones humides n’ont pas été
identifiées au sein du plan de zonage.
A-9.4 : Eviter les habitations
légères de loisirs dans les zones
humides et l’espace de bon
fonctionnement des cours
d’eau
L’objet de la procédure ne porte pas
sur cet élément.
A-9.5 : Mettre en œuvre la
séquence « éviter, réduire,
compenser » sur les dossiers
zones humides au sens de la
police de l’eau
Les zones de projet évitent les zones
humides recensées.
A-10 : Poursuivre
l’identification, la
connaissance et le suivi
des pollutions par les
micropolluants
nécessaires à la mise en
œuvre d’actions
opérationnelles
A-10.1 : Améliorer la
connaissance des
micropolluants
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-11 : Promouvoir les
actions, à la source de
réduction ou de
suppression des rejets de
micropolluants
A-11.1 : Adapter les rejets de
micropolluants aux objectifs
environnementaux
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-11.2 : Maîtriser les rejets de
micropolluants des
établissements industriels ou
autres vers les ouvrages
d’épuration des
agglomérations
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
A-11.3 : Eviter d’utiliser des
produits toxiques
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-11.4 : Réduire à la source les
rejets de substances
dangereuses
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-11.5 : Réduire l’utilisation de
produits phytosanitaires
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-11.6 : Se prémunir contre les
pollutions accidentelles
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-11.7 : Caractériser les
sédiments avant tout
remaniement ou retrait
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-11.8 : Construire des plans
spécifiques de réduction de
pesticides à l’initiative des
SAGE
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
A-12 : Améliorer les connaissances sur l’impact des sites
pollués
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
Enjeu B : Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante
B-1 : Poursuivre la
reconquête de la qualité
des captages et
préserver la ressource en
B-1.1 : Mieux connaître les
aires d’alimentation des
captages pour mieux agir
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
eau dans les zones à
enjeu eau potable
définies dans le SDAGE
B-1.2 : Préserver les aires
d’alimentation des captages
Une attention particulière sera portée
à l’infiltration des eaux pluviales.
B-1.3 : Reconquérir la qualité
de l’eau des captages
prioritaires
La commune n’est pas directement
concernée.
B-1.4 : Etablir des contrats de
ressources
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-1.5 : Adapter l’usage des sols
sur les parcelles les plus
sensibles des aires
d’alimentation de captages
Une attention particulière sera portée
à l’infiltration des eaux pluviales.
B-1.6 : En cas de traitement de
potabilisation, reconquérir la
qualité de l’eau
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-1.7 : Maitriser l’exploitation
du gaz de couche
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-2 : Anticiper et
prévenir les situations de
crise par la gestion
équilibrée des ressources
en eau
B-2.1 : Améliorer la
connaissance et la gestion de la
ressource en eau
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-2.2 : Mettre en regard les
projets d’urbanisation avec les
ressources en eau et les
équipements à mettre en place
Les extensions ne sont pas concernées
par un cours d’eau, ni par un captage,
ni par un périmètre de protection d’un
captage.
B-2.3 : Définir un volume
disponible
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-2.4 : Définir une durée des
autorisations de prélèvements
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-3 : Inciter aux
économies d’eau et à
l’utilisation des
ressources alternatives
B-3.1 : Inciter aux économies
d’eau
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-3.2 : Adopter des ressources
alternatives à l’eau potable
quand cela est possible
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-3.3 : Etudier le recours à des
ressources complémentaires
pour l’approvisionnement en
eau potable
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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lirectement
{U
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Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
B-4 : Anticiper et assurer
une gestion de crise
efficace, en prévision, ou
lors des étiages sévères
B-4.1 : Respecter les seuils
hydrométriques de crise de
sécheresse
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-5 : Rechercher et
réparer les fuites dans
les réseaux d’eau
potable
B-5.1 : Limiter les pertes d’eau
dans les réseaux de distribution
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-6 : Rechercher au
niveau international, une
gestion équilibrée des
aquifères
B-6.1 : Associer les structures
belges à la réalisation des SAGE
frontaliers
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
B-6.2 : Organiser une gestion
coordonnée de l’eau au sein
des Commissions
Internationales Escaut et
Meuse
L’objet de la procédure ne concourt
pas à la réalisation de cet objectif.
Enjeu C : S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets
négatifs des inondations
C-1 : Limiter les
dommages liés aux
inondations
C-1.1 : Préserver le caractère
inondable des zones identifiées
La gestion hydraulique des parcelles
devra être conservées.
C-1.2 : Préserver, gérer et
restaurer les Zones Naturelles
d’Expansion de Crues
Les objets de la procédure ne sont pas
concernés.
C-2 : Limiter le
ruissellement en zones
urbaines et en zones
rurales pour réduire les
risques d’inondation et
les risques d’érosion des
sols et coulées de boues
C-2.1 : Ne pas aggraver les
risques d’inondations
Les risques d’inondations ont été pris
en compte dans le projet et ne sera pas
aggravés grâce aux dispositions du
règlement notamment.
C-3 : Privilégier le
fonctionnement naturel
des bassins versants
C-3.1 : Privilégier le
ralentissement dynamique des
inondations par la préservation
des milieux dès l’amont des
bassins versants
La commune n’est pas directement
concernée.
C-4 : Préserver et
restaurer la dynamique
naturelle des cours d’eau
C-4.1 : Préserver le caractère
naturel des annexes
hydrauliques dans les
documents d’urbanisme
L’objet de cette procédure est situé à
distance des cours d’eau.
Enjeu D : Protéger le milieu marin
D-1 : Réaliser ou réviser
les profils pour définir la
vulnérabilité des milieux
dans les zones protégées
D-1.1 : Mettre en place ou
réviser les profils de
vulnérabilité des eaux de
baignades et conchylicoles
La commune n’est pas concernée. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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it
- 95 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 95
Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
baignade et
conchyliculture
mentionnées dans le
registre des zones
protégées
D-2 : Limiter les risques microbiologiques en zone littorale
ou en zone d’influence des bassins versants définie dans le
cadre des profils de vulnérabilité pour la baignade et la
conchyliculture
La commune n’est pas concernée.
D-3 : Intensifier la lutte
contre la pollution issue
des installations
portuaires et des navires
D-3.1 : Réduire les pollutions
issues des installations
portuaires
La commune n’est pas concernée.
D-4 : Prendre des
mesures pour lutter
contre l’eutrophisation
et la présence de
déchets sur terre et en
mer
D-4.1 : Mesurer les flux de
nutriments à la mer La commune n’est pas concernée.
D-4.2 : Réduire les quantités de
déchets en mer, sur le littoral
et sur le continent
La commune n’est pas concernée.
D-5 : Assurer une gestion
durable des sédiments
dans le cadre des
opérations de dragage et
de clapage
D-5.1 : Evaluer l’impact lors des
dragages-immersions des
sédiments portuaires
La commune n’est pas concernée.
D-5.2 : S’opposer à tout projet
d’immersion en mer de
sédiments présentant des
risques avérés de toxicité pour
le milieu
La commune n’est pas concernée.
D-6 : Respecter le
fonctionnement
dynamique du littoral
dans la gestion du trait
de côte
D-6.1 : Prendre en compte la
protection du littoral dans tout
projet d’aménagement et de
planification urbaine
La commune n’est pas concernée.
D-7 : Préserver les
milieux littoraux
particuliers
indispensables à
l’équilibre des
écosystèmes avec une
forte ambition de
protection au regard des
pressions
d’aménagement et
d’activités
D-7.1 : Préserver les milieux
riches et diversifiés facteurs
d’équilibre du littoral
La commune n’est pas concernée.
D-7.2 : Rendre compatible les
schémas régionaux des
carrières avec la diversité des
habitats marins
La commune n’est pas concernée.
Enjeu E : Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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concernée.
concernée.
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 96
Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
E-1 : Renforcer le rôle
des Commissions Locales
de l’Eau (CLE) des SAGE
E-1.1 : Faire un rapport annuel
des actions des SAGE La commune n’est pas concernée.
E-1.2 : Développer les
approches inter SAGE La commune n’est pas concernée.
E-1.3 : Sensibiliser et informer
sur les écosystèmes aquatiques
au niveau des SAGE
La commune n’est pas concernée.
E-2 : Permettre une
meilleure organisation
des moyens et des
acteurs en vue
d’atteindre les objectifs
environnementaux
E-2.1 : Mener des politiques
d’aides publiques concourant à
réaliser les objectifs
environnementaux du SDAGE
et du document stratégique de
la façade maritime Manche
Est – mer du Nord (DSF
MEMNor), ainsi que les
objectifs du PGRI
La commune n’est pas concernée.
E-2.2 : Viser une organisation
du paysage administratif de
l'eau en s'appuyant sur la
Stratégie d'Organisation des
Compétences Locales de l'Eau
(SOCLE)
La commune n’est pas concernée.
