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Arrêté - ARR 2020 06 03 RESTRICTIONS MANIF COVID19
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2020 06 03 RESTRICTIONS MANIF COVID19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE KOLBSHEIM Arrondissement de Strasbourg Campagne
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2020-06-03
Prescrivant les mesures restrictives liées à
crise sanitaire (COVID-19)
La Maire de la Commune de KOLBSHEIM,
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'information à la population du 04 mai ;
Considérant que l'état d'urgence prend fin le 24 juillet 2020 ;
ARRETE:
Article Premier : Toutes les manifestations publiques organisées par la commune seront annulées jusqu'au 1° septembre. Ainsi, la cérémonie du 13 juillet et le messti n'auront pas lieu cette année.
Article 2 : Aucune location de salle ne sera autorisée avant le 1° septembre pour les particuliers afin d'éviter tout rassemblement trop important.
Article 3 : La salle étant accessible au périscolaire (dans le cadre de la réouverture de l'école), elle le sera également pour les associations. Cependant, chaque association est tenue de se référer aux protocoles mis en
place par leur fédération. Une autorisation d'occupation sera à demander en mairie avant la reprise, en indiquant les mesures prises.
Article 4 : L'ancienne école sera également réouverte au groupement d'école de musique pour une reprise d'activité au 08 juin, selon le protocole validé par la commune.
Article 5 : La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif.
Article 6 : La Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera conservée aux archives de la commune et adressée à :
Madame la Préfète du Bas-Rhin
-__ L'ensemble des associations du village
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera conservée aux archives de la Commune et adressée à: - Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de GEISPOSHEIM. - l'intéressé.
Fait à Kolbsheim, le 6 juin 2020
La Maire, ER
(£ , a =
Néas-RN7 Annie KES I Accusé de réception Préfecture :
Obiet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
N l'acte :
Matière de l'acte :
mesures restrictives COVID19
06/06/2020
06/06/2020
ARR20200603 (voir l'acte associé )
216702472-20200606-ARR20200603-AR
06/06/2020
Joanne SCHAEFFER
Arrêtés réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale