Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 decembre 2019
PLAN PLURIANNUEL D'INTERVENTIONS
SUR LES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DU LEZ
LA NCEMENT DE LA PROCEDURE DIG ET ENQUETE PUBLIQUE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Claude
CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Pascal
DELIEUZE, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur
Xavier PEYRAUD suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN
Madame Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Rene GARRO, Madame
lsabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, Monsieur Jose
MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 32 l'/otants : 36 Pour 36
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code de l'environnement, en particulier son article L2 l l-7;
VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-995 du 02 ao0t 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence obligatoire en matiere de gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations ;
VU l'arrete prefectoral n°2OO7-l-/469 du 13 juillet 2007, portant creation du Syndicat du Bassin du Lez (EPTB Lez - SYBLE) et adoptant ses statuts, sa connaissance en tant qu'Etablissement Public Territorial de Bassin par arrete du prefet coordonnateur de bassin le 16 mai 2013, dont la Communaute de communes Vallee de l'Herault est membre ;
VU la deliberation n° 152 7 du 18 septembre 2017 creant le service « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ; VU la deliberation n°2O88 du 21 octobre 2019 approuvant les termes du Plan Pluriannuel d'lnterventions des cours d'eau du bassin versant du Lez sur le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;
CONSIDERANT que suite a l'approbation du Plan Pluriannuel d'lnterventions (PPI) sur les cours
d'eau du bassin versant du Lez, et sur la base de son contenu, afin de faciliter les interventions et de
justifier aupres des services de l'etat la mobilisation de fonds publics sur des biens prives mais aussi
en vue d'obtenir l'autorisation de penetrer sur les parcelles, une demande de Declaration d'lnteret
General (DIG) est necessaire,
CONSIDERANT que l'EPTB Lez a mandate le bureau d'etude ECCEL Environnement pour la
realisation des dossiers DIG, des dossiers de Declaration Loi sur l'Eau (DLE) et Notices d'incidence
Natura 2000,
CONSIDERANT que cette commande regroupe les demandes de dossiers reglementaires pour les cinq EPCI du territoire :
Communaute de communes du Grand Pic Saint Loup
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Sete Agglop61e Mediterranee
Montpellier Mediterranee Metropole
Agglomeration du Pays de l'Or CONSIDERANT que la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault dispose aujourd'hui du
dossier de DIG, lequel integre les estimations du PPI, l'acces aux proprietes privees et l'absence de
contrepartie financiere a demander aux proprietaires concernes par les mesures compte-tenu de
l'instauration par la comrnunaute de la taxe GEMAPI,
CONSIDERANT que chaque EPCI doit desorrnais deposer son dossier en son nom propre ; pour
autant, la dernarche etant globale, il est propose de deposer le dossier de la Cornrnunaute de
communes Vallee de l'Herault en Prefecture simultanement avec les autres EPCI afin de pouvoir
envisager l'organisation d'une enquete publique conjointe,
CONSIDERANT que dans cette perspective, le lancement de cette DIG necessite l'ouverture d'une
enquete publique unique aupres du Prefet,
CONSIDERANT que pour ce faire, l'ensemble des dossiers DIG/ Declaration Loi sur l'Eau doit etre
approuve par deliberation de chaque EPCI avant la fin de l'annee 2019,
CONSIDERANT que l'EPTB Lez assure la coordination et le suivi des demarches prealables a
l'obtention des Declarations d'interet General,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le dossier d'enquete ci-annexe relatif a la Declaration d'lnteret General (DIG) et la
Declaration au titre de la Loi sur l'Eau (DLE), du Plan Pluriannuel d'lnterventions sur les cours d'eau
du bassin versant du Lez (PPI Lez) ;
- de se prononcer favorablement sur le lancement de la procedure afferente a la declaration d'interet
general pour l'entretien des cours du bassin versant du Lez ;
- de solliciter a ce titre l'ouverture d'une enquete publique unique aupres du prefet concernant les
DIG portees ;
- de mandater l'EPTB Syble pour le suivi de la procedure de DIG et la mise en reuvre du PPI Lez ;
- d'imputer les depenses afferentes a la procedure sur le budget annexe GEMAPI ;
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2147 le 17/12/19
Publication le 17/ 12/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/12/19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191216-lmc 1 1 135 l 3-DE-1-1
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET ~ VALLEE DE l'HERAULT
COMMUNAU.lLn liOMMUNES
Plan Pluriannuel d'Interventions
sur les cours d'eau du
bassin versant du Lez
EPCI CCVH
DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A :
LA DECLARATION DES TRAVAUX AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 A 4 ET L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (NOTICE D'INCIDENCE)
LA DECLARATION D'INTERET GENERAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (DIG)
Document 1 : Dossier reglementaire
La Mosson a Montarnaud
Credit photo - ECCEL Environnement
Partenaires financiers
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etab lissemen t pub4lC de l'Eta l
SAS ECCEL Environnement - Cabinet LIEBIG
Etudes, Conseil et Controle en Environnement
8, Avenue de Lavaur - 31590 VERFEIL Page 2/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
TABLE DES MATIERES
1 IDENTITE DU DEMANDEUR 6
2 RESUME NON-TECHNIQUE 7
3 OBJET DU DOCUMENT 11
4 CONTEXTE DU PROJET 13
4.1 M0TIVATI0NS DU MAITRE D10UVRAGE 13 4.2 PRESENTATION DU MAITRE D10UVRAGE 13 4.3 (0MPETENCE DU MAITRE D10UVRAGE 13 4.4 PERIMETRE D1INTERVENTI0N 14 4.4.1 Le bassin versant du Lez 14 4.4.2 L'etude du bassin versant 15
5 ELABORATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTIONS 20
5.1 (0NTEXTE REGLEMENTAIRE - D0CUMENTS D10RIENTATION 20 5.1.1 Directive Cadre sur l'Eau 20 5.1.2 Le SDAGE Rh6ne-Mediterranee 24 5.1.3 Le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens 25 5.1.4 Le classement au titre du L214-17 26 5.1.5 Programme dActions de Prevention des Inondations 28 5.1. 6 Precedents plans de gestion 29 5.2 PRESENTATI0N DE LA Z0NE D1ETUDE 29 5.2.1 Cours d'eeu etudies 30 5.2.2 Description demoqrephlque, physique et qeotoqique 30 5.2.3 Hydrologie 30 5.2.4 Inondebilite 33 5.2.5 Qualite de l'eeu de surface : objectifs des masses d'eeu (DCE) 34 5.2.6 Donnees sur la ressource en eau et ses usages 40 5.2.7 Patrimoine naturel 40 5.2.8 Faune et Flore remarquables 46
6 DIAGNOSTIC DES INTERVENTIONS 48
6.1 SYNTHESE DES ENJEUX IDENTIFIES 48 6.2 DESCRIPTI0N DES INTERVENTI0NS 48 6.2.1 Detinition des types d'interventions 49 6.2.2 Aspects techniques 55 6.2.3 Note technique d'execution 60 6.3 PLAN PLURIANNUEL D'INTERVENTIONS 61 6.3.1 Elaboration de la programmation 61 6.3.2 Description des interventions proqremmees 61
7 RUBRIQUES DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 62
8 DOCUMENT D'INCIDENCES 63
8.1 INCIDENCES DES ACTIONS CF DOCUMENT 2 63 8.1.1 Restauration / entretien de la ripisylve (fiche technique 1) 63 8.1.2 Retrait d'embacles et obstacles en travers (fiche technique 2) 64 8.1.3 Densification ou creation de ripisylve (fiche technique 3) 65 8.1.4 Retrait des decharges sauvages en bordure de cours d'eau 66 8.1.5 Restauration et gestion des atterrissements (fiche technique 04) 66 8.2 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 69 8.2.1 Natura 2000 sur le bassin versant du Lez 69 8.2.2 Natura 2000 sur EPCI CCVH 74 8.3 INCIDENCES SUR LA BI0DIVERSITE 75 8.4 EVITER, REDUIRE ET C0MPENSER LES IMPACTS 84 8.4.1 Mesures correctives et compensatoires 84 8.4.2 Prescriptions generales avant travaux 84 8.4.3 Prescriptions generales en phase travaux 84
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 3/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
9 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT 86
10 MOYENS DE SUIVI DES ACTIONS 87
10.1 APPR0CHE CART0GRAPHIQUE 87 10.2 APPR0CHE F0NCTI0NNELLE 87 10.2.1 Deroulement du chantier 87 10.2.2 Surveillance et entretien des troncons 87
11 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE 88
12 COMPATIBILITE AVEC LE PAGD 89
13 COMPATIBILITE AVEC LA SLGRI - PAPI 2 90
14 BUDGET PREVISIONNEL DU PPI 91
14 .1 ESTIMATI0N DES C0UTS 91 14.2 FINANCEMENT DU PPI 93 14.3 CALENDRIER PREVISIONNEL DES ACTIONS 94
15 LA DECLARATION D'INTERET GENERAL 95
15 .1 OBJET DE LA DECLATION D1I NTERET GENERAL 9 5 15.2 JUSTIFICATION DE L'INTERET GENERAL 95 15.3 CADRE REGLEMENTAIRE 96 15.3.1 Droits et devoirs du riverain 96 15.3.2 Exercice du droit de peche 97 15.3.3 Servitude de passage et convention d'ecces aux parcelles 99 15.4 M0DALITES D1APPLICATI0N 99 15.4.1 Applicabilite de la DIG 99 15.4.2 La veiidite de la DIG, sera pour une duree de 5 ans, a compter de la date de signature du pretet: Maitrise des travaux 99
16 GLOSSAIRE 100
16.1 QUELQUES DEFINITI0NS 100 16.2 ABREVIATI0NS 100
17 ANNEXES 101
17.1 ANNEXE 1 : M0DELE DE C0NVENTION 101
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 4/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Scherna descriptif d'un bassin versant (source : AFB) 14
Figure 2 : Presentation la zone d'etude au sein du bassin versant du Lez 15
Figure 3 : Presentation la zone d'etude inteqrant plus 380 km de cours d'eau sur les cinq EPCI 17
Figure 4 : Presentation des masses d'eau sur le bassin du Lez (source PAGD EPTB Lez) 22
Figure 5 : Carte des masses d'eau sur la zone d'etude de CCVH 23
Figure 6 : Determination de l'etat ecoloqique d'une masse d'eau 24
Figure 7 : Carte du classement des cours d'eau sur la zone d'etude de CCVH 28
Figure 8 : Carte des risques d'inondation sur le territoire CCVH 33
Figure 9 : Carte des masses d'eau en fonction de l'objectif d'etat ecoloqique sur CCVH 34
Figure 10 : Presentation des sous-bassins identifies et de leur caracterisation (source FDP34) 39
Figure 11 : Sites Natura 2000 sur ECPI CCVH 42
Figure 12 : Repartition des espaces remarquables sur ECPI CCVH 44
Figure 13 : Repartition des monuments historiques sur ECPI CCVH 45
Figure 14. Mise en decharqe d'une epave de voiture et treuillage d'une epave de bateau, a la confluence de la Mosson (source : EPTB Lez, 2010) 54
Figure 15. Illustrations de gestion de ripisylve (source : Syndicat 3 rivieres) 56
Figure 16. Travaux d'abattage sur la Mosson (source : EPTB Lez, 2015) 57
Figure 17. Travaux de desembaclement avant apres sur la Mosson (source: EPTB Lez, 2010) 59
Figure 18. Schema d'organisaton pour chaque tronc;on 61
Figure 19 : Zones Natura 2000 sur CCVH 71
Figure 20 : Zones Natura 2000 Directive Habitats sur CCGSPL 72
Figure 21 : Repartition des groupes faunistique sur le bassin versant 80
Figure 22 : Repartition de la presence de la Loutre d'Europe sur le bassin versant 80
Figure 23 : Plan d'Actions National en faveur des Chiropteres 81
Figure 24 : Plan d'Actions National en faveur de la Loutre d'Europe 82
Figure 25 : Plan d'Actions National en faveur des Odonates 82
Figure 26. Repartitions des coOts d'entretien de cours d'eau sur EPCI CCVH 91
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: l.ineaires prospectes par EPCI.. 18
Tableau 2 : Liste des differentes reunions et concertation dans le cadre de l'etude 19
Tableau 3: Autres stations sur la zone d'etude 32
Tableau 4: Pressions listees sur les masses d'eau de CCVH 34
Tableau 5: Resulats physicochimiques sur les stations de suivis 35
Tableau 6: Resulats hydrobiologiques sur les stations de suivis 37
Tableau 7: Zones Natura 2000 sur la zone d'etude 41
Tableau 8: ZNIEFF identifiees sur la zone d'etude 43
Tableau 9: Synthese des sites a enjeux identifies sur la zone d'etude 46
Tableau 10 : Especes inscrites a l'annexe de la Directive Habitats 47
Tableau 11 : Principales especes floristiques patrimoniales recensees sur les zones peripheriques des Etangs Palavasiens 47
Tableau 12: Troncons en Non Intervention Contr61ee sur EPCI CCVH 50
Tableau 13: Tronc;ons en Restauration sur EPCI CCVH 52
Tableau 14: Grille d'estimation des coOts de travaux sur la ripisylve 52
Tableau 15: Recapitulatif des frequences de gestion par tronc;on 53
Tableau 16 : Liste des rubriques concernees 62
Tableau 17: Zones Natura 2000 sur la zone d'etude 69
Tableau 18: Zones Natura 2000 par EPCI 70
Tableau 19: Zones Natura 2000 par EPCI 72
Tableau 20: Zones Natura 2000 - details 73
Tableau 21 : Especes susceptibles d'etre impactees par les actions (ci-apres) 75
Tableau 22: Recapitulatif des c6uts d'entretien de cours d'eau par annee pour EPCI CCVH 92
Tableau 23: Calcul des coOts (10%) des interventions non prevues pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation entretien et actions particulieres hors programmation) sur le territoire de l'EPCI CCVH ( en €, HT) 92
Tableau 24: Calcul du coOt annuel de l'assistance a maitrise d'ouvrage ou de la delegation (10%) pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation et hors programmation + NIC) sur le territoire de l'EPCI CCVH ( en €, HT) 92
Tableau 25: Programmation et chiffrage des actions d'entretien et de restauration de cours d'eau pour le PPI EPCI CCVH ( en euros, HT) entre 2020 et 2030 94
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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1 IDENTITE DU DEMANDEUR
Denomination Communaute de communes Vallee de l'Herault
Forme juridique Communeuie de communes
SIRET 243 400 694 00127
Adresse du siege social 2 parc d'ectivite de Cemetce, BP15, 34150 GIGNAC
Contact A l'attention de Monsieur le Preskient
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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2 RESUME NON-TECHNIQUE
Dossier d'autorisation environnementale pour la mise en ceuvre du Plan Pluriannuel d'lnterventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez
Presentation et motivation du maitre d'ouvrage
Communaute de communes Vallee de l'Herault
2, Parc d'Activites Camalce, 34150 Gignac + VAllEE DE l'HERAULT COMWJNALJJLDE...WMMIJ.NE.S
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault regroupe les 28 communes du canton de Gignac. Sa population connait une forte augmentation et s'eleve aujourd'hui a plus de 37 000 habitants. Son territoire s'etend sur une superficie de 481 km2 soit 8 % de la superficie du departernent et se situe a 15 minutes de Montpellier. L'EPCI CCVH occupe la partie Nord-Ouest du bassin hydrographique du Lez et de la Mosson, entre le piernont du Pic Saint Loup et le bassin versant de l'Herault
L'intercommunalite peut exercer la GEMAPI elle-meme ou par l'intermediaire de structures de type Etablissement Public Territorial de Bassin - EPTB.
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), adoptee le 23 octobre 2000, etablit un cadre pour la gestion et la protection des eaux a l'echelle europeenne. Elle impose aux etats membres l'atteinte du « bon etat » chimique et biologique des cours d'eau.
Dans ce contexte, l'Agence de l'Eau Rh6ne Mediterranee a notamment defini le bon fonctionnement des milieux aquatiques, la preservation des rivieres et la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Avec la mise en place du programme pluriannuel d'interventions (PPI), l'EPCI CCVH souhaite participer a ces objectifs.
Pourquoi definir un Programme
Pluriannuel d'lnterventions
(PPI)?
Ce PPI est un document de gestion
et de planification pluriannuelle. II
donne une v1s1on coherente et
structuree des actions a realiser sur
le territoire du bassin versant a
l'echelle de l'EPCI. II a ete etabli en
coherence a l'echelle du bassin, sur
chaque EPCI. Les actions planifiees
dans le PPI permettront de repondre
a des enjeux d'interet general.
L'etablissement de ce PPI repose sur
la base d'un etat des lieux precis des
differents cours d'eau sur le
territoire. Ce diagnostic a ete realise
a partir de l'etude des differents compartiments des milieux
aquatiques, notamment sur la
ripisylve.
C'est cette connaissance du reseau
hydrographique qui a permis ensuite
aux elus et acteurs locaux de definir
les enjeux et les objectifs.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1,
Enjeux et objectifs
A la suite du diagnostic du bassin, une phase de concertation avec les collectivites territoriales et les partenaires institutionnels a ete realisee. Cette etape a permis de definir et de hierarchiser les enjeux et leurs objectifs permettant d'aboutir a une strategie de gestion sur l'ensemble du territoi re.
Les enjeux de gestion de la ripisylve ont ete hierarchises en fonction de plusieurs criteres bases sur les differents compartiments fonctionnels des milieux aquatiques auxquels se sont ajoutes des notions propres a l'integralite du bassin versant (gouvernance, ressource, occupation du sol. .. ).
A l'echelle du perimetre du bassin versant, ces enjeux d'echelle « supra » sont apparus prioritaires, juste apres les enjeux sur la securisation des biens et des personnes.
Pour repondre a ces enjeux, les collectivites ont defini des actions qu'elles souhaitent atteindre sur leurs territoires.
Outre les objectifs permettant de repondre aux enjeux « supra », les priorites sont principalement en lien avec la gestion de la qualite fonctionnelle de la ripisylve et de la dynamique hydrologique des cours d'eau. Le bassin versant du Lez presente des risques en termes d'inondation et des enjeux en termes de preservation des habitats naturels particulierement interessants pour lesquels la gestion coordonnee de la ripisylve et des milieux associes releve de l'interet general.
Dossier DIG - CCVH
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Les actions du Programme Pluriannuel d'lnterventions
Le PPI contient differents types d'actions a mener sur 11 ans. Elles correspondent aux enjeux etablis par les EPCI et l'EPTB Lez, il s'agit des actions suivantes :
Typ e d'action
quantite
ml Nb re
Entretenir / restaurer la vegetation rivulaire
Restaura tion de la ripisylve 2060
Entretien deux fois par an /
Entretien tous les ans 7899
Entretien tous les 2 ans 5601
Entretien tous les 4 ans 11837
Densifier ou restaurer la ripisylve /
Dim inuer le risque des inondations
Gestion des ernbacles variable
Gestion des atterrissem ents /
La mise en CEuvre de ces actions necessite la realisation de travaux en riviere, plus ou moins impactant sur le milieu naturel et pouvant etre soumis a la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).
Le Code de l'Environnement
Certaines actions du PPI sont visees par l'article L.214-1 du code de l'environnement et sont soumises aux dispositions des articles L.214-2 a L.214-6 (rubriques de la nomenclature I01A) de ce meme code. Les travaux concernent les rubriques suivantes de la nomenclature :3.1.5.0 installations, ouvrages, travaux ou activites dans le lit mineur d'un cours d'eau, etant de nature a detruire les frayeres, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustaces et des batraciens - Destruction de moins de 200 m2 de frayeres - Declaration
Par consequent, les actions definies dans le PPI necessitent une declaration au titre de la loi sur l'eau, article L.214-3 du code de l'environnement.
Elles requierent egalement une Declaration d'Interet General (DIG) au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement. En effet, l'entretien des cours d'eau, normalement assure par les proprietaires riverains (L215-14 du code de l'environnement), est rarement effectue. De plus, les riverains n'ont pas necessairement la competence technique ni la vision d'ensemble des cours d'eau. En outre, ces actions depassent souvent l'echelle d'une parcelle.
Par consequent, les actions du PPI contribueront a pallier la defaillance des riverains afin d'atteindre le Bon Etat general des cours d'eau. La DIG permettra au maitre d'ouvrage de realiser des travaux et de gerer l'ensemble des actions sur son territoire. Cette procedure va permettre l'acces aux proprietes privees riveraines, puisqu'ils s'agit exclusivement de cours d'eaux non domaniaux, par le biais de servitude de passage (article L.215-18). Elle justifiera egalement la depense de fonds publics sur ces memes parcelles. Un courrier d'information sera transmis a chaque proprietaire concerne par l'operation programmee prealablement a sa realisation (sauf en cas d'intervention dont l'urgence ne justifie pas l'envoi d'un courrier comme les operations de retrait d'embacles par exemple).
Les deux procedures decrites ci-dessus, sont reunies dans une demande d'autorisation environnementale unique conformement a l'article 145 de la loi n°2015-992. Cette demande integre les pieces necessaires a l'ensemble des procedures.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 9/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Synthese de l'incidence environnementale
Incidences en phase travaux
Les travaux pourront engendrer des incidences a
court terme. C'est notamment le cas des travaux
en bordure de lit mineur, qui seront responsables
de l'augmentation de matieres en suspension dans
le milieu (MES). Ces MES, si elles sont riches en
particules fines, peuvent colmater les substrats en
aval et ainsi desequilibrer la chaine trophique.
Cependant, ce risque de mise en suspension des
particules est relativement limite et reste tres
temporaire.
En cas d'utilisation d'engins mecanises et lors des
travaux d'entretien de la ripisylve, la faune peut
etre perturbee: Certaines especes animales
peuvent etre arnenees a se deplacer vers des sites
plus calmes. Cependant, les travaux seront realises
de facon a reduire au maximum ces perturbations
sur les populations existantes.
En conclusion, ces impacts seront lirnites dans le
temps et l'espace, l'impact est donc relativement
rnodere.
Incidences permanentes
Les actions a mener dans le cadre du PPI, ont pour
objectif de restaurer et d'entretenir la ripisylve et
de limiter les facteurs d'inondation sur le bassin
versant du Lez.
Les actions permettront egalement d'arneliorer la
continuite ecologique et sedimentaire, d'ameliorer
la qualite de l'eau, de diversifier les habitats et de
reduire les erosions du lit et des berges.
Elles seront egalement favorables aux riverains et
aux usagers de l'eau. En effet, elles reduiront
l'arrivee et l'intensite des crues, et ainsi
diminueront les risques lies aux inondations.
Elles seront egalement benefiques aux activites de
peches et de loisirs liees aux cours d'eau. De la
meme maniere, les rivieres seront plus vivantes et
plus attractives visuellement.
Par consequent, les incidences permanentes seront
tres positives sur les milieux naturels et sur les
usages.
Les mesures d'evitement, de reduction et de compensation des impacts
En vue des incidences negligeables identifiees et du gain positif sur les cours d'eau, aucune mesure corrective ou compensatoire n'est preconisee pour ce projet.
Toutefois le respect de prescriptions generales sera obligatoire lors de la realisation des travaux. Elles permettront d'eviter les impacts sur le milieu naturel et la biocenose. Ces prescriptions integrent l'amenagement des periodes de realisation des travaux pour reduire les impacts sur la reproduction des poissons et des oiseaux (cf. Document 2 - Regles de gestion).
Compatibilite avec Natura 2000
Aucun site NATURA 2000 n'est situe a proximite des actions qui seront menees dans le cadre de ce PPI, avec des habitats ou des especes a prendre en compte en phase travaux.
Compatibilite avec le SDAGE
L'ensemble des cours d'eau se situent sur le bassin hydrographique Rh6ne Mediterranee. Le SDAGE Rh6ne Mediterranee, entre en vigueur le 21 decembre 2015, porte sur la periode 2016-2021. II compte les grandes orientations suivantes :
• OF0 - S'adapter aux effets du changement climatique
• OFl - Privilegier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite
• OF2 - Concretiser la mise en CEuvre du principe de non degradation des milieux aquatiques
• OF3 - Prendre en compte les enjeux economiques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement
• OF4 - Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la coherence entre amenagement du territoire et gestion de l'eau
• OFS - Lutter contre les pollutions
• OF6 - Preserver et restaurer le fonctionnement naturel :milieux aquatiques & zones humides
• OF7 - Atteindre l'equilibre quantitatif en ameliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
• OFB - Augmenter la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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Le programme pluriannuel d'interventions envisaqe a ete etabli pour repondre aux orientations de ce SDAGE. II est donc compatible avec celui-ci.
Les couts du programme pluriannuel d'interventions
Les montants utillses pour evaluer le co0t du PPI sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la conjoncture du rnarche au cours des prochaines annees et par rapport aux entreprises qui seront choisies.
Le montant total du programme pluriannuel d'interventions pour 11 ans sur 4 communes et 48 kms de berges est estirne a 857 000 € HT, reparti de la maniere suivante.
• Entretien Restauration ripisylve sur les cours
d'eau : 714 k€
• Gestion des atterrissements : / k€
• Gestion des plantations : / k€
• Enveloppe pour travaux d'urgence : 71 k€
• Enveloppe pour gestion du PPI : 71 k€
Repartition Couts Entretiens CCVH
49%
■ NIC ■ 0,5 an ■ 1 an ■ 2 ans ■ 4 ans ■ Restauration
Afin d'aider l'EPCI a realiser l'ensemble des actions d'amelioration de l'etat des milieux aquatiques, differentes structures vont s'associer financierement au syndicat. Les partenaires financiers et les montants previsionnels sont les suivants :
• L'Agence de l'Eau RMC : A l'heure actuelle, le taux de financement est d'environ de 30% ;
• Le Departement de l'Herault
• La Region Occitanie : taux de financement moyen de 20% ;
• L'Union Europeenne : 40% (au moins jusqu'a 2022).
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3 OBJET DU DOCUMENT
Le present document constitue le dossier de demande d'autorisation et d'enquete publique relatif aux travaux du Programme Pluriannuel d'Interventions (PPI).
Les projets, concernant la gestion du bassin versant du Lez, definis dans ce PPI font l'objet de deux procedures :
• Un dossier de demande de declaration au titre de la loi sur l'eau, article L.214-3 du code de l'environnement ;
• Une declaration d'lnteret qeneral (DIG) au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement. Cette derniere permettra a l'EPCI (maitre d'ouvrage public) de realiser des travaux y compris sur des cours d'eau non domaniaux. Cette procedure va permettre l'acces aux proprietes privees riveraines, par le biais de servitude de passage (article L.215-18). Elle justifiera eqalernent la depense de fonds publics sur ces rnernes parcelles.
Conformernent a l'article 145 de la loi n°2015-992 du 17 aout 2015, ces deux procedures sont reunies dans ce document sous la forme d'une demande d'autorisation unique concernant les installations, ouvrages, travaux et activites soumis a autorisation.
Cette demande devra integrer les pieces necessaires de l'ensemble des procedures. Ainsi, ce dossier comporte les elements suivants :
Concernant la demande d'autorisation (articles R.181-13, R.181-14 et D.181-15-1 du code de l'environnement) :
• La description du demandeur ;
• Le plan de situation au 1/25 000 ;
• Les elements graphiques necessaires a la comprehension ;
• La description precise des projets ;
• Les rubriques concernees par les operations ;
• Les moyens de suivi et de surveillance ;
• Les moyens d'interventions en cas d'incident ;
• Une note non-technique ;
• L'incidence environnementale, avec :
o L'etat initial ;
o Les incidences des travaux ;
o Les mesures de suivi ;
o Les mesures correctrices/compensatoires ;
o La compatibilite avec le SDAGE et/ou le SAGE ;
o Un resume non-technique.
• La demonstration de la coherence hydrographique ;
• La liste des obstacles naturels ou artificiels, hors ouvrages permanents, prejudiciables a la securite des sports nautiques non motorises;
• Le programme d'interventions ;
• Les modalites de traitement des sediments deplaces, retires ou remis en suspension dans le cours d'eau.
Concernant la Declaration d'Interet General (article R214-99)
• La justification de l'interet general ;
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• L'estimation des investissements ;
• Les rnodalites d'entretien et de suivis des travaux avec leur cout previsionnel ;
• Le calendrier previsionnel des operations.
Pour une meilleure cornprehension et lisibilite, plusieurs documents composent ce dossier de demande d'autorisation environnementale
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Dossier reglementaire
11 s'agit du present document. 11 regroupe la demande de declaration au titre de la Loi sur l'Eau, article L.214-3 du code de l'environnement et la Declaration d'Interet General (DIG) au titre de l'article L211-7 de ce rnerne code.
Regles de gestion
Ce document svnthetise les differentes reqles de gestion applicables pour les differents cours d'eau etudies sur l'EPCI CCVH, ainsi que les fiches techniques associees.
Atlas des parcelles cadastrales
Une cartographie ainsi que les tableaux assoc1es detaillent toutes les parcelles cadastrales concernees par les actions a realiser dans le cadre du programme pluriannuel d'interventions du BV du Lez de l'EPCI CCVH.
Notice d'incidence simplifiee Natura 2000
En absence de zone Natura 2000, cette piece 4 ne sera pas editee.
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4 CONTEXTE DU PROJET
4.1 MOTIVATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), adoptee le 23 octobre 2000, etabllt un cadre pour la gestion et la protection des eaux a l'echelle europeenne. Elle impose aux etats membres l'atteinte du « bon etat » chimique et biologique des cours d'eau.
Dans ce contexte, l'Agence de l'Eau Rhone-Mediterranee a defini le bon fonctionnement et la preservation des rivieres comme les enjeux prioritaires, notamment sur le bassin versant du Lez.
Avec la mise en place du programme pluriannuel d'interventions (PPI), l'EPTB Lez et les EPCI souhaitent repondre a ces objectifs et impulser une gestion coherente a l'echelle du bassin versant.
Ainsi, en mai 2018, pour maintenir une coherence territoriale et pour assurer la continuite avec les futurs maitres d'ouvrages EPCI, le syndicat a enqaqe une etude strateqique visant a realiser un etat des lieux et diagnostic du bassin versant du Lez. Une fois ce travail valide par l'ensemble des parties prenantes, une large concertation a ete mise en reuvre afin de hierarchiser les enjeux recenses sur le territoire et de definir des objectifs de gestion. Ces concertations permettent d'etablir un programme pluriannuel d'interventions pour la prise en compte de l'enjeu inondation et du bon etat des cours d'eau, tout en repondant aux contraintes et aux enjeux locaux.
L'EPCI, en tant que maitre d'ouvrage, s'engage a s'inscrire et appliquer les mesures de gestion envisagees dans ce PPI pour assurer une gestion adaptee et pertinente a l'echelle du bassin versant.
4.2 PRESENTATION DU MAITRE D'OUVRAGE
La Communaute de communes Vallee de l'Herault regroupe les 28 communes du canton de Gignac. Sa population connait une forte augmentation et s'eleve aujourd'hui a plus de 37 000 habitants. Son territoire s'etend sur une superficie de 481 km2 soit 8 % de la superficie du departement et se situe a 15 minutes de Montpellier.
L'EPCI CCVH occupe la partie Nord du bassin hydrographique du Lez, entre le piemont du Pic St Loup et en amont de l'agglomeration montpellieraine.
Sur le territoire du bassin versant du Lez, 4 communes de l'EPCI CCVH sont concernees par le PPI :
COMMUNES CONCERNEES PAR LE PPI SUR CCVH
• ARGELLIERS
• LA BOISSIERE
• MONTARNAUD
• SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
4.3 COMPETENCE DU MAITRE D'OUVRAGE
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, attribue aux intercommunalites une nouvelle competence exclusive et obligatoire relative a la gestion des milieux aquatiques et la prevention des inondations (GEMAPI). Cette competence est obligatoirement a la charge des EPCI (communautes de communes et agglomerations) a partir du 1 er janvier 2018.
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La cornpetence GEMAPI peut etre transferee ou delequee a des syndicats mixtes sous reserve d'une gestion coherente a l'echelle de bassin ou de sous bassins versant.
Les missions relevant de la cornpetence GEMAPI sont definies au 1 °, 2°, 5° et 8° de l'article L211-7 du code de l'environnement. Elles concernent :
• l.'amenaqernent des bassins versants ;
• L'entretien et l'amenagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau ;
• La defense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des zones humides.
Le theme 1 est intitule territoire de projets et financements. Ces cornpetences permettent aux EPCI d'avoir une structure de mutualisation pour l'inqenierie, des etudes, des reponses pour des contrats ou des appels a projet, des maitrises d'ouvrage sur des actions specifiques.
Le theme 2 est intitule grand cycle de l'eau. II donne la possibilite aux communautes de communes de transferer les competences pour l'exercice des items de la loi GEMAPI concernant l'entretien des rivieres (items obligatoires) mais aussi sur les items non obligatoires du grand cycle de l'eau.
Le bassin versant du Lez est couvert par 5 EPCI a fiscalite propre qui pourront, le cas echant, deleguer ou transferer a l'EPTB Lez tout ou partie du PPI :
• Montpellier Mediterranee Metropole,
• La Communaute d'Agglomeration Sete Agglop61e Mediterranee,
• La Communaute de communes du Grand Pic Saint Loup,
• La Communaute de communes Vallee de l'Herault,
• La Communaute d'Agglomeration du Pays de l'Or.
4.4 PERIMETRE D'INTERVENTION
4.4.1 Le bassin versant du Lez
Definition
Un bassin versant est un territoire
qui draine en un point l'ensemble
des eaux vers un exutoire commun
(cours d'eau, ocean).
II est delimite par les lignes de
cretes. Chaque bassin versant peut
se subdiviser en plusieurs sous-
bassins correspondant au bassin
versant des affluents.
Figure 1 : Schema descriptif d'un bassin versant
(source : AFB)
L'EPCI CCVH occupe la partie Nord-Ouest du bassin hydrographique du Lez et de la Mosson, entre le piemont du Pic St Loup et le bassin versant de l'Herault (cf. Figure 2).
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Perin1Jebe de la Communaute de Commurie de Ia Va1lee de I'Herault
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Figure 2 : Presentation la zone d'etude au sein du bassin versant du Lez
4.4.2 L'etude du bassin versant
4.4.2.1 Historique de la gestion sur le bassin du Lez
Le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) a ete cree par arrete prefectoral le 13 juillet 2007 et a ete reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par arrete prefectoral le 16 mai 2013.
C'est un Syndicat mixte d'etudes, veritable bras arme du SAGE. II a ete cree apres de longues phases de concertation et de procedures reglementaires.
Avec une structure a son echelle, le bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens dispose aujourd'hui d'une maitrise d'ouvrage d'etudes pour mettre en reuvre une politique de suivi et d'amelioration de la qualite des eaux et du milieu necessaire pour l'atteinte du « bon etat » ecologique des masses d'eau, comme l'impose la Directive Cadre Europeenne sur l'Eau. L'evolution des statuts permet d'accompagner les maitres d'ouvrage dans la realisation des travaux sous forme de delegation ou de prestation.
L'EPTB Lez est garant d'une gestion globale, coherente et concertee de l'eau et permet de disposer des financements necessaires de l'Etat, de l'Agence de l'Eau et des autres partenaires financiers.
Le perimetre d'actions est le meme que celui du SAGE. II concerne quarante-trois communes.
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Les collectlvites qui composent l'EPTB sont les suivantes :
• Le Departement de l'Herault,
• Montpellier Mediterranee Metropole,
• La Comrnunaute d'Aqqlorneration Sete Agglop6Ie Mediterranee,
• La Comrnunaute de communes du Grand Pic Saint Loup,
• La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
• La Comrnunaute d'Aqqlorneration du Pays de l'Or.
En 2006, le premier plan de gestion des cours d'eau a ete porte et realise par la CLE du SAGE sur le bassin versant excepte le territoire de la CCGPSL qui en 2005 avait realise un premier plan de gestion sur son territoire.
Le constat temoigne d'un non entretien generalise sur les cours d'eau sur le bassin versant:
• Embaclement important du lit et des berges des cours d'eau en secteurs a enjeux et en secteurs peri-urbain/urbain ;
• Defaut d'entretien generalise, y compris la Mosson dans Montpellier (excepte Lez et quelques ruisseaux dans Montpellier) ;
• Aucune intervention coherente a l'echelle du bassin versant ou a l'echelle des EPCI.
Ce premier programme definissant les secteurs d'interventions a ete lance a l'echelle du bassin versant et des EPCI sur 27 communes et 3 EPCI (17 communes sur 3M, 9 communes sur CCGPSL et une commune sur CCVH). Le plan pluriannuel d'interventions a ete valide par les communes et la CLE du SAGE puis anime et porte par l'EPTB Lez depuis sa creation en 2007. La prise de competence de CCGPSL intervient en 2007 egalement.
4.4.2.2 Caracteristique du Plan de Gestion precedent
Au sein de 27 communes (3 EPCI), l'operation de desembaclement a ete realisee en 2008- 2009 et la programmation du PDG de 2010-2020, avec une frequence d'interventions moyenne de 1 fois tous les 4 ans. Les interventions sont autorisees du 15.06 au 15.10 : travaux sous DIG, avec information des riverains, respect des mesures reductrices et encadrement et suivi des chantiers sous conventions d'AMO par l'EPTB Lez
Pour completer et actualiser le plan de gestion des cours d'eau et declarer les travaux d'interet general, l'EPTB Lez a realise en regie ou avec un bureau d'etudes l'ensemble des dossiers pour les communes (hors communes CCGPSL) en 2011 et 2013.
4.4.2.2.1 Mise en reuvre
Sur le territoire de 3M et de CCVH, a defaut de maitrise d'ouvrage syndicale ou intercommunale, le choix s'est porte sur une maitrise d'ouvrage communale avec AMO de l'EPTB Lez et priorisation : du plus urbain au moins urbain. Sur le territoire de la CCGPSL, la maitrise d'ouvrage est effectuee par la communaute de communes sur les cours d'eau d'interet communautaires en regie puis avec AMO de l'EPTB Lez.
Dans le PDG sur 27 communes, le reseau hydrographique atteint 200km de cours d'eau et 400km de berges.
4.4.2.2.2 Travaux effectues
Differentes phases de travaux ont ete programmees et effectuees sur ce lineaire :
2009 : Desembaclement
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2010-2018 Restauration forestlere
2015-2016 : Entretien post crue
2015-2020 : Entretien classique
En 10 ans, sur le bassin versant, 800km de berges ont ete desernbaclees, restaurees puis entretenues.
Durant cette periode la gestion de la veqetation rivulaire a permis une nette arnelioration notamment par :
Une arnelioration de l'etat sanitaire du boisement,
Une arnelioration de l'etat d'encombrement du lit,
Une diminution du risque d'embaclernent des ouvrages
La crue de reference de 2014 n'a enqendre aucun degat sur les ouvrages ou les infrastructures ni aucun contentieux direct en lien avec un mauvais etat d'entretien des cours d'eau.
4.4.2.3 Redefinition du nouveau PPI 2020-2030
Pour ce PPI, le territoire en gestion s'etend de 28 a 36 communes et de 3 a 5 EPCI (Figure 3). De nouveaux cours d'eau sont a considerer ainsi que de nouvelles prestations (gestion des atterrissements par exemple).
Reseau hydrographique de chaque EPCI dans le perimetre d'etude
..~ liCC5L
.1, Envlronn•m•nt
Co mmunaute de
Co mmunesdu
Grand Pic St Loup
M ontpellier
M editerranee
M etropole
Co mmune hors
etude C-
Legende
Reseau
- - hydrographique du
SYBLE
D Perimetre d u SYBLE
Conununaute
d'Agglomeration du
Bassin de Thau
Co mmunaute
d'Agglomeration du
Paysdel'Or
Communaute de
Communes de la
Vallee de l'Herault
Figure 3 : Presentation la zone d'etude integrant plus 380 km de cours d'eau sur les cinq EPCI
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Tableau 1: t.lnealres prospectes par EPCI
EPCI Prospection Prospection Total Nombre de cours exhaustive partielle d'eau
3M 25 km 17 km 42 km 20
CCGPSL 40 km 40 km 80 km 17
CCVH 15 km 20 km 35 km 11
SAM / 9,3 km 9,3 km 4
Pays de l'Or 3,5 km / 3,5 km 1
Toutes les donnees existantes ont ete svnthetisees et inteqrees a ce nouveau programme. Seuls des complernents ont ete effectues sur le terrain sur les nouveaux cours d'eau ou sur les troncons a enjeux identifies (Tableau 1). Les reseaux hydrographiques secondaires et tertiaires ont surtout ete expertises lorsque ces derniers etaient sttues en contexte urbain.
La methodoloqie de prospection a ete adaptee pour repondre au mieux aux enjeux et aux attentes sur ce bassin versant. Elle a ete soumise a validation avant intervention sur le territoire. La programmation sera etablie de 2020-2030, avec une frequence d'interventions adaptee aux enjeux. Les fiches actions seront etablies par secteur, sous format simplifie pour une mise en reuvre facile. Elles permettront une continuite avec l'ancien programme et de garder une coherence amont/aval.
De par leur retour d'experience et leur connaissance locale, l'estimation du cout des travaux d'entretien par secteur a ete realisee avec l'appui de l'EPTB Lez. Les interventions seront autorisees, sous conditions, avec des travaux sous DIG (information riverains, conventions, mesures reductrices, calendrier ... ).
La definition des moyens sera mise en ceuvre par la GEMAPI.
4.4.2.4 Concertation et demarche participative
Dans le cadre de cette etude, plusieurs groupes de travail ont ete organises afin d'echanger sur les enjeux et les problematiques :
• Le comite de pilotage (COPIL) compose d'un maximum d'acteurs de la thematique (EPTB Lez, EPCI concernes, financeurs, chambre d'agriculture, AERMC, CD34, DDTM34,AFB,AAPPMA);
• Le comite technique (COTECH) compose des EPCI et de l'EPTB Lez. II se reunit dans le but de construire de valider la demarche, d'echanger sur les enjeux et objectifs du bassin versant. Cet outil est ensuite presente au COPIL
Cela a notamment permis aux representants des parties prenantes d'exprimer leurs remarques, avis et opinions. Ce large travail de concertation a abouti a un diagnostic et un programme d'actions partages sur le territoire. Les differents temps de concertation et de reunions, organisees par le maitre d'ouvrage, sont detailles dans le tableau ci-dessous.
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Tableau 2 : Liste des differentes reunlons et concertation dans le cadre de l'etude
Date Type de reunion Objet
17/04/2018 Cornlte Technique Presentation de l'etude (objectifs)
03/05/2018 Cornlte de Pilotage Lancement de l'etude -
juin/juillet 2018 Renco ntre EPCI Reunlo n de travail : echanqes avec EPCI -
07/09/2018 Cornlte Technique Presentatlo n de la phase 1 (Etat des lieux et diagnostic) -
11/09/2018 Cornlte de Pilotage Presentatlo n de la phase 1 (Etat des lieux et diagnostic) -- - 09/10/2018 Renco ntre EPCI Travail sur la phase 2 (Valisation des frequences d'interventions)
07/12/2018 Cornlte de Pilotage Presentatlon de la phase 2 (Elaboration du programme de gestion - chiffrage)
12/04/2019 Reunlo n Natura 2000 Reunlo n de travail : echanges avec animateurs Natura 2000
14/05/2019 Comite de Pilotage Presentation de la phase 3 (Dossiers reglementaires - Finalisation)
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5 ELABORATION
D'INTERVENTIONS
DU PROGRAMME PLURIANNUEL
5.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE - DOCUMENTS D'ORIENTATION
5.1.1 Directive Cadre sur l'Eau
5.1.1.1 Les principes fondamentaux
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptee le 23 octobre 2000 et publiee au Journal Officiel des Cornmunautes Europeennes le 22 Decernbre 2000 (date d'entree en vigueur) etablit le cadre europeen utilisable pour la gestion et la protection des eaux.
La DCE fixe un cadre europeen pour la politique de l'eau, en instituant une approche globale autour d'objectifs environnementaux, avec une obligation de resultats, et en inteqrant des politiques sectorielles :
• Elle a pour objectif l'atteinte d'un bon etat (elle doit repondre conjointement a un bon etat chimique et bon etat ecoloqlque) des masses d'eau superficielles ou souterraines en 2015. Pour certaines masses d'eau, les delals pour atteindre le bon etat ont ete fixes en 2021 ou 2027. De plus, les masses d'eau fortement modifiees sur le plan physique (navigation, urbanisation) devront atteindre un bon potentiel ecologique ;
• Elle fixe un calendrier precis : 2015 est la date butoir, neanmoins, des derogations sont possibles avec des justifications. Pour les masses d'eau n'ayant pas atteint les objectifs en 2015, la date est repoussee en 2021 ou 2027 ;
• Elle realise une analyse economique des modalites de tarification de l'eau et une integration des couts environnementaux ;
• Le grand public est associe a la demarche, il est consulte sur le programme de travail, sur l'identification des questions principales qui se posent pour la gestion de l'eau dans le district et enfin, sur le projet de plan de gestion. La directive demande que soit renforcee la transparence de la politique de l'eau.
La Directive Cadre sur l'Eau definit egalement une methode de travail, commune aux 27 etats membres. Actuellement, les systemes d'evaluation de la qualite des eaux et la formulation des objectifs a atteindre varient considerablement d'un pays a l'autre au sein de l'Union Europeenne. Cette methode de travail repose sur quatre documents essentiels :
• L'etat des lieux : il permet d'identifier les problematiques a traiter ;
• Le plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
• Le programme de mesures : il definit les actions qui vont permettre d'atteindre les objectifs ;
• Le programme de surveillance : il assure le suivi de l'atteinte des objectifs fixes.
Participation du public, economie, objectifs environnementaux : ces trois volets font de la directive l'instrument d'une politique de developpement durable dans le domaine de l'eau.
Les objectifs sont a l'echelle des masses d'eau prealablement definies par l'Agence de l'Eau.
5.1.1.2 Definition d'une masse d'eau
Une masse d'eau est une portion de cours d'eau, de canal, d'aquifere, de plan d'eau, d'unite souterraine, presentant des caracteristiques geomorphologiques assez homogenes et pour laquelle, on peut definir un meme objectif d'amelioration.
Les objectifs europeens sont fixes a l'echelle de la masse d'eau d'ou l'importance de decrire cette unite sur l'espace d'etude.
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La masse d'eau est un terme technique de la DCE, traduit de l'anglais « waterbody ». Ce qui differencie une masse d'eau d'une autre, c'est la possibtltte ou non d'atteindre les objectifs fixes par la Directive Cadre sur l'Eau.
Cette possibtltte depend d'une part des types naturels auxquels elles appartiennent (car c'est par la mesure de l'ecart entre les conditions observees et les conditions de references qu'est evalue l'etat de la masse d'eau) et d'autre part des pressions liees aux activltes humaines qui s'exercent sur elles : ainsi, un grand cours d'eau rneandreux de plaine peut etre differencie en trois masses d'eau distinctes.
L'objectif principal de la DCE est d'atteindre le bon etat ecoloqique et chimique des eaux souterraines et superficielles en Europe pour 2015, 2021 et 2027. L'identification et l'analyse des masses d'eau est l'elernent central de la dernarche de diagnostic.
Dans l'etat des lieux de la DCE, l'etat des masses d'eau est qualifie et evalue avec les termes suivants :
• Bon etat : atteint pour les eaux de surface lorsque leurs etats ecologiques et chimiques sont au moins « bons » et atteint pour les eaux souterraines quand leurs etats quantitatifs et chimiques sont au moins « bons » ;
• Masse d'Eau Fortement Modifiee (MEFM) : masse d'eau ayant subi des alterations physiques du fait de l'activite humaine et qui ne pourra pas atteindre le bon etat ecologique. Elle devra atteindre le bon potentiel ecologique et non plus le bon etat ecologique, le bon etat chimique reste variable ;
• Risque de Non Atteinte du Bon Etat (RNABE) : classement de la masse d'eau lorsque le bon etat ecologique ou chimique ne semble pas pouvoir etre atteint en 2015 ;
• Non Risque (Non R) : la masse d'eau atteindra le bon etat en 2015 ;
• Doute : les informations disponibles ne sont pas suffisantes. II sera necessaire de realiser des mesures complementaires dans le cadre du programme de surveillance afin de classer la masse d'eau.
Chaque diagnostic doit presenter, d'une part, un constat de l'etat actuel des masses d'eau et des pressions qui s'y exercent, et d'autre part une analyse prospective du risque de ne pas atteindre le bon etat en 2015.
Sur l'espace d'etude, on compte 22 masses d'eau : 6 masses d'eau principales (2 sur le Lez, dont une consideree en fortement modifiee, 3 sur la Mosson et sur le Coulazou} ainsi que 12 masses d'eau qualifiees de « tres petits cours d'eau ».
Le reste des masses d'eau integre une masse d'eau artificielle de type canal (canal du Rhone a Sete}, deux masses d'eau de transition (lagunes} et une masse d'eau cotiere (a Frontignan, pointe de l'Espiguette}.
Ces masses d'eau ont ete cartographiees ci-apres a l'echelle du bassin versant (carte source PAGG SAGE) et a l'echelle de l'EPCI (Figure 5.)
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Figure 4 : Presentation des masses d'eau sur le bassin du Lez (source PAGD EPTB Lez)
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Les masses d'eau de Ia Cerunumaate de Commune de 1a Vallee de J'Heranlt
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Figure 5 : Carte des masses d'eau sur la zone d'etude de CCVH
5.1.1.3 La notion de bon etat
Le bon etat d'une masse d'eau de surface est atteint lorsque son etat ecologique et son etat chimique sont au moins bon (Figure 6).
L'etat ecologique resulte de l'appreciation de la structure et du fonctionnement des ecosystemes aquatiques associes a cette masse d'eau. II est determine a l'aide d'elements de qualite : biologiques et physico-chimiques et apprecies par des indicateurs (IBG, IBD, IBMR, IPR). Pour chaque type de masse d'eau, il se caracterise par un ecart aux « conditions de reference ». II est designe par l'une des cinq classes suivantes : tres bon, bon, moyen, mediocre et mauvais.
Le bon etat chimique est determine au regard du respect des normes de qualite environnementales. Deux classes sont definies : bon et mauvais. 41 substances sont plus particulierement contr61ees : huit substances dites dangereuses et 33 substances prioritaires. Cependant de nombreuses autres substances peuvent avoir un impact nefaste sur les milieux aquatiques.
Etat chimique :
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Figure 6 : Determination de l'etat ecologique d'une masse d'eau
5.1.2 Le SDAGE Rhone-Mediterranee
5.1.2.1 Les orientations qenerales du SDAGE
Document de planification pour l'eau et les milieux aquatiques a l'echelle du bassin, le SDAGE Rhone-Nediterranee 2016-2021 est entre en vigueur le 21 decernbre 2015, avec comme principal objectif « adaptation au changement climatique ». II fixe pour une periode de 6 ans les orientations fondamentales d'une gestion equilibree de la ressource en eau. Grace a ces actions, l'objectif est d'avoir 66% des masses d'eau (rivieres, plans d'eau, eaux souterraines ... ) en bon etat ecoloqique en 2021.
Neuf orientations fondamentales sont rnentionnees :
• OF0 - S'adapter aux effets du changement climatique
• OFl - Privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite • OF2 - Concretiser la mise en reuvre du principe de non degradation des milieux aquatiques
• OF3 - Prendre en compte les enjeux economiques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement • OF4 - Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la coherence entre amenagement du territoire et gestion de l'eau
• OFS - Lutter contre les pollutions
o OFSA - Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
o OFSB - Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques o OFSC - Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses o OFSD - Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements consequents dans les pratiques actuelles
o OFSE - Evaluer, prevenir et maitriser les risques pour la sante humaine • OF6 - Preserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
o OF6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnement pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
o OF6B - Preserver, restaurer et gerer les zones humides o OF6C - Integrer la gestion des especes de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau
• OF7 - Atteindre l'equilibre quantitatif en ameliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
• OFS - Augmenter la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
La mise en place de ce PPI sur le bassin versant du Lez concerne plus particulierement l'orientation fondamentale n°4 : « Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la coherence entre amenagement du territoire et gestion de l'eau » et plus particulierement le point B « structurer la maitrise d'ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations a l'echelle des bassins versants ».
Deux dispositions accompagnent cette disposition :
4B-07 : Assurer la gestion equilibree des ressources en eau par une maitrise d'ouvrage structuree a l'echelle des bassins versants ;
4B-08 : Encourager la reconnaissance des syndicats de bassin versant comme EPAGE ou EPTB.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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L'ensemble des actions envisaqees dans ce PPI inteqre l'orientation fondamentale n°6 : « Preserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ».
6A-04 : Preserver et restaurer les rives de cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylve.
5.1.2.2 Dispositions du SDAGE s'appliquant au territoire ou s'inscrit le bassin versant du Lez
Le bassin du Lez est pris en compte dans la sous-unite territoriale : CO_l7_09 : Lez Mosson Etangs Palavasiens, rattache a l'unite « 10-Cotiers Languedoc-Roussillon ».
Les dispositions du SDAGE Rh6ne Mediterranee relatives au Lez sont rappelees dans le tableau suivant :
Mesures pour atteindre les objectifs de bon etat
sion a traiter : Alteration de la morphologie
103 Realiser une operation de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctlonnalltes d'un cours d'eau et de ses annexes
i02 Realiser une operation de restauration d'une zone humide
leme a traiter : Alteration de l'hydrologie
i02 Realiser une operation de restauration d'une zone humide
'i0 1 Reviser les debits reserves d'un cours d'eau dans le cadre strict de la reglementation
leme a traiter : Autres pressions
l1 Gerer les usages et la frequentation sur un site naturel
leme a traiter : Pollution diffuse par les pesticides
101 Realiser une etude globale ou un schema directeur portant sur la reduction des pollutions diffuses ou ponctuelles d'origine agricole
303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
401 Mettre en place des pratiques perennes (bio, surface en herbe, assolements, ma1trise fonciere 201 Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
leme a traiter : Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances 101 Realiser une etude globale ou un schema directeur portant sur la reduction des pollutions associees a l'assainissement 201 Realiser des travaux d'amelioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement 302 Rehabiliter et ou creer un reseau d'assainissement des eaux usees hors Directive ERU (agglomerations de toutes tailles)
301 Amenager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif
i0l Mettre en place des mesures visant a reduire les pollutions essentiellement liees aux industries portuaires et activites nautiques
i02 Realiser une operation de restauration d'une zone humide
leme a traiter : Prelevements
201 Mettre en place un dispositif d'economie d'eau dans le domaine de l'agriculture
202 Mettre en place un dispositif d'economie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
203 Mettre en place les modalites de partage de la ressource en eau
Mesures specifiques du registre des zones protegees
:tive concernee : Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 201 Limiter les transferts de fertilisants et l'erosion dans le cadre de la Directive nitrates 301 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptees de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates
803 Reduire la pression azotee liee aux elevages dans le cadre de le Directive nitrates
5.1.3 Le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens
Le SAGE (Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens a ete valide en 2003. Celui-ci a ete revise et a ete approuve, par le prefet, en 2015 pour gerer l'eau de fa<;on durable et concertee et repondre aux enjeux importants du bassin versant : partage de l'eau, pollutions, artificialisation des milieux aquatiques, degradation des cours d'eau, risque inondation.
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Les milieux aquatiques concernes sont le Lez, la Mosson, les etanqs palavasiens, le littoral et la mer Mediterranee et les ressources souterraines (notamment la source du Lez). Le perirnetre du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens s'etend sur 746 km2, du Pic Saint Loup a la mer. II concerne 43 communes.
Les differents enjeux qui ont ete identifies par le SAGE sont les suivants :
ENJEU A : la restauration et la preservatlon des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs ecosystemes
➔ Objectif qeneral A : Preserver et restaurer la fonctionnalite des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs ecosvsternes pour garantir le maintien de la biodiversite et la qualite de l'eau
ENJEU B : la gestion des risques d'inondation dans le respect des milieux aquatiques et humides
➔ Objectif qeneral B : Concilier la gestion des risques d'inondation avec le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et humides
ENJEU C : la preservatlon de la ressource naturelle et son partage entre les usages
➔ Objectif qeneral C : Assurer l'equilibre quantitatif et le partage de la ressource naturelle entre les usages pour eviter les desequilibres quantitatifs et garantir les debits biologiques
ENJEU D : la restauration et le maintien de la qualite des eaux
➔ Objectif qeneral D : Reconquerir et preserver la qualite des eaux en prevenant la degradation des milieux aquatiques
ENJEU E : la perennite de la gouvernance partagee entre les maitres d'ouvrage du SAGE
➔ Objectif general E : Developper la gouvernance de l'eau a l'echelle du bassin versant
Le SAGE, a travers ses dispositions E22 et A31, preconise la mise en reuvre a l'echelle du bassin versant d'un programme pluriannuel d'interventions global et d'assurer la coherence des actions par l'EPTB.
Depuis 2007, l'EPTB Lez (Syndicat du Bassin du Lez) porte les actions du SAGE. II a pour mission de gerer les volets animation et etudes d'interet general pour la mise en reuvre du SAGE et du PAPI (Programme d'Actions de Prevention des Inondations). Le syndicat est garant d'une politique globale, concertee de l'eau sur le bassin au sein de la structure EPTB Lez.
5.1.4 Le classement au titre du L214-17
La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 decembre 2006 a reforme les classements de cours d'eau en les adaptant aux exigences de la Directive Cadre Europeenne. Elle introduit deux nouveaux types de classement qui remplacent les anciens classements reglementaires ( « cours d'eau reserves » et « cours d'eau classes a migrateurs » ).
Les listes 1 et 2 des cours d'eau, classees au titre de l'article L 214-17 du Code de l'Environnement, ont ete arretees par le prefet coordonnateur du bassin.
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5.1.4.1 La liste 1
Cette liste est etablie parmi les cours d'eau, portions de cours d'eau ou canaux :
• En tres Bon Etat ecoloqique ;
• Necessttant une protection cornplete des poissons migrateurs amphihalins ;
• Ou identifies par le SDAGE comme jouant le r6Ie de reservoir biologique necessaire au maintien ou a l'atteinte du Bon Etat ecoloqique des cours d'eau d'un bassin versant.
Sur ces cours d'eau, aucune autorisation ou concession ne peut etre accordee pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle a la continuite ecoloqique et ceci a partir de la date de la publication des listes.
L'effet du classement en liste 1 est irnrnediat pour les nouveaux ouvrages.
II n'y a pas d'incidence irnrnediate pour les ouvrages existants. La loi rappelle que le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, requlierernent installes sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, sont subordonnes a des prescriptions permettant :
• De maintenir le Tres Bon Etat ecologique des eaux ;
• De maintenir ou d'atteindre le Bon Etat ecologique des cours d'eau d'un bassin versant ;
• D'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salee.
Sur l'espace d'etude de l'EPCI CCVH (Figure 7), tout le lineaire de la Mosson est classe en Liste 1 au titre du L214-17, avec l'Anguille comme espece a enjeux pour les grands migrateurs.
5.1.4.2 La liste 2
Cette liste presente des cours d'eau, partie de cours d'eau ou canaux pour lesquels il est necessaire d'assurer le transport suffisant des sediments et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non).
Sur le perimetre d'etude, aucun cours d'eau n'est concerne par le classement en liste 2.
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C~as,sem1.mt des ceurs d'eau au titre de l'article l214-t7 du Code dc l'E1wnonneillcnt sw- la Communal!Jfe de Cornmune de Ia VaU~e de l'H~ault Re::ffe1;iltra:1i'l ~ pJnn~ f"~:'T:m ;g ~~,~ d'~d~w;r;:~~~-C:li ,11r ~" C@li!'.'f J•~lt dl'll h!i:!1~'1 L1-l:r~1rr !,~, [~
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Figure 7 : Carte du classement des cours d'eau sur la zone d'etude de CCVH
5.1.5 Programme d'Actions de Prevention des Inondations
Crees en 2003, les Programmes d'Actions de Prevention des Inondations (PAPI) visent a reduire les consequences des inondations sur les territoires a travers une approche globale du risque, portee par un partenariat entre les services de l'Etat et les acteurs locaux.
En 2006, un premier PAPI a ete mis en place sur le bassin versant du Lez. Depuis les nouveaux PAPI constituent un dispositif de transition preparant la mise en reuvre de la Directive inondation et a ce titre, ils porteront sur l'ensemble des types d'inondation (debordement de cours d'eau, ruissellement, remontees de nappes, submersions marines ... ).
Le dispositif PAPI s'inscrit dans la Strategie Nationale de Gestion des Risques d'Inondations (SNGRI) a travers les Territoires a Risques d'Inondations importants (TRI) et les Plans de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) sur le district (decembre 2015), couverts par une Strategie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) propre a chacun des 4 bassins versants du Lez, de l'Or, du Vidourle et du Vistre.
Plusieurs axes d'interventions ont ete retenus (repartis en 40 actions) dans ce PAPI 2 :
• Axe 1 : l'amelioration de la connaissance des aleas et de la conscience du risque.
• Axe 2 : la surveillance, la prevision des crues et des inondations.
• Axe 3 : l'alerte et la gestion de crise.
• Axe 4 : la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme.
• Axe 5 : les actions de reduction de la vulnerabilite des personnes et des biens (obligatoire).
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• Axe 6 : le ralentissement des ecoulernents.
• Axe7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
• Axe O : Animation du PAPI.
De nombreuses actions sont envisaqees pour concretiser ces axes d'interventions :
• Sensibilisation au risque inondation (des enfants, des elus, des amenaqeurs, du grand public)
• Pose de reperes de crue en cas de nouveaux evenernents
• Amelioration constante de la connaissance par des etudes notamment sur les plus petits cours d'eau
• Etude pour l'arnelioration du fonctionnement morphodynamique des cours d'eau
• Surveillance/Previslon des crues et des inondations : Extension du projet Ville en alerte a tout le bassin versant
• Gestion de crise : elaboration de Plans Communaux de Sauvegarde intercommunaux
• Inteqration du risque inondation dans les SCOT, poursuite des PPRi littoraux et revision des PPRi sur le bassin versant de la Mosson, a Montpellier, Perols et Palavas les Flots
• Travaux de gestion de la ripisylve des cours d'eau
• Elaboration d'un programme d'actions pour limiter le ruissellement agricole
• Programme de reduction de la vulnerabilite du bati type habitat face aux inondations
• Protection de la basse vallee (Lattes et Villeneuve) contre les crues de la Mosson
• Protection de Fabregues contre les crues du Coulazou
Ces plans d'actions ont notamment mis en avant l'importance de l'entretien des cours d'eau afin de ne pas s'exposer inutilement a une aggravation de l'alea. La restauration et l'entretien des berges du Lez, de la Mosson et de leurs affluents a l'echelle du bassin versant jouent un r61e important dans la dynamique des crues pour des evenements frequents. La restauration et l'entretien de la ripisylve sont des taches continues a programmer et a perenniser.
Le PAPI du bassin du Lez est en synergie avec les actions mises en ceuvre du PPI du Lez, de la Mosson et de leurs affluents.
5.1.6 Precedents plans de gestion
Les precedents Plans de Gestion (GREN en 2006, ASCONIT en 2011, SYBLE 2013) n'ont pas ete detailles dans ce rapport. Toutefois chaque fiche tronc;on reprend l'historique des travaux, des entretiens ou des restaurations realises lors de ces dernieres annees. La trame et le contenu de ces precedentes etudes ont ete respectes pour garantir une continuite de gestion a l'echelle du bassin versant et de l'organisation de l'EPTB Lez.
5.2 PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE
La zone d'etude s'etendant sur l'ensemble du bassin versant du Lez, la presentation generale sera basee sur ce perimetre. Les informations pour presenter la zone d'etude integreront
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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en grande partie les elernents edttes dans le rapport du Plan d'Amenaqernent et de Gestion Durable, realise pour le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens en 2015.
Des focus par EPCI seront ettectuee pour preciser les descriptions et les contextes locaux particuliers.
5.2.1 Cours d'eau etudies
L'EPCI CCVH est positlonne en amont du bassin versant de la Mosson, comprenant deux principaux cours d'eau : la Mosson et son premier affluent, le Coulazou (confluence dans EPCI 3M).
Le Lez est un fleuve c6tier de 28 km de long qui prend sa source au nord de la commune de Saint-Clernent-de-Riviere et se jette dans la Mediterranee a Palavas-les-Flots apres avoir traverse l'aqqlorneration de Montpellier et les etanqs palavasiens. Son bassin versant est lirnite a l'ouest par celui de l'Herault, a l'est par celui du Vidourle et draine une partie de la plaine littorale. II represente donc environ 600 km2•
Sur le territoire de la CCVH, le Lez n'est pas concerne.
La Mosson est le principal affluent du Lez, en rive droite. Elle prend sa source a 500 metres a l'Ouest du village de Montarnaud, a 140 metres d'altitude. Ce cours d'eau traverse Grabels et Saint-Jean-de-Vedas et se dirige vers l'Est jusqu'a sa confluence avec le Lez. Son bassin versant couvre plus de 386 km2, pour un lineaire de 36 km. Sur CCVH, il integre quelques affluents en partie amont, ainsi que le sous bassin versant amont du Coulazou
• Ruisseau de la Garonne, en rive gauche ;
■ Ruisseau des Correges affluent de la Garonne;
• Ruisseau de Font Martinier, en rive gauche ;
• Ruisseau de la Carbonniere, en rive droite ;
• Ruisseau des Mages, en rive droite ;
• Les affluents du ruisseau des Mages :
■ Ruisseau Les Pousses ;
■ Ruisseau de Notre-Dame ;
■ Ruisseau Les Pradas ;
■ Ruisseau des Pouses ;
• Ruisseau de la Prade, en rive droite ;
• Le Coulazou, en rive droite ;
■ Ruisseau de Prade, en rive droite affluent du Coulazou
• Ruisseau de Combe de Rat.
5.2.2 Description demographique, physique et geologique
Ces descriptions sont detaillees dans le rapport du diagnostic du PPI.
5.2.3 Hydrologie
Les bassins versants sur le departement de l'Herault sont soumis a de tres fortes variations d'un point de vue hydrologique : etiages severes en ete (de nombreux cours d'eau ou tronc;ons de cours d'eau sont temporaires) et hautes eaux voire crues importantes a
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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l'automne. De nombreux cours d'eau sont ainsi suivis avec des stations hydrometriques pour comprendre leur fonctionnement et anticiper ces phenornenes naturels de plus en plus recurrents,
Parmi les stations
fonctionnelles sur
d'enregistrements :
hvdrornetriques sur
le bassin versant
le bassin versant, deux
Lez-Mosson, avec une
sont principalement
longue chronique
" Le Lez a Montferrier-sur-Lez (Lavalette} (station Y3204010}
S ynthE!se des donnE!es hydrologiques sur le Lez
I nform ations relatives a la station - PE!riode de m esure sur " 43" ans "- "- E CCE L E nvlronnem ent •Y J!" tu dll 1 , Consc H 111t Contn!IM rin bwfrunne m 11 nl
Code Staton
Y3204010
ubelle stato n
Lez a M ontfern er-sur-Lez [Lavalette]
Gerant
DREAL LR
DE!tail de l'hydrologie
Ecoulement naturels mensuels
Janvier Felvrier Mm Avr il Mai Juin Juillet AoUt Septembre j Octobr e Novembre Deicembre
~b1ts(m3/s)
Qsp (l/s/km2)
Lame d'eau (ITTTl)
3,45
30,00
80
3,3
28,70
71
2,6
22,61
60
2,29
19,91
51
1,84
16,00
42
0,794
6,90
17
0,237
2,06
0,182
1,58
0,994
8,64
22
2,69
23,39
62
3,61
31,39
81
3,963
34,46
91
[!"!'?d'.1!f:_(ryi~(~).-_fr!?Y~!1.n_e , ... ?'.~5 J
Basses eaux ( loi de Galton - janvier a d9cembre) - donnees calcutees sur 43 ans
M oyenne
Qu1nquennale seche
VCN3 (m 3/s)
0,085
0,032
VC N10 (m 3/s)
0,095
0,041
QM NA5 (m 3/s)
0,124
0,058
Crues ( loi de Gumbel - septembre a aoCit) - donnees calcutees sur 43 ans
Bien n ale
45
100
D9bits classes
Qu in q u en n ale
77
200
o ecen n ale
99
260
Vicen n ale
120
310
Cin q u anten n ale
150
390
Centen n ale
F r eq u en ce d e
d e assem ent 0,01
24,2
0,02
15,9
0,05
8,49
0,1
4,6
0,2
2,66
0,3
1,71
0,4
1,08
0,5
0,628
0,6
0,35
0,7
0,217
0,8
0,145
0,9
0,099
0,95
0,066
0,98
0,042
0,99
0,028
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
:<. .s,.,e;
'l> '<:- )
" La Mosson a Saint-Jean-de-Vedas
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Sy nt hE!is e des donnees hy drologiques sur la Mos s on
I nf ormat ions relat iv es a la st at ion - PE!iriode de mes ure s ur 39 ans
Code stato n
Y3142010
L1belle stato n
La M osson a sam t-Jean-de-vede
GE!rant
DREAL LR
DE!it ail de l'hy drologie
Ecoutement naturels mensuets
Janvier Fevrier Mars Avril
D2b1ts (m3/s ) 2,08 1,85 1,7 1,07
Qsp (l/s /km2) 6,80 6,05 5,56 3,50
tarre d'eau (nm) 18 15 14 9
!Module ( m3 / s) moyenne
' 1,17
Mai J uin Juill et Aollt Septembre j Octobre Novembre Decembre
0,661 0,363 0,157 0,145 0,351 1,27 2,12 2,25
2,16 1,19 0,51 0,47 1,15 4,15 6,93 7,35
3 2 2 11 17 19
Bas s es eaux ( loi de Galton - janv ier a dec embre) - donnees catcutees s ur 43 ans
M oyenne
Qu1nquennale seche
VCN3 (m 3/s)
0,037
0,011
VCN10 (m 3/s)
0,044
0,015
QM NA5 (m 3/s)
0,082
0,03
Crues ( loi de Gumbel - s ept embre a aoiit ) - donnees catc utees s ur 43 ans
Biennale
37
76
Debits ctas s es
Quinquennale
68
140
oecennale
89
180
Vi cennale
110
220
Cinquantennale
130
270
Centennale
Fl"e quence de
dl! assem ent 0,01
13,6
0,02
8,65
0,05
4,26
0,1
2,26
0,2
1,17
0,3
0,74
0,4
0,52
o,s
0,365
0,6
0,237
0,7
0,146
0,8
0,084
0,9
0,046
0,95
0,03
0,98
0,013
0,99
0,011
2,5 ~- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~
2
1,5
0,5
0
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- Debits moyens mensuels (m3/s)
" Autres stations de suivis hydrologiques
Plus recemment implantees, ces stations hydrometriques, essentiellement sur le Lez, peuvent completer les suivis hydrologiques sur le lineaire de ce cours d'eau.
Tableau 3: Autres stations sur la zone d'etude
:ode station Libelle station Donnees disponibles
Y3204020 Le Lez [source] a Saint-Clement-de-Riviere 1987 - 2019
Y3204030 Le Lez a Montpellier [Pont Garigliano] 1998-2019
Y3204040 Le Lez a Lattes [3eme ecluse] 2008 - 2019
Y3205010 Le Lirou au Triadou [Pont du Lien] 2008 - 2019
De maniere generale, en tete de bassins hydrographiques et en secteur de plaine, la plupart des affluents du Lez et de la Mosson sont intermittents. A sec lors de la periode estivale, ils peuvent reagir tres rapidement lors de forts episodes pluviaux (episodes mediterraneens) et engendrer des debits de crue eleves.
En plus de la problematique d'apprehension des crues rapides et violentes, le regime hydraulique mediterraneen des cours d'eau pose egalement d'importants problemes de gestion, en termes de satisfaction des besoins en eau, d'autant que ceux-ci augmentent significativement l'ete (irrigation, tourisme).
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5.2.4 Inondabilite
L'EPCI CCVH est couvert en partie par un Plan de Prevention du Risque d'Inondation (PPRi). Pour les risques d'inondation, trois zones sont matertallsees (Figure 8) selon l'importance des risques :
• les zones rouges, tres exposees aux risques ou tout arnenaqernent est interdit a l'exception des travaux d'entretien et de gestion,
• les zones bleues, exposees a des risques moindres correspondant aux champs d'expansion des crues,
• les zones en orange, zones de precaution,
Les Rbques d'Inendations sw- Ia Commanautd de Commuaes d!e la Vallee de l'Herault
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Co.irunu rut,ie de
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Figure 8 : Carte des risques d'inondation sur le territoire CCVH
La majorite des zones classees en risque d'inondation important est situee en aval du bassin versant et en partie limitrophe avec l'EPCI CCVH, sur le cours d'eau de la Mosson et proches affluents, notamment dans les zones urbaines et periurbaines de Montarnaud.
Sur le reste de l'EPCI, ponctuellement d'autres cours d'eau comme le ruisseau de la Garonne apparaissent avec un risque d'inondation sur des secteurs en grande partie naturels.
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5.2.5 Qualite de l'eau de surface : objectifs des masses d'eau (DCE)
Les masses d'eau concernees par la mise en ceuvre du plan pluriannuel d'interventions et presentes sur le territoire de CCVH sont, par echeance d'atteintes du Bon etat ecologique :
➔ Objectif 2015
■ La Mosson de sa source au ruisseau de Miege Sole (FRDR147)
■ Le ruisseau de la Garonne (FRDR10374)
■ Le ruisseau de l'Arnede (FRDR11519)
➔ Objectif 2021
■ Le Ruisseau du Coulazou (FRDR145)
➔ Objectif 2027
■ Le ruisseau de Lassederon (FRDR10956)
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Objectif de bon etat ecokigique des masses d'eau de Ia
Communaute de Commtine d.e la 'VaUee de l'llerawt RE:fw1;,ltKTJ ~ pJnn~ p.!~:"'f~;g ~~,~ d'~d~~;,flc:1; ~lli" ~" ~7- ~ «·~lt dl'll .!--~!1~'1 ttf'r~1rr !!~~ ll.\=;
Figure 9 : Carte des masses d'eau en fonction de l'objectif d'etat ecologique sur CCVH
Tableau 4: Pressions listees sur les masses d'eau de CCVH
Pollutions P 11 • P ,1, Alterations A , o utIons re eve . menagement
ponctuelle d"ff hydromorpholog1ques d . "' 1 uses ments {d 'b" f d 1, ) es nv1eres s e It, sur ace e eau
FRDR10956 Ruisseau du Lassederon X X X
FRDR145 Ruisseau du Coulazou X X X X
FRDR146 La Mosson du ruisseau de X X X X
Miege Sole au Coulazou
Nombre de masses d'eau 3 1 1 3 3
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5.2.5.1 Qualite des milieux aquatiques
La qualite physico-chimique et hydrobiologique du Lez et de la Mosson est suivie au travers de plusieurs stations de contr61e operationnel ou de contr61e de surveillance. D'amont en aval ces stations sont :
• Le Lez a Prades-le-Lez - 06188785
• Le Lez a Lattes - 06189500
• La Mosson a Montpellier - 06300056
• La Mosson a Lattes - 06189675
Les donnees sont detaillees pour les 5 dernieres annees de mesure et par station du reseau RCS ou de Contr61e Operationnel et Contr61e de Surveillance (source : SIE Agence de l'Eau RMC).
5.2.5.2 Qualite physico-chimique
5.2.5.2.1 Description methodoloqique
Les analyses physico-chimiques des eaux de surface permettent d'identifier d'eventuelles sources de pollution de l'eau. La physico-chimie est une mesure ponctuelle, elle permet de connaitre la qualite environnementale a un moment donne.
Ces descriptions sont detaillees dans le rapport du diagnostic du PPI.
5.2.5.2.2 Resultats
L'ensemble des resultats pour les quatre stations de suivis sont reportes dans le Erreur ! S ource du renvoi introuvable., page suivante, et analyses par station :
Tableau 5: Resulats physicochimiques sur les stations de suivis
1
Annee Bilan Temp. Nutriments Nutriments Acidification Polluants Etat oxygene N p specifiques chimique
Lez a Prades le Lez - 06188785
2018 Ind.
2017 Ind.
2016 Ind.
2015 Ind.
2014 Ind.
Lez a Lattes - 06189500
2018 Ind.
• 2017 Ind. 2016 Ind. 2015 Ind. 2014 Ind. Mosson a Montpellier - 06300056 2018 Ind. 2017 Ind. 2016 Ind.
2015 Ind.
2014 Ind.
Mosson a Lattes - 06189675
2018 Ind.
2017 Ind.
2016 Ind.
2015 Ind.
2014 Ind.
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Etat lndeterrnlne : absence actuelle de limites de classes pour le pararnetre considere, ou absence actuelle de reference pour le type considere (biologie), ou donnees insuffisantes pour determiner un etat (physicochimie)
Etat Chimi ue
Bon etat
Non atteinte du bon etat
Information insuffisante pour attribuer un etat
Absence de donnees
Lez a Prades-le-Lez - 06188785
En secteur amont du Lez et proche des sources, cette station ne subit aucune atteinte de sa qualite de l'eau.
Le Lez a Lattes - 06189500
Le principal element declassant sur le Lez a Lattes est le pararnetre des nutriments azotes (Ammonium et nitrites) pour les annees 2016 a 2018. Le parametre phosphates est egalement en etat moyen en 2018, en lien avec les concentrations en phosphore total. Depuis 2015, le bilan en oxygene apparait en bon etat et aucun polluant specifique n'a ete recense avec des seuils importants. Toutefois l'etat chimique a ete determine en etat mauvais sous l'effet cumule des concentrations en Benzo(g,h,i)perylene et en Fluoranthene.
La Mosson a Montpellier - 06300056
Pour cette station, l'etat chimique n'a pas ete caracterise. Au niveau physicochimique, le principal element declassant est le bilan en oxygene (en etat moyen de 2014 a 2017, voire en etat mediocre en 2015). En 2018, ce parametre tend a s'ameliorer. Les autres parametres mesures sont en bon ou tres bon etat.
La Mosson a Lattes - 06189675
Au niveau de Lattes, le principal parametre du bilan oxygene (oxygene dissous, et taux de saturation) en lien avec les eaux stagnantes du Lez sur ce secteur. Les concentrations observees sont considerees en etat mediocre de 2014 a 2016 et en etat moyen en 2017 et 2018. Pour ces deux dernieres annees, les nutriments composes de phosphates apparaissent aussi limitants (etat moyen) avec de fortes concentrations en phosphores total. L'etat chimique global n'atteint pas le bon etat, notamment au regard des concentrations de Benzo(a)pyrene, Benzofluoranthene, Benzoperylene et Fluoranthene.
Sur la partie amont du bassin, la qualite des eaux est relativement bonne puis se degrade sur la partie aval (eutrophisation). La deterioration de la qualite de l'eau du Lez et de la Mosson est liee au rapide developpement de l'agglomeration montpellieraine et des communes environnantes qui ne s'est pas toujours accompagne des ouvrages d'epuration correspondants. La qualite de l'eau en aval de Montpellier s'est toutefois nettement amelioree suite a la mise en place d'un emissaire en mer pour le rejet de l'agglomeration.
L'impact des rejets polluants est amplifie par l'existence d'etiages severes qui limitent la capacite de dilution des milieux. D'autres phenomenes participent a l'aggravation de la qualite des milieux : l'artificialisation des milieux aquatiques et la mauvaise circulation hydraulique dans les etangs.
5.2.5.3 Hydrobiologie
5.2.5.3.1 Description methodologique
Ces descriptions sont detaillees dans le rapport du diagnostic du PPI.
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5.2.5.3.2 Resultats
Le tableau suivant presente les resultats pour indices biologiques realises sur les quatre stations de suivi lors de ces 5 dernieres annees (source SIE AERMC).
A , 1 rte b , 0- t , M h t p . Pressions Potentiel Etat nnee nve e res ra omees acrop Y es oissons h dromor holo i ues ecolo i ue ecolo i ue
/
/
/
/
/
Bon Etat
Bon Etat
Moven
Moven
Moven
Ind.
Moven
Moyen
Moven
Moyen
Moven
Mediocre
Mediocre
Mediocre
Mediocre
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Moyennes
Moyennes
Moyennes
Moyennes
Moyennes
Lez a Lattes - 06189500
2018 /
2017 /
2016 /
2015 /
2014 /
Lez a Prades le Lez - 06188785
2018
2017
2016
2015
2014
Mosson a Montpellier - 06300056
2018
2017 ~ 2016
2015
2014
Mosson a Lattes - 06189675
2018
2017
2016
2015
2014
Tableau 6: Resulats hydrobiologiques sur les stations de suivis Etat Ecoloqique
Tres bon etat
Bon etat
Etat moven
Etat med iocre
- 1 Etat mauvais
Etat indetermine
Absence de donnees
Etat indetermine : absence actuelle de limites de classes pour le parametre considere, ou absence actuelle de reference pour le type considere (biologie), ou donnees insuffisantes pour determiner un etat (physicochimie)
Lez a Prades-le-Lez - 06188785
En secteur amont du Lez et proche des sources, la qualite hydrobiologique tend a s'ameliorer depuis 2017. De 2014 a 2016, l'etat ecologique etait moyen, en lien avec des indices Invertebres declassant (note entre 13 et 14/20). Ce declassement etait egalement corrobore par l'indice IPR pour l'annee 2016.
Le Lez a Lattes - 06189500
Peu d'indices biologiques ont ete realises sur cette station : essentiellement des IBD, tous en bon etat ecologique. Toutefois, au regard des pressions hydromorphologiques et habitats naturels sur cette partie du Lez, le potentiel ecologique a ete caracterise en moyen.
La Mosson a Montpellier - 06300056
Seuls les indices Invertebres et Diatomees ont ete menes sur cette station de la Mosson, avec un declassement recurrent en etat moyen, du parametre Invertebres, avec des notes de 11/20 et 12/20. Pour 2018, aucune donnee n'est encore disponible : il n'est pas possible de voir si l'amelioration du parametre oxygene a eu une repercussion positive sur les indices biologiques.
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L'etat ecoloqique est requlierernent caracterise en etat moyen : a noter qu'il tend a s'arneliorer par rapport a l'etat rnediocre observe entre 2009 et 2012.
La Mosson a Lattes - 06189675
L'etat ecoloqique sur la station de la Mosson a Lattes est en moyen en 2018 et rnediocre pour les annees precedentes, La qualite de l'eau, au regard des Diatornees et la qualite habitationnelle (d'apres les resultats Invertebres), apparait trop limitante pour atteindre le bon etat.
5.2.5.4 Qualite des peuplements piscicoles
5.2.5.4.1 Le Plan Departemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles
Le Plan Departemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles de l'Herault de 2017, realise par la federation de peche, fournit des informations sur l'etat du milieu et des peuplements des cours d'eau.
D'un point de vue general, sur le bassin versant du Lez, les etiages severes, l'intermittence des ecoulements sur bon nombre d'affluents, les nombreux seuils infranchissables, les amenagements lineaires (recalibrage, rectification, curage, endiguement) et la qualite de l'eau (eutrophisation) sont les principaux parametres rendant les cours d'eau du perimetre d'etude peu propices au developpement d'une faune piscicole.
Les especes piscicoles se repartissent au niveau du bassin versant avec les cyprinides d'eau vive ( chevaine, barbeau fluviatile ) en secteur amont, avec quelques especes du cortege de la truite (chabot, loche, vairon ). II a ete note parmi ces especes, la presence du Chabot du Lez, espece endemique, localise en amont du Lez et sensible a la pollution et a la perte de son habitat par diminution des facies lotiques.
Sur la partie plus en aval, les especes sont majoritairement des cyprinides d'eaux calmes (carpe, breme ... ), avec la presence de carnassiers.
Ci-apres a ete reprise la synthese effectuee dans le cadre du PDPG :
« Les bassins versants amont du Lez et de la Mosson possedent une geologie de type karstique qui induit de nombreuses zones d'infiltration. Les debits estivaux sont donc extremement faibles. La moindre pollution a de fortes consequences. Les pollutions organiques sont consequentes, elles provoquent une eutrophisation importante surtout dans les portions qui presentent une succession de seuils ou la lame d'eau se rechauffe excessivement l'ete. II est necessaire que les communes qui n'ont pas encore un assainissement satisfaisant s'occupent de ces travaux. Les pompages doivent aussi etre regules pour ne pas aggraver la situation. R61e primordial de la police de l'eau.
Pour soutenir les faibles debits d'etiage, de l'eau du Bas Rh6ne est injectee dans le Lez a Lavalette et sur plusieurs autres stations en aval. II faudrait etudier l'impact de ce phenomene sur les populations piscicoles (apport d'especes invasives, changement physico- chimiques ... ).
Un autre probleme est rencontre dans ce secteur : le braconnage. Mais, peu a peu dans le departement le reseau des gardes peche s'agrandit. Ce phenomene devrait donc peu a peu etre resolu.
Du c6te de la continuite ecologique, un grand pas a ete fait. De nombreux seuils sont a l'etude pour etre arases ou equipes. Ces etudes sont menees par L'EPTB Lez (SYBLE).
Enfin, les sources du Lez cachent un petit poisson patrimonial : le Chabot du Lez. Une zone de protection a ete initiee par Natura 2000 le Lez. II est primordial que cette zone soit
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respectee par tous pour la sauvegarde de cette espece, L'AAPPMA souhaite eventuellement ajouter une mesure de protection en creant un « sanctuaire ».
De fait, le Lez amont est un contexte tres perturbe, La gestion halieutique preconisee est raisonnee. II faut agir en priorite sur le milieu et continuer les efforts de protection (reserves, no kill) et de deversernents en carnassiers pour satisfaire la demande halieutique. »
La carte, ci-apres issue de la svnthese du PDPG, reprend le niveau d'etat fonctionnel sur le bassin du Lez, suite a l'analyse de la Federation de l'Herault pour la Peche et la Protection du Milieu Aquatique, sur l'ensemble de leur territoire. Le Lez en amont est consldere avec un etat tres perturbe et le Lez aval, avec un etat degrade.
10
- Cours d'eau
Mas5" d'eau de transition
Masse d'eau plan d'eau
Etat fonctlonnel des contextes
- Conlo
- Tres perrurbe n l'l!Upert urbe
- Deg rade
Figure 10 : Presentation des sous-bassins identifies et de leur caracterisation (source FDP34)
5.2.5.4.2 Donnees de peches electriques
Le reseau RHP, reseau de surveillance de l'AFB, permet de suivre l'evolution des populations de poissons sur l'ensemble des bassins versants. Sur le bassin du Lez, seul le cours d'eau principal du Lez presente des stations de suivi. Sur ces dernieres annees, aucun inventaire n'a ete realise sur les affluents.
Le Lez
Sur la partie amont a Prades-le-Lez (station 06188785), les IPR etaient caracterises en bon etat en 2013 (14.08 en 2013) et en etat moyen en 2016 (en 18.1, proche de la limite de seuil pour le bon etat). Le peuplement est essentiellement domine par les Chevaines, complete par les Barbeaux, les Anguilles, les Toxostomes, les Vairons, les Loches franches et quelques representants de l'espece endemique du Chabot du Lez.
En 2013 a 2015, au niveau de Castelnau-le-Lez, les peches electriques realisees sur le Lez par l'AFB mettent en avant un indice IPR bon (15,7) a moyen (21.38), avec un peuplement compose d'Ablette, Anguille, Barbeau fluviatile, Carpe commune, Chevaine, Goujon, Loche franche et Vairon. Le Chevaine domine fortement le peuplement en densite et en biomasse.
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Des especes, dites exotiques, ont eqalernent ete recensees : Perche soleil, Silure ou bien Ecrevisse de Louisiane. En 2015, de nombreuses Anguilles (plus de 180) ont ete denornbrees, confirmant l'interet du classement du bassin du Lez en Zone d'Action Prioritaire (ZAP) pour cette espece sur la liste rouge des especes rnenacees en France.
En aval, sur la station de Lattes (06189500), deux inventaires ont ete effectues en 2014 et en 2016, avec des notes attestant d'un mauvais etat piscicole (notamment 50,42 pour la prerniere annee), Les especes recensees sont essentiellement infeodees aux milieux lentiques : Carassin, Carpe, Black-bass, Brochet, Sandre, Tanche et Perche. Proche du milieu marin, de nombreuses Anguilles sont eqalernent presentes, en compagnie des especes exotiques precedemment citees completees par la Gambusie et le Pseudorasbora.
La Mosson
De 2014 a 2018, aucune peche electrique n'a ete effectuee sur la Mosson dans le cadre du reseau de suivi de peche de l'AFB (source Na"fade).
Lors d'un precedent inventaire piscicole, en 2010, au niveau de Grabels, les resultats pressentaient un IPR de 13,6, considere en « bon etat ». Le peuplement etait fortement domine par l'Anguille et des Gardons. Les Goujons, Chevaines, Toxostomes et Vairons completent ce recensement avec ponctuellement des Carassins et Perches Soleil.
Sur l'ensemble du bassin versant, le PAGD du SAGE mettait en avant la presence au total de 28 especes de poissons et deux especes d'ecrevisses exotiques, en milieu d'eau douce :
- Ablette, Anguille, Barbeau fluviatile, Barbeau meridional, Blageon, Breme bordeliere, Brochet Carassin, Carpe commune, Carpe miroir, Chabot du Lez, Chevesne, Gambusie, Gardon, Goujon, Lamproie de Planer, Loche franche, Mulet, Perche, Perche soleil, Pseudo rasbora, Rotengle, Sandre, Silure glane, Tanche, Truite arc-en-ciel, Toxostome, Vairon, Vandoise;
- Ecrevisse americaine, ecrevisse rouge de Louisiane.
La presence de Truite arc-en-ciel est liee aux deversements pratiques pour la peche de loisir.
5.2.6 Donnees sur la ressource en eau et ses usages
Ces descriptions sont detaillees dans le rapport du diagnostic du PPI.
5.2.7 Patrimoine naturel
Le PAGD du SAGE a decrit l'ensemble des milieux naturels a interet patrimonial a savoir : 11 sites Natura 2000, un site Ramsar sur les etangs palavasiens, 27 espaces naturels sensibles, la reserve naturelle nationale de l'etang de l'Estagnol, la reserve naturelle regionale du site paleontologique d'Aumelas, l'arrete prefectoral de protection de biotope de l'etang du Grec, 4 sites classes au titre des milieux aquatiques, ainsi que 49 ZNIEFF ( 40 ZNIEFF de type I et 9 ZNIEFF de type II) qui couvrent le territoire.
Ci-apres ne seront detaillees que les zones d'interet patrimonial presentes sur le territoire de l'EPCI CCVH.
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5.2.7.1 Sites naturels
5.2.7.1.1 Natura 2000
La Commission europeenne en accord avec les etats membres a fixe le 21 mai 1992 le principe d'un reseau europeen de zones naturelles d'interet communautaire. Ce reseau a ete nornrne « Natura 2000 ». Les objectifs sont de preserver la diversite biologique et valoriser le patrimoine culturel de nos territoires.
Les bases reqlernentaires du grand reseau ecoloqique europeen sont etablles a partir de deux textes de l'Union Europeenne :
• La Directive 79/409/CEE, dite « Directive Oiseaux », qui propose la conservation a long terme des especes d'oiseaux sauvages de l'Union Europeenne en ciblant 617 especes et sous-especes menacees qui necessitent une attention particuliere ;
• La Directive 97/62/CEE, dite « Directive Habitats Faune Flore », qui etablit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'especes de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat.
Tout prajet d'amenagement a l'interieur et en bordure du site Natura 2000 devra obligatoirement garantir la conservation des habitats naturels et des especes figurant dans les directives europeennes « oiseaux » et « habitats ».
De nombreux sites Natura 2000 sont presents sur la zone d'etude. Sur l'EPCI CCVH, quatre sites sont sur le territoire : 2 en Directive Habitats et 2 en Directive Oiseaux (cf. Tableau 1, du sud au nord).
Tableau 7: Zones Natura 2000 sur la zone d'etude
Identifiant Nom de la zone Type Surf. Objectifs de protections national en ha
FR9112037 Garrigues de la Directive 90105 Pelouses et chauves-souris Moure et d'Aumelas Oiseaux
FR9101393 Montagne de la Directive 10694 Pelouses et chauves-souris Moure et Causse Habitats
d'Aumelas
FR9112004 Hautes Garrigues du Directive 45548 Rapaces Montpellierais Oiseaux
FR9101388 Gorges de l'Herault Directive 21736 Pinedes, pelouses et chauves- Habitats souris
A noter que ces deux derniers sites sont hors du bassin versant du Lez-Mosson.
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Les zones NATURA 2000 sur ]a Communaute de Communes de 1a ValMe d~ l'Hera.ult
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Figure 11 : Sites Natura 2000 sur ECPI CCVH
5.2.7.1.2 Znieff
Les ZNIEFF sont des Zones d'Interet Ecologique, Floristique et Faunistique, nees de l'inventaire (lance a l'initiative du Ministere charge de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Museum National d'Histoire Naturelle de Paris) des secteurs d'interet ecologique majeur qui a debute en 1982. II s'agit de documents cartographiques et descriptifs de connaissance des milieux, non opposables. Elles sont repertoriees en 2 types :
• Les ZNIEFF de type I ont de fortes potentialites ecologiques sur de petites etendues comme les tourbieres et les marecages ;
• Les ZNIEFF de type II sont de vastes ensembles paysagers coherents, au patrimoine naturel globalement plus riche que les territoires environnants.
La quasi-totalite du territoire de l'EPCI CCVH est couverte par un zonage ZNIEFF de type 2, avec des habitats naturels tres varies : de la garrigue aux pelouses seches.
Parmi ces ZNIEFF, quatre sont centrees a proximite de cours d'eau (en gras dans le tableau suivant).
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Les Zones Natu.n1Ue6 d'lnterct Ecologique, Faunletique et Flerisriqee su:r la Communaute de Communes de 1a VaUee de l'H@:r.:1nlt Re::ffe1;iltra:1i'l ~ pJnn~ f"~:'T:m ;g ~~,~ d1iRt~'"?";:\'"l~flc:1; ~lli" ~" i:rn-17.! J•~lt dl'I! .!:-2!1~•1 i.in~1rr !1"~1 l~
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Tableau 8: ZNIEFF identifiees sur la zone d'etude
ldentifiant national Nom de la zone Type
)9549 Gorges de l'Herault au bois de Fontanilles ZNIEFF type 1
15984 Combe de la Clapasse ZNIEFF type 1
30395 Bois dolomitiques des Matelettes ZNIEFF type 1
30397 Contreforts septentrionaux du Causse d'Aumelas ZNIEFF type 1
15970 Garrigue du Mas Dieu ZNIEFF type 1
30484 Mare du mas de la Tour ZNIEFF type 1
15985 Causse d'Aumelas et Montagne de La Moure ZNIEFF type 2
)9548 Massif des gorges de l'Herault et de la Buege ZNIEFF type 2
30608 Garrigues boisees du nord-ouest du Montpellierais ZNIEFF type 2
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5.2.7.2 Sites inscrits, ctesses ou APB
5.2.7.2.1 Sites inscrits
Les sites inscrits sont « des sites qui, sans presenter une valeur ou une fragilite telles que soit justitie leur classement, ont suffisamment d'interet pour que leur evolutlon soit surveillee de tres pres » cela dans le but de conserver les milieux et les paysages dans leurs qualites actuelles. En effet, la procedure simplifiee d'inscription de sites constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site a declaration prealable.
Sur le bassin d'etude, aucun inscrit n'est recense au niveau de l'EPCI CCVH.
5. 2. 7. 2. 2 Les sites ctesses
Les sites susceptibles d'etre classes sont « les sites et monuments naturels dont l'interet paysager, artistique, historique, scientifique, legendaire ou pittoresque est exceptionnel et qui meritent a cet egard d'etre distingues et rigoureusement proteges ».
Ce classement est une protection forte qui correspond a la volonte de strict maintien en l'etat du site, ce qui n'exclut ni la gestion, ni la valorisation. Sur l'EPCI CCVH, un seul est decrit (Figure 12), cependant en dehors du bassin versant.
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Figure 12 : Repartition des espaces remarquables sur ECPI CCVH
5.2. 7.2.3 Monuments historiques
Un seul monument historique est situe sur la zone d'etude de l'EPCI CCVH, l'Ancienne Eglise Notre-Dame du Fort, a Montarnaud, hors de la zone d'intervention des cours d'eau presents.
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Figure 13 : Repartition des monuments historiques sur ECPI CCVH
Les travaux d'entretien sur la ripisylve, a proximite de ces monuments historiques ne sont pas de nature a denaturer ces sites. Ils s'apparentent a des travaux d'entretien normaux, conformement aux prescriptions de la DRAC.
Au-dela de la restauration du caractere fonctionnel de la ripisylve, les travaux d'entretien participent au maintien d'une vegetation arboree en bon etat et par la meme, des espaces naturels arbores en place a proximite des monuments historiques.
5.2.7.2.4 Boisements classes
Egalement plusieurs boisements classes sont signales faisant partie integrante de la ripisylve le long du Lez et de la Mosson.
Dans la meme dynamique que l'entretien de la ripisylve a proximite des monuments historiques, les travaux sur la ripisylve au niveau de ces boisements ont pour vocation de maintenir des ecosystemes arbores en bon etat de conservation tout en permettant un developpement naturel sur le long terme.
5.2.7.2.SArrete de Protection de Biotope (APB)
Les arretes de protection de biotope sont des aires protegees a caractere reglementaire, qui ont pour objectif de prevenir, par des mesures reglementaires specifiques de preservation de leurs biotopes, la disparition d'especes protegees. L'initiative de la preservation des biotopes appartient a l'Etat sous la responsabilite du prefet.
Un site APB est signale sur CCVH, Gorges de l'Herault (FR3800375), en dehors du bassin versant etudie.
5.2.7.3 Bilan des sites naturels
A l'occasion de la phase de l'etat initial du PAGD du SAGE, le tableau de synthese ci-apres permettait de synthetiser les donnees sur les sites naturels du bassin versant. Un total de
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40 000 ha apparait etre concerne par une protection reqlernentaire ou des engagements europeens ou internationaux.
Tableau 9: Synthese des sites a enjeux ldentltles sur la zone d'etude
Type Nb -face (ha)
Zone naturelle d'interet ecoloqique, 40 646
faunistique (ZNIEFF) - Type 1
Inventaires Zone naturelle d'interet ecoloqique, 9 128 faunistique (ZNIEFF) - Type 2
Zone d'Importance pour la 2 040
Conservation des Oiseaux (ZICO)
Arrete Prefectoral de Protection 1 17
de Biotopes (APPB)
Reserve Naturelle Nationale 1 ~8
Protections req lementa i res Reserve Naturelle Reqionale 1 5
Sites classes 17 31
Sites inscrits 33 22
Protections foncieres Espaces Naturels Sensibles (ENS) 27 p07
Site d'Interet Communautaire (SIC),
Reseau Natura 2000 (Directive 6 735
europeenne "Habitats Naturels" )
Engagements europeens et internationaux Zone de Protection Speciale (ZPS), Reseau Natura 2000 (Directive 5 010
europeenne "Oiseaux")
RAMSAR (Convention des zones 1 B97
humides d'importance internationale)
5.2.8 Faune et Flore remarquables
Le PAGD du SAGE a recense de nombreuses especes animales d'interet patrimonial au niveau des milieux aquatiques et zones humides du departement. Une forte richesse de l'avifaune se concentre sur les espaces lagunaires de Palavas-les-Flots, notamment avec des colonies d'Ardeides et de laro-limicoles d'interet patrimonial.
La diversite des milieux naturels permet d'accueillir une faune diversifiee (Tableau 10) :
• Sur les espaces humides arrieres-dunaires : de fortes populations d'amphibiens dont le Pelobate cultripede, rare et vulnerable, avec egalement de l'Alyte accoucheur, du Pelodyte ponctue, du Crapaud calamite et du Crapaud commun ;
• Sur les prairies humides des insectes patrimoniaux comme le Damier de la Succise Euphydryas aurinia, la Diane Zerynthia polyxena, deux papillons proteges ;
• Sur les ripisylves des grands cours d'eau : certaines especes de chauves-souris (Grand et Petit rhinolophe, Murin de capaccini, Murin de daubenton, Noctule de Leisler ... ) ;
• Sur les milieux aquatiques preserves : la Cistude d'Europe (Emys orbicularis), des libellules protegees (Macromia splendens, Oxygastra curtisii, Coenagrion mercuriale et Gomphus graslini), des poissons en declin, rares ou localises comme le Chabot du Lez ou l'Anguille.
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Tableau 10: Especes inscrites a l'annexe de la Directive Habitats
Groupe Nombre Especes recensees
Poissons 7 Barbus meridionalis, Chondrostoma toxostoma, Cottus gobio, Cottus petiti, Lampetra fluviatilis, Petromyzon marinus, Telestes souffia
Miniopterus schreibersii, Myotis emarginatus, Myotis capaccinii, Myotis
Mammiferes 12 daubentonii, Myotis blythi, Myotis bechsteinii,Nyctalus leisleri, Ovis ammon, Pipistrellus pipistrellus, Rhinolophus ferrum-equinum,
Rhinolophus hipposideros, Rhinolophus euryale
Amphibiens 5 Bufo calamita, Discoglossus pictus, Hyla meridionalis, Pelobates cultripes, Triturus marmoratus
Reptiles 1 Emys orbicularis
Invertebres 5 Coenagrion mercuriale, Gomphus graslini, Macromia splendens, Oxygastra curtisii, Saga pedo,
Martin pecheur (Alcedo althis), Pipit rousseline (Anthus campestris), Rollier
Oiseaux d'Europe (Coriacas garrulus), Pic noir (Dryocopus martius (Emberiza 8 hortulana), Pie-qrieche a poitrine rose (Lanius minor), Alouette lulu Directive Habitats (Lullula arborea), Heron bihoreau (Nycticorax nycticoras), Outarde
canepetiere (Tetrax tetrax)
Heron pourpre, Blongios nain, Butor etoile, Crabier chevelu, Sterne
Oiseaux pierregarin, Sterne naine, Sterne hansel, Goeland railleur, Ibis falcinelle, 52 Glareole a collier, Avocette elegante, Rollier d'Europe, Loriot d'Europe, Directive Oiseaux Martin pecheur, Lusciniole a moustaches, Rousserolle turdoide, Rerniz
penduline, Panure a moustaches, Guepier d'Europe.
Au niveau de la richesse floristique, notamment a travers les inventaires sur les zones
periphertques des Etangs Palavasiens (source Ecologistes de l.'Euziere), 66 especes remarquables dont 4 protegees au niveau regional et 5 au niveau national ont ete inventoriees (Tableau 11).
Tableau 11 : Principales especes floristiques patrimoniales recensees sur les zones peripheriques des Etangs Palavasiens
Nom franc;ais Nom scientifique Statut de protection/conservation
Cressa de Crete Cressa cretica Protection Regionale et Determinante ZNIEFF
Diotis blanc Otanthus maritimus Protection Regionale et Determinante ZNIEFF
Plantain de Cornu Plantago cornuti Protection Regionale et Determinante ZNIEFF
Pigamon mediterranee Thalictrum morisonii Protection Regionale et Determinante ZNIEFF mediterraneum
Niveole d'ete Leucojum aestivum Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Saladelle de Girar Limonium girardianum Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Euphorbe peplis Euphorbia peplis Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Linaire grecque Kickxia commutata Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Scorzonaire a petites Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
fleurs Scorzonera parviflora
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6 DIAGNOSTIC DES INTERVENTIONS
La methodologie du diagnostic et les descriptions au niveau de chaque cours d'eau sont detaillees dans le rapport general du PPI.
6.1 SYNTHESE DES ENJEUX IDENTIFIES
Lors du diagnostic effectue sur l'ensemble des cours d'eau, des enjeux apparaissent requlierernent, notamment les deux suivants :
• Gestion de la ripisylve ;
• Gestion des ecoulements.
D'autres enjeux sont eqalernent siqnales plus ponctuellement au niveau de certains cours d'eau ou secteurs :
• Limitation des erosions en berges;
• Surveillance et protection des ouvrages de franchissement;
• Gestion des atterrissements ;
• Retrait de dechets.
L'ensemble de ces enjeux sera pris en compte pour formaliser la sectorisation des cours d'eau et determiner des unites homoqenes de gestion a l'echelle du bassin versant.
6.2 DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Ainsi ces principaux objectifs d'interventions apparaissent en lien avec la definition de l'entretien requlier des cours d'eau du code de l'environnement (L215-14) :
« L'entretien requlier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'equilibre, de permettre l'ecoulernent naturel des eaux et de contribuer a son bon etat ecologique ou, le cas echeant, a son bon potentiel ecologique, notamment par enlevement des embacles, debris et atterrissements, flottants ou non, par elagage ou recepage de la vegetation des rives ».
Au niveau du lit et des berges, le traitement de la vegetation doit permettre :
• d'assurer l'ecoulement des eaux en preservant le lit de l'envahissement par la vegetation et du risque d'encombrement par le dechaussement d'arbres fragilises ou morts ;
• de maintenir la stabilite des berges et du lit en limitant les risques de degradation des berges par dechaussement d'arbres et en veillant a maintenir ou favoriser une vegetation adaptee (systeme racinaire fixateur) ;
• de reconstituer ou de densifier le cordon de vegetation rivulaire ;
• de retablir ou d'assurer le transit sedimentaire en limitant le developpement de la vegetation sur les bancs alluvionnaires ;
• de maintenir ou ameliorer les fonctions biologiques et paysageres de la vegetation :
o en conservant ou en ameliorant la diversite des essences, des strates et des ages;
o en favorisant les habitats interessants pour la faune et le paysage ;
o en veillant aux equilibres entre le milieu aquatique (lit) et le milieu terrestre (berges) : recherche d'une diversite entre des zones ombragees et
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ensolelllees, contr61e du developpernent de la veqetation aquatique par la veqetation ligneuse, etc ;
o en evitant le developpernent d'especes exoqenes envahissantes et indesirables (Robinier, Ailante, Fevrier d'Arnerique, etc.).
D'une rnaniere qenerale, les travaux de restauration forestiere et d'entretien seront reallses dans le lit mineur, soit en fond de lit (retrait des ernbacles ... ), soit sur la berge (pied de berge, berge ou haut de berge) a une distance maximale de 10 m du haut de berge.
6.2.1 Definition des types d'interventions
6.2.1.1 Non intervention controlee
Sans intention d'intervenir directement, les principaux objectifs de ce principe de gestion sont de :
• Conserver le potentiel naturel des sites ;
• Valoriser le milieu naturel par la mise en protection des sites ;
• Inciter au respect de la faune et de la flore ;
• S'assurer que le niveau sanitaire et le niveau d'embaclernent ne se degradent pas radicalement et/ou ne deviennent pas susceptibles de poser probleme vis-a-vis des objectifs poursuivis sur les secteurs situes en aval ;
• Garder la possibilite d'interventions sur la vegetation en cas d'apparition de nouveaux enjeux (amenagement d'une zone de constructions ... ).
Des visites de surveillance reguliere seront realisees en fonction des besoins et/ou des evolutions, notamment en cas de degradations des sites naturels (berges, ripisylves, embacles .... ) signalees par les mairies aux EPCI ou a l'EPTB Lez.
En cas de degradation ou de nouveaux enjeux (urbanisation, risque inondation accrue ... ), le lineaire concerne sera parcouru a pied, afin de qualifier et de quantifier les desordres reels ou potentiels.
Ces visites auront lieu de preference en fin d'ete et debut d'automne, qui est la periode la plus favorable au jugement de l'etat de la vegetation et de la faune associee. Lors de ces visites, une attention sera portee sur l'aspect de la qualite des eaux et des milieux naturels, l'evolution physique generale des cours d'eaux et les presences d'elements d'anthropisation.
En fonction de ces elements, il pourra etre engage des demarches d'information et de sensibilisation au respect necessaire de ces sites, ciblees aupres des eventuels responsables des degradations constatees.
Des principes de gestion (restauration ou entretien plus ou moins important) pourront egalement etre proposes pour mise en application de ce PPI. Les parcelles et les proprietaires riverains ont ete identifies des a present afin de permettre une intervention dans la duree du present du PPI.
Ces tron~ons identifies en NIC, pour un lineaire total de 21 km sont listes dans le tableau ci-dessous.
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Tableau 12: Tronc;ons en Non Intervention Controlee sur EPCI CCVH
ld_Troncon Commune Nom du cours d'eau PPI
GAR02 ARGELLIERS Ruisseau de la Garonne NIC
GAR1 ARGELLIERS Ruisseau de la Garonne NIC
COU3 LA BOISSI ERE Le Coulazou NIC
(ASC)GAR1 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne NIC
CAR1 MONTARNAUD La Carbonniere NIC
COR1 MONTARNAUD Ruisseau des Correges NIC
GAR2 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne NIC
GAR3 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne NIC
POU1 MONTARNAUD Ruisseau des Pouses NIC
PRA2 MONTARNAUD Ruisseau de la Prade NIC
CBR SAI NT-PAU L-ET-VALMALLE Combe de Rat NIC
COU3 SAI NT-PAU L-ET-VALMALLE Le Coulazou NIC
PRAD01 SAI NT-PAU L-ET-VALMALLE Ruisseau de Prade NIC
La budqetlsation de ces visites de surveillance a ete estimee a partir des temps « jours humains » pour effectuer ce suivi annuel sur site.
Par troncon en NIC, un montant de 250 € HT correspond au cout pour une journee homme avec deplacernent et edition d'un rapport qui a ete reporte au niveau de la programmation qenerale du PPI. Le suivi des NIC fera l'objet d'un bilan annuel, inteqrant tous les comptes rendus des visites effectuees pour chacun des troncons en NIC.
Des interventions en NIC sont possibles dans le cadre du PPI. Ainsi elles sont proqrarnmees sous DIG. Le cout supplernentaire incombant a ces operations non programmees est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein d'un budget annexe dedie aux actions complementaires et/ou imprevues estimees a 10%.
6.2.1.2 Restauration de la ripisylve
Les travaux de restauration sont a realiser en debut de programme, essentiellement en premiere annee (2020). Ils concernent les nouveaux cours d'eau (ou tronc;ons), qui n'ont pas encore fait l'objet de programmation d'entretien lors des plans precedents.
Les principaux objectifs de ce principe de qestion interventionniste sont :
• d'assurer un bon ecoulement des eaux dans le lit mineur ;
• de limiter les embacles ou retirant ces derniers et en intervenant sur la vegetation rivulaire (arbres morts, instables ou malades) ;
• de limiter les turbulences erosives (retrait d'obstacles a l'ecoulement) ;
• d'ameliorer l'etat sanitaire global en eliminant les arbres malades ;
• de limiter la propagation des especes invasives d'arbres ou d'arbustes en coupant les principaux pieds reproducteurs ;
• de favoriser la repousse et donc le maintien d'une ripisylve bien structuree en termes de strates et d'ages ;
• de favoriser les processus d'autoepuration via une ripisylve en croissance (cf repousse) ;
• de proteger certains ouvrages particuliers (seuils, piles de pont...) en retirant les arbres poussant directement ou aux abords de ces ouvrages.
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Dans le cadre du present PPL les actions de restaurations peuvent etre les suivantes :
• desernbaclernent des bois fond de lit mineur ;
• coupe et enlevement des ligneux vifs en fond de lit ;
• coupe et enlevement des arbres morts, malades, dechausses, blesses au pied ;
• arasage et evacuation des rejets en milieu de lit ;
• depressaqe intensif des mattes de rejets bords de berges ;
• coupe et enlevement des arbres senescents au premier signe de deperissement ;
• coupe et enlevement des arbres dechausses ou gravement blesses au pied, risquant d'atteindre le cours d'eau dans leur chute ;
• enlevement des rejets baignant ne representant pas un interet de protection des berges ;
• reequilibraqe de houppier et taille des charpentieres mortes ou depertssantes ;
• arasage des souches laissees hautes ;
• traitement des especes exotiques.
NB. II est egalement preconise un enlevement systematique des detritus, des encombres et des zones de decharges.
Stockaqe des bois :
• billonnage et ensterage des bois en 2 m maximum ;
• fa<;onnage des bois de valeur laisses en toutes longueurs ;
• stockage des bois hors de la zone inondable rouge du PPRi ;
• regroupement des detritus aux points de stockage et evacuation
• Evacuation des remanents ou broyage au broyeur de branches uniquement.
Traitement des abords des ouvraqes patrimoniaux :
• abattage de tous les arbres morts, dechausses, blesses au pied ;
• arasage des mattes de rejets en milieu de lit et evacuation;
• enlevement des ligneux inscrits dans les mac;onneries ;
• evacuation des remanents.
NB. Compte tenu de la periode d'interventions (periode estivale) et du risque d'incendie, il ne sera pas procede a l'incineration des remanents, ni au brulage des souches ou des laisses de crue.
Trois niveaux d'interventions ont ete definis en fonction du volume de travail a effectuer et donc des coCits engendres:
• restauration legere (ripisylve peu dense et etat moyen) : couts de 6 € / metre lineaire (cas des petits cours d'eau, exemple du ruisseau de La Prade) ou 12 € / metre lineaire (cas des plus grands cours d'eau) ;
• restauration moyenne (ripisylve dense et etat moyen): couts allant de 7 € / metre lineaire ou 15 € / metre lineaire, cas des plus grands cours d'eau (cas non envisage sur cette programmation).
• restauration lourde (ripisylve tres dense et mauvais etat): couts superieurs a 8 € / metre lineaire a 16 € / metre lineaire (cas non envisage sur cette programmation).
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Sur l'EPCI CCVH, environ 2,1 km de llnealre de berges sur 2 cours d'eau ont ete clbles par des actions de restauration (Tableau 13).
Tableau 13: Tronc;ons en Restauration sur EPCI CCVH
6.2.1.3 Entretien de la ripisylve
L'entretien de la veqetatlon fait suite a la phase de restauration ou est proqrarnme sur les troncons faisant deja partie inteqrante de l'ancien plan de gestion.
Pour la phase d'entretien, il s'agit des rnernes actions de traitement de la veqetation que celles realisees lors de la phase de restauration. Leurs frequences d'interventions ont ete deterrninees en fonction des criteres suivants :
• Tous les 4 ans : pour troncons a enjeux faibles en zones naturelles ou agricoles ; zones d'habitats diffus ;
• Tous les 2 ans : pour troncons a enjeux moyens en peripherie de zone periurbaine ; zone d'habitat moyen ;
• Tous les ans : pour tronc;ons a enjeux forts en zone urbaine ; zone d'habitat dense ;
• Deux fois par an : en zone urbaine a enjeux tres forts et avec la problematique d'ouvrages hydrauliques sensibles ; zone d'habitat tres dense
Ces operations d'entretien necessitent, en theorie, des moyens plus legers (interventions limitees d'engins). Elles integrent les operations de debroussaillage sur les tronc;ons a entretiens frequents, notamment en zone urbanisee ou d'espaces publics, necessitant egalement des nettoyages reguliers pour enlever les dechets et les encombrants dans le lit mineur ou en bordure immediate.
Du fait de leur frequence et de leurs modalites d'entretien (debroussaillage, elagage ... ), elles sont en general plus consommatrices en main d'reuvre que les operations de restauration.
NB. Dans la programmation, les travaux ont ete envisages sur les deux berges sur la meme annee, quel que soit l'EPCI ou la commune concernee. Ces operations mutualisees d'entretien auront l'avantage de presenter une meilleure coherence d'interventions et de gestion.
Le chiffrage de ces entretiens a ete realise sur la base de marches deja realises et des retours d'experience de l'EPTB Lez et des EPCI lors du precedent programme. En fonction des acces, de l'environnement, de la constitution de la ripisylve et des travaux a effectuer, trois niveaux d'interventions ont ete envisages pour permettre de s'ajuster au plus proche du chiffrage des entreprises intervenantes (Tableau 14).
Tableau 14: Grille d'estimation des couts de travaux sur la ripisylve
Faible Moyen Fort
Restauration 6 a 12€ 1 a 15€ s a 16€
Tous les 4 ans 6€ 7€ 8€
Tous les 2 ans 4€ 5€ 6€
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Tous les ans 4€ 5€ 6€
2 fois par an 2€ 3€
(prix pour un passage) 1 €*
* pas ou peu de vegetation herbacee - intervention mecanique type simple
Ci-apres dans le Tableau 15, a ete recapitulee la frequence d'entretien pour chaque troncon dans les communes de l'EPCI CCVH.
Tableau 15: Recapitulatif des frequences de gestion par tronc;on
ld_Troncon Commune Nom du cours d'eau PPI
CAR2 MONTARNAUD La Carbonniere 2 ans
DAM1 MONTARNAUD Ruisseau de Notre-Dame 4 ans
FTM1 MONTARNAUD Font Martinier 2 ans
GAR4 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
GARS MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
GAR6 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
LPRA MONTARNAUD Les Pradas 1 an
Ml MONTARNAUD La Mosson 1 an
Mlbis MONTARNAUD La Mosson 4 ans
POU2 MONTARNAUD Ruisseau des Pouses 1 an
PRA1 MONTARNAUD Ruisseau de la Prade 4 ans
PSS1 MONTARNAUD Les Pousses 1 an
PSS2 MONTARNAUD Les Pousses 1 an
RMA1 MONTARNAUD Ruisseau des Mages 4 ans
RMA2 MONTARNAUD Ruisseau des Mages 2 ans
6.2.1.4 Retrait de dechets
Durant la phase de restauration ou d'entretien, le retrait de dechets, quel que soit leur nature ou leur taille, est svstematlquernent effectue par les equipes lors des phases d'interventions sur le lineaire prevu dans le PPI. L'estimation des couts a ete directement inteqree aux frais d'entretien ou de restauration de la ripisylve.
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Figure 14. Mise en decharqe d'une epave de voiture et treuillage d'une epave de bateau, a la confluence de la Mosson (source : EPTB Lez, 2010)
Sur les troncons tres urbanises, a fortes pressions anthropiques, la presence de dechets peut s'averer recurrente et necessiter des passages plus requliers pour nettoyer les sites locallses.
Ces interventions sont a mener dans le cadre du PPI lors des operatlons de restauration ou d'entretien proqrammees, Ainsi elles sont proqrarnmees sous DIG, effectuees par des equipes d'entretien rivieres, ayant la legitimite d'intervenir en cours d'eau. Le coCit incombant a ces operations de « nettoyage » est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein du budget principal.
6.2.1.5 Actions particulieres
Ces actions apparaissent en complement des operations de restauration ou d'entretien. Elles ont egalement comme objectif de restaurer la fonctionnalite du cours d'eau, d'assurer un bon ecoulement des eaux dans le lit mineur et de limiter les embacles. Elles sont a mener parallelement au traitement de la vegetation :
• Plantations de ripisylve ;
• Gestion des atterrissements
6.2.1.5.1 Plantations de ripisylve
Afin d'ameliorer les fonctionnalites (corridors biologiques, autoepuration, ombrage, limitation des effets de l'eutrophisation (proliferation algale, mortalite piscicole... )) des secteurs les plus degrades, il est propose des actions de plantation
• creation de peuplement ;
• densification.
La creation de peuplement correspond aux secteurs sans ripisylve ou avec une ripisylve particulierement clairsemee. La densification est preconisee pour les ripisylves clairsemees et potentiellement impactees par des especes invasives (Fevrier d'Amerique, Canne de Provence, Ailante ... ). Les plantations ont pour but de redonner au cours d'eau une morphologie lui permettant de retrouver un fonctionnement naturel notamment en matiere
• de regulation des crues ;
• d'amelioration de la stabilite des berges ;
• de limitation des pollutions (capacite d'auto epuration) ;
• de reconstitution d'un ecosysteme riche et diversifie.
De telles actions ne peuvent cependant pas etre mises en reuvre sans un travail de concertation prealable avec les communes et les proprietaires riverains. II apparait en effet peu utile de planter des arbres sans s'assurer qu'ils ne seront pas rapidement coupes. Par ailleurs, une reprise naturelle de la vegetation semble souvent plus pertinente sur des zones naturelles peu anthropisees.
Les actions de plantation restent donc a discuter au cas par cas. Le PPI peut servir de base de reflexion en procurant un canevas d'interventions : identification des secteurs cles, estimation des couts, interets et services rendus par la ripisylve.
Les couts estimes sont de l'ordre de 30 euros du metre lineaire pour de la plantation et de
15 € pour de la densification.
En cas de travaux dans un site Natura 2000, il est precise que le cahier des charges techniques de plantation devra etre respecte.
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6.2.1.5.2 Gestion des atterrissements
Les atterrissements sont des depots alluvionnaires qui participent au fonctionnement dynamique du cours d'eau. Ils constituent des bancs plus ou moins veqetalises pouvant bloquer ou ralentir le transport solide. Dans les secteurs a enjeux, ils peuvent devenir problematiques et participer au ralentissement du transit sedimentaire (blocage des rnateriaux), aggraver les phenornenes de crues (diminution du gabarit du lit) et causer des erosions laterales, En hautes eaux, ils peuvent eqalernent causer des surembacles en retenant les bois morts et objets charries par les cours d'eau.
Deux actions sont envisaqees sur les atterrissements identifies :
• restauration (abattage, dessouchage, scarification)
• gestion (scarification)
En premier lieu, une action de restauration a ete proqrarnmee en annee N.
En annee, N+4 et N+S, des actions de gestion viseront a surveiller l'evolution naturelle de ces atterrissements et de cornpleter cette phase de restauration.
Les couts de gestion des atterrissements ont ete mentionnes en tenant compte des devis realises precedemment. En fonction de la taille de l'atterrissement, la restauration se chiffre de 2500 € a 10 000 €/U et les gestions ulterieures de 2 500 € a 3 000 €/U.
Hors des zones a enjeux, des atterrissements ou des dep6ts localises non problematiques participent a la diversite naturelle des habitats des cours d'eau. Ils feront l'objet de surveillance lors des interventions prevues en berges lors du PPI.
En cas d'identification d'autres atterrissements sur d'autres tronc;ons, avec une trop grande dynamique sedimentaire et/ou vegetative, des interventions complementaires (scarification, regalage, deplacement ... ) pourront etre realisees sur ces zones non repertoriees apres validation par la DDTM34 et l'EPTB Lez (SAGE) dans le cadre d'une Declaration d'Intention de Commencer les Travaux en Riviere (DICTR). II est bien precise que l'evacuation des materiaux hors du lit est interdite (curage interdit).
Le cout supplementaire incombant a ces operations non programmees est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein d'un budget annexe dedie aux actions complementaires et/ou imprevues estimees a 10%
6.2.2 Aspects techniques
Pour les actions les plus recurrentes au sein du PPI, des fiches techniques ont ete realisees pour synthetiser les attentes et les objectifs de chaque action.
6.2.2.1 Gestion de la ripisylve
L'entretien de la ripisylve necessite plusieurs techniques d'interventions en fonction du degre d'intervention souhaite et de l'etat de la ripisylve a entretenir.
L'objectif de cette action est de maintenir ou de developper une ripisylve fonctionnelle, en bon etat, ne presentant pas de risque de creation d'embacle comme par exemple des arbres instables ou deperissant a proximite du lit mineur (Figure 15).
La fiche technique est presentee dans le Document 2.
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Riuiibo saru: entretktn
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(,taupe :1~ledl~)
Figure 15. Illustrations de gestion de ripisylve (source : Syndicat 3 rlvleres)
6.2.2.1.1 L'abattage
L'abattage est une action le plus souvent preventive, pour eliminer un arbre tornbe ou mort risquant a terme de tomber dans le cours d'eau.
Les operations d'abattage en berges de cours d'eau s'effectuent de rnaniere selective pour choisir les sujets a abattre :
• Priorisation aux sujets presentant un risque avere (arbres tombes, arbres instables en pied de berges) ou potentiel (arbres malades, exemples des ormes, ou deperissant en haut de berges, pour se retrouver dans le lit mineur lors d'episodes hydrologiques ou metrologiques marques : fortes crues, tempetes ... ) ;
• Preservation de la diversite generale des especes, des ages, etc. pour permettre la constitution d'un ensemble fonctionnel au niveau du cours d'eau, par le maintien d'un maximum de ligneux en berges ;
• Elimination des pieds mere d'especes exotiques envahissantes.
La selection des arbres a traiter sera realisee en amont des travaux par le maitre d'ouvrage, par marquage des sujets prioritaires.
La technique de coupe devra se faire par tronc;onnage le plus proche possible du sol (avec la possibilite d'effectuer cette operation en deux temps pour des meilleures conditions de securite). L'arasement des souches s'effectuera au cas par cas, en fonction du risque d'erosion (zone d'affouillements) ou d'accumulation d'embacles lors d'ecoulements en hautes eaux. En milieu ou sommet de berges, le maintien de ces souches peut permettre de maintenir la stabilite des substrats en berges et favoriser les repousses par recepage. Dans ce cas, la coupe devra etre nette et franche pour favoriser une reprise saine.
Pour les acces des operations d'abattages d'arbres, il est recommande d'une part d'intervenir depuis quelques trouees amenagees pour conserver au maximum la vegetation
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buissonnante et arbustive environnante, ou de se positionner en retrait du peuplement et de treuiller les arbres depuis l'exterieur ou sur un pied de berges lorsque que le cours d'eau est assec.
Materiel a utiliser :
• tronconneuse pour la coupe ;
• tracteur forestier avec treuil et/ou pince pour le debardaqe
Lors du debardaqe, le bois sera depose hors zone inondable rouge du PPRI au moyen d'un tracteur forestier. Dans un premier temps, les futs pourront etre mis a disposition des riverains. Toutefois l'entreprise sera responsable de son evacuation cornplete,
Figure 16. Travaux d'abattage sur la Mosson (source: EPTB lez, 2015).
6.2.2.1.2 l.'elaqaqe
La gestion par elaqaqe n'est pas a prioriser : c'est une intervention ponctuelle pouvant reqler certains problernes : branches d'un sujet pouvant obstruer les ecoulernents, entretien d'arbres mal forrnes (en secteurs urbains ou dans les parcs) ou eclatrcissernent de la ripisylve.
En effet, dans un milieu naturel et en rnatiere d'amenaqernent de cours d'eau on n'entreprend jamais l'elagage systematique sur des lineaires importants (cout, risque de blessures, inutilite, etc.). L'elagage se fera par un tronc;onnage propre et franc, au plus pres du tronc, pour eviter les atteintes par maladie cryptogamique (aulnes, etc.).
Materiel a utiliser :
• tronc;onneuse pour la coupe.
6.2.2.1.3 Le debroussaillage manuel
Le debroussaillage est le plus souvent utilise lors des phases de restauration ou d'entretien pour eclaircir la vegetation basse en pied de berges ou en secteur urbanise pour entretenir les abords des cours d'eau, essentiellement au niveau des parcs et habitations.
Des passages cibles permettent de contenir le developpement de la strate herbacee sur les berges. La strate arbustive peut egalement etre integree a cet entretien. II apparait toutefois interessant de ne pas executer des passages systematiques, pour notamment favoriser le maintien des berges par les racinaires et developper des zones habitats potentielles (accueil entomofaune, reproduction avifaune, refuge mammiferes ... ).
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Afin de prevenir les risques de colmatage ou d'obstruction des petits ouvrages hydrauliques, la veqetation coupee lors des travaux de debroussaillaqe sera svstematlquernent evacuee du lit mineur.
Le debroussaillaqe rnecanise sur les berges des cours d'eau est interdit dans ce PPI. l.'epareuse sur les digues classees est par contre autorisee.
Materiel a utiliser :
• Debroussatlleuse manuelle.
6.2.2.2 Gestion des ernbacles
Certains ernbacles sont a conserver dans la mesure ou ils ont un grand interet biologique (creation d'habitats, de caches, diversification des facies .... ). Neanrnoins. dans les zones periurbaines et urbaines, les embacles peuvent engendrer de nombreux impacts negatifs :
• banalisation des habitats a l'amont des embacles par effet de « retenue » : les ecoulements apparaissent moins diversifies ;
• colmatage des fonds par les fines qui sedimentent a l'amont des embacles ;
• degradation de la qualite physico-chimique dont augmentation de la temperature de l'eau et favorisation des phenomenes d'eutrophisation,
• erosion possible des berges et des parcelles riveraines lorsque le courant est devie,
• risque accru d'inondation,
• menaces sur les ouvrages hydrauliques (ponts, seuils, etc.).
A l'oppose, les embacles jouent dans une certaine mesure un r61e positif en diversifiant les habitats dans certains cas et en constituant des zones de refuge pour la faune.
Tous les embacles ne doivent donc pas etre systematiquement elimines. Les embacles a enlever en priorite sont ceux situes :
• en milieu sensible a l'erosion, ou ils peuvent provoquer des affouillements et des turbulences,
• a proximite d'ouvrage d'art (pont, ... ) et d'habitations, ou ils vont gener l'ecoulement des eaux et ainsi aggraver les inondations.
Ils peuvent etre conserves dans certaines zones moins sensibles aux inondations et a l'erosion des berges, notamment en tete de bassin versant ou sur des terrains relativement plats (zones d'expansion). Ils jouent ainsi un r61e de « ralentisseurs » des eaux de crues et attenuent les phenomenes d'erosion. Ce sont egalement de veritables abris pour la faune aquatique.
L'enlevement des embacles est a preconiser dans les cas suivants :
- embacle total, c'est-a-dire allant d'une berge a l'autre;
- risque de surembacle ;
- erosion de berges induite incompatible avec l'utilisation du terrain ;
- colmatage et depot de sediment trop important a l'amont;
- menace d'un ouvrage de franchissement;
- origine artificielle (cloture barbeles, epave ... }.
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Figure 17. Travaux de desembaclement avant epres sur la Mosson (source: EPTB lez, 2010).
Par cablaqe / treuillaqe avec un tracteur (solution a privileqier) :
• decouper eventuellement le tronc en unites adaptees,
• attacher le cable au niveau de la section la plus large,
• utiliser la force de rotation pour sortir les arbres ou billes trop lourds.
La fiche technique est presentee dans le Document 2.
6.2.2.3 Gestion des plantations
Pour cette operatlon, un diagnostic prealable de la station et de ses alentours est souvent pertinent afin de choisir et de determiner les especes (prise en compte de notions de climat, d'exposition, d'hydromorphie du sol, de qranulornetrie et de composition des substrats).
En milieu naturel, sur des parcelles jouxtant des ripisylves en place, il est preferable de laisser les repousses spontanees se developper et de les entretenir ulterieurernent (3 a 5 ans) pour favoriser les plants les plus vigoureux.
Sur des secteurs en zone periurbaine ou soumis a des fortes pressions anthropiques, il est necessaire d'assurer une plantation a partir de plants locaux. La taille des racines et des tiges aeriennes n'est pas forcement systematique mais recommandee, en fonction de l'etat des plants a la livraison.
Les plantations sont a realiser en periode de repos vegetatif (de novembre a mars).
Materiel a utiliser :
• mini pelle,
• pelle tariere.
La fiche technique est presentee dans le Document 2.
6.2.2.4 Gestion des atterrissements
• Restauration de l'atterrissement
Essentiellement sur les atterrissements vegetalises (arbustifs ou arbores), identifies comme problematiques, la restauration s'effectue en premier par le retrait des embacles potentiels (cf.6.2.2.2), l'abattage des essences arborescentes (cf.6.2.2.1) leur dessouchage et leurs evacuations. Ces actions peuvent etre completees par du debroussaillage et une scarification (grattage de l'accumulation de sediments formant l'atterrissement et suppression de la strate herbacee).
Le traitement de ces atterrissements se fera par un acces en berges puis descente en lit par pelle mecanique, pour le dessouchage et la scarification. La remobilisation des substrats
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pour araser les accumulations de sediments aura lieu uniquement sur les zones hors d'eau, n'impactant pas la vie aquatique.
Materiel a utiliser :
➔ tronconneuse pour la coupe,
➔ tracteur forestier pour le debardaqe,
➔ pelle rnecanique pour le dessouchage et la scarification.
Pour ce type de travaux, il est important de tenir compte du milieu et des possibles niches ecologiques.
• Entretien ou gestion des atterrissements
Pour les atterrissements avec une tres forte dynamique sedimentaire ou rapidement colonises par de la veqetation arboree, des phases de gestion vont permettre de limiter leur developpernent,
En paralle!e des entretiens en berges prcqrarnmes a l'echelle du troncon au sein de ce PPI, des interventions de scarifications requlieres ont ete planifiees (tous les 4 ans, suivant la restauration). L'ampleur de cette intervention sera rnodulee en fonction de la dynamique naturelle de chaque atterrissement. Dans certains cas, seul un debroussaillage ou un arasage sera necessaire.
En cas d'identification d'autres atterrissements sur d'autres tronc;ons, avec une trop grande dynamique sedimentaire et/ou vegetative, des interventions complementaires (scarification, regalage, deplacement ... ) pourront etre realisees sur ces zones non repertoriees apres validation par la DDTM34 et l'EPTB Lez (SAGE) dans le cadre d'une Declaration d'Intention de Commencer les Travaux en Riviere (DICTR). II est bien precise que l'evacuation des materiaux hors du lit est interdite (curage interdit).
Une restauration pourra etre envisagee pour effectuer des dessouchages et/ou de la scarification.
Le cout supplementaire incombant a ces operations non programmees est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein d'un budget annexe dedie aux actions complementaires et/ou imprevues estimees a 10% (cf 9.3).
Aucune gestion d'atterrissement n'a ete envisagee sur le territoire de CCVH.
La fiche technique est toutefois presentee dans le Document 2.
6.2.3 Note technique d'execution
Elle est detaillee dans le Document 2.
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6.3 PLAN PLURIANNUEL D'INTERVENTIONS
6.3.1 Elaboration de la programmation
Chaque troncon a fait l'objet d'une fiche actions svnthetique en annexe de ce rapport indiquant les principes de gestion :
• traitement de la ripisylve en phase de restauration et d'entretien,
• actions particulleres en phase d'entretien
La programmation des actions de gestion preconisees ainsi que leur chiffrage est basee sur la dernarche suivante :
Organisation
de la chaine
de decisions
[i ntegration au plan de gestion?
Restauration envisageable ?
[ lntervention ~ prog rammer ?
[lype d 'i ntervention ?
1 Frequence d'intervention I]
1 Estimation des coOts
Figure 18. Scherna d'organisaton pour chaque tronc;on
A l'echelle du bassin versant, la programmation a ete envisaqee pour maintenir une coherence de gestion sur chaque cours d'eau (d'amont en aval) et entre les differents EPCI, quand ceux-ci ont un lineaire en commun sur un meme tronc;on (cas du Lez amont - Ll, L2 et L3 - localise entre 3M et CCGPSL).
Dans le but de maintenir une coherence temporelle, les interventions ont ete planifiees pour etre executees dans la suite logique des actions realisees dans le precedent programme (une action prevue tous les 4 ans, realisee en 2018 sera programmee en 2022).
A partir de ces elements, un effort d'homogeneisation des depenses par annee a ete effectue. Toutefois, de par la chronicite de certaines interventions (2 ans, 4 ans), il est difficile de « lisser » les depenses par annee.
Enfin pour chaque EPCI, un pourcentage (10%) des couts annuels a l'echelle de l'EPCI a ete mis en place pour budgetiser les depenses liees a des imprevus (embacles inondant sur NIC par exemple) ou des entretiens post-crues ou encore des operations de gestion sedimentaire non programmees.
1 Le PPI pour chaque EPCI est prevu de 2020 a 2030, soit sur une duree de 11 ans.
6.3.2 Description des interventions programmees
Elles sont detaillees dans le Document 2.
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7 RUBRIQUES DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En application des articles L214-1 a L214-6 du code de l'environnement et en vertu de l'article R214-1 du code de l'environnement relatif a la nomenclature des operations soumises a autorisation et declaration, le present projet fait l'objet de la rubrique 3.1.5.0 rnentionnee dans le tableau ci-dessous :
Tableau 16 : Liste des rubriques concernees
Rubrique Contenu Procedure
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou actlvltes, dans le lit mineur d'un cours d'eau, etant de nature a detruire les fraveres, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustaces et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, etant de nature a detruire les fraveres de brochet
1 ° Destruction de plus de 200 m2 de frayeres
2° Dans les autres cas
1 Autorisation (A)
1 Declaration (D)
Les principales actions du PPI, de restauration et d'entretien de la ripisylve, seront effectuees en berges.
Certaines actions ponctuelles peuvent necessiter d'intervenir dans le lit mineur : l'enlevernent d'ernbacle sera toutefois realise a partir de la berge et les actions sur les atterrissements s'effectueront en assec voire en basses eaux (hors periode de reproduction) voire pour y acceder.
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8 DOCUMENT D'INCIDENCES
Pour rappel, dans ce chapitre, les incidences de chaque type d'actions sont decrites sur les six compartiments suivants : ressource en eau, fonctionnement hydraulique, milieux aquatiques, qualite de l'eau, faune & flore, usage & paysage.
Les incidences ont ete decrites pour les actions inscrites au Plan Pluriannuel d'Interventions.
8.1 INCIDENCES DES ACTIONS CF DOCUMENT 2
8.1.1 Restauration / entretien de la ripisylve (fiche technique 1)
8.1.1.1 Ressource en eau
Aucune incidence temporaire ou permanente n'est envisaqee sur la ressource en eau.
8.1.1.2 Fonctionnement hydraulique
L'entretien de la ripisylve n'aura pas d'impact sur les ecoulernents de l'eau en fonctionnement normal, en etlaqe ou en periode de crue. Toutefois, cette action permettra de limiter la chute d'arbres dans le lit mineur qui peuvent impacter la ligne d'eau de facon significative en periode de hautes eaux.
8.1.1.3 Milieux aquatiques
L'entretien requlier de la ripisylve limitera l'encombrement du lit mineur par des ernbacles.
II permettra l'alternance de zones ornbraqees et ensoleillees sur le cours d'eau, et ainsi favorisera la diversite des milieux.
D'une rnaniere plus qenerale, l'entretien requlier aura un effet benefique sur l'etaqernent, la densite et la qualite du boisement. Ces travaux permettront le maintien d'une vegetation rivulaire de qualite, source d'habitats pour les especes aquatiques.
8.1.1.4 Qualite de l'eau
Les travaux d'entretien s'effectueront avec des machines adaptees et en bon etat (Cf. paragraphe 8.4.3) afin d'eviter les risques de pollution dans le cours d'eau. Ainsi, les incidences de cette action sur la qualite de l'eau seront nulles durant la phase travaux.
8.1.1.5 Faune & flore
Momentanement, les travaux auront des incidences sur la faune qui trouve refuge dans la ripisylve et s'en nourrit (oiseaux, petits mammiferes, insectes ... ). Ces especes seront amenees a migrer vers d'autres sites a proximite, pour fuir les travaux. Toutefois, cette gene est moderee puisqu'il s'agit de travaux ponctuels laissant des possibilites de deplacements pour l'espece sur des zones relativement proches. Cependant, la realisation des travaux se fera de fa<;on a limiter au maximum ces perturbations sur les populations existantes et sur une courte duree.
Ces travaux ont pour objectifs d'ameliorer les conditions de vie d'une partie de ces especes en restaurant et preservant les habitats qui leurs sont propices.
Les incidences permanentes de cette action seront positives pour la faune en diversifiant et preservant les habitats.
Les incidences sur la flore seront egalement positives. En effet, l'entretien de la ripisylve permettra de reduire la propagation des maladies et des parasites des especes ligneuses. Elle regulera egalement la propagation des especes exotiques envahissantes et ainsi limitera la competition. L'impact sera donc positif car les essences seront plus diversifiees.
8.1.1.6 Usage & paysage
Cette action aura pour principale incidence d'ameliorer les caracteristiques paysageres locales grace notamment a la diversification visuelle de la ripisylve.
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Elle permettra eqalernent d'augmenter le lineaire de cours d'eau accessible, et ainsi favoriser la pratique de la peche, de la randonnee ou du canoe kayak le cas echeant,
De plus, en raison des divers travaux d'entretien et d'abattage, cette action valorisera la filiere bois sur le secteur.
En conclusion, l'entretien de la ripisylve aura des incidences positives sur les habitats en berges, la faune aquatique comme terrestre et la flore. Cette action aura egalement des impacts positifs sur le paysage et la pratique des loisirs.
8.1.2 Retrait d'ernbacles et obstacles en travers (fiche technique 2)
Pour rappel, la gestion des ernbacles se fera au cas par cas, en raison de l'interet biologique qu'ils peuvent representer,
Seuls les ernbacles genants, aggravant les crues ou nuisant a la stabtlite des ouvrages, seront enleves. Les incidences suivantes seront evaluees sur l'evacuation de ces rnernes embacles.
8.1.2.1 Ressource en eau
Les embacles peuvent creer une zone lentique favorable a l'evaporation de l'eau. L'enlevement de ces obstacles peut ameliorer la ressource en eau, en limitant cette evaporation. Bien que peu significative, on peut considerer que cette action a une incidence positive sur la ressource en eau.
8.1.2.2 Fonctionnement hydraulique
La presence d'embacles sur les cours d'eau peut aggraver la secheresse en aval en periode d'etiage et accroitre le risque inondation.
Retirer ces obstacles permettra de diminuer localement ces risques. Les incidences de l'action sur l'hydraulique seront donc positives.
En parallele, de maniere deliberee, certains embacles ne seront pas traites car ils permettent de ralentir les eaux et ainsi favoriser la creation de zone de debordement sur des secteurs a faibles enjeux.
8.1.2.3 Milieux aquatiques
D'une maniere generale, le retrait de ces obstacles va limiter les erosions de berges. II va egalement reduire l'envasement en amont de l'obstacle et favoriser le transit sedimentaire naturel.
Toutefois, cette action n'a pas que des incidences positives, c'est pourquoi il faut l'appliquer avec precaution. En effet, l'enlevement des embacles peut induire une homogeneisation des facies d'ecoulement du cours d'eau et provoquer la perte de caches et d'habitats pour la faune aquatique.
8.1.2.4 Qualite de l'eau
Cette action aura tendance a ameliorer legerement la qualite de l'eau. En effet, certains embacles peuvent etre source de pollution en apportant un surplus de matiere organique. D'autres peuvent bloquer completement les ecoulements et induire un phenomene d'eutrophisation, avec des temperatures elevees, une diminution de la teneur en oxygene et le developpement d'algues.
8.1.2.5 Faune & flore
Les embacles sont des refuges et des habitats d'alimentation favorables au developpement de nombreuses especes aquatiques. Le retrait de ces embacles induira la perte immediate de ces habitats. Toutefois, les embacles/obstacles seront traites uniquement lorsqu'ils presentent un risque pour des usages humains.
Neanmoins, cette action ameliorera la continuite ecologique et piscicole des cours d'eau.
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Lorsque les ernbacles sont retires d'une rnaniere raisonnee, les incidences sont plut6t positives sur la biocenose.
8.1.2.6 Usage & paysage
Pour rappel, cette action diminuera le risque d'inondation local et donc limitera les pertes econorniques induites par les crues.
Le retrait des ernbacles sera favorable au maintien de la stabtlite des ouvrages, tels que les piles de pont, les seuils et les barrages.
II permettra eqalernent de stabiliser les ecoulernents de l'eau et ainsi favoriser l'usage nautique s'il est present,
8.1.3 Densification ou creatlon de ripisylve (fiche technique 3)
8.1.3.1 Ressource en eau
Cette action n'aura aucun impact neqatif, temporaire ou permanent, sur la ressource en eau.
A l'inverse, elle aura des incidences positives sur cette ressource. En effet, la presence de ripisylve permettra de limiter l'evapotranspiration. notamment en etlaqe, qrace a l'ombrage.
8.1.3.2 Fonctionnement hydraulique
L'implantation de la ripisylve permet de maintenir les berges et ainsi d'eviter les eroslons en hautes eaux.
Lors des fortes crues, les vitesses d'ecoulements sont egalement dissipees par les systemes racinaires en place. Ils participent egalement a la diversification des ecoulements en basses et moyennes eaux.
A noter que la dissipation de l'energie hydraulique sur le lit majeur lors des crues evite les phenomenes d'erosion regressive (creusement du lit) observes sur la plupart des cours d'eau recalibres.
8.1.3.3 Milieux aquatiques
La replantation de ripisylve permettra l'alternance de zones ombragees et ensoleillees sur le cours d'eau, et ainsi favorisera la diversite des milieux.
Ces travaux permettront le maintien d'une vegetation rivulaire de qualite, source d'habitats pour les especes aquatiques.
8.1.3.4 Qualite de l'eau
Les travaux d'entretien s'effectueront avec des machines en bon etat, essentiellement par acces en berges, afin d'eviter les risques de pollution dans le cours d'eau. Ainsi, les incidences de cette action sur la qualite de l'eau seront nulles durant la phase travaux.
8.1.3.5 Faune & flore
Aucune incidence temporaire n'est envisagee sur la ressource en eau.
Une fois les amenagements termines, les incidences seront tres favorables a la biocenose. En effet, ils devraient permettre :
• De creer des caches et des abris pour la faune piscicole ;
• De diversifier les habitats aquatiques et terrestres ;
• D'oxygener le milieu et donc permettre de meilleures conditions pour la vie aquatique ;
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• Reconstituer les corridors biologiques.
8.1.3.6 Usage & paysage
Cette action aura pour principale incidence d'arneliorer les caracteristlques paysaqeres locales qrace notamment a la diversification visuelle de la ripisylve. Elle permettra egalement de preserver l'aspect visuel qeneral du lineaire du cours d'eau et de limiter les risques en lien avec l'erosion des berges.
En conclusion, la densification ou la creatlon de ripisylve aura des incidences positives sur les habitats en berges, la faune aquatique comme terrestre et la flore. Cette action aura egalement des impacts positifs sur le paysage et la pratique des loisirs.
8.1.4 Retrait des decharqes sauvages en bordure de cours d'eau
Cette action est eqalernent assoclee au nettoyage de grilles presentes sur certains cours d'eau en milieu urbain.
8.1.4.1 Ressource en eau
Aucune incidence n'est attendue sur la ressource en eau.
8.1.4.2 Fonctionnement hydraulique
Cette action n'aura pas d'impact sur le fonctionnement hydraulique des cours d'eau.
8.1.4.3 Milieux aquatiques
La presence de decharqes sauvages a proximite des cours d'eau est nefaste pour les milieux aquatiques si celles-ci sont arnenees dans le lit mineur. Les dechets peuvent polluer le sol, ainsi que les eaux superficielles et souterraines. Ils peuvent egalement intoxiquer la faune aquatique ou terrestre.
Le retrait de cette source de pollution est donc tres benefique pour le milieu naturel.
8.1.4.4 Qualite de l'eau
Comme decrit dans le paragraphe precedent, retirer les decharges sauvages permet de diminuer la pollution qu'elles induisent et d'ameliorer la qualite globale de l'eau.
8.1.4.5 Faune & flore
Le retrait de telles sources de pollution est favorable a la faune aquatique et terrestre.
Si le retrait est effectue a l'aide d'engins mecanises, des precautions seront a prevoir pour diminuer les risques de perturbation de la faune (Cf. paragraphe 8.4.3).
8.1.4.6 Usage & paysage
Le retrait des decharges sauvages aura un impact visuel positif aux abords des cours d'eau. Ceux-ci ne seront plus consideres comme insalubres.
Cette action n'aura pas d'incidence negative, permanente ou temporaire. Elle permettra d'ameliorer la qualite des eaux et l'esthetique aux abords des rivieres.
8.1.5 Restauration et gestion des atterrissements (fiche technique 04)
8.1.5.1 Ressource en eau
Cette action n'aura aucun impact negatif, temporaire ou permanent, sur la ressource en eau.
A l'inverse, elle peut avoir des incidences positives sur cette ressource. En effet, la gestion des atterrissements permettra de favoriser la continuite des ecoulements et permettre une
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meilleure distribution des eaux en periode d'etiaqe notamment en etlaqe, qrace a la mise en vitesse des ecoulernents. De plus, les mises en vitesse arnelioreront les connexions avec la zone hyporheique.
8.1.5.2 Fonctionnement hydraulique
Actuellement, les secteurs concernes possedent des atterrissements pouvant etre problematiques pour le transport de sediments ou pour l'ecoulernent des eaux en periode de crues. Apres travaux, le cours d'eau presentera des caracteristlques dynamiques, avec des zones d'acceleration des ecoulernents et une meilleure distribution de la lame d'eau.
L'intervention clblee sur ces atterrissements intervient egalement d'un point de vue preventif, en amont de zones urbanisees, afin de reduire tout risque de surembacle (accumulation d'embacles successifs, bois morts ou dechets de tailles differentes, au niveau de la vegetation arbustives voire arborees de ces atterrissements).
Les substrats remobilises lors de la scarification seront etales et repositionnes au droit de l'atterrissement pouvant reformer ainsi des habitats piscicoles potentiels, et notamment des zones de fraies pour les especes lithophiles.
A noter que la dissipation de l'energie hydraulique lors des crues evite les phenomenes d'erosion regressive (creusement du lit) et le risque d'impact en amont d'ouvrages sensibles.
8.1.5.3 Milieux aquatiques
Comme tous les travaux en lit mineur, les impacts negatifs sont lies a la mise en suspension des matieres (MES) et donc au colmatage des substrats en aval. Cependant, cet effet sera limite a la periode de travaux, avec une intervention a partir de la berge ou lors de la periode d'assec des cours d'eau.
Les impacts positifs, permanents, se feront sentir apres une mobilisation des materiaux suites aux premieres crues. En effet, les amenagements devraient permettre :
• De restaurer des habitats aquatiques ;
• De diversifier les conditions d'ecoulement ;
• De favoriser le retour d'une granulometrie naturelle.
8.1.5.4 Qualite de l'eau
En dehors de la periode de travaux (relargage MES), les amenagements auront un impact favorable pour la qualite des eaux.
En effet, la diversification des ecoulements favorisera l'augmentation de l'oxygene dans l'eau. De plus, les parametres degradants oxydables, tels que la DBOs et le NH4+, diminueront.
Le retour des herbiers aquatiques pourrait egalement favoriser l'absorption de l'azote et du phosphore dans ses formes minerales (nitrates et orthophosphates) et renforcer le pouvoir autoepurateur de l'eau.
8.1.5.5 Faune & flore
Temporairement, les impacts des travaux seront significatifs. En effet, le relargage de MES et le colmatage se traduit par un desequilibre des peuplements biologiques (invertebres, poissons, diatomees).
De plus, les travaux pourraient deranger la faune a proximite, dont les especes se nichant dans la ripisylve (oiseaux, petits mammiferes, insectes ... ). Ces especes pourraient etre amenees a se deplacer vers d'autres sites a proximite. Cependant, la realisation des travaux se fera de fa<;on a limiter au maximum les perturbations sur les populations existantes (Cf. paragraphe 8.4.3).
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Une fois les amenaqernents termines, les incidences seront tres favorables a la biocenose. En effet, ils devraient permettre :
• De creer des caches et des abris pour la faune piscicole ;
• De diversifier les habitats aquatiques ;
• D'arneliorer le fonctionnement des frayeres pour les poissons.
8.1.5.6 Usage & paysage
Les amenaqernents auront un impact sur le paysage par le retour a une riviere plus vivante. En effet, les cours d'eau devraient retrouver un aspect esthetique plus proche d'un cours d'eau naturel avec notamment la reapparition d'habitats aquatiques diversifles, se rapprochant de ceux d'origine (alternance radiers / plats lents, herbiers aquatiques). La diversite des habitats et des paysages sera favorable aux activltes de peche et de randonnee le long des cours d'eau.
Les incidences temporaires induites par les travaux seront significatives pour la quallte des eaux et la faune. Des actions correctives seront mises en ceuvre durant la phase travaux.
Toutefois, les incidences permanentes seront tres positives pour les milieux aquatiques, la quallte de l'eau et la biocenose. Cependant, ces amenagements risquent de modifier les habitudes et les parcelles des riverains. Des efforts de communication devront donc etre engages par le maitre d'ouvrage pour echanger avec les proprietaires.
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8.2 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Le PAGD du SAGE a decrlt l'ensemble des milieux naturels a interet patrimonial a savoir : 11 sites Natura 2000, un site Ramsar sur les etanqs palavasiens, 27 espaces naturels sensibles, la reserve naturelle nationale de l'etanq de l'Estagnol, la reserve naturelle reqionale du site paleontoloqlque d'Aumelas, l'arrete prefectoral de protection de biotope de l'etanq du Grec, 4 sites classes au titre des milieux aquatiques, ainsi que 49 ZNIEFF ( 40 ZNIEFF de type I et 9 ZNIEFF de type II) qui couvrent le territoire.
8.2.1 Natura 2000 sur le bassin versant du Lez
La Commission europeenne en accord avec les Etats membres a fixe le 21 mai 1992 le principe d'un reseau europeen de zones naturelles d'lnteret communautaire. Ce reseau a ete nornrne « Natura 2000 ». Les objectifs sont de preserver la diversite biologique et valoriser le patrimoine culturel de nos territoires.
Les bases reglementaires du grand reseau ecologique europeen sont etablies a partir de deux textes de l'Union Europeenne :
• La Directive 79/409/CEE, dite « Directive Oiseaux », qui propose la conservation a long terme des especes d'oiseaux sauvages de l'Union Europeenne en ciblant 617 especes et sous-especes menacees qui necessitent une attention particuliere ;
• La Directive 97/62/CEE, dite « Directive Habitats Faune Flore », qui etablit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'especes de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat.
Tout projet d'amenagement a l'interieur et en bordure du site Natura 2000 devra obligatoirement garantir la conservation des habitats naturels et des especes figurant dans les directives europeennes « oiseaux » et « habitats ».
De nombreux sites en Natura 2000 sont presents sur la zone d'etude. Sur le territoire du bassin versant ETPB Lez, treize sites ont ete identifies (6 en Directive Habitats, 7 en Directive Oiseaux (cf. Tableau 1)).
Tableau 17: Zones Natura 2000 sur la zone d'etude
Identifia nt Nom de la zone Type Surf. en Objectifs de protections national ha
FR9101392 Le Lez Directive 145 Especes aquatiques dont Habitats Chabot du Lez et son habitat, ripisylve
FR9112037 Garrigues de la Moure et Directive 90105 Pelouses et chauves-souris d'Aumelas Oiseaux
FR9101393 Montagne de la Moure et Directive 10694 Pelouses et chauves-souris Causse d'Aumelas Habitats
FR9112020 Plaine de Fabregues- Directive 3281 Outarde canepetiere, pie Poussan Oiseaux grieche a poitrine rose, rollier d'Europe, bruant ortolan
FR9101410 Etangs Palavasiens Directive 6600 Lagunes, dunes, pres sales, Habitats cistude d'Europe
FR9110042 Etangs Palavasiens et Directive 6600 Oiseaux d'eau et migrateurs Etang de l'Estagnol Oiseaux
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FR9112004 Hautes Garrigues du Directive 45548 Rapaces Montpellierais Oiseaux
FR9101389 Pic Saint-Loup Directive 4430 Pelouses seches et chauves- Habitats souris
FR9112035 C6te languedocienne Directive 71713 Oiseaux marins dont Sternes, Oiseaux Puffins, Plongeon arctique
FR9101413 Posidonies de la c6te Directive 11120 Posidonies palavasienne Habitats
FR9101388 Gorges de l'Herault Directive 21736 Cours d'eau, ripisylve, pinedes Habitats a pin de Salzmann, esp. aquatiques et chauves-souris
FR9112017 Etang de Mauguio Directive 7020
Oiseaux
FR9101408 Etang de Mauguio Directive 7020
Habitats
Tous les EPCI sont concernes par au moins une zone Natura 2000 (dont 4 sur CCVH, Tableau 18). Certaines zones Natura 2000 peuvent recouper plusieurs EPCI (FR9101410 Etangs palavasiens par exemple).
Tableau 18: Zones Natura 2000 par EPCI
Identifiant Nom de la zone Type EPCI Concernes national
FR9101392 Le Lez Directive 3M
Habitats CCGPSL
FR9112037 Garrigues de la Moure Directive 3M
et d'Aumelas Oiseaux CCVH
FR9101393 Montagne de la Moure Directive 3M
et Causse d'Aumelas Habitats CCVH
FR9112020 Plaine de Fabregues- Directive 3M
Poussan Oiseaux
FR9101410 Etangs Palavasiens Directive 3M
Habitats POA
SAM
FR9110042 Etangs Palavasiens et Directive 3M
Etang de l'Estagnol Oiseaux POA
SAM
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FR9112004 Hautes Garrigues du Directive CCGPSL
Montpel I iera is Oiseaux CCVH (hors BV)
FR9101389 Pic Saint-Loup Directive CCGPSL
Habitats
FR9112035 C6te languedocienne Directive POA
Oiseaux SAM
FR9101413 Posidonies de la c6te Directive POA
palavasienne Habitats SAM
FR9101388 Gorges de l'Herault Directive CCVH (hors BV)
Habitats
FR9112017 Etang de Mauguio Directive 3M (hors BV)
Oiseaux
FR9101408 Etang de Mauguio Directive 3M (hors BV)
Habitats
Parmi ces zonages Natura 2000, certains sont hors de la zone en gestion pour le PPI (FR9101388 Gorges de l'Herault ou FR9112004 Hautes Garrigues du Montpellierais sur EPCI CCVH, Figure 19) ou concernent des habitats marins, hors du perimetre de gestion (FR9101413, Posidonies de la c6te palavasienne et FR9112035, C6te languedocienne).
Les Plans Pluriannuels d'Intervention (PPI) au regard des sites Natura 2000 sur 1a CCVH
FC11d CllrWgr;.phrque /GN, 5'lll'I' 25
Ct11tog1.r;iph11r ECCEL Erm1ronnmm1I 20U
N
W@E s
2,5 5
---===km
-'-" ECCEL.
..Y En11jronnemanc
Legende
·, '• Directive Habitat
- D irec tiveO iseau
PPI
--l an
2ans
4an.s
- HorsPPI
--NIC
Conm1-unaute de
c::::::J Communes de la
Vallee de l'H erault
c::::::J Perimelre du SYBLE
Rede/inition des Plans Pluriannuels d'lnteruention sur Ies cours d'eau du bassin -uersant du Lez.
Figure 19: Zones Natura 2000 sur CCVH
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D'autres zones Natura 2000 interceptent des cours d'eau du bassin versant du Lez qui ne sont pas inteqres au PPI (HPPI) ou sur lesquels aucune intervention n'est envisaqee (Non Intervention Controlee, NIC). C'est les cas de FR9101393 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas sur 3M ou de FR9101389 Pic Saint-Loup sur CCGPSL (Figure 20).
Les Plans Pluriannuels d'lntervention (PPI) au regard des sites Natura 2000- Directive Habitat sur la CCGPSL
Redefinition des Plans Pluriannuels d'lnteruention su r les cours d'eau du bassin oersant du Lez
Legende
,,4 Directive Habitat PPI
2ans
4ans
- HorsPPI
-NIC
Communaute de
c::::J Communes du Grand
Pic Saint Loup
c::::J Perimelre du SYBLE
-'-" ECCEL
..Y En11ironnement
Fcnd crirWgr;.phrque /GN, 5'.rm 25
C111tog 1.r;i p hi ll' ECCEL Erw1ron n m m 1I :?OU
5
---===km
Figure 20 : Zones Natura 2000 Directive Habitats sur CCGSPL
Tableau 19: Zones Natura 2000 par EPCI
Identifiant Nom de la zone Type EPCI Concernes national
FR9101392 Le Lez Directive 3M
Habitats CCGPSL
FR9112020 Plaine de Fabregues- Directive 3M
Poussan Oiseaux
FR9101410 Etangs Palavasiens Directive 3M
Habitats POA
SAM
FR9110042 Etangs Palavasiens et Directive 3M
etang de l'Estagnol Oiseaux POA
SAM
FR9112004 Hautes Garrigues du Directive CCGPSL
Montpel I iera is Oiseaux
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Parmi les zones Natura 2000, il est interessant de detailler celles qui concernent des especes / habitats infeodes aux milieux aquatiques ou qui potentiellement peuvent utiliser les milieux naturels des cours d'eau lors de leur cycle biologique.
Tableau 20: Zones Natura 2000 - detalls
Identifiant d I , / h b- 'd · t- 1 Nom e a zone Especes a itats pre ornlnants na iona
FR9101392
Directive
Habitats
FR9112020
Directive
Oiseaux
FR9101410
Directive
Habitats
FR9110042
Directive
Oiseaux
FR9112004
Directive
Oiseaux
Le Lez
Plaine de Fabregues-
Poussan
Etangs Palavasiens
Etangs Palavasiens et
etang de l'Estagnol
Hautes Garrigues du
Montpellierais
Le site concerne le cours amont du fleuve Lez
dont l'interet majeur reside dans la presence du
Chabot du Lez (Cottus petiti), espece
endernique. Ce site est soumis a de fortes
pressions du fait de la proximite de
I 'agg lorneration montpel I iera i ne.
+Loutre, cistude, polssons/invertebres annexe II
Dans cette plaine, la vaste rnosalque de zones
cultivees ponctuees de haies et de petits bois est
favorable a de nombreuses especes d'oiseaux a
forte valeur patrimoniale. Elle accueille
notamment l'une des dernieres populations
languedociennes de la Pie-grieche a poitrine rose
(Lanius minor) qui a fortement regresse en
France, le Rollier d'Europe (Coracias garrulus).
Ces etangs sont separes de la mer par un lido
encore vierge de toute urbanisation sur un grand
lineaire c6tier, ce qui permet la coexistence de
differents habitats naturels littoraux : systemes
dunaires, laisses de mer et sansouires +Cistudes
Les lagunes attirent une avifaune a la fois
abondante et variee qu'elle soit nicheuse,
hivernante ou migratrice. Elles constituent
notamment des zones de repos pour le Flamant
rose et des especes rares comme la Sterne
naine, le Gravelot a collier interrompu et la
Taleve sultane. La reserve naturelle nationale de
l'Estagnol constitue pour sa part un site de
nidification pour une dizaine d'especes de
l'annexe I : Busard des roseaux, Blongios nain,
Heron pourpre, Sterne pierregarin, parfois le
Butor etoile ... II est une zone d'hivernage ou
d'etape pour de nombreux migrateurs : anatides,
foulques, guifettes, Sterne pierregarin.
La Zone de Protection Speciale proposee abrite 3
couples d'Aigles de Bonelli, soit 30% des effectifs
regionaux. Parmi les 18 autres especes de
l'annexe I de la directive Oiseaux qui se
rencontrent dans ce territoire, le Circaete Jean-
leBlanc, le Busard cendre, le Crave a bec rouge,
le Grand-Duc d'Europe, l'Engoulevent et le Rollier
d'Europe ont des effectifs significatifs.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 74/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
En bleu : les zones Natura 2000 avec des especes moins infeodees aux habitats des cours d'eau ou a leur ripisylve. A etudler, tout de rnerne car ils peuvent potentiellement exploiter les arbres ou la veqetation en berges.
8.2.2 Natura 2000 sur EPCI CCVH
Les zonages Natura 2000 sur CCVH sont soit en dehors du bassin versant du Lez, soit au niveau des cours d'eau identifies sans intervention (hors du PPI).
Pour ces raisons, aucune evaluation speclflque au titre de NATURA 2000 n'a ete realisee.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 75/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
8.3 INCIDENCES SUR LA BIODIVERSITE
Pour assurer une coherence territoriale, l'analyse des incidences sur la biodiversite a ete menee a l'echelle du bassin versant.
Les donnees sont issues de la DREAL Occitanie et des inventaires transmis par l'EPTB Lez.
Certaines especes pourraient etre impactees par les actions a intervention clblee menees dans le cadre du PPI, notamment sur la ripisylve. Afin de determiner les especes lrnpactees, une zone tampon de 10 m depuis le lit mineur a ete dessinee. Toutes les especes faunistiques ont ensuite ete classees, par groupe, par cours d'eau, pour les actions susceptibles de les impacter. Le tableau ci-dessous recense ces especes, II convient de rappeler que la majeure partie des especes presentes dans le tableau et les cartes (Figure 21) sont courantes et ubiquistes. Les enjeux associes a leurs preservations sont relativement faibles.
Les incidences sur les especes sensibles sont detaillees apres et apparaissent relativement faibles, dans la mesure du respect d'un calendrier d'interventions et de la mise en place d'une fiche technique pour detailler les conditions d'executions (cf. fiche dans Document 2).
Tableau 21 : Especes susceptibles d'etre impactees par les actions (ci-apres)
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 76/105
Nom latin Nom vernaculaire
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Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
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O.'l.Jtc:oh11to::i, C.n,,,,aul Cilllon:wt,:: Am;i,ibi:: .-.
LEllip LalTlll:i w.attc:nw,-11lll:i C.al.:J-p1.ole oJo:::it.m1 Or!hc> pt,;..,,
c..alo ;.,t- lwio::m:1ffllOO.alli::i C."=,pt.;...,.hc,m :inoi:l.,. Odondlc::;
C.abploi!!!ry:t x.mi'111~ tama LBloiJ"ls fX oo::iilml O:::I011a'lc::i
C.ab;i,\ oi!!!ryx x.mi'111~ tama U lo;t ts yx oo::iilml O:::I011a'lc::i
Ulrduc:lli::i~11:; Jarinde:;,1111.-.c Oi!i,:aux
U!ril'l:'ri:J.aitm,:~m .tacnw. doi!!ic.l!l:t. O::loriatc::;
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Ccl.ori.Ei .auRl't..EI Ci:toill o:: dol'i:c: C.Oli»plc:n::;
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U'ldu5 ml du5 uide IM""""' Oi5,:aux
C.0-::n.mri:m m-::.-a.1rialle Acri-u! d,: lt.1-::.-aJre O::lo-iatc::;
C.O,::n.PC¥WC111 IIJUO::la hcn-,,nD ur,::ncc:I:: OdClilatc
C.oluml,,a .,.luml,,c Pii;:,: 011R11Tiic:.- Oi:;,::,ll"' J:t
C.omcim e:,am.Jki5 ~rd"w.-o;p-e Oi:i"!:!.l!"'J:t
C.roco111 ,::mi:; era-11i ne:! a Croco 'lh!!11"'11!!i e!c.arbt"!:! O:::la.iatc::;
(~11!!! 5C.l! bi ri5 C.OLl!!!uw,: ill!!d,,:l:,.;i5 11.e~ ,
~IU.!!Cirlu!i iOnJ .l!nt Ji!j Oi!ieau:t
IEritli.aaJ:in.Jibo:DJla A.o,,i ~ ~ ii'= if1:1n:a::.- Oi:;,::,ll"' JX
£rrllh-oiTliT'l,,El illda-1i IN,air,:l,:: ,ll"' JX yic:11:t blc,u :; OdClilatc
IEl)1hro:mm.a nni,a:; 1N .ai.ade aux yc:ux ro1.1~:; Oda.idlc::;
(udor1hp:; c:lc: lo)ll ntu lu:; l.muc:t d.nH1~,: OrtlDpti:n: :;
l=~o:, tinn.ma.lu:; ll=,11u.:o;n cre::e-e~ Oi5C:.l!"'J:t
l=i=c:dula !J,.,;..-.k_-Jca Go!Jc:m:HJchc: noir Oi5C:.l!"'J:t
frin,;,illo oo•l,bo IPinMin d-::s .nrflre:; Oi:se.l!"'J:t
Ga•ulo dibro;i,c Ga• n.1~ pou~-d·cau Oi:se.l!"'J:t
Hiw:il.., p,:,ln;blta Hwolai, !Dlieia-1'• Oi:;,::,IJ" JX
l:;dai11n1dc::lii}ll11:; .O..rion i:lo,..., OdOlla'lc::i
l.op.op,.,.,, P"'O::,..,_;,,..,. l•p.op,.,., p:>rcM• Or!hc> pt,;,,,, Le!itc::; b,111b.a."1.1:; l.,::;t.,::;,11wa::,e Odonatc::; ~Uci5Cl.l5 it!IJ,::r.-::::ll5 V.11111::bise IPOl5!1'.m!i ~~bi ;f11l..- ,11 l.i:J,:. l!!if.m.i~ O::lo;iatc::; Locu::;tcla na::'lia Loact,::lc: tadJ::tO::c: Oi:;,::,IJ" JX Lll:icillia me::~llWlldio:; 11.oo:i= l,i,ilomi:lo Oi:;,::,IJ" JX IMQQ b. "1 m:,mp,::;:;•.l.a11u:; C.O'l6:uwc: d,:: iMoJn't;ldio::r IA.c:p~ ::; IM,11., -,i:,1,a iurtin■-:1 t, h'Mil l,;,ido_.ti:n::,
Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ
Affluent Salo rne Pelodytes punctatus Pelodvte ponctue Arnphtbre ns
La Lrronde Natnx maura Couleuvre vtpenne Reptrles
Acctprter msus Epervter d'Europe Orseaux
Actms hypoleucos Chevaller gingnette Orseaux
Aegrthalos caudatus Mesange a longue queue Orseaux
Alcedo atthts Martin-pE!cheur d'Europe 01seaux
Anacnd1um aegypt1um Cnquet E!gypt1en Orthopteres
Anax 1mperator Anax empereur Odonates
Angu1lla angu1lla Angu1lle d'Euro pe Po1ssons
Anthochans cardam1nes Aurore LE!p1dopteres
Apus apus Martinet no1r 01seaux
Ardea c1nerea HE!ro n cendre 01seaux
Ardea purpurea HE!ro n pourpre 01seaux
Anc1a agest1s Coll1er-de-cora1I LE!p1dopteres
Boyena 1rene Aeschne pa1s1ble Odonates
Bufo bufo Crapaud commun Amph1b1ens
Buteo buteo Crapaud calam1te Amph1b1ens
Call1ptamus wattenwyllanus Caloptene occ1tan Orthopteres
Calopteryx haemorrho1dalls CaloptE!ryx hE!morro1dal Odonates
Calopteryx xanthostoma CaloptE!ryx occ1tan Odonates
Calopteryx xanthostoma CaloptE!ryx occ1tan Odonates
Carduells sp1nus Tann des aulnes O1seaux
Cenagnon tenellum Agnon dE!l1cat Odonates
Certh1a brachydactyla Gnmpereau des Jardins O1seaux
Cetonia aurata CE!toine doree ColE!opteres
Cett1a cett1 Bouscarle de Cett1 O1seaux
Chondrostoma toxostoma Toxostome Po1ssons
La Mosson Chorth1ppus brunneus Cnquet duett1ste Orthopteres C1nclus cinclus Cincle plongeur O1seaux
Coenagnon mercunale Agnon de Mercure Odonates
Coenagnon puella Agnon J0uvencelle Odonates
Columba palumbus P1geon ram1er O1seaux
Corac1as garrulus Rolller d'Europe O1seaux
Crocothem1s erythraea CrocothE!m1s ecarlate Odonates
Elaphe scalans Couleuvre a E!chelons Rept1les
Embenza c1rlus Bruant ZIZI O1seaux
Enthacus rubecula Rouge-gorge fam11ier O1seaux
Erythromma linden11 Na1ade aux yeux bleus Odonates
Erythromma naJas Na1ade aux yeux rouges Odonates
Euchorth1ppus elegantulus Cnquet glauque Orthopteres
Falco t1nnunculus Faucon crecerelle O1seaux
F1cedula hypoleuca Gobemouche no1r O1seaux
Fnng1lla coelebs Pinson des arbres O1seaux
Gall1nula chloropus Gall1nule poule-d'eau O1seaux
H1ppola1s polyglotta Hypola1s polyglotte O1seaux
lschnura elegans Agnon e1ega nt Odonates
Leptophyes punctat1ss1ma Leptophye ponctuee Orthopteres
Lestes barbarus Leste sauvage Odonates
Leuc1scus leuc1scus Vando1se Po1ssons
L1bellula fulva L1bellule fauve Odonates
Locustella naev1a Locustelle tachetee O1seaux
Luscin1a megarhynchos Ross1gnol ph1lome1e O1seaux
Malpolon monspessulanus Couleuvre de Montpelller Rept1les
Maniola Jurtina Myrt1I LE!p1dopteres Page 77/105
No m vernacu la1re No m latm
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Melitaea cinxia Melitee du Plantain Lepidopter es rmvs orbrc ulans Cistude d'Euro pe Reptiles
Merops apiaster Guepierd'Europe Oiseaux La Robm e Malpolon monspe ssulanus Couleuvre de Montpelher Reptiles
Milvus migrans Milannoir Oiseaux Natnx maura Couleuvre vrp enn e Reptiles
tv1otacilla cinerea Ber geronnett e des ruisseaux Oiseaux Alcedo attfus Martm -pecheur d'E uro pe Orseaux
Myocastorcoypus Ra ondin Mammifer es Calopteryx haemorrtodahs Calopteryx hemorro 1dal Odonates
Myotis blythii Petit Mur in Mammifer es Calopteryx xanthostoma Calopteryx occ1tan Odonates Ceriaim ontenellum Agrio ndel1cat Odonates
Myotis emar ginatus Mur in a or eilles echancr ees Mammifer es Coenagrion mercuriale Agrionde M ercure Odonates
My otis nattereri M urin de Natterer M am m iferes Erythro m m a l1ndeni1 Na1ade auxyeux bleus Odonates
Natrixm aura Couleuvre viperine Reptiles lschnuraele!.!:ans Agrionelegant Odonates
Natrix natrix Couleuvre a co llier Reptiles Le Coulazo u L1be llula fulva L1be llule fa uve Odonates
Nyctico rax nyctico rax Bihoreau gris Oiseaux Ort hetrum co erulescens Ort hetrum bleu1ssant Odonates
Oedipoda caerulescens caerulescens Oedipode turquoise Orthopteres Oxygastracurt 1s11 Cordul1e a co rpsf1n Odonates
Oedipoda germ anica Oedipode ro uge Orthopteres Platycn em 1s acut1pe nn1s Agrion orange Odonates
Om ocestus rufipes Criquet noir ebene Orthopteres Platycn em 1s lat1pe s Agrio nblanchatre Odonates
Onychogom phus uncatus Gom phe a cro chets Odonates Platycn em 1s pe nn1pes Agriona larges pattes Odonates
Oriolus oriolus Loriot d'Europe Oiseaux Pyrrhosom a nym phula Pet1te nym phe auco rpsdefeu Odonates
Ort hetrum brunneum Ort hetrum brun Odonates Calopteryx haem orrhoidal1s Calopteryx hem orro 1dal Odonates
Ort hetrum cancellatum Orthetrum reticule Odonates Lelassedero n L1m en1t1s reducta Sylva1nazu re Lep1dopteres
Odonates Pyrrhosom a nym phula Pet1te nym phe auco rpsdefeu Odonates Oxygastra curt isii Cordulie a co rps fin Vanessaatalanta Vulca1n Lep1dopteres
Oxythyrea funesta Cetoine grise Coleopteres Aeshnaaff1nis Aeschneaff1ne Odonates
Pararge aegeria T ircis Lepidopteres Anax 1m perator Anaxem pereur Odonates
Parusm aior Me sange charbonniere Oiseaux Angu1llaanguilla Anguilled'Euro pe Poissons
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse Am phibiens Apatura il1a Pet1tm arschan eant Lep1dopteres
Pelophylax sp Grenouille vert e Am phibiens Barbu s m erid1onal1s Barbe au m erid1onal Poissons
Pern is apivorus Bondree apivore Oiseaux Boyeria 1rene Aeschne pa1s1ble Odonates
Pezo tettix giorn ae Criquet pansu Orthopteres Boyeria 1rene Aeschne pa1s1ble Odonates
Phanero ptera nana Phaneroptere m eridional Orthopteres Bufo bu fo Crapaud co m m un Am ph1b1ens
Pholidoptera fem orata Decticelle des ro selieres Orthopteres Calopteryx haem orrhoidal1s Calopteryx hem orro 1dal Odonates
Phyllosco pus co llybita Pouillotveloce Oiseaux Calopteryxvir go Calopteryxv1erge Odonates
Pica pica Pie bavarde Oiseaux Calopteryx xanthostom a Calopteryx occ1tan Odonates La M osson
Pieris napi Pieride du navet Lepidopteres Cerc1on l1nden11 Agrio ndeVander L1nden Odonates
CeriaRriontenellum Agrio ndel1cat Odonates Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle co m m une M am m iferes Coenagrion m ercuriale Agrionde M ercure Odonates
Pipistrellus pygm aeus Pipistrelle pygm ee M am m iferes Corac1asgarrulus Roll1erd'Euro pe 01seaux
Platycleis interm edia interm edia Decticelle interm ediaire Orthopteres Cottus !.!:Ob10 Chabo t co m m un Poissons
Platycleistessellata Decticelle carro yee Orthopteres Cottus pe t1t1 Chabo t du Lez Poissons
Platycn em is acutipennis Agrion orange Odonates Del1chonurb1ca H1ro ndelle defenetre 01seaux
Platycn em is latipes Agrion blanch.3tre Odonates Elaphescalaris Couleuvre a echelons Reptiles
Podarcis m uralis Lezard des m urailles Reptiles Em ysorb1cularis Cistude d'Euro pe Reptiles
Pontia daplidice M arbre de vert Lepidopteres Erythro m m a l1ndeni1 Na1ade auxyeux bleus Odonates
Pseudophilotes baton Azure de la sarriette Lepidopteres Lelez Gom phusgrasl1n11 Gom phe de Grasl1n Odonates
Pyro nia bathseba Ocelle rubane Lepidopteres Gom phus s1m 1ll1m us Gom phesem blable Odonates
Pyrrhosom a nym phula Petite ny m phe au co rps de feu Odonates Hyla m erid1onal1s Ra1nette m erid1onale Am ph1b1ens
Rhinolophus ferrum equinum Grand rhinolophe M am m iferes Lacert abil1neata Lezardvert occ1dental Reptiles
Lestesv1rid1s Lestevert Odonates Ruspolia nitidula Conocephale racieux Orthopteres Leuc1scusleuc1scus Vando1se Poissons
Sciurusvulgaris Ecureuil ro ux M am m iferes L1be llula fulva L1be llule fa uve Odonates
Sepiana sepium Decticelle echassiere Orthopteres L1ssotriton helvet1cus T riton palm e Am ph1b1ens
Serinus serinus Serin cini Oiseaux Ma cro m 1asplendens Cordul1e splend1de Odonates
Streptopelia turtur T ourt erelle des bois Oiseaux M alpolon m onspe ssulanus Couleuvre de M ontpe ll1er Reptiles
Sylvia atricapilla Fauvette a tete noire Oiseaux Natrixm aura Couleuvre v1pe rine Reptiles
Sylvia cantillans Fauvette passerinette Oiseaux Natrix natrix Couleuvre a co ll1er Reptiles
Sylvia m elanocephala Fauvette m elanocephale Oiseaux Nem ache1lusbarbatulus Lochefr anche Poissons
Sym pecm a fusca Leste brun Odonates Onychogom phus fo rc1patus Gom phe a fo rceps Odonates
Sym petrum m eridionale Sym petrum m eridional Odonates Onychogom phusuncatus Gom phe a cro chets Odonates
T adorn a tadorn a T adorn e de Belon Oiseaux Oxygastracurt 1s11 Cordul1e a co rpsf1n Odonates
T richoferus cinereus T richoferus cinereus Coleopteres Parargeaegeria T 1rc1s Lep1dopteres
Pelophylax rid1bundus Grenouille rieuse Am ph1b1ens T urdus m erula M erle noir Oiseaux Pelophylax sp Grenou1lle vert e Am ph1b1ens
T ylopsis lilifo lia Phanero ptere liliace Orthopteres Phox1nus phox1nus Va1ro n Poissons
Uro m enus rugosico llis Ephippigere carenee Orthopteres Platycn em 1s acut1penn1s Agrion orange Odonates
Zery nthia polyxena Diane Lepidopteres Platycn em 1s lat1pe s Agrio n blanchatre Odonates
Zonites algirus Esca rgot peso n M ollusques Pyrrhosom a nym phula Pet1te nym phe auco rpsdefeu Odonates
'-~ ECCEL Environnement •Yc ,, • LI l Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 78/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
LeRavind'Embarre
LeR1euCoulon
LeRondelet
LeRoucayrol
Akedo atthrs
Bufo calarruta
Clamatorglandanus
Elaphes calans
Hvla mendro nahs
Malpolonmonspessulanus
Pelodytes punctatus
Pelophylaxnd1bundus
V1pera aspis
Calopteryxhaemorrho1dahs
Pelophylaxnd1bundus
Apus apus
Carduehscarduehs
Carduehschlons
C1st1colaJunc1d1s
Crocothem1s erythraea
Dect1cusalbifrons
Eumod1cogryllusbord1galens1s
Leptophyespunctat1ss1ma
Lusc1rnamegarhynchos
Meropsapiaster
Ochlodesvenatus
Oecanthuspellucens
Omocestusruf1pes
Orconecteshmosus
Orthetrumbrunneum
Orthetrumbrunneum
Oxythyreafunesta
Parargeaegena
Passerdomest1cus
Pelophylaxnd1bundus
Phaneropteranana
Phohdopterafemorata
P1ensrapae
P1pistrellusp1pistrellus
P1pistrelluspygmaeus
Platycle1s affirns
Polyommatus1carus
Pyrrhosomanymphula
Sennussennus
Sturnusvulgans
Tett1gornavind1ss1ma
Thymehcussylvestns
Tylops1s hhfoha
P1pistrelluspygmaeus
Platycle1s affirns
Platycle1s intermed1aintermed1a
Tett1gornavind1ss1ma
Apona crataeg1
Araschrna levana
C1st1colaJunc1d1s
Coena11:nonpuella
Cohascrocea
Corac1as arr ulus
Dect1cusalbifrons
Gonepteryxcleopatra
H1pparch1a semele
Las1ommatamegera
Lestesvind1s
L1mernt1s reducta
MarnolaJurtina
Melanarg1alaches1s
Meropsapiaster
Oed1poda ermarnca
Palpareshbellulo1des
Pelophylaxnd1bundus
Platycle1s tessellata
Polyommatus1carus
Polyommatus1carus
Pyrornacec1ha
Pyrrhosomanymphula
Martm pecheur d'Europe
Crepaud calamrte
Coucou geer
Couleuvreaf'chelons
namette rrenoro nate
CouleuvredeMontpelher
Cocleuvre vipenre
Pf'lodyte ponctue
Grenou1lleneuse
V1pereaspic
Caloptf'ryxhf'morro1dal
Grenou1lleneuse
Chardonneretf'lf'ant
Verd1erd'Europe
C1st1coledesJoncs
Crocothf'm1s f'carlate
Dect1queilfrontblanc
Gnllon bordela1s
Leptophye ponctuee
Ross1gnolph1lomele
Guep1erd'Europe
Sylvaine
Gnllond'ltahe
Cnquetnoirf'bene
Ecrev1sseamencaine
Orthf'trumbrun
Orthf'trumbrun
Cf'toinegnse
Moineaudomest1que
Grenou1lleneuse
Phanf'ropteremf'nd1onal
Dect1celledesroseheres
P1f'ndedela Rave
P1pistrellecommune
P1pistrellepygmf'e
Dect1cellec6t1ere
Argusbleu
Pet1tenympheaucorpsdefeu
Sennc1rn
Grande Sauterelleverte
Hespenedela Houque
Phanf'ropterehhace
P1pistrellepy mee
Dect1cellec6t1ere
Dect1celleintermf'd1aire
Grande Sauterelleverte
Gaze
Cartegf'ograph1que
S1lene
C1st1coledesJoncs
AgnonJouvencelle
Souc1
Roll1erd'Europe
Dect1queafrontblanc
C1trondeProvence
Agreste
Mf'gere
Sylvainazure
Myrt1I
Ech1qu1er1benque
Guep1erd'Europe
Oed1poderou11:e
Grandfourm1llon
Grenou1lleneuse
Dect1cellecarroyf'e
Argusbleu
Argusbleu
Ocellf' dela canche
Pet1tenympheaucorpsdefeu
orseaus
Amptubrens
orseaox
aeptnes
Amptubrens
aeptnes
aeptnes
Amph1biens
Amph1biens
Rept1les
Odonates
Amph1biens
01seaux
01seaux
01seaux
O1seaux
Odonates
Orthopteres
Orthopteres
Orthopteres
O1seaux
O1seaux
Lf'pidopteres
Orthopteres
Orthopteres
Crustaces
Odonates
Odonates
Colf'opteres
Lf'pidopteres
O1seaux
Amph1biens
Orthopteres
Orthopteres
Lf'pidopteres
Mamm1feres
Mamm1feres
Orthopteres
Lf'pidopteres
Odonates
O1seaux
O1seaux
Orthopteres
Lf'pidopteres
Orthopteres
Mamm1feres
Orthopteres
Orthopteres
Orthopteres
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
O1seaux
Odonates
Lf'pidopteres
O1seaux
Orthopteres
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
Odonates
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
O1seaux
Orthopteres
Nf'vropteres
Amph1biens
Orthopteres
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
Lf'pidopteres
Odonates
Nom latin Nom vernaculaire
Aeshna cyanea Aeschne bleue Odonates
Calopteryx haem orrho1dalls CaloptE!ryx hl2m orro 1dal Odonates
Celastrm a arg1olus Azure des nerpruns Ll2p1doptl2res
Coenagrion m ercuriale ,t,.grion de M ercure Odonates
Em ys orb1cular1s C1stude d'Euro pe Rept1les
lschnura elegans ft.g rion e1egant Odonates
LeT em eu Lacerta b1lm eata LE!zard vert occ1dental Rept1les
L1bellula fulva L1bellule fa uve Odonates
Lysandra be llargus Azure bleu cE!leste Ll2p1doptl2res
M arn olaJurtm a M yrt1I Ll2p1doptl2res
Pelophylax sp Grenou1lle verte Am ph1b1ens
Pyrrhosom a nym phula Pet1te nym phe au co rps de feu Odonates
T 1m on lep1dus LE!zard ocell12 Rept1les
Al olopus strepe ns Oed1po de autom nale Ort hoptE!res
Carduells carduells Chardonneret 12112gant O1seaux
Carduells chloris Verd1er d'Euro pe O1seaux
Corvus m onedula Choucas des tours O1seaux
Eum od1co ryllus bord1 alens1s Grillon bo rdela1s Ort hoptE!res
Leptophyes punctat1ss1m a Leptophye ponctuee Ort hoptE!res
Oecanthus pellucens Grillon d'ltalle Ort hoptE!res
Om ocestus ruf1pes Criquet no1r E!bE!ne Ort hoptE!res
Parus m aJor M E!sange charbo nrn ere O1seaux
L1ro nde de M E!Jean Passer dom est1cus M om eau dom est1que O1seaux
Phanero ptera nana PhanE!ro ptE!re m l2r1d1onal Ort hoptE!res
Phoern curus phoern curus Rou equeue a fr ont blanc O1seaux
P1p1strellus kuhl11 P1p1strelle de Kuhl M am m 1fl2res
Platycle1s aff1rn s Dect1celle c6t1E!re Ort hoptE!res
Ruspolla rnt1dula ConocE!phale grac1eux Ort hoptE!res
Serm us serm us Serm c1rn O1seaux
Sturn us vulgaris Etourn eau sansonnet O1seaux
T ett1gorn a v1r1d1ss1m a Grande Sauterelle verte Ort hoptE!res
T ylops1s llllfo lla PhanE!ro ptE!re llllace Ort hoptE!res
Ru1sseau de Com be Escure
Pelobates cultripes PE!lobate cultripE!de Am ph1b1ens
Pelodytes punctatus PE!lodyte po nctue Am ph1b1ens
Anax 1m perator Anax em pe reur Odonates
Ru1sseau de la Canab1E!re
Erythro m m a v1r1dulum Na1ade au co rps vert Odonates
lschnura elegans ft.g rion e1egant Odonates
M yot1s capaccm 11 M urm de Capacc1rn M am m 1fl2res
Em ys orb1cular1s C1stude d'Euro pe Rept1les
Hyla m er1d1onalls Ram ette m l2r1d1onale Am ph1b1ens
Hyla m er1d1onalls Ram ette m l2r1d1onale Am ph1b1ens
Lacerta b1lm eata LE!zard vert occ1dental Rept1les
Ru1sseau de la M adelam e Natrixm aura Couleuvre v1pl2rm e Rept1les
Natrix natrix Couleuvre a co ll1er Rept1les
Pelodytes punctatus PE!lodyte ponctue Am ph1b1ens
Pelophylax sp Grenou1lle verte Am ph1b1ens
Zerynth1a polyxena D1ane Ll2p1doptl2res
Bufo bufo Crapaud co m m un Am ph1b1ens
Em ys orb1cular1s C1stude d'Euro pe Rept1les
Frm g1lla co elebs Pm son des arbres O1seaux
L1ssotr1ton helvet1cus T riton palm e Am ph1b1ens
Pelodytes punctatus PE!lodyte ponctue Am ph1b1ens
Ru1sseau de Laval Pelophylax r1d1bundus Grenou1lle rieuse Am ph1b1ens
Pelophylax r1d1bundus Grenou1lle rieuse Am ph1b1ens
Pelophylax sp Grenou1lle verte Am ph1b1ens
Rana r1d1bunda Grenou1lle rieuse Am ph1b1ens
Sus scro fa Sangller M am m 1fl2res
T riturusm arm oratus T riton m arbre Am ph1b1ens
'-~ ECCEL Environnement •Yc ,, • LI l Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 79/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Cours d'eau Nom latin Nom vernaculaire Groupe
Bufo bufo Crap au d co mmun Amp hib ie ns
Bufo calamita Crap au d calamite Amp hib ie ns
Hyla me rid io nalis Rainette me rid io nale Amp hib ie ns
Ruisseau de Ras de Peyro lle Lacerta bilineata teza rd vert occid e nta 1 Re ptile s
Pelo d ytes punctatus Pelo d yte po nctue Amp hib ie ns
Pelo p hylax rid ib undus Greno uille rie use Amp hib ie ns
Po d arcis muralis tezard des muraille s Re ptile s
Aeshna affinis Aesch ne affine Odo nates
Anacrid ium ae gyptium Criq uet egvptie n Ortho pte res
Anax imperato r Anax empere ur Odo nates
Apo ria cratae gi Gaze l.ep id o pteres
Bufo bufo Crap au d co mmun Amp hib ie ns
Cercio n lind enii Agrio n de Van de r Linden Odo nates
Ce riagrio n tenellum Agrio n delicat Odo nates
Co e nagrio n puella Agrio n jo uve ncelle Odo nates
Co lias cro ce us So uci l.ep id o pteres
Cro co themis erythrae a Cro co thern is ecarlate Odo nates
Emys o rbicularis Cistude d'Eu ro pe Re ptile s
Erythro mma lindenii Na,ad e au x yeux ble us Odo nates
Erythro mma virid ulum Na,ad e au co rps vert Odo nates
Hyla me rid io nalis Rainette me rid io nale Amp hib ie ns
1 schnura ele ga ns Agrio n ele ga nt Odo nates
Lestes ba rba rus Leste sa uvage Odo nates
Lestes virens Leste verdo ya nt Odo nates
Lestes virid is Leste ve rt Odo nates Ruisseau Pezo uillet
Libellula de p ressa Libellule dep rime e Odo nates
Lime nitis red ucta Sylvain azure l.ep id o pteres
Lisso trito n helveticus Trito n palme Amp hib ie ns
Man io la ju rtina Myrtil Lep id o pteres
Me la na rgia la chesis Echiq uie r iberiq ue Lep id o pteres
Natrix ma ura Co ule uvre viperine Re ptile s
Onycho go mp hus uncatus Go mp he a cro chets Odo nates
Orthetrum can cellatum Orthetrum reticule Odo nates
Pelo bates cultrip es Pelo b ate cultripede Amp hib ie ns
Pelo d ytes punctatus Pelo d yte po nctue Amp hib ie ns
Pelo p hylax rid ib undus Greno uille rie use Amp hib ie ns
Pelo p hylax sp . Greno uille ve rte Amp hib ie ns
Po ntia dap lid ice Marb re-d e-vert Lep id o pteres
Ran a rid ib unda Greno uille rie use Amp hib ie ns
Sympecma fusca Le ste brun Odo nates
Sympetrum me rid io nale Sympetrum me rid io nal Odo nates
Triturus helveticus Trito n palme Amp hib ie ns
Triturus marmo ratus Trito n marbre Amp hib ie ns
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 80/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Presence des especes faunistiques au regard des Plans Pluriannuels d'lnterventions (PPI) au sein du perimetre du SYBLE
Redi/inition des Pla11s Plun·annuels d'lnter vention sur les cours d1 etw du bassin versant du Lez
2ans
4ans
._9' ECCEL •11 Em,lronnement
Fcmd c11r tograph1qut IGN, 5am 25
eart og,.apm, ECCEL Environnmrnit '1018
10
----====::::ikm
Legende
PPI
CCVH
POA
5AM
c::::J Perimetre du SYBLE
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0
O Reptiles
• Mollusques
0 N€vropteres • Poissons
e Crustaces • Odonates
• Le ido teres
Groupe
• Amphibiens
• Coleopteres
Figure 21 : Repartition des groupes faunistique sur le bassin versant
Presence de 1a Loutre d'Europe au regard des Plans Pluriannuels d'lnterventions (PPI) au sein du perimetre du SYBLE
Redi/inition des Pla11s Plun·annuels d'lnter vention sur les cours d1 etw du bassin versant du Lez
lnventaire Loutre
d'Europe
CCVH
POA
5AM
._9' ECCEL •11 Em,lronnement
Fcmd c11r tograph1qut IGN, 5am 25
eart og,.apm, ECCEL Environnmrnit '1018
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PPI
Legende
- -0,San
2ans
4ans
Figure 22 Repartition de la presence de la Loutre d'Europe sur le bassin versant
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 81/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Egalement de nombreux PNA ont ete identifies a l'echelle du BV Lez. Les plus pertinents par rapport au PPI (Chlrcpteres, Loutre d'Europe, Odonates) ont ete reportes sous format cartographique a l'echelle du bassin versant. Ils permettent de visualiser les troncons potentiels avec une forte importance de la biodiversite et d'en tenir compte lors des phases d'entretien.
« Les plans nationaux d'actions sont des documents d'orientation non opposables visant a definir les actions necessaires a la conservation et a la restauration des especes les plus rnenacees afin de s'assurer de leur bon etat de conservation. Ils repondent ainsi aux exigences des directives europeennes dites « Oiseaux » (79/409/CEE du 2 avril 1979) et « Habitats, Faune, Flore » (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien et/ou a la restauration des especes d'interet communautaire dans un bon etat de conservation.
Cet outil de protection de la biodiversite, mis en reuvre depuis une quinzaine d'annee et renforce a la suite du Grenelle Environnement, est base sur 3 axes : la connaissance, la conservation et la sensibilisation. Ainsi, ils visent a organiser un suivi coherent des populations de l'espece ou des especes concernees, a mettre en reuvre des actions coordonnees favorables a la restauration de ces especes ou de leur habitat, a informer les acteurs concernes et le public et a faciliter l'integration de la protection des especes dans les activites humaines et dans les politiques publiques.
Chaque plan est construit en trois parties. La premiere fait la synthese des acquis sur le sujet (contraintes biologiques et ecologiques propres a l'espece, causes du declin et actions deja conduites) tandis que la deuxieme partie decrit les besoins et enjeux de la conservation de l'espece et la definition d'une strategie a long terme. Enfin, la troisieme partie precise les objectifs a atteindre, les actions de conservation a mener et les modalites organisationnelles de l'application du plan. Un plan national d'actions est habituellement mis en reuvre pour une duree de 5 ans. » Source INPN.
Le Plan National d'Action (PNA) en faveur des Chiropteres sur l'ensemble du perimetre du SYBLE
Redi/inition des Pla11s Plun·armuels d'lnter vention sur les cours d1 etw du bassin versant du Lez.
Legende
c=J Chiropteres
Reseau
hydrographique
[==:I Perimetre des EPCJ
c:::J Perimetre du SYBLE
.." ECCEL
•1/ Em,/ronnement
Fcmd c11r 1ograph1qut IGN, 5am l5
Cartogr.aphle E CCH E,maronnm1nit '2018
10
---===km
Figure 23 : Plan d'Actions National en faveur des Chiropteres
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 82/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Le Plan National d'Action (PNA) en faveur de Ia Loutre d'Europe sur l'ensemble du perimetre du SYBLE
Redi/inition des Pla11s Plun·annuels d'lnter vention sur les cours d1 etw du bassin versant du Lez
j, .
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' ~ ,,,/ -;k."' . . ,,.,. :.;,.,..; ... ~v......
Legende
-Loutre d'Europe
Reseau
hydrographique
c::::J Perimetre des EPCI
c:::J Perimetre du SYBLE
._9' ECCEL •11 Em,lronnement
Fcmd c11r tograph1qut IGN, 5am 25
eart og,.apm, ECCEL Environnmrnit '1018
10
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Figure 24 Plan d'Actions National en faveur de la Loutre d'Europe
Le Plan National d'Action (PNA) en faveur des Odonates sur l'ensemble du perimetre du SYBLE
Redi/inition des Pla11s Plun·armuels d' lnter vention sur les cours d1 etw du bassin versant du Lez
Legende
[=:JOdonates
Reseau
hydrographique
c::::J Perimetre des EPCJ
c:::J Perimetre du SYBLE
.... ECCEL
•11 Em,lronnement
Fcmd c11r tograph1qut IGN, 5am Z5
eart og,.aphl, E CCH E nvar ol'lnmr nit '2018
10
----====:::ikm
Figure 25 : Plan d'Actions National en faveur des Odonates
'-~ ECCEL Environnement •Yc , , LI 1, Dossier DIG - CCVH
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 83/105 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
La rnajorite de la faune aquatique et semi-aquatique est recensee au niveau des principaux cours d'eau, ne subissant pas d'assec (Lez, Mosson, affluent de l'Etang de Vic).
Les travaux de coupe selective de la ripisylve, en phase de restauration ou d'entretien concernent le plus d'especes, Parmi toutes les especes susceptibles d'etre trnpactees par les actions a intervention ciblee, nombreuses sont dlscretes et craintives : chlropteres, Cistude d'Europe, Loutre d'Europe, odonates notamment.
L'utilisation d'engins mecanises, notamment pour le retrait d'ernbacle et le traitement des atterrissements, fera fuir la faune presente a proximite des travaux, notamment de nombreux lepidopteres et odonates concernes. L'impact est neqliqeable puisque le repli de chantier permettra a la faune de se reinstaller rapidement.
De plus, la mise en place d'un calendrier d'interventions entre juillet et fin decernbre permettra d'evlter les periodes les plus sensibles pour l'ensemble de la faune et de la flore (periode de floraison, de reproduction et d'elevage des juveniles).
Les actions de replantation ou densification de ripisylve, en suivant le calendrier general d'execution en respectant les voies d'acces existantes, ne sont pas de nature a porter atteinte a la biodiversite.
Sur certains espaces naturels, identifies avec une tres forte biodiversite, le cahier des charges, plus restrictif, applique en zones Natura 2000, pourra etre mis en place, en concertation avec les referents locaux en environnement. II precise les conditions suivantes :
• Respect du calendrier d'interventions d'aout a fin octobre (01 Aout, pour etre hors de la periode de reproduction et de vulnerabilite des juveniles notamment pour la Loutre, Cistude et oiseaux nichant au niveau de la ripisylve ou en zone littorale. Jusqu'au 31 octobre, pour respecter la periode d'hivernage des chiropteres qui debute a partir du mois de Novembre) ;
• Mise en zone de defens par un piquetage pour eviter tout impact lors du chantier et des interventions mecaniques ;
• Double marquage avec pour but d'identifier les arbres dont l'export n'est pas necessaire, permettant ainsi de ne pas impacter les essences arborees et arbustives a proximite ;
• Expertise complementaire par un ecologue sur les arbres ayant ete identifies comme habitats potentiels d'une espece protegee (Nationale ou Directive Habitats) et devant etre obligatoirement traites ;
• Intervention minimale sur la vegetation des berges sera autorisee. Seront uniquement autorises les abattages marques strictement necessaires a l'acces (identifie et autorise prealablement) des engins en haut de berge et a l'ouverture de trouees (identifiee et autorisee prealablement) limitees en nombre et en largeur pour le treuillage des embacles et des abattages apres ebranchage prealable des troncs a extraire (coupe des charpentieres, treuillage en plusieurs etapes).
• La fin de chantier sera effectuee par la personne referente en environnement ayant realise l'ouverture du chantier. Cette personne s'assurera du respect du cahier des charges et de la bonne application des mesures etablies.
Cette analyse des incidences permet de montrer que les impacts sur la biodiversite sont relativement faibles. La majeure partie des actions a pour objectif d'ameliorer la diversite des habitats naturels en lien avec les milieux aquatiques et sera effectuee hors des periodes biologiques sensibles des especes concernees.
Une vigilance sera prise a proximite ou sur l'emprise de la zone de travaux. En concertation avec la structure referente, un balisage des zones sera realise.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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8.4 EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES IMPACTS
8.4.1 Mesures correctives et compensatoires
Les actions a mener dans le cadre du plan pluriannuel d'interventions auront des incidences positives sur les milieux aquatiques. En effet, elles participeront a la preservation ou la restauration du bon etat ecoloqique. Des mesures correctives ou compensatoires ne sont donc pas necessaires.
Toutefois, les prescriptions suivantes seront respectees lors de la realisation des travaux. Elles permettront d'evlter les impacts sur le milieu naturel et la blocenose.
8.4.2 Prescriptions generales avant travaux
Tous ces elements sont detailles dans la fiche technique de condition d'executlon dans le Document 2
La prise en compte des enjeux biodiversite lors de la phase travaux est primordiale. Afin d'anticiper au mieux ces enjeux et d'eventuelles actions d'eviternent, l'equipe technique du rnaitre d'ouvrage mettra en place un protocole speciflque prealablernent a la programmation des actions de l'annee suivantes :
• Consultation des structures competentes (coordinateur Natura 2000 ... ) : une prise de contact sera realisee. La localisation des differentes actions prevues sera presentee afin de recueillir l'avis de ces structures ;
• Verification de la coherence des periodes d'interventions.
Dans le cas ou les travaux projetes auront un impact sur une ou plusieurs especes protegees, alors un dossier de derogation d'especes protegees sera realise par le maitre d'ouvrage puis soumis a instruction par les services competents.
8.4.3 Prescriptions generales en phase travaux
Tous ces elements sont detailles dans la fiche technique de condition d'execution dans le Document 2
8.4.3.1 Communication et information des services
Les prescriptions inscrites dans la DIG seront respectees et les services reglementaires seront informes immediatement en cas d'incident mettant en cause la protection des milieux aquatiques.
8.4.3.2 Prevention des pollutions
Les travaux seront realises a l'aide d'un materiel adapte aux travaux en riviere et seront en bon etat. Ce materiel permettra d'operer avec precision sans endommager la berge ou la vegetation environnante.
Les systemes hydrauliques et les reservoirs de carburant des engins seront conformes aux normes en vigueur et a jour de leur visite reglementaire afin d'ecarter tout risque de pollution par les hydrocarbures. Les zones de stockage des engins et des produits polluants (lubrifiants, hydrocarbures ... ) seront eloignees des cours d'eau. Ces memes produits seront dans des contenants etanches et confines.
Les operations d'entretien et de vidange des engins seront realisees sur des emplacements prevus a cet effet. Les produits de vidange seront recueillis et evacues en futs vers des filieres adaptees.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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Tout ecoulernent de substance nuisible au milieu aquatique sera ernpeche par des moyens appropries (barrage flottant, kit anti-pollution).
Concernant les travaux en lit mineur, les departs de rnatieres en suspension (MES) seront lirnites par l'installation de barrages filtrants (bottes de pailles ou equivalent) dans le cours d'eau.
8.4.3.3 Prevention contre la propagation d'especes veqetales exotiques envahissantes
Les cours d'eau et leurs berges representent un milieu sensible qui peut etre tres rapidement colonise par des especes exotiques envahissantes. Les travaux en riviere devront donc respecter des mesures de precautions afin de limiter les risques d'apport de telles especes,
L'apport de propagules ou de graines via le rnateriel ou les engins de chantier est tres frequent. II conviendra de nettoyer au jet a pression prealablement les engins de chantier intervenant sur le site dans une aire prevue a cet effet (avec recuperation des eaux de lavage) ou hors site.
8.4.3.4 Periode de travaux
Afin de facilite les interventions et eviter tous risques lies a des mauvaises conditions meteorologiques, la plupart des travaux se derouleront a l'etiage. Ces travaux seront interrompus en cas de mauvaises conditions meteorologiques et plus particulierement en cas de forte pluie pour eviter le ruissellement sur les terrains mis a nu.
Les travaux se feront exclusivement de jour. Ainsi, ils seront interdits entre 22h et 6h en application de la reglementation et des arretes prefectoraux.
Les periodes de travaux seront adaptees a la faune presente dans le milieu naturel :
• Les travaux ayant une incidence sur la ripisylve seront realises en dehors de la periode de reproduction des oiseaux et des coleopteres saproxyliques;
• Les travaux en lit mineur se derouleront en dehors des periodes de fraie des poissons.
En zone Natura 2000, cette periode d'interventions sera reduite pour s'adapter aux exigences ecologiques des especes presentes, plus sensibles.
Entretien / Restaura tio n
Plantatio n
Retra it d'embacl es
Gest,o n des atten ,,ements
En zone Natura 2000
(ho rs plantatio n)
fev. ma rs avril mai ju in llll!l'1llllllll!mllll
Du 01 AoOt, pour etre hors de la periode de reproduction et de vulnerabilite des juveniles
notamment pour la Loutre, Cistude et oiseaux nichant au niveau de la ripisylve ou en zone littorale.
- Jusqu'au 31 octobre, pour respecter la periode d'hivernage des chiropteres qui debute a partir du mois de Novembre.
La periode envisagee pour les interventions dans le cadre general du PPI s'etend donc du 01 juillet au 31 janvier.
Dans le cadre specifique des tron~ons situes en zone Natura 2000, cette periode est reduite du 01 aout au 31 octobre.
8.4.3.5 Remise en etat
Apres les travaux, les abords du chantier seront nettoyes, tous les dechets seront evacues et le site sera remis en etat, tel que trouve initialement.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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9 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION EN CAS
D'ACCIDENT
De la rnerne rnaniere que pour les prescriptions qenerales, toutes les dispositions devront etre prises pour limiter le risque d'accident. Les travaux etant susceptibles d'avoir des incidences temporaires locallsees, les moyens suivants seront svsternatlquement prevus pour les attenuer ou les supprimer :
• Surveillance meteoroloqique accrue, notamment qrace aux stations meteoroloqiques a proximite du site et aux donnees en temps reel de Meteo France ;
• Chantier interdit au public pendant la duree des travaux ( cl6tures amovibles et panneaux d'interdiction), toutefois accessible aux engins de secours ;
• En l'absence d'especes exotiques envahissantes sur le secteur, des mesures seront prises afin d'evlter leur installation pendant les travaux, a savoir le nettoyage (a jet haute pression par exemple) des engins de chantier et de tout materiel utilise en cours d'eau avant arrivee sur site. A l'inverse, ces memes mesures prises a la fin du chantier permettront d'eviter l'export de ces especes en cas de presence initiale ;
• Travaux interdits sauf situation exceptionnelle, entre 22h et 6h en application de la reglementation et des arretes prefectoraux ;
• Engins conformes aux normes en vigueur et a jour de leur visite reglementaire pour eviter toute pollution (fuite d'huile ou d'hydrocarbure, etc.). Les fournitures seront stockees a distance de tout point d'eau et en dehors des zones inondables ;
• Aucun stockage quel qu'il soit ni divagation d'engins et de personnel en dehors de l'emprise du chantier ou des chemins existants afin de preserver les milieux naturels adjacents au projet et limiter le derangement de la faune ;
• Installations de chantier conformes aux regles et normes d'hygiene et de securite des travailleurs ;
• Evacuation systematique des dechets du chantier, ainsi qu'une remise en etat des lieux en fin de chantier ;
• Presence d'extincteurs en cas d'incendie et de kits d'urgence environnementale ;
• Equipes presentes pendant la duree des travaux munies de telephones portables pour prevenir rapidement les secours en cas d'accident.
En cas de pollution accidentelle, la procedure d'urgence prevue est la suivante :
1) Pieger la pollution a l'interieur des batardeaux ou autre confinement (tas de terre, ballots de paille, barrages flottants ... ) ;
2) Alerter les collectivites et les services competents, en particulier les pompiers ;
3) Pomper et eliminer les eaux polluees ;
4) Epandre des produits absorbants sur les chaussees souillees (presents notamment au sein des kits anti-pollution) ;
5) Nettoyer et curer les materiaux, les sols et decantations souilles par la pollution et les eliminer dans des filieres adequates.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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10 MOYENS DE SUIVI DES ACTIONS
L'avancement du Programme Pluriannuel d'Interventions et le resultat de ses actions se devront d'etre evalues par la mise en ceuvre d'indicateurs de suivi.
Un bilan a mi-programme sera reallse, par les EPCI cornpetents qui pourront s'appuyer sur la structure de gestion.
10.1 APPROCHE CARTOGRAPHIQUE
Lors de l'etude prealable a la mise en ceuvre du programme pluriannuel, un inventaire precls des enjeux et des elernents de caracterisatlon du fonctionnement des cours d'eau a ete realise. L'ensemble de ces elernents ont fait l'objet d'une quantification et ont ete diqttallses sous SIG.
De la rnerne facon, l'ensemble des actions prevues dans ce programme ont fait l'objet d'une digitalisation sous SIG et d'une quantification en metre lineaire, volume, surface ou nombre en fonction du type d'actions.
La digitalisation de l'action (selon les memes criteres), une fois realisee, permettra d'etablir une comparaison entre l'action prevue et l'action realisee. En fonction du type d'actions des indicateurs cartographiques specifiques pourront etre determines. L'efficacite de l'ensemble des actions du plan de gestion sera evaluee a partir de cette approche.
10.2 APPROCHE FONCTIONNELLE
Pour chaque chantier, ou tranche de travaux, un suivi des entreprises et de leurs interventions sera effectue en amont (installation, preparation de l'operation ... ), pendant (verification de la phase travaux) et a posteriori (reception des travaux).
10.2.lDeroulement du chantier
• Choix des entreprises sur des criteres techniques. Une experience en riviere devra etre acquise.
• Realisation d'une visite prealable de chantier avec l'ensemble des organismes concernes par l'amenagement : maitre d'ouvrage, maitre d'reuvre, EPTB Lez, DREAL, DDTM34, AFB, et si les enjeux le necessitent le ou les proprietaires particuliers et le ou les associations.
• Suivi regulier de chantier et contr61e de son bon deroulement, realise par le maitre d'ouvrage avec l'aide technique de l'EPTB Lez sous convention. • Dispositions necessaires a la mise en securite du personnel travaillant sur le chantier vis a vis du risque de crue. On veillera a :
o La mise en relation avec le service de risque d'annonce de crue afin de pouvoir evacuer les engins lors des periodes a risques,
o L'interruption du chantier en cas de condition meteo defavorable avec retrait des equipes et des engins en dehors des zones de debordement o Le stationnement des engins hors du cours d'eau et hors des zones inondables de la zone bleue des PPRI
• Reception des travaux realises avec l'ensemble des organismes concernes par l'amenagement : maitre d'ouvrage, maitre d'reuvre, EPTB Lez, DREAL, DDTM34, AFB, le ou les proprietaires particuliers et le ou les associations.
10.2.2Surveillance et entretien des tronc;ons
A l'issue des travaux, la surveillance future du cours d'eau sera effective du fait de l'application du PPI et de la frequence gestion prefinie.
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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11COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Le SDAGE Rhone-lvlediterranee 2016- 2021 est entre en vigueur le 21 decernbre 2015, avec comme principal objectif « adaptation au changement climatique », les objectifs qu'il definit sont les suivants :
Orientation du SDAGE Application au PPI
OF0 - S'adapter aux effets du changement climatique NC
OFl - Privileqier la prevention et les interventions a la source pour Les actions a mener dans le cadre du PPI sont planiflees pour privileqier la prevention, plus d'efficacite en favorisation la gestion au prealable des milieux naturels et de la veqetatlon de la ripisylve, en fonction des enjeux du territoire.
OF2 - Concretiser la mise en CEUVre du principe de non Le PPI n'est pas en lien direct avec ce principe de non-deqradation. Cependant, les deqradatlon des milieux aquatiques actions d'entretien permettent de maintenir une ripisylve en bon etat et fonctionnelle.
OF3 - Prendre en compte les enjeux econornlques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services NC publics d'eau et d'assainissement
OF4 - Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer L'approche de l'elaboratlon de ce PPI a l'echelle du bassin versant du Lez est conforme a la coherence entre amenagement du territoire et gestion de l'eau cet objectif.
Le PPI n'est pas en lien direct avec la lutte contre la pollution. Cependant, la plupart des OFS - Lutter contre les pollutions actions permettront d'ameliorer la qualite de l'eau a l'aide d'une meilleure oxygenation et une augmentation de la capacite autoepuratoire
OF6 - Preserver et restaurer le fonctionnement naturel des Les actions a mener dans le cadre du PPI permettront de restaurer les milieux aquatiques milieux aquatiques et des zones humides et milieux naturels associes comme la ripisylve.
OF7 - Atteindre l'equilibre quantitatif en ameliorant le partage de Meme si les actions directes sur ce volet sont restreintes, certaines participeront a l'amelioration de la ressource en eau, notamment en diminuant les pertes dues a la ressource en eau et en anticipant l'avenir l'evapotranspiration.
OF8 - Augmenter la securite des populations exposees aux L'application de ce PPI permet de reduire les risques lies aux inondations ( conformement inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des aux objectifs definis par les elus et le syndicat). milieux aquatiques
En conclusion, ce Programme Pluriannuel d'Interventions est compatible avec les orientations definies par le SDAGE Rhone -Mediterranee.
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12COMPATIBILITE AVEC LE PAGD
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Le PAGD du bassin du Lez-Mosson-Etangs Palavasiens a ete approuve, par le prefet en 2015, les objectifs et les actions a menees sont decrits dans le tableau suivi. Les applications du PPI sont eqalernent presentees ci-dessous :
1 Enjeux et objectifs du PAGD
1
Application au PPI
Enjeu Objectif
ENJEU A : la restauration et la Preserver et restaurer la fonctionnalite des milieux preservation des milieux t· d h ·d t d 1 aqua iques es zones urru es e e eurs aquatiques, des zones ' humides et de leurs ecosvsternes pour garantir le maintien de la
ecosysternes biodiversite et la qualite de l'eau
Une des actions du PPI est d'assurer la bonne coherence entre les differents acteurs du territoire. L'animation territoriale est donc egalement un enjeu du PPI.
ENJEU B la gestion des
risques d'inondation dans le
respect des milieux aquatiques
et humides
ENJEU C : la preservation de la
ressource naturelle et son
partage entre les usages
Concilier la gestion des risques d'inondation avec le L'application de ce PPI permet de reduire les risques lies aux fonctionnement naturel des milieux aquatiques et inondations tout en restaurant le c6te naturel et fonctionnel du r61e humides ecologique de la ripisylve.
Assurer l'equilibre quantitatif et le partage de la
ressource naturelle entre les usages pour eviter les
desequilibres quantitatifs et garantir les debits NC
biologiques
ENJEU D •. la restaurat·ion et le , , , Des actions de restauration de la ripisylve sont prevues pour preserver Reconquerir et preserver la qualite des eaux en · t· d 1 1·t, d la qualite generale des cours d'eau. Le retrait de dechets permettra de mam 1en e a qua I e es eaux prevenant la degradation des milieux aquatiques reduire les facteurs de pollutions.
ENJEU E : la perennite de la
gouvernance partagee entre Developper la gouvernance de l'eau a l'echelle du L'elaboration du PPI a ete menee pour assurer la bonne coherence les maitres d'ouvrage du SAGE bassin versant entre les differents acteurs du territoire et la prise en compte des enjeux a l'echelle du bassin versant.
En conclusion, ce Programme Pluriannuel d'Interventions est compatible avec les orientations definies par le PAGD Lez- Mosson-Etangs Palavasiens.
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13COMPATIBILITE AVEC LA SLGRI - PAPI 2
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
La SLGRI bassin du Lez, a travers le PAPI 2, a ete approuve par Prefet de l'Herault le 23 juin 2017, les objectifs strateqiques qu'il definit
sont les suivants :
Objectifs de la SLGRI Application au PPI
Objectifs axe N°1
Arnelioration de la connaissance des aleas et de la conscience Le PPI prevoit de reevaluer la connaissance des aleas et de leur prise en compte au
du risque cours de son application et lors de phase bilan
Objectifs axe N°2
Surveillance, la prevision des crues et des inondations Le PPI prevoit une visite requliere et des interventions ciblees en fonction des troncons pour prevenir le risque de suraccidents lors d'eplsodes de crues
Objectifs axe N°3
Alerte et la gestion de crise lnterventions pour les travaux post-crue (ripisylves, ernbacles)
Objectifs axe N°4
Ce PPI resulte de phases d'etats des lieux et de concertations avec les elus et le Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme syndicat. Ces phases preliminaires ont permis d'identifier les zones a risques ou a enjeux sur le bassin versant.
Objectifs axe N°S
Actions de reduction de la vulnerabilite des personnes et des NC
biens
Objectifs axe N%
Les actions du PPI vont, pour la plupart, ameliorer les fonctionnalites naturelles des
Ralentissement des ecoulements cours d'eau. L'objectif de ces actions est de restaurer le comportement naturel des rivieres. Certaines d'entre elles restaureront les ecoulements et d'autres
permettront de reduire l'arrivee ou l'intensite des crues.
Objectifs axe N°7
Gestion des ouvrages de protection hydrauliques Ce PPI prend en compte le risque de problemes d'ecoulements en amont des ouvrages.
Pour conclure, ce document de gestion est compatible avec les orientations definies par la SLGRI - PAPI 2.
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14BUDGET PREVISIONNEL DU PPI
14.1 ESTIMATION DES COUTS
A partir du travail de concertation avec les partenaires de l'etude, les elus communaux, de la connaissance du territoire et des echanqes avec l'equipe technique de l'EPCI CCVH et de l'EPTB Lez, un programme pluriannuel d'interventions a ete constltue sur les cours d'eau du bassin versant de Lez.
Les actions inteqrees par la suite sont donc toutes classees en reqle de gestion en fonction de frequence d'interventions. Chaque action a ete diqttaltsee sous SIG afin d'etre quantifiee et estimee financierement.
Le programme presente a ete constitue sur les bases suivantes :
• Repartition des actions sur l'ensemble du territoire ;
• Proposition de gestion par tronc;on en fonction des enjeux du territoire ;
Repartition Couts Entretiens CCVH
2% 4%
47%
■ NIC ■ 0,5 an ■ 1 an ■ 2 ans ■ 4 ans ■ Restauration
Figure 26. Repartitions des couts d'entretien de cours d'eau sur EPCI CCVH
Le montant des travaux de restauration, d'entretien et de surveillance sur 11 ans pour 4 communes et 48 kms de berges est estime a 714 400 €HT.
• Budget de gestion des situations d'urgence et aux actions non prevues au PPI ;
Le montant previsionnel pour les travaux d'urgence est estime a 71 400 €HT sur 11 ans.
• Budget alloue a la mise en reuvre.
Le montant previsionnel pour le suivi des travaux sur 11 ans est estime a 71 400 €HT.
A ce stade, le montant total du PPI sur 11 ans pour l'EPCI CCVH est estime a 857 300 CHT.
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Par 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 an
CoCit
HT en 104 560 61 232 50 552 41 045 97 448 60 005 50 552 41 045 80 550 76 903 50 552 C
Tableau 22: Recapitulatif des couts d'entretien de cours d'eau par annee pour EPCI CCVH
Tableau 23: Calcul des couts (10%) des interventions non prevues pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation entretien et actions partlculleres hors programmation) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en C, HT)
Par 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 12028 2029 2030 Actions Moy an
CoCit
HT 10 456 6 123 5 055 4 104 9 745 6 001 5 055 4 104 8 055 7 690 5 055 - 6 490 en C
Tableau 24: Calcul du cout annuel de l'assistance a maitrise d'ouvrage ou de la delegation (10%) pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation et hors programmation + NIC) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en C, HT)
Par 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 12028 2029 2030 Actions Moy an
CoCit
HT 10 456 6 123 5 055 4 104 9 745 6 001 5 055 4 104 8 055 7 690 5 055 - 6 490 en C
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14.2 FINANCEMENT DU PPI
De par sa cornpetence obligatoire sur l'entretien des cours d'eau (Item 2 de la GEMAPI) le rnaitre d'ouvrage, doit tout d'abord faire appel aux produits de la taxe GEMAPI. Afin d'aider le rnaitre d'ouvrage a realiser l'ensemble des actions d'arnelioration de l'etat des milieux aquatiques, differentes structures peuvent s'associer flnancierernent, il s'agit de :
■ L'Agence de l'Eau RMC : A l'heure actuelle, le taux de financement est d'environ de
30%;
■ Le Departement de l'Herault
■ La Region Occitanie : taux de financement moyen de 20% ;
• L'Union Europeenne : 40% (au moins jusqu'a 2022).
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14.3 CALENDRIER PREVISIONNEL DES ACTIONS
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
Tableau 25: Programmation et chiffrage des actions d'entretien et de restauration de cours d'eau pour le PPI EPCI CCVH (en euros, HT) entre 2020 et 2030
0051Nd11•1d
GAR02
CBR
GARl
COU3
(ASC)GARl
CARl
CAR2
CORl
DAMl
FTMl
GAR2
GAR3
GAR4
GARS
GAR6
LPRA
Ml
Mlbis
POUl
POU2
PRAl
PRA2
PSSl
PSS2
RMAl
RMA2
PRAD0l
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 0 3679 0 2453 0 2453 0 2453 0 2453 0 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 0 8552 0 0 0 8552 0 0 0 8552 0 0 3997 0 3997 0 3997 0 3997 0 3997 0 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 10331 0 0 0 10331 0 0 0 10331 0 0 3971 0 0 0 3971 0 0 0 3971 0 0 15696 0 0 0 15696 0 0 0 15696 0 0 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 0 10408 0 0 0 10408 0 0 0 10408 0 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 7236 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 16898 0 0 0 16898 0 0 0 0 16898 0 15957 0 15957 0 15957 0 15957 0 15957 0 15957 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
2750
2750
2750
2750
2750
2750
13489
2750
25657
19983
2750
2750
30994
11913
47087
26781
157792
31225
2750
57399
8486
1375
50764
54816
50693
95740
2750
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15LA DECLARATION D'INTERET GENERAL
15.1 OBJET DE LA DECLATION D'INTERET GENERAL
La notion d'interet qeneral a ete definit par la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et codlfiee par l'article L.210-1 du code de l'environnement. Cet article definit l'eau comme « patrimoine commun de la nation », ainsi « sa protection, sa mise en valeur et le developpernent de la ressource utilisable, dans le respect des equilibres naturels, sont d'interet qeneral, »
Dans le cadre de son PPI, l'EPCI CCVH sera arnene a intervenir sur des cours d'eau non- domaniaux. Or, les travaux de restauration et d'entretien qeres par des collectlvites publiques sur ce type de cours d'eau necessltent une declaration d'lnteret qeneral (DIG).
Cette procedure autorise un rnaitre d'ouvrage public d'entreprendre l'etude, l'execution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations presentant un caractere d'interet general ou d'urgence, visant l'amenagement et la gestion de l'eau sur les cours d'eau non domaniaux.
Par consequent, elle permet :
• L'acces aux proprietes privees riveraines des cours d'eau ;
• De justifier la depense de fonds publics sur des parcelles privees ;
• De faire participer financierement les personnes qui ont rendu les travaux necessaires ou qui y trouvent un interet.
15.2 JUSTIFICATION DE L'INTERET GENERAL
Les actions du Programme Pluriannuel d'Interventions exposees dans ce dossier ont ete elaborees afin de correspondre aux objectifs definis par le SAGE, les partenaires techniques et financiers et surtout par les elus locaux.
L'interet general des travaux resulte :
• de la nature collective des enjeux menaces par les embacles et l'entretien insuffisant des cours d'eau du bassin versant
• des objectifs de lutte contre les inondations conforme aux articles LlSl-36 du code rural et L211-7 du code de l'environnement
• de leur compatibilite avec les documents d'orientation s'appliquant sur ces cours d'eau (SDAGE, SAGE, PAPI, expertise inondation).
• Des objectifs de la Directive Cadre Eau (DCE)
Ainsi, le programme pluriannuel d'interventions va repondre aux principaux objectifs, qui sont :
• Proteger les enjeux humains / Reduire le risque inondation et l'intensite de l'onde de crue
• Reduire les pollutions / Ameliorer l'auto-epuration des cours d'eau
• Ameliorer la ressource en eau et la dynamique naturelle des debits
• Disposer d'une vegetation rivulaire fonctionnelle
• Contribuer a restaurer la continuite ecologique (biologique et sedimentaire)
• Contribuer a restaurer la dynamique naturelle au sein du lit mineur
• Conseiller, informer et communiquer aupres des acteurs, elus et riverains du territoire
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Dossier DIG - CCVH
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• Preserver ou reconquerir les milieux naturels d'Interet ecoloqique
• Contribuer a limiter la proliferation des especes envahissantes (animales et veqetales)
Les actions envisaqees dans le PPI peuvent etre considerees comme repondant a l'interet qeneral, En effet, l'objectif final de ces actions est bien de contribuer a l'atteinte du Bon Etat ecoloqique des cours d'eau.
Ce sont eqalernent des mesures permettant « la protection, la mise en valeur et le developpernent de la ressource, dans le respect des equilibres naturels » qui sont, conforrnernent a l'article L.210-1, d'lnteret qeneral,
En outre, l'article L.211-7 definit que « les collectivites territoriales et leurs groupement ( ... ) sont habiletes ( ... ) a entreprendre l'etude, l'execution et l'exploitation de tous travaux, actions ouvrages ou installations presentant un caractere d'interet general, visant :
1 ° L'amenagement d'un bassin versant ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ;
3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maitrise des eaux pluviales et de ruisselement ou la lutte contre l'erosion des sols ;
5° La defense contre les inondations et contre la mer ;
6° La lutte contre la pollution « des eaux terrestres et marines, y compris les pollutions marines orphelines ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
8° La protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines ;
9° Les amenagements hydrauliques concourant a la securite civile ;
10° L'exploitation, l'entretien et l'amenagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
11 ° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un systeme aquifere, correspondant a une unite hydrographique. »
La presente demande d'autorisation environnementale, integrant la Declaration d'Interet General, concerne plusieurs des points enonces (points en gras), ci-dessus.
15.3 CADRE REGLEMENTAIRE
15.3.lDroits et devoirs du riverain
La presence de cours d'eau non domaniaux est frequente dans le bassin versant. Comme definit par l'article L.215-2 du code de l'environnement, « le lit des cours d'eau appartient aux proprietaires des deux rives. ( ... )
Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, a condition de ne pas modifier le regime des eaux et d'en executer l'entretien conformement a l'article L.215-14.
Sont et demeurent reserves les droits acquis par les riverains ou autres interesses sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds. »
En contrepartie la loi oblige les riverains a entretenir regulierement les cours d'eau comme le definit l'article L.215-14 du code de l'environnement. « ( ... ) le proprietaire riverain est tenu a un entretien regulier du cours d'eau. L'entretien regulier a pour objet de maintenir
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le cours d'eau dans son profil d'equilibre, de permettre l'ecoulement naturel des eaux et de contribuer a son bon etat ecoloqique ou, le cas echeant a son bon potentiel ecoloqlque, notamment par enlevement des embacles, debris et atterrissements, flottants ou non, par elaqaqe ou recepaqe de la veqetation des rives. »
Lorsque les collectlvites locales cornpetentes realisent des travaux de rehabilitation ou d'entretien du lit et des berges des cours d'eau non domaniaux, elles se substituent aux riverains devenus defaillant,
15.3.2Exercice du droit de peche
D'apres l'article R214-91 du code de l'environnement :
« ... Lorsque l'operation porte sur l'entretien d'un cours d'eau non domanial ou d'une section de celui-ci, le dossier de l'enquete publique rappelle les obligations des proprietaires riverains titulaires du droit de peche fixees par les articles L. 432-1 et L. 433-3, reproduit les dispositions des articles L. 435-5 et R. 435-34 a R. 435-39 et precise la part prise par les fonds publics dans le financement."
Ces articles sont rappeles ci-dessous
Article L.432-1 :
Tout proprietaire d'un droit de peche, ou son ayant cause, est tenu de participer a la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas echeant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, necessaires au maintien de la vie aquatique.
Avec l'accord du proprietaire, cette obligation peut etre prise en charge par une association agreee de peche et de protection du milieu aquatique ou par la federation departementale des associations agreees de peche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de peche pendant la duree de la prise en charge de cette obligation. Cette duree peut etre fixee par convention.
En cas de non-respect de l'obligation de participer a la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, les travaux necessaires peuvent etre effectues d'office par l'administration aux frais du proprietaire ou, si celui-ci est decharge de son obligation, aux frais de l'association ou de la federation qui l'a prise en charge.
Article L.433-3 :
L'exercice d'un droit de peche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'etablissement d'un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures necessaires peuvent etre prises d'office par l'administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de peche.
Article L.435-5 :
Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est finance majoritairement par des fonds publics, le droit de peche du proprietaire riverain est exerce, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une duree de cinq ans, par l'association de peche et de protection du milieu aquatique agreee pour cette section de cours d'eau OU, a defaut, par la federation departementale ou interdepartementale des associations agreees de peche et de protection du milieu aquatique.
Pendant la periode d'exercice gratuit du droit de peche, le proprietaire conserve le droit d'exercer la peche pour lui-meme, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Les modalites d'application du present article sont definies par decret en Conseil d'Etat.
L'Article R435-34 :
I. - Lorsque l'entretien de tout ou partie d'un cours d'eau non domanial est finance majoritairement par des fonds publics, la personne qui en est responsable en informe le prefet au plus tard deux mois avant le debut des operations.
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Les informations cornrnunlquees au prefet sont les nom et prenorn du representant de cette personne, la nature des operations d'entretien, leur montant, la part des fonds publics dans leur financement, leur duree, la date prevue de leur reallsatlon et, le cas echeant, leur echelonnement ; un plan du cours d'eau ou de la section de cours d'eau objet des travaux y est joint.
Le prefet peut mettre en demeure la personne a laquelle incombe l'obligation de fournir ces informations dans un delai qu'il fixe.
II. - Toutefois, lorsque les operations d'entretien sont realisees dans le cadre d'une operation declaree d'interet general ou urgente sur le fondement de l'article L. 211-7, le depot du dossier d'enquete prevu par l'article R. 214-91 dispense de la communication des informations posee par le I.
L'Article R435-35 :
S'il ressort des informations communiquees ou du dossier d'enquete que le droit de peche des proprietaires riverains du cours d'eau ou de la section objet des travaux doit, par application de l'article L. 435-5, etre exerce gratuitement par une association de peche et de protection du milieu aquatique, le prefet en informe la ou les associations agreees pour ce cours d'eau ou pour la section de cours d'eau concernee.
Celle-ci, dans un delai de deux mois, lui fait savoir si elle entend beneficier de l'exercice de ce droit et assumer les obligations de participation a la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.
L'Article R435-36 :
A defaut d'association agreee pour la section de cours d'eau concernee ou en cas de renoncement de celle- ci a exercer le droit de peche, le prefet informe la federation departementale ou interdepartementale des associations agreees de peche et de protection du milieu aquatique que l'exercice de ce droit lui revient.
L'Article R435-38 :
Un arrete prefectoral qui reproduit les dispositions de l'article L. 435-5 :
- identifie le cours d'eau ou la section de cours d'eau sur lequel s'exerce gratuitement le droit de peche du proprietaire riverain ;
- fixe la liste des communes qu'il ou elle traverse ;
-designe l'association agreee de peche et de protection du milieu aquatique ou la federation departementale ou interdepartementale des associations agreees de peche et de protection du milieu aquatique qui en est beneficiaire ;
- et fixe la date a laquelle cet exercice gratuit du droit de peche prend effet, sous reserve que les operations qui le justifient aient ete entreprises a cette date.
L'article R435-39
L'arrete prefectoral est affiche, pendant une duree minimale de deux mois, a la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles est situe le cours d'eau, ou les sections de cours d'eau, identifie.
II est en outre publie dans deux journaux locaux.
II est notifie a l'association agreee de peche et de protection du milieu aquatique ou a la federation departementale ou interdepartementale des associations agreees de peche et de protection du milieu aquatique beneficiaire.
Sur la base des articles L435-1 et L435-4, le proprietaire riverain a le droit de peche jusqu'aux limites de sa propriete (milieu du cours d'eau), sous reserve d'appliquer l'article L.215-14 concernant l'entretien regulier des cours d'eau. De plus, l'article L.435-5 du code de l'environnement precise que « lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est finance majoritairement par des fonds publics, le droit de peche du proprietaire riverain est exerce, ( ... ) gratuitement, pour une duree de cinq ans, par l'association agreee pour la peche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) pour cette section de cours d'eau ou, a defaut par la Federation Departementale des Associations Agreees de peche et de Protection
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du Milieu Aquatique (FDAAPPMA). Pendant la periode d'exercice gratuit du droit de peche, le proprietaire conserve le droit d'exercer la peche pour lui-meme, son conjoint, et ses ascendants et ses descendants. »
Les cours d'eau sltues sur le perlmetre de cornpetence de l'EPCI CCVH sont tous non-domaniaux. Ainsi, le droit de peche sera exerce par l'AAPPMA locale ou a defaut par la FDAAPPMA de l'Herault.
Ainsi, le present dossier et l'enquete publique qui suivra fournissent les informations suffisantes pour validation par le Prefet.
15.3.3Servitude de passage et convention d'acces aux parcelles
L'article L.215-18 precise que « pendant la periode des travaux, les proprietatres sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents charges de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mecaniques strictement necessaires a la realisation des travaux, dans la limite d'une largeur de 6 metres. Les terrains batis ou clos de murs a la date du 3 fevrier 1995 ainsi que les cours et les jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. Cette servitude s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existantes. »
Neanmoins, un courrier d'information sera poste a l'attention des riverains afin de preciser les modalites d'acces et d'intervention (cf. Annexe 17.1).
15.4 MODALITES D'APPLICATION
15.4. lApplicabilite de la DIG
Cette Declaration d'Interet General (DIG) ne sera applicable que sur le bassin du Lez et sur le perimetre de competence de l'EPCI CCVH.
De la meme maniere, elle sera utilisable et applicable uniquement pour les actions decrites dans le Programme Pluriannuel d'Interventions sous conditions de respecter les modalites de gestion decrites dans le document 2 (conditions et calendrier).
15.4.2La validite de la DIG, sera pour une duree de 5 ans, a compter de la date de signature du prefet. Maitrise des travaux
La maitrise d'ouvrage des futurs travaux sera assuree par l'EPCI CCVH ou en delegation.
La maitrise d'reuvre sera realisee par les techniciens, ayant la competence et la formation. II sera en charge de planifier et de verifier le bon deroulement des differents chantiers, afin de garantir une realisation optimale.
Le choix des entreprises sera effectue par l'EPCI CCVH suite a une mise en concurrence, d'apres les conditions fixees par le Code des Marches Publics.
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16GLOSSAIRE
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
16.1 QUELQUES DEFINITIONS
Amphihalin : espece migratrice dont le cycle de vie alterne milieu marin et eau douce.
Aquifere : d'apres la DCE cela represente « une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d'autres couches geologiques d'une poroslte et d'une permeabilite suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantites importantes d'eau souterraine ».
Halieutique : ensemble des disciplines ayant trait aux problernes de la peche.
Hydrophyte : plante qui vit au moins une partie de l'annee en partie imrnerqee.
Installation classee : toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de creer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la securite et la sante des riverains est une installation classee.
Ripisylve : formation boisee localisee a proximite d'un cours d'eau.
16.2 ABREVIATIONS
AAPPMA : Association Agreee pour la Peche et la Protection du Milieu Aquatique ;
A(P)PB : Arrete (Prefectoral) de Protection de Biotope ;
CLE : Commission Locale de l'Eau ;
DIG : Declaration d'Interet Generale ;
DLE : Dossier Loi sur l'Eau ;
DCE : Directive Cadre sur l'Eau ;
DREAL : Direction Regionale de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement ;
INPN : Inventaire National du Patrimoine Naturel ;
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ;
LEMA : Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques ;
MEDDE : Ministere de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie ;
AFB : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
PAOT : Plan d'Actions Operationnel Territorialise
PDPG : Plan Departemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles ;
PGRI : Plan de Gestion des Risques d'Inondation
SAGE : Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux ;
SCOT : Schema de COherence Territoriale ;
SDAGE : Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux ;
SIC : Site d'Importance Communautaire ;
SIE : Systeme d'Information sur l'Eau ;
SIG : Systeme d'Information Geographique ;
SLGRI : Strategies Locale de Gestion du Risque d'Inondation
TRI : Territoires a Risque important d'Inondation
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Interet Ecologique Faunistique et Floristique ;
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ;
ZPS : Zone de Protection Speciale ;
ZSC : Zone Speciale de Conservation.
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17ANNEXES
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
17 .1 ANNEXE 1 : MODELE DE CONVENTION
Convention d'autorisation de passage
(Le Ma1tre d'ouvraqe) ..
Travaux de restauration et d'entretien de la vegetation des cours d'eau - Plan de gestion du Lez-Mosson et affluents
Expose des motifs et objet
Le manque de travaux d'entretien sur les cours d'eau du bassin versant Lez-Mosson est une problernatique recurrente et aujourd'hui de nombreux dysfonctionnements sont observes,
Un programme coherent de restauration et d'entretien des cours d'eau, a ete realise par le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) qui regroupe l'ensemble des communes du bassin versant.
Ce Plan de gestion du Lez, de la Mosson et de leurs affluents a permis de deflnir, par secteur et par commune, les travaux qu'il conviendrait d'effectuer afin de retablir un fonctionnement normal des cours d'eau.
Selon les articles L.215-1 et suivants du Code de l'environnement, le proprietaire riverain est tenu a un entretien requlier du cours d'eau qui comprend notamment l'enlevernent des ernbacles. Toutefois, la maitrise d'ouvrage des travaux peut etre portee, a la place des riverains, par les communes concernees ou leurs groupements competents dans le cadre d'une procedure de Declaration d'Interet General - DIG ( qui habilite la collectivite maitre d'ouvrage a investir des fonds publics sur des terrains prives a ete realisee) menee conjointement avec une procedure de declaration Loi sur l'eau.
Dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Interventions (PPI) du bassin du Lez (le Maitre d'ouvrage) , beneficie d'un cofinancement assure par l'Europe (FEDER), l'Agence de l'Eau RM&C et la commune.
(Le Maitre d'ouvrage) propose donc de se substituer aux proprietaires, dans le cadre de la procedure de DIG realisee en 2019, pour la mise en reuvre des travaux de prevention du risque inondation (restauration et entretien de la vegetation des cours d'eau).
Afin de faciliter la mise en reuvre de cette operation, et de preciser ses modalites d'application, il a ete convenu ce qui suit :
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Article 1 - Definltion
Les travaux consisteront a extraire les ernbacles et les arbres coupes depuis le haut de berge a l'aide d'un engin adapte pour limiter les impacts sur la veqetation.
Les travaux consisteront :
a l'enlevernent des ernbacles et des debris assocles (dechets),
a la coupe preventive des arbres morts, malades ou genant l'ecoulernent,
a l'elimination des rernanents (branches, ... ),
a l'evacuation ou au stockage du bois pour une mise a disposition des proprietaires,
au tri et l'evacuation en decharqe autortsee des detritus.
Ces operations seront realisees par une entreprise specialisee mandatee par la commune.
Article 2 - Conditions particulieres
Les travaux consisteront a extraire les bois du lit depuis le haut de la berge a l'aide d'un engin adapte pour limiter les impacts sur la vegetation.
Le bois sera ensuite evacue par l'entreprise. Toutefois, le bois pourra etre stocke derriere la vegetation des berges, en zone d'alea faible pour les inondations si le proprietaire souhaite le recuperer sous 15 jours (dans ce cas completer l'article 3).
Si votre parcelle est en location, pensez a prevenir votre locataire.
Article 3 - Recuperation du bois
Le proprietaire souhaite recuperer le bois (saules, peupliers, frenes ... ) issu des travaux precedemment decrits et s'engage a l'evacuer des berges (risque inondation) par ses propres moyens sous 15 jours apres dep6t.
Attention : le bois n'est ni livre ni decoupe selon les besoins des proprietaires, il est a recuperer en l'etat sur place. A la charge des proprietaires d'effectuer la coupe desiree et l'evacuation.
Recuperation du bois par le proprietaire (cocher la case) :
EJ EJ Si oui, Nom et N° de telephone de la personne a contacter :
Article 4 - Duree
Les travaux auront lieu entre les mois de juin et octobre. Toutefois, les travaux sur la/ou le(s) parcelle(s), objet de la presente convention, ne pourront exceder une semaine. La programmation des travaux qui depend notamment des conditions meteorologiques ne peut
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etre precisee a l'avance. Pour cela, la presente convention est consentie et acceptee pour une duree d'un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'a la fin du programme de travaux. La convention prend effet a compter de la date de sa signature.
Le proprietaire sera averti par le rnaitre d'ouvrage ou son representant avant le dernarraqe des travaux.
Article 5 - Responsablllte
Le rnaitre d'ouvrage est responsable de tous les dommages survenus aux personnes et aux biens ayant pour origine les activltes pratiquees dans le cadre des travaux de prevention du risque inondation. Le cas echeant, un etat des lieux contradictoire sera realise par le rnaitre d'ouvrage avant le dernarraqe des travaux.
La responsabilite du maitre d'ouvrage ne pourra cependant pas etre engagee en cas de force majeure, de faute du cocontractant, ou d'un tiers.
Article 6 - Resiliation
II ne peut etre mis fin a la presente convention en dehors de l'expiration des periodes prevues a l'article 4, qu'en cas de probleme important resultant d'une faute grave dument constatee par les parties.
Article 7 - Parcelles concernees
Le proprietaire autorise (le Maitre d'ouvrage) a effectuer les travaux precedemment decrits sur la (ou les) parcelle(s) necessaires au projet, definies ci-apres :
N° de section et N° de parcelles : Commune de:
Article 8 - Election de domicile
Pour l'execution des presentes, les parties dont l'election de domicile :
Nom et adresse du proprietaire des parcelles (ou du representant de l'indivision) :
Nom et N° de telephone de la personne a contacter pour le suivi des travaux :
Article 9 - Retour de la convention
Afin que vous puissiez autoriser le maitre d'ouvrage a faire proceder aux travaux. Merci de retourner deux exemplaires sur trois (un exemplaire doit etre conserve par vos soins) de cette convention dument dates et signes a l'adresse suivante :
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Article 10 - Resolution des conflits
En cas de conflit, le litige sera porte devant le tribunal administratif de Montpellier.
Fait en 3 exemplaires,
A , le A
Le contractant :
, le
Le representant du rnaitre d'ouvrage :
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Plan Pluriannuel d'Interventions sur
les cours d'eau du bassin versant du
Lez
EPCI CCVH
DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A :
LA DECLARATION DES TRAVAUX AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 A 4 ET L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (NOTICE D'INCIDENCE)
LA DECLARATION D'INTERET GENERAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (DIG)
Document 2 : Regles de gestion et
Conditions d'executlon
Partenaires financiers
La tR,;i,gion
Occitanie i>- pQr,tu - M,e.;ii11Hr-J"l('
agence
del'eau RHONE MEDITERRANEE CORSE
etablissement pubhc de l'Etat
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Etudes, Conseil et Controle en Environnement
8, Avenue de Lavaur - 31590 VERFEIL Page 2/15 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
TABLE DES MATIERES
1 PROGRAMMATION DU PPI 4
1.1 RESTAURATION DE LA RIPISYLVE 4 1.2 ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE 4 1.3 ACTION DE CREATION / DENSIFICATION RIPISYLVE 7 1.4 ACTIONS DE RESTAURATION ET D1ENTRETIEN DES ATTERRISSEMENTS 7
2 FICHES TECHNIQUES D'INTERVENTIONS 8
2.1 RESTAURATION PUIS ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE 9 2.2 GESTION DES EMBACLES 11 2.3 DENSIFICATION OU CREATION DE RIPISYLVE 13 2.4 GESTION DES ATTERRISSEMENTS 14 2.5 FICHE GENERALE D1EXECUTION 15
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Troncons en Restauration sur EPCI CCVH 4
Tableau 2: Recapitulatif des frequences de gestion par troncon 4
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1 PROGRAMMATION DU PPI
Les differentes actions sont listees ci-dessous pour chaque troncon concerne au sein de l'EPCI.
1.1 RESTAURATION DE LA RIPISYLVE
Tableau 1: Troncons en Restauration sur EPCI CCVH
PRA1 Ruisseau de la Prade
1.2 ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE
Tableau 2: Recapitulatif des trequences de gestion par troncon
ld_Troncon Commune Nom du cours d'eau PPI
CAR2 MONTARNAUD La Carbonniere 2 ans
DAM1 MONTARNAUD Ruisseau de Notre-Dame 4 ans
FTM1 MONTARNAUD Font Martinier 2 ans
GAR4 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
GARS MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
GAR6 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
LPRA MONTARNAUD Les Pradas 1 an
Ml MONTARNAUD La Mosson 1 an
Mlbis MONTARNAUD La Mosson 4 ans
POU2 MONTARNAUD Ruisseau des Pouses 1 an
PSS1 MONTARNAUD Les Pousses 1 an
PSS2 MONTARNAUD Les Pousses 1 an
RMA1 MONTARNAUD Ruisseau des Mages 4 ans
RMA2 MONTARNAUD Ruisseau des Mages 2 ans
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Les Plans Pfuriam,uels d'Inrervenfion (Prl) .sur la Communaule de Communes de la Vallee de l'Herault
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SAS ECCEL Environnement - Cabinet LIEBIG
Etudes, Conseil et Controle en Environnement
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1.3 ACTION DE CREATION / DENSIFICATION RIPISYLVE
Cette action n'a pas ete proqrammee sur CCVH dans le cadre de ce PPI.
1.4 ACTIONS DE RESTAURATION
ATTERRISSEMENTS
ET D'ENTRETIEN DES
Cette action n'a pas ete proqrammee sur CCVH dans le cadre de ce PPI.
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2 FICHES TECHNIQUES D'INTERVENTIONS
Chaque action est associee a une fiche technique permettant d'encadrer son execution,
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2.1 RESTAURATION PUIS ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE
Fiche technique 1 : Restauration puis
Entretien de la ripisylve
Objectifs de l'action
Les travaux de restauration sont a resttser en debut de programme
Les principaux objectifs sont :
✓ d'assurer un bon ecoulement des eaux dans /e lit mineur,
✓ d'ameliorer l'etat sanitaire global en e/iminant /es arbres malades,
✓ de limiter la propagation des especes invasives d'arbres ou d'arbustes en coupant /es principaux
pieds reproducteurs,
✓ de favoriser la repousse et donc /e maintien d'une ripisylve bien structuree en termes de strates et
d'ages,
✓ de favoriser /es processus d'eutoepuretion via une ripisylve en croissance,
✓ de proteger certains ouvrages particu/iers (seuils, piles de pont...) en retirant /es arbres poussant
directement ou aux abords de ces ouvra es.
Description des operatlons
Les differentes actions de gestion de la ripisylve sont decrites ci-dessous :
Abattage selectif :
Cette action vise a anticiper la chute d'un arbre, enlever un arbre mort ou eliminer les arbres d'une cepee afin de l'eclaircir. Prealablement, il faut selectionner (marquage avec de la peinture) les arbres qui vont etre enleves lors des travaux.
• Marquage des arbres morts, deperissant ou en mauvais etat sanitaire • Marquage des arbres avec une inclinaison superieure a 30 degres sur le lit ou menaces de chute par une erosion a leur base
• Tronc;:onner les arbres selectionnes sans les dessoucher • Diriger la chute de l'arbre sur la berge, a l'oppose du lit • Si l'arbre se trouve deja dans le lit, arracher et extraire la souche (dans certains cas, laisser la souche pour eviter une erosion des berges)
Elagage:
L'elagage permet d'enlever les branches pouvant obstruer l'ecoulement de l'eau ou d'eclaircir la ripisylve. Cette action est effectuee sur les sujets mal formes ou menac;:ant de tomber dans le lit essentiellement en zone urbaine.
• Couper les branches le plus pres possible du tronc, perpendiculairement a l'axe de la branche • Evacuer les produits de coupes
Recepage:
• Couper la cepee a la base, proche du sol, pour eviter l'arrachage par le courant • Enlever les brins pres de la souche afin de favoriser l'apparition de rejets • Evacuer les produits de coupes
Debroussaillage selectif :
• Reperer les plants a conserver
• Degager les plants sur 50 cm pour favoriser l'ensoleillement • Exporter les remanents
Si le site presente des especes envahissantes, elles doivent etre supprimees.
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m:r,;:J
Recepeqe d'un plant (source : Aquaterra) Marquage setectii (source : Syndtcet des etenqs du tittoret Gtrondtns)
Incidences
Abattage setectii (source :
Env,ronnement 41)
Impact sur le milieu
✓ Limite l'encombrement du lit
✓ Augmentation de la lumlnosite du cours d'eau
✓ Arnelioratlon de la diverslte des essences
✓ Preservation des habitats de ber es
Impact sur les usages
✓ Valorisation du bois
✓ Arnelioratlon des caracteristiques paysaqeres
locales
✓ Au mentation du linealre de eche accessible
Informations complernentalres
Periodes d'intervention
De preference de septembre a mi-decembre lors du repos vegetatif. 11 est deconseille d'intervenir au printemps, periode de nidification de certaines especes
Gestion et entretien
• Planter des plants si la ripisylve est trop
clairsemee
• Entretenir la ripisylve regulierement
Cadre reglementaire
Declaration d'interet general
Art. R214-88 a R214-100 du Code de
l'Environnement :
Declaration d'Interet General (D.1.G) necessaire pour toute intervention sur les proprietes privees
NATURA 2000
Action soumise a evaluation d'incidences Natura 2000
Operations soumises au titre de la loi
sur l'eau
Action non concernee sauf si presence
de frayere
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2.2 GESTION DES EMBACLES
Fiche technique 2 : Gestion des ernbacles et obstacles dans le lit
Objectifs de l'action
Entretenir/Restaurer la ripisylve
Diminuer /e risque inondation
Description des operatlons
Cloture en travers (source : ECCEL Env,ronnement)
Retrait avec un treuil ou a la pelle mecanique :
Cette methode est adaptee aux embacles de tailles et de poids consequents dont l'acces est possible pour les engins, notamment la pelle mecanique :
• Retirer les embacles et les troncs presents dans le lit
• Retirer les dechets divers (taules, eboulis ... )
• Certains arbres retires peuvent etre valorises en bois de chauffe. En revanche, les remanents doivent etre emmenes a la decharge
Certains ernbacles sont a conserver dans la mesure ou ils ont un grand interet biologique (creation d'habitats, de caches, diversification des facies .... ). Neanmoins, dans les zones urbaines, les ernbacles peuvent aggraver le risque d'inondation et menacer la stabillte des ouvrages (pont, seuil, barrage ... ). Chaque enlevernent devra donc etre raisonne et fait au cas par cas.
Les rnethodes de gestion sont presentees ci-dessous :
Retrait manuel :
Cette methode est adaptee aux petits embacles difficiles d'acces ne necessitant pas l'intervention d'une pelle mecanique
• Sortir manuellement les branchages, troncs, dechets vegetaux et les exporter a une distance raisonnable du cours d'eau
• Demonter les eventuelles clotures en travers du lit ou les obstacles artificiels qui obstruent l'ecoulement et les emmener a la decharge
Embacle sur le Thore lors de la crue de 1999
(source : DDESl)
Embacle sur un ruisseau (source : ECCEL
Env,ronnement)
Retrait mecanique d'un embacle (source : Synd,cat
du bass,n du v,com)
Incidences
Impact sur le milieu
✓ Amelioration de l'autoepuration de l'eau
✓ Reduction des erosions de berges
✓ Reduction de l'envasement en amont
✓ Amelioration de la continuite ecolo i ue
Impact sur les usages
✓ Amelioration de l'usage nautique si present
✓ Amelioration de la stabilite des ouvrages d'art (pile de pont,
seuil ... )
✓ Diminution du ris ue d'inondation locale
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Informations cornplernentalres
Periodes d'intervention
De preference durant les periodes de faible hauteur d'eau (etiaqe a basses eaux) pour faciliter l'intervention.
Gestion et entretien
• Verifler l'evolution des sites (absence d'erosion)
• Entretenir la ripisylve afin d'eviter la formation de nouveaux ernbacles
cout approximatif
Etant donne la diverslte des embacles, leur repartition, leur accessiblllte et les moyens techniques a mettre en ceuvre pour les supprimer, l'estimation d'un coOt moyen reste difficile a evaluer, Le coOt approximatif pour un embacle est de 300 a 1000 C TTC.
Cadre reglementaire
Declaration d'interet general
Art. R214-88 a R214-100 du Code de
l'Environnement :
Declaration d'Interet General (D.1.G) necessaire pour toute intervention sur les proprietes privees.
Operations soumises au titre de la loi sur l'eau
Action non concernee
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2.3 DENSIFICATION OU CREATION DE RIPISYLVE
Fiche technique 3 : Densification ou creation de ripisylve
Objeotifs de l'action
Restaurer la ripisylve
L utter contre le risque eroston
'treme verte/corridor
Description des operatioras
La densrficanon permet de conforter une npisvlve clarrserne e deja en place. La cre ation vrse a implanter un peuplement sur des zones nues. Le peuplement final devra etre le plus diversifie possible, chaque essence ne pourra exceder 30 % du nombre total de plants. Leur 1mplantation se fera de fac;on la plus aleato1re possible, sans effet de « mosafque », pour se rapprocher d'une repar1Jt1on naturelle. Choix des essences :
Real1ser un d1agnost1c prealable de la station et de ses alentours afm de cho1s1r et de determ1ner les especes (prise en compte de notions de cl1mat, d'exposition, d'hydromorph1e du sol, de granulometlre et de composit1on des substrats) 11 est 1mperatif de s'lnspirer de l'ecosysteme naturellement en place. Les listes d'essences c1-dessous scnt destrnees a a1der a 1dentifier les pr1nc1pales especes nalJurellement presentes sur les berges des cours d'eau. Ces listes ne scnt evidemment pas exhaustives et l'observation de terram est toujours a priv1leg1er. Pour le chrnx, employer les denomma1J1ons latines, fiables et urnverselles, qu1 permettent d'ev1ter des especes ornementales ou non endogenes. Les vegetaux seront systematiquement receptionnes avant planta1J1on.
Mode d'execution ::
Les plantes recept1onnees devront etre plantees dans les six heures su1vantes, tout en recevant les protec1J1ons necessa1res contre le dessechement ou le gel. Dans le cas contraire, celles-c1 seront m1ses en jauge tempora1re sur chantier. Real1ser un basement le plus large poss1ble sur le talus et le haut de berge en favonsant un melange d'especes Effectuer un pralinage (endu1re les racines d'un melange qu1 a1dera a la repr1se lors de la plantat1on) des arbres les plus ages Real1ser des trous volum1neux afin d'accueill1r le syslJeme racina1re des plants. La hauteur de la fosse dat etre egale a celu1 des racmes et la largeur drnt etre le double du volume racma1re. Planter les plants en bosquets, en quinconoe ou aleatoire selon le contexte et la largeur dont on d1spose pour real1ser les plantations
Appl1quer un pa1llage afin de favoriser un developpement optimal des vegetaux Arroser abondamment
S1 besom prolJeger les plants des predateurs (m1se en place d'une protect1on)
Erreurs a eviter :
Eviter une planration trop dense des plants (ils vont rentrer en competition pour l'ensoleillement causant Ja mort de cerrains) Ne pas plant;er une seu/e espece sur 1a berge a restaurer Ne pas introduire des especes invasives
.. ..
Cullure
A · Arbres de haut Jet
a : arbustes.
Cours d'ea.u
c : oompll!lmenl avec planles
he loplily1es ellou clOlure.
Stratlfieotion de fa ripisyfve (soume: Aquaterra)
Incidences
Pfantation de !a npisyfve (souroe: c.entre riig 1ona/ Patou
O"Jara1te
Impact sur le milieu
✓ Amel1orat1on de l'autoepurat1on de l'eau
✓ Recluction cles erosions cle berges
✓ Ombrage du m1l1eu
✓ Zone cle protect1on, de repos et cle cache pour la
faune
✓ Apport cle matiere orgarnque clans le m1l1eu
✓ Cornclor
Impact sur Jes usages
✓ Fourrnture cle bo1s cle chauffage
✓ Amel1oration cles carac1Jer1st1ques paysageres locales
Informations complementaires
Periodes d'intervention
De preference de novembre a mars, hors cles penocles de gel Gestion et entretien
Durant la prem1ere annee arrosage est1vale +
pl a nts clefectueux
Real1ser un entre1J1en de l'embroussa1llement
remplacer les
Choi x des especes en fonction du milieu
P1ecl cle ber:ge
Aulne - Frene - Sau/e
Cadre re lementaire
Especes a proscr,re
Resineux - Peuplier - Espece invasive
Haut cle berge
Aubepine - Chene - Erable - Frene - Noisetier
Declaration d'interet general
Art. R214-88 a R214-100 du Code cle l'Env1ronnement : Deolaration cl'InlJeret General (D.I .G) neoessa1re pour toute mtervention sur les propnetes pnvees
NATURA 2000: Action ,oum,,e a evaluat,on d'1nc1dence, INlatura 2000
Operations soumises au titre de la loi sur l'eau
Action non conoernee
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2.4 GESTION DES ATTERRISSEMENTS
- Fiche technique 4 : Gestion des atterrissements
Objectifs de l'action
Restaurer la dynamique naturelle du cours d'eau
Favoriser la dissipation de l'energie hydraulique d'un cours d'eau - Favoriser /e transport des meterieu« de la riviere
Description des operatlons
Les atterrissements sont des phenornenes naturels qui participent au fonctionnement dynamique du cours d'eau. Ils constituent des zones de repos, de protection et de reproduction pour de nombreuses especes, Neanmoins, dans les zones a enjeux, ils peuvent devenir problernatiques et aggraver les phenornenes de crues (diminution du gabarit du lit) causant des eroslons laterales, Chaque action sur les atterrissements devra etre adaptee a la zone selon les enjeux presents,
Les rnethodes de gestion sont presentees ci-dessous :
Restauration de l'atterrissement
Atterrissement arbustif ou arbore :
Pour ce type de travaux, il est important de tenir compte du milieu et des possibles niches ecologiques.
• Retirer les arbres et arbustes sur l'atterrissement et conserver les arbres en berge
• Realiser un debroussaillage des herbes si besoin
• Evacuer les dechets hors du lit majeur
• Si le depot est important, egaliser l'atterrissement a la pelle mecanique en remettant des materiaux dans le lit mineur - scarification
Entretien de l'atterrissement
Atterrissement nu constitue de graviers :
• Gestion des dechets presents sur l'atterrissement
• Surveiller si un embacle se forme et s'il y a un developpement de la vegetation hors du lit majeur
Atterrissement nu constitue de graviers avec des embacles :
• Retirer les embacles et les troncs presents dans le lit, manuellement ou mecaniquement
• Evacuer l'ensemble des dechets hors du lit majeur
Atterrissements herbaces depuis peu de temps (1 a 3 ans) :
• Realiser un debroussaillage des vegetaux qui fixent les sediments • Evacuer l'ensemble des dechets hors du lit majeur
• Scarification possible, en fonction des depots sedimentaires
Atterrissement colonise par les essences arbustives et
arborescentes sur /'Adour (source : ECCEL Env,ronnement)
AVANT APRES EN EAU
Gestion d'un atterrissement herbacee sur /'Adour (source: Contrat de nv,ere du Haut Adour)
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Incidences
Impact sur le milieu
✓ Favorise la dissipation de l'enerqie hydraulique
✓ Favorise le transport des materiaux en rivlere
✓ Limite les erosions laterales
Impact sur les usages
✓ Limite le risque de fragilisation des berges a proxirnite des
maisons
✓ Diminution de l'entretien des ouvrages (pile de pont,
seuil ... )
✓ Diminution du ris ue de formation d'ernbacle
Informations cornplernentalres
Periodes d'intervention
De preference durant les periodes d'etiaqe, une plus faible hauteur d'eau facilitant l'intervention. 11 faut eqalernent prendre en compte les periodes de reproduction de la faune avant d'effectuer un arasement des atterrissements
Gestion et entretien
• Surveiller l'evolution de l'atterrissement suite a des episodes de crue
• Pratiquer un entretien requlier pour limiter le developpernent des strates arbustives et arborescentes
Cadre reglementaire
Declaration d'interet general
Art. R214-88 a R214-100 du Code de
l'Environnement :
Declaration d'Interet General (D.1.G) necessaire pour toute intervention sur les proprietes privees
NATURA 2000 : Action soumise a evaluation
d'incidences Natura 2000
Operations soumises au titre de la loi sur l'eau
Regime d'Autorisation (A) ou de Declaration (D) au
titre du Code de l'Environnement (L214-1 a L214-11) -> intervention hors du milieu aguatigue dans le cas du PPI Lez
Rubriques visees : 3.1.2.0 et 3.1.5.0
2.5 FICHE GENERALE D'EXECUTION
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Regles de gestion et Conditions d'execution - Dossier DIG -CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ ~ VALLEE DE l'HERAULT
COMMUNAU.lLn liOMMUNES
Plan Pluriannuel d'Interventions sur
les cours d'eau du bassin versant du
Lez
EPCI CCVH
DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A :
LA DECLARATION DES TRAVAUX AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 A 4 ET L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (NOTICE D'INCIDENCE)
LA DECLARATION D'INTERET GENERAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (DIG)
Document 3 : Annexes parcellaires
Partenaires financiers
La lREi,gion
Occitanie i>-pQr,f,e1 · Mokl i! Qf.rJ<"l('
agence
del'eau RHONE MEDITERRANEE CORSE
etablissement pubhc de l'Etat
SAS ECCEL Environnement - Cabinet LIEBIG
Etudes, Conseil et Controle en Environnement
8, Avenue de Lavaur - 31590 VERFEIL Page 2/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
TABLE DES MATIERES
1 ATLAS PARCELLAIRE 3
2 SYNTHESE PARCELLAIRE PAR COMMUNE 6
2.1 ARGELLIERS 6 2.2 MONTARNAUD 8 2.3 SAINT PAUL ET VALMALLE 22 2.4 LA BOISSIERE 26
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1 ATLAS PARCELLAIRE
Par croisements des couches SIG des donnees parcellaires du cadastre, un inventaire de l'ensemble des proprietaires riverains a ete effectue pour les troncons ayant ete definis dans le PPI (dont ceux avec une intervention potentielle).
A titre indicatif, les parcelles concernees par le PPI ont ete cartoqraphiees a partir des informations cadastrales disponibles. Pour plus de lisibilite les etiquettes des parcelles n'ont pas ete affichees sur les cartes suivantes. L'information de chaque parcelle est disponible sous format SIG.
Afin d'avoir plus de preclsions sur le nom et adresses des proprietaires et des bases de donnees actuallsees, des conventions de partage des donnees SIG a ete finalisee avec l'EPTB Lez, 3M, CCGPSL et CCVH. Les exports de ces donnees par commune ont ete reportes dans des tableaux de syntheses en identifiant les tronc;ons cibles par l'intervention ( cf. paragraphe suivant).