E-2.3 : Renforcer la prise en
compte de l’évaluation des
politiques publiques de l’eau
La commune n’est pas concernée.
E-3 : Former, informer et
sensibiliser
E-3.1 : Soutenir les opérations
de formation et d’information
sur l’eau
La commune n’est pas concernée.
E-4 : Adapter,
développer et
rationaliser la
connaissance
E-4.1 : Acquérir, collecter,
bancariser, vulgariser et mettre
à disposition les données
relatives à l’eau
La commune n’est pas concernée.
E-4.2 : S’engager dans une
gestion patrimoniale
La commune n’est pas concernée.
E-5 : Prendre en compte
les enjeux économiques
et sociaux des politiques
de l’eau dans l’atteinte
des objectifs
environnementaux
E-5.1 : Développer les outils
économiques d’aide à la
décision
La commune n’est pas concernée.
E-5.2 : Renforcer l’application
du principe pollueur-payeur
La commune n’est pas concernée.
E-5.3 : Renforcer la tarification
incitative de l’eau
La commune n’est pas concernée.
E-6 : S'adapter au changement climatique La commune n’est pas concernée. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 97
Thèmes du SDAGE 2022-2027 Mesures prises au travers du document d’urbanisme
E-7 : Préserver la biodiversité
La présente procédure évite au
maximum les impacts sur les zones de
biodiversité. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
eau
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 98
III. Le SAGE Marque Deûle
La commune de Louvil est concernée par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marque Deûle.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la
loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement
des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques,
en tenant compte des spécificités d'un territoire.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE et le PGRI. Il prend également en compte, lors de son
élaboration, les autres documents et outils de planification existants sur le territoire.
Le SAGE Marque Deûle rassemble 162 communes réparties au sein des départements du Nord et du
Pas-de-Calais.
Périmètre du SAGE
Le règlement du SAGE Marque-Deûle édicte 5 règles sur les thématiques suivantes :
- Protéger et préserver la ressource en eau ;
- Garantir et sécuriser la continuité écologique des cours d'eau ;
- Préserver les zones humides ; Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LG é
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
ESS
I
- 99 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 99
- La gestion des eaux pluviales.
Enjeux et objectifs Dispositions du SAGE Mesures prises dans le PLU
Orientation 1 Gérer durablement les ressources en eau locales et sécuriser l’alimentation des territoires
Objectif général 1
: mutualiser la
connaissance du
fonctionnement
des nappes
partagées et
sécuriser les
systèmes
d’alimentation
Objectif Associé 1 :
Mutualiser et enrichir la
connaissance souterraine
Non concerné
Objectif Associé 2 : Engager
un partage concerté des
ressources et l’interconnexion
de secours entre territoires
Non concerné
Objectif Associé 3 : Minimiser
les pertes d’eau dans les
réseaux de distribution d’eau
potable et favoriser les
économies d’eau
Non concerné
Objectif général 2 :
reconquérir la
qualité des
ressources et
préserver leur
recharge
quantitative
Objectif Associé 4 : Protéger
environnementalement les
champs captants d’eau
potable
La commune n’est pas incluse dans une
aire d’alimentation des captages.
Objectif Associé 5 : Réduire
les risques de transmission
des pollutions historiques,
accidentelles et industrielles
aux masses d’eau
Non concerné
Objectif Associé 6 : Veiller à
l’application des dispositifs
réglementaires de protection
des captages d’eau potable
Le tissu bâti communal n’est pas situé au
sein d’un périmètre de protection des
captages. Les zones de projet sont situées
à distance de ce dernier.
ORIENTATION 2 Préserver et reconquérir les milieux aquatiques
Objectif général 3 :
Améliorer la
connaissance des
cours d’eau et
maîtriser les
pressions
polluantes
Objectif Associé 7 : Améliorer
la connaissance des milieux
par un renforcement du
réseau de suivi et de
l’évaluation de l’état
qualitatif
Non concerné
Objectif Associé 8 :
Synthétiser la connaissance et
limiter la pression
d’assainissement
Non concerné Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LG é
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EL R - 100 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 100
Objectif général 4 :
Redonner et
maintenir
l’équilibre naturel
des cours d’eau et
leurs annexes
hydrauliques
Objectif Associé 9 : Restaurer
et entretenir les cours d’eau à
l’échelle des bassins-versants
Non concerné
Objectif Associé 10 : Identifier
et améliorer la continuité
écologique des cours d’eau
sur les secteurs prioritaires
Non concerné
Objectif Associé 11 : Lutter
contre les espèces
envahissantes
Non concerné
Objectif général 5 :
Préserver les zones
humides
Objectif Associé 19 :
Renforcer la connaissance en
matière de zones humides, les
identifier au fil du temps en
amont des projets pour les
préserver et éviter leur
destruction
Non concerné
Objectif Associé 20 : Assurer
la préservation et la
protection des zones humides
identifiées SAGE Marque-
Deûle
Le projet se situe à distance de ces
éléments.
Orientation 3 : Prévenir et réduire les risques, intégrer les contraintes historiques Objectif général 6 :
Prévenir et lutter
contre le risque
d’inondation
Objectif Associé 12 : Archiver
la mémoire des risques
d’inondation et réduire leurs
conséquences
Non concerné
Objectif Associé 13 : Prévenir
et réduire les phénomènes de
ruissellement
La gestion hydraulique des parcelles devra
être préservée.
Objectif général 7 :
Intégrer et réduire
les conséquences
des risques
industriels,
historiques et
actuels
Objectif Associé 14 :
Investiguer et agir contre les
dysfonctionnements
hydrauliques provoqués par
les affaissements miniers
Non concerné
Objectif Associé 5 : Réduire
les risques de transmission
des pollutions historiques,
accidentelles et industrielles
aux masses d’eau
Non concerné
Objectif général 8 :
Comprendre les
Objectif Général 7 :
Comprendre les phénomènes
Non concerné Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO %
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D
nn
— -101 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 101
phénomènes de
sursédimentation,
agir à la source et
faciliter la
valorisation des
sédiments
de sursédimentation, agir à la
source et faciliter la
valorisation des sédiments
Orientation 4 : Valoriser la présence de l’eau sur le territoire en développant ses usages économiques, sportifs et de loisirs
Objectif général 9 :
Développer le
potentiel du
transport fluvial
sur le territoire,
notamment dans
la perspective du
canal Seine-Nord
Europe
Objectif Associé 15 :
Dynamiser le recours au fret
fluvial sur le bassin versant
Non concerné
Objectif Associé 16 :
Développer la plaisance et le
transport fluvial des
personnes
Non concerné
Objectif général
10 : Développer les
activités ludiques
et sportives sur un
territoire d’eau
Objectif Associé 17 : Favoriser
la constitution d’un réseau de
circulation terrestre continu
autour de la voie d’eau
Non concerné
Objectif Associé 18 :
Développer et concilier les
activités ludiques et sportives
sur l’eau
Non concerné Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
confie à la
plan d’action
aysages.
teur d'étude
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 102
IV. Le SRCE et la Trame Verte et Bleue
À la suite de la loi de programmation du 3 août 2009, dite « loi Grenelle 1 » qui fixe l’objectif de constituer d'ici 2012, une trame verte et bleue nationale, la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », précise ce projet au travers un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant.
Elle dispose que dans chaque région, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré conjointement par l'Etat et le Conseil Régional. Elle prévoit par ailleurs l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui doivent être prises en compte par les SRCE pour assurer une cohérence nationale à la trame verte et bleue.
Le SRCE fixe les objectifs (des milieux en bon état formant des continuités écologiques) et confie à la personne publique le soin de déterminer les moyens appropriés.
Pour cette raison, on ne trouvera pas dans le schéma d'informations fournies à l'échelle cadastrale qui imposeraient une décision de classement dans un PLU, par exemple.
En Nord-Pas de Calais, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a pris le nom de schéma régional de cohérence écologique – trame verte et bleue (SRCE-TVB), pour marquer la continuité avec un schéma régional trame verte et bleue (SR-TVB) préexistant à l’obligation réglementaire d’établir dans chaque région un SRCE.
Dans la région, le bon état écologique n’est à ce jour atteint pour aucune des continuités écologiques identifiées. L’enjeu majeur de ce SRCE-TVB, outre de préserver les continuités, est clairement de les remettre en bon état.
Afin de guider les territoires dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue, un plan d’action a été réalisé. Il précise les actions prioritaires pour chaque milieu et à l'échelle des écopaysages.
Pour chaque écopaysage, des listes d'opérations susceptibles d'impacts positifs sur les continuités écologiques et des listes d'opérations susceptibles d'atteintes ou d'impacts très négatifs sur les continuités écologiques sont également réalisées.
La déclinaison par écopaysage permet aux acteurs de chaque territoire concerné de s’approprier non seulement les objectifs, mais aussi les opérations prioritaires susceptibles d’impacts positifs sur les continuités écologiques ainsi que celles susceptibles d’atteintes ou d’impacts très négatifs.
