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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3416 Interventions sur les cours deau bassin versant du Lez 2024 2026 Demande de subventions
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3416 Interventions sur les cours deau bassin versant du Lez 2024 2026 Demande de subventions)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 fevrier 2024
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION SUR LES COURS D'EAU DU BASSINVERSANT DU LEZ - INTERVENTIONS D'ENTRETIEN 2024-2026 DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 fevrier 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vlce-president de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 fevrier 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine
LA BEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Martine BONNET a Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier son article L 5214-16 ; VU le Code de l'environnement et en particulier son article 211-7;
VU l'arrete n°DDTM34-2020-l l-l /495 du 20 novembre 2020 declarant d'interet general la mise en reuvre du programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n°/527 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2017 portant creation du service « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ;
VU la deliberation n° 3171 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 approuvant la strategie GEMAPI ;
VU la deliberation n°3234 du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2023 approuvant la feuille de route GEMAPI 2023-2028 ;
VU la deliberation n°2088 du 21 octobre 2019 approuvant le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez;
CONSIDERANT la competence GEMAPI definie par les alineas suivants de l'article L.211-7 du code de l'environnement:
1 ° L'amenagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ;
5° La defense contre les inondations et contre la mer;
8° La protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines. CONSIDERANT que le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez prevoit une frequence d'entretien de la Mosson et ses affluents sur le territoire de la CCVH, CONSIDERANT que l'estimation des interventions a realiser sur la periode 2024-2026 s'eleve a 49 838€HT,
CONSIDERANT l'eligibilite de cette action au financement,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3416
Publication le 27 fevrier 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 fevrier 2024
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20240226-16121-DE-l-l
Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Vice-president de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le Vice-president de la communaute de
communes
A Philippe SALASC Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Comrnunaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previsionnel
Programmation pluriannuel d'interventions Lez-Mosson - 2024-2026
DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANTHT TAUX
Travaux 49 838 € 100% CD34 9 968€ 20%
PART FINANCEURS 9 968€ 20%
PARTCCVH 39 870 € 80%
iTOTAL HT 49 838 € 100% TOTALHT 49 838 € 100%