Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION DETR 202
Déliberation - 2023 38 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION DETR 202
Déliberation - 2023 03 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION DETR 202
Déliberation - 2024 05 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION DSIL 202
Déliberation - 2024 11 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION FFF FAF
Déliberation - 2024 14 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION CD44 LIA
Déliberation - 2023 15 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION AMENDES
Déliberation - 2023 06 DECISION MAIRE DEMANDE DE SUBVENTION FIPD
Déliberation - 2023 39 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION DSIL 202
Arrêté - Decision 02 2024 FI Demande subvention DETR 2024
Déliberation - 2024 02 Decision Maire Demande Subvention Detr 2024 SECTEUR EGLISE V2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Decision Maire Demande Subvention Detr 2024 SECTEUR EGLISE V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
N°2024-02
DÉCISION
DU
MAIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
territoire
mouvement
TERRITOIRES
RURAUX
2024
RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
BOURG
- SECTEUR
DE
L'ÉGLISE
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
n°2020-55
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500
000
£,
l’attribution
de
subventions,
Vu
les
modalités
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
titre
de
l’année
2024,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l’église,
découlant
de
l’étude
de
programmation
urbaine,
DÉCIDE
Article
1°:
La
commune
d’Héric
sollicite
une
subvention
de
175
000
€ au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
pour
le
réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l’église.
Article
2
: Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
DEP
Désignation
Montant
HT
prévisionnel
HT
Chaussées
- trottoirs
- cheminements
710
650
€|DETR
(35%
x
500
000
€)
175
000
€
Aménagemens
paysagers
177
000
€|Conseil
départemental
- AMI
Cœur
de
200
000
€
Réseau
EDF
28
500
£lbourg
- à solliciter
Mobilier
et signalisation
125
000
£|Fonds
vert-
à solliciter
100
000
€
Eclairage
161
700
€|Sous-total
subventions
=
475
000
€
Aléa
20%
(phase
esquisse)
240
570
€|Solde
à la charge
de
la commune
1 066
640
€
Maîtrise
d'œuvre
98
220
€
Total
dépenses
HT
1 541
640
€|Total
recettes
HT
1 541
640
€
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
4
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 7 février
2024
Le
Mai
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
{
tn
414
:
à
:
:
"
Ke-ALS
ë
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
-
Jean-Pierre
JOUTARD Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-02 DECISION MAIRE DETR 2024 REAMENAGEMENT COEUR BOURG - SECTEUR EGLISE - ANNULATION DECISION MAIRE 2023-38
Date de transmission de l'acte : 09/02/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
09/02/2024
Numéro de l'acte : 20240209-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240207-20240209-02-DE
Date de décision : 07/02/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. demandes de subventions