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Arrêté - 522 ent sfr travaux avenue sadi carnot
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 522 ent sfr travaux avenue sadi carnot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Dachuse
ARRETE N° ARI_2026_522
Qille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE è
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'AVENUE SADI CARNOT (VOIRIE
COMMUNAUTAIRE) POUR L'ENTREPRISE S.ER. EN VUE
DE TRAVAUX D'INTERVENTION SUR UNE CHAMBRE TELECOM
POUR LE RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE,
DU 12 AU 17 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2023, relative à la convention de
gestion de services confiant à la ville, l’entretien de voirie reconnue d’intérêt communautaire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/9 Département de Uauichuse
uns
ARRETE N° ARI_2026_522
Qi de Bollène
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_ 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public en date du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise S.FR. (demeurant
16, rue du Général Alain Boissieu — 75741 PARIS) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux d'intervention sur une chambre Télécom pour le
raccordement de la fibre optique, du 12 au 17 octobre 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’avenue Sadi Carnot (voirie communautaire),
nécessitent que l’entreprise S.FR. prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 -— Du 12 au 17 octobre 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l’avenue Sadi Carnot (voirie communautaire) dans les
conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
La mise en place des panneaux de la signalisation sont à la charge du demandeur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/9 Département de Cauchis
Funas
ARRETE N° ARI_2026_522
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, ces travaux nécessitent une
réglementation de la circulation alternée par feux tricolores, conformément aux prescriptions
de la fiche n° 4-06.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules de chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la
chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/9 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_522
Oil de Bollène
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées par procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: 41/0 5 J2e 26 |
Notifié le : E Exécutoire le : \
rs
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/9 162472759 - 463 B AVENUE SADI CARNOT - 81500 BOLLENE F # Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
IU]UU LUQZ
IUIUI LUOL
Li
ann le
barrière de
protection —
{voir norme française
L NF P 98-470 mai 1991)
LRLEE (D
100 100
L 10m mini
20m mini
Remarques :
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
4.
on ne pose pas de K5a.
Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.