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Les parcelles cadastrales concernees par les Plans Pluriannuels d'Intervention sur la Communaute de Communes de la Vallee de I'Herault
Redefinition des Plans Pluriannuels d1Intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez Carte 1 sur 2
Perimetre du SYBLE
3
km
s
1,5
ECCEL
Environnement
0
Fo11.d cartographiqu.e IGN, Sam 25
Cartographie ECCEL Environnement 2018
Legende
... 4 .....- -1 .. • Troncons
Parcelles cadastrales
Cornmunaute de
.,.I I Communesdela
Vallee de l'1Herault
~ 'J't'ic
iK1 • ?. ... ~ •
*~-
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 5/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
Les parcelles cadastrales concernees par les Plans Pluriannuels d'Intervention sur la Communaute de Communes de la Vallee de I'Herault
2
km
1
ECCEL
Environnement
Parcelles cadastrales
Carte 2 sur 2
Fond co..rwgrapmque IGN, Smn 25
Cartogrnpme ECCEL Environnement 2018
0
Legende
Communaute de
._I ____. I Cornmunes de la
Vallee de 11 Herault
____1 Perimetre du SYBLE
Redefi.nition des Plans Pluriannuels d'Inieroeniion sur les cours d1eau du bassin trersani du Lez
'-~ ECCEL Environnement •Yc , • LI 1, Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 6/27
2 SYNTHESE PARCELLAIRE PAR COMMUNE
2.1 ARGELLIERS
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
ID_TRONCON Parcelle Nom du proprletaire Adresse Adresse du proprietaire Commune du proprletaire
(ASC)GAR1 34012 D 43 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE FONMEJEANNE 29 RUE DESAIX 75015 PARIS PARIS
34012 D 41 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE PUECH REDON 29 RUE DESAIX 75015 PARIS PARIS
34012 D 42 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE PUECH REDON 29 RUE DESAIX 75015 PARIS PARIS
34012 D 43 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE FONMEJEANNE 29 RUE DESAIX 75015 PARIS PARIS
34012 D 49 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE FONMEJEANNE 29 RUE DESAIX 75015 PARIS PARIS
34012 D 50 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE FONMEJEANNE 29 RUE DESAIX 75015 PARIS PARIS
34012 D 54 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE FONMEJEANNE 29 RUE DESAIX 75015 PARIS PARIS
34012 D 143 M VILLAR ALAIN LAURENT LE PLANTIE 10 RUE DE L'AMANDIER 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34012 D 144 MME SAGARRA TEIXIDO MARIA LE PLANTIE 60 LE SURVILLE ESC 19 SQ DE SURVILLE 34080 MONTPELLIER MONTPELLIER
34012 D 144 MSAGARRA WILLIAM LE PLANTIE 55 LE CERISIER ENC ROBERT SURCOUF 34130 MAUGUIO MAUGUIO
34012 D 145 MME LANAVE CHRISTIAN E JACQUELIN E AN DREE LE PLANTIE 22 RUE DE LA CROIX 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 145 MME RICHARD ANNE JOSEPHE ANDREE LE PLANTIE 17 RTE DE LA BOISSIERE 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 145 MME RICHARD AUDREY MURIEL LE PLANTIE 10 RUE DES BOUQUETINS 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34012 D 146 MME BONNAL CHANTALJOSETTE HENRIETTE LE PLANTIE 12 RTE DE VIOLS LE FORT 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 147 MVARGOZ PIERRE HENRI GASTON CHAMP DE LA JASSE 1100 CHE DE FONT MEJ EAN N E 34380 ARGELLI ERS ARGELLIERS
34012 D 161 M ROQUES PIERRE NOEL LES PRADASSES 28 ALL DES VITARELLES 31100 TOULOUSE TOULOUSE
34012 D 162 M BAUDOUIN THIERRY LES PRADASSES 9 ST MARTIN DU BOSC BRUE DES JARDI NS 34700 LE BOSC LE BOSC
GAR02 34012 D 162 MME LIVACHE CAROLE CLAUDE LES PRADASSES CHEMDE LA BLAQUE 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 163 M BAUDOUIN THIERRY LES PRADASSES 9 ST MARTIN DU BOSC BRUE DES JARDI NS 34700 LE BOSC LE BOSC
34012 D 163 MME LIVACHE CAROLE CLAUDE LES PRADASSES CHEMDE LA BLAQUE 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 164 M BAUDOUIN THIERRY LES PRADASSES 9 ST MARTIN DU BOSC BRUE DES JARDI NS 34700 LE BOSC LE BOSC
34012 D 164 MME LIVACHE CAROLE CLAUDE LES PRADASSES CHEMDE LA BLAQUE 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 165 M GROS STEPHANE GABRIEL GASTON LES PRADASSES 240 CHEMDE LA BLAQUE 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 171 M CAMBON GUY JOSEPH FORTUNE CONSTANTIN CHAMP DES BARBIERS 6 IMP DU BOUTON NET34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 172 M CAMBON GUY JOSEPH FORTUNE CONSTANTIN CHAMP DES BARBIERS 6 IMP DU BOUTON NET34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 174 M CAMBON GUY JOSEPH FORTUNE CONSTANTIN CHAMP DES BARBIERS 6 IMP DU BOUTON NET34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 175 M CAMBON GUY JOSEPH FORTUNE CONSTANTIN CHAMP DES BARBIERS 6 IMP DU BOUTON NET34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 560 M VILLAR ALAIN LAURENT TAILLADE DE LA MARELE 10 RUE DE L'AMANDIER 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34012 D 561 M CAPPELLINI FRANCO TAILLADE DE LA MARELE 29 RUE DES NEFLIERS 34540 BALARUC LES BAINS BALARUC LES BAINS
34012 D 561 MME BONNAL CHANTALJOSETTE HENRIETTE TAILLADE DE LA MARELE 12 RTE DE VIOLS LE FORT 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
34012 D 561 MME MONTELS MARIE-JEANNE THERESE CHARLOTTE TAILLADE DE LA MARELE 29 RUE DES NEFLIERS 34540 BALARUC LES BAINS BALARUC LES BAINS
34012 D 561 MME SALLES DEN ISE MARIA PAULI N E TAILLADE DE LA MARELE 29 CHEZ MME CAPELLINI RUE DES NEFLIERS 34540 BALARUC LES BAINS BALARUC LES BAINS
34012 D 63 MME DUPUY NICOLE HINANO TERRE BASSE 260 AV DU MAS DE QUARANTE 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
34012 D 64 COMMUN E D ARGELLI ERS TERRE BASSE MAIRIE 34380 ARGELLIERS ARGELLIERS
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 7/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
34012 C 75 MAC DYLAN LE LONGISSET 43 RTE DE PUECHABON 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 C 80 M ROUQUETT E PIER RE MARIE AIME LE LONGISSET LE PLAS 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 C 81 M GROS J EAN-CLAUDE CHRISTIAN AIME LE LONGISSET 6 LE PLA RUE DE LA CROIX 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 C 82 M GROS J EAN-CLAUDE CHRISTIAN AIME LE LONGISSET 6 LE PLA RUE DE LA CROIX 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 C 83 MME LANAVE CHRISTIAN E JACQUELIN E AN DREE CHAMP DE VALANTY 22 RUE DE LA CROIX 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 C 83 MME RICHARD AN N E JOSEPHE AN DREE CHAMP DE VALANTY 17 RTE DE LA BOISSIER E 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 C 83 MME RICHARD AUDREY MURIEL CHAMP DE VALANTY 10 RUE DES BOUQUETINS 34000 MONTPELLIER MONTPELLI ER
34012 C 88 M BOUBAL BER NARD JEAN MARIE CHAMP DE VALANTY 43 RTE DE PUECHABON 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 146 MME BON NAL CHANTALJ OSETT E HEN RIETT E LE PLANTIE 12 RTE DE VIOLS LE FORT 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 147 MVARGOZ PIER RE HENRI GASTON CHAMP DE LA JASSE 1100 CHE DE FONT MEJEANNE 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 150 MME BONNET FRANCOISE ANDREE MARIE ANTOINETT E CHAMP DE LA JASSE 12 PLANDU CHATEAU 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 151 MME LANAVE CHRISTIAN E JACQUELIN E AN DREE LES PRADASSES 22 RUE DE LA CROIX 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 151 MME RICHARD AN N E JOSEPHE AN DREE LES PRADASSES 17 RTE DE LA BOISSIER E 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 151 MME RICHARD AUDREY MURIEL LES PRADASSES 10 RUE DES BOUQUETINS 34000 MONTPELLIER MONTPELLI ER
34012 D 161 M ROQUES PIER RE NOEL LES PRADASSES 28 ALL DES VITARELLES 31100 TOULOUSE TOULOUSE
34012 D 410 MME SCAGLIA FLORENCE MARIE THER ESE SIMONE LE TRUC DE SIAU LA BERTHEZENE 34380ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 411 MME DURAND JEANINE GABRIELLE CELESTINE LE TRUC DE SIAU 7 RUE DE LA MANADE 34070 MONTPELLIER MONTPELLI ER
34012 D 412 M ROUQUETT E PIER RE MARIE AIME LE TRUC DE SIAU LE PLAS 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 436 M ROUQUETT E PIER RE MARIE AIME LE RIVIEIRAL LE PLAS 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 437 M ROUQUETT E PIER RE MARIE AIME LE RIVIEIRAL LE PLAS 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 453 M FOURN I ER GER ARD AUGUSTE RAYMON D LE RIVIEIRAL 3 RUE ENCLOS DES BROSSES 34000 MONTPELLIER MONTPELLI ER
34012 D 454 M ROUGER SER APHIN LE RIVIEIRAL 34570 SAUSSAN SAUSSAN
34012 D 455 MME LANAVE CHRISTIAN E JACQUELIN E AN DREE LE RIVIEIRAL 22 RUE DE LA CROIX 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 455 MME RICHARD AN N E JOSEPHE AN DREE LE RIVIEIRAL 17 RTE DE LA BOISSIER E 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 455 MME RICHARD AUDREY MURIEL LE RIVIEIRAL 10 RUE DES BOUQUETINS 34000 MONTPELLIER MONTPELLI ER GAR1
34012 D 457 MME LANAVE CHRISTIAN E JACQUELIN E AN DREE LE RIVIEIRAL 22 RUE DE LA CROIX 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 457 MME RICHARD AN N E JOSEPHE AN DREE LE RIVIEIRAL 17 RTE DE LA BOISSIER E 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 457 MME RICHARD AUDREY MURIEL LE RIVIEIRAL 10 RUE DES BOUQUETINS 34000 MONTPELLIER MONTPELLI ER
34012 D 459 GFA DE VALCROSE LE RIVIEIRAL 3 IMP DU LAURIER 34150 LA BOISSIER E LA BOISSIER E
34012 D 460 MME SVPNIEWSKI JESSICA VIRGINIE LE RIVIEIRAL 23 RTE DE PUECHABON 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 460 M REUFFLET LOUIS THIBAUD MARCEL LE RIVIEIRAL 23 RTE DE PUECHABON 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 463 GFA DE VALCROSE LE RIVIEIRAL 3 IMP DU LAURIER 34150 LA BOISSIER E LA BOISSIER E
34012 D 464 GFA DE VALCROSE LE RIVIEIRAL 3 IMP DU LAURIER 34150 LA BOISSIER E LA BOISSIER E
34012 D 465 M BARLOY FRANCOIS LE RIVIEIRAL 390 CHE DE FONT MEJ EAN N E 34380 ARGELLI ERS ARGELLIER S
34012 D 465 MME JOSEPH SABINE MARGENTINE JEANNE LE RIVIEIRAL 390 CHE DE FONT MEJ EAN N E 34380 ARGELLI ERS ARGELLIER S
34012 D 466 M BARLOY FRANCOIS 300 CHE DE FONT MEJEANNE 390 CHE DE FONT MEJ EAN N E 34380 ARGELLI ERS ARGELLIER S
34012 D 466 MME JOSEPH SABINE MARGENTINE JEANNE 300 CHE DE FONT MEJEANNE 390 CHE DE FONT MEJ EAN N E 34380 ARGELLI ERS ARGELLIER S
34012 D 467 M BARLOY FRANCOIS LE RIVIEIRAL 390 CHE DE FONT MEJ EAN N E 34380 ARGELLI ERS ARGELLIER S
34012 D 467 MME JOSEPH SABINE MARGENTINE JEANNE LE RIVIEIRAL 390 CHE DE FONT MEJ EAN N E 34380 ARGELLI ERS ARGELLIER S
34012 D 468 MME SCAGLIA FLORENCE MARIE THER ESE SIMONE LE RIVIEIRAL LA BERTHEZENE 34380ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 469 MME SCAGLIA FLORENCE MARIE THER ESE SIMONE LE RIVIEIRAL LA BERTHEZENE 34380ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 470 GFA DE VALCROSE LE RIVIEIRAL 3 IMP DU LAURIER 34150 LA BOISSIER E LA BOISSIER E
34012 D 471 MAC DYLAN LE RIVIEIRAL 43 RTE DE PUECHABON 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 472 MME COSTE CHRISTINE MARIE-THER ESE LE RIVIEIRAL 10 PLANDU CHATEAU 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 473 MME BLANC MARIE-ODILE MADELEINE SUZANNE LE RIVIEIRAL 3 RUE CIMENTEE 34380 ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 474 MME BOUBAL ARLETT E ROSELYN E BER NADETT E LE RIVIEIRAL 518 RTE DE BRIGNAC 34800 CAN ET CANET
34012 D 474 MME BOUBAL MARTINE GHISLAINE LE RIVIEIRAL 16ALAIN DEVAULTRUEJEAN RIBOT34150ANIANE ANIANE
34012 D 475 MME SCAGLIA FLORENCE MARIE THER ESE SIMONE LE RIVIEIRAL LA BERTHEZENE 34380ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 476 MME SCAGLIA FLORENCE MARIE THER ESE SIMONE LE RIVIEIRAL LA BERTHEZENE 34380ARGELLIER S ARGELLIER S
34012 D 477 MME SCAGLIA FLORENCE MARIE THER ESE SIMONE LE RIVIEIRAL LA BERTHEZENE 34380ARGELLIER S ARGELLIER S
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2.2 MONTARNAUD
34 MONTARNAUD 34570 CHATEAU DE MONTARNAUD B01S DES CONQUES MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY 34163 AW 34163AW1 (ASC)GAR1
ID_T RONCON l!I Parcelle■ Sect1on■ N"Parcelle■ Nom du pr opr tetaire a
Adr esse
a Adr esse du propr tetaire ■ CP du propnetail Com m une du pr opr tetaire ■ B§t1m ent■ Surface (m 2 ) II (ASC) GAR1 34163AW1 AW 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE B0IS DES CONQUES LESCHENES RT E DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 303089,00 (ASC)GAR1 34163AW1 AW 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE B0IS DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 303089,00 (ASC)GAR1 34163AW2 AW 34163 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE B0IS DES CONQUES 29 RUE DESAIX 75015 PARIS 75015 PARIS 34 5258,00 (ASC) GAR1 34163AW3 AW 34163 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE LAGARRIGUETTE 29 RUE DESAIX 75015 PARIS 75015 PARIS 34 230083,00 (ASC)GAR1 34163AW 4 AW 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY FONTENILLES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 394873,00 (ASC)GAR1 34163AW 4 AW 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE FONTENILLES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 394873,00 (ASC)GAR1 34163AW 4 AW 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE FONTENILLES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 394873,00 CAR1 34163AA219 AA 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD LOT LES DEUX FONTAINES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 419,00 CAR1 34163 AA 270 AA 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD LOT LES DEUX FONTAINES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 204,00 CAR1 34163 AA 271 AA 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD LOT LES DEUX FONTAINES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 120,00 CAR1 34163 AA 272 AA 34163 MME BARNABE LAURENCE MARIE PIERRE 2 MTE DE L'ARBOUSIER 2 LOTISSEMENT LES DEUX FONTAINES MTE DE L'ARBOUSIER 34570 MONTARNAUD 34 S06,00 CAR1 34163 AA 272 AA 34163 M RICHARD SEBASTIEN 2 MTE DE L'ARBOUSIER 2 LOTISSEMENT LES DEUX FONTAINES MTE DE L'ARBOUSIER 34570 MONTARNAUD 34 S06,00 CAR1 34163 AA 273 AA 34163 M LAFFONT MATHIEU JEAN 4 MTE DE L'ARBOUSIER 4 MTE DE L'ARBOUSIER 34570 MONTARNAUD 34 S71,00 CAR1 34163 AA 273 AA 34163 MME MONCANY HELENE SANDRINE 4 MTE DE L'ARBOUSIER 4 MTE DE L'ARBOUSIER 34570 MONTARNAUD 34 S71,00 CAR1 34163 AA 274 AA 34163 MMEVALENTE BRIGIDA 6 MTE DE L'ARBOUSIER 6 MTE DE L'ARBOUSIER 34570 MONTARNAUD 34 682,00 CAR1 34163 AA 278 AA 34163 MME MIRAS MARTINE 1 MTE DE L'ARBOUSIER 75 LOT LES DEUX FONTAINES 34570 MONTARNAUD 34 S37,00 CAR1 34163 AA 278 AA 34163 MOLIVER FRANCOISJEAN 1 MTE DE L'ARBOUSIER 1 MTE DE L'ARBOUSIER 34570 MONTARNAUD 34 S37,00 CAR1 34163 AA 280 AA 34163 M BEIS FERNAND MARIUS MTE DE L'ARBOUSIER CHEZ BEIS NADINE PUECH MERLE 34570 MONTARNAUD 34 1422,00 CAR1 34163 AA 281 AA 34163 MME TORRES ELIANE YOLANDE PUECH MERLE 17 CHE ROMAIN 34110 FRONTIGNAN 34110 FRONTIGNAN 34 1S29,00 CAR1 34163 AA 281 AA 34163 M ONCINACHRISTIAN MARCEL PUECH MERLE 17 CHE ROMAIN 34110 FRONTIGNAN 34110 FRONTIGNAN 34 1S29,00 CAR1 34163 AA 282 AA 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY FONT CARBONNIERE CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 134S,00 CAR1 34163 AA 282 AA 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE FONT CARBONNIERE LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 134S,00 CAR1 34163 AA 282 AA 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE FONT CARBONNIERE CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 134S,00 CAR1 34163 AA 283 AA 34163 DU CHATEAU DE MONTARNAUD PUECH MERLE DON BYRNE RUE DU CHATEAU 34570 MONTARNAUD 34 1008S,00 CAR1 34163 AA 283 AA 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE PUECH MERLE CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 1008S,00 CAR1 34163AA293 AA 34163 MME FEVRIER JOSETTEJACQUELINE FONT CARBONNIERE FONT CARBONNIERE 34570 MONTARNAUD 34 7082,00 CAR1 34163AA293 AA 34163 M SOLE Y LLUESMA SOLE ADOLFO FONT CARBONNIERE FONT CARBONNIERE 34570 MONTARNAUD 34 7082,00 CAR1 34163AA295 AA 34163 M SALLES PAUL GEORGES MARCEL FONT CARBONNIERE FONT CARBONNIERE 34570 MONTARNAUD 34 336S,00 CAR1 34163 AA 303 AA 34163 M FAUREJACQUESANDRE FONT CARBONNIERE FONT CARBONNIERE 34570 MONTARNAUD 34 10372,00 CAR1 34163 AA 304 AA 34163 M FAUREJACQUESANDRE FONT CARBONNIERE FONT CARBONNIERE 34570 MONTARNAUD 34 8084,00 CAR1 34163A M2 AM 34163 M FOURNIER JACKY FERNAND LEON PUECH MERLE 22AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 17709,00 CAR1 34163A M22 AM 34163 M FOURNIER JACKY FERNAND LEON PUECH MERLE 22AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 9290,00 CAR1 34163A M 24 AM 34163 M SOLE ADOLPHE PUECH MERLE FONT CARBONNIERE 34570 MONTARNAUD 34 2630,00 CAR1 34163A M25 AM 34163 MME KNOBLOCH ANNIE HELENE PUECH MERLE LA ROQUE ET PETROU 34570 MONTARNAUD 34 3170,00 CAR1 34163A M25 AM 34163 M PERRY BERNARDJEAN CLAUDE PUECH MERLE LA ROQUE ET PETROU 34570 MONTARNAUD 34 3170,00 CAR2 34163 AA 180 AA 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY FONT MOSSON CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 834,00 CAR2 34163 AA 180 AA 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE FONT MOSSON LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 834,00 CAR2 34163 AA 180 AA 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE FONT MOSSON CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 834,00 CAR2 34163 AA 201 AA 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD FONT MOSSON 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 471,00 CAR2 34163 AA 282 AA 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY FONT CARBONNIERE CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 134S,00 CAR2 34163 AA 282 AA 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE FONT CARBONNIERE LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 134S,00 CAR2 34163 AA 282 AA 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE FONT CARBONNIERE CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 134S,00 CAR2 34163 AA 283 AA 34163 DU CHATEAU DE MONTARNAUD PUECH MERLE DON BYRNE RUE DU CHATEAU 34570 MONTARNAUD 34 1008S,00 CAR2 34163 AA 283 AA 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE PUECH MERLE CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 1008S,00 CAR2 34163 AA 314 AA 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD CHE DES ECOLIERS 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 986,00 CAR2 34163 AA 37 AA 34163 DU CHATEAU DE MONTARNAUD LEVILLAGE DON BYRNE RUE DU CHATEAU 34570 MONTARNAUD 34 6032,00 CAR2 34163 AA 37 AA 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LEVILLAGE CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 6032,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 9/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
COR1 34163 AS 10 AS 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 34776,00
COR1 34163 AS 10 AS 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE LESCORREGES LESCHENES RT E DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 34776,00
COR1 34163 AS 10 AS 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 34776,00
COR1 34163 AS 13 AS 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 24705,00
COR1 34163 AS 13 AS 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE LESCORREGES LESCHENES RT E DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 24705,00
COR1 34163 AS 13 AS 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 24705,00
COR1 34163AS 14 AS 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 24911,00
COR1 34163AS 14 AS 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE LESCORREGES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 24911,00
COR1 34163AS 14 AS 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 24911,00
COR1 34163AS 15 AS 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 34619,00
COR1 34163AS 15 AS 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE LESCORREGES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 34619,00
COR1 34163AS 15 AS 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 34619,00
COR1 34163 AV 10 AV 34163 M FOURNIER JACKY FERNAND LEON COSTES DAGRES 22AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 24936,00
COR1 34163AV 11 AV 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 29762,00
COR1 34163AV 11 AV 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE COSTES DAGRES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 29762,00
COR1 34163AV 11 AV 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 29762,00
COR1 34163AV 12 AV 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 1738S,00
COR1 34163AV 12 AV 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE COSTES DAGRES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 1738S,00
COR1 34163AV 12 AV 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 1738S,00
COR1 34163 AV 14 AV 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 16946,00
COR1 34163 AV 14 AV 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE COSTES DAGRES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 16946,00
COR1 34163 AV 14 AV 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 16946,00
COR1 34163 AV 16 AV 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 14448,00
COR1 34163 AV 16 AV 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE COSTES DAGRES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 14448,00
COR1 34163 AV 16 AV 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 14448,00
COR1 34163AV 2 AV 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 916662,00
COR1 34163AV 2 AV 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE COSTES DAGRES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 916662,00
COR1 34163AV 2 AV 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE COSTES DAGRES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 916662,00
COR1 34163AV 5 AV 34163 M FOURNIER JACKY FERNAND LEON COSTES DAGRES 22AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 1390,00
COR1 34163AV 6 AV 34163 M FOURNIER JACKY FERNAND LEON COSTES DAGRES 22AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 S494,00
COR1 34163AV 9 AV 34163 M FOURNIER JACKY FERNAND LEON COSTES DAGRES 22AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 2S844,00
COR1 34163AX 1 AX 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 391837,00
COR1 34163AX 1 AX 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE B01S DES CONQUES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 391837,00
COR1 34163AX 1 AX 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 391837,00
COR1 34163AY 1 AY 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
COR1 34163AY 1 AY 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE LESCORREGES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
COR1 34163AY 1 AY 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
DAM1 34163A H 115 AH 34163 MME GUENTHER DONATE REGINA NOTRE DAME 741 AV LUCIE AUBRAC 34570 MONTARNAUD 34 49S,00
DAM1 34163A H 115 AH 34163 M SCHMIDT BURGHART MICHAEL NOTRE DAME 741 MAS LES MURIERSAV LUCIEA UBRAC 34570 MONTARNAUD 34 49S,00
DAM1 34163 AH 116 AH 34163 MME GUENTHER DONATE REGINA 741 AV LUCIE AUBRAC 741 AV LUCIE AUBRAC 34570 MONTARNAUD 34 2713,00
DAM1 34163 AH 116 AH 34163 M SCHMIDT BURGHART MICHAEL 741 AV LUCIE AUBRAC 741 MAS LES MURIERSAV LUCIEA UBRAC 34570 MONTARNAUD 34 2713,00
DAM1 34163A H 119 AH 34163 MME GUENTHER DONATE REGINA NOTRE DAME 741 AV LUCIE AUBRAC 34570 MONTARNAUD 34 6809,00
DAM1 34163A H 119 AH 34163 M SCHMIDT BURGHART MICHAEL NOTRE DAME 741 MAS LES MURIERSAV LUCIEA UBRAC 34570 MONTARNAUD 34 6809,00
DAM1 34163 BB 11 BB 34163 MME GIMENEZA NTOINETTE LESCOMBES 205 GEMEAUX 11 APT 8COURDES PROVINCES 34080 MONTPELLIER 34 3210,00
DAM1 34163 BB 11 BB 34163 M REILLESA NTOINE LESCOMBES 205 GEMEAUX 11 APT 8COURDES PROVINCES 34080 MONTPELLIER 34 3210,00
DAM1 34163 BB 12 BB 34163 MME KNOBLOCH ANNIE HELENE LESCOMBES LA ROQUE ET PETROU 34570 MONTARNAUD 34 17736,00
DAM1 34163 BB 12 BB 34163 M PERRY BERNARDJEAN CLAUDE LESCOMBES LA ROQUE ET PETROU 34570 MONTARNAUD 34 17736,00
DAM1 34163 BB 19 BB 34163 M PINGUET FREDERIC ROGER RENE LESCOMBES 2538CHE DE BEAUVEZET 34570 MONTARNAUD 34 37S5,00
DAM1 34163 BB 20 BB 34163 M PERIE JEAN PAUL LOUIS LESCOMBES 19AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 3S0S,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 10/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
DAM1 34163 BB 22 BB 34163 MME SENEGASCAROLE MARIE SYLVIE LESCOMBES 221 AV D ARGELLIERS 34570 MONT ARNAUD 34 9764,00
DAM1 34163 BB 23 BB 34163 M FERREIRAA LCIDES LESCOMBES 6 RUE DESJASMINS 34990JUVIGNAC 34990 JUVIGNAC 34 2523,00
DAM1 34163 BB 23 BB 34163 MMEVIGNE NICOLE LUCIENNE LESCOMBES 6 RUE DESJASMINS 34990JUVIGNAC 34990 JUVIGNAC 34 2523,00
DAM1 34163 BB 24 BB 34163 M FERREIRAA LCIDES LESCOMBES 6 RUE DESJASMINS 34990JUVIGNAC 34990 JUVIGNAC 34 2795,00
DAM1 34163 BB 24 BB 34163 MMEVIGNE NICOLE LUCIENNE LESCOMBES 6 RUE DESJASMINS 34990JUVIGNAC 34990 JUVIGNAC 34 2795,00
DAM1 34163 BB 25 BB 34163 M FOURNIER ROGER RAYMOND GILBERT JEAN LESCOMBES 316AV DE MONTPELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 3451,00
DAM1 34163 BB 25 BB 34163 MME CELLIER GILBERTE THERESE EUPHRASIE LESCOMBES 7 IMP DE LAGRAND RUE 34570 MONTARNAUD 34 34S1,00
DAM1 34163 BB 30 BB 34163 M SOULLIER DOMINIQUE GABRIEL RAYMOND LESCOMBES LA PLAINE 34150 LA BOISSIERE 34150 LA BOISSIERE 34 17142,00
DAM1 34163 BB 31 BB 34163 M SOULLIER DOMINIQUE GABRIEL RAYMOND LESCOMBES LA PLAINE 34150 LA BOISSIERE 34150 LA BOISSIERE 34 20342,00
DAM1 34163 BB 5 BB 34163 M SOULLIER DOMINIQUE GABRIEL RAYMOND LEVIGNE LA PLAINE 34150 LA BOISSIERE 34150 LA BOISSIERE 34 11440,00
DAM1 34163 BB 6 BB 34163 MME PERIE YVETTE SIMONE LEVIGNE 11 RESIDENCE PORT JUVENAL ESP DE L'EUROPE 34000 MONTPELLIER 34 68779,00
DAM1 34163 BB 7 BB 34163 MME LEANDRI PIERRETTE FRANCOISE LEVIGNE 4 PAR MME BONNIER SYLVIE LOT COLLINE STE CLAIRE 34150 GIGNAC 34 8293,00
DAM1 34163 BB 8 BB 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD LESCOMBES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 3690,00
DAM1 34163 BB 9 BB 34163 M CHALER MICHELJEAN LESCOMBES 703 RUE DE SALAISON 34170 CASTELNAU LE LEZ 34170 CASTELNAU LE LEZ 34 3119,00
FTM1 34163 AB 104 AB 34163 MME PICARD DANIELE MARTINE CHEM DE LA BAUME FONT MARTINIER 34570 MONTARNAUD 34 3398,00
FTM1 34163 AB 104 AB 34163 M PESCHER ALEXISJACQUESJEAN CHEM DE LA BAUME 8A PPT 213 BAT C RUE LIEUTENANT PASQUET 34500 BEZIERS 34 3398,00
FTM1 34163 AB 104 AB 34163 M PESCHER FLORIAN MAX ECKADELA CHEM DE LA BAUME FONT MARTINIER 34570 MONTARNAUD 34 3398,00
FTM1 34163A B 39 AB 34163 MME BOYER MARYSE ROSEA NDREE 1 LOT LA PANSIERE 1 LOT LA PANSIERE 34570 MONTARNAUD 34 81S,00
FTM1 34163A B 39 AB 34163 M PLAN REMY ANDRE 1 LOT LA PANSIERE 1 LOT LA PANSIERE 34570 MONTARNAUD 34 81S,00
FTM1 34163 AB 40 AB 34163 M FALIP SEBASTIEN CLAUDE 2 LOT LA PANSIERE 46 VILLA D BAV MARECHAL LECLERC 17320 I\IVI.RENNES 34 824,00
FTM1 34163A B 56 AB 34163 M SOULLIER FRANCOIS XAVIER LUC FONT MARTINIER 3 3 KERBENEIEN 22260 QUEMPER GUEZENNEC 34 2S37,00
FTM1 34163A B 58 AB 34163 M LALAA MAND PAUL HENRI FONT MARTINIER 10AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 S760,00
FTM1 34163A B 65 AB 34163 MME FONTAINE VERONIQUE SIMONE LUCIENNE FONT MARTINIER LA BAUMERAIE FONT MOSSON 34570 MONTARNAUD 34 1412,00
FTM1 34163A B 65 AB 34163 MME SIOL MARTINEA NNIE MAURICETTE FONT MARTINIER CURATEUR MME JEANNETEAU VERONI FONT MOSSON 34570 MONTARNAUD 34 1412,00
FTM1 34163 AB 66 AB 34163 MME GROS MARCELLE GERMAINE ELISE FONT MARTINIER 3 RUE DE LA IRE 34570 MONTARNAUD 34 308,00
FTM1 34163 AB 66 AB 34163 MME GROS MICHELLEA NNE MARIE THERESE FONT MARTINIER 12 LOT LEI PIMPARRIN 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS 34 308,00
FTM1 34163 AB 66 AB 34163 MME GROS MONIQUE JOSEPHE FONT MARTINIER 34AV DU 85 EME 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 34 308,00
FTM1 34163 AB 67 AB 34163 M LIVACHE RENE JEAN CLAUDE FONT MARTINIER FONT MOSSON 34570 MONTARNAUD 34 4976,00
FTM1 34163 AB 68 AB 34163 M PONTIER CHRISTIAN ULYSSE MAURICE FONT MARTINIER 2 2 ENS IMMOBILIER LE PONANT 34140 MEZE 34 2046,00
FTM1 34163 AB 68 AB 34163 M PONTIER GABRIEL FONT MARTINIER 1130 RTE DE ST PAUL 34570 MONTARNAUD 34 2046,00
FTM1 34163A B 69 AB 34163 M FAVIER JEAN MARIE ANTONIN FONT MARTINIER 32 AV DES CEVENNES 34920 LE CRES 34 S066,00
FTM1 34163A B 69 AB 34163 MME FAVIER MARIE THERESE FONT MARTINIER 2 RTE DE ST COME 30420 CALVISSON 34 S066,00
FTM1 34163 AB 70 AB 34163 M FAVIER JEAN MARIE ANTONIN FONT MARTINIER 32 AV DES CEVENNES 34920 LE CRES 34 2S57,00
FTM1 34163 AB 70 AB 34163 MME FAVIER MARIE THERESE FONT MARTINIER 2 RTE DE ST COME 30420 CALVISSON 34 2S57,00
FTM1 34163 AB 74 AB 34163 M LE HEURT STEPHANE PIERRE 3 LOT L'AMANDIER 3 LOT L'AMANDIER 34570 MONTARNAUD 34 1107,00
FTM1 34163 AB 74 AB 34163 MME SURVILLE LYNDAVERONIQUE VALERIE 3 LOT L'AMANDIER 3 LOT L'AMANDIER 34570 MONTARNAUD 34 1107,00
FTM1 34163A B 75 AB 34163 MME BISIG MARIE CLAUDE 4 LOT L'AMANDIER 2 TRUE ANDRE HACHE 77660 S/1.INT JEAN LES DEUXJUMEAU 34 102S,00
FTM1 34163A B 75 AB 34163 M MOINIER JEAN RENE FRANCOISANDRE 4 LOT L'AMANDIER 13 ALL DES CHENES 77910 GERMIGNY L EVEQUE 34 102S,00
FTM1 34163 AB 76 AB 34163 MME RICORDI SYLVIE 5 LOT L'AMANDIER 5 LOT L'AMANDIER 34570 MONTARNAUD 34 1036,00
FTM1 34163 AB 77 AB 34163 M BERTHOMIEU LAURENTGRATIEN JOSEPH 6 LOT L'AMANDIER 6 LOT L'AMANDIER 34570 MONTARNAUD 34 109S,00
FTM1 34163 AB 77 AB 34163 MME AUSSEL FLORENCE SYLVIE ADRIENNE 6 LOT L'AMANDIER 6 LOT L'AMANDIER 34570 MONTARNAUD 34 109S,00
FTM1 34163A B 83 AB 34163 M MCKENNAJASON GUY FRANCIS CHEM DE FONT MOSSON LASOURCE IMP FONTMOSSON 34570 MONTARNAUD 34 1402,00
FTM1 34163A B 83 AB 34163 MME HUNT GILLIAN MARGARET CHEM DE FONT MOSSON IMPASSE FONTMOSSON LOT LOTISSEMENT LA SOURCE 34570 MONTARNAUD 34 1402,00
FTM1 34163 AN 89 AN 34163 MME GUIZARD CHRISTIANE PIERRETTE MARIE THERESE LA BAUME 10AV DES PINS 34570 MONTARNAUD 34 7240,00
FTM1 34163 AO 194 AO 34163 M GUIZARD JEAN PIERRE ROGER NOEL FONT MARTINIER 138AV GILBERTSENES 34570 MONTARNAUD 34 6321,00
FTM1 34163 AO 196 AO 34163 M DELPRAT MICHELANDRE MARCEL LA BAUME 3 RUE VICTORIEN NEGROU 34230 PAULHAN 34230 PAULHAN 34 6396,00
G/I.R02 34163AW3 AW 34163 MME COYE DE BRUNELIS ISABELLE MARIE JOSEPHE LAGARRIGUETTE 29 RUE DESAIX 75015 PARIS 75015 PARIS 34 230083,00
GAR2 34163AW1 AW 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 303089,00
GAR2 34163AW1 AW 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE B01S DES CONQUES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 303089,00
GAR2 34163AW1 AW 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 303089,00
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GAR2 34163AW 4 AW 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY FONTENILLES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONT ARNAUD 34 394873,00
GAR2 34163AW 4 AW 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE FONTENILLES LESCHENES RT E DA RGELLIERS 34570 MONT ARNAUD 34 394873,00
GAR2 34163AW 4 AW 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE FONTENILLES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONT ARNAUD 34 394873,00
GAR2 34163AX 1 AX 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONT ARNAUD 34 391837,00
GAR2 34163AX 1 AX 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE B01S DES CONQUES LESCHENES RT E DA RGELLIERS 34570 MONT ARNAUD 34 391837,00
GAR2 34163AX 1 AX 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 391837,00
GAR2 34163AX2 AX 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY FONTENILLES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 1S3407,00
GAR2 34163AX2 AX 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE FONTENILLES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 1S3407,00
GAR2 34163AX2 AX 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE FONTENILLES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 1S3407,00
GAR2 34163AX3 AX 34163 MME SEGUY ANNY FRANCE ASSE 427 LE LAFAYETTE APT 158AV DES ETATS DU LANGUEDOC 34000 MONTPELLIER 34 419S24,00
GAR3 34163AX 1 AX 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 391837,00
GAR3 34163AX 1 AX 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE B01S DES CONQUES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 391837,00
GAR3 34163AX 1 AX 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE B01S DES CONQUES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 391837,00
GAR3 34163AX3 AX 34163 MME SEGUY ANNY FRANCE ASSE 427 LE LAFAYETTE APT 158AV DES ETATS DU LANGUEDOC 34000 MONTPELLIER 34 419S24,00
GAR3 34163AY 1 AY 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
GAR3 34163AY 1 AY 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE LESCORREGES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
GAR3 34163AY 1 AY 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
GAR3 34163AY2 AY 34163 PROPRIETAIRES DU BND 163 B0041 ASSE 9 RTE DE MONTPELLIER 34570 MONTARNAUD 34 263667,00
GAR4 34163AY 1 AY 34163 MME DONN BYRNE BRENDAJANE NICOLAY LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
GAR4 34163AY 1 AY 34163 MME DONN BYRNE LUISINA DOROTHEE MAY ADRIENNE LESCORREGES LESCHENES RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
GAR4 34163AY 1 AY 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE LESCORREGES CHATEAU DE MONTARNAUD 34570 MONTARNAUD 34 143236,00
GAR4 34163 AY 10 AY 34163 M CELIER JEAN JOSEPH EMMANUEL BEAUVEZET 1382 LDT BEAUVEZETAV DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 64S,00
GAR4 34163AY 11 AY 34163 M CELIER JEAN JOSEPH EMMANUEL BEAUVEZET 1382 LDT BEAUVEZETAV DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 S13,00
GAR4 34163AY 12 AY 34163 M CELIER JEAN JOSEPH EMMANUEL 1382 RTE D ARGELLIERS 1382 LDT BEAUVEZETAV DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 72S0,00
GAR4 34163AY 12 AY 34163 MME LANDOU ODETTE 1382 RTE D ARGELLIERS 1382 LDT BEAUVEZETAV DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 72S0,00
GAR4 34163AY2 AY 34163 PROPRIETAIRES DU BND 163 B0041 ASSE 9 RTE DE MONTPELLIER 34570 MONTARNAUD 34 263667,00
GAR4 34163AY3 AY 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT ASSE 131 AV DE MONTPELLIER 34570 MONTARNAUD 34 9169,00
GAR4 34163 AY 4 AY 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT ASSE 131 AV DE MONTPELLIER 34570 MONTARNAUD 34 2830,00
GAR4 34163AY 5 AY 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT ASSE 131 AV DE MONTPELLIER 34570 MONTARNAUD 34 1S04,00
GAR4 34163 AY 6 AY 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT ASSE 131 AV DE MONTPELLIER 34570 MONTARNAUD 34 1084,00
GAR4 34163 AY 7 AY 34163 M DUMASDELAGE ANDRE BEAUVEZET 230 AV DE FONT MOSSON 34570 MONTARNAUD 34 4200,00
GAR4 34163 AY 7 AY 34163 MME SERANE PATRICIA BEAUVEZET AV DE FONT MOSSON 34570 MONTARNAUD 34 4200,00
GAR4 34163 AY 8 AY 34163 M RAINARD MARIUS BEAUVEZET LEVILLAGE 34570 MONTARNAUD 34 619,00
GAR4 34163AY9 AY 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD BEAUVEZET 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 11S1,00
GAR4 34163AZ 1 AZ 34163 M BERENGUER ANDRE FRANCOIS LESMATTES 3 MDR MAISON ENSOLEILLEE DA BEIL RUE MARCEL PAGNOL 34290 ABEILHAN 34 11694S,00
GAR4 34163 AZ 10 AZ 34163 M REYJAL MICHEL 485 RTE DA RGELLIERS 485 AV D ARGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 977,00
GAR4 34163AZ 11 AZ 34163 MME GALIBERT MARIE JOSEPHE ANDREE LESMATTES 17 RUE DES MAZES 34150 MONTPEYROUX 34150 MONTPEYROUX 34 22348,00
GAR4 34163AZ2 AZ 34163 MMEA USSARESSES SYLVIE JEANNE MICHELE 940 RTE DA RGELLIERS 940 RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 9841,00
GAR4 34163AZ2 AZ 34163 MME ROUQUAIROLJOSETTE MARIE JEANNE YVONNE 940 RTE DA RGELLIERS 3 TSSES DE L'ESPLANADE AP 21 ALL PIERRE CARABASSE 34080 MONTPELLIER 34 9841,00
GAR4 34163AZ2 AZ 34163 M RABIER ERIC 940 RTE DA RGELLIERS 940 RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 9841,00
GAR4 34163AZ2 AZ 34163 M RABIER JEAN CLAUDE PAUL 940 RTE DA RGELLIERS 940 RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 9841,00
GAR4 34163AZ3 AZ 34163 MMEA USSARESSES SYLVIE JEANNE MICHELE LESMATTES 940 RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 1S01,00
GAR4 34163AZ3 AZ 34163 M RABIER ERIC LESMATTES 940 RTE DA RGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 1S01,00
GAR4 34163AZ4 AZ 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD LESMATTES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 207,00
GAR4 34163AZ5 AZ 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD LESMATTES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD 34 8S7,00
GAR4 34163AZ9 AZ 34163 M REYJAL MICHEL 485 RTE DA RGELLIERS 485 AV D ARGELLIERS 34570 MONTARNAUD 34 1349,00
GARS 34163AZ 1 AZ 34163 M BERENGUER ANDRE FRANCOIS LESMATTES 3 MDR MAISON ENSOLEILLEE DA BEIL RUE MARCEL PAGNOL 34290 ABEILHAN 34 11694S,00
GARS 34163AZ 11 AZ 34163 MME GALIBERT MARIE JOSEPHE ANDREE LESMATTES 17 RUE DES MAZES 34150 MONTPEYROUX 34150 MONTPEYROUX 34 22348,00
GARS 34163AZ212 AZ 34163 MME RISTOW CARLA LESMATTES WIPPENHAUSER STRASSE 8 FREISING D8050 34 22280,00
GARS 34163AZ212 AZ 34163 M VOGEL STEPHAN LESMATTES TUCHOLSKY STRASSE 34 BERLIN 1040 BERLIN 1040 34 22280,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 12/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
GARS 34163 AZ. 213 AZ 34163 MME RISTOW CARLA LESMATTES WIPPENHAUSER STRASSE 8 FREISING D8050 FREISING D8050 34 2459,00
GARS 34163 AZ. 213 AZ 34163 M VOGEL STEPHAN LESMATTES TUCHO LSKY STRASSE 34 BERLIN 1040 BERLIN 1040 34 2459,00
GARS 34163 AZ. 26 AZ 34163 DEPARTEMENT DE L HERAU LT LESMATTES 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RU E D'ALCO 34080 MONTPELLIER 34 4195,00
GAR6 34163 AC 70 AC 34163 M PARRA CHRISTIAN FABIAN LESMATTES 499ACHA NCIEN CHEM IN DU M OULI N 3427 0 LESMATELLES 34 4009,00
GAR6 34163 AC 71 AC 34163 M PARRA CHRISTIAN FABIAN LE M OULI N AV ENT 499ACHA NCIEN CHEM IN DU M OULI N 3427 0 LESMATELLES 34 1694,00
GAR6 34163 AZ 40 AZ 34163 DEPARTEMENT DE L HERAU LT LESMATTES 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RU E D'ALCO 34080 MONTPELLIER 34 480,00
GAR6 34163 AZ. 41 AZ 34163 M DELHO MME AIME ALBERT PIERRE LESMATT ES 27 RUE DE LA METAIRIE DE L'O ISEAU 34070 MONTPELLIER 34 3519,00
GAR6 34163 AZ. 41 AZ 34163 MME GERMAIN HELENE JEANNE RENEE LESMATT ES 3 BD DES ARESQ UIERS 34110 VIC LA GARDIO LE 34110 VIC LA GARDIO LE 34 3519,00
GAR6 34163 AZ 41 AZ 34163 MME GERMAIN LUCETT E PAULE RENEE LESMATT ES 15 RTE DES ARESQ UIERS 34110 VIC LA GARDIO LE 34110 VIC LA GARDIO LE 34 3519,00
GAR6 34163 AZ. 41 AZ 34163 MME LAURENS GINETT E ALBERTINE EMILIE LESMATT ES RUE DE LA MUSIQ UE 34150 ANIANE 34 3519,00
GAR6 34163 AZ. 41 AZ 34163 M MOURET FRANCIS PAUL EUGENE LESMATT ES 7 CHE DES PIELLES 34110 FRO NTIGNAN 34110 FRO NTIGNAN 34 3519,00
GAR6 34163 AZ 41 AZ 34163 M MO URET GERARD GABRIEL LESMATT ES 72 RUEAZALAIS D'ALTIER 34080 MONTPELLIER 34 3519,00
GAR6 34163 AZ. 42 AZ 34163 MME LAURENS GINETT E ALBERTINE EMILIE LESMATT ES RUE DE LA MUSIQ UE 34150 ANIANE 34 329,00
GAR6 34163 AZ. 43 AZ 34163 M CARMINATI ALAIN JEAN JOSEPH LESMATT ES 58 CHE FERME DE L HO PITAL 05000 GAP 05000 GAP 34 304,00
GAR6 34163 AZ 44 AZ 34163 CO MMUNE DE MO NTARNAUD LE MO ULIN AVENT 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MO NTARNAUD 34 3134,00
GAR6 34163 AZ 47 AZ 34163 M CR O UZILHAC EMILE ISIDO RE MARY DENIS LE MO ULIN AVENT 32 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 3537,00
GAR6 34163 AZ. 47 AZ 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE LE MO ULIN AVENT LES JARDINS DE LA FO NTAINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MO NTPELLIER 34 3537,00
GAR6 34163 AZ 48 AZ 34163 M CR O UZILHAC EMILE ISIDO RE MARY DENIS LE MO ULIN AVENT 32 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 1736,00
GAR6 34163 AZ 48 AZ 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE LE MO ULIN AVENT LES JARDINS DE LA FO NTAINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MO NTPELLIER 34 1736,00
GAR6 34163 AZ. 49 AZ 34163 M CR O UZILHAC EMILE ISIDO RE MARY DENIS LE MO ULIN AVENT 32 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 633,00
GAR6 34163 AZ 49 AZ 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE LE MO ULIN AVENT LES JARDINS DE LA FO NTAINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MO NTPELLIER 34 633,00
GAR6 34163 AZ 50 AZ 34163 MME GENIEZ FLO RENCE YVETT E JEANNE LESMATT ES 145 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 1488,00
GAR6 34163 AZ. 50 AZ 34163 M PEZIERES JEAN MICHEL BERNARD CHRISTIAN LESMATT ES 145 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 1488,00
GAR6 34163 AZ 51 AZ 34163 MME GENIEZ FLO RENCE YVETT E JEANNE LESMATT ES 145 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 18974,00
GAR6 34163 AZ 51 AZ 34163 M PEZIERES JEAN MICHEL BERNARD CHRISTIAN LESMATT ES 145 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 18974,00
GAR6 34163 AZ. 53 AZ 34163 M SO ULLIER DO MINIQ UE GABRIEL RAYMO ND LESMATT ES LA PLAINE 34150 LA BO ISSIERE 34150 LA BO ISSIERE 34 8696,00
GAR6 34163 AZ 56 AZ 34163 M PEZIERES JEAN MICHEL BERNARD CHRISTIAN LESMATT ES 145 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 2299,00
GAR6 34163 AZ 57 AZ 34163 M PEZIERES JEAN MICHEL BERNARD CHRISTIAN LESMATT ES 145 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 2077,00
GAR6 34163 AZ. 60 AZ 34163 M ANTERRIEU JEAN PASCAL CHRISTIAN JOSEPH LE TO MBARO U 8 RUE MO NTANTE 34570 MO NTARNAUD 34 28342,00
GAR6 34163 AZ 61 AZ 34163 MME AUTEROCHE EVELYNE MARIE LO UISE LE TO MBARO U 56 RU E ARNAU LT PEYRE 34080 MONTPELLIER 34 14938,00
GAR6 34163 AZ 61 AZ 34163 MME PAULET GENEVIEVE YVETT E ETIENNETT E LE TO MBARO U 8 RUE DU CLOS DARCUEIL 78250 GAILLON SUR MO NTCIENT 78250 GAILLON SUR MO NTCIENT 34 14938,00
GAR6 34163 AZ. 62 AZ 34163 M FO URNIER JACKY FERNAND LEO N LE TO MBARO U 22 AV DES PINS 34570 MO NTARNAUD 34 21360,00
GAR6 34163 AZ. 63 AZ 34163 M BALDY JOEL FLO RENT DENIS LE TO MBARO U 132 MAURIN PLANDES CYPRES 34970 LATT ES 34 15898,00
GAR6 34163 AZ 64 AZ 34163 M FO URNIER JACKY FERNAND LEO N LE PRE LO NG 22 AV DES PINS 34570 MO NTARNAUD 34 8191,00
GAR6 34163 AZ. 65 AZ 34163 CO MMUNE DE MO NTARNAUD LE PRE LO NG 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MO NTARNAUD 34 940,00
GAR6 34163 AZ. 66 AZ 34163 M MAZ.OYER AN DRE JOSEPH LE PRE LO NG 24 GR GRAND RUE 34570 MO NTARNAUD 34 2522,00
GAR6 34163 AZ 66 AZ 34163 MME CHASSEFIERE JOSETT E ADO LPHINE LE PRE LO NG 24 GR GRAND RUE 34570 MO NTARNAUD 34 2522,00
GAR6 34163 AZ. 66 AZ 34163 MME MAZ.OYER SYLVIANE ADRIENNE LE PRE LO NG 106 RUE DES ASPHO DELES 34570 MO NTARNAUD 34 2522,00
GAR6 34163 AZ. 67 AZ 34163 CO MMUNE DE MO NTARNAUD LES PLANTADES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MO NTARNAUD 34 6557,00
GAR6 34163 AZ 68 AZ 34163 M GALIBERT LUC GABRIEL MARIE LES PLANTADES 106 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 7553,00
GAR6 34163 AZ. 69 AZ 34163 M MONCLUS RAYMO NDAURELIO LES PLANTADES 2 RUE OCCITANE 34570 MO NTARNAUD 34 5509,00
GAR6 34163 AZ. 73 AZ 34163 M CR O UZILHAC EMILE ISIDO RE MARY DENIS LES PLANTADES 32 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 1847,00
GAR6 34163 AZ 73 AZ 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE LES PLANTADES LES JARDINS DE LA FO NTAINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MO NTPELLIER 34 1847,00
GAR6 34163 AZ. 74 AZ 34163 MME DURAND FRANCO ISE AUGUSTINE HELENE LES PLANTADES 95AV GILBERTSENES 34570 MO NTARNAUD 34 3625,00
GAR6 34163 AZ. 75 AZ 34163 M GALIBERT LUC GABRIEL MARIE LES PLANTADES 106 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 3768,00
GAR6 34163 AZ 76 AZ 34163 M CR O UZILHAC EMILE ISIDO RE MARY DENIS LES PLANTADES 32 AV D ARGELLIERS 34570 MO NTARNAUD 34 5484,00
GAR6 34163 AZ. 76 AZ 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE LES PLANTADES LES JARDINS DE LA FO NTAINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MO NTPELLIER 34 5484,00
LPRA 34163 AI 26 AI 34163 SARL LE PRADAS RUE LO UISE MICHEL 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 149,00
LPRA 34163 AI 48 AI 34163 SARL LE PRADAS RUE OLYMPE DE GO UG ES 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 1877,00
LPRA 34163 AI 49 AI 34163 M GEO RGIO U NICO LAS CLAUDE MICHEL 147 RUE OLYMPE DE GO UGES 147 RUE OLYMPE DE GO UGES 34570 MO NTARNAUD 34 452,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 13/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
LPRA 34163 AI 49 AI 34163 MME MARTIN JOELLE VALERIE MARYVO NNE 147 RUE OLYMPE DE GO UGES 147 RUE OLYMPE DE GO UGES 34570 M ONT ARNAUD 34 452,00
LPRA 34163 AI 54 AI 34163 SARL LE PRADAS RUE OLYMPE DE GO UGES 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 1203,00
LPRA 34163 AI 65 AI 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD AVLUCIEAUBRAC 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 M ONT ARNAUD 34 14854,00
LPRA 34163 AI 66 AI 34163 SARL LE PRADAS RIVIERE MAGES HAUT 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 2869,00
LPRA 34163 AI 67 AI 34163 SARL LE PRADAS RIVIERE MAGES HAUT 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 1845,00
LPRA 34163 AI 94 AI 34163 MME FERRER ODILE MYRIAM JOSEPHE RIVIERE MAGES HAUT 6 LOT PU ECH MERLE 34570 M ONT ARNAUD 34 7977 ,00
LPRA 34163 AI 95 AI 34163 M BRUN DIDIER A NT OINEJEAN M ARIE RIVIER E M AGE5 HAUT 19 M DIDIER BRUN RUE DE LA IRE PROLONGEE 34570 M ONT ARNAUD 34 12185,00
LPRA 34163 AI 95 AI 34163 M BRUN M AURICE FER NAND AUGU5T E RIVIER E M AGE5 HAUT 19 PAR INDIV BRUN LEANDRI RUE DE L AIRE PROL ONGEE 34570 M ONT ARNAUD 34 12185,00
LPRA 34163 AI 95 AI 34163 M M E BRUN DOM INIQUE PIER RETTE RIVIER E M AGE5 HAUT 4 RUE BAPT l5T E M ARCET 30300 BEAUCAIRE 30300 BEAUCAIRE 34 12185,00
LPRA 34163 AI 95 AI 34163 M M E BRUN 15ABELLE PAULE BERT HE RIVIER E M AGE5 HAUT 19 RUE DE L AIRE PROL ONGEE 34570 M ONT ARNAUD 34 12185,00
Ml 34163 AA 13 8 AA 34163 M ROUGE GEORGE5 JEAN J0 5EPH RUE DU FOURNIL 3 RUE DU FOURNIL 34570 M ONT ARNAUD 34 188,00
Ml 34163 AA 140 AA 34163 M M E PICONE PAOLA 5AVERINA 83 AV D ARGELLI ER 5 LE5 M ATTE5 RT E D ARGELLI ER 5 34570 M ONT ARNAUD 34 208,00
Ml 34163 AA 141 AA 34163 COM M UNE DE M ONT ARNAUD AV D ARGELLI ER 5 80 M AIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 M ONT ARNAUD 34 416,00
Ml 34163 AA 160 AA 34163 M GALI BERT JEAN FRANCOl5 LUC M ARIE HELENE 1 RUE DE LA FONT AINE 94 BRUE ACHILLE ZAVATTA 34070 M ONT PELLI ER 34 627 ,00
Ml 34163 AA 160 AA 34163 M M E GALI BERT M ARIE PIER RE M ARIE J0 5EPHE RAYM ONDE 1 RUE DE LA FONT AINE 3A LL M ART IN BURNl5T ON 34570 SA INT PAUL ET VALM ALLE 34 627 ,00
Ml 34163 AA 160 AA 34163 M M E GUY ODILE HENRIETTE RAYM ONDE 1 RUE DE LA FONT AINE 3 M M E ANDRZ EJEW5KI ALL M ART IN BURNl5T ON 34570 SA INT PAUL ET VALM ALLE 34 627 ,00
Ml 34163 AA 162 AA 34163 M M E RAINARD M ARIE FLORENCE ODILE RUE DE LA FONT AINE 94 PARC A BALLON5 111 APT 129 RUE DE LA CROIX DU 5UD 34000 MO NT PELLI ER 34 426,00
Ml 34163 AA 163 AA 34163 LE5 3 R 3 RUE DE LA FONT AINE 3 RUE DE LA FONT AINE 34570 M ONT ARNAUD 34 878,00
Ml 34163 AA 163 AA 34163 M M E RIBER A M ARIE RO5E 3 RUE DE LA FONT AINE 3 RUE DE LA FONT AINE 34570 M ONT ARNAUD 34 878,00
Ml 34163 AA 164 AA 34163 M GALT IER ERIC PA5CAL 3 RUE DE LA FONT AINE 3 BRUE DE LA FONT AINE 34570 M ONT ARNAUD 34 1878,00
Ml 34163 AA 164 AA 34163 M GALT IER ROM AIN DIDIER 3 RUE DE LA FONT AINE 3 CHEZ M M E VIGUIER M ARIE HELENEA LL DE L E5PLANADE 34570 M ONT ARNAUD 34 1878,00
Ml 34163 AA 167 AA 34163 M A RNAUD LAURENT JULI EN JEAN 5 RUE DE LA FONT AINE 36 CHEZ M LAM OINE RUE DE5 NOYER 5 73190 CHALLE5 LE5 EAUX 34 2015,00
Ml 34163 AA 176 AA 34163 M M E LAUPIE5 RO5ELYNE ANNIE ANNA 347 AV DE FONT M O55ON 347 AV DE FONT M O550 N 34570 M ONT ARNAUD 34 10 069,00
Ml 34163 AA 176 AA 34163 M PELAQUIER ELI E JEAN 347 AV DE FONT M O55ON 347 AV DE FONT M O550 N 34570 M ONT ARNAUD 34 10 069,00
Ml 34163 AA 177 AA 34163 M DE PARZ IAA LEXA NDRE DENl5 LUCIEN AV DE FONT M O55ON 2 LE5 CHARM E5 11 IM P DE L ALOUETTE 31470 FON5ORBE5 34 1474,00
Ml 34163 AA 177 AA 34163 M DE PARZ IA PAUL 5ER GE M ARIE AV DE FONT M O55ON VILLA LE5 EAUX FOLLE5 AV DE FONT M O55ON 34570 M ONT ARNAUD 34 1474,00
Ml 34163 AA 177 AA 34163 M M E DE PARZ IAA ULVELI NE POEIT I ARM ELLE AV DE FONT M O55ON 12 PL PIER RE YBRE5 827 00 FINHAN 34 1474,00
Ml 34163 AA 177 AA 34163 M M E DE PARZ IA M ARIE PAULI NE ARM ELLE AV DE FONT M O55ON VILLA LE5 EAUX FOLLE5 AV DE FONT M O55ON 34570 M ONT ARNAUD 34 1474,00
Ml 34163 AA 181 AA 34163 M A NDREU JACQUE5 FRANCl5 2 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 2 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 34570 M ONT ARNAUD 34 652,00
Ml 34163 AA 181 AA 34163 M M E CAVILLON M ARIE CLAUDE JEANNE GILBERT E 2 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 2 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 34570 M ONT ARNAUD 34 652,00
Ml 34163 AA 182 AA 34163 M GARCIAA NT HONY ANDRE CHRl5T OPHE 4 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 174 RE5 LE5 DENT ELI ER E5 AV LUCIE AUBRAC 34570 M ONT ARNAUD 34 490,00
Ml 34163 AA 182 AA 34163 M GARCIA FRANCKY 4 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 4 LOT LE5 DEUX FONT AINE5 34570 M ONT ARNAUD 34 490,00
Ml 34163 AA 182 AA 34163 M M E M ED IANER O RUIZ M ARIA IM M ACULADA 4 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 4 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 34570 M ONT ARNAUD 34 490,00
Ml 34163 AA 183 AA 34163 M M E BO155EZO N JACQUELI NE EM ILI E RENEE 6 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 4 LE5 ABEILLE5 AV DOCT EUR JEAN 5T ER 34240 LAM ALOU LE5 BAIN5 34 479,00
Ml 34163 AA 184 AA 34163 M BENEZ ET H 5ER GE 8 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 8 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 34570 M ONT ARNAUD 34 605,00
Ml 34163 AA 184 AA 34163 M M E DEGIOVANNINI M ARIE CHRl5T INE 8 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 8 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 34570 M ONT ARNAUD 34 605,00
Ml 34163 AA 185 AA 34163 M KA CHOUR M AHM OUD 10 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 10 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 34570 M ONT ARNAUD 34 784,00
Ml 34163 AA 185 AA 34163 M M E DEGIOVANNINI JOELLE 10 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 10 ALL DE5 CHEN E5 VERT 5 34570 M ONT ARNAUD 34 784,00
Ml 34163 AA 186 AA 34163 COM M UNE DE M ONT ARNAUD LOT LE5 DEUX FONT AINE5 80 M AIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 M ONT ARNAUD 34 2281,00
Ml 34163 AA 197 AA 34163 M LAUR VINCENT M ICHEL 2 RU E DE5 ERABLE5 2 RU E DE5 ERABLE5 34570 M ONT ARNAUD 34 435,00
Ml 34163 AA 197 AA 34163 M M E CHAVAN5OT GERALDINE M ARIE 5OPHIE 2 RU E DE5 ERABLE5 2 RU E DE5 ERABLE5 34570 M ONT ARNAUD 34 435,00
Ml 34163 AA 198 AA 34163 M M E JAM ET FRANCE M ARIE 5OLANGE 1 RU E DE5 ERABLE5 1 RU E DE5 ERABLE5 34570 M ONT ARNAUD 34 551,00
Ml 34163 AA 198 AA 34163 M VOUZ ELLAUD GUILLAUM E LOUl5 JEAN 1 RU E DE5 ERABLE5 196 LE5 RO5E5 A RUE EDGAR QUINET PROL ONGEE 34400 LUNEL 34 551,00
Ml 34163 AA 201 AA 34163 COM M UNE DE M ONT ARNAUD FONT M O55ON 80 M AIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 M ONT ARNAUD 34 471,00
Ml 34163 AA 299 AA 34163 M PER IE JEAN PAUL LOUl5 FONT CARBONNIER E 19 AV DE5 PIN5 34570 M ONT ARNAUD 34 4758,00
Ml 34163 AA 314 AA 34163 COM M UNE DE M ONT ARNAUD CHE DE5 ECOLI ER 5 80 M AIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 M ONT ARNAUD 34 986,00
Ml 34163 AA 324 AA 34163 M DE PARZ IAA LEXA NDRE DENl5 LUCIEN 375 AV DE FONT M O55ON 2 LE5 CHARM E5 11 IM P DE L ALOUETTE 31470 FON5ORBE5 34 3398,00
Ml 34163 AA 324 AA 34163 M DE PARZ IA PAUL 5ER GE M ARIE 375 AV DE FONT M O55ON VILLA LE5 EAUX FOLLE5 AV DE FONT M O55ON 34570 M ONT ARNAUD 34 3398,00
Ml 34163 AA 324 AA 34163 M M E DE PARZ IAA ULVELI NE POEIT I ARM ELLE 375 AV DE FONT M O55ON 12 PL PIER RE YBRE5 827 00 FINHAN 34 3398,00
Ml 34163 AA 324 AA 34163 M M E DE PARZ IA M ARIE PAULI NE ARM ELLE 375 AV DE FONT M O55ON VILLA LE5 EAUX FOLLE5 AV DE FONT M O55ON 34570 M ONT ARNAUD 34 3398,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 14/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
Ml 34163 AA 325 AA 34163 M DE PARZIAALEXANDRE DENIS LUCIEN FONT MOSSON 2 LES CHARMES II IMP DE L ALO UETT E 31470 FONSO RBES 34 2046,00
Ml 34163 AA 325 AA 34163 M DE PARZIA PAUL SERGE MARIE FONT MOSSON VILLA LES EAUX FO LLES AV DE FO NT MOSSO N 34570 M ONT ARNAUD 34 2046,00
Ml 34163 AA 325 AA 34163 MME DE PARZIAAULVELINE PO EITI ARMELLE FONT MOSSON 12 PL PIERRE YBRES 82700 FINHAN 34 2046,00
Ml 34163 AA 325 AA 34163 MME DE PARZIA MARIE PAULINE ARMELLE FONT MOSSON VILLA LES EAUX FO LLES AV DE FO NT MOSSO N 34570 M ONT ARNAUD 34 2046,00
Ml 34163 AA 326 AA 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD AV DE FONT MOSSON 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 M ONT ARNAUD 34 12049,00
Ml 34163 AA 328 AA 34163 MME VARENNE LUCIE DO MINIQ UE LISA 5 RUE DU FO URNIL 5 RUE DU FO URNIL 34570 M ONT ARNAUD 34 368,00
Ml 34163 AA 328 AA 34163 M RO DRIGUEZ REMI JOSEPH S RUE DU FO URNIL S RUE DU FO URNIL 34S70 MO NTARNAUD 34 368,00
Ml 34163 AA 39 AA 34163 M CARRIERE JACQ UES ALBERT LO UIS CHE DES ECO LIERS Q UARTIER PIO CH OURBATIEU RTE DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 160,00
Ml 34163 AA 40 AA 34163 MME BRO UILLET CLAIRE JEANNE AGNES CHE DES ECO LIERS 1S4 AV D ARGELLIERS 34S70 MO NTARNAUD 34 121,00
Ml 34163 AA 72 AA 34163 MME BO UDOUSQ MARTHE MICHELE GENEVIEVE GR GRAND RUE 1 BCHE DE LA BADE 11440 PEYRIAC DE MER 11440 PEYRIAC DE MER 34 152,00
Ml 34163 AA 72 AA 34163 SC LE CLOS DE VAUX GR GRAND RUE 2S GR GRAND RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 152,00
Ml 34163 AA 73 AA 34163 MME BO UDOUSQ MARTHE MICHELE GENEVIEVE GR GRAND RUE 1 BCHE DE LA BADE 11440 PEYRIAC DE MER 11440 PEYRIAC DE MER 34 271,00
Ml 34163 AA 73 AA 34163 SC LE CLOS DE VAUX GR GRAND RUE 2S GR GRAND RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 271,00
Ml 34163AA 74 AA 34163 VILLA FRANCO ISE 26 GR GRAND RUE 8 RESPONSABLE M AVALLO NE PATRICE IMP DE LA CLAIRETT E 34S70 MO NTARNAUD 34 190,00
Ml 34163 AA 7S AA 34163 M MAZOYER AN DRE JOSEPH 24 GR GRAND RUE 24 GR GRAND RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 157,00
Ml 34163 AA 7S AA 34163 MME CHASSEFIERE JOSETT E ADO LPHINE 24 GR GRAND RUE 24 GR GRAND RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 157,00
Ml 34163 AA 7S AA 34163 MME MAZOYER SYLVIANE ADRIENNE 24 GR GRAND RUE 106 RUE DES ASPHO DELES 34S70 MO NTARNAUD 34 157,00
Ml 34163 AA 76 AA 34163 IMM PARCELLE C 232 22 GR GRAND RUE GD RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 245,00
Ml 34163 AA 78 AA 34163 M MALAURIE BERNARD ANDRE JOSEPH 18 GR GRAND RUE 18 GR GRAND RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 292,00
Ml 34163 AA 78 AA 34163 MME GO USTARD CLAIRE MARIE HENRIETT E 18 GR GRAND RUE 18 GR GRAND RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 292,00
Ml 34163 AB 101 AB 34163 MME DO NN BYRNE BRENDAJANE NICO LAY FONT MOSSO N CHATEAU DE MO NTARNAUD 34S70 MO NTARNAUD 34 284,00
Ml 34163 AB 101 AB 34163 MME DO NN BYRNE LUISINA DO ROTHEE MAY ADRIENNE FONT MOSSO N LES CHENES RTE D ARGELLIERS 34S70 MO NTARNAUD 34 284,00
Ml 34163 AB 101 AB 34163 MME FABRE LUCE ELIANE JEANNE FONT MOSSO N CHATEAU DE MO NTARNAUD 34S70 MO NTARNAUD 34 284,00
Ml 34163 AB 102 AB 34163 MME MAMUDDAJOSETT E FONT MOSSO N LA SAPPA CAVALLO MO RTO 20169 BO NIFACIO 34 113,00
Ml 34163 AB 102 AB 34163 SO FO NCO FONT MOSSO N LA SAPPA CAVALLO MO RTO 20169 BO NIFACIO 34 113,00
Ml 34163 AB 103 AB 34163 M FOURNIER JACKY FERNAND LEO N FONT MOSSO N 22 AV DES PINS 34S70 MO NTARNAUD 34 408,00
Ml 34163 AB 103 AB 34163 M FO URNIER JEAN PIERRE JOSEPH ELIE FONT MOSSO N 43 AV DE LA MER 34S70 SAINT PAUL ET VALMALLE 34 408,00
Ml 34163 AB 106 AB 34163 M BARAUD SERGE HENRI FONT MOSSO N LASO URCE FONT MOSSO N 34S70 MO NTARNAUD 34 14,00
Ml 34163 AB 106 AB 34163 M GERMO ND EMMANUEL NICO LAS RAYMO ND FONT MOSSO N S46 AV DE FO NT MOSSO N 34S70 MO NTARNAUD 34 14,00
Ml 34163 AB 106 AB 34163 MME BRULE SARAH SABINE JACQ UELINE FONT MOSSO N FONT MOSSO N 34S70 MO NTARNAUD 34 14,00
Ml 34163 AB 106 AB 34163 MME HUNT GILLIAN MARGARET FONT MOSSO N IMPASSE FONTMOSSO N LOT LOTISSEMENT LASO URCE 34S70 MO NTARNAUD 34 14,00
Ml 34163 AB 106 AB 34163 MME MARTINEZ ROSINE FONT MOSSO N LASO URCE FONT MOSSO N 34S70 MO NTARNAUD 34 14,00
Ml 34163 AB 106 AB 34163 MME SALTEL NELLY MARIE HELENE FONT MOSSO N S46 AV DE FO NT MOSSO N 34S70 MO NTARNAUD 34 14,00
Ml 34163 AB 40 AB 34163 M FALIP SEBASTIEN CLAUDE 2 LOT LA PANSIERE 46 VILLA D BAV MARECHAL LECLERC 17320 MARENNES 34 824,00
Ml 34163 AB 77 AB 34163 M BERTHO MIEU LAURENT GRATIEN JOSEPH 6 LOT L'AMANDIER 6 LOT L'AMANDIER 34S70 MO NTARNAUD 34 1095,00
Ml 34163 AB 77 AB 34163 MME AUSSEL FLO RENCE SYLVIE ADRIENNE 6 LOT L'AMANDIER 6 LOT L'AMANDIER 34S70 MO NTARNAUD 34 1095,00
Ml 34163 AB 98 AB 34163 ASS DES PRO PRIETAIRES DU LOT LASO URCE FONT MOSSO N LOT LA SOURCE FONT MOSSO N 34S70 MO NTARNAUD 34 259,00
Ml 34163 AB 99 AB 34163 ASS DES PRO PRIETAIRES DU LOT LASO URCE FONT MOSSO N LOT LA SOURCE FONT MOSSO N 34S70 MO NTARNAUD 34 99,00
Ml 34163 AC 146 AC 34163 MME FERRER ODILE MYRIAM JOSEPHE LES PLANTADES 6 LOT PU ECH MERLE 34S70 MO NTARNAUD 34 10726,00
Ml 34163 AC 147 AC 34163 M RO DIER BERNARD MARIE PAUL LES PLANTADES S9 RUE RO BERT 69006 LYO N 34 3544,00
Ml 34163 AC 147 AC 34163 M RO DIER HENRI BERNARD ALBERT LES PLANTADES CHEMDES VIGNES VO LHAC 43700 CO UBO N 34 3544,00
Ml 34163 AC 147 AC 34163 M RO DIER PAUL HENRI LO UIS LES PLANTADES CHEMIN DES MICOCOULIERS IMP PUECH DU FO UR 34600 BEDARIEUX 34 3544,00
Ml 34163 AC 170 AC 34163 M CAILHO L PATRICKALAIN JEAN LE PRE LO NG 2 BD FELIXG IRAUD 341S0 ANIANE 34 5415,00
Ml 34163 AC 170 AC 34163 MME DO MERGUE CHRISTINE JACQ UELINE LE PRE LO NG 17 AV DU PARC 34130 SAINT AUNES 34 5415,00
Ml 34163 AC 171 AC 34163 MANTERRIEU JEAN PASCAL CHRISTIAN JOSEPH LE PRE LO NG 8 RUE MO NTANTE 34S70 MO NTARNAUD 34 2301,00
Ml 34163 AC 172 AC 34163 MME DURAND GILBERTE ANNE JEANNE LIBERIA LE PRE LO NG 338 BD GEO RGES BIZET 13340 ROGNAC 34 2530,00
Ml 34163 AC 172 AC 34163 MME PIGNET ANNE PAULE LEO LE PRE LO NG 64 BD JEAN JAURES 13340 ROGNAC 34 2530,00
Ml 34163 AC 32 AC 34163 M GALIBERT LUC GABRIEL MARIE 106 AV D ARGELLIERS 106 AV D ARGELLIERS 34S70 MO NTARNAUD 34 501,00
Ml 34163 AC 34 AC 34163 CO MMUNE DE MO NTARNAUD 4 PLAN DE LA POSTE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MO NTARNAUD 34 436,00
Ml 34163 AC 3S AC 34163 MME PADERQROSELINE HELENE 2 PLAN DE LA POSTE 2 PLAN DE LA POSTE 34S70 MO NTARNAUD 34 169,00
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Ml 34163 AC 35 AC 34163 MSOULIE FRED ER IC EMILIEN LOUIS 2 PLAN DE LA POSTE 2 IMP DU BRAGALOU 34380 ARGELLIERS 34 169,00
Ml 34163 AC 35 AC 34163 M SOULIE JEAN JACQ UES GEO RGES RENE 2 PLAN DE LA POSTE 2 CHE DES Q UATRE VENTS 81330 VABRE 34 169,00
Ml 34163 AC 35 AC 34163 M SOULIE LIONEL FER NAND 2 PLAN DE LA POSTE RUE DES COMPAGNONS 34330 LASALVET AT SUR AGOUT 34 169,00
Ml 34163 AC 36 AC 34163 COMMUNE DE MONTARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 M ONT ARNAUD 34 12,00
Ml 34163 AC 37 AC 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE 64 AV D ARGELLIERS LES JARDINS DE LA FO NTAINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MONT PELLIER 34 28,00
Ml 34163 AC 38 AC 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE 64 AV D ARGELLIERS LES JARDINS DE LA FO NTAINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MONT PELLIER 34 69,00
Ml 34163 AC 39 AC 34163 MME BAU MGART N ER KAT IA 56 AV D ARGELLIER 5 56 AV D ARGELLIER 5 34570 MONT ARNAUD 34 118,00
Ml 34163 AC 40 AC 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD RUE DE LA MO55ON 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 461,00
Ml 34163 AD 1 AD 34163 GILAU 38 AV D ARGELLIER 5 12 12 LA PET IT E VIE 01630 5T GENl5 POUILLY 34 235,00
Ml 34163 AD 1 AD 34163 M BOUGETTE ALBERT JEAN MARIE EMILE 38 AV D ARGELLIER 5 12 12 LA PET IT E VIE 01630 5T GENl5 POUILLY 34 235,00
Ml 34163 AD 13 AD 34163 M BER ENGUER ANDRE FRANCOl5 LEV ILLAGE 3 MDR MAl5ON EN5OLEILLEE D ABEIL RUE MARCEL PAGNOL 34290 ABEILHAN 34 944,00
Ml 34163 AD 13 AD 34163 MME A5TRUC CHRl5T INE MARIE LEV ILLAGE 59 QUAIDE BO5C 34200 5ET E 34 944,00
Ml 34163 AD 15 AD 34163 M CELIER HENRI BER NARD MARIE 5 AV DE MONT PELLIER 13 82 AV D ARGELLIER 5 34570 MONT ARNAUD 34 306,00
Ml 34163 AD 15 AD 34163 M CELIER JEAN J05EPH EMMANUEL 5 AV DE MONT PELLIER 13 82 LDT BEAUVEZ ET AV D ARGELLIER 5 34570 MONT ARNAUD 34 306,00
Ml 34163 AD 2 AD 34163 COMMUNAUT E COMMUNE5 VALLEE HERAULT 30 AV D ARGELLIER 5 BP 15 CED EX 34150 GIGNAC CED EX 34 328,00
Ml 34163 AD 2 AD 34163 OFF ICE PUBLIC DE L HABIT AT DU DEPART EMENT DE L HERAULT 30 AV D ARGELLIER 5 BP 7249 RUE DE L'OA515 34085 34085 MONT PELLIER CED EX 4 34085 34085 MONT PELLIER CED EX 4 34 328,00
Ml 34163 AD 243 AD 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT 141 AV DE MONT PELLIER 13 1 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 1691,00
Ml 34163 AD 245 AD 34163 MME POULARD PATRICIA PIER RETTE MARGUER IT E 10 5 AV DE MONT PELLIER 10 5 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 996,00
Ml 34163 AD 246 AD 34163 MME POULARD PATRICIA PIER RETTE MARGUER IT E LEV ILLAGE 10 5 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 10 9,00
Ml 34163 AD 247 AD 34163 M MAURIN YVE5 J05EPH MARIU5 13 1 AV DE MONT PELLIER 13 1 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 1163,00
Ml 34163 AD 247 AD 34163 MME BARRANDON MARY5EJEANNE REINE 13 1 AV DE MONT PELLIER 13 RT E DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 1163,00
Ml 34163 AD 280 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 1665,00
Ml 34163 AD 283 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 871,00
Ml 34163 AD 284 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 2068,00
Ml 34163 AD 286 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 13 95,00
Ml 34163 AD 287 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 10 51,00
Ml 34163 AD 288 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 113 7,00
Ml 34163 AD 289 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV ILLAGE 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 812,00
Ml 34163 AD 4 AD 34163 MME BARBIE PATRICIA PA5CALE CLAUDE 8 RUE COURT E 8 RUE COURT E 34570 MONT ARNAUD 34 164,00
Ml 34163 AD 4 AD 34163 M MONTLUCON PIER RE GILLE5 MARC 8 RUE COURT E 8 RUE COURT E 34570 MONT ARNAUD 34 164,00
Ml 34163 AD 5 AD 34163 M GARRAUXJACQUE5 PHILIPPE ANDRE 6 RUE COURT E 6 RUE COURT E 34570 MONT ARNAUD 34 188,00
Ml 34163 AD 5 AD 34163 MME MOULl5 NICOLEA NNE MARIE 6 RUE COURT E 6 RUE COURT E 34570 MONT ARNAUD 34 188,00
Ml 34163 AD 61 AD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LOT LE CHAMP VERT 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 796,00
Ml 34163 AD 68 AD 34163 MCABROLJEAN LUCA LAIN MAURICE 1 PA55 DU BO15 DUR 11 PA55AGE DU BO15 DUR PA55DU BO15 DUR 34570 MONT ARNAUD 34 537,00
Ml 34163 AD 68 AD 34163 MME CARCENAC EMMANUELLE MARIE MICHELE ARMELLE 1 PA55 DU BO15 DUR 1 PA55DU BO15 DUR 34570 MONT ARNAUD 34 537,00
Ml 34163 AD 78 AD 34163 MME RAIMOND BRIGITTE JENNY CAT HER INE 2 PA55 DU BO15 DUR 2 PA55DU BO15 DUR 34570 MONT ARNAUD 34 450,00
Ml 34163 AD 8 AD 34163 DE L IMM 2B PCE DE LA FONT AINE 2PLDELA F ONT AINE CHEZ M BOUGETTEJ05EPH BPL DE LA REPUBLIQUE 34570 MONT ARNAUD 34 458,00
Ml 34163 AN 57 AN 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LA ROQUE ET PETROU 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 434,00
Ml 34163 AN 58 AN 34163 MME PREVO5T ADELINE CHARLOTTE GABRIELLE LA ROQUE ET PETROU LA ROQUE ET PETROU 34570 MONT ARNAUD 34 1120,00
Ml 34163 AN 58 AN 34163 M MEYRIEU 5EBA5T IEN LA ROQUE ET PETROU LA ROQUE ET PETROU 34570 MONT ARNAUD 34 1120,00
Ml 34163 AN 59 AN 34163 M MANEIRO CHARLE5 JEAN PIER RE LA ROQUE ET PETROU 13 RU E DU QUAI 34560 MONTBAZ IN 34 1477 ,00
Ml 34163 AN 59 AN 34163 MME MANEIRO MAGALI MARIE FRANCE LA ROQUE ET PETROU 51 RUE MARIU5 BER LIET 69008 LYON 34 1477 ,00
Ml 34163 AZ.114 AZ 34163 M FOURNIER JACKY FER NAND LEON LE PRE LONG 22 AV DE5 PIN5 34570 MONT ARNAUD 34 40216,00
Ml 34163 AZ 204 AZ 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD PIOCH OURBAT IEU 80 MAIRIE AV GILBERT 5ENE5 34570 MONT ARNAUD 34 6160,00
Mlbis 34163 AZ.10 3 AZ 34163 M BARBE GERARD PHILIPPE LE PRE LONG 533 AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 3303,00
Mlbis 34163 AZ.10 4 AZ 34163 M REYJAL MICHEL LE PRE LONG 485 AV D ARGELLIER S 34570 MONT ARNAUD 34 10 669,00
Mlbis 34163 AZ 10 5 AZ 34163 M PEZ IER ES JEAN MICHEL BER NARD CHRIST IAN LE PRE LONG 145 AV D ARGELLIER S 34570 MONT ARNAUD 34 11632,00
Mlbis 34163 AZ 10 6 AZ 34163 M PINGUET FRED ER IC ROGER RENE LE PRE LONG 2538 CHE DE BEAUVEZ ET 34570 MONT ARNAUD 34 6968,00
Mlbis 34163 AZ.114 AZ 34163 M FOURNIER JACKY FER NAND LEON LE PRE LONG 22 AV DES PINS 34570 MONT ARNAUD 34 40216,00
Mlbis 34163 AZ.115 AZ 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD SOUS LE PONT 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 55971,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 16/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
Ml bis 34163 AZ.150 AZ 34163 M GALIBERT JEAN FRANCOIS LUC MARIE HELENE SO US LE PO NT 94 BRUE ACHILLE ZAVATTA 34070 MONT PELLIER 34 584,00
Ml bis 34163 AZ.150 AZ 34163 MME GALIBERT MARIE PIERRE MARIE JOSEPHE RAYMONDE SO US LE PO NT 3A LL M ART IN BURNIST ON 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE 34 584,00
Ml bis 34163 AZ 150 AZ 34163 MME GUY ODILE HENRIETTE RAYMONDE SO US LE PO NT 3 MME ANDRZ EJEWSKI ALL MART IN BURNIST ON 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE 34 584,00
Ml bis 34163 AZ.151 AZ 34163 M GALIBERT LUC GABRIEL MARIE LES TRUQ UETS 10 6 AV D ARGELLIER S 34570 M ONT ARNAUD 34 1636,00
Ml bis 34163 AZ.152 AZ 34163 M CALAGE FREDERIC MAXVINCENT LES TRUQ UETS 7 CHEZ MME CALAGE JACKIE IMP DE LA T UILER IE HAUT E 34660 COURNONT ER RAL 34 1838,00
Ml bis 34163 AZ.152 AZ 34163 MME CALAGE JACQUELINE CLAUDE RENEE LES TRUQUET S 7 IMP DE LAT UILER IE HAUT E 34660 COURNONT ER RAL 34 1838,00
Mlbis 34163 AZ 152 AZ 34163 MME JORDA JOSETTE ELISE LES TRUQUET S 7 IMP DE LAT UILER IE HAUT E 34660 COURNONT ER RAL 34 1838,00
Mlbis 34163 AZ.160 AZ 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LES TRUQUET S 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 7819,00
Mlbis 34163 AZ.162 AZ 34163 M MELLET JOSEPH MARIUS LES TRUQUET S 34150 AN IANE 34 3606,00
Mlbis 34163 AZ 163 AZ 34163 MME BRESSON JEANNE MARIE LEONT INE LES TRUQUET S 2 CHE NEUF 34570 VAILHAUQUES 34570 VAILHAUQUES 34 8456,00
Mlbis 34163 AZ.163 AZ 34163 M MOUYSSET GILBERT ANDRE JOSEPH MARIE LOUIS LES TRUQUET S 2 CHE NEUF 34570 VAILHAUQUES 34570 VAILHAUQUES 34 8456,00
Mlbis 34163 AZ.164 AZ 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT LES TRUQUET S 13 1 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 7553,00
Mlbis 34163 AZ 165 AZ 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT LES TRUQUET S 13 1 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 627 8,00
POUl 34163 AK 1 AK 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LES POUSES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 2443,00
POUl 34163 AK 2 AK 34163 M GAY MICHEL ANDRE ALAIN LES POUSES CHEMIN DE LA FIGUER ASSE LA FIGUER ASSE 34570 MONT ARNAUD 34 10 674,00
POUl 34163 AK 2 AK 34163 MME GORLIER VERONIQUE ALINE LES POUSES CHEMIN DE LA FIGUER ASSE LA FIGUER ASSE 34570 MONT ARNAUD 34 10 674,00
POUl 34163 AK 26 AK 34163 M FEMENIA BRUNO LES POUSES 3 CHE DES CONNIOLS 34230 PLAISSAN 34 3352,00
POUl 34163 AK 26 AK 34163 M FEMENIAJORDAN AURELIEN LES POUSES 3 CHE DES CONNIOLS 34230 PLAISSAN 34 3352,00
POUl 34163 AK 26 AK 34163 M FEMENIA MICKAEL MAT HIEU LES POUSES 3 CHE DES CONNIOLS 34230 PLAISSAN 34 3352,00
POUl 34163 AK 27 AK 34163 SARL LE PRADAS LES POUSES 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEBELLINI 92800 PUT EAUX 34 1457,00
POUl 34163 AK 28 AK 34163 SARL LE PRADAS LES POUSES 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEBELLINI 92800 PUT EAUX 34 1185,00
POUl 34163 AK 39 AK 34163 SARL LE PRADAS AV NELSON MANDELA 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEBELLINI 92800 PUT EAUX 34 5267,00
POUl 34163 AK 41 AK 34163 M CARRIER E JACQUES ALBERT LOUIS 670AVNELSON MANDELA QUART IER PIOCH OURBAT IEU RT E DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 807,00
POUl 34163 AL 10 AL 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD PUECH MER LE ET LES POUSES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 1826,00
POUl 34163 AL 4 AL 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD PUECH MER LE ET LES POUSES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 66955,00
POUl 34163 AL 9 AL 34163 MME DURAND GILBERT E ANNE JEANNE LIBER IA PUECH MER LE ET LES POUSES 338 BD GEORGES BIZ ET 13 340 ROGNAC 34 1626,00
POUl 34163 AL 9 AL 34163 MME PIGNET ANNE PAULE LEO PUECH MER LE ET LES POUSES 64 BD JEAN JAURES 13 340 ROGNAC 34 1626,00
POUl 34163 BR 12 BR 34163 M FOURNIER JEAN LUC GAST ON GEORGES LA FIGU ERASSE 8 ET U DE MAITRE SALLES ET DU RAN D PL DU MARCHE AUX FLEU RS 34000 MONT PELLIER 34 30663,00
POUl 34163 BR 9 BR 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LA FIGU ERASSE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 17672,00
POUl 34163 BS 64 BS 34163 MV IALLE PHILIPPE HENRI EMILE MARIE LA FIGU ERASSE 983 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 5206,00
POUl 34163 BS 65 BS 34163 MME RAINARD MARIE FLORENCE ODILE LA FIGU ERASSE 94 PARC A BALLONS 111 APT 129 RUE DE LA CROIX DU SUD 34000 MONT PELLIER 34 3411,00
POUl 34163 BS 75 BS 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD PUECH MER LE ET LES POUSES 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 2840,00
POU2 34163 AI 85 AI 34163 MME LOZANO MARIA DEL CARMEN RIVIER E MAGES HAUT 174 RESIDENCE LES DENT ELLIER ES AV LUCIE AUBRAC 34570 MONT ARNAUD 34 1761,00
POU2 34163 AI 86 AI 34163 M LOZANO JEAN ANT OINE 1401 RT E DE ST PAU L 1401 RT E DE ST PAU L 34570 MONT ARNAUD 34 6366,00
POU2 34163 AK 18 AK 34163 M FOURNIER JEAN LUC GAST ON GEORGES LES POUSES 8 ET U DE MAITRE SALLES ET DU RAN D PL DU MARCHE AUX FLEU RS 34000 MONT PELLIER 34 4962,00
POU2 34163 AK 19 AK 34163 M FEMENIAA NT OINE PATRICK LES POUSES RT E DE ST PAU L 34570 MONT ARNAUD 34 6334,00
POU2 34163 AK 20 AK 34163 M FEMENIAA NT OINE PATRICK LES POUSES RT E DE ST PAU L 34570 MONT ARNAUD 34 515,00
POU2 34163 AK 21 AK 34163 LES COPROPRIET AIRES LES POUSES LESPOUSES 34570 MONT ARNAUD 34 934,00
POU2 34163 AK 26 AK 34163 M FEMENIA BRUNO LES POUSES 3 CHE DES CONNIOLS 34230 PLAISSAN 34 3352,00
POU2 34163 AK 26 AK 34163 M FEMENIAJORDAN AURELIEN LES POUSES 3 CHE DES CONNIOLS 34230 PLAISSAN 34 3352,00
POU2 34163 AK 26 AK 34163 M FEMENIA MICKAEL MAT HIEU LES POUSES 3 CHE DES CONNIOLS 34230 PLAISSAN 34 3352,00
POU2 34163 AK 41 AK 34163 M CARRIER E JACQUES ALBERT LOUIS 670AVNELSON MANDELA QUART IER PIOCH OURBAT IEU RT E DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 807,00
POU2 34163 AK 44 AK 34163 SARL LE PRADAS AV NELSON MANDELA 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEBELLINI 92800 PUT EAUX 34 2318,00
POU2 34163 AK 51 AK 34163 M FEMENIAA NT OINE PATRICK LES POUSES RT E DE ST PAU L 34570 MONT ARNAUD 34 595,00
PRA1 34163 BC 26 BC 34163 MME HIGOUNET MARIE JOSEPHINE HENRIETTE LA PRADE 1AV DESPINS 34570 MONT ARNAUD 34 7042,00
PRA1 34163 BC 27 BC 34163 MME FRANCOIS MARIE CHRIST INEJEANNINE LA PRADE LA PRADE 34570 MONT ARNAUD 34 2288,00
PRA1 34163 BC 27 BC 34163 M PIPAON RAYMOND FRANCOIS LA PRADE LA PRADE 34570 MONT ARNAUD 34 2288,00
PRA1 34163 BC 35 BC 34163 MME FRANCOIS MARIE CHRIST INEJEANNINE LA PRADE LA PRADE 34570 MONT ARNAUD 34 2069,00
PRA1 34163 BC 35 BC 34163 M PIPAON RAYMOND FRANCOIS LA PRADE LA PRADE 34570 MONT ARNAUD 34 2069,00
PRA1 34163 BC 36 BC 34163 MME RIVIER E GUYLAINE ANDREE LA PRADE 191 RES REN E CHAR APT 6 AV DE FES 34080 MONT PELLIER 34 1754,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 17/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
PRAl 34163 BC 37 BC 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RTE DE MO NTPELLIER LA FLEURIERE 34570 M ONT ARNAUD 34 4185,00
PRAl 34163 BC 38 BC 34163 MME RAINARD MARIE FLORENCE ODILE LA PRADE 94 PARC A BALLO NS 111 APT 129 RUE DE LA CR O IX DU SUD 34000 MONT PELLIER 34 2370,00
PRAl 34163 BC 42 BC 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RTE DE MO NTPELLIER LA FLEURIERE 34570 M ONT ARNAUD 34 20673,00
PRAl 34163 BC 43 BC 34163 MME LABROUSSE GENEVIEVE MARIE LA PRADE 14 RUE FLAUGERGUES 34000 MONT PELLIER 34 4230,00
PRAl 34163 BC 44 BC 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RTE DE MO NTPELLIER LA FLEURIERE 34570 M ONT ARNAUD 34 4122,00
PRAl 34163 BC 48 BC 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RT E DE MONT PELLIER LA FLEURIER E 34570 MONT ARNAUD 34 64 45,00
PRAl 34163 BC 49 BC 34163 MME KNOBLOCH ANNIE HELENE LA PRADE LA ROQUE ET PETROU 34570 MONT ARNAUD 34 1726,00
PRAl 34163 BC 49 BC 34163 M PER RY BER NARDJEAN CLAUDE LA PRADE LA ROQUE ET PETROU 34570 MONT ARNAUD 34 1726,00
PRAl 34163 BC 51 BC 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RT E DE MONT PELLIER LA FLEURIER E 34570 MONT ARNAUD 34 6757,00
PRAl 34163 BD 1 BD 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RT E DE MONT PELLIER LA FLEURIER E 34570 MONT ARNAUD 34 19751,00
PRAl 34163 BD 17 BD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LA PRADE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 35024,00
PRAl 34163 BD 2 BD 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RT E DE MONT PELLIER LA FLEURIER E 34570 MONT ARNAUD 34 3219,00
PRAl 34163 BD 20 BD 34163 M FOURNIER ALAIN PAUL LEON LA PRADE 162 CHEMDU RECLUS 34680 SAINT GEORGES D ORQUES 34 2110 ,00
PRAl 34163 BD 3 BD 34163 MME NAT AT FRANCOISE MINA LA PRADE 13 3 RUE LA DESCENT E 34570 VAILHAUQUES 34570 VAILHAUQUES 34 3908,00
PRAl 34163 BD 5 BD 34163 MME NAT AT CAT HER INE MARIE LA PRADE 389 CHE DE ST ET IENNE A LARNAC 3010 0 ALES 3010 0 ALES 34 3907,00
PRAl 34163 BD 6 BD 34163 MME POUJOL CHRIST IANE BRIGITTE CHANT AL LA PRADE RT E DE MONT PELLIER LA FLEURIER E 34570 MONT ARNAUD 34 9571,00
PRAl 34163 BD 7 BD 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LA PRADE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 176,00
PRAl 34163 BD 8 BD 34163 M LAPEYRE PATRICK FRANCOIS ROBERT LA PRADE 3 RU E DES SAU LES 34570 MONT ARNAUD 34 14896,00
PRAl 34163 BD 8 BD 34163 MME BUONCUORE LOUISE JULIETTE LA PRADE 3 RU E DES SAU LES 34570 MONT ARNAUD 34 14896,00
PRA2 34163 AZ.167 AZ 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LES TRUQU ET S 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 9161,00
PRA2 34163 AZ.168 AZ 34163 M DURAND PATRICE HENRI LOUIS LES TRUQU ET S 59 59 LE PIGEONNIER 83920 LA MOTTE 83920 LA MOTTE 34 5977 ,00
PRA2 34163 AZ 177 AZ 34163 MME KNOBLOCH ANNIE HELENE LES TRUQU ET S LA ROQUE ET PETROU 34570 MONT ARNAUD 34 3214,00
PRA2 34163 AZ.177 AZ 34163 M PER RY BER NARDJEAN CLAUDE LES TRUQU ET S LA ROQUE ET PETROU 34570 MONT ARNAUD 34 3214,00
PRA2 34163 AZ.178 AZ 34163 M BOURDEL LOUIS ACHILLE MARIUS LES TRUQU ET S 3 RUE DE L HORLOGE 34570 MONT ARNAUD 34 3031,00
PRA2 34163 AZ 178 AZ 34163 MME BOURDEL REGINE MARLENE NOEMIE LES TRUQU ET S 10 51 LES LAVANDIER ES BT 5 APT 43 AV LUCIE AUBRAC 34570 MONT ARNAUD 34 3031,00
PRA2 34163 AZ.182 AZ 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT LES TRUQU ET S 13 1 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 2012,00
PRA2 34163 AZ.183 AZ 34163 M MAURIN PHILIPPE MARIE ALBERT LES TRUQU ET S 13 1 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 127 5,00
PRA2 34163 AZ 190 AZ 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LES TRUQU ET S 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34570 MONT ARNAUD 34 15454,00
PRA2 34163 AZ.191 AZ 34163 MME HUCHET MARIE REINE MARCELLE LES TRUQU ET S 314 ALLES DU B01S BT 63 APT 80 RUE D'UPPSALA 34080 MONT PELLIER 34 578,00
PRA2 34163 AZ.191 AZ 34163 M MENDONCA PIER RE LES TRUQU ET S 314 ALLES DU B01S BT 63 APT 80 RUE D'UPPSALA 34080 MO NT PELLIER 34 578,00
PRA2 34163 AZ 192 AZ 34163 M IPPOLIT O DOMINIQUE LES TRUQU ET S 61 BAT 05 ALL DU B01S T SSEALLEES DU B01S 34080 MONT PELLIER 34 1250,00
PRA2 34163 AZ.192 AZ 34163 M IPPOLIT O FRANCOIS LES TRUQU ET S 5 RU E ORBAIN E 89200 T HORY 89200 T HORY 34 1250,00
PRA2 34163 AZ.192 AZ 34163 M IPPOLIT O JEAN JACQUES LES TRUQU ET S 53 RES BELLEVUEA PT 2 PLANDE LA PRAIRIE DES ECOLES 3427 0 SAINT MAT HIEU DE TREVIER S 34 1250,00
PRA2 34163 AZ 193 AZ 34163 M CARRIER E LOUIS JEAN ANT OINE JOSEPH LES TRUQU ET S 149 RUE RENE CASSIN 34570 MONT ARNAUD 34 4187,00
PRA2 34163 AZ 194 AZ 34163 M BAZ IN ALAIN PAUL LES TRUQU ET S 20 LOT LES PRES DU LAC RUE DES MIMOSAS 34800 OCT ON 34 60 55,00
PRA2 34163 AZ.194 AZ 34163 MME DUYNSLAEGER CAROL MART INE JACQUELINE LES TRUQU ET S 20 LOT LES PRES DU LAC RUE DES MIMOSAS 34800 OCT ON 34 60 55,00
PRA2 34163 AZ.195 AZ 34163 MME ROUX HELENE ET IENNETTE LES TRUQU ET S 13 PLANDES ROSSIGNOLS 34970 LATTES 34 2035,00
PRA2 34163 AZ 195 AZ 34163 MME SENEGAS JEANNE MARIE SYLVIE LES TRUQU ET S LES JARDINS DE LA FONT AINE LE VILLAGE 34570 MURVIEL LES MONT PELLIER 34 2035,00
PSSl 34163 AL 10 1 AL 34163 MME GALLIER E ANNE LAURE PIER RETTE 8 IMP DU CLOS DU VERDIER 2ACHA NCIEN CHEMIN DE MURLES 34380 VIOLS LE FORT 34 10 03,00
PSSl 34163 AL 10 3 AL 34163 MME FOEX BRIGITTE MARIE JOSEE 947 AV DES POUSES 947 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 1600,00
PSSl 34163 AL 10 3 AL 34163 M PELE REN E JOSEPH 947 AV DES POUSES 947 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 1600,00
PSSl 34163 AL 10 4 AL 34163 M BOESCH JEAN LUC JACQUES RENE 971 AV DES POUSES 971 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 1486,00
PSSl 34163 AL 10 4 AL 34163 MME SCHNEIDER GER MAINE LEONIE ODETTE 971 AV DES POUSES 29 VILLA 1 AVENUE PARK RUE ELSA TRIOLET 34920 LECRES 34 1486,00
PSSl 34163 AL 10 5 AL 34163 MME T HIZV CLAUDE LUCETTE 983 AV DES POUSES 983 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 2368,00
PSSl 34163 AL 10 5 AL 34163 MV IALLE PHILIPPE HENRI EMILE MARIE 983 AV DES POUSES 983 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 2368,00
PSSl 34163 AL 10 6 AL 34163 MME T HIZV CLAUDE LUCETTE AV DES POUSES 983 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 2579,00
PSSl 34163 AL 10 6 AL 34163 MV IALLE PHILIPPE HENRI EMILE MARIE AV DES POUSES 983 AV DES POUSES 34570 MONT ARNAUD 34 2579,00
PSSl 34163 AL 10 9 AL 34163 M CAN IZARES BERTRAN D JOSEPH 524AVNELSON MANDELA 524AV NELSON MANDELA 34570 MONT ARNAUD 34 722,00
PSSl 34163 AL 10 9 AL 34163 MME BIOU SOPHIE MICHELEJEANNE 524AVNELSON MANDELA 524AV NELSON MANDELA 34570 MONT ARNAUD 34 722,00