Le tribunal administratif de Lille dans un jugement du 26 janvier 2017 a conclu à l’annulation de la délibération du 4 juillet 2014 du Conseil Régional du Nord Pas de Calais approuvant le SRCE TVB. Néanmoins, il reste intéressant à prendre en compte à titre informatif.
La commune de Louvil abrite divers espaces naturels recensés par le SRCE. On recense également des espaces de cœur de nature et des espaces naturels relais recensés par la Trame Verte et Bleue.
Ces derniers recensent, au sein du secteur d’étude :
• Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) :
o Des espaces à renaturer de type bandes boisés
La présente procédure vise à étendre la surface du cimetière communal, dont une partie est concernée
par les réservoirs et espaces à renaturer de type bande boisée. LoUvil
Objet de la procédure
Réservoir
EM Autres milieux
Zones humides
Espace à renaturer
Bandes boisées
(We),
SOCOTEC
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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rer de type bandes boisés
par le projet.
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 103
Au total, au sein des zones de projet, il est possible d’observer que :
- 0,2 ha sont concernés par un espace à renaturer de type bandes boisés
Source : Cartographie Urbycom, SRCE
• Trame Verte et Bleue (TVB) :
o Espaces Naturels relais
o Un cœur de Nature
o Un corridor biologique
Ces éléments ne seront pas impactés par le projet. SOCOTEC
(We), Trame Verte et Bleue (SRADDET)
préfet
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
æ LVB
Espaces naturels relais
Coeur de nature
50 eee) À
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 104
Source : Cartographie Urbycom, Trame Verte et Bleue
V. Le SRADDET
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) est un schéma régional institué par la loi NOTRe du 7 août 2015. Le SRADDET des Hauts de France présente des règles générales et fixe les objectifs de moyen et long terme sur le territoire en matière :
- D’équilibre et d’égalité des territoires
- De désenclavement des territoires ruraux
- D’habitat
- De gestion économe de l’espace
- D’intermodalité et de développement des transports / d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional (marchandises)
- D’intermodalité et de développement des transports / d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional (voyageurs)
- De maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air
- De protection et de restauration de la biodiversité
- De prévention et de gestion des déchets.
Le SRADDET des Hauts-de-France a été arrêté par le préfet de région le 4 août 2020 et se substitue au
SRCAE de la région. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
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- 105 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 105
Le tableau suivant reprend les objectifs du SRADDET des Hauts-de-France.
Objectifs Compatibilité du PLU
Soutenir les excellences
régionales
1- Favoriser la diversification
économique des territoires en
articulation avec les
écosystèmes territoriaux (EET)
Le PLU n’est pas directement
concerné
2- Déployer l’économie
circulaire (EET, CAE, PRPGD)
Le PLU n’est pas directement
concerné
3- Conforter les pôles
d’enseignement supérieur, de
recherche et d’innovation et
développer leur accessibilité
(EET)
Le PLU n’est pas directement
concerné
4- Soutenir le développement
et la transformation des filières
professionnelles de l’habitat
(LGT)
Le PLU n’est pas directement
concerné
Affirmer un positionnement de
hub logistique
5- Augmenter la part modale du
fluvial et du ferroviaire dans le
transport de marchandises
(CAE- TIM)
Le PLU n’est pas directement
concerné
6- Optimiser l’implantation des
activités logistiques (TIM-GEE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
7- Favoriser des formes de
logistique urbaine et de
desserte du dernier km plus
efficaces (CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
Faire du Canal Seine-Nord
Europe un vecteur de
développement économique,
industriel et un support
d’aménités
8- Faire du CSNE un maillon
structurant du Hub logistique
Hauts-de-France en veillant
notamment à la
complémentarité et la mise en
réseau des sites et
infrastructures (TIM)
Le PLU n’est pas directement
concerné
9- Optimiser l’usage de la voie
d’eau par une mobilisation des
terrains nécessaires au
développement économique,
touristique et récréatif du Canal
(TIM-CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
10- Tirer parti de la voie d’eau
comme ossature des mobilités
alternatives et des loisirs,
notamment en facilitant l’accès
aux berges et aux quais (CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
11- Garantir un cadre de vie de
qualité et un maintien de la
biodiversité aux abords du
Canal (BIO)
Le PLU n’est pas directement
concerné Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
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— - 106 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 106
Assurer un développement
équilibré et durable du littoral
12- Assurer des conditions d’un
accueil respectueux des
équilibres sociaux,
économiques et
environnementaux sur le
littoral (GEE-EET)
Le PLU n’est pas directement
concerné
13- Valoriser les portes
d’entrées en réduisant l’impact
environnemental des flux
(TIVM-BIO-EET)
Le PLU n’est pas directement
concerné
14- Encourager la gestion
intégrée du trait de côte (GEE-
BIO)
Le PLU n’est pas directement
concerné
Garantir un système de
transport fiable et attractif
15- Proposer des conditions de
déplacements soutenables (en
transports en commun et sur le
réseau routier) (TIV-CAE)
La zone de projet est
directement reliée au réseau
routier et de transports en
commun de la commune.
16- Améliorer l’accessibilité à la
métropole lilloise (TIV)
Le PLU n’est pas directement
concerné
17- Faciliter les échanges avec
l’Ile-de-France, en particulier
grâce à la liaison Roissy-Picardie
(TIV)
Le PLU n’est pas directement
concerné
18- Encourager des solutions de
mobilité pour tous les publics et
les territoires les plus
vulnérables (TIV-EET-DTRx)
L’objet de la procédure
n’œuvre pas pour cet
objectif.
19- Développer les pôles
d’échanges multimodaux
(TIVM)
Le PLU n’est pas directement
concerné
20- Tendre vers un système
intégré de transport à l’échelle
des Hauts de France (TIV)
Le PLU n’est pas directement
concerné
21- Favoriser le développement
des pratiques alternatives et
complémentaires à la voiture
individuelle (CAE)
L’objet de la procédure
n’œuvre pas pour cet
objectif.
Favoriser un aménagement
équilibré des territoires
22- Rééquilibrer l’offre
commerciale en faveur des
centres villes et des centres
bourgs (GEE)
L’objet de la procédure
n’œuvre pas pour cet
objectif.
23- Produire du logement à la
hauteur des besoins et en
cohérence avec l’ossature
régionale (LGT)
Le PLU n’est pas directement
concerné
24- Réduire la consommation
des surfaces agricoles,
naturelles et forestières (GEE-
CAE)
La présente procédure aura
un impact minimal sur les
terres agricoles. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 2
Publié le S LO
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— -107 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 107
25- Privilégier le
renouvellement urbain à
l’extension urbaine (GEE-CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
26- Développer des modes
d’aménagement innovants et
prenant en compte les enjeux
de biodiversité et de transition
énergétique (GEE-BIO)
Le PLU n’est pas directement
concerné
27- Améliorer l’accessibilité des
services au public - une
articulation du SRADDET et des
SDAASP (EET-DTRx)
Le PLU n’est pas directement
concerné
28- Soutenir l’accès au
logement (LGT)
Le PLU n’est pas directement
concerné
29- Développer les stratégies
numériques dans les territoires
(EET)
L’objet de la procédure
n’œuvre pas pour cet
objectif.
30- Développer de nouvelles
formes de travail grâce à un
écosystème numérique, en
particulier dans les territoires
peu denses et isolés (EET-DTRx)
Le PLU n’est pas directement
concerné
Encourager la sobriété et
organiser les transitions
31- Réduire les consommations
d’énergies et les émissions de
gaz à effet de serre (CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
32- Améliorer la qualité de l’air
en lien avec les enjeux de santé
publique et de qualité de vie
(CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
33- Développer l’autonomie
énergétique des territoires et
des entreprises (CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
34- Expérimenter et développer
des modes de production bas
carbone (CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné
35- Réhabiliter thermiquement
le bâti tertiaire et résidentiel
(CAE-LGT)
L’objet de la procédure
n’œuvre pas pour cet
objectif.
36- Encourager l’usage de
véhicules moins émetteurs de
gaz à effet de serre et de
polluants, dont électriques
et/ou gaz (CAE)
Le territoire encourage
l’utilisation des modes actifs,
des transports en commun et
des modes alternatifs à la
voiture individuelle.
37- Maintenir et restaurer les
services systémiques fournis
par les sols notamment en
termes de piège à carbone
(CAE)
Les services écosystémiques
seront maintenus dans la
mesure du possible. Des
pertes seront cependant à
observer au sein de la zone
de projet.
38- Adapter les territoires au
changement climatique (CAE)
Le PLU n’est pas directement
concerné Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
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— - 108 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 108
39- Réduire nos déchets à la
source, transformer nos modes
de consommation, inciter au tri
et au recyclage (PRPGD)
L’objet de la procédure
n’œuvre pas pour cet
objectif.
