Département de Tuchuse
Fuis
ARRETE N° ARI_2026_539
Till de EY ere
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'AVENUE DES FONTAINES WALLACE POUR
L'ENTREPRISE BURGER ELECTRICITÉ (MANDATEE PAR LA
SOCIETE ENEDIS) EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS AVEC UN TERRASSEMENT,
LE VENDREDI 9 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_538 du 25 septembre 2026, portant permission
de voirie à l’entreprise BURGER ELECTRICITE (mandatée par la société Enedis) pour des
travaux de branchement électrique au réseau Enedis avec un terrassement sur l’avenue
des Fontaines Wallace,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_539
ŒUille de Bollène
Vu le marché public du 1* octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise BURGER ELECTRICITE
(demeurant 55, impasse des Genêts - ZAC du Colombier — 13150 BOULBON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de branchement électrique au réseau Enedis,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’avenue des Fontaines Wallace nécessitent que l’entreprise BURGER ELECTRICITE (mandatée par la société Enedis) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 - Le vendredi 9 octobre 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l’avenue des Fontaines Wallace dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L’accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une mise en circulation alternée par feux tricolores selon la fiche n° 4-06.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 2/7 Département de Vaucluse
(unis
ARRETE N° ARI_2026_539
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Ville de Bollène
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le
masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE _ 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d'incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 -— Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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Dille de Bollène
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié selon la réglementation en vigueur, seront constatées après procès verbaux transmis aux tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 - Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 4/7 Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
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barrière de
protection
(voir norme française
NF P 98-470 mai 1991) QE — a ————
> 10m mini
20m mini
Remarques:
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d’une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Plan détaillé
Numéro de consullation de le déclaration liée : 2026091000534P
Coordonnées (Lambert 93) du centre de Ié(co mune sais!e :
839493, 7586217283 1 6357692.336155078
4,74923288376798
4,74923684872736
4,74924036420852
4,74924329511349
4,74924552880922
4,74924697945606
4,74924759130645
4,74924734084732
4,74924623770369
4,74921941561354
4,74921750217858
4,74921485198454
4,74921156687688
4,74920777310045
4,74920361644796
4,74919925665721
4,74919486127253
4,74919059920609
4,74918663424670
4,74918311876555
4,74918018786058
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
44,30459286615590
44,30459149683153
44,30458960025521
44,30458724931131
44,30458453434514
44,30458155969140
44, 30457843966423
44,30457529416458
44,30457224407223
44,30451989441863
44,30451705694441
44,30451454113359
44,30451244366748
44,30451084515050
44,30450980701286
44,30450936914966
44,30450954838761
44,30451033783885
44,20451170716515
44,30451360374397
44,30451595469086
4,74917795416484
4,74917650351801
4,74917589166762
4,74917614212675
4,74917724527038
4,74919633612466
4,74914427020082
4,74914030524144
4,74913678976028
4,74913385885531
4,74913162515957
4,74913017451274
4,74912956266235
4,74912981312147
4,74913091626511
4,74913282970006
4,74913547989410
4,74913876500176
4,74914255877819
4,74914671543060
4,74915107522143
44,30451866966018
44,30452164431713
44,30452476434729
44,30452790984964
44,30453095994429
44,30456822026008
44,30458188238103
44,30458325170565
44,30458514828217
44,30458749922619
44,30459021419219
44,30459318884550
44,30459630887188
44,30459945437039
44,30460250446137
44,30460534193142
44,30460785773835
44,30460995520104
44,30461155371532
44,30461259185120
44,30461302971364
4,74915547060611 44,30461285047593
4,74915973267255 44,30461206102612
4,74923288376798 44,30459286615390
PROTYS1r12637071226.2637010ac02 - BOLLENE 84500 - 2026091000534P [_4/4