PSSl 34163 AL 116 AL 34163 SARL LE PRADAS PUECH MER LE ET LES POUSES 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEBELLINI 92800 PUT EAUX 34 10 88,00
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PS Sl 34163 AL 121 AL 34163 SARL LE PRADAS PUECH MERLE ET LES PO USES 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 138,00
PS Sl 34163 AL 127 AL 34163 SARL LE PRADAS AV NELSON MANDELA 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 1686,00
PS Sl 34163 AL 13 6 AL 34163 SARL LE PRADAS AV NELSON MANDELA 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 914,00
PS Sl 34163 AL 13 7 AL 34163 DEPARTEMENT DE L HERAU LT AV NELSON MANDELA 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RU E D'ALCO 34080 MO NTPELLIER 34 135,00
PS Sl 34163 AL 244 AL 34163 RAMBIER AMENAGEMENT IMP DU CLOS DU VERDIER AV MOULINS 34184 34184 MONT PELLIER CED EX 4 34184 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 34 24,00
PS Sl 34163 AL 271 AL 34163 SARL LE PRADAS AV NELSON MANDELA 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 2914,00
PS Sl 34163 AL 75 AL 34163 M CHICA MIGUEL SALVADO R 3 RUE DU FRENE 3 RUE DU FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1052,00
PS Sl 34163 AL 75 AL 34163 MME CHAS LAURENCE RAYMO NDE ODETT E 3 RUE DU FRENE 3 RUE DU FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1052,00
PS Sl 34163 AL 76 AL 34163 M BELLO CHRISTO PHE JOSE 1 RUE DU FRENE 1 RUE DU FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 980,00
PS Sl 34163 AL 76 AL 34163 MME CIANCARELLA CO RINNE YVETT E 1 RUE DU FRENE 1 RUE DU FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 980,00
PS Sl 34163 AL 77 AL 34163 MMARTINEZJEAN EUGENEJOSEPH 5 IMP DU VIEUX FRENE 5 IMP DU VIEUX FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1111,00
PS Sl 34163 AL 77 AL 34163 MME BENO IT DANIELLE FRANCO ISE MICHELLE 5 IMP DU VIEUX FRENE 5 IMP DU VIEUX FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1111,00
PS Sl 34163 AL 78 AL 34163 M PEREZJEAN PIERRE GILBERT 7 IMP DU VIEUX FRENE 7 IMP DU VIEUX FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1000,00
PS Sl 34163 AL 79 AL 34163 MME DUBUIS ISABELLE MARIE HELENE 10 IMP DU VIEUX FRENE 10 IMP DU VIEUX FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1000,00
PS Sl 34163 AL 79 AL 34163 MO LIVIERI PASCALYVES RAYMO ND 10 IMP DU VIEUX FRENE 10 IMP DU VIEUX FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1000,00
PS Sl 34163 AL 80 AL 34163 MME PO LO MARIE ANGE 8 IMP DU VIEUX FRENE 68 IMPASSE DU VIEUX FRENE LOT LE VIEUX FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1038,00
PS Sl 34163 AL 80 AL 34163 M NEGRO N GILLES JEAN MARCEL 8 IMP DU VIEUX FRENE 68 IMPASSE DU VIEUX FRENE LOT LE VIEUX FRENE 34570 MO NTARNAUD 34 1038,00
PS Sl 34163 AL 81 AL 34163 M ESTIVILL MICHEL BERNARD 611 AV DES PO USES 611 AV DES PO USES 34570 MO NTARNAUD 34 1234,00
PS Sl 34163 AL 81 AL 34163 MME VIGUIER MONIQ UE 611 AV DES PO USES 611 AV DES PO USES 34570 MO NTARNAUD 34 1234,00
PS Sl 34163 AL 82 AL 34163 MME CAUSSE CATHERINE EGLANTINE AV DES PO USES 619 619 LES POUSES 34570 MO NTARNAUD 34 1071,00
PS Sl 34163 AL 83 AL 34163 MME SANCHEZ MO NIQ UE MICHELE CHRISTINE 659 AV DES PO USES 659 AV DES PO USES 34570 MO NTARNAUD 34 1082,00
PS Sl 34163 AL 83 AL 34163 M RO UVIER PASCAL RO BERT MARCEL 659 AV DES PO USES 659 AV DES PO USES 34570 MO NTARNAUD 34 1082,00
PS Sl 34163 AL 84 AL 34163 MME CAMINADE GERALDINE FABIENNE 671 AV DES PO USES 671 AV DES PO USES 34570 MO NTARNAUD 34 507,00
PS Sl 34163 AL 86 AL 34163 M RAINARD PIERRE ALAIN 719 AV DES PO USES 5 LOT LE TRUC 34570 MO NTARNAUD 34 1000,00
PS Sl 34163 AL 87 AL 34163 MME CHABRIER JOSETT E MON IQ U E 735 AV DES PO USES 735 AV DES PO USES 34570 MO NTARNAUD 34 1554,00
PS Sl 34163 AL 87 AL 34163 M RAINARD PIERRE ALAIN 735 AV DES PO USES 5 LOT LE TRUC 34570 MO NTARNAUD 34 1554,00
PS Sl 34163 AL 88 AL 34163 M KLEIN CHRISTIAN BRUNO 745 AV DES PO USES 745 AV DES PO USES 34570 MO NTARNAUD 34 2083,00
PS Sl 34163 AL 92 AL 34163 ASSO CIATIO N SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS VERDIER PUECH MERLE ET LES PO USES 7 CHEZ M VERNET IMP DU CLOS DU VERDIER 34570 MO NTARNAUD 34 1331,00
PS Sl 34163 AL 97 AL 34163 ASSO CIATIO N SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS VERDIER PUECH MERLE ET LES PO USES 7 CHEZ M VERNET IMP DU CLOS DU VERDIER 34570 MO NTARNAUD 34 841,00
PS S2 34163 AE 276 AE 34163 MME LOPEZ NATHALIE CO RINNE LES PO USES 7 RUE DE LA FO NTAINE 34570 MO NTARNAUD 34 2060,00
PS S2 34163 AE 276 AE 34163 MME RUBIO ASCENSIO N LES PO USES 2 PLANDE L'O LIVIER 34570 MO NTARNAUD 34 2060,00
PS S2 34163 AE 276 AE 34163 MME RU B1O MARIA CARMEN LES PO USES 7 LOT L'AMANDIER 34570 MO NTARNAUD 34 2060,00
PS S2 34163 AE 276 AE 34163 MRO UANET JEAN DANIELARMAND LES PO USES 2 PLANDE L'O LIVIER 34570 MO NTARNAUD 34 2060,00
PS S2 34163 AE 277 AE 34163 MME RU B1O MARIA CARMEN LES PO USES 7 LOT L'AMANDIER 34570 MO NTARNAUD 34 2242,00
PS S2 34163 AE 283 AE 34163 M BROC DO MINIQ UE JEAN MICHEL 4 LOT LA CR O UZETT E 4 LOT LA CR O UZETT E 34570 MO NTARNAUD 34 715,00
PS S2 34163 AE 283 AE 34163 MME BASSIER CHRISTINE EVELYNE REINE 4 LOT LA CR O UZETT E 4 LOT LA CR O UZETT E 34570 MO NTARNAUD 34 715,00
PS S2 34163 AE 284 AE 34163 MME PAUL MICHELE GISELE JACQ UELINE 5 LOT LA CR O UZETT E 5 LOT LA CR O UZETT E 34570 MO NTARNAUD 34 502,00
PS S2 34163 AE 284 AE 34163 M SARRUT MICHEL LO UIS 5 LOT LA CR O UZETT E 5 LOT LA CR O UZETT E 34570 MO NTARNAUD 34 502,00
PS S2 34163 AE 285 AE 34163 M MAUDO NNET MARC MICHEL YVES 6 LOT LA CR O UZETT E 26 RUE PRINCIPALE 67170 WINGERSHEIM LES Q UATRE BAN 67170 WINGERSHEIM LES Q UATRE BAN 34 512,00
PS S2 34163 AE 285 AE 34163 MME MAUDO NNET LAETITIA ISABELLE 6 LOT LA CR O UZETT E 6 LOT LA CR O UZETT E 34570 MO NTARNAUD 34 512,00
PS S2 34163 AE 285 AE 34163 MME MICHEL ISABELLE LILIANE CARO LE 6 LOT LA CR O UZETT E 26 RUE PRINCIPALE 67170 WINGERSHEIM LES Q UATRE BAN 67170 WINGERSHEIM LES Q UATRE BAN 34 512,00
PS S2 34163 AE 296 AE 34163 MME DURAND CATHERINE ELIETT E PAULETT E 19 RUE DE LAIRE 19 RUE DE LAIRE 34570 MO NTARNAUD 34 4883,00
PS S2 34163 AE 323 AE 34163 SARL LE PRADAS LE PRADAS 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 20916,00
PS S2 34163 AE 324 AE 34163 SARL LE PRADAS LE PRADAS 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 2350,00
PS S2 34163 AH 10 AH 34163 DEPARTEMENT DE L HERAU LT AV GILBERT SENES 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RU E D'ALCO 34080 MO NTPELLIER 34 7501,00
PS S2 34163 AH 140 AH 34163 MME CARRIERE PAULETT E MARIE JOSEPHE RUE DE LAIRE 436 RUE DU PICSAINT LO UP 34570 MO NTARNAUD 34 3196,00
PS S2 34163 AH 29 AH 34163 SARL LE PRADAS RUE MARIE CURIE 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 154,00
PS S2 34163 AH 32 AH 34163 SARL LE PRADAS RUE MARIE CURIE 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 2480,00
PS S2 34163 AH 5 AH 34163 M DAVID MICHEL JEAN JOSEPH AV GILBERT SENES 106 RUE DES ASPHO DELES 34570 MO NTARNAUD 34 483,00
PS S2 34163 AH 5 AH 34163 MME DAVID HELENE ANTO INETT E MARIE AV GILBERT SENES RTE DE MURVIEL BELAIR 34570 MO NTARNAUD 34 483,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 19/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
PSS2 34163 AH 5 AH 34163 MME SARRAN MARIE BERNADETTE AV GILBERT SENES 15 RUE DE LA IRE 34570 MONT ARNAUD 34 483,00
PSS2 34163 AH 6 AH 34163 MF ORNIELES AV GILBERT SENES 3 IMP DES ACACIAS 34570 MONT ARNAUD 34 1690,00
PSS2 34163 AH 6 AH 34163 M FORNIELES VINCENT AV GILBERT SENES 3 IMP DES ACACIAS 34570 MONT ARNAUD 34 1690,00
PSS2 34163 AH 6 AH 34163 MME FORNIELES MARIE LILIANE AV GILBERT SENES IMP DES ACACIAS 34570 MONT ARNAUD 34 1690,00
PSS2 34163 AH 63 AH 34163 M MIGNARD ERIC JACQUES RUE DE LAIRE CHE DE LAT OUR 34570 MONT ARNAUD 34 3052,00
PSS2 34163 AH 66 AH 34163 SARL LE PRADAS AVLUCIEA UBRAC 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 964,00
PSS2 34163 AH 8 AH 34163 DEPARTEMENT DE L HERAU LT AV GILBERT SENES 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RU E D'ALCO 34080 MONT PELLIER 34 343,00
PSS2 34163 AH 89 AH 34163 SA RL LE PRADAS AVLUCIEA UBRAC 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 204,00
PSS2 34163 AH 9 AH 34163 MME MONTR EUIL MARYLINE COL ETTE CELINE AV GILBERT SENES 60 1 AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 856,00
PSS2 34163 AH 9 AH 34163 MME SALSON MARIE CLAIRE BER NADETTE PIER RETTE AV GILBERT SENES 60 1 AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 856,00
PSS2 34163 AH 9 AH 34163 M MONTR EUIL JEAN PIER RE PHILIPPE JEAN MARIE AV GILBERT SENES 99 IMPASSE DU MONLIN DE LAURE IMP DU MOULIN DE LAURE 13 680 LANCON PROVENCE 34 856,00
PSS2 34163 AH 9 AH 34163 M MONTR EUIL RENE ALEXA NDRE LOUIS AV GILBERT SENES 27 RES VILLA LISA APPART 44 BRUE CROIX ROUGE 34800 CLER MONT L HERAULT 34800 CLER MONT L HERAULT 34 856,00
PSS2 34163 AH 91 AH 34163 SA RL LE PRADAS AVLUCIEA UBRAC 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 260,00
PSS2 34163 AH 92 AH 34163 SA RL LE PRADAS RIVIER E MAGES BAS 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 12327 ,00
RMAl 34163 AI 80 AI 34163 MME PER IE YVETTE SIMONE LEV IGNE 11 RESIDENCE PORT JUVENAL ESP DE L'EUROPE 34000 MONT PELLIER 34 19341,00
RMAl 34163 AI 81 AI 34163 M PER IE GERARD ERIC LEV IGNE 1S AV DES PINS 34S70 MONT ARNAUD 34 19321,00
RMAl 34163 AI 83 AI 34163 M SAUVAN FRANCIS MICHEL JOSEPH LEV IGNE 12S RUE DES T ELLINES 30220 AIGUES MORT ES 3022 0 AIGUES MORT ES 34 3861,00
RMAl 34163 AI 83 AI 34163 MSAUVAN ROBERT PAULA UGUST E LEV IGNE CHE DE LA CARRIERASSE 34S70 MONT ARNAUD 34 3861,00
RMAl 34163 AI 84 AI 34163 MME LOZANO MARIA DEL CARMEN RIVIER E MAGES HAUT 174 RESIDENCE LES DENT ELLIER ES AV LUCIE AUBRAC 34S70 MONT ARNAUD 34 417,00
RMAl 34163 AI 8S AI 34163 MME LOZANO MARIA DEL CARMEN RIVIER E MAGES HAUT 174 RESIDENCE LES DENT ELLIER ES AV LUCIE AUBRAC 34S70 MONT ARNAUD 34 1761,00
RMAl 34163 AI 86 AI 34163 M LOZANO JEAN ANT OINE 1401 RT E DE ST PAU L 1401 RT E DE ST PAU L 34S70 MONT ARNAUD 34 6366,00
RMAl 34163 AI 88 AI 34163 M LOZANO JEAN ANT OINE RIVIER E MAGES HAUT 1401 RT E DE ST PAU L 34S70 MONT ARNAUD 34 683,00
RMAl 34163 AI 89 AI 34163 M REYJAL MICHEL RIVIER E MAGES HAUT 48S AV D ARGELLIER S 34S70 MONT ARNAUD 34 734,00
RMAl 34163 AI 92 AI 34163 M DUSFOUR JEAN LOUIS JOSEPH MARIE RIVIER E MAGES HAUT 41 RUE DU PLO 341S0 MONT PEYROUX 341S0 MONT PEYROUX 34 529,00
RMAl 34163 AI 93 AI 34163 MME DURAND GILBERT E ANNE JEANNE LIBER IA RIVIER E MAGES HAUT 338 BD GEORGES BIZ ET 13 340 ROGNAC 34 10 235,00
RMAl 34163 AI 93 AI 34163 MME PIGNET ANNE PAULE LEO RIVIER E MAGES HAUT 64 BD JEAN JAURES 13 340 ROGNAC 34 10 235,00
RMAl 34163 BO 124 BO 34163 M GUIZARD JEAN PIER RE ROGER NOEL LA VABRE 13 8 AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 12300,00
RMAl 34163 BO 13 3 BO 34163 COMMUNAUT E COMMUNES VALLEE HERAULT LA VABRE BP 1S CED EX 341S0 GIGNAC CED EX 34 9936,00
RMAl 34163 BO 179 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LA VABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MONT PELLIER 34 30748,00
RMAl 34163 BO 180 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LA VABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MONT PELLIER 34 1799,00
RMAl 34163 BO 181 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LA VABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MONT PELLIER 34 7969,00
RMAl 34163 BO 27 BO 34163 M CANDY BER NARD MARIE JOSEPH LAVABRE 1S1 RES LES RIVES DU LEZ BAT S RUE COURT E OREILLE 34000 MONT PELLIER 34 5660,00
RMAl 34163 BO 3S BO 34163 MME FABRE ELISE DENISE AUGUST A LAVABRE 28 AV DE LA MER 34S70 SA INT PAUL ET VALMALLE 34 2875,00
RMAl 34163 BO 3S BO 34163 MME FABRE JANINE ALEXA NDRINE MARIE LAVABRE 28 AV DE LA MER 34S70 SA INT PAUL ET VALMALLE 34 2875,00
RMAl 34163 BO 36 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LAVABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MONT PELLIER 34 27 5,00
RMAl 34163 BO 37 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LAVABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MO NT PELLIER 34 16258,00
RMAl 34163 BO 38 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LAVABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MONT PELLIER 34 2820,00
RMAl 34163 BO 40 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LAVABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MONT PELLIER 34 2127 6,00
RMAl 34163 BO 41 BO 34163 ET AT MINIST ER E TR ANSPORT S EQUIPEMENT T OURISME ET MER LAVABRE S20 DIREC DEP DE L EQUIPEMENT ALL HENRI 11 DE MONT MORENCY 34000 MO NT PELLIER 34 24584,00
RMAl 34163 BP 1 BP 34163 M BOUKA MAR BOUZAKRI LAVABRE 72 3 BEL AZ U R BT 1 APT 211 AV DU MARECHAL LECLER C 34070 MONT PELLIER 34 1299,00
RMAl 34163 BP 1 BP 34163 MME RAA KI SAA DIA LAVABRE 72 3 AV DU MARECHAL LECLER C 34070 MONT PELLIER 34 1299,00
RMAl 34163 BP 2 BP 34163 MJIMENEZ JOSE MANUEL LAVABRE 30 1 RUE DU CHAMP DE LA BLANCHE 34980 SAINT GELY DU FESC 34980 SA INT GELY DU FESC 34 2303,00
RMAl 34163 BP 22 BP 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LAVABRE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 4981,00
RMAl 34163 BP 23 BP 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD CHEM DU VIGN E 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 513 ,00
RMAl 34163 BP 24 BP 34163 MT HOMAS GUY LUCIEN NOEL LAVABRE 6 PAR MAITR E CELINE FORT PL DE LA MAIRIE 91400 SACLAY 91400 SACLAY 34 4810 ,00
RMAl 34163 BP 26 BP 34163 M BONIFACE OLIVIER ANDRE PHILIPPE LAVABRE 230 AV DU MAS OLIVET 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIER E 34980 SA INT CLEMENT DE RIVIER E 34 2807,00
RMAl 34163 BP 27 BP 34163 MME BRUN JOSSELINE MARIE RT E DE ST PAU L 1919 RT E DE ST PAU L 34S70 MONT ARNAUD 34 2512,00
RMAl 34163 BP 28 BP 34163 MME BRUN JOSSELINE MARIE RT E DE ST PAU L 1919 RT E DE ST PAU L 34S70 MONT ARNAUD 34 2266,00
RMAl 34163 BP 29 BP 34163 MME CAUSSE CAT HER INE EGLANT INE LAVABRE 619 619 LES POUSES 34S70 MONT ARNAUD 34 44 50,00
RMAl 34163 BP 29 BP 34163 MME CAUSSE CHRIST INE PIER RETTE MARGUER IT E LAVABRE 2330 ANCIEN CHEMIN DE VALF LAUNES 2330 LA ROUVIODE 3427 0 SAINT MAT HIEU DE TF 3427 0 SAINT MAT HIEU DE TR EVIER S 34 44 50,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 20/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
RMAl 34163 BP 29 BP 34163 MME PARO UTEL FRANCO ISE EMMAJOSEPHINE ANTO INETT E LAVABRE 619 CHEZ MME HIDAIR CATHERINE AV DES PO USES 34570 M ONT ARNAUD 34 4450,00
RMAl 34163 BP 30 BP 34163 M DAVID MICHEL JEAN JOSEPH LAVABRE 106 RUE DES ASPHO DELES 34570 M ONT ARNAUD 34 5008,00
RMAl 34163 BP 30 BP 34163 MME DAVID HELENE ANTO INETT E MARIE LAVABRE RTE DE MURVIEL BELAIR 34570 M ONT ARNAUD 34 5008,00
RMAl 34163 BP 30 BP 34163 MME SARRAN MARIE BERNADETTE LAVABRE 15 RUE DE LAIRE 34570 M ONT ARNAUD 34 5008,00
RMAl 34163 BP 31 BP 34163 M M E M OUNIS DANIELLE YVONNE LUCINDE RTE DE ST PAU L 2151 RTE DE ST PAU L 34570 M ONT ARNAUD 34 5046,00
RMAl 34163 BP 32 BP 34163 MME BRUN JOSSELINE MARIE RTE DE ST PAU L 1919 RTE DE ST PAU L 34570 M ONT ARNAUD 34 1066,00
RMAl 34163 BP 33 BP 34163 MME PARO UTEL FRANCO ISE EMMAJOSEPHINE ANTO INETT E LAVABRE 619 CHEZ MME HIDAIR CATHERINE AV DES PO USES 34S70 MO NTARNAUD 34 5985,00
RMAl 34163 BP 34 BP 34163 CO MMUNE DE MO NTARNAUD LAVABRE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MO NTARNAUD 34 3986,00
RMAl 34163 BP 4 BP 34163 MME LEANDRI PIERRETT E FRANCO ISE LAVABRE 4 PAR MME BONNIER SYLVIE LOT CO LLINE STE CLAIRE 341S0 GIGNAC 34 2005,00
RMAl 34163 BP S BP 34163 LES PRO PRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE BP S CHEM DU VIGN E 19 CHEZ M FOY JEAN YVES RUE DU TROU SALE 783S0 LOGES EN JOSAS {LES) 34 353,00
RMAl 34163 BP S8 BP 34163 CO MMUNE DE MO NTARNAUD CHEM DU VIGN E 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MO NTARNAUD 34 6635,00
RMAl 34163 BP 7 BP 34163 M GARCIA YO HAN RENE GUY CHEM DU VIGN E LE VIGN E RTE DE ST PAU L 34S70 MO NTARNAUD 34 4218,00
RMAl 34163 BP 7 BP 34163 MME DUPUY SO PHIE FRANCO ISE CHEM DU VIGN E RTE DE ST PAU L 34S70 MO NTARNAUD 34 4218,00
RMAl 34163 BP 8 BP 34163 MG ELY JEAN LUC MARCEL LO UIS CHEM DU VIGN E LDT LE VIGN E RTE DE ST PAU L 34S70 MO NTARNAUD 34 6421,00
RMAl 34163 BP 8 BP 34163 MME GARCIA FLO RES BERTHE MARIE CHEM DU VIGN E LDT LE VIGN E RTE DE ST PAU L 34S70 MO NTARNAUD 34 6421,00
RMAl 34163 BP 9 BP 34163 MME RIEUSSET FLORENCE DO MINIQ UE EDMEE LEVIGNE 18 CARRE DES PINS BAT C2 RUE HARO UN TAZIEFF 34090 MO NTPELLIER 34 1573,00
RMAl 34163 BP 9 BP 34163 M PINEUX PHILIPPE MARC ARTHUR LEVIGNE 18S2 RTE DE ST PAU L 34S70 MO NTARNAUD 34 1573,00
RMAl 34163 BP 90 BP 34163 ETAT MINISTERE TRANSPO RTS EQ UIPEMENT TO URISME ET MER RTE DE ST PAU L S20 DIREC DEP DE L EQ UIPEMENT ALL HENRI 11 DE MO NTMO RENCY 34000 MO NTPELLIER 34 526,00
RMA2 34163 AD 113 AD 34163 M DESMETT RE DO MINIQ UE ALBERT YVO N PIO CH OURBATIEU 482 RU E DU PIO CH 34S70 MO NTARNAUD 34 13324,00
RMA2 34163 AD 113 AD 34163 MME DETILLEUL MARIE CHRISTINE SYLVIE JEANINE PIO CH OURBATIEU 482 RU E DU PIO CH 34S70 MO NTARNAUD 34 13324,00
RMA2 34163 AD 114 AD 34163 M BAIZAN JOSEPH LO UIS SO US LE PO NT 819 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 5311,00
RMA2 34163 AD 114 AD 34163 MME HERNANDEZ GERMAINE FRANCO ISE JOSEPHINE SO US LE PO NT 819 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 5311,00
RMA2 34163 AD 11S AD 34163 M BAIZAN JOSEPH LO UIS SO US LE PO NT 819 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 201,00
RMA2 34163 AD 11S AD 34163 MME HERNANDEZ GERMAINE FRANCO ISE JOSEPHINE SO US LE PO NT 819 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 201,00
RMA2 34163 AD 116 AD 34163 M BAIZAN JOSEPH LO UIS SO US LE PO NT 819 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 5233,00
RMA2 34163 AD 116 AD 34163 MME HERNANDEZ GERMAINE FRANCO ISE JOSEPHINE SO US LE PO NT 819 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 5233,00
RMA2 34163 AD 119 AD 34163 M BAELE JEAN MARIE SO US LE PO NT 1 AV MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENO BLE 34 2696,00
RMA2 34163 AD 119 AD 34163 M BAELE MAXIME DANIEL MICHEL SO US LE PO NT 72 BD JEAN VINGT TRO IS 69008 LYO N 34 2696,00
RMA2 34163 AD 119 AD 34163 M BELLEC NO RBERT ANDRE RO LAND RENE SO US LE PO NT 18 RUE DES LAURIERS 34S70 MO NTARNAUD 34 2696,00
RMA2 34163 AD 119 AD 34163 M BELLEC XAVIER JACQ UES JEAN JOSE SO US LE PO NT 7 RU E DES SAU LES 34S70 MO NTARNAUD 34 2696,00
RMA2 34163 AD 119 AD 34163 MME BAELE BEATRICE NO RA NICO LE SO US LE PO NT 47 RTE DU RO USSET 38S00 VO IRO N 38S00 VO IRO N 34 2696,00
RMA2 34163 AD 119 AD 34163 MME BAELE MARIE XAVIERE MICHELINE JEANNETT E SO US LE PO NT 4 RUE RO BERT FO LUS 31100TO ULO USE 31100 TOULO USE 34 2696,00
RMA2 34163 AD 120 AD 34163 M FIGEAC ERIC ANDRE GEO RGES SO US LE PO NT 1S1 APT 132 BT 4 RIVES DU LEZ RUE CO URTE OREILLE 34000 MO NTPELLIER 34 3141,00
RMA2 34163 AD 120 AD 34163 M FIGEAC GUY LAMBERT ANTO INE SO US LE PO NT 16 AV DES PINS 34S70 MO NTARNAUD 34 3141,00
RMA2 34163 AD 120 AD 34163 MME FIGEAC VALERIE CHRISTIAN N E MARCELLE SO US LE PO NT 4 CHEMDES HUTT ES 34380 ARGELLIERS 34 3141,00
RMA2 34163 AD 120 AD 34163 MME LANAVE LO UISE MAURICETT E SO US LE PO NT 16 AV DES PINS 34S70 MO NTARNAUD 34 3141,00
RMA2 34163 AD 121 AD 34163 MME PEINADO MO NIQ UE SO US LE PO NT 28 RES LE ST JEAN A 3 10 AV DE LA PO MPIGNANE 34000 MO NTPELLIER 34 190,00
RMA2 34163 AD 122 AD 34163 CO MMUNE DE MO NTARNAUD PIO CH OURBATIEU 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MO NTARNAUD 34 948,00
RMA2 34163 AD 131 AD 34163 M GARCIA CAMPOY JOSE 58 RUE DES ASPHO DELES S8 RUE DES ASPHO DELES 34S70 MO NTARNAUD 34 2462,00
RMA2 34163 AD 131 AD 34163 MME CO NESA TO RRENTE ANA 58 RUE DES ASPHO DELES S8 RUE DES ASPHO DELES 34S70 MO NTARNAUD 34 2462,00
RMA2 34163 AD 133 AD 34163 M DAVID MICHEL JEAN JOSEPH PIO CH OURBATIEU 106 RUE DES ASPHO DELES 34S70 MO NTARNAUD 34 159,00
RMA2 34163 AD 134 AD 34163 M DAVID MICHEL JEAN JOSEPH 106 RUE DES ASPHO DELES 106 RUE DES ASPHO DELES 34S70 MO NTARNAUD 34 2671,00
RMA2 34163 AD 148 AD 34163 M DAVID MICHEL JEAN JOSEPH PIO CH OURBATIEU 106 RUE DES ASPHO DELES 34S70 MO NTARNAUD 34 1236,00
RMA2 34163 AD 149 AD 34163 M CAUQ UIL GUY PIERRE MARC PIO CH OURBATIEU 4 BD DE STRASBO URG 34000 MO NTPELLIER 34 610,00
RMA2 34163 AD 149 AD 34163 MME CAUQ UIL DANIELLE MARIE GISELE PIO CH OURBATIEU 3 RUE DES ARBO USIERS 34S70 PIGNAN 34 610,00
RMA2 34163 AD 149 AD 34163 MME CAUQ UIL FRANCO ISE GERMAINE ALBERTINE PIO CH OURBATIEU 180 CHE DE L'HERMITAGE 34070 MO NTPELLIER 34 610,00
RMA2 34163 AD 149 AD 34163 MME CAUQ UIL MICHELLE DENISE PIO CH OURBATIEU 27S 0 BAT 0 AV SAINT MAURICE 342S0 PALAVAS LES FLOTS 34 610,00
RMA2 34163 AD 1S0 AD 34163 M FOURNIER ROG ER RAYMO ND GILBERT JEAN PIO CH OURBATIEU 316 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 1396,00
RMA2 34163 AD 1S0 AD 34163 MME CELLIER GILBERTE THERESE EUPHRASIE PIO CH OURBATIEU 7 IMP DE LAG RAND RUE 34S70 MO NTARNAUD 34 1396,00
RMA2 34163 AD 1S1 AD 34163 M BAIZAN JOSEPH LO UIS SO US LE PO NT 819 AV DE MO NTPELLIER 34S70 MO NTARNAUD 34 423,00
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 21/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
RMA2 34163 AD 151 AD 34163 MME HER NANDEZ GER MAINE FRANCOISE JOSEPHINE SO US LE PO NT 819 AV DE MONT PELLIER 34570 MONT ARNAUD 34 423,00
RMA2 34163 AD 152 AD 34163 MKWAN WING SUMJERO ME 588 RU E DU PIO CH 588 RU E DU PIO CH 34570 MONT ARNAUD 34 2321,00
RMA2 34163 AD 152 AD 34163 MMEA UBRY MARIE ALBINE NOEMIE 588 RU E DU PIO CH 588 RU E DU PIO CH 34570 MONT ARNAUD 34 2321,00
RMA2 34163 AD 291 AD 34163 M DOCQUIER FRANCOIS RUE DES ASPHO DELES 52 RUE DES ASPHO DELES 34570 MONT ARNAUD 34 1113,00
RMA2 34163 AD 291 AD 34163 MME ARCIS NAT HALIE BER NADETTE JANE XAVIER E MARIE RUE DES ASPHO DELES 52 RUE DES ASPHO DELES 34570 MONT ARNAUD 34 1113,00
RMA2 34163 AE 323 AE 34163 SARL LE PRADAS LE PRADAS 1 TSA 48200 LA DEFENSE CEDEXTSSEBELLINI 92800 PUTEAUX 34 20916,00
RMA2 34163 AH 10 3 AH 34163 M CARRIER E JOEL LAURENT NOTR E DAME 242 RUE DES ASPHODELES 34S70 MONT ARNAUD 34 1424,00
RMA2 34163 AH 10 4 AH 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD NOTR E DAME 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 1266,00
RMA2 34163 AH 10 9 AH 34163 MME DURAND HELIETTE MARIE FRANCOISE NOTR E DAME 7RUEDELA IRE 34S70 MONT ARNAUD 34 5316,00
RMA2 34163 AH 119 AH 34163 MME GUENT HER DONAT E REGINA NOTR E DAME 741AV LUCIEA UBRAC 34S70 MONT ARNAUD 34 6809,00
RMA2 34163 AH 119 AH 34163 M SCHMIDT BURGHART MICHAEL NOTR E DAME 741MASLESMURIER SAV LUCIEA UBRAC 34S70 MONT ARNAUD 34 6809,00
RMA2 34163 AH 120 AH 34163 SA RL LE PRADAS LES CROUZ ETTES 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 66 18,00
RMA2 34163 AH 121 AH 34163 SA RL LE PRADAS AVLUCIEA UBRAC 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 2543,00
RMA2 34163 AH 92 AH 34163 SA RL LE PRADAS RIVIER E MAGES BAS 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 12327 ,00
RMA2 34163 AH 93 AH 34163 MCOULM KEVIN SYLVAIN NOTR E DAME 10 IMP FON DE L'HOSPIT AL 34430 SA INT JEAN DE VED AS 34 5503,00
RMA2 34163 AH 93 AH 34163 M COULM RONAN ROMAIN NOTR E DAME 13 3 RUE LA DESCENT E 34S70 VAILHAUQUES 34S70 VAILHAUQUES 34 5503,00
RMA2 34163 AH 93 AH 34163 M COULM YANN ALAIN NOTR E DAME IMP FONT AINE DE L'HOPIT AL 34430 SA INT JEAN DE VED AS 34 5503,00
RMA2 34163 AH 9S AH 34163 M DURAND JEAN FRANCOIS PIER RE NOTR E DAME 7 IMP DES ACACIAS 34S70 MONT ARNAUD 34 1422,00
RMA2 34163 AH 9S AH 34163 MME DURAND CHRIST INE GILBERT E ANDREE NOTR E DAME RUE DE LA MOSSON 34S70 MONT ARNAUD 34 1422,00
RMA2 34163 AI 64 AI 34163 SA RL LE PRADAS AVLUCIEA UBRAC 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 44 74,00
RMA2 34163 AI 67 AI 34163 SA RL LE PRADAS RIVIER E MAGES HAUT 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 1845,00
RMA2 34163 AI 70 AI 34163 SA RL LE PRADAS RIVIER E MAGES HAUT 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 26,00
RMA2 34163A I 74 AI 34163 SA RL LE PRADAS RIVIER E MAGES HAUT 1 T SA 48200 LA DEF ENSE CED EXT SSEB ELLINI 92800 PUT EAUX 34 2364,00
RMA2 34163 AI 7S AI 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD RIVIER E MAGES HAUT 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 2092,00
RMA2 34163 AI 76 AI 34163 M SOULLIER DOMINIQUE GABRIEL RAYMOND LEV IGNE LA PLAINE 341S0 LA BOISSIER E 341S0 LA BOISSIER E 34 110 1,00
RMA2 34163 AI 77 AI 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD LEV IGNE 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 1441,00
RMA2 34163 AI 78 AI 34163 MME PER IE YVETTE SIMONE LEV IGNE 11 RESIDENCE PORT JUVENAL ESP DE L'EUROPE 34000 MONT PELLIER 34 1526,00
RMA2 34163 AI 78 AI 34163 M PER IE FRANCIS SER GE LEV IGNE PER RIER E ET CLAOUS DE LIMO 3427 0 VALF LAUNES 34 1526,00
RMA2 34163 AI 80 AI 34163 MME PER IE YVETTE SIMONE LEV IGNE 11 RESIDENCE PORT JUVENAL ESP DE L'EUROPE 34000 MONT PELLIER 34 19341,00
RMA2 34163 AI 93 AI 34163 MME DURAND GILBERT E ANNE JEANNE LIBER IA RIVIER E MAGES HAUT 338 BD GEORGES BIZ ET 13 340 ROGNAC 34 10 235,00
RMA2 34163 AI 93 AI 34163 MME PIGNET ANNE PAULE LEO RIVIER E MAGES HAUT 64 BD JEAN JAURES 13 340 ROGNAC 34 10 235,00
RMA2 34163 AI 94 AI 34163 MME FER RER ODILE MYRIAM JOSEPHE RIVIER E MAGES HAUT 6 LOT PU ECH MER LE 34S70 MONT ARNAUD 34 7977 ,00
RMA2 34163 AZ. 11S AZ 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD SOUS LE PONT 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 55971,00
RMA2 34163 AZ. 204 AZ 34163 COMMUNE DE MONT ARNAUD PIOCH OURBAT IEU 80 MAIRIE AV GILBERT SENES 34S70 MONT ARNAUD 34 6160,00
RMA2 34163 BA 199 BA 34163 M MAZO YER AN DRE JOSEPH SUR LE PONT 24 GR GRAND RUE 34S70 MONT ARNAUD 34 3211,00
RMA2 34163 BA 199 BA 34163 MME CHASSEF IER E JOSETTE ADOLPHINE SUR LE PONT 24 GR GRAND RUE 34S70 MONT ARNAUD 34 3211,00
RMA2 34163 BA 199 BA 34163 MME MAZ. OYER SYLVIANE ADRIENNE SUR LE PONT 10 6 RUE DES ASPHODELES 34S70 MONT ARNAUD 34 3211,00
RMA2 34163 BA 202 BA 34163 MME GRAD DENISE MARIE MARCELLE SUR LE PONT S78 AV DE MONT PELLIER 34S70 MONT ARNAUD 34 2040,00
RMA2 34163 BA 202 BA 34163 M METTEN MICHEL SER GE YVES SUR LE PONT S78 AV DE MONT PELLIER 34S70 MONT ARNAUD 34 2040,00
RMA2 34163 BB S BB 34163 M SOULLIER DOMINIQUE GABRIEL RAYMOND LEV IGNE LA PLAINE 341S0 LA BOISSIER E 341S0 LA BOISSIER E 34 11440,00
RMA2 34163 BB 6 BB 34163 MME PER IE YVETTE SIMONE LEV IGNE 11 RESIDENCE PORT JUVENAL ESP DE L'EUROPE 34000 MONT PELLIER 34 6877 9,00
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2.3 SAINT PAUL ET VALMALLE
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
ID_TRONCON Parcelle Nom du proprietaire Adresse Adresse du proprletaire Commune du proprietaire
CBR
34282A 1028 MME PIPAON MIREILLE CHARLOTTE 37 AV DE LA MER 1 APPART 11 CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282A 1028 MVIGNERON JEAN-CLAUDE 37 AV DE LA MER 707 CABINET LEGER ET FILLE RTE D'OLMET 34700 OLMET-ET-VILLECUN OLMET-ET-VILLECUN
34282 A 106 M BESSIERE MARC JACQUES 5 ALL MARTIN BURNISTON 5 ALL MARTIN BURNISTON 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 106 MME VINARD YANNICK CLAIRE SALSA 5 ALL MARTIN BURNISTON 5 ALL MARTIN BURNISTON 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 107 M BERTOLINI JEAN-PIERRE MARIE ALBERT LE VILLAGE 21 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 107 MME FEVRE CHANTAL NICOLE DANIELE LE VILLAGE 21 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 108 M BERTOLINI JEAN-PIERRE MARIE ALBERT LE VILLAGE 21 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 108 MME FEVRE CHANTAL NICOLE DANIELE LE VILLAGE 21 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282A 1102 M LASSALVY CLAUDE GEORGES MARIE 47 AV DE LA MER 14 BRUE GEORGES BIZET 34500 BEZIERS BEZIERS
34282A 1102 MME LASSALVY FLORENCE MARTINE MARIE 47 AV DE LA MER 75 CHE DE L ANCIENNE VOIE FERREE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 138 M LASSALVY PAUL MARIE CYPRIEN LE VILLAGE 6 RUE DESCARTES 37800SAINTE MAURE DE TOURAINE SAINTE MAURE DE TOURAINE
34282 A 138 MLASSALVYSTEPHANE MAX LE VILLAGE 361 RES EDEN PARC BAT 15 APP 3 RUEDU PRE AUX CLERCS 34090 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 A 464 MGUIZARDJEAN PIERRE ROGER NOEL LE VILLAGE 138AV GILBERTSENES34570MONTARNAUD MONTARNAUD
34282 A 464 MME GUIZARD BRIGITTE JOSEPHE JEANNE LE VILLAGE 7 AV DES PINS 34570 MONTARNAUD MONTARNAUD
34282 A 464 MME GUIZARD CHRISTIANE PIERRITTE MARIETHERESE LE VILLAGE 10 AV DES PINS 34570 MONTARNAUD MONTARNAUD
34282 A 629 M BESSIERE MARC JACQUES LE VILLAGE 5 ALL MARTIN BURNISTON 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 629 MME VINARD YANNICK CLAIRE SALSA LE VILLAGE 5 ALL MARTIN BURNISTON 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 665 MAIMES PIERREJEAN-MARIE LE VILLAGE 19 AV MARECHAL FOCH 34150 GIGNAC GIGNAC
34282 A 813 MAIMES PIERREJEAN-MARIE LE VILLAGE 19 AV MARECHAL FOCH 34150 GIGNAC GIGNAC
34282 A 819 MGALLEGO PATRICK ANTOINE 41MP DE L AIRE 41 MP DE L AI RE 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 819 MME CHEVE ARMELLE ALICE GEORGITTE 41MP DE L AIRE 41 MP DE L AI RE 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 82 M FOURN I ER J EAN-PI ERRE JOSEPH ELI E LE VILLAGE 43 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 820 COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE LE VILLAGE PL DE LA MAIRIE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 821 M BERTOLINI JEAN-PIERRE MARIE ALBERT LE VILLAGE 21 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
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ID_TRONCON Parcelle Nom du proprietaire Adresse Adresse du proprietaire Commune du proprietaire
34282 A 821 MME FEVRE CHANTAL NICOLE DANIELE LE VILLAGE 21 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 823 MME SOLER MAGALI EMILIE 5641 CHE DE L ANCIENNE VOIE FERREE 23 CHEMDES AMANDIERS 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 823 MSOUCHON NICOLAS GUY 5641 CHE DE L ANCIENNE VOIE FERREE 23 CHEMDES AMANDIERS 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 824 MME VEZINET AGNES ODETTE MARIE JEANNE 21 CHEM DES AMANDI ERS 21 CHEMDES AMANDIERS 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 824 M PARDOS RICHARD CLAUDE 21 CHEM DES AMANDI ERS 21 CHEMDES AMANDIERS 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 825 M PUECH BERNARD JEAN 19 CHEM DES AMANDI ERS 19 CHEMDES AMANDIERS 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 828 M FOURNIER JEAN-PIERREJOSEPH ELIE 47 AV DE LA MER 43 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 829 M FOURNIER JEAN-PIERREJOSEPH ELIE 27 CHEM DES AMANDI ERS 43 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 829 MME ENGELVIN MARYSE JOSELINE AMELIE 27 CHEM DES AMANDI ERS 43 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 83 M LASSALVY CLAUDE GEORGES MARIE LE VILLAGE 14 BRUE GEORGES BIZET 34500 BEZIERS BEZIERS
34282 A 90 M BERRET PHILIPPE PAUL LE VILLAGE 39 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 90 MME CALVET CHANTAL CHRISTINE MICHELE LE VILLAGE 39 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 900 MME CHAMPEROUX AUDREN JULIE ODETTE 3 CHEM DE MAURIN 3 CHEMDE MAURIN 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 900 M NORMAND MATHIEU DENYS SOPHIE LUC 3 CHEM DE MAURIN 3 CHEMDE MAURIN 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 926 MME THOMAS LETITIA 5 CHEM DE MAURIN 5 CHEMDE MAURIN 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
CBR 34282 A 926 M VEYRIER CHRISTOPHE ALAIN 5 CHEM DE MAURIN 5 CHEMDE MAURIN 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE 34282 A 93 MME ROUGER MARIE CLAUDE PAULE LE VILLAGE 35 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 93 MME ROUGER MARIE CLAUDE PAULETHERESE LE VILLAGE 35 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 94 MGUIZARD PASCALJEAN-YVES 76 LAS COSTAS 33 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 97 MME GUIZARD YVETTE PAULE ELODIE LE VILLAGE 31 AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 A 97 MSAINT-JULIEN JACQUES JEAN MARIE LE VILLAGE 14 RUE DES MIMOSAS 34990JUVIGNAC JUVIGNAC
34282 A 99 LE RELAIS LE VILLAGE 11 CHEZ CHRISTINE BELLY LAZIOS 11 LES PAVILLONS DE LAZIOLS 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 167 COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE LE TRABES DE LA FONT PL DE LA MAIRIE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 48 MGELLYCLAUDEJEAN MARIE LA MORT DES ASES 33 BAV DES CEVENNES 34570SAINTPAULETVALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 48 MGELLY MICHEL PIERRE MARIE LA MORT DES ASES 39 BAV DES CEVENNES 34570SAINTPAULETVALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 48 MME GELLY CHRISTINE MARIE-THERESE LA MORT DES ASES 3 LES PAVILLONS DE LAZIOLS CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 49 M BORIES JACQUES MARIE LA MORT DES ASES 64 LES PRES FLEURIS D 3 BD TRISTAN CORBIERE 13012 MARSEILLE MARSEILLE
34282 B 54 M LASSALVY PAUL MARIE CYPRIEN COMBEDU RAT 6 RUE DESCARTES 37800SAINTE MAURE DE TOURAINE SAINTE MAURE DE TOURAINE
34282 B843 M MAREAU PATRICK GERARD LOT LE CLOS DE VALMALLE 2 CHEMDES AMANDIERS 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B843 MME TORREI LLES CECI LE LOT LE CLOS DE VALMALLE 2 CHEMDES AMANDIERS 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B858 M MAREAU PATRICK GERARD 2 CHEM DES AMANDIERS 2 CHEMDES AMANDIERS 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B858 MME TORREI LLES CECI LE 2 CHEM DES AMANDIERS 2 CHEMDES AMANDIERS 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 24/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
ID_TRONCON Parcelle Nom du proprletalre Adresse Adresse du proprletalre Commune du proprletalre
34282 B 1 DEPARTEMENT DE L HERAULT LE PONT 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RUE D'ALCO 34080 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 B 178 M LASSALVY HERVE JEAN MARIE TOUR D ARTHUS 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 184 COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE TOUR D ARTHUS PL DE LA MAIRIE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 185 COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE TOUR D ARTHUS PL DE LA MAIRIE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 33 M LALA AMAND PAUL HENRI CHAMP DE LA CROIX 10 AV DES PINS 34570 MONTARNAUD MONTARNAUD
34282 B 33 MME GUIZARD CHRISTIANE PIERRITTE MARIETHERESE CHAMP DE LA CROIX 10 AV DES PINS 34570 MONTARNAUD MONTARNAUD
34282 B 5 M LASSALVY HERVE JEAN MARIE CHAMP DE LA CROIX 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 5 M LASSALVY NICOLAS PIERRE CHAMP DE LA CROIX RUE DE LA ROULADE 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B 5 MME PONSOLLE ANDREE MARIE ROSE CHAMP DE LA CROIX 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B577 M DALLES MARCEL MARC VICTOR LE PONT LA PRADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 B578 DEPARTEMENT DE L HERAULT LE PONT 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RUE D'ALCO 34080 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 B579 M DOUMERGUE JEAN-MARIE PIERRE LE PONT 19 AV BOUISSON BERTRAND 34090 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 B579 MME LASSALVY JACQUELINE REINE MELANIE LE PONT 19 AV BOUISSON BERTRAND 34090 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 45 DEPARTEMENT DE L HERAULT LA PRADE 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RUE D'ALCO 34080 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 46 MGELLYCLAUDEJEAN MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 33 BAV DES CEVENNES 34570SAINTPAULETVALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 46 MGELLY MICHEL PIERRE MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 39 BAV DES CEVENNES 34570SAINTPAULETVALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
COU3 34282 D 46 MME GELLY CHRISTINE MARIE-THERESE LA VIGNE DE LA CAZE 3 LES PAVILLONS DE LAZIOLS CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE 34282 D 47 MGELLYCLAUDEJEAN MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 33 BAV DES CEVENNES 34570SAINTPAULETVALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 47 MGELLY MICHEL PIERRE MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 39 BAV DES CEVENNES 34570SAINTPAULETVALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 47 MME GELLY CHRISTINE MARIE-THERESE LA VIGNE DE LA CAZE 3 LES PAVILLONS DE LAZIOLS CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 51 M CHAMPETIER HENRI LA VIGNE DE LA CAZE 34150 ANIANE ANIANE
34282 D 51 M LOUIRETTE LEOPOLD LA VIGNE DE LA CAZE 34990JUVIGNAC JUVIGNAC
34282 D 51 M LOUI RITTE MARI US LA VIGNE DE LA CAZE CELLENEUVE 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 52 MME ALVAREZ PAULETTE JULIA LA VIGNE DE LA CAZE AV DE LA MER 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 69 M LASSALVY HERVE JEAN MARIE TRABESSES DE LA PRADE 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 69 MLASSALVYSTEPHANE MAX TRABESSES DE LA PRADE 361 RES EDEN PARC BAT 15 APP 3 RUE DU PRE AUX CLERCS 34090 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 69 MME PONSOLLE ANDREE MARIE ROSE TRABESSES DE LA PRADE 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 72 COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE TRABESSES DE LA PRADE PL DE LA MAIRIE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
34282 D 74 MME FAYARD JOHANNA FRANCITTE PASCALE TRABESSES DE LA PRADE 90 IMP NICEPHORE NIEPCE 34070 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 75 M GUIZARD JEAN-PIERRE MARIE TRABESSES DE LA PRADE 16 MAISON RUE DU VERGER 38300 BOURGOIN-JALLIEU BOURGOIN-JALLIEU
34282 D 75 MME GUIZARD CATHERINE MARIE GENEVIEVE TRABESSES DE LA PRADE 7 RUE CHALETS 93230 ROMAINVILLE ROMAINVILLE
34282 D 75 MME GUIZARD LAURENCE MARIE PIERRE TRABESSES DE LA PRADE 21 AV CHARLES DE GAULLE 30470 AIMARGUES AIMARGUES
34282 D 76 MGUIZARD PHILIPPE MARIE MICHEL TRABESSES DE LA PRADE 1082 ADAGES MAS LES IV SEIGNEURS AV DU PIC SAINT LOUP 34090 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 76 MME ROUGER GENEVIEVE EMILIA JEANNE JOSEPHINE TRABESSES DE LA PRADE 37 AV DES VIGNES VIEILLES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 25/27 Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
ID_TRONCON Parcelle Nom du proprletaire Adresse Adresse du proprletaire Commune du proprletaire
34282 D 22 M BORIES JEAN-MARC MICHEL BERTIN MARIE PIOCH COUGUIOU 27 RUE LOUIS ROUMIEUX 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 22 M BORIES XAVIER CHARLES MARIE PIOCH COUGUIOU 61 LA MARTELLE RUE DEL BON PAIS 34070 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 22 MME BOISSON MARIE MARGUERITE PIOCH COUGUIOU 61 RUE DEL BON PAIS 34070 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 22 M MOLINIERJEAN-FRANCOIS GERARD MARIE PIOCH COUGUIOU MAS DE BONNIOL 34150 LA BOISSIERE LA BOISSIERE
34282 D 22 M MOLI N I ER LAURENT YVES J EAN LUC PIOCH COUGUIOU 30 AV JEAN CONSTANS 34500 BEZIERS BEZIERS
34282 D 23 M LASSALVY HERVE J EAN MARI E PIOCH COUGUIOU 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 23 M LASSALVYSTEPHANE MAX PIOCH COUGUIOU 361 RES EDEN PARC BAT 15 APP 3 RUE DU PRE AUX CLERCS 34090 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 23 MME PONSOLLE ANDREE MARIE ROSE PIOCH COUGUIOU 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 24 M BORIES JEAN-MARC MICHEL BERTIN MARIE PIOCH COUGUIOU 27 RUE LOUIS ROUMIEUX 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 24 M BORIES XAVIER CHARLES MARIE PIOCH COUGUIOU 61 LA MARTELLE RUE DEL BON PAIS 34070 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 24 MME BOISSON MARIE MARGUERITE PIOCH COUGUIOU 61 RUE DEL BON PAIS 34070 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 24 M MOLINIERJEAN-FRANCOIS GERARD MARIE PIOCH COUGUIOU MAS DE BONNIOL 34150 LA BOISSIERE LA BOISSIERE
34282 D 24 M MOLI N I ER LAURENT YVES J EAN LUC PIOCH COUGUIOU 30 AV JEAN CONSTANS 34500 BEZIERS BEZIERS
34282 D 25 PROPRIETAIRES DU BND 282 D0025 PIOCH COUGUIOU 3 MME BOUJAC GILETT E NEE PAGES AV DE LA MER 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 26 M LASSALVY HERVE J EAN MARI E PIOCH COUGUIOU 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 26 M LASSALVYSTEPHANE MAX PIOCH COUGUIOU 361 RES EDEN PARC BAT 15 APP 3 RUE DU PRE AUX CLERCS 34090 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 26 MME PONSOLLE ANDREE MARIE ROSE PIOCH COUGUIOU 3 RUE DE LA ROULADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 30 M DALLES MARCEL MARC VICTOR LA PRADE LA PRADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 31 M DALLES MARCEL MARC VICTOR LA PRADE LA PRADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 32 M DALLES MARCEL MARC VICTOR LA PRADE LA PRADE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 33 M LOUBET REGIS MARIE ALFRED LA PRADE 8RCE EDOUARD 7 A 51 RUE EDOUARD VII 34070 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 36 MME BOUJAC NICOLE MARIE MADELEINE LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 36 MME PAGES GILLETT E ELISABETH EMMA LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 37 MME ROUGE GISELE MARIE LEONE LA PRADE 4RUE DES FLORALIES 34880 LAVERUNE LAVERUNE
34282 D 37 MME ROUGE HUGUETT E GEORGETTE CHRISTIAN E LA PRADE 1 MAS D ALHEM 1 DRAYE DU PIOCH 34150 LA BOISSIERE LA BOISSIERE
34282 D 37 M ROUGE GEORGES JEAN JO SEPH LA PRADE 3 RUE DU FOURNIL 34570 MONTARNAUD MONTARNAUD
34282 D40 MME BOUJAC NICOLE MARIE MADELEINE LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D40 MME PAGES GILLETT E ELISABETH EMMA LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE PRAD0l
34282 D411 M GELLYCLAUDEJEAN MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 33 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D411 M GELLY MICHEL PIERRE MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 39 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D411 MME GELLY CHRISTI N E MARI E-THERESE LA VIGNE DE LA CAZE 3 LES PAVILLONS DE LAZIOLS CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D42 M BOUJACJEAN LUCIEN VALENTIN LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D42 MME BOUJAC NICOLE MARIE MADELEINE LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D42 MME PAGES GILLETT E ELISABETH EMMA LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D43 MME BOUJAC NICOLE MARIE MADELEINE LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D43 MME PAGES GILLETT E ELISABETH EMMA LA PRADE 3 AV DE LA MER 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D44 COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE LA PRADE PL DE LA MAI RI E 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D45 DEPARTEMENT DE L HERAULT LA PRADE 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RUE D'ALCO 34080 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D46 M GELLYCLAUDEJEAN MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 33 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D46 M GELLY MICHEL PIERRE MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 39 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D46 MME GELLY CHRISTI N E MARI E-THERESE LA VIGNE DE LA CAZE 3 LES PAVILLONS DE LAZIOLS CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D487 MME MAZEN Q LAURETTE MARGUERITE CLAUDI N E LA PRADE 8 CHE DE LA GARE 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D487 MME MAZENQ MARIE CHRISTINE JO SETTE LOUISE LA PRADE 16 CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D487 MME MAZENQ ROLANDE CLEMENCE MARIE LA PRADE 12 VI LLA CHE DE LA GARE 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D487 MME VERDIER MARIE LOUISE RACHEL LA PRADE 26 CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D49 COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE LA VIGNE DE LA CAZE PL DE LA MAI RI E 34570 SAI NT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D59 M BAL GUY JEAN AIME LA VIGNE DE LA CAZE 2 LOT LE RONCEVEAUX RUE DES PERVENCHES 34130 MUDAISON MUDAISON
34282 D59 M BAL PHILIPPE LA VIGNE DE LA CAZE 15 RUE DU CANNAU 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D59 MME BAL FLORENCE HELENE ALICE LA VIGNE DE LA CAZE 735 RES MARE NOSTRUM BATC APT 305 AV EVECHE DE MAGUELONNE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS PALAVAS-LES-FLOTS
34282 D59 MME FALLIEX ALICE AIME LA VIGNE DE LA CAZE 121 RUE DES SALANGANES 34000 MONTPELLIER MONTPELLIER
34282 D 60 M GELLYCLAUDEJEAN MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 33 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 60 M GELLY MICHEL PIERRE MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 39 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 60 MME GELLY CHRISTI N E MARI E-THERESE LA VIGNE DE LA CAZE 3 LES PAVILLONS DE LAZIOLS CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 62 M GELLYCLAUDEJEAN MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 33 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 62 M GELLY MICHEL PIERRE MARIE LA VIGNE DE LA CAZE 39 BAV DES CEVENNES 34570SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
34282 D 62 MME GELLY CHRISTI N E MARI E-THERESE LA VIGNE DE LA CAZE 3 LES PAVILLONS DE LAZIOLS CHE DES CADENEDES 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAI NT PAUL ET VALMALLE
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 26/27
2.4 LA BOISSIERE
Plan Pluriannuel d'Interventions sur les cours d'eau du bassin versant du Lez EPCI CCVH
ID_TRONCON Nom du proprletalre Adresse Adresse du proprletalre Commune du proprletalre
MME BERTOLINI MARIE-ANGE BO1S DE GASTOUL 6 CHEZ M VIGUIER RUE DE LA CARRIERRITTE 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE SAINT PAUL ET VALMALLE
DEPARTEMENT DE L HERAULT BO1S DE GASTOUL 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RUE D'ALCO 34080 MONTPELLIER MONTPELLIER COU3
M HAROT ALAIN YVES RAOULAUGUSTE LA TINASSE ET LIOUZIERE 45 MAS SAINT PAU RTE DE LA TAILLADE 34150 LA BOISSIERE LA BOISSIERE
DEPARTEMENT DE L HERAULT LA TINASSE ET LIOUZIERE 1000 HOTEL DU DEPARTEMENT RUE D'ALCO 34080 MONTPELLIER MONTPELLIER
'-" ECCEL Environnement . ,,,( ,, IE 1 Annexes Parcellaires - Dossier DIG - CCVH EPTB - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ ..."ECCEL Envlronnement 5,,131£ a •-~-:= •v(dl 1el Llf::.311_:, ~ __, _ 1 _ _ ___, • ~ ~ ■r•~ -■.L&t UT'II ■b:1:: l~ Hr-v-t p
~ VALLEE DE l'HERAULI
CDMMI/Jt.'J.Urf Df cml'61HTm
DESTINATAIRE :
EPTB Lez - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ
Domaine des Restinctteres - 34730 PRADES-LE-LEZ
Plan Pluriannuel d'lnterventions sur les cours
d'eau du bassin versant du Lez - EPCI CCVH
La Mosson a Montarnaud
Credit photo - ECCEL Environnement
N° affaire :
Document
Date:
Revision:
1160
Rapport d'etude
26/06/2019
Vl
Contact:
Joseph REVAUD
Tel : 06 40 40 71 67
Joseph. reva ud@eccel-environ nement. fr
SAS ECCEL Environnement - Cabinet LIEBIG
Etudes, Conseil et Controle en Environnement
8, Avenue de Lavaur 31590 VERFEIL Page 2 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
N° d'affaire 1160 Redacteur Volets techniques Verificateur Approbateur Coordinateur
Date de creetion 24/10/2018 Joseph REVAUD Joseph REVAUD Alexandre Herve LIEBIG Pierre GAUTHIER PIPELIER
Version en cours Vs 1 .. 0
Date de mise a jour 26/06/2019
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 3 sur 209
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Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 4 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Table des matieres
1 CONTEXTE 12
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 5 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
1.1 HIST0RIQUE DE LA GESTION SUR LE BASSIN DU LEZ 12
1.2 CARACTERISTIQUE DU PLAN DE GESTION PRECEDENT 13
1.2.1 Mise en ceuvre 13
1.2.2 Travaux ettectues 13
1.3 REDEFINITI0N DU N0UVEAU PPI 2020-2030 13
2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE - DOCUMENTS D'ORIENTATION 16
2.1 DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU 16
2.1.1 Les principes fondamentaux 16
2.1.2 Detinition d'une masse d'eau 16
2.1.3 La notion de bon etet 19
2.2 LE SDAGE RH0NE-MEDITERRANEE 20
2.2.1 Les orientations qenereles du SDAGE 20
2.2.2 Dispositions du SDAGE s'appliquant au territoire ou s'inscrit le bassin versant du Lez 21
2.3 LE SAGE LEZ-M0SS0N-ETANGS PALAVASIENS 22
2.4 LE CLASSEMENT AU TITRE DU L214-l 7 23
2.4.1 La liste 1 23
2.4.2 La liste 2 24
2.5 PR0GRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES IN0NDATIONS 25
2.6 PRECEDENTS PLANS DE GESTI0N 26
3 PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE 27
3.1 PERIMETRE DE L'ETUDE 27
3.2 (0URS D1EAU ETUDIES 27
3.3 (0NTEXTE DEM0GRAPHIQUE ET S0CIOECON0MIQUE 28
3.3.1 Demoqrephie 28
3.3.2 Activite economiques 30
3.4 OCCUPATI0N DU S0L 31
3.4.1 Genereiites 31
3.4.2 Zonages reqlementeires 33
3.5 MILIEU PHYSIQUE 33
3.5.1 Climat 33
3.5.2 Relief 34
3.6 GE0L0GIE 35
3. 7 HYDR0GE0L0GIE 36
3. 7.1 Ressources en eau souterraine 36
3.7.2
3.8
3.9
3.10
3.11
3.11.1
3.11.2
3.11.3
3.12
3.12.1
Qualite de l'eau de la nappe 37
HYDR0L0GIE 38
IN0NDABILITE 40
QUALITE DE L'EAU DE SURFACE : 0BJECTIFS DES MASSES D1EAU (DCE) 41
QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 42
Qualite physico-chimique 43
Hydrobiologie 46
Qualite des peuplements piscicoles 50
D0NNEES SUR LA RESS0URCE EN EAU ET SES USAGES 54
Prelevements en eau 54
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 6 sur 209
3.12.2
3.13
3.14
3.14.1
3.14.2
Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Assainissement 55
ACTIVITES DE LOISIRS LIEES A L'EAU 58
PATRIMOINE NATUREL 58
Sites naturels 58
Faune et Flore remarquables 64
4 METHODOLOGIE 66
4.1 ACTUALISATION DU PLAN DE GESTION PRECEDENT 66 4.2 PROSPECTIONS COMPLEMENTAIRES 66
4.2.1 Investigations de terrain 66
4.2.2 Sectorisation des cours d'eau 67
4.3 INVENTAIRE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS 68 4.4 (ONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES PAR EPCI 68
5 DIAGNOSTIC 70
5.1 BASSIN VERSANT DE LA MOSSON 70
5.1.1 La Mosson 70
5.1.2 Ruisseau de Font Martinier 70
5.1.3 Ruisseau de la Garonne 70
5.1.4 Ruisseau des Correqes 71
5.1.5 Ruisseau de la Cerbonniere 71
5.1.6 Ruisseau des Mages 71
5.1.7 Ruisseau des Pousses 72
5.1.8 Ruisseau de Notre-Dame 72
5.1. 9 Ruisseau des Pradas 72
5.1.10 Ruisseau des Pouses 73
5.1.11 Ruisseau de la Prade 73
5.2 BASSIN VERSANT DU (OULAZOU 73
5.2.1 Le Coulazou 73
5.2.2 Ruisseau de Prade 74
5.2.3 Ruisseau de Combe de Rat 74
5.3 SYNTHESE DES ENJEUX IDENTIFIES 74
6 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC 76
SECTORISATION DES COURS D1EAU 76
7 DESCRIPTION DES INTERVENTIONS 88
7 .1 DEFINITION DES TYPES D1I NTERVENTION 89
7.1.1 Non intervention controlee 89
7.1.2 Restauration de la ripisylve 90
7.1.3 Entretien de la ripisylve 92
7.1.4 Retrait de dechets 93
7.1. 5 Actions perticulieres 94
7.2 ASPECTS TECHNIQUES 96
7.2.1 Gestion de la ripisylve 96
7.2.2 Gestion des embecles 100
7.2.3 Gestion des plantations 103
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 7 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
7.2.4 Gestion des atterrissements 105
7.2.5 Gestion du nettoyage des grilles 107
7.2.6 Gestion du faucardage 107
7.3 NOTE TECHNIQUE D1EXECUTION 107
8 PLAN PLURIANNUEL D'INTERVENTIONS 114
8.1 ELABORATION DE LA PROGRAMMATION ET ESTIMATION FINANCIERE DE L'ENTRETIEN DES COURS D1EAU 114
8.2 GESTION DES ACTIONS COMPLEMENTAIRES 121
8.2.1 Action de creetion / densification ripisylve 121
8.2.2 Action de restauration et entretien des atterrissements 122
8.3 GESTION GENERALE DU PPI 122
8.3.1 Coiit des interventions non prevues au PPI 122
8.3.2 Moyens humains et coiit de gestion pour la mise en ceuvre du PPI 123
8.3.3 Evaluation du PPI 124
8.3.4 Gestion du PPI 124
8.3.5 Financement du PPI 126
9 ANNEXES 128
9.1 ANNEXE 1: FICHE DE SUIVI NIC 128 9.2 ANNEXE 2: FICHES DIAGNOSTIC COURS D1EAU (PAR ORDRE ALPHABETIQUE) 130 9.3 ANNEXES 3: FICHES ACTIONS - TRONC::ONS (PAR ORDRE ALPHABETIQUE) 183
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 8 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Figures
Figure 1 : Presentation de la zone d'etude inteqrant plus 380 km de cours d'eau sur les cinq EPCI.. 14
Figure 2 : Presentation des masses d'eau sur le bassin du Lez (source PAGD EPTB Lez) 18
Figure 3 : Carte des masses d'eau sur la zone d'etude de CCVH 19
Figure 4 : Determination de l'etat ecoloqique d'une masse d'eau 20
Figure 5 : Carte du classement des cours d'eau sur la zone d'etude de CCVH 25
Figure 6 : Presentation de la zone d'etude au sein du bassin versant du Lez 27
Figure 7 : Carte des communes sur la zone d'etude de CCVH 29
Figure 8 : Carte des densites par commune sur la zone d'etude de CCVH 30
Figure 9 : Carte de l'ccupation du sol sur le territoire CCVH (2012) 32
Figure 10 : Precipitations et temperatures moyennes a Montpellier sur la periode 1981-2010 (source : Meteo France) 34
Figure 11 : Carte de l'altimetrie sur le territoire de CCVH 35
Figure 12 : Carte des risques d'inondation sur le territoire CCVH 40
Figure 13 : Carte des masses d'eau en fonction de l'objectif d'etat ecologique sur CCVH 42
Figure 14 : Presentation des sous-bassins identifies et de leur caracterisation (source FDP34) 52
Figure 15 : Repartition des prelevements d'eau pour l'irrigation, l'industrie et l'eau potable entre 2012 et 2014 54
Figure 16 : Repartition des prelevements d'eau dans les eaux de surface et les nappes 55
Figure 17 : Cartographie des installations de traitement collectif sur le bassin versant Lez-Mosson (source : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/) 56
Figure 18 : Fonctionnement des stations d'epuration en aval sur l'EPCI 3M 57
Figure 19 : Sites Natura 2000 sur ECPI CCVH 60
Figure 20 : Repartition des espaces remarquables sur ECPI CCVH 62
Figure 21 : Repartition des monuments historiques sur ECPI CCVH 63
Figure 22. Carte supports pour la sectorisation 67
Figure 23. Cours d'eau avec droit de peche sur CCVH 69
Figure 24. Cartes (de 1 a 4) de sectorisation des cours d'eau sur CCVH (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011), page suivante 76
Figure 25. Observations de terrain, ruisseau de la Garonne (Source : ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006) 81
Figure 26. Observations de terrain, ruisseau de l'Arnede amont (Source : ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006) 82
Figure 27. Observations de terrain, ruisseau de Coulazou amont (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006) 83
Figure 28. Observations de terrain, ruisseau de la Mosson et affluents (Source : ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006) 84
Figure 29. Observations de terrain, ruisseau de Coulazou aval (Source : ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006) 85
Figure 30. Observations de terrain, la Mosson et affluents amont en rive droite (Source : ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006) 86
Figure 31. Observations de terrain, Coulazou aval (Source : ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006) 87
Figure 32. Mise en decharge d'une epave de voiture a la confluence de la Mosson (source : EPTB Lez, 2010) 94
Figure 33. Illustrations de gestion de ripisylve (source : Syndicat 3 rivieres) 96
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Figure 34. Travaux d'abattage sur la Mosson (source : EPTB Lez, 2015) 99
Figure 35. Travaux de desernbaclernent avant apres sur la Mosson (source : EPTB Lez, 2010) 101
Figure 36. Scherna d'organisaton pour chaque troncon 114
Figure 37. Principe de gestion - Programmation des actions, sur EPCI CCVH 115
Figure 38. Principe de gestion - Troncons avec restauration sur EPCI CCVH 118
Figure 39. Repartitions des coOts d'entretien de cours d'eau sur EPCI CCVH 121
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Tableaux
Tableau 1: l.ineaires prospectes par EPCI.. 14
Tableau 2: Precipitations et ternperatures moyennes a Montpellier sur la periode 1981-2010 (source : Meteo France) 33
Tableau 3: Autres stations sur la zone d'etude 39
Tableau 4: Pressions listees sur les masses d'eau de CCVH 42
Tableau 5: Resulats physicochimiques sur les stations de suivis 45
Tableau 6 : Classement de qualite et couleur correspondante pour l'IBG 47
Tableau 7 : Classement de qualite et couleur correspondante pour l'IBD 48
Tableau 8: Resulats hydrobiologiques sur les stations de suivis 49
Tableau 9: Nombre et capacite des installations de traitement collectif sur le bassin versant Lez-Mosson .......................................................................................................................................... 56
Tableau 10: Zones Natura 2000 sur la zone d'etude 59
Tableau 11: ZNIEFF identifiees sur la zone d'etude 61
Tableau 12: Synthese des sites a enjeux identifies sur la zone d'etude 64
Tableau 13 : Especes inscrites a l'annexe de la Directive Habitats 65
Tableau 14 : Principales especes floristiques patrimoniales recensees sur les zones peripheriques des Etangs Palavasiens 65
Tableau 15: Lineaires de berges par communes, par cours d'eau et par tronc;ons 79
Tableau 16: Tronc;ons en Non Intervention Contr61ee sur EPCI CCVH 90
Tableau 17: Tronc;ons en Restauration sur EPCI CCVH 92
Tableau 18: grille d'estimation des coOts de travaux sur la ripisylve 93
Tableau 19: recapitulatif des frequences de gestion par tronc;on 93
Tableau 20: Programmation et chiffrage des actions d'entretien et de restauration de cours d'eau pour le PPI EPCI CCVH ( en euros, HT) entre 2020 et 2030 119
Tableau 21: Recapitulatif des c6uts d'entretien de cours d'eau par annee pour EPCI CCVH 120
Tableau 22: Calcul des coOts (10%) des interventions non prevues pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation entretien et actions particulieres hors programmation) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en €, HT) 120
Tableau 23: Calcul du coOt annuel de l'assistance a maitrise d'ouvrage ou de la delegation (10%) pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation et hors programmation + NIC) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en €, HT) 120
Tableau 24: Calcul des coOts des interventions non prevues pour l'ensemble des travaux du PPI (dont les actions particulieres) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en €, HT) 122
Tableau 25: Calcul du coOt annuel de l'assistance a maitrise d'ouvrage ou de la delegation pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation et hors programmation + NIC) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en €, HT) 124
Tableau 26: Estimation des aides pour financer les actions du PPI 126
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Preambule
Cette etude s'inscrit dans le cadre de l'etude de redefinition des plans pluriannuels d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez a l'echelle des EPCI.
Sur le bassin versant du Lez, le reseau hydrographique extrait par carte IGN represente 1169km de cours d'eau soit 2338km de berges. II s'etend sur 5 EPCI, avec des milieux naturels tres heteroqenes de la garrigue du Pic St Loup a la c6te rnediterraneenne en passant par la ville de Montpellier.
Du nord au sud, les problematiques d'occupation du sol apparaissent tres differentes : actlvites agricoles, urbanisation, amenaqernents touristiques ... induisant de nombreuses contraintes sur ce territoire a enjeu : risque d'inondation, pressions anthropiques, preservation des milieux naturels et de la fonctionnalite des cours d'eau ....
Afin de permettre une intervention globale et coherente sur l'ensemble du territoire, le plan de gestion Lez-Mosson et affluents (constitue des plans pluriannuels d'intervention) a ete actualise (mise a jour des donnees, cartographie) et complete (nouveaux cours d'eau, nouvelles communes, nouvelles interventions).
Ce programme a ete etabli dans la continuite du plan de gestion en cours, reprenant les elements predefinis afin d'assurer une coherence spatiale et temporelle avec les actions realisees sur le bassin versant du Lez.
L'objectif de l'etude est de fournir un etat des lieux actualise du reseau hydrographique, de proposer un outil de gestion fonctionnel par EPCI sur la periode de 2020 a 2030 et de decliner ces actions sous la forme d'un dossier reglementaire (relatif a la procedure de DIG comprenant le dossier loi sur l'eau) par EPCI afin de deposer la demande d'ouverture d'enquete publique a la Prefecture.
Apres une approche sur un rappel historique de gestion sur le bassin versant (p12) et sur le contexte reglementaire (p16), physique et naturelle (p27), la methodologie sera detaillee (p66) ainsi que les resultats des nouvelles prospections pour chaque EPCI (p70).
Par suite, la structuration du nouveau PPI a l'echelle du bassin versant sera presentee (p88) en caracterisant les actions attendues sur le territoire de chaque EPCI (pl 14).
.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 12 sur 209
1 Contexte
Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
1.1 HISTORIQUE DE LA GESTION SUR LE BASSIN DU LEZ
Le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) a ete cree par arrete prefectoral le 13 juillet 2007 et a ete reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par arrete prefectoral le 16 mai 2013.
C'est un Syndicat mixte d'etudes, veritable bras arme du SAGE. II a ete cree apres de longues phases de concertation et de procedures reqlernentaires.
Avec une structure a son echelle, le bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens dispose aujourd'hui d'une rnaitrise d'ouvrage d'etudes pour mettre en ceuvre une politique de suivi et d'amelioration de la qualite des eaux et du milieu necessaire pour l'atteinte du « bon etat » ecologique des masses d'eau, comme l'impose la Directive Cadre Europeenne sur l'Eau. L'evolution des statuts permet d'accompagner les maitres d'ouvrages dans la realisation des travaux sous forme de delegation ou de prestation.
L'EPTB Lez est garant d'une gestion globale, coherente et concertee de l'eau et permet de disposer des financements necessaires de l'Etat, de l'Agence de l'Eau et des autres partenaires financiers.
Le perimetre d'actions est le meme que celui du SAGE. II concerne quarante-trois communes.
Les collectivites qui composent l'EPTB sont les suivantes :
• Le Departement de l'Herault,
• Montpellier Mediterranee Metropole,
• La Communaute d'Agglomeration Sete Agglop61e Mediterranee,
• La Communaute de communes du Grand Pic Saint Loup,
• La Communaute de communes Vallee de l'Herault,
• La Communaute d'Agglomeration du Pays de l'Or.
En 2006, le premier plan de gestion des cours d'eau a ete porte et realise par la CLE du SAGE sur le bassin versant excepte le territoire de la CCGPSL qui en 2005 avait realise un premier plan de gestion sur son territoire.
Le constat temoigne d'un non entretien generalise sur les cours d'eau sur le bassin versant:
• Embaclement important du lit et des berges des cours d'eau en secteurs a enjeux et en secteurs peri-urbain/urbain ;
• Defaut d'entretien generalise, y compris la Mosson dans Montpellier (excepte Lez et quelques ruisseaux dans Montpellier) ;
• Aucune intervention coherente a l'echelle du bassin versant ou a l'echelle des EPCI.
Ce premier programme definissant les secteurs d'intervention a ete lance a l'echelle du bassin versant et des EPCI sur 27 communes et 3 EPCI (17 communes sur CCVH, 9 communes sur CCGPSL et une commune sur CCVH). Le plan pluriannuel d'intervention a ete valide par les communes et la CLE du SAGE puis anime et porte par l'EPTB Lez depuis sa creation en 2007. La prise de competence de CCGPSL intervient en 2007 egalement.
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 13 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
1.2 CARACTERISTIQUE DU PLAN DE GESTION PRECEDENT
Au sein de 27 communes (3 EPCI), l'operation de desembaclernent a ete realisee en 2008- 2009 et la programmation du PDG de 2010-2020, avec une frequence d'intervention moyenne de 1 fois tous les 4 ans. Les interventions sont autorisees du 15.06 au 15.10 : travaux sous DIG, avec information des riverains, respect des mesures reductrices et encadrement et suivi des chantiers sous conventions d'AMO par l'EPTB Lez.
Pour cornpleter et actualiser le plan de gestion des cours d'eau et declarer les travaux d'lnteret qeneral, l'EPTB Lez a realise en reqie ou avec un bureau d'etude l'ensemble des dossiers pour les communes (hors communes CCGPSL) en 2011 et 2013.
1.2.1 Mise en ceuvre
Sur le territoire de CCVH, a defaut de Maitrise d'ouvrage syndicale ou intercommunale, le choix s'est porte sur une maitrise d'ouvrage communale avec AMO de l'EPTB Lez et priorisation : du plus urbain au moins urbain. Sur le territoire de CCGPSL, la maitrise d'ouvrage est effectuee par la Cornrnunaute de Commune sur les cours d'eau d'interet communautaires en regie puis avec AMO de l'EPTB Lez.
Dans le PDG actuel sur 27 communes, le reseau hydrographique atteint 200km de cours d'eau et 400km de berges.
1.2.2 Travaux effectues
Differentes phases de travaux ont ete programmees et effectuees sur ce lineaire :
2009 : Desembaclement
2010-2018 : Restauration forestiere
2015-2016 : Entretien post crue
2015-2020 : Entretien classique
En 10 ans, sur le bassin versant, 800km de berges ont ete desembaclees, restaurees puis entretenues.
Durant cette periode la gestion de la vegetation rivulaire a permis une nette amelioration notamment par :
Une amelioration de l'etat sanitaire du boisement,
Une amelioration de l'etat d'encombrement du lit,
Une diminution du risque d'embaclement des ouvrages,
La crue de reference de 2014 n'a engendre aucun degat sur les ouvrages ou les infrastructures ni aucun contentieux direct en lien avec un mauvais etat d'entretien des cours d'eau.
1.3 REDEFINITION DU NOUVEAU PPI 2020-2030
Pour ce PPI, le territoire en gestion s'etend de 28 a 36 communes et de 3 a 5 EPCI (Figure 1). De nouveaux cours d'eau sont a considerer ainsi que de nouvelles prestations (gestion des atterrissements par exemple).
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 14 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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Figure 1 : Presentation de la zone d'etude integrant plus 380 km de cours d'eau sur les cinq EPCI
Tableau 1: lineaires prospectes par EPCI
EPCI Prospection Prospection Total Nombre de exhaustive partielle cours d'eau
3M 25 km 17 km 42 km 20
CCGPSL 40 km 40 km 80 km 17
CCVH 15 km 20 km 35 km 11
SAM / 9,3 km 9,3 km 4
Pays d'Or 3,5 km / 3,5 km 1
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 15 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Toutes les donnees existantes ont ete svnthetisees et inteqrees a ce nouveau programme. Seuls des cornplements ont ete effectues sur le terrain sur les nouveaux cours d'eau ou sur les troncons a enjeux identifies (Tableau 1). Les reseaux hydrographiques secondaires et tertiaires ont surtout ete expertises lorsque ces derniers etaient sltues en contexte urbain.
La rnethodolcqie de prospection a ete adaptee pour repondre au mieux aux enjeux et aux attentes sur ce bassin versant. Elle a ete soumise a validation avant intervention sur le territoire.
La programmation sera etablie de 2020-2030, avec une frequence d'intervention adaptee aux enjeux.
Les fiches actions seront etablies par secteur, sous format simplifie pour une mise en reuvre facile. Elles permettront une continuite avec l'ancien programme et de garder une coherence amont/aval.
De par leur retour d'experience et leur connaissance locale, l'estimation du cout des travaux d'entretien par secteur a ete realisee avec l'appui de l'EPTB Lez. Les interventions seront autorisees, sous conditions, avec des travaux sous DIG (information riverains, conventions, mesures reductrices, calendrier ... ).
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2 Contexte reglementaire
d'orientation
2.1 DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU
Documents
2.1.1 Les principes fondamentaux
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptee le 23 octobre 2000 et publlee au Journal Officiel des Comrnunautes Europeennes le 22 Decernbre 2000 (date d'entree en vigueur) etablit le cadre europeen utilisable pour la gestion et la protection des eaux.
La DCE fixe un cadre europeen pour la politique de l'eau, en instituant une approche globale autour d'objectifs environnementaux, avec une obligation de resultats, et en inteqrant des politiques sectorielles :
• Elle a pour objectif l'atteinte d'un bon etat ( elle doit repondre conjointement a un bon etat chimique et bon etat ecoloqlque) des masses d'eau superficielles ou souterraines en 2015. Pour certaines masses d'eau, les delals pour atteindre le bon etat ont ete fixes en 2021 ou 2027. De plus, les masses d'eau fortement modifiees sur le plan physique (navigation, urbanisation) devront atteindre un bon potentiel ecologique ;
• Elle fixe un calendrier precis : 2015 est la date butoir, neanmoins, des derogations sont possibles avec des justifications. Pour les masses d'eau n'ayant pas atteint les objectifs en 2015, la date est repoussee en 2021 ou 2027 ;
• Elle realise une analyse economique des modalites de tarification de l'eau et une integration des couts environnementaux ;
• Le grand public est associe a la demarche, il est consulte sur le programme de travail, sur l'identification des questions principales qui se posent pour la gestion de l'eau dans le district et enfin, sur le projet de plan de gestion. La directive demande que soit renforcee la transparence de la politique de l'eau.
La Directive Cadre sur l'Eau definit egalement une methode de travail, commune aux 27 Etats membres. Actuellement, les systemes d'evaluation de la qualite des eaux et la formulation des objectifs a atteindre varient considerablement d'un pays a l'autre au sein de l'Union Europeenne. Cette methode de travail repose sur quatre documents essentiels :
• L'etat des lieux : il permet d'identifier les problematiques a traiter ;
• Le plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
• Le programme de mesures : il definit les actions qui vont permettre d'atteindre les objectifs ;
• Le programme de surveillance : il assure le suivi de l'atteinte des objectifs fixes.
Participation du public, economie, objectifs environnementaux : ces trois volets font de la directive l'instrument d'une politique de developpement durable dans le domaine de l'eau.
Les objectifs sont a l'echelle des masses d'eau prealablement definies par l'Agence de l'Eau.
2.1.2 Definition d'une masse d'eau
Une masse d'eau est une portion de cours d'eau, de canal, d'aquifere, de plan d'eau, d'unite souterraine, presentant des caracteristiques geomorphologiques assez homogenes et pour laquelle, on peut definir un meme objectif d'amelioration.
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Les objectifs europeens sont fixes a l'echelle de la masse d'eau d'ou l'importance de decrire cette unite sur l'espace d'etude,
La masse d'eau est un terme technique de la DCE, traduit de l'anglais « waterbody ». Ce qui differencie une masse d'eau d'une autre, c'est la possibtltte ou non d'atteindre les objectifs fixes par la Directive Cadre sur l'Eau.
Cette possibtltte depend d'une part des types naturels auxquels elles appartiennent (car c'est par la mesure de l'ecart entre les conditions observees et les conditions de references qu'est evalue l'etat de la masse d'eau) et d'autre part des pressions liees aux actlvites humaines qui s'exercent sur elles : ainsi, un grand cours d'eau rneandreux de plaine peut etre differencie en trois masses d'eau distinctes.
L'objectif principal de la DCE est d'atteindre le bon etat ecologique et chimique des eaux souterraines et superficielles en Europe pour 2015,2021 et 2027. L'identification et l'analyse des masses d'eau est l'element central de la demarche de diagnostic.
Dans l'etat des lieux de la DCE, l'etat des masses d'eau est qualifie et evalue avec les termes suivants :
• Bon etat : atteint pour les eaux de surface lorsque leurs etats ecologique et chimique sont au moins « bons » et atteint pour les eaux souterraines quand leurs etats quantitatif et chimique sont au moins « bons » ;
• Masse d'Eau Fortement Modifiee (MEFM) : masse d'eau ayant subi des alterations physiques du fait de l'activite humaine et qui ne pourra pas atteindre le bon etat ecologique. Elle devra atteindre le bon potentiel ecologique et non plus le bon etat ecologique, le bon etat chimique reste variable ;
• Risque de Non Atteinte du Bon Etat (RNABE) : classement de la masse d'eau lorsque le bon etat ecologique ou chimique ne semble pas pouvoir etre atteint en 2015 ;
• Non Risque (Non R) : la masse d'eau atteindra le bon etat en 2015 ;
• Doute : les informations disponibles ne sont pas suffisantes. II sera necessaire de realiser des mesures complementaires dans le cadre du programme de surveillance afin de classer la masse d'eau.
Chaque diagnostic doit presenter, d'une part, un constat de l'etat actuel des masses d'eau et des pressions qui s'y exercent, et d'autre part une analyse prospective du risque de ne pas atteindre le bon etat en 2015.
Sur l'espace d'etude, on compte 22 masses d'eau : 6 masses d'eau principales (2 sur le Lez, dont une consideree en fortement modifiee, 3 sur la Mosson et sur le Coulazou} ainsi que 12 masses d'eau qualifiees de « tres petits cours d'eau ».
Le reste des masses d'eau integre une masse d'eau artificielle de type canal (canal du Rhone a Sete}, deux masses d'eau de transition (lagunes} et une masse d'eau cotiere (a Frontignan, pointe de l'Espiguette}.
Ces masses d'eau ont ete cartographiees ci-apres a l'echelle du bassin versant (carte source PADG SAGE) et a l'echelle de l'EPCI (Figure 3.)
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Figure 2: Presentation des masses d'eau sur le bassin du lez (source PAGD EPTB lez)
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Figure 3 : Carte des masses d'eau sur la zone d'etude de CCVH
2.1.3 La notion de bon etat
Le bon etat d'une masse d'eau de surface est atteint lorsque son etat ecologique et son etat chimique sont au moins bon (Figure 4).
L'etat ecologique resulte de l'appreciation de la structure et du fonctionnement des ecosystemes aquatiques associes a cette masse d'eau. II est determine a l'aide d'elements de qualite : biologiques et physico-chimiques et apprecies par des indicateurs (IBG, IBD, IBMR, IPR). Pour chaque type de masse d'eau, il se caracterise par un ecart aux « conditions de reference ». II est designe par l'une des cinq classes suivantes : tres bon, bon, moyen, mediocre et mauvais.
Le bon etat chimique est determine au regard du respect des normes de qualite environnementales. Deux classes sont definies : bon et mauvais. 41 substances sont plus particulierement contr61ees : huit substances dites dangereuses et 33 substances prioritaires. Cependant de nombreuses autres substances peuvent avoir un impact nefaste sur les milieux aquatiques.
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Figure 4 : Determination de l'etet ecologique d'une masse d'eau
2.2 LE SDAGE RHONE-MEDITERRANEE
2.2.1 Les orientations generales du SDAGE
Document de planification pour l'eau et les milieux aquatiques a l'echelle du bassin, le SDAGE Rhone-Nediterranee 2016-2021 est entre en vigueur le 21 decernbre 2015, avec comme principal objectif « adaptation au changement climatique ». II fixe pour une periode de 6 ans les orientations fondamentales d'une gestion equilibree de la ressource en eau. Grace a ces actions, l'objectif est d'avoir 66% des masses d'eau (rivieres, plans d'eau, eaux souterraines ... ) en bon etat ecoloqique en 2021.
Neuf orientations fondamentales sont rnentionnees :
• OF0 - S'adapter aux effets du changement climatique
• OFl - Privileqier la prevention et les interventions a la source pour plus d'efficacite • OF2 - Concretiser la mise en reuvre du principe de non degradation des milieux aquatiques
• OF3 - Prendre en compte les enjeux economiques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement • OF4 - Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la coherence entre amenagement du territoire et gestion de l'eau
• OFS - Lutter contre les pollutions
o OFSA - Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
o OFSB - Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques o OFSC - Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses o OFSD - Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements consequents dans les pratiques actuelles
o OFSE - Evaluer, prevenir et maitriser les risques pour la sante humaine • OF6 - Preserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
o OF6A - Agir sur la morphologie et le decloisonnement pour preserver et restaurer les milieux aquatiques
o OF6B - Preserver, restaurer et gerer les zones humides o OF6C - Integrer la gestion des especes de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau
• OF7 - Atteindre l'equilibre quantitatif en ameliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
• OFS - Augmenter la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
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La mise en place de ce PPI sur le bassin versant du Lez concerne plus particulierernent l'orientation fondamentale n°4 : « Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la coherence entre amenagement du territoire et gestion de l'eau » et plus particulierernent le point B « structurer la maitrise d'ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de preventlon des inondations a l'echelle des bassins versants ».
Deux dispositions accompagnent cette disposition :
4B-07 : Assurer la gestion equilibree des ressources en eau par une maitrise d'ouvrage structuree a l'echelle des bassins versants ;
4B-08 : Encourager la reconnaissance des syndicats de bassin versant comme EPAGE ou EPTB.
L'ensemble des actions envisaqees dans ce PPI inteqre l'orientation fondamentale n°6 : « Preserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ».
6A-04 : Preserver et restaurer les rives de cours d'eau et plans d'eau, les forets alluviales et ripisylve.
2.2.2 Dispositions du SDAGE s'appliquant au territoire ou s'inscrit le bassin versant du Lez
Le bassin du Lez est pris en compte dans la sous-unite territoriale : CO_17_09 : Lez Mosson Etangs Palavasiens, rattache a l'unite « 10-Cotiers Languedoc-Roussillon ».