40- Collecter, valoriser, éliminer
les déchets (PRPGD)
Le PLU n’est pas directement
concerné
Valoriser les cadres de vie et la
nature régionale
41- Garantir des paysages et un
cadre de vie de qualité et
œuvrer à la reconquête des
chemins ruraux (BIO)
Les chemins sont préservés
au sein du plan de zonage.
42- Valoriser les ressources
remarquables du territoire et
l’accueil de nouvelles activités
dans les espaces ruraux peu
denses et isolés (EET-BIO)
Le PLU n’est pas directement
concerné
43- Maintenir et développer les
services rendus par la
biodiversité (BIO)
L’objet de la procédure
n’œuvre pas pour cet
objectif.
44- Objectifs par sous-trames
(forestières, milieux ouverts,
des cours d’eau, des zones
humides, littoral) (BIO)
La zone de projet évite autant
que possible ces trames. - 109 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 109
VI. Le PGRI Artois-Picardie
La commune de Louvil est concernée par le Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 du
bassin Artois Picardie.
Le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un outil de cadrage à l’échelle du bassin, instauré
par la directive inondation pour réduire les conséquences négatives des inondations.
Le PGRI Artois-Picardie, dont la révision a été menée en parallèle de la révision du SDAGE, définit la
vision stratégique des priorités d’actions en matière de prévention des inondations, à l’échelle du
bassin Artois-Picardie pour les 6 années à venir (2022-2027). Les documents d’urbanisme doivent être
rendus compatibles avec le PGRI.
Le PGRI Artois Picardie définit à l’échelle du bassin les objectifs de gestion des risques d’inondation,
eux-mêmes déclinés des priorités d’action définies par l’État et les parties prenantes dans la stratégie
nationale (SNGRI).
Les objectifs du PGRI 2022- 2027 (approuvé le 18 mars 2022) sont les suivants :
• Objectif 1 : Aménager durablement les territoires et réduire la vulnérabilité des enjeux exposés
aux inondations ;
• Objectif 2 : Favoriser le ralentissement des écoulements, en cohérence avec la préservation
des milieux aquatiques ;
• Objectif 3 : Améliorer la connaissance des risques d’inondation et le partage de l’information
pour éclairer les décisions et responsabiliser les acteurs ;
• Objectif 4 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à la normale des territoires sinistrés ;
• Objectif 5 : Mettre en place une gouvernance des risques d’inondation instaurant une
solidarité entre les territoires.
Le PGRI fixe plusieurs objectifs de gestion des inondations pour le bassin et des dispositions associées.
Objectif 1 : Aménager durablement les territoires et réduire la vulnérabilité des enjeux exposés
aux inondations
Orientation 1 : Renforcer la prise en compte du
risque inondation dans l’aménagement du
territoire
Les risques d’inondation sont pris en compte
dans l’élaboration du projet.
Les risques liés aux inondations sont également
précisés dans les zones concernées au sein du
règlement.
Orientation 2 : Développer les actions de
réduction de la vulnérabilité par l’incitation,
l’appui technique et l’aide au financement, pour
une meilleure résilience des territoires exposés
Non concerné. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LO é
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
important.
-110 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 110
Objectif 2 : Favoriser le ralentissement des écoulements en cohérence avec la préservation des
milieux aquatiques
Orientation 3 : Préserver et restaurer les
espaces naturels qui favorisent le
ralentissement des écoulements.
La gestion des eaux pluviales se fera à la
parcelle dans la mesure du possible
conformément au règlement écrit du PLU
communal.
Orientation 4 : Renforcer la cohérence entre les
politiques de gestion du trait de côte et défense
contre la submersion marine
Non concerné
Orientation 5 : Limiter le ruissellement en zones
urbaines et en zones rurales pour réduire les
risques d’inondation, d’érosion des sols et de
coulées de boues
Des aménagements hydrauliques pourront être
réalisés au sein du projet afin de garantir les
continuités hydrauliques. Les aménagements de
haies pourront également permettre la
limitation de ce risque.
Orientation 6 : Evaluer toutes les démarches de
maîtrise de l’aléa à la lumière des risques pour
les vies humaines et des critères économiques
et environnementaux
Non concerné
Objectif 3 : Améliorer la connaissance des risques d’inondation et le partage de l’information,
pour éclairer les décisions et responsabiliser les acteurs
Orientation 7 : Améliorer et partager la
connaissance de l’ensemble des phénomènes
d’inondation touchant le bassin Artois-Picardie,
en intégrant les conséquences du changement
climatique
Non concerné
Orientation 8 : Renforcer la connaissance des
enjeux en zone inondable et des dommages
auxquels ils sont exposés, comme support
d’aide à la décision pour réduire la vulnérabilité
des territoires et renforcer la gestion de crise
Les risques d’inondations sont précisés dans le
règlement. Des études et dispositions
supplémentaires pourront être mises en place
en cas de suspicion de risque important.
Orientation 9 : Capitaliser les informations suite
aux inondations
Non concerné
Orientation 10 : Développer la culture du risque
par des interventions diversifiées et adaptées
aux territoires, pour responsabiliser les acteurs
Non concerné Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
-111 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 111
et améliorer collectivement la sécurité face aux
inondations
Objectif 4 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à la normale des territoires sinistrés
Orientation 11 : Renforcer les outils de
prévision et de surveillance pour mieux
anticiper la crise
Non concerné
Orientation 12 : Développer et renforcer les
outils d’alerte et de gestion de crise, pour
limiter les conséquences des inondations sur les
personnes, les biens et la continuité des
services et des activités
L’objet de la procédure n’œuvre pas pour cet
objectif.
Orientation 13 : Concevoir au plus tôt l’après-
crise pour faciliter et accélérer la phase de
réparation
Non concerné
Objectif 5 : Mettre en place une gouvernance des risques d’inondation instaurant une solidarité
entre les territoires
Non concerné Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
— - 112 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 112
Indicateurs de suivi
Un indicateur est une donnée quantitative qui permet de caractériser une situation évolutive (par exemple, l’état des milieux), une action ou les conséquences d’une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates. Dans le domaine de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le recours à des indicateurs est très utile pour mesurer d’une part l’état initial de l’environnement, d’autre part, par les transformations impliquées par les dispositions du document, et enfin le résultat de mise en œuvre de celui-ci au terme d’une durée déterminée. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
terres
chimique
- 113 Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 113
Grandes
thématiques
Sous
thématiques Indicateurs/ Méthodes Etat initial de l’environnement Objectifs de résultats Mesures correctives
Milieux
physiques et
ressources
naturelles
Consommation
d’espaces
agricoles et
naturels
Surface urbanisée et surface
agricole.
Source : RPG, OCS GE
Consommation de terres
agricoles : 0,37 ha
Modérer la consommation de
l’espace et lutter contre
l’étalement l’urbain en utilisant
au mieux les potentialités
existantes à l’intérieur même
du tissu urbanisé et en
densifiant.
La transition entre les espaces
agricoles et urbains devra faire
l’objet d’une attention
particulière
Qualités des
sols, réseau
hydrographique
et zones
humides
Linéaires de cours d’eau
Source : commune
Surface des zones humides
Source : SAGE, SDAGE
Aucune opération modifiant la
topographie de manière
importante n’est prévue.
Le projet évite au maximum
l’impact sur les ZH et ZDH.
Continuer de mener des
projets qui ne modifient pas
fortement la topographie pour
ne pas impacter davantage
l’écoulement des eaux.
-> Maintenir à 0 le nombre
d’opération modifiant la
topographie.
Maintenir les fossés et cours
d’eau en ne les comblant pas
(identifiés règlementairement
sur le plan de zonage et le
règlement).
Limiter autant que possible la
destruction d’une zone
humide.
Si le projet modifie la
topographie ou impacte les
cours d’eau / fossés sont
menés, prévoir la mise en place
des aménagements
hydrauliques permettant de
gérer l’écoulement des eaux
pluviales.
Des études de définition de
zones humides devront être
réalisées en cas de suspicion au
sein des zones de projet.
Ressource en
eau potable
(quantité et
qualité)
Qualité des cours d’eau et
de la masse d’eau
souterraine.
Source : DREAL, SAGE,
SDAGE
Etat écologique et état chimique
des masses d’eau selon le SAGE et
le SDAGE.
Maintenir le bon état chimique
d’ici 2039.
Privilégier la gestion des eaux
pluviales à la parcelle si le sol
permet l’infiltration.
Le projet intégrera la gestion
des eaux pluviales à la parcelle
comme prévu dans le règlement
du PLU. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LO
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
n’est
par le SRCE
coupée,
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 114
Entités
naturelles et
continuités
écologiques
Surfaces naturelles
identifiées/protégées
règlementairement.
Nombre d’obstacles aux
continuités écologiques
(construction de route,
construction d’écluse…)
Source : méthodologie de
type SRCE - TVB
Le tissu urbain et les voiries sont
considérés comme des obstacles à
la continuité écologique.
2 ZNIEFF identifiées au sein du
territoire.
