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Arrêté - pm 2026 38 fermeture des etablissements et aires dacceuil recevant du public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 38 fermeture des etablissements et aires dacceuil recevant du public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
Ÿ
Saint-Nom:-la-Bretèche
PM/2026-38
ARRETE
TEMPORAIRE
Arrêté
portant
sur
la
fermeture
des
établissements
et
aires
de
jeux
recevant
du
public
en
raison
d’un
épisode
de
forte
chaleur
Du
lundi
22
juin
au
vendredi
25
juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
L
2212.2,
et
L2212.4,
Vu
l’épisode
de
forte
chaleur
Vu
le message
d'alerte
de
la préfecture
des
Yvelines
en
date
du
dimanche
21
juin
2026
à
12h00
relatif
à
la
vague
de
chaleur
et
adaptation
des
postures
de
vigilance
en
alerte
rouge
pour
canicule
extrême,
CONSIDERANT
que
les
températures
attendues
sont
susceptibles
de
présenter
un
risque
pour
la santé
et
la sécurité
des
enfants
et
des
usagers
;
CONSIDERANT
que
certaines
salles,
locaux
et aires
de
jeux
ne
permettent
pas
de
garantir
des
conditions
d'accueil
satisfaisantes
au
regard
des
températures
attendues ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
préserver
et
assurer
la sécurité
et
la salubrité
publiques ;
ARRETONS
Article
L : Fermeture
temporaire
En
raison
d’un
épisode
de
forte
chaleur,
les établissements
publics,
équipements
municipaux
et
aires
de
jeux
ci-après
désignés
seront
exceptionnellement
fermés
au
public
du
lundi
22
juin
2026
au
vendredi
25
juin
2026
inclus : +
La
maison
des
Associations
;
°
Le
pôle
sportif Teddy
RINER
;
+
L'espace
JKM,
y compris
les
aires
de
jeux
et
les
vestiaires
de
football
;
°
L'espace
jeunes ;
°
La
bibliothèque ;
°
La
ludothèque;
+
Le
gymnase
de
l’école
élémentaire
;
e
La
salle
des
arts
martiaux
;
+
Les
structures
de
jeux
des
écoles.
La
mairie,
les
locaux
de
la police
municipale,
la crèche
ainsi
que
l’église
demeureront
ouverts
au
public.
Les
établissements
scolaires
assureront
un
service
minimum
d’accueil.
Les
familles
en
mesure
d'assurer
la garde
de
leurs
enfants
à domicile
sont
invitées
à privilégier
cette
solution.
Article
2
: Information
du
public
et
des
usagers
Le
public,
les
usagers
ainsi
que
les services
concernés
seront
informés
sans
délai
des
dispositions
du
présent
arrêté
par
les
moyens
habituels
de
communication
de
la commune.
Article
3
:
Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
aux
entrées
des
établissements
concernés
ainsi
que
d’une
publication
par
les
services
municipaux
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le Chef
des
CPI
des
Clayes-sous-Bois
et
de
Villepreux
, Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
du
SACA
(service
des
affaires
culturelles
et
associatives),
Madame
la
Responsable
du
service
scolaire
et
extra-scolaire,
Madame
la
Responsable
de
la
bibliothèque
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 22
juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
1
Adjoint
Jérôme
FENAILLON
+ Mis
en
ligne
le 22...
CG..12026
°
Document
rendu
exécutoire
le-22.1 .CAG.12026
Certifié
par
le
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Pascal
PARISSIER