Les dispositions du SDAGE Rh6ne Mediterranee relatives au Lez sont rappelees dans le tableau suivant :
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Mesures pour atteindre les objectifs de bon etat
Pression a traiter : Alteration de la morphologie
MIA0203 Realiser une operation de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctlonnalites d'un cours d'eau et de ses annexes
MIA0602 Realiser une operation de restauration d'une zone humide
Problerne a traiter : Alteration de l'hydrologie
MIA0602 Realiser une operation de restauration d'une zone humide
RES0601 Reviser les debits reserves d'un cours d'eau dans le cadre strict de la reqlernentation
Problerne a traiter : Autres pressions
MIA701 Gerer les usages et la frequentation sur un site naturel
Problerne a traiter : Pollution diffuse par les pesticides
AGR0101 Realiser une etude globale ou un schema directeur portant sur la reduction des pollutions diffuses ou ponctuelles d'origine agricole
AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
AGR0401 Mettre en place des pratiques perennes (bio, surface en herbe, assolements, ma1trise fonciere
COL0201 Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
Probleme a traiter : Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances ASS0101 Realiser une etude globale ou un schema directeur portant sur la reduction des pollutions associees a l'assainissement
ASS0201 Realiser des travaux d'amelioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement
ASS0302 Rehabiliter et ou creer un reseau d'assainissement des eaux usees hors Directive ERU (agglomerations de toutes tailles)
ASS0801 Amenager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif
IND0501 Mettre en place des mesures visant a reduire les pollutions essentiellement liees aux industries portuaires et activites nautiques
MIA0602 Realiser une operation de restauration d'une zone humide
Probleme a traiter : Prelevements
RES0201 Mettre en place un dispositif d'economie d'eau dans le domaine de l'agriculture
RES0202 Mettre en place un dispositif d'economie d'eau aupres des particuliers ou des collectivites
RES0203 Mettre en place les modalites de partage de la ressource en eau
Mesures specifiques du registre des zones protegees
Directive concernee : Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
AGR0201 Limiter les transferts de fertilisants et l'erosion dans le cadre de la Directive nitrates
AGR0301 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptees de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates
AGR0803 Reduire la pression azotee liee aux elevages dans le cadre de le Directive nitrates
2.3 LE SAGE LEZ-MOSSON-ETANGS PALAVASIENS
Le SAGE (Schema d'Amenagement et de Gestion de l'Eau) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens a ete valide en 2003. Celui-ci a ete revise et a ete approuve, par le prefet, en 2015 pour gerer l'eau de fa<;on durable et concertee et repondre aux enjeux importants du bassin versant : partage de l'eau, pollutions, artificialisation des milieux aquatiques, degradation des cours d'eau, risque inondation.
Les milieux aquatiques concernes sont le Lez, la Mosson, les etangs palavasiens, le littoral et la mer Mediterranee et les ressources souterraines (notamment la source du Lez). Le perimetre du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens s'etend sur 746 km2, du Pic Saint Loup a la mer. II concerne 43 communes.
Les differents enjeux qui ont ete identifies par le SAGE sont les suivants :
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ENJEU A : la restauration et la preservatlon des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs ecosystemes
➔ Objectif general A : Preserver et restaurer la fonctionnalite des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs ecosvsternes pour garantir le maintien de la biodiversite et la qualite de l'eau
ENJEU B : la gestion des risques d'inondation dans le respect des milieux aquatiques et humides
➔ Objectif general B : Concilier la gestion des risques d'inondation avec le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et humides
ENJEU C : la preservatlon de la ressource naturelle et son partage entre les usages
➔ Objectif general C : Assurer l'equilibre quantitatif et le partage de la ressource naturelle entre les usages pour eviter les desequtlibres quantitatifs et garantir les debits biologiques
ENJEU D : la restauration et le maintien de la quallte des eaux
➔ Objectif general D : Reconquerir et preserver la qualite des eaux en prevenant la deqradation des milieux aquatiques
ENJEU E : la perennlte de la gouvernance partagee entre les maitres d'ouvrage du SAGE
➔ Objectif general E : Developper la gouvernance de l'eau a l'echelle du bassin versant
Le SAGE, a travers ses dispositions E22 et A31, preconise la mise en reuvre a l'echelle du bassin versant d'un programme d'intervention pluriannuels global et d'assurer la coherence des actions par l'EPTB.
Depuis 2007, l'EPTB Lez (Syndicat du Bassin du Lez) porte les actions du SAGE. II a pour mission de gerer les volets animation et etudes d'interet general pour la mise en reuvre du SAGE et du PAPI (programme d'actions de prevention des inondations). Le syndicat est garant d'une politique globale, concertee de l'eau sur le bassin au sein de la structure EPTB Lez.
2.4 LE CLASSEMENT AU TITRE DU L214-17
La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 decembre 2006 a reforme les classements de cours d'eau en les adaptant aux exigences de la Directive Cadre Europeenne. Elle introduit deux nouveaux types de classement qui remplacent les anciens classements reglementaires ( « cours d'eau reserves » et « cours d'eau classes a migrateurs » ).
Les listes 1 et 2 des cours d'eau, classees au titre de l'article L 214-17 du Code de l'Environnement, ont ete arretees par le prefet coordonnateur du bassin.
2.4.1 La liste 1
Cette liste est etablie parmi les cours d'eau, portions de cours d'eau ou canaux :
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• En tres Bon Etat ecoloqique ;
• Necessttant une protection cornplete des poissons migrateurs amphihalins ;
• Ou identifies par le SDAGE comme jouant le r61e de reservoir biologique necessaire au maintien ou a l'atteinte du Bon Etat ecoloqique des cours d'eau d'un bassin versant.
Sur ces cours d'eau, aucune autorisation ou concession ne peut etre accordee pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle a la continuite ecoloqique et ceci a partir de la date de la publication des listes.
L'effet du classement en liste 1 est irnrnediat pour les nouveaux ouvrages.
II n'y a pas d'incidence imrnediate pour les ouvrages existants. La loi rappelle que le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, requlierernent installes sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, sont subordonnes a des prescriptions permettant :
• De maintenir le Tres Bon Etat ecoloqique des eaux ;
• De maintenir ou d'atteindre le Bon Etat ecologique des cours d'eau d'un bassin versant ;
• D'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salee.
Sur l'espace d'etude de l'EPCI CCVH (Figure 5), tout le lineaire de la Mosson est classe en Liste 1 au titre du L214-17, avec l'Anguille comme espece a enjeux pour les grands migrateurs.
2.4.2 La liste 2
Cette liste presente des cours d'eau, partie de cours d'eau ou canaux pour lesquels il est necessaire d'assurer le transport suffisant des sediments et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non).
Sur le perimetre d'etude, aucun cours d'eau n'est concerne par le classement en liste 2.
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C1.aS6em~111t cf,cti cours d'eau au titre de I'artlcle L'.?14-l7 du Code dc f,.E-I.wil'o1m£111"Klnt ij\U" la Coo:rmunal!l.tt: de Comrnuree daIa Va:U~e de l'l:l~rault .R~tilti,.7.1 ~,:J11n~ fl-1:'TWl:iJ !-l!!'l,, ·d'~wt~-!-~i'~lc:1i' :=!ir !K!I ~r.~ «•~!-t d"'",!;i~,.~•1 o.rr~,r~ !,fa1 !.::1~
Figure 5 : Carte du classement des cours d'eau sur la zone d'etude de CCVH
2.5 PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Crees en 2003, les Programmes d'Actions de Prevention des Inondations (PAPI) visent a reduire les consequences des inondations sur les territoires a travers une approche globale du risque, portee par un partenariat entre les services de l'Etat et les acteurs locaux.
En 2006, un premier PAPI a ete mis en la place sur le bassin versant du Lez. Depuis les nouveaux PAPI constituent un dispositif de transition preparant la mise en reuvre de la Directive inondation et a ce titre, ils porteront sur l'ensemble des types d'inondation (debordement de cours d'eau, ruissellement, remontees de nappes, submersions marines ... ).
Le dispositif PAPI s'inscrit dans la Strategie Nationale de Gestion des Risques d'Inondations (SNGRI) a travers les Territoires a Risques d'Inondations importants (TRI et les Plans de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) sur le district (decembre 2015), couverts par une strategie locale (SLGRI) propre a chacun des 4 bassins versants du Lez, de l'Or, du Vidourle et du Vistre.
Plusieurs axes d'intervention ont ete retenus (repartis en 40 actions) dans ce PAPI 2 :
• Axe 1 l'amelioration de la connaissance des aleas et de la conscience du risque.
• Axe 2 la surveillance, la prevision des crues et des inondations.
• Axe 3 l'alerte et la gestion de crise.
• Axe 4 : la prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme.
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• Axe 5 : les actions de reduction de la vulnerabilite des personnes et des biens (obligatoire).
• Axe 6 : le ralentissement des ecoulernents.
• Axe7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
• Axe O : Animation du PAPI
De nombreuses actions sont envisaqees pour concretiser ces axes d'interventions :
• Sensibilisation au risque inondation (des enfants, des elus, des amenaqeurs, du grand public)
• Pose de reperes de crue en cas de nouveaux evenernents
• Amelioration constante de la connaissance par des etudes notamment sur les plus petits cours d'eau
• Etude pour l'arnelioration du fonctionnement morphodynamique des cours d'eau
• Surveillance/Previslon des crues et des inondations : Extension du projet Ville en alerte a tout le bassin versant
• Gestion de crise : elaboration de Plans Communaux de Sauvegarde intercommunaux
• Inteqration du risque inondation dans les SCOT, poursuite des PPRi littoraux et revision des PPRi sur le bassin versant de la Mosson, a Montpellier, Perols et Palavas les Flots
• Travaux de gestion de la ripisylve des cours d'eau
• Elaboration d'un programme d'actions pour limiter le ruissellement agricole
• Programme de reduction de la vulnerabilite du bati type habitat face aux inondations
• Protection de la basse vallee (Lattes et Villeneuve) contre les crues de la Mosson
• Protection de Fabregues contre les crues du Coulazou
Ces plans d'actions ont notamment mis en avant l'importance de l'entretien des cours d'eau afin de ne pas s'exposer inutilement a une aggravation de l'alea. La restauration et l'entretien des berges du Lez, de la Mosson et de leurs affluents a l'echelle du bassin versant jouent un r61e important dans la dynamique des crues pour des evenements frequents. La restauration et l'entretien de la ripisylve sont des taches continues a programmer et a perenniser.
Le PAPI du bassin du Lez est en synergie avec les actions mises en ceuvre du PPI du Lez, de la Mosson et de leurs affluents.
2.6 PRECEDENTS PLANS DE GESTION
Les precedents Plans de Gestion (GREN en 2006, ASCONIT en 2011, SYBLE 2013) n'ont pas ete detailles dans ce rapport. Toutefois chaque fiche tronc;on reprend l'historique des travaux, des entretiens ou des restaurations realises lors de ces dernieres annees. La trame et le contenu de ces precedentes etudes ont ete respectes pour garantir une continuite de gestion a l'echelle du bassin versant et de l'organisation de l'EPTB LEZ.
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3 Presentation de la zone d'etude
La zone d'etude s'etendant sur l'ensemble du bassin versant du Lez, la presentation qenerale sera basee sur ce perimetre. Les informations pour presenter la zone d'etude inteqreront en grande partie les elernents edttes dans le rapport du Plan d'Amenaqernent et de Gestion Durable, realise pour le SAGE Les-Mosson-Etangs Palavasiens en 2015.
Des focus par EPCI seront effectues pour preciser les descriptions et les contextes locaux particuliers.
3.1 PERIMETRE DE L'ETUDE
L'EPCI CCVH occupe la partie Nord-Ouest du bassin hydrographique du Lez et de la Mosson, entre le piernont du Pic St Loup et le bassin versant de l'Herault (cf. Figure 6).
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Figure 6 : Presentation de la zone d'etude au sein du bassin versant du lez
3.2 COURS D'EAU ETUDIES
L'EPCI CCVH est positionne en amont du bassin versant de la Mosson, comprenant deux principaux cours d'eau : la Mosson et son premier affluent, le Coulazou ( confluence dans EPCI 3M).
Le Lez est un fleuve c6tier de 28 km de long qui prend sa source au nord de la commune de Saint Clement de riviere et se jette dans la Mediterranee a Palavas les flots apres avoir traverse
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l'aqqlorneration de Montpellier et les etanqs Palavasiens. Son bassin versant est lirnite a l'ouest par celui de l'Herault, a l'est par celui du Vidourle et draine une partie de la plaine littorale. II represente donc environ 600 km2•
Sur le territoire de la CCVH, le Lez n'est pas concerne.
La Mosson est le principal affluent du Lez, en rive droite. Elle prend sa source a 500 rnetres a l'Ouest du village de Montarnaud, a 140 rnetres d'altitude. Ce cours d'eau traverse Grabels et Saint-Jean-de-vedas et se dirige vers l'Est jusqu'a sa confluence avec le Lez. Son bassin versant couvre plus de 386 km2, pour un lineaire de 36 km. Sur CCVH, il inteqre quelques affluents en partie amont, ainsi que le sous bassin versant amont du Coulazou :
• Ruisseau de la Garonne, en rive gauche ;
o Ruisseau des Correqes affluent de la Garonne;
• Ruisseau de Font Martinier, en rive gauche ;
• Ruisseau de la Carbonniere, en rive droite ;
• Ruisseau des Mages, en rive droite ;
• Les affluents du ruisseau des Mages :
o Ruisseau Les Pousses ;
o Ruisseau de Notre-Dame ;
o Ruisseau Les Pradas ;
o Ruisseau des Pouses ;
• Ruisseau de la Prade, en rive droite ;
• Le Coulazou, en rive droite ;
o Ruisseau de Prade, en rive droite affluent du Coulazou
• Ruisseau de Combe de Rat.
3.3 CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIOECONOMIQUE
3.3.1 Demographie
Le perirnetre du bassin versant s'etend sur une superficie de 746 km2 et couvre 43 communes du departernent de l'Herault.
Sur CCVH, le bassin versant du Lez et de la Mosson s'etend sur 4 communes sur les 28 la constituant (Figure 7).
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Figure 7 : Carte des communes sur la zone d'etude de CCVH
La commune d'Argelliers est la plus etendue avec une superficie de 50 km2 et une population peu dense (20 hab/km2).
La principale commune reste Montarnaud, situee sur la Mosson, avec une population de de pres de 3456 habitants, en 2016, et une densite d'environ 125 hab/km2• Cette commune est en phase d'expansion (urbanisation, developpement d'infrastructures ... ), de par sa proximite geographique de l'agglomeration montpellieraine (3eme peripherie).
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Densite de populatton en 2014 des eommunes de Ia
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Figure 8 : Carte des densites par commune sur la zone d'etude de CCVH
3.3.2 Activite economiques1
Les donnees presentees ici concernent l'ensemble du bassin versant Lez-Mosson et sont extraites du PAGD du SAGE.
La population est inegalement repartie sur le bassin versant. Montpellier abrite plus de la moitie de la population (60 % en 2006), alors que la plupart des communes compte en effet moins de 10 000 habitants (40 communes sur 43 en 2006).
La ville de Montpellier attire, avec les communes de la c6te, un tourisme important.
Selon les estimations des SCOT, la population saisonniere serait en effet superieure a 60 000 habitants, dont le quart a Montpellier. Les communes proches du littoral, telles que Palavas- les-Flots et Vic-la-Gardiole, ont egalement une population saisonniere bien superieure a leur population permanente. Sur ces communes, d'importantes variations de prelevements et de rejets sont observables sur l'annee.
Le territoire est caracterise par une forte tertiarisation de l'economie. Avec un developpement touristique organ1se, une vocation administrative affirmee et une forte croissance demographique, le developpement economique s'appuie sur les commerces et les services qui
1 Source : SAGE Lez-Mosson
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representent 82 % des entreprises. La recherche et l'innovation sont des atouts majeurs du departernent, qui beneficie de nombreux p6Ies d'excellence dont la rnajorite se situe a Montpel I ier.
Le territoire est rnarque par une forte concentration des etablissements dans l'espace. Les entreprises de service sont en effet concentrees autour de Montpellier, qui est le premier bassin d'emploi de l'Herault,
Les industries sont quant a elles peu nombreuses, principalement en pharmaceutique (Sanofi a Montpellier) et en agroalimentaire (Jacques Vabres a l.averune). Parmi les industries, sur la zone d'etude, 93 sont inscrites en installation, parmi elles, 30 sont situees sur la commune de Montpellier (source installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr). De nombreux hopitaux sont eqalernent presents,
La deuxieme activite la plus importante sur le territoire depend du secteur agricole, essentiellement vinicole : pres d'un quart du territoire est utilise pour l'agriculture, soit plus de 15 000 ha de surfaces agricoles.
Les principales cultures sont :
• la vigne qui couvre pres de 7 000 ha : elle occupe une grande partie de la plaine en dehors des surfaces urbanisees ;
• les grandes cultures et surfaces fourrageres, situees sur les communes de Lattes, Villeneuve-les-Maguelone, Fabregues et Saint-Mathieu-de-Treviers. Ces surfaces font souvent partie de systemes de polyculture-elevage. Ces cultures sont principalement du ble dur, des cereales et des oleagineux, generalement non irriguees ;
• l'oleiculture, implantee dans le secteur de Murviel-les-Montpellier ;
• l'arboriculture et le maraichage, deux cultures non traditionnelles et peu adaptees aux caracteristiques des sols. 130 ha d'arboriculture couvrent les communes de Saint-Gely- du-Fesc, Combaillaux, Vailhauques, Montarnaud et Pignan. Le maraichage est regroupe principalement sur trois communes : Fabregues, Lattes et Montpellier qui cumulent 140 ha ;
• l'elevage, peu developpe sur le bassin. II se concentre principalement autour des etangs palavasiens (500 ha).
Le chiffre d'affaire genere par les productions agricoles du bassin est estime a 33 millions d'euros, dont 80 % issus de la viticulture.
Les forets occupent quant a elles un peu plus de 50 % de la superficie du bassin versant.
Au niveau de l'activite touristique, la capacite d'accueil du bassin est estimee a 70 000 personnes. Les communes les plus concernees sont celles du littoral, en particulier Montpellier, Palavas-les-Flots et Vic-la-Gardiole. La commune de Palavas les Flots multiplie sa population par 5 en periode estivale.
3.4 OCCU PATION DU SOL
3.4.1 Generalites
Le bassin versant est constitue (description PAGD du SAGE) :
• 60 % par des espaces naturels (forets, garrigues, pelouses naturelles et zones humides) ;
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• 24 % par des zones agricoles ;
La viticulture predornine et couvre 48 % des terres. Elle occupe la majeure partie de la plaine en dehors des zones urbanisees, Les prairies et landes representent un tiers de la surface agricole utile. Le reste de la surface est utilise pour la culture de cereales et, dans une moindre mesure, pour le maraichage ( concentre dans la plaine alluviale) et l'arboriculture (vergers et oliveraies).
• 16 % par des zones artificialisees.
Le tissu urbain represente 12 %, les zones industrielles et commerciales 3 % et les equipements sportifs et de loisirs 1 % de la superficie totale du territoire. Les zones artificialisees sont en constante evolution : 500 ha ont ainsi ete artificialises entre 2000 et 2006.
A l'echelle du territoire de CCVH, l'analyse de l'occupation par cartographie Corine Land Cover permet de retranscrire les differents grands types d'occupation (Figure 9).
Le territoire est dornine par les secteurs semi-naturels. L'activite agricole est presente notamment le long des axes routiers et au bord des cours d'eau en plaine. La plus grande proportion de tissu urbain concerne le sud-est du territoire (Montarnaud).
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Figure 9 : Carte de l'ccupation du sol sur le territoire CCVH (2012)
L'evolution de l'occupation du sol observee depuis 1990 est caracterisee par une augmentation majeure des surfaces urbanisees (8,3 % en 1996 contre 4,9 % en 1979). En parallele, les surfaces agricoles et naturelles n'ont connu que peu d'evolution (Figure 9). Le phenomene de deprise agricole est peu marque sur le territoire en comparaison a la situation nationale :
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l'agriculture occupait 23,8 % du territoire en 1978 et 19,7 % en 2011, principalement des vignobles et vergers. Dans ce rnerne temps, les surfaces en garrigues et forets sont restees stables (source EPTB Lez).
3.4.2 Zonages reglementaires
Sur l'EPCI CCVH, seul Montarnaud est concernee par un PLU (Plan Local d'Urbanisme en application de la Loi Solldartte et Renouvellement Urbains), en revision (source : site herault.gouv.fr).
3.5 MILIEU PHYSIQUE
3.5.1 Climat
Sur le bassin versant, la station meteoroloqlque et pluviornetrique la plus representative se situe sur Montpellier. L'etude climatologique se base sur les donnees recueillies sur cette station.
Le climat est de type rnediterraneen avec des pluies importantes en periode hivernale et automnale puis de moyennes a basses en periode printaniere et estivale. La hauteur moyenne des preclpttattons est de 629 mm.
La saison seche est relativement rnarquee entre juin et aout : pluviometrie moyenne de 26.2mm sur les trois mois. La saison seche est directement suivie par une saison pluvieuse comprise entre septembre et decembre, avec une pluviometrie superieure a 60mm par mois.
Le climat est chaud et tempere : avec des etes plut6t chauds avec une moyenne de temperatures maximales de l'ordre de 29.3°C en juillet et avec des hivers doux et humides (moyennes minimales de 2.8°C en janvier).
Tableau 2: Precipitations et temperatures moyennes a Montpellier sur la periode 1981-2010 (source: Meteo France)
3,7
66,7
12,2
6,8
66,8
15,3 20,5
96,8
11,9
25
15
80,3 51,8 34,3 55,5 42,7 27,8 16,4 34,4
12,8 15,9 18,2 26,4
55,6
11,6
Janvier Fevrier Mars Avril Mai Ju in Ju illet Aout
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EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 34 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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100
80 - E
E
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·s: :s
40 C:
20
0
Figure 10: Precipitations et temperetures moyennes a Montpellier sur la periode 1981-2010 (source: Meteo France)
3.5.2 Relief
A l'Est du Massif du Pic St Loup culminant a 685m (au nord de St Jean de Cuculles), la zone d'etude sur l'EPCI CCVH presente un relief accldente, sur les ¾ de son territoire, essentiellement a l'Est et au Nord, avec des altitudes requlierernent au-dessus de 200m. Au Sud, des plaines se dessinent avec des altitudes autour de 100m. Les points les plus bas sont observes en zone limitrophe avec les EPCI 3M et CCGPSL, au niveau de la commune de Montarnaud.
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Figure 11 : Carte de l'altimetrie sur le territoire de CCVH
3.6 GEOLOGIE
La geologie du bassin versant est caracterisee par la presence de massifs calcaires jurassiques karstifies, entre lesquels se situent des plaines constituees d'une alternance de marnes et de calcaires. Seule la partie littorale et la zone de Montpellier sont recouvertes par des formations alluviales, des sables et des limons.
Deux phenomenes caracterisent l'histoire geologique du secteur d'etude
• une transgression marine (cretace inferieur) au cours de laquelle se forment les roches sedimentaires. Tout d'abord des sables et des gres, puis des marnes et enfin une grande epaisseur de calcaire ;
• une activite tectonique au debut du Cretace inferieur qui entraine une regression marine et la fin de l'episode sedimentaire.
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3.7 HYDROGEOLOGIE
Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
3.7.1 Ressources en eau souterraine
Environ la rnoitie du bassin versant du Lez est sltuee en zone karstique, sous forme de 5 svsternes karstiques distincts, entretenant des relations souterraines complexes et mal connues. Ces svsternes karstiques sont sltues essentiellement dans la partie nord et ouest du bassin versant, le plus connu etant celui de la source du Lez, qui a ete abondamment etudie prealablernent a la mise en exploitation de la source du Lez pour l'alimentation en eau potable de Montpellier (1983). Les principales ressources du bassin versant sont :
Calcaires jurassiques des garrigues nord-rnontpellieraines Cette entlte est dlvlsee en 2 sous- unites par la faille des Matelles-Corconne : le svsterne Lez a l'Est et les Garrigues nord- rnontpellieraines a l'Ouest.
• Le svsterne Lez (FR_DO_113) II n'existe pas de donnee sur le fonctionnement naturel de l'aquifere. Toutefois, des travaux rnenes par le BRGM, utilisant les donnees hydrologiques disponibles depuis 1946 et se basant sur des modelisations, ont permis de mettre en evidence que le volume ecoule a la source est d'environ 62 millions de m3 par an. Le systeme est relativement inertiel a l'infiltration avec des temps d'infiltration moyens superieurs a 100 jours et des vitesses d'infiltration lentes. Le debit moyen de ce systeme et ses reserves sont modestes : environ 5 millions de m3. Le systeme reste par consequent tres sensible aux variations pluviometriques interannuelles en raison de sa faible aptitude a stocker les reserves. La vulnerabilite aux pollutions bacteriologiques est forte du fait de la surface importante des affleurements du calcaire et de l'absence de sol. Les produits phytosanitaires sont une autre source potentielle de pollution. Apres lessivage, ils sont entraines par les pertes dans le reseau karstique. Cette ressource, qui est la seule ressource perenne du bassin versant, a un interet economique majeur pour la region ; elle couvre en effet 80 % des besoins pour l'alimentation en eau potable de l'agglomeration de Montpellier.
• Calcaires et marnes des Garrigues nord montpellieraines (FR_DO_115). La nature karstique de cet aquifere implique une variation rapide des parametres hydrodynamiques (vitesses d'ecoulement, permeabilite ... ). Les ecoulements sont majoritairement axes vers l'Ouest (bassin de l'Herault). Des pertes sont egalement constatees vers le Sud alimentant le systeme Lez et vers le Nord alimentant le Vidourle. La recharge se fait par infiltration a travers les affleurements ou par perte des ruisseaux coulant sur des niveaux impermeables. La vulnerabilite de cette ressource est consideree comme faible car les enjeux sont peu nombreux sur la zone. II existe neanmoins un risque de transport de pesticides consecutif a une irrigation importante pouvant entrainer une pollution par infiltration.
Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier (FR_DO_239). Cette formation occupe principalement les fonds de vallee. L'aquifere est captif en son centre. Cette ressource est rechargee par les formations jurassiques contigues et par les pertes des petits cours d'eau. La recharge se fait egalement par l'apport pluviometrique sur les parties affleurantes. Des sources notables sont issues de ces calcaires karstifies, notamment celles de la Mosson ou la source du Chateau dont les debits sont variables (sur la source du Chateau, le debit varie de 40 a 80 m3/h hors crue). Cette ressource en eau est exploitee pour l'alimentation en eau potable (Aniane, Saint-Gely-du-Fesc, Grabels et Saint-Clement-de-Riviere).
Calcaires jurassiques du pli ouest de Montpellier et extension sous couverture (FR_DO_124) Plusieurs entites se distinguent dans cette formation calcaire jurassique : - le systeme Thau
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(causse d'Aumelas et son prolongement sous couverture du bassin de Montbazin) ; - le svsterne Sud de Montpellier (est du causse d'Aumelas et son plongement sous couverture vers Montpellier) ; - le svsterne Sud Gardiole (avec le Mont Saint-Clair et la bordure cotiere) ; - les svsternes Villeveyrac et Vallee de l'Herault sous couverture (affleurement Ouest du causse d'Aumelas). Une etude realisee par le BRGM est en cours sur le svsterne Sud de Montpellier, appele l'unite Mosson. Elle a pour objectif de preciser les caracteristlques hvdroqeoloqiques de cette enttte, d'apporter des elernents techniques sur les echanqes avec les eaux de surface, de recenser et de qualifier les exploitations. Des recommandations pour l'exploitation et la gestion equilibree du reseau karstique sont eqalernent proposees. Cette etude a deja permis de definir un volume annuel prelevable maximal de 3 millions de m3 sur le compartiment Sud de l'aquifere. Des etudes complementaires sont a mener sur le compartiment Nord.
Calcaires jurassiques du pli oriental de Montpellier et extension sous couverture (FR_DO_206) Cette masse d'eau est delimitee au Nord par les garrigues nord-montpellieraines et le bassin tertiaire de Castries et au Sud par un ennoiement sous les formations mio-pliocenes de la plaine de Montpellier-Mauguio. Cette ressource est compartimentee en differentes structures. La partie affleurante est tres permeable. Cette ressource importante est utilisee pour l'alimentation en eau potable (Castelnau-le-Lez, Saint-Bres et le Cres).
Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sete (FR_DO_102) Cette masse d'eau s'etend du Vidourle a l'Est de Lunel, a l'etang de Thau a l'Ouest. Elle est delimitee, au nord, par les massifs calcaires le long du pli de Montpellier et, au Sud, par les etangs c6tiers et la mer. Elle est composee de plusieurs horizons differents de petite taille. Leur recharge se fait par infiltration des eaux meteoriques et par alimentation ponctuelle via les eaux issues des calcaires de la Gardiole. Cette ressource contribue en partie a alimenter en eau douce, par des pertes, les etangs c6tiers entre le Vidourle et Thau
3.7.2 Qualite de l'eau de la nappe
Trois points de suivi de releve de l'etat qualitatif des eaux souterraines sont suivis par Reseau des donnees sur l'eau du bassin Rh6ne Mediterranee Corse :
Masse d'eau FR_DO_113 : Le systeme Lez. Depuis 2000, la source du Lez observe une tres bonne qualite pour les parametres MOOX (matieres organiques et oxydables), nitrates, matieres azotees et mineraux. Toutefois, quelques declassements ont ete constates quant a la qualite bacteriologique. Les teneurs en pesticides sont egalement variables.
Masse d'eau FR_DO_206 : Calcaires jurassiques du pli oriental de Montpellier et extension sous couverture. L'eau est globalement de bonne a tres bonne qualite pour tous les parametres contr61es, excepte pour les nitrates, les sels et les mineraux pour lesquels l'eau est de qualite moyenne. Cette eau est donc impropre a la consommation humaine sans traitement.
Masse d'eau FR_DO_124 : Calcaires jurassiques du pli ouest de Montpellier et extension sous couverture. La qualite de l'eau est de bonne a tres bonne, sauf pour les particules en suspension, les pesticides et la bacteriologie pour lesquels la classe de qualite est mediocre. L'eau necessite ainsi des traitements pour la rendre potable.
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3.8 HYDROLOGIE
Les bassins versants sur le departernent de l'Herault sont soumis a de tres fortes variations d'un point de vue hydrologique : etiaqes severes en ete (de nombreux cours d'eau ou troncons de cours d'eau sont temporaires) et hautes eaux voire crues importantes a l'automne. De nombreux cours d'eau sont ainsi suivis avec des stations hydrometriques pour comprendre leur fonctionnement et anticiper ces phenornenes naturels de plus en plus recurrents,
Parmi les stations hvdrornetriques sur le bassin versant, deux sont principalement fonctionnelles sur le bassin versant Lez-Mosson, avec longue chronique d'enregistrements :
"' Le Lez a Montferrier sur Lez (Lavalette) (station Y3204010)
SynthE!se des donnees hydrologiques sur le Lez
Informations relatives a la station - PE!riode de mesure sur "43" ans ..." ECCEI. En11lronnomont . ,, 5lltdtt ,~ 11 oll i Clll'lll'(l ~ l!Nl~ llll',annem,a lll
Code Stano n
Bassm
L1be11e staton versant
km'
Gerant
Y3204010 Lez a Montferner - sur - Lez [Lavalett e] 115 DREAL LR
DE!tail de l'hydrologie
Ecoulement naturels mensuels
AoUt Septembre Octobre Novembre Decembre
0,182 0,994 2,69 3,61 3,963
1,58 8,64 23,39 31,39 34,46
Janvier Feivr ier Mm
1
~b1ts(m3/s) 3,45 3,3 2,6
Qsp(l/s/km' ) 30,00 28,70 22,61
Lame d'eau (ITTTI) 80 71 60
Avr il
2,29
19,91
51
Mai
1,84
16,00
42
Juin
0,794
6,90
17
Juillet
0,237
2,06
22 62 81 91
!Module ( m 3 / s) - moyenne . 2,15
Basses eaux ( loi de Galton - janvier a decembre J - donnees calcutees sur 43 ans
VCN3 ( m3/ s) VCN10 ( m3/ s) Q MNA5 ( m3/ s)
M oyenne 0,085 0,095 0,124
Qu1nquennale seche 0,032 0,041 0,058
Crues ( loi de Gumbel - septembre a aoUt J - donnees calcutees sur 43 ans
Biennale
45
100
Quinquennale
77
200
Decennale
99
260
Vicennale
120
310
Cinquantennale
150
390
Centennale
Debits classes
0,01
24,2
0,02
15,9
0,05
8,49
0,1
4,6
0,2
2,66
0,3
1,71
0,4
1,08
0,5
0,628
0,6
0,35
0,7
0,217
0,8
0,145
0,9
0,099
0,95
0,066
0,98
0,042
0,99
0,028
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
:<. .s,,e;
'b ~ ")
:<.e, :<.e, ~,,_e, :<.e,
e,
ci'~ ~ o ,f - Debits moyens mensuels (m3/s) - Module (m3/s)
"' La Mosson a Saint Jean de Vedas
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S y nt hE!s e des donnE!es hy drologiques s ur la Mos s on
Informations relatives a la station - PE!riode de mesure sur 39 ans "-fll, ECCEL En11lrannomont . ....... 5lltdtt , ~ IYolli CIIIW'(lfifo 1H1 ~ ~ ,rf
Code Staton
YJ 142010
Bassm
ubelle stato n versent
km'
La M osson a Sam t-Jean-de-Veda 306
Gerant
DREAL LR
DE!tail de l'hydrologie
Ecoulement naturels mensuels
Janvier FE!ivrier Mm Avril Mal Juin Juillet AoUt Septembre j Octobre Novembre Decembre
~b1ts(m3/s)
Qsp (l/s/km2)
Larre d'eau (rrm)
2,08
6,80
18
1,85
6,05
15
1,7
5,56
14
1,07
3,50
0,661
2,16
0,363
1,19
0,157
0,51
0,145
0,47
0,351
1,15
1,27
4,15
11
2,12
6,93
17
2,25
7,35
19
\!"!oq~!":.(TT:~t~{-:1:'?r~:1.n": , ----~'.1!__
Bas s es eaux ( loi de Galton - janv ier a d9c embre) - donnees calcutees s ur 43 ans
M oyenne
Qu1nquennale seche
VCN3 (m 3/s)
0,037
0,011
VCN10 (m 3/s)
0,044
0,015
QM NA 5 (m 3/s)
0,082
0,03
Crues ( loi de Gumbel - s ept embre a aoCit ) - donnees c alc utees s ur 43 ans
Biennale
37
76
D9bits clas s es
Quinquennale
68
140
oecennale
89
180
Vicennale
110
220
Cinquant ennale
130
270
Cent ennale
F requence de
de assem ent
0,01
13,6
0,02
8,65
0,05
4,26
0,1
2,26
0,2
1,17
0,3
0,74
0,4
0,52
0,5
0,365
0,6
0,237
0,7
0,146
0,8
0,084
0,9
0,046
0,95
0,03
0,98
0,013
0,99
0,011
2,5 ~- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~
2
1,5
1
0,5
0
"' Autres stations de suivis hydrologiques
Plus recemment implantees, ces stations hydrometriques, essentiellement sur le Lez, peuvent completer les suivis hydrologiques sur le lineaire de ce cours d'eau.
Tableau 3: Autres stations sur la zone d'etude
Code station Libelle station Donnees disponibles
Y3204020 Le Lez [source] a Saint-Clement-de-Riviere 1987 - 2019
Y3205010 Le Lirou au Triadou [Pont du Lien] 2008 - 2019
De maniere generale, en tete de bassins hydrographiques et en secteur de plaine, la plupart des affluents du Lez et de la Mosson sont intermittents. A sec lors de la periode estivale, ils peuvent reagir tres rapidement lors de forts episodes pluviaux ( episodes mediterraneens) et engendrer des debits de crue eleves.
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En plus de la problematique d'apprehension des crues rapides et violentes, le reqirne hydraulique rnediterraneen des cours d'eau pose eqalernent d'importants problernes de gestion, en termes de satisfaction des besoins en eau, d'autant que ceux-ci augmentent significativement l'ete (irrigation, tourisme).
3.9 INONDABILITE
L'EPCI CCVH est couvert en partie par un Plan de Prevention du Risque d'Inondation (PPRi). Pour les risques d'inondation, trois zones sont rnaterialisees (Figure 12) selon l'importance des risques :
• les zones rouges, tres exposees aux risques ou tout arnenaqernent est interdit a l'exception des travaux d'entretien et de gestion,
• les zones bleues, exposees a des risques moindres correspondant aux champs d'expansion des crues,
• les zones en orange, zones de precaution,
'tes Risqw.is d'fnondations sur 1a Commu:na.ute de CQmmtu1es &e fo_ Vallh de l'Her,11-ult - . -
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Figure 12 : Carte des risques d'inondation sur le territoire CCVH
La majorite des zones classees en risque d'inondation important est situee en aval du bassin versant et en partie limitrophe avec l'EPCI CCGPSL, sur le cours d'eau de la Mosson et proches affluents, notamment dans les zones urbaines et periurbaines de Montarnaud.
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Sur le reste de l'EPCI, ponctuellement d'autres cours d'eau comme le ruisseau de la Garonne, apparaissent avec un risque d'inondation sur des secteurs en grande partie naturels.
3.10 QUALITE DE L'EAU DE SURFACE : OBJECTIFS DES MASSES D'EAU (DCE)
Les masses d'eau concernees par la mise en ceuvre du plan pluriannuel et presentes sur le territoire de CCVH sont, par echeance d'atteintes du Bon etat ecologique :
➔ Objectif 2015
■ La Mosson de sa source au ruisseau de Miege Sole (FRDR147)
■ Le ruisseau de la Garonne (FRDR10374)
■ Le ruisseau de l'Arnede (FRDR11519)
➔ Objectif 2021
■ Le Ruisseau du Coulazou (FRDR145)
➔ Objectif 2027
■ Le ruisseau de Lassederon (FRDR10956)
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Figure 13 : Carte des masses d'eau en fonction de l'objectif d'etat ecologique sur CCVH Tableau 4: Pressions listees sur les masses d'eau de CCVH
11 • 11 • , 1, Alterations , Po ut1ons Po ut1ons Pre eve h d h 1 . Amenagement 11 d"ff y romorp o og1ques d • "' ponctue es I uses ments {d 'b" f d 1, ) es riv1eres e 1t, sur ace e eau
FRDR10956 ruisseau de X X X
Lassederon
FRDR145 Ruisseau du Coulazou X X X X
FRDR146 La Mosson du ruisseau X X X X
de Miege Sole au Coulazou
Nombre de masses d'eau 3 1 1 3 3
3.11 QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES
La qualite physico-chimique et hydrobiologique du Lez et de la Mosson est suivie au travers de plusieurs stations de contr61e operationnel ou de contr61e de surveillance. D'amont en aval ces stations sont :
• Le Lez a Prades le Lez - 06188785
• Le Lez a Lattes - 06189500
• La Mosson a Montpellier - 06300056
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• La Mosson a Lattes - 06189675
Les donnees sont detaillees pour les 5 dernieres annees de mesure et par station du reseau RCS ou de Contr61e Operationnel et Contr61e de Surveillance (source : SIE Agence de l'Eau RMC).
Qualite physico-chimique
3.11.1.1 Description methodoloqique
Les analyses physico-chimiques des eaux de surface permettent d'identifier d'eventuelles sources de pollution de l'eau. La physico-chimie est une mesure ponctuelle, elle permet de connaitre la qualite environnementale a un moment donne.
l.'oxyqene
La qualite de l'eau pour le pararnetre : oxyqene est determine a partir de differents parametres :
3.11.1
•
•
•
L'oxygene dissous (02 dissous en mg/1} et le pourcentage de saturation (Sat 02en %} renseignent sur l'oxygenation de l'eau. Sa solubilite depend de la temperature de l'eau, de la pression atmospherique, du brassage, de la respiration des organismes aquatiques, de l'activite photosynthetique de la flore aquatique, ainsi que de l'oxydation et de la degradation des polluants. Ce parametre joue un r61e fondamental dans le processus d'auto-epuration des rivieres (respiration bacterienne).
La Demande Biologique en Oxygene (DBOs en mg/1) met en evidence la consommation de l'oxygene lors de la degradation de la matiere organique par les micro-organismes. Un apport excessif en matiere organique peut etre a l'origine d'une consommation excessive d'oxygene, et provoquer l'asphyxie des organismes aquatiques.
Le Carbone organique Dissous (COD en mg/1} provient du lessivage des sols agricoles, de la vegetation, des rejets urbains (station d'epuration), des industries. Le COD est tres fortement lie a la pluviometrie, a la topographie et a la permeabilite des sols.
Les nutriments
Les nutriments sont des molecules essentielles pour le developpement des organismes vivants, principalement les vegetaux. Si on en retrouve en trop grande concentration dans l'eau ils peuvent causer un dereglement de la vie aquatique.
La qualite de l'eau pour la concentration en nutriments est determinee a partir de differents parametres :
•
•
Les elements azotes (ion ammonium : NH4+, nitrite : N02-, nitrate : N03- en mg/1} sont etudies. Le NH4+ peut provenir de la pluie, et principalement de l'activite agricole (engrais). Le N02- est issu de l'oxydation bacterienne de l'ammoniaque ou par la reduction des nitrates. Le NQ3- est le stade final de l'oxydation de l'azote. Son origine est liee a la pluie et surtout au ruissellement sur le bassin versant. Le nitrate peut aussi provenir du lessivage des engrais et de l'azote remineralise sur les zones de culture, les eaux usees domestiques et parfois industrielles ;
Les elements phosphores (phosphate et phosphore total en mg/1} sont eux aussi releves. Ainsi, l'apport excessif de phosphore et de phosphate dans les eaux peut
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provoquer une croissance excessive d'algues et de plantes aquatiques. Ils sont qeneralernent caracteristlques d'un milieu anthropise.
L'acidification
L'acidification du milieu est deterrninee a partir du pH du cours d'eau. Le pH est essentiellement influence par la qeoloqie et l'occupation des sols du bassin versant. Le pH est rnesure suivant une echelle de o a 14 : plus le pH est eleve plus l'eau est consldere comme basique et inversement pour l'acidite. Le pH est considere comme neutre lorsqu'il est eqal a 7.
La ternperature
La ternperature (exprime en °C) est un pararnetre abiotique fondamental pour l'activite physiologique des organismes qui agit directement sur le potentiel alimentaire des cours d'eau (producteurs primaires, macrofaune).
Les roduits h tosanitaires - olluants s ecif ues
Pour ces produits, les valeurs seuils de qualite des eaux destinees a la consommation humaine, definies par l'annexe 1 de l'arrete du 11 janvier 2007 fixe la concentration a 0.lμg/I par substance. Exception faite de l'aldrine, le dieldrine, l'heptachore et l'heptachore epoxyde dont les valeurs seuils sont de 0.03 μg/I et de 0.Sμg/I pour le total des substances mesurees.
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3.11.1.2 Resultats
L'ensemble des resultats pour les quatre stations de suivis sont reportes dans le Tableau 5, page suivante, et analyses par station :
emetre
ie), ou
d t t· I h" . 5 R' I t h T. bl , ,
Annee
1
Bilan Temp. Nutriments Nutriments Acidification Polluants Etat oxygene N p speclflques chimique
Lez a Prades le Lez - 06188785
2018 Ind.
2017 Ind.
2016 Ind.
2015 Ind.
2014 Ind.
Lez a Lattes - 06189500
2018 Ind.
• 2017 Ind. 2016 Ind. 2015 Ind. 2014 Ind. Mosson a Montpellier - 06300056 2018 Ind. 2017 Ind. 2016 Ind. 2015 Ind.
2014 Ind.
Mosson a Lattes - 06189675
2018 Ind.
2017 Ind.
2016 Ind.
2015 Ind.
2014 Ind.
1 Etat Chimique Etat indetermine : absence actuel/e de limites de classes pour le par
1 1 Bon etat considere, ou absence actuelle de reterence pour le type considere (biolog
- Non atteinte du bon etat donnees insuffisantes pour determiner un etet (physicochimie) 1 Ind. 1 Information insuffisante pour attribuer un etat
1 /
1 Absence de donnees
Lez a Prades le Lez - 06188785
En secteur amont du Lez et proche des sources, cette station ne subit aucune atteinte de sa qualite de l'eau.
Le Lez a Lattes - 06189500
Le principal element declassant sur le Lez a Lattes est le parametre des nutriments azotes (Ammonium et nitrites) pour les annees 2016 a 2018. Le parametre phosphates est egalement en etat moyen en 2018, en lien avec les concentrations en phosphore total. Depuis 2015, le bilan en oxygene apparait en bon etat et aucun polluant specifique n'a ete recense avec des seuils importants. Toutefois l'etat chimique a ete determine en etat mauvais sous l'effet cumule des concentrations en Benzo(g,h,i)perylene et en Fluoranthene.
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La Mosson a Montpellier - 06300056
Pour cette station, l'etat chimique n'a pas ete caractertse, Au niveau physicochimique, le principal element declassant est le bilan en oxyqene (en etat moyen de 2014 a 2017, voire en etat rnediocre en 2015). En 2018, ce pararnetre tend a s'arneliorer. Les autres pararnetres rnesures sont en bon ou tres bon etat,
La Mosson a Lattes - 06189675
Au niveau de Lattes, le principal pararnetre du bilan oxyqene (Oxyqene dissous, et taux de saturation) en lien avec les eaux stagnantes du Lez sur ce secteur. Les concentrations observees sont considerees en etat mediocre de 2014 a 2016 et en etat moyen en 2017 et 2018. Pour ces deux dernieres annees, les nutriments composes de phosphates apparaissent aussi limitants (etat moyen) avec de fortes concentrations en phosphores total. L'etat chimique global n'atteint pas le bon etat, notamment au regard des concentrations de Benzo(a)pyrene, Benzofluoranthene, Benzoperylene et Fluoranthene.
Sur la partie amont du bassin, la qualite des eaux est relativement bonne puis se degrade sur la partie aval (eutrophisation). La deterioration de la qualite de l'eau du Lez et de la Mosson est liee au rapide developpement de l'agglomeration montpellieraine et des communes environnantes, qui ne s'est pas toujours accompagne des ouvrages d'epuration correspondants. La qualite de l'eau en aval de Montpellier s'est toutefois nettement amelioree suite a la mise en place d'un emissaire en mer pour le rejet de l'agglomeration.
L'impact des rejets polluants est amplifie par l'existence d'etiages severes qui limitent la capacite de dilution des milieux. D'autres phenomenes participent a l'aggravation de la qualite des milieux : l'artificialisation des milieux aquatiques et la mauvaise circulation hydraulique dans les etangs.
Hyd robiolog ie
3.11.1.3 Description methodologique
L'appreciation de la qualite d'un milieu aquatique a l'aide des methodes biologiques est fondee sur l'application d'un principe general selon lequel a un milieu donne correspond une biocenose particuliere. De ce fait, les peuplements d'un habitat peuvent etre consideres comme l'expression synthetique de l'ensemble des facteurs ecologiques qui conditionnent le systeme. Les alterations du milieu qui se traduisent par l'evolution de certains de ces facteurs, provoquent alors des modifications plus ou moins marquees des communautes vivantes qu'il heberge.
L'IBG
L'Indice Biologique Global utilise des peuplements de macro-invertebres benthiques colonisant la surface des sediments immerges de la riviere (le benthos) pour determiner la qualite biologique des cours d'eau.
Ces macro-invertebres sont des bio-indicateurs permettant de connaitre la qualite des ecosystemes aquatiques a moyen terme. Ce peuplement, particulierement sensible, integre dans sa structure toute modification, meme temporaire, de son environnement (perturbation physico-chimique ou biologique d'origine naturelle ou anthropique). L'analyse de cette faune fournit des indications precises permettant d'evaluer la capacite d'accueil reelle du milieu (aptitude biogene).
L'IBG se deroule en plusieurs etapes pour une station :
3.11.2
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
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. , Prelevements de
macrofaune
•Taille > 500 μm
• Dans difterents habitats
• 12 prelevernents de
~eme m2
20
•A l'aide d'un filet Surber
Determination et
comptage
•A l'aide de loupes
binoculaires
• Connaitre le dlversite
speciflque et la quallte
des habitats
• Connaitre la senslblllte
des taxons a la
pollution
• La senslblllte a la
pollution renseigne sur
la quallte de l'eau
Note de l'IBG Classl~t~e qua I e
Tableau 6 : Classement de qualite et couleur
correspondante pour l'IBG
L'IBG permet de repondre aux exigences de
la DCE en evaluant l'etat ecoloqique des
masses d'eau. L'etat ecoloqique, defini
selon cinq classes (Tres bon, Bon, Moyen,
Mediocre, Mauvais) est etabli sur la base
d'un ecart aux conditions de references par
types de masses d'eau. Les valeurs-seuils
sont etablies par hydro-ecoregion selon
l'arrete du 25 janvier 2010.
A noter que depuis aout 2018, l'indice I2M2
est devenu l'indice reference pour
determiner la qualite des milieux
aquatiques a partir des invertebres.
IBG 2: 15
13 :5 IBG :5 15
9:5IBG:513
6:5IBG:59
IBG :5 6
Tres bonne
Bonne
Moyenne
Mediocre
L'IBD
Les diatomees sont des microalgues brunes planctoniques dont la taille varie de quelques micrometres a plus de 0,5 mm. Elles sont enveloppees par un squelette externe siliceux appele frustule.
II existe differents types de diatomees. Parmi celles-ci les diatomees polluosensibles, indicatrices de bonne qualite d'eau et les diatomees polluotolerantes, temoignant d'un milieu pollue. Ces diatomees sont donc des especes dites bio-indicatrices, permettant de connaitre la qualite d'un milieu aquatique. L'IBD se deroule en plusieurs etapes :
•. 1 • Calcul de l'indice de diversite de Shannon &
Weaver
• Calcul d'indices diatomiques
dont l'indice de
Polluosensibilite Specifique
(IPS) et Indice Biologique
Diatomees (IBD)
• La sensibilite a la pollution
renseigne sur la qualite de
l'eau
• Examen microscopique du
frustule silicieux
• Resultats exprimes par
abondance relative de
chaque taxon
Determination et
comptage
Prelevements de
macrofaune
• Sur des substrats stables,
durs et inertes
• A 20 cm de profondeur
• Par grattage du substrat
• A l'aide d'une brosse a
dents
• En facies lotique ou semi-
lotique
• Fixe a l'ethanol
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EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 48 sur 209
L'indice Biologique Diatornees permet de
donner une note sur 20 au milieu etudle.
L'etat ecoloqique du cours d'eau est alors
evalue a partir de cette note. En fonction de
l'HER d'etude concernee, les classes de
qualite peuvent etre les suivantes :
Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Tableau 7 : Classement de qualite et couleur
correspondante pour l'IBD
Note de l'IBG Classl':'t~e qua, e
IBD " 17 Tres bonne
14.5 ,; IBD ,; 17 Bonne
10.5 ,; IBD,; 14.5 Moyenne
6 ,; IBD ,; 10.5 Mediocre
L'IBMR
IBD :5 6
L'IBMR est un indice floristique fonde sur l'examen des macrophytes pour determiner le statut trophique des rivieres (norme NF T90-395). Les macrophytes correspondent a l'ensemble des veqetaux aquatiques ou amphibies visibles a l'ceil nu, ou vivant habituellement en colonies visibles a l'ceil nu (par exemple les algues filamenteuses).
Une liste floristique est obtenue pour chaque station en tenant compte des taxons dits « contributifs », c'est-a-dire ceux qui sont definis dans la liste de reference fournie par la norme (208 taxons).
Le calcul de l'IBMR donne une valeur qui definit un niveau trophique sur une echelle de 0 a 20. Une valeur elevee de l'indice traduit une qualite elevee du cours d'eau etudie.
L'IPR
m 11
• Par visualisation sur le terrain
• Decoupage en cellules de
recouvrement
• Un seul passage a effort constant
• Methode descriptive
'
•• ,,:i' cc,·,, ·-
~ r... · . -:-,1" .- t~d' \ ·i/: 11 _ 1_, •' . !fi - ~ ·,..•1 );° ~ h '1,~
i - ~\ ~
. :!I..
·U-::
:/.
. ;1~
• Echantillonnage a la loupe
binoculaire pour les especes non-
identifiees sur le terrain
• Prise en compte des especes
contributrices, de leur c6te
specifique, d'un coefficient de
stenoecie et d'une classe de
recouvrement
L'Indice Poisson Riviere (IPR) permet de mesurer l'ecart entre la composition du peuplement sur une station donnee, observee a partir d'un echantillonnage par peche electrique et la composition du peuplement attendue en situation de reference.
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• Par peche electrique selon la
rnethode de l'Indice Poisson
Riviere
• Un seul passage a effort
constant
• A l'aide de qenerateurs
portatifs
' • Necessite de connaitre la
surface echantillonnee (m2) et
le nombre d'individus captures
pour chaque espece
• 9 variables prises en compte
(surface du bassin, distance a
la source, largeur du cours
d'eau, ternperature de l'eau ... )
La note globale de l'IPR varie potentiellement de O a l'infini mais ne depasse que tres rarement la note de 150.
La masse d'eau sera affectee a une classe de qualite en fonction de la note IPR obtenue.
3.11.1.4 Resultats
Le tableau suivant presente les resultats pour indices biologiques reallses sur les quatre stations de suivi lors de ces 5 dernieres annees (source SIE AERMC).
d t t· I 8 R' I t h d b" I T. bl . . Pressions .
Annee lnvertebres Diatomees Macrophytes Poissons hydromor~hologique e~~:;~~~e eco~~~que
Lez a Lattes - 06189500
2018 /
2017 /
2016 /
2015 /
2014 /
Lez a Prades le Lez
2018
2017
2016
2015
2014
Mosson a Montpellier - 06300056
2018
2017
2016
2015
2014
Mosson a Lattes - 06189675
2018
2017
2016
2015
2014
Moyennes
Moyennes
Moyennes
Moyennes
Moyennes
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
/
/
/
/
/
Bon Etat
Bon Etat
Moven
Moyen
Moven
Ind.
Moven
Moven
Moven
Moven
Moyen
Mediocre
Mediocre
Mediocre
Mediocre
Etat Ecolo i ue
Tres bon etat
Bon etat
Etat indetermine : absence actuel/e de limites de classes pour le parametre considere, ou absence actuel/e de reference pour le type considere (biologie), ou donnees insuffisantes pour determiner un etat (physicochimie)
Etat mo en
Etat mediocre
Etat mauvais
Etat indetermine
Absence de donnees
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Lez a Prades le Lez - 06188785
En secteur amont du Lez et proche des sources, la qualite hydrobiologique tend a s'arneliorer depuis 2017. De 2014 a 2016, l'etat ecoloqique etait moyen, en lien avec des indices Invertebres declassant (note entre 13 et 14/20). Ce declassernent etalt eqalernent corrobore par l'indice IPR pour l'annee 2016.
Le Lez a Lattes - 06189500
Peu d'indices biologiques ont ete realises sur cette station : essentiellement des IBD, tous en bon etat ecoloqique. Toutefois, au regard des pressions hydromorphologiques et habitats naturels sur cette partie du Lez, le potentiel ecoloqlque a ete caracterise en moyen.
La Mosson a Montpellier - 06300056
Seuls les indices Invertebres et Diatomees ont ete menes sur cette station de la Mosson, avec un declassement recurrent en etat moyen, du parametre Invertebres, avec des notes de 11/20 et 12/20. Pour 2018, aucune donnee n'est encore disponible : il n'est pas possible de voir si l'amelioration du parametre Oxygene a eu une repercussion positive sur les indices biologiques.
L'etat ecologique est regulierement caracterise en etat moyen : a noter qu'il tend a s'ameliorer par rapport a l'etat mediocre observe entre 2009 et 2012.
La Mosson a Lattes - 06189675
L'etat ecologique sur la station de de la Mosson a Lattes est en moyen en 2018 et mediocre pour les annees precedentes. La qualite de l'eau, au regard des Diatomees et la qualite habitationnelle (d'apres les resultats Invertebres), apparait trop limitante pour atteindre le bon etat.
3.11.3 Qualite des peuplements piscicoles
3.11.3.1 Le Plan Departemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles
Le Plan Departemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles de l'Herault de 2017, realise par la federation de peche, fournit des informations sur l'etat du milieu et des peuplements des cours d'eau.
D'un point de vue general, sur le bassin versant du Lez, les etiages severes, l'intermittence des ecoulements sur bon nombre d'affluents, les nombreux seuils infranchissables, les amenagements lineaires (recalibrage, rectification, curage, endiguement) et la qualite de l'eau (eutrophisation) sont les principaux parametres rendant les cours d'eau du perimetre d'etude peu propices au developpement d'une faune piscicole.
Les especes piscicoles se repartissent au niveau du bassin versant avec les cyprinides d'eau vive ( chevaine, barbeau fluviatile ... ) en secteur amont, avec quelques especes du cortege de la truite (chabot, loche, vairon ... ). II a ete note parmi ces especes, la presence du Chabot du Lez, espece endemique, localise en amont du Lez et sensible a la pollution et a la perte de son habitat par diminution des facies lotiques.
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 51 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Sur la partie plus en aval, les especes sont majoritairement des cvprinides d'eaux calmes (carpe, brerne ... ), avec la presence de carnassiers.
Ci-apres a ete reprise la synthese effectuee dans le cadre du PDPG :
« Les bassins versants amont du Lez et de la Mosson possedent une qeoloqie de type karstique qui induit de nombreuses zones d'infiltration. Les debits estivaux sont donc extremernent faibles. La moindre pollution a de fortes consequences, Les pollutions organiques sont consequentes, elles provoquent une eutrophisation importante surtout dans les portions qui presentent une succession de seuils ou la lame d'eau se rechauffe excessivement l'ete. II est necessaire que les communes qui n'ont pas encore un assainissement satisfaisant s'occupent de ces travaux. Les pompages doivent aussi etre regules pour ne pas aggraver la situation. R61e primordial de la police de l'eau.
Pour soutenir les faibles debits d'etiage, de l'eau du Bas Rh6ne est injectee dans le Lez a Lavalette et sur plusieurs autres stations en aval. II faudrait etudier l'impact de ce phenomene sur les populations piscicoles (apport d'especes invasives, changement physico-chimiques ... ).
Un autre probleme est rencontre dans ce secteur : le braconnage. Mais, peu a peu dans le departement le reseau des gardes peche s'agrandit. Ce phenomene devrait donc peu a peu etre resolu.
Du c6te de la continuite ecologique, un grand pas a ete fait. De nombreux seuils sont a l'etude pour etre arases ou equipes. Ces etudes sont menees par L'EPTB Lez (SYBLE).
Enfin, les sources du Lez cachent un petit poisson patrimonial : le chabot du Lez. Une zone de protection a ete initiee par Natura 2000 le Lez. II est primordial que cette zone soit respectee par tous pour la sauvegarde de cette espece. L'AAPPMA souhaite eventuellement ajouter une mesure de protection en creant un « sanctuaire ».
De fait, le Lez amont est un contexte tres perturbe. La gestion halieutique preconisee est raisonnee. II faut agir en priorite sur le milieu et continuer les efforts de protection (reserves, no kill) et de deversements en carnassiers pour satisfaire la demande halieutique. »
La carte, ci-apres issue de la synthese su PDPG, reprend le niveau d'etat fonctionnel sur le bassin du Lez, suite a l'analyse de la Federation de l'Herault pour la Peche et la Protection du Milieu Aquatique, sur l'ensemble de leur territoire. Le Lez en amont est considere avec un etat tres perturbe et le Lez aval, avec etat degrade.
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-~r~ Figure 14: Presentation des sous-bassins tdentities et de leur cerecterlsetion (source FDP34)
3.11.3.2 Donnees de peches electriques
Le reseau RHP, reseau de surveillance de l'AFB, permet de suivre l'evolution des populations de poissons sur l'ensemble des bassins versants. Sur le bassin du Lez, seul le cours d'eau principal du Lez presente des stations de suivi. Sur ces dernieres annees, aucun inventaire n'a ete realise sur les affluents.
Le Lez
Sur la partie amont a Prades le Lez (station 06188785), les IPR etaient caracterises en bon etat en 2013 (14.08 en 2013) et en etat moyen en 2016 (en 18.1, proche de la limite de seuil pour le bon etat). Le peuplement est essentiellement domine par les Chevaines, complete par les Barbeaux, les Anguilles, les Toxostomes, les Vairons, les Loches franches et quelques representants de l'espece endemique du Chabot du Lez.
En 2013 a 2015, au niveau de Castelnau-le-Lez, les peches electriques realisees sur le Lez, par l'AFB mettent en avant un indice IPR bon (15,7) a moyen (21.38), avec un peuplement compose d'Ablette, Anguille, Barbeau fluviatile, Carpe commune, Chevaine, Goujon, Loche franche et Vairon. Le Chevaine domine fortement le peuplement en densite et en biomasse. Des especes, dites exotiques, ont egalement ete recensees : Perche soleil, Silure ou bien Ecrevisse de Louisiane. En 2015, de nombreuses Anguilles (plus de 180) ont ete denombrees, confirmant l'interet du classement du bassin du Lez en Zone d'Action Prioritaire (ZAP) pour cette espece sur la liste rouge des especes menacees en France.
En aval, sur la station de Lattes (06189500), deux inventaires ont ete effectues en 2014 et en 2016, avec des notes attestant d'un mauvais etat piscicole (notamment 50,42 pour la premiere annee). Les especes recensees sont essentiellement infeodees aux milieux lentiques : Carassin, Carpe, Black-bass, Brochet, Sandre, Tanche et Perche. Proche du milieu marin, de
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nombreuses Anguilles sont eqalernent presentes, en compagnie des especes exotiques precedernment cttees cornpletees par la Gambusie et le Pseudorasbora.
La Mosson
De 2014 a 2018, aucune peche electrique n'a ete effectuee sur la Mosson dans le cadre du reseau de suivi de peche de l'AFB (source Naiade).
Lors d'un precedent inventaire piscicole, en 2010, au niveau de Grabels, les resultats pressentaient un IPR de 13,6, consldere en « bon etat ». Le peuplement etalt fortement dornine par l'Anguille et des Gardons. Les Goujons, Chevaines, Toxostomes et Vairons cornpletent ce recensement avec ponctuellement des Carassins et Perches Soleil.
Sur l'ensemble du bassin versant le PAGD du SAGE mettait en avant la presence au total, de 28 especes de poissons et deux especes d'ecrevisses exotiques, en milieu d'eau douce:
- Ablette, Anguille, Barbeau fluviatile, Barbeau meridional, Blageon, Breme bordeliere, Brochet Carassin, Carpe commune, Carpe miroir, Chabot du Lez, Chevesne, Gambusie, Gardon, Goujon, Lamproie de Planer, Loche franche, Mulet, Perche, Perche soleil, Pseudo rasbora, Rotengle, Sandre, Silure glane, Tanche, Truite arc-en-ciel, Toxostome, Vairon, Vandoise ;
- Ecrevisse americaine, ecrevisse rouge de Louisiane.
La presence de Truite arc-en-ciel est liee aux deversements pratiques pour la peche de loisir.
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3.12 DONNEES SUR LA RESSOURCE EN EAU ET SES USAGES
3.12.1 Prelevements en eau
De par ces caracteristlques sensibles aux etiaqes severes et avec de nombreux cours d'eau en assec l'ete, le bassin versant est directement irnpacte par les differents prelevernents en eau, notamment pour faire face a l'afflux touristique en periode estivale ou les niveaux de nappes sont les plus bas.
L'histogramme ci-dessous (Figure 15) est issu des donnees disponibles sur le SIE AERMC et quantifie l'ensemble des volumes preleves sur les communes concernees par la zone d'etude sur la periode de 2014 a 2016.
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0 _ r-,_ --- _ r-, _
2016 2015 2014
■ Eau potable ■ lrrigation ■ Canal ■ Autres usages
Figure 15 : Repartition des prelevements d'eau pour l'irrigation, l'industrie et l'eau potable entre 2012 et 2014
Les prelevernents d'eau sur le territoire d'etude sont majoritairement dedies a l'AEP pour les 3 annees concernees, avec un volume de 35 Mm3 pour cet usage en 2015 et 2016. Pour les autres usages, les volumes preleves sont moindres :
• Entre 0.375 et 0.465 Mm3 pour l'irrigation.
• 0.138 Mm3 pour le fonctionnement du canal
• Entre 0. 73 et 93 Mm3 pour les autres usages dont les prelevements industriels
La majeure partie des prelevements de l'eau potable s'effectue au niveau des sites des « Sources du Lez » qui representait quasiment 78% des prelevements totaux en 2015.
Les prelevements decrits ci-dessus peuvent s'effectuer soit directement dans les eaux de surface (via le cours d'eau ou une retenue) et les eaux souterraines (prelevements en nappe par forage). L'histogramme ci-dessous quantifie les volumes pour ces deux categories sur le bassin versant de la Lez :
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- 2014 - 2015
45000
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
- 2016 ■ Eau soutterraine ■ Eau superiicielle Figure 16 : Repartition des prelevements d'eau dans les eaux de surface et les nappes
D'apres la Figure 16, les volumes preleves dans les eaux souterraines sont largement superieurs a ceux en eaux superficielles sur la periode 2014-2016, avec un peu plus de 37 Mm3 pour les prelevernents en nappe, contre une valeur autour de 1,75 Mm3 entre les 3 annees considerees pour les prelevernents de surface. L'annee 2016 est la plus consommatrice en eau pour repondre a l'ensemble des usages, en lien avec l'augmentation dernoqraphique du bassin rnontpellierain.
3.12.2 Assainissement
3.12.2.1.1 Assainissement collectif
Sur les 43 communes du bassin versant, 23 rejettent leurs effluents dans les cours d'eau du bassin, avec un volume restitue estime a 4 millions de m3/an (9 800 m3/jour) sur quatre sous- bassins :
• 51 % dans la Mosson, en aval du pont de Juvignac ;
• 27 % dans la Mosson, en amont de Grabels ;
• 13 % dans le Lez, en amont du pont de Prades ;
• 9 % dans le Lez, en aval de Lavalette.
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
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\ \
t
e
Figure 17: Cartographie des installations de traitement collectif sur le bassin versant lez-Mosson (source: http:/ / assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ )
Au total, 36 stations d'epuration sont declarees sur le bassin versant. La plupart des installations sont en place au niveau de la Mosson, avec 11 stations, dont une dans la tranche de capacite nominale de 5000-10000 en Eq-Hab (Tableau 9).
Sur l'EPCI CCVH, une station d'epuration est locallsee sur la commune de Montarnaud, avec une capacite maximale de charge entrante de 2982 Eq-Hab.
En aval, sur 3M, la station MAERA est fonctionnelle pour une capacite de 470 000 Eq-hab (Figure 18). Elle inteqre un fonctionnement qeneral pour les communes autour de Montpellier : Juvignac, Grabels, Satnt-Jean-de-vedas, Lattes, Prades-le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Jacou, Le Cres, Perols, Carnon, Vendargues, Saint Aunes, Assas et Teyran (ces huit dernieres communes etant hors perimetre sur SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens).
Tableau 9: Nombre et capacite des installations de traitement collectif sur le bassin versant lez- Mosson
Capacite nominale en
Lirou Coulazou Total Lez Mosson Autres Equivalent Habitants
]0-100] 6 6
]100-250] 4 4
]250-500] 1 1 2
]500-1000] 1 1
]1000-2000] 1 4 1 6
]2000-5000] 2 1 3 1 7
]5000-10000] 1 2 2 1 6
l 1 oooo-500001 1 2 3
]50000-100000] 0
]400000-500000] 1 1
Total 3 6 11 7 5 36
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Figure 18 : Fonctionnement des stations d'epuration en aval sur rEPCI 3M
3.12.2.1.2Assainissement non collectif
Sur CCVH, un service public d'assainissement non collectif (SPANC) a ete mis en place pour verifier la conception, l'implantation et la bonne execution des ouvrages. C systeme d'assainissement est un equipement obligatoire qui permet de traiter sur son terrain les eaux usees de l'habitation. II contribue egalement a proteger les milieux naturels et preserver la qualite des eaux du territoire.
3.12.2.1.3Assainissement industriel
Les industries, avec differentes categories recensees (activites mecaniques, blanchisseries industrielles, commerces, etablissements d'enseignement, etablissements hospitaliers, usines de fabrication de corps gras d'origine vegetale, presse, laboratoires de recherche chimique, entreprises de construction ... ) sont raccordees en majorite au reseau d'assainissement domestique. II est par consequent difficile de caracteriser les pollutions a traiter et a prendre en charge dans des stations non specialisees
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3.13 ACTIVITES DE LOISIRS LIEES A L'EAU
D'une rnaniere qenerale, le bassin versant du Lez et de la Mosson accueille quelques activltes souvent saisonnieres,
Le tourisme fluvial est pratique sur le canal du Rh6ne a Sete et en mer. Plusieurs ports de plaisance, notamment sur le Lez, a proxirnite des etanqs permettent les escales ou le calage des bateaux au cours de l'annee.
La peche en eau douce est qeree par la Federation de peche et plusieurs associations aqreees de peche et de protection des milieux aquatiques. Les principales especes pechees sont des cvprinides (carpes) ou des carnassiers (brochets, perches).
Les secteurs les plus frequentes sont le Lez entre Lavalette et l'H6tel de Region, la Maison du Lez a Montpellier, la Mosson en amont de la source de l'Avy a Grabels et en amont de l'A9 a Saint-Jean-de-Vedas.
Les loisirs de randonnee et de promenade se developpent potentiellement en peripherie des cours d'eau. Quelques sports mecaniques sont en plein essor avec potentiellement des impacts lors de la traversee des cours d'eau.
Le canoe kayak est pratique sur le Lez, au niveau de Lavalette et en plein creur de Montpellier.
Au niveau point de baignade, aucun point en riviere n'est officiellement repertorie.
Deux golfs a Juvignac et Saint-Gely-du-Fesc sont signales, potentiellement consommateurs d'eau.
3.14 PATRIMOINE NATUREL
Le PAGD du SAGE Lez a decrit l'ensemble des milieux naturels a interet patrimonial a savoir : 11 sites Natura 2000, un site Ramsar sur les etangs palavasiens, 27 espaces naturels sensibles, la reserve naturelle nationale de l'etang de l'Estagnol, la reserve naturelle regionale du site paleontologique d'Aumelas, l'arrete prefectoral de protection de biotope de l'etang du Grec, 4 sites classes au titre des milieux aquatiques, ainsi que 49 ZNIEFF (40 ZNIEFF de type I et 9 ZNIEFF de type II) qui couvrent le territoire.
Ci-apres ne seront detaillees que les zones d'interet patrimonial presentes sur le territoire de l'EPCI CCVH.
3.14.1 Sites naturels
3.14.1.1.1 Natura 2000
La Commission europeenne en accord avec les Etats membres a fixe le 21 mai 1992 le principe d'un reseau europeen de zones naturelles d'interet communautaire. Ce reseau a ete nomme « Natura 2000 ». Les objectifs sont de preserver la diversite biologique et valoriser le patrimoine culturel de nos territoires.
Les bases reglementaires du grand reseau ecologique europeen sont etablies a partir de deux textes de l'Union Europeenne :
• La Directive 79/409/CEE, dite « Directive Oiseaux », qui propose la conservation a long terme des especes d'oiseaux sauvages de l'Union Europeenne en ciblant 617 especes et sous-especes menacees qui necessitent une attention particuliere ;
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• La Directive 97/62/CEE, dite « Directive Habitats Faune Flore », qui etablit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'especes de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat.
Tout prcjet d'emeneqement a l'lnterleur et en bordure du site Natura 2000 devra obligatoirement garantir la conservation des habitats naturels et des especes figurant dans les directives europeennes « oiseaux » et « habitats ».
De nombreux sites Natura 2000 sont presents sur la zone d'etude, Sur l'EPCI CCVH, quatre sites sont sur le territoire : 2 en Directive Habitat et 2 en Directive Oiseaux (cf. Tableau 1, du sud au nord).
Tableau 10: Zones Natura 2000 sur la zone d'etude
Identifiant Nom de la zone Type Surf. Objectifs de protections national en ha
FR9112037 Garrigues de la Directive 90105 Pelouses et chauves-souris Moure et d'Aumelas Oiseaux
FR9101393 Montagne de la Directive 10694 Pelouses et chauves-souris Moure et Causse Habitat
d'Aumelas
FR9112004 Hautes Garrigues du Directive 45548 Rapaces Montpellierais Oiseaux
FR9101388 Gorges de l'Herault Directive 21736 Pinedes, pelouses et chauves-souris Habitat
A noter que ces deux derniers sites sont hors du bassin versant du Lez Mosson.
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Les. zones NATUM 2000 sur la Communaasede Communes de 1a Vallee de l'Hera:ult
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Figure 19 : Sites Natura 2000 sur ECPI CCVH
3.14.1.1.2 Znieff
Les ZNIEFF sont des Zones d'Interet Ecologique, Floristique et Faunistique, nees de l'inventaire (lance a l'initiative du Ministere charge de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Museum National d'Histoire Naturelle de Paris) des secteurs d'interet ecologique majeur qui a debute en 1982. II s'agit de documents cartographiques et descriptifs de connaissance des milieux, non opposables. Elles sont repertoriees en 2 types :
• Les ZNIEFF de type I ont de fortes potentialites ecologiques sur de petites etendues comme les tourbieres et les marecages ;
• Les ZNIEFF de type II sont de vastes ensembles paysagers coherents, au patrimoine naturel globalement plus riche que les territoires environnants.
La quasi-totalite du territoire de l'EPCI CCVH est couverte par un zonage ZNIEFF de type 2, avec des habitats naturels tres varies : de la garrigue aux pelouses seches.
Parmi ces ZNIEFF, quatre sont centrees a proximite de cours d'eau (en gras dans le tableau suivant).
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Tableau 11: ZNIEFF identifiees sur la zone d'etude
ldentifiant national Nom de la zone Type
910009549 Gorges de l'Herault au bois de Fontanilles ZNIEFF type 1
910015984 Combe de la Clapasse ZNIEFF type 1
910030395 Bois dolomitiques des Matelettes ZNIEFF type 1
910030397 Contreforts septentrionaux du Causse d'Aumelas ZNIEFF type 1
910015970 Garrigue du Mas Dieu ZNIEFF type 1
910030484 Mare du mas de la Tour ZNIEFF type 1
910015985 Causse d'Aumelas et Montagne de La Moure ZNIEFF type 2
910009548 Massif des gorges de l'Herault et de la Buege ZNIEFF type 2
910030608 Garrigues boisees du nord-ouest du Montpellierais ZNIEFF type 2
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3.14.1.2 Sites inscrits, classes ou APB
3.14.1.2.1 Sites inscrits
Les sites inscrits sont « des sites qui, sans presenter une valeur ou une fragilite telles que soit justitie leur classement, ont suffisamment d'interet pour que leur evolution soit surveillee de tres pres » cela dans le but de conserver les milieux et les paysages dans leurs qualites actuelles. En effet, la procedure sirnplifiee d'inscription de sites constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site a declaration prealable.
Sur le bassin d'etude, aucun inscrit n'est recense au niveau de l'EPCI CCVH.
3.14.1.2.2 Les sites ciesses
Les sites susceptibles d'etre classes sont « les sites et monuments naturels dont l'interet paysager, artistique, historique, scientifique, legendaire ou pittoresque est exceptionnel et qui meritent a cet egard d'etre distingues et rigoureusement proteges ».
Ce classement est une protection forte qui correspond a la volonte de strict maintien en l'etat du site, ce qui n'exclut ni la gestion, ni la valorisation. Sur l'EPCI CCVH, un seul est decrit sur l'EPCI (Figure 20), cependant en dehors du bassin versant.
Les ~pac-es 1i.1,tun1b et p,1t:rimoni-1ux ~.ur fa
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Figure 20 : Repartition des espaces remarquables sur ECPI CCVH
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3.14.1.2.3 Monuments historiques
Un seul monument historique est situe sur la zone d'etude de l'EPCI CCVH, l'Ancienne Eglise Notre-Dame du Fort, a Montarnaud, hors de la zone d'intervention des cours presents,
Le9 Monumenes Hlstorique~ de Ia
Communaute de Cemnurne de 1a Vallee d.e l'Herault JG.•lli.ti/ hi;ft1a•I' .:ii!-= ef.tt::r·eJ~r11nr114£:i,,:; .:i 1r!f.i:~ ~1i:;tt ~ I' f1?.S ID.llr~ ~ · i?. -v.i d !J ~ J ~\?.l':illttJ r.'1.1 U .i: ·
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Figure 21: Repartition des monuments historiques sur ECPI CCVH
Les travaux d'entretien sur la ripisylve, a proximite de ces monuments historiques ne sont pas de nature a denaturer ces sites. Ils s'apparentent a des travaux d'entretien normaux, conformement aux prescriptions de la DRAC.
Au-dela de la restauration du caractere fonctionnel de la ripisylve, les travaux d'entretien participent au maintien d'une vegetation arboree en bon etat et par la meme, des espaces naturels arbores en place a proximite des monuments historiques.
3.14.1.2.4 Boisements classes
Egalement plusieurs boisements classes sont signales faisant partie integrante de la ripisylve le long du Lez et de la Mosson.
Dans la meme dynamique que l'entretien de la ripisylve a proximite des monuments historiques, les travaux sur la ripisylve au niveau de ces boisements ont pour vocation de maintenir des ecosystemes arbores en bon etat de conservation tout en permettant un developpement naturel sur le long terme.
3.14.1.2.5 Arrete de Protection de Biotope (APB)
Les arretes de protection de biotope sont des aires protegees a caractere reglementaire, qui ont pour objectif de prevenir, par des mesures reglementaires specifiques de preservation de leurs biotopes, la disparition d'especes protegees. L'initiative de la preservation des biotopes appartient a l'Etat sous la responsabilite du prefet.
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Un site APB est siqnale sur CCVH, Gorges de l'Herault (FR3800375), en dehors du bassin versant etudle.
3.14.1.3 Bilan des sites naturels
A l'occasion de la phase de l'etat initial du PAGD du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens, le tableau de svnthese ci-apres permettait de svnthetiser les donnees sur les sites naturels du bassin versant. Un total de 40 000 ha apparait etre concerne par une protection reqlernentaire ou des engagements europeens ou internationaux.
r. bl 12 s th, d ·t ·d titie 1 d', t d
Type Nb Surface {ha)
Zone naturelle d'interet ecoloqique, 40 12 646
faunistique (ZNIEFF) - Type 1
Inventaires Zone naturelle d'interet ecoloqique, 9 44 128 faunistique (ZNIEFF) - Type 2
Zone d'Importance pour la 2 20 040
Conservation des Oiseaux (ZICO)
Arrete Prefectoral de Protection 1 417
de Biotopes (APPB)
Reserve Naturelle Nationale 1 78
Protections reglementaires Reserve Naturelle Regionale 1 5
Sites classes 17 531
Sites inscrits 33 422
Protections foncieres Espaces Naturels Sensibles (ENS) 27 1 607
Site d'Interet Communautaire (SIC),
Reseau Natura 2000 (Directive 6 17 735
europeenne "Habitats Naturels" )
Engagements europeens et internationaux Zone de Protection Speciale (ZPS), Reseau Natura 2000 (Directive 5 27 010
europeenne "Oiseaux")
RAMSAR (Convention des zones 1 5397
humides d'importance internationale)
3.14.2 Faune et Flore remarquables
Le PAGD du SAGE a recense de nombreuses especes animales d'interet patrimonial au niveau des milieux aquatiques et zones humides du departement. Une forte richesse de l'avifaune se concentre sur les espaces lagunaires de Palavas-les-Flots, notamment avec des colonies d'Ardeides et de laro-limicoles d'interet patrimonial.
La diversite des milieux naturels permet d'accueillir une faune diversifiee (Tableau 13) :
• Sur les espaces humides arrieres-dunaires : de fortes populations d'amphibiens dont le Pelobate cultripede, rare et vulnerable, avec egalement de l'Alyte accoucheur, du Pelodyte ponctue, du Crapaud calamite et du Crapaud commun ;
• Sur les prairies humides des insectes patrimoniaux comme le Damier de la Succise Euphydryas aurinia, la Diane Zerynthia polyxena, deux papillons proteges ;
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• Sur les ripisylves des grands cours d'eau : certaines especes de chauves-souris (Grand et Petit rhinolophe, Murin de capaccini, Murin de daubenton, Noctule de Leisler ... ) ;
• Sur les milieux aquatiques preserves : la Cistude d'Europe (Emys orbicularis), des libellules proteqees (Macromia splendens, Oxygastra curtisii, Coenagrion mercuriale et Gomphus graslini), des poissons en declin, rares ou locallses comme le Chabot du Lez ou l'Anguille.
Poissons 7 Barbus meridionalis, Chondrostoma toxostoma, Cottus gobio, Cottus petiti, Lampetra fluviatilis, Petromyzon marinus, Telestes souffia
Mammiferes 12
Miniopterus schreibersii, Myotis emarginatus, Myotis capaccinii, Myotis daubentonii, Myotis blythi, Myotis bechsteinii,Nyctalus leisleri, Ovis ammon, Pipistrellus pipistrellus, Rhinolophus ferrum-equinum, Rhinolophus hipposideros, Rhinolophus euryale
Amphibiens 5 Bufo calamita, Discoglossus pictus, Hyla meridionalis, Pelobates cultripes, Triturus marmoratus
Reptiles 1 Emys orbicularis
Invertebres 5 Coenagrion mercuriale, Gomphus graslini, Macromia splendens, Oxygastra curtisii, Saga pedo,
Oiseaux
Directive Habitats
Oiseaux
Directive Oiseaux
8
52
Martin pecheur (Alcedo althis), Pipit rousseline (Anthus campestris), Rollier d'Europe (Coriacas garrulus), Pic noir (Dryocopus martius (Emberiza hortulana), Pie-grieche a poitrine rose (Lanius minor), Alouette lulu (Lullula arborea), Heron bihoreau (Nycticorax nycticoras), Outarde cenepetiere (Tetrax tetrax)
Heron poutpre, 8/ongios nain, Butor etoit«, Crabier chevelu, Sterne pierregarin, Sterne naine, Sterne hansel, Goelend railleur, Ibis falcinelle, Glereo!e a collier, Avocette elegante, Rollier d'Europe, Loriot d'Europe, Martin pecheur, Lusciniole a moustaches, Rousserolle turdoide, Remiz penduline, Panure a moustaches, Guepier d'Europe..
Au niveau de la richesse floristique, notamment a travers les inventaires sur les zones peripheriques des Etangs Palavasiens (source Ecologistes de L'Euziere), 66 especes remarquables dont 4 protegees au niveau regional et 5 au niveau national ont ete inventoriees (Tableau 14).
Tableau 14 : Principales especes floristiques patrimoniales recensees sur les zones peripheriques d Et P I • .
Nom fran~ais Nom scientifique Statut de protection/conservation
Cressa de Crete Cressa cretica Protection Regionale et Determinante ZNIEFF
Diotis blanc Otanthus maritimus Protection Regionale et Determinante ZNIEFF
Plantain de Cornu Plantago cornuti Protection Regionale et Determinante ZNIEFF
Pigamon mediterranee Thalictrum morisonii Protection Regionale et Determinante ZNIEFF mediterraneum
Niveole d'ete Leucajum aestivum Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Saladelle de Girar Limonium girardianum Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Euphorbe peplis Euphorbia peplis Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Linaire grecque Kickxia commutata Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
Scorzonaire a petites fleurs Scorzonera parviflora Protection Nationale et Determinante ZNIEFF
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4 Methodologie
Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
4.1 ACTUALISATION DU PLAN DE GESTION PRECEDENT
Le plan de gestion Lez-Mosson et affluents precedent a ete actualise et cornplete afin de permettre une intervention globale et coherente sur l'ensemble du territoire.
L'actualisation du plan de gestion a l'echelle de l'EPCI correspond a :
• l'actualisation des donnees : couts des travaux, du parcellaire ( coordonnees des riverains restituees sous forme de tableau qui servira de base a la DIG), du Svsterne d'Information Geoqraphlque, des cartographies, des informations relatives au droit de peche, de la programmation ... pour les cours d'eau deja recenses (donnees du plan de gestion de 20062010 et 2013).
• l'inteqration des couts de plantation (reconstitution d'une ripisylve equilibree sur les secteurs degrades) sur la base des donnees du plan de gestion de 2006-2010 et 2013 (identification des secteurs de ripisylves degrades) et des investigations de terrain.
• l'integration des couts de restauration et gestion des atterrissements.
Le complement du plan de gestion s'est etabli a partir de l'integration des cours d'eau secondaires ou tertiaires (affluents ou sous affluents) non recenses: etablissement a partir de visites de terrain d'un diagnostic de l'etat de la ripisylve, des berges (sectorisation, description, propositions de gestion, chiffrage ... ).
Le diagnostic s'appuie sur l'etat des lieux etabli pendant la phase de terrain et reste coherent avec celui realise dans le cadre du plan de gestion precedent, en reprenant les memes criteres descriptifs : aspects physiques (lits et berges, ouvrages d'art, seuils, endiguements, enrochements, erosion, aspects sedimentologiques, la vegetation (variete, abondance, etat, ... ), les usages des milieux (peche, elevage, activites recreatives, ecotourisme, etc.) ainsi que le degre d'artificialisation des cours d'eau.
A l'issue de ce diagnostic et en concertation avec le comite de suivi de l'etude, il a ete propose des mesures de gestion par secteur de cours d'eau. Sur la base de ces propositions, il a ete dresse une liste de secteurs a considerer en restauration et/ou en entretien. Ces interventions ont fait l'objet d'une planification en fonction de leur frequence.
II a egalement ete precise les delais de realisation, les contraintes, la programmation entre 2020 et 2030. Ces parametres ont permis d'aboutir a un chiffrage estimatif des couts pour l'ensemble du PPI.
4.2 PROSPECTIONS COMPLEMENTAIRES
L'ensemble des cours d'eau complementaires, non etudies jusqu'a lors ainsi que certains tronc;ons devant faire l'objet d'une actualisation des principes de gestion, la Billiere par exemple ont ete prospectes.
4.2.1 Investigations de terrain
Les cours d'eau ont ete expertises selon le protocole suivant: parcours pedestre (ou par points d'acces pour certains avec des unites homogenes) de l'ensemble du lineaire d'etude, au plus pres du cours d'eau. Cette reconnaissance a permis de renseigner aussi precisement que possible les parametres definis pour caracteriser l'etat des lieux et qui servent de base a la realisation du diagnostic.
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Ces investigations ont ete reallsees entre juin et juillet 2018.
Les resultats sont presentes en annexe de ce rapport sous forme de fiches de svnthese presentees par troncon, Les elernents ponctuels (figures d'eroslon, atterrissements, protections hydrauliques, rejets, ouvrages transversaux, encombres et decharqes, encombres) ont ete reportes au niveau cartographique.
4.2.2 Sectorisation des cours d'eau
La sectorisation a ete effectuee pour identifier des unites de gestion coherentes avec les problernatiques du territoire et permettant de mettre en place des interventions hornoqenes a l'echelle d'un troncon, Elle tient compte de la precedente approche effectuee pour le precedent plan de gestion a savoir le SEQ Physique (non abouti) et de Qualphy (protocole Agence de l'Eau Rhin-Meuse).
Differentes phases d'analyses multifactorielles ont ete necessaires pour aboutir a une sectorisation coherente a l'echelle du bassin versant (cf. Figure 22)
._, Analyse cartographique des risques inondation
._, Analyse cartographique de l'occupation du sol
._, Analyse cartographique de l'etat de la ripisylve
._, Analyse des enjeux des elements ponctuels
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Figure 22. Carte supports pour la sectorisation
Rapport d'etude - 2019
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Suite a ces « decoupaqes », une phase de concertation a ete menee avec les services locaux des EPCI et l'EPTB Lez, pour confronter ce diagnostic avec leurs connaissances de terrain et ainsi valider les unites de gestion envisaqees.
4.3 INVENTAIRE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS
Par croisements des couches SIG des donnees parcellaires du cadastre, un inventaire de l'ensemble des proprietaires riverains a ete effectue pour les troncons ayant ete definis dans le PPI (dont ceux avec une intervention potentielle).
Une convention de partage des donnees SIG a ete finalisee avec l'EPTB Lez, 3M, CCGPSL et CCVH.
4.4 CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES PAR EPCI
Pour chaque EPCI, les dossiers reqlernentaires relatifs a la procedure de Declaration d'Interet General (DIG) au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ont ete etablis sur la base du PPI actualise et complete.
Pour la realisation des travaux et le passage des engins, l'EPCI devra prevoir la signature d'une convention avec le proprietaire prive afin d'autoriser l'acces a la riviere pour la realisation des travaux de restauration et d'entretien definis dans le PPI.
Pour l'exercice du droit de peche, l'article L435-5 du Code de l'Environnement (modifie par la Loi n°2006-1772 du 30 decembre 2006 - art. 15 JORF 31 decembre 2006) sera applique a savoir :
« Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est finance majoritairement par des fonds publics, le droit de peche du proprietaire riverain est exerce, hors les cours attenantes aux habitations et les Jardins, gratuitement, pour une duree de cinq ans, par l'association de peche et de protection du milieu aquatique agreee pour cette section de cours d'eau ou, a defaut, par la federation departementale ou interdepartementale des associations agreees de peche et de protection du milieu aquatique. Pendant la periode d'exercice gratuit du droit de peche, le proprietaire conserve le droit d'exercer la peche pour lui-meme, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. »
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le droit de peche sur Iereseau hydrographique de la Communaute de Communes de la Valf.e.e de I'Herault
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Figure 23. Cours d'eau avec droit de peche sur CCVH
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5 Diagnostic
Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Chaque cours d'eau ou troncon de cours d'eau a fait l'objet d'une description detaillee au niveau des fiches d'etat des lieux et de diagnostic jointes en cornplernent a ce dossier.
Les elernents observes sur le terrain en 2006 par GREN, 2011 par ASCONIT ou 2013 par l'EPTB Lez ont ete reportes au niveau des commentaires, des fiches descriptives et des cartes de svnthese, Les zones humides identifiees dans le cadre du recensement effectue pour l'EPTB Lez y figurent eqalernent.
5.1 BASSIN VERSANT DE LA MOSSON
5.1.1 La Mosson
Dix secteurs ont ete identifies pour ce cours d'eau dont seul le premier (Ml) est present sur l'EPCI CCVH (Figure 28, page 84).
Le troncon Ml de la Mosson correspond a un secteur presentant une urbanisation peu dense. Le lit a cet endroit apparait assez encalsse avec une erosion des berges. La traversee de Montarnaud est tres amenagee : secteur canalise, betonne et protege. En aval de la station d'epuration, le lit s'elargit et le facies devient homogene (plat avec profondeur d'eau importante), correspondant au secteur Mlbis. La hauteur de berge devient plus marquee (3 a 4 metres). Des sources a l'entree du village, la vegetation est quasi-absente. En aval du pont de l'ecole, une foret galerie s'est formee avec de beaux sujets de Laurier sauce. Dans la traversee du village, la ripisylve est totalement absente (secteur betonne et enrochements dans le lotissement). En aval de la station d'epuration, la ripisylve est reduite en largeur, largement dominee par la Canne de Provence.
La ripisylve etant discontinue a l'aval de la station d'epuration, il existe une possibilite de creer un peuplement rivulaire sur un lineaire de 450 m au niveau des deux rives.
Les principaux enjeux identifies sur la Mosson sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements.