Aucune Natura 2000 n’est
recensée le territoire communal.
Un espace naturel relais, un cœur
de nature et un corridor
biologique sont recensés par la
Trame Verte et Bleue.
Des espaces à renaturer de type
bande boisée et un réservoir de
type zone humide et autres
milieux sont recensés par le SRCE
au sein de la commune.
Maintenir voire créer des
structures relais en intégrant
par exemple des haies au sein
du projet …
Le projet prévoit des haies
végétalisées et des espaces
engazonnés.
Si la continuité d’un corridor
écologique a été coupée,
prévoir de la recréer au travers
des aménagements paysagers
comme la plantation
d’alignements d’arbres et/ou de
haie.
Cadre de
vie, paysage
et
patrimoine
Paysage
naturel et de
campagne
Linéaire de haies,
d’éléments arbustifs et
prairies permanentes.
Présences de prairies permanentes
sur le territoire communal
Les linéaires d’arbres et de haies
sont identifiés et protégés au sein
du plan de zonage.
Préserver les prairies
permanentes dans la mesure
du possible. Aucune prairie
n’est localisée sur le projet.
Des haies végétalisées sont
prévues pour l’aménagement
du site. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SO
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bénéficiant
uw
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 115
Patrimoine
urbain et
historique
Nombre de monuments
remarquables et inscrits.
Source : culture.gouv
Surface zone bénéficiant
d’une protection
patrimoniale.
Source : culture.gouv ou
DREAL
Des éléments de patrimoine
remarquables sont également
identifiés au sein de la commune.
Conserver le patrimoine urbain
et historique.
Limiter les covisibilités.
/
Accès à la
nature, espaces
vert
Nombre d’espaces verts et
d’opération de
végétalisation.
Source : communale
Nombreux espaces verts et
linéaires d’arbres et de haies
recensés.
Encourager la création
d’espaces verts et d’opération
de végétalisation et en
continuer de protéger les
espaces verts.
L’aménagement du site prévoit
des haies végétalisées, clôtures
(dispositif plan arbre), un
revêtement léger pour les
allées, des espaces engazonnés
pour maintenir la perméabilité
des sols.
Risques,
nuisances et
pollutions
Risques
naturels
Nombre de catastrophes
naturelles prononcées.
Source : communale et
préfecture
Compatibilité du PLU avec
les cartographies de risque.
Source : Préfecture et DREAL
(ZIC et remontées de nappes)
Nombreux arrêtés de catastrophe
naturelle sont signalés sur le
territoire depuis les années 1990.
Continuer de prendre en
compte les risques naturels en
adaptant les constructions ou
en créant des zones de
tamponnement des eaux
pluviales.
L’aménagement du site prévoit
un revêtement léger pour les
allées et des espaces
engazonnés pour maintenir la
perméabilité des sols. Des
aménagements hydrauliques
seront aménagés en amont du
projet si un risque inondation
est observé.
Risques
technologiques
Nombre d’entreprises à
risque.
Source : Géorisques
2 sites CASIAS
1 sites ICPE
Identifier les sites et sols
pollués pour mieux prendre
compte la pollution des sols et
donc leur réhabilitation.
Des mesures de dépollution
seront à prévoir en cas de
détection de pollution des sols. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L G
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runale et
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 116
Nombre de sites pollués
existants
Sources : Géorisques
Nombre d’anciens sites
industriels dépollués.
Sources : Géorisques
Nuisances
Sources : Départementale Les zones de projet en sont pas
concernées par ces nuisances.
Encourageant les modes de
déplacements alternatifs pour
limiter le trafic automobile.
Les constructions seront
adaptées acoustiquement en
cas de détection de nuisance
sonore notamment due au trafic
routier (selon les normes en
vigueur).
Forme
urbaine
Et
Stratégie
climatique
Forme
urbaine
Evolution de la densité dans
le tissu urbain.
Source : Communale
Respect objectif chiffré du
SCOT.
Sources : Communale et
intercommunale
Le tissu urbain est concentré.
Les zones en extension sont
limitées.
Densifier le tissu urbain en
défendant un choix
d’urbanisme responsable
/
Bioclimatisme
et
performances
énergétiques
Compatibilité avec les
objectifs du SRADDET et du
PCAET.
Source : Dossier d’évaluation
environnementale
Les constructions doivent
respecter la réglementation
thermique en vigueur.
Encourager le projet intégrant
des obligations d’efficacité
énergétique.
/
Développement
des énergies
renouvelables
Nombre d’installation
d’énergie renouvelable.
Source : Communale
/ Encourager la production d’énergie renouvelable. / Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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2minement
d’épisode de
et des aires
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 117
Déplacements
doux et qualité
de l’air
Desserte en transport en
commun
Linéaire de cheminement
doux.
Source : Communale
Indice ATMO de la qualité de
l’air
Source : Indice ATMO
Des linéaires de chemins sont
protégés au titre du règlement et
du plan de zonage.
Indice ATMO : pas d’épisode de
pollution majeur.
Favoriser le développement de
l’urbanisation dans les zones
desservies par les transports en
commun et adapter ces
services.
Améliorer la qualité de l’air en
réduisant les déplacements ou
en maintenant voire en
plantant des espaces
végétalisés.
Si le projet prévoyait
l’aménagement de liaisons
douces et que cela n’a pas été
fait, prévoir leur création
ultérieurement.
Urbanisme,
réseaux et
équipement
Approvisionnem
ent en eau
potable
Localisation des captages en
eau potable et des aires
d’alimentation des captages
La commune ne dispose pas de
captage d’eau potable et n’est
située pas au sein d’une aire
d’alimentation des captages.
Suivre la consommation d’eau,
étant donné que la question de
la disponibilité et de la
consommation d’eau est de
plus en plus prégnante, pour
établir une consommation par
habitant et éventuellement
détecter de potentielles pertes
d’eau.
Les économies d’eau seront
également incitées.
Collecte et
traitement des
eaux usées
Charge maximale en entrée
de la STEP en EH.
Capacité résiduelle de la
STEP.
Commune raccordée à la station
de Cysoing.
Cette dernière est conforme en
équipement et en performance.
Suivre dans quelles mesures les
rejets des particuliers sont
traités collectivement.
/ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LO é
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Louvil
' les
des
Révision allégée – Commune de Louvil – CC Pévèle-Carembault – Evaluation environnementale - 118
Gestion des
déchets Source communale
L’intercommunalité et la
commune de Louvil encourage le
tri des déchets ainsi que les
diminutions de déchets des
ménages.
Limiter la quantité de déchets
et favoriser les traitements de
déchets les plus favorables à
l’environnement.
Sensibiliser les habitants et les
entreprises quant à la gestion
des déchets. Envové en oréfeciure le 62/06/2625
Reçu en créfeciure le 02/06/2025 .
Pubiié ie
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is, Larembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Révision allégée n°1
Commune de Louvil
Résumé non technique
un. 24 septembre Prescrit le : 2024
Approuvé le:
El )
f
ET
Vo poux bé amMMERe à
Bénifontaine — Résumé non Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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Louvil -2 Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2
PRESENTATION DU PROJET ..................................................................................................................... 3
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT............................................................................. 6
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR L’ENVIRONNEMENT............................................................. 17
I. Milieu physique ......................................................................................................................... 17
II. Ressource en eau....................................................................................................................... 18
III. Climat et qualité de l’air ........................................................................................................ 19
IV. Milieu naturel ........................................................................................................................ 20
V. Paysage et patrimoine ............................................................................................................... 21
VI. Risques naturels et technologiques ...................................................................................... 22
VII. Agriculture ............................................................................................................................. 23
Conclusion ............................................................................................................................................. 24 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
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p p s nn d d
a que la Communauté de Communes du Pévèle Carembault a lite procédure
on en date du 23 septembre 2024.
d az ainsi de 3 _ environ0, ha)
Louvil - 3 Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 3
PRESENTATION DU PROJET
La présente procédure porte sur la modification du plan de zonage.
La commune a souhaité anticiper un projet d’extension du cimetière étant donné que les terrains sur
lesquels portent le projet étaient concernés par des baux agricoles arrivés à leur terme. La non-
reconduction de ces baux sur les terrains du projet a été actée entre la commune, propriétaire, et les
2 exploitants agricoles concernés. La municipalité a procédé à la redistribution des terres agricoles
pour l’établissement de baux ruraux avec l’ensemble des exploitants agricoles, afin de ne pas pénaliser
l’économie agricole sur le territoire.
Le PLU de Louvil contient un zonage spécifiquement dédié à son cimetière ; il s’agit du secteur Ac qui
est un sous-secteur de la zone Agricole. La commune souhaiterait donc faire passer une partie
(3700m²) de la parcelle A1447, actuellement classée en Ap, en Ac pour réaliser l’extension de son
cimetière.
C’est pour cela que la Communauté de Communes du Pévèle Carembault a prescrit ladite procédure
par délibération en date du 23 septembre 2024.
