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Déliberation - 2024 14 Decision Maire Demande Subvention CD44 LIAISONS DOUCES 3 VILLAGES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 Decision Maire Demande Subvention CD44 LIAISONS DOUCES 3 VILLAGES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N°2024-14
DÉCISION
DU
MAIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AMI
CŒUR
DE
BOURG
AUPRÈS
DU
territoire
mouvement
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
AMÉNAGEMENT
DE
LIAISONS
DOUCES
DU
BOURG
VERS
3 VILLAGES
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
n°2020-55
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500
000
€,
l’attribution
de
subventions,
Vu
les
modalités
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
Cœur
du
bourg
du
Département
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT
le
projet
d'aménagement
de
liaisons
douces
du
bourg
vers
les
3
villages
(La
Tondrie,
La
Servantière,
Le
Champoivre),
DÉCIDE
Article
1°:
La
commune
d’Héric
sollicite
une
subvention
de
379
017
€ au
titre
de
l’'AMI
Cœur
de
Bourg
pour
l'aménagement
de
liaisons
douces
du
bourg
vers
3 villages
(La
Tondrie,
La
Servantière,
Le
Champoivre).
Article
2
: Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Montant
Désignation
_
a
Désignation
Montant
HT
prévisionnel
HT
Études
(maîtrise
d'œuvre)
34
501,00
€|DSIL
- refus
0,00
€
Département
- tronc
commun
liaison
Travax
TÉMSFAOUE
Héric
>
Saint-Émilien
de
Blain
- 80%
LOMSSL
OURS
Mobilier et signalisation
97 140,00 € nn
DAMIPERENL CS DES
362 210,00 €
0
Sous-total
subventions
=
496
661,00
€
Solde
à
la
charge
de
la
commune
395
824,00
€
Total
dépenses
HT
892
485,00
€|Total
recettes
HT
892
485,00
€
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 19 juin
2024
Le
Maire
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
we
7
rs
:
2
ÿ
À
….
,
:
.
“
REPAS
:
aUrAInIeTaUNe
CPR
PER
aus
être
QI
par
l’application
CS
Jean-Pierre
JOUTARD
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
L AUL7
Mise en ligne : 19/09/24 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-14 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION CD AMI CENTRE BOURG - AMENAGEMENT LIAISONS DOUCES BOURG 3 VILLAGES
Date de transmission de l'acte : 21/06/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/06/2024
Numéro de l'acte : 20240621-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240619-20240621-01-DE
Date de décision : 19/06/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. demandes de subventions