5.1.2 Ruisseau de Font Martinier
Le Font Martinier est un affluent rive droite de la Mosson.(Figure 28, page 84). Le Font Martinier apparait particulierement encombre, l'identification d'un tronc;on propre a ce secteur a ete justifiee, notamment pour des travaux lourds de restauration. La ripisylve est continue et vieillissante. La strate arboree apparait dense et la strate arbustive moyennement dense. L'etat sanitaire est globalement bon. Le Frene oxyphylle domine le peuplement. II est principalement accompagne de l'Orme champetre, du Merisier et de peupliers de culture.
Les principaux enjeux identifies sur le Font Martinier sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements ainsi que la protection des ouvrages de franchissement.
5.1.3 Ruisseau de la Garonne
La Garonne est un affluent rive gauche de la Mosson (Figure 25, page 81). Elle est tres majoritairement incluse dans le territoire communal de Montarnaud. Plusieurs secteurs ont ete identifies dans les parties amont du fait du changement des conditions hydromorphologiques et notamment de secteurs de gorges. La vegetation reste neanmoins globalement identique et correspond a de la garrigue. Les secteurs a enjeux correspondent aux tronc;ons GAR6 (partie terminale du cours d'eau) et secondairement GAR4 (presence d'habitations localisees). Les
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autres ne necessitent pas d'intervention particuliere (non intervention controlee). La largeur moyenne du lit mineur est de l'ordre de 3 m a l'amont (GARl) et 4 m a l'aval (GAR6). A noter quelques points d'eau dans le secteur des gorges correspondant a des « gours » et au niveau de la confluence avec la Mosson.
La connexion a la plaine alluviale est moyenne a l'aval. L'occupation du sol y correspond principalement a des cultures ou des friches. Une seule zone humide a ete identifiee a proxirnite irnmediate du cours d'eau, elle correspond a la fin du secteur GAR4, au niveau des habitations. La partie terminale de GAR6 correspond eqalernent a une zone humide mais n'a pas ete identifiee en tant que telle dans le cadre des inventaires reallses pour le compte de l'EPTB ..
Les principaux enjeux ldentlfles sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements. La ripisylve degradee sur les deux rives a l'aval (GAR4} necesslteralt des travaux de plantation ..
5.1.4 Ruisseau des Correges
Le ruisseau des Correqes est un affluent rive droite de la Garonne (Figure 25, page 81). La largeur moyenne du lit mineur est de l'ordre de 2 m sur le lineaire parcouru. La connexion a la plaine alluviale reste faible. L'occupation du sol correspond principalement a une foret de feuillus et secondairement a des friches ou a des vignes. Aucune zone humide n'a ete identifiee a proximite immediate du cours d'eau. La ripisylve est continue et bien equilibree. La strate arboree apparait moyennement dense et la strate arbustive dense, avec un etat sanitaire globalement bon.
Les principaux enjeux identifies sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements.
5.1.5 Ruisseau de la Carbonniere
Le Font Carbonniere est un affluent rive droite de la Mosson en tete de bassin et a l'amont du bourg de Montarnaud. Deux tronc;ons ont ete identifies (Figure 30, page 86) du fait de la sectorisation du cours d'eau en une zone aval habitee (CAR2) et une zone amont correspondant a un secteur de vignes (CARl). La largeur moyenne du lit mineur est de l'ordre de 2 m a l'aval (CAR2) et 0,5 m a l'amont (CARl). La connexion a la plaine alluviale est particulierement limitee du fait de l'encaissement du lit. La ripisylve apparait comme semi-continue avec du Frene oxyphylle et du Chene blanc. A noter la presence de l'Erable negundo (espece indesirable) et de l'Arbre de Judee qui temoignent d'une certaine degradation de la ripisylve.
Les principaux enjeux identifies sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements sur (CAR2} et une non intervention controlee a l'amont (CARl}.
5.1.6 Ruisseau des Mages
Le ruisseau des Mages est un affluent rive droite de la Mosson qui conflue a l'aval immediat du bourg de Montarnaud. Deux tronc;ons ont ete identifies pour ce cours d'eau (Figure 30, page 86). Le ruisseau des Mages le long de la nationale 109 (RMAl) est amenage comme un fosse. En s'ecartant du reseau routier, il s'enfonce dans une vallee bien marquee, bordee en rive droite d'abord par d'anciens murs de terrasses cultivees qui sont en cours d'urbanisation puis par une falaise. En rive gauche, son lit mineur comporte regulierement une risberme moyenne ou basse. A l'amont, les berges sont peu vegetalisees laissant la possibilite a la Canne de Provence de s'installer. A l'aval, la ripisylve est large grace a la presence en rive droite d'une risberme. La vegetation saine et equilibree forme une voute au-dessus du lit mineur. Une vegetation typiquement mediterraneenne s'est developpee conjointement aux especes infeodees aux cours d'eau, creant un embroussaillement important potentiellement prejudiciable aux bons ecoulements en cas de crue. En eau a partir de la confluence du ruisseau
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de Notre Dame (RMA2), le lit, souvent obstrue, se retrecit franchement jusqu'a la station d'epuration (moins de 5 rnetres) et les berges sont de moins en moins hautes. Des eroslons assez importantes continuent de menacer la canalisation d'eaux usees de la commune dans des courbes du cours d'eau. Des cl6tures en travers du lit creent des accumulations de veqetaux qui obstruent le lit. La ripisylve du troncon RMA2 est assez naturelle et diversifiee, mais certaines zones de friches sont envahies par la Canne de Provence.
Les principaux enjeux ldentlfles sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements ainsi que la protection des ouvrages de franchissement : buses beton, tole ondulee en passage sous les ronds-points de routes, lutte contre l'erosion (passages de canalisations}.
5.1.7 Ruisseau des Pousses
Le ruisseau des Pousses est un affluent rive gauche du ruisseau des Mages, a l'amont de Montarnaud (Figure 30, page 86). Le cours d'eau, defini en deux troncons (PSSl et PSS2), est inclus dans le perimetre du projet de ZAC des Pradas. La largeur moyenne du lit mineur est de l'ordre de 0,5 m. La connexion a la plaine alluviale est forte : lit peu marque a l'amont, berges peu elevees (0,2 m en moyenne) et pente generale tres faible. L'occupation du sol correspond principalement a d'anciennes cultures ou des friches ainsi qu'a des jardins (habitations en rive gauche dans la partie amont du bassin) et a de la prairie. La ripisylve apparait le plus souvent sous la forme de bosquets epars semi continus. Les principales essences d'arbres sont le Frene oxyphylle et l'Orme champetre, avec du Saule blanc.
Les principaux enjeux identifies sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements ainsi que la protection des ouvrages de franchissement (gestion du boisement a l'amont du rond-point du Lycee).
5.1.8 Ruisseau de Notre-Dame
Affluent en rive gauche du ruisseau des Mages (Figure 30, page 86), en aval de la confluence du ruisseau de Las Pradas, le ruisseau de Notre-Dame (DAM) est un petit lineaire qui presente une friche en amont et un secteur de ripisylve plus entretenu en aval, au niveau de zones d'habitations. D'une largeur de 0.6 m, il est apparu en assec mais presente une forte pente pouvant generer ponctuellement de forts ecoulements. La ripisylve est vieillissante, semi- continue avec une densite clairsemee de Chenes blancs, Chenes verts, Frenes et Ormes. De l'arbre de Judee, de la Canne de Provence et de l'Erable Negundo ont signales sur cette zone.
Les principaux enjeux identifies sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements.
5.1.9 Ruisseau des Pradas
Au sud de la commune de Montarnaud, le lineaire de Les Pradas (LPRA) se retrouve sous la contrainte de nouvelles constructions en rive gauche, en bordure tres proche de sa zone d'ecoulement (Figure 29, page 85). Le lit mineur n'est pas nettement apparent : la morphologie generale de ce lineaire se rapproche d'un fosse collectant les eaux de pluies et de ruissellement en tete de bassin versant. La ripisylve est assez variable en fonction des travaux d'amenagements. Elle apparait dense en amont : arbustes, ronciers, notamment en rive gauche. Ce tronc;on est situe sur le secteur amenage de la ZAC des Pradas, en amont de sa confluence avec le ruisseau des Mages.
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Les principaux enjeux ldentlfles sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements, en lien avec l'urbanisation en rive gauche.
5.1.10 Ruisseau des Pouses
Le ruisseau des Pouses est un affluent rive gauche du ruisseau des Mages, a l'amont de Montarnaud (Figure 30, page 86). Le troncon amont (POUl) correspond a un secteur de garrigue sans enjeu particulier vis-a-vis des ecoulernents hydrauliques. Le troncon aval (POU2) est un secteur presentant actuellement une urbanisation lache et qui fait l'objet d'un projet de lotissement. La largeur moyenne du lit mineur est de l'ordre de 0,4 m a l'amont (POUl) et 1,2 m a l'aval (POU2). La connexion a la plaine alluviale est nulle a l'amont et moyenne a l'aval. La partie amont du cours d'eau a ete classee en zone humide (Figure 8, page 43). La ripisylve apparait comme semi-continue a l'aval (POU2) avec de l'Erable charnpetre, des peupliers de culture accornpaqnes du Frene oxyphylle, de l'Orme charnpetre et du Saule blanc. La ripisylve est continue a l'amont (garrigue).
Les principaux enjeux ldentlfles sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements sur (POU2} et une non intervention controlee a l'amont (POU1}.
5.1.11 Ruisseau de la Prade
La Prade est un affluent rive droite de la Mosson (Figure 30, page 86)). Elle est limitrophe des communes de Montarnaud et de Vailhauques. La partie intermediaire (PRAlbis) du cours d'eau est entierement situee sur Vailhauques. Deux tronc;ons ont ete definis pour Montarnaud : amont (PRAl) et aval (PRA2). La largeur moyenne du lit mineur est de l'ordre de 0,2 m a l'amont et 0,8 m a l'aval. La connexion a la plaine alluviale est moyenne a l'aval et forte a l'amont. L'occupation du sol du bassin correspond principalement a des prairies paturees ou a des cultures ainsi qu'a des friches. La ripisylve est continue a l'aval (PRA2). Les strates arboree et arbustive y apparaissent moyennement denses au niveau des deux rives. La largeur de la ripisylve reste comprise entre 5 et 10 m. L'etat sanitaire est globalement bon. La ripisylve apparait semi-continue a l'amont (PRAl) pour une largeur tres majoritairement inferieure a 5 m. Le Frene oxyphylle domine tres nettement le peuplement. Le cortege floristique est complete par a l'aval de l'orme champetre, le Peuplier blanc et le Saule blanc. A noter la presence de l'Ailante (espece indesirable) et de l'Arbre de Jude. L'amont est caracterise par la presence bien etablie de la Canne de Provence et du Fevier a trois epines (especes indesirables).
La degradation de la ripisylve pourrait conduire a une gestion complementaire de plantation.
Les principaux enjeux identifies sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements.
5.2 BASSIN VERSANT DU COULAZOU
5.2.1 Le Coulazou
Le Coulazou est un important affluent en rive droite de la Mosson, avec huit tronc;ons, sur 27km. A l'echelle de CCVH, cinq tronc;ons (COU0 a COU4, en partie) sont concernes en partie amont (Figure 27 page 83, Figure 29 page 85, Figure 31 page 87).
Aux vues de son caractere naturel de ce cours d'eau, seul le tronc;on COU3 du Coulazou a ete considere dans ce PPI.
A hauteur de St Paul-et-Valmalle, le Coulazou (COU3) sort des gorges en amont de la N109 et entre dans une petite plaine agricole, qu'il inonde regulierement sur sa rive gauche. Son debit est augmente par les eaux de ruissellement provenant des bassins de retention situes en
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amont du secteur (commune de La Boissiere), Hormis les debordernents, le cours d'eau ne provoque pas de perturbation. La largeur du lit mineur est de l'ordre de 20 m, l'occupation du sol sur ce secteur correspond a des prairies et des cultures. Aucune zone humide n'a ete identifiee a proxirnite irnrnediate du cours d'eau.
La ripisylve est continue sur ce secteur. La strate arboree apparait peu dense et l'arbustive moyennement dense, pour une largeur moyenne de 10m et un etat sanitaire moyen.
Le frene domine tres largement la population rivulaire, il est accornpaqne de saule blanc, de peuplier noir, saule arbustif, buis, ...
La ripisylve est chetive, elle ne se developpe qu'avec peine dans ce secteur ou la roche-rnere est quasi affleurante. Ces conditions pedolcqiques et l'intermittence des ecoulernents favorisent le developpernent de la veqetation en fond de lit vif (hurnidite) et le developpement d'une strate arbustive typique de la garrigue.
Secteur COU4 : II s'agit des gorges du Coulazou, difficile d'acces. La roche mere y est affleurante sur la quasi-totalite. La ripisylve y est principalement arbustive (genet, aubepine, ... ) et peu dense.
Les principaux enjeux identifies a l'echelle de ces tron~ons sont la gestion de la ripisylve et des ecoulements, la gestion des depots sauvages en berges (remblais et gravats} ainsi que la protection des ouvrages de franchissement et des berges.
5.2.2 Ruisseau de Prade
Affluent du Coulazou en rive droite, en aval de l'A750, le ruisseau de Prade (PRAD00l) s'ecoule essentiellement en zone naturelle, avec une ripisylve tres dense et tres diversifiee (Figure 29 page 85). Seul le secteur en amont en bordure de zone viticole est legerement entretenu. La partie aval, plus encaissee est plus sujette aux embacles et a des dep6ts d'ordure en haut de berges et dans le lit mineur (acces sous autoroute). Affluent en rive droite, le ruisseau de Valladas prend la forme d'un talweg boise par la garrigue.
Peu d'enjeux ont ete identifies sur ce cours d'eau : il a ete considere en Non Intervention Controlee, avec surveillance du point de decharge sauvage.
5.2.3 Ruisseau de Combe de Rat
Affluent du Coulazou, ce petit lineaire (CBR) dans la commune de St Paul et Valmalle, prend la forme d"un ruisseau uniquement en partie aval, au niveau d'un lavoir et d'une source (sud du cimetiere), lui permettant des ecoulements permanents. La partie amont, en ville, se rapproche d'un reseau pluvial, collectant les ruissellements du bassin versant en amont et pouvant effectivement monter en charge lors de fort episodes pluvieux (Figure 29 page 85).
Des potentialites de restaurations existent en aval du lavoir pour restaurer une zone humide et le lit mineur du cours d'eau, au niveau de la prairie. Un suivi en temporaire est propose en NIC pour suivre l'evolution de ce cours d'eau et les risques d'obstacles a l'ecoulement.
5.3 SYNTHESE DES ENJEUX IDENTIFIES
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Lors du diagnostic effectue sur l'ensemble des cours d'eau, des enjeux apparaissent requlierernent, notamment les deux suivants :
• Gestion de la ripisylve ;
• Gestion des ecoulements.
D'autres enjeux sont eqalernent siqnales plus ponctuellement au niveau de certains cours d'eau ou secteurs :
• Limitation des erosions en berges ;
• Surveillance et protection des ouvrages de franchissement ;
• Gestion des atterrissements ;
• Retrait de dechets,
L'ensemble de ces enjeux sera pris en compte pour formaliser la sectorisation des cours d'eau et determiner des unltes hornoqenes de gestion a l'echelle du bassin versant.
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6 Presentation du diagnostic
SECTORISATION DES COURS D'EAU
Sur l'ensemble de ces cours d'eau, les prospections de terrain et les analyses croisees ont permis de valider la sectorisation suivante (cf. Cartes 76 ; Figure 24).
Pour rappel, la sectorisation a ete effectuee pour identifier des unites de gestion coherentes avec les problematiques du territoire et permettant de mettre en place des interventions hornoqenes a l'echelle d'un troncon,
Differentes phases d'analyses multifactorielles ont ete necessaires pour aboutir a une sectorisation coherente a l'echelle du bassin versant (cf. Figure 22) :
"' Analyse cartographique des risques inondation
"' Analyse cartographique de l'occupation du sol
"' Analyse cartographique de l'etet de la ripisylve
"' Analyse des enjeux des elements ponctuels
Les differentes donnees observees sur le terrain, qui ont ete utilisees pour etablir cette sectorisation ont ete reportees dans les cartes ci-apres, ainsi que dans les fiches annexes pour chaque tronc;on decrit, avec un descriptif detaille : caracteristiques morphologiques, etat de la ripisylve, occupation de sol ...
Dans le tableau qui suit (Tableau 15), les tronc;ons, avec leur code, ont ete repertories par commune, en presentant le lineaire de berges (rive gauche et/ou rive droite) par commune, le lineaire de berges total du tronc;on ainsi que le pourcentage de berges du tronc;on, presentes dans la commune en question.
Figure 24. Cartes (de 1 a 4) de sectorisation des cours d'eau sur CCVH (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011), page suivante.
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Les Ironeons concernes.par les Plans Pluriannue:ls, d'Intervention
sur Ia Comrnunaute de Communes de 1a Va11ee de I'Heraulr
CartP. 1 sur 2
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Les Ironeons concernes.par les Plans Pluriannue:ls, d'Intervention
sur Ia Comrnunaute de Communes de 1a Va11ee de I'Heraulr
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Commune Nom du cours d'eau ld_Troncon
tlnealre
total de
berge du
troncon
tlnealre de
berges RD
et/ou RG (en
m) sur la
commune
% tlnealres
de berges,
RDet RG,
par troncon
l.'Arnede ARN00 7520 13168 57%
Ruisseau des Correges COR00 3878 3878 100%
ARGELLIERS GAR00 1316 1316 100%
Ruisseau de la Garonne GAR0l 1420 1420 100% GAR02 3316 3316 100%
GARl 2660 2660 100%
Affluent du ruisseau de Cavaliers AFCAV 2432 2432 100%
Ruisseau de Cantalebre CANT 2150 2150 100%
Ruisseau des Cavaliers CAV 3126 3126 100%
couo 2937 2937 100%
LA BOISSIERE COUl 1480 1480 100%
Le Coulazou COU21 5548 5548 100%
COU22 4725 4725 100%
COU3 235 1408 17%
Ruisseau des Fobis FOB 2141 2141 100%
Ruisseau de la Garonne (ASC)GARl 808 808 100%
La Carbonniere CARl 880 880 100% CAR2 613 613 100%
Ruisseau des Correges COR00 3878 3878 100% CORl 3750 3750 100%
Ruisseau de Notre-Dame DAMl 1425 1425 100%
Font Martinier FTMl 999 999 100%
GAR2 2298 2298 100%
GAR3 1598 1598 100%
Ruisseau de la Garonne GAR4 2583 2583 100%
GAR5 662 662 100%
MONTARNAUD GAR6 2616 2616 100%
Les Pradas LPRA 609 609 100%
La Mosson Ml 3586 3586 100% Mlbis 1735 1735 100%
Ruisseau des Pouses POUl 549 549 100% POU2 1305 1305 100%
Ruisseau de la Prade PRAl 1447 2895 50% PRA2 1022 2043 50%
Les Pousses PSSl 1154 1154 100% PSS2 1246 1246 100%
Ruisseau des Mages RMAl 2816 2816 100% RMA2 3989 3989 100%
Combe de Rat CBR 903 903 100%
Le Coulazou COU3 1174 1408 83% SAINT-PAU L-ET-VALMALLE COU4 1641 24331 7%
Ruisseau de Prade PRAD0l 1896 1896 100%
Ruisseau de Tourtoulouze TO UR 3108 3108 100%
Tableau 15: lineaires de berges par communes, par cours d'eau et par troncons
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Pour centraliser les donnees a l'echelle de l'EPCI, ce tableau recapitule tous les troncons concernes pour chaque commune de l'EPCI. II inteqre le lineaire de berges (droite, gauche ou les deux) du troncon localise dans la commune ainsi que le lineaire total du troncon,
Pour rappel, parmi les cours d'eau indiques dans ce tableau, ceux qui seront inteqres au PPI (cf. §8) releveront de la cornpetence obligatoire des EPCI quant a leur gestion et leur entretien.
Ainsi ces informations serviront de base pour etablir la programmation et le chiffrage des operations pour chaque EPCI.
Les cartes ci-apres illustrent la repartition de tous les troncons identifies sur l'EPCI, avec les elements ponctuels releves lors du diagnostic terrain. Elles permettent d'illustrer les descriptions effectuees au paragraphe 5 Diagnostic, ou pour chaque cours d'eau des renvois aux numeros de carte ont ete indiques.
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 81 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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Figure 26. Observations de terrain, ruisseau de l'Arnede amont (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006)
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Figure 27. Observations de terrain, ruisseau de Coulazou amont (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006)
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Figure 28. Observations de terrain, ruisseau de la Mosson et affluents (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006)
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Figure 30. Observations de terrain, la Mosson et affluents amont en rive droite (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006)
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Figure 31. Observations de terrain, Coulazou aval (Source: ECCEL 2018, SYBLE 2013, ASCONIT 2011, GREN 2006)
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7 Description des interventions
Rappel des objectifs et svnthese des enjeux
Lors du diagnostic effectue sur l'ensemble des cours d'eau, les enjeux ci-apres ont ete identifies requlierernent et ont ete consideres comme objectifs pour les interventions a venir :
• Gestion de la ripisylve ;
• Gestion des ecoulernents ;
• Limitation des erosions en berges ;
• Surveillance et protection des ouvrages de franchissement ;
• Gestion des atterrissements ;
• Retrait de dechets,
Ainsi ces principaux objectifs d'interventions apparaissent en lien avec la definition de l'entretien requlier des cours d'eau du code de l'environnement (L215-14) :
« L'entretien regulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'equilibre, de permettre l'ecoulement naturel des eaux et de contribuer a son bon etat ecologique ou, le cas echeant, a son bon potentiel ecologique, notamment par enlevement des embacles, debris et atterrissements, flottants ou non, par elagage ou recepage de la vegetation des rives ».
Au niveau du lit et des berges, le traitement de la vegetation doit permettre :
• d'assurer l'ecoulement des eaux en preservant le lit de l'envahissement par la vegetation et du risque d'encombrement par le dechaussement d'arbres fragilises ou morts ;
• de maintenir la stabilite des berges et du lit en limitant les risques de degradation des berges par dechaussement d'arbres et en veillant a maintenir ou favoriser une vegetation adaptee (systeme racinaire fixateur) ;
• de reconstituer ou de densifier le cordon de vegetation rivulaire ;
• de retablir ou d'assurer le transit sedimentaire en limitant le developpement de la vegetation sur les bancs alluvionnaires ;
• de maintenir ou ameliorer les fonctions biologiques et paysageres de la vegetation :
o en conservant ou en ameliorant la diversite des essences, des strates et des ages;
o en favorisant les habitats interessants pour la faune et le paysage ;
o en veillant aux equilibres entre le milieu aquatique (lit) et le milieu terrestre (berges) : recherche d'une diversite entre des zones ombragees et ensoleillees, contr61e du developpement de la vegetation aquatique par la vegetation ligneuse, etc ;
o en evitant le developpement d'especes exogenes envahissantes et indesirables (Robinier, Ailante, Fevrier d'Amerique, etc.).
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D'une rnaniere qenerale, les travaux de restauration forestiere et d'entretien seront reallses dans le lit mineur, soit en fond de lit (retrait des ernbacles .. ), soit sur la berge (pied de berge, berge ou haut de berge) a une distance maximale de 10 m du haut de berge.
7.1 DEFINITION DES TYPES D'INTERVENTION
7 .1.1 Non intervention controlee
Sans intention d'intervenir directement, les principaux objectifs de ce principe de gestion sont de:
• Conserver le potentiel naturel des sites ;
• Valoriser le milieu naturel par la mise en protection des sites ;
• Inciter au respect de la faune et de la flore ;
• S'assurer que le niveau sanitaire et le niveau d'ernbaclernent ne se deqradent pas radicalement et/ou ne deviennent pas susceptibles de poser problerne vis-a-vis des objectifs poursuivis sur les secteurs sltues en aval ;
• Garder la posstbtlite d'intervention sur la veqetation en cas d'apparition de nouveaux enjeux (amenaqernent d'une zone de constructions ... ).
Des visites de surveillance requliere seront reallsees en fonction des besoins et/ou des evolutlons, notamment en cas de deqradatlons des sites naturels (berges, ripisylves, ernbacles .... ) siqnalees par les mairies aux EPCI ou a l'EPTB Lez.
En cas de degradation ou de nouveaux enjeux (urbanisation, risque inondation accrue ... ), le lineaire concerne sera parcouru a pied, afin de qualifier et de quantifier les desordres reels ou potentiels.
Ces visites auront lieu de preference en fin d'ete et debut d'automne, qui est la periode la plus favorable au jugement de l'etat de la vegetation et de la faune associee. Lors de ces visites, une attention sera portee sur l'aspect de la qualite des eaux et des milieux naturels, l'evolution physique generale des cours d'eaux et les presences d'elements d'anthropisation.
En fonction de ces elements, il pourra etre engage des demarches d'information et de sensibilisation au respect necessaire de ces sites, ciblees aupres des eventuels responsables des degradations constatees.
Des principes de gestion (restauration ou entretien plus ou moins important) pourront egalement etre proposes pour mise en application de ce PPI. Les parcelles et les proprietaires riverains ont ete identifies des a present afin de permettre une intervention dans la duree du present du PPI.
Ces tron~ons identifies en NIC, pour un lineaire total de 22,5 km sont listes dans le tableau ci-dessous et dans la carte Figure 37 (pl 15).
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
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Tableau 16: Troncons en Non Intervention Controlee sur EPCI CCVH
ld_Troncon Commune Nom du cours d'eau PPI
GAR02 ARGELLIERS Ruisseau de la Garonne NIC
GAR1 ARGELLIERS Ruisseau de la Garonne NIC
COU3 LA BOISSIERE Le Coulazou NIC
(ASC)GAR1 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne NIC
CAR1 MONTARNAUD La Carbonniere NIC
COR1 MONTARNAUD Ruisseau des Correges NIC
GAR2 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne NIC
GAR3 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne NIC
POU1 MONTARNAUD Ruisseau des Pouses NIC
PRA1 MONTARNAUD Ruisseau de la Prade NIC
PRA2 MONTARNAUD Ruisseau de la Prade NIC
CBR SAINT-PAU L-ET-VALMALLE Combe de Rat NIC
COU3 SAINT-PAU L-ET-VALMALLE Le Coulazou NIC
PRAD01 SAINT-PAU L-ET-VALMALLE Ruisseau de Prade NIC
La budqetisatlon de ces visites de surveillance a ete estimee a partir des temps « jours humains » pour effectuer ce suivi annuel sur site.
Par troncon en NIC, un montant de 250€ HT correspond au cout pour une journee homme avec deplacernent et edition d'un rapport qui a ete reporte au niveau de la programmation qenerale du PPI. Le suivi des NIC fera l'objet d'un bilan annuel, inteqrant tous les comptes rendus de visites effectuees pour chacun des troncons en NIC (Annexe 1: Fiche de suivi NIC)
Des interventions en NIC sont possibles dans le cadre du PPI. Ainsi elles sont proqramrnees sous DIG. Le cout supplementaire incombant a ces operations non programmees est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein d'un budget annexe dedie aux actions complementaires et/ou imprevues estimees a 10% (cf 9.3).
7.1.2 Restauration de la ripisylve
Les travaux de restauration sont a realiser en debut de programme, essentiellement en premiere annee (2020). Ils concernent les nouveaux cours d'eau (ou tronc;ons), qui n'ont pas encore fait l'objet de programmation d'entretien lors des plans precedents.
Les principaux objectifs de ce principe de gestion interventionniste sont :
• d'assurer un bon ecoulement des eaux dans le lit mineur ;
• de limiter les embacles ou retirant ces derniers et en intervenant sur la vegetation rivulaire (arbres morts, instables ou malades) ;
• de limiter les turbulences erosives (retrait d'obstacles a l'ecoulement) ;
• d'ameliorer l'etat sanitaire global en eliminant les arbres malades ;
• de limiter la propagation des especes invasives d'arbres ou d'arbustes en coupant les principaux pieds reproducteurs ;
• de favoriser la repousse et donc le maintien d'une ripisylve bien structuree en termes de strates et d'ages ;
• de favoriser les processus d'autoepuration via une ripisylve en croissance (cf repousse) ;
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
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• de proteqer certains ouvrages particuliers (seuils, piles de pont...) en retirant les arbres poussant directement ou aux abords de ces ouvrages.
Dans le cadre du present PPI. les actions de restaurations peuvent etre les suivantes:
• desernbaclernent des bois fond de lit mineur ;
• coupe et enlevernent des ligneux vifs en fond de lit ;
• coupe et enlevernent des arbres morts, malades, dechausses, blesses au pied ;
• arasage et evacuation des rejets en milieu de lit ;
• depressaqe intensif des mattes de rejets bords de berges ;
• coupe et enlevernent des arbres senescents au premier signe de deperissement ;
• coupe et enlevernent des arbres dechausses ou gravement blesses au pied, risquant d'atteindre le cours d'eau dans leur chute ;
• enlevernent des rejets baignant ne representant pas un interet de protection des berges ;
• reequilibraqe de houppier et taille des charpentieres mortes ou deperissantes ;
• arasage des souches laissees hautes ;
• traitement des especes exotiques.
NB. II est egalement preconise un enlevement systematique des detritus, des encombres et des zones de decharges.
Stockage des bois :
• billonnage et ensterage des bois en 2 m maximum ;
• fa<;onnage des bois de valeur laisses en toutes longueurs ;
• stockage des bois hors de la zone inondable rouge du PPRi ;
• regroupement des detritus aux points de stockage et evacuation
• Evacuation des remanents ou broyage au broyeur de branches uniquement.
Traitement des abords des ouvrages patrimoniaux :
• abattage de tous les arbres morts, dechausses, blesses au pied ;
• arasage des mattes de rejets en milieu de lit et evacuation;
• enlevement des ligneux inscrits dans les mac;onneries ;
• evacuation des remanents.
NB. Compte tenu de la periode d'intervention (periode estivale) et du risque d'incendie, il ne sera pas procede a l'incineration des remanents, ni au brulage des souches ou des laisses de crue.
Trois niveaux d'intervention ont ete definis en fonction du volume de travail a effectuer et donc des coCits engendres :
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• restauration leqere (ripisylve peu dense et etat moyen) : couts de 6 € / rnetre lineaire (cas des petits cours d'eau, exemple du ruisseau de La Prade) ou 12 € / rnetre lineaire (cas des plus grands cours d'eau) ;
• restauration moyenne (ripisylve dense et etat moyen): couts allant de 7 € / rnetre lineaire ou 15 € / rnetre lineaire, cas des plus grands cours d'eau (cas non envisaqe sur cette programmation).
• restauration lourde (ripisylve tres dense et mauvais etat): couts superieurs a 8 € / rnetre lineaire a 16 € / metre lineaire (cas non envisage sur cette programmation).
Sur l'EPCI CCVH, environ 2,1 km de lineaire de berges, sur 2 cours d'eau ont ete cibles par des actions de restauration (Tableau 17, Figure 38).
Tableau 17: Tron~ons en Restauration sur EPCI CCVH
PRA1 Ruisseau de la Prade
7.1.3 Entretien de la ripisylve
L'entretien de la vegetation fait suite a la phase de restauration ou est programme sur les tronc;ons faisant deja partie integrante de l'ancien plan de gestion.
Dans certain cas, comme pour la Mosson dans la traversee de Montpellier, en milieu urbain (avec forte frequentation et pollution) ou sur des cours d'eau avec une forte dynamique de vegetation comme le Lassederon entre Saint Georges d'Orques et Laverune, la frequence d'intervention a ete reevaluee a la hausse par rapport au precedent programme pluriannuel.
Pour la phase d'entretien, il s'agit des memes actions de traitement de la vegetation que celles realisees lors de la phase de restauration. Leurs frequences d'intervention ont ete determinees en fonction des criteres suivants :
• Tous les 4 ans : pour tronc;ons a enjeux faibles en zones naturelles ou agricoles ; zones d'habitats diffus ;
• Tous les 2 ans : pour tronc;ons a enjeux moyens en peripherie de zone periurbaine ; zone d'habitat moyen ;
• Tous les ans : pour tronc;ons a enjeux forts en zone urbaine ; zone d'habitat dense ;
• Deux fois par an : en zone urbaine a enjeux tres forts et avec la problematique d'ouvrages hydrauliques sensibles ; zone d'habitat tres dense ;
Ces operations d'entretien necessitent, en theorie, des moyens plus legers (intervention limitee d'engins). Elles integrent les operations de debroussaillage sur les tronc;ons a entretiens frequents, notamment en zone urbanisee ou d'espaces publiques, necessitant egalement des nettoyages reguliers pour enlever les dechets et les encombrants dans le lit mineur ou en bordure immediate.
Du fait de leur frequence et de leurs modalites d'entretien (debroussaillage, elagage ... ), elles sont en general plus consommatrices en main d'reuvre que les operations de restauration.
NB. Dans la programmation, les travaux ont ete envisages sur les deux berges sur la meme annee, quel que soit l'EPCI ou la commune concernee. Ces operations mutualisees d'entretien auront l'avantage de presenter une meilleure coherence d'intervention et de gestion.
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
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Le chiffrage de ces entretiens a ete realise sur la base de rnarches deja reallses et des retours d'experience de l'EPTB Lez et des EPCI lors du precedent programme. En fonction des acces, de l'environnement, de la constitution de la ripisylve et des travaux a effectuer, trois niveaux d'interventions ont ete envlsaqes pour permettre de s'ajuster au plus proche du chiffrage des entreprises intervenantes (Tableau 18).
-- Faible Moyen Fort
Restauration 6 a 12€ 1 a 15€ s a 16€
Tous les 4 ans 6€ 7€ 8€
Tous les 2 ans 4€ 5€ 6€
Tous les ans 4€ 5€ 6€
2 fois par an 2€ 3€
(prix pour un passage) 1 €*
Tableau 18: grille d'estimation des coiits de travaux sur la ripisylve
* pas ou peu de veqetation herbacee - intervention mecanique type simple
Ci-apres dans le Tableau 19, a ete recapitulee la frequence d'entretien pour chaque troncon dans les communes de l'EPCI CCVH (localisation cartographique sur Figure 37, p115).
Tableau 19: recapitulatif des frequences de gestion par tron~on
ld_Troncon Commune Nom du cours d'eau PPI
CAR2 MONTARNAUD La Carbonniere 2 ans
DAM1 MONTARNAUD Ruisseau de Notre-Dame 4 ans
FTM1 MONTARNAUD Font Martinier 2 ans
GAR4 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
GAR5 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
GAR6 MONTARNAUD Ruisseau de la Garonne 4 ans
LPRA MONTARNAUD Les Pradas 1 an
Ml MONTARNAUD La Mosson 1 an
Mlbis MONTARNAUD La Mosson 4 ans
POU2 MONTARNAUD Ruisseau des Pouses 1 an
PSS1 MONTARNAUD Les Pousses 1 an
PSS2 MONTARNAUD Les Pousses 1 an
RMA1 MONTARNAUD Ruisseau des Mages 4 ans
RMA2 MONTARNAUD Ruisseau des Mages 2 ans
7 .1.4 Retrait de dechets
Durant la phase de restauration ou d'entretien, le retrait de dechets, quel que soit leur nature ou leur taille, est systematiquement effectue par les equipes lors des phases d'intervention sur le lineaire prevu dans le PPI. L'estimation des couts a ete directement integree aux frais d'entretien ou de restauration de la ripisylve.
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Figure 32. Mise en decharge d'une epave de voiture a la confluence de la Mosson (source : EPTB lez, 2010)
Sur les troncons tres urbanises, a fortes pressions anthropiques, la presence de dechets peut s'averer recurrente et necessiter des passages plus reguliers pour nettoyer les sites localises.
Ces interventions sont a mener dans le cadre du PPI, lors des operatlons de restauration ou d'entretien proqrarnrnees, Ainsi elles sont proqrarnmees sous DIG, effectuees par des equipes d'entretiens rlvleres, ayant la legitimite d'intervenir en cours d'eau. Le coCit incombant a ces operations de « nettoyage » est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein du budget principal
7.1.5 Actions particulieres
Ces actions apparaissent en complement des operations de restauration ou d'entretien. Elles ont egalement comme objectif de restaurer la fonctionnalite du cours d'eau, d'assurer un bon ecoulement des eaux dans le lit mineur. Elles sont a mener parallelement au traitement de la vegetation :
• Plantations de ripisylve ;
• Gestion des atterrissements ;
• Faucardage.
7.1.5.1.1 Plantations de ripisylve
Afin d'ameliorer les fonctionnalites (corridors biologiques, autoepuration, ombrage, limitation des effets de l'eutrophisation (proliferation algale, mortalite piscicole ... )) des secteurs les plus degradees, il est propose des actions de plantation
• creation de peuplement ;
• densification.
La creation de peuplement correspond aux secteurs sans ripisylve ou avec une ripisylve particulierement clairsemee. La densification est preconisee pour les ripisylves clairsemees et potentiellement impactees par des especes invasives (Fevrier d'Amerique, Canne de Provence, Ailante ... ). Les plantations ont pour but de redonner au cours d'eau une morphologie lui permettant de retrouver un fonctionnement naturel notamment en matiere :
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• de requlation des crues ;
• d'arnelioration de la stabiltte des berges ;
• de limitation des pollutions (capacite d'auto epuration) ;
• de reconstitution d'un ecosvsterne riche et diversifie.
De telles actions ne peuvent cependant pas etre mises en ceuvre sans un travail de concertation prealable avec les communes et les proprietaires riverains. II apparait en effet peu utile de planter des arbres sans s'assurer qu'ils ne seront pas rapidement coupes, Par ailleurs, une reprise naturelle de la veqetation semble souvent plus pertinente sur des zones naturelles peu anthropisees.
Les actions de plantation restent donc a discuter au cas par cas. Le PPI peut servir de base de reflexion en procurant un canevas d'intervention : identification des secteurs cles, estimation des couts, interets et services rendus par la ripisylve.
Les couts estimes sont de l'ordre de 30 euros du metre lineaire pour de la plantation et de
15 € pour de la densification.
En cas de travaux dans un site Natura 2000, il est precise que le cahier des charges techniques de plantation devra etre respecte.
7.1.5.1.2 Gestion des atterrissements
Les atterrissements sont des dep6ts alluvionnaires qui participent au fonctionnement dynamique du cours d'eau. Ils constituent des bancs plus ou moins vegetalises pouvant bloquer ou ralentir le transport solide. Dans les secteurs a enjeux, ils peuvent devenir problematiques et participer au ralentissement du transit sedimentaire (blocage des materiaux), aggraver les phenomenes de crues (diminution du gabarit du lit) et causer des erosions laterales. En hautes eaux, ils peuvent egalement causer des surembacles en retenant les bois morts et objets charries par les cours d'eau.
Deux actions sont envisagees sur les atterrissements identifies :
• restauration (abattage, dessouchage, scarification)
• gestion (scarification)
En premier lieu, une action de restauration a ete programmee en annee N.
En annee, N+4 et N+S, des actions de gestion viseront a surveiller l'evolution naturelle de ces atterrissements et de completer cette phase de restauration.
Les couts de gestion des atterrissements ont ete mentionnes en tenant compte des devis realises precedemment. En fonction de la taille de l'atterrissement, la restauration se chiffre de 2500 € a 10 000€/U et les gestions ulterieures de 2500 € a 3000 €/U.
Hors des zones a enjeux, des atterrissements ou des dep6ts localises non problematiques participent a la diversite naturelle des habitats des cours d'eau. Ils feront l'objet de surveillance lors des interventions prevues en berges lors du PPI.
En cas d'identification d'autres atterrissements sur d'autres tronc;ons, avec une trop grande dynamique sedimentaire et/ou vegetative, des interventions complementaires (scarification, regalage, deplacement ... ) pourront etre realisees sur ces zones non repertoriees apres validation par la DDTM34 et l'EPTB Lez (SAGE) dans le cadre d'une Declaration d'Intention de Commencer les Travaux en Riviere (DICTR). II est bien precise que l'evacuation des materiaux hors du lit est interdite (curage interdit).
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Le cout supplernentaire incombant a ces operations non proqrarnrnees est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein d'un budget annexe dedie aux actions cornplernentaires et/ou irnprevues estlmees a 10% (cf 9.3). d'un devis.
7.2 ASPECTS TECHNIQUES
Pour les actions les plus recurrentes au sein du PPI, des fiches techniques ont ete reallsees pour svnthetiser les attentes et les objectifs de chaque action.
7.2.1 Gestion de la ripisylve
L'entretien de la ripisylve necessite plusieurs techniques d'interventions en fonction du deqre d'intervention souhaite et de l'etat de la ripisylve a entretenir.
L'objectif de cette action est de maintenir ou de developper une ripisylve fonctionnelle, en bon etat, ne presentant pas de risque de creation d'embacle comme par exemple des arbres instables ou deperissant a proximite du lit mineur (Figure 33).
Aiui!ltQ sans: .e,ntrtJtm-n
Riui~te mllilT (fJtl~ i'I t,1
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Figure 33. 11/ustrations de gestion de ripisylve (source: Syndicat 3 rivieres)
- Fiche technique 1 : Restauration puis
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- Entretien de la ripisylve
Objectifs de l'action
Les travaux de restauration sont a resttser en debut de programme
Les principaux objectifs sont :
✓ d'assurer un bon ecoulement des eaux dans /e lit mineur,
✓ d'emeliorer l'etat sanitaire global en e/iminant /es arbres malades,
✓ de limiter la propagation des especes invasives d'arbres ou d'arbustes en coupant /es principaux
pieds reproducteurs,
✓ de favoriser la repousse et donc /e maintien d'une ripisylve bien structuree en termes de strates et
d'ages,
✓ de favoriser /es processus d'eutoepuretion via une ripisylve en croissance,
✓ de proteger certains ouvrages particu/iers (seuils, piles de pont...) en retirant /es arbres poussant
directement ou aux abords de ces ouvra es.
Description des operatlons
Les differentes actions de gestion de la ripisylve sont decrites ci-dessous :
Abattage selectif :
Cette action vise a anticiper la chute d'un arbre, enlever un arbre mort ou eliminer les arbres d'une cepee afin de l'eclaircir. Prealablement, il faut selectionner (marquage avec de la peinture) les arbres qui vont etre enleves lors des travaux.
• Marquage des arbres morts, deperissant ou en mauvais etat sanitaire • Marquage des arbres avec une inclinaison superieure a 30 degres sur le lit ou menaces de chute par une erosion a leur base
• Tronc;:onner les arbres selectionnes sans les dessoucher • Diriger la chute de l'arbre sur la berge, a l'oppose du lit • Si l'arbre se trouve deja dans le lit, arracher et extraire la souche (dans certains cas, laisser la souche pour eviter une erosion des berges)
Elagage:
L'elagage permet d'enlever les branches pouvant obstruer l'ecoulement de l'eau ou d'eclaircir la ripisylve. Cette action est effectuee sur les sujets mal formes ou menac;:ant de tomber dans le lit essentiellement en zone urbaine.
• Couper les branches le plus pres possible du tronc, perpendiculairement a l'axe de la branche • Evacuer les produits de coupes
Recepage:
• Couper la cepee a la base, proche du sol, pour eviter l'arrachage par le courant • Enlever les brins pres de la souche afin de favoriser l'apparition de rejets • Evacuer les produits de coupes
Debroussaillage selectif :
• Reperer les plants a conserver
• Degager les plants sur 50 cm pour favoriser l'ensoleillement • Exporter les remanents
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Recepeqe d'un plant (source : Aquaterra)
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Marquage setectii (source : Syndtcet des
etenqs du ttttoret Gtrondtns)
Incidences
Abattage setectii (source :
Env,ronnement 41)
Impact sur le milieu
✓ Limite l'encombrement du lit
✓ Augmentation de la lumlnosite du cours d'eau
✓ Arnelioratlon de la dlversite des essences
✓ Preservation des habitats de ber es
Impact sur les usages
✓ Valorisation du bois
✓ Amelioration des caracteristiques paysageres
locales
✓ Au mentation du lineaire de eche accessible
Informations complementaires
Periodes d'intervention
De preference de septembre a mi-decembre lors du repos vegetatif. 11 est deconseille d'intervenir au printemps, periode de nidification de certaines especes
Gestion et entretien
• Planter des plants si la ripisylve est trop
clairsemee
• Entretenir la ripisylve regulierement
Cadre reglementaire
Declaration d'interet general
Art. R214-88 a R214-100 du Code de
l'Environnement :
Declaration d'Interet General (D.1.G) necessaire pour toute intervention sur les proprietes privees
NATURA 2000
Action soumise a evaluation d'incidences Natura 2000
Operations soumises au titre de la loi
sur l'eau
Action non concernee sauf si presence
de frayere
11.2.4.1 L'abattage
L'abattage est une action le plus souvent preventive, pour eliminer un arbre tombe ou mort risquant a terme de tomber dans le cours d'eau.
Les operations d'abattage en berges de cours d'eau s'effectuent de maniere selective pour choisir les sujets a abattre :
• Priorisation aux sujets presentant un risque avere (arbres tombes, arbres instables en pied de berges) ou potentiel (arbres malades, exemples des ormes, ou deperissant en haut de berges, pour se retrouver dans le lit mineur lors d'episodes hydrologiques ou metrologiques marques : fortes crues, tempetes ... ) ;
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• Preservation de la diversite qenerale des especes, des ages, etc. pour permettre la constitution d'un ensemble fonctionnel au niveau du cours d'eau, par le maintien d'un maximum de ligneux en berges ;
• Elimination des pieds mere d'especes exotiques envahissantes.
La selectlon des arbres a traiter sera realisee en amont des travaux par le maitre d'ouvrage, par marquage des sujets prioritaires.
La technique de coupe devra se faire par tronc;onnage le plus proche possible du sol (avec la possibtltte d'effectuer cette operation en deux temps pour des meilleures conditions de securite). L'arasement des souches s'effectuera au cas par cas, en fonction du risque d'eroslon (zone d'affouillements) ou d'accumulation d'ernbacles lors d'ecoulernents en hautes eaux. En milieu ou sommet de berges, le maintien de ces souches peut permettre de maintenir la stabtlite des substrats en berges et favoriser les repousses par recepaqe, Dans ce cas, la coupe devra etre nette et franche pour favoriser une reprise saine.
Pour les acces des operations d'abattages d'arbres, il est recommande d'une part d'intervenir depuis quelques trouees amenagees pour conserver au maximum la vegetation buissonnante et arbustive environnante, ou de se positionner en retrait du peuplement et de treuiller les arbres depuis l'exterieur ou sur un pied de berge lorsque que le cours d'eau est assec.
Materiel a utiliser :
• tronc;onneuse pour la coupe ;
• tracteur forestier avec treuil et/ou pince pour le debardage ;
Lors du debardage, le bois sera depose hors zone inondable rouge du PPRI au moyen d'un tracteur forestier. Dans un premier temps, les futs pourront etre mis a disposition des riverains. Toutefois l'entreprise sera responsable de son evacuation complete.
Figure 34. Travaux d'abattage sur la Mosson (source : EPTB Lez, 2015}.
11.2.4.2 L'elagage
La gestion par elagage n'est pas a prioriser : c'est une intervention ponctuelle pouvant regler certains problemes : branches d'un sujet pouvant obstruer les ecoulements, entretien d'arbres mal formes (en secteurs urbains ou dans les parcs) ou bien eclaircissement de la ripisylve.
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En effet, dans un milieu naturel et en rnatiere d'amenaqernent de cours d'eau on n'entreprend jamais l'elaqaqe svsternatlque sur des lineaires importants (cout, risque de blessures, inutilite, etc.). l.'elaqaqe se fera par un tronc;onnage propre et franc, au plus pres du tronc, pour eviter les atteintes par maladie cryptogamique (aulnes, etc.).
Materiel a utiliser :
• tronconneuse pour la coupe.
11.2.4.3 Le debroussatllaqe manuel
Le debroussatllaqe est le plus souvent utilise lors des phases de restauration ou d'entretien pour eclaircir la veqetation basse en pied en berges ou bien en secteur urbanise pour entretenir les abords des cours d'eau, essentiellement au niveau des parcs et habitations.
Des passages clbles permettent de contenir le developpernent de la strate herbacee sur les berges. La strate arbustive peut egalement etre integree a cet entretien. II apparait toutefois interessant de ne pas executer des passages systematiques, pour notamment favoriser le maintien des berges par les racinaires et developper des zones habitats potentielles (accueil entomofaune, reproduction avifaune, refuge mammiferes ... ).
Afin de prevenir les risques de colmatage ou d'obstruction des petits ouvrages hydrauliques, la vegetation coupee lors des travaux de debroussaillage sera systematiquement evacuee du lit mineur.
Le debroussaillage mecanise sur les berges des cours d'eau est interdit dans ce PPI. L'epareuse sur les digues classees est par contre autorisee.
Materiel a utiliser :
• Debroussailleuse manuelle.
7.2.2 Gestion des embacles
Certains embacles sont a conserver dans la mesure ou ils ont un grand interet biologique (creation d'habitats, de caches, diversification des facies .... ). Neanmoins, dans les zones periurbaines et urbaines, les embacles peuvent engendrer de nombreux impacts negatifs :
• banalisation des habitats a l'amont des embacles par effet de « retenue » : les ecoulements apparaissent moins diversifies ;
• colmatage des fonds par les fines qui sedimentent a l'amont des embacles ;
• degradation de la qualite physico-chimique dont augmentation de la temperature de l'eau et favorisation des phenomenes d'eutrophisation,
• erosion possible des berges et des parcelles riveraines lorsque le courant est devie,
• risque accru d'inondation,
• menaces sur les ouvrages hydrauliques (ponts, seuils, etc.).
A l'oppose, les embacles jouent dans une certaine mesure un r6Ie positif en diversifiant les habitats dans certains cas et en constituant des zones de refuge pour la faune.
Tous les embacles ne doivent donc pas etre systematiquement elimines. Les embacles a enlever en priorite sont ceux situes :
• en milieu sensible a l'erosion, ou ils peuvent provoquer des affouillements et des turbulences,
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• a proxirnite d'ouvrage d'art (pont, ... ) et d'habitations, ou ils vont gener l'ecoulernent des eaux et ainsi aggraver les inondations.
Ils peuvent etre conserves dans certaines zones moins sensibles aux inondations et a l'erosion des berges, notamment en tete de bassin versant ou sur des terrains relativement plats (zones d'expansion). Ils jouent ainsi un r61e de « ralentisseurs » des eaux de crues et attenuent les phenornenes d'erosion, Ce sont eqalernent de verttables abris pour la faune aquatique.
L'enlevement des embacles est a preconlser dans les cas suivants :
- ernbacle total, c'est-a-dlre allant d'une berge a l'autre;
- risque de surembacle;
- erosion de berges induite incompatible avec l'utilisation du terrain ;
- colmatage et depot de sediment trop important a l'amont;
- menace d'un ouvrage de franchissement;
- origine artificielle (cloture barbeles, epave ... }.
Figure 35. Travaux de desembaclement avant apres sur la Mosson (source : EPTB Lez, 2010}.
Par cablage / treuillage avec un tracteur (solution a privilegier)
• decouper eventuellement le tronc en unites adaptees,
• attacher le cable au niveau de la section la plus large,
• utiliser la force de rotation pour sortir les arbres ou billes trop lourds.
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Fkhe technique 2: Gestion des embildes et obstacles dans le _____________l_ it _
tretemir: taurer a .-e
ffi"mimrer le risque i i1-0mlatian
1 ...l!P!ll.,.ft. 1
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Desai ticm des. o · tions f1!:.a1ns. e es sont .a consef'a'er - ns mesure ou I s arrt: un gran 1nta-et □ ogique creatJ:on • a t:s, e C.K , . 1ve~ ical:Jon
de-s facie-s..•.'), ~,e;a;nmoins, dans les z□nes urbaines, les ern baales paN ent agtgrav€r le risque d'"1I1□1J.-dation et meJl'aCEll" ll:i m~lit:e dles ouvra ges (pcfllt, seu~, ba.r.a ge,,, ), Chaque enleveme nt devr.a dorn: Ell:re rai'soMe Et fait a.tJ = P'-=T cas.. Les r;;erJ,odes de gestioo :s:ont pres en~•E!e5 ci-dessous :
-R.etrait llli!nuel : -------------------------------------------------------------------------- Get.te metho& eSct adaptee aux pe.1!:it:S" embades dillki!es d'acces r.e nikessit:mt pas l'" mterventio.n ifune peJ~ rnec.ani.que ·
• Sorm- FliGnuellement les branoha~, trolilts , dechets. vege taux et !es expbrter a une distanoe raismm.a.ble du cours d''eau
[).emooteir les: e,.,en~ue[Jes cl□tures en trav-ers du li~ oo les obstacles altifid.els qui oo.strue nt l'ecoulement et les, emmener a la d~ha~
Retrait a.v'et!: un tireurll ou a la ~le mec:aniuue. :
eette methode est.adapree aux e~ades:derai11es etde poid:s cnnsequen!IS.d□ntl'acce-s est p□ssiole piour le-s engjns, no'::amrnent la ~le r,.ec.mique :
• Retirer lles. embades et les trnncs presents dans le lit
• Retirer 11.es: d!kh. et:s divers (taules,. eoou[~s. ..}
• c 1 ~ins· ~sd~tires_ ~euvent e!!:re.~□1rise d ~:.fn. bois de chauff-e. Ert l'Evanoch.e,
1 _ es remanents OI'ient etJre ern:menes .a a eu,arge -- ~---- ..,_....,r- Cllltun, .,... Cral'l:\lla 1_,,. ec.::.,,,_h> •.l-1>M""1 i u •t1~ - --,- . \J~ ~ . -- ,e
]ncidences
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✓
✓
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Imp.actsur le milieu
Anr.efforation de l'atJtoepuration de l'eau
Re.dJJctioo des erosio.ns de ber,g·es
Redu ctioo de- l'emra.serne:nt en arnoot
Arnelforation de la con'.irwitte •eoo□,:ijqt.re
✓
✓
✓
lmpact sur les usapes
Am.elioca ti□11 de l'us:.a.ge natJtique si presen~
A.m:el iotrc1tion de la stal::iifite des = rag es d"ar1!: (pile de pon",
S'!!UiL)
Diminutioo ,d,l.l risq,11e• di'inood'-a".ioo .loc.ale
Informations com lementai,res
Periodes d'iflte.rvenrnm
D·e prefereI1oe di:rrcmt les: ~eri□des ~ faible hauteur d'-eau
(etiage a basses eaux) p□u:r racilita" l':in'tiervention..
Gesti.an e:t entre tien
\/eriner l',fr-,,clution. des sjtes fc1bsenc-e d'erosioo)
• Em:retenir 1a ripis-yfve- a:fin d €Mteli 1a lrol'm.:t ioo de nouveaID:: emi:Jacles
Coot cll"""'.,,..,v . imatif
Etant . nn,e la ive.rsite =: emb a .es, ur repartitian., eui- 3a:essi' · i:te et es moyens te iques a mei:tre Ef'I ceu.....-e pour les SUD □rimer. l'estimation dr'uri cout l'TIO\flen r,este diffidle, a evailuEf". Le ooi'.it cD□roxirnatif [ICJll r un emba&e •est de 300 ;;i, 1000 C TTC.
Cadre r' lementaire
Vedaratror:t· d'interet: generaJ
Art, R214-B8.a R214i-101J du Code de r'Envkonnemeri't:
Decl aration d'lnta-et Gen-era:I (D.I.G} neces s.:.ire p□Lir mute
,in.t,er,.;-enlion sur les i::r-aP
Oper:ations soum\ises· au titre de· la· lo, sur r eau
Arti□l"l llllfl concemee
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7.2.3 Gestion des plantations
Pour cette operatlon, un diagnostic prealable de la station et de ses alentours est souvent pertinent afin de choisir et de determiner les especes (prise en compte de notions de climat, d'exposition, d'hydromorphie du sol, de qranulornetrie et de composition des substrats).
En milieu naturel, sur des parcelles jouxtant des ripisylves en place, il est preferable de laisser les repousses spontanees se developper et de les entretenir ulterieurernent (3 a 5 ans) pour favoriser les plants les plus vigoureux.
Sur des secteurs en zone periurbaine ou soumis a des fortes pressions anthropiques, il est necessaire d'assurer une plantation a partir de plants locaux. La taille des racines et des tiges aeriennes n'est pas forcernent svsternatlque mais recornmandee, en fonction de l'etat des plants a la livraison.
Les plantations sont a realiser en periode de repos veqetatif (novembre a mars).
Materiel a utiliser :
• mini pelle,
• pelle tariere.
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Fiche technique 3 : Densification ou creation de ripisylve
Obiectifs de l'action
Restaurer la ripisy/ve
Lutter contre le risque eroslon
Trame verte/corridor
Description des operations
La densification permet de conforter une ripisylve clalrsernee deja en place. La creatlon vise a implanter un peuplement sur des zones nues. Le peuplement final devra etre le plus dlverslfle possible, chaque essence ne pourra exceder 30 % du nombre total de plants. Leur implantation se fera de facon la plus aleatolre possible, sans effet de « mosa'fque », pour se rapprocher d'une repartltlon naturelle. Choix des essences :
Realiser un diagnostic prealable de la station et de ses alentours afin de choisir et de determlner les especes (prise en compte de notions de climat, d'exposition, d'hydromorphie du sol, de qranulornetrle et de composition des substrats) 11 est imperatif de s'inspirer de l'ecosysteme naturellement en place. Les listes d'essences ci-dessous sont destinees a aider a identifier les principales especes naturellement presentes sur les berges des cours d'eau. Ces listes ne sont evidemment pas exhaustives et l'observation de terrain est toujours a privilegier. Pour le choix, employer les denominations latines, fiables et universelles, qui permettent d'eviter des especes ornementales ou non endogenes. Les vegetaux seront systematiquement receptionnes avant plantation.
Mode d'execution :
Les plantes receptionnees devront etre plantees dans les six heures suivantes, tout en recevant les protections necessaires contre le dessechement ou le gel. Dans le cas contraire, celles-ci seront mises en jauge temporaire sur chantier. Realiser un boisement le plus large possible sur le talus et le haut de berge en favorisant un melange d'especes Effectuer un pralinage (enduire les racines d'un melange qui aidera a la reprise lors de la plantation) des arbres les plus ages Realiser des trous volumineux afin d'accueillir le systeme racinaire des plants. La hauteur de la fosse doit etre egale a celui des racines et la largeur doit etre le double du volume racinaire. Planter les plants en bosquets, en quinconce ou aleatoire selon le contexte et la largeur dont on dispose pour realiser les plantations
Appliquer un paillage afin de favoriser un developpement optimal des vegetaux Arroser abondamment
Si besoin proteger les plants des predateurs (mise en place d'une protection)
Erreurs a eviter:
Eviter une plantation trop dense des plants (ils vont rentrer en competition pour l'ensoleillement causant la mort de certains) Ne pas planter une seu/e espece sur la berge a restaurer
Ne pas introduire des especes invasives
Cullure
A Arbres de ha ul 1el
a · arbustes.
c: complement avac plantes
helophytes eVou clOture.
Strat1f1cat10n de /a np1sy/ve (source : Aquaterra)
Incidences
Plantat10n de /a np1sy/ve (source : Centre reg1onal Po1tou
Charente
Impact sur le milieu
✓ Amelioration de l'autoepuration de l'eau
✓ Reduction des erosions de berges
✓ Ombrage du milieu
✓ Zone de protection, de repos et de cache pour la
faune
✓ Apport de matiere organique dans le milieu
✓ Corridor
Impact sur les usages
✓ Fourniture de bois de chauffage
✓ Amelioration des caracteristiques paysageres locales
Informations com lementaires
Periodes d'intervention
De preference de novembre a mars, hors des periodes de gel
Gestion et entretien
Durant la premiere annee arrosage estivale +
plants defectueux
Realiser un entretien de l'embroussaillement
remplacer les
Choix des especes en fonction du milieu
Pied de berge
Aulne - Frene - Sau/e
Cadre reglementaire
Especes a proscrire
Resineux - Peuplier - Espece invasive
Haut de berge
Aubepine - Chene - Erable - Frene - Noisetier
Declaration d'interet general
Art. R214-88 a R214-100 du Code de l'Environnement:
Declaration d'Interet General (D.1.G) necessaire pour toute intervention sur les proprietes privees
NATURA 2000: Action soumise a evaluation d'incidences Natura 2000
£."- ECCIL lnvfrennement •V , LI •
Operations soumises au titre de la loi sur l'eau
Action non concernee
Rapport d'etude - 2019
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7 .2.4 Gestion des atterrissements
• Restauration de l'atterrissement
Essentiellement sur les atterrissements veqetalises (arbustifs ou arbores), identifies comme problernatlques, la restauration s'effectue en premier par le retrait des ernbacles potentiels ( cf. 7 .2.2), l'abattage des essences arborescentes (cf. 7 .2.1) leur dessouchage et leurs evacuations. Ces actions peuvent etre cornpletees par du debroussaillaqe et une scarification (grattage de l'accumulation de sedirnents formant l'atterrissement et suppression de la strate herbacee),
Le traitement de ces atterrissements se fera par un acces en berges puis descente en lit par pelle rnecanique, pour le dessouchage et la scarification. La remobilisation des substrats pour araser les accumulations de sedirnents aura lieu uniquement sur les zones hors d'eau, n'impactant pas la vie aquatique.
Materiel a utiliser :
➔ tronconneuse pour la coupe,
➔ tracteur forestier pour le debardaqe,
➔ pelle rnecanique pour le dessouchage et la scarification.
Pour ce type de travaux, il est important de tenir compte du milieu et des possibles niches ecologiques.
• Entretien ou gestion des atterrissements
Pour les atterrissements avec une tres forte dynamique sedimentaire ou rapidement colonises par de la vegetation arboree, des phases de gestion vont permettre de limiter leur developpement.
En parallele des entretiens en berges programmes a l'echelle du tronc;on au sein de ce PPI, des interventions de scarifications regulieres ont ete planifiees (tous les 4 ans, suivant la restauration). L'ampleur de cette intervention sera modulee en fonction de la dynamique naturelle de chaque atterrissement. Dans certains cas, seul un debroussaillage ou un arasage sera necessaire.
En cas d'identification d'autres atterrissements sur d'autres tronc;ons, avec une trop grande dynamique sedimentaire et/ou vegetative, des interventions complementaires (scarification, regalage, deplacement ... ) pourront etre realisees sur ces zones non repertoriees apres validation par la DDTM34 et l'EPTB Lez (SAGE) dans le cadre d'une Declaration d'Intention de Commencer les Travaux en Riviere (DICTR). II est bien precise que l'evacuation des materiaux hors du lit est interdite (curage interdit).
Une restauration pourra etre envisagee pour effectuer des dessouchages et/ou de la scarification.
Le cout supplementaire incombant a ces operations non programmees est deja provisionne lors du chiffrage du PPI, au sein d'un budget annexe dedie aux actions complementaires et/ou imprevues estimees a 10% (cf 9.3).
Aucune gestion d'atterrissement n'a ete envisagee sur le territoire de CCVH.
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Glestion des atterrissernents (1 ihi& - Fiche ted1ni
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Atterri5sement nu constitue de graviers :
• Gestj ~ des dechets eres:ents SlJf l'atr.errissement
• Survellle- si un embade se forme et s11 y a un dev.eloppement de la wqetallion hOt"S du llt majeur
Atterri5sement nu constitue de qraviers avec des embides : • Retirer les en&des et les tmncs pres.ents dan:s le lit, manuellement ou mecaniquemenu
• Evacuer l'ensemble des cechets . hors du li~ majair
Atterri5•sements herbaces depuis peu de temps U a 3 ans) ::
• Re.aliser ui:, debroussaillag:e des vegetaux qui fixent les sediments
• Evacuer l'ensemble des dechets hors du Ht maj~r
• Scarific.ation possible, en fonction des depoo; s.edimentaires .... --r--"' ..
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- .anemss:ements soni s ncmenes natur !S qu1 paro0pet1t au OMement i:lynarruque u cours d eau, consmuen.t des mnes de repos, de proceaion et de reproducrlon pcur ,de ncmbf-euses especes. Neanmoins, dans les ZOfiles a e~e.ux. ils peuvent deveniT problematiques ~ ag9raver les phenomenes de Cf'UeS (dirrinution du gabarit du lit) causani des erosions la~erales. Chaque acdon sur les anenissements devra etre adaptee a la zene saon les enje.,x presents. Les methodes de 9estion s:oot presentees chiessous; :
Jie.j ... '.ilf lfD:1 Ft;rn;i~'"!f~ ,!~iJ r-------------------------------------------------------- Attem.ssement arbustif ou arbor,e : ,
Pouir ce 11:ype de travaux. il est important de tenir compte du mlieu et des ~--------------~-~- possibles ni-ches eoo!cgjques.
• Ra:irer les arbres E:!. ,arbustes sur l'atte_nissement et conserver les arbres
en berge
• Re.aTi~ un debroussai11age des herbes si besoin
• Evacuer les dechets hors dlJ lit maf·eur
• Si le dep& est imponant, egalis:er 'atteni,ssement a 1a pelle mecanique en remetta nt des mat-eri·aux dans le lit mineur - .scarific.ation
Impact sur le milieu ✓ Favorise la dissipation ce l'energie hydraufique
✓ Favorise te• transport des mate.ri•aux en rivie.-re
✓ Limite les eros:ions lateralES
Inddences
Impact sur les usages ✓ Unite le riS(lu-e de rragilisation des berges a ptO:omite des
maisons
✓ Oiminution de t'entretien de,s ouvrag,e:s (pi'le de pont, seuil. ..)
✓ Oirrimr.ion d~ risaue de formation d'embacle
Informaitions com plementaires
.Periodes d'intervention
De preference durant les penodes d'etiage. une plus faible
haureur d'eau facilitant l'interv.encion. 11 faut egalement
prendre en compte les periodes de ~eprodvction de la iaune
avatlt d'effectuer un aras·ement des atterrissements
Gest fon et entretien
• Sun,ellle,- l'evolution de li'attenissement suite a des episode:s
d\e crue
• Pratiquer un entretien regulier pour limicer le devefoppement
des strates arbustives et arboresoentes
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ca dre r · lementaire
Dedaration d'interet general' i Operations soumises au titre de la loi sur l'eau M, R214-88 a R214-100 du Code de l'Environoem~t: : R,egime d'Autorisation (A) ou de Oedaration (D) au titre clu Code de
Oedaration d'Interet General (D.I.G} necessaire pour toute : l'Envil'OMeme.nc (L.214-1 a l214-ll) -> intei"Vetition hors du milieu intervention sur les prcprietes privees l AA, uatis.,ue dans fe cas du RPI tez NATURA 2000: Aruan ~oulDMlll &,r.w.1 m111lnd '~ ~.ur., 2000 i ~ ~ : 3 .J.1 .0 cr 3.1.S.0
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7 .2.5 Gestion du nettoyage des grilles
Pour la partie urbaine de Montpellier, des
grilles ont ete identifiees sur certains cours
d'eau. En amont de passages souterrains,
elles assurent la fonction de barrieres pour
contenir les dechets, organiques ou
anthropiques.
En parallele des entretiens effectues tres
requlierernent (deux par an en qeneral) sur
ces lineaires urbains, ces grilles necessitent
un nettoyage frequent pour maintenir leur
fonctionnalite et eviter tout risque de
surernbacle.
l.'enlevement de ces dechets au niveau des
grilles est prcqramme deux fois par an lors
des passages pour l'entretien des cours
d'eau concernes.
Exemple de grille coimetee
L'EPCI CCVH n'est pas concerne par cette gestion de nettoyage de grilles.
7.2.6 Gestion du faucardage
II est neanmoins rappele les prescriptions enoncees :
« Au niveau reglementaire, il faut egalement attirer l'attention que ces operations sont susceptibles de porter atteintes a des frayeres potentielles pour des especes piscicoles se reproduisant sur les herbiers aquatiques. En fonction de la surface consideree (200m2, Rubrique 3.1.5.0 de la Loi sur l'Eau), cette operation peut etre soumise a un dossier de declaration ou d'autorisation.
Le maltre d'ouvrage devra alors se rapprocher de la DDTM pour valider cette operation de faucardage, tres ciblee sur un secteur particulier. »
L'EPCI CCVH n'est pas concerne par cette gestion par faucardage.
7.3 NOTE TECHNIQUE D'EXECUTION
Pour rappel, ci-apres ont ete recapitulees les preconisations et les mesures de reduction d'impact demandees par les services de l'Etat et l'EPTB Lez coordinateur lors de l'ecriture des precedents PPI ou des precedentes enquetes publiques. Cette note de cadrage a pour but de reprendre les points necessaires au respect des dispositions precisees dans l'arrete de Declaration d'Interet General et de declaration requise au titre de la legislation sur l'eau.
« A l'analvse des contraintes la periode d'intervention pour la realisation des travaux est autorisee par la DIG annuellement entre mi-iuin au 31 decembre. En dehors de cette periode, le chantier n'est pas autorise et non couvert par la DIG.
ARTICLE 1
1.1. - Documents remis a l'entrepreneur
L'attention de l'entrepreneur est particulierement attiree sur le fait que la presente note technique constitue la piece essentielle de reference pour la bonne realisation des travaux. Les documents graphiques ne doivent
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etre consideres que comme des guides qui ne sauraient etre eppliques sans discernement. En effet, il est primordial de suivre au mieux les reeiites naturelles du terrain. La presente note, qui donne les prescriptions a respecter, doit etre eppliquee avec rigueur par l'ensemble du personnel de l'entreprise et des eventuels sous-traitants dans la conduite du chantier.
1.2. - Connaissance des lieux
L'entrepreneur est reput« pour l'execution des travaux, avoir preeleblement a la remise de son offre :
- pris pleinement connaissance de tous les documents utiles a la reeiisetion des travaux,
- epprecie exactement toutes les conditions d'execution, s'etre rendu compte de leur importance et de leurs perticulerites,
- procede a une visite deteillee du terrain et pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujetions relatives aux lieux des travaux, aux acces et aux abords, a la topographie et a la nature des terrains, a l'execution des travaux, ainsi qu'a l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens materiels, de communication et de transport, etc.).
ARTICLE 2: PREPARATION DU CHANTIER - PRESCRIPTIONS GENERALES
2.1. - Visites prealables a l'ouverture du chantier
Une visite prealable a l'ouverture du chantier se fera avec le maitre d'ouvrage, l'assistant technique ou le delegataire en presence de l'entrepreneur et de son personnel d'encadrement affecte au chantier. Seront egalement invites a participer a cette reunion : le service charge de la police de l'eau (DDTM34), l'Agence Franc;aise pour la Biodiversite (AFB), la commune et l'EPTB Lez coordinateur. Eventuellement les associations pour l'environnement ou de peches locales,
Lors de cette reunion, les dispositions precises concernant la realisation des travaux seront arretees : /' acces au chantier, les modalites d'execution des travaux, le calendrier previsionnel d'intervention (a remettre par l'entrepreneur), le plan d'intervention en cas de crue et de pollution accidentelle (a remettre par l'entrepreneur), la place de depot pour le bois non recupere, la place de stockage des remanents, l'evacuation ou depot des bois de coupe, le traitement des remanents et evacuation, ...
Suite a la visite prealable a l'ouverture du chantier, un proces-verbal signe par les parties concernees pourra etre dresse sur le terrain.
2.2. - Piquetage
Si necessaire, l'entreprise aura a charge, avant tout commencement de travaux, le reperage et le piquetage du chantier. Ce piquetage comprendra le reperage des limites de secteurs, des bornes, piquets et limites de parcelles, 17mplantation exacte de l'emprise des travaux. Lors de ce piquetage, les differents partenaires pourront fixer des contraintes par rapport aux periodes et aux modalites d'execution de travaux sur certains secteurs (nidification, gite, fraie, etc.).
2.3. - Relation avec le Maitre d'ouvrage
L'entrepreneur devra se tenir en etroite relation avec le Maitre d'ouvrage pour recueillir sur place tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin pour la bonne marche des travaux.
Toute modification ou extension des travaux pressentie par l'entrepreneur devra etre communiquee au Maitre d'ouvrage pour valider cette demande.
Le Maitre d'ouvrage se reserve le droit de modifier les travaux de sa propre initiative, ou sur proposition de l'entrepreneur, en fonction de la situation concernee.
2.4. - Prescriptions techniques generales
L'entrepreneur se conformera obligatoirement pour la preparation et l'execution des travaux aux normes en vigueur et a l'arrete prefectoral autorisant les travaux. II sera signale toute erreur ou omission relevee par lui, dans les pieces ecrites. Passe ce delai, il ne pourra arguer d'aucune raison pour ne pas effectuer les travaux prevus.
Le Maitre d'ouvrage se reserve le droit d'arreter sur le champ un chantier ou les regles de securite de travail ne sont pas respectees. Dans ce cas, les travaux sont stoppes jusqu'a ce que l'entrepreneur mette le chantier en conformite avec les consignes de securite : l'entrepreneur ne peut pretendre a aucune indemnite ni delai d'execution supplementaire au-dela du delai contractuel indique dans le marche des travaux. L'entrepreneur devra disposer constamment, pret a fonctionner, d'un materiel de secours adapte a son chantier.
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ARTICLE 3: EXECUTION DES TRAVAUX
Les travaux seront a reeliser dans le cadre de l'arrete pretectorel autorisant les travaux
3.1. - Responsabilites de l'entrepreneur et preceutions a prendre
3.1.1. Cadre foncier des amenagements des ecces aux ouvrages
Le Lez et ses affluents sont des cours d'eau non domaniaux. Les proprietes riveraines s'etendent donc jusqu'e la moitie du lit. L'ecces aux berges necesseire au deroulement des travaux se fera en concertation avec les riverains par i'intermedieire de « conventions de droit de passage » pour les engins et le personnel. Les proprieteires seront contectes par courrier au fur et a mesure de l'avancement des travaux. Contormement aux articles de cette convention entre la collectivite et le riverain, ce dernier pourra etre autorise a recuperer le bois de chauffage dans un delai de quinze jours suivant son depot en zone d'alea faible pour les inondations. Au-dela de ce delai le bois sera evacue par le prestataire des travaux.
Le Maitre d'ouvrage a cosigne avec chaque riverain une convention d'autorisation de passage (acces aux parcelles privees riveraines) pour l'execution des travaux.
L'entrepreneur se renseignera aupres du Maitre d'ouvrage sur la liste des riverains ayant signe (ou non) la convention afin d'organiser les acces au chantier. Dans le cadre de l'execution des travaux, l'entrepreneur respectera scrupuleusement les engagements contenus dans les conventions notamment concernant la mise a disposition du bois et leur recuperation par les proprietaires.
3.1.2. -Acces au chantier, remise en etat des lieux
Pour acceder au chantier, l'entrepreneur utilisera en priorite les chemins et voies publiques existants, dans le cadre des reglements en vigueur. Si faute de chemins praticables, l'entrepreneur est contraint d'emprunter les proprietes privees, il devra verifier a obtenir les accords ecrits aupres des tiers interesses. En cas d'acces difficile ou refuse, le travail manuel sera privilegie depuis le lit du cours d'eau. En cas de degradation des terrains lors de l'execution des travaux l'entrepreneur devra effectuer la remise en etat.
3.1.3. - Respect de l'environnement et prevention de la pollution
L'entrepreneur devra prendre toutes precautions pour eviter de degrader l'environnement et, plus particulierement, la riviere et la nappe alluviale. II veillera notamment a limiter au maximum les risques de pollutions de toutes natures vis-a-vis de l'eau, du sol, de l'air, ainsi que les nuisances sonores, dues a ses engins et a son materiel. L'utilisation d'huiles vegetales sera particulierement recommandee.
L'entrepreneur appliquera les dispositions contenues dans la notice d'incidence des travaux, en particulier les preconisations visant les activites polluantes (localisation des aires de stationnement des engins, du materiel et des activites potentiellement polluantes).
Les mesures suivantes seront mises en 02uvre pour reduire a minima les risques de pollutions precites : interdiction de faire descendre des engins en fond de lit, les stockages prolonges d'hydrocarbures et l'entretien des engins de travaux seront effectues en dehors du lit mineur du cours d'eau et hors des perimetres de protection rapprochee, des zones inondables et des sources et captages d'eau potable, les engins connaissant une fuite quelconque de leur systeme hydraulique, d'alimentation en carburant ou de leur systeme de refroidissement devront immediatement cesser d'intervenir et etre remorques pour reparation, hors des abords de la riviere et des perimetres de protection de sources et de captages d'eau potable, la mise en place de barrages flottants a l'aval de la zone de chantier si l'entreprise se trouve dans 17mpossibilite d'empecher le depart de dechets au fil de l'eau ou leur recuperation en aval, -utilisation d'huile vegetale dans les engins de chantier, parking prolonge des engins hors des perimetres de protection rapprochee, la societe de travaux devra disposer d'un kit antipollution (barrage de protection, absorbant hydrocarbures et conteneurs).
3.1.4. - Respect de l'environnement et prevention des inondations
Les mesures suivantes seront mises en 02uvre pour reduire a minima les risques d'inondations precites. Les interventions a proximite des cours d'eau doivent autant que possible avoir lieu en dehors de la periode des hautes eaux. Les debits moyens mensuels indiquent que globalement la periode des hautes eaux s'etale d'octobre a fevrier. Afin de permettre la mise en securite du personnel, les mesures suivantes devront etre prises : mise en relation avec le service de risque d'annonce de crue afin de pouvoir evacuer les engins lors des periodes a risques, interruption du chantier en cas de condition meteo defavorable avec retrait des equipes et des engins en dehors des zones de debordement, stationnement des engins hors du cours d'eau et hors des zones inondables bleues du PPRi.
3.1.5. - Respect de l'environnement et preservation des habitats et des especes animales et vegetales Ces sites presentent des enjeux majeurs pour la conservation de la biodiversite particulierement
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pour les habitats et les especes d'interet communautaire suivantes : les Aulneie-treneies a Frene oxyphylle, les torets riveraines de chenes verts et pubescents, es cascades et seuils a bryophytes, les herbiers des rivieres courantes, la Cordulie a corps fin, /'Agrion de Mercure et la Cistude d'Europe. L'ensemble de ces habitats et especes sont proteges au titre de la directive europeenne Habitat-Faune-Flore.
Une intervention minimale sur la veqetetion des berges sera eutorisee. Seront uniquement eutotises les abattages merques strictement necesseires a l'ecces (identitie et autorise prealablement) des engins en haut de berge et a l'ouverture de trouees (identifiee et autorisee prealablement) limites en nombre et en largeur pour le treuillage des embacles et des abattages apres ebranchage prealable des troncs a extraire (coupe des charpentieres, treuillage en plusieurs etapes).
Afin d'eviter la propagation et le developpement des especes invasives, (la Canne de Provence, de l'Ailanthe, de la Jussie) les coupes seront limitees au maximum dans les secteurs envahis, afin de maintenir la concurrence entre especes, mise en place de penalites en cas d'abattage ou de blessure d'arbre dont la conservation aura ete decidee, broyage des remanents avec un broyeur a branches uniquement ou evacuation des remanents, limitation du nombre et de l'emprise des trouees dans la vegetation pour treuiller les embacles et les bois, interdiction de travailler sur sol detrempe, le broyage mecanique au sol est interdit, le brulage est interdit en periode estivale, le broyage des remanents dans la ripisylve est interdit, le broyage au sol des pistes de chantier et des zones d'abattages est interdit.
Si les travaux sont realises dans un site natura 2000 se conformer aux CCTP techniques.
3.1.6 - Conservation des ouvrages existants
L'entrepreneur prendra toutes dispositions utiles (DICT) pour qu'aucun dommage ne soit cause aux ouvrages de toute sorte pendant l'execution des travaux. II ne pourra en aucun cas se prevaloir de la meconnaissance d'ouvrages ou de conduites enterres pour presenter des reclamations en cas de dommages en cours de travaux.
Les operations de depose et repose des clotures si necessaires seront realisees par l'entrepreneur, a sa charge, apres accord du proprietaire. Par ailleurs, l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour eviter tout accident ou toute fuite d'animaux. En cas d'abattage dangereux a proximite d'un ouvrage, le demontage sera privilegie.
3.1.7- Mesures prophylactiques
La lutte contre le champignon Ceratocystis fimbriata f. platani, responsable de la maladie du chancre colore du platane, est obligatoire dans le departement de l'Herault dans les conditions fixees par l'arrete Prefectoral. Dans le cadre du present marche de travaux, l'entreprise respectera les conditions d'execution et les mesures prophylactiques stipulees dans l'arrete N°2006-J-2718 pour l'abattage des platanes (commune de Montpellier declaree contaminee (au 17/11/2009) par les services de la DRAAF-SRAL LR.).
3.2 - Recommandations generales
3.2.1. - Engins de chantier
Les engins mecaniques (tracteurs forestier, porteurs, debusqueurs, .. .) seront utilises pour l'enlevement des arbres et des troncs, pour le portage et l'evacuation des bois coupes.
NOTA : L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour adapter les moyens materiels aux conditions d'acces et d'execution. Plusieurs types d'engins pourront donc etre mobilises sur un meme secteur.
L'evacuation des remanents sera systematique sur les secteurs urbanises (transport camion benne). Les remanents pourront etre broyes a l'aide d'un broyeur de vegetaux professionnel (type : broyeur a branches) puis les broyats seront evacues par camion benne dans un lieu de decharge agree.
3.2.2. - Conduite des travaux et securite
L 'entrepreneur sera tenu d'affecter a la direction exclusive des travaux, un conducteur etjou un chef d'equipe competent, present en permanence pendant toute la duree des travaux, qui sera son representant.
- Port des EPI (gilet sauvetage sur barge /casque) obligatoires par les ouvriers sur le chantier, - Signaletique efficace pour securiser les zones de travaux frequentes par le public materialisant le danger et interdisant l'acces, - Mise en place joumaliere des panneaux indiquant le financement de l'operation sur les secteurs frequentes par le public. - Installation de feux tricolores temporaires si necessaire - Respect des preconisations prefectorales en matiere de lutte contre les bruits du voisinage, notamment en ce qui conceme les horaires d'ouverture du chantier, - Utilisation d'engins aux normes en ce qui conceme le bruit.
3.2.3. - Reunions de chantier
L'entrepreneur devra assister a toutes les reunions de chantier auxquelles il sera convie, en principe, une reunion de chantier aura lieu chaque semaine pendant la duree des travaux, avec les partenaires concemes.
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3.2.4. - Sens d'execution des travaux
Sauf instructions perticulieres, les travaux seront executes de l'amont vers l'aval. Quel que soit le sens de reelisetion, l'entrepreneur devra prendre les dispositions pour assurer le libre ecoulement des eaux.
3.2.5. - Relations avec les proprletelres et exploitants riverains
II est reppele a l'entreprise que la discussion et la concertation avec les proprieteires et exploitants sont a privileqier. Dans ses relations avec les riverains, l'entrepreneur peut se reterer a l'arrete pretectorel decierent les travaux d'interet qenerel et aux conventions bipartites siqnees. Au besoin, l'entrepreneur fera appel au maitre d'ouvrage ou son representent:
Le maitre d'ouvrage ou son representant prendra contact avec les riverains au fur et a mesure de l'avancement du chantier pour les informer de la date des travaux sur leurs parcelles et pour s'entendre sur l'evacuation des bois de coupe. Une liste de l'ensemble des proprietaires riverains sera remise a l'entrepreneur au commencement du chantier pour 17nformer de la destination des bois de coupe.
3.3. - Modalites d'execution des travaux
3.3.1. - Traitement de la vegetation des berges
3.3.1.1. - le traitement de la vegetation vise plusieurs objectifs:
Le traitement de la vegetation vise deux otjectifs : - Restaurer la ripisylve sur les lineaires les plus perturbes contribuant au bon fonctionnement physique des cours d'eau, - Assurer un bon ecoulement preventif sur les secteurs a enjeux (urbanisation et infrastructures).
3.3.1.2. - Contenu des travaux:
- Coupes d'arbres de diametre de 10 a 100 cm : interventions ponctuelles avec des engins sur des secteurs de cours d'eau pour couper des arbres marques sur berge ou dans le lit. Taches a realiser : abattage, ebranchage, treuillage, si recuperation du bois par le proprietaire : billonnage en 2 metres avec empilage hors zone rougePPRi et derriere la ripisylve ou en bordure du chemin d'acces, elimination des remanents par evacuation ou broyage avec broyeur de branches uniquement et export des copeaux. Si pas de recuperation du bois par le proprietaire alors evacuation du gros bois et des remanents.
- Arasage des ligneux en lit mineur Arasement des ligneux d'un diametre inferieur a 10cm (coupe et evacuation par benne) presents dans le lit vif notamment sur les atterrissements vegetalises. Dans certains cas l'arasement conceme la canne de Provence. L 'operation remunere donc la coupe des ligneux et l'evacuation. Elimination des remanents par evacuation ou broyage avec broyeur de branches uniquement et export des copeaux.
- Enlevement d'embacles en lit mineur Interventions ponctuelles sur des embacles partiellement ou totalement immerges (necessite d'une embarcation), dans certain cas l'embacle est depose sur berge. L 'operation consiste a enlever totalement tous les bois et depots obstruant le lit ou les berges du cours d'eau, taches de demantelement, de decoupage, de treuillage et d'evacuation des materiaux constituants les embacles y compris evacuation et mise en decharges des dechets.
- Enlevement de materiaux en lit mineur Enlevement d'epaves immerges ou non, de souches, de dechets en decharge ou de tous materiaux presents dans le lit ou sur les berges. Taches de treuillage, de tri et d'evacuation y compris mise en decharge. La prestation comprend egalement le degagement de depots de dechets concentres en un point (dechets de type gravats, remblais ou encombrants), evacuables manuellement ou pas, y compris l'elimination dans les filieres adequates,
- Ramassage des dechets sur le lineaire du secteur
- Intervention continue de ramassage sur toute la longueur de la berge et du lit du secteur pour ramasser les dechets manuellement, y compris tri et evacuation dans les filieres appropriees.
- Taille en tetard Taches a realiser : coupe des brins, elimination des remanents par evacuation ou broyage avec broyeur de branches uniquement et export des copeaux. Si pas de recuperation du gros bois par le proprietaire alors evacuation du gros bois.
3.3.1.3. - Principe d'execution des travaux
Conserver au maximum la vegetation autochtone en place. Elle joue un role primordial dans la protection contre l'erosion des berges et a ce titre constitue un dispositif irremplac;able pour la bonne tenue des berges.
L'execution des travaux de treuillage de la vegetation se fera depuis le haut de berge en limitant au maximum l'impact sur la vegetation en place. Le choix des arbres a abattre se fera avec le maitre d'ouvrage ou son
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representent en fonction des objectits detinis ci-dessus. Un marquage specitique des arbres a abattre sera realise avec l'entreprise.
Abattages : II est demende de tronconner le plus proche possible du sol. Souvent, l'operetion doit etre treaionnee en deux interventions tout d'abord, l'abattage de l'arbre dans les meilleures conditions possibles de securite notamment, puis l'arasement de la souche restante le plus bas possible. Cette coupe devra donc etre setective et surtout nette et franche, afin de favoriser une reprise saine de la souche consideree, voire eventueitement ieqerement oblique, afin d'eviter la stagnation de l'eau et le pourrissement de la souche. Lors d'operetions d'abattage d'arbres, il est recommande d'une part d'intervenir depuis les acces et pistes existantes degagees de vegetation. Si toutefois l'acces est impossible (large ripisylve, relief, presence d'ouvrage.. .) une ou plusieurs trouees seront amenagees (apres validation du maitre d'ouvrage ou de son representant) en privilegiant la conservation maximum de la vegetation buissonnante et arbustive en place (ne pas debroussailler ou broyer les pistes d'acces mais receper au pied les s1...jets casses).
Par ailleurs, la coupe des arbres selectionnes doit veiller a ne pas blesser les autres s1...jets que l'on souhaite conserver (berge en face), il sera donc privilegie l'abattage directionnel afin de limiter 17mpact a la vegetation en place.
Embacles : L'enlevement des embacles n'est pas systematique, il est a preconiser dans les cas suivants : - enjeu d'inondation important a l'aval, - risque de creation d'embacles important sur les ouvrages en aval, - embacle total c'est-a-dire allant d'une berge a l'autre, - erosion de berge induite incompatible avec l'utilisation du terrain, - colmatage et depot de sediment trop importants a l'amont, - menace d'un ouvrage d'art, - origine artificielle. Les embacles seront sondes a l'aide du treuil (ou du grappin) prealablement afin de verifier leur stabilite. Les embacles non stables seront evacues. Les embacles ne pouvant etre retires seront arases au niveau du plan d'eau.
Treuillage : Avant le treuillage il est demande que l'arbre (ou l'embacle) soit demonte partiellement (charpentieres et autres) dans le lit du cours d'eau afin de limiter l'emprise de la zone de vegetation impactee par le treuillage. Apres le treuillage, il est demande a l'entreprise de receper la vegetation abimee (ne pas debroussailler ou broyer les zones de chantier mais receper au pied les s1...jets casses) encore en place sur les zones de chantier, les pistes et les bordures de chemin. Les remanents dans l'eau, dans le lit ou sur les berges seront evacues.
Les souches en berges seront conservees. Les souches comprises dans le lit vif du cours d'eau seront arasees au maximum puis entaillees d'une croix a la tronc;onneuse afin de limiter la reprise.
Materiel a utiliser : - tronc;onneuse pour la coupe, - tronc;onneuse pour l'ebranchage avant le treuillage, - tracteur forestier pour le treuillage des bois.
3.3.1.4. - Exploitation des arbres et elimination des remanents vegetaux
Apres le treuillage, les arbres d'un diametre superieur a 10 cm seront deposes hors zone inondable. Le portage du bois pour le transport entre le lieu de coupe et le lieu de stockage sera fortement privilegie. Les futs seront mis a disposition des riverains et passe un delai de 15 jours, l'entreprise sera chargee de leur evacuation.
Les souches, bois pourris, tres gros bois, remanents divers et bois d'un diametre inferieur a 10cm, ne presentant aucune valorisation en bois de chauffe, seront evacues et transportes dans un lieu de decharge agree par l'entreprise. L'evacuation des remanents sera systematique sur les secteurs urbanises. Les remanents pourront etre broyes a l'aide d'un broyeur de vegetaux professionnel (broyeur a branche) puis evacues et transportes dans un lieu de decharge agree.
Le broyage mecanique au sol est interdit. Le brulage est interdit en periode estivale. Le broyage des remanents dans la ripisylve est interdit. Le broyage au sol des pistes de chantier et des zones d'abattages est interdit. Les dechets de coupe seront rassembles et elimines comme decrit precedemment. II ne devra subsister sur la berge et la rive aucun dechet quel qu'il soit. Exceptionnellement et a la demande expresse du proprietaire, l'entrepreneur pourra laisser un arbre entier ou ebranche sur place, il le signalera au Maitre d'ouvrage ou a son representant.
Pour les re.jets en lit mineur (diametre inferieur a 10cm de diametre), le debroussaillage manuel avec evacuation sera privilegie (periode d'assec).
N01A : Certains produits de broyage pourront etre recuperes afin d'etre valorises en espace verts.