La notice présente ainsi les modifications que la commune souhaite opérer au sein de son document
d’urbanisme et tend à démontrer de la compatibilité de ces changements avec le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de l’absence d’atteinte à l’environnement.
La surface de la zone Ac augmentera ainsi de 3 700 m² (environ 0,37 ha). Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
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‘ 1217 9
- 1472
classée en secteur A
Louvil - 4 Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 4
Objectif de la révision allégée – Schéma
La parcelle concernée par la présente modification est la parcelle n°1447 classée en secteur Ap, zone
agricole présentant un intérêt paysager.
Rappelons que la procédure vise à étendre le cimetière sur une zone agricole de 3 700 m². Selon la
base de données de l’OCS GE, le cimetière est ainsi considéré comme une zone non bâtie et une surface
artificialisée. Cependant, la zone d’extension est considérée comme un espace végétalisé reposant sur
des formations herbacées, sur un usage du sol de type « Agriculture ». Par conséquent cette surface
n’est pas artificialisée.
UB
U
U
A
A
A
A Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Couverture du sol
CS2. Avec végétation
CS2 1 Végétation lgneuse CS2.2 Végétation non igneuse
cs21 CS213 CS221 Foemations
et sous-arbrisseaux Igneuses herbacées non ligneuses
(Landes basses, farmatons (Vignes et autres hanes) | (Pelouses et prairies, terres (Lichen, mousse, arables, roselères, …) bananiers, S, bambous,….) æbustives organisées, ….)
CS1111 | CS1112 L CS2111 CS2112 Zones Zones non Peuplement de Peuplement de bâties bâties matériaux feuilus conifères Routes,
places,
pæking.…)
Surfaces non artificialisées :
6
Surfaces naturelles qui sont soit nues (sable, galets, rochers, pierres ou
tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d'actnités
Louvil Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 5
Source : Nomenclature OCSGE Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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EE
orojets
Louvil Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 6
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’état initial de l’environnement (partie I de l’évaluation environnementale) est présenté et synthétisé
dans le tableau suivant.
CONSTATS OBJECTIFS
La masse d’eau souterraine - Limiter la pollution diffuse domestique et agricole pour maintenir sa bonne qualité
Le réseau hydrographique
- Les cours d’eau et fossés doivent être préservés dans
leurs intégrités afin de maintenir leur bon fonctionnement
et éviter les risques de nature hydraulique, telles les
inondations.
- La qualité des cours d’eau doit être préservée
- Les zones humides recensées à proximité des projets ne
seront pas impactées par ces derniers.
Risque inondation ;
Remontées de nappe
- Gérer les eaux pluviales afin de ne pas augmenter ce
risque.
- Lutter contre les inondations
Nuisances sonores - Aucune zone de projet n’est concernée par ces nuisances.
Sites potentiellement pollués - Un site pollué de type CASIAS sont recensés sur la
commune à environ 450 mètres du projet.
Autres risques : ICPE - La zone de projet évite au maximum la proximité du site
recensé au sein de la commune.
Zone de protection ou
d’inventaire
- Préserver la qualité écologique du territoire.
- 10 ZNIEFF localisées dans un rayon de 10 km
Zone Natura 2000 - Aucune zone Natura 2000 recensée au sein de la commune.
Eléments du SRCE et de TVB
• SRCE :
o Un espace à renaturer de type bandes boisés
• Trame Verte et Bleue :
o Espaces Naturels relais
o Un cœur de Nature
o Un corridor biologique
Les cartes suivantes présentent les enjeux du territoire vis-à-vis des projets de la présente procédure. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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r
ed rie TS + ’ LE .! - ‘ € à ‘sr ami .
fr
Louvil
Projet extension cimetière
Te lan ALES
Vulnérabilité des nappes
D Te) e)
Fort
LES e la
URBYCOM 2 Te Vulnérabilité des nappes
Louvil
C2] Objet de la procédure
Ressource en eau
ZDH Artois-Picardie (2010-2015)
, é ce URBYCOM Zones à
dominante humide ARR ss L\
Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 7
1. Vulnérabilité des masses d’eau souterraines
Source : Cartographie Urbycom
2. Zones humides
Source : Cartographie Urbycom Éelaeii ie
(We), Zones à dominante humide
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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Louvil
Objet de la procédure
Ressource en eau
ZDH Artois-Picardie (2010-2015)
50 100 m LA
Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 8
3. Zones humides et à dominante humide
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
, T7 Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
Objet de la procédure
Bâtiments
Remontées de nappe
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
DAT: 0" SOCOTEC
et de la procédure
Zone d'aléa du PPRN de La Marque
Faible
Moyen
Fort
ONE Tee TENTE fe LT
Risque d'inondation par accumulation des eaux pluviales
DUT) 00
SOCOTEC
Risque d'inondation par crues ou ruissellement ° “sl L\
Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 9
4. Risques d’inondation
4.1. Remontées de nappes
Source : Cartographie Urbycom
4.2. Risque inondation par crues ou ruissellement
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
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et de la procédure
Aléa retrait-gonflement
Moyen
; | | 0 5(
Ke0ï se URBYCOM Risque retrait
gonflement des argiles 1 COTE CE CEE L\ Eole ejE ie
Louvil Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 10
5. Risque de retrait-gonflement des argiles
Source : Cartographie Urbycom Louvil
Objet de la procédure
Installations classées pour la protection de l'environnement
Autres régimes
CASIAS
URBYCOM
Risques technologiques
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 11
6. Risques technologiques
Source : Cartographie Urbycom +) URBYCOM
SOCOTEC
(Ke18)|
C1 Objet de la procédure
Adepiyk)
Prairies permanentes
DAT
Eole) 1e
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Louvil
C] Objet de la procédure
L1de1yk)
2114 e (=
1 100 m LA
Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 12
7. Espaces agricoles
7.1. Terres arables – Registre Parcellaire Graphique
Source : Cartographie Urbycom
7.2. Prairies permanentes
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
HO EE)
3100173373)
LOUvI
C1] Objet de la procédure
ZNIEFF
ZNIEFF|
ZNIEFF Il
DRAU:T-)\ {010 IT ce 100 m À SOCOTEC
MOOEEEE]
LOMME
NOMEREC)
EDEN
Louvil
C1] Objet de la procédure
Rayon de 10 km
ZNIEFF
ZNIEFF |
ZNIEFF II
ONEI
DUT) (00)
SOCOTEC ZNIEFF dans un rayon de 10 km
Louvil Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 13
8. Milieu naturel
8.1. ZNIEFF
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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Rayon de 20 km
Commune de Louvil
Natura 2000
Zone de Protection Spéciale
Zone Spéciales de Conservation
URBYCOM
h.à Ne CU EE) LR EE 0 sa
Louvil Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 14
8.2. Natura 2000
Source : Cartographie Urbycom LoUvil
Obijet de la procédure
Réservoir
EN ENT STE
Zones humides
Espace à renaturer
Bandes boisées
(We),
Éelaeii ie
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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Ecologique
Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 15
8.3. Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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Louvil
Objet de la procédure
Espaces naturels relais
Coeur de nature
REC Trame Verte et Bleue (SRADDET) Fe LE | Éelaeii ie
Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 16
8.4. Trame Verte et Bleue
Source : Cartographie Urbycom Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
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Révision allégée – PLU de Bénifontaine – Résumé non technique - 17
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR L’ENVIRONNEMENT
Les tableaux suivants reprennent de manière synthétique la partie III « Impacts du projet et mesures pour l’environnement » de l’évaluation
environnementale.
I. Milieu physique
Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures
D’évitement De réduction De
compensation
Topographie - Topographie marquée par le
réseau hydrographique à
l’ouest du territoire
Aucun impact
significatif
- Maitrise de l’étalement
urbain : connexions et
cohérence avec l’organisation
urbaine existante
/ /
Géologie - Territoire essentiel composé
de limons et d’argiles.
Aucun impact
significatif
- Maitrise de l’étalement
urbain : connexions et
cohérence avec l’organisation
urbaine existante
- Prise en compte du
risque de
mouvement des
argiles
/
Imperméabilisation
des sols
- Limiter l’imperméabilisation
des sols
Artificialisation
maximale de 0,37 ha
supplémentaires.
- Maitrise de l’étalement
urbain : connexions et
cohérence avec l’organisation
urbaine existante
- Zones de projet à proximité
immédiate du réseau routier
existant
- Extension en continuité avec
le cimetière existant
/ / Louvil
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LG é
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Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 18
II. Ressource en eau
Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures
D’évitement De réduction De compensation
Hydrographie
- Réseau
hydrographique présent
au nord du territoire (la
Marque)
- Présence de milieux
humides à proximité du
réseau hydrographique
notamment
Pas d’impact, le projet est
situé à distance de ces
éléments.
- Les zones humides
et à dominante
humide sont évitées
par la zone de projet
/ /
Hydrogéologie - Vulnérabilité des
nappes plus importante
hors du tissu bâti de la
commune
Impact fort être
important au sein de la
zone de projet.
