Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 48 ent fgm travaux avenue emile lachaux
Arrêté - 165 ent projecteam travaux avenue emile lachaux
Arrêté - 389 ent ineo reseaux sud pdv travaux avenue emile
Arrêté - 647 ent basso tp travaux av emile lachaux
Arrêté - 399 ets ineo reseaux sud travaux avenue emile lach
Arrêté - 150 atgtsm avenue emile lachaux
Arrêté - 15 ets projecteam travaux cadre et tempon av emile
unknown - 306 ent rayan dem54 demenagement avenue emile lach
Arrêté - 87 ent teyssier travaux rue emile zola
Arrêté - 548 ent orange travaux avenue jean moulin
Arrêté - 512 ent projecteam travaux avenue emile lachaux
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 512 ent projecteam travaux avenue emile lachaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
unis
Li ARRETE N° ARI_2026_ 512
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'AVENUE EMILE LACHAUX POUR
L'ENTREPRISE PROJECTEAM EN VUE DE TRAVAUX DE
REPARATION D'UNE CONDUITE SUR LE RESEAU TELECOM,
DU 16 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1* octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/8 Département de Dauchus
ARRETE N° ARI_2026_ 512
Dille de Balle
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise PROJECTEAM
(demeurant 1142, route Léonard De Vinci — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de
voirie nécessaire à la réalisation de travaux de réparation d’une conduite sur le réseau
Télécom,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux au 4, avenue Emile Lachaux nécessitent que
l’entreprise PROJECTEAM prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 16 septembre au 15 octobre 2026, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur l'avenue Emile Lachaux dans les
conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 -— Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
— réservation de la place de stationnement « arrêt minute » à proximité de la place de
stationnement pour personne à mobilité réduite située au droit du 4, avenue Emile Lachaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesure de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, ces travaux nécessitent une
réglementation de la circulation par alternat manuel selon la fiche n° 4-05.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/8 Département de Uauchise
Fun
ARRETE N° ARI_2026_512
Oil de Bollène
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le
masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées par procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/8 Département de Vauchuse
ARRETE N° ARI_2026_512
Till de Boline
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le À : SEPT 2026
Reçu en Préfecture le :
affiché le: /5/.2/2026
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/8 Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
Ps. à
A
sÿ/ À ‘ ÿ
f
n
4
4. e,
#
272
1
sf F4
e ——+8 S 3
e PV Ÿ 3 ARS
SUR SRE 3.
QUE 3
LG ne - I f OL enbiq
col L Le A] É à
= |000 À barrière de (= K5a â protection {voir norme française NF P 98-470 mai 1991)
ASSFÈTEER Q JON
Q OÙ K8 DOTE
0, DODOL LEA HAN E Piquet K10 ÎR BUS ke
ra]
10m mini
20m mini
Remarques:
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Sauni|o4
(IT TNUE
ii |
M D
NTR — {| \ È 1 École Primalre
Le c'e Hollère tecaslés ; 2 Lonie
œ; z
o L Pièce Rey dela à Fa) ë
Gordetie
& Ë
É
» =
100 m : J
4 ; 2° ©2028 IGN {Lisencs Etalab 2.0)
Système géodésique : WNGS E4
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
ontorRaindaryte
4.75249913,12.278/8409 4,/52/6155,44,21916675
Polygon» |
Polygone 1
: (44.279785 4.752499); (44.27916S 4.752768) ; (44.279561 1.751748); (44.279561 4,/u1/48); (44.279292 £,751491); 64.279123 4.75165
ON sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire ex - www'.sogelink.fr