3.3.1.5. - Finition des chantiers
L'entrepreneur devra, a l'achevement des differentes taches forestieres executees, et apres enlevement des vegetaux, veiller a laisser un chantier propre. En effet, il devra enlever les residus de coupe en particulier sur les secteurs urbains/agricoles ou les zones facilement visible (parc, pont. . .) oublies sur le chantier. »
Rapport d'etude - 2019
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Au besoin les terrains seront remis en etet.
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Rapport d'etude - 2019
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8 Plan Pluriannuel d'Interventions
8.1 ELABORATION DE LA PROGRAMMATION ET ESTIMATION FINANCIERE DE L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU
Chaque troncon a fait l'objet d'une fiche actions svnthetique en annexe de ce rapport indiquant les principes de gestion :
• traitement de la ripisylve en phase de restauration et d'entretien,
• actions particulieres en phase d'entretien
Ces principes de gestion ont ete resumes et chiffres au niveau des tableaux pages suivantes. Les interventions et frequences d'entretiens ont ete cartoqraphiees pour l'EPCI (pl 15).
La programmation des actions de gestion preconisees ainsi que leur chiffrage est basee sur la dernarche suivante :
Organisation
de la chatne
de decisions
[integ ration au pl an de gestion ?
Restauration e-nvisageabte ?
[1nte!'.Yention a prog rammer ?. J
1 Type d'i ntervention ? J
Frequence :,:l'intervention ? J
1 Estimation des couts j
l
Figure 36. Schema d'organisaton pour chaque tron~on
A l'echelle du bassin versant, la programmation a ete envisagee pour maintenir une coherence de gestion sur chaque cours d'eau (d'amont en aval) et entre les differents EPCI, quand ceux- ci ont un lineaire en commun sur un meme tronc;on.
Dans le but de maintenir une coherence temporelle, les interventions ont ete planifiees pour etre executees dans la suite logique des actions realisees dans le precedent programme (une action prevue tous les 4 ans, realisee en 2018 sera programmee en 2022).
A partir de ces elements, un effort d'homogeneisation des depenses par annee a ete effectue. Toutefois, de par la chronicite de certaines interventions (2 ans, 4 ans), il est difficile de « lisser » les depenses par annee.
Enfin pour chaque EPCI, un pourcentage (10%) des couts annuels a l'echelle de l'EPCI a ete mis en place pour budgetiser les depenses liees a des imprevus (embacles inondants sur NIC par exemple) ou des entretiens post-crues ou encore des operations de gestion sedimentaire non programmees (§8.3.1).
1 Le PPI pour chaque EPCI est prevu de 2020 a 2030, soit sur une duree de 11 ans.
£."- ECCIL lnvfrennement •V , Ll • Rapport d'etude - 2019
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Les Plans. rluriannuels d' 1 nterven tion ,(PPl)1 sctr la Com munaute de Cemmunes de la Val lt"!!e de- l 'Herau l l
Cia:tf! 1 sur -2.
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1.5". ·-3- ____i:::: i:::: c::::::il m. 0
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Legende
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4 ans
Hors l'l'I.
NTC
Comrnunauii: ~-fo,
c:::::J Coonin,ul.ii'~,~~ k, V
c::::J I-'&inictrc di.t S-YJJ U:::
--------------------------------------------------b Figure 37. Principe de gestion - Programmation des actions, sur EPCI CCVH
.. , EC~L l!~lronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 116 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Les Plans Pluriannuels d'Intervention (PPI) sur la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault
Cade2sur2
] 0 2
----=======ikm
Legende
PPI
l an
-- 2 11115 - 4 ill1S
---- HmsPPI I\.TIC
Communaute de
1 j Communes de 1a Vallee de l1He1ia.ult
j j Pe1'lllletre- du S.YBLE
i@ECCEL ) Environnemant ---
Fona mr:!ogroplnqu;; lGN, .5'<.iri 25
C.., fDJ'•p,,ii; ECCEL Em,iro,m.mo,rl.f 1018
_Redifin1.tion des Plans Pl-urmn-nuels d' Intcrvention sm· 1es eoms d:'ean du t>11Ss1.n veisant du ·1.:e-z Page 117 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Commune Nom du cours d'eau ld_Troncon PPI
l.'Arnede ARN00 Hors PPI
Ruisseau des Correges COR00 Hors PPI
GAR00 Hors PPI
Ruisseau de la Garonne GAR0l Hors PPI GAR02 NIC
GARl NIC
Affluent du ruisseau de Cavaliers AFCAV Hors PPI
LA BOISSIERE Ruisseau de Cantalebre CANT Hors PPI
Ruisseau des Cavaliers CAV Hors PPI
couo Hors PPI
COUl Hors PPI
Le Coulazou COU21 Hors PPI
COU22 Hors PPI
COU3 NIC
Ruisseau des Fobis FOB Hors PPI
Ruisseau de la Garonne (ASC)GARl NIC
La Carbonniere CARl NIC
CAR2 2 ans
Ruisseau des Correges COR00 Hors PPI CORl NIC
Ruisseau de Notre-Dame DAMl 4 ans
Font Martinier FTMl 2 ans
GAR2 NIC
GAR3 NIC
Ruisseau de la Garonne GAR4 4 ans
GARS 4 ans
MONTARNAUD GAR6 4 ans
Les Pradas LPRA 1 an
La Mosson Ml 1 an
Mlbis 4 ans
Ruisseau des Pouses POUl NIC POU2 1 an
Ruisseau de la Prade PRAl NIC PRA2 NIC
Les Pousses PSSl 1 an
PSS2 1 an
Ruisseau des Mages RMAl 4 ans RMA2 2 ans
Combe de Rat CBR NIC
Le Coulazou COU3 NIC
SAINT-PAU L-ET-VALMALLE COU4 Hors PPI
Ruisseau de Prade PRAD0l NIC
Ruisseau de Tourtoulouze TOUR Hors PPI
Tableau 20: Programmation de la irequence d'entretien des troncons de cours d'eau pour rEPCI CCVH (page suivante)
£" ECCIL lnvfronnement •Y ' u « Rapport d'etude - 2019
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Les troncons concernes par une restauration (PP]) sUI la Communaute de Communes de la Vallee de I'Herault
Redi. nition d,, ~ Plans Pl11i-1annuels d' lnia vcntwn su: 1es caitl"s d'e1m d11 ~assm vc,santdu Lez
Rind cH-r!'i:;igr.i:pluqj/C.I GN, &» rt 2.5
CtrfOgrr;phie E CCf L E11~•~ro11t1.mit!r1• 101 S
'-."-ECCEL
'Il} Environnement
1
km
0,5 0
2 an5
4 11.115
Conunw1aute d.e
c:::::J Communes de 1a
Figure 38. Principe de gestion - Tron~ons avec restauration sur EPCI CCVH
£tlli ECCEL l!nv ll 01111e111ent . ,, ' 1' Rapport d'etude - 2019
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GAR02
CBR
GARl
COU3
{ASC)GARl
CARl
CAR2
CORl
DAMl
FTMl
GAR2
GAR3
GAR4
GARS
GARG
LPRA
Ml
Mlbis
POUl
POU2
PRAl
PRA2
PSSl
PSS2
RMAl
RMA2
PRAD0l
Tableau 20: Programmation et chiffrage des actions d'entretien et de restauration de cours d'eau pour le PPI EPCI CCVH (en euros, HT) entre 2020 et 2030
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
0 3679 0 2453 0 2453 0 2453 0 2453 0
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
0 8552 0 0 0 8552 0 0 0 8552 0
0 3997 0 3997 0 3997 0 3997 0 3997 0
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
10331 0 0 0 10331 0 0 0 10331 0 0
3971 0 0 0 3971 0 0 0 3971 0 0
15696 0 0 0 15696 0 0 0 15696 0 0
2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435 2435
14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345 14345
0 10408 0 0 0 10408 0 0 0 10408 0
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218 5218
7236 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125
125 125 125 125 125 125 125 125 125 125 125
4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615 4615
4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983 4983
16898 0 0 0 16898 0 0 0 0 16898 0
15957 0 15957 0 15957 0 15957 0 15957 0 15957
250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250
2750
2750
2750
2750
2750
2750
13489
2750
25657
19983
2750
2750
30994
11913
47087
26781
157792
31225
2750
57399
8486
1375
50764
54816
50693
95740
2750
£1t, ECCEL lnvfronnement
•v , Ll • Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 120 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Tableau 21: Recapitulatif des couts d'entretien de cours d'eau par ennee pour EPCI CCVH
Par an 2020 2021 2022 1 2023 1 2024 2025 2026 2027 2028 1 2029 2030 1
CoCit HT 104 560 61 232 50 552 41 045 97 448 60 005 50 552 41 045 80 550 76 903 50 552 en C
Tableau 22: Calcul des coiits (10%) des interventions non prevues pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation entretien et actions pertlc ulieres hors programmation) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en C, HT)
Par an 2020 2021 2022 2023 2024 1 2025 2026 2027 2028 1 2029 2030 Actions Moy
CoCit 10 456 6 123 5 055 4 104 9 745 6 001 5 055 4 104 8 055 7 690 5 055 6 490 HTenC -
Tableau 23: Calcul du coiit annuel de l'assistance a maitrise d'ouvrage ou de la delegation (10%) pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation et hors programmation + NIC) sur le territoire de
Par an 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Actions Moy
CoCit 10 456 6 123 5 055 4 104 9 745 6 001 5 055 4 104 8 055 7 690 5 055 6 490 - HTenC
£1t, ECCEL lnvfronnement
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En fonction des differentes programmations envisaqees par troncon, le financement annuel pour les couts d'entretien de cours d'eau fluctue de 41 045€ en 2023 et 2027 a 104 560€ pour l'annee 2020 (Tableau 21).
Le cout total des travaux d'entretien correspond a la gestion de 14 cours d'eau sur les 4 communes, avec 27 troncons ldentlfles, dont :
• 13 troncons en NIC pour un lineaire de berges de 22,5 km ;
• 6 troncons avec un entretien tous les 4 ans pour un lineaire total de berges de 11,5km ;
• 3 troncons avec un entretien tous les 2 ans pour un lineaire total de berges de 5,6km ;
• 5 troncons avec un entretien tous les ans pour un lineaire total de berges de 7,9km.
Sur l'ensemble de la duree du PPI, la rnoitie des couts des actions d'entretien est affectee pour des passages annuels (Figure 39).
Repartition CoOts Entretiens CCVH
2% /6%
49%
■ NIC ■ 0,5 an ■ 1 an ._ 2 ans ■ 4 ans ■ Restauration
Figure 39. Repartitions des couts d'entretien de cours d'eau sur EPCI CCVH
8.2 GESTION DES ACTIONS COMPLEMENTAIRES
La revegetalisation des berges et la gestion des atterrissements sont des actions complementaires au traitement de la vegetation des berges.
8.2.1 Action de creation / densification ripisylve
L'objectif des plantations est de reconstituer une ripisylve, quand elle ne peut pas se reconstituer seule. Ces plantations consistent a mettre en terre des essences typiques des berges et autochtones, si possible provenant de pepinieres locales, pour renforcer ou reconstituer le cordon boise riverain.
Elle doit permettre la stabilite des berges tout en limitant les risques de degradation des berges par dechaussement d'arbres ainsi que le maintien ou l'amelioration des fonctions biologiques et paysageres de la vegetation.
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 122 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Dans le cas du present PPI, les creations de nouveaux peuplements ont ete proposees a partir des recommandations des plans precedents de 2006/2011 et 2013, des observations complernentaires realisees en 2018 et de la connaissance de terrain de l'EPTB Lez.
Cette action n'a pas ete proqrammee sur CCVH dans le cadre de ce PPI.
8.2.2 Action de restauration et entretien des atterrissements
Cette action a ete identifiee essentiellement sur le cours d'eau de la Mosson pour remobiliser les sediments et soutenir le transit sedimentaire.
Cette action n'a pas ete proqrammee sur CCVH dans le cadre de ce PPI.
8.3 GESTION GENERALE DU PPI
En cornplernent des estimations de couts d'entretiens et des actions partlculleres, le chiffrage general du PPI a integre deux postes de depenses :
• Chiffrage des interventions non prevues
• Chiffrage de l'assistance a maitrise d'ouvrage ou du delegataire du PPI
8.3.1 Cout des interventions non prevues au PPI
Certaines interventions ne sont pas previsibles et programmables a l'echelle du PPI sur la periode de 2020 a 2030.
Des episodes climatiques exceptionnels (crues, incendie, tempete ... ) peuvent necessiter des interventions plus rapides sur des tronc;ons impactes, localises sur une partie du bassin versant d'un EPCI.
Egalement sur les tronc;ons mentionnes en Non Intervention Contr61ee, des actions d'entretien peuvent etre jugees pertinentes a effectuer lors des reconnaissances annuelles de ces sites (retrait d'embacles, arbres morts en berges). L'evolution de l'occupation du sol peut aussi etre un facteur favorisant une plus grande prise en compte de ces tronc;ons, par rapport a la problematique inondation. Dans ce contexte, une programmation plus reguliere d'entretien peut revetir un caractere obligatoire.
Ainsi 10% de la somme moyenne annuelle provisionnee par EPCI sera versee dans un budget dedie a ces operations. Au fur et a mesure du deroulement du PPI, cette somme versee annuellement sera reportee d'une annee sur l'autre. Cette somme sera alors debloquee en partie lors de la necessite de travaux.
Pour l'EPCI CCVH, le montant moyen est de 6 490€ par an, en tenant compte des couts annuels pour les entretiens non prevus et les couts en lien avec les actions particulieres.
Tableau 24: Calcul des couts des interventions non prevues pour l'ensemble des travaux du PPI (dont les actions particulieres) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en C, HT)
En fin de PPI, ce budget supplementaire pourra egalement participer au financement d'actions complementaires, ayant emergees lors du PPI : problematique d'atterrissements, projets de creation ou de densification de ripisylve. Cette budgetisation integre les augmentations potentielles des couts d'intervention, par les entreprises specialisees (repercussion du cout de l'essence ... ).
.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 123 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
II peut par ailleurs permettre de renforcer des entretiens sur des troncons, ou partie de troncon, qui s'averent etre au final plus sensibles que le diagnostic etabll (cas de presence recurrente de dechets en milieu urbain ou cas d'urbanisation se developpant en zone peri- urbaine).
8.3.2 Moyens humains et cout de gestion pour la mise en ceuvre du PPI
Le fonctionnement de ce PPI necesslte des ressources humaines pour coordonner, animer, preparer et suivre ce programme et veiller a son bon deroulement.
Dans les actions proqrarnmees, l'estimation des moyens humains doivent permettre d'assurer :
• la preparatlon des chantiers :
■ mise a jour cadastral ;
■ verification du parcellaire ;
■ edition et diffusion des conventions riverain/reception et recueil des
donnees,
■ elaboration des cartographies ;
■ reperage et elaboration des quantitatifs avant travaux
(synthese/chiffrage) et diffusion,
■ communication et sensibilisation ;
■ contact riverain et definition des acces,
■ preparation/gestion des consultations marches travaux,
■ gestion administrative ;
■ demande de subventions et suivi.
• le suivi du chantier :
■ cadrage de l'entreprise ;
■ reunion preparatoire avec les partenaires ;
■ realisation du marquage des interventions sur le tearrin (martelage,
piquetage .. ) ;
■ lien avec les acteurs et coordination ;
■ organisation et suivi des reunions de chantiers ;
■ suivi environnemental sur les secteurs a enjeux (natura 2000) ;
■ gestion administrative et financiere ;
■ reception des travaux.
Sur les 5 EPCI, (hors tronc;ons urbains 0.5/an sur Montpellier historiquement suivis par le personnel de la ville de Montpellier), en moyenne 183 km de berges/an ou 92 km de cours d'eau/an sont cibles par des actions d'entretien de cours d'eau annuel.
Par retour d'experience, avec en reference par chantier 10 jours de preparation et 24 jours de suivi, les moyens humains necessaires a la preparation, a l'animation et au suivi du PPI necessitent l'implication de 1.6 techniciens rivieres en equivalent temps plein sur le bassin versant (hors gestion urbaine 0.5/an sur Montpellier representant 0.5 ETP).
Au total les moyens humains pour la gestion du PPI a l'echelle du bassin versant est de 2.1 ETP (compris 0.5 ETP sur Montpellier gestion 0.5/an).
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 124 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Cette estimation inteqre le temps qui a ete planifie pour les expertises de terrain sur les troncons rnentionnes en Non Intervention Controlee (soit 35 troncons a l'echelle du bassin versant). II peut etre considere un volume de 20 jours par an pour effectuer ces visites sur sites, notamment par point d'acces au niveau des sites identifies a surveiller.
L'evaluation financiere de l'assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) ou de la deleqation du PPI a ete estimee sur la base d'un ratio de 10% par rapport aux montants de l'ensemble du programme d'intervention annuel de l'EPCI.
Tableau 25: Calcul du coiit annuel de l'assistance a maitrise d'ouvrage ou de la delegation pour l'ensemble des travaux du PPI (programmation et hors programmation + NIC) sur le territoire de l'EPCI CCVH (en C, HT)
Le cout annuel moyen de l'assistance est de 6 490€ pour le suivi global du programme sur les 4 communes de la CCVH.
8.3.3 Evaluation du PPI
En milieu de PPI, apres 5 cinq ans, correspondant a la reconduction de la DIG, une phase d'evaluation est prevue pour faire le bilan sur les actions engagees.
Cette etape permettra de conforter le diagnostic etabli, d'ameliorer les actions GEMAPI, d'evaluer les evolutions naturelles ou anthropiques a l'echelle du bassin versant et de reajuster eventuellement les frequences d'interventions en fonction de ces problematiques et des secteurs a difficultes identifies.
En fin de PPI, une etude bilan sera programmee (analyse des actions effectuees, couts estimes/reels des travaux, modalites de gestion du PPI, evolution des cours d'eau ... ) afin de se projeter vers un nouveau PPI.
L'EPTB Lez coordinateur du PPI est pressenti pour realiser les bilans a l'echelle du bassin versant. Cette mission sera proposee sous convention aux EPCI.
8.3.4 Gestion du PPI
L'intercommunalite peut exercer la GEMaPI elle-meme ou par l'intermediaire de structures de type Etablissement Public Territorial de Bassin - EPTB.
II est important de rappeler que l'echelle du bassin versant s'impose comme l'echelle la plus adaptee pour elaborer une strategie globale de gestion des cours d'eau. Tout ou partie de la competence peut ainsi etre confiee a des EPTB avec des possibilites juridiques diverses et qui peuvent etre « mixees » pour s'adapter au mieux aux besoins et enjeux.
II peut s'agir :
• d'adherer a un syndicat mixte de droit commun ou de type EPTB ou de type EPAGE, constitue en vue d'exercer - par transfert de competence de ses membres - la competence GEMAPI ;
• d'adherer a un syndicat mixte de type EPTB ou EPAGE et lui confier le soin d'effectuer les missions relevant de la GEMAPI, par le mecanisme de la delegation de competence ;
• d'intervenir via d'autres dispositifs de cooperation qui peuvent etre envisages dans le cadre du droit commun contractuel :
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■ Convention de prestations, deleqations de maitrise d'ouvrage, le cas
echeant sous le reqirne des prestations inteqrees ;
■ Cooperation fonctionnelle ou co-maitrise d'ouvrage pour une action
partenariale, presentant un interet pour chacun des participants ;
■ Dispositif de mutualisation, consistant a mettre en place des moyens
d'action, en personnel et materiel, mis a la disposition des collectlvites pour l'exercice de leurs cornpetences conservees,
Article L5211-61 du CGCT
En rnatlere de gestion de l'eau et des cours d'eau ( ... }, une intercommunalite a flscallte propre peut transferer toute cornpetence a un syndicat de communes ou un syndicat mixte - sur tout ou partie de son territoire - ou a plusieurs syndicats sltues chacun sur des parties distinctes de son territoire.
Concernant les implications juridiques des transferts ou delegations, il est souligne que :
• L'operateur public qui transfere ne peut plus intervenir dans l'exercice de la competence ;
• Les amenagements et ouvrages a realiser ainsi que les services a mettre en reuvre sont determines par le beneficiaire du transfert au regard de ses propres objectifs.
• Pour le transfert a un syndicat, le financement ne peut s'operer que par voie de contributions statutaires (cles de repartition).
• Le service transfere doit etre rendu a tous les usagers dans des conditions respectueuses du principe de l'egalite de traitement. Pour la delegation de competences sur le fondement des dispositions specifiques de l'article L213-12 du CE, il est souligne qu'une telle delegation induit un transfert de responsabilites.
• La delegation peut organiser un financement specifique du projet ainsi qu'en fixer les objectifs, et se distingue donc en cela du transfert de competence. La delegation de maitrise d'ouvrage (Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 art 3, dite « loi MOP ») demeure egalement envisageable pour confier a une autre personne morale (y compris un syndicat mixte de droit commun ou EPTB ou EPAGE) la maitrise d'ouvrage au nom et pour le compte, ainsi que dans les conditions fixees par la communaute, des travaux en matiere de GEMAPI.
La lecture comparee de ces possibilites (transfert, delegations) peut laisser penser que, le transfert apparait adapte a une logique de gestion solidaire sur la base d'un niveau de contribution perenne des collectivites du bloc communal.
La delegation ou maitrise d'ouvrage deleguee, apparait etre une reponse plus adaptee aux territoires presentant des enjeux specifiques en mobilisant les ressources associees.
Ces differents mecanismes peuvent coexister, au prix d'une certaine complexite, dans le cadre d'un syndicat a la carte.
De meme, en l'etat du droit et des pratiques, les redactions statutaires des syndicats peuvent prevoir une adhesion qui permet a l'intercommunalite de prendre part aux missions du syndicat sans transfert. II est a noter que l'adhesion a un syndicat mixte - qu'il soit EPTB ou EPAGE - ne signifie pas qu'il y ait automatiquement transfert de competence.
Selon les redactions statutaires du syndicat, l'intercommunalite pourra donc :
• adherer et transferer (tout ou partie) ;
• adherer et deleguer (tout ou partie) ;
• adherer et transferer (pour une partie) + deleguer (une autre partie).
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Les intercornmunalites disposent d'un panel assez large de possibtlttes pour confier la GEMAPI. Cependant, en pratique, leurs choix d'exercice de la GEMAPI devront s'attacher a tenir compte des contraintes d'organisation technique, financiere et de fonctionnement statutaire des structures de bassins versants. L'enjeu est bien de maintenir une mutualisation par bassin versant coherente et operatlonnelle,
8.3.5 Financement du PPI
De par sa cornpetence obligatoire sur l'entretien des cours d'eau (Item 2 de la GEMAPI) le rnaitre d'ouvrage, doit tout d'abord faire appel aux produits de la taxe GEMAPI. Afin d'aider le rnaitre d'ouvrage a realiser l'ensemble des actions d'arnelioration de l'etat des milieux aquatiques, differentes structures peuvent s'associer flnancierernent sous condition d'eliqibilite de travaux. II s'agit de :
■ L'Agence de l'Eau RMC : A l'heure actuelle, le taux de financement est d'environ de
30% (sur montants en HT et en TCC) ;
■ Le Departement de l'Herault
■ La Region Occitanie : taux de financement moyen de 20% ;
■ Union Europeenne : 40% (au moins jusqu'a 2022).
Le tableau ci-dessous Tableau 26 detaille le taux de financement et les couts qui seront engages par chaque financeur, y compris le maitre d'ouvrage, pour la mise en reuvre du programme.
d PPI I ,. "d 26 E t· t· d T. bl ,
Institution Programme Operations eligibles Taux d'aide possible
Travaux d'entretien du 30 % sous
cours d'eau et de la condition
Agence de 11eme programme pour 2019- ripisylve*
l'Eau RMC 2024 Travaux favorisant le Jusqu'a 50 % transport sedimentaire**
Travaux post crue 30 %
FEDER - jusqu'a fin 2022
Union (Prochain Travaux de restauration 40 % Europeenne programme en cours et transport solide d' elaboration)
Travaux d'entretien du
cours d'eau et la 20%
ripisylve*
Conseil Reglement regional/ Dispositif Travaux favorisant le Regional d'intervention pour la prevention et transport sedimentaire 20% Occitanie la reduction des risques d'inondation Travaux post crue** 20%
Travaux d'urgence post
15% crue***
Travaux d'entretien du
cours d'eau et la ripisylve
Conseil Reglement departemental/Solidarite Travaux favorisant le departemental territoriale/risque inondation et transport sedimentaire Non communique de l'Herault milieux aquatiques
Travaux d'urgence post
crue
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* Ripisylves et especes invasives: les travaux doivent etre conformes a l'etude du PPI, elle-
merne conforme au guide sur la gestion des boisements de berges (fascicule 2, 1998) et qui a ete
valide en comite de pilotage (avec presence des services Etat, Agence Eau, AFB, CD, Region... ).
Financement egalernent sous reserve d'un engagement du GEMAPIEN a porter des actions
prioritaires relevant du PDM.
Les travaux sont autorises, couverts par une DIG et/ou acte reglernentalre, et portes par le
GEMAPIEN.
**Travaux transit sedirnentaire : la masse d'eau concernee doit etre identifiee dans le SDAGE au titre
de la morpho (mesure PDM). Les travaux doivent etre conformes au plan de gestion
sedimentaire/transport solide a l'echelle du bassin versant, avec validation du plan en comite de
pilotage
Les travaux sont autorises, couverts par une DIG et/ou acte reglementaire, et portes par le
GEMAPIEN.
*Uniquement pour restauration. A l'exception des travaux de plantation, les travaux recurrents et
l'entretien sont ineligibles.
**Sous reserve de justifier du caractere « important » des intemperies, que les travaux soient portes
a l'echelle d'un sous bassin versant ou d'un EPCI, qu'ils soient realises rapidement, et que ces cours
d'eau soient regulierement entretenus dans le cadre d'un PPG.
*** Sous reserve de classement en catastrophe naturelle par l'Etat.
£tlli ECCEL l!nvlronnement • ., ( -:J I El l llli Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 128 sur 209
9 Annexes
9.1 ANNEXE 1: FICHE DE SUIVI NIC
Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
OIAGNIOSTIC IRIVIE RE - INO N I NTIERVIENlHOiN COINTHOLEIE
DATE IEP'TB LEZ - 2019
N"
S!ITUATION
DATIE VISIITE IEIPCII
O:PERAirEUIR COMMUNE
IN:OM CE
CODE
TRONCON
ISECTE\UIR
IBERGES
AMOil'ilT
AVAIL
''
D:IAGiNO snc
Co1111ditio:ns IEtat gl'.Dba.l
Ecoullement : IL1it et Ber-ges:
□ Vegeta~ion des be1rg:es e"I. du lit:
□ Sanitaire:
□ IEmbacle,(sl :
□ IEncom11iuem,ent beri;ie et llit:
□ D es o:rd r,es : ' ' '
' ' ' ILOC:AILISATION OUJVRAGE S I-IYD:RAU UQIJIE S
INlomb:re OH :
Type ou\l\rage : IPoinli de vigi~nce :
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flROPO SITION S EPTB , '
Type d~in te.ven tio:lil : Su i::race :
Re,co m m an da :tiio n :s. d'in rerve,rrd io n :. l!...i.neaire:
1
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 130 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
9.2 ANNEXE 2: FICHES
ALPHABETIQU E)
DIAGNOSTIC COURS D'EAU (PAR ORDRE
------ L"' Et&l de!I lieax et di:llQl'IOslfc
r----~--------------T------------------------------------------------------------------r------------------------------------. T---~ f se.::lel.!lr : : Co1.1rs d'eau : 1 CAR 1 1 ···-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-· 1 F.ond Carhonniie-:re 1
Coi'li!lilions h'f(lrologiques-: ell'l~e Op~f21leur : .i\'$0Qi'i'iit
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Si~1i!®'il 1 .Ailflclr"IL 1 Aval 1 1 1 1 8,m1tl.E!rt 9·J : 1
L:ilil~1t1e. 1 '62833S6 1 621:3426 1 1 1 1
l cir.gil:.rJde 1 75,55:68 1 75!5906 1 1 1 !
ElNJfil'.JX . MORPHIOIL.QGJE •rilf'COll R:-S D' EJiU ~ 1
n,,·r,e d\J)Cet.JJ'.Jl!lliQFJ du ·sol % l iiii'(jE!ur r'r'IO\tef'J'M: li:'!: ll'l"rrfl;!!ur (l'i'I} D,5
IN"at>u-rel (~ores~e., oo qanrlQuel 75 E
:il.Qri.oole (Prairie et. Q.Jilures.) D tta1.1~.r ire lllel't:le!i- ('in) o.5.~ 1
tia t:lite ! disper ~~ i:oL• ~ur-Wi~ ,0 Pente mciyetine -aes ~ /!S Al:irt11lle
Uitb, Jr; 25 Efi,,«,m li,;remeru: du lis\, I 1
1MORPKOL:.Ol;:IEJ!ttl COURS: D'EAtl -r -
Tyl]e -m.rwphclo~iQue :;
'!Jeifri!tlk'ill tli:i roM -ll2 1:1t : /
Se-QUeft6!~il~ f~fi~s\ ' 1Gl'8i1Url'9m-~1ni dlomi M a171te(, -
~ !., -
[njjr/ireirrAin.t:! ANttU! e! li:.fficlr1
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------ f."" Etal dl!!I lh!!Wl eL dii!lgnostic
MORJPHIQL,OGI!E DU ll!Ol'SENIEIMlf 1
Ctit!re: 1 Rlve !lll!IUC!fle IRlili',e ,d rcit.e 1 l 21r-.:ieur mo~ de ll!i l"il:)i:tylve (lii'I} 5 ei 10i ll. ei s
0-eilsi~ 1t1oyenne d'e- la fiJ)i!i:,;I~ Cli:!lir.!e.ttl~e .1i dense Cll!li~it!.e .1i n110.,..e11ne
c:onlinuj !~ Sem.:i-O!:Ml -1iir11.1e conlinue
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ESPECES ll'EGHAI.E.S
Arl:iuri!!es. Genre Espl!!ce Tl!i.U:K: (%) ArrlbillSti"' es
1 Frene O~yl'.Jtl,ylte 50 -75
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o~~ ..c-rr.lalt..c.::. lf" rc.t~ir.!1-'!n;r~ ll-~lsknt m ~ du li!.volr .;xr nc.t:a'urcr Ln:l z:ct"leiil~m~ ~ lc Ut mlna.r :!111 coor.. d 'o!'a'J, a.1 lll~~ ~ dll lll pr ~lnc . '
.. , EC~L 1n;vnnnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 135 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 136 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 142 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1ronnement
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Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 143 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 144 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ
- Gl'"~ li ~ Page 145 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 146 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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10-es-=r1i,iucn.,gel'le1'at·e
O:,JJrS l!l'eN ~pt1r.i,u-e gui S'
.rof' ;e.;!l i"l
Au travers fle ta E]ta_il'l,e \!iltiml~, 121 veg~ tii:in des ber"giM .e,;;;t -asse.. d~ i,sen,ee ~ les ~j&ie;;, d'e· canf'le~ de P-ru\ience jl(a"1ner1t ~e dessm:s a de l'.omEl~ee..: end1'"(li~-
.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 147 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------- 4" E~t de!l lieua. et dia!Jnost..ic
MOR!PHOLOGl£ DU BOISIE:N£Nll" 1
Cti ti!!re 1 2018 2-G'il.l! 1
L21r,:ieur l'nfl~ de IE! ~illiei.1'1\ie (l'n) 2 !! .51111 .5
C:ou..-,~flri:J)is,;lire, : a.au-~em,!, 10%
C:onl.il\'IJ]L~ : Forle 45 %
B:e.t :sen.iraire : 1301\ Bon 1
ESPECES VEGHAU.S
Atbot,t,e~ Genre Esp il..:;e Hu:;:(%) Airb1J1S'ti,.. es
1 Fre.1 e 20 Pii!l~~l~ierT_
2 :Si!n,ile IBlan~ 20 Fr.:i(IOi"I
3 Fi(IIJ[
,t Mii0ik:ou1ier 5 ViOl'flle
:s Pi1I 5 Fu~il"I
6 Orl'ne 10 Ronee
7' LVl'f~9 5 ViQne sen,i,,.a,:ie
S,
g,
l{I
Pi>!i nte,1; En,..o!illii"a,ntes c:anne r1e, i'roven~e
1
1--------------------------------------~-------~J 8 il>!i ti / Pe ll"spie d iYoe9 ,
Bira&'I '. al!lOU:111 em,,etien ~~isil! ni i:,ril!..-i. [IX).ur 11!1 l!teel.tion d'e la ri:pis,;11...e de tJe secteur_
PerSpeoti.,;ees : Hon lnler'ilenlion COJ!ltn!il~e
SOllrt:eS cl'tlr1r1,!es : GRiF~I 20Cc, ASC::OJll1T20! i, S~BLE' 2013, &::C::liL 201 ;jt
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 148 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------- dr;. Et.rt de!I llelil< e~ i=lii:lgnost..iit
r------.,--------------T------------------------------------------------------------------r-------------------------------------------, : Seci:e1.1r : : c0u,r;; d' -eau : 1 GAR 2 1 ··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-1 R.uislSeau de la Ga:110:n ne 1
torig .. eur : l51i1 m
.---------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------r---
L--------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------- --
,l!PCI CC.UH
CO M'MU N E!S ~11;-em-ef~ 1"!~Htl!l.lffl!ild
/i; lla 11tt:de :i.iei ..:l~bU[ d~ ta ~ Me ,f'O l'e !llti ~ ,
;,,. ,"8, llffl'.iti! oommunaleliiiw!ic,Mo11tarnau.d
1
i 1 co.:i.-,for.11~ en Sit.J:a!iOO i AJl;'laflL A1,al i L!!rnile,t £13 : l atil.
Varf.;i!ron <1t1 rfll1tll de Eit : ~ de fos'~ ~
!S~ Wi'ii::
1
0Gt8ni.ll~ m.e frie- llki fil i~a .t:it.! ilr .
Alte~ Gra.,iets,. ~ill+.J.o
EeicrU.!trCn,i'il~li~alit!i
R21ltach~ ,a,..ee le Lrt:ino::111, (ASC)GJliR1
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 149 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - - ..~ E~l de!II lil!el1ll i!el dl~gnostic
I\IIORPHIOL,OGIE DU 80:ISEMD,rI 1
Oi~lere ' 2011 mu. '
l l!lr,:ieur .-no~ de le, ~ipiS:Vl'>'e (l'n} > ]0 > ao
Talll:-: ,lle ro1J/l!ert ripiS'J'l-.,e f%l ' Cll!lir.semee a dense 95 '
Conlinuj !~ (%} ' {:llnlil\11e 95 '
IBt-e~ ~rnil.l!Jire ' y,..;s !lon 8M ''
ESPECES VEGETAI.E.S
Arbor~ecS Genne E!!pleotie "J'!I U){ (%) Airbuisti II ee!i
1 IFrene,;- 50 Pn,nelier,s;
2 PLM: 20 Sure.au
]. 01./!,1e ]0, Aub~pine
.-1 Ll!lwn:o!!I'
5 l'ilaue
6 G~
7 Pii!at.e.ct,ier
iil' Elui'5:
g, Chol!ne t::er.-nl!s
m
P1a nte,s; Enlli!llli-"a,ntes 1
'' ,-------------------------------------~---------,μ
Sili!I n / Pe1re!ipl!!Cti\l~ .
IBilan : .illllt:!u111 l!!tllirielien ~~el ise ni pre11w ll)ll)ur ll!I q<'!S'lion d'e- la r'i:.,1,is'/'1,.,-e, de ,~ ~tleur_
Per.spedi...-e:s : Non lnl er...enlion Cl'.liltrlil~
Sourres a'arlrJi:!e,;- : GREW 20ati, IISCOMT 21JH, S'tB!.e 2013'. ECCEL 20Ht
l
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 150 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------- t Etal !Se:s lle1.111. e~ cliflgno5lic
r- - - - - - - - - - - - - - - - - - - T- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - r- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - '-- - - - - - - - ..
: Set::lel!~ . : : Cours d'eau : 1 GAR 3 1 ·--------------------------------------------------------------· 1 lla ,Ga N!J'JUU!' 1
Lfll"IQ"'-e"'r i 789' m
i" 1
EPCI CClllH
GOM MUN,ESJ rf.il»nl !ltn ""su d
Allatit de Avat G11.R-!!
til 'confl'Ue-.t1c.e 3i!/.e1t_p1itte1uide~,cartlloei
' i ~ees: en Siftiat:i;:::;n : Ar<1011l : A,1al : ' : ' Ll!mbe,1 9'3. : L:alill!Jd e ' 62815,9157 ' 6285402 ' ' ' '
LO rtgitilde ' 756449' ' 75632'+ ' ' ' '
ENJEUX~ ' ·,MORPHIOLOGIE DU CO!ll RSi D' EAU ' 1 1
T11ue d'oetu~B~iari r:lu sol % l.el":!eur rno~ lil ilfllMJJr {,m} .J
iN-ali!J~-el (ror-e~~ oci (l:!ll"f'iQue1- 100 &ru.ilibre dW'l:?lrID!ll.le I
.A~~ o:lr!e {Pf
H-3f'~t d'" .isr.,e,,,iol! ou ~1.1rb-aln ,0 Pen,i:'e mCl'l'enne ,ie,s be~,e,;: Ooi,ee
u.1:re;n ,0 Eocr:-~e.-..i: (llll lit I ''
F!tORJ.PHqOO
T'!l~e .m.:i
: ' 1/anai:i<>:B d,:, ro,,a di! m
i ' 'Setlueert oe!iJr1e_faci"'s. ..[ 1~iJll'.iM'li'li!t.-iecr!lomi~21 r,\-_U, !-1
rr1d,!,1.etinin,!, 11:ilocsi
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- - - - - - -.: Elal dt!,!11 ll!ll>L !l di.!lgno5lic
lltORPHIOLOGliE DU BOISEMENl" 1
Q-i ~i!ere 1 Rive g21ueli'le IRl~t.i! ,d t(lohe 1
l l!lf'l'.leuf imo~ de le, ripi~l ... e (im} :,,. ]01 > 3:D
Detli!lilil! lli'IOyenne d'e la fU)iS;,;li.re- IMo.,-enne .!, deMe NO'!,'eru1.e ai d'etfl,;,e.
conl.iau-;L,!, Sem.i-00<1.'tiinwe S-eimi-C.Ol'llill
IEtet ,1;e_niLair-e T~,;; bon Tril!~ ber.B
ESPECES VEGETAI..E.S
Arbor,!,es Genre E!f)i!el:!e Tl!lu:,::(%) Airb uisti,; es
1 uioline lllileM: 5D - 75
2 Choline \lert !5 - 2!5
]. IFre.te 0><'1'1111.ylfe S - 2!5
s
6
7
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g,
llO
P1.!l liti!s En,;aihwa,ntes
8-ilai n / Pe1rspedi11~.
IPer-spedl:iv-t!!!i: : 14ern lnler..enlion COJ.trlilit!l!
Sourn!S di:1r1r11!!e.s : GRfi~I 20oti, IISCOMT 21JJ'J', S¥B!E' 20'13. fiCCEL 20Ht
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- - - - - - ...., Elel de!i liell.ll et di21!Jl'I05l"ic
·-------------------... ------------------------------------------------------------------r--------------------------------------... ---.. [ Se~l et.11· : : COLir.1; d'el:lu : 1 GAR 4 1 -··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-1 La Ga MJl'D.I!· 1
lo11;ue1Jr : :129'1!1 m COrv.t1tions ~w,drologiq1.1es : e~B411e Op~ralellr- : A-sonnit
'1L------------------------------------------------------------------
! .-----~-....------r--~---,.------,,-,--...,........-..,.,., •
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COM,MUNliS ~i:ifij tant!Utl
AlliiltU'l!le C6H'fl.Ue'"rf~f!- ~~H..18:!Ela'i(d~ ~ i'ttcfllM-
.... A" vst ticittt D27n4
: 1 1 ~ 1181,;j: en Si!!.1a~1 1 AMc:inL 1 A1,.al 1 1 : 1 l:.a""1!:l-ett 9·3 :
htil~1_de. '6285402: 1 6284383 1
: 1 :
LMgibJde : 75£3,79 : 756::l•61 :
BttJEDX 1 MORPHIO!l!.-OGJE li)tf coll R:S D' E;t{U f
T"y·iae dll}J:i::ur:,lcllian du ·sol ¾, .l !H>:ieuf r'l'11)',/oet1'1",i!: li:!: ll"l'1rlli!!wr f1'i'I} l(]
m,~,u-rel (ioore~1Jet' oo Q,mrlQue} {f at,,,l~re d-,,n1:111i1ill11•t!' I
:/!,Qfi.00'.le {Praiti~ et OJILLlr"eg_) 3G Hau~_I' ,!f:e, lilerQe;;- c,n) 1
ttatlitat o!fi!lpers~ .Cll' ~urWil'I i'O- ;?e n !.e n,0y enfle -J1·es be,l,Qes DOLJC!'!
U,bPJn {f ~m D;llement d .. li.l / 1
MOR!PKOLCGDe~Dl'.I• COUlll:S: D'EAUi;-° -
T"l•~e -m{l<"!)t,01oi:ii11ue :111
Veitr.al:OOJl. clu roM &!e l'.i'l: ! "'
Sequerkes.de, l'Mie~ '", ,Greinu1•~~.elrie
[njj1:fre:rminit! Ar4.t!e el lt11flc:in
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 153 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - ifi,: Eta l &!e!I lii!elJ>l i!el di!!IQMslic
MOR PHIQL ,OG]E D U IB•OI S!EMEl!l l' 1
oui!ere ' RiVe ll!!l'lloClll.e IR IM,e ,d llll it:e '
l l!lrQe u r rrno ~ de 11 rif:)ioil'l'>'e (rrn) 1 A s H,s
Oet!Sili!! n1o ye n n e d'e ta FiJ):i£\"l'I@' C la i.-sen1 e e Oe.irse m~
C o n Un ujL,!, Se m.:i-~-liin 1.1e S
B:e.t :1;!J\iLeire Tn!,;; tio n Tr,!,s M.fl
ESPECES VEGETAI.E.S
Arb o t,!,e ~ Genre Bpl!i:!e T!U:K(%) Airlbusti,;es
1 F~ e 1:1"-Yllll,ylre 5D - 75
2 C h olin e lll4er.i: S - 2S
3. C h olin e \le rt S - 2S
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Pl!i nte,1; En,;ah-"a,ntes
Bila n / Pe.-spe,cti-.ies
IBil.:! i'I : !i:edteur ,li!,!,jA f:)t'ii!; en ~ rrnf:)Le i:,,:;ur 11!1 (!i:!S'tiM d'e ra ~ i9.,-l'I@' : Si!Jr I! .:irut1 rrnu n e ,tle Mo n la rnau d : re sl211.1ra li,oo, e n 2013, en lre lie.\ en 2 Dll7 et eniit e lie n g- pre... 1.1~ p,:;1.1r 2021.
IPe~ i:,edi.,..e!l : e n lre lie1111 !tlu 11 les ,i 21n s
Sourres a'tlr1r1,!e.s .' GR/iN 21Ji'.lc, /ISCON/T 20H, Sl'BLI,' 2013. fiCC€!. 2018
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 154 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - - \" Et!il lf!!,!, lii!l.!11. !!!L diagnoY.ic
oate i:!e p....:,specliM : 2011 O:Jo).:11!:ions 1,y&ologiques : eti.ell!e op,;;,aat.eu~ : .A-&t:ot11t
:;-f'' ,-~-,:-:"-':;...-,.
'-~-u-,•~ ~ -•~· • -,~~~ -~ _.·,.:-~1'.i; •\'.,. ·~· ·'~ ~ 4V.-· - :•..,.1,;-.'k. - • ·•.-'!.). . . ~7"_f.-. r: ·11: r..-.'• - ,. .
. ;,<:-/~~-;'._;t,r.:=·s~--~¥~~-
- -- -: . ~ ,.,,.. ,··_
-· ~ ..- -•/_;~t~-!~-,,.'-- ::u ...,: ,~l.s. -~~. :;_.,,__ i- _.,.,,._.~-- -~
.BP P: cc,rn
~MiMutH1iS" "Norit!tnaud
\Allarat ille A'IIBJ l:Klrlll,t: D2'lE1
i(f...1 '™.tlt r_ll,Uke:de 7',l'_al!Mllit\1M
1 1 1 ~ i::..Bt\~en Sl~a~ 1 Afflorrl 1
A•.rol 1 1 : 1 l...:!Cl'lbeit 9-3- : 1 62343'83.- : :6284287 L3:lil:.tJt'loi! : :
-u:,ngiLude : 75£i3'56 1 756652 1 1
l!MJEIJX 1 ,.MORPHm.CGJEJt)U CO,l!l ~s D'~l!,U ) 1
T'Yi:ie -.:!'Ofti..rpatiO,i du so·1 % l.2,r{jeur lirrO'(
Nilliufi:el (fOr'e.eiti-!el ~ qaniiQue) iOO R[,JilititE- i:lynar111ir111e !
Atii'k:o'le ~P~.!!irie !!!: Oll,IJ:ure,;;) D ti.a11Jte.ll:' d.e lier'(l!'!S l fll ) 5
tt.a!Ji'Let d'.iSaperge ot., {.>e'ifiiurElain [! Pel'lte rn,:ryeriM 1'e:::: O!!IJ'q' ~ Abru!lte
Urbe-in 0 E1•~c,m·t,1cem!'!F1.l du lct ! 1
1
.MORPHOOO'GJE-,li)U, COl!l ll~D'IEAU
T1ill!'! iio:':.-l)hOlt)flii'.iue ! 11}
iJ21nab,!},/I d:,, ro,1i:l de, Li! i _llf
s..§iuenoes de f.11.i:i &.!i, : 1.Gr::!lnur.am~ e• i!lomi.n~nte, :
Ir1d.t!l~ri~ir'lil! !Rr::r~er,;;
.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 155 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------ .. ~ Etl!lt de!I lii!elJJ< i!el dh!lg n o !tic
MOR!PHIOLcOGliE DU O•OISIENDfl 1
Qitil!re 1 Rive Gl!II.IClii-e IR l~ i! ,d toite 1
l l!lf'l'.le u f ll'I .Clyle<\il,e' d e IPJ ri[:lisyl-..e (ml > ]0 > 3:0
Oen,s; iut! R1o ye n n i! d'.e- la rijJr:i!l,;l'I
C .CIFllio"tu-jL! C.CJl'llifn ri! C onlin u e
B:.et sMi leiire T~ !lo n Tr~s bi:ril
ESPECES V'EGETAlE.S
Atbot,!,.,'5- Genre Espil!ei! 'll!IUX(%) AJrlb~ t;,;.,,s
1 C h l!n e ill4eM 25 - 50
2 o il!n e ve rt 25 - 50
] IFrene O~'!/IJt\,ylte S - 2S
4 Orll'le CllaM ~ lie S - 2S
s
6
7
a
g,
ll.O
Pll!I nti!S ErWl!lhis5.11,nt..s
1
1
---------------------------------------'---------~J Bila n / P..rsi:,,;,cti'iles
IBilan : a1Jou11
Souri:"e$ cl'tlr1r1
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 156 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------ L. El:3L .c:es. 111::,.,c et dla_gno~
long1.1e1.1r , l!t M m Date• de prospectil'.le'I ! 201.1 Op~Leur _ ABeani1!
!:..i L- - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -
EPCI" ta:VH
CDf!INUN'liiS MiJ.Jilt3fflMUI
"Alla tit de ~itl' fOUiad!! V!i[lh~lli!i;U eta
.. Ollil'l.ffl''Ll~ C~ 'IN!i:: la MOS~
! j i ~ dooflc&s en Si!lla~ A<'lrlonl ! ,,,-,,,31 L,aer1~erl 9]. : l crtit...icle ' 62842SO ' 6284458 ' ' ' ' Lon9ilut1e ' 756657 ' 757728 ' : ' ' ENJEUJ< : MOIWHO!.(MiilE Ol!ll,~Ol!IR:S'D'EAl.!I! l T'!!!ile ,!':l',}Cl:.l.J~211:i
tM~tel '(f l)r'e% ~ oo eianif!Ue] D !:4,ui ll~.-e dyr11:11ii'fi~11e I
Acu,CC!li: O'rai, ie ,et (:,Jftufl,!S) 100 ttau1.
tte!Jil i!.t ~pe:r,;,;! ou r.,tkiurtiaifl 0 :1¥.ni.e 1¾1ervenne des t,e~ 5; Abro;:Jl!e
llFb~in 0 EM:,om'lltt>emeru. du lill: I
' ' '
MORPHO:l!.001£ ,ElU COUB:S'iU~EAU
T'yl::l-,,, Bl<:lifj:'lt'IOltlQiC!Llf : I
l}1:11'i;a~ dtl font!I de 111: ''/ '.
s.,qilE!fiO!! i:d-e! fa:ci "~ t GrHuL\Qnti! 111:ie. .iom 1.11a-nt.! -'i!"
ln.:h~b~min~ Arq,le et lt,l'JOM
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 157 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - - ~ ~ El.at &!e!I li!!ellll l!et dla gnci!ltic
il'IORll'HIOLcOGIE DU OOISLEMIEllrI 1
a-ni!!re 1 Rive !!lll!l'I.ICill!:! 1R:l)V,e ,d tcit:e 1
l l!lr,:ieuf mo~ de le, ,-ipi~l.-e (lifl} U,5 :11. ~ :5
Det1,silil! "1flyi:!1'11'11! (fe, ta MJ)i!l,;lhre- •ctaLr.Jem.-ee il1i "1flyeririe Cli!ti- ~ a mo,,elll:le
Conlfuirj bt!! se,ru-ooo.15i,11.1e ~i-.Cfll'llilll!J!!'
181:-et se.r.iLi!1ire T~M n T~!es bO.fl
ESPECES V'EGETAI.E.S
Arbor.;e.:1. Genre E!pi!!ee nrux (%) Airlbuisti11es
1 IFren e fl~'l'lllWlt!!' 5D -75
2 Orme Cll i!.lll~!re 25 - SiD
] Chi!ine lllileM :5 - 2:5
d Peur;ir.:~ fo!!ir :5 - 2:5
:5
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B
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10
1'1a tite:1 E11111ahiS.!la,tites
!1-ila n / PeJ.-Sp!:!Cti'&le
IBir.311. : se!il!eur ,i!t!!i.lt pr,;s M O'.ll"Ftllle i,our 11!1 q~iori i!fe ra riiJ)i~",'hre : S
PefSi,l!!L1:i..-es : eril relien enl/isl!IQt!! l:Otls res 4 an~
Sourr:e-5! a't:lt1rii!!e.s : GRiii~I 200c, ASCQ11/1T 20J'J', S~B!e' 2013. iii"CCEL 20Ht
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 158 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 163 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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PIIORF'HOLOGcIE 00 BOESEPIIENT 1
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4: Er.it des lieux et diagnos!Jic
MI0RIPH0l0GIE DU BOISEMENT i
0ritere ' 2011 '
ILargeur moyenne de lla ripisvlve (m} ll a 5
IDensiite moyenne de la ripisylve Moyernne
Con~inuite Semi-continue
El:at .sanitaire Bon
ESPECES VE GETALES
'
Arlborees Gemre Espece Taux {%) Arbiustives
ll Frene oxyphylle 75 - 100
2 Chene blanc 0 - .5
3 Chene vert 0-5
4 Pin d' Alep 0-5
5 Platane 0 - .5
6-
7
8
9
10
Plantes Env<1hissi11ntes Canne de Provenoe Fevier a trois epi nes
Bilan, / Perspertives
Bilan : secteur deja pris en ,c.ompte pour la g1estion de la ripisylve : Sur la, cornmune cle Montarnaucl: restauration en 2013., erntretien et restauration en 2017 et entretiens prevus pour 2021.
Perspectives : entretiern/restauration en annee N puis NIC
Soun:es donnees : GREN 2006, ASCONIT 2011, SYBLE 2013, ECCEL 2018
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 168 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------- ~ Etat des lieux at GiafJillstiC
("'-··-··-··---··-··-··-··-··-··"11"--··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-1··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··---------··, : Se::::teur i : Cou:rs .d'eau :
i PRA 2 1---------------------------------------------------------------------· i R. d:e la Ptl'.ade i
Lo.ngueuli ,: :W 21 m Dste~ d!:! pr.o._ c.p,.eclJi□n : 201ll!. Conditions hydmlogiq1:Jes : efiage Ope:rateurs : Asconit•
- ~ /\<,
~r.~ 111 r,,11 . ,~.
' ,:. .
lt· l'rc
f ~"" ~ 'r 'N..~ .
1{ . . -> ~
. '"V C' .
9 CT,, COlH_,. -Ot:t:PSl.
OOMMl:JNES MontaJrtliaucl.;¥aflha~
Allantde ~ de''Vaiilhauques et de hoo.H:
~1 iLii cmrfl~ ce,avei:~ Mosslon
1 ; ; Coo.rdonnees ·eo
Situation 1 Amont 1 A:Yal 1 1 1 1 Lambert 93: 1 1 1
~.titt,ude 1 7578SS: 1 75,77,80 1 1 1 1 1 ' '
Longilude 1 628361.ii 1 6284493 1 1 1 :
:EJWBJ X 1 MORPHOCOGIE D'U.COUR5 D~ ,~ '1
Type d1acQJPation du sol '% ~:rg,=ur ma·!fel)ne tit mineur {m) 0,8
r•laturel (Fpr:es!!iier ou @:lrrigue) 80 Eq~il'ibr
.l!.gritoSe (Prairie elt o.Arures) 10 Haute!Jr de berges {m) ,0.,8
Ha~ oi'sper:e ou pen.tJr:bain · :ilO P-ente moyenne de;; berges Oauce
'Ulrbain 0 Encnrmiremen~ dl.l" lit MCJ-)ren 1 '
1MORPHOLO.GIEDU.WURS O~'EAU
Type mo ~hol□giqu:e : Cour.s d'eau rert11i~e
Variation mi f.ond oe rrt ! Preserree de fuSS6 e.: de- seu~
,Seqμences ile iacies 1 Gramii ~ e dominante ' 1 ~ '
k,5:ec Pierre.s
nesor-ipfion generale
r
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 169 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------ 4.: Et:at des lieux et clia~st:ic
MORPHOILOGIE DU BOISEMENT 1
Cril!er,e 1 2011 1
l:aTg:e1Jr m□ly"Efine de la ripis,.fve (m) s a 1:n
Densile rooyenn.e de la ripisylve Moyenr.e
Con~inuite Ccirrtfnu:e
Eta.t ·=3:nitair;e Tres oon
ESPECES VEGHA!LES
Aroorees Gelil:ire EspeDe Taux ('%) Arbustirves
1 ~ e oxyph yll:e 75 -100 EgJan~ier.s.
2 5.:i1Jle blanc 5 - 25 L:a;uriier :sauce
3, Ghene 1;1ert 0 -5 HOID:
4 Noyer- 0 -5 Com□uiller male / Seang;uin
5 Orme champe!lre 0 -5 A1.1bepin.e
6 P,eup1ier- blanc 0 -5 Sureau
7
8
9
10
Plantes Env.ahjssantes A.;lante .A.rbre de Judee Can~ de, Prnvence 1 1
Bilan / Perspedives
B1lan : auc,un entretien .-eal'ise ni prevu poor la gestion de la ripis.yl:1;1e de ce :se:t:eillr ,
P,ersll'=,di v-es. : ~n Intervemio n Comriilee
Sour-ces doonees : GREN .RJ06, ASOD/IIIT 20J1, SYB!E .20J3 , ECCEl. 2018
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 170 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - (; Bl'lt lll:!I: ll111..1x m: !lj11i;lll3bc
1 :soo:rur T r ~ m 'rou 1
1 11?'.RAiDQ 1 1 -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- 1 Rui'l~ l!tl de IP'li',l!ide 1
'CCf"i;IIJOOr! 948in Oplimtcur: ECCE I..
JEPU CC.'111!1
CO~ UtiES., l!iAmli~ t. -ET.- 1 wr.l!...MliLJLE
sA'.lrarrt,~ ~ JM~ ~a ~
Q,, OiJ Qdu,cm :e mrft Cloai am11J
'Et~U 1 ~nt : la\lll I Cti:lrdcn1c ~ ai - rn , l...!nibl!rt "3'3 :
-~~~ ----------------------1---- :5~= -- r-----------~:z:s:----------}---------- ~------ - 1er:tJEUX f 1MORF;'.HOll..0J;mE DU_,OOOR.5, D:_BM!I !
i'lfPC dlDO:L~tlan DJ zil % ~,:u rr.i;,,,11rma u mlnc11.r (m) l ,~ -1:'JdlL ~ (Fcro~llr ctJ !jllm,;p.JI! ~ 82 l=qullbro 11),,r ~m~UII f
A.Qrlco.a: pira'.r111 at CJIILfi':.] ~~ Ha.rll:'!J 1111' tcrgc:;; tm) 1,5 -------------------------------· ·-------------------- Hlibr.'l!t. !l~c. ou pcrlur
'-~ -n ~. a =nrombrbm:n't du llt -· i!irl: ·-
MOR!F',KCI0051E 00-'C-OURS D"EA'lll
'J"'";PII t.dnnl 1 ~ t CO..US: d' i::.:!U m:£1.b!A"Kletln tlllT~ a'. rc
-~um~~nir ~~;-----t-·------·-·---------------------·-·---------------·-- d11 l\t ,
AzC!C
At.~nt w :::ahlll!c. ai rllo'C! llrnltt!,, 13'1,31,'l'II 111!- l'A75lll,. 11! relz11lll.! d!! l?ralllJ ~'-ID!ufo ~1clk!JTD" J:. m xn.! rn!t:IJPl![ ,a_,. llo"'X. LEll! ripl!::yli.
AH'1.lcnt 11r rl11c drote-, 1c AJlz-C!a.i cb V.!ll11d'l!s; :prencll t!J l'l:frmc ,d'un. i.:lll~ lool!.J ~r 111 !J!f'Ti g l!:e.
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 171 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - C.: Ebt lfl:s llauJ.: 111: dh1gnast1,::
,,.ORPHOLOGiIE DU BOISE,,.ENT
0-.IIBe
1-------------,,-,------,,-....----------1----------------------------- ------------------------- L-=111.-::ii moi,rcnnc o!lc 111 rtpl~ ~ml 2m ..:: taraeur ..:: 5rmi Taiu: d~ aM.'!ol:rt riP~vc T ------------Ml>:tc -------------------------
eor-mrtL~bi!i r ------------~------------- ------------------------
---------------------------------+--------------,_ ·-------------------------- ------------------------- e~t i.11nll:.!ln:: , l!.:li1
ESPECES VEGETAlJE5
ArbDRII!:!: Alrbiusl l'i,ICS
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11
Ormc
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25 - 9ll
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l!IJl;:tn, / Poenpc.dll'i,1CS
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Bllan ! ce: !:cctcirr mi'.!I IP'II!: .tlri aK"i:Cmli p.!!r u.nc ~.!!mrn.!!tloo ;:t°;!!.ctiDl'"i!: D:! l'Cru!lur.ali.on.
.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 172 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------ 0 a11t IIll:S r1eu1-: 1.:1: a..iqr,:,-.;t.::
·r----------------r-------------------------------------------------------.----------------------------~-----1 t sectmr ' , C:mr.. d'..-a!I , 1 ·PSS i 1 ·---------------------------------------------------- 1 Le-~; ,?4!,u'ss:e:s 1
lor,;iucur : 5i1'1 m ':i.:dJ:l du pr'l!qx:d:lal : :ib:l. l
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IEfi'H OGVH
CO Rt:11 u N BS-J Ho,nt;nm ~d
,Ailarl't~ ~;;~1
~ P,om-li~ Dl. U!, lJ,
Sl tl.la'tl c,n i Am:il1 t i A.iui I Cncr,!I ~ 1 1 . 1 1..'!rrl.K:r. °91 ;
---------------------------------~-----------------~--------------------------------~---------.------------· ~t~ : 6ltB25f.i,7 : 6::i!SlW7 : ---------------------------------+-----------------+------------~-------------------+--------------------- :u:f",;/il1,d,;: : ~ s!'i1 ro : 7 !i.fil T} :
'ENJE.UX MOll!FltfOWGO!E 00 ,oooRS D"EAU [
--------------------- 20 ~li:: n-.;:,yc-r;nc l:i l!S: ibar,q l!s: PIOln 9Xd
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--------------------- ~ da ~~ (m) tl.,2
'MOFi!E,'HOILOBlE E1!1' C'PUR!ii D'EAU
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\~arl.'lltlon ~ltl"3zi11L1 d!J llt ~f /
Jr&l:cnri'L-nc An!J~ d li1TTG1 1
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 173 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - - ~ B:llt 1115 11au1,: 111: dliiC(l'U5tb::
MORPHOLOGiIE DU l!IOlSEMENT
cr.l!Bc
~f"!IJ:.'IJ mi.qC!nna clC! ra rlpl~1ml
1
IRl..-e g;wdlc Ri11C: dool.tie
1&5 1&~
Dansl bri ~ nC! Clc L!I rtil.¥1\!C aiilr.si:WIO:l i ~ C!
ccmtru.sibri i3«1!UC!i::5 ~ ------------------------------------------------- -~ --------------------------- IE~t i.11ntl:.!i'.n:: l!.:ii1
ESPECES VEXiiET AlJE5
aalrSC1111Xl ii ~ C!
l!bli1!L'Ci::5 4;J.11r.:;
------------------------- S:lil
Arbl!ffe:s;
2:
fri:fi:: 0~'11~
Ormc dl ar.pl!ln::
~CCfflmil"I
7:5 - 10[!1
5 - .!5
I)] - 5
A'rlMJsll\ll:S
4 S.iur lC! ti.J51C '11 - 5
5
&
7
51
Pil11nti:s Em1.it1,Is511nti:s
l!IJl;:tn, ' Perspi:.dl" ..l:S
Bllan ! ~di!.la ~li C!l'II alrnl] lr: [JIOI.Jr la ,;i,31:bil d.c llll r\p&ylvc : Sl!lr 111 mrnmunl?' oo l>bn~mlR!tl ! n:,i;taara'!hm an 2.IJl .!, cnbrc:!IC!R an llJ17-' d: cntrl!'lil:n!; ~ p:,!lr 21!121.
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 174 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
------ 1.. Et;ic 1b IIIRl!i! 111: cllaQl"iX[C
■----------------r-------------------------------------------------------.----------------------------------7
:~ 1 1 C::00 1];1:l"!SIIIILI • 1 PSS 2 1 ·---------------------------------------------------- 1 le:5. P'ilUMll!!S 1
------------------------------------------------------- 1.cn;iueur : 623 ~
-.------------------------------------------------------.--
_iEllCl OC,VH r,-
COMMIUttE!ii' IMDmZimlll.ld
1"r:i'tlle'O-U.-:t!H ~~,P.IIJlE1
.\, 1 CiilmftlJl!Da:h:su ruleseau des ~- •
"- t ·'-"•I C'oor-clnrr~ i:'1"1 1 ..... ,....,, 1 ........ 1 Ll!ll"ll!!r.:g] : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • - ~ • - • • • • • • • • • • • • • • - ~ • - • • • • • • • • • • • • • • • • T • • • • • • • • • • • -.- ~ • - • • • • • • • • • • • • • • • • • • • ,~.tll!Jdi! : 152:829~:I : 15:w3-:li!S : ----------·-----·-··-------·------·-··-----•--t•-----·-------------•--t•-----·------·-··------------·-------·-----+··-----·-··-----·------------
!...cn;ri:L,¢:: : 75'618& : 'i'S-67,42 :
IENJEUX ~ MOlilPHOllnGIIE 00 -COORS D'EAUI r
l",1;1-t: dl-llCCl!p;:itlon di.l :..:.1 \i: L:rir-:ur Fl11!¥Cft-r.:l 1~ min ~L-r ~m~ 'l :-Ji!r.1:roi (F'cre!a':Jcr ru 11ar.r:..;,oo) 7!i ISQ11llb rc -cll,,~mi,:juc .... /
Aqrlc:o"a f,;,.;a)1~ ,:-t iJUILuci.) !:D ~ (IC!'-~ -cm_)____________ ----------'ll,S _
=-E~ ~rsd ;:,u ~r,urtll11ln --------~------- i'alt.::-,rr~ rg: di:.s; !r.c r{li:.s; ---------5;~------- 'l!llrban -------- ~------- -~i:iir.i;~A~-.iii11t ---------- I ---------
1ii801i!F.1HOt..OmE! 00 COU~.5 D'EA'lll"' _
1'":,1!1-t: ~ 11:lllll : I
•r•------------------•-•-•-•-•----~----•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-•-- \i:irla1Jor,,di:; :::.iru::1.-da llt , t
ll;ldr.l~
!:ltu.l!ll,m
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 175 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
MDRF'HOLOGiIE 00 EIOESEMENT
cr.lterc IRI~ g;ruchc Rl,i.c;drol,te
S ~ 10
C L!l~t: .ii ~
Sanl-C'3irtlruc:
------------------------- TI"cs;blln
~rgl::IJ mll'fCnnc cli: 111 rtpl~ !rnl 1 ~ s
[lms;lbci ~ni: dc L!I rtJl!iyllM:l an'.~ ~ ITTDVCfT.rlC
CCrnl rtL-1 t.t!: Sam l-.cccl'll ru..t:::
ESF'ECES VE
Arblll\Ce:s;
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S.i!L 'll:b'.l51C
C~f"'EIC llll ~
I)] - 5,
Bllan ! scmJ:lld.6,jil ~h; l!R aim;i ~ IPlltlr lll ,;icr;tbn llr: t.11 irlr;u;y lll(! :
SUr 1a i:i:i/11ffluni: dc l',kin ~ f'T"i!Ml ! ~l:.!iur.?i'!loo C11 llll.!, ,i:nt~i:n C11 11:n :;r i:::I: cmrl!1itri!: ~ p:lll1 11!)21.
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 176 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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r--------------r------------------------------------------------.--------------------------------1 : Sl!ci!ll:w" 1 , Cour.s d'ca..i ,
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Lco;jti11ur : 1401111111 Q;r .d'J:lam; ~'i'lfrnklgjQJ.:cs : ctl;,llil!
~EFCI ~
CCIKNUNBS~ JMllil\'mfllilliB
,l!/)1;:irrt ,i:te,:. L!811ree dl{ 1dl• EI~ St ~□I ~[Wlm.ill~
ll, C;i,nao all d 11 ,sl!:i1.d 111
"51m111tlc,n ~t "1NII Ciillf-!l~r,ri=;; cn , , , u rri}c:J1t9J.:
--------------------------------+----------------+--------------------------------+-----------~--------- ~b..ldl:! : ~05092,4 : '7tll37S7,7' : ~ l!Lm r JAl!48:'.l·,£i r 1~g59.2, 7' r
'EllU J:UX 'JMDJ!!eHCUll)GlE llMU:•DlU~5, D'E.!ru t
~ d/oca.¢ 16n oo .:.al ..,._, u11::cu- rnoycr.nc l..t mln11ur Cm) 15
N!r .!i.rcl (Fbr~l!r ru :iarrtgal!) 50 Equlltu.:!: d~r..::m,qul! / · Aqrlc::lb i?cbr11t .:l: cuiti....::sf ·--------5!J ------ i-lauli:u· ,dl! l:;i::rgc!: (m) ------------ ----------5 ----------
H!bnat dls;pcn.J c,u p;iriuri!Jain l!I i'alto mo;er:n-:l das i!K:rgcs; 1/l
!kb.::i.n l!I en~l:r~ du llt ,_ t
!MORlli'H!lla!IG!IEOO ·CiOORS,D'EM!.I
1\'fJII ~l;Y,it::iuC' ! ~t o!ll:l, c-:t ..llS, llf12u !rv.:l~I· Pf:ill il IX-'lJ .K("i L.: !lllll' :SJ:: !mrmcr rapldcma:rt un llt _________- -----------------------+m,n~r :n:::s ~f'lll.& ·----------------------------------------------------· 'llllrillllm d!.! •.:md i!iC ltt , ~t
'
.fl.lioc:rl 11'!1 I! oornllll !! lJ1 1tl.z1l ck:l -cl rama,;i I! dli:'u; 1!111 prem iol!r
'!..crrps;, t.'i:.: n..JZ 1!21U, m-t !:rortart liJ ll! :ro.JI'>::: .!• Cl'CI.E C. Urt llt bloquli :SLr 1..r1 li'nriil lik:! ~ ~all!I.!: C!n Cl'J:!'llr J: oll1!5 :;iq~ ruH ll;I; ! .s,ru','.'::; 11/L!r.: dr..tl51a"ntlir;c d'c. rrnetriz ll'c '1:in!IUCW-.
□e:sa;lptlDIQI-Ml!:ra4e
61!;.i;lliUIDmi!:'tni!! dlom~
nans: 5.9 p.::rt~ .!manl 111· rul!;-..i m::l!IPl?flll Pc::. llrrau.
gr~ lfl!s t.l!ITC!r ~r,:.:ilc::, qu'II l11r~ - JI !:~ 1!11!:l.llm dan~ Un.:JI p:!:lt.1! ir.:ilk:ic! ~ ur.. rar!iil >!11:! ca;I~ ':(..
~ ru~ rla:s M,1iias 11111lt ii rl!lm:cit 11.1! ~ 111nWEala 103. ll l!i..l: cni;ultc 11mcnit;1il 001T tffl11 LTI iD=::: -11uro11r· d:I cctta 1,1ulf1.i::: 1:1t a r'!i11.11L Er. !:'c~nt du ~ l!LJ ro.Jlicr-. 11 s'a. .f-:M100 d11n;:; l!ril! v.ai:o:i lh~n m;w.iu~. lba:rdt!c cn rtro llrlllt!:l d'.atxmll i:w- ;:l'.end in:; mLTI d11 terr.:IZ[l!; cult~ qul sait C11 i:I!llr.. dmrlilim~tloo i:u,_s; J)l1r 111"~ ta~loo.. En rl•.-11 11.::u:tce;. Slll!l llt mlr.a.!T ~ ll"CQ:l[~ l urcCJ ~ fflG!ll! ITll = t tt.:J..CJ? OIJ b.:i::i:11.
A l'.:!il'T,(l.l"J., 11:!5 i:>arg,:s , ~t pc::u ~ llmc!:: ; OC! 11.t ,!, l11fEii lll p:,z.£1...lbl!! ,!I l.!I Glllnr cCi ~ Pm1,1cm:C! dll ~.•1nm l1111. A 1131'111, 111 rl~!:Y All" i.'5t l.ir:ic .qr-MQ 21 L::i ~ 111100 c;n r11,c o!lrol~ ll'Lna rl:illxrma. lJI ,'0;!4! 1.:itkin 2lr.:i cJ: 6:iulLl::ri:c l'o3m11 ur..o ~Dl!bc ;,.i- d=i.s; i,.i Lt mlras_ 'l.11111 l'l!:iiit~:h,n t.yplqi..:menf rr- .iitllbm- .:~c s'l15I lf6'.cicP!=HI oon_~ric~ ,1u,,: '3.P6=- 'ln~
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 179 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~ L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 180 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
: S.er. t:e1.1f : : Co1.1rs d'eau : 1 •PRA 1 1 ···-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-··-1 IR. de 11a P~ade 1
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' Atnllli'lb de V'al,lh au iStu'i:!"i_e't. d'eta Oi27F ' ' ' Qio,-.dc,,mb!s en SiwatruJ! 1 k1"i1(11IL ' Av al 1 1 ! 1 Lail'lllert 93 : 1 1 Ll lilJ:Jde ' 759713 ' 75Ei37i:l ' 1 ' 1 LJ:r,~;:iilo:Jd-.:! : 6282-696 : fi2~J:789 : t3N.lE!UX' !< ' ' ,MORPHOL..O:Gll&iDl'J COUR:S D''EAl'J ' ' T;o"!le .:l'lleeuti~tii:l,1 r::tu _gol % l.2ii-t1eur mot,r,ett,~ li( 1'1 Lileu t frn} 0,2 ?H1t,u;r·e1 (i' Or'es~ o,ll q:3rt'iQue} 5 ~u-jlil!n'e d)'M1mi(l1Jl! ~on Afi r,,5 ~e fPrai, ie rf![ ~ittcire,;i) 90 ~aul'etir~~llert1es(m] •0 ,3 Hatltlt\ trispe1st. .cr,1 ~1.1rll.9ir/l, 0 Pe,,~ mr:,yen,ie ,:tes_ 'lle~ Dr:mce; Urfbe;n 5 i5{1.00illtl);.e«recU. d., lil Foit 1 ' lMORPHOL-OG'.IE'li:rU COl!IRS D'~U
T'!ill'!! m
i ' ',J21,tatio,-:, i'.lei ior,,;t ,rle l:it· : tM -.!11~L
se-11uen,oe!: .fu,,rae.e,~ ·t lil'~1101t,Wtiel]j e. tlOM l iii'l!i rnl!e r ~
As.!.-et ~llfful(fl
1 ~e,i~tipU,nr rt1~111i'e ral,e
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 181 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
- - - - - - - " ' E~tde!l lil!!llll et di!!lgnostic
MORPHIOL,OGl£ DU IIJ,OISENEN"I 1
Q-itil!ri:!! 1 2011 1
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Ci:1Fllilil11jLI!! Serni-con-tirn.1e
IE'te.t sMlLeiire Btll"I
ES:PECES VEGET AI.ES
Atbot,!,.-,,s. Getu e Esp il.it!e nux{%) Airb i11$ti,; ..s
1 l'"~e O"-\'ll!l.'l'lle 1.s - rno,
2 Chitine blMII: ,o - 5
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4 lPi.n dr'Alei:l ,o - 5
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P1a iibes Eno;ah," .11,ntes canne !fe- i'r
!1-ila ii / P~Sl)t!CtiYe
IBil.al"I : ,!ie!lbeur ,i!i!!i~ i:lr'ii!l e<"I r:ximj:ll.e i,erur 11!1 qeMiern !fe- ra rii.Pi~vl..e : S!llr li!i ec-mmune ,i!e Monlantal!ld : i eslei1.1ralml'I en 2013, enlreli~ eL re:;LauraliM en 2017' eL enlrelietis pre,,,l!ls pout 202:l.
Sour~ a'ar1r1e!~ .' GR.le~I 20a.5. ASCOJI.IJT 20i'i'. S~Bi e' 2013, ~CEL 2018
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 182 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
tii~ ~t-at l!es: lieLJx et i:li211;i110,;ti,::
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lOllfil!le,.r ; 1021 1'11 DatE!,!; d.e μ~.oti;::u~ : 2D.11 Op~e:beirrS; ~ A'l;Cm;lit
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LQl'l!lili:Jde 5.2:81'6:l.6 : fi2Wl493 ':
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.i\Q,:'i>Oo'le (Pt21I• ie ,et OJltures) l!J tta<1~1.a• d'.e !le~e~ C ml O,Ei
HlaM.e.1 d~pe.,,,g;! Oll j!ien.. rt:1ai11. rn ~,1!.e ,noy ennie •Be:l lbec{j .es [)(J oce
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MOP:JIK O.l!.O !Gl!E D U,C O~ R S D' !iA Ue!
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~.:fl:!~ll:'.'dli'"fair::i"S . Gra,m~meiHne dort1il'ia'1:lt-e· ' !
As?3!!!1:: Pfene9
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 183 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
MORPHIOLOGlE DU IBOIS!EMIEN"I 1
Cntii!ere ' 2011 ' l l!lf'(leu~ mo,rerul,!!' de li!J ,·ipisyl.,.e (m} 5 .i!, 10i
Ot!J1
ConUn.11jit!! Collllilue
IBl:et ~e~t.eire T~Mn
ESPECES VEGETAlE.S
Arboti!oe~ ,Genre Bpi!.i:!e T!iU:K (%) Airlbl.JJ$ti11es
1 F~e o ..yi;ih.yll<'!' 7.5 - JL(]Q1 E (I III l'llier.1
2 S1!11.1le lll4eJlit S - 2S l.auier sau~
]. Cl'lo!ine ;,,e~ ,o - 5 1-11'.lui<
i) l'royer ,0- 5 C::o-rnouil'lel- mMe / e.anqujn
s orme cn=~IR ,o - 5 A111b~i11,e 6 Peu!lli-.9" MeJ!iC ,o - 5 Surei!J1.1 7'
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Pl>:1 ntes En11>:1hi"ll1ntes Airalll:e A~de.Juilf./!e Cl!lnne i!l'e Pr
Bila n / Pe.-si:,ectiwe
IBilill"I ~ a1.1tiu11 e.lllaelien rl'.!!eJiso!l ni i,re,.-.. [IJI0,11r 11!1 qestio-n d'e la r'i:Jli~,;lre de ,oe ~d!eur_
Per.!lpecti..-.es : lllo-n Inlervenlion C0..11:riili'.!!e
Sourt:e5 a'i:Jrlrl!:!l!?S : GRifi~I .:ioac.. ASC:OMT 20H. Sl'BLe 2013. ifiCC:eL 20Ht
9.3 ANNEXES 3: FICHES ACTIONS - TRON<;;:ONS (PAR ORDRE ALPHABETIQUE)
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 185 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 186 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Fiche Action PPI BV Lez 2020-2030
Se cteu r rurba nise (lo tisse me nt et bo ise me n t). Plusie u rs ouvra ge s de
fra nch isse me n t. Villag e a l'aval.
3 16
a
Allant de
C AR2
Troncon:
Fo nt C a rbo n n ie re
Nom du cours d'eau:
prin cipa l afflue n t (2 dra in s eq u ivale n ts)
C o nflue n ce Mo sso n
Enjeux et principales caracteristiques:
longueur du troncon (m)
Objectifs:
Ge stio n de la rip isylve et de s eco u le rn e n ts.
Communes: Montarnaud
line a ire rive dro ite m
in e a ire rive auch e m
63 2
Traitement de la vegetation (estimations flnancieras en € HT)
Restauration (annes N+1) lege re mo ye n ne lo u rde
Mo ntarn a u d 3 67 9 €
Entretien (N+3) le ge r mo ye n lo u rd
Mo ntarn a u d 2 4 5 3 €
Entretien (N+5) le ge r mo ye n lo u rd
Mo ntarn a u d 2 4 5 3 €
Entretien (N+7) le ge r mo ye n lo u rd
Mo ntarn a u d 2 4 5 3 €
Entretien (N+9) le ge r mo ye n lo u rd
Mo ntarn a u d 2 4 5 3 €
Total Total par commune
Mo ntarn a u d 13 4 9 1 €
Total par secteur 13 4 9 1 €
Actions particulieres : Montarnaud
Plantation - crea tio n d'u n peu p le me nt
Plantation - de nsifica tio n
Atterrissement - restau ratio n (ab attage,
desso ucha ge, sca rifica tio n )
Attrrissement - gestio n (sca rifica tio n )
Total: - € - €
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 187 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 189 sur 209
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Fo nt Ma rtin ie r
Nom du cours d'e a u:
N 11' L w
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a
Alla nt de
Fo nt Ma rtin ie r (co nflue nce de s 2 bras princip a ux)
Amo nt de Mo ntarn a ud . Rip isylve vie illissa nte, no mbre ux arbre s mo rts et
enco mbre s
-~~ -., ~ 141 ,.......
/ - . ~~~:·1 f--- ------ po - nt- de - l'e - ·co _ le-~ 1----5 - 09 ----t ~ \ ~ •c1e IOd/ll.: ,.;~~ longue ur du tronc on (m ) ; ~ ~ , •~ . ~~
4
1-- ------ En _j_ e_ ux _ e_ t _ p_ ri_ nc _i_ pa _l_ e_ s _ c_ a_ ra_ c_ te _ ·r _ is _ t_ iq_ u_ e_ s : ----t~ - ~---.=::- "''<: ~~ i
r-~ 'i: a,dt~~, _ j - ...-.1 l , - Jil\. '\. ~ ~ f~
/ ' ,\~ • ~ - ~~ ·1 ...- 1-• f IL ,~~ ~ ~~ge~:...:---~
.. ,oo 20o.,,.... •'\'\111,,..,_ r~""'~· ~·~·· , ! \ - c~ I ._.__.g-, f!
Obje c tifs :
Ge stio n de la rip isylve et de s eco ule me nts. Pro tectio n de s ouvrage s de fra nchisse me nt.
C om m une s : 1 Monta rna ud
ine a ire rive dro ite (m) 1
ine a ire rive qa uche (m) 1
1 0 18
Tra ite m e nt de la v e ge ta tion (e s tim a tions flna nc ls re s e n € H T)
Entretie n (a nna a N+1) lege r
Mo ntarn a u d 3 99 7 €
Entretie n (N +3 ) lege r
Mo ntarn a u d 3 99 7 €
Entretie n (N +5 ) lege r
Mo ntarn a u d 3 99 7 €
Entretie n (N +7 ) lege r
Mo ntarn a u d 3 99 7 €
Entretie n (N +9 ) lege r
Mo ntarn a u d 3 99 7 €
mo ye n
mo ye n
mo ye n
mo ye n
mo ye n
lo u rd
lo u rd
lo u rd
lo u rd
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Tota l Tota l par commune
Mo ntarn a u d 19 985 €
Total par se c teur 19 985 €
A ctions pa rt ic ulie res : Monta rna ud -
Pla ntation - creatio n d'u n peu p le me nt
Pla ntation - de nsifica tio n
A tte rri sse m e nt - restau ratio n (ab attage,
desso uchage, sca rifica tio n )
A ttrrisse m e nt - gestio n (sca rifica tio n )
Tota l: - € - €
Date de m1se a 1our Janv-19
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 192 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 194 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 196 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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Fiche Action PPI BV Lez 2020-2030
1
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cascade
La Garonne
Nom du cours d'eau:
aval hameau, debut des gorges
Enjeux et principales caracterlstlques:
longueur du troncon (m)
ZNIEFF, zones humides, objectif de bon etat ecoloqique 2015
Secteur habite, champ en rive gauche. Passages a gue et ouvrages de
franchissement prives
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Objectifs :
Restauration de la ripisylve et desernbaclement au niveau des habitations. Protection des ouvrages de franchissement Ripisylve discontinue : possibilite
de creer un peuplement sur 340 m au niveau des 2 rives
Communes: 1 Montarnaud
ineaire rive droite (m) 1
ineaire rive oauche (m) 1 3 200
Traitement de la vegetation (estimations financieres en € HT)
Entretien (annee N) leger moyen lourd
rvlontarnaud 10 331 €
Entretien (N+4) leqer moven lourd
rvlontarnaud 10 331 €
Entretien (N+8) leger moyen lourd
rvlontarnaud 10 331 €
Total Tota/ par commune
rvlontarnaud 30 993 €
Tota/ par secteur 30 993 €
Actions particulieres : Montarnaud -
Plantation - creation d'un peuplement
Plantation - densification
Atterrissement - restauration (abattage,
dessouchage, scarification)
Attrrissement- gestion (scarification)
Total: - € - €
Date de mise a Jour janv-19
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 197 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 198 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1t-onnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 203 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 204 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Nom du cours d'aau:
La Prade
Troncon:
PRA1
Allant de
Source
D27E
longueur du troncon (m)
Objectifs :
1
Flc he A ctlon PPI BV Lez 2020-203 0
1447
Secteur agnc ole (prame) Rtptsylve avec une seule ranqee d'arbres
Plueieurs passages a gue Pente farble et surface du bassm peu tmportante
Enjeux et principales caract8ristiq ues:
Gestron de la nprsylve et des ecoulements Rtptsylve d1scontinue
Communes: 1 MJntarnaud Vailhauoues
llnea1re nve dro1te (m) 1
linea1re nve qauc he (m) 1 1447
1447
Traitement de la vegetation (estimations financieres en € HT)
Restaurat io n (annee N) 1egere
Montarn aud 7 236€
Va1lhauques 7 236€
Passage (N+1)
Montarn aud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+2)
Montarn aud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+3)
Montarn aud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+4)
Montarn aud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+5)
Montarn aud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+6)
Montarn aud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+7)
Montarn aud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+S)
Montarnaud 125€
Va1lhauques 125€
Passage (N+9)
Montarnaud 125€
Va1lhauques 125€
Passa ge (N+10)
Montarnaud 125€
Va1lhauques 125€
moyenne lourde
Non lnte rve ntion Controle e
Total T otal oar commu ne
Montarnaud 8486€
Va1lhauques 8486€
T otal oar secteur 16 972 E
Actions particulieres: Montarnaud VailhauquE!s
Plantation - creat1on d'un peuplement
Plantation - dens1f1cat1on
Atterrissement- restaurat1on (abattage,
dessouchage, sca nf1cat1on)
Attrrissement - gest1on (scanf1cat1on)
Total: €
Date de mrse a 1ou r
.. , EC~L 1n;v1ronnement
Janv-19
Rapport d'etude - 2019
EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 205 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
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'etude - 2019
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Fiche Action PPI BV Lez 2020-2030 tlEcm ,J Enwlronnement
,t
•
576
D111 E1 (rond point du college)
E njeux et principales caract 0ristiques:
longueur du troncon (m)
S ecteur en cours d'amenaqernent : future ZA C des P radas. Ouvrages de
franc his sement
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, N _ o_ m_ d_ u- co _ u _ ,s _ d _ 'e _ a_ u= _____,~ N ,,,, , .- Le ruisseau des P ousses T
Troncon:
Objectifs :
Gestion de 1a ripis y lve et des ec oulements. P ro tection des ouvrages de franc his sement. S urve illanc e de trava ux (future ZA C des P radas). Gestion du
bois ement a l'amont du ro nd point. Renaturation partie amont sur un lineaire de 430 m (rive dro ite et rive gauc he)
Com m unes: Montarnaud
lineaire rive droite (m)
lnealre rive qauche (m) 1 152
Traltement de la vegetatlon (estlmatlons flnancleres en € HT)
Entretien (N) 1eger moyen lourd
Montarnaud 4 615€
Entretien (N+1) 1eger moyen lourd
Montarnaud 4 615€
Entretien (N+2) 1eger moyen lourd
Montarnaud 4 615€
Entretien (N+3) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Entretien (N+4) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Entretien (N+S) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Entretien (N+6) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Entretien (N+7) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Entretien (N+S) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Entretien (N+9) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Entretien (N+10) 1eger moyen lourd
Montarn aud 4 615€
Total T otal par com1THJne tvbntarn aud 50 765€
Totalpar secteur 50 765€
Act ions particuli0res : Montarnaud
Plantation - creation d'un peuplement
Plantation - densification
Atterrissem ent - restauration (abattage,
dessouchage, scarification)
Attrrissem ent - gestion (scarification)
Total: € € € €
Date de m1se a 1our Janv-19
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 208 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Fiche Action PPI BV Lez 2020-2030
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IY EnvirGnnemenl
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Allant de
Nom du cours d'eau:
Nombreux ouvrages de franchissement d'utilite collective. Vegetation
arbustive dans lit mineur.
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Le ruisseau des Mages ~I/, pouz.-.... ~~ ' 1--- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ---a'Vf• $' .(,..._ 7--- .......... , 1--- - - - - - - - - - - T_ ro _n ~ c ~ o_ n_ : ---< _ ; - -,- ~ \. , ,,,,..
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r~ ~ j longueur du troncon (m) 1 408 / J '~ '. "- ,\- r- / ,,., CT • 1 ).___,!) 1""" .,.__.
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t~ - ~i! ,t~ '.-=:::= •= '>J ::\jj i= .._llii _ ;.,t' rl ~ - Lcgondo r 1ii 0 6:'.I 100 200'M etre! s ' /' - T roo~ on!toolll ~
1---------------------------~- 1 ~-- ·.. \ ..- l.in'liHl6~tM'rJ ~i!l~~g~I-
Objectifs:
Gestion de la ripisylve et des ecoulements. Protection des ouvrages de franchissement: buses beton, t6Ie ondulee en passage sous les ronds points de
routes. Ripisylve discontinue: possibilite de creer un peuplement sur 800 m au niveau des 2 rives
Communes: 1 Montarnaud
lineaire rive droite (m) 1
lineaire rive gauche (m) 1 2 816
Traitement de la vegetation (estimations financieres en € HT)
Entretien (annee N) leger moyen lourd
Montarnaud 16 898€
Entretien (N+4) leger moyen lourd
Montarnaud 16 898€
Entretien (N+8) leger moyen lourd
Montarnaud 16 898€
Total Tota/ pa r commune
Montarnaud 50 694 €
Tota/ pa r secteur 50 694 €
Actions particulieres : Montarnaud
Plantation - creation d'un peuplement
Plantation - densification
Atterrissement - restauration (abattage,
dessouchage, scarification)
Attrrissement - gestion (scarification)
Total: - € - € - € - €
Date de m,se a JOur 1anv-19
.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Page 209 sur 209 Plan Pluriannuel d'Interventions Lez Mosson et affluents - EPCI CCVH
Fiche Action PPI BV Lez 2020-2030
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11 Enrirwlnemrnt
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Trom;on: ~ ~• ~ •;,~ i1 lL~ ./ r ;- RMA2 '!t-.~ ...♦ •t . • Pioch Ourbotieu \ / / '
; ~ ~,-:; ~fi_;Pont • d .,,/,1n /,., /e,1· T1 >-- Al _ la_ n_ t _ de ____, ~ ct - tucll~ • das 110 , o/,' \ • s / / Amont stade • \ • , ../"-, ~~ 1 1' 111GA ~&-~ • f---------------------1~ ;: ~\, 'T",T ~ 1',,~ ~ a :. .._.., ":,y {s'f' , l 1 ~ <¥ D-21El ,1.11
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Confluence avec la Mosson ~. 1 1 ~
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)• ~;f,_, ; ~ L6g•:: ~51t1 o ,oo '"' ...,~.... C :$ij e----------------------------~ ---- 1 ....... ~ ~ =:i~-m~~ll"11.1 Objectifs : Gestion de la ripisylve et des ecoulements. Protection des ouvrages de franchissement et 2 passages de canalisation en aval. Lutte contre l'erosion de la
canalisation d'eaux usees de Montarnaud
Nom du cours d'eau:
Ouvrages de franchissement, station d'epuration de Montarnaud. On
pourrait preconiser une vegetation plus jeune favorisant l'autoepuration et le
maintien d'une vo0te pour limiter l'eutrophisation
Communes:
lineaire rive droite (m)
lineaire rive ~auche (m)
Montarnaud
3 988
Traitement de la vegetation (estimations financieres en € HT)
Entretlen (annee N) leger moyen lourd
Montarnaud 15 957 €
Entretlen (N+2) leger moyen lourd
Montarnaud 15 957 €
Entretlen (N+4) leger moyen lourd
Montarnaud 15 957 €
Entretlen (N+6) leger moyen lourd
Montarnaud 15 957 €
Entretlen (N+B) leger moyen lourd
Montarnaud 15 957 €
Entretlen (N+10) leger moyen lourd
Montarnaud 15 957 €
Total Total par commune
Montarnaud 95 742 €
Total par secteur
Actions particulieres :
Plantation - creation d'un peuplement
Plantation - densification
Atterrissement - restauration (abattage,
dessouchage, scarification)
Attrrissement - gestion (scarification)
Total:
Montarnaud
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.. , EC~L 1n;v1ronnement Rapport d'etude - 2019 EPTB LEZ - SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