/ / /
Gestion de la
ressource en eau
- Répondre aux objectifs
du SAGE et du SDAGE
- Absence d’un
périmètre de protection
des captages en limite
de la zone urbaine
- Limiter l’impact des
nouveaux arrivants sur
la ressource en eau du
territoire.
Aucun impact
supplément
/ - Les eaux pluviales
devront être gérées à la
parcelle (règlement).
- Respect des périmètres
de protection des
captages.
/ Louvil
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 19
III. Climat et qualité de l’air
Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures
D’évitement De réduction De compensation
Qualité de l’air - Aucun enjeu n’est
lié à l’objet de la
procédure
Aucun / / / Louvil
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Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
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Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 20
IV. Milieu naturel
Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures
D’évitement De réduction De compensation
ZNIEFF - Une ZNIEFF de type I et
une ZNIEFF de type II au sein
du territoire.
La zone de projet située sur de ces
zones d’inventaires.
/ / /
Natura 2000 Aucun site Natura 2000
n’est recensé au sein du
territoire.
Aucun impact significatif du fait de
la distance des projets et des sites
Natura 2000
/ / /
Schéma
Régional de
Cohérence
Ecologique
- Un espace à renaturer de
type bande boisée localisé
sur la zone de projet
- Un réservoir de type zone
humide et autres milieux
présents sur la commune
Impact pouvant être important
étant donné la localisation de la
zone de projet
Les impacts du projet
peuvent difficilement
être éviter du fait de la
localisation et la
présence d’espaces
recensés par le SRCE en
limite immédiate du
site.
- Protection des
linéaires
végétalisés
(arbres, haies, …)
au sein du
règlement
graphique.
/
Trame Verte et
Bleue
- Espace de cœur de nature
et espace naturel relais
situés sur le territoire
communal.
Aucun impact du projet sur ces
éléments.
Services
écosystémiques
Préserver au maximum les
services écosystémiques au
sein du territoire.
La zone de projet présente une
perte des services écosystémiques
à leur échelle. Cependant à l’échelle
du territoire cette perte n’est pas
retrouvée.
Les impacts peuvent
difficilement être évités
étant donné la quantité
et la qualité des services
rendus par les espaces
non bâtis. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO
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En 1
= Louvil Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 21
V. Paysage et patrimoine
Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures
D’évitement De réduction De compensation
Paysage - Préserver les
paysages du
territoire, les auréoles
bocagères et les
grands paysages
marquant l’identité
du territoire.
- Maitriser
l’étalement urbain.
Aucun impact
significatif n’est
attendu sur ces
éléments.
- L’objet de la
procédure est situé à
distance des éléments
patrimoniaux.
- Les hauteurs, les
implantations et les
coloris des matériaux
pour les constructions
seront maîtrisés par le
règlement.
Aucune mesure de
compensation n’a été
établie. Cependant, le
projet pourra faire l’objet
d’un traitement paysager
visant à valoriser leur
intégration paysagère.
Patrimoine Patrimoine naturel
- Présence de
linéaires de haies,
arbres, fossés, cours
d’eau présent sur la
commune
Patrimoine urbain
- Eléments de
patrimoine
remarquable
identifiés sur la
commune.
Aucune incidence
n’est attendue sur ces
éléments. dans le règlement de chaque zone.
Louvil
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 7
Publié le S LO %
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Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 22
VI. Risques naturels et technologiques
L’ensemble des risques du territoire est repris au PADD et explicité dans le règlement de chaque zone.
Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures
D’évitement De réduction De
compensation
Axes terrestres
bruyants
Eviter que les projets
n’engendrent beaucoup de
nuisances sonores
supplémentaires.
Le projet ne prévoit pas
d’augmentation des
nuisances sonores.
La zone de projet est
située à distance des
axes terrestres
bruyants.
- Les modes actifs seront
encouragés.
- Les chemins à préserver sont
identifiés au plan de zonage.
/
Inondation Le territoire est concerné par
de nombreux risques liés aux
inondations :
- Remontées de nappes
- Zones Inondées
Constatées
- Un risque de crue
identifié au PPRI de la
Marque
L’imperméabilisation des
sols supplémentaire peut
aggraver les risques
d’inondations. Il est donc
primordial que la
continuité hydraulique en
place au sein des sites soit
maintenue.
- Le projet est situé à
distance des zones
inondées constatées
et des périmètres
d’aléa du PPRI
- L’emprise au sol prévue au
règlement permet de limiter
l’artificialisation des sols propice
à l’aggravation des risques
d’inondations.
- La gestion des eaux pluviales est
prévue au règlement.
/
Mouvement des
argiles
Le territoire observe un aléa
variant de moyen à fort.
Les mouvements des
argiles peuvent
engendrer des risques sur
la durabilité des
constructions.
- la zone de projet est
concernée par un
risque fort.
- Le pétitionnaire est invité à
vérifier la présence d’argile afin
de déterminer les mesures
constructives à adopter pour
assurer la stabilité et la pérennité
de la construction projetée, par
exemple par la réalisation de
sondages ou d’une étude
géotechnique.
/ Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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rs
Louvil Révision allégée – PLU de Louvil – Résumé non technique - 23
Installations
Classées pour la
Protection de
l’Environnement
1 site ICPE est recensé sur la
commune.
La zone de projet est
située à distance de ces
éléments.
Le projet est situé à
distance des sites
pollués et dangereux.
Le pétitionnaire doit se tenir
informé de la potentielle
présence de sites ICPE, CASIAS ou
de cavités et prendre les mesures
adéquates. Des études
complémentaires peuvent être
réalisées.
/
CASIAS 1 site potentiellement pollué
est recensé sur la commune.
/
VII. Agriculture
Thématique Enjeu Impacts des projets Mesures
D’évitement De réduction De compensation
Prairies permanentes Le projet n’est pas
situé sur une prairie
permanente.
L’artificialisation aura
peu d’impact sur
l’activité agricole car
les baux sur ces
parcelles sont arrivés
à terme. La commune
a redistribué les terres
agricoles entre les
exploitants pour ne
pas impacter les
activités des
exploitants.
Il n’a pas été possible
d’envisager l’évitement
de tout impact sur les
terres agricoles, pour
des raisons de
configuration du projet
et de liaisons avec
l’existant.
/ /
Surface agricole - L’activité agricole est
importante au sein du
territoire
- Plus de 69% du
territoire et occupé
par des terres arables
selon le RPG
/ / Envoyé en préfecture le 02/06/2025
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Louvil nilieu naturel
en place cette
Révision allégée – PLU de Bénifontaine – Résumé non technique - 24
CONCLUSION
La révision allégée du PLU de Louvil prend en compte l’ensemble des éléments relatifs au milieu naturel
et agricole du territoire.
Les principaux enjeux identifiés au sein du territoire concernent les divers risques d’inondations mais
également la préservation de certains éléments naturels tels que les prairies permanentes et les
éléments recensés au sein des SRCE et de la Trame Verte et Bleue. Ces éléments font ainsi l’objet de
mesures de préservation, de réduction et/ou de compensation. Les autres thématiques étudiés ont
révélé des enjeux plus faibles.
Cependant, elles font également l’objet de diverses mesures visant à ne pas aggraver ces risques et à
répondre à leurs objectifs de préservation, …
Si les diverses mesures prévues dans le cadre de cette procédure sont mises en place et suivies, cette
dernière n’aura que peu d’impact sur l’environnement. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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fit, Pévèle
ne ut
BILAN DE CONCERTATION PREALABLE
Sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Louvil
:È
LT ! p) Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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SOMMAIRE
I. Les modalités de concertation et leurs objectifs
II. La présentation du bilan
1. La mise à disposition du dossier d’étude
2. Les registres de concertation
3. Les autres moyens de concertation mis en place
a. Information via les sites internet
b. La réunion publique d’information
III. Conclusion Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
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Bilan de concertation / RA 1 PLU de Louvil - 2
I. Les modalités de concertation et leurs objectifs
Par délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2024, la communauté de communes du Pévèle Carembault a prescrit la révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Louvil.
L’objet de la procédure est de permettre l’agrandissement du cimetière communal par l’extension de l’actuelle zone Ac, sous-secteur de la zone agricole dédiée au cimetière.
L'article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme précise que la révision du Plan Local d’Urbanisme doit faire l'objet d'une concertation. Par ailleurs, pendant la durée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la participation du public est requise au titre du Code de l'Environnement.
Selon les modalités qu’elle s’était fixée, la communauté de communes du Pévèle Carembault a organisé une concertation dans le but d’associer les habitants de LOUVIL au projet de révision allégée du PLU communal. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la concertation a pour objectif de développer et accompagner la démocratie locale en vue d’augmenter l’implication citoyenne, de garantir la transparence et la qualité de l’information. Elle a pour objet d’associer et d’informer le public sur la procédure.
Les modalités de concertation fixées étaient les suivantes :
- La tenue d’une réunion publique d’information sur le projet dans la commune ; - La mise à disposition, en mairie de LOUVIL et au siège communautaire de Pévèle Carembault, de l’ensemble des pièces du dossier, au format papier et accompagné de registres à feuillets non-mobiles destinés à recueillir les avis ou remarques du public ;
- L’information de la population via des annonces sur le bulletin d’information municipal et/ou les réseaux sociaux et/ou le site internet de la commune et de Pévèle Carembault.
Conformément à l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme, le bilan de la concertation doit être arrêté. Celui-ci sera joint au dossier d’enquête publique.
II. La présentation du bilan
La mise à disposition du dossier
Un exemplaire papier du dossier a été mis en place en mairie de LOUVIL ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault. Ils étaient librement consultables par le public aux heures et jours d’ouverture habituels.
Le dossier était composé des éléments suivants :
- La Délibération de lancement de la procédure,
- La Notice explicative,
- Le Résumé non-technique de l’évaluation environnementale,
- L’Evaluation environnementale. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
L' Réunion Publique 30 avril - Révision allégée du PLU (extension du cimetière)
© 24 mars 2025 Be Non classé % aucun
Dans le cadre de l'extension du cimetière, nous prévoyons une révision allégée du PLU.
La réunion publique aura lieu mercredi 30 avril à 19h en salle de motricité de l'école Henri Millez.
Affiche réunion publique d'information RA 1 Louvil
Delib CC_2024_192 - Objectifs et modalités concertation RA 1 PLU Louvil
Evaluation environnementale - RA 1 Louvil
Notice explicative - RA 1 Louvil
Résumé non technique - RA 1 Louvil
Bilan de concertation / RA 1 PLU de Louvil - 3
Les registres de concertation
Deux registres à feuillets non mobiles ont été mis en place à côté des dossiers en mairie de LOUVIL et au siège communautaire de Pévèle Carembault.
Ces registres avaient pour but de permettre au public de formuler librement ses éventuelles observations sur le dossier.
Aucune contribution n’a été écrite sur les deux registres mis à disposition.
Les autres moyens de concertation mis en place
a. L’Information via les sites internet de la commune et de
Pévèle Carembault
Le dossier complet a été publié sur le site internet de la commune de LOUVIL, rubrique « Dernières actualités de Louvil » :
Le dossier était également librement consultable dans son entièreté sur le site internet de la communauté de communes du Pévèle Carembault, rubrique « Plans Locaux d’Urbanisme communaux » : Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 080-DE
Révision allégée du PLU
Délibération- Objectifs de la révision allégée 1 et modalités concertation préalable à l'arrêt projet ê G
Evaluation environnementale C
Notice explicative C
Résumé non technique C
Affiche réunion publique d'information
Bilan de concertation / RA 1 PLU de Louvil - 4
Cette information a permis d’informer le public sur l’état d’avancement de la procédure de révision allégée du PLU de LOUVIL.
b. La réunion publique d’information
Conformément aux modalités de concertation préalable définies dans la délibération de prescription de la procédure, une réunion publique d’information s’est tenue le mercredi 30 avril 2025 à 19h00 à la salle de motricité de l’école Henri Millez de LOUVIL.
Cette réunion était présentée par le représentant du bureau d’études URBYCOM ainsi que par celui de la communauté de communes Pévèle Carembault et Madame FABER, maire de LOUVIL.
Une affiche d’information a été affichée en mairie et sur le lieu de la réunion.
L’affiche d’information faisait mention de toutes les informations nécessaires à la bonne information du public : lieu, date, sujet et objectif. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SLT
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D'INFORMATION
AVR RE ROME DER ONA EErR DU PLAN
OCAL D'URBANISME (PLU) DE LOUVIL
détbdeaton: du 23 septembes 2024, le consel communaute dE là CC. Lg eerani ga elaetqut me prie
)N great so qu tm rem ir ot ru el
on zone Ào (z0n6 agricole dédiée au cimetière] réalmor Lenanan du cimetére a AGE A arral ab
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‘ | ! rames Se D er mm es rc 0 ar 2025 à 19, 0 de maté de ru ue Henri Gatemérannt un rodetéé de in détnbes san la dribéranen de F brue 5:de Papin de anus Da roma Sat ébé one et | Honri dent. ont se at Ja pri par le panseï eurrmumautand on présence de Malone Mnctans FABE maire di la coma Le cémrnnaé d corttuaé Pévie Ga SE ares SC VE TEON ". eme nn PR | Fourrésisor les élues letiniques à ms radin do ls vocidure.
On perroti d'orpcsex au publi les conségenne 4 charayment Fe AGE pa Fa Le DT Be end
#empire. MON Sert jOt 2 flan ge 4
Bilan de concertation / RA 1 PLU de Louvil - 5
Cette réunion publique d’information a attiré peu de public puisque seules 4 personnes étaient présentes : Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Réunion publique d’information RA 1 PLU Louvil
Le 30/04/2025 à 19h00 Salle de motricité de l'école Henri Millez à LOUVIL
Présents :
Commune de Louvil: Madame Vinciane FABER, maire
Communauté de communes Pévèle Carembault : Monsieur Horace ROSSI, service PLUI
Bureau d'Etudes URBYCOM : Monsieur Sylvestre FABBIO
La première partie de la réunion a été consacrée à La présentation de La procédure de révision allégée n°1 du
PLU de Louvil, de son unique objet, à savoir : Le changement de zonage d’une parcelle agricole pour permettre
l'extension du cimetière communal et de ses enjeux. L'étude d'impact environnemental de l'extension projetée
a été expliquée au public.
La seconde partie a été consacrée aux échanges avec Le public. En voici Le résume :
> Un habitant de Louvil a demandé s'il existait des risques de recours pour cette procédure.
Etant donné que l'on parle d’une procédure qui vise à étendre Le cimetière communal, Le risque de recours
(gracieux et contentieux) est faible mais existe tout de même. Un recours pourrait être fait sur La forme comme
sur Le fond mais, à La connaissance de Madame La maire, l'extension du cimetière ne soulève pas d'opposition
particulière dans le village. D'autant que l'opération est indéniablement d'intérêt général donc le fondement
d’un recours serait compliqué à faire valoir.
> S'agissant du formalisme, il a été rappelé par Le représentant de La communauté de communes Pévèle
Carembault que la commune de Louvil n'avait pas à prendre de délibération dans le cadre de cette
procédure car La compétence PLUi appartient désormais à l'intercommunalité, c'est donc elle qui
approuve, par délibération, Les procédures d'évolution des PLU de ses communes-membres.
> Un habitant de Louvil a demandé pourquoi Le délaissé agricole en forme de triangle créé par l'extension du cimetière n'était pas intégré dans l'extension.
Madame la maire a expliqué que le cimetière n’a pas besoin d’être aussi grand sachant que l'extension déjà
projetée sur Les 3700m2 contigus vont augmenter sa superficie de prés de moitié. Ce « triangle agricole » ne
sera pas inutile puisqu'une agricultrice s’y est installée pour cultiver des fruits.
> Un habitant de Louvil a relevé que la parcelle cadastrée 1447 n'existait plus depuis qu'il y avait eu un
redécoupage parcellaire, ce qui a été confirmé par Madame la maire.
La Notice explicative du projet devra donc être ajustée en conséquence par Le bureau d'études Urbycom.
> Un habitant de Louvil a demandé si l'extension du cimetière bénéficierait d’un traitement paysager
particulier.
Madame la maire a expliqué que des haies allaient être plantées Le Long des clôtures et que les allées du
cimetière ne seraient pas imperméabilisées pour permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol.
Bilan de concertation / RA 1 PLU de Louvil - 6
La tenue de la réunion publique d’information a permis au public présent de comprendre la procédure et ses enjeux. Les interventions consistaient globalement en des demandes de précisions. Un compte rendu a été réalisé : Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
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Bilan de concertation / RA 1 PLU de Louvil - 7
III. Conclusion
A l’analyse des modalités de concertation mises en place, le bilan de concertation peut être considéré comme positif. La procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Louvil n’a pas fait l’objet de remise en question et respecte les engagements définis dans la délibération de prescription. SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_080
Objet : PLU de LOUVIL - Bilan de la concertation préalable et
arrêt de projet de la révision allégée n_1
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_080-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.6 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_080-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183 Ko
Nom original : CC_2025_080.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_080-DE-1-1_1.pdf
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Nom original : Annexe 1.pdf
Nom métier :
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Nom original : Annexe 2.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 9.7 Mo
Nom original : Annexe 3.pdf
Nom métier :
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Page 1 Document principal (Délibération) application/pdf 3 Mo
Nom original : Annexe 4.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 528.8 Ko
Nom original : Annexe 5.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_080-DE-1-1_6.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h25min55s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min00s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h32min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h32min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h36min53s Reçu par le MI le 2025-06-02
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